--- Page 1 --- 76éme: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 7 Décembre NUMERO. 92 - BUREAD DE RÉDACHION ET D'ADONNPH--. JOURNAL OFFICIEL 1008, lue Geprard DE LA RÉPUSLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET D'HAITI LE 3AMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLILAL SAVAIN) 1608, Rue da an, P.6.- - Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.8.- - Le NO 15 centimes, Paa les Départements ettEtranger, lcs frais Mercred:, 7 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 318, etc.f Décembre 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et mois et sont comme lesi sinsertions 15de chaqus AFFRANCHIR pajésd'svaccs a SOMM AIR: M 7 années de la de résidence exigées par l'art. sus-dite loi du 10 Août 1903 Donné au Palais pour aequérir la qualité d'haitien Prince, le 2 Décembre National, à Port-auPARTIE OFFICIELLE ; de "Indépendance. 1921, an 118ème 7-. [spYE Arrêté BotrRos conférant la qualité d'hartien au sieur JoARRETE: Par le Président: de: Art, DARTIGUENAVE, - satonalitésyitene ler. Le sieur JOSEPH dontrmnamecoaitt CONSELL D'ETAT. commonnides Perches, acquiert la qualité d' BOUTROS Le Seorélaire d' A x1 1991, (Session Assemblée Nationalo dus jouisse des droits haitien, pour qu'il Elat de PIntérieur. 1921: ordinaire) Séance du2 Août et qu'il en supporte qui les y sont attachés B, Liste des DARTIGUENAYE. Ran snollenne contribuables le étrangere qui ent reçu de conformant aux dispositions charges de en se pourl "Bxereice 1021-1062." leurs licénces Constitution 11 : onn et des lois de .la la - armitrasiou I en Etst bourse des obligations d'Haiti 5-0l0 1910 rachetées Art. 2 Le Répupour T'ainortissement des présent Arrête sera CONSEII 1920, années 1915à mé, publié et impri. D'FTAT exécuté à la diligence du Secrétaire d' Etat de la Justice. ASSEMBLEE PARTIE NON OFFICIELLE Donné au Palais National, a' PortRATIONALE Certifests de dépos de marques de fabrigue et de au-Prince, 118ème. de le 3 Décembre 1921, an Séance opinmeroe. IIndépendance. du Mardi 2 Août Avis adminiatrattin, Avis divers, 1921. Bailletin des obserraslons Novembre 1021, météorologiquesdu 9au DARTIGUENAVE Par le Président : Présidence de Monsieur le Conseiller S. ARCHER. PARTIE OFFICIELLE: Ze Secrétaire d'Elat de la Justice. Monsieur le J. BARAU, étant constatée, président la séauce : La majorien Assemblée Natiouale. pendance. du Mardi 2 Août Avis adminiatrattin, Avis divers, 1921. Bailletin des obserraslons Novembre 1021, météorologiquesdu 9au DARTIGUENAVE Par le Président : Présidence de Monsieur le Conseiller S. ARCHER. PARTIE OFFICIELLE: Ze Secrétaire d'Elat de la Justice. Monsieur le J. BARAU, étant constatée, président la séauce : La majorien Assemblée Natiouale. est ouverto ARRETE elusions Nous passons à la diseussion des con. du rapport de la Commission ARRÉTÉ spéciale vention chargée de statuer sur la Con. DARTIGUENAVE nente de ayant Justice trait à la Cour Perma. PRÉSIDENT DE LA RE PURLIOUE DARTIGUENAVE Les conclusions Internationale. eu sont Vu. les articles : de la Lecture est donnée du votées. 6 de la Pyesident Répmblique sanctionne cette Décret qui 14 du code civil. 5 et 8 Constitution, de loi di22 Vu la démission de Convention. Août 1907 sur la nationalité, LENTIN JEAN Monsieur VADECRET Attendu que le sieur JOSEPH Bou- Commissiot VALIBEE, memnbro de la 4 TROS, de nationalité Sur le Communaledos Perches : Sur le rapport de sa devant le: Jugede Paix syrienne, du a fait de mapport du Secrotairecd'Rtat spéciale, conmission aseiste de Son Cap-dlntien, TIntérieur; Le Conscil d'Etat claration commis-greffier, la désifgeant en prévue par la loi et qu il a, ARRETE: sembléc Nationa'e. 1sl en de ce mme temps, prété entre les mains Art.ler. - Monsieur nonce: Magistrat à toute le serment qu'il re- est nommé membre de DESTINÉ PAUL DECRETE jihsi que le autre Patrie qu'Haiti Communale des la Cemmiasion (6 constate un acte dressé à mont de Perches, en rempla.ce- Art. ler. Est et demeure pet effet le 19 Octobre 1921, Monsiour V. JEAN VALIERE. tionnée, pour en sortir son an thé te même jour ; enregis- Art. 2.- Le présent Arrêté entier effet la Convention instituant plein es Attendu qu'il a aussi fourni ies dix blié et exécuté à la diligence du sera Secré- pu- une Courdo Justice l'ermanente Intertaire d'Etat de MIntérieur. nationale, approuvée par la Société des Nations. --- Page 2 --- LE MONITEUR, Art.2.Le sorimé,publié au présent Journal Décret sera imligeue * Sacrétaire Officiel àla di- (SESSION ORDINAIRE) tions Extérieurew d'Etat des Rela- Séance Et le Conseil A PROPOSE : Donné au Palais extraordinaire du d'Etat a voté L < stif à PortMar. euivante : d'urgencs la au-Prince, le 2 Aodt di 2 Août Arc. 1er. L I'Inépendance. 1. 1921, an 118 de 1921. maniles soquest:63s Hijmilutios est des miisons a Mrle Art. 2. Les snaponin président : Le Présidence de Monsieur liquidés valenrs pewyaiut ds cret est mis en principe du Dé8.Archer 1) )anx sont fcais ro-ervans: bieny d voix; discussion. 2 Août Arc. 1er. L I'Inépendance. 1. 1921, an 118 de 1921. maniles soquest:63s Hijmilutios est des miisons a Mrle Art. 2. Les snaponin président : Le Présidence de Monsieur liquidés valenrs pewyaiut ds cret est mis en principe du Dé8.Archer 1) )anx sont fcais ro-ervans: bieny d voix; discussion. Il est aux Ka séance est ouverte. Ilaitinn pnr alaogmads par le G pvernee: Le principe du Décret de quelga.s hinteihenares le rapatri.n L'article est a. lmis. Mr. Barau, Secrétaire d'Etat 2) aui allomanils unique est voté. Relations des pienont de dles raclamntisns Mt. le président ( reprenant ): Nous banc de lExerstif. lxtérioures, est assis au paragraph. la Partie X du Traité Ttnnexe do dola Ssution prévaes IV abordons la discussion-des Mr le 3) au règ'ement des Paix du rapport de la commission conclusions d' Etat, si présidei. : Mr le Secrétaire prévues à Part. 2A6 da Traits obligation, de pécunia chargée d'étudier la Convention spéciale tions à vous avez.des communica- rentrent dans les attribations de Paix et taire, Iaternationale. Sani. faire à T'Asse.Biée, elle est Vérification et de Coinpeusation. l'Office Les conclusions prête à vous entendre. Le montant de ces en sont votées. Mr. Secrétaire d' 'Etut 7aleurs sera fixé Puis on donne lecture da Barau : J'ai Thonneur de 4) Au du In Justiso. par sanctionne cette Convention. Décret qui ser sur les bureaux de l'Assemblée dépo- le les maisons paioment des créances existant con projet de loi relatif aux biens des aite- dateurs sont chargés allemnanilen, de cette les SsguatresLiy DÉCRET mands séquestrés. commun. ment qui doit 8e faire selon les catégorie règles du de pa dr Vu du Les Sur le rapport de de temps T'importance qui vous projet et le peu mié- "es valeurs à réscrver poar les Spéciale, sa Oommission mande, MM. les, reste, je vous de- proral. catégorias des valeurs de paiemeut seront deux titcesi p Le Conseil d'Etat corder l'urgence Conseillers, et le vote de m'ac- ra qui de sont Ru-dessus de appartonabt lears anx maisc semblée Nationale, siégeant en As en sa faveur. immédiat même pour les nffaires et il en prévues qui à P'article 296 du obligations Traité de pécuniai L/urgence puis le vote immédiat iis concerne les allemands Paix ou DECRÈTE: régulièrement en magne re-idant en Al voix sont adoptés discussion et aux Art, 3. Le solde des s-Art. ler. Est et demeure par l'Assemblée. biens liguidés sora directement valeurs provenant verss d pour en sortir son plein et sanctionnée entier. Déférant à Pinvitation de Mr le pré- propriétaires, la d'ordre da Secrétaire à leu la Convention Sapitaire effet, sident, le ler secrétaire du bureau Art. Justice. 4. La d'Etat approarée par.la Société Intermationala des Nations. donne lécture du projet de loi: ainsi que des restitution livren, des biena non liquia faires, Tubia suovve etc., sera faite documnents, papiere d' Arti -9:- Le présent Décret DARTIGUENAVE ou usr à ilsar.e. ordre da Secrétaire à leu la Convention Sapitaire effet, sident, le ler secrétaire du bureau Art. Justice. 4. La d'Etat approarée par.la Société Intermationala des Nations. donne lécture du projet de loi: ainsi que des restitution livren, des biena non liquia faires, Tubia suovve etc., sera faite documnents, papiere d' Arti -9:- Le présent Décret DARTIGUENAVE ou usr à ilsar.e. Secrétaire chefs des maais d'E primé, putlié au 6 Jourral Officiel sera imPrésident de la Réprblique. allemandes sans préjudice leurs représentanis autoris Ja diligence du Secrétaire "A penvent avoir des droits que les créauci Relations Extfrieures. d'Etat des Vn l'erticle A5 de la Constitntion : questrées au-dessons contreles de patorenilemnene l'Empire Vu le Déeret portant déclaration de gaerre à do à t'opposition daus un délai lenpe-aftairen dpar V Donné au Palais Législatif,A 1918; d'allemague eu date du 12 Juillet dater de la protalgation do la soixante loi. joa Prince, le 2 Aodt 1921, an Port-au- 118e Vu In loi du 22 Jnillet 1918, Art. 5. La ission confiée auz T'Indrrendance. 2 de conséquences de l'état de guerre fixant cartaines liquidatenrs qui snivront preudra la fin daas les soixaute séquestr Le principe de. ce Décret de Vu l'Arrêté da 21 Juillet 1918, 1 ordonnant la lls déposerout promulgation au de la préseutol jou -est voté. sanelion liquidation des maisens allemaudes , tous les livres et Départetnent de Ia Justi L'article Vu la loi du 13 Novembre 191S, ordonnant leurs tails comptes et deenniente un Tapport die iu la liquidutio unique est voté.. le liquidation des maisons ennemies , detoute lenr liquant les d Mr le président : Ces deux la Vu liqni T'Arrêté du 10 Décembro 191S, relatif A mombres Une Coumision gustion, spécialo comp oséa do seront envoyés à T'Exécutif Décrets Vu 'ation des maisons ennemies sera t rhargée du cantrole etde la cin v promulgués. pour être Tapprofatic: en Assemblée n par le Conseil d'Etat sié. rifieation liquidation de et us des les livres et doctnents de Et la Séance est levée. f Traité de Paix sigué Nationslo à Versnilles le 2 Jnin le28 Juin 1920 quidateurs. compts dus séquestres-1 d'une 1919 entre part et les Fuiesances Alliées et Asscciées, tious Elle des ponrra recevuir les dires et otservr Sont présents : tTAllemagne d'autre part Son iutorosols duus un délni dedeux moi l'article Considdrant, 297 du Traito en vertu do Pais, du paragrapho 1 de trois mapport mcis à derra eirmis dans au délai L. 1920 quidateurs. compts dus séquestres-1 d'une 1919 entre part et les Fuiesances Alliées et Asscciées, tious Elle des ponrra recevuir les dires et otservr Sont présents : tTAllemagne d'autre part Son iutorosols duus un délni dedeux moi l'article Considdrant, 297 du Traito en vertu do Pais, du paragrapho 1 de trois mapport mcis à derra eirmis dans au délai L. A. Guillaume, J. M. tatif aux Puisannces Mlliées ct qu'il Axsocides Cet facnl- tion. compteradela date du si constiti Dr. Laroche, Jules Bance, Constantin Grandoit, rôts retenir et de liquider les biens, droits et iuté- de (7.500)sera Une valeur de reptuille cing cents dollai Mayard, H. Price, Arthur. appartenant a des ressoitiannty alleunnnda; mission. alloude sux membres de oetto con Enoch Désert, James Rameau, l'article Considéennt, 297 du Tinité cn vertu de du paregrapho h de soquestrées: Cette au valeur sera tirée des maisor Molae,Etienne Dornéval,Batimo Thomas, Alex. des liquidations effectuées Paix, dans quo lcs le Elats pruduit Art. 6. Ls Noerataire dossnsde lesi aitatres, A. C. Sansarieg. Le président S. Jeune, no porticipeut pas aux réparntions a qui aprds réception du rapport do: del da Co. l Jussias : CHER, les secritaires AR- par Pallethagao doit être ve-F6 direetemont payur des apres le das mnission BOUR, L8o ALEXIS. CHARLES Saar- anx propriôtaires, sons résorv-/des droits de la sont Séquestres mtrtnsenattee Liqidateare et si ces eompte Couamision des Réparations aux treavin réguliers, conformes sux dornier Levirdtaireridadoun dans Considérant la des la Etats Républiquo d'laiti est Cunseyies faits et Srerstair aJX eiremi-tanee , en réforora pideer a Das aux Vuseeiitt réparations à payer qui pr no participont à donuer déchargo aax d'Rist uuilnatoriser A. Considéraut que lcs valonis déja ralenngno: oneninséos tivéo Sauf duns notification d'ua Liquilateurs relus INNOCENT intérêls provonant do la liqnidation des biens, droita et pdt du les ttente jours qui o-déchargo inc de Pour oppartenant à dus rapport du la suivroutle copie conforme : mands suffisont pour réglor les rossortinsnnts obligations allo. p6- Lignidatenrs aurout acquis commuision leur spociale, le cuninires prévnes par leTraité do Paix; plein droit. décharge d Ze oherde bureau, tiuner Qn'il convient ln liquidation; on comséqueuco do ne plus con- que Art.7 celle Aueuao quu action eu respousabilité, autr Sar la propo-ition du Scerôtairo d'Etnt des ne: sera reene par ponrruit les Tribnnaux avoir i exercer PEtal Em. LAMAUTE, Rolations Extôrioures et du la Justice; questres. Linquidatonrs contre les SC Et do l'avis du Conscil des Secrétuires d'Etat mité tion du des mandat qui leura relaivement 6t6 confié en a l'oxéon confo: loia et Arrêtés. autr Sar la propo-ition du Scerôtairo d'Etnt des ne: sera reene par ponrruit les Tribnnaux avoir i exercer PEtal Em. LAMAUTE, Rolations Extôrioures et du la Justice; questres. Linquidatonrs contre les SC Et do l'avis du Conscil des Secrétuires d'Etat mité tion du des mandat qui leura relaivement 6t6 confié en a l'oxéon confo: loia et Arrêtés. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Art 8. La prérento loi abroge toutes lois oa Le principe en est admis. Estime Jeune,A. C. Sansariog,", errélair Price. rispositions de loi qui lui vont contraires et Les ler et 2ème considérants sont Le president,S. ARCHER,/ sera exécntée A la diligence du Secrétaire d'E- adoptés. T'E8, CHARLES SAMBOUR, Léo A LEXIS. tat des Relations Extéricures et de la Justice. Les artieles 1,2, 3, 4,5, 6, 7: et l'enDonne an Palaia Législatif, à Port-au semble sont votés. Le scerdlair-rédacieu, -Prince, le 8 Aodt 1921, au 118e de TIndépen: Mr. le président : La loi sera expé. dance. diée à l'Exécutif pour être promulguée A. INNONCENT. ()PARTIQUENAYE et la séance est levée. Pour conforme : : copie Par le Président Guillaume, J. Sont présents : L. A. Le Secrétaire d'Etatdes Relations Extéricures M. Grandoit, J. Bance, Dr. Laroche,C. Le olef de jul, et. de ln Juatice. Mayard,Arthur Rameau, Enoch Désert, J. Thomas, Alex. Moise, E. Dornéval, E. LAMAUTE. J.EARAU. 551 Gustave Ms-cci 3 Commis Cap-Haitien LICENCES 552 Mario Cianciulli do 553 A. FAucchesi Liquoriste Français l'intermédiaire di Dé- 554 P 4. Ganot Coiffeur Contribuables étrangers qui, par 553 wmmai uel Voltaire do partement du Commerce,ont obtenu de Son Excellence J6 J. B. Alessandri Distillatenr 557 J. Paravisini Vermicellier le Président d'Haili leurs licences pour l'Ec. 1921-1922. 558 Carolina Buenarosa Commis Italienne 559 Hector Masucci do (Suôte.) 560 Jnseph Boutros Consignataire Syrien 561 David Fife Prop. de voiPort-au-Prince No 501 J.B. Alessandti Cafetier Français Cap-Heitien ture publiqne Anglais < 502 do Hoteliet A a 562 Murad do and Son Forgeron < 603. Corey F. Wood Consiguataire Améri din 563 H. Consignataire de2 s 504 Luciani & Del Percio 564 James Li Propri6t. pub. Chinois & Co: do Italien voiture de 2 505 do do a 565 Chee Lip Propriét. do do ( voiture pub. Dominicain Jim Goon del A 507 Lrcpold G. Sanchez do 566 Santingo Propriét. voiture K 508. Ellert Dow do Américain Restaurateur pub. A 509 A: F.J Lucchesi Fab. de Glace Français 567 Ling do Hing do Lung do Cafetier 510-Buuthe & Co.. Coneignataires 568 569 Mme. E. Dreyfus Modiste Française 511 J. M. Villain & Co. do ( voiture pub. Dominicain Jim Goon del A 507 Lrcpold G. Sanchez do 566 Santingo Propriét. voiture K 508. Ellert Dow do Américain Restaurateur pub. A 509 A: F.J Lucchesi Fab. de Glace Français 567 Ling do Hing do Lung do Cafetier 510-Buuthe & Co.. Coneignataires 568 569 Mme. E. Dreyfus Modiste Française 511 J. M. Villain & Co. do Anglais Antoine Chamaly Consiguataire Syrien 612 Duxthe & Co. Ag. franç: de 570 César d'aula Royal Mail Français 571 Zoppi to Proprt. publique Italien Port-au-Prince 513 Auge Novella Cousigantaire 514J. B. Alersaud:i Rcstaurateur a 572 J. Sanchez Martinez Propt. de 7 Douninicain Cap-Haitien 515 Jean Lrptz Commis Dominieain chalands Italien 516 Cbatles Perrone. do Italion 573 Luigi Guida Dentiste Consignataire Américain € 517 Michel Aschkur do Syrien. 574 575 Dr. Antoine Astwood Gueit Commis Danois 518 Jcseph PAa do Français Italiens 519 François Maimone Bijoutier Italien < 576 Schettini & Masucci Propt. Consiguataires habit. 520 Dominique- Novella Cominis Français 577 Er. L. Kampmann Baroni Français à Limonade 521 C. C. Woolaid Agent de la I Cap-Hattien Hollandaise Américain X 578 do Commis Distillateur d 522 Erg. Le Boasé Agent de la 579 580 F. Antoine Angelucci Vitiello Cordonnier Italien Panama Line ( Méeanicien Gde Riv du N. a F. Américain do Consignataire 581. 582 Edonard Jacob Leiner Erney Commis C 524 Antoine Vitiello do Italien Paul Consiguataire Frauçsis Cap-E iitien 825 Er. L. Kampmann do Français 583 Prosperi 520 Paul Coupaud Commission. ( Port-au-Prince 584 James Newboll Mentisier Coiffeur Danois Anglais 627 Michel Nicouli Consignataire Syrien .Cap-I Haitien 585 Lucien Mirabal Corlonuier Syrien 528 Fodcard et Simoni do Français. 587 586 Habib Antoiue Joseph Santelli & CJ. Ageut de la 529 B. Lavitola Mastroti do Italien ty.le Franeaie 530 Paol Proeperi do Français Uaiuier A Les531" Panl Tabollon do < 588 Edouard Kampmann carmoutier à Limonade 532 Samnel Devostier do ( Consignntaire Syrien Cap-Haition 533J,A. Nicoli & Co. do Dominicains 589 Jean Maizuuka Ferrara &Co. do Italiens 531 A. F. Lucilesi do Français 690 Giovani Lo Commis Amérieain 535 J. Sanc] hoz Martinez do Deminicain 591 Abol E. Blane Co. Consignataires Français 536 (harles Marzonka do .Syrien 593 Antoiue Santelli&s do do $37. J. Paravisini do Français ,593 do do do 538 Jean Francoschi do a 594 Jacob do do Syrien 539 J.J. Collins do Américain Marzonka Commis Français s4n C. G. Woulard do 596 Françuis Prosperi do 611 Hing Lung Restorateur Chinois 597 cean Giordaui Quostel Comptable Français a 598 Alfred Gostier Forgeron 543 Georges Adolphe Noël Bonté Commis a 599 Er. L. Kampmann Distillatour Consiguntaire Italien 544 Jozeph Alessandri do 600 Angustin Cianciulli 545 H. do Américain Marzonka Commis Français s4n C. G. Woulard do 596 Françuis Prosperi do 611 Hing Lung Restorateur Chinois 597 cean Giordaui Quostel Comptable Français a 598 Alfred Gostier Forgeron 543 Georges Adolphe Noël Bonté Commis a 599 Er. L. Kampmann Distillatour Consiguntaire Italien 544 Jozeph Alessandri do 600 Angustin Cianciulli 545 H. Kiot Procurateur Suisso Port-an-Princs 4 le 30 Novembre 1921. 546 Pierre Rogivne Consignataire Port-au-Prinoe, 547 P. Patrizi do Français : L'employé chargé du Seroise, EM. LOUIS. 548 Audain frères do Anglais I"'Areahaie conl nucr.). 549 Abrahani Mausour Comnis, 1) Syrien (à 550 Vre, G, Guadugnol Cordonniér Italienne Port-au-Prince --- Page 4 --- . 692 LE MONITEUR * DÉPARTI MENT DES FINANCES. Nos. NOMBRE Nos. NOMBRE Nos. NOMBRE Nos. NOMBRE Obligations Haiti 5% 1910 rachetées Report. Report.. 2172 en bourse pour Pamortissement des 1777 Report.. 1955 Report. : 2390 années 1915 à 1920. 42145 150.. 6 48198 à 199. 2 53859. 1 59004 42204 : 213. 10 48249. 1 58896 1 59098. Nos. NOMBRE Nos. NOMBRE 42337 66 5 075. J. 59165 à : 345. 9 48281. 167.. 42356 a 53979. 1 59187 46 188.. 2 Re:: t 1384 Report. 361 : 48332. 1 54002. 42393 46 395. - 3 48357 à 362 : 6 54090 59240 . L 27167 - 1 42401 à 402. 2 à 093.. 4 59342 à 343.. 2 31477 à 481. 5 37740 4 2 42494 * 501. . 8 48488 48454. 1 1 54107 1 59349 à 335.. 3 1 37882. 1 42598 1 48583 à 585. 3 54132. 1 59360 à 361, . 2 32169 à 171.. 3. 37978. 1 42629 1 48701 1 54161 1 59401 à 492 2 32281 à 284:. 4 38001 à 003.. 3 42801. 1 48743 744.. 2 54184 à 185.. 2 59539. 32302. 1 38046 46 017.. 2 42821. 821. 4 48788 à 790. 3 54319. 54357 1 59550. 32304. 1 38359. 1 42901 1 48848 1 59577 32315. 1 38388 6. 390 3 43126 à 130, 5 48886 à 887. 2 54467 à 468.. 2 59906. - 2 54184 à 185.. 2 59539. 32302. 1 38046 46 017.. 2 42821. 821. 4 48788 à 790. 3 54319. 54357 1 59550. 32304. 1 38359. 1 42901 1 48848 1 59577 32315. 1 38388 6. 390 3 43126 à 130, 5 48886 à 887. 2 54467 à 468.. 2 59906. - - 1 38551 * 6 43285 à 488.. 2 59946 à 947.. 2 556:. 1286 . 48893 à 894.. 32801. à 803. : 3 38570 "571. 2 43303 1 19921. 1 54633.. 1 59948 * 949.. 2 32840 à 842 3 38601. 1 $3379 à 380. 2 49027 1 54641. 1 59931. 32851. 1 38625. 1 43714. 1 49029. 1 54824. 1 60052 à 053.. 2 32879. 1 38668 44 669.. 2. 43716 6.. 719.. 4 49047. 1 54973. 1 60651 à 657.. 7 32948. 1 38676 46 700. 25 43746 66 750. 5 55000 à 009. 10 61315 à 349.. 5 33040. 1 38753. 1 43847 à 856. 10 49142. 1 55025. 1 61375. 33070. 1 38766 à 49191 à 235. 45 55076 à 079.. 4 61381 à 15 767.. 2 43874 -1 49291 à 93.. 3 365. 33294. 1 38782. 1 44017 1 49309 à 310,. 2 55298 à 233.. 61467.. 1. 33308. à 318. 11 38809à 810.. 2 44046 6 048.. 3 49353. 1 50257. . 1 11770 46 775.. 6 33391. à 394.. 4 38901 46 908 8 44205. 1 61947 à 953. : 7. 33543 ( 557. 15 39054 < 44212. 1 1 49498 L 55388. 1 62255 66 257.. 3 33679. 058. . 5 49565 à 572. 10 55506. 1 62311 1 39126 à 132.. 7 44699 à 700.. 2 49787 1 55559 6 33391. à 394.. 4 38901 46 908 8 44205. 1 61947 à 953. : 7. 33543 ( 557. 15 39054 < 44212. 1 1 49498 L 55388. 1 62255 66 257.. 3 33679. 058. . 5 49565 à 572. 10 55506. 1 62311 1 39126 à 132.. 7 44699 à 700.. 2 49787 1 55559 33888 à 889. 2 39170. 2 44702 : 49886 à 889. 4 62336 337.. 2 33894. 1 39174 66 55575 à 577.. 3 62510 à 334. 25 175 . 2 44796 49902 à 903. - 2 55612. 34221. 1 39326 4 375. 50 44870 1 50342 à 347. 6 1 62632 à 633.. 2 34277 à 278.. 2 39386 16 415. 30 44923 1 50349 55642 à 644.. 3 62645. 34308. 1 39584 à 351. 3 55702, 1 63026 à 1 44926. 1 50594 1 55809. 029. 34500 à. 504. 5 39612 66 613.. 2 45099à 102. 4 50645. 1 55336 2 63156. 4 34568 à 570. 3- 40080 1 43167 à 172.. 6 50719. à 937. 63234 236.. 3 34625 à 626. 2 40088, 1 45179 1. 1 63265 16 266. . 2 34661. 1 40123 t4 124:. 2 45228 à 229 - 2 51223. 51381 à 285.. 5 1 56386, I 63172. L 40264 66 269.. 6: 45266, 1 51315 5 56403 1 63205. 34737. 45284. à 319.. 56460 à 463.. 4 63404 € 412. 9 34742 à 40426:485.. 10 51438 à 439.. 2 56689 6 :6 745.. 4 40811 46 616.. 6 45454. 1) 51512 691. 63429 430.. 2 34747. 1 40872 a 45522. à 521. 10 56855 46 856.. 2 63144 à 445.. 2 34956. 873.. 2 51527 à 553. 27 57040 à 1 40981 43551. 1. 041.. 2 63556. 34962 à 963.. 2 40985. "983 : : 3 51789. 1 57331 à 333.. 3 63665 6 690. 26 1 45555 1, 559.. 5 51807 à 810.. 4 1 41058 6. 059,. 2 45794. 1 51977. 1 57360 1 63733. 35188 à 189.. 2 41082. 1 45838 L 57374 à 375. : 2 63915 919.. 5 35203 à 204.. 2 41113. 1 51084. 1 57893 6 S96. 2 63931 6i 933.. 3 35282 à 283. 2 1 46047. 51997 à 998. 2 57729 à 730. : 2 63959 44 L 41171 à 172.. 2 46080. 52033. 964.. 35386 46 391.. 6 57935 à 943.. 9 63984. 41199. 1 46293 11 294. 2 52059 à 061., 3 57989. 33418 à 422. 5 41230 6e 231. 2 46407. 1 46047. 51997 à 998. 2 57729 à 730. : 2 63959 44 L 41171 à 172.. 2 46080. 52033. 964.. 35386 46 391.. 6 57935 à 943.. 9 63984. 41199. 1 46293 11 294. 2 52059 à 061., 3 57989. 33418 à 422. 5 41230 6e 231. 2 46407. 63999. 35433 à 435.. 3 52184. . 1 57999. 1 64137. 35459, 41237. 1 46465 à 468.. 4 52220 à 221.. 2 58036. 1 41318 4 319.. 2 46483. 52239 à 240.. 2 à 0S3. 64295. L 35476. 1 41320 2 46519. 2 58074 10 64486. 35498. 3, 321.. 52268 à 260.. 58085 4 086.. 2 1 41343 1 46534 1 52379 380.. 2 I 64507. 35504 à 507. à 58096. : 5 41369 A 372.. 4 46592 : 593. 2 52550 à 551.. 2 5S101 4 64763. 35513 à 517.. 5 41415. 1 46604. 1 52853 à 856. 2 à 104.. 61709. 58117. 35537. L 41121 1 46678. 1 52918 1 58341 342. o 64862, - 35587 à 588 2 41514. 1 46709. 1 52988 64368 S70. 35651 66 652. 2 41544. 1. 46840. 58336. 61916A 917. 53119 à 120.. F 58369 6 372 - 65192 41563. 1 47265 à 265. 2 53124. 58374 ci : - 65206, à 143.. 3 41611 ., 612.. 2 47272. 1 53140 à 146.. 7 58376 A 375. 377. 36168. 1 41745. : 1 47293 1 53205. 1 58390 - : 65124: 36173 à 174. 2 41750. 1 47388. 1 53255 391 : 65 1295 36237 56 240.. 4 41817. 1. 47403 à 404.. 2 973.. 2 58394. 1 65501. 36453 à 460. 8 41905 2 47414 à 53272 à 1 63513. 91 906.. 417.. 2 53355. 1 58488. 26462., 1 41908 47551. 65667 a 669.. J 36646 à 649.. 4 42026 4 : 1 53401. I 58571 à 582. 12 66146, 027. 2 47904 19 926.23 53510.. 26660 6 664.. 5 42029 4 030.. 2 48085 à 088.. 4 53547 à 553.. 7 58676. 66172 a 174.. 3 37135 *6 3 42033. 58903. 1 66311 à 312.. 187.. . 1 53853. 1 58984. 1 66691 . A rerorter. .1544 Aroporter. .1777 A reporter.. 1955 A reporter. 2172 A reporter. 2320 A reporter.z525 (àk continuer.) 5 42029 4 030.. 2 48085 à 088.. 4 53547 à 553.. 7 58676. 66172 a 174.. 3 37135 *6 3 42033. 58903. 1 66311 à 312.. 187.. . 1 53853. 1 58984. 1 66691 . A rerorter. .1544 Aroporter. .1777 A reporter.. 1955 A reporter. 2172 A reporter. 2320 A reporter.z525 (àk continuer.) --- Page 5 --- €93 LE MONITEUR: * t Port-au-Prince, le 15 Novembre 1921 . Enfoi de à quoi, THE YALE le présent &c TOWNE certifica MANU PARTIE HON OFFICIELLE. de Com- FACTURING est délivré Co., pour servir et valoir Le président de la Chambre ce que de droit. CHAMBRE DE COMMERCE DE merce; HENRI BRISSONFait à la Chambre de Commerce des PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 15 Novembre 1991 DE DE Le président C tn Suumbre de Com- -A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: : CHAMBRE COMMERCE merce, PORT-AU-PRINCE Henri BRISSON. Il est certifié qu'en vue du bénéfice de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de QU'IL APPANTIENDRA - tion des Marques de Fabrique MANU- A Tous CEUX AVIS ADMINISTRATIFS, Commerce, THE YALE & TOWNE de manu- Il est certifié qu'en vue du bénéfice vaa FACTURING Co.. corporation et existant sous de la loi du 9 Juin 1919 pour :a pro- de Posfacturiers des organisée lois de l'Etat de Connec- tection des marques de far. ique et L'Administration d'anoncer Générale au des public Ia régime d'Amériqueayant ses Commerce, THE YALE & LOWNE MANU- tes se fait le devoir service d'échanticut, Etats-Unis sociaux dans la ville de Stam- FACTURING CO., curr ration de manu- sous et au commerce que le de 1 à 5 kilosièges -Comté et Etat de même nom, ét facturiers organic Le et existant Conne- ge des colis-postaux d'être entre ford, New-York, Comté et Etat de New- le régime des IJis de PEtat de grammes vient des Postes repris allemanà York, U. S. A.; représentés par Me. ticut, Etats-Unis d'Amérique, dans la ville ayant de PAdministration des et l'office Haitien. PAUL SALES, Licencié en Droit, avocat, à cet ses sièges sociaux et Etat de même nom Une expédition a lieu toutes les trois dûment autorisé de de "Roya: leur mandataire Port-au- Prince, Stamford,Comte et d New-York, Comté et Etat semaines au moyen la ligne effet,en l'office de qui,à ont préU.S S. A. représentés par Nerwerlands West India Mail, "formée ils font élection de domicile, d'en- New-York, SALES, Licencié en Droit, les bureaux de Port-au-Prince et -senté en due forme une demande a Me. PAUL dûment auto- par -ci étant également. registrement de la marque : avocat, leur mandataire en l'office de qui, à dnCap-Hauen.cenre les seuls préparés à recevoir par voie risé à cet effet, alleE U 19 ils font élection de directe les colis de provenance <e P. lection de domicile, d'en- New-York, SALES, Licencié en Droit, les bureaux de Port-au-Prince et -senté en due forme une demande a Me. PAUL dûment auto- par -ci étant également. registrement de la marque : avocat, leur mandataire en l'office de qui, à dnCap-Hauen.cenre les seuls préparés à recevoir par voie risé à cet effet, alleE U 19 ils font élection de directe les colis de provenance <e P. ANI N A Port au-Prince. en due forme mande. dans la re- domicile, ont présenté de la Les taxes à percevoir pour les envois Cette marque consiste et elte est une demande d'enregiatrement de cette nature admisà l'échange sont présentation d'un pânneau TOWNE : MA- marque: > lixées comme suit, indépendamment du appliquée par THE YALE & leur commer- 6 YALE SUR PANNEAU coût de Tallranchissement. NUPACTURING Co., dans serrures et Pour les colis pesant jusqu'à 100 grs ce et leng industrie, aux et quin- Cette marque consiste dans le mot P P.52 cts. C elefs, poulies à chaine grues, et fermoire ( YALE 91 inscrit sur un panneau ; et do do 5000 caillerie de construsteur motour, ct trac- elle est appliquée pOrTRE YALE & TOW- coms6 5 cts. pour porte,. camious carburateurs à $ ainsi NE MANUFACTURINGO CO. dans leur le 18 Novembre 1921. teurs, trailers, des mêmes merce et leur industrie, arx serrutes Port-au-Prince, qu'aux parties et accessoires et clefs,poulies à chaine et grues,quin- fermoirs acticles. enre- caillerie de constructeur et et tracdes fiA l'effet d'obtenir le présent MANU- pour porte, camions à moteur, : ainsi Le préposé d'Administration annonce au pugistrement THE YALE & TOWNE ont, par teurs, trailers, carburateurs des mê- nances de Mirebalais, fait de Monsieur FACTCRING cO. 9 sus-qualifés, double le qu'aux parties et accessoires blie qu'il a choix être son commis leur mandataire, déposé en mes articles. cnre- Aurel Charlot pour deMr. Rofac-simile de la, dite marque : A l'efiet d'obtenir le présent signataire en remplacement THE YALE & TOWNE MINUDuhvisson, ce. en conformité 46 P AI NI N E A U. 7) gistrement, FACTURING CO., sus-qualifiés, ont, par le bespierre des artieles S0 et 81 de la loi sur l'endéposé en double Après vérification de la demande et leur mandataire, de la dite marque : registrement. il est responsable du fac-simile, la marque de fac- -simile Par consiquent. comme de la sienne examen plus haut indiquée a été enre- 46 YALE SUR PANNEAU. 1' de sa sigunture gistrée fabrique le 15 Novembre 1921,auNo. destiné côté 285 demande et propre. 28 Novembre 1921. folio 238, sur le livre à ce Tribunal - Après vérification de la de Mirebalais,le et paraphe par le Doyen da examen du fac-simile, la marque MICIIEL de Première Instance de Port-au-Prince fabrique plus haut indiquée a été enreLe présect enregistrement estaccor- gistrée le 15 Novembre 1921,au No. 15 Novembre 1921,auNo. destiné côté 285 demande et propre. 28 Novembre 1921. folio 238, sur le livre à ce Tribunal - Après vérification de la de Mirebalais,le et paraphe par le Doyen da examen du fac-simile, la marque MICIIEL de Première Instance de Port-au-Prince fabrique plus haut indiquée a été enreLe présect enregistrement estaccor- gistrée le 15 Novembre 1921,au No. 286, côté dé à THE YALS & TOWNE MANUFACTORING cau- folio 289, le livre à ce destiné, de Aviso les intéressés qu'une session cO.,. à leurs successeurs ou ayants leur et paraphe M le doyen du Tribunal d'oxamens pourles candidats 8e pour la durée de vingt ans et Première Instance de Port-au-Prince. ordinaire fonetions do notairo otd'arpenteur confère le droit exclusif de possession Le présent enregistrement est ac- aux Parquet, ià partir du lundi et d'usage de la dite marque. cordé à THE Y ALE & TOWNE MANUFAC- souvriraau 12 Décembre prochain. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite RING Co., à leny's successenrs ou ayantsaura lieu pour les candiseront poursuivis et punis lu durée de vingt an8 et L'examen de Notuiro du 12 au ou falsifiée articles 9, 11, 19) et cuuse, pour de pos- dats aux fonctions aux conformément aux de fubri- leur confère le droit exclusif la dite marque. 13 Décembre ; pour les candidats au 15 DS13 de la loi sur les marques session et. d'usage de contrefaite fonetions d'arpenteur du 14 que et de commerce. le présent certificat Ceux qui l'auront imitée, et punis combre. En foi de quoi, MANU. ou falsifiée seront poursnivia 11, ,12et 10 Novembre 192L est délivré à THE YALE & TOWNE conformément aux articles 9, Fait au Parquet,le PACTURING CO., pour servir et valoir 13 de la loi sur les marques de fabriBELOTTE, av. ce que de droit. de' Commerce de I que et de Commerce. Fait à la Chambre --- Page 6 --- LE MONITELR, Bat des di mandes de ferme auxquelles smte sera donnée dans les formes tracées Noits DuES SODNRETONNAIRES = par la loidu 21 Aont 1908 SITUATION DES BIENS (Suite) And Lonis Pierre et SaCONTENANCE * LA mmer Villard. PRk - 7 Portde-Paix ENTATION DR 300 car.de terre env.dépendant de P'hab. DEMANDE sème. sect. rur. bornés : N PA ) sita6 dans la Hmmanuer 2 atso. Trou, rue En Chaur. cherie, E par Paillette et Audro par Phab. et O Foris, 6 par T'hab. Lebrun 4ème: I Gsbélus Pierre : jUn emp). borné: N par Emm. Sylvest. par 2, Moissonnire S Andro. La 2u j4s dr Tord. 'par Améthisse Dorvil, aux droits de par la rae des Plaiire, FI 1530 Avril 19 Aary Bmandon. . Trou, rue En Chaur. cherie, E par Paillette et Audro par Phab. et O Foris, 6 par T'hab. Lebrun 4ème: I Gsbélus Pierre : jUn emp). borné: N par Emm. Sylvest. par 2, Moissonnire S Andro. La 2u j4s dr Tord. 'par Améthisse Dorvil, aux droits de par la rae des Plaiire, FI 1530 Avril 19 Aary Bmandon. Une propté. bornée : N par le PEat, et O par la dite E0A, : Cap-Hatfen,an 'de la fontaine E par la rue St.- burean da la Gendarmerie, 8 parla Tue Mars Oail & Walker. Carénage. Un terrain borné :N par) la placa -Théodore de et Opar la rue St.-Frmneui. € I Pertam.Irincnaect Morn E par la 1ue Stey-Cathérine et O par "'Arsenal,s la rue du par lUsine Eleetrign. Mara de l'Hôpifal 3car. de terre Picolet.. . 22 A-N1 P. B. Almé Langloia, :. grande route et bornés: O par N par Alexandro file, 3 Anses-à-Pitre, seet, de Ba Poléma Millien parJarJme, E par) nana 500 car. Re terre 10 Avri! par la rour Aes dépendant de l'hab. ( Ravine Longue I et Joseph M. Léveque.. Petit-Godve, pràs, da mer E parla G.a Auses-à-Pitre route et O à Gmanl-Gosier, S par le rivage bornés: de 1 Liberline... fort # : par Thabitation Lapierro mbérimbne Beaulieu.. le Une propt6 de bornéc: : 1 Dar Gélia Placide, Avrii acgerd.titroseot.de: L'An- rivage la mer et O pr Vernelie. S par Ariste Dargout, E pa se-à-chauz. 5 car.de terre dépendant de 29 AvsM Zamond Deiille Lotortue et. Joseph Estriplet et E par St.-Germain. l'hab, Mat Ronge et bornés : N,S ct O DAI Préval. Marmelade,rne Sto.MartheEav. 80 19 Mai Ooéan Jadotte. PEtat et pds. E par faç. les sur 250 prof. bornés: : N par Félisma Borgne, seet. Fond de LRhéritiers Byron Maonjon, S par grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine. de Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Margot du Borgee et E par ane chume Mcubala, de Ret 0 par la sect. Borgne, sect. des Cotes-de Port-Margot montagoes allant rers fer. 5car. de torre env. 14 Jnin Edgard Chenet et B Millien. Aroahaio sect. Boucassin. l'Etat, S etE par Choute dépendant Ferdinand de T'hah, Duval : et hordés : N Optavien 30 car. de terre env. boraés : N par let l'Etat O par ln 1avine Seche. parj 2 Hmage Philippo. Auguste etDuthard Thab. Guitton et E par qui de droit. 0 par l'hab. Manègue S panr Juin Dessalines. 150 car. de terre env. formant le reste de la 17 Seyt. pel6 cominunément a Grand Mard,, ( Hatte Gramr nt, reste Jomephfobas. et borné: N par la Croix et Mamou, S Platon, ( Ennerys et ap ie poste de Mapon et O par le grand par wurmean-atsrchant Sneop. uthard Thab. Guitton et E par qui de droit. 0 par l'hab. Manègue S panr Juin Dessalines. 150 car. de terre env. formant le reste de la 17 Seyt. pel6 cominunément a Grand Mard,, ( Hatte Gramr nt, reste Jomephfobas. et borné: N par la Croix et Mamou, S Platon, ( Ennerys et ap ie poste de Mapon et O par le grand par wurmean-atsrchant Sneop. E par de rotarifeaetaere PHOpifal. chemin conduisant à Dessalines. arles Michel. 5car. Fernand de terre env. bornés : N par le grand chemin 20 Déc. Mir@balais,sect.des Cayès. Env. 2 car. Rigand, Yo terre L par Gabélus et O par Bauvet.. de Boloese, S par Olahrles grande routé de Mirebalais dépendant aux de l'hab. Matiche et bornés : N par Nov. Michel. Mftrobalais, sect. des Cayers zan E par St.- -Léger Georges et O Grands la Bois, S par Annulysee Kerni lo car. de terre ancienuement par rivière de la Gascogne Gabriel naire, dépendant de T'hab Balumette occupés par les époux Silencieux Lami- 10 Jria François.. St par TArtibonite,E par les héritiers et horrés: : N Dar cette hab. : Etirder-Bongsetarees et Philippe ee Un Io.-Philippe 0 par la même hab 1O BGdeDoro6.. empl. borné: : N par Azor Décopin, S Join Pétionville, angle des rur preabytère et O par la dite rue. parLysius Cautave, E par) J. Villatte et Geffrard, No.1 Env. 60 pds. faç. 20 Jnin Frédéric Dessert.. à Epar qni de droit sur et O 100 boi la nés N DAI 'e No.14,S par In ne en Delmas,sect.de cette St-Marti par rue Geffrard. Villatte, Iéon, Lambert.. commane. Eav. 8 car. de terre bornés : N 20 Juin Qarter-Mforto. Mo Chérilns Chéry et Célias Siméon, par aux Antoino Andain ets, car.do terre env. dépendant del'hab.e droits delltat.. Eetopar M6.Célla Ceoar. Dufresno S les Michel et St -Martin Gratin, N Chastrnoye y et bornés. :N par 11 Avril 1921 Croix- des-I Bouguefs,secta par béritiers Pierie Gréguire ct O par Ojar fen St Martin Dnrsse, Orangers. habit. l'Ent et Eugénie Kogene. 2 Rosal,na Etlenne.. Margrito:borué: ",EetOparqeides droit ct Jsillet 1926 Limonade... Sparthab. Dejedis Sf Thars Miahand,, io O empl.bormé: : N pat la rue ste.-Marle,S et E le 1Jr, Mars Limopade UD parla rue St.-Melon. Par reete du terrai Justin Momplaie, et 0 empl, par la borné: rue N et E par le rate du terrnin,S Inr lu 25 Julu Jacmel,sect.de la Vatt6o.. etOparqeides droit ct Jsillet 1926 Limonade... Sparthab. Dejedis Sf Thars Miahand,, io O empl.bormé: : N pat la rue ste.-Marle,S et E le 1Jr, Mars Limopade UD parla rue St.-Melon. Par reete du terrai Justin Momplaie, et 0 empl, par la borné: rue N et E par le rate du terrnin,S Inr lu 25 Julu Jacmel,sect.de la Vatt6o.. St.-Melon. rus Ste. l Vvc. Ibalitation termie C Boucherean, > dito < Dolyn, bon e N 99 Ain Og6 frères. Croix deset Eet Bourwiquot O par Férolo S DAr Y've. Duperrier (lément et Nomne par Mmo, i Grands- Boie.. -Bouquets, BeC Buarguighon. Kusfrem 1 car. de terre env. dépeudant de Phuh, R0 Jnin Sontran Ale., Edouard ronte de grinde Plaiue, S par le terrnin sonmiskio Dargont et horné: N rar 1: Mirobaisis, viero Canot sect. de la RiRacine, C par Vve. Ogo frèrvs et o par. lu rudllo Yo à du ferio pu N Env. 26 car. de terre dépendunt de l'bab Hatte vinetièr. 2 Juin et le par Alexandie Robert, Mme. Catulle Bongor no et bornéw reute de lu dite hab, 8 par Sncchoz, Hateatile.tiéinauno E Soné Ja.-Paul (Farran et Je siour Mondésir et o par les par Lonisenint, Brice o7 et la rlvière Iet Tomnbe. hôritiors Jo.-Baptlate Damer-! r3 Jnin 1921 --- Page 7 --- LE MONITEUR. L'ADMINTSTRATION DES rura'e de Sarasin,commune, de SainteDE CARICE du Gouvernement près. 6 cette lui a été NANCES Le Commissaire Instancedéce ressort Suzanne que domaine propriété de l'Etat, ues terTribenu' de première dénoncée comme ses habitants Invite tous les occir en conséquence, ilinvite avec les rains du dor - irational, en vue de Donne avis aux intéressés qu'une ses- à se trouver en ses bareaux droit à cette leur gorwnur leurs droits sur les prod'examen pour les pos- titres leur donnent occupent à titre présion ordinaire fonctions de Notaires, de qui Un delai de Vingt deux jours priétes, qu'ils wndre leurs oecopations tulants aux de Juges de Paix propriété.1 est nccordé,à partir de cette date. caire, etde de faire les dits terFondés- de- -pouvoir. au Parquel, à leure ce delai, ils n'optempèr 3ht stables, arpenter l'Etat.Cette et d'arpanteurs s' 'cuvrira prochain. Si, passé invitation, cette rains en passant bail avee Jes articles 30 partir du lundi, 12 Déceiabre pas à cette présente comme do- mesuro concorde avec E ttmmttman du 12 au propriété sera considérée et co iséquent, et 31 de la lo: 1908. auxfonetions deJuges del Paix, maine de T'Etat, par bureau du préposé d'Admi13 Déceubre; pour les postulants aux sera miesurée et cadar Grée. Faitau des linances,ce jour, 15 Ocfonctions d'arpenteurs du 14 au 15; Suzann", 1e23 Octobre 1921, nistration postulants aux fonctions de - Sainte tobre 1921. pour-les Pondts-de-pouvolfe du 16 au 17 et pour an 1188 de MJ-aépendance. 'Etat, par bureau du préposé d'Admi13 Déceubre; pour les postulants aux sera miesurée et cadar Grée. Faitau des linances,ce jour, 15 Ocfonctions d'arpenteurs du 14 au 15; Suzann", 1e23 Octobre 1921, nistration postulants aux fonctions de - Sainte tobre 1921. pour-les Pondts-de-pouvolfe du 16 au 17 et pour an 1188 de MJ-aépendance. DOMANIAL au Notarint du 19 au 20 des finances, CONTRE-AVIS les postulants Le Préposé A. P. ACHILLE E. ROBERTS a comDécembre. Monsieur HENHY Fait au Parquet des Gonaives. le muniqué aul Departementdel l'Intérieur, Décembre 1921, an 118ème.del lIn- 1 au nom de Mme. MARIE GUEYDAN, son ter des fides pièces établissant que celdépendauce. F. Le Commune, au épouse, du terrain dépenmdndmtoAustwlunten FRANÇOIS. nances de cette annonce: René le-ci est propriétaire Desprez, public qu'il, a fait choix de Mr. dant de l'ancienne habitation vacance par Mr. O. Jean Pierre pour être son commis- de Mr. qui fut dénoncé à et la affermé à Mr. JEAN 16 Comnissaire du Gouvernemmnt près signataire ; en remplacement 81 de la loi sur MAURICE FLORUS le. Iribunal de lère Instance de ce Solon Nicolas, art. 80. ZÉPHIR. le terrain dont il ressort. Earegistrement. En conséquence, Crolx-des-Bonquetslel 8Juillet 1921 s'agit, est radié du Cadastre. 1921, Donne avis aux intéressés qu'en verAGÉNOR ALEXIS. Port-au-Prince, le 6 Octobre tu-de, l'article ler de l'Arrêté du 12 Mars 1919.le Juryi institué pour l'exa- réumen,des postulants ordinaire au Notariat les se. 2 et 3 nira D.cembre en session prochain, à onze lieures du - matin, au Parquet. Pobtention du Les examens habilite pour à exercer la pro. certificatqui fession de Foudé de Pouvoir auront GOODRICH -lieu les 9 et 10 Décembre. VOUS Ceux pour l'exercice de la profession LES FOIS QUE les 16 et17 du mêmé mois. UNE oud'a'penteur ENVELOPPE Lies registres d'inseription sont TOUea tous les jours; de 10 à 2 heures. CHAMBRE A AIR verts OU UNE Nuvembre. 1921. CETTE MARQUE DE Port-au-Prince, 24 PORTANT VOUS POUVEZ LES YRECH CHATELAIN. FABRIQUE, CE ACHETER SANS CRAINTE: NOM EST, EN EFFET, LE SYMLa Commis saire du Gouvernement ANNEES defce ressort donne avis aux intéressés BOLE DES CINQUANTE que les examéns pour le certificat DE LA MAISON d'aptitudes à l'exercice de la profes- foneDESPERIENCE FAsion de Fondé de Pouvoir et des GOODRICII DANS LA tions de Juge de Paix et da notaire, 14 et lieu au Parquet, les 7, 8, AUTOMOBILE. EFFET, LE SYMLa Commis saire du Gouvernement ANNEES defce ressort donne avis aux intéressés BOLE DES CINQUANTE que les examéns pour le certificat DE LA MAISON d'aptitudes à l'exercice de la profes- foneDESPERIENCE FAsion de Fondé de Pouvoir et des GOODRICII DANS LA tions de Juge de Paix et da notaire, 14 et lieu au Parquet, les 7, 8, AUTOMOBILE. auront prochain e, 10 heures du BRICATION 15 Décembré THE B. F. COODRICH CORTORATION fondie 1870 matin: le/2à NoAkron, INTERNATIONAL Ohio, E.U.d'A. Fabrique Parquet de Petit-Goave, Stochiste ven.bre 1921. Haiti N. DESVARIEUX. JD. MAXWELL, Portau-Prince, d'Administration des fREN 638 2S 72 Le Préposé de la commune de Sainte Sunances chargé du service des domaines zanne, annonce à tous les habitants de l'haaitation, Rayer,siae en la 5ème section, ie 1870 matin: le/2à NoAkron, INTERNATIONAL Ohio, E.U.d'A. Fabrique Parquet de Petit-Goave, Stochiste ven.bre 1921. Haiti N. DESVARIEUX. JD. MAXWELL, Portau-Prince, d'Administration des fREN 638 2S 72 Le Préposé de la commune de Sainte Sunances chargé du service des domaines zanne, annonce à tous les habitants de l'haaitation, Rayer,siae en la 5ème section, --- Page 8 --- LE. MO ITF JR 6CG RGV a NOK VCORENEG d'administration des f-I GACEOE NO X LS préposé de cetle commune annonce au n Les qu'il a fait. choix de Monsieur de la production pullic Anand Dacély Dalien, pour être son de L'accroissement -a.en reinplacoment les frais d'exploitation coimis-g Monsieur Délice. Josepz, Vormément diminue anxarticles 80. 81 de la loi sur #Enrecourroies de trans- ces courroies sont àl T'action particulière- de la gistrement. ES Goodrich ment résistantes des Dessalines, le 27 Octobre 1921. mission vapeur et de Thumidité, VIEUX. la producquiEsH. substances JM. accèlérent et autres a 3 LasE suite reduisent les acides et emtion Et nar dans des. détériorent rapidement fonctionnedu Govvernement près le bon Le Commissaire Instance du frais dexisitation péchent de Première constituées le Tribiinal milliers d'usines, ment des courroies ressortdu Cap Haitient. à Tallongement par d'autres matériaux. les Elles résistent donne avis aux intéressés que fonc. Les couches quiles constiruent avons un type spécial de exanens pour P'Admission aux collées ense. Nous tions de fondés de pouvoirs et de juges restent toujours poulies courroie de transmission de Pais auront lieu en ses bureaux, les ble. Elles adhèrent aux Goodrich pour chaque appli5, 6. et 7 Décembre prochain. patiner. Faites en forte cation industrielle. Le registre d'incription est ouvert, sans spécial, a le. matin.de10 heures à midi et le soir toile et en caoutchouc B. F. GOODRICH CORPORATION 1870 E de 2 heures à 4 heures. THE INTERNATIONAL Erat-Unis d'Amérique Fabriquefondse rFaitau Parquet, le 10 Novembre 1921 Akron, Ohio, av. 13 BE 3 I a Irich BELOTTE, V de Transmission Courroies A VIS DIVERS aussi des pneus de bicyclette courroies, ct de motocgelettc, articles REL R 2 A VENDRE Nous banclajes fabriquons pleins pour, camions, des tuyaux, clc. a des husteniques, chaussures en caoulchous, EO * Loi modbcative. du Code de Procédure civile PRIX: : G. 1.00 Chez Monsieur WILLIAN SAVAIN, Directeur du ( MONITEUR ) No. 1608, Rue Geffrard. 1608 BULETIN DE IA STATION METEOROLOCHOLE S 4 a DE FONT-AU-PRINCE. a U DU 9 AU 16 NOVEMBRE 1921. Au a a a E E F 0 DA1 Es 9 o ETAT DU CIEL Nov. 7112.7 0 52 Cistr Cloir et nungeux :M3.0 104. "his. 8 26 26,0 .6 Nuagoux Clair ct nuageux :MS V S 26,6 2h,5 19 58 INongeux iPresque ct cluir nuageux) 16 15 46 7A3 742 " 0 20.5 25,3 67 83 Cair Clair Valeurs i 761,3 $5,6 72 jua peu nuagoux) on9jrs 90,6 330, Rue Féron, 330; normales Imprimerio National B.-MANTIAL Porkan-Princs. PMTIT B-JIASEE Cola9e. Direct EDOAR DCHENET Le Direteur denpn-tnetsére, 5: BOARBEB érique Fabriquefondse rFaitau Parquet, le 10 Novembre 1921 Akron, Ohio, av. 13 BE 3 I a Irich BELOTTE, V de Transmission Courroies A VIS DIVERS aussi des pneus de bicyclette courroies, ct de motocgelettc, articles REL R 2 A VENDRE Nous banclajes fabriquons pleins pour, camions, des tuyaux, clc. a des husteniques, chaussures en caoulchous, EO Loi modbcative. du Code de Procédure civile PRIX: : G. 1.00 Chez Monsieur WILLIAN SAVAIN, Directeur du ( MONITEUR ) No. 1608, Rue Geffrard. 1608 BULETIN DE IA STATION METEOROLOCHOLE S 4 a DE FONT-AU-PRINCE. a U DU 9 AU 16 NOVEMBRE 1921. 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