--- Page 1 --- 77ême: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18 Janvier 1922 NUMERO 3 BUREAD DE RÉDACTION I ET LE MOT D'ABONNEMENT NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA 1608, Rue Genrard RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDL D'HAITI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR N CH F, WILLIAM SAVAIN, du an, P:6. Six mois, P. 4. Trois 1608, Rue Gefrari Fowr mois, lee P. 8, LeNo. 15 centimes, Les Dépariomonts eti "Etranger, los frais Mercredi, 18 Janvier 1922. mgonseris et non, insérés ne sergat pas rendas: de poste en sua, ete. Les Abonnemeats seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont partent des 1or et 15de s commel lesi insertions payés d'avanes chague S OMMAIRE AFFRANCHIR PARTIE OFFICIELLE PARTIE NON Produlta compted des du taxes Governement internes du d'Halti., ler. Octore 1920 au 30 Novembre 1921 encsissés Certificats de dépôt de marque de OFFICIELLE R Consulaires Exerciee 1930- 1921. Avts Bulletin adminisirasifs, - Avis divers, fabrique et de coimmerce. des observationsn météorologiques du 9 au 16. Déceubre 1921, PARTIE OFFICIELLE. Produits des' tazes internes du ler. Octobre EXCERCICE 1920 au 30 Novembre 1920-1921 1921 encaissés pour comple du Gouvernement d'Haiti, GOURDES RECETTES U. S. Cy. RECETTES Mois Intérieur NOVENBRE TOTAUX Mois Retenues. Intérieur NOVENNE TOTAUX Amendes. 301,25 Atpeutige Anse-à-Pitre 711,70 301,25 146.60 dind 711,00 62,00 Arrosage. * 0,00 62.00 Cartes Casier Poste Postales_ 14.680.26 107,37 14.787.63%4 20,ee ag Cie. Haltienne de Port-de-Paix 7.882.25 76,68 7.882,25 Carnets Chèques. 76.68 95,61 Caution ( Notaire 5.063,20 1.200,00 95,61 Concession Manglier 600,00 5.063,20 1.200,00 Caution (Fondé Pouvoir) 600,00 Droits Divers. Consulaires 50,00 50,00 Droits Timbres. 1.319,21 10.313.86 Enregistrement. 48,00 -1.319,21 213,88 10.313,86 Encanteur Ferme Public. 62.982,12 665,70 63.647,82 48,00 903,22 903,22 213,88 Greffe. 44.447,18 16.427,51 300,95 16,728,46 lle-a-Vache. Hypothèque 5.735,24 1.486,13 133.18 45.932.31 5.868,42 467,00 467,00 Livre de Commerce. 12 885.95 162,82 13.048,77 6 Ch. de a Marques Fabrique. 2.650,60 906,28 375,00 160,68 7. 066,96 Licences 3.517,50 2 3. 650,60 375,00 Loyers 30,00 517,50 Papier Timbré 30.00 35.114,29 Passeports. Produits 137 028,07 30,00 35.114,29 Moniteur. .95 162,82 13.048,77 6 Ch. de a Marques Fabrique. 2.650,60 906,28 375,00 160,68 7. 066,96 Licences 3.517,50 2 3. 650,60 375,00 Loyers 30,00 517,50 Papier Timbré 30.00 35.114,29 Passeports. Produits 137 028,07 30,00 35.114,29 Moniteur. 137.028,07 30,00 Timbres Service Hydraulique Mobiles 1.015,50 71,00 1.086,5C 47.775,85 47.775,85 a A (divers) 1903 109 162.732,32 254,46 162.732,32 109 254.46 9.022,25 Telegmaphe Terrestre 8.176,00 17.107,90 9.022,25 Ioscription Ventes et Transcription 69.458,45 69.458,45 8.176,00 595,25 17.107,90 Timbres Poste. 2.743,92 41,45 2788,37 12 220.25 12.229.25 593,25 Bois à braler. 104.752,13 349.51 349,51 66218 212.87 212,87 Amende Scolaire. 104.732,13 2 662,18 a Judiciaire 938,58 2.938,58 Canal d'Avezac. Biens Domaniaux 512,50 Etas Civil 512,50 Séquestres Timbres Taxes Liquidateurs Rembmt. frais Int.. Visas Relations pour Timbres 32,35 32.35 12 003,05 12.003,05 Extérieures 405,54 Impot sur le revenu. 465,00 405,54 Droit Proportionnel. 31.891,55 31.891,55 6.446,00 6.446,00 465,00 GDES.. 33 860,10 330,22 34.190,32 790.947 901 2 670.65 793.618.552 100,00! as Relations pour Timbres 32,35 32.35 12 003,05 12.003,05 Extérieures 405,54 Impot sur le revenu. 465,00 405,54 Droit Proportionnel. 31.891,55 31.891,55 6.446,00 6.446,00 465,00 GDES.. 33 860,10 330,22 34.190,32 790.947 901 2 670.65 793.618.552 100,00! 100,00 216.079.07 791.85 216.870,92 --- Page 2 --- 1 4 LE MONITEUR EXERCICE 1921-1922. Produits des Taxes internes du 1er. Octobre 1921 an 30 Novembre 1921 encaissées pour Cpte. du Gouvernement d'Haiti GOURDES U. S. Cy RECETTES RECETTES MOIS NOVEMBRE TOTAUX MOIS. NOVEMBRE TOTAUX INTÉRIEUR INTÉRIEUR Retenues 500.00 500.00; Amendes.. Anse à-Pitre. Arpentage. Arrosage. Casier l'oste. 2.00 2,00 3,40 3,40 Cartes postales. Compagnic Haitienne de Port-de-Paix. 565,00 565,00 Carnet de chèques. 400500 400,00 Caution (Notaire ). Concession de Mangliers Caution (Fondé Pouvoir), Droits Consulaires. 75. 00 442,40 517,40 20,00 29,80 49,80 Divers Droits de Timbres. 1.059,11 4,426,38 5.485,49 36,81 1,178,91 1,215,72 Enregistrement Encanteur Public 1.145.75 3,645,84 4.791,59 40,50 40,50 Ferme 12,50 326,42 338,92 Grefle. 252,34 949,70 1. .202,04 19,55 504,42 523,97 Hypothèque Ile-à-Vache. 634,10 634,10 Livres de Commerce. 29.252,01 29,252,01 Cham de Comm. Marque de Fabrique 13,00 5,00 18,00 2,236,38 2,236,38 Licence Loyers.. 5,977,15 5,377,151 Papier Timbré.. 185,00 363,00 548,00 Passeport Produit du Moniteur ). 11,503,60 11.503,60 Service Hydraulique, 10,654,45 10,654,45 1,174,70 1,174,70 Timbres Mobiles ( Divers). ( 1903. 23,00 23,00 2,750,34 2,750,34 Télégraphe Terrestre 68,50 68,05 Inscription & Transeription. Ventes. 9,534,46 9,534.46 Timbres Poste. 19,20 19,20 Bois à bruler. Amende Scolaire. ( Judiciaire. F. 104,50 44,50 149,00 Canal d'Avezac. Biens Domauiaux. itat Civil. S. Liquidat. Rembemt. frais Intern. 24,85 24,85 105,93 105,23 Timbres Taxes. 80.00 200,00 280,00 Visas pourtimbres.. Relations Extérieures 828,75 8,40 I 837,15 Impôt sur lc Re.venu. - Droit Proportionnel. 93,75 93,75 T. Transmission. 3.185,20 49,204,35 52.389,55 30.422,12 8,708,03 39. 130,15 Port-au-Prince, le 30 Décembre 1921. JG. 5 BANQUE NATIONALE DF LA REPUQUE D'HAITI Visas pourtimbres.. Relations Extérieures 828,75 8,40 I 837,15 Impôt sur lc Re.venu. - Droit Proportionnel. 93,75 93,75 T. Transmission. 3.185,20 49,204,35 52.389,55 30.422,12 8,708,03 39. 130,15 Port-au-Prince, le 30 Décembre 1921. JG. 5 BANQUE NATIONALE DF LA REPUQUE D'HAITI --- Page 3 --- LE MONITEUR. PIRTIE HON OFFICIELLE. CHAMBRE DE COMMERCE DE - PORT-AU-PRINCE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA ; Il est certifié qu'en vue du bénéfice la prode la Loi du 9 juin 1919 pour à tection des Marques de Fabrique et de Commerce, THE ASTATIC PETROLEUM de marCOMPANY. LIMITED, leur corporation siège social à St. chands, Holens Court, ayant great St. Helens Londrés, Angleterre. représentés par Me. PAUL SALÈS, avocat. leur. mandataire l'offee dament autorisé à cet effet, ils en font élecde qui à Port-au-Prince, ont présenté en dûe tion de domicile, formé une demande d'enregistremont de la Marque : ( SH ELL' consiste dans la reCette marque d'une coquille ainsi que présentation dans le mot 4 SHELL : et elle est 2 appliquée par THE ASIATIC dans. leurs PETROLEUM affaiCOMPANY. LIMITED. bénzine, benzol et res, à la kérosine, d'essence motrice,toutes toutes sortes huiles etgrais. les hulltenecsmiqueienl et lubrifi. ses pour éclatrage.chautage cation les alumettes, boogies,laminairer de nuit et cire détersifs et pétrolervaseline,huiles et graisses pour préparations en médicinales asphalte brut au préparé mapartie. et bitumep pour consomination pour usaRE deterebenthine.ersret etcire ge dans 'les manufactures substances : employées asphalte, bitume et autres sur les routes. enregisA l'effet d'obtenir le présent COMtrement, THS ASIATIC PETROLEUM ont, par PANY, LIMITED, sus- déposé qualifés, en double le leur fac-simile mandataire, de la dite marque : 66 S H ELL. vérification de la demande et Après du fac-simile, la marque de examen plus haut indiquée a été enfabrique registrée le 22 Décembre 1921, au No. 295, folio 299, sur le livre à ce du destiné Tribucôté et paraphé par Instance le Doyen de Port-aunal de Première Prince. enregistrement est accorLe THE présent ASIATIC PETROLEUM COMPANY dé LIMITED à à leurs successeurs ou ayantsla durée de vingt ans et leur cause confère pour le droit exclusif de possession et d' usage de la dite marque. contrefaite Ceux qui lauront poursuivis imitée, et punis ou falsifi6e seront 9, 11, 18 et conformément aux articles --- Page 4 --- LE MO ITF JR DES NATIONALE, de Sainte-1 1 COMPAGNIE CHE'INS DE FER D HAITI. Fabri- rura'e de Sarasin,communee luia été 13 de la Loi sur les Marqucs S da Suzanne que cette domaine propriété de l'Etat, que et de Commerce. certificat dénoncée comme ili invite ses habitants avec les AVIS En foi de quoi, le ASIATIC présent PETROLEUN en à se conséquence, trouver en ses bureaux droit à cette est délivré à THE servir et valoir titres qui leur donnent deux jours de cette Compagnie COMPANY, LIMITED, pour delai de Vingt de cette date. communee luia été 13 de la Loi sur les Marqucs S da Suzanne que cette domaine propriété de l'Etat, que et de Commerce. certificat dénoncée comme ili invite ses habitants avec les AVIS En foi de quoi, le ASIATIC présent PETROLEUN en à se conséquence, trouver en ses bureaux droit à cette est délivré à THE servir et valoir titres qui leur donnent deux jours de cette Compagnie COMPANY, LIMITED, pour delai de Vingt de cette date. Les actionnaires en Assemblée génerale la ee que de droit. de propriete.Un leure est accordé,a partir ils sont convoqués lieu au bureau de la de Commerce ce delai, noptempaerent ordinaire qui aura street en Fait à la Chambre 1921. Si, passé invitation, cette No. 60, Wail Port-au-) Prince, le 22 Décembre pas à cette présente comme do- Compagnie. E. U. A le mardi sera considérée ville de New-York, de Y'aprèsde la Chambre de Com- propriété de l'Etat, et par conséquent, 7 Février 1922 à 2 heures Le président maine et cadastrée. midi. JOUR. meroe, HENRY BRISSON. era mesurée le 23 Octobre 1921, ORDRE DU Sainte Suzanne, a Conseil d'administraan 118è de "Iudépendance. 1. Rapport du AVIS ADMINISTRATINS Le Préposé des finances, tisn. Election des Conseillers. 2. DOMANIAL A. P. ACHILLE des fi- 3. Divers. 14 Décumbrelde1. CONTRE-AVIS PAdministration Port au- Prince,le par Le Préposé de Mirebalais des pièces produites nances de la Commune choix de du Conseil a' Adminis Il résulte Arthur au nom de Monsieur au public qu'il a fait Le présiden: Me. J.] B. du pré- annonce: Dubuisson pour con- tration. Moise Syllien, et d'un rapport finances de Monsieur Robespierre ce, en R. L. FARNHAM. posé d'administration des tranmis au Dé- être son commis articles siguataire 80 et 81 de la loi sa la Croix-des-F Bouquets, formité des Il répond de partement de TIntérieur finances DarTAdmini de Port- sur Heareriatrenmena comme de la sienne propre. trateur Principal des est signature 1921. A VENDRE au-Prince, que Mr. M. Syllien sis à la Mirebalsis, le 26 Beptembre Procedure cirile: propristaire de Templacemept Le Préposé. Loi du Code de rue Jn-Jacques molificative Erels-dem-bionguelse soumissionne à ferme par MICHEL G. 1.00 Dessalines, Noël. PRIX: Mr. Cyrus Benjamin la demande de ferme dinstruction En conséquence Noël touchant le bien Loi mocificatine du Code produite par Mr. demeure rapportée. AVIS DIVERS donti ile s'agit,est et criminelle, Port-au-Prince, le 3 Novembre 1921. de PUsine à Glace 1.00. des fi- Les Actionnaires sont convoqués en PRIX : G. principal de Port-au-Prinee au SAVAIN, L'Administrateur fermiers de l'Etat Générale extraordinaire WILLIAM nances rappelle aux de l'art: 36 de la loi Assemblée Cabinet de Me. demeure rapportée. AVIS DIVERS donti ile s'agit,est et criminelle, Port-au-Prince, le 3 Novembre 1921. de PUsine à Glace 1.00. des fi- Les Actionnaires sont convoqués en PRIX : G. principal de Port-au-Prinee au SAVAIN, L'Administrateur fermiers de l'Etat Générale extraordinaire WILLIAM nances rappelle aux de l'art: 36 de la loi Assemblée Cabinet de Me. Abel N. Léger, 1922, Gran. à 4 Chez Monsieur du ( MONITEUR > les dispositions 1903 ainsi cençu: d'Rue, le Mardi 24 Janvier entendre Directeur du 21 Août Aucun fermier ne peut heures de T'après-midi pour Geffrard. 1608 6 Art 36. sans l'audu Conseil d' Administration No. 1608, Rue céJer ges droits à un tiers. d'Etat de l'In- etde le rapport ratifier s'il v a lieu, les mesures torisation du Secrétaire prises ou à prendre. JULLETIN DE LA STATON METSIRILIERUE térieur. de plein droit et sans le 18 Janvier 1922. DE PORT-AD-PRINCE. 44 Sera résilié bail de tout fer- Port-au-Prince, 46 aucune indemnitéle pas tenu compte de Le Conseil d' Administration, 1921. 46 mier qui n'aura 1 RENÉ AUGUSTE. DU 9 AU 16 DÉCEMBRE 6 cette défense." 22 Décembre 1921. prégident., a Port-au-Prince,le: A CIEL Iadministrateurd des finances, ETAT DU J. ZACHARIE' THOMAS. Edw. Lutz & Jo. en liqui- oarms d'administration des fi- La maison invite tous ses débiteurs à se et couvert 0,6 Le préposé cette commune annonce au daticn aux soussignés leurs succes- Déc. 768.8 743.0 25,5 12 Clair Clair et napruz 4.6 nances de choix de Monsieur présenter leurs comptes à 10 a 162,9 76 Clait et et nuareux public qu'il a fait Dalien, pour être sen seurs pour aquitter *61.9 28.2 8 68 Clair Clair et nuageux couvert Armand Dacély remplacement de plus bref délai. 1921. 52. ;02.2 0 26,0 25,5 67 Nuageux Nuag. et couvert! 25.3 Armmisaigensareons Joseph, conformément Cap-Haltien, le 26 Décembre 3 15 743.3 24,9 25.8 69 68 Presque eouvert Monsieurl Délice 80. 81 de la loi sur l'EnreTEUCHLER, LUTZ & Co. 16 764,8 aux articles Valeurs 762,7 84,2 67 Un peu nusgeos lensue gistrement. le 27 Octobre 1921. normaleal BT. MARTIAL Dessalines, d'aviser le commerce BÉNINAIRE COLLEOE JM. EsH. VIEUX. J'ai Phonneur ce jour Mon- PETIT Le Directeur del P Obsereatoire, et le publicqu'a OTTE patirde a la signature de J. SCHERER sieur RICHARD des fi- ma maison de commerce. - Imprimerie Net tronale Le Préposé d'Administration de Sainte Suler. Janvier 1922. Port-an.Prisee 330, RaeFérou. 330. nances de la commune des domaines Aux Cayes, le EDGARD CHENELzanne, chargé du service de l'haJons. Directeur, annonce à tous les habitants JACOBSEN. bitation Rayer,sise en la 5ème section, 27 Octobre 1921. normaleal BT. MARTIAL Dessalines, d'aviser le commerce BÉNINAIRE COLLEOE JM. EsH. VIEUX. J'ai Phonneur ce jour Mon- PETIT Le Directeur del P Obsereatoire, et le publicqu'a OTTE patirde a la signature de J. SCHERER sieur RICHARD des fi- ma maison de commerce. - Imprimerie Net tronale Le Préposé d'Administration de Sainte Suler. Janvier 1922. Port-an.Prisee 330, RaeFérou. 330. nances de la commune des domaines Aux Cayes, le EDGARD CHENELzanne, chargé du service de l'haJons. Directeur, annonce à tous les habitants JACOBSEN. bitation Rayer,sise en la 5ème section,