--- Page 1 --- 77ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 21 Janvier 1922 NUMERO 4 a BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNENENT IONITEUR JOURNAL OFFICIEL. 1608, Rue Genrard TAy DE. LA REBSBLIOUE Be D'HAITI P9 PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIKECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, *s an, P. 6.. Six mois, 1608, Rue Gefrari, mois, P. 3.. Le NO 45 P. 4. Trois Pow les Dépariemenise centimes. Les manuscrits non de etlEtranger, les frais Samedi, 21 insérés ne seront pas rendas poste en 8us, ete. Janvier 1922. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15 de mois et sont comme lesi insertions payésd d'avancs chaque AFFRANCHIR OMMAIRE mé, publié et exéeuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. PARTIE OFFICIELLE Donné au Palais, National ARRÉTÉ Arrêtés formant des commissions au.Prince, le 18 Janvier de Portqu'aux prochaines élections, les intérêts pour gérer, jus-. de IIndépendance. 1922,an 119è. munes d'Aquin, de Léogane, des Baradères, des comDARTIGUENAVE Kmteainan-deNippe et des dela PRESIDENT DE LA ErratumGrands-Bois. REPUDLIQUE Donné au Palais, National ARRÉTÉ Arrêtés formant des commissions au.Prince, le 18 Janvier de Portqu'aux prochaines élections, les intérêts pour gérer, jus-. de IIndépendance. 1922,an 119è. munes d'Aquin, de Léogane, des Baradères, des comDARTIGUENAVE Kmteainan-deNippe et des dela PRESIDENT DE LA ErratumGrands-Bois. REPUDLIQUE DAKTIGUENAVE de Horairep l'habitation pour la distribution Masson. hebtomadaire des Eaux Par le Considérant que les élections Cours de Bourse à la date du Président : munales n' oni pas eu de com- - Secrétairerie Janvier 1922. a Baradères; résultat aux Résumé des d'Etat Dépenses des Finances et du Commerce, Le". Secrétaire d'Eta: de PIntérieur p.i. Sur le 1920-1921. antorisées de "'Exercice de l'Intérieur. rapport du Secrétaire d'Etat Ordonnance du Doyen du Triunal ds Louis ROY tance des Gonalves, fixant l'ouverture des 1ère. Ias. ARRÉTE : criminelle au Lundi 6 Février 1982, assises Art. 1. Une . PARTIE NON Messieurs commission composée de OFFICIELLE ARRÉTÉ Georges Andrès, président, cbrkifcais de dépot de Longchamp Daniel et de Turenne comisgjercd, marque fabrique et de membres, est nommée pour Brune, Avis qu'aux gérer jusBulletio administrasife, des Avia divers. DARTIGUENAVE rêts de prochaines la élections, les inté- *4 Décewbre observations 1921, météorologiques du 17an PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le Commune présent Arrêté des Baradères. primé, publié et exécuté à la sera imConsiderant que les élections du Seerétaire d'Etat de diligence PARTIE OFFICIELLE. munales n'ont pas eu de résultat à com- Léo- Donné au Palais National, lIntérieur. à gane ; - au-Prince.le 18 Janvier 1922, an PortSur le rapport du Secrétaire de lIndépendance. 119è. ARRÉTÉ de l'Intérieur, d'Eta: ARRÉTE: DARTIGUE JENAVE Art.1, Une commiésion Par le Président : DARTIGUENAVE Messieurs Henri Cajeete.préident. composée Ro. de Le Secretaire d' Etat de RRÉSIDENT DE LA REPCOLIOLE dolphe Hérard et Exénodoth DauPintérieur, p. i tant, membres, est nommée pour gérer LouIs ROY. Considérant que les éle ctions Com. jusqu'aux térêts de prochaines élections, les inmunales n ont pas eu de résultat à la commune :: Léogane. Aquin; Art. 2. Le présent Arrêt sera Sur le rapport du blié, et exécuté à la diligence du ARRÈTÉ de Secrétaire d' Etat, taire d'Etat Toeuper lIntérieur, de 1Intérieur. ARRSTE: Donné au Palais National, à PortDARTIGUENAVE au-Prince, del le 18 Janvier 1922, an 119è. Président de la W Artiele ler. Une commission l'Indépendance. République posée de Messieurs Guillaume. com- LaConsidérant que les lannes, président,Heory Gardet et Des. DARTIGUENAVE munales n'ont pas eu de élections résultat 3 ComtinGauthier, membres,est Par le Précident : tite-Rivière de Nippes ; à Pegérer, jusqu'aux prochaines nomméepour Sur le rapport les intérêts de la commune élections, Le Secrélaire d'. Etal de I. de lIntérieur, du, Secrétaire d' Etat Art. 2. Le présent Arrêté d'Aquin. Intérieurp. i. sera impriARRÉTE : LoUis ROY Art. 1. Ure commission composée de authier, membres,est Par le Précident : tite-Rivière de Nippes ; à Pegérer, jusqu'aux prochaines nomméepour Sur le rapport les intérêts de la commune élections, Le Secrélaire d'. Etal de I. de lIntérieur, du, Secrétaire d' Etat Art. 2. Le présent Arrêté d'Aquin. Intérieurp. i. sera impriARRÉTE : LoUis ROY Art. 1. Ure commission composée de --- Page 2 --- LE MONITEUR, Messieurs Dutuel Bienvenu Odelin Atill, et Dickmnan Jean, président, Ores,est nommée pour gérer, jusqu'anx memHORAIRE prochaines élections, les intérêts de la commune de la Petite-Rivière de HABITATION MASSON pes. NipArt. 2. DISTRIBUTION mé, Le présent Arrêté sera impriHENDOMADAIKE publié et exécuté à la diligence du (Provisoire) Secrétaire d'Etat de P'Intérieur. Surface arrosée 126 ca Donné au Palais Nombre d'heures par 90,100 National, à Portcarreau.. 1 lr au-Prince, le 18 Janvier 1922 an 119è. de TIndépendance. PROPRIÉTAIRES SURFACE NOMBRE D'HEURES JOURS & HEURES D'ARROSAGE DARTIGUENAY VE Hrs Louissaint. 5 cx 00 6 hres Par le Président : Hrs Garçon Paul 3 Cx 00 3 hres 60,100 Lundi 6 h m- à Lundi à 12 h 112 Hérits Tantiche 961100 Lundi 12 h 12 m à Lundi 4 h m. Ie Secrétaire d' Etat de Leandre. 2 66 00 2 46 12 eoir interin. PIntéricur,par Heritiers Exème 64/100 4 h 12 s. à 4 71 heures soir LocIs ROY Paul Garnier. 1 66 00 1 6 321100 66 Blan.. 1 66 25 1 6 65,100 66 7h. 8. à 8 hres. Attis Louissaint 2 46 00 2 66 8 h14 8 6. 10 114 hres soir s Benoit Rosiclait 1 46 25 1 (6 641100 66 ( 10 heures s ( 12 8 ARRÈTÉ Erneston Paul.. 2 46 00 2 66 65/100 12 h 1/2 m à Hrs Pierre Syl641100 Mardi 21 h 114 m. 6 Mardi2 114 m 7estre.. 8 46 50 11 66 4314 m. DARTIGUENAVE CénescaDérosier 0 i6 50 0 46 22,100 Mardi 4h 314 m.à Mardi Rose Pierre.. 1 4 66,100 66 4h 8. à 4 h. 8. PRESIDENT DE LA Bertier 00 1 46 32,100 Mardi à 4 hs 314 soir. REPUBLIQUE Lèger. : 0 4 75 0 (e 99,100 4h 314 S à Mardi 6 hres soir Considérant Fleurancia CéMardi 6 b soir à que les élections com- lestin. Mardi 7 hres. soir Bois. 4 66,100 66 4h 8. à 4 h. 8. PRESIDENT DE LA Bertier 00 1 46 32,100 Mardi à 4 hs 314 soir. REPUBLIQUE Lèger. : 0 4 75 0 (e 99,100 4h 314 S à Mardi 6 hres soir Considérant Fleurancia CéMardi 6 b soir à que les élections com- lestin. Mardi 7 hres. soir Bois. munales n' ont pas eu lieu à Grand- Mme Veuve Jé. 0 50 0 46 66,100 7 hres soir à Mardi 9 h Sur le rapport du Secrétaire rome Fils. ( 00 5 46 281100 314 s. de l'Intérieur; d'Etat Erneston Paul. - 66 50 1 6h3ps 8 à Mercredil hr. m. ARRETE: Gilson Gilles.. 0 (6 50 0 44 98,101 1hi m à Mercredi 3 hs matin Fleurancia Cé661100 Mercredi 3 h. m à Mereredi 3 m Art. ler. Une commission lestin. 0 66 75 0 (6 de Messieurs composée Dérose Dérosier 0 66 25 0 6. 991100 ( 31 h314 m 4h président, C. Cadet Mompremier Landron, Hérita.Aleinette 33,100 (( 4 h 314 m et Edouard St Vil, Moïse et Er314 m à 5 h m membres, qu'aux prochaine est nommée pour gérer jus neston Paul.. 1 € 00 1 66 térêts de la ecmmune élections, de les in- Joseph Antony. 2 :. 50 2 6, 321100 Mercredi 5 h m à Mercredi 6 114 m Art. 2. Le Grand-Bnis. Edmond Saint30,100 61 h 114 m à primé, publié présent et exécuté Arrêté à sera im- Arromand... 0 : 50 0 46 918 m du Secrétaire d' Etat de la diligence Mirabeau Lor66,100. 919'matin ( 10 h m Donné lIntérieur ; quet. 1 S6 00 1 au Palais National, à Port- S. Leandre 0 46 50 2 (6 321100 Mercredi 10 h 114 m Mere. au-Prince,le 19 Janvier 1922, an 119è. Hercule Lean661100 11 h ( 11 112 m de lIndépendance. dre et Marie 112 m ( 12h 1j4 m Osiris Destin. 0 4 50 0 66 66:100 DARTIGUENAVE Jph. Pierre.. 0 6 50 0 66 661100 12 h 114 m ( ( 1 hr soir Par le Duvernier. i 66 48 1 6 1 h soir à Présilent : Mirabeau Lor951100 2 h 19 S à 6: 4 1 h h 314 S. Ze Secritaire d' Etat de quet.. 0 6: 50 0 (6 66/100 12 S. UIntérieur p. 2 Ceam Monche.. 0 25 0 6 33/100 1 h 314 s à 2 h 12 S. LOUIS ROY E. Dunois. 0 25 0 66 33/100 4 h 19 S. 66 4 h s Vve Mésidor. 0 6 50 0 6 66/100 4 h 314 S. ( 5 hres 314 ERRATUM Serat Séneus... 0 6 20 0 66 5 hres soir à 51 8. Lynch Sidrac.. 1 4 12 1 66 26;100 ( 5 h3j4 s à 6 h h3 314 314 s Joseph Mure481100 ( 6 h 314 8. 19 S. 66 4 h s Vve Mésidor. 0 6 50 0 6 66/100 4 h 314 S. ( 5 hres 314 ERRATUM Serat Séneus... 0 6 20 0 66 5 hres soir à 51 8. Lynch Sidrac.. 1 4 12 1 66 26;100 ( 5 h3j4 s à 6 h h3 314 314 s Joseph Mure481100 ( 6 h 314 8. à s. Dans les lioraires publiés au 66 ville.. 0 66 36 0 6 h 12 8. niteur : du 14 Janvier courant, Mo- Hrs Fixy Sidrac 4 4 11 5 4 47,100 7 1;2 soir à ( 8 l'arrosage de Thabitation GUERIN, pour Melius Marthe. 0 6. 25 0 46 42j100 8 h res soir à Jeudi h soir tuée dans la Plaine de si- Joseph Pierre 331100 Jeudi 1 h 12 m S 1 h 13 8 Mr. Pompilus Milord Léogâne, 0.57 lire : Ville.. 1 66 00 1 h 314 m lieu de 0.75. CX au Sinyillier Déro1 39,100 66 1 h3p m 6 (6 Héritiers Numa Lambert 0.75 sier. 1 66 00 1 66 31 hrs m. 1 h. 42/100 au lieu de 1 h. 8/100. cx. Irs Sidrac. 0 4 50 0 6 321100 64 31 h matin 4 ( L6 Secritrire d'E at dos Travauz Josephin Gilles. 0 66 75 0 6 661100 (( 4 h 114 S à Jeudi 4 114 n blics, Pu- PGénise Sidrac.. . 0 a 50 0 66 99100 Jeudi 5h matin ( 5 h m - Lotts Mme. Veuve A66,100 6 61 h m Jeudi 61 h matin ROY. chille à Jeudi 6 h m Bénédict35 66 00 46 66 20;100 Jeudi 6 h 314 m à Samedi 5 h matin 661100 (( 4 h 114 S à Jeudi 4 114 n blics, Pu- PGénise Sidrac.. . 0 a 50 0 66 99100 Jeudi 5h matin ( 5 h m - Lotts Mme. Veuve A66,100 6 61 h m Jeudi 61 h matin ROY. chille à Jeudi 6 h m Bénédict35 66 00 46 66 20;100 Jeudi 6 h 314 m à Samedi 5 h matin --- Page 3 --- LE MONITEUR, PROPRIÉTAIEES SURFACE NOMBRE D'HEURES JOURS & HEURES D'ARROSAGE CHAMBRE DE COMMERCE DE Surface Arrosée. : Nombre d'heures 126 CCC 961100 PORT-AU-PRINCE par carreau. 1 hr 391100 Vve. Joseph A ToUs CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Boucherenu. - 2 66 00 2 Il est certifié vue Hrs. Jn-Gilles. 1 46 50 1 641100 Samedi 5 h matin 4 6 7h 314 de la loi du 9 Juin qu'en 1919 du bénéfice Justine Paul.. 1 66 00 1 6 981100 7 h. 314 m 46 46 m. teetion des Marques de pour la proHrs Jn-Gilles. 1 44 00 1 I 321100 9 h 314 m. 4 9h314 m de Fabrique et Erneston 11 h m Commerce, la Paul.. 2 66 00 2 4 321100 11 h 314 m à Samedi 314 VOOR WEST INDIE AMDALNAASCHTFEE EN Mme Borchereau *6 66,100 64 12 h 12 1j4 m ZUID ou m 2 50 3 114 à 3 hres enlangue AMERICA, Cocilia Jn-Gilles 2 44 00 2 66 30;100 3 h res soir 4 Samedi 61 h soir s AMERICA mtesmeenses TRADING Fontilus Zuléma 1 46 25 1 16 641100 Samedi 61 h 114 s.. 66 1j4 COMPANY, Société Fisine. 9 hrs soir anonyme, ayant son Agouda,. 1 46 25 1 66 651100 9 hres soir 66 66 10 son principal siège social et Hrs. Joseph. Jean 651100 66 10h 314 soir 46 (e 12 314 soir représentée par établissement: Monsieur à Curaçao, s Gilles. 4 66 50 5 4 hie Arthur von Lorora 941100 46 Seekehdorf, Président de son Pinchinots * 64 4 44 80,100 66 12 12 soir à Dimanche 6 112 S d'Administration, ayant pour Conseil Chouloute Fleu. 61 h 12 soir (e 6 11h m et mandataire aux' fins des avocat ry.. 1 00 1 67 14 Me. SEYMOUR présentes, Lovisma Chéry. 1 66 00 1 4 32,100 46 11 h 1y4 m 6 66 dedomicile en son PRADEL, avec élection St Victor Mési3211002 6 12 h 1j2m 6 46 1 12 112 m. au-Prince, Rue Cabinet, sis à Portdor. h 3j4soir Férou, No. 1 4 80 2 6 senté en 415, apré6 Pavilus 1 4 . 1 66 00 1 4 32,100 46 11 h 1y4 m 6 66 dedomicile en son PRADEL, avec élection St Victor Mési3211002 6 12 h 1j2m 6 46 1 12 112 m. au-Prince, Rue Cabinet, sis à Portdor. h 3j4soir Férou, No. 1 4 80 2 6 senté en 415, apré6 Pavilus 1 4 due forme une demande d'enRichiez Raphaël 00 1 6 32;100 46 1h3148, 66 4114 soir registrement de la marque : Eliza St Sergile. 1 44 004 1 6 32;100 € 414 soir 66 66 5 b 12 8 WIS A Darius Sauveur 2 66 00 2 46 66j100 66 5h12 8 à Dimanche 6 314 s Cette TCO' Pierre6h3j4 soir à 46 112 B gnette marque consiste en une viLouis. 0 46 50 0 9,h en forme del'osange Ti Jean-Jacques 661100 I 9h12 soir 66 marque : portant la Jean Marie.. 1 46 00 J 66 99 10 h lits 66 W IS ATCO' Joseph Lacombe 5 :. 00 6 ce 32,100 6 101 h14 8 46 qui sera la 601100 6 11 h12 8 66 Lundi "11 h1,9s. La WEST INDIA désignation & sous laquelleLe présent horaire à 6 h m. DING COMPANY SOUTH AMERICA TRA. entrera en vigueur le fer Décembre toutes impertera et exportera 1921. marchandises, denrées et Vu et approuvé : duits nécessaires à son négoce. proA l'effet d'obtenir le Le Secrdtaire d'. Mat des gistrement, La WEST INDIA présent & enre. Travqua Publics, AMERICA TRADING COMPANY, SOUTH fies, a, par son sus-qualiLoris ROY. posé en double srocat-mandataire, le fac-simile de la dite. démarque : 66 WISATCO' SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Café trie les 100 livs. Après vérification de la demarde PORT-AU-PRINCE, Cafét tolquel les 100 Or $91/4 91/2 examen du fac-simile, la et Café machiné lès 100 livs.Or$ 8 8 20 fabrique plus haut marque de Café livs sans affaire registrée le 26 indiquée a été enCoton triage les 100 livs Or $ 2 1/2 No. 298, folio Décembre 1921, au COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Coton brut machiné la liv. G. 0,70 ce destiné côté 1, sur le livre No. 2 à la livre.. G. 0.23 du Tribunal de et Première paraphé par le Doyen Jeudi, Janvier 1992. Pour le Port-au-Prince." Instance de Syndicat : Le présent Or Américain. 400 olode cordé à La WEST enregistrement INDIA & est seFrime MÉROVÉ RICA TRADING SOUTH AMEDette Intérieure d'Hai. PIERRE. seurs ou COMPANY, à ses suceesti 1912. Jeudi, 19 Janvier vingt ans ayants-cause et lui pour la durbe de Dettel Intérieure d'Hai1922. sif de confère le droit excluti 1913.. Or Amér. cr $ 1 marque. possession et d'usage de la dite pour 11.97 Francs Ceux * Dette Intérieure d'Hai4.27 < 1 Liv, Sterling ou quil'auront imitée, contrefaite ti 1914. ANY, à ses suceesti 1912. Jeudi, 19 Janvier vingt ans ayants-cause et lui pour la durbe de Dettel Intérieure d'Hai1922. sif de confère le droit excluti 1913.. Or Amér. cr $ 1 marque. possession et d'usage de la dite pour 11.97 Francs Ceux * Dette Intérieure d'Hai4.27 < 1 Liv, Sterling ou quil'auront imitée, contrefaite ti 1914. .CAD 66 6 1 ( 22 8*Lires ital, falsifiée seront poursuivis et punis DetteI Intérieure d'Hai46 0,62 ( 100 Marks conformément 13 de la aux' articles 9, 11, 12 et ti 1914... aBy 19.80 ( 100 Couronnes loi sur les marques de fabri. Dettel Intériéure sans affaire 66 que et de commerce. ti 1914.. d'Hai66 36.77 ( 100 Florins danoises. hol- En foi de quoi, le Gn est délivré à La présent certificat landais. WEST INDIA & SOUTH Chèque s/ New-York 66 64 19.38 4 100 Francs Suisse AMERICA TRADING COMPANY pour serChèque sur Paris Dép. Pairl/40jo prime 1 ( 12.48 fres. vir et valoir ce que de droit. Chèque sur Paris Bque. N. Y. Belge Fait à la Chambre de Commerce de Transfert sj Paris vendPortau-Priace vend. quoi, le Gn est délivré à La présent certificat landais. WEST INDIA & SOUTH Chèque s/ New-York 66 64 19.38 4 100 Francs Suisse AMERICA TRADING COMPANY pour serChèque sur Paris Dép. Pairl/40jo prime 1 ( 12.48 fres. vir et valoir ce que de droit. Chèque sur Paris Bque. N. Y. Belge Fait à la Chambre de Commerce de Transfert sj Paris vendPortau-Priace vend. Pt.. Pour le Syudicat : Port-au-Prince, le 26 Décembre 1921. Nickel.. pair au-Pce. Ze président de la Chambre de MÉROVÉ PIERRE, merce, comHENII BRISSON, --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE RÉSUMÉ DES DEPENSES AUTORISÉES DE L'EXERCICE 1920 1921 A)- MONTANT DES DOUZIEMES BUDGÉTAIRES 12èmc. d'Octobre 1920. G. 372.219,54 do de Novembre 66 389.637,54 : 215.296,90113 do de Décembre 46 369.346,57 199.026,16113 do de Janvier 1921 6e 395. 212 124,311j3 do de Février 66 376.297,94 908,17 212.196.59 a1ps do de Mars 376.564,68 187.946 982j3 do d'Avril 66 373.186,83 198,245.35113 do de Mai 66 373 186,83 197.161.77213 do de Juin 6 373.599,20 197.110.59213 do de Juillet 66 373.799,16 6 183 478,11213 do d'Aout 373.314,16 183.811,84 do de Septembre 64 373.599,56 66 214 175.021,45 301,19 A déduire autant tiré du Service Spécial et resti- G. 4.520.660,18 $ 2.377 661,28 13 tuéau dit service parcrédits extraordinaires du 24 Décembre 1920. e 28.698,41 B)-- MONTANT DES CRÉDITS EXTRAORDI 46 2.348.962,84 13 NAIRES Du 24 Décembre 1920. 233 171,07 2.582.133,91 13 C)- SERVICE DU RECEVEUR GENERAL ET DE LA B. N. R.H 1) Compte 50'o du Receveur Général des Douanes G. 119.963,07 165 109,24 2) Commission de Trésorerie de la Banque Nationale de la Répub. d'Haiti G. 49 555,89 49.498,39 $ 214.607,63 D)- DETTE EXTÉRIEURE. 10) Francs (10.779.310,46) achetés pour provision (Ex. 1920-1921) des Emprunts de Ja Dette Extérieure. 20) Prime, Frais, etc sur valeurs trans730 773,93 férées à Paris pour (dito) ,24 2) Commission de Trésorerie de la Banque Nationale de la Répub. d'Haiti G. 49 555,89 49.498,39 $ 214.607,63 D)- DETTE EXTÉRIEURE. 10) Francs (10.779.310,46) achetés pour provision (Ex. 1920-1921) des Emprunts de Ja Dette Extérieure. 20) Prime, Frais, etc sur valeurs trans730 773,93 férées à Paris pour (dito) 30) Commission Syndicat des Agents de 1.847,90 : . change pour (dito). 365,38 $ 732.987,21 E)- VALEURS PAYÉES SELON AFFECTATIONS SPECIALES. 10) Compagnie Haitienne de Constructlon (Bons échus et intérêts) 20) Compagnie du Wharf G. 63.001,16 84.054,00 #o) Compagnie des Cables (Subv.) 16.077,44 40) CKnie des Chemins de Fer P C. S. 24 000,00 41 280.00 $ 165.411,14 INTERETS sur BON de la B. N. R. H. (t. 1.733 154,87 au 30 Septembre 1920) C $ 103.989,29 G. 4.753.180,30 $ 3.799.129,4815 N. B.- Les deeièmes pabliés au. Journal Officiel ) contiennent les Crédits taires votés par Ja loi du 21 Décembre 1920. Budgetaires ordinaires et les Crédits supplémenExercices Les crédils supplémentaires et extrsordinaires (Lois du 24 Décembre 1920) ont été couverts les excédents de précédents, conformément aux dispositions des dites lois. par recettes des Les soldes créditeurs des Exercices précédents à la date du 31 Décembre déduction faite des crédits supplémentaires et extraordinaires 1920 (fin de la liquidation de l'Exercice 1919-1920) sus-mentionnés, ont été transférés à l'Exercice 1920-1921. Port-au-Prince, le 16 Janvier 1922. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ORDONNANCE CAMPUS " tel qu'il montre sur les fac-simile apparait se pour les exercices 1920-1921 et Nous. RAPHAEL dite Marque déposés. La 1922. 1921gué parle Doyen du CRAAN, Juge délé. peint, est appii imprimée iquée et sur fixée du papier Les Instance de Jacmel, Tribunal de lère, colis ou boites sur les sont occupants sans'titre authentique pour présider les dises. contemant la marshanégalement invités à venir prochaines assises criminelles. klle s' applique aux riser leur situation en conformité régulaVu Tart. 181 du Code d'Instruction A l'effet d' obtenirl le présent savons. l'article 30 de la loi du 21 Août de criminelle et la loi du 12 Juillet 1920 gistrent Tous T. STANLEY Co. INc., enre- sur le domaine National. modificative de certaines sus-qualifé. a par son dé- A cet effet, un délai de 15 du dit Code. dispositions posé en double le fac-simile mandataire, de la dite est aecordé, à partir de cette jours leur Fixons l'ouvertnre des dites assises marque : Passé ce délai.les baux des retardatai- date. criminelles: au lundi, 23 Janvier 1922, CA MPUS. res seront résiliés conformément à à neufheures du matin. loi et les biens qu'ils occuppent seront la Fait au Palais de Justice Après vérifieation de la demande et affermés à ceux qui les auront mel, le 12 Décembre à de Jac- examen des fac-simile, la de missionnés.- sou1921. é ce délai.les baux des retardatai- date. criminelles: au lundi, 23 Janvier 1922, CA MPUS. res seront résiliés conformément à à neufheures du matin. loi et les biens qu'ils occuppent seront la Fait au Palais de Justice Après vérifieation de la demande et affermés à ceux qui les auront mel, le 12 Décembre à de Jac- examen des fac-simile, la de missionnés.- sou1921. fabrique plus haut marque Môle gistrée le31 indiquée a été enre- 1921. Saint-Nicolas, le 3 Décembre R. CRAAN. folio 5, sur le Décembre livre No. 1921, 2 à au No.302, Le chef de bureau. côté et ce destiné, ministration des chargé de l'ai nald de Première paraphé par le doyen du Tribufinances. Prince. Instance de Port-auNous, RICHARD DAUPHIN, Doyen du Le F. ETIENNE ROCHE. Tribunal de première instance du cordé à présent enregistrement est acsort des Gonaives: res- successenrs JOHN' T.STANLEY Co. Inc., à ses Vu les articles 181 et 182 du code durie de ou ayants-cnuse, pour la L'ADMINISTRITION DES FIla d'instruction criminelle modifié, fixons le droit exclusif vingt et lui confère NANCES DE CARICE session eriminelie #", vrier au lundi 6 fé- sage de la dite possession et d'uprochain, à 10 heures précises du Ceux marque. Invite tous les des matin. qui l'auront imitée, contrefaite rains du domaine occupants terFait au Palais de Justice ou falsifiée seront poursuivis et leur garantir National, en vue de ives, le 11 Janvier aux Gona- conformément aux articles punts priétés, leurs droits sur les prol'Indépendauce. 1922, an 119me de 13 de la loi sur les 9, de 11, 126 et caire, et de qu'ils rendre occupent à titre préque et de Commerce. marques tahri- stables, de leurs occupations RICHARD DAUPHIN, En fpi de qaoi, le présent rains en passant faire bail arpenter les dits terest délivré à JOHN T.STANLEY certificat Co.INc., mesuro concorde avee T'Etat.Cette PARTIE HON pour servir et valoir ce que de droit. et 31 de la loi 1918. avee les articles 30 OFFICIELLE. Fait à la Chambre de Commerce de Fait au bureau du Port-au-Prince, le 31 Dicembre 1921. nistration des préposé d'AdmiCHAMBRE DE COMMERCE Le tobre 1921. finances,ce jour, 15 OcDE présidentde la Chambre de ComPORT-AU-PRINCE merce, HENRY, BRISSON, Le préposé d'Administration ATOUs CEUX QU'IL nances de Mirebalais, annonce des fAPPARTIENDRA AVIS blie qu'il a fait ohoix de au puIl est certifé ADHINISTRATIES Aurel Monsieur de la loi du 9 Juin qu'en vue du bénéfice signataire Charlot pour être son commis tection des 1919 pour la pro L'Administration bespierre en remplacement de Mr. RoCommerce, marques Joux de fabrique et de suite d'une instruction Communale, par des articles Dubuisson, 80 et 81 de ce, en conformité corporation STANLEY Co. Ixc, verte contre elle par le Juge judiciaire ou- registrement. la loi sur l'entant.s sous lerégime dament des urganisée lois et exis- reconnait que les propriétaires Beauvoir, de Par il est de New York, domiciliée de P'Etat hicules n étaient astreints à vé- de sa conséquent, siguature responsable de New York. par des articles Dubuisson, 80 et 81 de ce, en conformité corporation STANLEY Co. Ixc, verte contre elle par le Juge judiciaire ou- registrement. la loi sur l'entant.s sous lerégime dament des urganisée lois et exis- reconnait que les propriétaires Beauvoir, de Par il est de New York, domiciliée de P'Etat hicules n étaient astreints à vé- de sa conséquent, siguature responsable de New York. dans la ville les plaques qui ont été payer pour propre. comme de la sienne (Bourg de les délivrées Comte et Etat de New-York, Manhattan,) valeurs suivautes : que Mirebalais,le 28 ses Ktablissents de ayant Plaque d'auto. Gde. 1.00 chacune Novembre 1921. Nos. 626 652 West 30th commerce aux Plaque de voiture." 0.40 la dite vilie de New Street, dans Consequerement,les susdits MICHEL Manhuttan, York, Bourg de taires de sont proprié. York, Etats-Unis Comté et Etat de New. présenter véhicules au guichet de invités la à se senté par Me. EDxoND d'Amérique, repré munis de leurs quittances dès Commune la publi CONTRE-AVIS DOMANIAL cié en Droit, avocat MONTAS, du barreau Licen- cation du présent aris pour les restiPort au-Prince. de tutionsauxquelles: ils ont droit. Monsieur HENHY E. ville, son mandataire demeurant en cette muniqué aul ROBERTS a comà cet effet, au Cabinet dûment, autorisé Port-au-Prince, le 12 Janvier au nom de Départementdel Mnie. lIntérieur, Boone Foi, No.. de qui, Rue 1922. épouse, des MANE GUEYDAN, son de domieile, 325, il fait élection, de le-ci est pièces établissant que cela présenté en propriétaire du terrain une demande due forme Les fermiers de l'Etat, tant dant de 1 ancienne habitation dépen- A marque: d'onregistrment de la que ruraux, sont invités à se. urbains qui fut dénoncé à la vacance Desprez, Mr. LMPUST au bureau de ladministration présente finan- MAURICE FLORUS et affermé à Mr. par JEAN cièhe de cet arrondissement, ZEPHIR. Cette marque consiste dans le de leurs ferniers munis En conséquence, le terrain dont mot quitter de-montant réeépissés de lebrs-redevances afin dac- s'agit, ést radié du Cadastre. il Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquelles suile SPTH dont ée dans les tormest trackes par la loi du Nons DES BOUXIBIONWAIRES 91 Aoit 1908 SITUATION (Ssue) IBB BIENS CONTENANCE, DATEB DE LES Brnyant Rocrg Acul-du-Nowd.. PKEMENTATION DEMANDEB Dotias Deerosiere.. PortJinv. jetO par 3 oar. Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés: N par René Margot, sect. da Ba an Maximé et E par Osias Bobo : quartier. Env. 5 car. dépendant de l'hab. Chevalier ler. Juillet 1920 Gravins tiers Jn.-Baptisto S par les héritiers et bornés: : N par les héri Borgella.. Gabriel.. Jn.-Julien et E et 0 par Léonida: Aeal-da-XNord.aectade Gd. Ravine.. Env. 10 ear. Aodt A. Henriquez. an Maximé et E par Osias Bobo : quartier. Env. 5 car. dépendant de l'hab. Chevalier ler. Juillet 1920 Gravins tiers Jn.-Baptisto S par les héritiers et bornés: : N par les héri Borgella.. Gabriel.. Jn.-Julien et E et 0 par Léonida: Aeal-da-XNord.aectade Gd. Ravine.. Env. 10 ear. Aodt A. Henriquez. 1o. Opar lEMat. boraés : N par Mr. Daleatin S et E parl Jean-Rabel, lère. sect Thab,Lacaesade ei à rur. à Puisé.. Env. 60 car bornés 22 Juillet Vallois père. Env. 30 - N par Carré S trioté car. bornés. . N par Lalanne Gagneur et E par Morvan. 3 Aodt a TZtang. Spe par Dupré et E par Boucan Pa Eny. par Panl.. 30 car.bornés: : Ne etE par un terrain . - à Longuette. Env. 30 car. born incomu S par Astrelle et C a Atrelle. par Saintange.. . N par Péchaud Si par Trawssor E par Datty et Knv. 30 car. bornés : N par ( A Collasit.. eto par Fourré. Raymond S. par Alabro E par Mahotière Charrier. Rur. Env. 30 31) car. bornés: N par Poueelez : Cabaret. car. bornés: de tous côtés E par Cabaret et 0 pur Lectunt Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: : N par St. Phard par FElat. S à Bonnet,. Env. par Pellier et O; par ( vière 30 car. bornés: N par Paul Péchaud S TEtang. Jn.-Rabel, 4ème. eect.rar. Bonnet et O par Ourel.. par Philippe E par la rià Ramadou. Env.20 Jn.-Rabel, à Plaideau. 3ème. sect. rur.! car.bornés: : N par Demé S par Godet et O par Bouean Ja.- -Rabel,sàmo. sect. rur. |Env. 20 car. bornés : S par Guillet E par Trassa8r Mulatre a Lalanne. Env. et Chatean Collette à Cognac. Env. 30 20 car. car. bornés : N par Cognac S par Déré et E eto bornég: : N par ravine sèche S par Godet.. Jn.-F Rabél, 7ème. soet. rur. par Caillanz. par Lalanne E par à Décamy Coton . Env. 20 car. bornée: : N par Touillac S A 20. Mole St.- Nicolas de. Jn.. Rabel. par Fouohe et E; par la Grand'mer. Env. Env. 80 40 car. bornés: : N S et O par le littoral et rivière : Carénage.. Env. 5 cer. car. bornéu: : N par le littoral et S E et EI O par l'Etat A le bornés : N par la presqu'Tle S par par la montagne : Ed. Georges. à Morne à littoral.. Vieux quaztier et 0 Port- an-Prinee, sect, cabriEnv. St.. 40 car. bornée: : N et Opar la littoral et S par * la par Martin.. 40 car. de terre grande route.. K Arthur A. Isidor. à St.-1 Martin,en cette Batte Blanchard env. S et dépendant Ep de lhab. Prédaillé et bornés: : N tiste' Deepltimes, 'et Sulfrane Achille Bapoom. à littoral.. Vieux quaztier et 0 Port- an-Prinee, sect, cabriEnv. St.. 40 car. bornée: : N et Opar la littoral et S par * la par Martin.. 40 car. de terre grande route.. K Arthur A. Isidor. à St.-1 Martin,en cette Batte Blanchard env. S et dépendant Ep de lhab. Prédaillé et bornés: : N tiste' Deepltimes, 'et Sulfrane Achille Bapoom. I car. de terre env. borné: par de Mr. droit et O par hab. Draeillard.. par 20 Dumornay. E par Casséus S Février N Petomeille.sect.de l'Etang Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. par Sadrac Hyppolite dé. Jonc. Arthur Isidor. lidore. Lhab. ( Daval D bornée: N par Thab.Santo S Mars Pt.- -an-Pce, sect. par Beleris et E par PoHarris Léger, Jacmel, Martiseant.Enwre par qui de car. dioit de tero dépendant dé l'hab. ( Lafitte ) et 18 Déc. sect. Marbial.. car. det terre env. S par les héritiers Magnan et O per bornés : Ne et E fean Siroy S par Mareelin dépendaut Prin de l'hab. et les Georges Baillerg: et hornés: :au. N par 15 Février 1921 Mondésir Paul. aéritiers iers Lunasea Lafontant et Madame Demonfile héritiers Devaraque E par les Léogâne, quartier de Grve 8- Jacques Montreuil. eto Far les héris.er. car. de terre env. dépendant de l'hab. 21 Juin 1920. Vesta Mathurin.. lafeav. es Monfurt et Alexandre E par Armand Méranville et bornée: N par Cap-E Haltien, au Caiénage. Jue Jneques et O Dar héritiers Lucien Delatour. prop1é, boinée: N Dar Melle. Saline Cazeau Port- au- Pee Haugar li par la 1ue Ste.-Cathris et Protige O Jocelyn SI arla Savane Janvier sect. Bellevue. par l'Erat.. 6 ear. 83/100 detene env. déperdant d Phab. 21 Jauvier a lag grande route Pcrt-an- Priner, Crc XCazer 11 hernis: N Far L. Emm. Bretoux ricinal E par hévitiers Civil Pierre Noël lo-Bougnet- et: St.. S par uu chennu Jacmel, seut. montagne La- Alexis Romulus et le ciuetiére de la dite Vil Nelsou et 0 PAI vodte. : habitation.. 175 car. de terre env. dépendant de That. 31 Janvier Lucien Delatonr ment Bellock, er bornés N par Besson Banlen, puicienneSaline Chnseau,Port-m-Pee Massé et o par la grande livière Gandou de Lyonuais et Valax, S €t E par sect. Bellevue.. Jacmel.. car. 62/100 de terre déper ndant 2 Sept. Lucien Delatour. Bois Caradenx, St.-vil jroie ferrée S par la grande route de de Thab. Cazean et bornér : N rarla sect. St.-Martin. Pt.-au-Pce. Nelsou et O par les héritiers Port-an-Prinre Romalus. E Per les héritiers Justin Jean . Bxeellent 4 car. 46/100 de terre env., bornés: : N par 31 Janvier € Croix- des-Bouquota,rus St- Charles. Jn.-Charles Ep par un chemin public Plaine-da-cul-de.s et 0 par Sre S pa Phailppe. Un ecapl. env. azean et bornér : N rarla sect. St.-Martin. Pt.-au-Pce. Nelsou et O par les héritiers Port-an-Prinre Romalus. E Per les héritiers Justin Jean . Bxeellent 4 car. 46/100 de terre env., bornés: : N par 31 Janvier € Croix- des-Bouquota,rus St- Charles. Jn.-Charles Ep par un chemin public Plaine-da-cul-de.s et 0 par Sre S pa Phailppe. Un ecapl. env. 40 pds fac. Excellent Jn. (Plombard par Fis Poyanx 8 sor E, par 120 la prof. dite borné: N per les héritiere 31 Janvier € rue et 0 par Solon Mirville.. 116 Mai --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquellessulea: ra donnée dans les Nom8 LES SOUMIHTONWAIRES formes tracées par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DE8 BIENS (Sultey Fernand Lonis Pierre et SaC NTENANCE DATIS DE LA mnnel Villard. PRÉ-ENTATION DE Port-de. Paix 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel Sylvestre. àme. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de T'hab. l'hab.r Merle ) sitnortans la 4ème Tron, rue a Cheur. serie, E par Paillette et Andro et 0 Foris, 8 parl l'hab. Lebrun La Gabélus Pierre a +mpl. borné: N par Emm. par Moissonn.ère Andro. Acul-dt. tTord I' Amérhisse Dorvil, aux droits Sylvest.., del S par la rue des F 30 Avril 1920 Henry Pw ndon. le C: la propté. bornée : N par le burean PE'at, de la et O par la dite rae.. Plaisire, Cap-Hai. ien,an Carénage. Un fontaine E par la rne SL.-Théodore et Gendarmerie, 0 S par la rue < Cyril S. terrain borné : N par la rue Walker. - Pcrt-a -at- Prince,-ect. Epar la 1ue Ste,- -Cathérine par la et placa de PArsenal,S par l'Usine St-Françuis. Mare de l'Hôpital Morn. 01 par la rue du Picolet, Electrique P. B. Aim6 Langlois, srande Scar. de terre bornés: : N par. Alexundre 8 29 Avril Anses- -A-Pitre, sect, de Ba route et O par Poléma Millien file, par Jérome, E par la nana 500 car. de terre dépendant de 10 Avril Joseph M. Lévèque.. mer par la route des Auses-à-Pitre à Thab. C Ravine Longue I et bornés: : N Petit-Goàre, près du fori E par la dite route et O par (rand-Gosier, S par le rivage de la Liberline... Thabitation kapiorro.. Théramène Beaulieu.. Une le propté bornée : N par Gélia Placide, S; 15 Avril AneracPitesect.de PAn rivage de la mer et O par Ariste Da-zont, E; (se- à-chaur. parVernelle. par Délille Lotortue 5 car.de terre 29 Avril Edmond Préval. et Joseph Estriplet et E paPSL.-Germain. dépendant de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O par Océan Jadotte. Marmelade,rue Ste.Marthe Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. 19 Mai Borgne, sect. Fond de La- Env. "Etat et E par Jes héritiers Byron bornés: : N par Félisma Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit 60car. Préval. et Joseph Estriplet et E paPSL.-Germain. dépendant de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O par Océan Jadotte. Marmelade,rue Ste.Marthe Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. 19 Mai Borgne, sect. Fond de La- Env. "Etat et E par Jes héritiers Byron bornés: : N par Félisma Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit 60car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Laine. appelélde Margot du Borgne et E par ane chaine Moubala, de S et O par la sect. 18 Mai Borgee, sect. des Côtee-de. Port-.Mlargot montagues allant vers Edoua Racine. fer. 14 Juin Edirderisegnoi.es de "Etat, 5 car. de S terre env. dépendant de l'hab. C -Qetavien Petit-Bois. etl E par Chonte Ferdinand et 0 Duval et bornés : N par Auguste et. Dathard Une portion de terre dépendant de l'hab.a par la ravine Sèche.. Limage Philippe. Mfme. Vve. Ogé Bellevne Frère,S par Emilus Dargont, et bornée: : N par Juin Dessalines. Mornay et O par le chemin du cimetière. Gnerriez, E par héritiers pelé 150 car. dé terre env. formant le reste de la Hatte Joseph et communément < Grand Mard,, ( Gramont, reste ap Octobre Obas. le borné: N par la Croix et Mamou, S Platon, Konery, et Bacons Iport-en-Prinekect. Morne poste de Mapou et O par le grand par Fourmens.-Miarchand. E par de T'HOpifal. chemin conduisant à "Charles Micbel. 5 car. de terre env. bornés : N par le Dessalines. 20 Déa. stir@balais,sect.des Cayes.. Fermand Rigand, E par Gabélus et 0 grand chemin de Bolosse, S par Env. 2 car de terre dépendant de Bauvet. Charles grande route Matiche Rus Michel. ie Mirebalais aux Grands-1 et bornés : N par lal Nov. Mirebalais, sect. des zan E pe 3t.-Léger Guorges et O par la xivière Bois, S Annulysse KerniCayess car. de terre anciennement fi Gascogne Gabriel François.. naire, dépendant de Phab. Balumette occupés par les époux Silencieux Lami. 10 Juin Croix-des- Bouquets,rne St- par l'Artibonite, E par les héritiers et bornés: : N par cette hah. S Philippe. Jn.-Philippe et O par la même hab. Francilla Jn.- -Jacques. Un empl. borné N par Azor Décopin, Si 10 Juin Port-an-Prince, sect. Trou- presbytère et O par la dite rue. parLystus Cantave, E par lel Bordé. Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, 29 Juin à Delmas,sect.de Thab. C Fils- Aimé; > dépendant S par leg général de l'hab. ( Hilaire et bornés : N en cette commune SL-Martinio par qui de droit... : Plaisimend fils;E par Renette par et Léon Lambert. Chérilas Env. 3 car. de terre bornés : N par Antoine Audain Qmartier-Morin. 10 car.de Chéry et Célias Siméon, aux droits de l'l1 tat. terre, 29 Juin à Delmas,sect.de Thab. C Fils- Aimé; > dépendant S par leg général de l'hab. ( Hilaire et bornés : N en cette commune SL-Martinio par qui de droit... : Plaisimend fils;E par Renette par et Léon Lambert. Chérilas Env. 3 car. de terre bornés : N par Antoine Audain Qmartier-Morin. 10 car.de Chéry et Célias Siméon, aux droits de l'l1 tat. et S, E et O par 25 Juillet 1931 terne env. dépendant del'hab. ( Mille.ÉCélia (Csar. . Dntresne MicNel et St.-Martin Gratia, N Chastenoye, 0; et bornés: N par 11 Avr Croix des-I -Douguets,sectdes s par les hérgers Pierre Grégoire et 0 par par l'Etat feu St-Martin Dupuye, Orangers. et Eugénie Eugène. Rosal,na Etienns.. habit. Margr borné: droit 2 Juillet 1920 Limonade.. ",EetOparquide et S; par Phab.I Jean Michand.. Un empl.boiz N pat la rue Deajardins ler. Mars Limonade et 01 par la rue St.- -Melon.. Ste.-Marie,S et E par le reste du terrain Justin Momplafs. in let O empl. la borné : N et E par le reste du terrain, S Jacmel,sect.de la Val4ée. par rue St.-Melon. par la rue Ste.-Rose 25 Juin Vve. Ogé frères Lhabitation C Boucherean, > dite ( Croix des-) Bouquets, sect termie Boursiquot S par Vve. Delva, bornée: N par Mme. Li- 29 Juin Grands- Bois.. et E et O par Férole Duperrier Clément et Nomme Gontran fils.. 1 car. de terre env. Bourguignon. dépendant de l'hab. Kaafrema Mirebalais, sect. de la Ri route de grande Plaine, S par le terrain Dargont et horné: N la 30 Juin vière Canot Edouard Racine, E par Vve. Ogé soumiesionno à Serme parl par N Env. 25 car. de terre dépendant del frères l'hab. eto Hatte par la rnelle da cimetière 2 Juin eti t reste Alexandre de la dite Robert, Mme. Catulle Batravillo.Thditame Bourgogne et bornés: Farrau et le sieur Mondésir hab, S par Sanchez, E par Sené Jn. .-Paul Héranlt Pierre. Croix-des et la rlvière La Tombe et O par les héritiers Jn.. Loninsaint, Baptiste Dumer- Brice Bouquets : E reste de a I'Arcahaie Thab.-Desprenz, S par Berlin E borné: les N par la route publique 23 Juin 193f Colas par héritiers Désulmé et 0 par condnisant Savane 16 Déc. < --- Page 8 --- LE NO ITFJR DES et par conséquent, 1 COMPAGNIE DE NATIONALE FER DHAITI. DOMANIAL maine de l'Etat, cadastrée. CHEMINS CONTRE-AVIS sera mesurée et des pièces produites par Sainte Suzanne, le 23 Oetobre*1021, Il résulte AVIS Me. J.] B. Arthur au nom de Monsieur an 118è de "Indépendance. Moise Syllien, et d'un rapport finances du pré- de des finances, d' Tadministration des au DéLe_Iréposi Les actionnaires de cette Compagnie fo Oroix-desBouquete. ANIAL maine de l'Etat, cadastrée. CHEMINS CONTRE-AVIS sera mesurée et des pièces produites par Sainte Suzanne, le 23 Oetobre*1021, Il résulte AVIS Me. J.] B. Arthur au nom de Monsieur an 118è de "Indépendance. Moise Syllien, et d'un rapport finances du pré- de des finances, d' Tadministration des au DéLe_Iréposi Les actionnaires de cette Compagnie fo Oroix-desBouquete. tranmis A. P. ACHILLE sont convoqués en Assemblée générale de la partement de TIntérieur parlAdminis liev au burenu Principal des finances de Portordinaire quiaura Wail street en la trateur Mr. M Syllien cst Générale des Pos- Compagnie. No GO, E. U. A le mardi au-Prince, que de T'emplacement sis à la L'Administration fait le devoir d'anoncerau public ville de New-York. à 2 heures de l'aprèspropriétaire tés se 7 Février 1922 Crois.des.Bouquete, rue Jn-Jacques et au commerce que le service à d'ichan- kiloDlessalines, soumissionné à ferme par ge des colis-postaux de 1 5 entre midi. ORDRE DU JOUP. Mr. Cyros Benjamin Noël. de ferme grammes vient d'être Postes repris alleman- i En'conséquence la demande touchant le bien "Administration. des 1. du Conseil d'administraproduite par Mr. Noël des et l'office Haitien. lieu les trois tian. Rapport dont ils'agit,est et demeure rapportée. Kexpédition a toutes *Royal Election des Conseillers. moyen de la ligne 2. Port-au-Prince, le 3 Novembre 1921. SennsrcaPen Nerwerlands west India Mail,' "formée 3. Divers. bureaux Je Port-au Prince et Port-au-Prince,le) 14 Décembre1921 par les également des f- Rmusnmetnced à recevoir par voie le préviden! du Conseil a' AdminisLrAdministrateur principal les seuls préparés. allenances rappelle aux fermiers de l'Etat loi directe les colis de provenance tration. R. L. FARNHAM. les dispositions de l'art: 36 de la mande. pour les envois du 21 Août 1903 ainsi cençu: : Les taxes a'percevoir admisa Téchange sont 4 Art 36. Aueun fermier. ne peut de cette nature du A VENDHE céder ses droits à un tiers, sans l'au- fixées comme suit. indépendamment torisation du Secrétaire d'Etat de T'In- coût de Taffranchissement- 100 grs du Code de Procédure cimle: Pour les colis pesantjusqu'a Loi modilicative térieur. de droit et sans P P.52 cts. G. 1.00 66, Sera résilié plein bail de tout ferdo do 5000 PRIx: 6 aucure indemnité,le de 46 5 cts. 46 mierqui n'aura pas tenu compte du Code dinstruction le 18 Novembre Loi modificative - cette défense. Port-au-Prince, criminelle, Port-su-Prince,le 22 Décembre 1921. des fiPRIX : G. 1.00. des L'Administrateur finances, Le Préposé d'Administration de Mirebalais nances de la Commune qu'il a fait choix de Chez Monsieur WILLIAM SAVAIN J. ZACHARIE' THOMAS. annonce: au Robesplerre public Dubuisson pour Directeur du ( MONITEUR ) Monsieur ce, en conêtre son commis siguataire 80 et 81 de la loi 1608, Rue Geffrard. 1608 d'edministration des fi- formité des articles Il de sa No. L'Administrateur finances, Le Préposé d'Administration de Mirebalais nances de la Commune qu'il a fait choix de Chez Monsieur WILLIAM SAVAIN J. ZACHARIE' THOMAS. annonce: au Robesplerre public Dubuisson pour Directeur du ( MONITEUR ) Monsieur ce, en conêtre son commis siguataire 80 et 81 de la loi 1608, Rue Geffrard. 1608 d'edministration des fi- formité des articles Il de sa No. Le préposé annonce au sur 1aregtatrement répond nances de cette commune Monsieur comme de la sienne propre. BULLETIN DE LA STATION, WÉTÉOROLOCIQUE public qu'il a fait choix de signature 1921. Dalien, pour être sen Mirebalais,je20 Septembre DE PORT-AU-PRINCE. commusaigiauaireen, Armand Dacély remplacement de Le Préposé. Monsieur Délice. Joseph, conformément l'EnreMICHEL. 17 AU 24 DÉCEMBRE 1921. aux articles 80. 81 de la loi sur DU gistrement. C Ba Dessalines, le27 Octobre 1991. DATES ETAT DU CIEL JM. EsH. VIEUX. AVIS DIVERS Déc. 62. .9 Nuag Air et ct couvert courert ua 2,8 Le Préposé d'Administration des fide lUsine à Glace 163, lair lair et t nuageux couvert , nances de la commune de Sainte domaines Su- LeaActionnaires sont ccnvoqués en 63.2 51, 1 15 Nuagenx Clair et nuageux zanne, chargé du service des de Port-au-Prince Générale extraordinnire aa 748. 9 61 Clair annonce à tous les habitants de Thà- Assemblée Cabinet de Me. Abel N. Léger. Gran. 763.4 25,0 6 Clair et niagenx btuonl Rayer,sise en la 5ème de section, Sainte- d'Rue, le Mardi 24Janvier 1922, 4 Valeurs L 762.7 - 24,7! 67 Un peu nuuzeuel ens 34. rura'e de Sarasin,sommune luia été heures del'après-midi pour entendre normales SuZanne que cette domaine propriété de l'Etat, le rapport du I onseil d'Administeation COLLEOE ST.-MARTIAN dénoncée comme ses habitants etde ratifier s'it v a lieu, les mesures PETIT SÉMINAIRE en conséquende, ili invite bureaux avec les prises ou à prendre. Le Dirocteur derobarsatoire. à se trouver en donnent ses, droit à cette le 18 Janvier 1922. J. SCARRFR titres qui Un leur delai de' Vingt deux jours Port-au-Prince, Nationale. propriété. de cette date. Le Conseil d'Administration, Portan.Priuce - Imprimerie 330. leur est accordé,à partir RENÉ AUGUSTE. 830, RueFéron, Si, passé ce delai, ils invitation, n'optempèrent cette Dirreteur. EDGARD CHENEL Fas à cette présente comme doprésident. propriété sera considérée 762.7 - 24,7! 67 Un peu nuuzeuel ens 34. rura'e de Sarasin,sommune luia été heures del'après-midi pour entendre normales SuZanne que cette domaine propriété de l'Etat, le rapport du I onseil d'Administeation COLLEOE ST.-MARTIAN dénoncée comme ses habitants etde ratifier s'it v a lieu, les mesures PETIT SÉMINAIRE en conséquende, ili invite bureaux avec les prises ou à prendre. Le Dirocteur derobarsatoire. à se trouver en donnent ses, droit à cette le 18 Janvier 1922. J. SCARRFR titres qui Un leur delai de' Vingt deux jours Port-au-Prince, Nationale. propriété. de cette date. Le Conseil d'Administration, Portan.Priuce - Imprimerie 330. leur est accordé,à partir RENÉ AUGUSTE. 830, RueFéron, Si, passé ce delai, ils invitation, n'optempèrent cette Dirreteur. EDGARD CHENEL Fas à cette présente comme doprésident. propriété sera considérée