--- Page 1 --- Mercredi, 12 G. lobre 1921 PORT-AU-PRINCE 76èine: Année BUREAU DE RÉDACTION R : ET. D'ABONNEM NT ENUMERO I 1608, Ruc Gelrard DE LA ROPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN) 1608, Rue Gefjrard? DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Los manuscrits non insôrés ne seront pas rendus Six. mois, P. 4. Trois et seront détruits. Ba a, P.6.- 1921.. Los Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois, P: S. Le No 15 centimes. Mercredi, 12.0clobre mois et sont comme lesinsertions payés d'avancs Por les Départements etiEiranger, les frais AFFRANCHIR de posis on sus, ctc.f AFFRANCHIR. de paix de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- au-Prince de section : Arthur nord St.-LO.Juge de la Capitale; OMMAIRE nalité, la Secrétairerie d'Etat de la la Paul, Commissaire du GouverJustice avise que la demoiselle Alber- à nement Eugène près la Banque Nationale de tine Johason, Danoise, demeurant la la République d'Haiti; I). Polynice, PARTIE OFFIOIELLE Port-au-Prince, en vue d'acquérir à Comptable au Département des Fiqualité d'haitienne, conformément aux nances : Ch. F.Roy, chef de service de Avis ministériels. différents types de 8 de la dite loi, a satisfait de la Procès-verbal de contrôle de lart. exigées en la, ma- Timbres à la Banque Nationale papier timbré et de timbres détériorés. premières formalités d'Haiti, O. Scarpa, Direc-, Arretés des Conseils communaux de la Croix-des- tière, en déclarant devant l'autorité République de la dite Banque, nous' sommes Beuqueté, de la Petite, Rivière de la lArtibonito qu'elle renonce à sa natio. teur Nationale de la de Saint-Marc invitant les citoyens jouissant compétente présentés à la Banque et 6lectorale à venir s'inscrire a Thotol nalité étrangère. d'Haiti. à Port-au-Prince, de la capacité le 8 Octobre 1921 République au contrôle et au de leur commune respective. Octobre 1921.) Port-au-Prince, en vue de procéder de Onjerturoscianneled des" Tribunaux8 de 1ère. Ios- ** bralement des différents types padu Doyen du Tribunal dont l'état - Ordonnance fixant fouverture des as-' Selon le voeu exprimé par l'art. 22 d pier timbré et de timbres soient tance de Ouanaminthe, au landi, 7 Novembre 1921. 22 Août 1907 sur la nationa- de détérioration exige qu'ils sises criminelles, A la loi du Secrétairerie d'Etat de la Jus- retirés de la circulation, comme il est du PARTIE NON, OFFICIELLE lité,, la avioo oicur Alfred Mora- autorisé par la dépêche No. F1777, le tioo quo-lo: Gonai- 28 1921, de Monsieur Cortificats de dépos de marqwe 'de fabrigue et de' lès Elvers, Danois, résidantaux la qualité d'hai- Secrétaire Septembre d'Etat des Finances et du commeroe. - retirés de la circulation, comme il est du PARTIE NON, OFFICIELLE lité,, la avioo oicur Alfred Mora- autorisé par la dépêche No. F1777, le tioo quo-lo: Gonai- 28 1921, de Monsieur Cortificats de dépos de marqwe 'de fabrigue et de' lès Elvers, Danois, résidantaux la qualité d'hai- Secrétaire Septembre d'Etat des Finances et du commeroe. Avls divers. ves, en vue. d'acquérir à J'art. 8 de la sus- Commerce. - Avls admintsiratiis, meteorslogiquee du 17 au tien, conformément satisfait aux' premières for- "La Banque nous a remis différents Balletin des obeervations dite loi,a en détimbré et de timbres 23 Septembre 1991, malités exigées en la matière, types de papier contrôlés et comptés, clarart devant l'autorité compétente que nous avons avons livré aux flamOFFICIELLE. quilrenonce à sa nationalité étrangère après quoi, nous suivante: : PARTIE Octobre 1921. mes la quantité Port-au-Prince,le 8 TIMBRES MOBILES 1880 SEORETAIRERIE D'ETAT DU - l'art. 22 PAPIER TIMBRÉ COMMERCE Selon leven exprimé 1907 sur par la natio 1.927 fenile.de g. 0.05 9 timbre 08 de g. 0.10 0.20 de la loi du 22 Aodt d'Etat de la 1.311 0.10 422 0.35 nalité, la Secrétairerie Che- 474 ( 0.20 218 18 0.60 La Secrétairerie d'Etat de Commer- Justice avise que le sieur Joreph 5.306 0.35 0.70 105 0.70 aux contribuables étran- maly, syrien, résidant à Port-au-Prin- 26.455 ce rappelle' demandes de licence doi- en vue d'acquérir la qualité d'hai- 31.393 < 1.35 182 1.35 gers que les de l'article 3 ce, à l'art. 8 de la dite 10.802 2.00 21 51 1.50 vent être faites, en vertu modifiant tien, conformément aux premières formalités 2.024 < 6.00 4. .00 21 de la loi du 16 Août 1913, loi, a satisfait déclarant 1.246 1000 18 l'art. 2 de la loi du 13.Août 1903, com- exigées en la matière, en re- 109 < 15.00 23 devant Pautorité compétente qu'il 2.487 K 1) me suit : consignataires. .sur la nonce à sa nationalité étrangère. 3.500 a 0.70 29 feuille Banquiers de G.10.00 Port-au- Prince,le 8 Octobre 1921. PERMIS TIMBRES I OSTE ox Autres classes,sur la feuille de 1.35 0.10 1 tianbre de $ 0.01 10 Octobre 1921. FROCBS-VERBAL 26.GOU 50.222 fevile.de < E. 0.35 1 K 0.02 Port-au-Prince, DE LA De contrôle et de biilement de papier TIMBRES POTE GOURDES 1 0.03 ECRÉTAIRERIE D'ETAT nlimbré el timbres en état de détérioration 0.05 JUSTICE. 1.35 0.10 1 tianbre de $ 0.01 10 Octobre 1921. FROCBS-VERBAL 26.GOU 50.222 fevile.de < E. 0.35 1 K 0.02 Port-au-Prince, DE LA De contrôle et de biilement de papier TIMBRES POTE GOURDES 1 0.03 ECRÉTAIRERIE D'ETAT nlimbré el timbres en état de détérioration 0.05 JUSTICE. J 10. timbres de g. 0.10 0.20 1 0.07 cent vingt et un et le 2. 502 215 0.10 0.15 L'an mil neuf nous soussignés,Dr. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. trente Septembre, communal de PortSelon le voeu exprimé par l'article 22 Annoual,)agistrat --- Page 2 --- LE MONITEUR. Ct s'il y a une Arrêts criminels 42 dont 10 avons dressé le tement de la Magistrature? c'est qu'ily ait encore des pronouçant des renvois En foi de quoi nous après chose eurprenants, gràce à Dieu hors de cours, 3 prononçant plésent procès-verbal et signé juges et en nombre toute respectable, la droiture et tout le ayant conservé moi, M,le Secrétaire des renvois devant lecture. dessus prestige requis. Excusez ces faits. Vous n'en êtes an tribunal répression. Fait ies jour, mois et an que d'Etat, de rappeler nons le savons. Vons avez Conseil Supérieur. 11 décision. à Port-au-Prince. responsatiby de vous pour rendre Total 222 en cinq exemplaires, Et: ce qui a dépendu situation. J'ai tout de même le Juillet E. J. LAUL, Ca: F. meillenre notre publiquement l'injustice A la clôtare de nos travaux, sar le 29 rôle, à Da. ÂNNOUAL, ST. LO, pensé qn'en signalant le Corps Judiciaire qui forme 1921, toutes les affaires portées civile renvoy6e ROY, D. POLYNICE,AMHUR dont est l'ohjet Pouvoirs pablics, l'on a trop l'air l'exception d'une l'une senle affaire intéressées l'an des trois d'autres services, bgau- à la demande de des parties JuO. SCARPA de l'oublier, alors que dans la hiérarchie des avaient 6té entendnes et solutionnées. rétabli tous les Les doscoup moins importants reçn de larges satisfac- ges-Rapporteurs avaient affaires lesquelles fonctions publiquo.oat cela pourra vous aider à siers sans exception,des Il en a pour été de inême tions : j'ai peus6 que inique de deux poids et ils avaient été commis. à les affaires qui lui OUVERTURE SOLENNELLEI DES TRIBUNAUX faire cesser ce syatème Nons ne doutons pas que vous pour le Parquet, part daus la dernière semair ne deux mesures. avec énergie et persbvérance. farent l'année. commmniquées Nous sommes donc allés aux va3 OCTOBRE 1921. vous Messieure, y prêtiez avant de vous rendre compte des de cances sans laisser ancune affaire eu souffrance travaux accomplis par le Tribunalde Cassation adres- Pendant les vacances, la Section eriminelle eut des au cours del'année 1oso-1821.1aimesens morts. Vous vous à se réunir plusiears fois pour solutionner solensonvenir à nos urgentes, ainsi que le Conseil SupéSelon la tradition, une messe Notre ser un dernier les deux pertes crnelles quei nous de avons Jas- affaires rieur de la Magistrature. de cances sans laisser ancune affaire eu souffrance travaux accomplis par le Tribunalde Cassation adres- Pendant les vacances, la Section eriminelle eut des au cours del'année 1oso-1821.1aimesens morts. Vous vous à se réunir plusiears fois pour solutionner solensonvenir à nos urgentes, ainsi que le Conseil SupéSelon la tradition, une messe Notre ser un dernier les deux pertes crnelles quei nous de avons Jas- affaires rieur de la Magistrature. melle a' été chautée à la Basilig que des subies. rappelezl D'abord. la mort si innttondue vide qu'il a laissé J'ai sigaalé Onze décisions émanées de ce Dame, à Toccasion de la reprise tin Dévot. Vous savez le délibérations, notre Gonseil. La loi qui l'institne est cependant de de travaux judiciaires et scolaires. parmi nous : dans souvent nos vers lui. Nous ne date récente (12 Mai 1990). C'est solennelle le Parquet de renA l'issue de cette messe le cortège pensée 8e oublier reporte cet esprit si 6levé qui,dans les de Tribunal qui, 1919, Alandionce par do Mr. le imposant des juges de nos divers tri- pouvons discussions, même celles ayant pour point de de Sabatitut trée d'Octobre Laporte, en avait l'organs émis l'id6e. Depuis, bunaux se rendit au local' du Tribunal départ, en apparence, de simples questions élar- un certain nombre de plaintes ont été dépos6e: président AUGUSTE) Bo- faits, remontait tonjours anx principes. del le contre des Magistrats de divers ocdres. A part de Cassation.Le du Secré- gissant ainsi le débat et s'efforçant placer de un blâme et uu avertissaunout, ces plaintos out NAMY, présidait, en présence sur le terrain du droit qui est bien celui non-lieu.Nous considoronsle taire. d'Etat de la Justice : et, après du notre Tribunal. Il n'était pleinement satisfait à la toutes ConseilSapérionr abontiades comme un tribunalde famille, avoir déclaré ouverte l'audience que lorsque le principe 6lucidé de droit et applicable qu'une formu- appelé à initier les jeunes Magistraté leurs encore délijour prononça le discours suivant; cause était nettement exprimer les inoxpérimentés aux devoirs de le exacte était enfa trouvée C'est la pour bunne méthode. cates fonctions. Partout où nous rencontrons la Monsieur le Secrétaire d'Etat, motifs de la décision. seulement del Tinexpérience, non de manvaiL'année judiciaire venait de se fermer,quand Le- se volonté,ou l'esprit arrêté des de mal faire, et non noua à mourut notre président honoraire Hugon avait nons appliquons à donner conseils sera Messieurs, ohaud. Depuis quelque temps, la maladie roboste puuir. II va sans dire qu'il en inels, aatrement nousn'ha. M. le Socré- terrassé cet homme à tempérament a si lonblidu est intenrin les Le Corps judiciaire se réjouit, Awe.avanth. await. continna. siterons pas à appliquer dispusitiuus ce icer d'Etat, de votre présenco ici en jourod qui, malged.ens si actif. Il avait volontairemeut et cela daus lintérêt mêne de la taire, les travanx de l'année judi- 80 montrer retraite depuis neuf ans, sentant ses répressives, I1 faut que chacun! u est intenrin les Le Corps judiciaire se réjouit, Awe.avanth. await. continna. siterons pas à appliquer dispusitiuus ce icer d'Etat, de votre présenco ici en jourod qui, malged.ens si actif. Il avait volontairemeut et cela daus lintérêt mêne de la taire, les travanx de l'année judi- 80 montrer retraite depuis neuf ans, sentant ses répressives, I1 faut que chacun! de nons, en nous inaugurons Vous. nous donnez par là une preuve pris 6a insnffinantos pour lui permettre d'au- Magistrature. effet, nous nons efforcions de donner lexewple -ciaire. très sensibles. forces comme il l'avait loi. Les Tribauaux sont régis d'intérêta à laquelle nonssoimes offorcés d'entra- complir pleinements sa tâche, de Tattachement du respect de la des forNous nons sommes tonjoura meilleurs avec le Ponvoir fait" jusque-1A bel exemple de. soi-même beaucoup par d-s lois organiques qui prescrirant et le jagetehir les rapports les bien que la bonue har. au devoir, hélas du respect 1 Depuis sa retraite, il avait mes, ment des des délais causes. pour Attachons- Tinstraction nous à les observer Exbostit.coagremantl Grands Pouvoira de PEtat est trop rare, des honoré de tous.II reII y, a surtout la loi sur les monie entre les des affai- véca au milien siens, ses amis, jeunes et rigourensement. tribanaux n'observent indisponsable a la marche régulière de son côté, cevait toujours avec plaisir de causer avec eux des délibérés que trop de L'on cito des cas oû cerres pabliques. Le Gouvernement, donné des marques de sa vieax, et de était la Justice heureux oà il avait passé quarante malhenreusoment taines affaires sont pas. restées en communicatiou noas hante a confiauce, constanmeat dans la mesure od cela a années choses de sa vie. Il s'est étoint paisiblement. à des Magistrats de parquets peadant des mois : de Ini, & sa' sollicitnde. Par votre manifesté le désttyus ses fauérailles" (6 mois et même davautnge, n'a. t-on nffrmé) dépendu bouche, il nous a promis de faire tous ses ef- Iavait se fasent sans bruit ni fleurs, ni discours. en ont d'autres od des affaires plaidées ontété aussi gardées forts et nous savons qu'il n'y. a matérielle pas manqué si Son voen a été respecté. Ses obadques du recueillement an délibéré pendant un des temps affaires tout long. : pour améliorer notre situation été plus impoantes au milieu qui avait Il en est de même criminelles ou Aéplorable à tous les. points de vae. Voyez de la foule considérable les restes certains juges d'instruction, par négligence la donc le bâtimant oà siège le Tribunal de Cas- religionz tenu à acccompagner. au cimetière uni- impéritie, prolongent ainsi sans nécessité indigne de cette Magistrat la Les josticiables sation : ce cadre n'est-il pas du Tribu. de ce grand citoyen, dece vénéré. grand Au lendemsin durée de prison préventive. dans la crainto d'ôtre haute Magistrafnre 1llen est ainsi les Dé- vorsallement respecté et à n'osent pas se plaindre u'énal d'appel de Port-au Prince, et dans des fanérailles d'Hagon Lechand. sans nécessité indigne de cette Magistrat la Les josticiables sation : ce cadre n'est-il pas du Tribu. de ce grand citoyen, dece vénéré. grand Au lendemsin durée de prison préventive. dans la crainto d'ôtre haute Magistrafnre 1llen est ainsi les Dé- vorsallement respecté et à n'osent pas se plaindre u'énal d'appel de Port-au Prince, et dans des fanérailles d'Hagon Lechand. demande J'adressai la per- victimes de leur attitude, et les à Parquets, l'abri des repartements, vous le Bavez, c'est bibliothèque encore pis. sa veuve la lettre que je vons la réponse qui tant par toujours font eux-mêmes les rapports que lenr presNotre matériel est à Tavenant.La guère mission de vous lire, ainsi que seront littérale- proches,te Je pas à cut eff st, les textes eu da Tribunal de Cassation ne comprend me futf faite.. ( Ces deux pièces -verbal de l'au- crit la loi. rappells, a de vue des livres deja anciens et en partio dépa- ment trauscrites dans lo procèsviguonr qu'on a trop tendance perire no que reillés. Notre ccllection de Dalloz périodique, dience de ce jour. ) (Lois du 30 Sept. 1895 eur do chose les délibérés) .1t J'apouvrage indispensablo et de consultation jour- ans. Messieurs, les travaux de T'annoe 1920-1021 faut pas qu'an tel Stat de continuo. Collègues de nalière, est en retard de plus de quarante 80 résumens ainsi. pello là-dessus l'attentiou de la mes et je lour Nons ne poms6lons pas un seul traité complet public Arrêts civils. 169 arrêts tous les Tribanaux du bou Ropnblique renom de la justice à d:oit civil, ui de droiti internstional Pour ie droit 1ère. section. 120 domande, an nom faire uu uffortde boaue voloute, ou privé ou de droit commercial. vieux Carnot, cento- 20. 4 33 dort un' arrôt sur nationale, cesso de cot abns. Jo fais un appel particriminel, nous avons de un Faustin Holio rcmon- Sections réunies: 16 afin culior que aux chofs des divers tribunaire, et une édition A la une question "simcosatuntionnalite eu et pressaut cat ici particulibretant à cinquante ans. Bi nous passons Sar ces 169 arrête, ily, a de cnsention. naux dout In responunbilito leur coufie, eu question du traitement de la Magistraturo, plus 68 nrrôts ment ongagéo. du Ln faire loi organique dans lonrs trinous trouvons an état de chose encore 93 de rejot effot, lo soin obsorvor ), y a pénible. Sur 128 Juges de paix, ily en a 100 bunaux 4 les lois ot les rogloments Il (près des 415)qui ne gagnent que G. mioux 87.60, 2 anrsis donc pour oux na dovoir des impôrioux affaires Aeurvoiller et à s'assoit Or $ 17.60, menanellement: los n'ont 6 prononçant inwnff- des n- de trôs près los la lois marcho et règlements sont respectéa payéa, les deux jageé de, Port-au-Prince, Les des mendes timbre. pour surer que Il faut pronnont lears responque G. mioux 87.60, 2 anrsis donc pour oux na dovoir des impôrioux affaires Aeurvoiller et à s'assoit Or $ 17.60, menanellement: los n'ont 6 prononçant inwnff- des n- de trôs près los la lois marcho et règlements sont respectéa payéa, les deux jageé de, Port-au-Prince, Les des mendes timbre. pour surer que Il faut pronnont lears responque G. 187,50 (37.50 Or) ). Mngistrate mieux traitéôs. anco de par sabilités tons. a cet égasd, qu'ils sans crainte des conss autre ée tribunaux ne sont guôro ces Comment espérer quaveco appointementade un bon reerafamine il soit poslule d'assurer --- Page 3 --- LE MONITEUR. mesuré dont je diepo b quotidien avec xions que le temps pas do développer avec plus per. En contact - dépositaire des lois. essentielle ne me permet Quelle que soit votre opinion des rosponanbilits vio 8a préocepation le droit en d'auplear. la je ne me repentirai nmences : celui qui a penr de décliner toute fonc ia juridique, ainsi dire Pondiuidealts aux sonnelle AnT quoetien, tant est forte ina convic- de- *oit avoir la conscience est digne. Il D est. pour d'en accorder les lignes génorales des cas dont pus de T'avoir agitée, juristes ne suuraient le tion de direction : il n'en F peu de vigin esayant traits Pohractérintiquen de chnonn à travers l'es- tion que d'éminents à tout co qui coucorno fant pas fante pent-être de leur part des Membres- il est saisi. Il voit même, un dit-no, natarol, meurer étrauger. nn lance et : formets soiént trappés de peines pice et son esprit, fait monvement àl la queation, de droit, droit. adressant, au nom du Parqnot, le lade la Ningiatratare de tonte la Magistta: va de la question E A l'alstrait. En vous anlommnent que diso'pitaairen : le prestigg da Tribunal anquel du comploxe au situple, du coneret la jurispru, cordial salat.jo soubaito auude soit frastnaux eu tare, et celui aurtout condamnés, en sonffri. C'est ainsi iqne, de procès en proeès, 1" tour dus ques- beur de catte aouvella sppartiennent les juges Qnelques Magistrats ont dence fait étaves pRr étapes n'a pris qa'ane vuo résnltats pratiques. ront nocemiremenn ndn TOnatafsosdieni tions dont le tlegislatenr en cnsénusacn son- le LALEAU ne demeunesappronce Tiostitnti toct,je crois : J'y wois.mnoi. du unilatérale. Nous pouwoss. do la loi est assurée le droit. par Mr. le Bâtonnier voeux Ils ont srandemeat de Hanopandance si nécessnire de la Ma- tenir que Fezistenca chsque espèce, appliqus en reste,el sassociautaux nne garahtie Juliciaire, paisquo le sort mains de la juge qai,dans les invoqment cer- ra pas de la Magistrature, Pouvoir est remis entre les an juge Lors donc que contre partionliers les lois, Tinacuivits exprimés en faveur gistratore elle-môie : n'est-ce incalpét tains droits soquis ne peut-elle créer un droit l'allocution suivante. èce, appliqus en reste,el sassociautaux nne garahtie Juliciaire, paisquo le sort mains de la juge qai,dans les invoqment cer- ra pas de la Magistrature, Pouvoir est remis entre les an juge Lors donc que contre partionliers les lois, Tinacuivits exprimés en faveur gistratore elle-môie : n'est-ce incalpét tains droits soquis ne peut-elle créer un droit l'allocution suivante. Srsgistratare le LE te'mes,la désustude prouonça ment de 8e8 pairs meenteoamial ia certitude d'an jngement smemenetns le droit? Radantres un mode d'aN'a-tt pas aiusi équitabie de sa 1 contre constituer, a elle seule, Messieurs, impartial, d'une tendance appreciation plotos à Tindulgenco cotte pout-elle brogation des lois 8. absente m'est bien agréable que copdaite d'aillenre avec que Yon n'onblie pas faute est Il est évident qu'ane loi longtompa rentrer sans C'est an devoir qni la que TOr faut : toute toute y estistaction n d'expérience courante Si de la vie Jaridiqne ne on pout 6toaneratt fort le de vous traduire en reprenant contact vérité suivie d'une sanotion directe ou indirecte. par ses pairs, trouble : nosamment, d'ane habitation à uno autre, dre des arocats en ce ressent jour de la reutrée solennolle cette en faute a' 'est pas frappé cela : la paysan ciroulaat produc: avec vous E'le est bien sincère, nn] juge faute ne restera pas ponr impuais et être ail l'on exigoait à toutes tenuibosaia Lrapplication striete des Tribunanz. : car si les grandes vacandes vohs sa Interviendire qoani même, " alors tion du pormis du gérant. raral, qui est d'ailleurs en la satisfaction pour vous porinettre de vous elles repo- nous peine d'ane façon arbitraire et formont, inadoquate je. le crois, du texte da code flagrante avec la liberts au de vé- sont de utiles vos travanx comnbien délicata, de Thabitnde que les bons Magistrats, de : proclamery la grande contradiction hnmaine, serait,do nos joars, serait la ser pour quelqno: temps et de plaider je euis henrenx exposéa aux coupe, porsonno Plus délicate s'il fal- privent de nons rencontrer Vous majorité, seront, eutx atssi. de Tarbitraire. Que ritable apachronteme de navigation nous Avon8 derant nos Tribanaur. Labruyère :L'asouvent avongles, sitnation des compagata Tarrôts Intardiaant auntaunsemmnt de le plas lait appliqner à la lettre ou de sortir après six vous rappelez Pexpresaion an même jour dans diftorents Tou y retiéchinel de souhaiter de rentror vieillis parie en affaires. > Je guis hsurenx, en torminaat les Membres dn Bar- aux bateaux du soir.. Que des toxtes les honornires vocat de différentes elle doit êtro faite à la bienvenne Messiours nous les retronvons heures codes, terts lois sur 3 Ne tribananx, vie est commnune, des avocata ne read. C'est avec plaisir santé. que A tous nous dési- de nos divers sar les tarifs dos nnissiers Notre mntmelle. .L'Ordre le de de de force et des médecins, le même ordre d'idéos.ia de aympathie eublier que respect de 5A pleins. êtro faite à la bienvenne Messiours nous les retronvons heures codes, terts lois sur 3 Ne tribananx, vie est commnune, des avocata ne read. C'est avec plaisir santé. que A tous nous dési- de nos divers sar les tarifs dos nnissiers Notre mntmelle. .L'Ordre le de de de force et des médecins, le même ordre d'idéos.ia de aympathie eublier que respect de 5A pleins. d'affaires et de fractoouses. pas,dans contre lesquels les par. pas copendant egt une loi essentiello rons beaucoup poarcalit-on voquèr d'autres textes cortains d.oits et qui a'ont EA Sragiatratnro de m8. ne que chacna le des Bes Magia- menSubstitut HENRI TERLONGE, tienliere ont acquis aucone part à la vie jarili- Drofeniona a Taalionce au rospect a Mr. le s'expr1- plus mintenant vrai que lva lois pouvent bres a droit de son client, Tavocat au crimiavoir obtenu la parole, que Il serait donc dana Peaprit Dublie noo iliégalitô de 16gu- trats. Daua de la Tintôr8t plas entiare liberts tant doit être un après un aspect besoin, Tavocat la en ces termes : Sarinetguft finit par prendre nel qu'an civil. Messiauta, doit pas dire pour ma quidare, larité. est.affirme t-on, honuôte homme : s'il ne qni peut le compro. Monsieur le Seerétaire a'Etat, La sbcurité de la jouissanco que défense de son clieut ce la vérité et qu'il une élémpnt du adroitetc'estl loi isesmprematites désuète. Aussi les re. mettre, il fant quil reapocte haut quasd T'occasion se Meesieurs, de faire renaitre une de véritablea areenaux et un la proclame tout nous somines obligés de le Commis- cnoils de lois sont devient, dans certains présente. Ainsi, le grand nombre de Sag'strats honneur a de Monsieur le seul de lenrs articlos Quel est,sous l'action et confesser, plus A cette cérémonio font de Uo empéchement deuil récer ant de mon collague- honneur Laporte, dfocca- cas, une arme sort de gnerre. 'de tontes lois désnètes vaste qui assistent ils ont, cenx-lA, la la conscience à la saire,le valent encore le périlleux en cetteau- du temps, le sans oroanement,)o notre pays; et ila rendent jdatice c'estme le siège du Parquet ne métendrai comment considérer. des lois abrogéest ? à l'6- lears granilo devoirs, aatisfaction des et juaticiables Si per dience enjoerdhan solennelle Ronverture.le qui tronve déjàt un cimetière l'attidude da Logistateur dont on plns à-dire avec Impartialite l'annés promptitate, indicinire 1919pas sur notre tiltinésociale jngemsenta En France, est un silenco le cours de consilerablo dans vos Bentences, qu'en gard de cette queation le discours préliminatte pondant été rendu nn noubre il. en était poissans Je remarquerai senlement la raison dans n'avons pas, dit le 1920, ila ot A'ortonuaton.. plus et arrêts. aujourahol la tâche scontuinées cette trouve au code civil : 4 Si autorisé nous le mode d'sbro- d'arrêts, de jagemonts j'en suis sar, un notbra de finir. Mesreprenant en ce qui vous concarne, par Rormallement qutil eût été dan- a été rendu, Paunéo qui viont scits, ja vons vons exercerez. 'avons pas, dit le 1920, ila ot A'ortonuaton.. plus et arrêts. aujourahol la tâche scontuinées cette trouve au code civil : 4 Si autorisé nous le mode d'sbro- d'arrêts, de jagemonts j'en suis sar, un notbra de finir. Mesreprenant en ce qui vous concarne, par Rormallement qutil eût été dan- a été rendu, Paunéo qui viont scits, ja vons vons exercerez. vous est délégaée à texte, par la lacmétade.cent on 80 disimuler grand, pendaut del TOrdro des av) vons reCopatitution, de sonversinets tout t contribuant des) assurer lois, gation gereux de le faire. Mais, de pent ce concert indélibér6, sieure, au nom Reposés de vos fatignrs, ardenr. C'est " Mossieure les avocats Texistence ont pâli sar Finfinencs et latilits par laquelle, EaDS en télicite. le travail avec la mow4 Thonoraavec aux avocata qui tons de cette paisanco invisible les penples fsot preudtoz T'ocensiou do remorcior ponr car s'il textes appartient vieillis ou désnets de les Ma- 80cous66 et Bans commotion lois,ot qui semblent pro- ici pour inoi du Tribnanl de Cassation à TOelee ds des pour le tridmphe du TAT justics des manvat-os les sarprises faites blo "Prosilent qu'il vient datresee uvant de fisir, les moyens n'accordent que ce qoi est juste. avec MM. tégor la société contre contro lui- mé. les souhaite Laissez- -moi, Aessicuts, lonalle, dans giatrats De votre incesaante oollaboration 'de la) loi, au Tiegielateur, et le logislateur avoeats. nu voen. Daus nu bat en conformnits les avocats, ces modestes serviteurs des lois me T au contrairo, la désuétade ils émettro de mettro notro Lagialation m oderne, pros en effet ane vie spontanéo perdent Ex Angleterre, mhis les Anglnis.s lo celui de la scionco eriBO dégage n'étant point des règles absolnes, des r6- n'a pas un effet aefaitif. ou un texte fossile, avec les progrd los articles du code Mostractton civilo out 616 qui, leur valeur dans le courant exhument unc extrême contlme répugaauce et pour ob- que tons et da code du procadure fasse nu pinstor facilemeut sociales. font avec nne mninello voeu quilse alités ont une vie propre, penvent- vier à un besoiu prosmants en Eaiti, il fau- modifés. Pomoia)o des lois arinatrectton Mais si les lois la désustude 3 Pour résondre la question nous vivons uno nonvelle Scodinication civile, ot coln, pour ot elles anssi mourir par du Juriscon- drait onpeidôrer et que que nons avons criminello et do Procluro facilo aux Alngitians s'it d'abord la pena6e du droit, sontiont- un paut-8tre paya de droit 6crit mottantde rondre la besoguo plas quo eu peogrs Ae. sulto Rappelons JKERING : 46 Liessenco Une/ règle du dans los texton franoais la en loi 3 6erite, sid6- aux avocats. Jo lu soulnito ministoro de Thonorable il, c'est la réaliaation, été pratique. rbalis6e oa qnia ces- ompronte notre Ame nationale. dit être Or, appliquée par cola cnmplise sOUX droit qui n'a jamais mérito plus ce nom, c'dst un 11 anête qw'elle soit, A momnent on ou l'invoqne. essenco Une/ règle du dans los texton franoais la en loi 3 6erite, sid6- aux avocats. Jo lu soulnito ministoro de Thonorable il, c'est la réaliaation, été pratique. rbalis6e oa qnia ces- ompronte notre Ame nationale. dit être Or, appliquée par cola cnmplise sOUX droit qui n'a jamais mérito plus ce nom, c'dst un 11 anête qw'elle soit, A momnent on ou l'invoqne. Justin Barnu. BAs6 de i'être, ne dans le mécaniame du droit. tour, soul qu'elle existe nous dirons qne la d3snétndo dex fut le tour du Min'stro ruunga inerte prétend à son C'est ponrquoi mode ratbrogation Puis, ce par le disDoRsiamant la loi, ARITOTE san9 passlon n'eat pas ohez nous un l'audience qo'elle doit être une intelliganco équité nne règlo lols. d'avoir fait, RAU qui eiôtura : 6dictant avec une impartialo les hommes, riches ou Ne m'en vouillez pacontiar réfioxions, sar cours suivant égule pour toue faibles. 8i cette conception M 11 gaise de iroit disoours, et la déanôtule quulques des lois, réflovres, forts on sanction dans la coutraiate, : vie du aliste trouve s2 que le juge est le principal convient d'ajouter --- Page 4 --- MONITEUR a LE des hommos do dovoir. Et j'a575 Vous nous entretonu joutaiy que par si l'on songa qno le sort en propor- de nos vous rester encore dans la vértas. placs. 1' Et alors, Sngiatrats n'a pas fandrait pa être ainéliors ln inettre à l'aMessieurs les Magistrats, gênez avec vos sol-dlaants tous v0S gestas sont doprécios. démontrer tion doce quil l'on ne pent pour que 80 réjouir du tous v0s actes, Il s'ngit d9, avec bri du hesoin, dans T'accompliaMeesienrs les Avocats, Vous êtes oalomni6s. voad avaz das rapports dévonemont de qa'ils leur tâche. apportant MM., cette des qnestion Memdonne comme vous ve- La quand le Diable même et le que Vice Ennemi des Lois semont de Taugmnantation des appototementn ost ma plus grande Permettes que je an moment à nos regrets lannée Souhaitons que c9 jeone honorable et qu'il pousse les bres de la Magiatratats dis quil fant que je Ruis l'ou- Le nes de'l0 faire- a en à subir pendae Justin Dévot, fasse un Tonramendo : 44 Nos Ssignears, hantise. de Jo cetto me tàshe. Je prépare le la torrain. satisfaction Nagtatratare 1980-1921 des portes cruelles. Constant, Ernest La- lo mot 1" magaitique: regards de lui. vrier moment ost-il loin eà Tantai ? Lochaud, Nevers aons enveloppe. Morts détournons nos touune belle cenvre par - Hugon de deuil 1918 En attendant, des morts reglant a d'avoir acoompli sur les faites 1 Un porto manteau les leçons En suggostions a j'ai "pr6- - Ily a trois ans le 17 Septembre oi je suis et au Messieure, vous vous cmapaeequl de Ma- les Mounbros attondant. , Nevers aons enveloppe. Morts détournons nos touune belle cenvre par - Hugon de deuil 1918 En attendant, des morts reglant a d'avoir acoompli sur les faites 1 Un porto manteau les leçons En suggostions a j'ai "pr6- - Ily a trois ans le 17 Septembre oi je suis et au Messieure, vous vous cmapaeequl de Ma- les Mounbros attondant. des Teibanaux les Appol, a votées, des homme se levait à la plac venait de se tes vos couvres, vos raugs toute ane lign6e à travers att Conseil d'Etat, qui 15, 27, 30, un juniciaire qui exists dans intacte, la senté aux articles 6, sojet de la réforme la Justico ue se sépare pae ost qni ont su garder qu'inspire modifications portées sur TAppel. roaliser disait que en son nom, qwialle sont Bistrats jes âges, la grando vos rénération sont des preu- la 36 et 44de la loi étaient d'une réelle im- -de ceux qai manvaise parleut snivant qaa les jngas Justics et toutes vous désisions tenez à maintonit Ces molinations article 6 avec la quotité des de bonne ou manvais. et profitst, 'de Toconsion font le ves éclatantes que des portance. L'ancien la compétence bons on des qualités qui lim- tradition. si le' nombre celui 5.000 gourdes nstormisant 1ère instance était une entrave et la poar vous entretenir la discipline morale, Le Bilan de Tannée-tméme, moindre que Tribnonux de de la Justice vrai juge : le savoit, dizaine de jours après, cet et des jngemanta est que la valour sorieuse à la bonne marcha des changoments . Fartiatité. Une Laporte. laissait son poste arrèta de l'année dernière -- démontre baiss6. Les Tribu. I1 peatique avait uémontré aux autres que articles précihomme, M Ernest entrer dans la Nagtatratare, des Go- de la Siagiatratute n'a d3s point décisions sur beau. étaient noqessaires de combat Président pour. du Tribunal d'Appel avoir dirigé naux ont eu à rendre de principe que ls tiens Tribunal a tés. d'Etat a eu à voter cette Procédure ann6e comme vient de mourir après coap de queations Je ne pas Le Conseil au Cole de naives. Il ans ce haut Tribanal. les a eu à rodreaser. Mais je dois les saaincations portées par la Comtrois qu'il possédait régulatenr les d'opinion. du Pon. ceavre graadinse prépatéo le Gouvernependant il eut à montrer ealue rag- discuter divergonces qu'una partio civile, de formée par A ce poste, qu'il réclamait du juge. je son fils constater qu'il eat ne arrivé fut pas toujoure d'accord senle- mission Jaristes des Avoqualités 6a mémotre otje le prie a plaità re- yoir judicinire. atenr les d'opinion. du Pon. ceavre graadinse prépatéo le Gouvernependant il eut à montrer ealue rag- discuter divergonces qu'una partio civile, de formée par A ce poste, qu'il réclamait du juge. je son fils constater qu'il eat ne arrivé fut pas toujoure d'accord senle- mission Jaristes des Avoqualités 6a mémotre otje le prie a plaità re- yoir judicinire. Exéentif. . pent être - et que ment. Bàtounier de TOrdre que les présent, en qui tout le mon morales et intel- avoc sur. le Pouvoir la question de Compécenc rèle de pout: Smhouorzble formnlait tout à Thaure le et de vosu Procédure de hautes valeurs dis- ment est dans son cata criminelle Er connattre font de lui. an magistrat le Ponvoir Brécwrif de Tintorat pablict codes ainstroction avec les nouvelles lectnelles et qui vives aympathics et soucienx la répression soient bientôt ionprités donner Tassurance tingué, d'agroor mes plus pendang le peu de voir responable esergiqbemasat de seandale - ce qui Je tiens à lui poar que son voeu Un compagnon d'arines dans la Magistratare, en ponranteaat aussi que modiicationse je ferai tous mes efforts jai passé, toujours de Erediemranens d'ailleurs de constater que à temps infinie, d'un oaractère est tombé n'ompache pas qni ne partagent lenr Vopinion cons- se réaliee. continaé dans la meeureda possibl) nos d'ane sie tcomplet les Magistrata 8e J'ai pour égal, d'an aaneremente ponr ane malheu- lais- du Ponvoie Exécutif : an dans nom la tradition et obtenir des mobiliers j'ai donvonahles pu même, malgré les vietime de coups d'intérêta: menrtriers Nevars Constant lront cionce le Jugea -- restent et d'agir sont tou- djvers Tribanaus des tommps présents., obtenir reuse question immonse à tous ceux qmi que lears façons de penser na. pans diffienltés piar imommontation de la Rése an regret de Cas- jours sespectahiae votros, aonatewen ot-jo profes- ETEALS un locations auncpliteaain de tous les Tribunanx -eonnu. ombres planentsur le TeibnGal iltustro citoyen J'ai 6t6des à votre honneur des si souDeux existé eu Halti an A la que roudre hommago o9n- publique. n'a donc pas ét6 manvaise LE na de la Justice. siounel. réglant tontes vos L'aunée celle de 1921-1922 soit cependant qui fat la personminication il ajontait tontes les vertus. Les leçons des morts toujoura de Bugon haitons que les science du Droit, livre ouvert oà les générations des vres, vons vons sonviendres Dévot, ces gardiens vigi- meilleure. les Avocats. Pour vous aussi oeuSa vie est uu dntventvenir prondre Lechaud, de Juatin on doit à la Justice et vous se Messieurs doivent régler tontes vos batonqui se stocederont de cette vie, esoupooanant lants du respect qu Et ei des écarts leçons des Morts le tablean de YOS anciens les aiaés leçons. ouvert oà les générations des vres, vons vons sonviendres Dévot, ces gardiens vigi- meilleure. les Avocats. Pour vous aussi oeuSa vie est uu dntventvenir prondre Lechaud, de Juatin on doit à la Justice et vous se Messieurs doivent régler tontes vos batonqui se stocederont de cette vie, esoupooanant lants du respect qu Et ei des écarts leçons des Morts le tablean de YOS anciens les aiaés leçons. Aa 80IT diminusiont, il se tc eet inaintiondrer In tradition. vous vons rappol- vres. Regardez Texomple qu'ont lnissé :8e8 forces définition physiques célèbre qae Fhomme et ne commettoat à votre le égard, respeet est un tribut nons que niors, so0gezA Linstaut Pradines, Arsaco Deslandes, vous selon la servie par des orgaues, con- lerez avec Kaut refuser àu métite, bien que ne pas tels que Camille Nau, Archin, sonvenex. presqu'en ane intelligence pas ses organes faibliseaut peut être nons ne pouvons on non : nous pouvons nous ne Valcin, a trois ans, vous perdites Lévoulut poste qu'il ne pouriact Ceite attitude ne le voulions paraitre au dehore, mais inté- quily même temps Solon Méuos, -vons que ilichel-Oreate, dans vos rangs sorver-un On ne le laisser de 1 épronver a Cauviu et ditesla Patiie Hatoccuper ontebablenmenti l'estime dont il jovissait. du saurious nous 3 Vous empacher ainsi n'avoir n'est ger sortis do glolieux fils de t, que grandur fauteuil de la Présilence Heurenwent Poontinpares Votre dévise de sont aiués le revit plusau son. souvenir était reaté vivace. des guide : LE DEVOIR. dans co vers tienne. vous ont Inissées vos Tribunal. Mais immortel comme celui qu'an ellé pas Fdnillears cristallisée Les leçous que dans lo rôle important Son nom Lallemand, devient des Dalbé. anrjean-Josophs devant le Comneille 1 laisser fairo: aux Diouxi" doivent vous vous exercez gnider dans la Sociét6. jo T'aBellony m'inclino pien-eunent votre dovoir et que lu fin une priare, des Dyer; je laisse Hugou Lechand. : faitos la rentrio solou- Etjai gard6 ponr qui m 'écontont, aux Magisgrand nom que nons de ln Soienles Mngistrats, anssi au gerotaito dresss à tons coux : qrils conteaplont Le reprélentant) le plus sembl qsalils sit maccastible nelle Mesionrs des "ribaunus impose c'est celui de trats comme aux Avoents de la Patrio, quits pen- lour ce juridique en Hatti qui Juvenwtble aux d'Etat de la Jastice un: devoir, laut l'ana3s. d' Etil 'Etat par la pens6e l'Etoile illnstres qui, pondant dià tontes suggestions, comme le gardien, vigilant du venir dira co qu'il a fait pan un Seorôtaice de- sent i nos Morts sorvi lo Pays ot ". quils clameurs de la foale, Justice, Justin Dévot naus doute péaiblea de qui on vie, ont Wensemeat les Murts respect qu'on doit à la vons par sa puissan- gernit de répondre par le avait mot fait Siaya.a poudaat une cer- : sent : : Nos Soeigueurs, resterk inoubliable patmi ce qu'il de existonco satisfait de cotto ce de travail et sa néduction. sent i nos Morts sorvi lo Pays ot ". quils clameurs de la foale, Justice, Justin Dévot naus doute péaiblea de qui on vie, ont Wensemeat les Murts respect qu'on doit à la vons par sa puissan- gernit de répondre par le avait mot fait Siaya.a poudaat une cer- : sent : : Nos Soeigueurs, resterk inoubliable patmi ce qu'il de existonco satisfait de cotto ce de travail et sa néduction. des morts règlent gou-, mandatt tnine périolo tourmnoutée s où la Chacun se retira Moasieurs, les CIeeAr nos ceuvres. J'ai voun. cotte poriole audience. 5h a 7h, une verainetoent tontes ponsse le jeune C'était benuconp pour, réconfortante de Aussi. entendez le cri ils nous emne cosanit de "tonctionuer je Dans Tapres-aull à lnquelle partici4 Ennemi des Lois : Les iz.bre vrai L.es legons gaillotine les ditfionités des tempa proseats. et je. ne cordiale réception, Secré1 p-inooueut 1 Oai. Cela est onmme Hugon Malgeo mo anis pas abandonno vivro au sommyil le Corps amponatignelss de rOceupaque nous Inissent Dovottroublent des morts lrexjateuco de ne me suis pas contenté de an seuil d'un rapport pèront taires d' "Etat. les ofllciors vie eà Lechaud, Justin arrivistes. avides do Jonissancon Thonneur J'ui ou à exprimor de In Ropnblinno do tion ot de la amarmeriegt Mr. et Mmequelquen faire, foulant aux pierls sar adrossé à S. E. le Présidont de voir la manch forme nos Magisbrata, par priprôts à tout mnettre une tâche tonto ma satiataction d'u pas plus de tous Barau, daus leur résidonce otla dignit6, uayantae honnote, oherchunt à tont dans prix nos stinsenseonemuen ot ernitablo lua In Justin innovation qui no contritout ce qui est rion pour cnirer vers une distribntion ainsi rapitlo à P'un dos voonx ansai rec.llourouse à roaserrer la bonne uney place au des soleil, disciplos FEXCS e - On Jnatice, répondant duPaya ontior. Jo luidisnis len- buera pas moins qui doivent exisla collection' nous fervente quolques et Pharmonie du - Les Morts, ile actoelle, unpesnnenul dire à cuax qui date out qu'on pluw ponvait encoro nijgaalor ont soulové des d'ail- criti- ontento los différentos branehes seble, à Phoura Partoz. Ballo uous tours regrettablos qui inhirontes tor ontra véca hioaoratiement torrain. Fnites mais qae cns Ientours sont Targonant n Et quew, Pouvoir! pour naltro. Déblayez 6quipe le qai arrivo. lua vi- co loure aux choncs de la fort, Jnsticn courant d'ém llation place. Voiel Ennemi notre des Loia veud tuer nnwai * Comptuz .compena6os par un sat qui le ganent. I voui cric --- Page 5 --- LEMONITEUR. praro Donn6 à T'Hôtel commnnal de la Petite 1921, Ri: ARRETÉ vière de TArtihonito, le 21 Soptambre muembres : ARRETÉ LABORDE CADET, J. cs de la fort, Jnsticn courant d'ém llation place. Voiel Ennemi notre des Loia veud tuer nnwai * Comptuz .compena6os par un sat qui le ganent. I voui cric --- Page 5 --- LEMONITEUR. praro Donn6 à T'Hôtel commnnal de la Petite 1921, Ri: ARRETÉ vière de TArtihonito, le 21 Soptambre muembres : ARRETÉ LABORDE CADET, J. JEANTY A. GUILLAUNE VAILLANT, Président de la LE. COKSEIL.COMMONAL LE CONSEIL COMMUNAL DE SAINT-MARO commission. DE LA CROECDES-BOUQUETS primaire Vu et approuvé. En vue de la tenue de du TAssembl60, Conseil Communal B. DARTIGUENAVE. Le Conseil Communal de la Croix le Janvier ronouvellement 1922 et conformément à l'article des Bouquets. Vu 1o. l'art. 107 de la E 13 10 de ln loi 6lectorale du 13 Août 1919. Constitution, 20 les arts. 13 et 14 30. de CE QUI SUIT : la loi électorale du 4 Août 1921, ARRETE ORDONNANCE la cireulaire du Secrétaire d'Etat de du 1er. Octobre de cetté l'Intérieur en date du 9 Septembre I Art. 1er. les A partir citoyens haitiens jouissant de BLOT fils, Doyen du Tri- -courant, au No. 1017, publiée dans le année tous électorale sont invités à venir se Nous ALEXIS du ressort de 46 Moniteur s Officiel du 10 Septembre la capacité inscrire à Yilôtel Communal oà les re- bunal de lère Instance faire resteront à la disposition Fort-Liberté, séant à Ouanaminthe. 1921, importe d'établir d'insoription tous les jours ouvrables, de 9 henres de l'aConsidérant qu'il fpe public de 2 à 4 112 Carcemmmaatir la liste générale des électeurs de la et demie à midi et la clôture henres définitive de la ticle MHnERPrananm 12 Juiilet 1920. Commune de la Orols-der-Bonguetsgu près-midi liste le 81 Décembre, jusqu'à à 5 de Iaprès-midi. élec- modifié par la Loi du Assises crimidoivent: contribuer à former la Cir- Art. 2 La commission d'inscription FILS, Mia- Tisonsfonventureden -conscription Communale, en vue de Ja oralo est formée de Mr. SUPPLICE des Conseillers nelles au lundi,sept Novembre prochain, prochaine tenue de l'Assembléé pri- U istrat Communal, Président; et SALAUIN ADÉ FILS, à dix heures du matin. à Ouanamaire du 10 Janvier 1922, appelée à MMISTIA N MOLATRE Fait au Palais la Justice, au 118ème élire le Conseil Communal de la Croix embres. Art. 3. Le local ou se tiendra T'Assemblée minthe, ,le29 Septembre1021, des Bouquets: Primaire sera désigné prochainement. Commanal,a PHO- de T'Indépendance. A. BLOT FILS. Fait en s6auce du Conseil 1921. uanamaire du 10 Janvier 1922, appelée à MMISTIA N MOLATRE Fait au Palais la Justice, au 118ème élire le Conseil Communal de la Croix embres. Art. 3. Le local ou se tiendra T'Assemblée minthe, ,le29 Septembre1021, des Bouquets: Primaire sera désigné prochainement. Commanal,a PHO- de T'Indépendance. A. BLOT FILS. Fait en s6auce du Conseil 1921. ARRÉTE CE QUI BUIT : tél de Ville, le 26 Septembre jouissant de la MOLAIRE, SALADIN ADÉ file. , Art. ler.Les citoyens, invités à ve. Les membres: capacité électorale, sont ALEX. MALEBRANCEE, Doyen mir se faire inscrire à la maison comLe Magistrat, Nous, Tribunal de lère.Instance del. Ansemunale à partir du ler. Octobre proSUPPLICE file, du à-Veau. -chain aux registres qui seront ouverts de la Vu et appronvé : Vu l'art. 181 du Code d'Instructicn à cet effet. pour la Commune . Dans 2. PIakis cGUT. criminelle en vigueur, des assises au Croix-des- Bouquets. inscriptiono ooxoub re" Lie Gevidfuire Fixons l'ouverture à neuf Arb. 2, Loo les dimanB. DARTIQUENAVE lundi 7 Novembre prochain, -çues tous les jours,excepté de 10 heures heures précises du matin. ches et les jours fériés, de Justice de l'Ansedu matin à. 2 heures de T'après-midi.. Fait au Palais 1921. Ie citoyen qui voudra se faire insARRETÉ à-Veau, le 29 Septembre crire se présentera en personne et reALEX. MALBBRANCHE. cevra la carte indiquée par l'art. 1919. 20 LE CONSEIL COMMUNAL de la Loi électorale du 4 Août D E : Art. 3. La Commission d'inscrip. DE LA PETITR-RIVIERE tion instituée par la susdite Loi est. L'ARTIBONITE Nous RICHARD DAUPHIN, Doyen dre formée comme suit : Charles Solon fait obliga- Tribunal de Instance du resMirville, président, Georges Normil A Considérant que la loi électorale d'onvrir les re- des Gonaives. première -et Guillaume Thévenin membres tion aux Conseils Communaux et d'inviter les électeurs à SOTL et 182 du code Art. 4. Les élections se feront au gistres a'inscription inscrire le 1er Octobre prochain; Vu les articles 181 modifié, fixons siège de I"'Hôtel Communal, rue St. venir se faire dans les communes gérées a'Instruction de Criminelle la session crimineilo au "Thomas d'Aquin. Considérant que communales, deux cito- l'ouverture à 10 heu5. La liste des électeurs ou- par les Comamisaione doivent être choisis pour, de Lundi 17 Octobre prochain, Art. ler. Octobre prochain sera yuns notables avec le la liste géné- res précise du matin. verte le à 5 heures de concert Préident.dresaor et signer la carte à délivrer Gonaives, au palais de Jus- -close le 31 Décembre, rale d'inscription éleeteur. communales, deux cito- l'ouverture à 10 heu5. La liste des électeurs ou- par les Comamisaione doivent être choisis pour, de Lundi 17 Octobre prochain, Art. ler. Octobre prochain sera yuns notables avec le la liste géné- res précise du matin. verte le à 5 heures de concert Préident.dresaor et signer la carte à délivrer Gonaives, au palais de Jus- -close le 31 Décembre, rale d'inscription éleeteur. Fait aux an 118 de l'après-midi. à chaque Vu les articles 13 et 14,20 alinéa de la loi da tice ce 15 Septembre 1921, Art. 6. Le présent Arrêté, d'Etat aprèsap. de l'In- 4 Aodt 1919, T'indépendance RICHARD DAUPIIIN probation du Secrétaire et ezécuté à la diArrêté a:kôte ce qoi suit ; térieur sera publié Communal de la A et ligence du Conseil Art. 1er. La liste gônérale d'inseriptions le ler des PARTIE HON OFTICIELLE. Crois-des-Bouquets. Communal le 19 Sep- électeurs de cette commune est ouverte Fait à 1'Hôtel Octobre 1921. LEYAILLANT CADET et DE tembre 1921. Art. II.Les CIrOYENS sont désignés comme CIIAMBRE DE COMMERCE Le Magistrat Communal, ) membres DOLCING del DONATIEN la Commission d'inseription otw'ad- ComPORT-AU-PIINCE C. S. MIRVILLE. joindront au Président de Commission Les Conseillers, E. BRUTUS, C. munale aux fins électours sus-ditos. sont invités A venir 80 APTANTIENDRA S. BESSAMIN. Art. insorire III Les tous les jours onvrables, de huit A TOU3 CEUX QU'IL faire houros à midi et de deux bonres à. quintre. qu'en vue du bénéfice Vu et appronvé : Art. IV Une ampliation du ondroits prowent do arrôt6 cutty Il est loi cortifié du 9 Juin 1919 pour la prod'. Elat de PIntérieur, sera plac6e aux, principaax. 5 Officiel, nures dé lan de fabrique et de. Le Seoréluire ville ut publiéo au < Monitour 'tection des marques approbation da naiumeHaninawer B. DANTIGUENAVE. --- Page 6 --- LE MONITEUR: $78 servir et valoir ce que de DE COMMERCE D C PANY pour ) THE N. K. FAIRBANK CHAMBRE PRINO# droit. Fait à la Chambre de Commerce de commerce, coapast,corporation de manufacturiers PORT-AU Fort-au-Prince, le 15 Septembre 1921. organisée et exist tant sous le régime : de Comdes lois de l'Etat de New-Jersey. social A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Le président de la Chambre Etat-Unis d'Amérique. d'Illanois, ayant son U. S. A. vue du bénéfice merce, Ienri BRISSON. à Chicago, Etat Sireet, repré Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la pro 111 West Washington son' de la loi du 9 de et de sentée parl Me. Paul Sales.avocat, tection des marques fabrique COMmandataire dament autorisé à ceteffet, THE N. K. FAIRIANK AVIS ADMINISTRATIES l'office de qui, à Port-au-Prince, elle commerce, de manufacturiers en à PANY,, corporation existant sous le régime testamenfait élection de. Sireet, repré Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la pro 111 West Washington son' de la loi du 9 de et de sentée parl Me. Paul Sales.avocat, tection des marques fabrique COMmandataire dament autorisé à ceteffet, THE N. K. FAIRIANK AVIS ADMINISTRATIES l'office de qui, à Port-au-Prince, elle commerce, de manufacturiers en à PANY,, corporation existant sous le régime testamenfait élection de. - domicile, présenté et Etats Je soussigné, exécuteur Mo due forme une demande d' enregis- organiséa de PEtatde New Jersey, de feu RosITA en des lois son siège so- tairede la Succession Haitrement de la marque de fabrique: Unis d'Amérique, ayant d'Illinois, U. S. A., RALES Dominicaine décédéeau le Commerce, Cap cialà Chicago,Etat Street, repré- tien le 4 courant, avise les débi4,0OPCO" 111 West Washjagton Me. Paul Sales, avocat, le pub'ic et principalement tènu par la consiste dans. le mot sentée par dûment autorisé à cet teurs de l'établissement defunte, que le réglement Cette marque soit seul,. soit en son mandataire l'office de qui,a Port-au-Prin- regrettée affèrent à la die .46 COPCO," employé dans effet, en domicile, a pré- de tous les comptes effectuer que étiquette, tel qu'il est représenté et élle est ap. ce, elle fait élection,de forme une demande d'en- sugcession ne doivent s' les fac simile déposés, N. K. FAIRBANK, senté on due de la de fabrique par mes soins. de compliquée par THE et son registrement marque Et j'invite toutes maisons avoir COMPANY, dans son "commerce abrasifs, dé. merce et tous ceux qui pourraient industrie, aux matériaux 4 COLIBRI. des dépôts pour compte de la defunte, tersifs, pour polissage et savon nettoyage, de lesdans le mot de m'en dopner avis, tout comme savons, de toutes sortes, sortes Cette marque consiste maison Michel Giordani. savon de toilette et toutes ' soit seul, sive,. buanderie, lessi 46 GOLIBRI, employé est repré le 9 Août 192 de préparations pour pour lessive, soit en étiquette. tel qu'il et elle Cap-llaitien ve, blanchissage, poudre lard, com- senté dans les fao-simile déposés COM PAUL PROSPERI huile comestible et graisses, par THE N. K.FAINBANK indusposés et succédanés de Jard, parfume- dents et appliquée dans son commerce et son rie et préparations pour les PANY, trie, aux matériaux abrasifs, savons détersifs, de d'Aministrales cheveux. pour tolissage et nettoyage, savon Le soussignt, préposé localité, otA l'effet d'obtenir le présent enre- toutes sortes, savon de lessive, de prépara tion des Finances de cette de cette gistrement THE N. K. FAIRBANK manda- COM- de toilette et toutes sortes blanchis Receveur de Tenregistremert a 1 Aumimisuraron PANY, sus-qualifée. a, par son tions pour. buanderie, lessive, lessive, huile cos- cominune, annonice et au public taire, déposé en double les fac-simile sage, poudre pour lard, composés supérieure en il particulier a fait choix de Mr. de cette de cette gistrement THE N. K. FAIRBANK manda- COM- de toilette et toutes sortes blanchis Receveur de Tenregistremert a 1 Aumimisuraron PANY, sus-qualifée. a, par son tions pour. buanderie, lessive, lessive, huile cos- cominune, annonice et au public taire, déposé en double les fac-simile sage, poudre pour lard, composés supérieure en il particulier a fait choix de Mr. de Ja dite marque : mestible et graiases, de lard, parfumerie et en DIÉDORE général NOD qu ISAAC pour être son et succédanés dents et les cheen vertu des 66 COPOO". préparations pour les comis-signatstire 80 et 81 de etce, la loi sur l'enregisvérifcation de la demande et veux. d'obtenir le présent enregis- trement. articles de sa siAprès la marque de A l'effet COMPANY, Parsconséquent, il répond examen des fac-simile, a. été enre: trement THE N. K.FAIRBANK son mandataire, gnature corr me de la sierne propre. fabrique plus hautindiquée 1921, au No. sus-qualifiée. as par les fac-simile de la Fait au bureau de TAdministration 15 gistrée le 15 Septembre, le ligre à ce destiné déposé en double des Finances de Port Margot, ce 272, folio 275, sur du tribu- dite marque: : 1921, an 118ème de I'Indécôté et paraphé par le doyen de Port-auSeptembre nal de première instance 6 COLIBRI" pendance. B. I. CHARLES. Prince. de Ja demande et Le présent enregistrement est accor- Après vérification la marque de dé à THE N. K. FAIRBANK COMPANY, examen des fac-simile, haut a été en DOMANIAL. ou à 8e8 successeurs ayants-cause pour le fabrique plus 15 indiquée 1921, au CONTRE-AVIS la'durée de vingt ans et lui confère regisuréo le Septembre le livreà ce des. Casséus a soumis droit exclusif de possession et d'usage No. 271. folio 274, sur par le doyen du Monsieur Chérest de TIutéricur, au nom de. la dite marque. tiné côté et paraphé instance de Port- au Département Frangois, Exil l'auront imitée, contrefaite tribunal de première de Messieurs Moleus Seval tils,les Ceux falsifiée qui seront poursuivis et punis au-Prince. est ae. Greflin Bouzi et Poissun mandants ou 11, 12 et que ses conformément aux articles 9, Le présent enrexistrement FAINBANK CONPANY, pièces quictabliseent de treute earreaux 13 de la loi sur les marques de fabri- cordéà THE N. K. cnuse pour lu sont proprictaires ferme par Mr. à SE581L00688EU78 ot ayunts le de terre soamissionnési de L habitaque et commerce: certificat durée de vingt ans et lui confire d'usage C. Lemaire et.dépendant située En foi de quoi, le présent droit exclusif de possessiot, et tion Amblas, dite Damemarie, de est -délivré à THE N. K. FAIRBANK de la dite marque dans la lre.. sont proprictaires ferme par Mr. à SE581L00688EU78 ot ayunts le de terre soamissionnési de L habitaque et commerce: certificat durée de vingt ans et lui confire d'usage C. Lemaire et.dépendant située En foi de quoi, le présent droit exclusif de possessiot, et tion Amblas, dite Damemarie, de est -délivré à THE N. K. FAIRBANK de la dite marque dans la lre.. seetion la grandeCOMPANY pour servir et valoir ce que T'auront imitée. contrefaite plaine, communeds Ganthier. ferme de droit. Ceux qui seront poursnivis et punis En consequenece,lt demandede touchant Chambre de Commerce de ou falsitiée articles 9, 11, 12et par Mr. C. Lemaire il Fait à la 1921. conformément aux fabri- produite carreaux de terre dont s'sPort-au-Prince, le 15 Septembre 13 de la loi sur les marques de les trente est et demeure annulée. dela Chambre de Com- que et de commerce. certificat git. 13 Juillet 1921. Le président En foi de quoi; le présent FAIRHANK COM- Port-au-Prince, le merce, est délivré à THE N. K. HENRI BRISSON. 1: --- Page 7 --- LE MONITEUR. S Etat des demandes de 579' ferme auzquellessmte S ra donnée dans les formes tracées NoMs LES SOUNOEIONNAIRES. par la loidu 21 Août 1908 SITUATION IES BIENS (Suite Fernand Lonis Pierre et SaCONTENANOE LATED DE LA muel Villard. PRÉ-ENTATION DE Port-de Paix 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel 5ème. sect. rur. bornés env.dépondant : N par de l'hab. 1 Merle sitné dans la 4ème Sylvestre . Tron, rue a Cheur. cherie, Un E par Paillette et Andro Phab. et 0 par Foris, S par l'hab. Lebrun La Gabélus Pierre empl. borné: : N par Emm. Moissonnière Andro. . Acul-du (Tord. par Améthisse Dorvil, aux droits Sylvest., de S par la rue des Plaisire, I 30 Avril 1920 Henry Bmandon. Une le propté. bornée : N par le burean P'E'at, de la et O par la ditevae.. 25 Mars Cap-Hatien,an Carénage in lffontaine terrain borné E par N la rae St.-Théodore et Gendarmerie, O par la rue 8 par la ru Cyril S. Walker. par la rue Ste, Cathérine par la placa de lArsenal,s par l'Usine St.-Frangois 6 Mars Petban-Peiscozect de Mor. et O par la rue du Picolet, Electriqn P.B. Aimé T'Hépital car, de terre bornés: N 20 Azril Langlois, Anses-à.Pitre, sect. de Ba rande route et O par Poléma par Alexundre Millien fils, S par Jérome, E par nana 100 car. de terre 10 Avril Joseph M. par la route des Anses-d-Pitre dépendant de l'hab. à C Ravine Longue I et bornée: N Lévèque... Petit-Golre, près da fort mer E parla dite route et O par l'habitation Graud-Gosier, S par le rivage de 1: Liberline... Une Lapierre. 15 Avril "Théramène Beaulieu.. le propté de bornée: la : N par Gélia Placide, S par Acseea-Pitreect.de PAn- rivage mer et O; par Vernelie.. de l'hab. à C Ravine Longue I et bornée: N Lévèque... Petit-Golre, près da fort mer E parla dite route et O par l'habitation Graud-Gosier, S par le rivage de 1: Liberline... Une Lapierre. 15 Avril "Théramène Beaulieu.. le propté de bornée: la : N par Gélia Placide, S par Acseea-Pitreect.de PAn- rivage mer et O; par Vernelie.. Ariste Dargont, E pa: se-à-chaux.. 5 car.de terre 29 Avril Edmond Délille Lotortue et Joseph Estriplet et. E dépendant par de l'hab. Mat Rouge et bornés : N,Seto; par Préval. St.-Germain. Marmelade,rue Ste.MartheEnv. 80 faç. 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond PEtat et pds. E par les sur héritiers 250 prof. bornés: : N par Félisma Macajou, S grange, à l'endroit de LaByron paz 18 Mai Loiseau Laine. appelé de Env. Margot 50 car. du de terre bornés: N par l'hab. Moubala, S et O Choute Ferdinand) Borgne et E par ane chaine de par la sect. Borgae, seet. des Côtes-de Port-alargot . montagnes allant vers fer. Edgard Chenet 5car. de terre env. Jain < et, E. Millien. TArcahaie sect: 'Etat, 8 etE par Choute dépendant Ferdinand de T'hab. ( Duval D et bornés : N Ortavien. Boucassin. 30 car. de terre env. bornés : N et 0 par la ravine Sèche. par : . 2 Limago Philippe. Auguate et Dnthard hab. Guitton et E par qui de droit. par l'Etat O par l'hab. Manègue S par Juin : X Dessalines 150 car. de terre env. 17 Sept, tsl6. oownubu t u formant Oraud le reste de la Hatte Gramont, reste -Joseph, Obas. : borné: : N par la Croix et Mamou, Mard,, S d Platon, > C Eanerys et <Bacons ap. : poste de Mapon et O par le grand chemin par Pournenn-aactande E par Eittiltseseatisered de PHôpital. conduisant à "Charles Michel. J car. de terre env. bornés : N par le Dessalines. 20 Déo. Sfirebalais,sect.des Cayes. Env. Fernand 2 Rigaud, L par Gabélns et 0 grand chemin de Bolosse, S par car. de terre dépendant de Banyet. grande route Matiche et : Nov. iSet" Charles Michel. zan E par St.- de Mirebalais aux Grands-Bois, S bornés N par lal Mirebalais, sect. des Cayes5 car. de terre Léger Georges et O par la rivière de par la Annulysse Gascogne KerniGabriel naire, dépendant anciennement de Phab. Balamette occupés par les époux Silencieux Lami 10 Juia François.. Croix-des- Bouquets, rue St par l'Artibonite, E par les héritiers et bornés: : N par cette hab. S Philippe. Jn.-Philippe et O par la méme hab. SédeDorcé.. Un empl, bor: 16 : N par Azor Décopin, S 10 Juin Rétionville, angle des ruee preabytère et 0 par la dite rue. parLysius Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No. 16/Sav. 60 faç. 29 Juin Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de Ep par qui pds. de droit sur et O 100 bornés: N par le No.14,S par la rue en cette St-Martin par la rue Geffrard.. N par Azor Décopin, S 10 Juin Rétionville, angle des ruee preabytère et 0 par la dite rue. parLysius Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No. 16/Sav. 60 faç. 29 Juin Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de Ep par qui pds. de droit sur et O 100 bornés: N par le No.14,S par la rue en cette St-Martin par la rue Geffrard.. Villatte. Léon Lambert: commune: Env. 3 car. de terre bornés : N par Antoine 26 Juin Qaartier-Morin.. Chérilns 1O Chéry et Célias Siméon, anx droits de Audain et s, E et O pa car.de terre env. dépendant del l'hab.c 1'Ltat.. Mlle, Célia Siar. Dufresne Michel et St -Martin Gratia, Chastenoye, 0 et bornés: :N pa 11 Avril 19%0 Croix des-1 -Bouquets,soetdes s par les héritiers Pierre Grégoire et O N par feu St-Martin Dupuys. Orangers. par l'Etat et Engénio Eugène 2 Ffalna Etienne.. 4aese Limonade.. habit. Margrife:borné: N,Ee: Oparquided droit et S; parlhab.Derjardin, Juillet 1020: Jean Michand.. ocie Limonade to; Un empl.born6: par latue N pat la rae Ste. Matie,S et E par le reste du ler. Mars Jastin Momplais.. Un empl. borné: Se.-Melon. : N et E par : lo reste torrain Jacmel,sect.de la Vallée.. et O par la rue St.-Molon.. du terrain, S par la rue Ste.-Row 25 Juin VvE. Og6 frèrce. tormio L'habitation Benreiquot C Boucherean, S par Vve. > dite ( Delva, D born6e: : N par Mme. Li- 99 Jain Croix des- s-Bouquets, sect at E et O par Férole Bonrguignon. Duperrior Clément et Nomme Koafrema Grande-Boxb.. 1 car. de terre env. de 30 Juin Gontran fils. route de grande Plaino, dépendant S par le terrain l'hab, Dargoit et borné: N par ln Mirebalais, vière Canor. sect. de la Ri- Bdouard Racine, E par Vve. Og6 frères at soumissionné o par In rnello à du formo par Env. 26 oar, de terre dépendant do l'hab Hatto cimotière 2 Juin : le par reate Alexandre Rohert, Mmo. terre env. de 30 Juin Gontran fils. route de grande Plaino, dépendant S par le terrain l'hab, Dargoit et borné: N par ln Mirebalais, vière Canor. sect. de la Ri- Bdouard Racine, E par Vve. Og6 frères at soumissionné o par In rnello à du formo par Env. 26 oar, de terre dépendant do l'hab Hatto cimotière 2 Juin : le par reate Alexandre Rohert, Mmo. Catullo Bourgogue et bornés de la dite hnb, S par BatravilloThaldamé Ju.-Paul Farran et le sienr Moniléxir et 0 Sanches, E par Sené Loniawaint, Bricol ley et la rivière La Tombo par les héritiers Jn.. Baptisto Dumer23 Juin 19217 --- Page 8 --- MONITEUR. I LE S M et derniers récépinsé, et/ A VIS DIVERS Ayant décide de cesser nos affaires 1 d'arpèntage avec Jeurs titres, plans et Hani et de fermer notre Succursale I les seconds l'arpentage, atin de en Port-au-Prince, nousavisons tousnos proots-verbuux leur situation. A VENDRE a 'débiteurs qu'ils auront à régler leurs régulariser En conséquence, un délai de quinze dettes envers nous avant le 30 du n'au- mois jours, à partir de la date du présent, Lei IRD.02 un o Gal Coto ds Pioobàure civile courant. Passé ce délai, ceux qui leur est accordé pour s'y conformer. ront pas obtempéré à cet avis seront Passé ce délai, il sera pris cont loi sur tre G. 1.00 assignés devant les trjbunaux. eux les mesures édictées parl la et PHIx: T'ort-au-Prince, le 10Sept. 1921 les biens du domaine conditionnelle national celle, des Chez Monsieur WILLAN SAVAIN, P.N. GRAY & Co, INC portant concession Directeur du ( MONTTEUR ) dits biens. Port-de-Paix, le 1er. Juillet 1921. No. 1608, Rue Geffrard. 1608 des fST. AUDE. Le Préposé d'Administration Commune de Mirebalais. finances de la fermiers, généralement Le préposé d'Administration des au Les Actionnaires de Pusine à Glace invite tousiles bienedu domaineNatio- nances de catte Gommune, annonce sont convoqués en queleonques desl qui préqu'il a fait choix de Mr. René de Port-au-Prince au Cabinet de Me. nalde même que les individus de TEtat à public Jean Pierre pour être son commis- Assemblée générale avocat conseil de la tendent occuper des terrains O. de Mr. Georges Sylvain, conditionnelle, à se ; en remplacement sur Société, le lundi 17 Octobre 1921, à titre de concession bureauxles premiers signataire Solon Nicolas, art. 80.81 de'la loi heures de l'après midi pour procéder présenter én ses d'arà la nomination du Conseil d'Adminisavec leurs plans, procteverbauz derniers récépissés et TEnregistrement. 8 Juillet 1921. tration et prendre toutes mesuresutiles pentage et jeurs leurs titres, plans et Croizde-Boaquela.let ALEXIS. l'intérêt de la dite Société. les seconde avéc afn de AGÉNOR à .81 de'la loi heures de l'après midi pour procéder présenter én ses d'arà la nomination du Conseil d'Adminisavec leurs plans, procteverbauz derniers récépissés et TEnregistrement. 8 Juillet 1921. tration et prendre toutes mesuresutiles pentage et jeurs leurs titres, plans et Croizde-Boaquela.let ALEXIS. l'intérêt de la dite Société. les seconde avéc afn de AGÉNOR à procès verbaux d'arpentage Port-au-Prince, le Septembre régulariser leur situation. délai de quinze CONTRE-AVIS DOMANIAL Mme.V Vve.Ph. Carlstroem, Thos. Paret, En conséquence, datedu un présent, leur a com- C. Lyon Hall, H.C. Staude, Mme. Vve. jours, à partir de la conformer. Passé Monsieur Adam P. Bieynthe de lIntérieur T. Auguste, Hérit. A.Barthe, Mme. est accordé pour s'y contre eux les me- muniqué au Département est pro- Vve.Ls. Anoual, Hérit. Aug. Ahrendts. ce délai, il sara pris la loi sur les biens du des titres qui établissent dénoncé qu'il à lavasures édictées National par et celle portant oon- priétaire du terrain la dame Marie. Jean domaine des dits biens. cance en 1915, par DamienAVIS COMMERCIAL. cession conditionnelle et dépendant de l"habitation Mirebalais; le 26 Septembre 19%1. Marin, située à la Croix-des-Misaions, sont avises. en cette commune. le terrain dont il Le public du et le 1or. commerce Ostobre prochain, Le Préposé En conséquence, est radle au cadasure. Mr. qu'a W. partir HUNECK est chargé de la proMICHEL. sagit Port-au. Prince, le 5 Juillet 1921 curation de notre maison établie sur cette. place. Septembre 1921Administration Principale des Finances DOMANIAL Port-au-Prinee,lezes & Co. Fort- Liberté. : CONTRE-AVIS REINBOLD terrains du DoL Monsieur HENRY E. ROBERTS a comBULLETIN DE LA STATION NÉTCOROLOGIQUE Les occupants des au lIntérieur, - Départementdel maine National,. en vue de garantir muniqué au nom de Mme. MARIE GUEYDAN, cel- son DE PORT-AU-PRINCE. leurs droits sur les propriétés, invités qu'ils épouse, des pièces établissant que occupent à titre précaire, leurs sont occupa- le-ci est propriétlire du terrain dépenDU 17 AU 23 SEPTEMBRK 1921. dans l'intérêt de rendre les dits dant de l'ancienne habitation Despres, Mr. tions stables, de faire arpenter l'Etat. qui fut dénoncé à la vacance, par E a terrains en passant bail avec les arti- MAURICE FLORUS et affermé à Mr. JEAN ETAT DU CIEL Cette mesure concorde avec ZÉPHIR. il DAiES, cles 30. et 31 de la loi de 1908. En conséquence, le terrain dont Fait au bureau de T'administration s'agit, est radié du 'Cadastre. pres, Mr. tions stables, de faire arpenter l'Etat. qui fut dénoncé à la vacance, par E a terrains en passant bail avec les arti- MAURICE FLORUS et affermé à Mr. JEAN ETAT DU CIEL Cette mesure concorde avec ZÉPHIR. il DAiES, cles 30. et 31 de la loi de 1908. En conséquence, le terrain dont Fait au bureau de T'administration s'agit, est radié du 'Cadastre. Principale de la circonscription Admile 6 Octobre 1921. 17 Sept. 762.0 763,3 26,8 JR. .0 a1 Cusmer Clair et couvert couvert inapp. 10,1 nistrative, de ler Août 1921. Port-au-Prince, 103,6 97. 26,9 0 7f 65 Cialr Couvert ot couvert 56,9 1.7 : :63.9 162.9 25 5 Clir et et cou couvert fkkg 45,6 Le chargé des domaines, des fi- 32 269.6 25,5 20,1 80 43 Clair Clair ct nungeux Le Préposé d'Administration 789,3 M. LAERTE CHS. PIERRE. nances de la Commuhe de fait Mjrebalaia, choix de Nuagonx 102,6 e annonce au public qu'il Dubuisson a pour. normaleel Valours 761,4 90,9 73 e jours. fnan- Monsieur Robespierre signataire ce, en eonL'Adminiatrateur principaldes être son commis 80 et 81 de Ja ] PRTIT SÉNINAIRE COLLEGE ST.-MANTIAL ces de Parrondissement de Port-de- formité des articles Il répond de sa Le Directeur de P Observatoire, Paix, invite tous les fermiers biens de générale- TEtat,de sur Tonregistremente comme de la sienne propre. J. SCHKRER ment quelconques,de signature 1921même que les individus qui prétendent à titre Mirebalais, le 26 Septembre Port-an-Prince. Imprimerie Nationale occuper des terrains de T'Etat, 830, Rue Féron, 330 de concession conditionnelle, à ge, préLe Prépost: Directeur, EDGAND CHENET senter en ses bureaux, Jes premiers, MICIIEL zvec,leurs baux, plan, proots-verbaux