--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 19 Novembre 1921 NUMERO 87 P - BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, luc Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue da an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard) mois, P.8. Le No 15 centimes, Pa les Déparienents Los manuscrits non eilEtranger, les frais Samedi, 19 et insérés ne seront pas rendus de poste en aus, etc. 4 Novembre 1921. Les seront détruits. AFFRANCHIR mois Abonnements et sont comme partent des 1or et 15 de chaque les insertions payés : AFFRANCHIR d'avanes BOMMAIRE Prince,le de 17 Novémbre 1921, an 118e. rIndépendance. tuelle(BANQUET DEL'UNION DARTIGUENAVE. ILHENNY, SOCIÉTÉ ANONYNE) d'ordre PARISIENNE, de M. Mc. PARTIE OFFICIELLE Par le Président. sant pour Conseiller Finaneier, agisApretés nommant des commissions Le Secrétaire d' Etat de d'Haiti. compte de la pour République qu'aux prochaines élections, les' intérêts gérer, des com- jus-' B. PIntérieur, Les muines de Cavalllon et d'Aquin, DARTIGUENAVE ( numéros en seront Avis ministéril." MONITEUR D publiés au : l er BEIL D'ETAT Séance 4 Liste des contribuables du 22. Juillet,1921, RÉCAPITULATION DES Son Excollènce le. Présidént 6brangers qui ont reçu do ARRETE DORDEREAUNDACIATS pour l'Exercice 1921-1023 : d'Harf t leurs - licences Conrs de Bourse a la date du: 38 Nevembro 1921. Nos. NOMBRE Nos. NOMBRE DARTIGUENAVE PARTIE NON OFFICIELLE PRESIDENT DE LA Report. REPOBLIQUE E1 Bordereau 2.662 Cartifcat de dépot de marque de. de Vu la 2 do 240 18 Bordr. 123 oommerce. fabrigue-et démission de essieurs 197 19 do Avis admintetratits. Avis divers: cinthe Léon et Luc Hyado 72 20 do 244 Bulletin des observations de la Commission Neptune membres 4 do NOMBRE DARTIGUENAVE PARTIE NON OFFICIELLE PRESIDENT DE LA Report. REPOBLIQUE E1 Bordereau 2.662 Cartifcat de dépot de marque de. de Vu la 2 do 240 18 Bordr. 123 oommerce. fabrigue-et démission de essieurs 197 19 do Avis admintetratits. Avis divers: cinthe Léon et Luc Hyado 72 20 do 244 Bulletin des observations de la Commission Neptune membres 4 do 23 Octobre 1921, inétéorologiques du 10 at Sur le Communale d'Aquin, 5 do 21 do 108 i : -f de rapport du Secrétaire d'État 6 do 247 160 22 do 153 lIntérieur; 7 do 23 do 163 PARTIE ARRÉTE: 8 do 154 12 24 do 136 OTTICIELLE Art.ler.- Messieurs 9. do 130 26 25 do do 129 et Préval Daniel sont Henri Gourdet 10 do 220 27 do 106 bres de la nommés mem. li do 135 28 do 290 ARRÉTÉ quin, en remplacementde: Cossaiamoncommum.er d'A- 12 do 116 29 do et L. Neptune. Mrs. H.Léon 13 do 194 30 do 177 Art. 2. - Le présent Arrété 14 do 124 31 do 73 DARTIGUENAVE blié et exécuté à la sera pu- 15 do 45 32 do 123 taire d'Etatde diligence du Secré- 16 do 183 33 Président de la République l'Intérieur. 17 do do Prince Donné aul alais National, à Port-au- A Considérant que le Conseil le 16 Novembre reporeer 2. 662 TOTAL 4. nal de Cavaillon est Commu1921,an 118 de SS9 infrmé; TIndépendarpe. de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DARTIGUENA VE PItérieur, Par le Président. . SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA ARRETE: Le Seordlaire d'Elat de rIntériaur. JUSTICE. Art. ler.- Une Commission B. de Messieurs Camille cgmposée DARTIGUENAVE. dent, Myrtil Mercier et Lamarié, présiCHANGEMENT DE NATIONALITÉ, membres, est nommée Duprate David, qu'aux prochaines pour gérer, jus- DEPARTEMENT DES Selon le vocu exprimé par l'article 22 rêts de la élections, les intéPINANCES. de la loi du 22 Août 1907 Commune de Cavaillon. nalité, la Sccrétairerie sur la natioArt. 2. -Le présent -Arrêté sera Obligations Hlatli Justies avise d'Etat de la blié et exécuté à la pu6". 1910: rachetées que la dame Vve aire d' Etat de diligence du Secré. Elias Ifabid, née Anma Philippe IIntérieur. résidant à Port au-Prince, Kouri.syriene, en vue Donné au Palais National,a Port 4889 titres de cet guérir la d'acau- été rachetés par la Banque Emprunt ont ment à l'art qalitéd'initienne, 8 doja dite loi, conformé- a satisfait contrac. aux premières formalités exigées en la d' Etat de diligence du Secré. Elias Ifabid, née Anma Philippe IIntérieur. résidant à Port au-Prince, Kouri.syriene, en vue Donné au Palais National,a Port 4889 titres de cet guérir la d'acau- été rachetés par la Banque Emprunt ont ment à l'art qalitéd'initienne, 8 doja dite loi, conformé- a satisfait contrac. aux premières formalités exigées en la --- Page 2 --- LE MONITEUR: honlever-6 le Mon 1r. Ily a lies lo song peiue de ment lintérêt qui ont inême des parties de prévoir de toate [sonne intéreesbe, saus ou retard, de deatitntion, s'il y dans d6lai ds distanco à obiorver à légard étranger oû devant l'autorité seront prononcbes dequi labitorait un Pays propose, d'aen déclarant à sa natio- Eeaeageeuate échet. Les lngedamnations Instance sar la peraonno par la Gnetro.Jo 46 En matière, qu'elle renonce par le Tribanal de lère. du Ministère Pablic. > qul seraitsurpris à Tarticlo 83 la phease suivante. * compétente étrangère. mande de la partio on mise en discussion, puis jouter cas de guerre le délui Srrit donble. discnssion. nalité 1921. Cette moltacation Cutte proposition est mise en contre la le 8 Novembre aux est est adoptée. en diseussion. nt Mr. Léo Alexis : Je me prononce non pas Portan-Prince, L'art. As premier est rogalièreans proposisiow du Collègno Ghillanto, pas Gire a JuLe paragrapho de dire: qu'eu principe le dalai09 pit darriver a fixor uu voté. 2, la Section propose ou an b1é : inais Ti.mpostibilits cette propadision. Au paragraphe lieux en la porsouno me porte à combattre pour 1, Dans les autres etc. aux :élui que le d3lai soit sufisaat soit D'ÉTAT C CONSEIL bureau de leurs préposés mis en discussion, pois Il est néo-ssnire personne ahsento da Paye ne Ce qu'uno fortnites. ME voix, chatpement est adopté. du texte da projet de victima de que circonstancas tello qu'ello est formulée, dunne la pro- pas SESSION ORCINAIRE Les 86 ot4o votés aragtsphes dans les formes lenenone de dire: je position crains du Collègue Guillaume on attend.Elle ne pout Juillet loi sont la Section propose sera atfiles résulfats qu'on a pour but da Au 50 paragrapha connu, Texploit soujoura de turt à ceux qu'ello Séancé du vendredi, 4 Si le lien n' 'cst pas du Tribunal du comp6- Tri- faire protéger. plus Il est évidemunont juste qne dansl'6- comme 1921. ché à la principale a Au lieu de : tat de gaorre,lo délaisoit prolonga.nais à Iagaella la tent en connatira. est porté. pas prévoir Tépoquo en Gora haConseiller bunal F la demande mise en discussion puis ou Paix ne peut une limitation l'état de guorre, de présidence Honsiesirle Cetto moaineation, la Section interviendra, Je suis d'avis que,de laisse au TriS. juste qne dansl'6- comme 1921. ché à la principale a Au lieu de : tat de gaorre,lo délaisoit prolonga.nais à Iagaella la tent en connatira. est porté. pas prévoir Tépoquo en Gora haConseiller bunal F la demande mise en discussion puis ou Paix ne peut une limitation l'état de guorre, de présidence Honsiesirle Cetto moaineation, la Section interviendra, Je suis d'avis que,de laisse au TriS. AROHER. aux voix, remplacer eét adoptée. le 6e. paragraphe, suivant : 4 Ceox sardeuse on ue fasse pas mention et lea qu'on Tetecunstaacen pouPour Justice propase le texte an Far- banal le soin d'apprécier de délai de La séanoe est ouverte. de Tordre dv jour étant de qui habitent hots du territoire ressort haitien, du' Tribunai Jant nécesiter etd'en une fixer noguentation la limite. pas T'oLe promnier pcint on ém aborde le 2àme: en exéou. des quet du Ministère pobliedu conuattre, leque! visera Tstanco Bouchereau Je ne partaga 8ans matiàre, fait lecture A PAssomblée ur en enverra la copie Mr. Chs., C Alexis de ne pas mentisuner il esti Comnpôtent, public du illègua an fait normal tion duqael swivantes : au Torigiual. 2 Ministère de la Jastica qui la transmet: Cului-ci piniou de guerre. La guerre à est Il faut deux Message dépéches en date du izumlatconrant P,6sideut de la au Departemnens des Relati ns Estérienres T'état qui n'est pas aatailnbie un sccident. elle paut 10. iequel Monsieur 1 Conseil d'Etat tra 1 calui aux de la Répubiqns out à donc la préveir dr à toat mounent Alexis n'est pas No. 7 par aoouse réception au Texpbdiera lieu de Représentants la résidenco de la partio ConvenPaisque le Collègué du délai qu'il a votées, l'une. augmentant cousulaires, dans le Antorité désign6o les fere parve- suivenir. le principe de Tangmentatist et qu'il voudrait de deux des Factures tout antre contre de Elp d'un dollar Yoriginal la vaccination etla tion Diplomatiases L'an nssiga6e, ou Etitre dans le plas de distanca Tribunal en cas le Ste suia en fixor la dans limite. la .Tantro rondant oblipgatanse nir la copie à la partio laisser au cette précision proantivantoliques le Secrétaire a'E- bref délai. s' pais aux voix, est il 3, a lieu d'apporter à dJ'alopter la n2 kovacdination 20. Dépêche de Monsieur date du 21Juillet, an No. Ce. texto mis en discussion, loi.Ie deunande assetabiso Gaillanune avec l'aautat de TIntérieur en d'Etat avoir transpar mAsembise, vots. position du : Collègue ce cas,il y a Tapasuibibite d'ob-. intormant le Conseil Natiouale la adopté. ainsi modif6 est de rédiger suivanto Si dans le Tribunal apprécisra. 901, an Directeur de Tiapeitmetio apéciale L'article Section de Justice propaee, Kerner ou dslai, mnis de la Comunission insti- La Particle 80 da "rojet darerecanit des Cette Broposition est' en discussion. la procople du Rapport snr la Convention commé suit de acienusenaet MM,. ob-. intormant le Conseil Natiouale la adopté. ainsi modif6 est de rédiger suivanto Si dans le Tribunal apprécisra. 901, an Directeur de Tiapeitmetio apéciale L'article Section de Justice propaee, Kerner ou dslai, mnis de la Comunission insti- La Particle 80 da "rojet darerecanit des Cette Broposition est' en discussion. la procople du Rapport snr la Convention commé suit de acienusenaet MM,. j'ai combattu chargée de rapporter. de Jostice Permanente Inter- €6 Art.80. .-La preave deux arti icles pré- quo Mr. Léo Alexis: Guillaume parce qa'eilo tuant ane Cour luia été domand6é. formalités par le: lusimimal dui Collègne A le délai Mainto1. Nnanpesion aux archives prescnaitea la faute de da partie requé- position tendait stayleueut doubler da Boucheationie/dont deux piàces sont envoyées nbann sur la copic. er Ne Antorito- chargées nant que Wamenilemneut Collbgns jo suis oua de T'ordré dd jour, Mr. rante.soit de que: Punedes une partie assignée, la rend conforu.e à moa opinioa, on ne peur an ATappel dn 30 dépose point sur le bureau de T'A6- de recevoir la copic étainfaite poar de manière qu'elle reau à Tadunettre, car, le délai répâte, saus riaquer de Alezandre Moise dola Commission des Comp- la. remise lui en déchéance en forelusion, devra le prèt d'emblée doubler : veut protésemblée le rapport encournt quelque aux circonstances, Das nuire aux intérêts lien de et ceux placu qu'on de la proposition tes Généraux. est envoyé à Timpreesion. la Tribunal, eu égard aux ger. Tontefois,en dé colle du Colle- iou Ce rapport de l'ordre du jour appelle de la Fen relever. mise en discnssion, pais Guillaume, et tonant compte la ré1 lact Le 4e. point du Rapport Cette rédaction Boucherean, je propesetate deux : Eu cas discussion Jnstice des conclusions relatif aux modif Lations ap- voix, est adoptée. est en discnssion. snivanto gue qui les résuwe toutes être maguuenter Section de civile. 83 du projet le texte ces délais peuveut aux au Code de Procédure mises on dis- L'article de Justico reonmumatda de loi : de guorre mise en atensod,pnts port6os du dit rapport, La Section celui dn projet Cette propostion Les conclusions sont adoptées. pour remplacer pour par Maeserublee, aiusi modifis, cosaton, pais aux voix, de loi est implicite- suivant Art. 83.- Le d6lai des ajourmetents, sern de 90 voix,eet L'articlo agrééel 83 du projet du loi : L9 principo da Projet considerant mis en dis- cenx qui demneurent à TEtranger ne sora que de GO voix, est adlopte. diseussion. ment admis ;1 T'unique est voté. francs, cependant il les Etats- misaux L'articlo 87 est mis en d: molifier cussion, puis aux voix, devant contenir la no- jours franus pour cens du qui habitent le Canaila, Cabs, La Section de Jastico propuse la dernière parL'art. ler. daprojet articles modifiés est reserv6. jours Unis doTamnotique Norl, Dominiil ust ci dustots indrque mouclatore des la Section do Justico la Curaçao, In Répnblinque des E. Etats- misaux L'articlo 87 est mis en d: molifier cussion, puis aux voix, devant contenir la no- jours franus pour cens du qui habitent le Canaila, Cabs, La Section de Jastico propuse la dernière parL'art. ler. daprojet articles modifiés est reserv6. jours Unis doTamnotique Norl, Dominiil ust ci dustots indrque mouclatore des la Section do Justico la Curaçao, In Répnblinque des E. U., la couime dn ler alinéa de cut articto: lu OTre de eommnni L'art. Go-introvluit par par lo Gou- Jamatque, Rico, les Iles Vierges TAngle- tio : er surr- . dans le cdre des aticles dénoncès snit : cuine, Porto- la Martinique, la Frauco, Belgique, Eiles coutientront a Pappai i Vaniahin do Elvetion vernement est rédigé cumme ou mo- Guadelompes TAllemagno, In Hollaude, la quer les ou pidves par la voiu du (ireile: lu Tribuurl si lu . Art. 67. En inntière perwnoelle devant le terro, PItalie, la Suisee. oépissé au lieu ol siègo eas contraire, bilière, le défendeur sera ass'gn6 s'il n'a pas IRapague, rodaction est en discussich. de domicile demeure Dis ou droit au Tribunal de BOD domicile en llaiti de sa Cette Boucheresn : MM., proposition d6tensour n'y domicile a lieu de plein à défaut de domicile connu, devant le Tribonal conhue, Mr. Chs. de Justice comportel uns restric dont Télection de Pavocat ronstitno et, de résidenco n'est de la Soction les Paya Cabinet du Grolo du Tribupal résidence Tribuzal : si la du domnicileda ECTEIR aux tion du délni de distanco J quil vaut d'avocat, au le' sotipir copatitation devant rédnetion m'se en discnssion, puis ello donne Ténumoration. 83 so1l caraetèro gon6- saisi du la dumande- miso on discussion, puis. Cette par I'AESC mbléo. mieux cous:rver Al'art. libeller les paye avec Çotto molification alivoix, est adopt(o da est en discousion, ral parco eil fant la listp on sornit: des nux voix, ost ndoptéo. le coumeneor lo 20 L'art. 70 prvjet propose la rédaction Rama a dos. rolations, de cor Anottro Section proposo d constitus A cet article la Section furmées pour frais leaquole longae, et on risquorat tout simple- La par cos yuts : Si scs le defondeargnid suivante : Les mniusetériels demandes serout portées de- tropl proposo. do maintenir Loi. dwucat non ne sighifie pas en dofionareyste.. discussion, pnis anx par lee officiers danu la Juridiction duquel les osiastonn.Je ment le texte dnPiojet de Douchorenu mi- Co echangenent mis sans vant le Trihonal faitr, loquel statuera sans romise La proposition du Consoiller voix, est adoptéo par voix, eut ndopt6. sont votés frais ont de 6t6 rôle. 3 aux Be en disoussion,puis aux d'ane Les se, 40 ot 50 paragraplios de dini tour réduction mise en discussion,' puis TAssomlice, : C'est ici la placo maiication la Section propose être Cette . mi- Co echangenent mis sans vant le Trihonal faitr, loquel statuera sans romise La proposition du Consoiller voix, est adoptéo par voix, eut ndopt6. sont votés frais ont de 6t6 rôle. 3 aux Be en disoussion,puis aux d'ane Les se, 40 ot 50 paragraplios de dini tour réduction mise en discussion,' puis TAssomlice, : C'est ici la placo maiication la Section propose être Cette . Mt. L A. Guillaumo dans le Cude de Proc6 An 6o parngrapho, conelusions pourront voix, est adoptGe. du projet est en discosaion. de disposition à introdairo lotat de Guorre. Nons ro : "Nonamoins des L'art. article 78 la isection propose remplacor unt. dure civile, coucorunnt des contracioton que peut signitioos, eto.. A oet et 3e. alinéas le Pparageapheu de T'autorité avonw Texpôrienco par les dorniors évôneles vant: 2e. 4 Le Joge de etlagent la copie à la per. occasionner ln Guerro, seront tenus de faire parvenir --- Page 3 --- 633 ) LE MONITEUR. de TITRE XIV. pais poissoinduire sequiescemient au jrgement demande.' 3 SURTARSETARDCIS Cette madification mise en discnssion, détaut ou renonciation defnitivoAla voix, catte ré- DE L'INTERROGATOIE sCX voIx, eet adoptée. larticle 87, mis aux voix, têt Mise en discussion, puis aux L'art. 328 du projet est voté sans modifeation. L'ensemmble de daction est adoptée. mis aux voix est voté. sot6. L'art. ainsi niodifé, mis en discussion, puis XV. L'articlo -88 est en discussion. de dire : 4 Ls défendeur L'art. 168 du voté. projet r TITRE La Sectiou propose ci-dessus tous ses aux voix, est de donner à l'art. 163 le DES JANDES INCIDENTES. fera signifier dans les délais La Section propose de défenso". au lien de : 6 le défendeur * eto. libellé snivant : L'opposition sera conten valable- ant 387 du projet de loi est voté. moyens fera signifier pâr un seul et mêmo acte. aux ment formée par requéte ou expluit soit L'art. L'art. 310 du Code est supprimé. Co changenient mis en discussion, puis moyen. Klle pourra Têtre égaletsant déelaration sur R vuix, est' adopté. mis aux voix, est acte estrajuticiaire.ont) par ou tous actes tenTITRE XVI L'article 88 ainsi modifis procds-verbanx d'exécution, l'opposant de ET CONSTITUTIO I voté. 97 du projet dant à. exécution à charge par ou DES REPRISES D'INSTANCE Les articles 89, 90, 93, 94, 9E, présenter ses moyens par franche, requête outre exploit les déDE NOUVEAUX DÉFENSEURS. wont votée sans modification. du Titre V demandée par le sigoifis lais de distance,à dane la huitaine peine de déchéanca. Les signide loi est adopté. La suppression Erécatif est adoptée par l'Assemblée. dant à. exécution à charge par ou DES REPRISES D'INSTANCE Les articles 89, 90, 93, 94, 9E, présenter ses moyens par franche, requête outre exploit les déDE NOUVEAUX DÉFENSEURS. wont votée sans modification. du Titre V demandée par le sigoifis lais de distance,à dane la huitaine peine de déchéanca. Les signide loi est adopté. La suppression Erécatif est adoptée par l'Assemblée. fications seront valableme" x faites tant avocat. a la L'art. 342 344 da projet la section propose de remplapouvoir partie à domicile récl ou elu qu'à son ATarticle cAvocats. .Ce ohauTITRE VI L'exécution du jagement de dsf.ut sera ordonner conti- oer le mot D défenseur sur tone par les articles od le mot nué san8 qu'il soit besoin de la faire défenseur gement qui 60 porte rencontrera mis en discnesion,pwis lore du jugement qni aura rej-ts Topposition. DES JUGENENTS Dans aucun Cas les mnyenadreppaaition, fournis aux voix, est ainsi adopté. modifié mis en discurnion,pais à ln requête. ou à T'exploit L'article L'article 122 du projet mis en discussion,puis cn'entreronten postérienrement taxe. ." voix aux voix,est voté. 345, 347,319,350 snocessivement aax? voix, est voté. le Puavoir Ex6- pe texte mis en discassion, puis aux Les articles pais aux voix, sont votés. La suppreacion demand6e est par admise par l'As- ost voté. mis en discusssion, cutif des arts. 128 et 124 TITRE VIII. TITRE XVII. semblée. et 141 succeDES EXCEPTIONS. DU DÉSAVEU. Les articles 15.136.158.134185 disoussion, pois aux voix, sont sivement mis 1. De la caution à fournir par lee étrangers. 353 et 354 du projet sont adoptés. L'article 143 est en disenssion. L'art.167 du projet est voté Bans modification. Les articles 351, propose de commal.der cet article 2. Des renvois votés sans modification. La Bection le Tribunal a omis de promoneer soit voté sans modificationainsi : "Si Boit les dépens, il pour- Lait.169 est également TITRE XVIII. l'exécation provisoire, IV Des exoeptions dilatoires DE JUGES. ra, etc.. mise on discpssion, pais Les artioles 175 et 181 du projet successive" DES RÈGLENENTS Cette modification est adoptée. ment mis en disousaion,putsabz voix,sont votés 362 est mis en discussion. anx Liart. voix, aiusi modifi6 est voté. votés V. De la commanitation des piècas L'artiole d'an changer la dernière ucles 148 144 et 145 du projet sont 189, 192 et 193 da projet de loi La Section propose : On si le conflit existe entre Le: Les articles modification. partie en ceci d'Appel., astsAnotiltication sont votés sans deux ou plusieurs Tribananx on dieemsoion, pals L'art. discussion. anx Liart. voix, aiusi modifi6 est voté. votés V. De la commanitation des piècas L'artiole d'an changer la dernière ucles 148 144 et 145 du projet sont 189, 192 et 193 da projet de loi La Section propose : On si le conflit existe entre Le: Les articles modification. partie en ceci d'Appel., astsAnotiltication sont votés sans deux ou plusieurs Tribananx on dieemsoion, pals L'art. 148 est en discussion. IX. Cetta modification misa La Seution demande la aaprendion,deedens TITRE roix, est adoptée. voté. alinéas dew mots : Ezpesition sommai- la r6- DE LA VÉRIFICATION DES ÉCITURES. aux L'artiole ainsi modifi6 mis au voix, est premiers ve des points de. fait et dernier de droit,et alinéa présente 4 la partio 194, L'article 363 est en discnssion. de cet artiele daction snivante àu le déclarera L'Assemblée statuant sur "be articles 208, La Section propose vu des rédiger demandes formées qui vondra s'opposer aux qualités Les 197, 198, 200, 202, 203, 204, 205; 206, 207, mo- comme snit:e Sur le il sera, le par un simple acte à son cette adversaire. opposition, par E 210 et 214 da projet de loi les adopto sans dans ces différents Tribunaux, sur requête et par comties seront réglées sur cas d'empéchement difieation. Tribanal Supérieur, rendu ou arrêt portant Joge qni aura présidé, en dans l'ordre du TITRÉ X. me affaire urgente, jogemont Cette d6par lo ou an autre juge INCIDENT GIVIL. d' assigner er réglement. sursis à toute dogea DU FAUX permission de: plein droit, Tableau. mises ancenssivemont en cision comporte dans les dits Tribunanx.p Ces modifications aux voix, sont adoptées. 216, 217, 219, 220 222, 223,224, procédure rédaotion, mise en discussion, diseussion, L'article a ainsi modifé, mis aux voix, est Les artioles 233, 234, 236, 236, 237, 238,240), Cete nouvelle voix, est adoptée. 226, 227, 228, 247 et251 du projet sout succes- puis aux est en discuseion. voté. du de loi est voté sans 242, 245, 249, L'articls 364 de dire au 2e alinéa : Liart. 149 projet sivement votés parAssemblée. La Section propose francs au lieu de quinse jours modification. cTreute juurs Lart. 151 est Justice en discussion. de le rédiger TITRE X1. francs. D en discussion, puie aux La Section d, propose DES ENQUETES. Ce changement mis comme sait : après le rejet ou l'admission voix.est ndopt6. aux voix,est voté, * Ceperdant, laffaire conservera gon. tour Larticlo 256 dn projet de loi est voto. la loi L'article 364 aiusi modifié,mis d'ane exception, coutinnbe sur simple sommaprojose d'introduire duus XIX de rôle ; elle sera préalable de La Bection nodifiant comme suis sOL derTITRE ot6 tiou audiepee, sans siguificatiou l'article 258 en ebt autre Tribmnal pour parenté : ile jugemout rasceptiblo Du renvoi à un ment. Larticlo 256 dn projet de loi est voto. la loi L'article 364 aiusi modifié,mis d'ane exception, coutinnbe sur simple sommaprojose d'introduire duus XIX de rôle ; elle sera préalable de La Bection nodifiant comme suis sOL derTITRE ot6 tiou audiepee, sans siguificatiou l'article 258 en ebt autre Tribmnal pour parenté : ile jugemout rasceptiblo Du renvoi à un ment. dincussion, pnis aux voix, celte r6- niorparagraphe: le dé i CUrTR du jour del'espira- alliance. *; se eu TAsserublée. d'oppoeition la snsponsive du l'exéantion dection est adoptée par de modifier ainei l'article tion de huitainp pat défan*. 968, 372, 373,371, sont successiLa Kection donnant 14 rédaction sui- des Cette jogements misu en discussion, puis Les artiélos 8aus mliisation. 152 du Cude. ETETAS en à l'exmoditication vement votés vaute : .6 Si lo défendenr ne comparait à aux voix, est aduptés. 261, 202, 263, 261, 265, 266, XX piration des délaie; le demandour défaut. puorra, Les articles 260, 276, 277, 278, 280, 281, 293 du TITRE Tuppel de la cause, requérir 267, 268, 274, Co nouveaa texte, 1nis en discassion, puis prujet Bout vorge BHLS mnodificatiun. du projet est vot6 pur T'Assomble. ADX voix est voté. TITRE XII Liartialed79 L'article 380 est on diseuseion les modifiSUR LES LIEUX La Section propose à cot article TITRE VII ) DES DESCENTES oations suivantes : a Dire au 1er. courrunt paragrapho, ot au 296, 297, et 298 du projet sont in fine : Dane treis jours de qai de la Liart. 153 du projet de loi est voté. Les articles dire : Du jour Texpiration des jnge157 est en discussi J. aduptés par l' "Assembiée. seonado supeneivo de Texécution Last. d'en remplaeer le derhuitaine v. mises La guction propose tar la rédaction snivante : 4. I TITREXII ments Cea deux par défaut modificatious succensivomneut ndoptées. nier paragraphe peut, soit renuuveler la demnanDES RAPPONTS D' 'EXPERTS. puis aux voix, sont D mis aux vuix > Lo emandeur d'muoune déchéauce on furen discussion, 380 ainsi mul.fié de, e'il u'est fraypé oppositiou. Cepeudant sun 303, 311, 319, 321, 822 du projet Larticle elasion, soit déclarée formor irreoovable,ail no s'est pas Los votés artioles sans modineation. Bt vot6. action sers frais et dépens da détaut sans qa'on sont Aberé dos --- Page 4 --- LE MONITEUR il n'existe ni opposition ni 446 du Code, T'Assemblée a ajouté du le Jugemont, contre le dit jngement. D est voté sans mo- A Tart. sun 303, 311, 319, 321, 822 du projet Larticle elasion, soit déclarée formor irreoovable,ail no s'est pas Los votés artioles sans modineation. Bt vot6. action sers frais et dépens da détaut sans qa'on sont Aberé dos --- Page 4 --- LE MONITEUR il n'existe ni opposition ni 446 du Code, T'Assemblée a ajouté du le Jugemont, contre le dit jngement. D est voté sans mo- A Tart. par Mr. le Conseiler appel Mis en discuwsion,punw anx voix, cotte rédacL'article 382 ju projet l'alinéa suivant proposs : est par T"Assounbl6o. ditieation e Arthur Rameau exécutée de plein droit tion adoptée L'artiole 387 est mis en discussion. auivant pour La décision sera appel on Cassation. TITRE VII. La Section présente le texte Celui dont nonobstant opposition, SAISIES, ARHÈTS OU OPPOSITIONS remplacbr celni du projet de loi : admissible II DÈs ' ce Titre la récusation aura 6té déclarée non amende TITRE Les mots : e ou opposition do oa non recevable moindre sera condamné de 25 à Gourdes une: sans du projet. est également voté. sont supprimés. 478 du Projet est adopt6 avec la qui ne sera pas 1 pourre de plus être ac- L'article 448 L'article des inots : : ou? s'opposer à leur excéder 100 Gourdes. intérêts par 1 Magistrat IV suppression ) tionné en dommages Aponrer juTITRE remise. 479dn mot : "oprécasé qui, -dans co cas,ne potirra: DE COMPTES, La suppression de l'article la Section, misé en des aftaires de cette purto.s DES REDDITIONS demandée par ge Mise en disonasion.puis aux voiz,cotteredsc et 456 du projet sont position discussion pnis aux voix est alloptéo. voté l'É Assemtion est adoptée par TAssemblée. Les articles 468, 454 L'article aiusi amend6 est par Les articles 388, 389, 390, 391 sont succeesi. votés sans modifieation. en discussion. blée. voté. vement votés sans moriification. L'article 458 est de remplacer le mot L'article 484du projet sur est la 6galement suppression de L/artjele 392 est en discnssion. les 24heu- La' section propose ". L'Assomblée statnant propose de: dire : Dans procurepr : par mandataire aux voix, est voté. l'article 487 demandée par le Guuvernement, Lascetion du jugement etc.. .D L'article ainsi amandé mis voté. Padopte res du prononek migo en discussion, puis L'article 459 da proi-t est L'article 491 est en discussion, Cette voix modification, est votée voix, L'artiole 460 ést en diteuesion. le terme La section de Justice propose d'y, ajouter 46 les s? aux L'article 392 ainsi modifié, mis aux La Section propose de substitner au 1er. paragraphe mots ou qui a COnnL de lu saisio après ést vol6. sui- < avooat * à. : défenseur alinéa : 4 à la, requête du le tribuned.qui doit conniitre "., TAssemblée. Larticle 398 est vôté avec: la au valiante lieu de :dle et de dire aa dernier lieu de : par les. mains du Cette. addition est adoptée pac voix est voté. 392 ainsi modifié, mis aux La Section propose de substitner au 1er. paragraphe mots ou qui a COnnL de lu saisio après ést vol6. sui- < avooat * à. : défenseur alinéa : 4 à la, requête du le tribuned.qui doit conniitre "., TAssemblée. Larticle 398 est vôté avec: la au valiante lieu de :dle et de dire aa dernier lieu de : par les. mains du Cette. addition est adoptée pac voix est voté. est ténuetc., plus diligent : au L'article ainsi modifié mnis anx de vantejetiappelant postvoyuat est tenu, etc. ) plus diligent ". sticcosivement mis La section propose de remplacer Les indemnités, le texte : Ces- .deux changements pujs aux voix, sont adoptés. l'article 501 par le suivant dus par TEtat ou TITREX XXI en, discnssion, trestements, appointements de leurs foncL'art. 461. est eu discussion. de dire : les, Communes comme salaire être saisis DE LA.PERESTION: A. cet article, la seotion propose et da tim- tionnaires ou employés tiers de ne leur pourront montant. est voté Bans modi. c Sont dispensée de, Tenseignement que. pour les deux aux voix, est L'article 399 'dà. projet. 6 bré proportionhel discussion puis aux Ce teste mis en disenssion, pujs dieation: TITRE XXII Cette addition mise en adopté par I'Assetplée. DÉSISTEMENT. voix est adoptée: ainsi modifi6 mis aux vois est voté. TITRE VIIL. DU Liarticle 463 et466 du projet, euc- :. modi- Les articles. 462, aux voix eont DES SAISIES EXÉCUTION. L/article 400 est également voté-sans. ceseivementr mis en discnesicn,et articles 501, 505, 526,.531, 538, 543, du ication. TITRE. xxin vot6s. TITRE V. Projet Les de Loi sont encceasivemeut votéa. DES.NIATIÈRES SONMAIRES: - 2:. est : mis èn disengsion: : TITRE IX: L'article 467 de Juatice projoee de substituer de 10L L'article. 401 est en diecuseion. Tès La eection enivant a celui du projet de loi : Les artiçles 551.. 554, .564 du projet LR Bection- dé Juslice prénose lés d'ajouter demandes le texte Art: 467: Ea toutés matièros, le partie auront en sont votés. mobilières après frais et dépens : TECREXE amote-. s:ou. s faveur de laquelle les. teuae de faire signitier à PAR CONTRIBUTION. ReDenbieprolet. Buguonte:mianatee." mico en disonssion puis anx été promomoes 80L son avocat et de remettre DE LA DISTRIBUTION vois,est admise. voix est gon. advereaire un ou n kanoire sign6 d'elle on de 578, 580,-581, 583, 584, 680 L'article 401, ginsi, mnodifé, mis anx au' Greffier liquidé PLy le Doyen ou Président Les articles 56S, mis en discussion puis aux son avocat, en remplit enccersivemnent vOtES ie: 402 doprojet de loi- esbroté sats du Tribunal, on le le délai Juge de15 qui jours francs, voix, sont votés. sign6 d'elle on de 578, 580,-581, 583, 584, 680 L'article 401, ginsi, mnodifé, mis anx au' Greffier liquidé PLy le Doyen ou Président Les articles 56S, mis en discussion puis aux son avocat, en remplit enccersivemnent vOtES ie: 402 doprojet de loi- esbroté sats du Tribunal, on le le délai Juge de15 qui jours francs, voix, sont votés. L'articlé K C A les fouetions, dansl de la décision, à peine TITRE XI. -modinicationi.". LOI No..3. à partiedu promonos Il sera fait mention de la DES RÉEÉRÉS. de d6chéanco. dans la rédaction dans da jugement. les trois Les articles 705 et 707 du projet de loi sont TITRE ler. liquidation L'oppoeition à la taxe aura du mémioire, lieu outre le également votés par TAsseunblé0. la disla signilieation Vu l'henre avanoée 419, 415. du projet sont votés jour délai de de distance. 9' mise én discuasion, cuesioa Mr. le sera président reprise à la proch aine séance. Les articlee Cette nonvell e rédaction Sont présents : L. A. Guillaume, J. M. einsmoditiestios TTRE IL: puis aux voix,eat adoptée. lé Gonverne- Grandoit, Dr. D. Laroche, Jules Bauce, Thomas, Euoch Alex. La suppression demandée par par l'Assen- Désert, Chs. Bonchereau, James les 416,, 417, 419, 420 successivé- ment de T'article 468. .est. adoptée Moise, Sansaricq, le président S. ARCHER, Lés articles puis aux voix sont blée. CHS. SAMBOUR et Léo ALEXIS. ment mis én discuesion TITRÉ VI. seurétaires,, votés. 421, au lieu de : 4 employé dans FORCÉE DES JUGEMENTS. Lc storitatre-ritaclexs, Ep. WI LLIAM. A rarticle extérieures, la Section propose SUR L'EXECUTION Pour copie conforme : les négociations une miésion à Pext6voté avec E. LAMAUTE. de dire : 4 Employédans I'Rtat. etc. Lurtiole 470 du projet de loi es la Section Iic chef de bureau rieur an eervice de discnssion, ptis aux sniyant proposé pa par Co chang gement mis en Tamendement do Justice : 46 qn'apràs avoir été négalisé d'Haiti ORDONNANCE voix; est adoplé. mis en discussiom, aocrédité de la Répub. Hue L'article 421 ainsi modifé un Agent lel lieu 6tranger et revêtu, ate.. pois aux voix, est voté. sont votéa ponr 473.,la Section propose la rédacGeffrard Relhan, Doyen du TriLes: articles 430 et 436 du projet A.T'article suivante : Les jogomente qui promonce- Nous Instance de Saint-Mare. par PAssemblée. III tion ront une. .main- levée, ane radiation d'inscrip- bunal de lère du Code od'Instruetion TITRE an paioment ou quelque Vatarticleisi tion nypothécaire, faire a la charge ne réformé. 473.,la Section propose la rédacGeffrard Relhan, Doyen du TriLes: articles 430 et 436 du projet A.T'article suivante : Les jogomente qui promonce- Nous Instance de Saint-Mare. par PAssemblée. III tion ront une. .main- levée, ane radiation d'inscrip- bunal de lère du Code od'Instruetion TITRE an paioment ou quelque Vatarticleisi tion nypothécaire, faire a la charge ne réformé. DE LA PRISE A FARTIE chose à par-ou ou contre tiers même criminelle, dus assiscs au exéontoires 2AtAlesE seront huitaine suspousivo de Fixons Vouverturo à noufhouarticles 438 et 440 sent sheceanivement apros l'échéance de défaut. ou des 5 Décembre prochain, Les Texécution dén. jugements par 10. do ln lundi, ses du matin. votés. LOI No..4 A. d6lais d'appel, que sur le de certificat Bon avooat conte- rés préci Palais do Justico, a, Saint- : partie pooranivante 'ou du jugement à Fait au 29 Octobre 1921. TITRE I", 1: nant la date de la signitcntion domicile réel de la partio Marc, le la porsonne on au dn Greffier attostant quo sur GEFFRARD RELIIAN. 442 et 445 du projet sont votés condamnée les registres ; da 20. Greffe du Tribunal qai a ren. Les articles pariaembile. --- Page 5 --- LE MONITEUR: ). : Hollandaise Amérioain LICENCE 150 D. L. Jonker Procurateur Amôricains Hollandais 151 Shemtob & Co, Consignntaires do Français : du Dé- ( 152 Abitbol Safdieh & Co Commis Ottoman qui, par. lintermédiaire C 163 Joseph do Dominieain Contribuables étrangers ont-obtenz de-Son Excellence ( 154 Michel Chaptini Douninicano-syrion partement du Commerce, [Ex. 1921-1922. a 155 Afflack & Halaby Co Consiguataire do Américnins le: Président d'Haiti leurs licences pour. ( 156 West India Mlarders Oil Procarateur, C 157 Ernesto do Allemand Jacmel Amériosin à Port-an-Pnce C 158 159 Carl A. de Frisch Matteis & Co Consignataire italien Tort-au-Prince No 101 Eug: Mevs Photograghe Voituriers Anglais - 160 Kawas Hermanos do do Syrien Hnltiano-ayrien ( 102 Françola Amboiee Américains 161 Joseph Fadoul Co 103 Maxwell & Mohr Consignatafres 162 A de Mattôis. & 8, Orfèvres Italiens 104 L Preetzmnann-Agge do Danois 168- do Opticiens Anglais rholm Commis Norvégien < 164, Isaac Dwek Consignataire Italien 105 Leif Froen Gustaves. Pharmacien Français 165 G. Oasale do do Dominicnin A 106 Léon' Solomon Opticien Anglais. (( 166 K.. Esper do Syrien < 107, Georges Fred L: Johnson Cafetier Américain aux 167 Albert Esper Anglais a 108: & Co Consiguataires Français Gonaives ( 188 Gerald E. Thomas Sellier Français' A 109 Louis Bourgain Commnis- ( Port-au-Princs G 469 Joseph Ades Commis Cubain: .110 Vvel L. 165 G. Oasale do do Dominicnin A 106 Léon' Solomon Opticien Anglais. (( 166 K.. Esper do Syrien < 107, Georges Fred L: Johnson Cafetier Américain aux 167 Albert Esper Anglais a 108: & Co Consiguataires Français Gonaives ( 188 Gerald E. Thomas Sellier Français' A 109 Louis Bourgain Commnis- ( Port-au-Princs G 469 Joseph Ades Commis Cubain: .110 Vvel L. Eng. Lafontant Tailleur Anglais C <-170 Juan Rodriguez Coiffenr ( 111 H. A. Goodall frères Usiniers Français Petit Goâve 171 Manufaetnro dé Tatabac Américaia Pt-au-I Prince. < 112 Simmonds do Léogane bac S. T.L. Fabc.de A 113 do 'do: Grand Godve: Goave. ( 172 Auguste. .Philipotts Cigarior Auglnis Danuis. < 114 Comptoir Français doi Fauch6 Ga: 173 C,F. Madsen Consignatairo Allemand A 115 do Coneigostaire Petit Goâve, 174 Hérmann Papo Procuratour Français A 116' do do. C 175 Pharmacie Centrale Consignataire x.117 do Usin. aGibbs I 176 Marc Leys' Pharmacion Danoig <,118. do : Comptable 177 C. E. Seixas Consignataire do Allemand d.119 Jean' Dyèvre Gommis, : Suisse <, 178 W. Bach Fab. de Kola 120 A. Heini do. : Ssiit ( C 179 do ( A 121 J. Heini do. Belge Léogano. do Pharmacien A 122: Fernand La Barre do' Francais Petit Goâve &,180 < 181 R. H. Gordon E Consignataire Anglais Française 2'128. Pencrace Allegrini Y "Américain Port-an-Princo 182 Mello. Amélie Velten Modiste € 124 Felipe Cuebas : Cafetiet: Ba.Bier Espagnol 183 Mme. F. Simonetti do Hollandais ci25 Jose San Millan Paillene. Anglais. <; 184 J. Daalder Jr. Consiguataire Burke: do Français G. 126. Thomas. Mérentié fils. Cominis Français Perit-Goâve 185 Michel Velten do Italien 4- 127 Frederio frères Ppt.del chal 186 B. Balloni fils do Américains 4128 Simmonds do do do 1 voil, ( 187 Ls. Mers & Co do Anglais Cc120. Consignataire Italien 188 Luesi & Salti do a 130" F. Panza Nepoli: do. C 189. J, N.Ricbardson do Français c-181. Laprea, & E-C 190 Paul E. Auxila Cie, a 132 n aombace. gedoiaer do. Américain 191 E. Robelin Ag. de la A lup J: B. Vital 8s Co Ag. Cie Trans Français a Transalant. c'134. M. Napoleont. de 1a,Ciyde ( 192 Léopce- Ferreol Cafetier Chauf. d'auto Belge ( 135, do do: Uainiera 193: Rihard -Peters Commis Anglais 136 do Coosiguataice. L 4.194 Cfo R. Grant Ag. de la Clyde < 137 do Pat.de achal. 195 L.F. Clements Français Consignataire ( : 196/Eaonard Gabriel Commis Amérienins 6 189-E. ont. de 1a,Ciyde ( 192 Léopce- Ferreol Cafetier Chauf. d'auto Belge ( 135, do do: Uainiera 193: Rihard -Peters Commis Anglais 136 do Coosiguataice. L 4.194 Cfo R. Grant Ag. de la Clyde < 137 do Pat.de achal. 195 L.F. Clements Français Consignataire ( : 196/Eaonard Gabriel Commis Amérienins 6 189-E. Gagneron. Commis Eepaguol 197 Robert Nortz & Co fils Consiguataire do Français 4.140. Miguel-Torrella Ppt: de1 chal Français 198 Armand Tesserot do Syrien <.141 E: Gagneron & Co de:1icanot (< ( 199, Antoine Morra do Français A 142 M-Napoleoni file Commis < 200 A: Chalom & fils 4. 148 Marc. Gagneron: & Simon Hage Consigugtaires Syriens Port-an-Prinee le 31 Octobre 1921. A 144 Georg Berne do Français Port-au-Prince, ( 145. Marius Peloux & Co do A a 146- -Louis Peters' Patissier Belge L'employé chargé du Service, EM. LOUIS. a 147, Richard Imprimeur Français €, 148 Maxine. Crépin Cie ( Liv. Srling Stark : Ag..de la 4 66 4.05 1 A 149 Robert sur] Paris Dép. Bque. N.Y. Fcs. I 6 4 : 1 ( 23 92 Lires ital. Chèque 13.83 le Dollar 66 66 ( 0.50 ( 100 Marks SYNDICAT DES. AGENTS DE CHANGE sur Paris vend.Port-au-1 -Prince (6 S 18.30 (( 100 Couronnes danoises. PORT-AU-PRINCE. Chèque Frcs 13.58 le Dollar 100 Florins holTransfort sj Paris vend. Pt..au-Pce. 66 66 34.07 ( landais. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. 13.53 Billets Fcs. de G. le 5.. Dollar pair 66 € 18.88 ( 100 Franes Suisse 1921: Nickel.. : pair Or $ Pour le Syndicat : Vendredi, Novembre Café. trié les 100 àvs. 73/4-8 MEROVÉ PIERRE. Café tel quel les 100 livs.Or S 6-40 6-20 400 ojo de prime Café machiné les 100 livs sans affaire 4Or Américain.. Intérieure d'Hailes 100 livs 2 HON GFFICIELLE. Dette Café triage la liv. G. 0,70 PARTIE ti: 1912. d'HaiCoton machiné G. 0.24 0:23 Dette Intérieure Coton. brut la livre. DE COMMERCE DE F si 1913: CHAMBRE Dette Intérieure d'Hai: Pourle Syndicat : PONL-AU-PRINCE ti 1914. Intérieure d'Hailes 100 livs 2 HON GFFICIELLE. Dette Café triage la liv. G. 0,70 PARTIE ti: 1912. d'HaiCoton machiné G. 0.24 0:23 Dette Intérieure Coton. brut la livre. DE COMMERCE DE F si 1913: CHAMBRE Dette Intérieure d'Hai: Pourle Syndicat : PONL-AU-PRINCE ti 1914. CAD) PIERRE. Dette Intérieure d'Hal- :. affaire MEROVÉ CEUX QU'IL APPARTIENDRA cti 1914.. .4Bo sans 18 Novembre 1021, A TOUS Dette Intérieure d'Hat: Vendredi, qu'en vuc du bénéfica 4Cn) 13.58 Franes i Il est certifié ti 1914.. de pr. Or Amér. or $ 1 pour SChiquesyNow-Xork, Pair,1/40/o --- Page 6 --- '658 LE MONITEUR; de la loi du 9Juin 1919 teotion des marques de fabrique pour la et pro- de la loi du 9 Juin 1919 pour la Donmerce, la de tion des Marques de protec- ces de FRIEDR, BAYER PARBENPABRIKEN & VORM, Fabrique et de Puix, invite Tarrondicsement de Port-deKOLN AM RHEIN, Co., LEYERKUSEN BEI Commerce, STAMPING COMPANY. NATIONAL ENAMELING & rent tous les feriiers généraledomioiliée Societé corporation de ma quelcorquerde biens de en Allemagne, commerciale, nufacturiers organisée et même que Ics PEtat.de par Me. SEYMOUR représentée le régime des lois de l'Etat texistant de sous occuper des terrains individus de qui prétendent Droit, avocat du Enane-ALcensie barreau en Jersey, ayant son New. de concession T'Elat, à titre Prince. de Port au- Fifth siège social à 411 senter en ses conditiounelle, à se prémandataire demeurant en cette ville, son New-York, Avenue, N-Y., Corner 37th Street, avec leurs baux, bureaux, les premiers, au Cabinet dûmeotautorin de qui, No.415. à cet elfet, que, représentée par Etats-Unis Me. PAUL d Améri- d'arpentage et derniers plan. proc's-verbaux elle fait élection de Rue Férou, Licéncié en Droit, avocat, son SALIS, les seconds avec leurs roo'pieeé, et sorté en due forme domicile, a pré. taire dament mandatitres, plans et registrement de la une demande d'en- en l'office de qui, autorisé à à cet effet, en régulariser procès-rerbaux leur d'arpentage, afin de marque: elle fait élection de Port au-Prince, En situation. domicile, a préconséqueuce, un délai de ASPIR. IN 19 senté en due forme une demande d'en jours, leur à partir de la date du quinz t e Cette, registrement dewa marque dé fabriest accordé pour s'y présen marque que : Passé ce délai, il conforme r. ASPIRIN, 19 consiste et elle dans le mot Gr N ESCO" eux les mesures sera pris contre parla PARRENPABHOEEL est employée les biens du domaine Jo:ctees parla loi sur BAYER & Co.,' VORM, FRIEDR, Cette marque consiste purtant concession national et celle, AM RHEIN dans LEVEAKUSEN BEI KOLN 66 NESCO 7 dans le : mot dits biens. conditionnelle des produit son commerce,. à un sociation avec employé un dessin seul, soit en as. mot Gr N ESCO" eux les mesures sera pris contre parla PARRENPABHOEEL est employée les biens du domaine Jo:ctees parla loi sur BAYER & Co.,' VORM, FRIEDR, Cette marque consiste purtant concession national et celle, AM RHEIN dans LEVEAKUSEN BEI KOLN 66 NESCO 7 dans le : mot dits biens. conditionnelle des produit son commerce,. à un sociation avec employé un dessin seul, soit en as. Fcrt de A l'effet pharmaceutique. d' obtenir losange en forme dn -Paix, le ler. Juillet gistrement, la le présent enre- qu'il est renfermant un buste humain tel 1921. FRIEDR, BAYER FARBENFABRIKEN & Co., VORM, déposé ; et représenté elle est sur le fac-simnile ST. AUDE. KOLN AM RHEIN, LEVERKUSEN BEI TIONAL & appliquée par NAson mandataire, sus-qualifiée, déposé a, par dans son ENAMELING STAMPING COMPANY fac simile de la dite en double le aux huiles commerce pour fourneaux, et son industrie, L'ADMINISTRATION DES FImarque: de chauffage, appareils NANCES éclairage et ventilation. DE CARICE ASPIRIN 10 A l'effet d'obtenir le présent enre- Invite Après vérification gistrement STAMPING NATIONAL ENAMELING & rains du tous Jes occupants des terexamen du de la demande et son COMPANY, sus-qualifié, a par leur garantir domaine National, en vue de brique plus fac-Similo, haut la marque de fa- fac-simile mandataire, de la dite déposé en double le priétés, leurs droits sur les progiatrée le 3 Novembre indiquée a été enremarque: caire, et qu'ils de rendre occupent à titre. réfolio 280, sur le livre à 1921, ce au. No.. 277, e N ES CO. stables, de faire leurs oecupations et paraphé par le doyen du destiné, côté rains en passant baila arpenter les dits ter: Première Instance de Tribunal de Après de mesure avec l'Etat.Cette Le présent Port-au-Prine. examen véreation du 1 la la démande et et 31 de concorde la loi 1908. avec les articles 30 cordé à la enregistrement est ac- fabrique plus haut e-simile, marque de Fait au FRIEDR, BAYER PARMEMPABRIEEN & Co VORM, gistrée le3 Novembre indiquée a été enre- nistration bureau des du préposé d'AdmiKOLN AM NHEIN, & ses LEVERKUSEN BEI folio 281, sur le livre à 1921,au ce destiné No.278, tobre 1921. linances,ce jour, 15 Ocaydnis-omte, et lui la durée sucossseIIrS de ou et paraphe par le Doyen du Tribunal côté confère foa droit exclusif vingt ans de Premicre Instancede session et de pos- cp. Port-au-PrinCeux qui d'usage-de l'auront la dite marque. Le présert Le Commissaire da ou falsifiée set ont imitée, contrefaite cordé à NATIONAL enregistrement est ac- le Tribunal de Première Gouvernement près poursuivis et punis ENAMELING & STAM- ressortdu Instance du conformémens 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et PINGCOMPANY,2. icre Instancede session et de pos- cp. Port-au-PrinCeux qui d'usage-de l'auront la dite marque. Le présert Le Commissaire da ou falsifiée set ont imitée, contrefaite cordé à NATIONAL enregistrement est ac- le Tribunal de Première Gouvernement près poursuivis et punis ENAMELING & STAM- ressortdu Instance du conformémens 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et PINGCOMPANY,2. cause 8€8 SLOCESSEUTSOL ayan'sCap Haxtient. que et de sur les marques de fabri- confère pour le droit la durée de vingt (NS et lui donne avis aux En foi de Commerce. quoi; le et d'usage de la exelusif dite de possession examens pour intéressés que les. est délivré à Ja présent dertificat Ceux qui l'auront marque. tious de fundés de l'Admission pouvoirs et aux fonc. FRIEDR, BAYER & PARBENFARRIKEN Co., VORM ou falsifiée seront imilée, contrefaite de Paix auront lieu en ses de juges KOLN AM RHEIN LEVERKUSEN BEI conformémeut aux poursuivis et punis 5, 6, et 7 Décembre burenux, les ce que de droit. pour servir et valoir 13 de la loi sur les articlqs 9, 11, 12 et Le registre prochain. Fait à la que et de maiqi Jes de fabri le matin de 10 dincripuon hour es est ouvert, Chambre de Commerce de En foi de commerce. de 2 heures i 4 he à midi ct le soir Port-au-Prinos,1o 3. Novembre 1921. est délivré quui, le pésyut certificat l'ait au ures, à NATIONAL Parquet, le 10 Le président de la Chambre' STAMPING COMPANY servir ENAMELING d Novembre. 1921 smerds, de Com- loir ce que de droit. pour et vaBELOTTE, Henri BRISSON. Fait à la Chambre de Commerce de av. Port-an-Piincer le 3 Novrmbre 1921. Le CHAMBRE Le président de la Chambre de nances préposi de cetto d'admit commune istration des fiDE COMMERCE DE merce, Cum- public ga'il a fait choix de anonce Monsieur au FORT-AL-PRINCE Her RI BRISSON Armand Dacèly Dalien, pour être commis signataire,en sen. 4: TOUS AVIS Monsieur. Délice. Jloseph, rempacament de c,uxqu'it APPARTIENDEA: : ADMINISTNA us aux articles 80. 81 de lu conformement loi 4 I est cartiné gistrement. sur I'Enrequ'en vue du bénéfce L/Administrateur principaldes flnan. Dessalines, le 27 Octobre 1921. JM. Esn. VIEUX. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes 6-9 deferme auzquellessuules sera donnée dans lesformes tracées par la NoMs LES SOUNOBIONWAIRES, I loldu 21 Aout 1908 SITOATION Drs BIENS (Sulte) Fernand Loass Pleere et SaCONTENANOE DATEN DE LA muel Villard.. PRÉ-ENTATION DE Port-de-Paix DEMANDE : 200 car.de terre onv.dépendant de l'hab, t Enm anuel sème. sect. rur. bornés : N par l'hab. Merle > sifné dans la 4ème Sylvestre. Tron, rue ia cherie, E par Paillette Andro Foris, S par l'hab. "ebrun La Cheur. . Un empl." borné: N par et Emm. et O par Moissonniàre Ar Gabélas Pierre . -Paix DEMANDE : 200 car.de terre onv.dépendant de l'hab, t Enm anuel sème. sect. rur. bornés : N par l'hab. Merle > sifné dans la 4ème Sylvestre. Tron, rue ia cherie, E par Paillette Andro Foris, S par l'hab. "ebrun La Cheur. . Un empl." borné: N par et Emm. et O par Moissonniàre Ar Gabélas Pierre . 4cul-dt. crord. par. Amnéthisse Dorvil, aux Aroits Sylvert., de S par Ja rne des Plnisirs, F 230 Avril 1920 Henry Bnandon, de Une la propté. fontaine bornés : N par le burean l'Esat, da Ja et O par la dite xne 25 Mars Cap-Hatien,su Carénage. Un E par la rne St.-Théodore et Gendarmorie, O 8 par la rue Oyeil 8. Walker. E par terrain la iue borné : N par la placa de par la rue St.-Franouin 6 Mans Purt aa- Pyince,aect. Morne Ste,-Cathérine' et o parla T'Arsenal,s rue du par l'Usine Electriqar de l'Hôpial Picolet.. P. B. Aimé 3car. de terre bornés: : N par Alexandre S Avril Laniglois, Anses--Pitre, sect, de Ba grande route et O par Poléma Millien f's, par Jérôme, E par l nana 500 car. de terre de 10 Avall par la route des dépendant Phab. à C Ravine Longue I et : Josephi M. Lévêque. mer E parla dite Anses-à-Pitre route et Grand-Gosier, S par le bornés: de N Petit-Goàve, près du fort O par Thabitation Lapierre.. rivage ls Liberline.. Une 15 Avsii Théramène Beaulieu.. le :ivage propté de bornée la mer : et N o par Gélia Placide, S; par Ariste E Angend-itngesot.de l'Anpar Verpelie. Dargont, par se-d.-chaur. 5 car.de terre dépèndant de l'hab. 29 Avril Eamond Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E par St.-Germnin. Mat Rouge et bornés : N,S et O par Préval Marmelade,rue 19 Mai Océan Jadotte. S6s.Martho.Eav. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés: : N & Borgne, sect. Fond de La- PEtat et E par les héritiers Byron par Félisma Macajou, S par Loiseau grange, à l'endroit appelé 18 Mai Laine Env. 50 car. de terre bornés: N par l'bab. 3.n8) Choute Ferdinand. de Margot du Borgne et E par une chaine Monbala, de S et O par la sect. Borgne, sect. des Côtes-de Port-Margot montagnes allant vers fer. 5'car. de terre env. dépendant de l'hab. Jdlla E Edgard Chanpt et E Millien. TAroahaio sect. Boucassin. l'Etat, St E par Choute Ferdinand let 0 Duval la D et bornés : N par Qetavien. 30 car. de terre env. bornés N par l'Etat par O ravine Sèche. 2 Juin Limage Auguste et] Dathard Phab. Guitton et E par qui de droit. par l'hab. Manègue S par Philippe. Dessalines. : pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte Sept, et borné: communément N par la Croix. < Grând .et Mard, C Platon, a Ennerys Gramont, et reste ( Bacons ap. . de terre env. bornés N par l'Etat par O ravine Sèche. 2 Juin Limage Auguste et] Dathard Phab. Guitton et E par qui de droit. par l'hab. Manègue S par Philippe. Dessalines. : pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte Sept, et borné: communément N par la Croix. < Grând .et Mard, C Platon, a Ennerys Gramont, et reste ( Bacons ap. Joseph Obas. Tartme-Prisonasat. .Morne le poste de Mapon et O par Mamon, grand chemin S par Pournea-aVarebendt E par le P'HOpifal, Y conduisant à Dessalines. 20 5car. de terre env. Déc. S Charles Michel. Mirebaiaisscot.des Fernand Rigand, E borné par Gabélus AN par et le o grand chemin de. Bolosse, S par Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant de" Banvet,. 5 Nov. Matiche et : N ari Charles Michel. grande roate de Mirebalais aux bornés par la (6 Mirebalnis, sect. des Cayc. 5car. zan E de par St.- Léger Georges et. 0 Grande-Bois, par la tivière S Annulysse Kerni terre ii naire, dépendant anciennement de Phab. Balumette occupés par les époux Silencieux Gascogne Lami- 10 Juin Gabriel François.. Croix-des- Bouquets, parFArtibonite,E; par les et bornés: : N par cette hab. S Philippe rae St héritiers Ju.-Philippe et O par la même hal. 10 Un empl. borné : N Dar. Azôr Juin Séide Dorcé.. : Pétionville, angle des rn: presbytère et O par la dite rue. Décopin," S par Lysius Cantave, E par le Villatte et Geffrard. No snv. 60 29 Juia Frédéric Deseert.. à Delmas,seot.de " par quide pds. droit faç. sur et O 100 par bounés la : N par lo No,14,S par la rue Villatte en cetto commure.. St-Martin rue Gefrard. Léon Lambert. Quartfer-Morin. Chérilus Env. 3 car. Chéry de terre et Célins bornés : N par Antoine Audnin et S, E et O pa Juin 10 car.de terre env. dépendant Siméon, del Thab. anx droits de l'Ltat. Mile.Célia ((sar. Dufresne Mic'yel et St -Martin Gratia, N Chastenoye 0 feu > et bornés :N pa; Avril 1921 Croix- de-Bouquetsjeci. d. 5 par les héri iers Pierre Grégoire et O par par l'Etat ot St-Martin Dupnys, Orangere. 'habit. h Eugénie Engonc R 2 Jaillet 1920 R-xal,na Etlenne.. Linionade.. Margritprborné:s N,Eetoparquites droit et SparPhab.Decjanth, 6 Jean Michand,. Limonade et Un O empl.born6- par In rue St.-Melon. N pat la rue "te.-Mario,Set E par le reste du terrai ler. Mars A Justin Mouplale. Jaemel,sect.de la Vallée.. et Un O omnpl. par la born6: rue St.-Melon. N et E par le roste du terrain, pir la ro Ste.-Ros 25 Juin tormie Lhabitatiov Boucherenu, > dite <Dalva, D born6e: : N'] 29 Juin Vvc. Og6 frères Croix deg-Bor et E et Bou.kiquot O par Férolo S par Yve: Dmpefriet Clément ot Nommo par Mme. Justin Mouplale. Jaemel,sect.de la Vallée.. et Un O omnpl. par la born6: rue St.-Melon. N et E par le roste du terrain, pir la ro Ste.-Ros 25 Juin tormie Lhabitatiov Boucherenu, > dite <Dalva, D born6e: : N'] 29 Juin Vvc. Og6 frères Croix deg-Bor et E et Bou.kiquot O par Férolo S par Yve: Dmpefriet Clément ot Nommo par Mme. Li Auete, sect Bonrgnigaon. Kunfrom: Grands- Bols.. . 1 car. de terre eny. 30 Juin route do dépendant de Thab, Dargodt et borné: Gontran file.. Llouard grande Plnine, S par le torrain soumiesionn6 à N par le vière, Sfirobalaia, Canot. sect. de la RiRacine, E par Vve, Ogé frores ot O par la ruolle da fermo par Env. 25 cnr. de terre dépondant del l'hab Hatte cimotiore 2 Juin, 4 Alexandro Robort, Mme. Catnlle Bourgogne et bornés r resto de lu dito hab, S par Dattavitilo.tboitenso Ja.-Panl Farrau ot. le sienr Mondésir et O Satchos, I par Suné Lonisenint, Brico cy et lu rlvièro La Tombe par les héritiors Ja.Baptisto Dumer23 Juin 1987 --- Page 8 --- LE MONITEUR. ) F60 N - comme de la sienne propre. A VIS DIVERS DOMANIAL signature 3 CONTRE-AVIS Mirebalais, le 26 Septembre 1921. Monsieur HENRY. E. ROBERTS a comLe Prép 086. GENDARMERIE BHA. TI. muniqué au Dueomemmmtse: GUEYDAN, son MICHEL, DES au nom de Mme: MARIF celBUREAU RENSEIGNEMENTS épouse, des pièces éts" 4esant que dépenle 5 Novombre 1921. le-ci est propriétaire du terrain Port-au-Prince, dant de l'anciènne. habitation Desprez, Mr. ch Le préposé d'AministraAVIS IMPORTANT qui fut dénoncé à la vacance. par JEAN soussigné, Finances de cette localité, et MAURIOE FLORUS et affermé à Mr. tion Recéveur des de Tenregistrement de cette Un dernier avis est donné à tous ZÉPHIR. : commune, annonce à TAdministration ceux ont une licence pour port En. conséquenee, le terrain d ont supérieure en particulier et au public Mr. d'armes,et qui qui ne l'ont pas 1enouvellée s'agit, est radié du Cadastre. en général qu S a fait choix être de son pour l'exercice 1921-1922. Il leur 1921 est le 6 Octobre 1921. DIÉDORE NORD ISAAC. et ce, pour en vertu des accordé jusqu'au 30 à cette Novembre Port-an-Princg, commis-signataire, pour se conformer prescription. articles 80 et 81 de la loi sur l'enregis- Passé ce délai la licencé sera annu- * Le'soussigné préposé d'administra- Commune de trement. sa si- lée et l'arme confisquée. Il csb rappetiou des fnances de la service de Par conséquent, il répond sde lé que la license est renouvellée graTerrier-Rouge, chargé du COEC me de la sienne propre. tuitement. l'epregistrement, annonce Hortensius au public gnature Tait au bureau, de TAdministrat.n 15 A. la licencé sera annu- * Le'soussigné préposé d'administra- Commune de trement. sa si- lée et l'arme confisquée. Il csb rappetiou des fnances de la service de Par conséquent, il répond sde lé que la license est renouvellée graTerrier-Rouge, chargé du COEC me de la sienne propre. tuitement. l'epregistrement, annonce Hortensius au public gnature Tait au bureau, de TAdministrat.n 15 A. A. VANDEGRIFT. qu'il a fait choix du citoyen des Finances de Port Margot, de l'Indé- ce - Mlajor G. d'nl. Kaphaèl, pour êtré'son commis-signa- 80 et 81 Septembre 1921, an 118ème taire, ce, au terme de l'art. Vu et approuvé: de la loi sur Tepregistrement. En con- pendance. B. H. CHARLES. a séquence, il répond de sa signature D. C. McDOUGAL. comme de la sienne propre. des 6- Chef de la Gendarmeric d'Haiti. le ler Octobre 1921. Le préposé de Lascahobas, d'administration annonce au puTerrier-Rouge, nances blic qu'il a fait choix du citoyen Justin siVENDRE - - MUSSET" Jn-BAPTISTE, Tertulien pour êtro son commis A > gnataire, remplaçant Monsieur des articles Joseph de civile Clesca,, ce, en conformité Loi modificative du Code Procelure CONTREAVIS-SOMANAL 3 80 'et81 de la loi sur TEnregistrement. Par epuséquent, il est responsable sienne PRix : G. 1.00 Il résulte des pièces produites par de sa aiggature comme de la SAVAIN, Me. J.B: Arthhr au nom de Monsleur propre. Chez Monsieur WILLIAM Moise Syllien, ét d'un rapport du. pré1921. Directeur du ( MONITEUR ) posé d'adminjstration des. finances..de Lascahobas, le 10 Octobre Iroroi-de-Btagueis, tranmis au'Dé-: J. A. POLLAS. No. 1608, Rue Geffrard. partement de 1Totérieur) parlAdminis- de Porttrateur: Principal des finances au-Prince, - Mr- M. ; Syllien sis à . est la PEUPLE D'HAITI. DULLETIN DE LA STATIOI NETIROLSIQUE propriétaire 1 Templacement Croix-des-Houqbete. rue Jn-Jacques marquera DE PORT-AU-PRINCE. lessalines, soumissionné à ferme par Le 11 Novembre prochain du 5ème, appel de Mr. Cyrus Benjamin Noël: de ferme le commencement Sociélé de Bienfaisance 17 AU 24 OCTOBRE 1921. En conséquence la demande le bien la plus grande CROIX ROUGE, dont nous DU produité par Mri Noël touchant du monderla ayant un Chapitre Haidont il s'agit,est et demeure rapportée.. faisons partie, activité bien 1921. tien d'une remarquable, ETA AT DU CIEL Port au-Prince, le 3 Novembre qu'il ne soil que d'hier. dernier, nous DAS1ES Au, cours du moid 1-Prince.plus de d'Administration des fi- avons soigné, à Port-p hances . Le préposé de cette, Commune, annonce au I quarante cas par jory de il différenles nous faut 17 Oct. 759.4 28,1 GT Clair Clair et et nuagcux uungeux iuapr publie qu'il a fgit choix de Mr. René sorles de maladies, mais urgente, 1 740,3 760,0 ER,6 27. AS1ES Au, cours du moid 1-Prince.plus de d'Administration des fi- avons soigné, à Port-p hances . Le préposé de cette, Commune, annonce au I quarante cas par jory de il différenles nous faut 17 Oct. 759.4 28,1 GT Clair Clair et et nuagcux uungeux iuapr publie qu'il a fgit choix de Mr. René sorles de maladies, mais urgente, 1 740,3 760,0 ER,6 27. .0 65 Chiret Clairj 5,3 0. Jean. Pierre pour être son commis- de l'argent, cl ce, d'une façon Graluil 20 740.9 :60.A 25,9 ee, ,7 71 it 'Clair nuageux 0,4 signataire ; en remplacement de Mr. pour ouvrir un villes Dispensaire de celle lle que 159. 1 26,3 (is 24 IClair Clair et et nuageus mageux Soion Nicolas, art. 80. 81 de la loi sur dans habitons. d'autres - 46 1761,9 7A9.3 26.9 87,4 70 Presque clair 'Earegietrement. 1921. nous Nous savons qu'aux époques de Val.yre L 280,7 20,4 75 Nungeus 178,3 Croik-des-Bonqueta,e 8 Juillet détresse olt d'épidémie, d'inondation compler sormalos ou d'ineendie, nous pouvons AGÉNOR ALEXIS. sur la MÈRE DE TOUTE CHARITÉ pour nous le PRTIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-MAMNAL aider, et donc, n'oublies pas, de quand donner Le Directeur de ? Olacrvatoire, Le Préposé d'Administration des fl- jour sera venu,do DONNE,el disposer. J. SCHERER nances de la Commune de Mirebalais de tout CC dont vous pourrez National annonce a' public qu'il a fait choix CONTINUEZ LE BON TRAVAIL Tont-an-Jriteo. Imprimerio Monsieur Robespierre Dubuisson pour 880, Rue Férou, 830; - etre son commis siguataire ce, do en la con- loi Semez la nouvelle en lous lieus, cl Direeteur,EpoamD CHENET formité des articles 80 Il et répond 81 de Ba, ne DORMEZ pas. aar IEnregistrement. ons. d'autres - 46 1761,9 7A9.3 26.9 87,4 70 Presque clair 'Earegietrement. 1921. nous Nous savons qu'aux époques de Val.yre L 280,7 20,4 75 Nungeus 178,3 Croik-des-Bonqueta,e 8 Juillet détresse olt d'épidémie, d'inondation compler sormalos ou d'ineendie, nous pouvons AGÉNOR ALEXIS. sur la MÈRE DE TOUTE CHARITÉ pour nous le PRTIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.-MAMNAL aider, et donc, n'oublies pas, de quand donner Le Directeur de ? Olacrvatoire, Le Préposé d'Administration des fl- jour sera venu,do DONNE,el disposer. J. SCHERER nances de la Commune de Mirebalais de tout CC dont vous pourrez National annonce a' public qu'il a fait choix CONTINUEZ LE BON TRAVAIL Tont-an-Jriteo. Imprimerio Monsieur Robespierre Dubuisson pour 880, Rue Férou, 830; - etre son commis siguataire ce, do en la con- loi Semez la nouvelle en lous lieus, cl Direeteur,EpoamD CHENET formité des articles 80 Il et répond 81 de Ba, ne DORMEZ pas. aar IEnregistrement.