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Mercredi, 23 Novembre 19; A
PORT-AU-PRINCE
76ème: Année
BUREAU DE RÉDACION
- -
ET
-
D'ADONNEMENT
NUMERO 88 LE
- N
1608, lue Gefraid
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL
ET LE SAMEDI:
PARAISSANT LE MERCREDI
CHEF, WILLIAM SAVAIN) 1608, Rue Gefrard? DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
et seront détruits. P.6. Six mois, P.4. Trois
des 1er et 15de chaque
a,
Le No 15 centimes,
23 Nqvenibre 1921. Les Abonnements partent les insertions
mois, P.3. Mercredi,
mois et sont comme
payésd'avanes
taw les Déyartements etl TBtranger, les frais
AFFRANCHR
de posis en 818, etc. S
AFFRANCHIR
x
. Attendu qu'il a aussi fourni les de a
PRÉSIDENT DARTIGUENAVE. annéés de résidence exigées par l'art la
Port-au- Prince. 5 de la sus-dite loi pour acquérir
SOMMAIRE
and qualité d'haitien :
On behalf of the Government States I thank
ARRÉTE :
Poeple of the United
of noPARTIE OPFICIELLE
you sincerely for your telegram and in my own Art.1er. - Le sieur EDOUARD F.KAMPécbangés entre Son Evcollence le Pré- vember 10 in their name
of
la
d' haîtien pour
Télégrammes
le Présito
deep
MANN acquiert qualité
et Son
sident JAnfOurNivE Efcellencs
I wish express appreciation
des droits qui y. sont atta. HARDING à Poccasion de lo manifes. tribute to the unknown American qu'il jouisse
les
en
dent WARnEN Btats-Unis en T'honneur du Soldat your
chés et qu'ilens supporte charges,
tation fait aux
Soldier. conformant aux dispositions de la
Inconnu le 10 Novembre. d'haltiens anx siours
WARREN G. HARDING. se
et des lois de la RépubliArrêtés conférant la qualité
Constitution
EDOUARD F. KAMPMAKX, françaie
Traduction
que. Arrêté sera im. Avis ministériel- de douzième des dépenses du mois de NoArt. 2.-Le présent à la diligence
Aprets
primé, publié et exécuté
vembre 1921. étrangers qui- ont reçu de
PRÉSIDENT DANTIQUENAYE,
du Secrétaire d'Etat de la Justice. Liste Excollence des contribiables le Président d'Hatti lours licences
Port-au-Prince. National, à PortSon
1991-1923. (Suite.)
Donné au Palais
an
pour TExercigo woditant) lartleleadeceluic du 28 Soptembre
et du Peu- au-Prince, le 18 Novembre 1921,
Arreté relatif aux 6lections communales du 10 Jan- E Au nom du Gouvernen/ent
118e. de MIndépendance. 1921,
des
j/vous remercie
vier 1922. ple Etats-Unis, de votrd/mélégramme du
DARTIGUENAVE. PARTIE NON OFFIOIELLE sincèrement 10 Novembre et je sens le besoin de en Par le Président:
de
de fabriques et de vous exprimer én leur nom, comme
Cartificat de dépot. marque
une profonde apd'Etat de la Justice,
cdmmerce. mon nom personnel, tribut au soldat Le Secrélaire
Avis administratifs.
,
des
j/vous remercie
vier 1922. ple Etats-Unis, de votrd/mélégramme du
DARTIGUENAVE. PARTIE NON OFFIOIELLE sincèrement 10 Novembre et je sens le besoin de en Par le Président:
de
de fabriques et de vous exprimer én leur nom, comme
Cartificat de dépot. marque
une profonde apd'Etat de la Justice,
cdmmerce. mon nom personnel, tribut au soldat Le Secrélaire
Avis administratifs. Ayis m6téorologiques divers. du 25 au préciation Inconnu. de votre
J. BARAU. Balletin des observatlona
Américain
S1 Octobre 1921,
WAR*EN G. HARDING. SECRETAIKERIE D'ETAT DE LA
JUSTICE. PARTIE OFFICIELLE
ARRÉTÉ
DE NATIONALITÉ. Fort-an-Prince, le 10 Novembre 1921. CHANGEMENT
DARTIGUENAVE
Selon le vocu exprims par l'art. 22
-Son Excellence Monsieur
de la loi du22 Aoit 1907 sur la matio- de la
DE LA REPUBLIOUE
d Etat
WA ARREN HARDING
PRÉSIENT
nalité, la Seerctairerie Mademoiseile MarVu les
6 de la Constitution, 22 Justice avise que rentière, file legitime
Prisident des Etats- Unis d'Amérique, 14 du Code seticles civil, 5 et 8 de la loi du celle Chefdruc, du sieur Enimannel ChefWashington. Août 1907 sur la nationalité; EDOUARD F. KANP et drue majeure ct In dame TlentictteCastorn. a nfe fait
Attenduquel lesieurl
a fait, ct demeurantà Port-au Prince. C'est avec une profonde émotion entremise que MANN, de nationalité de française Paix de Limo- au Parquet de ce ressort, le9 du cou- la
j'adresse, par l'obligeante salut fraternel devant jle Juge de son
la dé. rant, en vue de ne pas interrompro dhaide Votre Excellence, le
hom- nade, assisté
greffier, la loi et qu'il
de S:l gulité
et
Haltien le pieux
claration prévue par
ploino jouissanco par le fait qu'elle
du Peuple
at/Soldat Inprêté entro les tienne déjà établio
et née et:
mage de son admiration et de la Li- a, en mêmo temps. le serment qu'il cst descendanto d'atrienins l'art. 4
connu, Paladin du Droit Nation mains de ce Magistrat autre Patrie
Haiti,la déelaration prévue par
ce
qu'Tlanti. berté, que glorife en des jourla principaux renonce à le toute constate un acto dresse à de la loi du 21 Aont 1907. Américaine assistée
ainsi que lo 22 Septembre 1921, opro9o Novembre 1921
Chef Alliés.
le serment qu'il cst descendanto d'atrienins l'art. 4
connu, Paladin du Droit Nation mains de ce Magistrat autre Patrie
Haiti,la déelaration prévue par
ce
qu'Tlanti. berté, que glorife en des jourla principaux renonce à le toute constate un acto dresse à de la loi du 21 Aont 1907. Américaine assistée
ainsi que lo 22 Septembre 1921, opro9o Novembre 1921
Chef Alliés. cet effet
Port-ac-Prinee,lo
gistré le mêmo jour ;
:
(Sigae) DANTIGUENAVE, --- Page 2 ---
-
LE MONITEUR;
ARRETE
PARTIQUENAVE
DE LA
PRUBIDENT
Vu l'article 35 du
Vu l'Arrêté
Réglement pour le Service de
SEPURLIOQUE
du 27 S: Kembre 1921
la trésorerie,
complété par les crédits
prorogeant pourlEx. 1921-1922,1c
Vu les articles 1e, 2 et4 supplémentaires de la loi
du 24 Décenbre 1920;
Budget des dépenses de l'Ex.
Vu également laloi du 30 Juillet 1919 porlant fixation du budgel des
1920-1921,
de certains
qui prévoit une
dépenses ;
date du 22 Novembre fonctionnaires 1921. et employés, êt en conformité augmentation d'une décision dappointements du
de 19 o/o en faveur
Conscil des Secrélaires d'Etat en
ARRÉTE:
du Art.1"-Las mois de somme des crédits à répartirentre les
deux cent Novembre 1921, s'éléve en Monnaie a.Sérents Départements ministériels
le
seize cinguante gourdes,vingt-sept cenlimes Nationale, à la Somme de: Trois
pour service courant
mille, huit cent quarante-trois dollars, Gdi 393.250,27 eten or américain, à cent celle guaire-wingl treize mille
soizante-siz
de:
% -
centimes P.or 196.843,66 cts.
Cent quatre-vingt
B
DÉSIGNATIONS DES DEÉPENSES.
ALLOCATIONS
VOTÉES.
MONNAN-NLE.
On AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES,
Appointements du personnel administratif.
SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o
3.845
1 2 personnel du Département d'aug. des Relations sur les appointemenis du
Appointements des agents d'Haiti à létranger. Extérieures
730.55
SERV. Spéc. Supplément
5,303
1 3 d'Haiti à Berlin.
d'appointements de la légalion
Locations- des + frais de bureau frais de
Légations et Consulats d'Haiti à télégrammes l'étranger. et autres
1 3 SEnv. SPÉC. Locations, frais de
1.025
I 4! Matériel. mes et. atitres de Ia Légation d'Haiti bureau, à Berlin. frais de - télégram1: 4 Frais de fournitures de bureau de la Secrétaires ve
1' 4! Frais de télégrammes du Département
d'Elat.
2 2 Frais de poste et autes. . .
58.33
déplacement des agents d'Haiti à l'étranger.
125 50
StRVICE SPÉCIAL : Dépenses du Département.
FINANCES ET COMMERCE.
4.575.55 1.000
1 1 Pensions civiles
8.313.33
1: I Pensions civiles
G, 16.000,00
2 Appointements du personnel administratif.
2.289,08 18 289.08
SERVICE SPÉCIAL. 19 o/od'aug.sur les
30.155
2 1 Locations sonnei adtif, des du Départ. des Finances appo'ntements el du du per2 1 Locations des bureaux bureaux publics.
G. 435 Commerce, Or 40 1.889.55
3 1 Matoiel, fourn: de publics.
70 6 20
31 1 Frais pour Timbres-poste. bureau et dépenses diverses
administratif.
2.289,08 18 289.08
SERVICE SPÉCIAL. 19 o/od'aug.sur les
30.155
2 1 Locations sonnei adtif, des du Départ. des Finances appo'ntements el du du per2 1 Locations des bureaux bureaux publics.
G. 435 Commerce, Or 40 1.889.55
3 1 Matoiel, fourn: de publics.
70 6 20
31 1 Frais pour Timbres-poste. bureau et dépenses diverses 5 1 SERVICE BANQUE.- Remise
8.33
416.67 4.16
G
sur venle de Timbres et frais .
6 2 1 SERVICE DES PoSTES.-
.333.33
41.66
Appointements
6 3 a6
Locations
7.500
Salaire des courriers
6 3
6 6 66
maux,elc
louages G. 3.333,33 d'ani6) Service courriers
33,33
I
61 3 6 6
Fournitures de bureau
3.366.66
6 6 Habillement'et
Frais divers . .
1.250 500
Eqnipement des facteurs.
A reporter.
67,701.95
522.19
G.
72.277.50
8,835,82 --- Page 3 ---
LE MONITEUR,
C63
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS
VOTEES. MONNATE NLE. OR AMÉRICAIN,
INTÉRIEUR
Report. 72.277.50
- 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président
8.835.82
Appoinienentsdn de la
personnel du Cabinet partic. de la du République. d'Etat- République- frais" de du Secrétariat du Conseil des Secrétaires Président
2.000
Tinterpnto-Tmducrdel représentation et Appointements de M. 1 2 Ind de
les PalaisNational
1 21 Appts. du Messieurs personnel du Conseillers bur. d'Etat. 3.610
1 3 Indemnités de Messieurs les des archives du Conseil d'Etat. 1 3 Appts. de M:
Secrélaires d] Etat. 1.970
3.150
1 3 Appts. du pharmacien FIngén. chargé du Serv. nal. d'hygiène
2.500
1 3 SERV. D'HYG -Div attaché au Serv. Nal. publ. 1 3
d'hygiène publ,
1 3 Appoints du pers. -RES administratif. du
Appts. 'des 5 secrélaires particul. Départ, dr lIntérieur. 3.810
22.000
SERVICE SPÉCIAL. 19./
deMM.les técrélairesdElat 1.000
ments du pers :nel du d'angmentation Cabinet
sur les appointede la République du
po. uculier du Président
taires d'Elat des archives Secrétari dd Conseil du Conseil des Secréadministratif partic, des du Département Intérieur et d'Elat des 5 du pers. 11 : Ind. et frais de Secrélaires d'Etat
secrétaires
4 Appointements déplac du M Mfenteu-Geometre du Dépt,
1.846.80
personnel de la direction du
2. 1 erdelimptimerie "Appcint. Nationale
<Moniteurs
< Enir. des apprentis personnel dela Maison Centrale des. arts et méliers 3.180
< Entr. apprentis Maison Maison Centr. des Arts et Méliers or 1.125 1.805
2 2 Entretièn du matériel Centrale C 4
< ( 225
4 Poàrachal de
de IImprimeric Nationale
3 11 Fournitures- de papierà bureau journal' et autres destinés à
83.33
1.350
3 2] Appointements du et dépenses diverses.
< Enir. des apprentis personnel dela Maison Centrale des. arts et méliers 3.180
< Entr. apprentis Maison Maison Centr. des Arts et Méliers or 1.125 1.805
2 2 Entretièn du matériel Centrale C 4
< ( 225
4 Poàrachal de
de IImprimeric Nationale
3 11 Fournitures- de papierà bureau journal' et autres destinés à
83.33
1.350
3 2] Appointements du et dépenses diverses. PImp.Nale
Service de semaine personnel de TElat-Major du
a e Appts. du
des aides de camp du Président. Président
5 00
5 Frais de personnel de la musique du Palais
5 Frais de céléb. représentation. dela fêté du' de Gouternement
51 Frais de
FIdépend. Nale. 2.000
6 1 Subventions télégrammes et de poste
I"Janvier 1922. 20.000
7 1 Appts. du diverses
7 1
personnel de du service intérieur du Palais
5 880
7 Appointements Service des écuries M. Thorloger des bureaux National
7 1
Palais et de domesticité du Palais publics
7 1 Entreliehudu Entreticn
National
1.260
deTautomobile du Palais
GENDARMERIE D'HAITI:
8 1 Appts. du pers.de la Gendarm'i d'Haili_
Ration des Enrol(s
or 40.095
Appts. pers. du bureau de la Gendam
( 11.556
Applements du personnel des
d'Haiti C 785
Ration des Enrolés des
Gardes-Coles C 890
P 2 Fourrage et remonte. Gardes-Coles:
C 231.16
tions- Exercices de tir,- Habillement, Hôpital,- muni53.557.16
Remedes, Frais de transport, Charité,
Hovera.-Aclainagel. service de cartes,
Réparal. frais divers de Casenes, four nitures renseignemets, de bureau,
Entret. ct fonctionnement des
19.514,20
8 4 Entretien des
Gardes-Coles
1.549,50
C.S. Frais de prisonsa
21.063.70
ché à Thospice de pharmacie St-François et appts. de d'un pharrgacien atla-
- 000
Rente Rentes viageres accordées A divers.. Sales
3C0
Pensions viagére militaires accordée à Ame. Vve. ORESTE ZAMOR. 1.808.32
Pension du Général accordées F. D. à divers
Frais de tournée des Préfets LÉGITIME. d'arrd" . 1.027.20
Service Spécial.- Pour Mr, Murat Casimir et fournitures de burenu 683
Serv.
d'un pharrgacien atla-
- 000
Rente Rentes viageres accordées A divers.. Sales
3C0
Pensions viagére militaires accordée à Ame. Vve. ORESTE ZAMOR. 1.808.32
Pension du Général accordées F. D. à divers
Frais de tournée des Préfets LÉGITIME. d'arrd" . 1.027.20
Service Spécial.- Pour Mr, Murat Casimir et fournitures de burenu 683
Serv. incendiées spéc. à Mirebalais, dème. à valoir sur pour or ses maisons 2
flabillen, et Equipement de la Musique P. du 400,00 Palais
805.99
A roporter. G. 61.497
117.868.85
133 775.15
126.704.67 --- Page 4 --- LE MONITEUR
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
ALLOCATIONS VOTEES.
MONNAIE NLE )
On AMÉRICAIN
TRAVAUX PUBLICS. Report.
133.775.15
1 1
du
126.701.67
1 1 Appointements personnel Administratif..
Appointements SERv.
du personnel de la
1.725
nistère Spéc. des Trav: - 19 a/o d'aug. sur les Section appts. des du Chs.-de-fer. du
1 1 App", locations, Publics et de la sect. de Chemins-de-fer- pers. Mietdu service éclairage du Réseau
470,25
1] 1 Appts. loc. telephonique
télégraphique 15.600 terrestre
du service éclairnge du réseau télégr. terr. et
1 1
téléphonique
1 1 Matériel. Salaire d'un - fournitures de bureau, et dépenses diverses 1.316: 46 * 16.916.66
l'automobile chauffeur du
Achat de Gazoline et entretien de
83,33
1 1 3 App". des Ings. prév. Département. à lart. XIII de la Conv.
1 Appts.des Ingénieurs prév.à l'art. XIII de la Conv. P.or 800 500
1 3 Appointements du personnel technique.
1 .300
2 1 Appointements du personnel technique
1.265
2 2 Construction, réparation des édilices
2 3 Réparation Réseau - Entretien des rues et troltoirs. publics.
2.000 1.935
appareils, ielégraphique et odléphonige.enratien des
a
5.700
31 1 Palais National, Constructions nouvelles.
lignes et
3 2 Eclaivage
PnNernEenet de
2.000
3 3 Eclairage électrique électrique Port-au-Princé et du
3 4 Irrigation,
des GonaivesCap-Haitien
8.156.25
4 1 Poris rades canaux, Barrages
2.250
4 2 Routes
wharfs el Quais
4.000
5 1 Frais généraux publiques, du Service Ponts et Bacs .
5 3 culateurs
technique dessinateurs et cal15.000
Archives Constructions de la dès maisons d'Ecolcs et d'un local
les
6 1 Sèrvice
République.
pour
6 1 Service. hydraulique de Port-au-Prince
1.000
hydraulique' de
8.000
SERV. SPÉCIAL. Complément Port-au-Prince.
I 500
Seroice prévus à l'art, XIIF de la Convention. d'appoints. des Ingéqieurs
3.500
Serv. Spécial spécial- Ent. Service du de geodesie et de geologie
Service spécial- Ent. du serv. servicé hydraul. du CapH-aitien.
Service spécial- Ent. du service hydraulique des Gonaives.
Service spécial Ent. du service hydraulyque de St.-Marc.
Service spécial Ent. du service hydraulique des Cayes.
Service Service spécial. - Ent. du serv. hydr hydraulique Anse-d-Veau de Miragoane
600 100
Service spécial spécial. Ent du service bydraulique de Jérémie. pr. 2mois
Service spécial, Entretien Service hydraulique de Jacmel
166.66
Installat. de marques
des Phares.
perman.s/les stations de triangulations
1.000
1 1
AGRICULTURE.
19 915.21
Appointements du personnel
51.007.91
Service Spécial. 19 O/0 d'augment.s administratif sur :
2.105
1 1 personnel du Département de FAgriculture appointements du
1 1 Appointements du
399.95
1 2 Entretien (
G personnel C Bassin Technique
1 3 Fournitures du Bassin Généralgénéral
de marques
des Phares.
perman.s/les stations de triangulations
1.000
1 1
AGRICULTURE.
19 915.21
Appointements du personnel
51.007.91
Service Spécial. 19 O/0 d'augment.s administratif sur :
2.105
1 1 personnel du Département de FAgriculture appointements du
1 1 Appointements du
399.95
1 2 Entretien (
G personnel C Bassin Technique
1 3 Fournitures du Bassin Généralgénéral de bureau et dépenses
3 1 Matériel Publication du Bulletin Officiel du diverses.
3 4 Ferme-Ecole du Bassin général et du canal Département. d'Avezac.
4 1 Appointements Nationale du d'agriculture de Thor.
4 2 Entretien Canal d'Avezac. Directeur du Canal d'Avezac. INSTRUCTION
1 1 Appointements du
PUBLIQUE.
3,752.95
Service Spécial- 19 personnel o/o administratif..
2.820
)
1 21 persconel du Ministère deinatruetion Augment. sur les appointements du
1 2 Appointements des Inspecteurs généraux. Publique535.80
1 3 Appointements du personnel: des Inspections scolaires.
1.500
du. personnel du Corps
6.837
Enseignant
86.950
A repiorierl98 642.80 157 473 34
182.012.58 --- Page 5 ---
LE MONITEUR:
€G5
N
d
E
DÉSIGNATIONS DES NÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
MONNAIE NATIONALE.
On AMÉRICAIN.
Report
INSTRUCTION
98.642.80 157.473.34
PUBLIQUE (Suite.)
182.012.58
1 3 Augmentation
1 3 la loi du 28. Juillet d'appointements 1919. Service des Spécial Instituteurs en veriu de
1 3 Appointements du pers. des Ecoles
5.000
1 3
K de l'Ecole Normale presbylérales rurales. 3.075
1 3 Augmentation
de l'Ecole Elie d'institutrices Dubois.
ELIE DUBOIS. d'appointements du
de 1 3]
du
personnel T'Ecole
364.12
1 3 Appls. Appts. du pers. des Frères de I'Instruct.
pers. des Frères de l'Instruct Chrélienne Chrélienne 1.510
140.88
Serv. Chrétienne Spécial. : Comp. appts. des Frères de
1.088 1.250
2 1 Entretien des pour Oclobre et Novembre.
lIparuction
2.598
2 1 Indemintés des boursiers.
2 2 Subventions scolaires. Institutrices diplômées de dcole Normale -5.956
:3 1 Locations des maisons
4 11 Pension de
d'Ecole
3.315
5 1 Fournitures retraite. de bureau.
16.560.33
5 2 Mobiliers.
7.168.89
5 : Matériel d classiques : bancs: dableaux, etc., elc.
5 51 Frais de passage Enseignement: des : aivres,craie etc., etc.
5 6 Frais de tournée Congréganistesere.
500 833.33
:5 8 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles.
5 .8 Départémént de PIns electrque -ciion des publique élablissements relevant du
Serv. Frais luminaires des Ecoles du Soir de
/
uemi Spécial.- Pour appts. de 2 professeurs Demi-temps au
elc.
5 51 Frais de passage Enseignement: des : aivres,craie etc., etc.
5 6 Frais de tournée Congréganistesere.
500 833.33
:5 8 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles.
5 .8 Départémént de PIns electrque -ciion des publique élablissements relevant du
Serv. Frais luminaires des Ecoles du Soir de
/
uemi Spécial.- Pour appts. de 2 professeurs Demi-temps au mois.) soitLycée Pétion
Sorp.Spsctat) d"Instilutrices 112 Pour. appts. d'un prof. à l'Eçole Normale
mois soit.
JUSTICE:
141.258.02
1 2 Appointements du personnel
5.726.33
du SERVICE SPÉCIAL- Augmentation Administratif. de 19, o/o sur :
1.0.6
3 Appts. Personnel du du ministère de la Justice. appointements
a
pers. du Tribunal de
( A
Cassation de la
309.55
a
(
des Tribunaux d'Appel
Républiq.
<
a ( A des des Tribunaux de lère. Instance
13.860
2.481
4 Frais de tournée des Tribunaux de Paix
40.670
5 Frais de justice criminelle. Commissaires du Gouvernement
26,306.25 250
Serv. Octobre Spécial.- Frais de Justicé
2 1 Malériel de et Novembre 1921 à 50 criminelle doll le mois. pour deux mois
2 2 Fournitures bureau-y de bureau, compris les Tribunaux
2 3 Locations des
frais de transport et d'Appel. div. 2.500
H a Locations des Tribunaux.
Gdes. dépenses
-
Tribusaux.
3.130,00
A 1-036,66
4.166.665
CULTES
90.567.46
2.581
- 1 2 1 Traitement de T'Archevéché
- 2 Traitement G du des Evèques, des vicaires et
-
Vieaire-Général de Secrélaires générhux
528,12 1/2
I 3 pour 2 mois - Octobre et Novembre l'Archidiocèse 1921 de P.-au-P.
618,75
3 Traitement. des 132 Prêtres.
"à or P. 31,25
Traitement des 68 Préfres.
P. 2475
62 50
M 4 Appointements du personnel
1.275
et allocation pour la Chapelle administratif de la
du Dépari yuent
3.750
SERVICE SPÉCIAL. - Aug. de 19 prison. sur.
Matériel pers. du Département des Cultes. y0/0 appointements du
2 Ent. de dix boursiers fournitures de bureau et dépenses diverses.
181.45
2 Ent. de 10. boursiers au au. Gr.Séminaire Gd. Séminaire ST.-JACOUES P.156,25
3 Frais de trousseaux- l
SL.Jacques. 156,25
4 Traitement du personnel paasage .du. et Congés.
312.50
Martial.
Pelit-Séminaire Collège Saint500. .
.
MAE4
421.87 1/2
A reporter.
G. 1.221.15
389,208.82 J 6.193.75 190.349.91 --- Page 6 ---
V
LE MONITELR,
a a
DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLF. Ox AMÉRICAIN. CUr" tES. (Suile.)
Report
1.221.45 389.208.82 6.193.75
2 4 Supplément dc
190 349.91
2 4 Supplément de traitement traitement des des préires. G. 900
3 L.ocations des
Prétres_
3 2j Frais et locations Presbytères aux .
6 ---
V
LE MONITELR,
a a
DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLF. Ox AMÉRICAIN. CUr" tES. (Suile.)
Report
1.221.45 389.208.82 6.193.75
2 4 Supplément dc
190 349.91
2 4 Supplément de traitement traitement des des préires. G. 900
3 L.ocations des
Prétres_
3 2j Frais et locations Presbytères aux . . 1.440 240
4 1 Subventions aux Cultes vicaires-genéraux. 4 2 Subv. accordée à la Société protestants Biblique. Serv. CHAP. SPÉCIAL. Pension accordée à S G. Spécial. - Pension accordée à
Mgr. MORICE. pour 2 mois Oct. et Nov.1921 à P. Mg" or 50 Beauger dollars et le Le Syzic
mois. 3.951.45
393 250.27
6193.75
mité Article de l'article 2. Le 45 présent Arrété sera exécuté à la
du
196.843. 66
Donné au Palais du Règlement pour le Service de diligence la Trésorerie. Secrélaire SEtat des Finances et du
National, à Port-au-Prince, le 22 Novembre 1921,
Commerce en corforan 118e de
Par le Présid.z at :
Ndépendance
Le Secréiaire d'Etal des Finances el du Commerce,
DARTIGUENAVE
J. CH RLES PRESSO,R
I LICENCE
a
240 239 Geo. Baraguet Jeansème Michel Commis Syrien Al'Arcabain
Contribuabtes étrangers qui, par
241 E. Robelin
commnaire. Ainéricaia Port-an-Pace
partement du Commerce, ont obtenu l'intermédiaire du Dé- 242 B. Siciliano
Consignataire Français
le Président d'Haiti leurs licences de Son Eacellence 243 244 César Zoppi
Procurateur Cordonuier
pour TEt. 1021-1922. 245 Hilger A. J. Michel C. Peters Cafetier Iralien Allemand
(Suile.)
246 Armourand Company Irocurafeur Frapcnia
247 A. Habler
Consiguataire Américains
248 R. Conetantin
Procurateur Suisso
No 201 A. Chalom fils
249 Salomon H. Comptablo
d
( 202 Audain freres
Consignataire Français
250 do Talamas Consiguataire
< 203 do
Prop. Voiture pabl.Anglais Pt-au Ppeo 251 C. A. Daccarett
do
Américains
204 do
Fab. de Kola
&
d,
Syrien
< 205 Thomas Tate
Ebéniste
253 M.Napoleont Maroel
Co. do
A
206 Matbieu
Cocher
854 Ciriaco Andain
do
Frarçais
A
207 Charles Gautier Piquant Forgeron
255 G. B. Petoia Russo
do
Itali.n
< 208 EL. Silvera
Consignataire Français
256 Lope
do
<
209 Gebara & Co. do
Italien
257 Henri Rivera Stark
do
Américain
€ 210 B. & N Sada
do
Syrien
( 258 do
do
* 211 Pierne Sada & & Co. Co. do
259 René
Ebéniste
K
212 Isaac Bigio
do
Haltiano-eyrien A
260 A. Carbonel
Commis
K
213 Moise Saleh
do
Français
261 Pierre Gardiner Anxila
do
Frat.cais Auginis
< 214 François Gambert
do
Syrien
262 Sarcus
do
Français a
< 215
Commis Français
263 J.
Syrien
( 258 do
do
* 211 Pierne Sada & & Co. Co. do
259 René
Ebéniste
K
212 Isaac Bigio
do
Haltiano-eyrien A
260 A. Carbonel
Commis
K
213 Moise Saleh
do
Français
261 Pierre Gardiner Anxila
do
Frat.cais Auginis
< 214 François Gambert
do
Syrien
262 Sarcus
do
Français a
< 215
Commis Français
263 J. A. Georges
do
Syrien
Hiragoine
A
216 Adolphe Elie Rezillio Siobud & fll6 Consignataire
264. Kolaud Bartoli Darsières Consiguntaire Fragais
< 217 Joh. Yff
do
a
265 do
Guildiviar
< 218 Th. L. Barer
Commis Hollandais
K 266 Simnnonds frères Commnaire. < 219 Pablo Torres"
do
A
Prop. frang. < 220 Antoine M.,
Coiffeur Américain
do
dolUsino O'Ronek
E 221 Joseph Lemoine Talamas Consignataire a
268 do
do
Patit- APlred-vem S
A 322 Lemoine & Co. do
Français àJ
269 Taboul Elias
Commnaire. Frarciis FdeNipp
< 228 Jean Mario
do
Franco haîtien Jnomel 270 Ah. fenaofla Con-iguataire Sy.i-u à lascra-Vean
<
224 B: Lamarque Maguet & C. Commis Français
271 :. V. Gilibert
Comatis De
Miagan y. a 225 Shemto &c Co. Cordonnier Haltianos anglais
272 André Steiamanu Caissier Commis Paugts
* 326 Abel Lacroix
Consignatairo Américains Gonalves 273 H. Brilault
PToctatenr Sni-so
327 La Société
Ag.franç.dels Panama Laine
274 Ioberte,Datton & Co. l'rop. de I 10 Fraryr,
oiale d'Harli Commer- Ag. hattien de
275 du
moquenr Anglais
la Clydo
276 do
Pit.do18 chal
Comptatrrancatsa Ag. franç. de
277 do
Coueignntairo
A 329 R: M. de Lain
la Cie Trane. la Ag. augl. de
Ag. anglais de
278 F. Calisti
Royul Mnil
< 280 Comptoir Frang, 8.A. la Royal Mail
fxanc. de
* 281 Roslyn Bteele
Français
279 Jabour Kouri
A Cie Traur. Fran.çais
€
Catuipmrene
282 Abel Lacroix
Chant.stente
aux GonaIves 280 Royal
Consignatairo Syrion A
4 233 R. M. de Lain
Consigaataire
Portan-Prioce 281 Juseph BaukOfCaunda Elins
Banquer Anglnis Miragulno
< 384 Aaguatin Acasoas
do
Anglale aux Gonatvos 282 Rlgard Canez Enbib Couimis Syrion
Saint- aux Cayes
K 235 do
Hotellee Français
488 Calixte Koari
du
Frnugais
Mare
4386 Panl
Cafetier
€
384 L.:
do
A 937 Laraay
Consignatairs
Preotsmaun Ag. # 238 Ant. Ianne Abrahan E. Mansonr fedres do
Byrlen € Port-an-Prinos 285 gerhoim Miot fils
Consignataire Danols
do
Fraagale
K
€ 986
do
Ag. do franç. de Français
la Cle Holland --- Page 7 ---
LE MONITEUR. 287 do
667,
288 do
la Ag. Cie' franç. Trans. de
297 Thomas Francisco
Ag. franç. de
( 298 La
do
a 289 A. Senise
ln Reyal Mail
Compag.atteene Propriét, de 5 Anglais
390 Aleran ire di Pnglia Consiguataire Italien
299 Ralph
aceons.
ataire Danols
do
Fraagale
K
€ 986
do
Ag. do franç. de Français
la Cle Holland --- Page 7 ---
LE MONITEUR. 287 do
667,
288 do
la Ag. Cie' franç. Trans. de
297 Thomas Francisco
Ag. franç. de
( 298 La
do
a 289 A. Senise
ln Reyal Mail
Compag.atteene Propriét, de 5 Anglais
390 Aleran ire di Pnglia Consiguataire Italien
299 Ralph
aceons. Américains
291 Francois
do,
300 Pritz G.Gonlding Méoanicien
<
(
292 Normiau Longo
do
Ecklin
Comptable Snisse
a 293 Leopold Farqabarson Commis Auglais
a 294 Carlos M'sick, Romoudt Charpeutior Danois Port-de-Paix
Port-au-Prince, le 31 Octobre 1921. 296 295 Victor Tortman Comnis do
Aaglais
L'employé chargé du Sereice,
Françuis B.e60
do
Danvis
Français
Ew/LOUIS. VILLE DE PORT-AU-PRINCE
(7e contimner.)
PAITIE HOT OFFICIELE
et lui confère le droit exelusif de
session et d'usage de la dite posARRETÉ
Ceux qui l'auront imitée, marque. CHAMBRE DE CO'ZMERCE DE ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et
PORT-AU-PRINCE
conformément 13 de la loi aux artieles 9, 11, punis 12 et
LE CONSEIL
sur les marques de
COMMENAL
que et de Commerce. fabriVu l'article 30 de la loi
A TCUs Leux QU'IL
En foi de quoi, le
-
seils
sur les ConAPPARTIENDRA est délivré à la
présent certificat
Vu Communaux l'arrêlé ;
de Il st certifé qu'en vue du bénéfce FRIEDR, BAYER & FARDENPADRIKEN VORM
bre 1921 communal du 28
aa loi du 9. Juin 1919
KOLN AM RHEIN Co., LEVERKUSEN BEE
;
Septem- Lection des marques de pour la pro- ce que de pour servir et valoir
Yu l'artiele 18, 2me alinéa
Commerce, la
fabrique et de
droit. Electorale du 4 Aout 1919 de la loi FRIEDR, BAYER PARBENFABRIKEN &
VORM, Fait à la Chambre de
ConsidéraÉt
:
KOLN AM RHEIN, Société Co., LEVERKUSEN BEI Port-an-Priace,le: 3 Novembre Commerce de
fier Jes dispositions qu'il ya lieu de modi- domiciliée en
commerciale,
1921. l'arrêté du 28 Septembre de l'article 2 de par Me. SEYMOUR Allemagne, PRADEL, représentée Le président de la Chambre de
au mode
1921, relatjf Droit, avocat du barreau Licencié en merce,
Comen. vue des. d'inseriptions élections des électeurs Prince. demeurant en cette de ville, Port auHenri BRISSON,
10 Janvier 1922 ; communales du mandataire dûment autorisé à cet son
au Cabinet de qui, No.415. Rue effet, AVIS
Arrête ce qui suit :
senté elle fait élection de domicile, Férou, a
ADMINISTRATIFS
en due forme une
prédu Artizle 28 1. - L'article 2 de T'Arrêté registrement de la marque: demande : d'en- tes L'Administration se fait
Générale des Possi nodifié Septembre : 4 Les sus-dit demeure ain- 64.
1922 ; communales du mandataire dûment autorisé à cet son
au Cabinet de qui, No.415. Rue effet, AVIS
Arrête ce qui suit :
senté elle fait élection de domicile, Férou, a
ADMINISTRATIFS
en due forme une
prédu Artizle 28 1. - L'article 2 de T'Arrêté registrement de la marque: demande : d'en- tes L'Administration se fait
Générale des Possi nodifié Septembre : 4 Les sus-dit demeure ain- 64. CROIX DI E B
et au le devoir d'anoncerau public
reçues tous les inscriptions seront
A Y SR > ge des commerce que le service d'échanmanches et les jours, excepté les Di- Cette
consiste
grammes colis-postaux vient
de 1 à 5 kiloheures du matin jours fériés, de 10 46 BA marque
dzas le mot 1'. d'être repris entre
midi. à 3heures de l'après s5 YER, éerit en croix tel qu'il des Administration. et
des Postes allemanet reptésenté elle
sur le fac-similé
l'office Haitien. Article 2.-: Le présent arrêté abro. eBRIKEN est employée parla FARBENFA- déposé: Une expédition a lieu toutes les trois
ge toutes dispositions
VORM, FRIEDR, BAYER &
semaines au moyen de la
sont contraires. Il sera,après d'arrêtés qui lui LEVERKUSEN BEI KOLN AM RHEIN dans Co., Nerwerlands West India Mail, ligne *Royal
tion du Secrétaire d'Etat approba- son commerce, aux
par les bureaux de
"formée
ment de "Intérieur, au Départe- hommes et animaux, médicaments pour deCap-fiatieneous ci Port-au-Prince étant
et
exécuté à la
publié, affiché et Produits de
désinfectants,- les seuls préparés à reeevoir également
Communal de cette diligence ville. du Magistrat préparations chimiques couservation, Teintures, directe les colis de
par voie
et la employées dans mande. provenance alleNovembre Fait à la Maison Communale, le 10 la.seinturerio A J'effet d'obtenir photographie.- le
Les taxes à
1921. giatrement, la
présent enre- de cette nature percevoir admis à pour les envois
RANBENPABRIKEN VORM, fixées comme
l'échange sont
Ie Magistrat Communal :
KOLN FRIEDR, BIYER & Co., LEVERKUSEN BEI coût de
suit, indépondammient du
AM RHEIN, sus-qualifiée;
Pour Pafrenchissement. (S): Dr. ANNOUALI
fac-simile son mandataire, déposé en double a, par le
les colis pesant jusqu'à 100 gr's
de la dite marque:
do
P P.52 cts. La3
do 5000 66
Conseillers :
CROIX UE BAYER
66 5 cts. (S):G. H Jacob, Ch. S. Après vérification
Port-au-Prince, le 1S Novembro 1921. Dominique, Eugène Dégand, Duplessy, examen du
de la demande et
C. Antoine, S. A. Soray, Dr, Ernest brique plus fac-simile, haut la marque de fa- Le
Paul, A, Innoncent, Horatius P. gistrée le3. Novedbre indiquée 1921, a au été No. enre- nances préposé de cette d'administration des fiventure,
L2- folio 279, sur le livre à ce
276, public qu'il a fait communo annonco au
et paraphé par le doyen du destiné,coté Armand Dacély choix de Monsieur
Vu et approuvé :
Première Instance de Tribunal de
Dalien, pour êtro son
Le présent
Port-au-Prince.
Innoncent, Horatius P. gistrée le3. Novedbre indiquée 1921, a au été No. enre- nances préposé de cette d'administration des fiventure,
L2- folio 279, sur le livre à ce
276, public qu'il a fait communo annonco au
et paraphé par le doyen du destiné,coté Armand Dacély choix de Monsieur
Vu et approuvé :
Première Instance de Tribunal de
Dalien, pour êtro son
Le présent
Port-au-Prince. mnieeignataire.en; Monsieur
romplncement de
Le Secritaire d' Elat
cordé 4 la enregistrement est ac-
:
de
Hdlicodoseph,
PIntérieur : FRIEDR, PABBENPABIKEN VORM, aux articles 80. 81 de lu conformémont loi
*
BAYKR & Co LEVERKUSEN gistrement. sur l'EnreB. DABTIGUENAVE,
KOLN AM RHEIN, l 868 successeurs BRI
ayants-cause, pour la durée de
ou - Dessalines, le 27 Octobre 1921,
vingt uns
Ju. Estt. VIEUX, --- Page 8 ---
LE M NITEUR. C
comme de la sienne propre,
AVIS DIVERS
CONTRE-AVIS DOMANIAL signature le 26 Septembre 1921. Mirebalais,
Monsieur HENRY E. ROBERTS a comLe Préposé. GENDARMERIE DHA TI. muniqué au. Départementdel MARIE GUEYDAN, l'Intérieur, son
MICHEL. BUREAU DES
au nom de Mme. celRENSKIGNENENTS. épouse, des pièces établissant terrain que dépenle 5 Novombre 1921. le-ci est propriétaire du
Port-au-Prince,
dant de l'ancienne ho' "hitation Desprez, Mr. Le
préposé d'AministraAVIS IMPORTANT,
qui fut dénoncé à la affermé atance à Sr. par JEAN tion des soussigné, Finances de cette localité, et
MAURICE FLORUS et
Receveur de T'enregistrement de cette Un dernier avis est donné à tous
ZÉPHIR. commune, annonce à TAdministration ceux qui ont une licence pour' port
En conséquence, le térrain dont supérieure en particulier choix et au de public Mr. d'armes,et qui ne l'ontpas renouvellée est
s'agit, est radié du Cadastre. en général quil a fait
être son pour l'exercice 1921-1922. Il leur 1921
Octobre 1921. DIEDORE NORD ISAAC pour
des accordé jusqu'au 30 Novembre
Port-su-Prince, le 6
commnis-signatatre, et ce, en vertu pour se conformer à cette preseription. d'administra- articles 80 els de la loi sur l'enregis- Passé ce délai la licence sera annuLe soussigné prépcsé de la Commune de trement. de sa si- lée et l'arme confisquéc. Il est rappetion' des finances
du service de Par conséquent, il répond
lé que la license est renouvellée graTerrier-Rouge, chargé
comme de la s.anne propre. tuitement. l'enregistrement, annonce Hortensius au public gnature Fait au bureau de PAcministration 15
A.A. VANDEGRIFT. qu'il a fait choix_du citoyen
des Finances de Port Mars de t, "Indé- ce
Major G.
sa si- lée et l'arme confisquéc. Il est rappetion' des finances
du service de Par conséquent, il répond
lé que la license est renouvellée graTerrier-Rouge, chargé
comme de la s.anne propre. tuitement. l'enregistrement, annonce Hortensius au public gnature Fait au bureau de PAcministration 15
A.A. VANDEGRIFT. qu'il a fait choix_du citoyen
des Finances de Port Mars de t, "Indé- ce
Major G. d'n. Raphaël, pour être son commis-signa- 80 et 81 Septembre 1921, an 118ème
taire, ce, au terme de l'art. Vu et approuvé:
En con- pendânce. de la loi sur Tenregistrement. B. H. CHARLES. séquence, il répond de sa siguature
D. C. McDOUGAL. comme de la sienne propre. des fi- Ch.fde la Gendarmerie a'Haiti. le ler Octobre 1921. Le préposé Lascahobas, d'administration annonce au puTerrier-Rouge,
nancesde blie qu'il a fait choix du citoyen Justin siVENDRE
MUSSET Jn-BAPTISTE. Tertulien pour être scn commis
A
remplacant Monsieur Joseph
ghataire, ce, en conforiité des articles Loi modificative du Code de Pronédure civile
CONTRE-AVIS DOMANIAL Clesca, et 81 de la loi sur TEnregistremens. 80, Par conséquent, il est responsable sienne
PRix : G. 1.00
Il1 régulte des pièces produites par de sal signature comme de la
SAVAIN,. Me. J.B: Arthur au nom de Monsieur propr
Chez Monsieur WILLIAM )
Moise Syllien, et d'un rapport du préS
1921. Directeur du ( MONITEUR
d'administration des finances de Lascal Vobas, le 10 Octobre
posé la Croiz-des-Bouguets, tranmis au DéJ. A. POLLAS. No. 1608, Rue Geffrard. 1608
partement de l'Intérieur par T'Administrateur Principal'des înances dè Portau-Prince, que Mr. M. Syllien' sis à est la
PEUPLE D'HAITI
BULLETIN DE LA STATIOR NÉTÉOROLOGIQUE
propriétaire de T'emplacement
DE
Crolz.des-Bouquete, rue Jn-Jacques
prochain marquera
PORT-AU-PRINCK. Dessalmes, soumissionné à ferme par Le 11 Novembre du 5ème. appel de
Mr. Cyrus Benjamin demande Noël. de ferme le commencement Société de Bienfaisance
DU 25 AU 31 OCTOBRE 1921. Enconaiquence la
le bien la plus monde, grande la GROIX ROUGE, dont nous
produite par Mr. Noël touchant
du
ayant un Chapitre Haidont il s'agit,est et demeure rapportée. faisons d'une parlie, activité
bien
a
1921. tien
remarquable,
ETAT DU CIEL
Port au:Prince, le 3 Novembre
qu'il ne soit que d'hier. dernier, nous DATES
Au cours du mois
de
des fi- avons" 'soigné, à Port-au-Princcplus,
Le préposé de cette d'Administration Commune, annonce au quarante cas par jour mais de il différentes nous faut 2a Oect. :6G0.. :7.0 20,3 h7 0 Clair re sqlle clair
nances public qu'il a'fait choix de Mr.
quable,
ETAT DU CIEL
Port au:Prince, le 3 Novembre
qu'il ne soit que d'hier. dernier, nous DATES
Au cours du mois
de
des fi- avons" 'soigné, à Port-au-Princcplus,
Le préposé de cette d'Administration Commune, annonce au quarante cas par jour mais de il différentes nous faut 2a Oect. :6G0.. :7.0 20,3 h7 0 Clair re sqlle clair
nances public qu'il a'fait choix de Mr. René sortes" de maladies el ce, dimne façon urgenle, 2 161,5 251.1 27.1 liti 71 Clair Ciair
:0. Jean Pierre pour être sori commis- Mr. de l'argent, un
Gratuit a
761 6.. 1 26.5 27,0 75 Nnageux
mapp
signataire ; en remplacement de
pour ouvrir villes Lispensaire de celle Ile que 31
:n1. .D :. 26,0 ,6 tis 60 Clair Presque et nuageust; roarert! Solon Nicolas; art. 80. 81 de la loi sur dans d'autres
S1
742,1
Euregistrement. 1921. nous Nous habitons. savons qu'aur époques de Volcurs : 780.7
73 Nupwis 179,
Crois-de-Bouquela,e 8 Juillet
délresse ou d'épidémic, d'inondation compler normalcs 20,1
:
AGINOR ALEXIS. ou d'incendie, nous CHARITE Lhuvons pour nous
SÉNINAINE COLLECK S*-MANTIAL
sur la MEBE DE TOUTE n'oublies pas. quand le PETT
deroLareuteirs
d'Administration des fi- aider, ct donc, BONNEn,el de donner
Iie Directeur
R
Le Prépos6
jour sera venu,de
disposer. a.SCEPRE
nances de la Commune de Mircbalais tout ce dont vous pourrez
Naticual
annonce: au public qu il a fait choix de CONTINUEZ LE BON TRAYMI. rort-an-Princo. - Iinprimerie
Monsieur Robespierre Dubuisson pour:
330, Rue Féron, 330;
être son commis siguataire ce, en con- Senez la nou clle en tous lieux, ct
CHENET
formité des articles 80 et 81 de la loj
Direteur,EuGavo
Il répond dc Su nc DORMEZ pas. sur IEprogistroment.