--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 9 Novembre 1921 NUMERO 84 BUnEAU DE RÉDACTION ET LE : a D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue da an, - Gefrard? P. 6.- Six mois, P.4. Trois mois, P.: 8. Le No 15 centimes. - Patr les Départements eti PEtranger, les frais Mercredi, 9 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de posta en sus, etc.g Aovembre 1921. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnements partent des 1er et 15 de mois et sont comme lesi insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR OMMAIRE malités clarart exigées devant en l'autorité la matière, en dé- du jour ayant trait à la PARTIE OFFICIELLE qu'ili renonceà sa Dationalité compétente procès-verbaux et à la sancticn des étrangère. demeurent sans correspondance Avis ministérlel-. Port-au-Prince, le 7 Novembre 1921. Au matière. CONSEIL Traité de D'ETAT. - Séance a 4. Juillet 1931, troisième point de l'ordre du clées et Paix entre les Puissances alliées et asso et faisant appelaux Rapports des sections jonr 1919. (Sufte.). Pallomagne, simpa à Versailles, le 28. Juin Selon le commissions, Monsieur le Conseiller Arrêté donnant des désomfnations à certaincs de la loi du vaeu exprimé par l'art. 22 Mayand,rapporieure de Justice la dessectioneréunies de oommupe de Maissado. rues nalité, la Aodt 1907 sur la natio ture d'un et de l'Intérieur donne lecSecrétairerie Rapport sur T AKTIE NON Justice avise que le sieur d'Etat de Ja relatif à 'a Vaccination le et projet à de loi OFFICIELLE tros, syrien, résidant Joseph Bou- cination la RevacAvis en au obligatoires. Balletin adminisirasifs. Avis divers. vue d'acquérir la Cap-Haitien, des observations qualité d'haitien, 8 Octobre 1091, météorologignesd du ler. .au conformément satisfait à l'art. 8 de la dite loi, a RAPPORT aux premières formalilés exigées en la matière, en déclarant deA7 CONSEIL D'ETAT. PARTIE vant l'autorité compétente qu'il renonOFFICIELLE. ce à sa nationalité étrangère. Messieurs les Conseillers d'Etat, Port-au-Prince, le 7 Hlovembre 1921. Justice Vos Sections ont réunies de l'Intérieur et de la SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA * du résoltat T'honueur de lears de vous rendre compte JUSTICE. Selon le voeu exprimé projet de loi sur Ja Vaccination travaux coucornant et la le de la loi du 22 Août 1907 par sur l'artiele 22 leur nation examen. obligatoires qui avait été renvoyé Revacci- à halité, la Secréttirerie d'Etat la natio- de Le récit terrifant transmis à CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. D'ETAT DE LA * du résoltat T'honueur de lears de vous rendre compte JUSTICE. Selon le voeu exprimé projet de loi sur Ja Vaccination travaux coucornant et la le de la loi du 22 Août 1907 par sur l'artiele 22 leur nation examen. obligatoires qui avait été renvoyé Revacci- à halité, la Secréttirerie d'Etat la natio- de Le récit terrifant transmis à CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Justice avise quile sieur Georges Jean la actuelle démies de par les pereonnes qui ont la génération vu les Halaby,dominic variole dites 4 de épiSelon le vocu exprimé Prince, /in,résidant à Port-au- Salomon % les ravages Geffrard et de de la loi du 22 Août1907 par l'art. 22 en vur d'aequérir la qualité horrible maladie fait que depuis dans un ans,cette nalité, la Secrétairerie sur la natio- la d'haitien, confprmément à l'art. 8 de sans tions ont déterminé vOs encore Sections nos à populatice avise le d'Etat de la'Jus- dite loi, a satisfait aux premières débat la nécessita d'armer admettre Aina, que sieur Joseph Tanous formalités exigées en la blique des moyens prophylsetiques l'Autorité les pu- risyrien, résidantà déclarant matière, en goureux pour combattre le fléau. plus en vue d'acquérir la qualité Port-au-Prince, qu'il devint l'autorité compétente Iln'y avait pas môme lieu nous conformément à l'art. 8 d'hattien, renonce /à sa nationalité étran- tenir la remarque faite par les pour savants de rea satisfait de la dite loi, gère. races colorées, et que les aux premières formalités sont affligéos d'uue parmi elles, les races nogres, exigées en la matière, en déclarant de- Port au- Prince, le 26 Octobre contracter la variole. aptitudo Nous n' 'avions touto spécinle à vant Tantonitccompetentel 1991. mappeler la fureur de qu'a nons ce à sa nationalité étrangère. qu'il renonlei notre pays et à différentes propagation époques, manifesta que dans CONSEIL nous redoutable nous mal et eus effets meurtriers dont Port-au-Prince, le 4 Novembre 1921. D'ETAT qn'à considéror, ressentons d'autre oncore : nons navions Etats on, comme dans le part, royauma T'exemplo du des (SESSION ORDINAIRE.) anuucls la variolo qui en 1875. 1879 causait 18 P'russe, décis par million d'lntitauts a lini par disSelon le voeu exprimé par l'art. 22 de Séance du parnitro à presque do la morbidité ginérale, la loi du 22. Août 1907 sur la nationaLundi 4 Juillet et grilcu de la rovaeciuation lappliention sévèro do la vaweination lité, la Secrétairerie d'Etat de la Jus19 21. bion, obligatuires. Colu snftit tice avise que le sieur Julien Florus ontror croyons-nons, celto bienfaisanto pour mesure vous obliger daus notre A fairo lé. père, français. résidant à Port-au- Présidenre de Monsieur le gislation snnitaite. Prince, en vue d'acquérir la qualité S. ANCHER. Conseiller loi Tontefuis, en Ini-meuno, on co qui coucorno le projot de d'haltién, conformément à J'art, 8 de la dèn Pabord demandé vOs Noctions rôuuies he sout dite loi, â satisfait aux La Réanco est ouverte. A fairo lé. père, français. résidant à Port-au- Présidenre de Monsieur le gislation snnitaite. Prince, en vue d'acquérir la qualité S. ANCHER. Conseiller loi Tontefuis, en Ini-meuno, on co qui coucorno le projot de d'haltién, conformément à J'art, 8 de la dèn Pabord demandé vOs Noctions rôuuies he sout dite loi, â satisfait aux La Réanco est ouverte. les garantics do la libert6 si,dans lu but do concilier premières fur- Les deux promiers points de l'ordre l'intérêt supériour do la sauté individuolle publique, il avec, u'y avait pas lieu du BU copteuter do posur dans la DES --- Page 2 --- U ) LE MONITEUR, loi lo pric) lipe de la vacsination A gratuite divsi que les eanctions obltgatoire et sultat ont été, etc.. ' au priées, s'en remettant tau pénales appro- quels six tentatives -lieu de : chez lostib purement roglamentaire snrplus; ds.la pour la par- etc. 9 (ier alinéa sans do rosaltat possible vnccins épronvé qnand l'Etat distribuait des Arrêté da Prési lsnt de ln mesure, a un Art. 7. Les Sactions réanies l'article ). déjà qu'il venait de recevoir et stocks de par les Canseils Répabliqne da préparé faire commsncer set proposent do perdu depnis leur lien qui avaiunt selon d'ailleurs l'esprit cotupôtents de la loi Gonvarnemient, tion est faite à tous article de ainsi : 64 L'obliga. leur virnlence et toate leur d'expédition toute polico sanitaire et celui de la récente de 18S6 sur la aux Direoteurs, etc Chefs Services pablics, siasomont une ou toute autre ca1-9. efficncitépar vieilvrier 1919 sur le sorvice National loi de F6- Art. 9. Lg deuxià-ma alinéa de dans propoeition le fut faites à In S ation Pour C9 motif, Mais,la crainte agitéo ilevant nons d'hygidue, da est supprims p.arco qu'il u'est cet article contres projet qu'en nttendant dl'inscrire trop de latitude A Tarbitrairo laisser tion inutile dos qu'ano 16p3ti- inent vabriadgencs en ILaiti, linstihuntion du de compte,converti, àl'idée de fixer, nous a, enfia l'articlo 4 en ce qui présoriptions a à très nettes de conclure ferait tonto dilie-naa poar lo Gisavernoment à Tasnge, dans un acte du contraire. nale de la trait la sanctiou p6- gàuo de Nevv. direcrem-nt aves T'institat arrivor a latif, les détails d'ordre Corps L6gis- Art. 10. revactinatina Comme il vieut obligatoire, nccord York 1 ou celui de la vaccino. te le Projet. techniqus que co. npor- les commanes ont d'être dit plns hant, à notre d'xpres quel cet Havane un Voici donc les changementa nitaires au profit parda da leurs attribations sa- de vaccins Service d'hygiane des 6tablissoment envois forait cissions prolongées et qn'après des dis- giène, d'aillears, elleg S.rvics u9 National d'hy- pareil accord garantis. de la vaccino. te le Projet. techniqus que co. npor- les commanes ont d'être dit plns hant, à notre d'xpres quel cet Havane un Voici donc les changementa nitaires au profit parda da leurs attribations sa- de vaccins Service d'hygiane des 6tablissoment envois forait cissions prolongées et qn'après des dis- giène, d'aillears, elleg S.rvics u9 National d'hy- pareil accord garantis. Il est iuntile de dire mensnels avons cru devoiry fajre conacienciouses, nous police municipala possèdent plus de sements étant concin aree de tels qu'on A la Gn du 2èmo considérant, taire à pour exercer Ia police saniplutôt scientifiques établis. contre cette terrible au lien de naitre laguells elles pourraient con- comme, du reste, csla Se qua coinmerciaux, maladie ", dire : 6 in-lividus fms cette dernière " ctra à la qui se soat soumis ou anjousl'hui, patout dans pentiqne courainmont maladie ; puisque vaccination, nom férends le moudo ticulier et d'actnalité de la loi l'objet par- ciués. doit donc récensament des gens vac lenr objots, le souci qne ces pour dit- "laxie est Ia laissé à la Instituts as ont de pnblique do la petite vérole. prophy. vice d'hygiène et de ses charge du Ser- ment respousabili:s seieutifiqus reudrait irt. Ler. Les rédacteurs du comme ce sout les agents. Saulement, pas encouru certain que leg rubes achetés d'enx obsolu- n' dn p'i us louable zAle out penso projet, anim és TBtat-Civil, elles Communes qui ont en main n'avoir la la déchéunce vacciuale. 'ont merl'antorité sanitaire, qu'il fallait ar. envoyer aa devront, tous les trois pas même C. rtituds On peut la. petite vérole, mais non sealant contre des naissances Département do lIntérieur l'état mois, avec d'antres fournisseurs tenus en à coatractant maladios encore contre les antres eameaura pour mettre la police scrupules moins de infectieuses dout nos annales de -contrôler si Iu sanitaire lifés. Au parce.qu'étaut moins liantament quamiqnes n'ont jamais. encore, Disu 6pidé- strictement exécutée. présente loi est noter, les surplos, il n'est Pas inutile de le enregistré la facheuse visite dans notre mèrci; ; Voici donc le nonveau toxte courants d'échangs humain Or, si la variolisation, et plns pays. proposons : que nous VOuS développent qnence entre chaque jonr en nomnbre et en qui 8e ment, la vaccination ont fait particulière- Art. 10. Tous les trois Cuba et. les ces différents pays le frélcurs preuves comme moyen dapuis de longtemps Comnmunanx, à laide des mois, les "Magistrata lations et Etats-Unis. créent entro leurs notre, re:taine et à effet durable présorvation < Civil an cindications de l'Etat. leg populations popa. role, lâ science n'est contre la pstite vé. G rieur fourniront une liste des Département de l'Inté- complète dans les solidarité dans la sualadie haitiennes et une si donner un pouvoir imuunisatenr pas encore parvenne à a des parents des naissances, avec l'adresse cile, maladies épsdémiques qu'il surtout gé aux vaccins découverts tràs prolon- € à l'autorité nouveaux-més pour permettre croyons-nous, d'obtenir un serait faJadies Il contre d'xutres ma. iront une liste des Département de l'Inté- complète dans les solidarité dans la sualadie haitiennes et une si donner un pouvoir imuunisatenr pas encore parvenne à a des parents des naissances, avec l'adresse cile, maladies épsdémiques qu'il surtout gé aux vaccins découverts tràs prolon- € à l'autorité nouveaux-més pour permettre croyons-nous, d'obtenir un serait faJadies Il contre d'xutres ma. a les sanitaire de rechercher, par tous évideunmentp p. fitable à la pareil aceord, u'un épidômiques effet y en a même qui n'ont ( été moyens vaccinés d'ordre dans public, si ces enfants ont chez nous que daus chacun santé de publique tanc seul fe virus simmplement curatif. En sorte que Art. le délai légal. > sins. ces Erats vu:- teux est suacoptible vaccinal, ,inoffeusif et cod- ( cination 11. P, Dire au lisu : ( Un Comité Central de vac. nlathenrersement s Sections uière tràs large et d'être inoculé E. ma- ( tion >. de : ( Couiité de Vavcina- ne cousiléré, doit cette fois- 3-ci, que cette raunies ont paraitre d'nn pays systémnatiqao le mnal qu'il pour faire dis- Art. 12. Ea vue d'uus qu'elle la pas pren.lre place dons la disposition loi autres vaccins, da préparation combat. Les des attributions q mi njc) ossitent 16faition plus précise mnentation. ferait Il verser dans un ex.:. de parce délicate et d'effet moins dispandions et de çes Comités et Sous la formation mninistration convient plutôt de laisser réglu- a a. ntilinas mnin,na précarvatif durable, qu'au ne sont en- cet article prend la noavelle Comités de va-cination, Comme respousablo le soin d'y épidémic,ou comme ooure to rédaotion suivan. cière d'autre park, notre avisér. les cas isolés. moyen curatif, dans Art. 12. Le Comité de cial à ne permet Das d'uttribuer orgabisnation un finanDans ces conditions, vos tributions : vaccination a pour atchnque service, quel qu'il soit, budget des 8pé. n'ont pas cra pouvoir sections." réunies ( 10) de vacciner partements ministerionl," l'ariicle Deces derniers raccins dès iniposer Tobligation.de mer des les popalations et do for- libelé Art. 13 est aiusi pas laisser l'autorité pablique maintenant, pour ne vacciner Sous-Corpités à la et de vaccination pour le 13. Les tubes 'vaccins sont Dien ne plaise 1il sarvenait désurince, si, à 20.) d'annoncer Capieale dans les localités ; Gourernen nt. fournis par léra, la peste, le typhus etla chez nons le cho. blication dans les par voie d'afiches ou de pu- Chaque année, il sera épidéinique, nous avous,à la diptherie à l'état de vaccination ; journaux la date des seseions a particulierdu valeurs Département préyn de an budget varnemont, admis dans le deruande du Gou- 30) de teair et pour nécoseaires pour I'nchat lIntérienr des les additionnels dont il sera parla projet deux articles disposition de tonte gratuitems < ent dss v.accina à la tous autres besoins du vaccins Et attondant, voici la ea leur temps. ous,à la diptherie à l'état de vaccination ; journaux la date des seseions a particulierdu valeurs Département préyn de an budget varnemont, admis dans le deruande du Gou- 30) de teair et pour nécoseaires pour I'nchat lIntérienr des les additionnels dont il sera parla projet deux articles disposition de tonte gratuitems < ent dss v.accina à la tous autres besoins du vaccins Et attondant, voici la ea leur temps. < ciner, personne auturisée à vac- vaceination Nous générale. service de l'article Jer: rédlaction nouvelle 40. ) do conteôler les pour tous devous dire que cetto addition : wprel vaccination Fet la revaccioation d. parl'Etat avant leur ntil yaccins ation commaadés nation généralo antres besoins du service do a et varioliques sont aati e tributiou aussi bien on leur dis- au vote est, selon vacciqni habitent obligatoires de pour tous cenx d te dans des que es vaccins en venpour permettre de l'esprit tirer de qui préside L'art. 2 eat ls-territaite la Républigne." " 46 50. ) de stabitsoment particuliers : et sion, non soulemont le prix des la prévisuivante ponr terminer conservé, moyenuant" I'nidition C lea cantraliser les nseignements sur d'antres produits tnbes. vaccins indication dûmont la phrase : coutre 66 blics, vaccinations les faites par les Services pu- iupeblation, mités de mais aussi nécessuires la pour faire une un médecin. démontros et certifiés par - cinateurs services subventi nnés ou les vac- Art. vaceiuation. rétribution des CoArt, 5. La dernière 66 certificats privés de dont ils oivent viser lay 14. L'articlo 1t est ainsi modifée : 4 Elle phrase da cet articlo est Les vaceination. modification Dans ce suivauto à la conservé, sauf la titres payant que par les ne peuvent être faites à Prince Sous-Comitéa ou dans les roprésebtent à Port-an- 4 tion uo se cas, les ayonts publies densidme de phruso : clientèle privée et soulement médecins dans leur Ils expédient au localités lo Comité central. 6 à livroront qu'a tne soalo Va.cinavaceination. s'il s'agit de re meuts atiles sur Comits les central tous renseigno 46 tiou, chagno sénnce, et lo Comits inoenla- ot Art. 6.. Le dernier faites par eux vaceinations, tant celles 4 Sons-Comitos de vaccination les romnplacé par I'aliuéa alinéa da cst article est certificuts que elles celles dont ila viseut les pormanonco poar les fins de siégeront en certificat sera visé nouveau suivant : 4 Co Médecins oa,tous quand ont6t6)faites par des masso Csla 80 dos popalatiomns vaeviustion en ou les Sous- Comitas gratuitemnsnt de par le Comité do leur on donner autres vaccinatenrs obligés comprend, car. si,lana gement B'explique vacuination. 's Ca chan- tous les mois aviy. Ils reçoivent en linitor In nombro part, il faut Fovrier 1919 a repris par le fu t qne la loi du21 torm6liaire da du Survico dhygiuo et par outre, faire A chaqao iadivi dinomlations iln les yn.s doivont tributions sanitairos aux Communes leurs at- qu'ils utilisent Cousit6 Coutral, du vncuin frais l'in- vnccination pour 6e:om srle agents publics de les mains dx Bervice pour Ies concontrer entre la vaceination et bentomtatgmpincmest gnor du tomps en vieinauc le va in et gavisa en gneation doit National donc dasgione. ico dhygiuo et par outre, faire A chaqao iadivi dinomlations iln les yn.s doivont tributions sanitairos aux Communes leurs at- qu'ils utilisent Cousit6 Coutral, du vncuin frais l'in- vnccination pour 6e:om srle agents publics de les mains dx Bervice pour Ies concontrer entre la vaceination et bentomtatgmpincmest gnor du tomps en vieinauc le va in et gavisa en gneation doit National donc dasgione. Le Art. 13. La systématiqne de feure nombro possiblu ds gous, on ne plus graud être ASABAT Comité ou les Sous-Comités donné par le corollaire vaccination obligatoiro a contre, pas empéelier quelgn'un de peut, su par en matière spéciale do vaceination linoculation indisponsable la grataité absoluo douner Dar sou usdocia faire de du particulier dPHE LL uniques vaccinatiou, sout pour Movoir et cello vaccin. L'Erat a donc noenintiona qn'il vent s'il a antant d'itorité snnitaire syazis-cause oxécutive de notre unique uu- sionnement do faire un abondant approvi- nno quantito. pharmncie, par Du du achetor dans vice d'hygiène. responsablo, lo Ber- ment pent-on de être vaccins slr garuntis. Mais com- Art. 15. Lou exemplo, vaccin on todividus Dane ce même artiole, 11 faut lite : toujours garantis ? Notro quo crainte cos vaccius à seront quu ai l'on Sectious ronuies ont sur Icsquels eix tentativos 4a deu se jnstina blen si l'ou BO souvient cot égard jut, celn admettait tol quel le texte considôré du sane ré- mécomptes que nos populations ont des récomment graves tuité de la porturnit vaccinntion attointo au priucipe de gra- proEn effot, coumout foraient par les Agonts de l'Etat. los familles paa- --- Page 3 --- LE MONITEUR. A XNXDNTOD des gx- P.J. Danec, Chs. Sambour, II. Pria, I M.' m3me après dix ans quanl toute on et qni sont d33 agents d3 prapngition Grandoit, E. Dornéval. vres qui, toute la popalatiou actuelle d'Haiti mes Art. pathogânes. 17. Ln vacsinatioa s3ra lislars: ob igi Ir président A. ANDRS. presque anrait été consde vaccinée, contiuueraieut et né- à toiro en cas d'épidémis 1o tonte4 autres le vacein mala. Jc mapportrur, CONSTANTIN MAYARD. anmoins d'être soumises à ia vaccination avons donc dies intectienses et contagienses dont est obligatoires ? Nons anta 6té reconnu officacs "'. le : Ce Rapport revaccination adopté le texte suivant : est Art. oa 18. Pour toutes maladies infectiousos Mr. présidant prstorablemont de la présento loi, il vôrole et envoyé à Timpression. 4 Dès la promalgation et cuntagiousos autras In patite on pour La séance est levée après la prociaaura, chiqma aun6o, deux ". Sossinusonlinairar qui sont jnsticiablos de 1o vastinntian pirvanir à d6- ation de l'ordre du jour pur etsimple. 1 gratuites de vaocination. Pour toutes maladies infectiousos Mr. présidant prstorablemont de la présento loi, il vôrole et envoyé à Timpression. 4 Dès la promalgation et cuntagiousos autras In patite on pour La séance est levée après la prociaaura, chiqma aun6o, deux ". Sossinusonlinairar qui sont jnsticiablos de 1o vastinntian pirvanir à d6- ation de l'ordre du jour pur etsimple. 1 gratuites de vaocination. Conseiliers d'Etat, : tontes celles doat ou poaset Pour finir, Mossieura les. dintrolniro a couvsir lo vaccia la déclarativa ainsi d'obligation les Sont présents : L. A. Gaillaume, J. vos soctions réanies ont accepts allitiunaels. L3 4 prévuo a l'article préosdont que serout M. Grandoit, J. Bance, Constantin Madans le projet trois articlos da milieu a proscriptions qni y sout Applicables d'admi. Rameau, Enoch Désert, premler concerne Timmaniaation dasinfsetion obli- $4 faites daus la foris d'un Règlemant National yard, Arthur et Sorvice Dornéval, extérienr : aseninissement d, l'im un 66 nistration 6labora par le le Jary Médical et Charles Bosthereu,blicene S. ARgatoires sont complomontaires la vassination obli-. a d'hygièno d'accord aves de la Rs- A.C.Sansarieg. Le préxident, nisation 1 T'organismo par articles, ont traita la 4c prjsento Afagrômons1 Pri,iient d Etat de l'Inté- CIIER, les secrélaires, CHARLES SAMgatoire: Les deuxautros en cis d'épidléai: 6 pab'ique pa:1 le 3ocrStairo Lio ALEXIS. prophylaxio maladiés par la vaccine, transmissib'oi dontil a été rieur ' article 19 et est m intenu. BOUR, tenr, des autres partio de 09 rapport. L'articlo 10.1svient votre pour Le secritaire-reda par16 dans la première En vous domandant da crupport, approbation nons vons A. INNOCENT Voici ces articles : les différents points Mrs. los - onsmil'ers d'Etat, l'ex- : Art.16. Un règlement da Auini-tmtion Inssataissament 6liotera renouvellerons, pr ession de ncs sentiments dévoués. Pour copie conforme les mesures à appliquor les pnir jas obligatoi "es Fait au Palais da Conseil Lagialatif, le 1er. Le chet de bureau, des villes ainsi que les préoxati famille: ponr réaliser Juillet 1931 aa 118e. de TIa 1épendance. Em. LAMAUTE. qué divant prendre complète des losaix, literie ot Les Membres des Hections réunies : la doinfection dont se sont vervi ds malades de relatif aux zones franches, visé par autres ubjats maintien provisoire du régime 1815, de Suisse du 5 mai, et qui a évidemcet alinéa de la note de la Légation du régime. acluel au régime convenment pour molif de ménager aucune lc passage une cause de relard à létablissement DE PAIX tionnel ne constituera en façon nécessaire par les deux Gouvernements. TRAITE du nouvel état de choses reconnu la ratification par les Chambres fédèrales et tAllemagne La mnême observation s'applique de A nole Suisse du 5 mai, sous la rubrique entre les Puissances 2lliées et Associées prévue à l'alinéa 5) du de Haute Savoie D. de ménager aucune lc passage une cause de relard à létablissement DE PAIX tionnel ne constituera en façon nécessaire par les deux Gouvernements. TRAITE du nouvel état de choses reconnu la ratification par les Chambres fédèrales et tAllemagne La mnême observation s'applique de A nole Suisse du 5 mai, sous la rubrique entre les Puissances 2lliées et Associées prévue à l'alinéa 5) du de Haute Savoie D. 1919. € zone neutralisée FiAA signé à Versailles, le 28 Juin ANTICLE 486. (Suite.) Parties Contraclantes reconnaissent avoir pris connaissance franLes Hautes le Gouvernement de la République et donner acle du Traité avec signé Son par Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, ANNEXE gaise le 17 juillet lcs rapports 1918 de la France et do la Principauté. et définissant Il ANTICLE 437. français a adressé au Gouvernement Suisse, le 18 mai qu'en T'absence de stipuLe Gouvernement en réponse à la communication rapportée au paragra- Les Hautes Parties Contractantes couviennent de loute Commission élablie 4919, la note ci-après lations ultérieures contraires, le Président des voix, à émettre un PRRNE phe précédent : Lègation de Suisse à Paris a le présent Traité aura droil,en cas de parlage Par une note en date du 5 mai Gouvernement dernier, la de la République Française vole. ARTICLE 438. bien voulu faire Gouvernement connattre au fédéral au projet d'article à insérer dans le ( missions T'adhésion du les Gouvernements alliés et associés, d'une part, associées conviennent que, lorsque des Traité de Paix entre Les Puissances alliées et entretenues par des sociétés ou par des à per- leur TAllemagne d'autre part. acte de l'accord ainsi in- roligieuses chrétiennes élaient des territoires leur o11 confiés misLe Gouvernement français a pris très volontiers par les sonnes allemandes sur les propriekée de ces le d'article en question, accepté enl du présent des sociétés de rtre 4ervenu, et, sur sa alliés demande, et associés, projet a élé inséré sous le No 435 dans les con Gouvernement sions ou sociétés conformité do missions, J. compris al'entretien les propriétés des inissions,, devront Couvernements: Paix présentées aux Plénipotentiaires allemands. commerce dont les profits sont affectés d'assurer la bonneditions de Suisse a for.mulé; dans sa note du 5 mai sur cello ques continuer à recevoir une affectation de mission. AT'eflet alliés et associés remet Le Gouvernement el réserves. exécution de cel engagement, les Gnuvernements ou approution diverses considérations qui sont relatives aux zonc tront lesdites proprieles à des el conseile Ramimuntnueus des personnes ajant les croy ances En ce conccrne celles de du ces observations do Gex, le Gouvernement français vés par les Gonvernements dont conijposts la esl en question. franches T la Haute-Savoie et stipulation fait l'objet du dernidr religieuses de la Mission cl proprièté on continuant d'exereer un plein sont lhuoneur de faire remarquer clarté doulo ne saurait ètre Les Gouvernements alliés associés, par lesquelles ces missions alinéa de Tartiele 435 est d'une ttat les personnes eLte en ce qui concerne le désintéressement Puis- controle en ce qui conrerne les intérêts de ces missions. Haute-Savoie et stipulation fait l'objet du dernidr religieuses de la Mission cl proprièté on continuant d'exereer un plein sont lhuoneur de faire remarquer clarté doulo ne saurait ètre Les Gouvernements alliés associés, par lesquelles ces missions alinéa de Tartiele 435 est d'une ttat les personnes eLte en ce qui concerne le désintéressement Puis- controle en ce qui conrerne les intérêts de ces missions. émis sur sa portée, désormair >pécialement à Téginl de cetle question de la part des dirigées, sauverarderont acle dos engaments qui préchlent, déclare et agréer assoqu'elle >ances autres implique que la France el la Suisse. soucieux de L'Allemagne, do inant onl à passer les touvernements desdites missions alliés 0. sole, concerne. le Gouvernement de la République à lous arrangements passés F l'muvre lear En ce français dont il s'agit ct s'inspirant ciès intéressés pour Tasamnisienen toutes réclamations à egard. veiller rPl les intérèts des territoiros ne pas de vuc Tulilité de leur ciétés de commence ct so désiste de cel fgard de leur situation douanier particntière, cl de d'une façon répendant 439. un ces EmAE assur ver régine actuelles approprié, les modalitôs des éehanges entre (er- YéANTICLE mienx aux circonstances en tenant comple des intérèls s'engage i riloires et les terriloires Suisses voisins, Sous réserve des dispositions du présent Traité, contre PAllemagne aucune des Puissanees cipruques. rien Thrter alleinte an droit de la direcloment ou indireetement, y compris celles qui, lva de soi que cela ne saurait en donaniér: i sa -fontière ne présentér, associées, signataires du présent Traité, avuc France d élablir daus cetle région sa ligne do ses limites torritoriales PePsel et alliées sans avoir el déclaré la guorro,, ont rompn leurs relatioas liplomatiqnes aueun fail antérious ainsi qu il est fait sur les autros parties depuis longle nps sur ses propres limites allemand, aucuno réclamation pécuniaire, pour que la-Suisse. J'a fait elle-même lEmpiro mnise en vigueur du présent Traitô. el déinitif de toutss dans celle région. prend Irès volontiers acle à co àla La présonte stipulation vaudra désistement complet quels qu'e 'on soient les inLo Gouvernement de la Répullique le Gourornement Suisse sc NEEP réclamalions do colte nalure, disormais éteintes, des dispositions amicalos dans lesquelles françaises failes en vue de l'arran- léressés. pré à examiner toutes les ackuel desdites zones franches,, el que le * continuer.) gomient substituer au formuler dans le, meme esprit amical. (A HEEET Eoavernemont frangais enlend de la lépublique ae doute pas que le Wanire part, le Coavermomont --- Page 4 --- - LE MONITEUR ARRÈTÉ Fixons >- undi,5 Décembre l'ouverture des assises au nal de même les 6LA COMMISSION COMMUNALE res préci ses du matin. dites zones franches,, el que le * continuer.) gomient substituer au formuler dans le, meme esprit amical. (A HEEET Eoavernemont frangais enlend de la lépublique ae doute pas que le Wanire part, le Coavermomont --- Page 4 --- - LE MONITEUR ARRÈTÉ Fixons >- undi,5 Décembre l'ouverture des assises au nal de même les 6LA COMMISSION COMMUNALE res préci ses du matin. prochain, à neufl fheu- tendent que individus qui prà DE titra de occuper des terrains de IEtato MAISSADE, Fait au Palais de Justice, à Saint- présenter concession en ses conditionnelle, à SS Va l'article 50, 11e. et 12e. Mare, le 29 Octobre 1921. avec leurs bureaux les premier ear les Conseils alinéas de la lo: et plans, procès verbaux d'arConsidérant que commmnany. dès le débat 9 GEFFRARD RELIIAN, les pentage leurs derniers et du Bourg ont été vagnemont toutes les rues procès scconds avec leurs titres, récépissés plans et la Cousidérunt rue que la Grand' Rue dénommées. qu'on appelle verbaux d'arpentage alin de Saint-Flour ne réponde régulariser leur situation. tion, niais plutôt, à la Grande Route pas A sa situaPARTIE NON OFFICIELLE. En nave des Gonatves à Hinche. Dartiguejours, conséquence, à partir de la un délai de quinza ne Coneidérant répond plus que la rue appelée Rue da Cap est accordé datedu présent, leur raison des Grands Ala roate qui va au Cap en AVIS S ce délai, il sera pour s'y conformer. Passé: à l'extrémits Nord Stabliesements de quisont faits ADMINISTRATI: sur'es pris contre eux les meCousidérant qu'il cette rae. édictées par la loi sur les biens du rue appelée Rue du Centre importe ouverte que la nonvelle Le Commissaire du cession domaine National et celle portant oonBaint-Fleur et celle entre 'ait la rue près le Tribunal de Gouvernement conditionnelle des dits nomination régulière. Saint-Pierre, une dé- des Cayes, fait savoir première à instance biens. moire Considérant de tous ceux' qu'il est juste d'honorer la mé- que, selon rapport reçu du qui de droit Mirebalais, le 26 être de la collectivité. 'qui ont travaillé au bien- de Saint-Jean du Sud, il a juge été de paix Septembre 1951. entre cette rade et trouvé, Le Préposé ARRÉTE: acon desemparé.portant Flle-a-Vache, les lettres un le No--107, et à bord T.D. MICHEL. précédemment Article ler. . A partir de ce jour que les rues suivants. ayant les objets du Cap, et rue du appellées Centre rue Saint-Fleur, rue Deux prélas en mauvais état, 1o Là rueSaint-Fleur, sont-ainsi dénommées. paires de chaussures, une deux CONTRE-AVIS nave" par rapport à la grande 'Grand'Rue route des Dartigne- anere, et 3 avirons. - chaine, un DOMANIAL Ives qui est réli6e à celle 'de Gona- Ces objets Il résulte des par la dite rae, 2e. rue du appellées Centre rue Saint-Fleur, rue Deux prélas en mauvais état, 1o Là rueSaint-Fleur, sont-ainsi dénommées. paires de chaussures, une deux CONTRE-AVIS nave" par rapport à la grande 'Grand'Rue route des Dartigne- anere, et 3 avirons. - chaine, un DOMANIAL Ives qui est réli6e à celle 'de Gona- Ces objets Il résulte des par la dite rae, 2e. Rue du Hinche, passant bunal de ont, été transportés au Tri- Me. J.. B. pièces produites caine" . par rapport à sa situation Cap" Rue AmériPaix de Saint.Jean où le Artihir au nom de par et S0. Rue du Centre, Rne et son étât, priétaire peut les réclamer pro- Moïse Syllien, et d'un rapport Monsieur Art.2. Le présent Honoré. justfication de droits.. moyennant posé d'administratio.) des du prédu Secrétaire d'Etat arrôt6,après de lapprobation ses la fnances de mé, publié et exécuté. l'Intérieur, sera impri- Parquet des Cayes, le 29 Oet partement Orois-des-Botquetee de lIntérieur tranmis au DéDonné en: l'Hôtel 1921. trateur par l'Adminis3 Octobre 1921, au 118me Communal de de Maiegade, le au-Prince, Principal que Mr. des finances M. de A -t l'Indépendance. propriétaire Syllien est Les Membres. PEUPLE de JESSÉRÉNÉ, O. CHERUTIL. DHAITI Ceols-des-lionquetsl T'emplacement rue sis à la Le Président de lg. commission Le 11 Novembre prochain Mr. Dessalines, soumissionné à Jn-Jaeques ferme par le commencement du 5ème. marquera En Cyrus Benjamin Noël. Va et V., L. POINOY. la plus grande Siciété appel de conséquence la approuvé : du monde, la CROIX de Bienfaisance produite par Mr. Noël demande touchant de le ferme Le faisons ROUGE, dont nous dont il s' agit,est et bien Secrétaire d Etat de "Intérieur, tien d'une partie, activité ayant un Chapitre Haidemeure rapportée. B. DARTIGUENAVE qu'il ne soil que d'hier. remarquable, bien Port au- Prince, le 3 Novembre 1921. Au cours du moist dernicr, nous avons soigné, à Port-ant Prince.plus de ORDONNANCE sortes quarante de Cas par jour de différentes ces LAdministrateur de principaldes finan-. de l'argent, maladies, el ce, ma. S il Ious faul Paix, invite Tarrondissement tous les de Port-depour ouvrir un d'une [ çon urgente, fermiers généraleNous Arthur Siclait, dans d'autres' Dispen saire Graluil meniqueleocquesaie même que les biens de T'Etat,de bunal de première instance Doyen du Tri- nous habitons. villes de delle Ile que occuper des individus qui prétenden: Goâve. de Petit- Nous savons de concession terrains de TEtat, à titre Vu,lart. 181 du code délresse ou qu'anx d'i tpoques de senter en ses bureaux, conditionnelle, a se précriminelle en vigueur, d'Instruction ou incendie, d'épidémie, nous 'inondation avec leurs baux, Jes premiers, Fixous l'ouverture de la session sur la MÈRE DE TOUTE ponvons compler d'arpentage et derniers plan, procès-verbaux minelle au lundi,14 Novembre eri- aider, el donc, CHARITÉ pour nous les seconds avec roerpissé, ot à 10, hcures du matin. aux, conditionnelle, a se précriminelle en vigueur, d'Instruction ou incendie, d'épidémie, nous 'inondation avec leurs baux, Jes premiers, Fixous l'ouverture de la session sur la MÈRE DE TOUTE ponvons compler d'arpentage et derniers plan, procès-verbaux minelle au lundi,14 Novembre eri- aider, el donc, CHARITÉ pour nous les seconds avec roerpissé, ot à 10, hcures du matin. 1921, jour sera venu,de n'oublies pps, quand le procis-verbaux leurstitres, plans et Fait à Petit-Codve, loul ce dont vous DONNER,eL de donner régulariser leur situation. d'arpentage, atin de tice, le 14 Octobre au palais de Juspourrez disposer. En un P'Indépendance. 1921, an 118e. de CONTINUEZ LE BON VAIL jours, conséquence, à partir do la dato délai du de quinze A SICLAIT. Semez TIA leur est accordé pour s'y présent ne DORMEZ la nouvelle en tous lieux, el Passé ce délai, il sera pris conformer. contre pas. les eux biens les yesures du domaine eieices par la lui sur Nous Geffrard Relhan, portant concession national et celle, bunal de lère Instance de Doyen du Tri. Le Préposé d' 'Administration dits biens. conditionnelle des Vularticlel 181, du Coded'Instruction Saint-Marc. nances, de la Oommune de des flcriminelle, réformé. invite tous les formiers, Mirebalais, Port-de Paix, le ler. Juillet quelconquesd sdesbiensdu généralement 1921. a domaineNntioSr. AUDE. --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES = auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DES SOUMIRNTONINAIRES formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS CCONTEMANON DATRS DE LA Molière Jn.-François... PRÉBENTATION UXE Lapaix Edouard, Zonbonne au fanbourg St.-Charles.. Un DRMANDES, Altemour, Charlemagno Villa rue emplancionnement du morne à occupé pâr feu Léonce Lubin ot T. Jard, Th. Slincin.N.Arahtion, monacy et O par les coquille, S par la rue du cimetière E par borné: N par Noresca Lina Léonard, héritiers Noël.. Ulysse AlPlaride jenneet Mlle.Lyaiane 23 Juin 191 Poincy. Hatsade,roos St.-Michel.. Un terrain borné: : N et S par E Oelmas,Blond" la propriété de feu Gervié PEtat, par la rue St.- Michel et O par à Fond Mable,Cotes-de-Per, Noël Pierre et les héritiers Rochemont.ncompées J. Garnier jeune. actutellement par Picrretère. sect. rur. 2car. de terre 24 Juillet C St.- Marc Dubois. a lasaline de la Petite- -Ansel ne Rouge ets, env.bornés E et 0 par le : N reste par du le grand terrain chemin conduisant à Mor- (Cap-Hattien). Un soumissionn6. 9 Août Léon Nau.. Pétionville, voie empl. férrée. borné : N et E par le grand chemin public et S O du Jonc sect.de l'Etang et par la 16 2 car. de terre env. Août -Mme. Destiné Phabitation Jhon Girard et dépendant les portions de de l'hab. terre ( Chevallier > et limités par Beaubrun Pétionville, rue Geffrard, Bull et Louis Juste Deesources. 6. 9 Août Léon Nau.. Pétionville, voie empl. férrée. borné : N et E par le grand chemin public et S O du Jonc sect.de l'Etang et par la 16 2 car. de terre env. Août -Mme. Destiné Phabitation Jhon Girard et dépendant les portions de de l'hab. terre ( Chevallier > et limités par Beaubrun Pétionville, rue Geffrard, Bull et Louis Juste Deesources. occupées par les Dommés No. 12.. Un 29 Aodt Em.Alexandre et J.R. Chanpar empl. de 60 pds. faç.sur 100 prof. borné : N Jatte.. et O Iguace Louis, aux droits le par le No. 10, occupé Tacmyel, sect. de la Gosse- par la rue Geffrard. dol'Etat,És par No. 14, E par le No. 16 lin.. 30 car. de terre de 12 Aodt Pompilius vilas Payen S par dépendant la limite de l'hab. ( Samba > et bornés: : N Fleurimont St. . Desealines o par la grande rivière de la Fonds Melon E1 par Avrice Sylvaince par PaJ. E. Xantus.. rue Christophe. Un empl. borné: N et E par Gosseline. Derifort et 4 Aodt Port-an-Prince sect. par la dite rue. Maxis S par@Marie Lubin et o Mfartin.. St.- 5 car. de terre env. 30 Aodt 1920; Cadet Dupont et Phab.Blauchard,8 dépandant de Phab.. Prédailler et bornés: : N par C. S. Mirvillér. eto de l'Etat, E par Ermane Robin,aux droits par Charitable de l'Etat Maurice, aux droits Croix-des-1 Bouquets. Un par Phab.Drouillard. et le parc del l'Etat ritiers empl.borné: d'lora Luc : N E par un foss6 et la route de Bellandon S 28 Octobre Mile. CéliefPérnard.. Espagnol par le cimetière du bourg et O par la rue par les héPort-au-Princs, rue Répu. l'Acul blicaine Eny. 20 pds. faç. sur" 50 prof. bornée 18 Féyrier e "Turenne Lahens. droit, E par Justin BarAu,aux droits de I : N oyer par Pinchinat S par'qui del Régnier. Barau et O par Mérisicr r Port-au-Prince, Martin. sect. St. 9 Mars Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab.. (c Sené Dérosena.. chemin Horace Bellanton, Spar. Joseh Glaude, àux Prédailler droits de et bornés : N par Ganthier, sect. Fond- Ver. vicinal et.O par Jn.-Baptisto Lahens. PEtat, E par'un Cyrus Benjamin Noël. retteg- "Ocar. de 8 Juin de Croix-des- Bouquets, rue linite dominichine, terre'dépendant S par la de commune l'iab. Ravine de Gay et bornés : N par la Ja.-Jaoques devant Dessalines, ci- minicaine et par T'hab. Lecatie.. Saltrou, Epar la limite doEepagnolo. Env. 20 pds. faç. sur 90 8 Mars Aristide Léger, Dutervil Cif ntave dit prof. bornés E : N par Léonard Sonfrant, S par Jacmel, sect. Marbial. Jacques De: palines ci-devant Chernomme rne par le fossé et O par la ruo Jn.- 5 car.de ter le de l'hab. Espagnole. : 30 Siroy,S par Marcelin enw.dépendant Prince et les léritiers Geurges et bornés : N par Jear Mars Mondestin Domont, . Aristide Léger, Dutervil Cif ntave dit prof. bornés E : N par Léonard Sonfrant, S par Jacmel, sect. Marbial. Jacques De: palines ci-devant Chernomme rne par le fossé et O par la ruo Jn.- 5 car.de ter le de l'hab. Espagnole. : 30 Siroy,S par Marcelin enw.dépendant Prince et les léritiers Geurges et bornés : N par Jear Mars Mondestin Domont, . Lafontant Domonfils Domond ct 0 par les Dévaraqno hétitiers E par Lannsse Grand-Golve, rue Patrio treuil Jacques Moueite tique et rue de la Crois 30 Mars C Grand'rue... Dolzan Une propt.be rnée: N par Madamo Altagrico Saintus et jeune. B Arcahaie, Cumpion J S par Vilbru: Jeannot ou rue rue Jn-I Nenvo.. -Frarçoi Env. -10 pda. faç sur 80. 30 Mars < "Etnt E par D. Boruadotte, prof. bornés: : N par Mno. Sylvie Galien.8 p: Mertria Jn.-François, Louisina Louis et 0 par la dite Mmc, rue.. Sonèque Dolzan et les héritierPt-an-Pce. Réveillard.. quartier for Euv. 10 pds. faç. Bur 30 3 Janv. Eugène Xavier vranfsuf le prof.bornés : N par uno propt6 do . Ieraël Plaisimond.. Mondésir J 1el la rue des prolongemont Césars et E et de,la: O :ue Tromnsse, S parl lo prolongement PEatwon Port-an-Princo par "Etat.. par 15' car. la mer de S terre onv. les situés à Morne à Batoau, on cotto com. 20 Avil C duisant à Léogano par et habs. O par Per, qui Gntonu, de Merg6 et la grando ronte borués con- :N Alfred Henriquez et Gastor Un car.de terre env.situ6 anssi à Morno droit à 1 Juillet Renaud. Port-de-Paix, 11ôme, conduinant de droit.. à 1.6ogane,borné: : N par la mor Bntenu,sr S par le grand chomin 1031E rurale.,, Thab.Gmudo et 0. pur cnr. de torre : mete nord, et bornée: N Dar connns lo 8Qu8 de le nom du Morno Diamanto ou Phu- Juillot < Rabel E par,la saline Michol rivage et 0 par la mor, S par le chemin de Jeanl'hab, Coutenu. : 16. Sept. S --- Page 6 --- LE. MONITPUR, A Elat des aI demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestrncits Noxs DES SOMISBIONNAIES LNS 2'0r lu loi du 21 1oil 1908 SITUATION DES B1 (N-He) CONTENANCE. DaTib LELA Broyant PIE3-8T37u LI - Rodeserzar Acul-gu-Nord.. DEMANDES Detias Desrosiers.. et Env. 0 3 car. dépendant do T'hab. Molina et bornée: : N Port-xangot, sect, da Ea par Emile Maximé et E par Osias par Reno Bobo S (quartier. Env. 5 car. dépendant de l'hab. lor. Juillet 1020 Gravins Borgella. tiers Ju.-Baptiste S par les héritiers Chevalier et lorn(s: : N par les Léri Acul-di-Nord.asct.de Gde Gabriel. Jn.-Julien et E et O par Léonida: Ravine... 'hab. Molina et bornée: : N Port-xangot, sect, da Ea par Emile Maximé et E par Osias par Reno Bobo S (quartier. Env. 5 car. dépendant de l'hab. lor. Juillet 1020 Gravins Borgella. tiers Ju.-Baptiste S par les héritiers Chevalier et lorn(s: : N par les Léri Acul-di-Nord.asct.de Gde Gabriel. Jn.-Julien et E et O par Léonida: Ravine... A. Henriquez. Env. 10 car. bornés: : N par Mr. Dalcetin S Aodt 10. Jean-Rabel, 1ère. sect o1 par P'Etat. et E par Phab,Lacaesade et rur. à Puleé.. à Vallois père. 'nv. 60 car. bornés: : N par Carré S 22 Juillet nv. rioté S0 car. boras. : N par Lalanne par Gagneur et É par Morvan. 3 à "Etang.. S par Dupré et E par Boucau Pa- Aodt A Longuette. inv, ar Paul.. 30 car.bornés : Net E parun terruin incounu S Euv. 30 car.. par Astrelle ct O à Atrellé. Jar Saintange.. bornés. : N par Péchand S par Trassaér E par Dattyct +o Cnv. 30 car. bornés : N par Raymond S. o Collard.. par Fourré par Alabre E par Mahotière Charrier. Cnv. Env. 30 31) car. bornés: : N par Poucelez E : car. : par E Jn. Cabaret. Rabel, Env. 30 car. bornés de tous côtés par FEtat. Cabaret et Opar Lecturro à Bonnet,. 2ème. sect.rur. bornés: N par St.-Phard S par Pellier et O vière Env. 30 car. bornés : N par Paul Péchaud parlztung. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rar Bonnet et O par Ourel.. S par Philippe E par la riA Ramadou Jn.-Rabel, à. Plaidean. 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornés : N par Demé S par Godet et O a Snv. 20 car. bornés. par Boucan 3Inlâtrel Pa-Rabelsame à Lalanne. sect. rur. : S par Gnillet E par Trassaër et Chateau Collett: à Cognac. Cnv.30 car. bornés. : N par S sto Snv. 20 car, bornés: : N par ravine Cogoac sèche par S Déré et E par Godet.. ( In.-Rabel, 7ème. sect. rur par Caillaux.. par. Lalanne E par à Coton Décamp Env. 20 car. bornés: : N par Touillac S C a 20. Môle St.-Nicolas 1o.Jn.-Rabel. par Fouche et E par la rivière a à Grand'mer. inv. énv. 30 40 car. car. bornés : N S et O par le littoral et E au Carénage.. inv. 5 car. bornés bornés : N par le liftoral et S E et O par l'Etat la : N par la par montngne pa Georges. R à Morne à cabi littoral.. presqu'ile S par Vieux quartier et O par : Martin.. Port-au-1 -Prince, sect: St. nv. 40 car. boleés: N et 0 par la littoral et S par la : "Arthu-Iaidor. 0 car. de terre env. grande ronte: . G A Desplumes, Achille Bap- à St-Mfartin,en cette com Iatte Blanchard S et dépendant E par qui de de droit lhab. par montngne pa Georges. R à Morne à cabi littoral.. presqu'ile S par Vieux quartier et O par : Martin.. Port-au-1 -Prince, sect: St. nv. 40 car. boleés: N et 0 par la littoral et S par la : "Arthu-Iaidor. 0 car. de terre env. grande ronte: . G A Desplumes, Achille Bap- à St-Mfartin,en cette com Iatte Blanchard S et dépendant E par qui de de droit lhab. et Prédaillé et bornéa: : N pai Blate et Bulfrane car. de terre env. borné: N par Mr. O pur hab. Dracillard.. Tnatipearnnete, l'Etang 1 par Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. Casséus S par Sadrac Hyppolite 20 Février Arthur Isidor. de-Jonc.. 'bab. ( Duval >.bornées N 9 Mars sect. dore par Thab.Santo S par Beleris Harris P.-an-Pce, Martissaz ny. 13 car. de terre : et C Par PoLéger. Jacmel, sect. Marbial.. qui de droit S par dépe) les 1 dant de l'hab. ( Lafifte > et bornés : N eth 18 Déc. car. de terre env. Gritiers Magnan et O par Baillerg au. -an. Siroy S par Matceli: dépend. at Prin de et l'hab. les G Georges D et bornés: N par 15' Février 1921 Mondésir Panl, :itiers LAunesa Lafontant t Madame Demoufils héritiors Dévaraqne E; porlu Léogâne, quartier de Gres :T8 Jacques Montreuil eto INr ls héri sér. car. de terre env. dépenda de T'hab, 24 Juin 1920 Vesta Mathurin. Monfort et Alexandic Ewr Armian Msnnville L ct hornes: : N par Cap-Huitien, au Carénage. tu'cav. Jaeques et 01 lar hérities. Luclen Delatour, Saline Jue Inngar propté, EI bornée: In : N pat Melle, Protig g" J lyns: Cazeau Port-au-Pcol par rue Ste. -Cathrine et o pa: l'Etat. la Savane Jauvier sect. Bellevue, ear. 83/100 de tene enr. 21 Janvier a a grande route Bont-an-Prince, dépludant de T'hah, Cnze anl botres N 1a1 L. Emm. Bretoux vicinal Alexia Rowulus E par héritiers Civil Pierie Croix-les- Noël Bonquets et St.. Vil S par n: chominl Jacmel, seut.montagno Lact le cimetiàre de la dite Nelsun et 0 par voate. . 175 car. de terro habitation.. a. Lucien ment env. dépendantydo T'hab. Janvior Delatour - Saline Mlvasé Bellock, et O er bernés : N par Gaudon Lyouunis Beeson ot Baulien, puciennesect, Curean.Port-an-Pcm par la grande Rivière de Jncmol. Valax, Set E par Bellevue. 1 car, 62/100 de terre y 21 Sept. Kaclen Delatour. Boia voie forrée 8 lu granide dépendant ronto de de Phab. Caeran ct hornée: N Jurla sect. Caradeux, St.-Martin. Pt.-au-Pce. St.-V1l Nelnon M O par les héritiers R:inalus Port-nu- Prir "U E par les héritiers Suatia Jann. Excellent 4 car. 46/100 de terse env. bornés : N par 31 Janvicr 1 Croix- des-Bonqueta,ruo St. Charlea. n.-Charles E par un chemin public Pinine-da-cul-des et O par Excellent -Src S pa Phillppe.. N Jurla sect. Caradeux, St.-Martin. Pt.-au-Pce. St.-V1l Nelnon M O par les héritiers R:inalus Port-nu- Prir "U E par les héritiers Suatia Jann. Excellent 4 car. 46/100 de terse env. bornés : N par 31 Janvicr 1 Croix- des-Bonqueta,ruo St. Charlea. n.-Charles E par un chemin public Pinine-da-cul-des et O par Excellent -Src S pa Phillppe.. Un empl, env, 40 pds. faç. sur 180 prof. borné: : Jn.- 31 Plomberd 8 par Fin Poyanz Eper la dite rae et O N par low hôritiers Jauvier € par Solon Mirville.. I 16 Mui 193g --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquellessute sra donnée dans les formes tracées - NOMS LES SOERIETONNAIRES I = par la loldu 21 Aonit 1908 SITUATION DES BIENS (Sultc) kenend Lonis Pierre et SaCONTENANCE DATEB DILA Ditel Villare, Port-de. Paix IPRÉ-ANTATON DE 1300 car.de torre dn DEMANDE Emmanuel Sylrestro aème. sect. rur. bornés env.dépendant : N par Thab. Phab. 1 Merle D sitné dans la 4ème Trou, rue. a Cheur. . cherio, Cn E par Paillette et Ancro et O par Foris, S parl l'lal, Lebrun La Gabélus empl. borné: N par Emm. Moissounière Andro. Pierre : Acul du ttard. psr. Amnérhisee Dorvil, aux droits Sylvest., S par la rne des Plaisire, I 30 Avril 1920 Henry Ewendon. du Cn: la' propté, bornée: N par le burean delBat, de la ct O par la dite Mne.. 25 Mars Cap-HuT ien,an Carénage. Un terrain fontaino borné: E par) la rne St.. Thesdore et Gendarmerie, 3 par la rue C Cyril S. Walker. E N par la pleea Opar la rue St.Fennooia 6 Pcrt an-) Priace,zeot, Morr par la lue Stey-Cathérine et 0 paI nwFArsenal,s" la rue du parl 1Usine Eleetriqn Mars de l'Hôpital scar. de terre bornés: Picolet, 22 Avril P. B. Aimé Langlois. grunde route et O N par Alexanire fils, 8 par. Anses-à-Pitre, sect. de Ba Par Poléma Million Jérome, E parl 1: gana : 500 car. do terro 10 Avril par la route des dépendant de Phab. ( Ravine f Joseph M. Lévàque.. mer E parla dito Anses-a-Pitre à Graul-Gosier, Longue S et hornés: N Petit-Godre, près da fort route et O par Thabitation par le rivage de l: Lib: rline... Une propté Lapierre. . 15 Avril Théramène Beaulieu. le rivage de bornée: la mer et N 0 par par Gélin Placile, S; par Ariste Dargont, E se-à-chaur. Joseph M. Lévàque.. mer E parla dito Anses-a-Pitre à Graul-Gosier, Longue S et hornés: N Petit-Godre, près da fort route et O par Thabitation par le rivage de l: Lib: rline... Une propté Lapierre. . 15 Avril Théramène Beaulieu. le rivage de bornée: la mer et N 0 par par Gélin Placile, S; par Ariste Dargont, E se-à-chaur. Angerd-itrosect.de PAnVerhelie. par Délille Lotortue 5 car.de't terro dépendant de l'hab. Mat 29 Avril Edmond Préval. et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. Ronge et bornés : N,S et O par Océan Marmelade,rue Ste.-NTerticRav. 80 pds. faç. snr 250 prof. 19 Mai Jadotte. Borgne, sect. Fond de La- PEtat et E par les héritiers Byron borués: : N pâr Félisma Macnjou, S par Lo'zeaul grange, à l'endroit appel6 18 Mai Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N l'hab. Choute Ferdinand. de Margot du Borgue et E par par une chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgne, sect. des. Cotes-de. Port-alargot montagues allant vers fer. Edgaid Chenet-et 5 car. de terre env. dépendant de TH ab. ( 14 Juia $ E. Millien. T'Arcahaie sect. Boucassin. 30,car. l'Etat, S etl E par Choute Ferdinand et O Duval la a et bornés: : N par vytaven. de terre env. bornés : N par ravine Sèche. Limage Auguste et Dothard Phab. Guitton et I par qui de droit. par l'Etat O par l'hab. Manègne S par Juin Philippe, Dessalines a 150 car. de terre env. formaut le 17 Sept. pel6 commmnément G Grand reste de la Hatte Grament, reste Joseph'Obas. et borné: : N par la Croix et Mamou, Mard,s S ( Platou,s ( Ennerys et ( Bacons apPortan-Priachsect. Morne lo poste de Mapou et O par,le grand chemin parl Feurmennavatechand E par de PHôpital. conduisant à Dessalines. Charles Michel. Fernand 5car. de terre env. borrés: N par le gtand chemin de 20 Déc. Airebilais,acct.des Cayes.. Env. 2 car. Rigand, de terre E pa /Gabélus et O par Banvet.. Bolosse, S par Charles srande route de Mirebalais dépenidant aux de l'hab. Matiche et bornés: : N pAr lal 5 Nov. A Michel. Mfirebalais, sect. des zau E par St.- Léger Georges et O Grands- Bois, S Annulysse KerniCayee 5 car. de terre aucieunement par la rivière li la Gascogne -Gabriel aaire, dépendant de Phab. Balunette occnpés par les époux Silencieux Lami- 10 Juia François.. Croix-des- Bouquete, rue St par l'Aribonite,E par les héritiers et bornés.: : N par cette hab. s Philippe. Jn.-Philippe et O par la même hab, -S6ide_Dorc6.. Un empl. borz6: : N par Azor Décopin, S par 10 Juin Pétionville, angle des ruer presbytère ot bi par la dite mne. Lyeius Cantave, E par lej Villatte et Geftrard, No. 10 Eav. 60 pds. faç. sur 100 20 Juin Frédéric Dessert... à Delmas,sect.de St- Martit par qui de Alroit et O par boinés: la mue N Geffrard. _Dorc6.. Un empl. borz6: : N par Azor Décopin, S par 10 Juin Pétionville, angle des ruer presbytère ot bi par la dite mne. Lyeius Cantave, E par lej Villatte et Geftrard, No. 10 Eav. 60 pds. faç. sur 100 20 Juin Frédéric Dessert... à Delmas,sect.de St- Martit par qui de Alroit et O par boinés: la mue N Geffrard. par le No,14,S par la rae Villatte. en cette commune. Léon Lambert. Snv. 3 car. de terre bornés : N par Antoine 26 Juin Quartier-Morin.. 'hérilus Ct pry et Célins Siméon, anx droits de Audain et S, E et 01 pai 10 car.de te fre env. dépendant del'hab. 1Ltat.. : "Mile.Célia Céear. Dufresio y Aichel et Sk-Martin Chastenoye, > et bornés N Da 11 Avril 1921 par les héritiers Pierro Gratia, et N Opar feu St-i -Martin Dupuys Gohrda-Bosgesksunetde Orangere: Grégoiro O par l'Elat et Eugénie Eugour Bosal,na Etienne... lubit. Huphelmnextdopees droit et 2 Juillet 1920 Limonade.. SparThab. Desjardin: Jean Michand.. Un ompl.bdrns- N pat la rue et E ler. Mars < Limonade to par ln rue St.-Melon. "te.-Mario,S par lo resto du torrair Justin Ifomplais.. eto ln enpl, borno: : N et E par le resto du Jacmel, ,eect.de la Val160.. par la rue St.-Melon. terrain, S par la ruo Ste.-Rose Juin Voe. termio L.habitation < Boucheroau, S' > dito ( Delva, n bornéo : N 29 Juin Og6 frères. Croix deset C ot Eyursiquot O par Fôrolo par Yve, Dupertier Clément et Nomme par Kuafrome Mme. Li Grande-1 Bof.. Eotquots, scct Bonrgnignon. 1 car. de torro env. dépoudant de Phab. 30 Juin Gontran file., Edouard route do grando Plaine, S par lo terrain Dargont et born6: N par la Mirebnlals, vièru sect. do la RiRacinc, E par Vvc. Og6 frèros ot aoumissionn6 O la à formo par Canot. Env. 23 car. de terro dépondunt del par ruollo du cimotière 2 Juin T N par Alexandre Robert, Mnio, l'hab Hatto Bourgogno et bornés ct le resto de lu dite hab, S par Catullo Batravilo:fholtsund; Jn. -Paul Farrau ot le sionr. Mondéuir ot 0 Banchos, los E) par Soné Lonissnint, Brico cy et la rivière Ln Tombo. par héritiers Ja.-Baptisto Duior-) 23 Juin 1921 --- Page 8 --- LE MONITEUR. titre sont invités I GENDARMERIE DHAITI. CONTRE-AVIS DOMANIAL occupent Pintérêt à de précaire, rendre leurs dccupadans de faire arpenter les dits 1 BUREAU DES RENSEIGNEMENTS. Monsieur HENRY E. ROBERTS a com- tions stables, bail avec l'Etat. 1921. terrains en passant aveq, les artiPort-au-Prince, le 5 Novombre muniqué qu Deetomamenitmere GUEYDAN, son Cette mesure concorde au nom de Mme. HAITI. CONTRE-AVIS DOMANIAL occupent Pintérêt à de précaire, rendre leurs dccupadans de faire arpenter les dits 1 BUREAU DES RENSEIGNEMENTS. Monsieur HENRY E. ROBERTS a com- tions stables, bail avec l'Etat. 1921. terrains en passant aveq, les artiPort-au-Prince, le 5 Novombre muniqué qu Deetomamenitmere GUEYDAN, son Cette mesure concorde au nom de Mme. MARIE cel- cles 30 et 31 de la loi de 1908. AVIS IMPORTANT épouse, des pièces établissant du lerrain que dépen- Fait au bureau de l'administration le-ci est propriétaire habitation Desprez, de la circonscription Admi- Un dernier avis est donné à tous dant de Tancienne vacance par Mr. Principale ce ler Août 1921. ceux qui ont une licence pour port qui fut dénoncé à la affermé à Mr. JEAN nistrative, d'armes,et qui ne l'ontpas renouvellée MAURICE FLORUS et des domaines, l'exercice 1921-1922. Il leur est ZÉPHIR. Le chargé pour. accordé jusqu'au 30 Novembre 1921 En conséquence, le terrain dont M; LAERTE CHS. PIERRE. pour se conformer à cette prescription. sera ànnus'agit, est radié du Cadastre. Passé ce délai la licence Il est rappe. le 6 Octobre 1921. lée et Parme confisquée. est renouvellée graPort-au-Prince, Le soussignt, préposé d'Aministra- localité, et lé que lar license tion des Finances de cette de cette tuitement. Receveur de Tenregistrement A. A. VANDEGRIFT. Le Préposé d'Adminiatration des fi- commune, annonce à TAdministration nanc es de la Comnune de Mirebalais supérieure en particulier et au de public Major G. d'Il. annonce au public qu'il a fait éhoix de en général qu'il a fait choix être Mr. son Vu et approuvé: Monsieur Robespierre Dubuisson pour DIÉDORE NomD - ISAAC pour des être son commis signataire ce, en con- comamis-signataire, et ce, en vertu D. C. MCDOUGAL. formité des articles 80 et 81 de la. loi articles 80 et 81 de la loi sur l'enregisIl répond de sa de la Gendarmorie d' Haiti. sur TEnregistrement, comme de la sienne propre. trement. il répond de. sa si- hef - signature 1921. Par conséquent, COII me de la sienne propre. Mirebalais, le 26 3eptembre gnature Le Préposé. Fait au bureau Port- de T'Administration Margot, ce 15 A VENDRE des Finances de 118ème de l'IndéMICHEL. Septembre 1921, an du Code de Prscédure civile: pendânce. Loi modificative B. H. CHARLES. d'administraPRIX: G. 1.00 Le soussigné finances préposé de la Commune de tion des chargé du service de des fi- Chez Monsieur WILLIAM SAVAIN,. Terrier-Rouge. annonce au public Le préposé cette d'Administration Commune, annonce: au Directeur du ( MONITEUR ) l'enregistrement, Hortensius nances de de Mr. René gu'il afait choix du citoyen public qull a: fait choix être son commisRue Geffrard. 1608 Rapbaël, pour être son commis-signa- 80 et 81 0. Jean Pietre pour de Mr. No. 1608, taire, ces au terme de l'art.. En con- signataire ; ên art. rémplacement 80. 81 de la loi sur de la loi sur Tenregistrement. Solon Nicolas, séquence, il répond de sa signature TKnregistrement. é gu'il afait choix du citoyen public qull a: fait choix être son commisRue Geffrard. 1608 Rapbaël, pour être son commis-signa- 80 et 81 0. Jean Pietre pour de Mr. No. 1608, taire, ces au terme de l'art.. En con- signataire ; ên art. rémplacement 80. 81 de la loi sur de la loi sur Tenregistrement. Solon Nicolas, séquence, il répond de sa signature TKnregistrement. BULLETIN DE LA STATION MSTÉOROLOGIQUE comme de la sienne propre. 8 Juillet 1921. DE PORT-AU-PRINCE. Crols-de-Bonqsetalet "Terrier-Rouge, le ler Octotre 1921. ALEXIS. AGÉNOR DU 1er. AU 8 OCTOBRE 1921. MUSSET Jn-BAPTISTE, Da % A VIS DIVERS a des fiETAT DU CIEL Le préposé d'administration DATES nancesde Lascahobas, annonce-au purendh par défaut enblic qr'il a fait choix du citoyen Justin D'un jugement née Anna Tertulien pour être son commis si- tre la dame Paul D.Epakia, et le sieur Paul Cct. n1.8 27, 1 0 Clair Clair et ct nuageux mageux gnataire, remplaçant Monsieur Joseph Greger, demanderesse défendeur. par 61.9 6t, :K, 17. . 05 Clair et nageux Cjesca, ce, en conformité des articles E. Polaskis son époux Instance de :61.5 26.1 t il Nungeus I'res sque couv vert 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement. le tribunal de Première en date du treize Oc152. ;AL.2 1 27,1 ei, : Nuag. Clair et ct nuagcesi convert Par conséquent, il est responsable Port-au.Prince, neuf vingt et un, enregistré, 261.4 741.3 27.1 :9 Gt il Clair et ntapcus de sa signature comme de la sienne tobre signifié, mil il est extrait ce qui suit main- : 70 Nnageus 178,8 plopre. Par ces motifs, le tribunal le sieur Valours normalos 760.7 20,1 Lascahobas, le 10. Octotre 1921, tient le défaut donné demande en COLLLOE ET.-AANTAL Paul E. Polakis, SÉNINAIRE CAte divorce formée contre lui par son épou- Prgir J. A. POI LAS, ordonne aux Le Directeur de rOlservatoire, se la dame Anna Greger, etc.' J. SCHERER parties de procéder au fond, aux fins des Tinances Le présent avis est publié Administra ion Principale de droit. Imprimorio National. Forl 1-Lilerté, 1921. Port-an-Prince. Port-au-Prince, le 29 Octobre 380, Rue Féron, Les oscupants des terrair 8 du DoDireetear,EDOAND CHENET maine N itional, en vue de garantir J. LÉLIO JO3EPH, av-MOREL,av. Aurs droi,s sur des propric tés, qu'ilsl ël, pour être son commis-signa- 80 et 81 0. Jean Pietre pour de Mr. No. 1608, taire, ces au terme de l'art.. En con- signataire ; ên art. rémplacement 80. 81 de la loi sur de la loi sur Tenregistrement. Solon Nicolas, séquence, il répond de sa signature TKnregistrement. BULLETIN DE LA STATION MSTÉOROLOGIQUE comme de la sienne propre. 8 Juillet 1921. DE PORT-AU-PRINCE. Crols-de-Bonqsetalet "Terrier-Rouge, le ler Octotre 1921. ALEXIS. AGÉNOR DU 1er. AU 8 OCTOBRE 1921. MUSSET Jn-BAPTISTE, Da A VIS DIVERS a des fiETAT DU CIEL Le préposé d'administration DATES nancesde Lascahobas, annonce-au purendh par défaut enblic qr'il a fait choix du citoyen Justin D'un jugement née Anna Tertulien pour être son commis si- tre la dame Paul D.Epakia, et le sieur Paul Cct. n1.8 27, 1 0 Clair Clair et ct nuageux mageux gnataire, remplaçant Monsieur Joseph Greger, demanderesse défendeur. par 61.9 6t, :K, 17. . 05 Clair et nageux Cjesca, ce, en conformité des articles E. Polaskis son époux Instance de :61.5 26.1 t il Nungeus I'res sque couv vert 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement. le tribunal de Première en date du treize Oc152. ;AL.2 1 27,1 ei, : Nuag. Clair et ct nuagcesi convert Par conséquent, il est responsable Port-au.Prince, neuf vingt et un, enregistré, 261.4 741.3 27.1 :9 Gt il Clair et ntapcus de sa signature comme de la sienne tobre signifié, mil il est extrait ce qui suit main- : 70 Nnageus 178,8 plopre. Par ces motifs, le tribunal le sieur Valours normalos 760.7 20,1 Lascahobas, le 10. Octotre 1921, tient le défaut donné demande en COLOE ET.-AANTAL Paul E. Polakis, SÉNINAIRE CAte divorce formée contre lui par son épou- Prgir J. A. POI LAS, ordonne aux Le Directeur de rOlservatoire, se la dame Anna Greger, etc.' J. SCHERER parties de procéder au fond, aux fins des Tinances Le présent avis est publié Administra ion Principale de droit. Imprimorio National. Forl 1-Lilerté, 1921. Port-an-Prince. Port-au-Prince, le 29 Octobre 380, Rue Féron, Les oscupants des terrair 8 du DoDireetear,EDOAND CHENET maine N itional, en vue de garantir J. LÉLIO JO3EPH, av-MOREL,av. Aurs droi,s sur des propric tés, qu'ilsl