--- Page 1 --- 77éme: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 1" Février 1922 NUMERO 7 - - . BUREAU DE REDAGTO SLIC a o ET & S T D'ABONAE ME TEUR JOURNAL 1608, Rut rar ro OFFICIEL DE LA C RÉPUBLIQUE D'HAITI A PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, B-DmsCTSEn ET RénaeysuR. # CHEF, WILLIAM SAVAIN, DES C da an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois 1608, Rue Gefrard Por mois, les P.3,. Le NO 15 centimes. Les Dépariemenia eitEiranger, les frass Mercredi, 1re manuserits non insérés ne seront de poste en sus, ete. Février 1922. Les et seront détruits. pas rendu, AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire de lIntérieur, d'Itat blié esexécutéà la PARTIE OFFICIELLE AnRÉTE : taire d'Etat'de lIntérieur. diligence du SecréErratum. Article ler. Donné au Palais Arrêtés formant des commissions Une commission com- au-Prince, le National, à Portqu'aux procbaines pour gérer, jus. posée de Messieurs de 26 Janvier munes de FAculdu-.Nord, élections, les intérets des com. président, Ténéus Jasmin Déligny Charles, FIndépendance. 1922, an 119è. Grande-Saline. Pilate, Limonade et Mémé mé et Gedéus I Taxes judiciaires I'Exercice mbres.est nommée pour gérer - Banque Natinbale del la Républigue 1020- 1921. d-Haiti térêts jusqu'aux de prochaines élections, les inDARTIGUENAVE Liste dela monnaie da nickel gourdes ct or. Fonds nord. la commune de l'Aeul-duPar le P des contribuables étrangers résident : liconces pour) lExercicel 1921-1922. qui (Suite.] ont reçu leurs Art: 2. Le présent Arrêté sera Ie mé publié et exécuté à la impriSecrétaire d'. Etat de PARTIE NON OFFICIELLE Secrétaire d'Etat de lIntérieur, diligence du TItrieurp. d. - Ehirk dépoi" de marque de labrique st de Donné au Palais National à: PortLouis ROY commeroe. au-Prince, le 26 Janvier Avis administraitfs, Avis divers, de IIadépendance. 1922,an 119è. ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE, DAKTIGUENAY VE. Par le Président : SECRÉTAIKERIE DARTIGUENAVE D'ETAT DE LA Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur p.i. Ehirk dépoi" de marque de labrique st de Donné au Palais National à: PortLouis ROY commeroe. au-Prince, le 26 Janvier Avis administraitfs, Avis divers, de IIadépendance. 1922,an 119è. ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE, DAKTIGUENAY VE. Par le Président : SECRÉTAIKERIE DARTIGUENAVE D'ETAT DE LA Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur p.i. PRESIDENT DE LA JUSTICE. REFUBLIQUE Louis ROY munales Considérant n'ont que les élections comERRATUM Sur le rapport pas du eu lieu à Limonade de PIntérieur; Secrétaire d'Etat ARRÉTÉ L'art. 554 de C. de ARRÉTE : n'a été modifié procédure civile néa dans son ler aliArt. ler. Une par. la loi du 3 Juillet 1921. de Messieurs commission composée si, dans la brochure qui AusDARTIGUENAVE Léon Préval loi, page 34, titre comporte cette PRESIDENT DE LA Manigat et Honéciford angeupreatdont VIII, des SaisiesREPUBLIQUE membres, est Massau, exécution, il faut faire suivre le dit qu'aux nommée pour gérer jusart, 504, des deux autres alinéas du Considérant que Jes rêts de la prochaines élections, les intécode non changés. munales n'ont pas eu de élections résultat à com- Pi-, Art. 2. ecmmune Le de Limonade. late ; présent Arrêté sera Port-au-Prince, ler Février 1922. Sur le rapport du du primé, publié et exécuté à la imde l'Intérieur, Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat de diligence ARRÉTÉ Donné au Palais lIntérieur ; ARRETE: au-Prince,le 26 Janvier National, à PortArt.ler. Une de TIndépendance. 1922, an 119è. DARTIGUENAVE de Messieurs Telson commiesion composée RRESIDENT Erival Jean Charles Blémur.préident, DE LA RÉPUBLIQUE seph Montreuil, Augustin et JoDARTIGUENAVE Considérant les pour gérer membres, est nommée Par le munales n'ont que élections Com- tions, les intérêts jusqu'aux prochaines élecPrésilent : l'Acul-du-Nord pas eu de résultat à Pilate, de la commune de Ze ; Art. AVE de Messieurs Telson commiesion composée RRESIDENT Erival Jean Charles Blémur.préident, DE LA RÉPUBLIQUE seph Montreuil, Augustin et JoDARTIGUENAVE Considérant les pour gérer membres, est nommée Par le munales n'ont que élections Com- tions, les intérêts jusqu'aux prochaines élecPrésilent : l'Acul-du-Nord pas eu de résultat à Pilate, de la commune de Ze ; Art. Secrétaire d' Etal de 2. Le présent Arrêté tIntérieur p. i sera pu Louis ROY --- Page 2 --- LE MONITEUR; ARRÉTÉ DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Considérant jowDer munales n'ont que les élections Comop I 8 0 ia - S 48 pas eu de résultat à aouejsur *a.121 do 9 S La a Grande-Saline : Sur le rapport du Secrétaire orupadr a de l'Intérieur ; d'Etat ap o 00 LE 3 & : - 4e 3 3 aouejsul 'a1e1 Q o 9 ARRÉTE : neoA- -H-asuval Art. ler. Une Commission dp o LE 3 7 Q a 5 20 1 de Messieurs Nicolas composée oJueisur "a.91 y Moléus Jean et Hibert Mimy, Paul président, sembres, est nommée César, unby.p qu'aux prochaines pour gérer, jussouvjsul "aJpt 4 & C 3 6 3 o è 0 6 # rêts de la élections, les inté- & Art. 2. Commune Le de Grande- Saline. safeg publié et exécuté présent à la Arrêté sera sep ée oJueisur "a.91 y Moléus Jean et Hibert Mimy, Paul président, sembres, est nommée César, unby.p qu'aux prochaines pour gérer, jussouvjsul "aJpt 4 & C 3 6 3 o è 0 6 # rêts de la élections, les inté- & Art. 2. Commune Le de Grande- Saline. safeg publié et exécuté présent à la Arrêté sera sep crétaire d'Etat de PIntérieur. diligence du Seeouejsur "a12) & 8 0 & 8 & 8 3 S ia a i3 Donné au Palais National, à Port2agog-1ed - au-Prince, de le 26 Janvier 1929, an 119e. dp @ 48 & 9 & H a - FIndépendance. aouejsup "0J91 amumumueno DARTIGUENAVE dp Par le aouvjsur "0191 6 6 20 4 Préeident : le Seorétaire d' xed- -op-1od 6 6 D 5 8D 8 D Elat de PIntérieur, p. i. a2uejsur dp 3 a S a & 8 3 3 "a1pI LoUiS ROY. oJEN "IS 3ourjsul op "aJp1 8 8 2 s : a a 25 # Q O SEGRETAIRERIE D'ETAT saajeuos) DE L'INTÉRIEUR eoueisur sap a & 6 ai 2 9 o do 8 a 5 4 *aae1 Les étrangers habitant uaureg-dep E S Prince, sont invités à soumettre Port-au. np 0o 3 00 0 O Département de all jaddy.p 56 I 0o 4 K 80 tificats de résidence P'Intérieur leurs cersans frais. pour être échangés seAjeuos sop à Il leurest accordé un délai d' 'un mois, laddy.p mer partir au présent de cette avis. date, pour se conforsouud- -ne-Jod a ap Port au Prince le 25 Janvier 1922 raddy.p Louud-ne-pod dp ORDONNANCE aauejsur "aupt Nous, Auguste Montas. udhESSe) 10 a a Tribunal de Premièré Instance Doyen du dp 3 8o % 8 0 Port-au-Prince ; de TVNOSIL Vul'art. 181 du code d'instruction criminelle, criminelle Fixons l'ouverture de Ja session à dix heures au jeudi du deux Mars prochain, matin. Fait à a s S - Justice, ce Port-au-Prince, 25 janvier au Palais de de 'Indépendance. 1922, an 11Seme AUGUSTE MONTAS ièré Instance Doyen du dp 3 8o % 8 0 Port-au-Prince ; de TVNOSIL Vul'art. 181 du code d'instruction criminelle, criminelle Fixons l'ouverture de Ja session à dix heures au jeudi du deux Mars prochain, matin. Fait à a s S - Justice, ce Port-au-Prince, 25 janvier au Palais de de 'Indépendance. 1922, an 11Seme AUGUSTE MONTAS --- Page 3 --- LE MONITEUR, FONDS DE LA MONNAIE DE NICKEL GOURDES Ackmed. Allfix Halaby 1000,00 5.000.00 Bacha. 1.000.00 DEBIT : CRÉDIT : Gebara. 1.500.00 5.000.00 Octobre ler. Par Balance. 1 Gdcs. 3.000 00 7.500.00 19--. A Compte de Change. 519.015.35 18.000.00 15.000.00 Sortie pour parfairePaieGdes. 90.00000 ments Conmission ReFONDS DE LA MONNAIE trait suivant Dépèche E-- DE NICKEL (OR) 70 du Secrélaire d'Etat des Finances. Dcbre 29.. Indemnités Par Septembre. 523.50 Debre. 20-ITransfert à Port-aucompte de chanPrince des Fonds du Re- & Conversion de $ 50. trait New-York suivant dont $ 40.000, pour lettre Comptabilité No compte B. N.R. H. et 10. 530 du 27/12/21. 000 à Royal Bank of Ca30--- Conversion de nada 000 sur Fonds $50. 102.010,23 250.000.00 dont $ 40 000.- Nickel, Janvier 18-- C Régularisation de R.H. a/cB.N. Gdes : 63.000 rentrée au Canada 10.000:-R à G. 250.000 Bk/of - à - CaveauRetrait Nickel les 400 ojo. 9et 13Janvier 1922. Dcbre. 30-- Virement fonds 50 000.00 19-- ( Régularisation de (2) 65.000.00 trait Pr rce. en Renotre Echange en dates té de la Loi conformides 17 et 19 Janvier 1922 27/4/21 28.489.17 $ 5.000.00 Janvier 1820 A Balance Gdes. 858.491.85 (3) 25.000.00 G. 65 Régularisation 000 rentrée à Ca- de 859.015.35 veau Retrait Nickel. 859.01535 entrée à Caveau Retrait 13.000.00 Janvier 22-- Par balance. Gdes. 19- G. 1000 00 200.00 858.491.85 Régularisation Gdes. Porl-an-Prince, le 21 Janvier 1922. Retrait 408. entrée les au Caveau 17 et 19 JanBANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI vier 19%2. 81,60 Régularisation échange Le Chefde la Comptabilité, effectué les 17 & 18 Janvier Gdes. 25 000 BARTHE, Balance. 5.000,00 62.217,80 (: Signé) ): O. SCARPA. 130.499 40 130.499.40 Balance au 20 Janv.1922 Voir comple précédent publié au Moniteur du 20 Août 1921. Port-au-Prince, le 21 Janvier 62.217.80 1922. Conversions du 9 au 21 Janvier 1922. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Esper. D'HAITI, Ed. Estève 1.500.00 Gdes. 7.500.00 Le chefde la Complabilité, Backer. 3.000.00 A 15.000.00 Armour and Company 3.000.00 4.000.00 15.0 .000.00 BARTHE, C 20 000.CO (Signé) 0, SCARPA. LICENCES Contribvables érangers qui, par Pintermédiaire du le Président d' Haiti leurs licences Département du Commerce, ont oblenu de 7 our PEacroice 1921-1922. son Ewellence (suite) Voir ( LE MONITEUR, des 16 Novembre1991 .000.00 Armour and Company 3.000.00 4.000.00 15.0 .000.00 BARTHE, C 20 000.CO (Signé) 0, SCARPA. LICENCES Contribvables érangers qui, par Pintermédiaire du le Président d' Haiti leurs licences Département du Commerce, ont oblenu de 7 our PEacroice 1921-1922. son Ewellence (suite) Voir ( LE MONITEUR, des 16 Novembre1991 3 Décembre 66 Nos 801 S. M. Kouri. 802 Mme Vietoria Chaptini. Consignataire 803 A. L. Guerin. Commis Anglais 804 Walter Stecher. Consignataile Dominicaine Cayes 805 Charles Cafetier Français Cap-Haitien F. Javaux, Port-au-Frince 806 Arthur Von Seckendorf. Consignataire Allemand Agent de la Horn Linie Belge Cap-Haltien Brésilien Jacmel --- Page 4 --- LE MONITEUR Nos, 807 L. Preetzmann- Aggerholm. ( East Asiatic Co 808 Bigio Frères. Consignataires Danois Port-au-Prince 809 Anton Kneer. Français 810 Comptoir Français, S. A. ( Américain 811 Emmanuel Dreyfus. Commis Français 812 Marcel Roger. Chauffeur d'auto public 813 L. Preetzmann Aggerholm. Agent de la East Asiatic Co' 814 George Labrousse. Commis' Danois Saint-Mare 815 J. E. Lee. Cordonnier Français Cap-Haitien 816 Adrien Castera. Procurateur Anglais Cayes 817 Jules Phipps Français Port-au. Prince 818 Hoo Wong. Propriétaire de voiture (( 819 G. E. Duneombe. Boulanger de lère classe publique Chinois 820 J. A. Lacaille. Procurateur (Dr:) Banque Canada Canadien Anglais 821 Oswal Duval. Comptable Cap-Haitien 822 Fernand Questel. Imprimeur ( M 823 Robert Gueydan. Commis d Usine Français lais Cayes 817 Jules Phipps Français Port-au. Prince 818 Hoo Wong. Propriétaire de voiture (( 819 G. E. Duneombe. Boulanger de lère classe publique Chinois 820 J. A. Lacaille. Procurateur (Dr:) Banque Canada Canadien Anglais 821 Oswal Duval. Comptable Cap-Haitien 822 Fernand Questel. Imprimeur ( M 823 Robert Gueydan. Commis d Usine Français 824 John Turian. e Cavaillon 825 G. Cordasco. Consignataire Suisse Gonaives 826 Jean Jeanuz. Pêcheur Italien Port-au-Prince 827 Teuchler, Lutz & Co. Consignataires Allemands Grec 6( 828 Kuno Beck. Comptable Cap-Haitien 829 Albert Rosenthal. (( 830 Philipp D. Teuchler. Commis 831 Jean Riceardi. Consignataire 832 Madsen & Co. Agents de la East Asiatic Co Ltd Français Danois Petit-Goâve 833 Antoine l'anerazie.: Commis Jaemel 834 Royal Bank of Canada. Banquiers Français Dame-Marie 835 Airsh & Lemke. Consignataires Canadiens" Cap-Haitien 836 Abitbol & Co. Allemands Portau-Prinee 887 Hermantin fils. Commis Français Petit-Goâve 838 John W. Thamas. Propriétaire de 2 accons 839 François Sainte Luce. Chaudronnier Anglais Port au-Prince 840 Mme Vve Henry Shen. Hôtellière Français 841 Fernand Turian. Consignataire Anglaise 842 Antoine Fadoul. Commis Suisse Gonaives 843 Wiliam Khal. Procurateur (Dr.) d'Usine à Coton Allemand Syrien Saint-Marc 844 Haiti Import & Export. Consignataires Américains 845 Alfred Elie. Mécanicien Port-au Prince 846 Michel Lahame. Commis Suisse 847 Raoul Gaetjens. . Syrien 848 Emmanuel Odeide. Mécanicien Allemand 849 Mme Vve IIenri Shea. Restauratrico Français 850 W. Quintins Williams. Fabricant de boissons Gazeu Anglaise 851 Henri Paravisini. (cnmis Anglais 852 Kalim Salim. Français Cap-llattien 853 Armand Texserot. Liqvoriste Syrien Port-de-Paix 854 West India & South America Français Port-au-Prince Trading Co. C onsignataires Hollandais 855 AlbertAndirews. F orgeron 856 Joseph Turbay Commis Anglais 857 Isabelle et Maria Cauro. Consignataires Syrien Port-de Paix 858 Legwood Manufacturing Co.. Usinière Américaine Française Cap-Haitien 859 Tito Lanbiris.. : Pécheur Grec Gde-RTv-Nord 860 Georges Jean Dederis. Port-au-Prince 861 Otto Schutt & Co Consignataires Allemands 862 Raphsél E. Philippe. Chaufeur d'auto Dominicain Cap. Haitien 863 Julio Acosta. Cigarier Américain 864 J. Paravisini. 865 Jacon Jiha frères. Consignataires Français 866 Alfred Nicolas. Syriens 867 Antcine Schettini & fils. ( Dominicain Italiens 868 Jean Schettini. ( 869 Successeurs de Mario Pen- ( Zo & Co.. 1. 870 Barrella & Schettini. ni : Dominiçains 871 Gaston Voltaire Procurateur Italiens 872. Porters K. Croocks. Procurateur Dr. de l'Usine Logwood Français Manufacturing Corporation Américain. Gde-Riv du-Nord . Consignataires Français 866 Alfred Nicolas. Syriens 867 Antcine Schettini & fils. ( Dominicain Italiens 868 Jean Schettini. ( 869 Successeurs de Mario Pen- ( Zo & Co.. 1. 870 Barrella & Schettini. ni : Dominiçains 871 Gaston Voltaire Procurateur Italiens 872. Porters K. Croocks. Procurateur Dr. de l'Usine Logwood Français Manufacturing Corporation Américain. Gde-Riv du-Nord --- Page 5 --- LE n MONITEUR. 873 Mathieu Santelli. 874 E. Richard. Paocurateur afet 875 Alfred Maurer. Mécanicien 876 HoraceSartori. Commis Français Cap-Haitien 877 Joseph Vincentelli. Anglais Suisse 878 Mme Adolphe Noel 879 Antoine Santelli Bonté.. Français 880 Barella cé Co. & Schettini Prepriétaire de 1 Shaland Cordonniers Français Italiens Port-au-Prince, le 25 Janvier 1922. L'Employé chargé du Service, EM. LOUIS, PARTIE ROT OFFICIELLE. Ceux qui l'auront ou falsifié seront poursuivis imitée, contrefaite examen du la 2 CHAMBRE DE COMMERCE conformément aux articles et punis fabrique plus fac-simile, haut marque de DE et 13 de la loi sur les 9, 11, 12 registrée le 17 indiquée a été en. PORT-AL-PRINCE que et de commerce. marques de fabri- 307, folio 10, sur Janvier le livre 1922, à au No. En foi de quoi, le présent côté et paraphé par le Doyen ce du destiné TribuA TOUS CEUX QU'IL est délivré à LIBBY, MCNEILL certificat nal de Première Instance de APPARTIENDRA: : pour servir et valoir & LIBBY Prince. Port-auIl est certifié ce que de droit. de la loi du 9 Juiu qu'en vue du bénéfice Fait à la Chambre de dé Le présent enregistrement est 1919 pour la protec- Port au-Prince, le 16 Commerce de à LIBBY, Mc. accortion des Marques de Fabrique et de Le Janvier 1922. à leurs BLLCDESSELTS ou NEILL & LIBBY, Commerce, LIBBY, MCNEILL ;& LIBBY, merce, président dle la Chamb e de Com. la durée de ringt ans ayants-onue et pour corporation de manufacturiers le droit exclusif de leur confère sée et existant sous le régime des organi- lois Henri BRISSON sage de la dite possession et d'ude l'Etat de Maine, Etats Unis d'ACeux.qui marque. mérique, ayaut leur domicile à Union ou falsifiée l'auront imitée, contrefaite Stock Yards, dans la ville de CHAMBRE DE seront poursuivis et punis Comté de Cook, Etat Chicago, COMMERCE DE conformément aux' articles 9, 11, 12 et A. représenté d'Iilinois, U.S S. PORT., AU-PRINCE, 13 de la Loi sur Jes par Me. PAUL SALÈS, que et de Marques de Fabriavoent, leur mandataire dûment autoCommerce. risé à cet effet, en, l'office de qui, à A TOUS CECX QU'IL APPARTIENDRA est En délivré foi de quoi, le présent certificat Port-au-Prince, ils font élection de ; BY à LIBBY, Mc. NEILL & LIBdomicile, ont présenté en due forme Il est certifé qu'en vue du pour servir et valoir ce de une demande d'enregistrement de de la Loi du 9 juin 1919 bénéfice droit. que marque : la tection des Marques de pour la pro- "LIBBY'S" Commerce, LIBBY, MC. IL APPARTIENDRA est En délivré foi de quoi, le présent certificat Port-au-Prince, ils font élection de ; BY à LIBBY, Mc. NEILL & LIBdomicile, ont présenté en due forme Il est certifé qu'en vue du pour servir et valoir ce de une demande d'enregistrement de de la Loi du 9 juin 1919 bénéfice droit. que marque : la tection des Marques de pour la pro- "LIBBY'S" Commerce, LIBBY, MC. Fabrique et de Fait à la Chambre de corporation de NEILL & LIBBY Port-a au- Priace, le 17 Janvier Commerce 1922. de Cette marque consiste dans le mot nisée et existant manufacturiers sous le orga- Le LIBBY'S, et elle est appliquée lois de l'Etat de régime des président de la Chambre de conserves de viande, saucisses aux d' Amérique. Maine, leur Etats Unis merce, Comte, soupes en boite et en boi- Union Stock Yards, ayant domicile à HENRY, en boite. poulets Sans OS Chicago, Comté de dans la ville de BRISSON. Al'effet d'obtenir lej nois, U. S. A., représentés Cook, Etat d'Illitremen: LIBBY, MCNEIL présent & LIBBY enregis- PAUL SALÈS, avocat, leur par Me. AVIS sus- dûment mandataire ADMINISTRNTIES qualifiés, utt, par leur mandataire, de à autorisé à cet effet, en l'offee déposi dite en uu. be le fac-simile de la tion qui, de Port-au. Prine, ils font élec. Le Préposé marque : due forme domicile, ont résenté en nances chargé d'Administration du des f. une demande de cette service des domaires LLB B Y'S. ment de la marque : d'enregistre- miers de commune, P'Etat invite tous les fertant urbains Après 6 LIBBY, MC. raux à se en Ses que ruvérification de la demande et NEILL & LIBBY '9 munis de présenter bureaux, examen du fac simile, la marque dey Cette afin leurs le derniers récépissés, fabrique plus haut indiquée a été enre sociale marque consiste dans la raison d'acquitter montant de leurs rele gistrée 16. Janvier 1929, LIBBY, MC. NEILL & LIBBY devances pour les exercices 19 20-1921305, folio 8, sur le au No. elle est appliquée à toutes et 1921-1922. tiné côté et paraphé livre à ce des liments, produits et sortes d'a- A cet effet, un Tribunald del Première par le Doyen du mentaires. ingrédients ali- leur est délai de huit jours au-Prince. Instance de Port- A l'effet Passé decordé, partir de cette date. trement, d'obtenir le ce délai les baux des Le présent LIBBY, Mc. NEILL présentenregis & LIBBY, taires seront résiliés retardadé à LIBBY, enregatreinentest MONEILL & LIBBY, accor. sus-qualifiés, oat, par leur la loi et les biens conformément à sucoesseurs ou ayants Dause d teurs re, déposé en double le fac-simile mandatai- ront affermés à ceux qu'ils occupent, sedé vingt ans etleur pour la durée la dite marque : de missionnés. BY, Mc. NEILL présentenregis & LIBBY, taires seront résiliés retardadé à LIBBY, enregatreinentest MONEILL & LIBBY, accor. sus-qualifiés, oat, par leur la loi et les biens conformément à sucoesseurs ou ayants Dause d teurs re, déposé en double le fac-simile mandatai- ront affermés à ceux qu'ils occupent, sedé vingt ans etleur pour la durée la dite marque : de missionnés. qui les auront souclusif de confèrele droit ex- : "oite marque. possession et d'usage de la 66 LIBBY, MC. NRILL & LIBBY n Gros-Morne, le 20 Janvier 1922. Après vérification de la demande et SERYILIUS L. VERNET. --- Page 6 --- L: MONITEUR SECTION Etat des DES demandes de ferme DOMAINES auaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BOONIIONNAIES formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS ÉCONTENANOE DATES DE LA Molière PRÉDENTATION DES Lapaix. e-Praopolis. Edouard, au faubourg St.-Charles.. Jn DEMANDES, Altomoun, Zonbonnel lard, Th. Charlemagne Villa rue emplanciennement du morne à coquille, occupé S par la feu Léonce Lubin et borné : N T. Noresca EIESASROKE Lina monacy et O par les héritiers par Noël.. rue du cimetière E par Ulysse pai AlPlaride joune et Léonard, 23 Juin 191: Poincy. Alle.Lysiane Matssade, rue St.-Michel.. Un terrain borné : N et S par Delmas Blond" ia propriété de feu Gerviél T'Etat, E par Ja rue St.- Michel et O pa) à Fond Sable,Cotes- -de-Fer, Noël Pierre et les héritiers Recbenont.cctepees J. Garnier actuellemeuty par Pierre 1ère. sect. rur. jeune. 24 Jnillet St. Marc Dubois. car. de terre env. .bornés : N le à lasaline de la Petite- -Anse ne Ronge et S, E etO par le reste par du grand terrain chemin conduisant à Mor (Cap-E Haitien). soumissionné. 9 Août Léon Nau. voie Un empl. ferrée.. borné : N et E par le grand chemin public Potionville, du sect.de l'Etang etSeto par I: Jonc 3 car. de terre env. 16 Août Mme. Destin6 Phabitation Girard et dépendant les de de l'hab. (. Chevallier )) et limités par / Beaubrun Pétionville, rue Geffrard, Jhon Ball et Louis Juste portions Deeources. terre occupées par les pommé Em. Alexandro No. 12. Un de 29 Août latte. et J.R. Chanpar empl. 60 pds. faç.snr 100 prof. borné : N le Ignace Louis, aux droits del'Etat,fs le par No. 10, occupé Jacmel, sect. de la Gosse- eto par la rue Geffrard. par No. :4, E par le No. 16! line,. 30 car. de terre 18 Aodt vilus Payen S par dépendant la limite de de l'hab. Fonds ( Samba et bornés: : N par Pa Fompllnmcrieurimont file. Deesalines rue o par la grande rivière de la Melon E par Avrice Sylvaince J. E.CKantus. 10, occupé Jacmel, sect. de la Gosse- eto par la rue Geffrard. par No. :4, E par le No. 16! line,. 30 car. de terre 18 Aodt vilus Payen S par dépendant la limite de de l'hab. Fonds ( Samba et bornés: : N par Pa Fompllnmcrieurimont file. Deesalines rue o par la grande rivière de la Melon E par Avrice Sylvaince J. E.CKantus. Christophe. Un empl. borné: N et E par Gosseline. Derifort et; Aodt Port-an-Prince sect. St.- par la.dite rue. Maxis S par Marie Lubin et O Martin. 5 car. de terre env. 30 Aodt Cadet Dupont et l'hab. dépendant de l'hab. Prédailler et bornés : N C. 8. de l'Etat, E Blanchard,S par Charitable par Mirvills.. . CroixJet O par Phab.I par Ermane Robin,aux droits de l'Etat Maurice, et le anx droite -des- Bouqnets. Un .Drouillard. . parc del l'Etat Mile. Célie Pernard. ritiers empl.borné d'lora Luc N E par par un le fossé cimetière et la route de Bellandon S par lis hé- 28 Octobre ( Port-an-Prinos, rue Espagnol du b:urg et O par la rue PAcul! jblicaine Répa- ;1811 Env. 20 pde. faç. sur 50 prof. Février Turenne Lahens. droit, E; par Justin Barau,anx bornée : N par Pincbinat S par qui Régaier. droits de , by-r Barau et O par del Portau.Prince, Martin. sect. St.. Mérisic r Env. 2 car. de terre de Mars (e Sené Dérosena. Horace Bellanton, S dépendant par Joseh l'hab. Prédailler et bornée : N Ganthier, sect. Fond- chemin vicinal et O par Glaude, aux droits de PEtat, E par par nn! rettes Ver Jn.-Baptisfe Laheus.. Lonis 0 car. de terre Juin Colag.. - limite dominicaine, dépendant S par la de commune T'hab. Ravine Gay et bornés : N par la Fronts-I Porb-an-Trince, Forts. rue des ninicaine et O par l'hab. Levatie. de Saltrou, E LAr la limite doAristide Léger. Eov. Mme. 25 pde. faç. sur 35 prof. boraés : N la 8 Mars Tacmel, sect. Marbial.. Carida et C par Mine. Achille Vil par dite rue : S et E par 5 car.de terre env.dépendant de l'hab. 13 Janvier1920 Mondestin Domont. siroy,S par Marcelin Prince et les héritiers Geurges et bornés : N par Jean Grand-Goave, rue Patrio- treuil Lafontant et Domonfils Donond et O par les Dévaraqne héritiers E par Lanassal tique et rue de la Croix, Jacques MonDolzan lite Grand'rue.. 80 Mars jeune. arcahaie, rue Jn.- Françoie Campion Une propt.b. rnée: : N par Madame Altagrâce Saintus et S Jeannot ou rue Neuve. par Vilbrun! Mortria Jn-François. Env. "Etat 40 Ej pds. faç sur 80 prof. bornés : N par 30 Mars et-an-Pco. Louisina par D. Bernadotte, Mme. Mme. Sylvie Galien.S Réveillard... quartior fort Louis et O par la dite rue.. Sénèque Dolzan et les héritiers par Engène Xavier Mondésir vrant Euv. 10 sur pds. le faç. sur 30 prof.bornés N par une 3 Janv. un! Mortria Jn-François. Env. "Etat 40 Ej pds. faç sur 80 prof. bornés : N par 30 Mars et-an-Pco. Louisina par D. Bernadotte, Mme. Mme. Sylvie Galien.S Réveillard... quartior fort Louis et O par la dite rue.. Sénèque Dolzan et les héritiers par Engène Xavier Mondésir vrant Euv. 10 sur pds. le faç. sur 30 prof.bornés N par une 3 Janv. Ierabl Plaisimond. et de la rue des prelongemeut Céears et E de la: rue Tremaese, S par propté le de l'Etat s'ouPort-an-Prince et O par "Etat.. prolongement 15 car. de terre env. sitnés à Morne à 20 Avil Alfred duisunt par la mer S1 par les habs. Per, Gnteau, Batean, en cette com. bornée: N Renanf. Henriquez et Gaston Un car. de à Léogane et O par qui de droit Mcrgé et la grande route cou- 'ort-de-] Paix, 11ème. /conduieant terre à env.situé anssi à Morne à Bateau.sur le grand. Juillet 1921 "urale.. sect. qui de droit. Léogane,borné: N par la mer 8 par l'hab. .Gaudé et chemin O Env. 700 car. de terre par Inord, et bornée: N nar connus le rivage 8ous de le la nom de Morne Diamant ou Pha- . Juillet /Rabel E par la saline Michel et O par l'hab. mer, Conteau. S par le chemin de Jean16 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Flal des lemandes de ferme auaquelles suite sera. donnée dans les formestracées Nous DES HOUMISIONNAIRES par la loi du 91 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANCÉ. DATES DE Broyant Rocez PRÉBENTATION DE Acul-du-Noed.. inv. 3 oer. DEMANDES Delius Deerosiers.. Port jet O Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés: -Margot, sect. da Ba par Maximé et E par Osias N par René Bobo s quartier. Env. 5 car. ler. Juillet 1920, tiers dépendant de l'hab. Chevalier et bornés: : Gravius Borgella. Gabriel.. Jn.-Baptiste S par les héritiers Jn.-Julien et E ot N O par les héri Acul-da.XNordanct.des Gd 4 par Léonidas Ravine.. A. Henriquez. 1o. O1 Env. par 10 l'Etat. car. bornés : N par Mr. Dalestin Set E par Août Jean-Rabel, lère. sect, Thab.Lacaseade et à rur. Vallois à Puisé.. Env. 60 car 22 Juillet père. Env. 30 car. bornés bornés : N N par Carré S Gagneur et E par à rEtang. trioté par Lalanne E par Dupré et E par Boucan Morvan. Pa- . 3 Aott Env. 30 car.bornés : N et E un à Longuette. par Panl.. par terrain incommn S par Astrelle et 0 Euv. 30 car. bornés: N par ( à Atrelle. par Saintange.. Péchaud S par Traseaér E par Datty et O Euv. 30 car. bornés : N par à Collard.. eto par Fourré. Raymond S. par Alabre E par à Charrier. Euv. 30 car. Pa- . 3 Aott Env. 30 car.bornés : N et E un à Longuette. par Panl.. par terrain incommn S par Astrelle et 0 Euv. 30 car. bornés: N par ( à Atrelle. par Saintange.. Péchaud S par Traseaér E par Datty et O Euv. 30 car. bornés : N par à Collard.. eto par Fourré. Raymond S. par Alabre E par à Charrier. Euv. 30 car. bornés: N par Poueelez . Mahotière à Cabaret. Env. 31) car. bornés: de tous côtés par E par Cabaret et O par Leoturru Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: N par St.-Fhard FEtat. S à Bonnet,. par Pellier et O par . Env. 30 oar. bornés: N par Paul l'Etang. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rar. vière Bonnet et O par Ourel.. Péchaud S par Philippe E par la ria Ramadou Ja.-Rabel, a 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornés N par Demé S par Godet et 0 iJn.. Plaidean. : Fnv. 20 car. par Boucan Mulâtre jà Lalanne. -Rabel,seme. sect. rur. bornés. : S par Guillet E par Trassaér et Chateau à Cugnac. Env. Env. 30 car. bornés N par Cogpac 8 Déré Collette etO 20 car. bornés N par ravine sèche par S par et E par Godet. In.-Rabel, 7ème. sect. rur. par Caillaux: Lalanne E par à Coton Décamp Env. 20 car. bornés: : N par Touillac S 20. Môle St.-1 -Nicolas deJn. Rabel. par Fouohe et E; par la rivière à Grand'r 'mer. Env. Env. 30 40 car. bornés: : N S et 0 par le : au Carénage... car. bornés. : N par le liftoral littoral et E par l'Etat Env. 5 car. bornés N par la 'ile et S S E et O par la montagne. Ed. Georges. à Morne à cabrij le littoral. presqu' par Vieux quartier et O par Martin.. Port- -au- -Prinee, sect. St.. Env. 40 car. bornés: : N et O par la littoral et S par la C 40 de grande route. A Arthur Isidor.. à Hatte car. terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé et A. Desplumee, Achille Bap- St.-Martin,en eette com. I car. de Blanchard S et E par qui de droit et O bornés : N par tiste et Salfrane Dumornay. E par Edgard terre env. borné : N par Mr. Casséus par S hab. Draeillard. 20 Février Petoaeille,sect.de l'Etang et Dr. Chenet et O par l'Etat.. par Sadrac Hyppolite de-Jonc.. Arthur Isidor. C'hab. ( Daval > bornée: : N par T'hab.Santo S Mars Pt-an-Poe, sect. Martissant inv. lidore par Beleris et E par PoHarris Léger. Jacmel, sect. Marbial.. par qui 13 de car. droit de terre S par dépendant les héritiers de lhab. Lafitte > et bornés : N et : 18 Déc. j car. de terre env. Magnan et O par E Tean Siroy S par Maicelin dépendant Prin de l'hab. ( Daval > bornée: : N par T'hab.Santo S Mars Pt-an-Poe, sect. Martissant inv. lidore par Beleris et E par PoHarris Léger. Jacmel, sect. Marbial.. par qui 13 de car. droit de terre S par dépendant les héritiers de lhab. Lafitte > et bornés : N et : 18 Déc. j car. de terre env. Magnan et O par E Tean Siroy S par Maicelin dépendant Prin de l'hab. et les ( Georges ) Baillerg-an. et bornés: N par 15 Février 1921 Mondésir Paul. néritiers iers Lanassa Lafontant et Madame Demonfils héritiers Dévaraque etO E; par les Léogâne, quartier de Gres Jacques Montrehil. par les héri- (s.er. car. de terre env. dépendant de l'hab. Juin 1920 Vesta Matharin.. Jateav. es Monfort et Alexandre E par Armand Méranville et et bornés: : N par Cap-Haitien, au Carénage. Jacques O par héritiers Lucien Delatouz. Jue propté, bornée: : N par Melle. Saline Cazeau Port-au-Pce dangar Bpar la 1ue Ste. -Cathrine et Protège 0 Jecelyn 8 parla Savane Janvier sect. Bellevue. parlEtat.. J ear. 83/100 de terre euv. dépendant de l'hab. 21 Janvier ia grande route Bax-au-Prince, Croix-les- Cazean bornés : N par L. Emm. Bretoux. vicinal E par héritiers Civil Pierre Noël Bouquets S par un chemin Jacmel, sect. montagne La. alexis Romulus ct le cimetière de la dite et St. Vil Nelson et O par vodte. * 173 habitation.. went car. de terre env. dépendant de l'hab. Besson Janvier Lucien Delatour, Saline Cuzeau.Port-en-Fce Mussé Bellock, et 0 par et la bornés grande :N Rivière par Gaudon Lyonnais et Baukeu, Valax, S anoienne- et E par sect. Bellevue,. de Jacmel. 1 car. 62/100 de terre 24 Sept. Lucien Delatour. Bois voie ferrée S par la grande dépendant route de de Phab. Cazeau et bornés N parla seot. Caradeux, St.-Martin. Pt.-eu-Pce. 3t.-Vil Nelson et 0 par les héritiers Port-au-Prince Romalus E par les héritier: Justin Jean. Excellent 4 car. 46/100 de terre env. bornés: : N par 81 Janvier e Oohn.de-Bengneiaree St Charlee. /100 de terre 24 Sept. Lucien Delatour. Bois voie ferrée S par la grande dépendant route de de Phab. Cazeau et bornés N parla seot. Caradeux, St.-Martin. Pt.-eu-Pce. 3t.-Vil Nelson et 0 par les héritiers Port-au-Prince Romalus E par les héritier: Justin Jean. Excellent 4 car. 46/100 de terre env. bornés: : N par 81 Janvier e Oohn.de-Bengneiaree St Charlee. Jn.-Charles E, par on chemin public Plaine-do-cul-de: et 0 par -Src S pa Philippe.. Un empl. env. 40 Excellent Jn.- IPlomhard nar Fif Povanx pdslfaç. 8 sur R nar 120 la prof. dita borné: : N par les héritiers 31 Janvier a rna At O DAT Solon Mirville.. 16 Mai 109r --- Page 8 --- LE MO ITFJR CONTRE-AVIS DOMANIAL pas à cette présente Il résulte des pièces propriété sera considérée invitation, cette LE CURATEUR Me. J:B. Arthur au nom produites de par maine de l'Etat, et comme doPRINCIPAL AUX Moise Syllien, et d'un Monsieur sera mesurje et par conséquent, SUCCESSIONS VACANTES posé d'administration des rapport du pré- Sainte cadastrée. Le la finances de an 118è de Suzanne, le 23 Octobre 1921, service de la curatelle été partement Crois-dew-Bonquetse de TIntérieur tranmis au Dé- "Indépendance. informé de la vacance de la ayant trateur par l'Adminisde la demojselle succession au-Prince, Principal des finances de PortLeEPréposs des LAROCHE, le SIMONE DESCIEUX, dite que Mr. M. Syllien est fnances, telles fins présent avis est inséré à propriétaire de que de droit. T'emplacement sis à la A. P. ACHILLE Deit-deIibqet Dessalines, rue Jn-Jacques Port-au-Prince le 27 Janvier Mr. Cyrus soumissionné à ferme par 1922. En Benjamin Noël. L'Administration L. conséquence la demande de ferme tes se fait le devoir Générale des PosMALEBRANCHE. dont produite ils par Mr, Noël touchant le bien et au commerée que d'anoncera le au public s'agit,est et demeure rapportée. ge des colis-postaux service de 1 à d'ichan: 5 kildA VIS Port-au- Prince, le 3 Novembre grammes vient d'être repris entre DIVERS 1921. PAdministration des Postes allemandes et l'office Haitien. Une expédition a lieu toutes les trois COMPAGNIE NATIONALE DLS nances L'Administrateur principal des fi- semaines ap moyen de la ligne CHEMINS DE les rappelle aux fermiers de l'Etat Nerwerlands West India Mail,' "formée "Royal FER D'HAITI, du 21 dispositions Août 1903 de l'art: 36 de la loi par les bureaux de Port-au Prince et 6 Art 36. Aueun ainsi fermier conçu: Naca-isuen.eeu.ce les seuls étant également AVIS céder ses droits à un tiers, ne peut directe les préparés à recevoir par voie torisation du Secrétaire sans P'au- mande. colis de provenance alletérieur. d'Etat de lIn- Les à Les actionnaires de 46 Sera résilié de de cette taxes percevoir pour les envois sont en cette Compagnie plein aucure droit et sans lixées nature admis à l'échange sont ordinaire convoqués aura lieu Assemblée générale 46 mierqui indemnité,le bail de touti fercomme suit, du qui au bureau de la n'aura coût indépendamment Compagnie. . colis de provenance alletérieur. d'Etat de lIn- Les à Les actionnaires de 46 Sera résilié de de cette taxes percevoir pour les envois sont en cette Compagnie plein aucure droit et sans lixées nature admis à l'échange sont ordinaire convoqués aura lieu Assemblée générale 46 mierqui indemnité,le bail de touti fercomme suit, du qui au bureau de la n'aura coût indépendamment Compagnie. pas tenu de No. 60, Wail street cette défense. 1 compte de Faffranchissenens. ville de New-York, E. U. A.le en la -Pour les colis pesantjusqu'à 100 7 Février 1922 à 2 heures de l'après- mardi Port-au-Prince,le 22 Décembre 1921. P. P.52 cts. gre midi. do ORDRE DU JOUR. Ladministrateure des Fnances, do 5000 66 J. ZACHARIE 66 5 cts. tian. 1. Rapportdu Conseil d'administraTHOMAS, Port-au-Prince, le 18 Novembre 1921 2. Election des Conseillers. 3. Divers. CONTRE-AVIS DOMANIAL Monsieur HENRY E. ROBERTS Le préposé Port-au- Prince,le 14 Décembre 1921 muniqué au a com- nances de d'Administration des fiau nom de Département Mne. de lIntérieur, blie qu'il Mirebalaie, a fait choix annonce au pu- Le présiden: du Conseil d' épouse, des MARIE GUEYDAN, son Aurel Charlot de Monsieur tration. Adminisle-ci est pièces établissant que cel- signataire en pour être son commis R. L. FARNHAM, dant de l'ancienne propriétaire du terrain dépen- bespierre remplacement de Mr. Roqui fut dénoncé à la habitation Dexprez, des artieles Dubuisson, 80 et 81 de ce, en conformité MAURICE FLORUS vacance par Mr. la loi sur l'enZÉPHIR. et affermé à Mr. JEAN registrement. A En Par conséquent, il est VENDRE conséquence, le terrain dont de Sa signature comme de responsable s'agit, est radié du Cadastre. il propre. la sienne Loi modificativre du Code de Procédure civile: Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. Mirebalais,le 28 Novembre 1021. PrIx: : G. 1.00 Le Préposé MICHEL Tal nces de la d'Administration des fiLoi 2.: une, commune de Sainte Sumodificativre éu Code du chargé service des dInstruction annon ce à tous les domaines Le préposé des bitation habitants de l'ha- muue de finances de la comcriminelle, rura'e de Rayer,sise en la 5ème section, qu'i il a fait Ganthier choix annonce au public Suzanne Sarasin,commune de Sainte- sulmé du citoyen Louis DéPRIX : G. 1.00. dénoncée que cette propriété lui a été pour être son commis comme domaine de ce, en conformite ues signataire Chez en conséquence, il invite l'Etat, de la loi sur articles 80 et 81 Monsieur à se ses l'Enreristrement. Directeur du ( WILLIANESAYAId trouver en ses bureaux habitants pond de sa signature Il réMONITEUR ) titres qui leur donnent avec les ne propre. comme de la sienpropriété.Un delai de droit à cette No. 1608, Rue Geffrard. 1608 Jeurest accbrdé,à partir Vingt de cette deux date. jours Ganthier, 24 Janvier 1922. Si, passé ce delai, ils n'optempèrent Port-an-Prince Imprimerie Nationale M: ROBASSON, 880, RueFérou, 330. Lirécleur, EDGARD CHENET,