--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Octolyre' 1921 ) ENUMERO 80 BUREAD DE AÉDACTION ET LE D'ABOLMEMENT MONITEUR JOURNAL 1608, ltue Geprarg OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE. MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue da al, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrardi mois, P. 3, Le No 15 centimes. Par les Dipartements et Les manuscrits non de PEiranger, les frais Samedi, 22 Oclobre insérés na seront pas rendus poste en sus, ete.g 1921. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1or et 15 de mois et sont comme lesinsertions chaqus AFFRANCHIR payésd'avanee OMMAIRE primé, publié et exécuté à la du Secrétaire d'Etat del la Justice. diligence transmission dû le PARTIE OFFICIELLE Fait mestre de pour premier friau Palais P'Exercice Arrêté de grico en faveur des. nommés Prince, le 14 National, à Port au- partement des Finances 1921-1922, et le DéDELORNE et AGISNA EXAYILUS de Octobre 1921, an 118e. merce du Commois d'omaprisounement, JEANTILNONME condamnés à3 TIndépendance. rappelleaux dites Sociétés, Com. de simple police de Léogane. par jugement du tribunal mission pagnies de et Dentreprises que toute trans. Avis ministériels. DARTIGUENAVE titres doit se faire par l'Inbre Arrêté de douzième des dépenses du mois d'Octo. Par le Président : que termédiaire l'état d'un agent de et 1921. change, trimestriel des Produits de taxes intorner Ie que chaque transmissions du Gouvernement du 1e Acalnsés pour compte Secrélaire d'Elat de la au Compagnie dcit Ordonnance du Detobro au 81 Ao0t,1921. Justice, Département.des présenter tance de Dor. a du Tribunal do 1ère. IasJ visé" par le Finances doit être sises Petit-Godve, fxant l'ouverture dea asBARAU, ESyndicat des Agents de du matin. criminelles aM 14 Novembre 1921 à dix heures Change. Arreté électorile invitant à venir les citoyegs jouissant de la capacité Port-au-Prince, le 19 Octobre pour la commune des s'inscrire à l'hôtel. communal SECRÉTATRERIE D'ETAT DES FI1921. Cours de Bourse à la date' Gonaives, du 21 Oetobre 1921, NANCES ET DU COMMERCE PARTIE NON OFFICIELLE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Avia administratifs, Avis divers, OBJET: JUSTICE, Le paiement du droit proportionnel sur les obligations CHANGEMENT DE PARTIE OFFICIELLE. doit être rég1é leler. Déc/mSelon le voeu exprimé NATIONALITÉ, par bre 1921. ETAT DES FI1921. Cours de Bourse à la date' Gonaives, du 21 Oetobre 1921, NANCES ET DU COMMERCE PARTIE NON OFFICIELLE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Avia administratifs, Avis divers, OBJET: JUSTICE, Le paiement du droit proportionnel sur les obligations CHANGEMENT DE PARTIE OFFICIELLE. doit être rég1é leler. Déc/mSelon le voeu exprimé NATIONALITÉ, par bre 1921. de la loi du 22 Août 1907 sur l'article la 22 nalité, la Secrétairerie d'Etat natio- de la ARRÉTE Conformément tu 2ème, alinéa de Justice avise que le sieur l'article ler. de la loi du ler. Août Rabel, Harigand fils, anglais,résidant Herbeth à Jean1921,le Secrétaine d'Etat des en vue DARTIGUENAVE et du Finances d'haltien, d'aequérir la qualité PRESIDENT Commerc/invite les conformément à l'art. 8 DE LA REPUBLIQUE Sociétés et Entreprises à Compagnies, verser à la la dite loi, a satisfait aux de Vu l'article Banque Nationale de la formalités exigées en la premières 75, 9e. alinéa de la d'Haiti, le ler. Décembre République déclarant devant matière, en titution et la loi du 26 Cons- proportionnel dû sur 1921,ledroit qu'il renonce à l'autorité compétente sur I'exercice du droit Septembre de 1860 émises jusqu'à les obligations gère. sa nationalité étrancommutation de grâce et de cette date.. Sur le peine ; Passé le ler. Décembre 1921 les Port au-Prince, le 13 de la rapport du Secrétaire d'Stat Sociétés, Compagnies ou dites Oetobre 1921. Justice, seront passibles d'une amende Entreprises de ARRÉTE: du montant de la valeur nominale 200/0 des Art. ler. Grâce obligations 24 de. conformément à l'article Selon le vaéu exprimé est accordée, pleine et entière la loi du 11 Aoat 1903, la loi du 22 Aodt 1907 par l'art. 22 de droits des à partir de ce jour, les lité, la sur la nationatiers réservés, si aucuns Port-au-Prince, le 21 tice avise Secrétairerie d'Etat de la Jussont, aux pommés Exavilus Delorme Octobre 1921. lès que le siour Alfred MoraAgisma Jeantilhomme, et Elvers, Danois, résidantaux Gonaijugement en date du 27 condamnés Aodt, par .. ves, en vue d' aequérir la qualité d'haiTribunal de simple police de ,1921 du Comme suite à l'avis dite tien, loi,a conformément: à T'art. d8 de la susà trois mois Léogine, nal Offciel" du 15 publié au "Joursatisfait aux premières fortravaux forcés. d'emprimonnement et aux No 78 Octobre courant, malités exigées en la relatifà la wvatière, en 16. Art. 2.- - Le présent Arrêté sera vent faire les Sociétés, déclarttion que doi- ciarant devant l'autorité im- Entreprises Compagnion qu'il Irenoncois sa nationalité compétente étrangèra quelconques pour droit de Port-au-Prineo,le 8 Octobre 1921. ières fortravaux forcés. d'emprimonnement et aux No 78 Octobre courant, malités exigées en la relatifà la wvatière, en 16. Art. 2.- - Le présent Arrêté sera vent faire les Sociétés, déclarttion que doi- ciarant devant l'autorité im- Entreprises Compagnion qu'il Irenoncois sa nationalité compétente étrangèra quelconques pour droit de Port-au-Prineo,le 8 Octobre 1921. NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR: i1 ) ARRÉTE Vu PRUESIDENT DE DARTIQUENAYE Vu l'Arrélé T'article du 35: du Réglement pour Je Service de la LA 27 Septembre 1921 trésorerie, Mltous complélé par lès crédits prorogeant pour] TEx.1921-1922, le Vu les articles 1e, 22t. supplémenlaires 4 de la loi du 24 Décembre 1920; Budget des dépenses de l'Ex. Vu égalemént laloi dti 30 portant fixation,du budget des 1920-1921, de certains fonetionnaires et Juillet 1919 qui prévoit une dépenses ; date du 21 Octobre 1921. employés, et en conformité augmentation d'une dappointements de 19 décision du Conscil des Secrélaires olo en faveur Art.1---Lasomme ARRÉTE: d'Elat en du mois d'Oclobre 1921, des s'éléve crédits â répartire entre les différents quinze gourdes.oingi-sept cenlimes en Monnaie G4 Nationale, â la somme Départements de: : Trois ministériels cenl pour le service courant quatre cent vingt-trois dollars, cinquanle 372.715,27 centimes et en or américain, a celle de: Cent soizanle douze mille sepl cent E ep.or 192.423,50 cts. quatre-vingl douze mille, G DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR RELATIONS EXTÉRIEURES. AMÉRICAIN. 1 1 Appointéments du personnel administratif. SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o d'aug. sur les 3,845 1 2 personnel du Département des Relations appointements du Appointements dés agents d'Haiti à l'étranger. Extérieures . 730.55 SERv. SPÉc. Supplément 5.305 d'Haiti à Berlin, d'appointements de la 1 3 Locations l frais de bureau - frais de légation des Légations et Consulats d'Haiti à télégrammes l'étranger. et autres 1 31 SERV. SPêc. Locations, frais de 1 025 1 41 mes et autres de la Légation d'Haiti bureau, à frais de télégram1 4 Frais Matériel de - fournitures de bureau de la Secrétairerie Berlin.. 1 4 Frais de poste télégrammes et aulres du Département d'Etat. 1 4 Abonnement aux 58.33 2 1 Dépenses journaux étrangers 2 2 Frais de déplacement extraordinaires des du Département 50 50 agents d'Haiti à T'étranger. 1.000 FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 1 1 Pensions civiles 8.513.33 1 1 Pensions civiles G. 16.000.p0 1 2 Appointements du personnel administratif. 2.289,08 18 289 08 SERVICE SPÉCIAL.- 19 les 30.155 sonnei du o/od'ang.aur appointements du 2 1 Locations des Département des Finances et du per2 1 Locations des bureaux publics. G. 435 Commerce.. Or 40 1.889.55 3 1 Matériel, fourn. bureaux. de publics. 66 70 Pensions civiles G. 16.000.p0 1 2 Appointements du personnel administratif. 2.289,08 18 289 08 SERVICE SPÉCIAL.- 19 les 30.155 sonnei du o/od'ang.aur appointements du 2 1 Locations des Département des Finances et du per2 1 Locations des bureaux publics. G. 435 Commerce.. Or 40 1.889.55 3 1 Matériel, fourn. bureaux. de publics. 66 70 3 1 Frais pour Timbres-poste bureau et dépenses diverses 5 1 SERVICE BANQUE. 8.33 208.33 Remise. sur vente de Timbres el frais 4.16 6 SEnVICE DES POSTES. 3.333.33 Appointements 41.66 6 3 46 46 Locations. 7.500 155 Salaire des courriers - lounges d'ani6 3 64 46 maux,elc G. 3.333,33 66 66 Service courriers 64 33,33 8 2 Fourniturcs de bureau 3.366.66 Frais divers. - 1.250 A reporter. à 66.951.95 G, 71.527,50 314,15 r 8.827.48 Appointements 41.66 6 3 46 46 Locations. 7.500 155 Salaire des courriers - lounges d'ani6 3 64 46 maux,elc G. 3.333,33 66 66 Service courriers 64 33,33 8 2 Fourniturcs de bureau 3.366.66 Frais divers. - 1.250 A reporter. à 66.951.95 G, 71.527,50 314,15 r 8.827.48 --- Page 3 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, Al LOCATIONS VOTEES. MONNATE NLE. OR AMÉRICAIN. INTÉRIEUR Report. 71.527.50 1 1 Indemnités dé Son Excellence le 8.827.48 Appointements du personnel du Président del la République. de la République-du Secrélariat Cabinet du partic. du Président 2.000 d'Etat- frais de représentation et Conseil des Secrétaires 1 2 Ind. Lepste-hadhePaer de PalaisN National.. Appointements de M. 1 2 Appts. du Messieurs les Conseillers d'Etat. 3.610 1 3 -Indemnités personnel des du bur. des.archives du Conseil a 3 Appts. de Mr Secrétaires d'Etat d'Etat. 1.970 3.150 1] 31 Appts. du pharmacien l'Ingén. chargé attaché du Serv. nal." d'hygiène publ. 2.500 SERVICE au Serv.. Nal. rité et Quarantaine. D'HYGIÈNE. - Division Sanilaire Hopital d'hygiène publ. Cha250 1 Appoints. du pers. 1 3 Appts. des 5 secrétaires administratif particul. du Départ. de l'Intérieur. 3.840 22.000 SERVICE SPÉCIAL. 19 deMM.les SecrélaitresdBlat 1.000 ments du' personnel du d'augmentation Cabinet sur les appointede la Rephblique, du Secrétariai particulier du du Président taires d'Etat - des archives du Conseil Conseil d'Etat des Secrépartic. administratif des du'l Département Intérieur et des 5 du pers. 1 a Ind. et.frais d Serdlaires Aéplac. M. d'Etat. secrétaires 4 Appointem. LS du personnel "Arpeteur-G@omtire de la direction du Dépt.. 1.846.80 120 2 1 erdellimprimerie Appci int. Nationale du <Monileurs < Entr des personnel dela Maison Centrale des arts et méliers. 3.180 * € Entr. apprentis apprentis Maison Maison Centrale Centr. des Arts et Métiers or 1.125 1.805. 2 2 Entretien du matériel de C < ( < 225. S Pourachat de lImprimerie Nationale. : 1 Fournitures de papierà burcau journal'e et et auires destinés à 83.33 1.350 3 2 Appointements. du dépenses diverses. PImp.Nale < * Service de semaine personnel de TEtat-Major dur € e Appts. du des de aides de camp du Président. Président 5.500 5 Frais de personnel la musique du Palais 1.140 5 Frais de représentation du Gouvernement. 6 Subventions telégrammes diverses et de poste L 2.000 7 1 Appts. du 7 1. personnel du' service intérieur du 5 880 7 Appointements Service des de M. Thorloger des bureaux Palais Nati Anal 539 7 1 Entretien du écuries Palais et de domesticité du "Palais. publics. - 7 1 Entretien de l'automobile National. 1.260 du Palais 1.140 5 Frais de représentation du Gouvernement. 6 Subventions telégrammes diverses et de poste L 2.000 7 1 Appts. du 7 1. personnel du' service intérieur du 5 880 7 Appointements Service des de M. Thorloger des bureaux Palais Nati Anal 539 7 1 Entretien du écuries Palais et de domesticité du "Palais. publics. - 7 1 Entretien de l'automobile National. 1.260 du Palais GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du pers.de la Gendarmri Ration des Enrokcs d'Haili.. or 40.095 Appts merie du d'Haiti. personnel, du bureau de la Gendar- a 11.556 - Apptements Ralion des Enrolés du personnel des Gardes-Coles 890 785 8 21 Fourrage et remonte, des Gardes-Coles. < 231.16 Remèdes, tions- Exercices de tir,- Habillement, Hopital,- Charité, muni53.557 16 Frais de transport, - cartes, Hovers-delairages Réparat. de Case: nes, service fournitures de renseignemets, frais divers de bureau, Entret. et fonctionnement des 19.514,20 8 4 Entretien des prisons Gardes-Côles. 1.549,50 chéà C.S. Frais de pharmo,ic et appts. d'un 21.063.70 Rentes Thopice de SL-Prançois de Salcs. pharmacien atla90 000 Rente viagére viagères accordée accordées à divers.. Pensions militaires accordées à Mic. Vve. ORESTE ZANOR. 4.808.32 Pension du Général F. D. à divers 1.027.20 Service Frais de tournée des Préfels LEGITIME. d'arrd" et Spécial.- Pour Mr. Murat Casimir fournitures de bureau 683 incendiées à lui accorder à Mirebnlais 3ème. à valoir sur pr. or ses maisons en dodommagement P. 2.400,00 A reporter. -7 41.212.65 117.062.86 112.740.15 125.890.34 ension du Général F. D. à divers 1.027.20 Service Frais de tournée des Préfels LEGITIME. d'arrd" et Spécial.- Pour Mr. Murat Casimir fournitures de bureau 683 incendiées à lui accorder à Mirebnlais 3ème. à valoir sur pr. or ses maisons en dodommagement P. 2.400,00 A reporter. -7 41.212.65 117.062.86 112.740.15 125.890.34 --- Page 4 --- 500, LE MONITEUR à 3 3 DÉSIGNATIONS DES - DEPENSES. ALDOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. ) On AMÉRICAIN TRAVAUX, PUBLIGS. Report 112.740.15 1 1 Appointements du 125.890.34 1 1 Appointements du personnel Administratif.. 1.725 SERV. Spéc. 19 personnel O/o de la Section des Chs.-de-fer. 1 1 nistère des Trav. Publics d'aug. et de sur la les sect. appts. de du pers. du Mietdu App", service locations, éclairage du Réseau télégraphique Chemins-de-fer terrestre 470,25 1 1 Appts. loc. éclairage teléphonique du réseau 15.600 du service télégr. terr. et 1 1 teléphonique . 1.316.66 16.916.66 1 1 Nateriel-fouraitures Salaire d'un chauffeur de bureau, et dépenses diverses. 83.33 l'automobile Achat de Gazoline et entretien de 1 1 2 2 :Appts.des App". des Ings. da_Departements. prév. à l'art. XIII de la Conv. P.or 1 2 Ingenieurs prév.à l'art. XIII de la Conv. 500 800 1 2 Appointements du personnel technique. 1.300 Appointements du 1.265 1 2 Appointements de personnel technique. 21 1 Construction, deux contrôleurs d'éclairage 2 2 Réparation réparation des édifices publics. électrique. 1.935 2 3 Réseau Entretien des rues et trottoirs appareils, télegraphique et ioléphonigse.entretien des 2.000 3 1 Palais National, Constructions nouvelles, lignes et 5.700 3 2 Eelairage électrique orayimarnensenes. de 2.6.1 -3 3 Eclairage élecirique des Port-au-Prince et du 1.50. 3 4 Irrigation, Gonaives_ Cap-Haitien 4 1 Ports - rades canaux, wharfs Barrages. 8.156.20 4 2 Routes publiques, et Quais 2.250 5 1 Frais généraux du. Service Ponts et Bacs : 2.000 800 5 3 culateurs. technique dessinateurs et cal15.000 Constructions Archives de la des maisons d'Ecoles et d'un local pour les 6 1 Service. République. 6 1 Service hydraulique hydraulique de Port-au-Prince. 3.000 1.000 SERv. SPÉCIAL. Complément de Port-au-Prince. prév art. XIII Convention- d'appoints. des Ingénieurs 3.500 Service Service spécial- spécial.- Service Frais de geodesie et de geologie. souterraines, pour études et recherches des eat 1.000 Service Serv. Spécial.- spécial- Ent. du serv. hydraul. du CapH-aitien. 1.500 Service spécial- Ent. Ent. du du service hydraulique des Gonaives. Service spécial- Ent. du service service hydraulyque de St.-Marc. Service spécial- Ent. du service hydraulique des Cayes. Service spécial Ent du service hydraulique de Miragoane Service spécial.- Service hydraulique de Jérémie. Service spécial, - Entretieu hydraulique des Phares de Jacmel 166.66 1 1 AGRICULTURE. 250 100 Appointements Service Spécial. du personnel administratif 20,445.24 personnel du 19 O/o d'augment. sur 2.105 52.907.92 1 1 Département de TAgriculture appointements' du 1 1 Appointements du 399.95 1 2 Entretien ( C personnel ( Bassin Technique 1 3 Fournitures du Bassin Général général 2 2 Publication du de bureau et dépenses diverses. ,214 3 1 Matériel du Bulletin Officiel du Département. 3 4 Ferme-Ecole Bassin général et du canal personnel du 19 O/o d'augment. sur 2.105 52.907.92 1 1 Département de TAgriculture appointements' du 1 1 Appointements du 399.95 1 2 Entretien ( C personnel ( Bassin Technique 1 3 Fournitures du Bassin Général général 2 2 Publication du de bureau et dépenses diverses. ,214 3 1 Matériel du Bulletin Officiel du Département. 3 4 Ferme-Ecole Bassin général et du canal 4 1 Nationale d'agriculture de d'Avezaç. Thor. 4) 21 Eniretien Appointements du Directeur du Canal d'Avezac. 5 1 Abonnement Canal d'Avezac. bre poste.. aux Journ. spéciaux, achat d'ouv, et de tim- 234 1 1 INSTRUCTION PUBLIQUE, Appointements du personnel Service administratif.. 32752.051 1 21 Spécial.- du 19 olo Augment. sur les 2.820 1 z pérsonnel Ministère de linstruction appointements du 1 3 Appointements des Inspecteurs généraux Publique 535,80 Appointements du personinel des 1.500 dx personnel du Corps Inspections scolaires. 6.837 A Enseignant 86.950 a reporler_ 98,642.80 136,938.84 179,578,25 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONSI DES DÉPENSES ALLOCATIONS YOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report_ 98.642.80 136,938.31 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) 179,578.25 1 3 Service Spécial teurs en vertu de la Augmentation loi du 28 dappointements des Institu1 3 Appointements du des Juillei 1919. 1 3 ( pers. Ecoles presbytérales 5.000 1 3 ( de l'Ecole Normale d'institutrices. rurales. 3.075 1 3 Augmentation :de l'Ecole Elie Dubois. ELIE DuBOis. d'appointements du personnel de l'Ecole 364.12 1 1 31 3 Appls. Appts. du du pers. des Frères de lInstruct, pers. des Frères de l'Instruct Chrétienne 1.510 140.88 2 1 Entretien des boursiers. Chrétienne 1.088 1.250 2 1 Indemintés des Institutrices 5.956 2.598 2 2] Subventions scolaires. diplômées de l'Ecole Normale 240 -3 1 Locations des maisons 3.315 4 1 Pension de retraite. d'Ecole 16.560.33 5 Fournitures de' bureau. 7.168.89 5 5 Frais de passage des 5 61 Frais de tournée d'inspection Congreganistesetc. -5 8 Frais d'éclairage éleAr 'que des dans' les écoles. Département de l" i -ction établissements relevant du -5 8 Frais luminaires ues Ecoles du publique Soir de Demi-temps a JUSTICE. 1:1,258,02 4.133 i 2 Appointements du personnel SERVICE du MeTAnmentNioe Administratit. de 19, o/o sur 1.945 1 31 Appts. Personnel du du du ministère de la Justice. appointements a a pers. des Tribunal Tribunaux de Cassation de la Républiq. 369.55. ( des Tribunaux d'Appel. de 13.860 2,481 < ( des Tribunaux de ière. Paix Instance. 40.670 1 4 Frais de tournée des 26.306.25 1 5 Frais de justice criminelle. ioe Administratit. de 19, o/o sur 1.945 1 31 Appts. Personnel du du du ministère de la Justice. appointements a a pers. des Tribunal Tribunaux de Cassation de la Républiq. 369.55. ( des Tribunaux d'Appel. de 13.860 2,481 < ( des Tribunaux de ière. Paix Instance. 40.670 1 4 Frais de tournée des 26.306.25 1 5 Frais de justice criminelle. Comunissaires du Gouverhement 2 1 Matériel de bureau-y compris les 2 2 Fournitures de bureau, frais de Tribunaux d'Appel 2.500 2 3 Locations des Tribunaux. transport et dépenses div.. 300 < Locations des Tribinaux Gdes. 3.130,00 A 1-036,66 4.166.66 CULTES 90.567.46 1 1 Traitement de l'Archevéché. 2.481 1 2 des] Evèques, des 1 3 Traitement des 132 Prêtres. vicaires et Secrélaires généraux 1 4 Traitement des 68 Prêtres. P: 24 475 528,12 618,75 1/2 Appoinitements du personnel 1.275 et allocation pour la Chapelle administratif de la du Dépariemeni 3.750 SERVICE pers. du SPÉCIAL. Aug. de 19 o/o prison. sur 2 1 Matériel Département des Cultes. appointements du 2 21 Ent. de dix boursiers fournitures au de bureau et dépenses diverses. 181.45 50 2 2 Ent. de 10 boursiers au Gr.Séminaire Gd. Séminaire ST-JACOUES P.156,25 Frais de trousseauxet St.Jacques. 156,25 2 3 Traitement dup personnel passage du Congés. . : 312.50 Martial Pelit-Séminaire College Saint500 2 41 Supplément de traitement des 2 4 Supplément de traitement des prètres. Prêtres. G. 900 421.87 1/2 3 1 Locations des Presbytères e J. 540 1.440 3 2 Frais et locations aux 4 1 Subventions aux Caltes vicaires-genéraux. 4 21 CHAP. Subv. SPBEIAL. accordée à la Société protestanis Biblique et des Livres Pension accordée à S. G. Mgr. MORICE religieux 150 3.951.45 6.231.25 372.715.27 192.423.50 mité Article de l'article 2. Le 45 présent du Règlement Arrêté sera exécuté à la diligence du Donné au Palais National, à pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce en conforf Port-au-Prince,le 21 Octobre 1921, an.J189 de Par le Président : Findépendance. Lc Secriiaire d'Elat des Finances el du DARTIGUENAVE, Commerce, ARLES ESSOI --- Page 6 --- LE MONITFUR; Produils des Tares EXERCICE 1920-1921 ihfernes du 1er. Octobre 1920 au 31 Aout 1921 encaissés pour compte du Gouvernement GOURDES DESIGNATION OR AMÉRICAIN RECETTES du mois RECETTES RECETTES antérieur Août 1921 TOTAUX du mois 1 BECETTES Retenues. el du DARTIGUENAVE, Commerce, ARLES ESSOI --- Page 6 --- LE MONITFUR; Produils des Tares EXERCICE 1920-1921 ihfernes du 1er. Octobre 1920 au 31 Aout 1921 encaissés pour compte du Gouvernement GOURDES DESIGNATION OR AMÉRICAIN RECETTES du mois RECETTES RECETTES antérieur Août 1921 TOTAUX du mois 1 BECETTES Retenues. antérieur Août 1921 TOTAUX Amendes. Anse à Pitre. 301,25 656,20 50,00 > 301,25 146.60 Arpentage. 706,20 62.00 146,60 Arrosage. Casier Poste 20,00 > > 62,00 Cartes 9 945,41 4.639,85 20,00 postales 5.917,90 > 14.385,26 Compagnie Haitienne de Port-de-Paix 72,68 5.917,90 ) Caution Carnels de chèques D n 1,80 74,48 90.02 3,22 Concessinn (Notaire). 3.478,20 400,00 1.000,00 100,00 93.24 Caution Manglier_ 600,00 > 3.878,20 600,00 1.100,00 Droits Consulaires (Fonde-Rouvoir) > ) Divers. 50,00 Droits Timbrés 1 > 50,00 Earegistrement. 249,51 > 1.249,51 7.188,11 1.125,97 Encanteur Public. 48.951,50 48,00 D 48,00 903,22 36,13 20,00 8.314,08 56.13 Ferme. D 4.720,94 53.672,44 12 321,87 903,22 Greffe 37.341,45 2.213,40 D > 938,30 13:270.17 De-a-Vache Hypathèque 4.418,34 669,40 39.554,85 464, 3,00 Livres de Commerce. 10.131,66 1.269,84 11 5.087,74 D: de D ) 401,50 5.852.98 Licence. Chambre ( Marques Fabrique 1.497,80 297,40 125.00 372,01 125,0C 6.224,99 Loyers. 3. 202,50 187,50 3.390,00 1.795,20 > 250,00 Papier Timbré 30,00 > 30,00 Produit Droits de Passeport 126.025.07 2.582,20 D 31.181,82 30,00 449,009 34.638,01 Moniteur. D -128.007,27 30,00 Timbres Service Hydraulique. Mobiles 725,50 180,00 905,50 ) 40.173,85 1.058,00 47.211.85 a a 1903 (divers) 112.10%,50 82.677,20 20.866,59 4.580,40 132.075,09 7.722.11 444,66 Télégraphé Terrestre_ 8.176,00 D 87.257,60 8 1.372,15 3.167.07 Ventes. Inscription et Transcription 48.516,20 4.876,25 48.392,45 176,00 595,25 228,40 1.530,55 595,25 Timbres Poste. 041,89 250,05 2.201,94 8.304,68 781,70 9.086,38 Bois à broler: 81.182,00 82,06 3 D 82,06 662,18 170,20 6,99 177,19 Amende Scolaire. cription et Transcription 48.516,20 4.876,25 48.392,45 176,00 595,25 228,40 1.530,55 595,25 Timbres Poste. 041,89 250,05 2.201,94 8.304,68 781,70 9.086,38 Bois à broler: 81.182,00 82,06 3 D 82,06 662,18 170,20 6,99 177,19 Amende Scolaire. 333,10 84.515 10 662,18. < Judiciaire. D D 2.871,78 11.34 2 883,12 Biens Canal d'Avezac. D D stat Civil. Domaniaux. 408,50 93,00 501,50 Séquestres Timbres Taxes Liquidateurs Rembmt. frais Int.. Visas pour Timbres 32,35 32.35 12 00305 > D D 250,24 59,50 12.003,05 309,74 TOTAUX. 255,00 125,00 350,00 584.887,67 51 211,72 636 099,39 U 142 725.54 5 832,18 118.507,72 Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, ORDONNANCE Nous Arthur Siclait, bunal Nous de ALEXIS lère BLOT fils, Doyen du Tri- Nous, bunal de première instance Doyen du TriInstance à du ressort de duTribunal ALEX. de MALKDRANCHE Doyen Goâve. de Petit. Fort-Liberté, séant Ouanaminthe. a-Veau. 1tre-Imnstancedel2 Anseeriminelle Vu l'art. 181 du code d'Instruction ssrinSemeaAncs Surmerioeh Vu l'art. 181 Fixons en vigueur, modifié par la Loi du 12 Juiilet criminelle 1920. criminelle du Code d'Instruction minelle au Touverture lundi, 14 de la session cri- nelles Fixons l'ouverture des Assises erimi- Fixons envigueur, a10 heures du matin. Novembre 1921, à dix heures au lundi,sept du Novembre prochain, lundi 7 Novembro T'ouvertaro des assises a Fait à matin. heures prochain. à neuf too, le 14 Petit-Godve, Octobre au palais de Jus- Fait au Palais la précises du matin Iisbependasos 1921, an 118e. de minthe,le 29 Septembre Justice, 1921, à Ouana- Fait au Palais de Justice do A SICLAIT. de "Indépendance. au 118ème à-Veau, le 29 Septembre 1921. l'AnseA. BLOT FILS. ALEX MALEBRANCHE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ARRÉTE 003, le Chèque Dollat sur) Paris Dép,Bque.] Fres 13.62 R : LE Receveur de CONSEILCOVMUIL Chèques sur Paris vend. Port-au-Prinee commune, annonce T'enregistrement à de ce.te DES GONAIVES Fres 13.35 le Dollar supérieure en particulier Administration et Transfort sj Paris vend. en général qu'il a fait au public Vu'lee date du articlos, 13 et 14 de' la loi 13.30 Fes. le Dollar Pt..au-Pee. DIÉDORE NOND choix de Aodt 1919. relative él ectorale Billets de G. 5. IsAAC pour être Mr-i son. communales. En aux 6lections Nickel. pair. comnis-aignataire et ce, en vi . d' pair articles 80 et 81 de la loi vertu des de faciliter empécher les tout et Café trié les 100 livs. los, 13 et 14 de' la loi 13.30 Fes. le Dollar Pt..au-Pee. DIÉDORE NOND choix de Aodt 1919. relative él ectorale Billets de G. 5. IsAAC pour être Mr-i son. communales. En aux 6lections Nickel. pair. comnis-aignataire et ce, en vi . d' pair articles 80 et 81 de la loi vertu des de faciliter empécher les tout et Café trié les 100 livs. trement. sur 80 mblée électorale travaux du de la eocombrement prochaine A8- Cafs tel les Or$ 71/2.3/4 T'enregis10 Janvier 19 922. Café machiné quel les 100 100 livs.Or $ 6.20-6. Par conséquent, il répond de Arraté 1 Café livs sans affaire gnature comme de la sa sice qui suit: : Cotop triage les 100 livs 2. Fait au bureau sienne propre. Art.ler. La ville est divisée Coton machinéla la liv.G. 0.70-0.75 des Finances de Port de IAdmisistration criptions communalos en deuz-oircons. brut livre.. G. ce 15 vote ou déjà déux 0.20-0.22. Septembre 1921, an Margot, date du 18 limitées parl'Arràto du Sections conseil de Pour le pendance.. 1186me de l'IndéJa Promibro, Septembre 1919, c'eat-à-dire en Syndisat: 1ErSsa. eans DAi Section tie de la section Garmoseriptisa sud comprend toute ou Prémière que MÉROV3 B. H. et les 1ère, ville 2e sitnéo au sud de la rue la par. PIERRE, CHARLES. -commune. et 3e sectione rurales de Lavaud cette Vendredi, 21 Octobre 1921. La deuxième eet ou deuxième section eirconseription de communale Or Amér; $ vote, 6s CONTRE-AVIS au nord ainsi déterminés : tonte la section Nord, 66 46 4 1.dol.pour ( 1 Francs 13.35 DOMANIAL, sections de la dite rue, et les partie 4e, 5e située 46 66 66 1 e Liv. Storling Monsieur Chérest Art. 3. rurales. Le et 6e 66 6r 66 0.82 ( 25,12 Lires ital. au Département de Casséus a soumis siégera à l'HOtel bureau de la lère section de vote 66 '6 46 19.15 100 Marks de Messieurs Moléus lIntérieur, au nom 2èms section de vote, communal. à Le barean de la ( 100 Couronnes Greffin Bouzi et François, Exil Paix de cette commune. l'Hôtel du Tribunal de 66. 66 44 danoises. pièces qui Poisson Seval En fils,des coneéquence, le conseil 33.13 ( 100 Florins hol- sont établissent que ses tous mandants cité les cifoyene haitiens jouissart cominunal de la invite € 46 66 landais. de terre propriétaires de trente carreaux électorale, à venir se fair capa. 18.22 ( 100. Francs C. soumissionnésa à ferme par effet,-sone torale le controle de lr inscrire A cet Suisse Lemaire et dépendant de Mr. bre et d'inseription à purtir Ammission du ler élec- Pour le tion Amblas, dite Thabitaprochain. OctoSyndicat : dans la lère. Damemarie, située tne, La Magiatrat commission pes formée du Dr. J. plaine, commune section de de la grandeseillors H. Calixte Communal, et J. ésa à ferme par effet,-sone torale le controle de lr inscrire A cet Suisse Lemaire et dépendant de Mr. bre et d'inseription à purtir Ammission du ler élec- Pour le tion Amblas, dite Thabitaprochain. OctoSyndicat : dans la lère. Damemarie, située tne, La Magiatrat commission pes formée du Dr. J. plaine, commune section de de la grandeseillors H. Calixte Communal, et J. B. présidente et des Lator. Gon MÉROVÉ PIERRE, En Ganthier. vue Janvier da renoavellement da Dapuy, dit membres en produite conséquence,là par demande de ferme 1922. conseil le 10 les Mr. C. Lemaire Les heuzes d'inscription PARTIE NON trente carreaux de terre touchant 911f2 beures à midi, ctde 3A sont :le m atin de OFFICIELLE. git, est et demeure dont il s'aFait à la maison 5 heures du soir. annuilée. dance, le 17 Septembre 1921, communale an 1180 des de Gonaives, AVIS ADMINISTRATIH S Port-au-Princ, le 13 Juillet 1921. Le Nagistrut l'IndépenDr. Comnunal, Le préposé Va et LATORTUE. nances de d'administrafion des fi- Le appronvé: : cette commun soussigné, Préposé de Le Sccrétaire dEtat de service du domaine. invitftous chargé les fer- du tratiou des finances de cette l'AdminisPlautérieur, miers généralement chargé du service localité, B. DARTIGUENAVE. biens de I'Etat, de mér/e qréleonques des commune invite tous domanial les de cette vidus qui prétendent que les indi- généralement fermiers rains de l'Etat à tit: 6 pecuper de des ter- de l'Etat, tant quelcoriques, urbains quei des biens STNDICAT DES AGENTS DE conditionnelle, à se conicession se trouvent dans sa raraux,qui CHANGE bureaux,les premiers /présenter avec leurs en SCS respective, d'avoir à s9 circonscription PORT-AU-PRINCE. plans, procès- verbaux baux, son bureau, munis de le: présenter urs en derniers récépissés, les d'arpentage seconds et reçus pour s'acquitter du derniers COURS DE BOURSE DE CE leurs titres, plans et avec leurs redevances dues à l'Etat, montant de JOUR. d'arpentage. afin de rigulariser prooba-verbaux pour. l'exercice 1921-1922. et ce, Vendredi, 21 Octobre 1921, situation. de En conséquence, un délai leur Il invite eeux-là quinze jours, à partirde la disent égalemeut qui se Or Américain, présent, leur est accordé date du titres, propriètaires et à venir avecleurs 400 o/o de prime former: pour s'y con- pentage, plans ce, procès. verbaux d'arDette Intérieure d'Hai. Passé ce délai, il sera munieation. pour lui cn douner comti 1912. eux les mesures édictées pris la contre loi Dette Intérieure d'Hailes biens du domaine national, par et sur En conséquence, un délai d'un mois ti 1913. portant concession conditionnelle. celle leur est accordé pour ce faire. Dette Intérieure d'Ilaidits biens. des Ce délai expiré ti 1914. / ).; d'effet produit, il sans qu'il n'y ait pas Dette CAS) sora pris conlre les ti Intérieure d'HatJ Torrier-Rouge, le 3 Octobre1921. ure d'Hailes biens du domaine national, par et sur En conséquence, un délai d'un mois ti 1913. portant concession conditionnelle. celle leur est accordé pour ce faire. Dette Intérieure d'Ilaidits biens. des Ce délai expiré ti 1914. / ).; d'effet produit, il sans qu'il n'y ait pas Dette CAS) sora pris conlre les ti Intérieure d'HatJ Torrier-Rouge, le 3 Octobre1921. retardataires toutes les 1914.. wBy tées par la loi mesures édicDette Intérieure d'llai- sans affaire MUsSET Jx.1 domaniale en vigueur. ti. 1914.. BAPTISTE, Fait au bureau de Cn) domaniale de Port- l'Aministration Le soussignd, tobre 1921,au 11Sème Margot, ce ler, Oc prime tion préposé do Paaypseevettcanenug des Finances de cette d'Aministra. localité, ia l'Indép. et B.II. CHARLES, --- Page 8 --- A LE, MONITEUR, )Le Préposé d'Administration des fl 'nances les: de lcette commune, invite tous cles Cette 30 mesure concorde avec les fermiers, tant urbains et 31 de la loi de arti-1 se brésenter en ses bureaux que ruraux, à Fait 1908. - CONTRE-AVIS DOMANIAL derniers reçus avec leurs au bureaut de redevances pour s'acquitter de leurs Principale de la Tadministration Admi- Monsieur HENRY E. ROBERTS a comcice envers l'Etat pour l'Exer- nistrative, ce ler circonseription Aodt muniqué au 1921-1922 en cours. 1921. au nom de Dorinrendnrioaaieur Un délai de quinze Le Opouse, Mnie. MARIE GUEYDAN, son accordé, Passé ce délai, jours leur est chargé des domaines, le-ci est des pièces établissant que celrigoureuses seronty des mesures dant de propriétaire du terrain dépenitous ceux ne appliquées contre M. LAERTE CHS. l'ancienne habitatjon à qui se corforméront PIERRE. qui fut dénoncé à la Desprez, ce présentavis. pas MAURICE FLORUS et affermé vacance à Mr. par Mr. ZÉPHIR. JEAN TasalloMont-Organisk le70ct. 1921. ces L'Administratour de larrondissement principaldes de finan- En conséquence, le terrain dont Ze Préposé Paix, invité tous les fermiers Port-de- s'agit, est radié du Cadastre. il ment quelconques,de biens de généraleJH. D. même que les individus qui I'Etat,de Port-au-Prince, le 6 Octobre REMY. Hoccuper des terrains de,l'Etat, prétendent à 1921. de concession titre senter en ses bureaux, donditionnelle, les à se préCONTRE-AVIS yant décidé de cesser nos affaires avec leurs baux, plan, premiers, DOMANIAL en Haiti et de fermer notre d'arpentage et. derniers procès-verbaux Monsieur Adam P. à Port-au-Prince, nous avisons Succursale les seconds avec leurs récépissé, et muniqué au Bicynthe a comdébiteurs qu'ils auront à tousnos procàs-verbaux titres, plans et des titres qui Département.de MIntérieur dettes envers nous avant le régler 30 du leurs régulariser leur situation. J'arpentage, afin de priétaire du terrain établissent qu'il est procourant. Passé ce délai;. iers procès-verbaux Monsieur Adam P. à Port-au-Prince, nous avisons Succursale les seconds avec leurs récépissé, et muniqué au Bicynthe a comdébiteurs qu'ils auront à tousnos procàs-verbaux titres, plans et des titres qui Département.de MIntérieur dettes envers nous avant le régler 30 du leurs régulariser leur situation. J'arpentage, afin de priétaire du terrain établissent qu'il est procourant. Passé ce délai;. eeux mois En cance en 1915, la dénoncé à Ja varont pas obtempéré qui n'auconséquence, un délai de quinze et par dame Marie Jean à cet. avis seront jours, à partir de la date du. dépendant de lhabitation assignés devant les tribunaux. leur est accordé pour s'y présent, Marin, située à la Damienconformer. en cette Croix-des-Aliasions Port-au-Prinos, le 16 Sept. 1921 Passé ce délai, il sera pris contre commune. P.N. GRAY & Co, INC les eux biens les mesures édictées par la loi sur s'agit En conséquence, est le terrain dont il du domaine national et celle, radié du cadastre. portant, concession conditionnelle dits biens. des Port-au-Pri. 9, le 5 Juillet Le Préposé nances de la Commune d'Administration de Mirebalais, des. fi- Port-de-Paix, le ler. invite tous les fermiers, Juillet 1921. Shricosquedesbienadnl généralement AVIS nal de même que les individus domaineNatioST. AUDE. DIVERS tendent occuper. des terrains de qui lEtat pré- à titre de concession conditionnelle, à se Je A VENDRE présenter en ses bureaux les premiers tairede soussigné, la exécuteur testamenavec leurs plans, procès- verbaux. d'ar- RALES Dominiçaine Succession de feu RosITA Mo Loi modificative du pentage et leurs derniers tien le décédéeau Cap-HaiCode de Procédure civile les seconds avec leurs titres, récépissés et le 4 courpt, avise le Commerce, procès verbaux d'arpentage plans afin de et teurs public de l'étab. et DNacipalement les débiPRIx : G. 1.00 régulariser En Jeur sithation. regrettée defunt ssement tenu par Ja Chez conséquence, un délai de quinze de tous les que le réglement Monsieur WitLIA SAVAIN, jours, à partir de la' datedu suecession comptks affèrent à la dite Direcleur du ( MONITEUR )) est accordé pour s'y présent, leur ne doigent s'effeêtuer que ce délai, il sara pris contre conformer. Passé par mes Boins. No. 1608, Rue sures eux les me- Et j'invite toutes maisons Geffrard. 1608 domaine édictées National par la loi sur les biens du merce et tous ceux de comcession et celle portaut oon- des dépôts pour compte qui pourraient de avoir conditionnelle des dits biens. de m'en 'donner la defunte, Les Actionnaires de l'usine à maison Michel avis, tout comme de Port-au-Prince sont Glace Mirebalais, le 26 Septembre 1921. Giordani. Assemblée générale au Cabinet convoqués de Me. en Le Préposd Cap-Hajtien le 9 Août 192 Société, Georges le Sylvain, lundi 17 avocat Octobre conseil de ;la heures de l'après midi 1921, à 4 MICHEL. PAUL PROSPERI à la nomination du Conseil pour d'Adminis- procéder tration et prendre toutes mesuresutiles à l'intérêt de la dite Société, Administration Principale des Tinances Le préposé d'Administration des f. és de Me. en Le Préposd Cap-Hajtien le 9 Août 192 Société, Georges le Sylvain, lundi 17 avocat Octobre conseil de ;la heures de l'après midi 1921, à 4 MICHEL. PAUL PROSPERI à la nomination du Conseil pour d'Adminis- procéder tration et prendre toutes mesuresutiles à l'intérêt de la dite Société, Administration Principale des Tinances Le préposé d'Administration des f. Fort-Libertd. nances de cette Commune, annonce au Port -au-Prince, le 2S Sepven:ure Les occupants des terrains O: public Jean qu'il Pierre a fait choix de Mr. René Mme. Vve. Ph. maine National, du Dopour etre son commis- C. Carlstroem, Thos. Paret, leurs droits sur en vue de garantir signataire ; en remplacement de Mr. Lyon. Hall, H.C. Staude, Mme.Vvo. occupert i titre les propriétés, qu'ils Solon Nicolas, art. 80, 81 de la loi sur T. Vvd.Ls. Auguste, Ilérit. A.Bartho, Mme. dans l'intérêt de précaire, Bunt invités TBnregiatrement. Anoual, IIérit. Aug. Ahrendts. 1i ons stables, de faire rendre leurs occupa. krrains en passant bail arpenter avec les dits Croix-des-Booquetales 8. Juillot 1921. Port-an-Princo. Imprimorie National l'Etat.. - AGÉNOR ALEXIS, 380, Rue Férou, 330 Direcleur, EDGAND CHENET