--- Page 1 --- 77éme, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 28 Janvier 1922 NUMERO 6 BUREAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT ONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Genrard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, Mait DIRECTELR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, sa ad, r. 6. - Six mois, P. 4. Trois 1608, Rue Gefrard mbis, P.3,. Le NO 15 centimes. Pase SA Déparienenise eti PEtranger, ies frais Samedi, 28 Les manuserits non insérés ne de poste en sus, ete. Janvier 1922. Les et seront détruits. seront pas rendu; AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chagus AFFRANCHIR lesinsertionsp payésd'avanes SOMMAIRE Secrétaire imprimé et exécuté à la diligence du PARTIE d'Etat de lIntérieur. OFFICIELLE r Donné au ARRÉTE Palais National à PortArrêtés formant des commissions pour au-Prince, le 21 Janvier 1922,an 119è. qu'aux munes de prochaines élcctions, les intérêts gérer, des com- jus. de ITadépendance. Gosier et Grand-Godre, des DARTIGUENAVE de Saltrou. Cotes-de-fer, GrundPRÉSIDENT DE LA Avis ministérieis. DARTIGUENAVE NÉPUBLIQUE Horire soire des pour Eaux la des distribution habitatidrs hebtomadaire provi- Par. le Président : Considérant que les portion St.Mesmin. Sunto, Brache et Grand munales n'ont pas eu de élections comOrdonnanue du Doyen,du Triunal Le Sec réluire d' Etat de Gosier ; résultat au tance de Port-an-priace, fizant au Jeudi, da 1ère. InsPIntérieur p.i. Sur le prochain, louverture den assises criminelles. 2 Mars de rapport du Secrétaire Valeurs perçues et mandatées pour' Louis ROY fIntérieur. d'Etat et des insertions Marques au € Moniteur et T'enregistrement abonnements ARRETE : Cours de defabriqys pendant l'exe 1920-1941. Art, ler. Une Suation Bousslie tlantel a de MM. commission s d'Haiti Barnave Jean composce aur ad ree et 31 besatre irete ARMETE Baptiste, Drési- * Milton dew,Frangole phin, mémbres, et Masséna DauA PARTIE NON OFFICIELLE jusqu'aux prochaires est nommée pour gérer - Certifcais de dépôt de DARTIGUENAVE rêts de la dleotions,lesl intéde Commune commerce. marque fabrigue et de Art, 2. Le de Grand Gosier. Aris administratifs, PRESIDENT DE LA blié et présent Arrêté sera Avis divers, REPUBLIQUE taire exécuté à la da Secré- pud'Etat de lIntérieur. diligence PARTIE munales Considérant n'ont que les élections com- Donné au Palais UFFICIELLE. Côtes-de-Fer; pas eu de résultat aux au-Prince,le 25 Janvier National, à Portde 1922, an 119è. Le de Grand Gosier. Aris administratifs, PRESIDENT DE LA blié et présent Arrêté sera Avis divers, REPUBLIQUE taire exécuté à la da Secré- pud'Etat de lIntérieur. diligence PARTIE munales Considérant n'ont que les élections com- Donné au Palais UFFICIELLE. Côtes-de-Fer; pas eu de résultat aux au-Prince,le 25 Janvier National, à Portde 1922, an 119è. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat HIndépendance." ARRÉTÉ de' l'Intérieur, ARRÉTE: Par le Président DARTIGUENAVE : DARTIGUENAVE de Art.ler. Messieurs Une commiesion. composée Le Sicretaire a' Etat de RRESIDENT Neréus PIntérieur, p. i DE LA REPUBLIQUE 'Durantin Sylvain et Pétion Jabolin.grenidint LOUIS ROY. Considérant membres, est nommée Fils-Aimé, munales que les élections Com- jusqu'aux prochaines pour gérer n'ont pas eu de résultat à térêts de la communedes élections, Côtes-de les inGrand.Godsey Art. 2. Le Fer. ARRÉTÉ Sur le rapport du,Sporétaire d'Jtat blié et exécuté présent à la Arrêté sera pu de IIntérieur, tairé d'Efat de IIntérieur. diligence du SecréDARTIGUENAVE ARRÉTE : Donné au Palais National, à PortPrésident de la népubtique Artiele ler. Une commission au-Prince, del le 22 Janvier1922, an 119è. posée de Messieurs Léon com- TIndépendande: us munales Considérant n'ont que les élections Comteur en médecine. président, Férus, Griol Des- DocSaltrou ; pas eu de résultat à poyers DARTIGUENAVE & Sur bres, est tanakuesteedrs nommée pour gérer, Sien- Par le Président : de le rapport du Secrétaire d'Etat: qu'aux prochajnes jusPIntérieur, rets de la commune élpctioss, de, Grand des Goave. ibté. Le Seorétaires d' Elal de ARRÉTE : Art.f2, Le présent Arrés sera Tlntérieurp. DocSaltrou ; pas eu de résultat à poyers DARTIGUENAVE & Sur bres, est tanakuesteedrs nommée pour gérer, Sien- Par le Président : de le rapport du Secrétaire d'Etat: qu'aux prochajnes jusPIntérieur, rets de la commune élpctioss, de, Grand des Goave. ibté. Le Seorétaires d' Elal de ARRÉTE : Art.f2, Le présent Arrés sera Tlntérieurp. i. Art. ler. Ure publié. LoUIs de Messieurs commission composée ROY J. Matéry Noailles Heriann Paul, présidentt, et Barreàu David, --- Page 2 --- LE MONITEUR: HORAIRE membrés, est nommée pour géror, les inté- jusélections, SANTO qu'anx prochaines HIABETATION rêts de la commune de Saltrou. (Provisoire) Art. 2. Le présent Arrêté sera Secré- publié HEBDOM, IADAIRE et exécuté à la diligence du DISTRISUTION taire d'Etat de PIntérieur. arrosée . 77 ca 831100 Palais National, à PortSurface carreau. 2 hs 151100 Donné au 1922 an 119è. Nombre d'heures par au-Prince, le 25 Janvier D'ARROSAGE de lIndépendance. SURFACE NOMBRE D'HEURES JOURS & HEURES DARTIGUENAVE PROPRIETAIRES de 6 hres m à Merc. à 11 h s 24 cx 64 52 66 97;100 Lundi 46 6 114 soir Hasco : 11 h soir Par le Président : Midi Massieu.. 1 : 00 2 151100 Mercredi 1 h 114 s 46 à 3'h 112 8 de Hrs. Desvalons. 1cx 00 2 46 151100 3 h 112 S à 46 7h314 soir Le Secrétaire d'Etat PIntérieur,par Hasco. 2 Cx 00 4 66 301100 6 8. à 66 10 hres soir intérim. Blaise Cézaire.. 1 4 00 2 66 15/100 7h 314 LouIs ROY Jean 46 12 h soir Hortensia 46 101 h s. à Charles. 1 46 00 2 15,100 SECRÉTATRERIE D'ETAT Lam66 6. Jeudi 2 112 m Septimus 1 66 00 2 6 151100 12h1148 ( 4 314 m DE LINTÉRIEUR bert.. 1 66 00 2 151100 Jeudi 2 hi2 m à 6 7 hrs m Mme Jacques.. 1 46 00 2 6 15/100 4 4 h 3/4 m 66 6. 4 314 8. habitant Port-au. Numa Massieu.. Lambert. 3 46 00 6 66 451100 66 10 h 114 m. Les étrangers invités à soumettre au Midi Phili16 à Jeudi 10 114 m Prinee, sont leurs cer- Joseph 1 66 50 3 46 221100 7h matin. C 71 hs 314 S Département de PIntérieur être échangés peau.. 1 : 40 3 4 11100 46 71 h 314 s à tificats de résidencel pour Tullus Lochard. Vendredi 5 m sans frais. Hérits Aurélien (6 66 7h314 S à est accordé un délai d' un mois, Milien. 4 - 50 9 671100 m Vendredi 7 iem Il leur pour se confor- Jn 1 66 00 2 66 151100 Vendredi 5 h 114 à partir de cette date, Josias Joseph.. 10 b m. mer au présent avis. Mertulie Antoi- 1 6 13 2 431100 < 7h12 m à Vendredi 12 b m : ne. 10 h m à Vendredi Port t. au Prince le 25 Janvier 1922 Numa Lambert. 1 6 00 2 151100 12 m à Vendredi 6 h 314 S Célia Henry: 3 66 00 6 46 45,100 Septimus LamVendredi 6 h 314 S à Vendredi DE LA bert 1 s4 50 3 221100 (( Samedi 21 h m 2 431100 < 7h12 m à Vendredi 12 b m : ne. 10 h m à Vendredi Port t. au Prince le 25 Janvier 1922 Numa Lambert. 1 6 00 2 151100 12 m à Vendredi 6 h 314 S Célia Henry: 3 66 00 6 46 45,100 Septimus LamVendredi 6 h 314 S à Vendredi DE LA bert 1 s4 50 3 221100 (( Samedi 21 h m SECRÉTATRERIE D'ETAT AmboiseArmand 2 66 00 4 30,100 2 10 h hsà m à ( 3 hitdm JUSTICE. Oziris Décius.. 0 64 50 1 6. 81100 Samedi 3' 114 à Samedi 7 112 m Mérilus Charles 2 6 00 4 6 301100 ( hlj4 m m à 46 9314 m Justin François 1 : 00 2 6, 15,100 ( 7 h 1(2 ( 12 hrs m CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Gédéon Blaise. : 1 00 2 46 151100 9 12 214 ls matin m à Samedi 1 h soir Alcius Gustave. 0 s6 50 1 6 8j100 Samedi Selon le voeu exprimé par l'art. la 22, el Dieu1 hr soir ( ( 3h 114 s de la loi du 22 Août1907 sur natio- Mich donné 1 00 2 66 15,100 S à 7 h 12 S. nalité, la Secrétairerie d'Etat de la 2 6 00 4 66 301100 ( 3 hl4 Justice avise que Mme Marie Lilia Hib- Dé- Démosthène. Mme Veuve Les Dimanche 11 114 m bert,Vve du sieur Laurent Auguste bastier. 7 ( 33 15 6 76/100 7 h 112 m à 46 ( 4 hs soir suisse, désireuse de recouvrer 2 : 20 4 6 73/100 Diman 11 114 6 h s laquis, d'haitienne, a fait le 9 Jan- Oziris Décius : 2 66 00 4 61 30/100 ( 4 hrs soir 8 6 hrs 114 m. sa qualité conformément à Mme Cyrille. 8 h 114 soir à Lyndi vier de cette année, Tbiers Alphonse 4 4 65 9 93/100 l'art. 11 de la sus-dite loi, au de Parquet PortAer Décembre 1921. du Tribunal de Ière Instance la déLe présent horaire entrera en vigueur le au- Prince, lieu de sa résidence, Vwet approuvé : claration qu'elle renonce à sa nationa: Le Secrétaire d' Elat des Travaux Publics, Louts ROY. lité étrangère et qu'elle reprend son' ancienne qualité d'haltienne. Port-au-Prince, le 21 Janvier 1922. BRACHE ET PORTION DE SAINT-MESMIN HABITATION : (provisoire) l'art. 22 de HEBDOMADAIRE Selon le voeu exprimé par DISTRIBUTION la loi du 22 Aoàt 1907 sur la nationa- .208 ra 801100 d'Etat de la JusSurface Arrosée. . 01 hr 8251100 lité, la Secrétairerie Napoleon J.Fran. Nombre d'heures par carreau. tice avise quel lesieur à Portcis,anglais. né et demeurant la qualité, D'HEURES JOURS & HEURES D'ARROSAGE au-l Prince. en vue a'acquérir à l'art. 8 de la PROPRISTAIEES SURFACE NOMBRE d'hattien, conformément: satisfait aux premières for- Hrits Léontone de 6 m à Lundi à 7 314 m. dite loi, a la matière, en décia2 CX. 25 1 hr 84:100 Lundi h m à 9 h 12 m malités exigées en qu'il Toussaint. Paul.. 2 66 00 1 66 641100 ( 7 h 314 rant devant lautorité nationalité compétente étrangère. Daurilus Hrs. Petit Bois à ( 11 18 mL renonce à sa 2 50 2 66 51100 9h 1;3 m Port-au-Prince, le 23 Janvier 1921. Jean Pierre.. 1 hr 84:100 Lundi h m à 9 h 12 m malités exigées en qu'il Toussaint. Paul.. 2 66 00 1 66 641100 ( 7 h 314 rant devant lautorité nationalité compétente étrangère. Daurilus Hrs. Petit Bois à ( 11 18 mL renonce à sa 2 50 2 66 51100 9h 1;3 m Port-au-Prince, le 23 Janvier 1921. Jean Pierre.. --- Page 3 --- LE MONITEUR, Benoit Hrs Rosiclait 1 4 00 0 66 82,100 Léger Fçois 1 6 00 0 6 821100 11h 112 m 66 12h 114 m Roserond Paul 0 66 65 0 44 12 hl 114 m 64 :6 1h Dette Intérieure d'Hai. Mrs .Petit Bois 53;100 1 h soir 66 66 1h matin ti 1912. Jean-Pierre. 4 4 07 3 66 112 s Dettel Intérieure d'HaiHrs Jn-Baptiste 331100 66 11 h 12 8 4 ( ti 1913. Joseph.. 1 49 83 1 4h 3;4 s Dette Intérieure d'HaiHr. Jn Toussaint 0 66 75 0 66 501100 4h3i s 4 6h s ti 1914.. CAD Renette Amédée 0 4 25 0 66 611100 61 h 114 sor ( Lundi 7 114 DetteIntérieure d'HaiNorine Duver20,100 7 h soir à Lundi 7. h hs soir ti 1914... ..B ad 85 o/o neau.. 0 66 25 0 66 114 soir Dette Intérieure d'Haivalorem Salomon Louis. 0 6 25 0 66 201100 20,100 7hiis 8 G ( 7h1 112 8. ti 1914.. cCn Henriette Henry 0 46 25 0 46 7h12 sà 66 7 h Chèque s/ New-York Hérits. Doresca 20,100 7h3i S à Lundi 314 s. Chèque sur Paris Dép. Pair1/4o/o prime Dérosier. 3 46 8hres soir fes. 12. 23 le Bque. N. Y. 64 2 66 981100 dollar Joseph Elie.. 0 66 33 0 66 Lundi 8 hs soir 66 66 11 Chèque sur Paris vend. Hrs. Christophe 27,1100 66 11 hs. soir 46 16 1i hres h soir Bque. Fcs. 11.98 le dollar Port-au-Prince Do Do. 4 66 20 3 6 114 8 Transfert Bj Paris Joseph Lacombe 441100 6 11 h 114 S. à Mardi 2 h Bque. Frcs 11.93 le vend. dollar Pt.au-Pce. Hasco 160 66 00 131 6. 314 m Nickel. Hrs. Sainte. 1 46 00 0 6 861100 Mardi 2 h 314 m à Dimanche 2 Café trié les 100 livs. pair 9: Joseph Geffrard 82,100 Dimanche 2 114 S Cafst Or $91/2 3/4 A 114 8 à - 3 h tel quell les 100 livs.Or$ 8 8 40 et Hrs. Bien114 s Café machiné les 100 livs sans affaire venue Rivière Café triage les 100 livs Or $ 3 (Hasco) StCoton machiné la liv. G. 0,70 Mesmin.. 15 46 61 12 66 Coton brut la livre.. 100 Dimanche 2 114 S Cafst Or $91/2 3/4 A 114 8 à - 3 h tel quell les 100 livs.Or$ 8 8 40 et Hrs. Bien114 s Café machiné les 100 livs sans affaire venue Rivière Café triage les 100 livs Or $ 3 (Hasco) StCoton machiné la liv. G. 0,70 Mesmin.. 15 46 61 12 66 Coton brut la livre.. G. Hrs Jean-Pierre 861100 46 de 31 h 114 soir à Lundi 4 h 0.22 Adrien. 2 46 00 1 16 114 m Pour le Syndicat : Le présent horaire entrera en vigueur 641100 le Lundi ler 4h 114 m 66 6 hres m. Euc. ROY. Décembre 1921. Vu' et approuvé : Jeudi, 26 Janvier 1922. Le Secrétaire d'Etat des Travaua Or Amér. or $ 1 Publics, 66 6 pour 11.98 Francs LoUIs ROY. ( 9, 66 4.27 a 1 Liv. Sterling ORDONNANCE Valeurs 66 66 66 1 a 22.62 Lires ital. du 9 Juin perçues conformément a la loi 46 66 0.61 ( 100 Marks Nous, Auguste Montas. parla 1919 pour Tenregistrement 19.98 ( 100 Couronnes Tribunal de Première Instance Doyen du au-Prince Chambre des de Commerce de Port. 66 46 66 danoises. de Marques de 36.79 ( 100 : Port-au-Prince: mandatées en recette fabrique et Florins holVul l'art. 181 du code d'instruction En. 1980-1981. 46 66 19.41 a 100 landais. criminelle, Octobre 1920, 66 46 1 ( Francs Suisse Fixons l'ouverture de la session Novembre 6 G. 66 240 12.77 frcs. Belge criminelle au jeudi deux Mars Décembre 46 66 825 Pour le à dix heures du matin. prochain, Janvier Syndicat : Fait à Février 1921 6 6 75 EuG. ROY. Justice, ce Port-au-Prince, 25 au Palais de Mars 66 675 de janvier 1922, an 11Seme Avril Conformément aux l'Indépendance. Mai 6 600 Secrétaire d' Etat de lInstruction instructionsdu PuAUGUSTE MONTAS Juin blique contenues dans sa Juillet 66 187.50 23 Janvier courant, au No dépAche du ministrateur 141, l'AdAoût 187.50 principal des Finances Faleur8 46 127.50 cet de nercues et mandatées pour abon- Septembre 66 la confection arrondissement met au concours nements El insertions nu Si nous 225 saires à la d'un lot de banes nécespendant I Ezereice MONITEUR fre de. ajoutons à ce cMfbonne marche des : 1980-1991. G. cette ville. La quantité de Ecoles à de Octobre le montant 3.967.50 fectionner sera types con1920. G. 79 tembre 1920 perçu pour Sepdéterminée selon les Novembre 66 mandaté mais qui a été offres qui seront faites. Décembre 6 au cours de P'Ex. Les personnes qui désirent Janvier 1921 116 1920-1921 soit. 562.50 rir peuvent prendre eoncouFévrier 6 118 Nous aurons. G 4.530 des documents déposés communication au bureau de Mars 3.967.50 fectionner sera types con1920. G. 79 tembre 1920 perçu pour Sepdéterminée selon les Novembre 66 mandaté mais qui a été offres qui seront faites. Décembre 6 au cours de P'Ex. Les personnes qui désirent Janvier 1921 116 1920-1921 soit. 562.50 rir peuvent prendre eoncouFévrier 6 118 Nous aurons. G 4.530 des documents déposés communication au bureau de Mars l'Administration des finances sis, Rue Avril Hamerton Killick, No 1609, où le conMai 69.50 cours aura lieu le 64 87 SYNDICAT DES samedi, 4 février Juin AGENTS DE CHANGE prochain,à 11 heures du matin. Juillet Les offres 66 54 PORT-AL-PRINCE. doivent être remises sous Aout pli cacheté et 66 56 porteront en terme ex. Septembre 66 € 71 COURS DE BOURSE près ditions l'acceptation des elauses et conDE CE JOUR. y mentionnées. G. 1.086.50 Jeudi, 26 Janvier 1922. I'Administrateur prineipal des fPort-au.Prince,le: 23 Janvier 1922 Or nances, Américain. 400 o/o de prime J.2 ZACHARIE THOMAS Port-au-Prince, le 24 Jauvier 1922 --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ÉTABLISSENENT ACTIF PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE D'HAITI SITUATION au 30 Novembre Gourdes PASSIF Caisse. : soires.. Caveau Emission Billets Provi607.853,94 Emission de Billets Caveau : Emission Billets 8.976 000,00 Comptes Emission Billets de provisoires. Banque. 12.000.000,00 Caveau Retrait. Banque 2.143.530,00 courants.. 2.500.000,00 Conversion de Gdes. en eireula. 20.621,00 Gt. de Liquid. la des anc. Cpts. 64.624,97 tion. d' H. Rép. 2.228,59 Sucaursales et Agences. 5.380.470,00 Garantie Recettes Cautzonnement & 49.580,00 Portefeuille. 1.532.681,06 Recettes à Paiements. 113.087 10 Gouvt, d'Haiti.. 1.160,30 Receveur décompter au Gvt.. 164.895,69 Caveau Retrait nickel.. 6.090,21 Divers Général des Douanes.. 43.002,59 Billets retirés de la circulation. 518.491,85 Billets Créditeurs. 3.995.665,99 Compte de Change. 8.238.421,00 Fonds de Retraités.. la 85.762,75 Divers Débiteurs. 2.104.460,74 Monnaie de nickel.. 82 238.421,00 Comptes d'ordre.. 81.084,74 Comptes d'ordre. 518.491,85 15.557.612,24 15.557.619,24 Gourdes. 43.168.477,08 Caisse.. U. S. Cy. Gourdes 43.168. Caveau Retrait. 233,044,63 Siège 477,0 Agence de New-York.Compte 28.489,17 Suceursales Social.. naie de nickel.. 82 238.421,00 Comptes d'ordre.. 81.084,74 Comptes d'ordre. 518.491,85 15.557.612,24 15.557.619,24 Gourdes. 43.168.477,08 Caisse.. U. S. Cy. Gourdes 43.168. Caveau Retrait. 233,044,63 Siège 477,0 Agence de New-York.Compte 28.489,17 Suceursales Social.. & Spécial. Comptes Agences. 1.425.691,83 Suscursales et Agences, 102.010,23 courants.. 890.882,67 Comptes courants, d'Intérêts 304.542,30 Liquid. anc. Ctes. de 496.907,89 & Nantis.. G. d'Tlaiti la Rép. 14.264,64 Immobilisation. 561.564,36 Garantie Cautment.. 16.474,04 Portefeuille. 46.989,40 Divers créditeurs.. Bon du 10 Mai'1919 du Gouvt, 497.356,65 Receveur Général des Douanes.. 62.608.78 93.347,46 Haitien. Recet. à décompter au Gouvt.. 339.330,28 Intérêts sur Bon du Gouvt. 1.733.154,87 Divers Liquid. des Maisons Séquestrées 8.060,21 Gouvernement Haltien. 216.644,27 1.949.799,14 Fonds du crédite-rs. Retrait à 148.188.57. Divers débiteurs. d'Haiti. 1.666,49 ( (( Réserve. Pt-au-Prince 406.219,39 28.480,17 Encaisse Réserve.. 584.336.34 Conversion tion de Gdes. en cireula102.010,23 Portefeuille Eligible Port-au- 477.000,00 . Prince. Compte de change. 1 076.094,00 Portefeuille Eligible New 119.413,17 Comptes d'ordre.. 420.892,36 York.. 1.348.778,50 Comptes d'ordre 529.702,18 1.126.115,35 1.348.778,50 U.S. Cy $ 6. 784.892.56 Situation des OR AMÉRICAIN S de la succursalen et 6.784.802,56 Republique agences de d'Hgiti au 31Octobr laBanque Nationale Caisse. 1921. Portefeuille. Gourdes. Divers Debiteurs. 1.517.427,00, Maison de Port-au-Prince. Comptes d'Ordre. 104.783.43 Comptes Divers courants. 1.407.885,66 190.124,06 créditeurs. 213.440,46 Gourdes. : 1.812.385,39 Comptes d'ordre. 876,21 Caisse. : U. S. Cy. Gourdes. 100.124,06 Portefeuille 463.458,37 1.812.335,39 Divers Débiteurs.. 50.320,62 Majgon de Port-au-Prisce. Comptes d'Ordre 9.705,74 Divera Comptes Cpurants. 349.333,95 535 +42.27 crediteurs. 156.324,77 U. s. Oy. $ Comptes d'ordre. Ir 1.058.927,00 17.826,01 Certifé sinoère et conforme aux livree de Ja U. S. Cy. $ 535.442,27 Port Banque, Naticmale de la 1.058.927,00 au-Prince, le 9 Décembré 1921, République d'fart. purants. 349.333,95 535 +42.27 crediteurs. 156.324,77 U. s. Oy. $ Comptes d'ordre. Ir 1.058.927,00 17.826,01 Certifé sinoère et conforme aux livree de Ja U. S. Cy. $ 535.442,27 Port Banque, Naticmale de la 1.058.927,00 au-Prince, le 9 Décembré 1921, République d'fart. Le chef de la Basque Nationale de la Repubtique a Hati somplabilité, F. BARTRE. W. H. WILLIAM. --- Page 5 --- LE MONITEUR. DE de leurs derniers récépissés afin d'acCHAMBRE DE COMMERCE quitter le montant de leurs redevances 1921. PARTIE NON OFFICIELLE. PORT AU-PRINOE. pour les exercices 1920-1921 et 1922. Les sans titre authentique CHAMBRE DE COMMERCE DE A TOUS CECX QU'IL APPANTIENDRA ; sont également occupants invités à venir régula- de PORT-AU PRINCE qu'en vue du bénéfice riser leur situation en conformité .1908 Il est certifé 1919 pour la pro- l'article 30 de la loi du 21 Août A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: : de la Loi du 9 juin de Fabrique et de sur le domaine National. leur bénéfice tectiou des Marques Brothers cet effet, un délai de 15 jours Il est certifié qu'en vue du Commerce, les sieurs Lever et A accordé, à partir de cette date. de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- de & Co. Ltd. commerçants, demeurant est Passé ce délai.les baux des retardataition des Marques de Fabrique et domiciliés à Liverpool, Angleterre, IN- seront résiliés conformément à la Commerce, JOHN T. STANLEY Co. INC., représentés en Haiti par LA WEST COM- res loi et les biens qu'ils occuppentserons corporation dament Or ganisée et exis- DIA & SOUTH AMERICA TRADING à ceux qui les auront soutant sous le régime des lois de l'Etat ville PANY, ayant pour avocat et mandataire de affermés missionnés.- de New-York, Momiciliée dansla Me. Seymour Pradel, avec sis élection à Port-aude New York (Bourg de Manhattan,) domicile en son Cabinet, No. ont pré- Môle Saint Nicolas, le 3 Décembre Comté et Etat de New-York, ayant aux Prince, Rue Férou, 415, d'en- 1921. ses Etablissens ants de commerca dans senté en due forme une demande de bureau. chargé de l'a1Nos. 628, 652ese 30th Street, de de la marque: Le chef la dite Ville de Naw York, Bourg registremont : LIFEB 0 Y. SOIBT ministration des finances. Manhattan, Comté et Etat de New- Cette marque consiste en une mi- viF. ETIENNE ROCHE. York, Etats Unis d' Amériquereprésen, MONTAS, Licenci é gn ette de forme rectangulaire, les au mots : té par Me. avocat EDMOND du barreau de Port- leu de laquelle scnt SOAP' inscrits "; et elle est en Droit, demeurant en cette ville, 6 LIFEBUOY les sieurs Lever Bro- L'ADMINISTRATION DES FIau-Prince, dàment autorisé à cet appli quée par dans leur commerce, NANCES DE CARICE son mandataire Cabinet de qui, Rue Bonne thers & Co. ésen, MONTAS, Licenci é gn ette de forme rectangulaire, les au mots : té par Me. avocat EDMOND du barreau de Port- leu de laquelle scnt SOAP' inscrits "; et elle est en Droit, demeurant en cette ville, 6 LIFEBUOY les sieurs Lever Bro- L'ADMINISTRATION DES FIau-Prince, dàment autorisé à cet appli quée par dans leur commerce, NANCES DE CARICE son mandataire Cabinet de qui, Rue Bonne thers & Co. Ltd., effet, 325, au il fait élection de domicile, aa savoa. d'obtenir le présent enregis Invite tous les occupants des ter- de Foi, due forme une demande A l'effet Brothers & National, en vue a présenté en : trement, les sieurs. Lever leur avo- rains du domaine sur les prod'enregistrement de la marque ont, par leur garantir leurs droits : Ltd., sus-qualifiés, le à titre pré66 CO S M 0 S cat-mandataire, déposé en double priétés, qu'ils occupent leurs consiste dans le mot de la dite marque : caire, et de rendre occupations Cette marque fac-simile les dits terCOSMOS p1 tel qu'il apparait et La se se LI F EB UOY SOAP stables, de faire arpenter bail avee TJ Erat.Catta montre sur les foc-simile déposés. Après vérification de la demande et rains en passant avec les articles 30 aur du papier de mesuro concorde dite Marque imprimée et tixée sur les examen du fac-simile, la marque a été en. et 31 de la loi 1908. peint, est appliquée la marchan- fabrique plus haut indiquée No. bureau du préposé d'Admicolis en boites contenant le 9 Janvier 1922, au Faitau 15 Ocaux dise. Elle s'applique savons. registrée folio 6, sur le livre à ce destiné nistration des finances,ce jour, A l'effet d'obtenirl le présent enregis- INC., 203, côté et paraphé par le Doyen du Tribu- tobre 1921. trement, JOHN T. STANLEY Co. nal de Première Instance de Port-ausus-qualifiés, a, par son, mandataire de la Prince (livre 2e.) Communale, par déposé en double les fac-simile Le présent enregistrement est accor- suite L'Administration d'une instruction judiciaire oudite marque: : Lever Brothers & Co.Led. le Juge Beauvoir, 9' déaux sieurs verte contre elle par * COSMOS. 2t leurs sucdesseurs ou ayants-caue pour reconnait que les propriétaires de véAprès vérification de la demande et la durée de vingt ans et leur confère hieules n'étaient astreints à payer pour examen du fac simile, la marque de le droit exclusif de possessionet d'u- les" plaques qui ont été délivrées que fabrique plus haut indiquée a été enre- No. sage de la dite marque. contrefaite les valeurs suivantes : gistrée le 31 Décembre 1921, au des- Ceux qui l'auront imitée, et Plaque d'auto. Gde. 1.00 chacune 201, folio 4,sur lel livre No 2à ce du ou falsifiée seront poursgivis 9, 11, punis 12 et Plaque de voiture." o.40 tiné côté et paraphé par le Doyen de Port- conformément aux articlès de Fabri- Consequermmenkles susdits invités proprié: à se Tribunalde Première Instance 13 de la Loisur Jes Marques taires de véhicules sont de la Commune au-Prinpe. 1.00 chacune 201, folio 4,sur lel livre No 2à ce du ou falsifiée seront poursgivis 9, 11, punis 12 et Plaque de voiture." o.40 tiné côté et paraphé par le Doyen de Port- conformément aux articlès de Fabri- Consequermmenkles susdits invités proprié: à se Tribunalde Première Instance 13 de la Loisur Jes Marques taires de véhicules sont de la Commune au-Prinpe. accor- que et de Commerce. le certifcat présenter au guichet dès la publiLe présent earegistrementest: INc., d 8es En foi de quoi, présent Lever Bro- munis de leurs quittances avis les restidé à JOHN T. STANLEYCO. la durée est délivré à Messieurs et valoir cation du présent pour droit. successeurs ou ayants cause pour le droit ex. thers & Co. Ltd. pour servir tationsauxquelles ils ont de vingt ans et lui confère d'usage de la ce que de droit. de Commerce de le 12 Janvier 1922. clusif de possession et Fait à la Chambre Port-au-Prince, dite marque. imitée, contrefaite Port au: Priace, le 9 Janviere 1922. Ceux qui l'auront et punis le président de la Chambre de Com- Le préposé d'administration des fiou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 de cette commune annonce au conformément aux de fabri- méroe, HENRY BRISSON. nances a fait choix de Monsieur et 13 de la loi sur les marques public qu'il Dacély Dalien, pour être son que et de commerce. certificat Armand remplacement de En foi de quoi,le T.STANLEY présent Co. Ixc. AVIS S commisaigaataroens Délice. Joseph, conformémentest délivré à JOHN de droit. ADMINISTRATIM Monsieurl 80. 81 de la loi sur l'Enrepour servir, et valoir ce que Commercé de aax articles Faità lai Chambre de 1921. Les fermiers. de TEtat, tant urbains gistrement. 1921. Port au-Prince, le 31 Décembre turaux. sont invités à se présente Dessalines, le 27 Octobre Le président de la Chambre de Com. qué au bureau de Tadministration finan- munis JM. EsH. VIEUX. .merce, BRISSON cière de cet arrondissement, Henri --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des demandee de DOMAINES lerme auaquelles suite sera donnée - ans les formes NoMB DES BODMIMIONNAIES tracées nar la lor du 21 Aolt 1901. SITUATION DEB BIENS CCONTENANOE DATES DE LA Molière PRÉENTATION DEI Lapaix Jn-Frangois. Edouard, Zonbonne au faubourg St.-Charles.. Un empl.a DEMANDIS, lard,Th. Altemonr, Ohariemagne Villa rue du Lanciennement morne à occupé S par feu Léonce Lubin et borné : N T. Noreeca Eliacin. M.Mahtien, monacy et 0 par les coquille, héritiers par la rue du cimetière E par Ulysse par AlParidej Lina Léonard, No8l... jeune et Mlle.Lysiane Juin 1919: Foincy. Maissade,rue St.-Michel.. la Un terrain borné : N et S par TEtat, E la Delmas Blond" Noël propriété de feu Gerviél par rue St. Michel et 0 par à Fond Sable,COtes-d -de-Fer, Pierre et les héritiers Rachetsont.octepées J. Garnier actnellementp par Pierre 1ère. sect. rur. jeune. 24 Jaillet St.. Marc Dubois. jeune et Mlle.Lysiane Juin 1919: Foincy. Maissade,rue St.-Michel.. la Un terrain borné : N et S par TEtat, E la Delmas Blond" Noël propriété de feu Gerviél par rue St. Michel et 0 par à Fond Sable,COtes-d -de-Fer, Pierre et les héritiers Rachetsont.octepées J. Garnier actnellementp par Pierre 1ère. sect. rur. jeune. 24 Jaillet St.. Marc Dubois. car. de terre env. bornés : N par le à las saline de la Petite- -Anse ne Rouge et S, E et O par le reste du grand terrain chemin conduieant à Mor- (Cap- Haltien). Un soumissicnné.. 9 Aodt L6on Nan.. voie empl. ferrée.. borné : N et E, par le grand chemin public et Pétionville, du Jonc sect.de l'Etang Seto par la car. de terre env. dépendant de l'hab. 16 Aodt Mme. Destiné Beanbrun Phabitation Jhon Ball et Girard et les portions de terre Chevallier ) et limités par Pétionville, rue Geffrard, Louis Jaste Deseources. occupées par les pommé No. 12.. 29 Aodt Em. latte. Alexandse et J.R. Chanpar Un Ignace empl. de Louis, 60 pds. faç.snr 100 prof. borné: N parl le No. Jacmel, sect. de la Gosse- et 0 par la rue Geffrard.. anx droits de'Etat,S par le No. :4, E par 10, le occupé No. 16 line.. 30 car. de terre 12 Aodt vilus Payen S; par dépendant la limite de de l'hab. Fonds Samba et bornés: : N Fompillnscrienrinaonts fils.. o par la grande rivière Melon E par par PaJ. E.FXantns. Deesalines rue Christophe. Un empl. borné: N et E de la Gosseline. Avrice Sylvaince et Port-an-Princs par la dite rue. par Derifort Maxis S parMarie Lubin et O Août Martin.. sect. St.- 5 car. de terre env. dépendant de 30 Août Cadet Dupont et Phab-Blanchard,s Phab. Prédailler et bornés: : N C. 8. de l'Etat, E par par Charitable par Mirvillo., . Croix-deset 0 par Thab.Droaillard. Ermane Robin,aux droits de l'Etat Maurice, et le parc aux del droits l'Etat Bouquets. Un itiers empl.borné: N par on fossé et la route . ( Mile. Célie Pernard. d'lora Luc E par le cimetière du da Bellandon S par ls hé- Octobre Port-a t-au-Prince, rue Répu- Espagnol.. baurg et O par la rue T'Acul blicaine Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. bornée 18 Février Tarennel Iroit, Ej par Justin : N par Pinchinat Lahens. : Régnier. Barau,aux droits de 4 oyer Barau et O par S par qui del Port-an-Prinoe, Martin. sect. St.- Mérisier Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. 9 Mars Sené Déroeena. chemin Horace Bellanton, vicinal S par Joseh Glaude, aux Prédailler droits de et bornée : N par Ganthier, sect. Fond-Ver. et 0 par Jn.-1 -Baptiste Lahens. lEtat, E par un rettes 0 ear. 4 oyer Barau et O par S par qui del Port-an-Prinoe, Martin. sect. St.- Mérisier Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. 9 Mars Sené Déroeena. chemin Horace Bellanton, vicinal S par Joseh Glaude, aux Prédailler droits de et bornée : N par Ganthier, sect. Fond-Ver. et 0 par Jn.-1 -Baptiste Lahens. lEtat, E par un rettes 0 ear. de terre 8 Juin Louis Colas.. - limnite dominicaine, dépendant S par la de l'hab: Ravine Gay et bornés : N Fronts-Forts.. Port-an-Prince, rue des minicaine et O par l'hab. Lecatio. commune de Saltrou, E par la limite par do- la Aristide Léger. Env. Mme. 25 pde. faç. Rur 35 prof. bornés : N 8 Mars Jacmel, sect. Marbial.. Carida et C par Mue. Achille Vil par la dite rue ; S et E par 5 car.de terre env.dépendant de l'hab. 13 Janvier1980. Mondestin Domont.. Lafontant Siroy,8 par Marcelin Prince et les héritiers Geurges et bornés: N par Jean Grand-Golve, rue Patrio- treuil etcpomonfils Domond et O par les Dévaragne héritiera E par Lannesa tique et rue de la Croix, Jacqnee Mondite Grand'rue... 30 Mars Dolsan jeune. Une Arcahaie, rue Jn.-Franpuis Campion propt.bernée: : N par Madame Altagrâce Saintus et S Jeannot ou rue Neuve. par Vilbran Mertria Env. 40 pds. faç sur 80 prof. bornés: 30 Mars Jn.-Françoia, PE-an-Pco. "Etat Louisina Ej par D. Bernadorte, Mme. Sénèque N par Mme. Sylvie Galien.S par Réveillard.. quartier fort Louis et O par la dite rue... Dolzan et les héritiers Engène Xavier Mondésir vrant Env. 10 sur pds. le faç. sur 30 prof.bornés: N par une de 3 Janv. Ieraél Plaistmond. et del la rue des prolongemeut Césars et E et de 0 la rue Tremasse, S par propté le l'Etats'ouPort-an-Prince par P'Etat.. prolongement par 15 car. la de terre env. sitnés à Morne à 20 Avil Alfred mer S1 par les habs. Per, Gateau, Batean, en cette com. bornés N Renand. Henriquez et Gaston duisunt Un car.det à Liogane et O par qui de droit Mcrgé et la grande route conconduieant terre à env.situé anssi à Morne à le Juillet cort-de-Paiz, rurale.. 1lèma, sect. qui de droit. Léogane,borné: : N par la mer Bateau.sur S par l'hab. Gaudé graud chemin, Env. 700 car. de terre connns et O par /mord, et bornés: N nar le rivage sous de le la nom de Morne Diamant ou Pha- Juillet /Rabel E par la saline Michel et 0 par l'hab. mer, Conteau S par le chemin de Jean 16 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. glat des demandes de ferme auzquelles suite spra donnés dans les formestracées par la NoMs DES BOUMIBSIONNA loi du 21 Aodt TAIRES 1908. connns et O par /mord, et bornés: N nar le rivage sous de le la nom de Morne Diamant ou Pha- Juillet /Rabel E par la saline Michel et 0 par l'hab. mer, Conteau S par le chemin de Jean 16 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. glat des demandes de ferme auzquelles suite spra donnés dans les formestracées par la NoMs DES BOUMIBSIONNA loi du 21 Aodt TAIRES 1908. SITUATION DEB BIENS (Switey CONTENANCE. DATKS DE Bruyant Roces Acul-du-Noed.. PRÉSENTATION DES DEMANDES Delius Desrosiers.. Env. 0 3 oar. Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés: /Port-Mangot, sect. du Ba. jet par Maximé et E par Osias N par René Bobo s quartier. ler. Env. 5 car. dépendant de Thab. Chevalier et Juillet 1920 Gravins Borgella. Gabriel.. tiers Jn.-Baptiste S par les héritiers Jn.-Julien bornés: et Eet : N 0 par les héri Acu.-dn-XNord,aect.de Gd par Léonidas A. Henriquez. Ravine... Env. 10 ear. bornés : N par S et Aott 1o. Jean-Rabel, lère. sect O par l'Elat. Mr.Dalestin E par Phah.Lscaseade et rur. à Puisé.. à Valiois père. Env. Env. 60 car bornés : N par Carré 8 22 Juillet à trioté 30 car. bornés. N par Lalanne Gagneur et E par Morvan. 3 Aolt . par E I'Etang. Dupré et E par Env. 30 : Boucan PaC à Longwette. par Paul.. car.bornés : N et E] par un terrain incomu S par ( Env. 30 car. bornés : N par Péchand Astrelle et 0 ( à Atrelle. par Saintange. S par Trassaér E par Dattyet O à Collard, eto Env. par 30 car. Fourré. bornés : N par Raymond S. par Alabre E par A a Charrier. Env. 30 car. bornée: : N par Pouselez Mahotière à Cabaret, Env. 3) car. bornés: : de tous côtés E par Cabaret et o par Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: N par par FElat. Leoturre à Bonnet,. St.-Phard s par Pellier et Opar Env. 30 car. bornés N par Paul I'Etang. Jn.-Rabel, 4ème. eect.rar. vière Bonnet et 0 par Ourel.. Péchaud S par Philippe E par la ria Ramadon Jn.-Rabel, a Plaidean. Bème. sect. rur. Énv.20 car.bornés. N par Demé S par Godet et 0 par Bouoan jJn.. Rabel,sôme. seot. rur. 1.. Env. 20 car. bornés : S par Gnillet E par Trassa8r Mulatre : Lalanne. Env. 30 et Chatean Collette Cognac. Env. 20 car. car. bornés: bornes : N par Cognac S par Déré et E Jn.- -Rabel, 7ème. seet. eto par Caillaux. : N par ravine sèche S par Lalanne par E Godet. à Coton rur. par Décamp 20. rur. 1.. Env. 20 car. bornés : S par Gnillet E par Trassa8r Mulatre : Lalanne. Env. 30 et Chatean Collette Cognac. Env. 20 car. car. bornés: bornes : N par Cognac S par Déré et E Jn.- -Rabel, 7ème. seet. eto par Caillaux. : N par ravine sèche S par Lalanne par E Godet. à Coton rur. par Décamp 20. Env. 20 car. bornés : N par Touillae S Môle St.-Nicolas deJn. Rabel. par Fouohe et E par la rivière à Grand'mer. Snv. Env. 30 40 car. car. bornés : N S et 01 par le littoral et E au Carénage... Enr. 5 car. bornés bornés. : N N par le liftoral et S E et O par par l'Etat la Ed. Georges. à Morne à cabri le littoral. par la presqu'ile S par Vieux quartier montagne. et O : ( Martin.. Port- -au-] -Prinee, sect, St.. Env. 40 car. bornés : N et O par la littoral et S par la par : C Arthur Isidor. 40 car. de terre env. dépendant de grande route.. C < A. Deeplumes, Achille à St.-Martin,en eette oom. Hatte 1 Blanchard S et Epar qni de droit Phab. Prédaillé et bornéa : N par tiste et Sulfrane Bapcar. de terre env. borné : N par Mr. et O par hab. Dracillard. : 20 Dumornay. rétoavills.sect.de l'Etang E1 par Edgard et Dr. Chenet et 0 par Casséus S par Sadrac Hyppolite Février de -Jonc.. l'Etat.. Arthur Isidor. lidore. L'hab. ( Daval D bornée N par l'hab.Santo S Mars rt.-an-Poe, sect. Martiseant Euv. 13 par Beleris et E par PoHarrie Léger. Jacmel, sect. Marbial.. par qui de car. droit de terre S par dépendant les de l'hab. C Lafitte > et bornés : 18 Dée. 5 car, det terre env. dépendant héritiers de l'hab. Magnan et O par Baillergeau. N et E 15 Jean. Siroy S par Marcelin Prin ot les héritiers Georges > et bornés: N par Févvier 1981 Mondésir Paul. héritiors riers Lanasea Lafontant et Madame Demonfils Dévaraque etO E par les Léogâne, quartier de Grés Jacques Montreuil. par les héris.e er car. de terre 24 Jain eg env. dépendant de l'hab. Vesta Mathurin.. Monfort et Alexandre. E par Armand Méranville et bornés: N par Cap-Haltien, au Carénage. Gateau. Jaeques et O par héritiers Lucien Delatour. Uue propté, bornea: N par Melle. Saline Cazeau Port-au-Poe (Hangar E par la rue Ste.-Cathrine et Protège O Jecelyn S par la Janvier sect. Bellevue. par FEtat... Savane 6 ear. 83/100 de terre env. dépendant de 21 Janvier A la grande route Bae-au-Prince, Croix- Phab, Cazeau bornés :N par L. Emm. Bretoux, vicinal E par héritiers Civil Pierre dos-Bouquets Noël et S par un ohemin Jacmel, sect. montagne La- Alexis Romulus ct le cimetiàre de la dite St.-Wil Neleon et 0 par vodte. habitation.. 175 car. . Bellevue. par FEtat... Savane 6 ear. 83/100 de terre env. dépendant de 21 Janvier A la grande route Bae-au-Prince, Croix- Phab, Cazeau bornés :N par L. Emm. Bretoux, vicinal E par héritiers Civil Pierre dos-Bouquets Noël et S par un ohemin Jacmel, sect. montagne La- Alexis Romulus ct le cimetiàre de la dite St.-Wil Neleon et 0 par vodte. habitation.. 175 car. de terre env. dépendant de Thab., Janvior a ucien Delatour. ment Bellock, et bornés : N par Gaudon Besson Bauken, ancienneSaline Chzean.Port-em-Pee Massé et O par la grande Rivière de Lyonnais et Valaz, S et E par sect. Bellevue.. Jacmel. 1 car, 62/100 de terre 24 Sept. Lucien Delatour. Bois voie ferrée S par la grande dépendant route de de Phab. Cazeau et bornés : N parl la sect. Caradeux, St.-Martin. Pt.-an-Pce. St.-Vil Nelson et 0 par les héritiers Romulus Port-an-Prinee E par les héritiers -Justin Jean.. Excellent 4 car. 46/100 de terre env. bornés: : N par 31 Janvier e Croix- des-Bouquets,roe St Charles. Jn.-Charles E par on chemin public Piaise-da-cul-de-Sire et O par S pa Phil-ppe. Un ompl. env. 40 pds Excellent Jn.- Plombard par Fif faç. sur Ep 120 prof. borné: : N par les : . 31 Janvier € Foyanx8 par la dite rae et O par Solon Mirville.. hériliers 16 Mai 1931 --- Page 8 --- LE MO JTF JR invitation, cette LE CURATEUR PRINCIPAL AUX CONTRE- -AVIS DOMANIAL pas à cette sera présente considérée comme doSUCESSIONS VACANTES par propriété maine de l'Etat, et par conséquent, de la ayant été Il résulte des pièces produites sera mesurée et cadastrée. Le service curatelle Me. J. B. Arthur au nom de Monsieur le 23 Octobre 1921, informé de la vacance de la succession Moise Syllien, et d'un rapport du pré- de Sainte Suzanne, de la demoiselles SIMONE,dite LAROCHE, fins d'administration des finances an 118è de "Indépendance. avis est inséré à telles posé tranmis au Déle présent de droit. la Croix-des-Bosquets, des finances, que partement de lIntérieur finances parlAdminis de PorbLeEPvéposs le 27 Janvier 1922. trateur Principal des est A.P. ACHILLE Port-au-Prince au-Prince, que Mr. M. Syllièn sis à la L. MALI EBRANCHE. propriétaire de T'emplacement: Croix-des-Bouquete, rue Jn-Jaeques L'Administration Générale des PosDessalines, soumissionné à ferme par tes se fait le devoir d'anoncera au d'échan- public Mr. Cyrus Benjamin la demande Noël. de ferme et au commerce que le service de 1 à 5 kiloAV VIS DIVERS Ene consiquence Mr. Noël touchant le bien ge des colis-postaux d'être repris entre produite par et demeure rapportée. grammes vient des Postes allemandont ils'agit,est rAdministration. NATIONALE DES le 3 Novémbre 1921. des et l'office Haitien. a lieu toutes les trois COMPAGNIE Port- au- Prince, Une expédition CHE'INS DE FER D'HAITI. semaines au moyen de la ligne "formée "Royal Nerwerlands West, India Mail, Prince et LAdministrateur principal des fi. des colis-postaux d'être repris entre produite par et demeure rapportée. grammes vient des Postes allemandont ils'agit,est rAdministration. NATIONALE DES le 3 Novémbre 1921. des et l'office Haitien. a lieu toutes les trois COMPAGNIE Port- au- Prince, Une expédition CHE'INS DE FER D'HAITI. semaines au moyen de la ligne "formée "Royal Nerwerlands West, India Mail, Prince et LAdministrateur principal des fi. par les bureuux de Port-au AVIS nances) rappelle aux fermiers 36 de de l'Etat la loi Soritenememitsaed à recevoir igalement par voie les dispositions de P'art: les seuls préparés colis de alledu 21 Août 1903 ainsi conçu: directe les provenance Les actionnaires de cette Compagnie 4 Art 36. Aucun fermier ne Pau- peut mande. les envois sont convoqués en Assemblée générale céder ses droits à un tiers, sans Les taxes à percevoir pour quia aura lieu au bureau de la d'Etat de l'Inadmis à l'échange sont ordinaire street en la torisation du Sccrétaire de cette nature du No. 60, Wail le térieur. fixées comme suit, indépendamment Compagnie. ville de New-York, E. U. A. mardi 4 Sera résilié de plein droit et sans fer- coût de Talfranchissemeat. 100 7 Février 1922 à 2 heures de l'après46 aucure indemnité,le bail de tout Pour les colis pesantjusqu'i grs 46 mierqui n'aura pas tenu compte de P P.52 cts. 66 midi. ORDRE DU JOUR. 66 cette défense.' 11 do do 5000 16 5 cts. 1. Conseil d'administra-- Port-au-Prince,le 22 Décembre 1921. Rapportdu Port-au-Prince, le 18 Novembre 1921 tipn. 2. Election des Conseillers. L'administrateur des, finonces, 3. Divers. J. ZACHARIE THOMAS. a'Administration des fi- Port-au-Prince,le: 14 Décembre 1921 nances Le Préposé de la Cemmune de Mirebalais de du Conseil d'. AdminisCONTRE-AVIS DOMANIAL snnonce au public-quil a fait choix Le présiden' Monsieur Robespierre Dubuisson pour con- tration. R. L. FARNHAM. Monsieur HENRY E. ROBERTS a com- être son commis signataire 80 et 81 ce, de ep la loi muniqué aoDeyurtemensdel lIntérieur, son formité des articles Il répond de sa au nom' de Mne. MARIE établissant GUEYDAN, que cel- sur TEaregistrement. comme de la sienne propre. épouse, des pièces signature A VENDRE le-ci est propriétaire du terrain Desprez, dépen-. Septembre 1921. dent de l'ancienno. habitation Mr. Mirebalais,le26 du Code de Procédure cirile qui fut dénoncé-à la vacance par Loi modificative MAURICE FLORUS et affermé à Mr. JEAN L6 rénost. PRix: : G. 1.00 ZÉPHIR. le terrain dont il MICHEL. En conséquence, s'agit, est radié: du Cadastre. Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. des f- Loi modificative du Code dlnstruction Le préporé é a'Administration, annonce au pudes fi- nances de Mirebalais, choix de Monsieur crininelle, Le Préposé d' Administration de Sainte Su- blic qu'il a fait être son commis nances de la commune Aurel Charlot pour de Mr. RoPRIX : G. 1.00. En conséquence, s'agit, est radié: du Cadastre. Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. des f- Loi modificative du Code dlnstruction Le préporé é a'Administration, annonce au pudes fi- nances de Mirebalais, choix de Monsieur crininelle, Le Préposé d' Administration de Sainte Su- blic qu'il a fait être son commis nances de la commune Aurel Charlot pour de Mr. RoPRIX : G. 1.00. zanne, chargé du service habitants des. domaines de T'ha- signataire en remplacement ce, en conformité annonce à tous les la 5ème section, bespierre Dubuisson, 80 et 81 de la loi sur l'en- Chez Monsieur WILLIAM, SAVAIN, bitationl Rayer,sise en des articlesdu ( MONITEUR ) rura'e de Sarasin,commune de Sainte- registrement. Directeur SuZanne que cette propriété lui a été Par conséquent. il est responsable No. Geffrard. 1608 dénoncée comme domaine de l'Etat, comme de la,sienne 1608,Rue iH invite ses habitarts de sa signature en conséquenee, -ses buréaux avec, les propre. Imprimerie Nationale à 8e trouveren qui leur donnent droit à cette Port-au-Prinçe 330. titres Mirebalais,le Novembre:1001. 830.paeréron, propriété.Un delai de Vingt deux jours: date. Liredhery ESGARD CHENET. leur est accprdé;à partir de cette MIGHEL Si, passé ce Opioia.osumpires .1 C -ci est propriétaire du terrain Desprez, dépen-. Septembre 1921. dent de l'ancienno. habitation Mr. Mirebalais,le26 du Code de Procédure cirile qui fut dénoncé-à la vacance par Loi modificative MAURICE FLORUS et affermé à Mr. JEAN L6 rénost. PRix: : G. 1.00 ZÉPHIR. le terrain dont il MICHEL. En conséquence, s'agit, est radié: du Cadastre. Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. des f- Loi modificative du Code dlnstruction Le préporé é a'Administration, annonce au pudes fi- nances de Mirebalais, choix de Monsieur crininelle, Le Préposé d' Administration de Sainte Su- blic qu'il a fait être son commis nances de la commune Aurel Charlot pour de Mr. RoPRIX : G. 1.00. zanne, chargé du service habitants des. domaines de T'ha- signataire en remplacement ce, en conformité annonce à tous les la 5ème section, bespierre Dubuisson, 80 et 81 de la loi sur l'en- Chez Monsieur WILLIAM, SAVAIN, bitationl Rayer,sise en des articlesdu ( MONITEUR ) rura'e de Sarasin,commune de Sainte- registrement. Directeur SuZanne que cette propriété lui a été Par conséquent. il est responsable No. Geffrard. 1608 dénoncée comme domaine de l'Etat, comme de la,sienne 1608,Rue iH invite ses habitarts de sa signature en conséquenee, -ses buréaux avec, les propre. Imprimerie Nationale à 8e trouveren qui leur donnent droit à cette Port-au-Prinçe 330. titres Mirebalais,le Novembre:1001. 830.paeréron, propriété.Un delai de Vingt deux jours: date. Liredhery ESGARD CHENET. leur est accprdé;à partir de cette MIGHEL Si, passé ce Opioia.osumpires .1 C