--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19 Octobre 1921 ENUMERO. 79 BUREAU DE RÉDACTION - : ET LE ONI D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, fuc Gehrard OFFICIEL DE. LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue da an, P.8. Six mois, P.4. Trois Gefrard? Aar mois, los P. 3. Le No 15 centimes; Les manuscrits Dipartements stEtranger, les frais Mercredi, 19 non insérés ne seront pas rendus de posta ei aua, atef Octobre 1921. Les Abonnements et seronf détruits. APPRANCHIR, mois et sont comme partent lesi des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avanos AFFRANCHIR SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire PARTIE OFFIOIELLE de l'Iptérieur, d'Etat Entreprises que c'est le 15 Octobre Arreté complétant la Commission ARRETE: qu'elles doivent faire la Petit-Godve. communale de Art. ler. pourle droit de transmission déclaration do Arrêté formant une Commission pour CYPRIEN est Monsieur THERMOSILAS le premier trimestre de pour mune qu'anx prochaines élections les intérêts gérer, de la com- jus- mission nommé membre de la Com- 1921-1922. l'Exercice de Tiburon. Communale de Le montant dà Avis mintstérlels. 1 Art. 2. -Le Grand-Goâve. devra êtro verséà la OONSELL D'ETAT, Séance du ler. blié et Présent -Arrêté sera pu- Banque Nationale de la Arrêté invitant les citoyens jouissant dei Aoat 1591, taire exécuté à la diligence du Secré. d'Haiti en espèces huit jours République Blectorale à venir s'inscrire à l'hoiel communal ig,espacité de d'Etat de lIntérieur. Toute contravention à ces après. Lascahobas. Donné au Palais tions sera disposiTratté de Paix entre les Puissances Prince,le 14 National,à Port-au- la loi. poursuivie conformément à clées et rAllemagne, signé à aliiées et assoOctobre 1921, an 118c. 1e 1019. Suite. Versailles, le 28. Juin Indépendanee. Port-au-Prince, le lb Ocwbre.1001 PARTIE NON OFFIOIELLE Par le Président : DARTIGUENAVE. Certifeat commerce. de dépot do: marque de tabrique at de Lo Soorctairo d'Etat de d: Iutérieur, Avie administraitits. Avia divers. B. DARTIGUENAVE CONSEIL D'ETAT PARTIE OFFICIELLE ARRETE SESSION ORDINAI IRE. SKCRETATRERIE D'ETAT Séance DES FINANCES DARTICUENAVE du Lundi ET DL COMMERCE. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 1921. fer. Août nal Comme Officiel" suite à l'avis publié au "Jour. nal Considérant le Coneeil commu- Présidenre de du 15 Octobre de Tiburon infirmé ; Monsieur le No 78 relatif à la déclaration courant, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat S. ANCHER. Cons.iller vent faire les Sociétés, Compagntes, que doi- de lIntérieur, La séance est Entreprises transmission quelconques pour droit de ARRÉTE : Vu ouverte. Officiel" suite à l'avis publié au "Jour. nal Considérant le Coneeil commu- Présidenre de du 15 Octobre de Tiburon infirmé ; Monsieur le No 78 relatif à la déclaration courant, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat S. ANCHER. Cons.iller vent faire les Sociétés, Compagntes, que doi- de lIntérieur, La séance est Entreprises transmission quelconques pour droit de ARRÉTE : Vu ouverte. mestre de I'Exercice da pour Je premier tri- Art. ler. Une Commission com- Léo Alexis, l'absence 2e. du ler. secréfaire, Mr. partement des Finances 1921-1992, le Dé- posée de Messieurs TANIS GALBENT, le siège et secrétaire, en occupe merce rappelle et du Com- président, SAûL JN.-. BAPTISTE tieut Mr. Ls. Aug. Gui.laume aux dites Société,Com- LES VORBE membres, est etCIARla place de celui. ei, mission paguies et Rotreprises quet toute trans- gérer, jusqu'aux nommée pour Mr. B. de titres doit se faire par l'In-. les intérêts de la prochaines élections, d'Etat de FIntérieurct Dartiguenare, Mr. Seerétairs termédiaire d'un agent de et Art. 2. Le Commune deTiburou. Pressoir, Seerétaire d'Etat Jn. Chs. que l'état trimestriel des transmissions change, publié et exéduté à présent la Arrêté sera ces et du Commerce Sout des F'inanque chaque Compagnie dcit "crétaire d'. Etat. de diligènce du Se- bane qui est réservé aux assis au au Département des Finanees présenter lIntérieur. Pouvoir Exéeutif. Membres du visé par 1e_Syndicat des doit être Donné au Palais National, à Port- Les deux Change. Agouts de au-Princé,le,14 Octobre 1921,an 118e. du jour premiera points de l'ordre del TIndépendance. demeurent mexéentés, faute Port au-Prince, le 19 Octobré 1921 de matières Mr. le en - Par le Président DARTIGUENAY VE pelle le 3ème : 4i Diseussion président des ap- : elusions du la conARRÉTE Le Seorétaire d'Elal dé Finances relatif Rapportdo au de Section des B. l'Intérienr, M droit de timbre projet loi sur le DARTIGUENAVE, - Les dites eonelusions, proportionnel. > DARTIGUENAVE cussion, puis aux voix, sont mises cn disPRESIDENT DE LA ACPUDLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT DES par l'Assemblée. adoptées Vu la démission de Monsieur V. FINANOES ET DU COMMERCE, Co vote implique l'adoption du prinCOURTOIS, membre de la Com-mission La cipe du projet de loi. Communale de Grand-Godve. Secrétairerie d'Etat des L'unique considérant est mis en dis ecs rappelle aux Finau- ussion. Societse.Compagnies, Mr. II. Price : Mrs., la semaine --- Page 2 --- LE MONITEUR, dernière, du Conseil en d'I déposant Etat le sur les bureaux en or par chaque Cent question, le Secrétaire projet d'Etat de loi en. , membre de la Com-mission La cipe du projet de loi. Communale de Grand-Godve. Secrétairerie d'Etat des L'unique considérant est mis en dis ecs rappelle aux Finau- ussion. Societse.Compagnies, Mr. II. Price : Mrs., la semaine --- Page 2 --- LE MONITEUR, dernière, du Conseil en d'I déposant Etat le sur les bureaux en or par chaque Cent question, le Secrétaire projet d'Etat de loi en. chaque Cent dollars dans Gourdes ou Mirebalais nances a fait des' Fi-. sonditions les mêmes ge mérite bien qu'on en valoir en faveur de ce que les titres au porteur. , T'aspect. chanprojet des considérations Cette nouveile rédaction, rise Dans l'état que je d'ordre publie. Il a.fait ressortir pratiques discussion. puis aux voix, est en ter, vous verrez vais vous présenla loi du 11 Aodt 19J3 n'a que par l'Assemblée. adoptée leurs pour la qu'il est prévu des vaêtre appliquée, parce qu'elle jamais pu Les art. 3, 4 et 5 du projet de loi bes et de la prison construction des des Caserdes inconvénients présente successivement pour la Cayes ainsi qui en empêchent mis en construction d'un que l'exécution. Il a dit, en outre, puis aux. voix, sont votés. discussion, Caserne Hôpital à la Jes embarras actuels du Trésor que, vu L'art. 6 est en discnssion. Police, Dartiguennve, des à stations de public, Casernes-collules Port ilimporte que cette loi soit A cet article.la Section des Prince. Tous ces auet, ily a proposé quelques appliquée modilica- ces propose d'ajouter le Finan- urgente nécessité. travauxsont d'une tions. phrase suivant : a ne se rapporte membre de Je crois. Mrs, que vous Je conclus l'unique considérant Sociétés anonymes à partir de l'Exer- aux de votre loi. meilleure altention accorderez du projet de rI3rtA tel. qu'il est cice 1921-1922 11 à ce projet répond àl'idée de Mr. le's Secrétaire rédigé ne Cette addition, mise en PROJET DE Loi d'Etat 8 Finances. Ce puis aux voix, est adoptée. discussion, dit : considérànt L'art. 6 ainsi modifé est voté. DARTIGUENAYE 4 Considérant qu'ily a lieu de mis Les art. 7, 8 et 9 Piésidert de lu ser et de modifier quelques. préci. en discussion et aux suceessivement voix, sont Tu Répniblique. tions des lois du 11 Août 1903 disposi. votés l'article 55 de la Constitution, Aodt 1913 1 Il me semble et du 27 L'art. 10 est en discussion. des Consilérant Casernes l'urgente nécessité de construire l'intérêt que dans La Section rie, conyenables pour la public, une nouvelle propose de dire : 46 La Gendarmetion est nécessaire. C'est rédac- présente loi modifiant les art. 24 vers Considérant que les économies faites lhonneur de proposer la pourquoi j'ai 28, 30, 35 et 36 de la loi du 11 27, Chapitres deg valeurs aliouées à la sur dilaquelleje voudrais voir suivante à 1903 et les articles. 3 et 4 de la' loi Août Américain darmerie, conformémeut du à l'Accord Gentaire d'Etat des Finances Mr. 'est rédac- présente loi modifiant les art. 24 vers Considérant que les économies faites lhonneur de proposer la pourquoi j'ai 28, 30, 35 et 36 de la loi du 11 27, Chapitres deg valeurs aliouées à la sur dilaquelleje voudrais voir suivante à 1903 et les articles. 3 et 4 de la' loi Août Américain darmerie, conformémeut du à l'Accord Gentaire d'Etat des Finances Mr. le Secré- 27 Aodt 1913, abroge toutes lois etc.. du 13 des kommes qui 23 Mars 1920 laissent disponiblea Hoitiano- "Considérant s'y rallier : Cette rédaction est mise en but. penvent ètre appliquées à ce et de modifer en qu'il y a lieu de préciser sion. discus- Considérant qu'ane assurer partie ' en vue d'en Mr. Constantin présentée par le Chef demande de la à ce effet a été désormais la stricte raison de Mayard : Mrs., en d'Halti. Gendarmerie les lois des 11 Aont 1902 ot exécution, la proposition du Sur le du 1010 : 27 Acdb Price qu'on a admise, cette Collègue térienr et du rapport Secrétaire Sécrétaire d'Etat de l'InCette de la Section n'a plussa proposition du Commerce et des d'Etat des Financas et cussion. proposition est mise en dis- IL suffit de rétablir le texte raison du d'être. Et de l'avis du Coassil Travaux des Publicr, du projet Seorôtaires d'Etat, Mr. Jn -Chs. Pressoir : L' Gouvernement." Assemblée A : n'aj pas d'objection à faireà la Mrs., Je de l'observatiou appréciant de la justesse PROPOSÉ sition de Mr. le Conseiller propo- Constantin Mr. le ( Juseiller Et le Conseil d'Etat a voté la Ibi Mise aux voix, la rédaction Price. ay texte de Mayard, l'ert. 10'du décide de revenir affectée Art. ler. à la - constraction La somme de Or $. 29.000.00 suivante Gst" : par le Conseiller Price proposée xécutif. proje: de P'E. fiées dans l'état des Caaernes L'art ler. du est adoptée. Art. 2.. - Ces annexé à la présento Loi. spéci- -discussior, projet de loi est en Cet'article mse en la surveillance et constructions la serout faites sou8 aux voix, est adoté. discussion, puis vaux Publics direetion générale des TraLa Section d.s Finances L'ensemble de Art. 3. -Les voies et 1o de dire: : En verlu des propose : sion,puis aux iloi mis en diseus- pense seront tirés des moyens pour cette dé30 et35 de laloi du 11 Août articles 24, Mr. le voix,est également voté. Service de la Gendarmorio économies sur los faites par le lieu de : le droit de 1903, 4. au président : Cetle loi sera ex. louées au servica do la valeurs altionnel da timbre pédiée au Pouvoir Gardes-Cotes sairant Geudarmerie et des cn vertu. de l'art. 21 propor- ete. promulguée. Eaycutif pour être ricain du 23 Mars 1920 l'Acconl pon-dant le Haltiano-Aine20. de mestre de T'Exercice 1920. promier 8Unon patement supprimer ?'. Jes mots : 46 pour Avez-vous des communications à Art. *. - La présente Loi 1921, grapho; et. de les faissant le ler para. faire à l'Assemblée, Mr les Secrétaires et ou sera dispositions do lois qui lai abroge sout toutes lois préou. pour être ricain du 23 Mars 1920 l'Acconl pon-dant le Haltiano-Aine20. de mestre de T'Exercice 1920. promier 8Unon patement supprimer ?'. Jes mots : 46 pour Avez-vous des communications à Art. *. - La présente Loi 1921, grapho; et. de les faissant le ler para. faire à l'Assemblée, Mr les Secrétaires et ou sera dispositions do lois qui lai abroge sout toutes lois préou. 8 remp acer par eb d'Etat ? oxéeatéo a la diligence des contraire par les arlicles, 27 6l 28. 1) Mr B. d'Etat vaux de l'Iatôi ieur, des Fiuances et Seerétairee des Tras 30. d'ajouter au 2e sident, je Dartiguenave vais : Oui,Mr le préPablics. fine les moss 6. ie partir paragraphe de in poser sur les avoir Thonneur de dé. le Donné ler au Palais National, à 1921 1022. 91 LEeacics tat un bureaux du Conseil d' EAoût 1921, an 118e de Port-an-Prinee, Ces trois truction projet des. de loi concernant la consPTadépeudauce ment mises moJifications successive. Casernes de certaines DARTIGUENAYE. en discussion, villes de la *voix, sont régulièrement puis aux gé à Mirebalais République. où Mrs,j'ai voyaPar le Président : L'art. lerainsi amendé votées. constater la maison jai ety l'oceasion de L'art. 2 est en discussion. est voté. serne à la que Gendarmerie qui sert de Ca- Le Sceritaire d' Etat de Cintérieur, La Seçtion propose la de chaumes Il y a une est coaverte B. DARTIGUENAVE. vante : * A partir de I'Exercice rédaction sui- est daus une condition infirmerie qui Lc Sseritaire 1922 le droit de 1921- ver la maladie des soldats. cagable d'ngramerce, dEtat des Finanecs el du tiomnominatifs traneminsion des titres Comme la du 11 Aodt 1903 prévus à l'art. 36 de la loi mes Caserne, et la prison est en toit de chauJ. CHARLES PRESSOIL. de Gourdes à sera de 0.10 centimes nient d'être présente, au surplus, l'inconvé. Le Secritaire par Cent chaque cession de titres ne permet trop étroito. Son exiguité d'Blat des Traean P'ublics, mes en or Gourdes, ou de 0,10 centi- ble des pas l'internement convena. LoU18 ROY. Ces titres par chaque 100 dollars, isoler de femmes l'autre ; on est obligé,pour les Mrs., étant muelle de 0,25 paieront une taxe an- sous deg. sexe, de les garder no donné que ce projet de loi centimes en Gourdes ou une ville galeries. J'estime que, pour liser comporte les qu'une autorisation d'utiayant un passé historique, économies faites sur divers chapitres des valeurs allouées à la Gen- --- Page 3 --- LE MONITEUR. res par chaque 100 dollars, isoler de femmes l'autre ; on est obligé,pour les Mrs., étant muelle de 0,25 paieront une taxe an- sous deg. sexe, de les garder no donné que ce projet de loi centimes en Gourdes ou une ville galeries. J'estime que, pour liser comporte les qu'une autorisation d'utiayant un passé historique, économies faites sur divers chapitres des valeurs allouées à la Gen- --- Page 3 --- LE MONITEUR. I que le Conseil Commudemande de lui ac. Mr. le président : La loi sera expé. Considérant de devra se renouveler darmerie, je vous et diée au Pouvoir Exécutif pour être nal Lascahotas fixées au 10 Janvier corder le bénéfice de T'urgence dry] aux élections biennale; promulguée. séan- 1922, date de sa durce V ate- immédiat. le vote immédiat de- L'ordre du jour de la prochaine Lurgence le puis Secrétàire d'Etat de l'In- ce comportera : ; Arrête et arrête ce qui suit : mandés successivement parl mis en discus- lo Sanction des proobs-verbaux la Correspontérieur admis P'As- 20 Dépouillement de Art. ler. Les citoyens de cette Comsion et aux voix, sont par dance ; mune ayant l'âge voulu et réunissant dès semblée. du projet de loi est im. 30 Rapports des Seclions. la capacité électorale sont appelés, Le principe La séance est levée. ce jour. àr venir se faire inscrire. plicitement admis. suc. Art. 2. Un registre d'inscription est Les deux premiers considérants aux Sont présents: MW.De-tarochedulet tenu à cet effet à T'Hôtel communal du cessivemént mis en discussion, puis Bance,Constantin Mayard,H. E. Price,Ar- Désert, lieu, lequel restera ainsi ouvert chaque voix, sont votés. discus- thur Rameau, A. André, : de 8 heures du matin à midi, à Le 3èmie considérapt est en Charles Bouchereau, Janes Thomas, Estime jour partirde ce jourau 31 Décembre prosion. il n'est Alexandre Moise, E. Dornéval, S. ! chain. Les dimanches et les jours de Mr. Arthur Rameau : Mrs., considé- Jeune. A.C. Sansaricq. Le président, GUIL- fête sunt exceptés. pas néessaire de conserver ce est A RCHER, les serrétaires, L. A. Art. 3. Une. commissiou composée rant dans la loi. Ce qu'il explique LAUME ad hoc, Léo ALEXIS. des citoyens R. DUBUISSON fils, présiune simple question d'sdministration dent : MURAT JOLY et BENOIT VILETTE, que nous autres LAgislateurs,0ous pou- Le serrélairi-rida leur, mémbres, est nommée pour confection- elose vons ignorer. ED. WILLIAM. ner la liste d'inscription quisera Le Secrétaire d'Etat, de l'Intérieura le 31 Décembre prochain, à 5 heures prisdevant aous fait la responsabilité l'objet du projet poli- Pour copie conforme : de l'après midi, sera exétique de ce inutile qui par conséquent que Le chet de bureau, Art. 4. Le présent des Arrêté mercbres forde loi;il esti le Chef de la Gendarcuté à la diligence noussachions que des CaEm. quisera Le Secrétaire d'Etat, de l'Intérieura le 31 Décembre prochain, à 5 heures prisdevant aous fait la responsabilité l'objet du projet poli- Pour copie conforme : de l'après midi, sera exétique de ce inutile qui par conséquent que Le chet de bureau, Art. 4. Le présent des Arrêté mercbres forde loi;il esti le Chef de la Gendarcuté à la diligence noussachions que des CaEm. LAMAUTE. mant la dite Commission. merie demande de reconstruire de ce à l'Hôtêl communalde Lasoasernes Je demande la Srfpression ARRETÉ hobas, Donné le 1er. Octobre 1921, an 118e. considérant. demandée par Mr. le de ITadépendance. Als. Ia suppresion R. DUBUISSON Conseiller Rameau mise en discussion, l'AssemLE CONSEIL COMMUNAL : puis aux voix, est admise par DE LASCAHOBAS. Va et approuvé de VIntérieur, blée. du Le Secrétaire d'Etat Les articles 1, 2, 3 et 4 successive- voix. Vul'article 13 de. la loi électorale B. DAI RTIGUENAVE. ment-mia en dissussion et aux 4 Août 1919: nation d'un régine de ont votés. Attendu que la non-adoption fait une aux efforts quelconque des autres nations désitravail réellement humain, le sort des ELaR travailleurs dans leurs propres pays; de justice TRAITÉ DE PAIX rensesd'amélioror Ler/Haules Parties Contractanles mues d'assurer par des une sentimenis paix mondiale duaussi bien que par le désir L. Alliées et Associées et TAllemagne et rabke, JAumanité ont convenu ce qui suil : entre les Puissances Versailles, le 28 Juin 1919. PREMIER signé à CHAPITRE - ORGANISATION. (Suite.) ANNEXE permanenic ANTICLE 387. chargée de travailler à la rialisation Il est du fondé programme une organisation exposé dans le préambulc. seront membres oriPARTIE XIII. Les membres originaires de la désormais, Soctélé des la Nations de me nbre de la ginaires de celle organisation, ct,, celle de membre Trin ladlite orgam-ation TRAVAIL. Société des Nations entrainera ANTICLE 388 SECTIONI. Lforganisation permanente comprendea; des représentants des membros : d'almi10 Une Conférence générale travail sous la direction du Conseil DU TRAVAIL. 20 Un bureau internationalda 393. ORGANISATION nistration prévu à l'arlicle ANTICLE 389. tiendra des seea but d'établir la unive- Conférence des représontants des Membres fois Elle sera Altendu la Sociélé des Nations ètre AEL que sur! la base 2 justice La fois générale besoin sera au moins, une par dout an. deux se. selle, el ME telle paix ne peul composée sions chaque de qualre que "eprésenianis 3: chacun dont les des deux Mlembres antres représenteront sociale ; des conditions de travail impliquant pour un grand ront les Délégués du Gouvernement et d'autre part, les Irvailleurs. Attendu quil'existe la misère et les privations, ce qui sont respectivemont, d'une *les employeurs, de personnes Vinjostice, à Bombre la paix ct lharmonie universelles conditions : EREs cx- ressorissants chacun M Nemhres. enianis 3: chacun dont les des deux Mlembres antres représenteront sociale ; des conditions de travail impliquant pour un grand ront les Délégués du Gouvernement et d'autre part, les Irvailleurs. Attendu quil'existe la misère et les privations, ce qui sont respectivemont, d'une *les employeurs, de personnes Vinjostice, à Bombre la paix ct lharmonie universelles conditions : EREs cx- ressorissants chacun M Nemhres. par des conseillers techniques dre un tel mécontentement altendu qu'il urgent d'améliorer ces de travail, E fixa- Chaque Délégué pourra être de acrompagne deux ail plus pour chacune des matières dlisen danger, et concerne la tuntmenationties genres du travail, reeru- dont le nombro pourra être de session; Quand des questions intéresemple; en ce durée qui maxima de Ia journée et de la semaine d'nn salairo tinctes inserites Al'ordre des du jour doivent venir en discussion nala Conférence, tion d'une lutte contre le, chomage.la garantio des travail- santes spécialement femnmes désiguées comme conseillors techoiques. tement de la main-donuvre.la conditions d'existenco convensbles, la prolection et les accidents une an moins parmi les personnes assarant eontre des les maladies générales ou profeasionaalles eldes femmes, devra être unc femme. à désigner les délégués ct conseillers techniques les: résukant lears: du-travail., la proleetion des enfants, defense des adoléscentse des intérêts des travail- Les Crouvernementatis Membres s'engagent l'accord avec los organizatians wrescastonelicee du pays consiles pensions de vieillesse erdinratidiia. l'affirination : principe de la liberté autres syndicale, mesu- non plus roprosenlalives soit des employeurs, soil des existeat. travaileurs Tears:becupés àl l'étranger, profesionnel et technique el déré, sous la réserve que de telles orgastations Trerpaaisation de r'onseignement e analogues; --- Page 4 --- LE MONITEUR 592. concernant l'industrio ot lc travail et pré-. que. sur consacré à l'étude des questions Les gonseillers techniques ne seront autorisés à prenire et la avec parole l'autorisa- sentant un intérêl internalional. il en sus des fonctions indiquées anl présent la demande faite par le delégué auquel ils sont il adjoints no. pourroat prendre part D'une tous matière antres gônérale pouvoirs el yira, fonctions que la Conférence jugera à propos: tion spéciale. du Président de la Conférence ; article, de lui altribuer. 397. aux. votes. une note écrite adressée au Président, désigner ARTICLE des ouvrières Un délégué pont, par lechniques comme son suppléant, et ledit 'suppléant, Los ministères des Menbres qui questions l'intermediaire outr l'un de ses conseillers el aux votes. directement avec Direcleur par Trtmt eu celle qualité, pourra prendre pa aux téliberations techniques seront commu- ront communiquer de leur Gouvernement au Consoil l'aulministration du Bureau Les noms des délégués et de leurs sonseillers lo Gouvernement de chacun représeniant du Travail, ou, à défant de ec représentant,parl lintermédiaire le Gottniqués au Bureau international du Travail par international de tel autre fonctionnaire diment qualifio et désigué à ccl eiTel par des Nembres. mt eu celle qualité, pourra prendre pa aux téliberations techniques seront commu- ront communiquer de leur Gouvernement au Consoil l'aulministration du Bureau Les noms des délégués et de leurs sonseillers lo Gouvernement de chacun représeniant du Travail, ou, à défant de ec représentant,parl lintermédiaire le Gottniqués au Bureau international du Travail par international de tel autre fonctionnaire diment qualifio et désigué à ccl eiTel par des Nembres. des délégués elde leurs conseillers tochniques une seront. sou- des vernement intéressé ANTICLE 398. Les ponivoirs vérificalion de la Conférence, laquelle pourra, par majorité d'addemander le colcours du Semis à la exprimés par les délégués refuser Le Burcau international du Travail pourra toutes questions à Toccasion deux. liers des suffrages lout conseiller tochniquic ne, jugera pas'avoir erétaire général de la Socièté des Nalions pour inettre tont délégué ou être donné. TSEN corformément aux termes. du présent arlicle. desquelles ce concours pourra ANTICLE 399. élé désigné ANTIOLE 390. sur toutes les des Membres payera les frais de voyage el de séjour de scs délédélégué aura le droit de. voter indtividuollement e Chacun de leurs techniques ainsi que de ses représentants, prcChaque soumises aux délibérations de la Conférence. l'un des délégués gués cl conseilliers de la Conférence et du Conseil d'atminsaration,atlon questions Dans le. cas oû1 T'un des Membres n'aurail pas désigné non gouverneiten nant part aux sessions 17 de la anquel il a droit, l'autre délégué de. la mais les cas. du Bureau international du Travail, des sessions non gouvernementaux part aux discussions Conférence, Tous autres frais seront remboursés au tal aura le' droit de voler. T'arlicle Conférence ou de celles du Conseil l'administration, la Sociélé des Nations sur le Budget " n'auta pas le droit TIRee en verlu des pouvoirs que lui confère Directeur le Secrélaire général de Au cas oû la d'admeltre Conférence, l'un des délégués d'un des Membres, les stipula- n'avait génèral dc " Sociélé. vis-à-vis du Secrétaire général de la So389, refuserait arlicle seront appliquées comme si ledit délégué Le Direcleur sera responsable, de tous fonds à lui versés, conformément tioos da présent ciété des Nations, pour Temploi articlé. pas été désigné. ANTICLE 391. de la Sociélé des aux stipulations du présent "Lés sessiofis de la Confétonce se tiendront être au fixé siège par la Conférence, dans CHAPITRE II. Nations ou en tout autre lieu qui aura deux-liers des suffrages exprimés à la majorité : une session antérieure, par les délégués présents. 392. FONCTIONNENENT. du Travail ANTICLE sera élabli au siège de la Sociélé des Le Burean international de l'ensemble des instilutions de la Sotiété. ANTICLE l'ordre 400, du des sessions de la Nations et fera partie ANTICLE 393. la direction d'un Le Conseil d'administration élablira loutes jo.. Taites par le Gouverdu Travail sera placé sous se- Conférence après. avoir examiné propositions autre visée à l'article Le Bureau international vingt quiatre personnes, lesquelles nement d'an des Membres ou par loute à cet ordre organisation du jour. de l'ensemble des instilutions de la Sotiété. ANTICLE l'ordre 400, du des sessions de la Nations et fera partie ANTICLE 393. la direction d'un Le Conseil d'administration élablira loutes jo.. Taites par le Gouverdu Travail sera placé sous se- Conférence après. avoir examiné propositions autre visée à l'article Le Bureau international vingt quiatre personnes, lesquelles nement d'an des Membres ou par loute à cet ordre organisation du jour. Conseil d'administration selon les composs-de dispositions suivantes : du Travail sera com- 389 au sujet des matières à inserire ANTICLE 401. . ront désignées Conseil d'administration du Bureau international de Secrélaire de la Conférence, et Le Le Dirècteur remplira les fonclions mois avant posé comme suit: les Gonvernements ; devra faire parvenir Pordre du jour de chaque session, ct. par qualre Tintermédiaire. Douze personnes représontant déléguésàl la Conférence réprésentant les patrons; les l'ouverture de cetle session, à chacun des. Membres, ces. derniers auSispersotines élaès parles à la Conférence représentant em- de. cenx-ci, anx délégués non touvernementaux, Jorsque. Six persounes élues par. les.délegués seroni ront été désignés. plores et ouvriers ; représeniant les Couvernéments,. huit consi-. ANTICLE 402. aura le droit de contester linsSur les douze- personnes dontlimportance industrielle est, la à cel plus Chacun des Membres des Gouvernements de l'un ou plusieurs des sujets nomméès par les Menbres nommées par les Membres désigués des élfel cription, à T'ordre du jour de la session,, devront être exposés dans unt:: dérable el qjuatre.seronl exclusion faile cetle opposilion aux IRAER i la Conférence, prévus. Les molifs justifiant au Direcleur, lequel devra le communiquer les délégués gonveroeineniaus sesmentionnés. sont les mémoire expliealif airessé des huil Mémbres éventuelles sur la question de savoir. séront quels tranchécs Membres de rOnganisation perinanener élé fait opposition resteront néanmoins inclus Les contestations industrielle la plus considérable Les auxquels il Conférence aura en decide ainsi à la majorité des deusMembres Conseil ayatrimporiance de. la Sociélé des Nations.. dr sera de à rordre jour, si la par les delégués présents. par! le du mandat des membres du Conseil administration les tiers des suffrages exprimés la Conference,lecide àla môme majorita La durée de aux sièges vacants et autres questions sous Toute question an sujet de Inquelle étre que prévu dans T'atrois ans. La manièro pourront pourvoir être réglées par le Conseil d'administration dd deux-tiers, qu'elle doit à examinée Tordre du (autrement jour de la session suivante. de mème nulure de la Conférence. comme Président linea précétent) ), sera porlée ANTICLE 103. éira réserve de Tapprobation d'administration élira Pun de ses membres fixera lui-mème. les règles de son fonetionnement : elle Le élablira Conseil son' règlement.. 1l se réunira aux époques qu'il dix membrès au La Conférenee ; elle formulera nominer des commissions chargées de i présenter el devra être lenue chaque fois que son président pourra estimera devoir meltre Tétude. étent) ), sera porlée ANTICLE 103. éira réserve de Tapprobation d'administration élira Pun de ses membres fixera lui-mème. les règles de son fonetionnement : elle Le élablira Conseil son' règlement.. 1l se réunira aux époques qu'il dix membrès au La Conférenee ; elle formulera nominer des commissions chargées de i présenter el devra être lenue chaque fois que son président pourra estimera devoir meltre Tétude. Une session spéciale auront formulé tine demande écrile à ce. sujel. des rapports sur loules questions q'elle: par les membres présents de mnoins du Consejl ANTICLE304. du Travail ; il La simple majorité décilern des dàns snltrages tous les exprimes cason uine majorité plns Partic forte du n'est prèUn Direcleur serà placé.4 la tête du Bureau de international- il recevia ses instruc- la Conference pirévue par d'autres articlés de la présenté sera désigné Cohseil d'administration de la Ente marche du lui Bureau être sent pas syécialenent Traité. des suffrages exprimés est infériene tions et vis Firiat de qui sera de responwalle autres tAches qui aaront pu Aucun. vote n'est acquis si le nombre a la sessioll. ainsi que de l'exécution toules les séances 'du à la moitié du nombre des délégués ANTICLE présents 404. des: confiées. assister aisément à toutes aux Commissions qu'elle constituo Le Directeur ou son suppléant La Conférence pourra adjoiudre acront voix consultative mais non délibérative. Conseil d'administration. ANTICLE 395. choisi par le diree- conseijlers lechniques qui AITICLE 405. relatives i Le personnel du Bureau international du Travail la mesure sera compalible. avec Ie Conférence se. prononce pour Taloption de si propocitions ces deteur. Le-choix fait devra porter; dans loute sur des porsonnés de différontes Si objet la à l'ordre du jour, elle aura à déterminer D à soumetire prepositins à l'exasouci d'abtenir le meilleur rendement, devront être des fommes un la fornie :a), d'uio ( recommandation effel sous forme de lui uationationalités. Un. certain. .nombre de ces personnes vront prendre Membres, en vuc de lui faire porter de convention internationale i ANTICLE 390. Travail comprendront la ocn- nale men des ou antrement ; b) ou bien d'un projet Les fonctions du Bureau international informations du concernant la réglemen- ratifier les Membros. ou qu'an projel de coutralisalion et la distributien do' toutes des travailleurs et du régime du travail Dans RE deux ens, Tiour qu'une final racommanlation par la Conferenee, une majorité dess tation internationale de la tes condition questions cst propost de soumettre aux vention soient aoptés des au vole est requise, el. la ocn- nale men des ou antrement ; b) ou bien d'un projet Les fonctions du Bureau international informations du concernant la réglemen- ratifier les Membros. ou qu'an projel de coutralisalion et la distributien do' toutes des travailleurs et du régime du travail Dans RE deux ens, Tiour qu'une final racommanlation par la Conferenee, une majorité dess tation internationale de la tes condition questions cst propost de soumettre aux vention soient aoptés des au vole est requise, el. en Darlioulier, Conférence' Tétndet en vue de : conclusion des convontions in- deux tier's des voix délégués. présents ou un projet de convention d'une appli- la diseussions de in l'exécution de toules enquêtes spéciales proscrites En formant uno recommandation devra avoir égard aux pays dans lesquels d'auternatimales;' ainsi quié calion générale, la Conforence de Torganisation inilustrielle oli par Ja Conférenee. l'ordre du jour dos sessions de la Conférence." du clinat, lo développoment incomplet rendent los 'conditions de lindnstrie essen sefa chargé de préparer dos stipulations de la présénto' Pattio diné- tros circonstances particalières ot elle aura à supgérer telles modificnlions conditions qu'oller- # ssequitrera, en confortnité qui Iui incombent on co qui concerne tjus tielloment différentes, ètre nécessairos pour répondre aux présent Traite, 'des dévoiry considérernit comme pouvant reuds Ruternationaux. en, (ranicais, en anglais ot dans telle autre langue propres à ces pays. il rédigerh et' d'administratfon publiera jugera conveilable, un bulletin periolique que le Conseil --- Page 5 --- LE.MONITEUR: qui seront nécessaires pour rondre effectives les dispositions de Un exemplaire de la recommandation ou du projet de convention entre sera mesures ladite convention. n'est suivic d'un acte lagislatif 011 d'autres le Présilent de la Conférence et le Directeur et sera Celui-ci déposé commu- Si une recommandation à ellective pas celle recommamlation 1011 bien si nn pro- :signé les mains par du Secrélaire général de la Sociélé des Na)ions., ou du projet mesures de nalure ne rendre rencontre pas T'assentiment de Tautorité ou dles sera autorités conforme de la recomunandation convention Membre ne soumnis une copie cértifiée jelde dans la desquelles rentre la matière, le tre convention à chacun des Membres. à soumettré dans le délai d'un an à partir à aucune compétence auire obligation. le pouvoir d'adhérer à une Cbacun des Membres de. Conférence (ou, si stito de circonslan- Dans le cas oit il sagit d'un Elat lelératif lc travail ipat est sotinis à cerlaines limi- -de la clôture de la session Aeuntre de un délai d'un an, convention surdes objets concernant droit dc considérer un projet de convences exceptionnelles. il est impossible dix-huit mois après la clôture lations, le Gouvernement aura lo comme une simple recominandadès mais jamais plus le de couvences limitations les Trar quil'sera session la Conférence) ), la récommandation" ou projet rentre la tion auquel s'appliquent du présent arliele en ce qui reganle recommande la riena dans la .compélenée desjuelles tion et les disposilinns tion à l'antorité ou aux antorités en. loi ou de prendre des mesures "d'un dations s'appliqueront dans ce cas. ouvernement aura lo comme une simple recominandadès mais jamais plus le de couvences limitations les Trar quil'sera session la Conférence) ), la récommandation" ou projet rentre la tion auquel s'appliquent du présent arliele en ce qui reganle recommande la riena dans la .compélenée desjuelles tion et les disposilinns tion à l'antorité ou aux antorités en. loi ou de prendre des mesures "d'un dations s'appliqueront dans ce cas. en conformité du principo suivant : matière, en vue de la transformer Lartiele ci-dlessus sera interprélé demandé i auenn des Nembres, comme conséautre ordre. les Membres informeront le Secrélaire En aucun cas il ne sera Conférence d'une recommandation ou d'un projet S'il d'une recommandation, quence de l'adoption de diminuer parla la protection déjà accorlée par sa légisialion général H mesures prises. convéntion, le Membre qui aura obtenu le con- de convention, dont il s'agit. S'il s'agit d'un projet de communiquera sa aux travailleurs (4 continuer.) sentement de Prautorilé ou des autorilés au Secrélaire compétemies, général et prendra telles and -atrificalion formelle de la convention dâment est délivré à WORTHINGTON PUMP servir en cette ville, leur mandataire Cabinet de MACHINERY CORPORATION pour ORDONNANOE autorisé à cet effet, au 325, ils font et valoir ce que de droit. qui, Rue Bonne Foi, No. ont présenté en Fait à la Chambre de Commerce de Nous ALEXIS BLOT fils, Doyen du Tri- élection de domicile, d'enregistre- Port-an-Prince,le 7 Octobre 1921. bunal de lère Instance du ressort de due forme la une demande : la Chambre de Conséant à Ouanaminthe. ment de Marque Le présidentde Fort-Liberté, 1 and SCARAB. merce, Henri BRISSON. Crrmamiaoarmmad criminelle 46 WORTHINGTON MmtSERTTETT modifié par la Loi du 12 Juillet 1920. Cette marque consiste dans le mot S Fixonsl l'ouverture des Assises crimi- 44 WORTHINGTON 31 et la représen- AVIS ADMINISTRATIN Macha tationd'un Scarabée,tels qu'ils figurent est de l'Adminisà dix heures du matin. J.atice, à Ouana- sur le fac-simile déposé et elle ap- MA- Le soussigné, Préposé de cette localité, Fait au Palais la 118ème pliquée par WORTHINGTON PUMPand tration des finances de cette minthe, ,le298 Septembre 1921, au CHINERY CORPORATION, dans-leur com- et chargé du service tous domanial les fermiers de FIndépendance. BLOT FILS. 'mercé et leur industrie, aux pompes commune invite des biens A. appareila de toutes sortes pour enlever généralement quelconques, urbains que ruraux ,qui ou mettre en mouvement les liquides,et del 'Etat, tant * comprimer ou dessécher les gaz; classes appa- et se trouvent dans a sa se circonseription en reils. hydrouliques do toutoo respective, d'avoir leurs présenter derniers Nous, ALEX : MALBDRANCHE del'Anse- Doyen sortes machines et engins de en toutes mé. ens A. appareila de toutes sortes pour enlever généralement quelconques, urbains que ruraux ,qui ou mettre en mouvement les liquides,et del 'Etat, tant * comprimer ou dessécher les gaz; classes appa- et se trouvent dans a sa se circonseription en reils. hydrouliques do toutoo respective, d'avoir leurs présenter derniers Nous, ALEX : MALBDRANCHE del'Anse- Doyen sortes machines et engins de en toutes mé. son, bureau, munis de du montant de du Tribunal de lère.Instance classes et sortes; outils, articles servant à me- reçus pour s'acquitter dues a l'Etat, et ce, à-Veau. tal detoutes descriptions leurs redevances Vu l'art. 181 du Code d'Instruction surer des applications scientifiques.das électriques paur l'exercice 1921-1922. ceux-là qui se criminelle en vigueur, au inventions mécaniques /et Il invite également avecl leurs Fixons T'ouverture des assises appareils dè tor kes sortes. disent propriétaires. à venir d'arlundi' 7 Novembre prochain, à neuf et,des d'obtenir le présent enre- titres, plans et proois-verbaux lui douner comheures précises du matin:. A-l'effet WORTHINGTON PUMP AND pentage, ce, pour cn de Justice de l'Anse- gistrement, munication. au Fait Palais NACHINERY Romroummaseosalre déposé en En conséquence, un délai d'un mois à-Veau, le 29 Septembre 1921. ont, par-leur man lataire, de la dite marque: leur est accordé pour ce faire. ALEX. MALEBRANOHE. double le fac-simile Ce délai expiré sans qu'il n'yait pas and SCARAB. 19 d'effet produit, il sera pris contre les 6 WORTHINGTON retardataires toutes les mesures édiePARTIE HON OFFICIELLE: vérification de la demande et tées par la loi domaniale en vigueur. examen Après du fac- simile, la marque de fa- Fait au bureau de T'Aministration ce ler, Oc CHAMBRE DE COMMERCE DE brique plus haut indiquée a été enre- domaniale de Port-Margot. le 7 Octobre 1921, au No. 273, tobre 1921,au 11Sème de I'Indép. PORT-AU-PRINOE gistrée folio 276, sur le livre à ce destiné côté B.H. CHARLES. et paraphé par le doyen du Tribunal de CEUX QU'IL APFARTIENDRA Première Instange de Port-au-Prince. des fiA TOUS Le présent enregistrement est ac- Le Préposé d'Administration de Mirebalais Il est certifié qu'en vue du bénéfice cordé à WORTHINGTON PUMP and MA- nances de la Communo a fait choix do de la Joi du 9 Juin 1919 pour la pro- CHINERY OORPORATION, & leurs succes- annonce: au pabliequil Dubuisson pour tection des marques de fabrique et de 8eurs ou ayants-suse, pour la durie exclu- de Monsicur Robespierto ce, en conCommerce, WORTHINGTON PUMP AND vingt ans et leur, confère le drgit de la dité être son des commis articles siguntairo 80 et 81 do la loi MACHINERY CORPORATION, corporation sif de possession et d'usage formité Il répond de sa organisée et existant sous le regime marque. leurs succes- annonce: au pabliequil Dubuisson pour tection des marques de fabrique et de 8eurs ou ayants-suse, pour la durie exclu- de Monsicur Robespierto ce, en conCommerce, WORTHINGTON PUMP AND vingt ans et leur, confère le drgit de la dité être son des commis articles siguntairo 80 et 81 do la loi MACHINERY CORPORATION, corporation sif de possession et d'usage formité Il répond de sa organisée et existant sous le regime marque. contrefaite sur oarogtatrement de la sienne propre des lois de PEtat de Virginie, et ayant Ceux qui l'auront imitée, et. signature comme 1921. établissement principalde commer- ou falsiflée seront poursuivia -punis lo 26 Soptembre an No. 115 Broadway, Ville, Comté aux articles 9, 11, 12 et Mirebolais, ce au Etate-Unis d'A- conformément de, TabriLe Préposs. et Etat de New-York, Me. Edmond 13, de, laloi sur' les marques I MICHEL. mérique, reprémenté. par avocat du que et de Commérce. cortiflcat Montas, Licendlé en Droit, demeurant En foi de quoi, le présent Jbarreau de Port auPrince, --- Page 6 --- S LE MONITFUR: SECTION DES Btat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DES formes tratées par la loi du 21 SOUNISNIONINAIRES a Aodt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Molière Ja-Françols. PRÉBENTATION DEI Lapaix Edouard, Zonboune au fanbourg St.-Charles.. Un empl. anciennement DEMANDRE, Altemour, lard, Th. Chanlemagne Villa rue du morne à coquille, occupé S par par la feu Léonce Lnbin et borné : N par T. Noresca Slnein-cantien Lina mouacy et O par les héritiers Noël.. rue du cimetière E par Ulysse AlPlaride jeuneet Mile.Lyaiane Léonard, 23 Juin 1919Poinoy. Natssade,rue St.-Michel.. Un terrain b orné : N et S parl Delmas;Bilond" la propriété de feu Gervié) lEtat, E par la rue St.. Michel ct O à Fond Noël Kierre et les héritiers ANohemont.octupee, J. Garnier actuellement par Pierre- par 1ère. sect. Sable.CBtesde-Fer rur. e jeune. a SL-Mare Dubois. car. de terre env. .bornés : N par le Jnillet a lasaline de la Petite- -Anse ae Rouge et S, E. etO par le reste du grand terrain chemin conduisant a Mor- (Cap-Haftien). Un soumissicnné. 9 Aodt L6on Nau. voie einp!. ferrée.. borné : N et E par le grand chemin public et S et O Pétionville, sect. de l'Etang par la du Jonc 2 car. de terre 16 Aodt env. dépendant de l'hab. Chevallier Mme. Destiné Beaubrun Phabitation Jhon Girard et les portions de terre D et limités par Pétionville, rue Geffrard, Ball et Louis Juste Desources. occupées par les Dommés! Em.Alexandre 'No. 12. Un empl. de 00 29 Aodt latto. et J.R. Chanpar Ignace Louis, pds. anx faç.enr droits 100 prof. de terre 16 Aodt env. dépendant de l'hab. Chevallier Mme. Destiné Beaubrun Phabitation Jhon Girard et les portions de terre D et limités par Pétionville, rue Geffrard, Ball et Louis Juste Desources. occupées par les Dommés! Em.Alexandre 'No. 12. Un empl. de 00 29 Aodt latto. et J.R. Chanpar Ignace Louis, pds. anx faç.enr droits 100 prof. borné : N par le No. 10, occapé Jacmel, sect. de la Gosse- eto par la rue Geffrard. delEtat,fS par le No. 14, E par le No. 16 line.. 80 car. de terre 12 Août Pompilins vilus Payen S par dépendant la limite de de l'hab. C Samba D et bornés: : N Fleurimont file. Deesalines h.par la grande rivière de la Fonds Melon E par Avrice Sylv. par fuce Pa. J. E. rue Christople. Un empl. borné: : N et E Gosseline. et Xantus, a Jar la dite rue. par Derifort Maxis S parfMarie Lubin et o Aodt Port-au-Prinée Martin. sect. St.- ) car. de terre env. dépendant de 30 Aodt 1920 'adet Dupont et Phab.Blanchard,8 Phab. Prédniller et bornés : N C. S. Mirville.. le 1'Etat, E par par Charitable par . Croix-des- :t O par Ermane Robin,aux droits de PEtat Maurice, et le auxdroite Bouquets, Jn empl. Thab.Drooillard. .borné : N parc del l'Etat Mile. C6liefPernard.. itters-a d'lora Luc E par par un le fossé cime:ière et la route de Bellandon S parirs : . hé- 28 Octobre ( spagnol du bcurg et o par la rue Port-an-Prince, rye RépulAcul blicaine Sn'v. 20 pds. faç. sur 50 prof. bornée 18 Février Turenne Lahens. Régaier. iroit, E par Justin Baran,ans droits de 1 : oyer N par Barau Pinchinat S par qui de Port-an-Prince, sect. St.. et O par Mérisicr Martin. Env. 2 car. de tit Tre dépendant de l'hab. g Mars Bené Dérosena. Horace hemin vicinal Bellantor S par Joseh Glaude, aux Prédailler droits de et bornée N pai Ganthier, sect. Fond-Ver. et O par Jn.-Baptiste Lahens. P'Etat, à par un Cyras Benjamin Nol, rettes -i 0 ear. de terre dépapdant de l'hab. 8 Juin 'e Cels-des-Bonquets rue imite dominicaine, par la commune Ravine de Gny ef bornés : N par la Ja.-Jacques devant Deosalines, ci- minicaine. et O par 1hab. Lecatie.. Saltron. E par la limite doEspagnole. Cov. 20 pds. faç. sur 90 S Mars SAristide Léger. : Dutervil Cantave dit Cher prof. nomme bornés E : N par Léonard Souffrant, S pas HJacmel, sect. Marbial., Incques Dessalines ci- devant run par le fossé et O par la rue Jn. icar.de -iroy,S par terre env.dépendant de l'hab. Espagoole. Geurges et bornés 30 Mars Mondestin Dumont.. afontant et Marcelin Domonfils Prince et les héritiers Dévaraqne E : N par Jear reuil Domond et O par les héritiers par Lanassi 3rand-Golve, ique et rue de rue la Patrio Jaeqnes Mon kite Grand'rue... Dessalines ci- devant run par le fossé et O par la rue Jn. icar.de -iroy,S par terre env.dépendant de l'hab. Espagoole. Geurges et bornés 30 Mars Mondestin Dumont.. afontant et Marcelin Domonfils Prince et les héritiers Dévaraqne E : N par Jear reuil Domond et O par les héritiers par Lanassi 3rand-Golve, ique et rue de rue la Patrio Jaeqnes Mon kite Grand'rue... Croix 30 Mars Dolzan jeune. mmpion Ine propt.bernée: N par Madame Altagrice Snintns et S par Vilbrni Jeannot Arcahaie, ou rue rue Jn.-Frarçoi Neuve.. Cov. 40 pds. faç aur 80 prof. 3 bornés: 30 Mars Etat Ei par D. Bernadotte, N par Mme. Sylvie Galier.S Mertria Jn.-Prancolis. ouisina Louis et O par la dite Mine. rue.. Sénèque Dolzau et les horXier pa es-an.ipeo. quartier fori Juv. 10 Tugène Xavier Réveillard.. rrant sur pds. le faç. sur 30 Dpf.bornés : N par uno de Jauv. Iaa8l Plaisimond,. Mondésir et lel la rue des prolongoment Césars et E et de O la rue Tremasso, S par propto lo l'Etats s'ou par "Etat. prolongemen vort-an-Prince. L5 car, do terre env. sitnés à Morne à 20 Avil par la mer S pur les habs. Per, Gatomu, Batonu, en et cetto com. hornée : N Altred Un Inissnt cat.de à L6ogane et 0 par qui de droit Mergo la grando ronto cou Renand. Heariquer et Gaston terre à env.aitu6 Anasi A Morno à Juillet 1921 . Port-de-Paix, 11ème, fondulannt qul 'de droit. Léogane, borné N par la mer Bntean.anr S par le grand chemir rurale.. seet.fOelas 700 car. de terre Phab.Gaudé ot O pai Dord, et bornés: N Dar counns lo rivage sous de lo la. nom do Morne Diamant tou Pha- : 4 Juillet Ri bel E par la saline Michel et 0 par l'hab. -iner, Coateau.. 81 par 'le chemin de Jean 16 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme quzquéllessmte sera donnée dans les formes tracées NoMs LES SOUNI-TONKAIES. I par la lotdu 21 Aott 1908 SITUATION DAS BIENS (Sulle Fernand Lonis Pierre et SaC3NTENANOE DATEB DE IA muel Villard. Port-de-l Paix PRÉ-ENTATION DR 1200 car.de terre env.dépendant de Phab. DEMANDE Emmanuel 5ème." sect. rur. bornés : N Merle ) sitné dans la 4ème Sylvestre . Trou, rue. a cherie, E par par l'hah. Foris, S parl Cheur. . Un empl, borné: Paillette : N et Andro et O par Thab. Lebrun La Gabélus Pierre Acul-du. *ord. par. Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Sylvest.:, de Moissonnière S par la rae Aildro. des F 30 Avril 1920 Henry Buandon. de Uns la propté, bornée : N par le burean P'E'at, da la et O par la Plaisire, 25 Cap-Hal.ien,an Carénago Un terrain fontaine E parl la rne St. Andro et O par Thab. Lebrun La Gabélus Pierre Acul-du. *ord. par. Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Sylvest.:, de Moissonnière S par la rae Aildro. des F 30 Avril 1920 Henry Buandon. de Uns la propté, bornée : N par le burean P'E'at, da la et O par la Plaisire, 25 Cap-Hal.ien,an Carénago Un terrain fontaine E parl la rne St. -Théodore et Gondarmeric, 0 AEIN par) la rue Mars Cyril S. Walker. Cp pari la lue borné: Ste,- N par la placa de PArsenal,s par la 1'Usino rue St.-Françuis 6 Mars Pertes-Drisonsect. de Morn -Cathérine 8t 0 par la rue du Picolet., parl Electrign P. B. l'Hopifal 3car. de terre bornés: : N 23 Avril K Aimé Langlois, Anses-à-Pitre, séct. de Ba grande route et 0 par Poléma par Millien Alexundre file, 3 par Jérôme, E par 1: dana 500 car. de terre 10 Avril par la route des dépendant de l'hab. a Ravine Longue I et Joseph M. Lévêque.. Petit-Golve, près du fort mer E parl la dite Anses-à-Pitre route et O par à Phabitation Grand-Gosier, S par le rivage bornés: de le N Liberlino... Une Lapierre.. 15 Avril Théramène Beaulieu.. le rivage propté de bornée: la mer et : N O par Gélia Placide, S par Ariste Dargont, E Anseea-piresect.de PAnpar Vernelie. par se-à-chaux. 5 car.de terre 29 Avril Délille Lotortue et Josephl Estriplet et. E dépendant par de l'hab. Mat Rouge et bornés : Edmond Préval. St.-Germain. N,S et O par Océan Marmelade,rue Ste.MfartheEav. 80 pds. faç. sur 250 prof. 19 Mai Jadotte. Borgne, seet. Fond de La. PEtat et E par les héritiers Byron bornés: : N par Félisma Macajou, S par grauge, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine. Env. de 50car. de terre bornés: N par l'hab. Moubala, S Choute Ferdfnand. Margot du Borgne et E. par une chaine de et O par la sect. Borgue, sect. des Cotes-de Port-Margot montagnes allant vers fer. 5car. de terre env. 14 Jain Edgard Chenet et E. Millien. TArcahaie sect. Boucassin. "Etat, S et E par Chonte dépendant Ferdinand de l'hab. et Duval 8 et bornés : N par Octavien. 30 car. de terre env. bornés : N par 0 par. O la ravine Sèche. Limage Auguete etl Dnthard 'hab. Guitton et E par qui de droit: l'Etat par l'hab. Manègue S par Juin A Philippe. Déssalines. vel6 150 car. de terre env. formanf le reste de la Hatte Sept. -t-borné: communément. : N par Jâ Croix < Grand Mard, C Platon, ( Ennerys Gramcnt, et reste ap. Joseph,Obas. le poste de Mapon et O par eafamou, le grand chemin S par Pourmens.Mfurchand. Bacons E par Eiatiiseseaxierds de PHOpital. conduisant à Dessalines. S par Juin A Philippe. Déssalines. vel6 150 car. de terre env. formanf le reste de la Hatte Sept. -t-borné: communément. : N par Jâ Croix < Grand Mard, C Platon, ( Ennerys Gramcnt, et reste ap. Joseph,Obas. le poste de Mapon et O par eafamou, le grand chemin S par Pourmens.Mfurchand. Bacons E par Eiatiiseseaxierds de PHOpital. conduisant à Dessalines. Charles. Michel. Fernand scar. de terre env. bornés : N par le grand chemin de 20 Déc. Afirebalaisyacct.des Cayes. Env. 2 car. Rigand, de terre E par Gabélus et O par Banvet. Bolosse, S pai Charles srande route de M/ /obalais /épendant aux de l'hab. Matiche et bornés: : N par la 5 Nov. A Michel. Mirebalais, sect. des zan E par St.- Léig A Georges et O Grands- par la Bois, rivière S de par la Aunulysse Kerni Cayesrenr. asire, de terre ariennement occnpés par les époux Silencieux Gascogue 10 Juin Gabriel François... Croix-desdépendant de lhab. Balumnette et bornés: N cetta Lami Bouquets,rne St var/'Artibonite,E; par les héritiers Jn.Philippe et O par par la même hab. S Philippe. . Jn empl. bor 16: N Dar Azor hab. 10 Join Sérde_Dorcé.. Pétionyille, angle des ruer presbytère et 0 par la dite rue. Décopin, S par Lysius Cantave, E par le Villatte et Geftrard, No. 1C nv. 60 pds. faç. sur 100 boi 29 Jnin Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de St- Martis par qui de droit et O par la nés rue N Geffrard. par le No.44,S par la rue Viliatte en cette commune. Léon Lambert.. nv. 3 car! de terre bornés : N par Antoine Audain 26 Juin a Quartier-Morin.. 0. hérilus car.de Chéry et Célias Siméon, anx droits de et S, E et O pa terre env. dépendant del'hab. I'Ltat. Mile. Célia Céear, Duftresne Michel et St -Martin Gratin, N Chastenoye feu > et bornés N pa 11 Avril 1321 Croix-des-) Bouquets,seetd, par les héritiers Pierre Grégoire et O par Opar l'Etat et St-Martin Dupuy: Orangera. Engénie Eugène 2 Hkoeal,na Etienne,. labit. Margeito:borné: N,Eet Oparquide droit et S1 l'hab. Juillet 1920 Limonade.. Jn parl Desjardin. ler. Jean Michand.. - Limorade to empl.bdrn6 par la rue St.; N Melon.. patl la rae 8te.-Marie,S et E par le resto dit terrair Mars Justin Momplais,. *t0 Un empl, borné: : N et Ei parle reste du Jacmel,sect.de la Valiée.. pari la rue St.-Melon. terrain,S par la rue Sto.-Ros Juin /habitutipn ermie ( Boucherenu, > dite a N 29 Jnin Vve. Ogé frères. t E. et Boursiquot S par Vve. Delva, boinée: par Mmc. Li Croix des-Tonquets, BCCI 0 par Férolo Bonrguigaon, Duperrior Clément et Nommol Knafrems Grands-Bois.. L car. de terre env. dépondant de Phab. St.-Melon. terrain,S par la rue Sto.-Ros Juin /habitutipn ermie ( Boucherenu, > dite a N 29 Jnin Vve. Ogé frères. t E. et Boursiquot S par Vve. Delva, boinée: par Mmc. Li Croix des-Tonquets, BCCI 0 par Férolo Bonrguigaon, Duperrior Clément et Nommol Knafrems Grands-Bois.. L car. de terre env. dépondant de Phab. 30 Juin < Gontraa fils.. Ldounrd route de grande Piaine, S par le terrain Dargont et horné: N par la Mirehalals, sect. de la RiRacine, E par Vve, Ogé soumissionn6 à formo pa vière Canot. Env. 25 car. de terre dépendant froros ot O par la rnello du cimetière 2 Juin N par Alexandro Robort, Mme, del l'hab Hatto Bourgogne et bornés: Jeti le resto de la dite hab, S par Catulle Batravill:Thottams Jn. -Paull Farrau et le sienr Mondésir et O Sanchez, les E par Sené Lonissnint, Brice cy et la riviore La Toube, par héritiors Jn.. Baptinto Damer23 Juin 1921 --- Page 8 --- LE, MONITEUR. concorde avec les arti- I Le 'soussigne, préposé d'Aministra- et des fi- Cette mesure de 1908. tion des Finances de cette localité, Le Préposé a' Administration invite tous cles 30 eta 31 de la loi Receveur de T'enregistrement de cette parices de cette commune, urbains que ruraux, a Fait au bureau de Tadministration: commune, annonce à TAdministration lés fermiers, tant bureaux avec leurs de la circonseription Admi- supérieure en particulier et au public se présenter en ses de leurs Principale nistrative, ce ler Août 1921. en général quil a fait choix être de Mr. son derniers reçus pours'abquitter l'ExerDIÉDORE NOND ISAAC pour redevances envers lEtet pour des domaines, et ce, en vertu des cice 1921.1922 en cours, 'est Le chargé commis-signataire, articles 80 et81 de la loi sur l'enregisV Un délai de quinze jours des -leur mesures M. LAERTE CHS. PIERRE. trement. accordé. Passé ce délai, contre Par conséquent, il répond de sa sifigoureuses seront] appliquées pas gnature comme de la sienne propre. tous ceux qui ne se. corformeront principaldes fnan- Fait au bureau de TAdministration 15 à ce présent avis. L/Administrateur de Port-de- des Finances de Port Margot, ce ces de Varrondissstment les fermiers 1921, an 118ème de l'Indéle 7 Oct. 1921. Paix, invite tous de générale- T'Etat,de Septembre Lamallavoat-Orgaaisk ment quelconques,de biens pendance. Le Préposé même que les individus de qui l'Etat, prétendent à titre B. H. CHARLES. -ocouper des terrains à se préJx. D. REMY. de concession conditionnelle, les premiers, senter en ses bureaux, procès-verbaux DOMANIAL avec leurs baux, plan, et CONTRE-AVIS et derniers récépissé, yant décidé de cesser nos affairés d'arpentage les seconds avec leurs titres, plans et Monsieur Adam P. Préposé même que les individus de qui l'Etat, prétendent à titre B. H. CHARLES. -ocouper des terrains à se préJx. D. REMY. de concession conditionnelle, les premiers, senter en ses bureaux, procès-verbaux DOMANIAL avec leurs baux, plan, et CONTRE-AVIS et derniers récépissé, yant décidé de cesser nos affairés d'arpentage les seconds avec leurs titres, plans et Monsieur Adam P. Bicynthe a comen Hajti et de fermer notre Succursale: d'arpentage, afin de muniqué au Département de lIntérieur nous avisons tousr nos procès-verbaux leur situation. des établissent qu'il est proà Port-au-Prince, auront à régler leurs régulariser délai de titres du qui terrain dénoncé à la va: débiteurs qu'ils le 30 du mois En conséquence, un quinze priétaire dame Marie Jean dettes envers nous avant n'auà partir de la' date du présent, cance en 1915, par la courânt. Passé ce délai, ceux qui seront jours, est accordé pour s'y conformer. et dépendant de Phabitation Damienront pas obtempéré à cet avis leur il sera pris contre Marin, située. A la Croix-des-Missions. assignés devant les tribunaux. Passé ce délai, édictées parl la loi sur en cette commu ve. dont il Port au-Prince, le16 Sept, 1921 eux les mesures domaine national et celle, En conséquence, le terrain INd les biens du des est radié du cadastre. P.N. GRAY & Co, portant concession conditionnelle s'agit dits biens. d Port-au- Prince, le 5 Juillet 1921! d'Adminiatration des f- Port-de-Paix, le ler. Juillet 1921. Le Préposé de Mirebalais; DIVERS nances de la Commune ST. AUDE. AVIS invite tous les fermiers, domaineNatio- généralement quelconquesd même desbiensdu les individus qui préA VENDRE nalde que des terrains delEtat à Je soussigné, exécuteur testamentendent occuper conditionnelle, à se tairede la Sncgession de feu RosITA Mo Code de Procédure civile titre de concéssion bureaux les premiers Dominical ne décédéea au Cap-Hai- Loi modificative du présenter en ses. d'ar- RALES tien le 4 couran) avise le Commerce, : G. 1.00 avec leurs plans, ieurs procta-verbaus derniers récépissés et le public et pridcipalement les débiPRIX pentage etl avec leurs titres, plans et teurs de T'établissement tenu par la SAVAIN, les seconds d'arpentage afin de defunte, que le régiement Chez Monsieur WILLIA ) procès verbaux regrettée tous les affèrent à la dite Directeur du ( MONTTEUR régulariser leur situation. délai de quinze de comptedl ne doivent S' effectuer que En conséquence, un leur succession Rue Geffrard. 1608 jours; à partir-de la date du présent, Passé par mes soins. maisons de com- No. 1608, est accordé pour s'y conformer. eux les me- Et j'invite toutes avoir ce délai, il s3ra pris contre les biens du merec et tous ceux qui pourraient de la defunte, l'usine i Glace sures édictées par la loi sur oon- des dépôts pour compte tout comme Les Actionnaires sout de convoqués en domaine National et celle portant dits biens: de m'en donner-avis, de Port-au-Prince de Me. ons de com- No. 1608, est accordé pour s'y conformer. eux les me- Et j'invite toutes avoir ce délai, il s3ra pris contre les biens du merec et tous ceux qui pourraient de la defunte, l'usine i Glace sures édictées par la loi sur oon- des dépôts pour compte tout comme Les Actionnaires sout de convoqués en domaine National et celle portant dits biens: de m'en donner-avis, de Port-au-Prince de Me. cession conditionnelle des maison Michel Giordani. Assemblée généraleau Cabiuet conseil de la 1921. Août 192 Georges Sylvain, avocat Oetobre 1921. à 4 Mirebalais, le 26 Septembre Cap:Haitien le 9 Socicté, le lundi 17 proedder heures de l'après. nidi pour Le Préposé PAUL PROSPERI à la nomination du Conseil d'Admninistration et prendre tontoementrosutiles MICHEL. la dite - il l'intéret de Société. Le préposé d'Adminjstration des au file 28 Sepne. e Administration, Trincipale des Iinancés nances de cette Commune, choix de annonce: Mr. René Port-au-Prince, Forl-Liiberté, public qu'il a fait être son commis- Nme.Vve. Ph. Carlstrcem, Thos. Mme. Paret,. Vve. O. Jean Pierre pour de Mr. C. Lyon Hfall, II.C. Staude, des terrains du Do- signataire : en remplacement la loi sur T. llérit. A.Barthe, Mme. Les orcupants art. 80. 81 de Auguste, National, en vue de garantir Solon Nicolas, Vve.Ls. Anoual, 1érit. Aug.Ahrenits.. maine ieurs droits sur les proprictés, invités qu'ils TEnregiatrement. National. nccupenti à titre précaire, sont 8 Juillet 1921. Port-an-Prince. Imprimerio 330 r'intérêt de rendre leurs oceupa- Crolc-des-Bonquetale1 330, Rue Féron, eutns de faire arpenter les dits Directeur, EDQAWD- CHENET tions stables, bail avec l'Etat. AGÉNOR ALEXIS. seiruins en passaat é par mes soins. maisons de com- No. 1608, est accordé pour s'y conformer. eux les me- Et j'invite toutes avoir ce délai, il s3ra pris contre les biens du merec et tous ceux qui pourraient de la defunte, l'usine i Glace sures édictées par la loi sur oon- des dépôts pour compte tout comme Les Actionnaires sout de convoqués en domaine National et celle portant dits biens: de m'en donner-avis, de Port-au-Prince de Me. cession conditionnelle des maison Michel Giordani. Assemblée généraleau Cabiuet conseil de la 1921. Août 192 Georges Sylvain, avocat Oetobre 1921. à 4 Mirebalais, le 26 Septembre Cap:Haitien le 9 Socicté, le lundi 17 proedder heures de l'après. nidi pour Le Préposé PAUL PROSPERI à la nomination du Conseil d'Admninistration et prendre tontoementrosutiles MICHEL. la dite il l'intéret de Société. Le préposé d'Adminjstration des au file 28 Sepne. e Administration, Trincipale des Iinancés nances de cette Commune, choix de annonce: Mr. René Port-au-Prince, Forl-Liiberté, public qu'il a fait être son commis- Nme.Vve. Ph. Carlstrcem, Thos. Mme. Paret,. Vve. O. Jean Pierre pour de Mr. C. Lyon Hfall, II.C. Staude, des terrains du Do- signataire : en remplacement la loi sur T. llérit. A.Barthe, Mme. Les orcupants art. 80. 81 de Auguste, National, en vue de garantir Solon Nicolas, Vve.Ls. Anoual, 1érit. Aug.Ahrenits.. maine ieurs droits sur les proprictés, invités qu'ils TEnregiatrement. National. nccupenti à titre précaire, sont 8 Juillet 1921. Port-an-Prince. Imprimerio 330 r'intérêt de rendre leurs oceupa- Crolc-des-Bonquetale1 330, Rue Féron, eutns de faire arpenter les dits Directeur, EDQAWD- CHENET tions stables, bail avec l'Etat. AGÉNOR ALEXIS. seiruins en passaat