--- Page 1 --- 77éme. Année PORT-AL-PRINCE Mercredi, 25 Janvier 1922 NUMERO 5 BUREAU DE RÉDACTION ET LE sAinommn MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1608, Rue Geprard PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, D'HAITI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, Sa an, P.6.. Six mois, P. 4. - Trois 1608, Rue Gefrard Ps mois, las P.3.. Le NO 15 centimes. Les manuserits non Digem-emmutEroagn ies frais Memgdi, 23 insérés ne seront de poste en sus, etc.f Janvier- 1999. Les etseront désuits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnentents et sont comme partébt lesi des 1er êt 15'de chaque 3 AFFRANCHIR insertions payés d'avands OMMAIRE PARTIE OFFICIELLE etpi Situation Octobre del la 1921, Banque Nationale de la République d'Haiti aux 30 Septembre PARTIE NON OFFICIELLE Arrêté de douzième des dépenses du mois de. Janvier :928, Ando Avis administrattfa, divers, Bulletin des observations météorologiques du 25a au 31 Déceubre 1921, PARTIE UFFICIELLE. BANQUE NATIONALE DE LA ETABLISSENENT REPUBLIQUE ACTIF PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE D'HAITI SITUATION au 31 Octobre 1921 Gourdes PASSIF Caisse. . Caveau soires. Emission Billets Provi970.543,77 Emission de Billets provisoires. Caveau Emission Billets Banque 7.348 000,00 Comptes Emission Billets de Banque. 12.000.000,00 Conversion de Gdes. en circula2.123.530,00 courants.. 2.500.000,00 tion.. del Liquid. la des Cpts. 94.999,08 Succursales et Agences. 5.028.470,00 Gt. d'n. Garantie Rép. R 2.228,59 Portefeuille. 1.553.982,70 Cautiok ment 50.180,00 Comptes courants. 410,30 Réforme Recettes & Paieme ts.. 64.276 99 Receveur Général des Douanes.. Recettes Monétaire. à 116.685,58 Gouvt, d'Haiti.. Receveur décompter au Gvt.. Liquid. des Maisons 12.377,43 Liquid. des' Général des Douanes.. 53.187,60 Caveau Retrait nickel.. Séquestrées 268,69 Divers Maisons 3.771.420,46 Billets retirés. de la circulation. 518.191,85 Billets Créditeurs. Séquestrées 1.079,27 Divers Débiteurs. 8.238.421,00 Fonds de Retraités.. la 65.553,68 Compte de Change. 85.321,58 d' Monnaie de nickel.. 8238.491,00 Comptes d'ordre.. 1.480.021,20 Comgres "ordre. 518.491,85 15.594:.896,64 15.594.896,64 Gourdes. 42.954.735,16 Caisse.. U. S. Cy. Gourdes Caveau Retrait. 286.789,33 42.954.735,16 Agence de New York,Compte 28.489,17 Sucenrsales Siège Social. Spécial. & Agences. 1.476.659,92 Suscursales et Agences. 102.010,23 Comptes courants.. 486.238,66 Comptes & courants, d'Intérêts 222.007,90 Liquid. 954.735,16 Caisse.. U. S. Cy. Gourdes Caveau Retrait. 286.789,33 42.954.735,16 Agence de New York,Compte 28.489,17 Sucenrsales Siège Social. Spécial. & Agences. 1.476.659,92 Suscursales et Agences. 102.010,23 Comptes courants.. 486.238,66 Comptes & courants, d'Intérêts 222.007,90 Liquid. anc. Ctes. de 496.259,34 Nantis.. G. d'Hlaiti Ja Rép. 14.264,64 Immobilisation. 570.148,41 Garantie Cautment.. Portefeuille. 46.989.40 Divers créditeurs.. 16.474,04 Bon du 10 Mai 1919. 502.524,79 Receveur Général des 25.502.91 56.331'59 Intérêts sur Bon du 10 Mai 1.733.154,87 Reforme Douanes. : 1919. G. d'n.. Recet. à Monétaire. 183.919,78 Receveur Général des Douanes 216.644,27 1.949.708,14 lau Gouvt. décompter Gouvernement d' Haiti. 18.382,34 Liquid. des Maisons 30.307,54 30.307 54 Divers débiteurs. 1.469,72 Divers créditears. Séquestrées 827.940.48 Compte de change. 573.189,96 Fonds du Retrait à Pt-au-Priuce 387.606,99 Encaisse Réserve. ( ( Réserve.. 28.489,17 Portefeuille Eligible Port-au- 761.000,00 Conversion de Gdes.- en circula. 102.010,28 Prince.. tion Portefeuille Eligible New. 66,723,60 Compte de change. York. 005.694,00 Comptes d'ordre. 206.004,46 Comptes d'ordre : 178.855,12 1.006.578,72 1.407.142,90 1.407.142,90 ( Réserve.. 28.489,17 Portefeuille Eligible Port-au- 761.000,00 Conversion de Gdes.- en circula. 102.010,28 Prince.. tion Portefeuille Eligible New. 66,723,60 Compte de change. York. 005.694,00 Comptes d'ordre. 206.004,46 Comptes d'ordre : 178.855,12 1.006.578,72 1.407.142,90 1.407.142,90 --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRETE DARTIGUENAVE. DE LA REPUBLIOUE PREBIDENT pour le Service de la trésorerie, des de TE 920-1921, Vu l'article 35 du Réglement pourlEx.1 1921-1922, le Budget dépenses Vu l'Arrêté du 27 Septembre 1921 prorogeant du 24 Décembre 1920; complété par. les crédits supplémentaires' loi fixation du budget des dépenses: ; de 19 olo en faveur Vu les articles 1", 2 et 4 de la 1919 portant prévoit une augmentation d'appointements des Secrétaires d'Etat en Vu également la loi du 30 Juillet qui et en conformité d'une décision du Conseil de certains fonctionnaires et employés, date du 24 Janvier 1922. ARRÈTE: ministériels pour le service courant des crédits à répartirentre les différents Départements somme de : Trois cent soizante diz-sept mille Art.1-.Las somme s'élève en Monnaie Nationale, à la à celle de: Deux cent trois mille du mois de Janvier 1922, centimes G4 377.215,27 eten or américain, deux cent quinze ydes, vingl-sept dollars, deux centimes P. 203.262,02 cts. deux cent soizante deux ALLOCATIONS VOTÉES. OR AMÉRICAIN. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. RELATIONS EXTÉRIEURES. 3.845 du personnel administratif. . 1 1 Appointements du SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o d'aug. des Relations sur les appointements Extérieures . e 730.55 5.305 personnel du Département des agents d'Haiti à l'étranger. 1 2 Appointements d'appointements de la légation SERV. SPÉC. Supplément d'Haiti à Berlin - frais de télégrammes et autres 1.025 1 3 Locations- - frais de Consulats bureau d'Haiti à l'étranger. des Légations et Locations, frais de bureau, frais de télégram100 SERV. SPÉC. et autres de la Légation d'Haiti à Berlin. d'Etat. 58.34 mes bureau de la Secrétairerie 1 41 Matériel - fournitures du de Département 11 4 Frais de télégrammes 1 41 Frais de poste et autres des mobiliers . des Légations et Consulats 2 2 Achat et entretien 1.000 8.613.34 d'Haiti SPECIAL.- à T'étranger. Dépenses du Département 4.575.55 SENVICE FINANCES ET COMMERCE. G. 16.000,00 1 1 Pensions civiles ' 2.289,08 18 289.08 1 1 Pensions civiles administratif. 30.155 4 2 Appointements du personnel 19 olod'aug.sur les appointements du per- 1.889.55 SERVICE sonnei SPÉCIAL. adtif. du Départ. des Finances et G. du 435 Commerce.. Or 40 2 1 Locations des bureaux publics. publics. VICE FINANCES ET COMMERCE. G. 16.000,00 1 1 Pensions civiles ' 2.289,08 18 289.08 1 1 Pensions civiles administratif. 30.155 4 2 Appointements du personnel 19 olod'aug.sur les appointements du per- 1.889.55 SERVICE sonnei SPÉCIAL. adtif. du Départ. des Finances et G. du 435 Commerce.. Or 40 2 1 Locations des bureaux publics. publics. 416.67 2 1 Locations des bureaux diverses 4.16 3 1 Matéricl, fourn. de bureau et dépenses 8.33 3 1 Frais pour Timbres-poste 41.66 Remise sur vente de Timbres et frais : . 3.333.33 7.500 5 1 SERVICF BANQUE.- 6 1 SERVICE DES POSTES.- Appointements Locations 6 2 46 66 66 Salaire des courriers louages d'ani6 3 maux,etc G. 3.333,33 33,33 3.366.66 6 31 66 66 Service courriers 1.250 Fournitures de bureau 6 6 5 4 (6 66 Frais divers Conseil Communal de PortSERVICE SPÉCIAL. Subside hosnice au au-Prince pour le nouvel --- Page 3 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTÉRIEUR Report. 71.527.50 1 Indemnités de Son Excellence le Président del la 9,345.83 dela Appointements Republique-du du personnel duCabinet partic. du République. Président 2.000 d'Etat- frais" de Secrétariat du Conseil des Secrétaires représentation et Appointements de M. 1 21 Ind. Minterpee-Tradacrdal de Messieurs les PalaisNational I 21 Appts. du personnel du Conseillers bur. des d'Etat. 3.610 31 31 Indemnités de Messieurs les Secrétaires archives du Conseil d'Etat. 1.970 3.150 3 Appts. de Mr l'Ingén. chargé du Serv. d'Etat 1 Appts.d SERV. du D'HYG. pharmacien attaché au Serv. nal, Nal. d'hygiène publ. 2.500 1 3 -Div. d'hygiène publ. 1 3 Appts. Appoints. des du 5 secrétaires pers. EEAEE administratif du Départ. de Tintérieur 3.840 22.000 100 SERVICE SPÉCIAL. 19,/ particul, deMM.les Secrélairesd'Elat 1.000 ments du pers-enel du d'augmentation sur les appointede la Republique du Secrétariat Cabinet particulier du du Président taires d'Etat - du personnel Conseil des Secréde lIntérieur et des 5 secrétaires administratif du Département taires d'Etat particuliers des Secré11 : 4 Ind. et frais de déplac. M. du 1.846.80 Appointements et du personnel Tanpenteur-Geomeire de la direction du Dépt.. ments du pers-enel du d'augmentation sur les appointede la Republique du Secrétariat Cabinet particulier du du Président taires d'Etat - du personnel Conseil des Secréde lIntérieur et des 5 secrétaires administratif du Département taires d'Etat particuliers des Secré11 : 4 Ind. et frais de déplac. M. du 1.846.80 Appointements et du personnel Tanpenteur-Geomeire de la direction du Dépt.. derimprimerie Nationale <Moniteurs Entret. Appcint. dés personnet del lal Maison Centrale des arts et métiers. 3.180 Entret. des apprentis apprentis Maison Maison Centrale et nourriture or 1.125 1.805 2 Habillmt. apprentis de la Centrale et nourriture e 225 2 Amélioration et Maison Centr. des arts et 2) 2, Entretien du matériel aménagement Maison Centrale méliers < 1.350 2 2 Palais National. de HImprimerie Nationale 496 500 Pourachat de papierà Ameublement et autres 83.33 31 1 Fournitures de bureau journal'et et autres destinés à 3 2] Appointements du dépenses diverses. TImp.Nale. 1.666.66 d ( Service de semaine personnel delElatMajor du Président * Appis. du personnel des de la aides de camp du Président. 5.500 1.140 5 1 Frais de musique du Palais_ 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 6 1 Subventions telegrammes diverses et frais de poste 2.000 7 7 1 1 Appts. du personnel du service intérieur du 5 880 7 Appointements Service des écuries de M. Thorloger des bureaux Palais National 7 1 Entretien du Palais et de domesticité du Palais publics 7 Entretien de l'automobile National National. 1.260 du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: Ration Appts. du pers.de la Gendarm't-d'Haiti. des Enrolés or 40.095 Appts. pers. du bureau de la Gendam. 11.556 Apptements du personnel des d'Haiti < 785 Ration des Enrolés des Gardes-Cotes < 890 : Fourrage et remonte. Gardes-Côtes. Habillement, A 231.16 tions-E Exercices de tir,- muni53.557.16 Remèdes, - Frais de Hopital,-- Charité, Hoyers.-telairage service transport, de cartes, Réparat. frais divers de Casernes, fournitures renseiguemets, de bureau, Entrel. et fonctionnement des 19.514,20 41 Entretien des prisons Gardes-Côtes. 1.549.50 C.S.- Frais de pharmacie et 21.063. 70 Rentes ché à T'hospice de St -François appls. de Sales d'un pharmacien atta9.000 Rente viagères accordées à divers. 3C0 Pensions viagère militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 1.808.32 Pension du Général accordées F. D. à divers Frais det tournée des Préfets LÉGITIME. d'arrd" et 1.027.20 Service Pour frais Spécial.- Pour la Masique du fournitures Palais. de bureau Frais de de voyage d'un. expulsé. rapatriement de deux Haitiens. 3.000 A reporter. 41.212 65 G. 112,740,15 122.300.53 131.706.36 --- Page 4 --- LE, MONITEUR à 3 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS. Report. 112.740.15 1 1 131.706.36 1 1 Appointements du personnel Administratif.. voyage d'un. expulsé. rapatriement de deux Haitiens. 3.000 A reporter. 41.212 65 G. 112,740,15 122.300.53 131.706.36 --- Page 4 --- LE, MONITEUR à 3 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS. Report. 112.740.15 1 1 131.706.36 1 1 Appointements du personnel Administratif.. Appointements SERV. Spéc. 19 du personnel de la Section des 1.725 tratif du Dépt o/o d'aug.sur les appts. du pers. Chs.-de-fer, . 1 1 App", locations, Trav. Publics et sect. de Chemins-de-far adminis470,25 et du service éclairage du Réseau 11 1 Appts. loc. telephonique télégraphique 15.600 terrestre du service éclairage du réseau télégr. terr. et d 1 Matériel- téléphonique : 1.316.66 16.916.66 1 1 Salaire d'un --fournitures chauffeur de bureau, Achat et dépenses diverses. 4.:1: 83.33. 11 2 l'automobile du Département. de Gazoline et entreticn de a 1 2 Appts.des App". des Ingenieurs Ings prév." à T'art. XIII de la Conv. R.or 800 J 21 Appoinlements du prév.à l'art. XIII de la Conv. 500 1 21 Appointements du personnel technique 1.265 I 300 2 1 Construction, personnel lechnique. 2 2 Réparation - réparation Entretien des édifices publics. 2 3l Réseau des rues et trottoirs 2.000 1.935 télégraphique et 3 1 appareils, ralais L Constructions intephonique.entretien nouvelles. des lignes et 5.700 3 2 Eclairage National, PNdHOnESs de 2.000 3 3 Eclairage électrique Port-au-Prince et du 2. 000 3 41 Irrigation, électrique des Gonaives. Cap-Haitien 4 1 Ports rades canaux, Barrages. 8.156.25 4 2 Routes wharfs et Quais 2.250 5 1 Frais généraux publiques,, du. Service Ponts et Bacs : 4.000 800 5 3 culateurs. technique dessinateurs et cal15.000 Constructions Archives générales des maisons d'Ecoles et d'un local 6 1 Service de la République pour les 6 1 Service hydraulique hydraulique de de Port-au-Prince 3.000 1.000 Port-au-Prince. SERV. SPÉCIAL. - Compl. l'art. XII! de la Convention d'appoints. des Ingén prévus à 3.500 Service spécial- Sérvice de pour Décembre et Janvier 1922 Serv. Spécial - Ent. du serv. geodesie et de geologie. 700. Service spécial- Ent. du service hydraul. du CapH-aitien 1 000 Service spécial- Ent. du service hydraulique des Gonaives. 600. Service spéciul Ent. du service hydraulyque de St.-Marc Service spécial- Ent du service hydraulique des Cayes Service Service spécinl.- - Ent. du serv. hydr hydraulique Anse-a-Venu. de Miragoâne Service spécial Ent du service de / spécial. Service hydraulique Jérémie. Service spécial, - Eniretien hydraulique des Phares de Jacmel 166.66 AGRICULTURE. 1 1 Appointementsdu 19 945.24 Service Spécial. personnel 19 0/0 administratif : 2.105 54.507.91. 1 1 personnel du Département daugment.sur de TAgriculture appointements du 1 1 Appointements ( du C personnel Technique 399.95 1 2 Entretien du. de / spécial. Service hydraulique Jérémie. Service spécial, - Eniretien hydraulique des Phares de Jacmel 166.66 AGRICULTURE. 1 1 Appointementsdu 19 945.24 Service Spécial. personnel 19 0/0 administratif : 2.105 54.507.91. 1 1 personnel du Département daugment.sur de TAgriculture appointements du 1 1 Appointements ( du C personnel Technique 399.95 1 2 Entretien du. Bassin (( Bassin général 1 3 Fournitures de bureau Général et 214 150 2 1 Frais de célébration de la dépenses fête nationale diverses. ler. Mai 1922. de rgriculture du 3 2 1 2 Matériel Publication du Bulletin Officiel du 5.000 31 41 Ferme-Ecole du Bassin général et du canal Département. d'Avezac. 4 1 Appointements Nationale du d'agriculture du de Thor 4 2 Entretien Canal d'Avezac. Directeur Canal d'Avezac INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Appointements du'personnel 8,752.95 Service Spécial.- 10.0/0 administratif., les 2.320 perscnnel du Ministére Angment.sur de appointements du 1 2 Appointements des 3Inspecteurs Mnstruction Publique335,80, 1 2 Appointements du nersonnel des générauxs 1.500. 1 31 du personnel du Corps Inspectioss Enseignant scolaires. 6,837 86.950. A reporter. 98, 642.80 141.438,34. 186 944.27 --- Page 5 --- LE MONITEUR. 3 E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. Report_ INSTRUCTION 98.642.80 141.433.34 PUBLIQUE 1 3 (Suite.) 186.944.27 1 31 Appointements du pers. des Ecoles 1 3 ( de l'Ecole Normale presbytérales rurales. 3.075 1 3 Appointements du pers de l'Ecole Elie Dubois d'institutrices 1 31 Augmentation Appts. du pers. d'appts. des du personnel de l'Ecole ELIE 305; 1 3 Appts. du pers des Frères Frères de l'Instruct. Chrét. Or DuBois 364.12. 21 1 Entretien des de IInstr Chrét. G. 1250 1.510. 1.088 140.88 2 U Indemintés des boursiers. 1.250 2 2 Subventions Institutrices diplomées de l'Ecole 5.956 2.598 3 1 Locations des scolaires. Normale 4 1 Pension de maisons d'Ecole 3.315 5 1 retraite . 16.560.33 5 2 Mobiliers Fournitures de bureau. 7.168.89 5 3 Matériel d classiques : bancs, tableau., etc., etc. 5 Frais de Enseignement : livres, craie etc., etc. 51 6 Frais de passage tournée des Congreganistesere 5 81 Frais d'inspection dans les écoles 5 8 d'éclairage électr que des Département de l'Ins . selion élablissements relevant dul Frais luminaires des Ecoles du publique Soir de Demi-temps SERVICE SPÉCIAL 1 3 Pour appts. de 2 1 3 Aug. des' profs. au Lycée Pétion à P. 50 1 3 Appts. d'appts d'un prof. à Instituteurs Loi du 28 Juillet dollars 1919. ch. 1 31 Appis. d'une l'Ecole Normale d'Institutrices. 5.000 1 3 Complément Surveillante gle.à l'Ec. Normele appts. des frères Instruction chrétienne. d'Institutrices IAL 1 3 Pour appts. de 2 1 3 Aug. des' profs. au Lycée Pétion à P. 50 1 3 Appts. d'appts d'un prof. à Instituteurs Loi du 28 Juillet dollars 1919. ch. 1 31 Appis. d'une l'Ecole Normale d'Institutrices. 5.000 1 3 Complément Surveillante gle.à l'Ec. Normele appts. des frères Instruction chrétienne. d'Institutrices JUSTICE 1 1 21 111.258.02 6,043: Appointements du personne! SERVICE SPÈCIAL Administratit. . du Personnel du Augmentation ministère de 19./" sur 1.945 31 Appts. du pers. du de la Justice appointements des Tribunal de Cassation de la 369.55 Tribunaux ( d'Appel Republiq. C des Tribunaux de ière. Instance 13.860 2.481 1 4 Frais de des Tribunaux de Paix 40.670 1 51 Frais de tournée des' Commissaires du 26.306.25 justice criminelle Gouvernement. 3 2 Matériel de bureau2 3 Fourmtures" ue 11 cut, compris Locations des aTV: lesapummans.dfanoe 2.500 Tribunaux. Gdes. Locations des Tribunaux 3.130,00 1 5 SERVICE SPÈCIAL Frais de Justice ( 1-036,66 4.166.66 criminelle CULOES 90.567.46 2.531 1 1 Traitement de T'Archevèché 1 21 528,12 1/2; 1 2 ( des Evèques, des vicaires et Secrétairesg 618,75 Traitement du généraux 1 3 Traitement des Vicaire-Général 132 de l'Archidiocèse de P.-au-P. 62 50 1) 3 Traitement des 68 Prétres. Prètres. P. 2475 4 4 Appointements du administratif 1.275 3.750 et allocation pour prcenel Chapelle de la prison. du Département 1 5 Frais SERVICE SPÉCIAL.- - Aug. de 19 o/o sur appts. du 2 1 de lournée pastorale de' Mgr. l'Arch.de pers.adtif 181.45 2 2 Matériel fournitures de bureau et dépenses Port-au-Prince diverses. 2 2 Ent. de dix boursiers au Gr.Séminaire Ent. de 10 boursiers au Gd. Séminaire ST-JACQUES P.156,25 2 31 Frais de trousseauxSt.-Jacques. 156,25 312.50 2 41 Traijement du personnel passage du et Congés. . : Martial Pelit-Séminaire College Saint421.87 1/2 A reporter. G. 1.221.45 373.263 82 I 6.943.75 196.118,27 --- Page 6 --- 3 A DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. CULTES. (Suile.) Report. 1.221.45 373.258.82 6.443.75 2 4] Supplément de traitement 126.118.27 2j 4 Supplément de traitement des des prêtres. G. 900 3 1 Locations des Prêtres_ 3 2 Frais et. locations Presbytères aux . 1.440 4 1 Subventions aux Cultes vicaires-genéraux. . ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. CULTES. (Suile.) Report. 1.221.45 373.258.82 6.443.75 2 4] Supplément de traitement 126.118.27 2j 4 Supplément de traitement des des prêtres. G. 900 3 1 Locations des Prêtres_ 3 2 Frais et. locations Presbytères aux . 1.440 4 1 Subventions aux Cultes vicaires-genéraux. 240 200 4 2 Subv accordée à la Société protestants Biblique et des Serv. CHAP. SPÉCIAL. Pension accordée à S G. livres religieux. Spécial. -Pension Mgr. MORICE ( < accordée à Mg". Joseph ( A < Le Ruzic. Beauger_ 100 50 3.951.46 7.143.75 mité Article de l'article 2. Le 45 présent Arrété sera exécuté à la 377.215.27 203.262.02 Donné au Palais National, du Règlement pour le Service de diligence la du Secrétaire d'Etat des Finances et à Port-au-Prince, le 24 Janvier Trésorerie. du Commerce en confo Par le 1922, an 119e de Président : l'Indépendance Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE Situation des J. CH-RLES PRESSO.R de Tartepublique auccureales et agences de la d'Haiti au Someptembte Banque Nationale 1921. Caisse. Gourdes. Divers Portefeuille. 1.681.055,04 Maison de Port-au-Prince. Comptes Débiteurs.. 990,99 Comptes courants.. 1.601.820 d'Ordre.. 55.112.08 Divers créditeurs. 119.504 Gourdes. 185.436,49 Comptes d'ordre. 15.833 1.922.594,60 185.436 U. S. Gourdes. 1.922.594 Caisse.. Cy. Portefeuille Divers 348.286,37 Maison de Débiteurs.. 54.770.00 Comptes Port-au-Prince. Comptes d'Ordre 9.281,06 Divers Courants.. 272.509 549 531,19 créditeurs. 121.414 U. S. Cy. S 961.8 868,62 Comptes d'ordre. - 18.413 549.531 U. S. Cy. $ Port-an-Prince, le 16 961.868 4ue chef de la Banque Natinnale 1a Noragbre 1921. complabililé, O. SCARPA. F. BARTHE PIRTIE ION OFFICIELLE. Les ferm.ers de l'Etat, tant au que ruraux, sont invités à se urbains Môle Saint bureau de présente 1921. 868,62 Comptes d'ordre. - 18.413 549.531 U. S. Cy. $ Port-an-Prince, le 16 961.868 4ue chef de la Banque Natinnale 1a Noragbre 1921. complabililé, O. SCARPA. F. BARTHE PIRTIE ION OFFICIELLE. Les ferm.ers de l'Etat, tant au que ruraux, sont invités à se urbains Môle Saint bureau de présente 1921. Nicolas, le 3 Décemb LADNINISTRATION DES FI- cière de de ct Tadministration finan- Le chef de NANCES DE CARICE leurs deraiers arrondiasement, récépissés afin munis ministration des bureau. chargé de l'a quitter le m ontant de leurs dac finances. Invite tous les pour les ex ercices redevances rains du domaine occupants des ter- 1922. 1920-1921 et 1921 F. ETIENNE ROCHE, leur garantir leurs National, droits en vue de sont Les oceupants sans titre caire, priétés, qu'ils occupent à sur titre les pro- riser également invités à Suthentique Le et de rendre leurs préleur situation en venir régula- nances préposé de d'administration des 1 stables, de faire oscupations l'article 30 de la loi du conformité 21 de publie cette commune rains en passant bail arpenter les dits ter- sur le domaine Août 1908 Armand qu'il a fait choix de annonee a mesuro concorde avec l" Etat.Cette A cet effet, un National. Dacély Dalien, Monsier et 31 de la loi 1908. avec les articles 30 est accordé, à délai de 15 jours leur commis- signataire,en pour être SC Passé ce délai. partir les de cette date. Monsieur Délice. remplacement d Fait au bureau du préposé res seront résiliés baux des retardatai- aux articles 80. 81 Joseph, de la conformémer loi nistration des d'Admi- loi et les conformément à la gistrement. Dacély Dalien, Monsier et 31 de la loi 1908. avec les articles 30 est accordé, à délai de 15 jours leur commis- signataire,en pour être SC Passé ce délai. partir les de cette date. Monsieur Délice. remplacement d Fait au bureau du préposé res seront résiliés baux des retardatai- aux articles 80. 81 Joseph, de la conformémer loi nistration des d'Admi- loi et les conformément à la gistrement. sur l'Enre tobre 1921. nances,ce jour,15 Ocbiens qu'ils affermés à ceux qui oocuppentseront les auront Dessalines, le 27 missionnés.- souOctobre 1921, Jw. EsH. VIEUX. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Btat des demandes de ferme auzquelles sute sgra donnée dans les formes tracées NoMs LES SOEXDIEDONNAILES par la lotdu 21 Août 1908 SITOATION DES BIENB (Sultey Fernand Lonis Pierre et Sa C NTENANCE DATAB DE LA mnel Villard. PRÉFENTATION DE Port-de-I -Paix 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel 5ème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de l'hab. l'hab. 1 Merle sitné dans la 4ème Sylvestre. Trou, rue ia Cheur. cherie, E par Paillette et Andro Foris, 8 parl'hab. Gabélus - Un empl. borné: N et 0 par Moissonn.èro Andro. Lebran La Pierre . Acul-dt. (Tord. par Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Sylvest., de S par la rue des Plaisire, .. F 30 Arrit 1920 Henry Emandon. de Uns la propté. bornée: : N par le bureau PE:at, da la et O par. la dite rae.. Cap-HaT.Ten,an Carénage. Un terrain fontaine borné E par la rue St.- -Théodore et Gendarmerie, O par la rue 8 par la rue! Ogeil s. Walker. Pert-auE par la zue Ste, -Cathérine N par la placa de l'Arsenal,S parl lUsine St.-Français. 6 Mars de Prince,cect. Morne et O par la rue du Picolet. Electrique P. B. Aimé l'Hôpital :car. de terre bornés: : N par Alexandre 20 Avril Lamgloia, Anses- -à Pitre, sect, de Ba grande route et O par Poléia Millien fils, 3 par Jérôme, E par la nana.. 500 car. de terre de 10 Avril Jasepl M. Jar la route des dépendant Anses- -à-Pitre l'hab, à ( Ravine Longue I et bornés: : N Lévàque.. Petit-Godve, près du fort ner E parl la dite route et O par Thabitation Grand-Gosier, S par le rivage de la Liberline... Une Lapierre. Théramène Beaulieu. le propté de bornée N par Gélin Placile, S Avril aowera-Pimasectde PAn- rivage la mer et O par par Ariste Dargont, E se-i -à-chauz. Verpelie. par Délille Lotortue 5 car.de terre dépendant de l'hab. 29 Avril Eamond Préval. et Joseph) Eatriplet et E par St.-Germain. Mat Rouge et bornés : N, S et O par Marmelado,rue aulieu. le propté de bornée N par Gélin Placile, S Avril aowera-Pimasectde PAn- rivage la mer et O par par Ariste Dargont, E se-i -à-chauz. Verpelie. par Délille Lotortue 5 car.de terre dépendant de l'hab. 29 Avril Eamond Préval. et Joseph) Eatriplet et E par St.-Germain. Mat Rouge et bornés : N, S et O par Marmelado,rue Oeéan Jadotte, Sto.MfartheRav. "Etat et pds. E faç. sur 250 prof. bornés: : N par Mai Borgne, sect. Fond de La- Env. 50 car. par Jes héritiers Byron Félisma Macajou, S par Loiseau Igrange, à l'endroit appelé/de du de terre bornés: N par l'hab. S 18 Mai Choute Ferdinand. Laine. Margot Borgne et E par ane chaine Moubala, de et O par la sect. Borgue, sect. des Cotes-de- Port.Mfargot montagnes allant vers 14 Edona fer. Juia Racine. Croix-des-I 5 car. de terre env. dépendant de T'hab. Petit-Bois. Bonquebseectd del'Etat, Une S et E par Choute Ferdinande et O Duval la * et bornés: : N par Octavien. Auguste et Dathard Mme. portion Vve. de terre dépendant de l'hab.c par ravine et Sèche. Limage Philippe. Ogé Bellevne Frère,S par Emilns Dargout, bornée: : N par Juin Dessalines. Mornay 150 et O par le" chemin du cimetière.. Guerriez, E par héritiers pelé car. de terre env. formant le reste de la Hatte Joseph, Obas. et borné: communément : N par la Croix < Grand et Mard,, ( Platon, Knnerys Gramont, et reste ap Octobre € le poste de Manon nt n nar le Mamon, grand S par Pournens.3farchand Bacons E par Reatopiat 5 car. de terre env. chemin condni ar aa -Charles Michel. tirebalais.mect.des Fernand Rigand, E; bornés par Gabélus N par et 0 le grand par Bauvet chemin de Boloese, S par Cayes. Env. 2 car de terre dépendant de l'hab. Matiche et bornés : N 5 Nov. Charles Michel. zan grande Epe route me Mirebalais aux Grands- Bois, S par Annulysee par Kerni- la Mirebalais, sect. des Cayes5 car. de terre St.-Léger anciennement Guorges et O par la zivière de la Gascogne naire, dépendant de l'hab. occupés par les époux Silencieux Lami- 10 Juin Gabriel Françoi.. Croix-despar TArtibonite,E par les héritiers Balumette et bornés N par cette hab. S Bouquets, rue StJn.-Philippe et O par la même hab. Francilla Philippe. Un empl. borné: N par Azor Décopin, S par Lyshus E 10 Juin Jn.Jaeques. Port-an-Prince, sect. Trou- presbytère et O par la dite rue. Cantave, par Iel Bordé. Env. 5 car, de terre, de e 29 Jain Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de: Thab. C Fils- Aimé; , > dépendant S par le général l'hab. Plaisimend Hilaire fils; ) et bornés : N en cette commune St-Martino par qui de droit.. s.. ;E par Renette 2 Léon Lambert.. Env. Port-an-Prince, sect. Trou- presbytère et O par la dite rue. Cantave, par Iel Bordé. Env. 5 car, de terre, de e 29 Jain Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de: Thab. C Fils- Aimé; , > dépendant S par le général l'hab. Plaisimend Hilaire fils; ) et bornés : N en cette commune St-Martino par qui de droit.. s.. ;E par Renette 2 Léon Lambert.. Env. Chérilus 3 car. de terre bornés : N par Antoine. Audain et S, Eet O 25 Quartier- Morin. 10 Chéry et Célias Siméon, aux deoite de l'Ltat. par Juillet 1081 Dufresne car.de Michel terre env.dépendant et St.-Martin del l'hab. Chastenoye, > et bornés. N par 11 Avril Mile.Célia César. S par les Gratia, N Opar feu St-Martin Croix- des- Bougoets,sectdee héritiers Pierre Grégoire et O par l'Etat et Eugénie Dupuye, Eugène. Orangers. habit. 2 Julllet 1980 Rosal na Etiere... Margrita:borné: N,EetOparquided droit et S, par Phab.Desjardine Jean Michand,. Limonade.. et Un empl. borné N pat la rue ste.-Marie,S et E, par le reste du 1er. Mans Limopade O par la rue St.-Melon. terrain Justin Momplafs... et Un 0 empl. par la borné rue St.-1 N Melon. et E par le reste du terrain, par la rue Ste.-Rose 25 Juin Jacmel,sect.de la Vallée.. Vve. Og6 frères. L'habitation termie C Bouchereau, S ) dite ( Delva, a bornée : N par Mme. 29 Juin Croix des-Bonquets, Bect et Ee et Boursiquot 0 par Férole par Vve. Duperrier Clément et Nomme Knafrema LiGrande-E -Bais.. 1 car. de terre env. Bourguignon. dépendant de lhab. Gontran'file.. Mirebalaia, sect. de la Bi- route de grande Plaine, S par le terrain Boumissionné Dargoût et borné: à N par la 30 Juin vière Canot, Edouard Env. 25 Racine, E par Vve. Ogé frères et 0 par la ruelle da ferme par 2 car. de terre dépendant del l'hab. Hatte cimetière Juin A N Alexandre Robert, Mme. Catulle Batraville, Bourgogne et bornés: sti f reste de la dite hab, S Sanchez, E par Sené Thélusmé Jn.-Paul Farrau et le sieur Mondésir R 0 par les héritiers Lonissaint, Brice Hérault Pierre.. a2. y et la rlvière La Tombe Jn.-Baptiste DumerChoisr-des-Bonguetal. Le reste del Thab.Despreuz, borné:N par la route 23 Juin 1931, Al'Arcahaie S par Berlin E; par les héritiers Désulmé pablique et O conduisant Colas par Savane 16 Béc. C --- Page 8 --- LE MO ITFJR SHIL VHLSININGY SIAV I propriété. Un delai de Vingt deux leurest accordé,à partir de cette date. Jn.-Baptiste DumerChoisr-des-Bonguetal. Le reste del Thab.Despreuz, borné:N par la route 23 Juin 1931, Al'Arcahaie S par Berlin E; par les héritiers Désulmé pablique et O conduisant Colas par Savane 16 Béc. C --- Page 8 --- LE MO ITFJR SHIL VHLSININGY SIAV I propriété. Un delai de Vingt deux leurest accordé,à partir de cette date. jours AVIS CONTRE-AVIS DOMANIAL Si, passé ce delai, ils n'optempèrent DIVERS Il résulte des pas à cette présente invitation, cette Me. J.. B. Arthur pièces produites par propriété sera considérée comme do- COMPAGNIE Moise au nom de Monsieur maine de l'Etat, et par NATIONALE DES Syllien, et d'un rapport du pré- sera mesurée et cadastrée. conséquent, CHEMINS DE FER D'HAITI, la' posé Croix-des- d'administraton des finances de Sainte Suzanne, le 23 Octobre 1921, partemént de Bouquets, IIntérieur tranmis au Dé- an 1188 de "Indépendance. AVIS trateur Prineipal des fnances parl'Adminis- de Portau-Prince, Mr. M Syllien est LePréposi des Anances, Les Croix-des- propriétaire 305 l'emplacement. sis à la A. P. ACHILLE sont actionnaires de cette Compagnie Dessalines, Bouquets, rue Jn-Jacques ordinaire convoqués en Assemblée générale Mr. soumissionné à ferme par qui aura lieu au bureau de la Cyrus Benjamin Noël. L'Administration Générale des Compagnie. No. 60, Wail street En conséquence la demande de ferme tes se fait le devoir d'anoncera au Pos- 7 ville de New-York, E. U. A. le mardi en la produite par Mr. Noël touchant le bien et au commerce que le service d'échan- public midi. Février 1922 à 2 heures de dontilsiugit,est et demeure rapportée. ge des colis-postaux de 1 à 5 kilol'aprèsgrammes vient d'être repris entre ORDRE DU JOUR. Port-au-Priner, le 3 Novembre 1921. FAdministration des Postes alleman- 1. des et l'office Haitien. Rapport du Conseil Une tion. d'administraexpédition a lieu toutes les trois 2. Election L'Administrateur principal des f- semaines au moyen de la ligne "Royal 3. des Conseillers. nances rappelle aux fermiers de Nerwerlands west India Mail, "formée Divers. les dispositions de l'art: 36 de l'Etat la loi par les bureaux de Port-au Prince et du Port-au-Prince,le: Décembre1991 21 Août 1903 ainsi conçu: duCap-#Hatien.ceux.ele étant Le 4 Art 36. Aueun fermier les seuls préparés à recevoir également tration. présiden: du Conseil a'Adminiscéder ses droits à ne peut directe les colis de par voie torisation du un tiers, sans l'au- mande. provenance alleR. L. FARNHAM, térieur. Secrétaire d'Etat de l'In- Les taxes à percevoir pour les envois 46 Sera résilié de plein de cette nature admis à A € aucure droit et sans fixées comme suit, l'échange sont VENDRE indemnité,le bail de toutfer- coût de indépendamment du 6 mierqui cette n'aura pas teru compte de Pour les Fafraneljssement. sans l'au- mande. provenance alleR. L. FARNHAM, térieur. Secrétaire d'Etat de l'In- Les taxes à percevoir pour les envois 46 Sera résilié de plein de cette nature admis à A € aucure droit et sans fixées comme suit, l'échange sont VENDRE indemnité,le bail de toutfer- coût de indépendamment du 6 mierqui cette n'aura pas teru compte de Pour les Fafraneljssement. Loi modificative du Code de défense.' colis" pesantjusqu'à 100 grs Procédure civile: P. P.52 cts. PRix : G. 1.00 Port-au-Prince,le: 22 Décemhre do do L LAdministrarcur des Fnances, 1921. ate 5000 Loi modificative du Code dInstruction J. ZACHARIE THOMAS. Port-au-Prince, le 18 Novembre 1921 Criminelle, PRIX : G. 1.00. Le Préposé d'Administration des Chez Monsieur nances de fiCOSTRE-AVISGPONASTAL la Commune de Directeur du ( WILLIAN SAVAIN, Monsieur HENNY E. ROBERTS a annonce au publicqu'il a fait Mirebalais MONITEUR ), muniqué aal com- Monsieur choix de No. 1608, Rue au nom de Departementdel Mnie. MARIE l'Intérieur, être son commis Robespierre Dubuisson pour Geffrard. 1608 : épouse, des pièces établissant GUEYDAN, son farmité des articles siguataire 80 et ce, en conBULLETIN DE le-ci est que cel- sur 81 de la loi LA STATION MÉTÉDROLOGIQUE dant de l'ancienne propriétaire du terrain dépen- signature TEaregiatremens. Il répond de sa DE PORI-A AU-PHINCE. qui fut dénoncé à la habitation Desprez, commete la sienne propre: MAURICE FLORUS et affermé vacance par Mr. tablissant GUEYDAN, son farmité des articles siguataire 80 et ce, en conBULLETIN DE le-ci est que cel- sur 81 de la loi LA STATION MÉTÉDROLOGIQUE dant de l'ancienne propriétaire du terrain dépen- signature TEaregiatremens. Il répond de sa DE PORI-A AU-PHINCE. qui fut dénoncé à la habitation Desprez, commete la sienne propre: MAURICE FLORUS et affermé vacance par Mr. Mirebalais, le 26 Septembre 1921. DU 25 ZÉPHIR. à Mr. JEAN Le AU $1 DÉCEMBRE 1921. En réposé conséquence, le terrain s'ngit, est radié du Cadastre. dont il MICHEL. DATES ETAT DU CIEL Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. Le préposé nances de Mirebalais, dAdministration annonce des f- 26 25 Déc. 768.2 24,1 68 Clair et Le Préposé blic qu'il a fait choix de au pu- 27 :48.0 189,1 24: 5. 5 2 58 Clair nuageux 2,1 nances de la commune dAdministration de des fi- Aurel Charlot pour être son Monsieur 3 "62. 52.0 : 24.5 52 Clair Presque clair zanne, chargé du service des Sainte Su- signataire en remplacement de Mr. commis 20 31. 182.1 28,8 21,9 D8 14 Clair annonce à tous les habitants domaines bespierre Dubuisson. ce, en Ro762,9 24,1 61 Nuageux Nuageux bitation Rayer,sise en la 5ème de l'ha- des articles 80 et 81 de la loi conformité rurale de section, registrement. sur l'eu- Valeurs L 762,7 Suzanne Sarasia,commene de Sainte- Par noemales' 24,7 Un peu nuageux 34.9 4énoncée que cette propriété lui a été de sa conséquent, il est responsable PETIT len5jes à comme domaine de l'Etat, propre, signature comme de la sienne Ge BÉMINAIRE COLLEGE 87.-MARTIAL à eonzéquence, il invite ses habitants Directeur de P Obsereatoire, itres sejtrouveren qui leur ses bureaux avec les Mirebalais,le 28 Novembre 1921. J. SCHERER donnent droit à cette Port-an.-Prince MICHEL 330, RueFéron, Imprimerio 330. Nationale Directeur, EDGARD CHENET.