--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 31 Décembre 1921 NUMERO 99 BUREAD DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA REPUBLIGUE "D'HAYTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gejrard; an,'P. 6. Six mois, P.4. Trois mois, P.: 3. Le No 15. centimes. Les haa les Dépariements et "Etranger, les frais, Saniedi, 31 manuscrits non insérés ne seront pas rendus de posts en 818, éte.3 Décembre 1921. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent des 1or et 15 de chagus lesinsertions payés d'avancs AFFRANCHIR SOMMAIRE éliez pas trompé, Président. lutté, vous avez souffert ; mais, Vous avez I RÉPRODUCTION ) PARTIE OFFICIELLE en. soit rendue à Dieu, vous n'avez grace Jutté ni souffert en vain. pas Sonhnits à Soa Excollorco. Modsleur le Présidont Jes pauvres Si, en effet, CONSEIL de Avis. la.Reputlique at'occasion du's nouvel aD. plus libres travailleurs des champs, D'ETAT ministérlelt jamais maintenant qu'ils ne l'ont OONSEIL fSuite.) D'ETAT, : Séançe du 22 Juillet 1921, de leurs été, peines, peuvent c'esl recucillir à le fruit (SESSION ORDINAIRE) Arrété du Conseil commonal de doivent : et si, d'un bout vous qu'ils. le 2 lasit aur 6lections du 20. Janvier Pork-auPrince 1929, re: la Ja à l'autre de Séance du Produits des taxes intornes du.or. 'dans République, paix sègne, sinon Vendredi 22Juillet au 30 Septembre 1021 encaissés pour Octore 1920 les cacurs, du moins dans les du c'est 1921, Gouvernement. compte encore à vous que lej Paysic rues, Il est cependant dans la doit: Présidence de PARTIE. NON: OFFICIELLE cheses que des eselaves, logique des' S. Alonsieur le Conseiller - Cortifcat libérés se retournent récemment ARCHER. eommerce, dé dépdt de marque de fabrique et de brisé leurs chaines s vers lui celui qni a Avis administrattrs. Avis divors, une compte de leur bonheur perdu demandent : il y a (Suite) a une. nostalgie des:t ténébres, comme iy TITRE VII. PARTIE Ferme nostalgie et confiant; de la vous Jumiére. L'art. 153 du OFFICIELLE pendant près de sept' ans, avez et, voulti L'art. 157 est projet de loi est voté, circonstances si des La Section en diseussion. ne' vous a pas imprévies élé donné survenant, de il ile dernier paragraphe propose d'en remplacer SOUHAITS pourVotre Patric tout le bien réaliser suivante : parla rédaction 1301 EXCELLENCE MOHSIEUR- LE PRESIDGNT DE LA ÉPUBLIQUE. . 153 du OFFICIELLE pendant près de sept' ans, avez et, voulti L'art. 157 est projet de loi est voté, circonstances si des La Section en diseussion. ne' vous a pas imprévies élé donné survenant, de il ile dernier paragraphe propose d'en remplacer SOUHAITS pourVotre Patric tout le bien réaliser suivante : parla rédaction 1301 EXCELLENCE MOHSIEUR- LE PRESIDGNT DE LA ÉPUBLIQUE. lui désiriez, les, résullats déjà que vous renouveler la Leslemnandeur demande, s'il Il peut, soit A sont assez notoires obtenus pé d'aucune 'est.frapl'occasion" du nouvel, an, tendiez sans crainte pourique les vous al- soit former déchémnée. ou forelusion, THistoireimpantinte et sercine. verdict de action sera opposition. déclarce Cependant sou, La Direction Avez-vous ne s'est pas libéré irretevable, s'is du. G Moniteurs et le tâche ? Le Destin cependant-achevé Vous votre du défaut, sans degfrais et dé Pergonnel de Timprimerie Nationale et ne vous lacliera tient, Président, acgeiescement qu on virisse en induire- pen. éprouvent un plaisir tout particuliér. à crels dé la qu'apres que les dé ou au jugement de défaut vous exprimer, Monsieut- de Président, seront aecomplis. Providence,sur Vons se de. renonciition : détinicive à la demanMwaps-souhails casion du ies plus cordiaux à l'oc- comprendre el, soumis, Puissiez vous la Ic Mise en diseussion, Les senonvellemsptdr Tanpéc. lonté di Tres-flaut ! adeepter vo- cette piis aux"soir, ons.aver citeonslances dtns lesquelles. Pour cela nous vous L'art. neantionaeelaptes ainsi molilis, mabilites du accepté les.lonides respon- santerobaste et inallérablé, souliaitons une est voté, Iis aux voix, ites des Pouvoir sont préseates à L'article 153 dn - mémoires : tout Sisblail cussion, projet, misen dis. Ja Palrie Hailienne La Section puis aux VOIN, est vote M ses nieffleurs fils Mallsats SECRRIOIRERIR D'ETAT DES RE- ticle 163 je proposede doaner A l'ar- - Sherchant-lisomme dont lc de/oucages. LATIONS EXTERIEURES lbelligaricant : vaste pour cougeignt 44 L'opposition sera ecnspeigui tomprendne'eleses mée par. valablement for. du Senal e'imposail, vo3 collei A. la dafe du.21 Décembre ds nant les. requete moyens ou exploit contedontde Plouragnent-ies yeux vers Son le en-courd, ou se référant pasws-immacule leurre Excellanca PRÉSIDENT : DE LA scoeux déjà i gitde Bavenit, Vpus BEPUBLIOVE a bien voulu délivrer sbr Elle wignipesavantle jugement. Knce: cenaincu sae-ivous acceptates, quatur AN posieur GKORGES do LESPI- Ex6. déclaration. poyrra str l'être les égalementy par aus.prisek, awecte difficultes "alliez à NASSE Portaa A alité de Oonsul de. Bolivio 1 d'exéontion,ou tous iuctes procen-verbans Jes uce, exécution à charge. tendant A, inmrmotistiantinagt vousd a de. par l'opgosabt Poit-ampaince,le se'Décambes 1921 46 ou présenter exploit Res Moyeps par requéte siguifé uuus la huitaine par aus.prisek, awecte difficultes "alliez à NASSE Portaa A alité de Oonsul de. Bolivio 1 d'exéontion,ou tous iuctes procen-verbans Jes uce, exécution à charge. tendant A, inmrmotistiantinagt vousd a de. par l'opgosabt Poit-ampaince,le se'Décambes 1921 46 ou présenter exploit Res Moyeps par requéte siguifé uuus la huitaine --- Page 2 --- 738 2 LE MONITEUR, 4, 6 franche, outre les délais de à peine de déchéance. distance "TITRE XI : 66 tions seront valablement Les significaISANEEX st à la partie, à domicile faites tant Des enguètes. TITRE XVIII, 66 qu'à son avocat. réel ou élu, L'art. Des rèylenenuts dé 66 gement de défaut L'exécution du ju- La Section 956'du projet de loi est voté. L'art. 362 Juges, # sans qu'il soit besoin sra de continuée la; loi propose d' 'introduire dans La est mnis en Ja fairé orl'article 258 en section propose disemssion. doanerlors du comme modifiant d'en jugement qui aura re- 66 suit son dernier : 1lit derWlière partie en ceei : - Ou changer vi Ja jetél'opposition, Dans Sile paragraphe aucun cas les jagement est, emiste cntre descou Inconmoyens d'opposition fournis position, ie délai susceptible d'op- naua d' plusierrs Tribu4 rieurement à la requête ou à posté- l'ex- T'expiration de la huitaine courra du jour de Cette Appel. modification ploit n'éntreront à taxe. de T'exéeution, des suspensive sion, puis aux mise en diseusCe texte mis en discussion, défaut 19 jugements par dé- L/art. ainsi voix,est adoptée. voix, est voté. puis aux Cette rédaction mise L'art. 363 est modifié en est voté. puis aux voix, est adoptée. en discussion, La section propose discussion. de TITRE VIII. Les art. 260 et 261 sont votés artiele comme suit :44 rédiger cet Des ezceplions modification. sans randes formées dans Surlepu ces des deL'art. 262 est voté avee Tribunaux, il sera par le différents 1. De la caution à fournir les des mots"à peine de nullité 31 l'addition périeur, rendu sur tribunal suétrangers. par par la section de justice. proposée affaire requête ou et comme L'art. 167 du projet est voté Les articles 263, 264, tant permission urgensejugement arrê; pornodification. sans 268, 274,976, 277, 278, 280, 265, 266, 367, ment. Cette décision d'assigner en règleprojet succesivement mis 281, 293 du* plein droit, sursis comporte de 21. De: renvois. sion puis aux voix sont votés en discus- dans les dits tribunaux." à toute procédure L'art. 169 est semblée. par l'As- Cette nouvelle modification. également voté sans TITRE XII. diseussion, puis aux rédaction VOIX est mise en IP. D:s ezceptions Des descentes sur les lieua. Cette décision d'assigner en règleprojet succesivement mis 281, 293 du* plein droit, sursis comporte de 21. De: renvois. sion puis aux voix sont votés en discus- dans les dits tribunaux." à toute procédure L'art. 169 est semblée. par l'As- Cette nouvelle modification. également voté sans TITRE XII. diseussion, puis aux rédaction VOIX est mise en IP. D:s ezceptions Des descentes sur les lieua. La L'art. 364 est en discussion. adoptée. dilatoires. alinéa section propose de dire, au L'art. 175. est en discussion. Les articles 296, 297 et 298 wentreniejours francs" au lieu 2me. M. J Bance : MM,, quand le jet sont adoptés par l'Assemblée. du pro- quinze Ce jours franes. de jet de loi que, nous examinons prochangement mis en déposé au Conseil d'Etat, a été TITRE XIII. aux voix est adopté, discussion puis vions pas encore voté la loi nous n'aDes L'article 364 ainsi séparation de corps. Il sur la rapporls d'ezperts voix est voté. modifé,miso sux été possible au Pouvoir n'a Exécutif done pas) del Les articles 305, $11, 319,321 et 322 prévoir cette nouvelle condition des du projet Sont votés sans TITRE XIX. époux dans le code de Prccédure Givile modification. Du renvoiàr un autre tribunal Mais depuis l'année dernière la ATRE XIV. rente ou allianre. Four piaration Joi de corps est consacrée sépa- une De linterrogatoire sur en vertu laquellé je vous demande par faits et articles. sont Les articles 368, 370, 372, dajouter les mats el de corps sé- L'article 328 successivement votés 373. 374 parée de biens. après modification. du projet est voté sans fication. sans modiCette addition, mise en TITRE XX. puis aux voix est adoptée discussion, TITRE XV. blée. * par l'Assem. Des demandes incidentes. L'article 379 du projet est L'art: ainsi: mis l'Assemblée voté par voté. smodihé, aux est L'article 337 du projet de loi est L'article 380 est en Kart. 181 du projet voté. La section discussion. modification. - est. voté sans L'article 340 du Code est supprimé, modification propose à cet article la PA De la paragraphe : suivante : Dire au 3me Lasart comminication des pi2cas. TITRE XVI66 Du jour de lol Bont votes 189.192 et 193 du projet de Des reprises de: d'instances €t constitution taine suspensive l'expiration de de la huià sans modification." nouveay défenseur. jugements par défaut l'exécution des : TITREIX. L'art. 348 du projet de loi est adop- sion Cette puis modification aux vcix mise en diseusDe li vérif ation des. écritures.. A té l'art. par l"'Assembiée. 344 la L'art. 380 ainsi modifé est adoptée. mis placer le section propose de rem- est voté. aux voix 194, WAtsemblesatatuant sur les artieles Ce mot défenseur par avocat. L'art. 382 du projet est 206, 197, 198. 200, 209, 203, 204, 205. articles changementqui ou le mot porte sur tous les modification. voté sans loi, les 207, 208, 210 et:214 du projet de trera, mis er defenseur se rencon- L'art. modifé est adoptée. mis placer le section propose de rem- est voté. aux voix 194, WAtsemblesatatuant sur les artieles Ce mot défenseur par avocat. L'art. 382 du projet est 206, 197, 198. 200, 209, 203, 204, 205. articles changementqui ou le mot porte sur tous les modification. voté sans loi, les 207, 208, 210 et:214 du projet de trera, mis er defenseur se rencon- L'art. 387 est mis en adopte sons modification. est adopté, disctssion,pulzyaux voix, La Fection de Justice discussion. L'art, ainsi texte stivant peur présente le TITRE X. sion modifé, mis en discus- projet d.) loi: remplacer celui du Du faur inoident Les puisaux voix est voté. tion aura été déclarée Celui dout la récusaalvil. ment art.345, mis 347,349, 350auccesgive- sible ou non non admisLes articles 216, 217, 219.220, sont, votés, en discussion, piis aux voix, à une amendo recevablo qui ne sera sera condamnée 103, 224, 225, 227, 228, 233, 920, TITRE XVII. de VINGT-CING GOURDES sans pas moindre 285, 236, 237, 238, 240, 242, 245, 284, CENT GOURDES. Il excéder :249 et 251 du projet sont 247, Du ddsavau. : actionné en pourra de plus être ment.votés par successive- Les articles 351, 353 at64 du Magistrat recusé dommages-intérets qui, dans ce par le eets jet sont votés sans pro- pourra deméurer cas ne modifestion. cette partie 19 juge des affaires de * --- Page 3 --- LE MONITEUR. Mise en 7 9 Cotte rédaction discussion, est puis aux voix, TITRE III. l Hz semblée. adoptée par l'Assubstituer le Les articles 388, 389, 390 391 De la prise à partie. projet de loi. texte suivant a celui du suecessivement votés sans modifica- son') Les Art, 467. En toutes tion. articles 438 et 440 sont succes- partie en faveur de matières, la L'article 392 est sivement votés. et laquelle les frais en discussion. dépens auront ité La section de tenu de faire prononels sera les vingt. propose. dire : 66 Dans LOI cu à son sigoifier a son advereaire quatre heures de prononcé du NO. 4 fer un avocat et de remettre au jugement etc. mémoire.signé d'elle ou de GrefCette modification mise en discusTITRE ler. arocat, liquide par le Doyen ou son sion, puis aux voix est adoptée. dent- du Tribunal, ou le présiL'article 392 ainsi modifé mise Les artieles 442 et 445 du remplit les Juge qui en voix. est voté. aux votés par l'Assemblée. projet sont quinze jours fonetions, francs à dans le délai de L'art. 393 A l'art. 446, Doncé de la partir du proest voté avec le sur la l'Assemblée a ajouté, chéance. décision, à peine de dément suivant : 4 L'appelant est changeproposition de Mr. artieles 442 et 445 du remplit les Juge qui en voix. est voté. aux votés par l'Assemblée. projet sont quinze jours fonetions, francs à dans le délai de L'art. 393 A l'art. 446, Doncé de la partir du proest voté avec le sur la l'Assemblée a ajouté, chéance. décision, à peine de dément suivant : 4 L'appelant est changeproposition de Mr. le Conseiller Il sera fait mention de ete., s6 au. lieu de 46 Le tenu sion Rameau, l'alinéa suivant : ( La déci- quidation dans la rédaction du la liest tenu, etc. pourvoyant sera exécutée de plein droit no- ment. jugenobstant tion opposition, appel ou Cassa- L'opposition à la taxe aura TITRE ). les tro's s jours de la lieu dans XXJ. TITRE II. mémoire, outre le délai signification de distance. du Cette nouvelle péremption, L'art. 448 du projet est oussion, puis aux rédaction voix. est mise en disL'article 398 du voté. également La adoptée. modification. projet est voté sans TITRE IV. Gouvernement, suppression. de l'art. demandée 468 par le par l'Assémblée. est adoptée TITRE XXII, Dès redditions de comptes. L'art. 453 du TITRE VI. Du désistement. modification. projet est voté sans Sur l'ezécution foroée des L'Art: 400 est A l'art. 454 Mr. le Jugéments. également voté sans propose Conseiller Bance L'art. 470 du - modification. d'ajouter les mots ( ou arrêts avec projet de loi est voté TITRE XXIII. l'article. après G tout, jugement > commençant par la l'amendement Section de suivant proposé 1 Des malières sownaires. Cette addition ( avoir été légalisé Justice un : ( qu'après puis aux mise en discussion, ( dijté de la par agent accré. L'Art, 401 est en discussion. L'article voix, est adoptés. ( lel lieu République et d'Haiti pour La Section de Justice est voté. ainsi modifié mis aux voix A l'art. étranger 472, la revêtus, etc. > jouter Tes mots ou mobilières proposé après d'a. les L'article 456 du rédaction suivante Section : ( Les propose la demawles purement personnelles. modification. projet est voté sans qui prononceront une main jugements Cette addition mise en discussion L'art. 458 est en radiation levée, une puis aux dinscription voix est admise. La Section discusdion. un paiement ou quelque hypothécaire, chose +L'Art. 401 ainsi mot G propose de remplacer ie parou à la charge d' à faire vojx.est voté. modifié, mis aux L'article procureurs par a mandataire 9. exécutoires par ou un tiers, ne seront L'Art. 402 du est voté, ainsi amendé mis aux voix même après contre le tiers, Sans projet de loi est voté L'art. voix est admise. La Section discusdion. un paiement ou quelque hypothécaire, chose +L'Art. 401 ainsi mot G propose de remplacer ie parou à la charge d' à faire vojx.est voté. modifié, mis aux L'article procureurs par a mandataire 9. exécutoires par ou un tiers, ne seront L'Art. 402 du est voté, ainsi amendé mis aux voix même après contre le tiers, Sans projet de loi est voté L'art. suspensive l'échéance de de la huitaine modification. L'art:460 459 du projet est voté. ments par défautou l'exécution des des jugeLOI No La Section est en discussion. que sur le certificat : lo délais d'appel, 3. terme propose de substituer le de la partie C avocat > à ( défenseur, au ler nant poursuivante la dâte de ou la de son avocat conteTITRE ler. paragraphe ( à la et de dire au denier alinéa ment à la personne signification ou du jugeLes articles 413, Ces requête deux du plus diligent ) de la partie au domicile réel 415, du condammée; 20 du votés sans modifieation. projet Sont ment mis en discussion, changements successive- attestant que sur les registres greffier sont adoptés. puis aux voix greffe du Tribunal qui a rendu le du TITRE II. L'article 460 ainsi pel ment, il n' 'existe ni Opposition, ni Jugevoix, est voté modifé, mis aux contre le dit jugement >. apcensivement Les articles 418, 417, 419; 420 suc- BjL'article 461 est en cette Mise rédaction en discussion, puis aux voix, auz voix, mis en discussion, puis A cet artiele la Section discussion. semblée. est adoptco par l'Assont votés. dire : <Sont propose de A l'art, 421,a0 lieu de : ment' et du simbre dispensés de l'ontegistreTITRE VII. les néguciations érterieures employédans Cette addition proportionnel >. Des saisies-arrâts ou Section propose de dire : ( etc., ) la puis aux voix est mise en discussion, 4 J oppositions. dans une mission à P'Extérieur Employé L'article ainsi modifé adoptée. mis Les mots OnL de ce le service de lEtat etc. our est voté, ) aux voix sont opposilion titre Ce > L'art. supprimés. changenient mis en diseuss icd Les articles 462, 463 et 466 478 du projet est dux voix est adopté. puis successivement mis du projet, veo la suppression des adopté aLart, 421 ainsi modifié, aux voix sont votés. en discussion et poser d leur remise. mots: : Oll s'upmis en. diacussion, puis aux également voix eet La suppression, de l'art. 479, voté: TITRE V. mot opposition demandéo par la Sec- du Les articles 430 et 436 du tion, mise en discussion, otés par l'Assemblée. projets sont L'article 467 est mis en adoptée. puis aux, est La discussion. :: Mris Bection de Justice propose de l'Assemblée. 6'article ainsi amendé est voté p. P --- Page 4 --- LE MONITEUR 27,23. 30,37 Art. 9. Le scrutin ne dure qu'un Vu les articles 25, 26, 4 Août jour, de sept heurea du matin a cinL'art. et 436 du tion, mise en discussion, otés par l'Assemblée. projets sont L'article 467 est mis en adoptée. puis aux, est La discussion. :: Mris Bection de Justice propose de l'Assemblée. 6'article ainsi amendé est voté p. P --- Page 4 --- LE MONITEUR 27,23. 30,37 Art. 9. Le scrutin ne dure qu'un Vu les articles 25, 26, 4 Août jour, de sept heurea du matin a cinL'art. 484 du projet est également et.. 38 de la loi électorale du heures du soir. voté., 1919 : 10.- Au coup du eing heures, L'Assemblée statuant sur. la sup." Vu les articles g etll dela loi Com. le Art, piesident du bureau électoral d6pression de Part. 487 demandée par munale du 6 Octobre 1881 ; Conseil clarera le scrutin clos. Après cette déie Gouvernement l'adopté. Considérant qu il incombe au for- claration, aucun vote ne sera reçu et il Lart. 4u1 est en discussion. d'y Communal, selon lès dispositions énoncées sera procédé au dépovillement. l'ofa Section de Justice propose coviu de la melles des lois ci dessus à leur strieta a2- Les deux assesseurs rempliront scrutasjouterlen mots ; oi qiia doit l'obligation de veiller le fonetion- fice de seratateurs. Lun des asisio,apres: M le Tribuna', 1 qui en vue d'assurer teurs retire ra les bulletins de l'urne de '9 connaitre. l'As: Tnement plication. normal des prochaines opéra- réception en les comptant un par un, Cette addition est adoptée pàr tions électorales : aChaute et intelligible voix : au fur et semblée. voix a mesure, ill les passera a l'autre scruL'article ainsi modifié mis aux ARRETE CE QUI SUIT : tateur qui les déposera dans la 2ème. tien- -est voté. est voté sans Le dix Janvier mil urne." .Tous les membres du bureau L'article 501 du projst Article ler. conformitéde dront note du dépouillement. modiScation. neuf cent-vingt deux,en en vi- Art. 11. - Lorsque i'urne sera épuiTITKE VIII. l'article 25 de la loi éleetorale sée, le président du bureau électoral Des saisies ezscutions. gueur, tous les citoyens réguliérement d'une en montrera l'intérieur à l'Assemblée inscrits sur la liste d'inscription de leur carte et prononcera le résultat du scrutin . Les art. 504, 505, 526. 534, 538, 543' section de vote réunirout et munis au local qui se- Art. 12:-Après la proclamation tous du -du projet de .loi sont succassivement d'électeurs se désigné pour former serutin, le président fera bràler à annexer votés. ra ultérieurement Primaire électorale de la lesbulletins autres que ceux TITRE IX l'Assemblée en présence de l'Assemblée. Il sera Section. 504, 505, 526. 534, 538, 543' section de vote réunirout et munis au local qui se- Art. 12:-Après la proclamation tous du -du projet de .loi sont succassivement d'électeurs se désigné pour former serutin, le président fera bràler à annexer votés. ra ultérieurement Primaire électorale de la lesbulletins autres que ceux TITRE IX l'Assemblée en présence de l'Assemblée. Il sera Section. Le but de cette convoca- dressé par le secrétaire procès-verbal Les articles 551, 551, 564da projet Art. 2.- est d'élire de toutes les opérations effectuées par -de loi se sont votés. tion de TAssembidebrimaite au scrutin de liste et à la le bureau. Ce procès-verbal sera signé directement des suffrages.les mem de tous les membres. TITRE X majorité relative Communal de Port-au- Art. 13.- Les contestations relatiDe la distribition par contribution bres du Conseil le mandat du Conseil existant ves à l'élection des Conseillers Com583, Prinçe, fin le 10Janvier 1922, selon le munanx ne peuvent être légalement Les articles 558, 578; 580, 581, dis- prenant de la Constitution, soumises qu'a T'appréciation souveraine :584 et 630 succensivement.1 mis en voeu votant portera sur du bureau de recensement, établi par. cussion. puls aux voix sont votés. : Art. 3.-- Chaque vote autant de noms l'artiele 51 de la loi électorale et dont son bulletin de Communaux à élire. les pouvoirs sont précisés par l'article TITRE XI que de Conseillers et heure fixés, 64 de la sus-dite loi et expliquée par Des référés Art. 4. - Aux jour dans cha- la circulaire d'instructions du Départelee opérations sont dirigées un bureau qui ment de l'Intérieur aux Magistrats. articles 705 et 707 du projet de que section de vote par les' bullé Communaux en date du 29 Septembre Les votés. par TAssem- ouvrira l"Assemblep. recevra du 1921. loi sont également tins, procédera au dépouillement Art. 14.- Le président de chaque blée. Mr.le président : Vulheure avancée sorutin. Le du bureau bureau électoral, en où se vue font d'assurer les élecsera reprise à la pro- Art. 5. président les deux l'ordre dans le local Ja discussion électcral, après avoir ouvert peut et doit, au besoin, userdes chaine séance. l'intérieur à l'Assemblée, tions, que lui confèrent les articles B. urnos.montré les refermera et en gardera les clefs. pouvoits 60, 61 et 62 de la loi élecSont présent : L. A. Guillaume, Enoch Désert, L'une des urnes restera devant le pré- 57, 5S, du 50, 4 Août 1919. Laroche, Jules Bance, J. Thomas, Alex. sident pour la récéption des bulletins Le torale Art. 15. Le présent Arrêté,apres Chs." Bouchereau, Sansaricq, J. M. Gran- et. l'autré devant le vice- président. du du Secrétaire d'Etat de Moise, A, C. S. Archer, les secrs- président annoncera louvertore approbation sera exécuté i la diligence doit, le président, Léo Alexis. aroche, Jules Bance, J. Thomas, Alex. sident pour la récéption des bulletins Le torale Art. 15. Le présent Arrêté,apres Chs." Bouchereau, Sansaricq, J. M. Gran- et. l'autré devant le vice- président. du du Secrétaire d'Etat de Moise, A, C. S. Archer, les secrs- président annoncera louvertore approbation sera exécuté i la diligence doit, le président, Léo Alexis. scrntin. FIntérieur, Communalde cette ville taires Chs. Bouchareau; Art. 6. Les électeurs s'avanceront du du et de Magistrat la Gendarmerie d'Haiti. Le seerétaire rédacteur, à la file devant lai Un porte seul sera principale introduib Fait en séance du Conseil CommuEp. WILLIAM. bureau de vote. au président les mois et an que dessus. Pour eopie conforme : et présentera sa carte aux autres mem- nal, jour, Le chét de Birent, qui bres. lai .du: communiquera bureau, si l'électeur n'est pas Le Muyistrat Communal, EM. LAMAUTE. radié. Si les énonciations de la Dr. ANNOUAL. I Art. sont 7. conformes à celles de la lisPRINCE. carte la carte sera déchirée à Pour copie conforme : VILLE DE, PORT-AU te électorale, des coins par le président et reCommunal, le 24 Décambre 192i. l'un pvoir L6 Seorédyire clie Conseil Port an-Prinns, mise au le smerirme-cauirstamne nom du votant a côté de sOIl ARRETÉ inscrit d'ordre dans la lista d'émarB. LOUNISDON. numéro ment retournera la carte au président. son Vu et approuvé. : LE.CONSEIL COMMUNAL Art.. 8. L'éleéteur remettra qui le déposed'Elat de PIntérieur, : bulletin plié au président. s'être assuré quril Ie Seordtaire Vu. les.articles 103, ler et 2éme ali- ra dane l'urne après d'autre : ensuite le DANTIGUENAVE: ler alinéa, 107 de la Consti: n'en recele : pas rotant: B néas ; 104, remet Ba carte.au # tution du 12 Juin 1918; président --- Page 5 --- LE MONITEUR. 1920-1921 d'Haili EXERCICE du Gouvernement 1920 au 30 Septembre 1921 encaissés pour compte Produils des Taces internes du 1er.Octobre OR AMÉRICAIN GOURDES RECETTES RECETTES du NECETTES mois RECETTES TOTAUX DESIGNATION du mois Septembre TOTAUX atérieur Septembre antérieur 301,25 146.60 146,60 301,25 > 706,20 62.00 62,00 Retenues. 706,20 D ) Amendes. Anse à Pitre. 20,00 14.585.26 20,00 Arpenlage. 14 5.917,90 585,26 1.964,35 7.882.25 93.24 ) 6.20 99,44 Arrosage Casier Poste 74,48 ,20 74,68 1.100,00 100,00 1.200,00 Cartes" postales Haitienne de Port-de-Paix 3.878,20 D 480 > 4.358,20 > Compagnie Carnets de chèques 600,00 > 600,0C D Caution (Notaire). 14 5.917,90 585,26 1.964,35 7.882.25 93.24 ) 6.20 99,44 Arrosage Casier Poste 74,48 ,20 74,68 1.100,00 100,00 1.200,00 Cartes" postales Haitienne de Port-de-Paix 3.878,20 D 480 > 4.358,20 > Compagnie Carnets de chèques 600,00 > 600,0C D Caution (Notaire). > 50,00 8.327,93 Concessinn Manglier. 50,00 8.314,08 13,87 213,88 Ganlion (Fonde-Pouvotr) 56,13 157,75 Droits Consulaires 1249,51 ) 1,249,5 48,00 903,29 14.839 903.22 73 Divers. 48.00 5,197,03 58.869,47 13.270,17. 1.569,56 Droits Timbrès53.672,4 D. D 467,00 EnregistrementD 467;00 Encanteur Public 39.554,85 w927,45 344.50 42.482,30 5.432,24 6.316,61 Ferme. 5.087,7 942,78 12: 344,28 6.224,99 91,62 375,00 Greffe 11,401,50 A 250,00 125,00 Hypothèque lle-a-Vathe. 'D 394,30 2.189,50 ) Livres de Commerce. Fabrique 3.390,00 1.795,20 127,50 3.517,50 31.633,91 D 428,38 35.062,29 Chambre de Marques 30,00 30,00 30,00 30,00 Licence > 5.158,80 133.766,07 > 47.673.85 Loyers: Timbrè 128.607. 27 D 47.211,85 462,00 Papier b D 8.588.66 Passeporis. 905,50, 54,00 8.167.07 421,59 Produit Moniteur. 132.975,09 16.011,48 148.986,57 1.530,55 115,85 1.646,40 Service Hydraulique. 87,257,60 10.608,70 97.866,30 595,25 595,25 "Timbres Mobiles (divers) 1903 8" 176,00 S 8 176,00 9.086,38 989,38 10.075,76 A a: 48-392,45 6.284,35 54.676,80 177,19 20.68 197.87 Télégraphe Terrestre 2,291,94 309,53 2.601.47 662,18 662,18 Enscviption et Transcription267,15 349,51 2.883,12 33.91 2917,03 T entes. 84.5 2,0E 11 578,07 96.093 17 Timbres Poste. 75,101 Bois à bruler- >> "Amende Scolaire. 501-50 512,50 : (C. Jndiciaire, 11,00 Canal d'Avezac12.003,05 Biens Domaniaux - 12 003.05 53,75 363.49 Elat Civil Rembmt. frais Int. 32,35 > 32.35 1 309,74 380,00 65,00 113,00 Séquesires Taxes Liquidateurs > D D 6.46.00 G.416,00 Timbres Timbres D > 33.530,10 33.580,10 isas pour Exiérivures. 11,00 Canal d'Avezac12.003,05 Biens Domaniaux - 12 003.05 53,75 363.49 Elat Civil Rembmt. frais Int. 32,35 > 32.35 1 309,74 380,00 65,00 113,00 Séquesires Taxes Liquidateurs > D D 6.46.00 G.416,00 Timbres Timbres D > 33.530,10 33.580,10 isas pour Exiérivures. 24 798,81 21.796,81 100,00 100,00 Belalious Impot sur le revenu D D 1H.388.36 Droit Proportjonnel.- 148 557.72 44 730,64 036.099.3° 87 458,30 733.357.00 GDES.. Port-ai-Prince, le 27 Décembre, 1921. D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE élection de domicile, ont des Marq:9s de Fabrique et 1 ce, ils font en due forme une domande OFFICIELLE. tection HARDWARE COM- présenté do la marque de faPARTIE NON (dacommerebataucnal de manufacturiors Renregiatrement PANY, organiaée corporation et existant sous le régime brique: 4 W OND ER" CHAMBRE DE COMMERCE DE des lois, de lEtat de Missouri, leur siège Etats- 80consiste dans les mots PORT-AU-PRINCB Unis d'Amérique, ayant Streets, St- Cette marque "et par SIMcial à Ninth and Spruce U. S. A., re. 44 WONDEE. est appliquée dans leur APPARTIENDRA: Louis; Ttat de Misnouri, avoent, MONS. HRDWARE. COMPANY, aux sorA TOU8 CEUX QU'IL préientés par Me Paul Sales, antorisé Ri cet comniercé et Tour industrie, du bénéflce leur mandataire damont bétières. t eprtidé queniwne 1919 la pro. effet, en l'office de qui, à Port au-PrinLdu 9 Juin pour --- Page 6 --- LE MONITEUR; Al'effet d'obténir le présent enregis- de toutes trement.siNwows aus-qualitiés. ont, HARDWARS COMPANY, cadre est destiné dimensions ou couleurs. Ce Le déposé en double par leur mandataire des à contenir des iégen- nances Préposé d'Administration dite le fac-simile de la relatives au nom, propriétés, de la comune de des fimarque : lités, etc. . des produits. qua- zanne, chargé du service des Sainte SuCette marque sert à annonce à tous les domaines 66 W produit distinguer un b.cation habitants de ThaONDER. blets) de pharmaceutique la fabrication ( Laxative Ta- rura'e de Rayer,sise en la Sime section, Après A l'effet des déposants. Suzanne Sarasin.commune" de Sainteexamen du vérification de 12 demande et d'obtenir le présent enre- dénoncée que cette propriété loia été fabrique fac-simile, la marque-de gistrement TIE FELLOWS MEDICAL MA- en comme domaine de plus haut indiquée a été enre NUFACTLRING Co., INC., sus. à conséquence, il invite ses TEtat, gistrée le 17 Décembre 1921, ont, par leur mandataire de qualifiés. se trouver en ses habitants 293, folio 296, sur. le livre à au No. double le fac. simile de la posé en titres qui leur bureaux avec les tiné côté et ce des- que plus haut et dite mar- propriété.Un delai donnent droit à cette Tribunal de Première paraphé par le Doyen du' Après vérification indiguée dé la décrite. il invite ses TEtat, gistrée le 17 Décembre 1921, ont, par leur mandataire de qualifiés. se trouver en ses habitants 293, folio 296, sur. le livre à au No. double le fac. simile de la posé en titres qui leur bureaux avec les tiné côté et ce des- que plus haut et dite mar- propriété.Un delai donnent droit à cette Tribunal de Première paraphé par le Doyen du' Après vérification indiguée dé la décrite. leur est accordé,à de Vingt deux jours au-Prince. Instance de Port- examen. du den an le et Si, passé ce partir de cette date. Le présent fabrique plus fac-simile, haut la marque de pas à cette delai, ils n'ontempèrent dé à BIMMONS enregiatrementest: EARDWARE accor- registréel le19 Decembre mentionnée: a été en- propriété sera présente considérée invitation, cette leurs sucoesseurs ou ayants COMPANY, d folio 297, sur le livre à 1991,auNo.994, ce maine de l'Etat, et comme dola durée de vingt ans et leur cause confère pour et paraphe par le Doyen du destiné Tribunal côté sera mesurée et cadastrée. par conséquent, droit exclusif de le de Première de de la dite marque. possession et d'usaga Le présert Instance enregistrement Port-au-Prince. Sainte Suzanne, le 23 Ceux qui l'auront imitée, dé à THE FELLOWS MEDICAL estaccor- an 118è de Octobre 1921, ou talsifiée seront poursuivis contrefaite RING CO., INC., à leurs MANUFACIIndependance. conformément aux articles. et punis ayan's dnuse, pour la durée successeurs de on Le des et 13 de la loi sur les 9, 11, 12 ans et leur confère le droit vingts Préposé Anances, que et de commerce. marques de fabri- de possession et d'usage de exclusif la A. P. En foi de quoi, le marque. dite ACHILLE est délivré à SIMMONS présent certificat Ceux qui l'auront imitée, PANY pour servir et. valoir HARDWARE COM- ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et Les fo droit. ce que de conformément aux articles 9, 11, punis 12 et que ruraux, rmiers sont de P'Etat, tant urbains Fait à la Chambre de 13 de la loi sur les marques de fabri- au bureau de invités à se présente Port au-I Prince, le 17 Commerce de et de commerce. cière de cet radministration fnanDécèmbre 1921. E - foi de quoi, le présent certificat de leirs derniers arrondissement, munis Le president de la Chamb est délivré à THE IFELLOWS MEDICAL quitter le montant récépissés afin da ac. merce,, e. ds Com: MANUPACTURING CO., JNC. pour servir pour les exercices de leurs rédevances HENRI et valoir ce que de droit. 1922. 1920-1921 et 1921BRISSON. Fait à la Chambre de Commerce de Les Port-au-Prince, le 19 Décembre 1921. sont égulement oceupants invités sans titre authentique CHAMBRE DE COMMEROE Ie riser leur situation en à venit-segulaDE, merce, président'de la Chambre de Com- l'article 30 de Ja loi du 21 conformité Aodt de PORT-AE-PRINDE sur le domaine National. HENRI BRISSONA cet effet, un délai de 15 A TOUS CEUX Qu'IL est aceordé, à partir de cette jours leur APPARTIENDRA: : AVIS Passé ce délai date. authentique CHAMBRE DE COMMEROE Ie riser leur situation en à venit-segulaDE, merce, président'de la Chambre de Com- l'article 30 de Ja loi du 21 conformité Aodt de PORT-AE-PRINDE sur le domaine National. HENRI BRISSONA cet effet, un délai de 15 A TOUS CEUX Qu'IL est aceordé, à partir de cette jours leur APPARTIENDRA: : AVIS Passé ce délai date. Il est certifié ADMINISTRATIS res les baux des de la "loi du 9 Juin: qu'en 1919 vue du bénéfice loi et seront rési'iés conformément retardataition des pour la protec- L'Administrationi les biens qu'ils a Ja Commerce, Marques TRE de Pabrique et de tes se fait le devoir Générale des los- affermes i ceux qui occuppent les auront seront NDFACTURING FELLOWS MEDICAL MA- et au com merce que d'anonserau le pubiic missionnés.- soumanufactoriers co., INC. corporationde ge des colis-postaux servire de 1A d'échan- 5 kilo- Mole Saint sous le régime organisée et existant gramines vient d'être 1921, Nicolas, le 3 Déserzbre New-York, Etats des lois de l'Etat de PAdiuinistration des Postes repris entrc ayant leurs Unis d'Amérique, des et l'offce Haitien. alleman- Le chef de burean, merce au No. Elablissements 26, de com- Une expédition a lieu toutes les trois mninistration des finanees. chargé de i'alNew-York, U. Christopher S. A., Street, semainesau Nerwerlands moyen de la ligne "loyal par Me. EDMOND MONTAS, représentés les West India Mail, "formée F. ETERsEROCINE. Droit, avocat du barreau de Licensié Port en du par. Cap. bureaux de Port-au-f'rince et mandataire Prince, demeurant en cette ville, leur au- les souls Elaltien,ceux préparés i ci étant.fgalement Le Préposé au Cabiaet de dament autorisé à cebeffet, directé les colis de recevoir par voie nance S de la Con d'.Administration. mure de des fiNo. 325, ils fout qui, élection Rue Bonne Foi, mande. provenance alle annoncean publie qu il a fait Mirebalais choix de ont présenté en due forme de domicile de Les taxes à percevoir pour les envois Monsieur Robespierre une demande cette nature admis à être sQn commis: Dubnisson pour tecregiatroment de la marque fixées comme Téchange sont formity des signntaire ce, cu concompose desaignee distinetifa qui 8e coût de suit, indépendamment du sur artieles 80 etsl de la loi wavoir : 10. le fsc-aimile de suivante, Faffranchisement. Tenyexisatremens, Il répond de si ture de JAMES FELLOWS la signa. Pour les colis pesant, jusqu'à 100 signature comme de la sienne canaatéristique : avec paraphe P P.52 cts. grs propre. 20. D'un cadre ornemental do do 5000 66 Mirebalais, le 26 Septembre 1921. ls forme elliptique affoctant 6 5 cts. Le indépendamment Prépost. Port-au-Prince, le 18 Novembre 1921. MICHEL --- Page 7 --- LE MONITEUR, n Etat des demandes. de ferme auaque Nes siule sura donnée dans les NOMs LES formes tracées par la lotdu 21 Aotl ROUMIMIONNATRES SITUATION DE8 BIENB 1908 (Sulte) Fernand Lonis Pierre et Sa NTENANCE DATPB DE LA mhel Villard. Le indépendamment Prépost. Port-au-Prince, le 18 Novembre 1921. MICHEL --- Page 7 --- LE MONITEUR, n Etat des demandes. de ferme auaque Nes siule sura donnée dans les NOMs LES formes tracées par la lotdu 21 Aotl ROUMIMIONNATRES SITUATION DE8 BIENB 1908 (Sulte) Fernand Lonis Pierre et Sa NTENANCE DATPB DE LA mhel Villard. Port-de- Paix PRÉ-ENTATION DE 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel sème. sect. rur. env.dépendnnt bornés : N. par de Phab. I Merle > sitaé dans la 4ème Sylvestre.. frou, rue f Cheur. Un thorie, C par Paillette et Andro et Phab, 0 Foris, S hr l'hab. Lebrun La Gabélus Pierre eunpl. borné: : N par Enm. par Molesonn.dre Andro. A a Acul-dt. c'ord par Up. Aunéthisso Dorvil, aux droits Sylyest., de PEat, S par la rae des Plaisire, F Arril 1920 Esnry Busndon: le la propté, fontaine bprhée : N lè bureau de la et O par la dite rae.. : 25 Mars Cap-Hat.ien,an Carénage. Un terrain E par la ieu St.-Théodore et Gendarmerie, 8 par la rue *Cyul S. Walker:. Pcrt E par la rue borné: N par la placa de TArsenal,S O par parl la l'Usine rue St-Francis 6 Mars le I'Hôpital s-Prince,cect. Morne Ste,-Catherine et 0 par la rue du Picolet. Electriqne P,B Aimé Langlois, grande 3car. de terre bornés N par Alexundre 8 20 Azril Anses-à-Pitre, seot, de Baroute et O par Poléma Millien fils, par Jérôme, E par la aana : 500 car. de terre dépendant de 10 Avril Joseph M. var la route des Anses-a-Pitre l'hab. à ( Ravine Longue t et bornés: N Lévéqué.. Petit-Goase, près da fort uer E par la dite route et O par Thabitation Grand-Gosier, S par le rivage de la Liberline Une propté Lapierre. 15 Avril mnépaumane Beanlien.. ie sivage de bornée la : N par Gélia Plàcide, S; Aogera-Pitreectde se-à-chaux. PAnmer et O par Vernelie. par Ariste Dargont, E par DAlille Lotortue 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat 29 Avril Edmond- Préval. et Joseph Datriplet et E par St.-Germain. Ronge et bornés : N,S et O par Barmelade,rue Ste. Marthe/Env. 80 pds. 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond de PEtat et E par faç. les sur héritiers 250 prof. bornés : N par Félisma Macajou, S grange, à l'endroit LaByron par Loiseau Laine. appelé 18 Mai Env. de Margot 50 car. de terre bornés:. N par l'hab. Oisento Ferdinand. du Borgue et E par ane chaine Moubala, S et O par la sect. S Borgie, sect, des Cotee-de- PortAfargot. . de montagues allant vers fer. Edonard Racine. : 5 car. de terre euv. : N par Félisma Macajou, S grange, à l'endroit LaByron par Loiseau Laine. appelé 18 Mai Env. de Margot 50 car. de terre bornés:. N par l'hab. Oisento Ferdinand. du Borgue et E par ane chaine Moubala, S et O par la sect. S Borgie, sect, des Cotee-de- PortAfargot. . de montagues allant vers fer. Edonard Racine. : 5 car. de terre euv. 14 Juin Farsntoeibasaie.d Patit-Boiss S et E par Choute dépendant Ferdinand de l'hab. let 0 < Duyals. et bornés : N par Qetavien Une portion de terre par ravine Sèche. Lmage Philipe Anguste et Dnthard Cst Mme. Vve. Ogé Bellévne dépendant Frère,S de l'hab. Datgout D et bornéo: : N 2 Juin Dessalines. Mornny et, O par.le chémin du par Emilas Guerriez, E par héritiers par Delé 160 car. de terre env. formant le cimetière.. reste de la Hatte : 19: Octobre et borné: communément N G Grapd Mard, C Platon,s < Grament, reste ap a Jeseph Obas. le poste de par la Croix et Mamou, S par Ennerys et ( <Bacons fitnineeasona de PHopifal. Mapon et O par le grand chemin Fourdean.latchand conduisant à Dessalines. E par Chuarles Michel. 5 Fermand car. de terre env. bornés : N par le grand chemin de 20 Déc. tite Btirebeleis,sect.des Cayes. Envj2 car Eigand, de terre E parGabélus et 0 par Banvet. Bolosse, S; par Charles Michel, grande fout: de Mirebslais dépendant aux de l'hab. Matiche et bornés : N par lal Nov. a afirobalnis, sect des Cayeas zan E pe 3t.-Léger Guorges et O Grands-) par la rivière Bois, S Annulysse Kernicar.de terre ancisunement ia la Gascogne Gabriel Françoie.. naire, dépendant de Phab. Balumette occnpés par et les époux Silencienx Lami- 10 Juin Crofx-des -Bouquets, rue St- par l'artibonite,E -par les héritiers bornés: et N par cette hab. S Philippo. Jn.-Philippe O par la même hab. Fraticilla Jn. -Jacques.. Un empl bormé: N Dar Azor Décopin, S 10 Juin Cortan.Piince,sect. Bordé. Tron- preabytère et 0 par la dite rue. parLysius Cantave, E par lel Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, 29 Juin à Delmas,seci.des i'hab. < File- -Aimé; D dépendant S par le génôral de l'hab. ( Hilaire > et bornés : N par en cette commune St-Martinon par qui de droit... Plaisimend fils;E par Renetto et Léon Lambert. Chérilns Euv. 3 car. 'de terre bornés : N par Antoine Qnartier-Morin.. 10 car.de Chéry terre et Célias Siméon, anx droits de Audnin et S, Eet O par Juillet 1921 Mile.fCélia César. Dutresne Michel env. et .dépendant St Martin del'bab. Chastenoye l'Ltat. > et bornés. :N 11 Avril Croix-des- Bougueta,seetdes s par les béritiors Piene Gratin, N Opar feu St-Martin par Orangere. Grégoire et O par l'Etat et Engénic Dupuys, Eugène. Siméon, anx droits de Audnin et S, Eet O par Juillet 1921 Mile.fCélia César. Dutresne Michel env. et .dépendant St Martin del'bab. Chastenoye l'Ltat. > et bornés. :N 11 Avril Croix-des- Bougueta,seetdes s par les béritiors Piene Gratin, N Opar feu St-Martin par Orangere. Grégoire et O par l'Etat et Engénic Dupuys, Eugène. Eoeal.ha Dtiemme.. Limonade.. habit. Margrito; borné: N,EetOparquido droit et Si 2 Juillot 192U Un par Phab.I Desjardins Jean Michand.. Limonade eto empl.born6- par N pat la rae E Ier. Mars a Un la ruo St.-Melon. Nte.-Marie,S et pàr le reste du terrain "Jastin Momplads. et 0 empl." par la Jorné : N et E par le reste du Facmel,ssct/ la VaMée.. rue St.-Melon.. terrain,S par la rne Sto.-Roue Juin Vve. Ogé freses. Lhabitation termio Boursiquot ( Boucheroan, S par Vve. > dite ( Delvn, I bornée: N par . Mme. . Li- 29 Jain Croix des-Bonqueta, isoct et £ et O par Forolo Bourguignon.. Doporrier Clément et Nomine Knafroma Grands-I Bois.. rouite çar. de de terro env. dépendant de l'hab. Dargont ef S0 Juin Glogtran flg., Mirebalals, Kdouard grande Plaine, S par le torrain soumiewionné borné: N par lal : vière sect. de la RiRacine, E par Vve, Og6 frores à forno par Cy Canote. Eny. 25 car, de terre et 0 par la raollo da cimetière 2 Juin N par Alexandro Robert, dépondant Mme. do l'hab. Hatte Bourgogne et bornés loti le resto de la dite hab, 8 pur Catullo Batraville,T Théluismé Jn.-Paul Farrau et lé éfenr Mondésir et 0 Sanchez, E par Son6 Louinanint, Brico cy ot la rivipre. res à forno par Cy Canote. Eny. 25 car, de terre et 0 par la raollo da cimetière 2 Juin N par Alexandro Robert, dépondant Mme. do l'hab. Hatte Bourgogne et bornés loti le resto de la dite hab, 8 pur Catullo Batraville,T Théluismé Jn.-Paul Farrau et lé éfenr Mondésir et 0 Sanchez, E par Son6 Louinanint, Brico cy ot la rivipre. La Tembe. par"lon héritiors Jn.-Baptiste Dumer23 Juin 193C --- Page 8 --- LE MO ITFJR SE one GV SHS SYSOSR VSDIVERS eci la E X* de production :A - C Taccroissement IMPORT EXPORT les frais d'exploitation INC diminue ces courroies sont particuliere wt xatsions ES courroies de transrésistantes àl Taction de la sihites-est Agiadeasessacine convequés an- Siège Social Port mission Goodrich ment et de Thumidité, des dela Compagntex-Ikab dà Janvier Qupi, 1922, la produc vapeur Ne Jeudi 12. accelerent acides et autres substancesqui au- Prinoe, de Tapots-mtiat-en eon. suite reduisent les et emà trots.heures des statuts. Hon, et par dans des détériorent rapidément : formité de Isrtiele-xXty awrderplosation pêchent le bon fonctionne fa CRDRE DUJOUR: constituées d'Adminisd'usines. ment des courroies I- Raneotd situation Cousenl de la Société t milliers : d'autres matèriaux. tratHou.aur la Elles résistent à Tallongement. par dlenny de lInventaire et des' dux Comptes: Conseil quiles constituent Nous avons un type spécialde, - Lescouches IE Rencuvelleent : * restent toujours collées ensem- courroie de transmission dAdministration Général aux poulies chaque applin, : IIL- ouemoedlsuenat 1921: ble. Elles adhèrent Goodrich pour -Porteg-Psince, le 23 Décembra Faites en forte industrielle. sans patiner. spécial, cation Le Cimtrigsiasiranin fa * d toile,eten caoutchouc CORPORATION 1870 COMPAGNIE NATIONALE DES THE INTERNATIONAL d'Ameriaee a3Apooniloi :. Fabriques fondée FER D'HAITL, Akron, Ohio,) Eras-Unis OHEMINSDE L A AVIS: N: Goodrich de Transmission Lgactioninaires de cêtte Compagtie Courroies - sontitonvoqués en Assemblée: gémotde prdinaire qui Sura-lieu aD boreau-dela en.la des de btegeletie etide moloeyeleile, articles Compagnier Ne. 1605 Wall'atreet BD.Ale matil Nours fabriquons aussi camions, pneus des tuyaux, courrotes, etc. R Nev Zork, de l'sprées des Oandajes pleins 'pour cn cabutchoue, e 7-F FTi6N1UOO aHeures 559. rnpiomineresneae . # Ordre du jour. d: Rapport du: Conseil d'administrations F : $ Election des Conseillers. Port-auPrince, a Divers. 1e:141 Décembre 192t. S Le président du Conseil d'Adninss 3 1 tration, R.L/FARNHAM: AVIS COMMEROIAL.. le .J'ai l'horneur d'aviser le que pablicet je viens Commerce en cette "partioulier place,Rue du. Quai; une d'ouvrir-sur maison de commerces sous laràisoa soçiale, <J. Riccardi. le, 18 ( Décembre 1921. ig Petit-Godve, JEAN RICOARDI, HES I :h AVIS COMMERCIAL Nous avons T'honneur. d' amnoncor que au Bonimerce et fondé au publie ce jour en sur général cette plit- "hons ge une avons maison de commercé sous Ia ralson sociale. : i V ifutse HIRSOH & LEMKE d'affaires. qui a'occphra 'détous genres Deeembre 1921. 350, Rue Foros, 880. Dinecleus EDDARDCHENEL Port-as-Prisalé1s WALPMR HIRSCH, apdmeda Natlogalo, Port-as'Prince. T ERNST LEMKE. : dite ( Delvn, I bornée: N par . Mme. . Li- 29 Jain Croix des-Bonqueta, isoct et £ et O par Forolo Bourguignon.. Doporrier Clément et Nomine Knafroma Grands-I Bois.. rouite çar. de de terro env. dépendant de l'hab. Dargont ef S0 Juin Glogtran flg., Mirebalals, Kdouard grande Plaine, S par le torrain soumiewionné borné: N par lal vière sect. de la RiRacine, E par Vve, Og6 frores à forno par Cy Canote. Eny. 25 car, de terre et 0 par la raollo da cimetière 2 Juin N par Alexandro Robert, dépondant Mme. do l'hab. Hatte Bourgogne et bornés loti le resto de la dite hab, 8 pur Catullo Batraville,T Théluismé Jn.-Paul Farrau et lé éfenr Mondésir et 0 Sanchez, E par Son6 Louinanint, Brico cy ot la rivipre. La Tembe. par"lon héritiors Jn.-Baptiste Dumer23 Juin 193C — Page 8 — LE MO ITFJR SE one GV SHS SYSOSR VSDIVERS eci la E X* de production :A - C Taccroissement IMPORT EXPORT les frais d'exploitation INC diminue ces courroies sont particuliere wt xatsions ES courroies de transrésistantes àl Taction de la sihites-est Agiadeasessacine convequés an- Siège Social Port mission Goodrich ment et de Thumidité, des dela Compagntex-Ikab dà Janvier Qupi, 1922, la produc vapeur Ne Jeudi 12. accelerent acides et autres substancesqui au- Prinoe, de Tapots-mtiat-en eon. suite reduisent les et emà trots.heures des statuts. Hon, et par dans des détériorent rapidément : formité de Isrtiele-xXty awrderplosation pêchent le bon fonctionne fa CRDRE DUJOUR: constituées d'Adminisd'usines. ment des courroies I- Raneotd situation Cousenl de la Société t milliers : d'autres matèriaux. tratHou.aur la Elles résistent à Tallongement. par dlenny de lInventaire et des' dux Comptes: Conseil quiles constituent Nous avons un type spécialde, Lescouches IE Rencuvelleent : restent toujours collées ensem- courroie de transmission dAdministration Général aux poulies chaque applin, : IIL- ouemoedlsuenat 1921: ble. Elles adhèrent Goodrich pour -Porteg-Psince, le 23 Décembra Faites en forte industrielle. sans patiner. spécial, cation Le Cimtrigsiasiranin fa * d toile,eten caoutchouc CORPORATION 1870 COMPAGNIE NATIONALE DES THE INTERNATIONAL d'Ameriaee a3Apooniloi :. Fabriques fondée FER D'HAITL, Akron, Ohio,) Eras-Unis OHEMINSDE L A AVIS: N: Goodrich de Transmission Lgactioninaires de cêtte Compagtie Courroies - sontitonvoqués en Assemblée: gémotde prdinaire qui Sura-lieu aD boreau-dela en.la des de btegeletie etide moloeyeleile, articles Compagnier Ne. 1605 Wall'atreet BD.Ale matil Nours fabriquons aussi camions, pneus des tuyaux, courrotes, etc. R Nev Zork, de l'sprées des Oandajes pleins 'pour cn cabutchoue, e 7-F FTi6N1UOO aHeures 559. rnpiomineresneae . émotde prdinaire qui Sura-lieu aD boreau-dela en.la des de btegeletie etide moloeyeleile, articles Compagnier Ne. 1605 Wall'atreet BD.Ale matil Nours fabriquons aussi camions, pneus des tuyaux, courrotes, etc. R Nev Zork, de l'sprées des Oandajes pleins 'pour cn cabutchoue, e 7-F FTi6N1UOO aHeures 559. rnpiomineresneae . Ordre du jour. d: Rapport du: Conseil d'administrations F : $ Election des Conseillers. Port-auPrince, a Divers. 1e:141 Décembre 192t. S Le président du Conseil d'Adninss 3 1 tration, R.L/FARNHAM: AVIS COMMEROIAL.. le .J'ai l'horneur d'aviser le que pablicet je viens Commerce en cette "partioulier place,Rue du. Quai; une d'ouvrir-sur maison de commerces sous laràisoa soçiale, <J. Riccardi. le, 18 ( Décembre 1921. ig Petit-Godve, JEAN RICOARDI, HES I :h AVIS COMMERCIAL Nous avons T'honneur. d' amnoncor que au Bonimerce et fondé au publie ce jour en sur général cette plit- "hons ge une avons maison de commercé sous Ia ralson sociale. : i V ifutse HIRSOH & LEMKE d'affaires. qui a'occphra 'détous genres Dembre 1921. 350, Rue Foros, 880. Dinecleus EDDARDCHENEL Port-as-Prisalé1s WALPMR HIRSCH, apdmeda Natlogalo, Port-as'Prince. T ERNST LEMKE.