--- Page 1 --- Mercredi, 16 Novembre 192x PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU rE RÉDACTION ET NUMERO 86 a D'ABONNEMENT 1608, lluc Gelrard LB DE LA - REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard) DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Los manuscrits non insérés ne. seront pas rendus Sa Six mois, P.4. - Trois et seront détruits. an, P.6.- 15 centimes. 1921. Les Abonnements parient des 1or et 15de chaque mois, P. 3. Le NO les (rais Mercredi, 16'Nexembre mois et sont comme lesinsertions payés d'avanca ha les Dépariements eti PBtranger, AFFRANCHIR de poste en. sus, eias AFFRANCHIR, 4913 sur le séjour des étrangers en ARREIE,: SOMMAIFIE Haili; Art.1er. Le sieur JACOBGEORGES ARRÈTE: MAZOUKA acqriert la qualité d'haitien, OFFIOIELLE Dames FLORINDA pour qu'il jouisse des droits qui y sont PARTIE Art. 1er. Les MARIA M.REYES, attachés et qu'il en supporte les chardu territoire d'Halti los Damos HERNANDEZ, GENE CRUZ, aux dispositions t - Arre:6 oxpulsant GENE Cauz, MARIA M. POLONIA ALMONTE, DOLORETA JIMINEZ, ges, en se conformant et des lois de la Ré. FLORINDA POLONIA HERNANDEZ, ALMONTE, Dr ORETA JIMINEZ, do de nationalité dominicaine, demea- de Ja Constitution EsYEs, satimaiuadeelatnines et le sieur WiLtANToxen, rantau Cap Hailien,et! le sieur WILLIAM de- publique. 2. Le présent Arrêté sera de nationalité américaine. d'hattiens aux siours TOOKER, de nationalilé américaine, Art. la Arretés conférant la qualité syrien, HENRY TRox, au Cap-llatlien, imprimé, publié etexécutéàl diligence JacOB GEORGES MAZOUXA, meurant égalément de la Répu- du Secrétaire d' Etat de la Justice. belge, DONATO LATORHICA et AXSELNO MANTiNO, sont expulsés du territoire Donné au Palais National, à Portitabiepa. blique. Ils seront embarqués sur le 3 Novembre 1921, an LF L Liste vs ministériel- des contribaables étrangers qui ont obtenu le Art. 2. bateau en partance pour au-Prince, 118e. de lIndépendance. Jenrs licences pour TExercico 1921-3932 et asso- premier Traité de Paix entre les signé Puisssinces à Versallles, alliées le 28 Jufn Tétranger. 3. Le présent arrêté sera DARTIGUENAYÉ. clées et F'allemagne, Ari. à la d) la Gendar1919. (Satte.) exècuté diligence Par le Président : PARTIE NON OFFICIELLE merie d'Haiti. d'Etat de de la Justice. Donné à la Secrét-drerie 7 No- Le Secrélaire d'Elat Certincati de dépôt do marque de tabrigue et de lIntérieur, à Port-au-Prince, 118e. . Le présent arrêté sera DARTIGUENAYÉ. clées et F'allemagne, Ari. à la d) la Gendar1919. (Satte.) exècuté diligence Par le Président : PARTIE NON OFFICIELLE merie d'Haiti. d'Etat de de la Justice. Donné à la Secrét-drerie 7 No- Le Secrélaire d'Elat Certincati de dépôt do marque de tabrigue et de lIntérieur, à Port-au-Prince, 118e. de TIndépen- le J. BARAU. commerce. vembre 1921, an Avis admtntstiratfe. observations L Avis météorologiques divers. du 8 au dance. Bulletin des B. DANTIGUENAVE. 15 Octobre 1991, ARRÉTÉ ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE. DARTIGUENAVE DE- LINTERIEUR DARTIGUENAVE Président de là Républigse SECRÉTAIRERIE D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les arts. Gde la Constitution, 14 22 et 8 de la loi du No. 169 R 10 C. S. Vu les arfs. 6 de la Constitution, la loi du 22 Août du code 1907 civil, sur 5 la nationalité ; ARRÉTÉ du code cifil, 5 et 8 de HENTY TRox. Août 1907 Eur la nationalité : GROhGES Attendu que le sieur a fait devant lc Attendu ue le sieur JACOB a de nationalité belgo, Sec. MAZOUKA, fo nationalité syrienne, Juge de Paix de Fort-au-Drinee, l.: Considérant que tout Elat souverain faitdevant le Juge de Paix du Cap Hai- tion Nord, assisté de son greffier, à le droil d'expulser de son lerritoire lui tien, assisté de son greffier la déclara- déclaration prévue par la loi et qu'ila. mains les étrangers dont les agissements ticn prévue par la loi et qu'il a, de en cn mêmo temps, prèté entre les qu'ii resont préjudiciables; des même tempps, prêté entre les mains à de ce Magistrat le serment Considérant .que les menées ce le serment qu'il renonce nonce à toute autre Patrie qu'llaiti. à Dames FLORINDA HERNANDEZ,GENS Cnuz, touteautre Magislrat Patrie qu'Haiti, ainsi que aiusi que le constato un acto dressé le MARIA M. REYES, POLONIAAALNONTE, do- le constatel un acte dressé à cet effet re la cet ellet le JS Août 1921, enregistré DOLORETA JIMINEZ, de nalionalilé Hailien, 5 Mai 1906, enregistré le 6 Juin de mème jour ; minicaine, demeurant au Cap de nalio- même année ; Attendu qu'il a aussi fourni les-deux el du sieur WILLIAM TOOKER, demeurant égale. Attendu qu'il a aussi fourni les l'ar- dix années de résidence exigées par l'art. la n ilité américaine. sont reconnues années de résidenco exigées 1903 par pour 5 de la aus-dite loi pour acquérir ment au Cap-llaitien, delordre public : ticle 7 de la loi du 10 d'haitien Août qualité d'haitien ; subversives l'arlicle 6 de la loi du 23 Août acquérir la qualité ; Vu Attendu qu'il a aussi fourni les l'ar- dix années de résidence exigées par l'art. la n ilité américaine. sont reconnues années de résidenco exigées 1903 par pour 5 de la aus-dite loi pour acquérir ment au Cap-llaitien, delordre public : ticle 7 de la loi du 10 d'haitien Août qualité d'haitien ; subversives l'arlicle 6 de la loi du 23 Août acquérir la qualité ; Vu --- Page 2 --- LE MONITEUR: ). 616 1 Selon le voeu exprimé par T'art. 22 ARRÉTÉ de la loi du 22 Août 1907 sur la natio. ARRÉTE : nalité, la Secrctairerie d'Etat de la TROY acJustice avise que le sieur Joserh BouArt. 1er. Le sieur HENRY tros, syrien, résidant au Cap-Ilaitien, qdiert la qualité d'haitien, pour attachés qu'il DARTIGUENAVE en rue dacquérir la qualité d'haitien, des droits quiy sont PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE àl l'art. 8 de la dite loi,a jonisse les charges, en se conformément exiet qu'il en supporta dela Consarticles 6 de la Constitution. satisfait sux premières formalités conformant aux lois dispositions de laRépublique Vu les code civil, 5 et 8 de la loi du 22 gées en la matière, en déclarantde- renontitution et des sera 14 du la ; vant Toutonitéecompeicute, qu'il Art. 2. Le présent*Arnald exécuté à la diligen- Août 1907 sur nationslité le sieur ANSELAIO ce à sa nationalité étrangère. imprimé, publié et de la Justice. Attendu que' italienne, a le 7 Novembre 1921. ce du Secrélaire d' Etat MARTINO, de nationalité de Paix de Port-au- Port-au-Prince, Donné au Palais National, à Port- fait devant le Juge Nord, assisté de son : au-Prince, le 3 Novembre 1921, an Prince, section la déclaration prévue par la l'art. 22 de 118e. de IIadgpendance: greffer, loi et qu'il a, en même temps, prêté Selon le vocu exprimé 1907 sur par la nationaDARTIGUENAVE entre les mains de ce Magistrat le Patrie ser- la lci du 22 Août d'Etat de la Jusmentqu'il renonce à toute autre acte lité, la Secrétairerie le sieur Julien Florus le constate un tice avise que Par le Préndent : qu'Haiti, à cet ainsi effet que le 25,Aolt 1921, en- père, françuis. résidant à la Port-aud'E al de la Justico, dressé registré le 26 du même mois ; deux Prince, en vue d'acquérir à l'art. qualité 8 de la Le Seordtaire Attendu qu'il la aussi fourni les l'art, d'haitien, conformément aux premières forJ.BARAU. années de résidence exigées par dite loi, a satisfait en la matière, en dé5 de la sus-lite loi pour acquerir.a malités exigées devant l'autorité compétente quaiité d haitien ; quilrenonceas clarart sa sationalitedtrangere. du même mois ; deux Prince, en vue d'acquérir à l'art. qualité 8 de la Le Seordtaire Attendu qu'il la aussi fourni les l'art, d'haitien, conformément aux premières forJ.BARAU. années de résidence exigées par dite loi, a satisfait en la matière, en dé5 de la sus-lite loi pour acquerir.a malités exigées devant l'autorité compétente quaiité d haitien ; quilrenonceas clarart sa sationalitedtrangere. ARRÉTÉ ARRSTE : Port-au-Prigce, le 7 Novembre" '1921. DARTIGUENAVE Article ler. Le sieur d'haitien, ANSELMO ** l'art. 22 MARTINO acquiert la qualité Selon le voeu exprimé par natioPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'il jouisse des droits quiy sont de la loi du22 Août1907 sur la de la Jusattachés pour el qu'il en supporte les char- nalité, la Secrétairerie d'Etat Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 en se conformant aux dispositions tice avise que le s'eur Joseph.manous : 14 du Code civil, 5 et 8 de la ges, dela Constitution et des lois de la Ré- Aina, syrien, résidantà Port-au-Pri. d Aodt 1907 sur la nationalité; : publique. im- en vue d'acquérir la qualité 8 de la baîtien, dite. loi,. macimamm Art. 2.5 Le présent. Arrêté sera conformément à l'art. formalités CA. de rareNe publié et exécuté à la diligence a satisfait aux premicres dele Juge de. Paix. de Port au-Prince, primé, du Secrétaire d'Etat de la Justive. exigées en la matière, en déclarant Section Nord, assiaté de son greffer, à Port- vant Tautontecomneiente qu'il renonla déelaration prévue par la loi et qu'il les Donné au Palais National, 1921, an 118e. ce à sa nationalité étrangère. a; en même temps, prêté entre Prince; le 3 Nvembre le 4 Novembre 1921 mains. de ce Magistrat le serment qu'il delindependane. Port-au-Prince, renonce à toute autre Patrie qu' Haiti, à ainsi que le constate un acte dressé DARTIGUENAVE ORDONNANCE cet effet le 16 Août 1921, enregistré le 18 du même mois ; Par le Président : du Tri61 stendu qu'il a aussi fourni les deux Nous Geffrard Relhan, Doyeu N de résidence exigées par T'art. Le Secrélaire d' Etat de la Justice, bunal de lère Instance de Saint-Marc. années sus-dite loi pour acquérir la Vularticle181 du Code d'Instruction 5 de la j. BARAU) réformé. qualité d'haitien ; criminelle, Fixons l'ouverture des assises au a neufheuARRÉTE : DETAT DE LA lundi,5 Décembre du matin. prochain, SECRÉTAIRERIE res précises Art.ler, Le sieur DoNATO LATORJUSTICE. d' Etat de la Justice, bunal de lère Instance de Saint-Marc. années sus-dite loi pour acquérir la Vularticle181 du Code d'Instruction 5 de la j. BARAU) réformé. qualité d'haitien ; criminelle, Fixons l'ouverture des assises au a neufheuARRÉTE : DETAT DE LA lundi,5 Décembre du matin. prochain, SECRÉTAIRERIE res précises Art.ler, Le sieur DoNATO LATORJUSTICE. Fait au Palais de Justice, i SaintRACA acquiert la qualité d'haîtien atta: pour Marc, le 29 Octobre 1921. qu'il jouisse des droits qui y, sont RELIIAN. chés et qu'ile en supporte les charges, de en la DE NATHNALITÉ. GEFFRARD se conformant aux dispositions ÇHANGEMENT Constitution et des lois de la Républi- Selon le voeu exprimé pail l'article 22 Nous Arthur Siclait, Doyen du Trique. Arrêté sera im. de la loi du 22 Août 1907 sur la natiode première instance de PetitArt. 2. Le présent la d'Etat de la bunal primé, publié et exécuté à Justice. la diligence nalité; Justice avise Secrétairerie la dame Vve Philippe Goâve. du code d'Instruction du Secrétaire d'Etat de la Habid, née que Anna Kouripyrienne, Vu l'art. 181 Palais National, à Port: Elias enlvue d'ac- criminelle en viguour, criDonné au Novembre 1921, an résidant à Port-au-Prince, conformé- Pixonsy'ouvertute de la session an-Prince, le 3 guérir la qualitedtatianno dite loi, a satisfait minelle au lundi, 14 Novembre 1921, 118e. de MIadépendance. ment à l'art 8 de la exigées en la à 10 heures du matin. JusDARTIGUENAVE. aux premières formalités devant l'autorité Fait à Petit-(iodve, au palais de de matiére; en déclarant à sa natiole 14 Octobre 1921, an 118e. Par le Préaident: compétente qu'elle renonce tice, PIndépendance. Le Becrélaire d'Etat de la Justioe, nalité étrangère. Novembre 1921. A SICLAIT. Port-au-Prince, le 8 J. BARAU. --- Page 3 --- LE MONITEUR. 2*75 F. Chéricz Ag. fr. de la Comp. Hollun.1. Pt.Golve LICENCE 76 B. P. Reid Distillateur Nége. consignataire frauçnis anglais àJncmel Moravie * ) 77 78 Théodore Tanons Monghahes Commis ottoman allemands St. Jérénio Maro étrangers qui, par tintermédiaire du 79 Kohn & Weisenhorn Négoc. consiguat. Contribuables ont obtenu. de Son Ezcel- a 80 Kohn & Weisenhorn Pharmaciens français Dame Marie Département du Commerce, lEzercicc 81 Joles Maraccia Commis A lence le Président d'Haiti leurs licences pour 82 Willy Bosch allemaude 4 aux Cayes 1921-1022. ( 83 H. Kaiser & Co. Négoc. consign. anglais Petit Goàve ( 84 Mnie. B. P. Reid Commis consiguat. alloman ls Pt-au-Fce améric.de la Cie bolland.à Jérémie ( 85 Reinbold & Co. Département du Commerce, lEzercicc 81 Joles Maraccia Commis A lence le Président d'Haiti leurs licences pour 82 Willy Bosch allemaude 4 aux Cayes 1921-1022. ( 83 H. Kaiser & Co. Négoc. consign. anglais Petit Goàve ( 84 Mnie. B. P. Reid Commis consiguat. alloman ls Pt-au-Fce améric.de la Cie bolland.à Jérémie ( 85 Reinbold & Co. Négoc. Procurateur Ne 1 M.Stoodley FAgt. Commis Ottoman G C C 86 87. W.Huneck S. A Négoc. consignat français 44 < 2 Nicolas Monspalem Nég. consignat. français à Pt.-Goàve C 88 Comptoir français: 4 S J.Snreille dominicain < T C Propriét. franç. d'usine à Carref. < 4 Calixte Fede < ( américain C Jacmel a 89 Procurateur suiese 5 Prosper Lanauze Che- ( 90 willy Narr ( français 6 David Mânsour ottomon 91 Gustave Yent Gilg Commis suisse maly italien re. Werner Négoc. consignat. belge 7 Lnigi Masi Lucas & Co. ( allemands àPt. -au-Pce. 93 Raymond d'Adesky Commis italien 8 Oloffson, Procurateur 94 Jules Iseel Procnratenr américain 9 Ernst Stempel Commis ( 95 Geo Wiener Comptable français 10 Hermann Jaeger Caf-tière française 96 Louis Chanvin Commnis < 11 Marie k. Chémont Natelassior anglais 97 Oscar Wyder belge < 12 Manrice Daniel- Négociant consignat < 98 Joseph Broos Martin Négoe. consignat. français < 13 Alphonse Haynes < américain 99 Gaston René Alvarez espaguol 4 14 Frederick Haynes C < anglais 100 Evaristo < 15 J.S. Howat Pérou Pharmacien frarcais le 31 Octobre 1921. K 16 Eogène Négt. coneignt. brésilien Port-au-Prince, < 17 Arlur von Seckendorft C A C à Jacmel 4 18 Artor von Seckendorft la Cie Transat < L'enployé chargé du Service, EM. LOUIS. < 19 J.B. Vital Agentamore.del € Royal Mail a <30 J.B. Vital a -Cie Hollandaise à Jacmel <21" J.B. Vital Nég.diant consigt. américain ( 23 J.B. Vital Vital a € française < 23 J.B. (Mme.) Propriét. amério. de 7 chalands a 21 J.B. Vital PAIX a d'ane Usine DE < Vital TRAITÉ 25 J.B. Commis colombien < 26. Marcel Denis Propriét. améric. d'une auto clAssociées et TAllemagne <. 27 J. B. Vital G < d'un canot entre les Paissances Alliées 1919. 28 J. B. Vital Négocinnt consign. français à Versailles, le 28 Juin a 29 Bigio Ebéniste C signé < 3n £mile Daniel Legrand Monsanto Den'ist hollandais 31 Dr. cons. danois A 82 Madsen & Co. Négociants danois d'une Csine (1n.) 33 Madsenp & Co. propriét. C € de 4. accons. < 84 Madsen & Co. Débiteurs ( de Glace ANNEXE < 35 Madsen & Co. propriét. a d'auto A 36- Carl Michel Madsen Giordani & Co. Néceciants cons. français à Ft.-Liberté Cap Il Altieri Agent français de la Cie Trans. A 82 Madsen & Co. Négociants danois d'une Csine (1n.) 33 Madsenp & Co. propriét. C € de 4. accons. < 84 Madsen & Co. Débiteurs ( de Glace ANNEXE < 35 Madsen & Co. propriét. a d'auto A 36- Carl Michel Madsen Giordani & Co. Néceciants cons. français à Ft.-Liberté Cap Il Altieri Agent français de la Cie Trans. 88 F. M. M. Altieri Négocianta cons. français ( 410. 89 F. propriét. français de 3 chalands ANTICLE 40 F.M. Altieri o et toutes 41 Elvira J. Mortimer Boulangère anglaise Port-de-Taix accepte el reconnail comme, valables allemands obligatoires el les marchan- (Mme.) & fils Négociants cons. hollandais Cap-haitien L'Allemagne concernant les navires au 42 D. de ja Fuente < américain décisions el tous ondres ainsi que toutes décisions et ordres relatifs de prises payement des 43 D. Gribkoft Dévé R. Ladises sllemandes. Pune queleonques des jurilictions nom de ses A 44 Jules &. franco-haitien des frais et alliées rendus el par ausociées ets'enzage à ne présenter au 01 ordrrs. -roche. procurateur français Puissances relativement i Jes décisions dans à 45 A. Luigi nationaux aucune réclamation se réservent lc droit d'examiner, 4 46 Palmiro Giordani Commis - Les Puissances alliées et associces les décisions et ordres des, juridic47 Joseph Giordani ) telles conditions qu'elles létermineront, que ces décisions el ordres aflectent 48 Dominique Giordani lions allemandes en matière de prises, desdites Puissances ou ceux des a 49 Joseph Evenon les droits de proprite des resanrisanis s'eugago à fournir des copies de tous ct 50 Paul Vecchini ressortissanis netlres. LAllemagne dos affaires, y compris lcs décisions Mattei le dossier < 51, Antoine les documents cons stituant ct exéeuler les recommandations présene58 Franyois Legrand & G). propriét. de café chinois ordres rendus, ainsi qua des accepler allaires. sera ratifié. <53 Hing Lnng Commis français tées après ledit examen français et anglais feront 54 Kelson Bell Le présent Traité, dont les sera lexles ellectu à Paris, le plus tôt a sera possi5S Panl Giordani Chapellier espagnol L.c dépôt dles railications E 53 Ferardo Miguel Chanffeur d'auto dominicaia ble. café chinois ordres rendus, ainsi qua des accepler allaires. sera ratifié. <53 Hing Lnng Commis français tées après ledit examen français et anglais feront 54 Kelson Bell Le présent Traité, dont les sera lexles ellectu à Paris, le plus tôt a sera possi5S Panl Giordani Chapellier espagnol L.c dépôt dles railications E 53 Ferardo Miguel Chanffeur d'auto dominicaia ble. a son siège hors d'Europe, anront 4 57 Joee Rodriguez & Co. Négociants cons. haitiano- allem. Cayes les Puissances, dont à le faive Gouvernement: connaitre au Gouvernement de la Répablique 58 Loc Labastille italien la faculté de se borner à Paris, que leur ralification < 52 Pierre Restajno Cordonnier Commis Jucmel française leur représentan, diplomatique en transmetirel Tinstrument ausA 60 -François Conte Agt. allein de la Panami Line St.Mirc a élé el;, dans ce cas, clles devroni & E 61 Reiobold Co. Co. Négosiants cons. allemands 4) ( sitôt que faire se, pourra. des ratifications serrdressi dès que 62 Heinbold & Un do dépôt trois des Principaproaurateur premier procte-verbal d'une partet par 4 63 A. Lal liges Consignataires aunéricains le Trailé aura él6 ralifié par TAllemagne d'autro 64 John Brothers Commis françnis Petit- -Golve les Puissances alliées et associées part. "Trailé entrera en viguewe € 65 Maurice Giordani Elie S. Négociant cons. Cap-Hattion Dès la date de ce premier probs-verbal,s le l'auront ainsi ratifié, Pour date de le 66 Michel las llaules Parlies Contraclantes, qui date sera la 67 Michel Gioriani S. < entre de lous délais présus par le prosent Traité celte Evenon proenrateur calcul A 68 Emmannel Néguciant cons. Petit-Golve mise en vigueur en viguenr pour chaque Puissance, 1 69- F. Chériez propriét. de 6 chalands français tous auires égards le Traité entrera 4 70 F. Chériez Commis : date du dépôt de sn matification. à tonter les Puissances signalaires. 4 71 Lajat Propriétaire d'un canot Le Gouvernement français romettra de dypot des ratifications. A 73 E Chériez & Co. Négoc. cons. allemands aux Gonalves < u ne copic certifiée cunformo des procts-rerbaux 4 1S Reinbold Mc-Guffe 4. aoglais 4 T4 Bepri --- Page 4 --- LE MONITEUR : 648. chemins de fer- et les mines visés à l'alinéa sommes 2 de dues l'arlicle au titre 150,seront des réparations; portées au susnommés ont signé le présent crédil de TAllemagne à valoir sur les alinéa 2, EN FOI DE QUOI, les Plénipotontiaires seul 30 La liste des personnes que, conformément alliées et à associées, l'article 228, sera adressée Traités, Fail'à Versailles, le vingt huit juin mil neuf cent du dix-neuf, Gouvernement en un de la l'Allemagne devra livrer allemand aux Pulssances dans le mois qui suivra la mise cn vigueur du exemplaire restera déposé dans les archives authentiques seront remises à au Gouvernement: République RSONT et dont les expéditions Traité 40 ia Commission des réparations prévuc à Particle 24) et aux de sccrels paragra- de chacane des Puissances signalaires. , le vingt huit juin mil neuf cent du dix-neuf, Gouvernement en un de la l'Allemagne devra livrer allemand aux Pulssances dans le mois qui suivra la mise cn vigueur du exemplaire restera déposé dans les archives authentiques seront remises à au Gouvernement: République RSONT et dont les expéditions Traité 40 ia Commission des réparations prévuc à Particle 24) et aux de sccrels paragra- de chacane des Puissances signalaires. phes 2, 3 ct 4 de l'Annexe IV ne pourra confidentiels exiger la divulgation ; WOODROW WILSON (L.S)IENAEL. MONTES iabricalion la ou d'autres du renseisnenents Trailé cl dans les quatre mois qui suivront, I'A- (L.S.)" ROBERT LANSING (L.S.) CALOGERAS 50 Dès signature ia possibilité de présenter à l'éxamen des Puissances alliées (L.S.) HENRY WHITE (L.S.) OCTAVIO lemagne aura des documents propositions à l'elfel de hiter le travai (L.S.) IIOUSE "L.S.) RODRIGO cl associées d abréger ainsi lei iièe jet d'accilirer lesj déci (L.S.) E.M. TASKER H. BRISS - (L:S.) relatif aux réparations, (L,S.) (L.S.)D. LLOYD GEORGE (LSJANTONIO (L.S.) S. DE BUSTANIENTEJ sions; G0. Des poursuites seront exercées contre les la personnes 1E biens auraient al- (L.S.) A: BONAR LAW (L.S.) E. DORN Y DE ALSUA commis des actes délictueux alliées en cc et qui associées concerne recevront liquidation les renseignenents (L.S.). MILNER JAMES BALFOUR (L.S.) ELEFTHERIOS VENISELOS lemands, cl les Puissances allemand pourra fournir à cc sujet. LL.S.) ARTHCR GEORGE N. BARNES (L.S.) NICOLAS POLITIS MENDEZ el prouves que le Gouvernement le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf. (L.S.) (L.S.) CHAS J. DOHERTY (L.S.) TERTULIEN JOAQUIN GUILBAUD fait à Versailles, Es7INa (L.S.) ARTHUR L. SIFTON (L.S.) (L.S.) M. RUSTEM HAIDAR WOODROW WILSON EMILE VANDERVELDE MONTES (L.S.) W.M. HUGHES (L.S) ABDUL HADI AOUNI ROBERT LANSING ISMAEL (L.S.) JOSEPH LOUIS BOTHA COOK (L.S.) P. BONILLA KING BENTY WIIITE CALOGERAS RODRIGQ OCTAVIO (L.S.) (L.S.)J. CHR. SMUTS (LSC D.B. E. M. HOUSE BRISS ANTONIO S. DE BUSTAMENTE (L.S.) W.F. MASSEY (L.SJANTONIO (L.S.) ENUNABORCHANONRO BURGOS TASKER LLOYD H. GEORGE E. DORN Y DE ALSUA (L.S.) ED: S. NONTAGU (L.S.C. G. CANDANO D. A. BONAR LAW ELEFTHERIOS VENISELOS (LS)GANGA SINGII YLS)L PADEREWSKI MILNER NICOLAS POLITIS MAIIARAJA DE BIKANER (L.S.) ROMAN DMOWSEI ARTIUR JAMES BALFOUR JOAQUIN MENDEZ GUILBAUD (L.S.)G. ORGE E. DORN Y DE ALSUA (L.S.) ED: S. NONTAGU (L.S.C. G. CANDANO D. A. BONAR LAW ELEFTHERIOS VENISELOS (LS)GANGA SINGII YLS)L PADEREWSKI MILNER NICOLAS POLITIS MAIIARAJA DE BIKANER (L.S.) ROMAN DMOWSEI ARTIUR JAMES BALFOUR JOAQUIN MENDEZ GUILBAUD (L.S.)G. CLEMENCRAU (L.S.) AFFONSO COSTA GEORGE N. BARNES TERTULLIEN HAIDAR (L.S.) S. PICHON (L.S.) AUGUSTO SOARES CHAS. J. DOHERTY M. RUSTEM HADI AOUNI (L.S.) L.L. KLOTZ (L.S.) ION. 1. C. DRATIANO ARTEUR L. SIFTON ABDUL P. BONN.LA: (L.S.) ANDRETARDIEU JULES CAMBON (L.S.) GENERAL P. C. COANDA W. M. HUGHES C. D. B. KING (L.S.) (L.S.) SIDNEY SONNINO (L.S.) (L.S) NIK. Dn. ANTETRUNDIC PAUEITCH JUSEPI LOUIS BOTIIA COOK SALVADOR BURGOS CEAMORRO (L.S.) (L.S.) IMPERIALI SILVIO CRESPI (L.SIL, CHAROON R. VESNITCH J. C. SMUTS ANTONIO C. G. CANDAMO (L.S.) SAIONZI (L.S:) (L.S.) TRAIDOS PRABANDHU W.F. ED.S. MASSEY MONTAGU I.J. PADEREWSKI (L.S.) N. MAKINO CINNDA (L.S.) KAREL KRANAR BENES GANGA SINGH, MAHARAJA ROMAN DMOWSKI (L.S.)S. 4L.S.)K. MATSUI (L.S.) DR. A. EDWARD BUERO DE 'BIKANER AFFONSO COSTA (L.S.)H: IJUIN (L.S.)J. (L.S.) HERMANN MULLER G. S. CLEMENCEAU PICHION AUGUSTO ION. 1.C. SOARES BRATIANO (L.S.) (LS.)1 HYNANS VAN DEN HEUVEL (L.S.) Dn. BELL L.L. KLOTZ TARDIEU GENERAL C. COANDA (L.S.) ÉMILE VANDERVELDE ANDRE JULES CAMBON NIK. DR. ANTE P.PACHITCIL TRUMBIC SIDNEY SONNINO MIL. R. VESNITCII, IMPERIALL CHAROON PROTOCOLE. SILVIO CRESPI TRAIDOS PRABANDIIT SAIONZI KAREL KRAMAR les conditions dans lesquelles devront être cxécutées 1 N. MAKINO Dn. EDWARD BENES En vue de préciser du Traité signé à la date de ce jour, il est entendu entre S. CIIINDA J. A. BUERO cerlaines clauses Contractantes que : alliées K. MATSUI HERMANN MULLER les Haules' Commission Parlies sera nommée par les Principales Puissances en II. IDOS PRABANDIIT SAIONZI KAREL KRAMAR les conditions dans lesquelles devront être cxécutées 1 N. MAKINO Dn. EDWARD BENES En vue de préciser du Traité signé à la date de ce jour, il est entendu entre S. CIIINDA J. A. BUERO cerlaines clauses Contractantes que : alliées K. MATSUI HERMANN MULLER les Haules' Commission Parlies sera nommée par les Principales Puissances en II. IJUIN Dn. BELL. 10 Une surveiller la démolilion des fortifiéations d'iléligoland déciter IYMANS VAN DEN IEUVEL ct conformité associées du pour Traité. Celle Commission aura les qualité de la mer qu'elle droit J. la côté contre : raENr Eete conservée des ouvrages et qu'olle protégeant partio doil être démolie ; à ses ressorlissants four copie ccrlifiée Lc confome Mlinistre des Afuires élrangères, 20 Les sommes que TAllemagne d'intérêt aurait à rembourser se trouveraient avoir dans les pour les indemniser des parts qu'ils : touches sans billes,eapsules, épinglet; effet, en l'office de a.Port-au- domicile, tes, bourres et balles, les lubrifiants. fusils ROA elle fait élection les huiles pour dtt PARTIE OFFICIELLE. Prince, en due forme, une deman- particulibrement, et les lubrifiants pour bailles ; la coua présenté de la marque: : les bayonde d'enregistrement tellerie particulitrement les CHAMBRE DE COMMERCE DS N nettes, les zouteaux à crémaillère, 6: R E M I N GT canifs. ciseaux, tenailles. rogneuses. PORT-AU-PRINCE le mot rasoirs, fournitures de maniéure. couCette marque consiste dins est teauxde table, fourchettes et cuillères. 66 REMINGTON ; " et elle COMPANY, appli. A l'ellet d'obtenir le présent onreA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA quée par REMINGTON ARMS gistrement, REMLINGTON ARMS COMPANY, bénéfice dans son industrie et son commerce, ib, par son mandataire, Il est certifé qu'en vue du aux produits suivants : caisses enregis- aus-qualifiée, en double le fac-simile de la de la loi du 9 Juin 1919 pour la et pro- de reuses et leurs parties et norpssoires les cara- ; déposé dite marque: tection des marques de fabrique COMPANY, armes à feu, partionlieromont Commerce, RSMINGTON, ARMS bines militaires et les fusils de sports, et 4 R EM I NGTON amecorporation demanufscturiera orga- des les fusils à balles et pistolets les : nisée et existant sous le régime Etata-Unis fournitures et nccessoiros pour les fusils cir. Après vérification de la demande et loin de VEtat de Delaware, social les munitions, particblipramant oxamon du fac-simile, la marque de fad'Amérique, ayant son siège. Etat de touches métalliques,1 les douilles métal- brique plus haut indiquéo a été enredans la ville de New-York, Me, : Paul liques. de boulots et le obus papier métalli- pour gistrée le31 Novembre 1921, au No. 279, New-York, représontéa "par avocat, BCII donilles de bou'ets ; los ; les car- folio 289, sur le livre à ce destiné, côté; Salès, Liceneié en dament Droit,, autorisé à cet - ques. 1 les douilles métal- brique plus haut indiquéo a été enredans la ville de New-York, Me, : Paul liques. de boulots et le obus papier métalli- pour gistrée le31 Novembre 1921, au No. 279, New-York, représontéa "par avocat, BCII donilles de bou'ets ; los ; les car- folio 289, sur le livre à ce destiné, côté; Salès, Liceneié en dament Droit,, autorisé à cet - ques. vides et le papiord'obus sou mandataire --- Page 5 --- LE MONITEUR, du Tribunal heures du matin, au local du Parquet "du Tribunal de et. paraphé par le Doyen de ce ressort, sis à Saint-Marc. et paraphé par le doyen de Premmibrefostance de Port-au-Prin- Les intéressés sont invités à se conPremière Instance de Port-au-Prince. est ac- ce. est ac- former aux prescriptions de l'article Le présent enregistrement ARMS COMPANY, Le présent ehregistrement & STRULLER, à 10 de la dite loi. cordé à REMINGTON pour cordé à HUTTLINGER pour de St Mare,le 10 Nov. 1921 a ses successeurs ou ayants-cause, confère le leurs successeurs oal ayants-cause Parquet la durée de vingt ans et lui la durée de wingt ans et leur confère -droit exclusif de possession et d'usage droit exclusif de possession et d'ude le des fi- -de la dite marque. contrefaite sage de la dite marque. Le Préposé d'Administration Sainte SuCeux qui l'auront imitée, Ceux qui l'auront imitée, contrefaite nances de la commune de falsifiée seront poursuivis et punis seront et punis du service des domaines ou articles' 9, 11, 12 et ou falsifiée poursuivis 9, 12 et zanne, chargé de l'haconformément aux de fabri- conformément aux articles de 11, fabri- annonce à tous les habitants section, 13 de la loi sur les marques 13 de la loi sur les marques bitation Rayer,sise en la 5ème de Sainte- :que et de Commerce. certificat que et commerce. le certificat rura'e de Sarasin,commune luia été : En foi de quoi, le présent En foi de quoi, présent & STAULLER Suzanne que cette domaine propriété de l'Etat, est délivré à REMINGTON ARMIS de COMPANY droit. est délivré à HUTTLINGER valoirce de. droit. dénoncée comme il inrite ses habitants pour servir et valoir ce que pour servir et que de en conséquence, en ses bureaux avec les de Fait à la Chambre de. Commerce à se trouver droit à cette fait a la.Chambre de Commerce le 3. Novembre 1921. titres qui leur donnent deux jours Port-au-Price,le: 3. Novembre 1921. Port-au-Prince, propriété.Un delai de Vingt de cette date. dela Chambre de Com- leurest accordé,à partir de la Chambre de Com- Lp président Si, passé ce delai, ils n'optempèrent Le président merce, pas a cette. présente invitation, cette domerceii 'Henri BRISSON. HENRI BRISSON. propriété sera considérée comme maine de l'Etat, et par conséquent, S sera mesurée et cadastrée. DE AVIS ADMINISTRATIH S Suzanne, le 23 Octobre 1921* 44 CHAMBRÈ DE COMMEFOE Sainte PRINCE an 1188 de IIndépendance. PORT-AC Commissaire du Gouvernemen! pràs Le Préposé des finances, Le le Tribunal de Première Instance du QU'IL APPARTIENDRA: : du a A. maine de l'Etat, et par conséquent, S sera mesurée et cadastrée. DE AVIS ADMINISTRATIH S Suzanne, le 23 Octobre 1921* 44 CHAMBRÈ DE COMMEFOE Sainte PRINCE an 1188 de IIndépendance. PORT-AC Commissaire du Gouvernemen! pràs Le Préposé des finances, Le le Tribunal de Première Instance du QU'IL APPARTIENDRA: : du a A. P. ACHILLE; A TOUS CEUX ressort Cap-Haitient. T oertifié qu'en vue du' bénéfice donne avis aux intéressés que fonc- les de la fot du 9 Juin 1919 pour la protec- et de examens pour VAdmission et aux de DES FItion des Marques de Fabrique tions de fondés de pouvoirs juges les L'ADMINISTRATION DE CARICE Commerce, EUTTLINGER & STRULLER, de Paix auront. lieu en ses bureaux, NANCES commorgante, domiciliés à Etats-Unis 116 Broad 5, 6, et 7 Décembre d'ineription procha'A. est ouvert, Invite tous les occupants des ter- de Street, New-York, N-Y., Monsieur Le registre 10 rdidi et-le soir du domaine National,-en vue d'Amérique, représentés par le matin de heures.a rains leurs droits sur les proAlexandre Villejoint et agissant par de 2 heures à 4 heures. leur garantir occupent à titre préMe. PAUL SALES, Licencié en Droit, fin et -Fait au Parquet, le 10 Novembre 1921 priétés, sont qu'ils dans l'intérêt de dûment autorisé à. cette caire, invités, de avocat, l'office de qui, à Port-au-Prince, BELOTTE, av. rendre leurs occupations terrains stables, en pas- -en élection de domicile, ont préfaire arpenter les dits ils fcnt d'en. bail avec l'Etat. Cette mesure senté en due forme une demande fabrisant avec les articles 30 et 31 de registrement de leur marque de qu'une session concorde 1908. Avise les intéréssés la loi que : " eandidats d'Admi6e E R MIN E ordinaire d'examens pourles etd'arpenteur Fait au bureau du préposé 15 Ocaux fonctions de notaire à partir du lundi nistration des finances,ce jour, Cette marque consiste dans le mot s'ouvriraau Parquet, tobre 1921. &6 ERMINE ' employé soit seul, soit 12 Décembre prochain. les candiavec les mots 4 FARINE L'examen aura lieu pour, 12 au en association 11 tels qu' ils sont re de Notaire du des fiSUPERIEURE DU BLÉ déposé ou dats aux foneticns ; les candidats aux Le Préposé d'Administratiou invite tous présentés sur le fac-simjle 13 Décembre Epur du 14 au 15 Déde cette commune, a tout autre dessin ; et elle est appliqué fonctions d'arpenteur nances tant urbains que ruraux, HUTTLLNGER & STRULLER. dans cembre. les fermiers, en ses bureaux arec leurs par leur commerce, à la Farine de blé ou - 10 Novembre 1921 se derniers présenter reçus pour S aoquitterde leurs de froment. enre: Fait au Parquet,lo. envers l'Etat pour T'ExerA P'effet d'obtenir le présent & STRULLER, BELOTTE, av. redevances cice 1921-1922 en cours. leur est gistroment HUTTLINGEN 18urmandataire, Un délaizde quinzo jours des mesures sus-qualifiés, ort, par de la Passé cO délai, déposé èn double le fac-simile près accordé. enre: Fait au Parquet,lo. envers l'Etat pour T'ExerA P'effet d'obtenir le présent & STRULLER, BELOTTE, av. redevances cice 1921-1922 en cours. leur est gistroment HUTTLINGEN 18urmandataire, Un délaizde quinzo jours des mesures sus-qualifiés, ort, par de la Passé cO délai, déposé èn double le fac-simile près accordé. seront appliquées cont:e J du Gowuernement rigoureuses pas dite marque: Le Commissaire de Première Instance de tous ceux qui ne so corformeront 44 E R M I N E. ') le du Tribunal TESSOT6 de Saint-Alaro. à ce présentavis. le7Oet. 1921vérification de la demande et En conformité de l'article ler. do la LassigbtontOngaisk Préposé Après du fac-simile, la :1 marque de du 12.Mars 1921 sur le Notariat, Le, examen plus.haut indiquée. a été enre- Joi la gession, ordimire d'examen au JIl. D. REMY. fabrique Novembre 1921,au No.: 280, fixe ler Decembre prochain, "a 10'l J gistrée 288, 3 sur' le livre à ce destiné côté Jéudi tolio --- Page 6 --- 650 - Li MONITTLE, EBlat des demandes de - 2 ferme auzquelles suile sera donnée dans les XNoas bms lormestractes par la loi du 21 Aoil 19U8 sgunomsioNwAnes SITUATION DES BIENS (Swue) CONTERANCE. 1 UATrb DE LA Aruyant Roemannz PISaRSTATUS DES Dettas Degrosiers.. Acul-du-Nord.. Env. 3 oar, dépendant de l'hab. Molina UEMANDLE Port-efangot, sect. da Be el O per Emile Maximé et E per Owins et bornés : N par René Bobo s quartier. Enr. 5 car. dépendaut de Ihab. ler. Jnillet 1920. lravius Borgella. tiers Ja.-I -Baptiste S par leg héritie (hevalier rs et bornés : N par les héri Acwi.de-Nordaect.de Gde Gabriel.. Jn.-Julien et E et O par Léonidar Ravine... SA. Hénriques, Env. 10 car, bornés : N par. Aodt to. Jean-Rabel, lère. sect 0 par lEmt. Mr.Daletin S et E par Thab.Lacnsende et a rur. à Puieé.. Env. 60 22 Juillet Vallois père, Env. 30 carl car. bornés bornes : N par Carré S Gagneur et E à "Etang. trioté à : N par Lalanne Spa par Dupré et E par par Morvan. Boucau * 3 Aodt Env. 30 car.bornés : N et E par un terrain : : P.- à Longuetto.. par Panl.. incounu S par Astrelle et of Eny. 30 car. bornés : N par Péchand à At trelle. par Saintange.. S par Transaér E par Datty eto ot Kov. 0 par S0 car. Fourré. bornés : N par Raymond S. par Alabre C Collard.. E par Mahotière Charrier. Euv. 30 car. bornés: : N par Poucelez : a Cabaret.. Env. 51) car. bornés: de tous côtés E par Cabaret et O par Lecturm Ja-Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: : N par St.-Phard par S l'ETt. a à Bonnet, par Pellier et O parl Env. 30. car. bôrnés: N par Paul Péchaud T'etang.. ard.. E par Mahotière Charrier. Euv. 30 car. bornés: : N par Poucelez : a Cabaret.. Env. 51) car. bornés: de tous côtés E par Cabaret et O par Lecturm Ja-Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: : N par St.-Phard par S l'ETt. a à Bonnet, par Pellier et O parl Env. 30. car. bôrnés: N par Paul Péchaud T'etang.. JTn.-Rabel, 4ème. sect.rar. vière Bonnet et O par Ouvel.. S par Philippe E par la A riRamadou : : . Env.20 T.-Rabel, à Plaideau. Sème. sect. rur. car.bornés : N par Demé S par Godet et 0 par Boucah Jn. Rabel,seme. sect. rur. Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet E Mulâtre à Lalanne. par Trassadr et Chateau Collette à Cognac. Env. Env. 20 30 car. car. bornés : N par Cognac S par Déré et E Jn.-) Rabel, stOpar Caillaux. bornés: : N par ravine sèche S par Lnlanne par E Godet.. A 7ème. eect, rur. par Décamy Coton. : Env. 20 car. bornés : N C 20. Môle St.-Nicolas de Jn.-Rabel. par Touillac S par Fouehe et E par la rivière < à Grand'mer. Env. Env. 20 40 car. car. bornés: : N S et O par le littoral et E au Carénage.. Env. 5 cai bornés : N par le liftoralet S E et O par l'Etat la bornés : N par la S par montagne C a pa Georges. à Morne à cabr le littoral.. : presqu'ile par Vieux qnartier et O par Martin.. Port-an. Prince, sect. St. Env. 40 car. ornés : N et O par la littoral et S par la ( Acthur 40 car. de terre graude route.. a A. Ieidor. - Hatte Blanchard eny: S et dépendant de l'hab. Prédaillé et boroée: : Moto Desplumes, et Achille Bap- St.-Martin,en cette com L car. de terre env. Ep par : qui de droit et O par hab. N par Sulfrane Dumornay. Petionville,sect.da e par Edgard et Dr. borné: Chenet N et par o Mr. Casséus S par Sadrac Drauillard.. Hyppolitel 20 Février de-Jonc. l'Etang par l'Etat.. Arthur Isidor. C'hab. ( Duval > bornée : N par Thab.Santo S 9 Mars Pt.-sn-Pee, sect. Martissan hidore. par Beleris et E Par PoHarris Léger. inv. var qui 13 de car. droit de terre S dépendant de l'hab. ( Lafite > et bornés : et 18 Déc. Jacmel, sect. Marbial. icar. de terre env. par lesliéritiere Magnan et O par N E iean Siroy s pâr dép. neant de l'hel b ( Georges D Baillerg.au. et bornés: . 15 Février 1921 iéritiers Marcelin Prin et les héritiers N par Moindésir Paul. iers Jacques. Lanasea. Lafontan.t ct Madame Den:onfils Dovaraqno eto Iar E: par'le Léogane, quartier de Gres Moutrèuil les héri. ritiere Magnan et O par N E iean Siroy s pâr dép. neant de l'hel b ( Georges D Baillerg.au. et bornés: . 15 Février 1921 iéritiers Marcelin Prin et les héritiers N par Moindésir Paul. iers Jacques. Lanasea. Lafontan.t ct Madame Den:onfils Dovaraqno eto Iar E: par'le Léogane, quartier de Gres Moutrèuil les héri. s.er. car. de terre env. dépendant de T'hah. 21 Juin 1920 Vista Mathurin.. 8 Nonfort et Alexnudre; Epur Arinand Mérauville ct hornés: N pai iaieav. Jneques et O Cap-Hattien, au Carénage. Jue Par horitiess Inoien Delatour, Saline faugar propt6, L par bornée: la : N 1E Melle. Prtige J celyn S rla Cazean Port-au. Ple' tue Ste.. Ci Ahriue et OjarTRat. Saraue Jonig sect. Bellevue. ear. 88/100 dr tene 2: danvier * a grande route Paat. Au- cnv. Pritce, djpesdant Crcix-) de Jes- Thal, Cnzan leni Au: : 181 L Emm. Bretoux icibal Alexis E "par béritiers Civil Picrre Nuii Bouquets et St.-Vil S par ui: chomin Jacmel, sout.montagne LnRomnlus et le cietière dé la dite Nelsou et 0 Par vodte. . 176 car. de ferro habitation.. 31 Janvier nent env. déperdant de l'hah. Beveon Eaclon Delatonr. Saline Mssa6 Bellock, et 0 par Gr In lcrnés grande : N DP) Gaudon Lyounuis ot Banl.n, Valax, pneirnse t I sect, Caseau,Port-an-Pce llividre du Jacmiol. lir Bellevue., L car, 62/100 do terre dépendant de ei Sept. Laelen Dalatour. Bols voie ferrée 8 par ln gronte ronte de Phab. Cnzi att1 et bornée : N par lu sect. Caradeux, 8t,-Martin, Pt.-au-Pco. St.-Vil Nelson et 0 par les héritiors Romnlus.. Port-an-Ptineo E pur les horitierw a 3han. Excellent car. 46/100 do terre env. bornéa : N par Plnine-du-cul-. de 31 Jnuvir I Aedeeseegaetaree St Charles. Jn.-Charles E par nn chemin public ot O par Excellent Sro S pa Pkllippe.. Un empl, env. 40 pds. fnç.sur 120 Jn. 31 Plombard par TiA Poyaux 8 E par la prof. dite rae borné: et 0 : N par lee hérisiare Janvier < par rSolon Mirville..10 Mui 1921 --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etat des demandes de ferme auzquellessmle 8 ra donnée dans les formes tracées Noas LES SOEMIEIONMATRES. par la loldu 21 Aolt 1908 SITUATION rES BIENS (Sulte) Fernand Louis Pjeere et SaCONTENANOE LATES DE AA mcel Villard.. Port-de- Paix PRÉBENTATION DE 1200 car.do terre DEMANDE Emmanuel isème. sect. rur. env.dépendant bornés : N de Phab. f Merle D sifné dans la Sylvestre . Trou, rue :a cherie, S par Paillette et par l'hab. oldu 21 Aolt 1908 SITUATION rES BIENS (Sulte) Fernand Louis Pjeere et SaCONTENANOE LATES DE AA mcel Villard.. Port-de- Paix PRÉBENTATION DE 1200 car.do terre DEMANDE Emmanuel isème. sect. rur. env.dépendant bornés : N de Phab. f Merle D sifné dans la Sylvestre . Trou, rue :a cherie, S par Paillette et par l'hab. Foris, 8 par l'uab. 4àme Cherr. . Un empl. borné: N Audro et O par A Lebrun La I Gabélas Moisonnibre .dro. Pierre : Aeul dt :ord par Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Sylvest.2, de S par la rne des Plaisire, r' 30 Avril 1920 Henry Ewen ndon: de Ure la propté. bornée: : N par le burcan PE'at, de la ct O1 par la dite sae.. 25 Mars Cap-Har ict,n Carénage, Un terrgin fonta:ne E par la rue St.-Théodore et Gendarmerie, O % parl la rue Oyril S. Walker. Pcrt E par borné : N par la placa de par la rue St.- -Françuis € 6 Mars de 87 Prince,cact. Murne la 1ue Ste,-Cathérine et 0 par lArsenal,s la rue du Picolet., parl 1Usine Electriqni l'HOpiial dear. de terre . 20 Avril P. B. Aimé bornés : N par . Langlois, Anpos-d-Pitre, seot. de Ba grunde route et O Poléma Millien Alerandre fils, 8 par Jérôme, E par 1:9 naza PAr 500 car. de terre dépendant de T'hah. C Aviil Josepl M. Lévêqne.. /par mer la E route des Auses-à.Pitre à Ravino Longue S E et bornés: N Petit-Godre, près du fort parla dite route et O par Grand-Gosier, par le rivage de le Lib rline... Une Thabitation Lapierre. 15 Avril Théramène Beaulieu.. (le propt6 de bornée la : N par. Gélia Placide, S, Acwoerd-Piroscot.de PAD- rivage mer et O par Vernelie. par Ariste Dargont, E par (se-4-chaux. Délille Lotortue 5 car.de terre dépendant de T'hab. Mat 29 Avril Edmond Préval. et Joseph) Estriplet et E par St.-Gerruain. Rouge et bornés : N,S et O par Océan Jadotte. Marinelade,rue Sto.Marthe' Env. 80 pds. faç. snr 250 prof. 19 Mai Borgne, sect. Fond de La- PEtat et E par les héritiers Byron bornés : N par Félisma Macajon, S par Loizeau grange, a l'endroit appelé 18 Mai Laine Env. 50 car. de terre bornés: N a.. Chonte Ferdinand. de Margot du Borgue et E par par ane l'hab. chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgue, sect. des Côtes- -de Port-alargot montagnes allant vers fer. Edgard Chrret et E Millien. 5car. l'Etat, de 8 et terre E env. dépendant de Thah. <Duval - et Juin e "Éronahnio sect. Boucassin, 30 car. de terre par env. Chonte Ferdinand et par la ravine bornés: Sèche. : N parj Optavién Limage Auguste et Dathard Phab, Guitton et E par bornés qui de : N droit. de Port-alargot montagnes allant vers fer. Edgard Chrret et E Millien. 5car. l'Etat, de 8 et terre E env. dépendant de Thah. <Duval - et Juin e "Éronahnio sect. Boucassin, 30 car. de terre par env. Chonte Ferdinand et par la ravine bornés: Sèche. : N parj Optavién Limage Auguste et Dathard Phab, Guitton et E par bornés qui de : N droit. par l'Etat O parl l'hab. Manègne S par 2 Juin Philippe. Dessalines. L50 car. de terre env. formantle réste de la 17 Sept. pelé it borné: comimunément N c Grand Mard, C Platon,p Hatte ( Gram'nt, reste ap Joseph,Obas. le poste de par la Croix et, Mauiou, S par Eonerys ot Bacons MTantiPeinesetatorn le Mapou et O par de grand chemin Ponrmens.icurchnd. conduisant à E par P'Hôpital. Dessalines. 20 Charles Michel. Fernand icar. de terre env. borr bs: N le grand chemin de Déc. Mirebalnis,acct.des Cayes.. Env. 2 car. Rigand, de terre E] par Gabélus tes O Banvet.. Bolosse, S par grande route de dépendant dg1 S. Matiche et bornés : N; la 5 Nov. a Charles Michel. zan E par St.- Mirebalais aux Grands- Bois, S par Mirebalnis, sect. des Caye: scar. de terre Léger anciennement Georges et O par la rivière ti Annulysse Gascogue Kerni Gabriel aaire, dépendant de l'hab. occnpés par les époux Silencioux Lami- 10 Juin François.. Croix-des- Bouquete,r rne St parl'Artibonite,) E.par les héritiers Balumette et bornés: : N par cette hab. s Philippo. Jn.-Philippe et O parl la même hab. 10 -86ide Dorcé.. Un empl. borné N Dar Azor Décopin, S Juin Pétionville, angle des rue presbytère et D par la dite rue. parLysius Cantave, E par Ic Villatte et Geffrard, No. 1 Cnv. 601 29 Juin Frédéric Desc ert.. Delmas,sect.de par quide pds. droit faç. sur et 0 100 bornés la N par le No.14,8 par la rue Jen cette St-:Martin par rue Geffrard. Vilinttel Léon Lambert. commote, dav. 3 car. de terre bornés : N Tar Antoine 26 Juin Quartier-Mocin,. 10 :hérilus Chéry et Célins Siméon, anx droits de Audain et s, E et O pa -Mile.fC6lia Dafresne car.de terre M Ehel env. et dépendant de T'ib. Chastenoye l'Ltat.. > et : 11 Avril Cksar, Croix- des-) S par les hé itiers Pierro St-Martin Gratia, N O par feu St-Martin bornés: N pa Orangere. Bouquete,seeto tdc Grégoire et O par l'Etat et Eugénio Dupuye Eugène. Boeal.na Etenne.. hnbit. Margp o:borné: droit et S1 2 Juillet 1920 Limonade.. N,EstOparquide parl l'hab. Desjardin: -Jean Michand,. Un empl.born6. N pat la ruo 1er. Mars Limouade par la rue St.-Melon. "jo.-Mario,S et E1 par le reste du torrainy Justin empl, born6: N et E Momplals.. énio Dupuye Eugène. Boeal.na Etenne.. hnbit. Margp o:borné: droit et S1 2 Juillet 1920 Limonade.. N,EstOparquide parl l'hab. Desjardin: -Jean Michand,. Un empl.born6. N pat la ruo 1er. Mars Limouade par la rue St.-Melon. "jo.-Mario,S et E1 par le reste du torrainy Justin empl, born6: N et E Momplals.. Jacmcl,sect.de la Val6e.. et 0 par la rue St.-Melon.. E par 16t reste du terrnin, 8 par la rue Sto.-Rosi 25 Juin Vve. Lrhabitation termie C Boucherenn, S > dito K Delva, bornée: N 29 Juin Ogé frères. Croix dee-B hquots, et E et Hobrsiquot O Far Férole par Vve. Duperrior Clément et Nomme par Mmo. Li Grande-I Bois.. sect Bourguignon. Kuafroma 1 car. de terre env. dépondant de S0 Juin -Gontran fls.. route Kdouard de grande Plaine, S par le terrain l'hab. Dargoat et borné: N par Inl Mfirehelaie, sect. de la RiRacine, E par Vve. Ogé soumissiouno à fermo par vière Canot. Env. 25 oar, de terre dépendant frores at O par la rnelle da cimetiore 2 Juia ot N par Alexandre Robert, Mme, de l'hab Entte Bourgogue ot bornes: Farrau le reste de la dite hab, 8 par Catulle Datrarill.Tudltens Jn.-Paul et le sleur Mondéeir et O Sanches, lou E pur Sené Loninsnint, Bricel cy et la rlvibre La Tombo. par hôritiors Jn.-Baptixio Dumer-) 23: Juin 192E --- Page 8 --- LE MONITEUR. . CONTRE-AVIS DOMANIAL signature comme de la. sienne Monsieur HENRY E. ROBERTS: a com- Mirebalais, let 26 propre. muniqué au Septembre 1921. GENDARMERIE DHAITI. au: "hom- de Derinmemsetinkie Mme. MARIE Le épouse, des pièces GUEYDAN, son Préposé. BUREAU DES RENSEIUNEMENTS le-ci est établissant que celMICHEL. dant de l'ancienne propriétaire du terrain dépenPort-au-Prinos, le 5 Novombre 1921. qui fut dénoncé à la habitition Desprez, tiop Le soussigné, préposé d'AministraAVIS MAURICEI vacance par Mr. des Finances de cette IMPORTANT ZÉPHIR. FLORUS et affermé à Mr. JEAN Receveur de T'enregistrement localité, de cette et Un dernier commune, annonce à ceux avis est donné à tous En conséquence, le terrain dont supérieure en particulier TAdministration et au qui ont une licence pour port s'agit, est radié du Cadastre. en général qu'il a fait choix de pu Mr. blie d'armes,etqui pour l'exercice ne l'ont pas renouvellée DIÉDORE NORD IsAAC pour être son accordé 1921-1922, Il leur est Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. conmnis-signataire, et ce, en vertu des pours se jusqu'au 30 Novembre 1921 Le articles 80 et 81 de la loi sur T'enregisconformer à cette prescription. tion soussigné préposé d'administra- trement. Mr. blie d'armes,etqui pour l'exercice ne l'ont pas renouvellée DIÉDORE NORD IsAAC pour être son accordé 1921-1922, Il leur est Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. conmnis-signataire, et ce, en vertu des pours se jusqu'au 30 Novembre 1921 Le articles 80 et 81 de la loi sur T'enregisconformer à cette prescription. tion soussigné préposé d'administra- trement. Passé ce délai la licence des finances de la Commune de Par conséquent, il répond de lée et l'arme confisquée. Il sera est annu- "Terrier-Rouge, chargé du service de gnature comr me de la sienne sa si- lé que la license est renouvellée rappeT'enregisirement, annonce au public Fait au bureau de propre. tvitement. gragu'ila fait choix du citoyen Hortensius des" Finances de Port l'Administration kaphaël, pour être son Septembre 1921, an 118ème Margot, de ce 15 A. A. VANDEGRIFT. taire, ce, au terme de commia-signa- 80 pendance. l'Indéde la loi sur l'art. et 81 B. H. Major G. d'n. séquenee, il Tonregistrement. répond de En conCHARLES. çomme de la sienne sa siguature Vu et approuvé: propre. Le préposé d'administration des finances de. Lascahobas, D. C. MeDOUGAL, Terrier-Rouge, le ler Octobre 1921. blic qa'il a fait choix du annonce' au pucitoyen Justin . MUSSET Jn BAPTISTE. Tertulien pour être son commis si- hef ayla Gendarmerie d'Huiti, gnataire, remplaçant Monsieur Joseph Le Préposé Clesca, ce, en confoisnité des articles nances de la d'Administration des fi- et 81 dela lci sur I'Enregistrement. annonce: au. publie Commune de Mirebalais Par conséquent, il est A VENDRE Monsieur Robespierre qu'ila fait choix de sa signature comme de responsable la sienne être son commis Dubuisson pour propre. Loi modificatire da Code de formité des signataire ce, en conProceu." sivile a sur articles 80 et 81 de la loi Laseahobas, le 10 Octobre PRix: G. IEaregistretent. Il répond de sa 1921, 1.00 J. A. POLLAS. Chez Monsieur AVIS DIVERS Directeur WILLIAM SAVAIN,. du ( MONITEUR ) No. 1608, Rue Gellrard. 1608 GRANDS MAGASINS.DU BULLETIN DE LA STATIOR NÉTÉOROLOCIOUE DE PORT-AU-PRINCE. I DU 8 AU 15 LOUVRE OCTOBRE 1921. Place du Palais i: R. Royal a PARIS DATES a ETAT. DU CIELI a LOUVRE d. RA touvare Oct. 761.5 6 27,4 14.7 Nuaper Nuag. ct couvert 27,0 761, H1.9 fi 95. :5,2 .9 Vnag. et couvert 20,0 :51.4 161. I DU 8 AU 15 LOUVRE OCTOBRE 1921. Place du Palais i: R. Royal a PARIS DATES a ETAT. DU CIELI a LOUVRE d. RA touvare Oct. 761.5 6 27,4 14.7 Nuaper Nuag. ct couvert 27,0 761, H1.9 fi 95. :5,2 .9 Vnag. et couvert 20,0 :51.4 161. 5, Nuap, Clair et et couvert couvert 16,0 1.3 :5 700,0 761.1 25,5 26.4 5 Olair Claire couvert onvert 13,3, 26,1 21 (lair et cotivert LES PLUS ELEGANTS DE PARIS normales' Valeurs I 700,7 26,4 75 Nuagenr 178,3 Le Cataloguo PETIT SÉNINATRE COLLEOR Les général des Nouveautis de la ST,-MANTIAL personnes qui ne Tauraient pas Saison vient de Le Directeur connaissance lei recevront reçu et qui désireraient en parnftro. delOlaersatoire, le Directeur deg Grands gratuitement Rur demande adress le à prondre J. SCHEHER Magasins du LOUVRE Paris. Monsieur Port-an-Prince. Imprimecio National 830, R- e Féron, 330 Direct Eur,EDGARD CHENET