--- Page 1 --- Samedi, 8 Oclobre 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU DE RÉDACTIOT ET D'ABONNEMENT ENUMERO 76 1608, Rue Genrard HONITEU LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN) 1608, Rue Gefrard? EN CHEF, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. P. 4. et 15de a Six P.6.- mois, des 1er chaque al, Le No 15 centimes. Samedi, 8 Octopre 1921. Les Abonnements partent d'avance mois, P.3. les frais mois et sont comme lesinsertions) payés Aar les Dipartements ett PEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, etc.f AFFRANCHIR. Ionné au Palais National à Port-auavise que Monsieur Louis Joseph Chris- à Prince, le 5 Octobre 1921, an 118e. de SOMMAIRE tian Paul Anson, né et demeurant TIndépendanee. Port-au-Prince, Ruscandantaamncaise DARTIGUENAVE. a fait, le 29 Septembre de cette sus-dite année; Par le Président : PARTIE OFFIOIELLE conformément à l'art. 4 de la de lère: de VIntérieur ( foi, au Parquet du Tribunal la décla- Le Secrétaire d'Elat Avis ministériels la Commission communale de Instance de Port-au-Prince, Arrêté complétant ration qu'il adopte la qualité d'haitien. B. DARTIGUENAVE Grand-Godve. de Ganthler ret de Arrêtés dos invitant Conseils les communaux citoyens jouissant de la cale 4 Octobre 1921. Ranquitte électorsle à venir s'inscrire à la Maison Port-au-Prince, communalo, pacité à partir du ler. Pulssances Octobre. alliéos et a8s0: ARRÈTÉ Tratté de Paix entre les signé à Versailles, le 28 Juin eiées et l'Allemagne, Selon le voeu exprimé par l'art 22 de DE GANTHIER. 1919. Suite: de Bourse à la date du 7 Oetobre 1921. loi du 22 Août 1907 sur. la nationalité, LE CONSEIL COMMUNAL Cours la d'Etat de la. Justice Conseil Commanal de Ganthier, va 10 PARTIE NON OFFICIELLE la aviseque Seorétairerie Monsieurl Felipe. Arturo, Inocencio espa- l'article Le de la Constitation ; 20 les articles Aotit de marque -de tabrique et de fils du sieur Felipe 13 ét 14 W la loi 6lectorale da quatre de i Certificats de dépot Bétancès gnol. et de la dame Eva Maximi- 1919; 30 la circulaire neuf du Secrétails d'Etat courant. commeroe. Avis divers. lien, haitienne, a fait le 5 Septembre l'Intérieur en date du dans le Septembre cMoniteurs officiel - Ayis administratis. météorologiques du 9 au à l'art. 4 an No 1017,publiée Balletin des obsorvations de cette année, 'confurmément Parquet du Tribu- du dix Septembre 1921; d'établr la liste 16 Septembre 1921, de la sus-dite loi, au de Jacmel, lieu de Convidérant des électenrs qu'il importe de la commane de Gannal de lère. dans le Septembre cMoniteurs officiel - Ayis administratis. météorologiques du 9 au à l'art. 4 an No 1017,publiée Balletin des obsorvations de cette année, 'confurmément Parquet du Tribu- du dix Septembre 1921; d'établr la liste 16 Septembre 1921, de la sus-dite loi, au de Jacmel, lieu de Convidérant des électenrs qu'il importe de la commane de Gannal de lère. Instance déclaration qu'il ac- générale thier doivent contribuer à former la cirsa résidence, la qui communale. en vue de la prochaiPARTE SFFICIELLE. quiert la qualité d'haitien. conscription ne tenue de TAgsemblée primaire communal du 10 Jan- de Octobre 1921. 1922, appelée à 6lire le conseil D'ETAT DE LA Port-au-Prince, le 5 Ganthier. ARRETE CE QUI SUIT : BECRETAINERIE JUSTIOE. Art. ler. Les citoyens jonissant de In capacité 6lectorale sont invités A venir 80 faire du 1er. insARRÉTÉ crire à la maison commnnale, b partir seront on- - OHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Octobre prochain, aux la registres commnue qui de Ganthier. verts à cet effet pour seront reçues, tous par l'article 22 Art. 2. Les inscriptions et les jours Selon le veu exprimé DARTIGUENAVEles joure, except6 les dimanches A midi et do de la loi du 22 Août 1907 sur la natioLA REPUBLIQUE f6riés, de dix heures du matin à houres. la Secrétairerie d'Etat de la Jus- PRESIDENT DE deux heures de T'après midi quatro 8e nalité, le sieur Jacob Jean, VIL- Le citoyen qui voudra 8H faire recevra inserire, In earto tice avise que Gonaives, en vue Vu la démission de Monsieur on personne loi du syrien, résidant aux conforCOURTOI). membre de la Com- préacutera indiquee par Part. 20 do # olretorale la qualité d'hajtien, BRUN de Grand-Golve. 4 Aodt 1919. instituco d'sequerir mément à l'art.8 de la dite loi, a satis- mission Communale du Secrétaire d'Etat Art 3. Lat commission d'inseription comme suit formalités exigéesen Sur le rapport par In sns-dite loi ost formoe Majsonneure faitaux premières. déclarant devant T'auto- de l'Intérieur, Jnstin MoIse Gortain, prisideat, membres. la matière, en qu'il renonce à sa natioARRETE: Bortrandl, 4. Len et LGouce élections Destaviues, se feront atl sidge du rité nalité compétente étrangère. Monsieur ANTOINE BB- T'HOtel Art. communal. ouvert te lo 1er. le 3 Octobre 1921. Art. 1er. membre de la Com- Art. 5. Ln liste des 6lecteurs, closo le trente et un Port-au-Prince, RAUD est nommé de Grand-Goàve, Octobre prochain houres sera do l'apros midi. mission Communalé do Mr. V. COURTOIS. Docombre,A Art. 6. Lo cinq proxent orond.apets apprubation sera puen Art. romplacement 2. -Le Présent Arrêté sera pu. du Secrôtaire d'Etnt de rintérieur, du Conseil Com- "Selon le vou exprimé par l'art 22 de bliéet exécuté à la diligence du Secré. bli6 et oxéenté à diligonco 1907 sur la nationalité, munal de aman Ialoi du 22 Aolt d'Etat de la Justice I taire d'Etat de TIntérieur. ent orond.apets apprubation sera puen Art. romplacement 2. -Le Présent Arrêté sera pu. du Secrôtaire d'Etnt de rintérieur, du Conseil Com- "Selon le vou exprimé par l'art 22 de bliéet exécuté à la diligence du Secré. bli6 et oxéenté à diligonco 1907 sur la nationalité, munal de aman Ialoi du 22 Aolt d'Etat de la Justice I taire d'Etat de TIntérieur. Ja Becrétairerie --- Page 2 --- 570. - LE MONITEUR Fait. al'Hbtel vil gt-eix Septembre Communal 1981 de Ganibier, le Vu la Circulaire du PIntérieur en date du 9 S-crétairore d'Etat de Article 4. La Le Magistrat Communal, Considérant qu'il importe Septombre d'établir 1921, la liste Ranquitte est divisce oirennscriptione en deux comminale de générale des électears do la Commune de Ces sections de vote woctiony do vote. J: M. GERMAIN. quitte qui doivent contribuer à former la Ran- cir. Sureaux éleeleurs de vote qu'il y compteront aura deux autant fois 800 ds Lies conseillers : Archélus conscription tenue de PAssemblée communale en vue de la prochaine Article inscrits 5. pôur cha: euna deuditgu wections. fierre André. Bsthèlemy, Jn.- 1922, primaire du 10 Janvier la cintonscriptim La première seriion des wol comprend deuziene onmmunale tout de Ranpeitte et la Va et apprsuvé. ARRETE; ; toire. comprend le Qnartier de la VicLe Secrélaire Arficle. ler: Les citoyeas Article 6. Le local où 8A tiendra d Blat de PItérieure, capacité éleetorale sont invités à jouissant de la de vote sera ultérienrement le bareau B. inscrire à partir du le: Octobre venir 80 faire Octobre Article 7. La liste électorale désigaé. onverte le DARTIGUENAYE registies qui seront ouverts à cat prochain effet aux 5 heures prochain del cera close le 31 Décembre, Jer. à chacune de des sectioas de vote de la Communs pour Article 8. l'après midi. Ranquitte, tion du Le présent Arrêté, après Article. 2 Les inscriptions seront Secrétaire d' Etat de approba. ARRÉTÉ les jours excepté les et reçues tous imprimé, publié et exécuté à TIatérionr, la sera. riée de 8 heures du dimanches à midi les jours fé- Conseil Commanal de diligence di de. l'après- midi à 5 snatin heures. et de 2 heures Donné à la Maison Ranquitte. LE CONSEIL COMMUNAL Le citoyen qui voudra 8e faire le 20 Septembre 1921 Commmuale an 118ième de de Ranquitte vra 89 présenter en et inscrire de- dance. "IadépenDE RANQUITTE carte indiquée par l'article personne 20 de la recevra loi la HYPPOLITE rale du' 4 Aodt 1919. électo- ELz. JN. CALIXTE Va Va les articles 107 et B de la Article 8. La commiasion PIERRE, NORTILUS JOSEPH, du 4 Août les articles 13 fet 14 de la Constitution, loi électorale. tuée par la dite loi est formée d'inscription de instiVa et : 1919, HYPFOLITE CALIXTE, Président et de Monsieor Le approuvé NORTILUS JOSEPH et ELISÉE JEAN PIERRE. o- ELz. JN. CALIXTE Va Va les articles 107 et B de la Article 8. La commiasion PIERRE, NORTILUS JOSEPH, du 4 Août les articles 13 fet 14 de la Constitution, loi électorale. tuée par la dite loi est formée d'inscription de instiVa et : 1919, HYPFOLITE CALIXTE, Président et de Monsieor Le approuvé NORTILUS JOSEPH et ELISÉE JEAN PIERRE. Messieurg Secrétaire d'Elat de TIntérieur, TRAITE B. DARTIGUENAVE. DE PAIX deux Traité, lorsque, par suite du tracé des nouvelles entre les Pulssances. parties d'un même pays. traversera un- autre frontières, une ligne reliaut Alliées et Associées et dembraachement tiens d'exploitation parlani d'un pays se terminera dans pays, ou un lersqu'une les Fyue signé à Versailles, le 28 Juin IAllemagne Administrations des sefont chemins réglées par un arrangement concla autre, condi1919. tions ne parviendraient pas à se de metlre fer intéressées. Au. cas où ces Administie- entre les arrangement, les conflits seraient tranchés d'accord sur les conditions de cai (Suste.y constituées comme il est dit à l'article précédent.. par des Commissions d'experis ANNEXE Dans le délai de cinq ans, à compter ANTICLE de 373., la mise - ferrée Traité, FEtat ichéop-sloraque pourra demander la en vigueur du présent reliant, sur le territoire les construiction d'une voie CHAPITRE III. 1 Nachod.Les frais de construction allemand, seront à la stations de Schlauney et de ABTIALR charge del l'Etat ichéco-lovaque, CESSION DE LIGNES DE CHEMINS mise LAllemagne en vigueur s'engage du à accepter, dans 27L le délai de dix ans, à dater de la 1 DE FER, le Gouvernemeni présent Tra' i6, et sur la temande qui lui en serait faite lat dénonciation de la helvétique Cc ivéntion après a. cord avec le Gouvernement Italier, au chemin de fer du internacionale A du 13 Oclobre 1909, relative Sous réserve de ANTICLE 371., celle dénonciation, Samnt-Guthard. défaut d'accord sur les conditions de voies d'eau et voies stipulations ferrées particulières, relatives àl la cession des sion d'un arbitre PAllemagne s'engage. dès à présent, à accepter la décimagne cêde sa souverainelé, situés dans les territoires sur lesquels PAlle- ports, désigné par les Etats-Unis d'Amérique. nantiles nel, concessiochaires et fu service que des des discozitions financières concer. 1o la ces-ion des voies ferrées aura lieu pensions les de. retraite du personCHAPITRE V. au Les ouvrages et installations de toutes dans les bonditions suivantes: : complet et ên bon élat. voiès ferréos seront livrés : DISPOSITIONS on 20: entier Lorsqu'un réseau ayant un matériel roulant à lui TRANSITOIRES. matériel sera IrAlemgaa reinis à une des Puissances alliées propre et' sera cédô ARTICLE 375. . 1o la ces-ion des voies ferrées aura lieu pensions les de. retraite du personCHAPITRE V. au Les ouvrages et installations de toutes dans les bonditions suivantes: : complet et ên bon élat. voiès ferréos seront livrés : DISPOSITIONS on 20: entier Lorsqu'un réseau ayant un matériel roulant à lui TRANSITOIRES. matériel sera IrAlemgaa reinis à une des Puissances alliées propre et' sera cédô ARTICLE 375. bre 1918, et en étât âu normal complet, d'après 'e dernier inventaire assciées, au 11.novem- ce de LAllemagne transport, par exécutera une autorité les instructions qui lui seront données en matière 30 Pour lès lignes n'ayant d'entrelien. associées ; agissant au' nom des Puissances allides et livrer du matériel existant sur um matériel roulant spécial, la fraction à 101 Pour les transports de sera déterminée des Commissions f réseau auquel ces rapes appartiennent, ainsi que pour le transport troupes du efleclués en exécution du présent Traité, alliées el TomE ct dans lesquelles d'experts désignés par les Puissances nements à l'usage des armées; matériel, de munitions et d'approvisionimmatricnlé Commissions devront prendre en TAllemagne sera représentée. Ces 20 Et provisoirement, pour i transport du sur ces lignes, d'après considération le l'importance du malériel gions, pour le réiablisement aussi ravitaillement de eertaines ré1918, la longuenr des voies, compris dernier invenlaire au 11- norembre males des transports el pour rapide possible des conditions norTimportancet du trafic, Elles les voies de sorvice, la nalure et phiques. lorganisation "ec services postaux et téligraei tion wagons à céder dans chaque désimneront également les locomotives, voitures et régleront les cas, fixeront les conditions de leur récepSECTION IV. réparation dans les arrangements alélier allemands. prov'soires nécessaires pour, assurer leur 40 Les JUGEMENT DES los mémes spproptlonnemento conditions le mobilier et l'outillage seront livrés dans LITIGES. Les dispositsens des que le malériel roulant, ET REVISION DES CLAUSES lignes de Taucienne paragraphes 30 et Ao ci-dessus seront appliquées aux PERMANENTES. la réseau voie allemande, ces. Pologne lignea ruse, étant mises par l'Allémagne à la largeur de de l'Elat prussien. assimilées à des parties détachées du Les différends qui ARTICLE 376, sujel de linterprétation pourrout et de s'ôlever entre les Pnissances intéressées 2u CHAPITRE IV. soront réglés ainsi qu'il sera prôvu lapplization par la Sociélé des dispositions des qui précèdent, DISPOSITIONS ANTICLE 377. Nations. NES CONCERNANT CERTAL A tout moment, la Société des Nations LIGNES DE CHEMINS DE FER coux dos articlos ci-dessus qui ont traità lin pourrra régime proposer administratif la révision de ANTICLE 378. étation pourrout et de s'ôlever entre les Pnissances intéressées 2u CHAPITRE IV. soront réglés ainsi qu'il sera prôvu lapplization par la Sociélé des dispositions des qui précèdent, DISPOSITIONS ANTICLE 377. Nations. NES CONCERNANT CERTAL A tout moment, la Société des Nations LIGNES DE CHEMINS DE FER coux dos articlos ci-dessus qui ont traità lin pourrra régime proposer administratif la révision de ANTICLE 378. permanoni. Sous réserve dea slipulations ARTICLE 372, présent A l'expiration d'un délni' de cinq ans à dater do la mise particuliérés centenues dans lo présent - pourroni,atout Traité, memenl,èire les dispositions des arlicles 321 à 330, 332, 365, en viguenr 367 à 361 dee révisées par le Conscil del la Société des Nations, --- Page 3 --- LE MONITEUR. nues A défaut dans derévision, les le bénéfice d'ane prévi an paragraphe articles énumérés ci- i-dessus quelconque ne des à stipulations conte- Il ne sera à et axsocides en faveur précédent, d'une être réclamé per pourra, une des Tespiration du délai leaux d'autres apporté entraves la cirenlation des personnes et dles vkelle la réciprocité né serail portion quelconque de ses Prissances alliées police, aux douanes, aux que celles résullant des navires et El lequel la réciprocilé ne pourra pas accanlée. Lo délai de lerriloires. pour la- Timnmigration, ainsi prescriptions sanitaires, dlispisitinn: a rshtives i la Conseil dol la Sooiété des Nations.. pas être exigée, pourra êre cinq ans. pendant des marchandises que prohibées. celles concernant linportation lentigcation OI 011 i pr'olongé par le el uuiformes et ne devront Ces dispositions devront être lexportation pas ANTICLE entraver inutilement le trafic. raisonnables SECTION V. Il he pourra étre perçu sur les 382. ou les ses, frais accès que des laxes destinées navires à el bateaux empruntant le canal DISPOSITION PARTICULIERE ses accès d'entretien ou à subveuir de da navigabilité ou couvrir, de lamélioration d'une manière du équitable, ARTICLE tion. Le tarif en sera calculé àdes dépenses faites dans l'intérêt de canal la O1E de Sans préjudice des 379. ports. d'aprés ces dépenses el affiché dans naviga- les présent Traité au proft obligations des particulières qui lui sont men Ces laxes seront élablies de manière à ne s'engage à athérera touté Paissances alliées et. associées, imposées par le de ou détaillé de de la cargaison. 6i ce u'est pasrendre nécessaire un exaternational du tfansit, des Convention voies générale concernant TAllemagne contravention. lorsquil y aura soupçon de frauqui pourrait être entre navigables, les des ports et des le voies régime ferrées, in- Les ANTICLE 383. dater lapprobation de. la mise de grSad Société des Nations Puissances dans alliées et associés, avec la garde marchandises des des en. transit pourvont ètre mises SO1S en vigueur du présent Traité. un délai de cinq années, à marchandises, agents ainsi que douanes ; le chargement el le déchargement scellés ou sous des geurs, ne pourront s' 'effectuer T'embarguement que dans les et le deharquement des voyaSÉCTION VI Sur le ARTICLE 384. ports désigues par lAllemagne. CLAUSES perçu de redevance pareours comme d'aucune sur les accès du canal de Kiel, il ne pourra être RELATIVES AU présent Traité. ai de cinq années, à marchandises, agents ainsi que douanes ; le chargement el le déchargement scellés ou sous des geurs, ne pourront s' 'effectuer T'embarguement que dans les et le deharquement des voyaSÉCTION VI Sur le ARTICLE 384. ports désigues par lAllemagne. CLAUSES perçu de redevance pareours comme d'aucune sur les accès du canal de Kiel, il ne pourra être RELATIVES AU présent Traité. espèce autre que celles CANAL prévues dans le DE KIEL. Lallemagne sera tenue de prendre ANTICLE les 385 ment des obstacles ou dangers pour la mesures convenables pour l'enléveLe canal de Kiel et Ses ANTICLE 380. de bonnes conditions de nayigation. Elle ne navigation et d'assurerle maintien de de parfaité égalité aux' accès seront toujours libres nature à porter atteinte i da devra pas enireprendre de travaux tions en paix àvec navires de guerre et de' commerce etouveriss de sur un pied Au navigation ARTICLE 386, sur. le canal ou sur ses accès. PAllénagae. toutes les na- eas de cas de violation d'une des des Les resortisants, les, ARTICLE 381. ressée désaccord sur Hinterprélatios disposilions de ces articles 380 à 386, ou en sances seroni, én ce qui biens. et, les navicés et batéaux de toutes té des pourra faire appel à la juridiction instituée articles, dans touie Puissance intétous les autres rapports, concerne les laxes, les facilités les Puis- Afin Nations. ce but par la Sociésage du canal, de telle sorte traités sur. le pied d'une parfaite de égalité service et sous peu. d'éviter de porter devant la Société des Nations ment des ressortisaants, des biéns qu'aucune et.dés distinetion te" soit faite, àu pour détri- l'u- qualité d'imporlance, pour connaitre TAllemagne des élablira à Kiel une autorité iies de quelconque, entre navires et bateuax différends en' ayant 1ctiea bateaux de ceux-ci elles recsortisants les d'une Puissance satisfaction, dans'la mesure du prémière instanice, et pour TAllamagae ou de la nation la plus biens et les navires et lées par les agents consulaires des possible, Puissances aux plaintes qui seraient presen- donner SYNDICAT DES favorisée. intéressees. AGENTSDE GHANGE Coton brut la livre.. G: 0.22 (Acontinuer.) PORT-AU-PRINCE. PANY, corporation de Pour le Syndicat : organisée et existant sous manufacturiere le COURS des lois de PEtatde régime DE BOURSE DE CE JOUR. CLÉMENT ETIENNE. Unis d'Amérique, ayant New Jersey,Eiats- son siège cialà Chicago,Etat SOVendredi, 7 Octobre 1921, Vendredi, 7 Octobre 1921. 111 West Washington. d'Illinois, U.S. A., sentée par Street, repisOr Américain. Or Amér. $ son Me. Paul Salès, mandataire avocat, O/o de' prime 66 66 3.80 1.dol.pour al Franes 13.50 effet, en dament autorisé à' cet Dette Titérioure d'Hai. 66 € 66 1 Liv. Sterling ce, l'office de qui,à I Port-au-Prin- "ti 1912. Washington. d'Illinois, U.S. A., sentée par Street, repisOr Américain. Or Amér. $ son Me. Paul Salès, mandataire avocat, O/o de' prime 66 66 3.80 1.dol.pour al Franes 13.50 effet, en dament autorisé à' cet Dette Titérioure d'Hai. 66 € 66 1 Liv. Sterling ce, l'office de qui,à I Port-au-Prin- "ti 1912. 66 66 66 0.97 ( 24,93 Lires ital. senté elle en fait élection de domicile, a préDette Intérieure d'Hai66 16 4 17.75 ( 100 Marks dae forme une demande d'enti 1913. ( 100. Couronnés registrement de la marque de: fabrique: Dette Intérieure d'Hai66 6 4,32.15 ( danoises. ti 1914. 100 Florins hol- "GOLD DUST. Dette Intérieure .CA D 66 46 landais. R ti 1914.. d'Hai17.30 4 100 Francs Suisse Cette Dette Intérieure B> sans affaire 6 GOLD marque DUST. consiste dans les mots ti 1914.. d'HaiPour le Syndicat : soit en "employés soit seuls, Chèque Cn sentés dtiquette,tels qu'ils sont repré8/ dans les New-York, # o/o de prime CLÉMENT fac-simile déposés et "Cheque sur Paris ETIENNE, elleappliquéo dans son parTHE N. K. 13.71 le. FAIRBANK Dollar Dép.Bque.Fres 13.85 commerce et son aux matériaux abrasifs, industrie, Chèques sur Paris vend.) PARTIE NON OFTICIELLE. polissage et détersifs, pour Fres 13.50 le Dollar Port-au-Prince tes sortes, savon nettoyage, de lessive, savons de touTransfert 8/ Paris. vend. CHAMBRE DE toilette et toutes sortes de savon de 13.45 Fes. le Dollar Pt.-au-Pce. COMMEROE DE tions pour buanderie, lessive, préparaBillets de G, 5. PORT-AC PRINCE sage, poudre pour blanehis. Nickel, pair mestible et lessive, huilo COSCafé trié les 100 livs. pair A TOUS et succédanés graisses, de lard, lard, composés Cafst tel quel lles 100 livs. Or Or $ 73/4-8 OEUX QU'IL APPANTIENDRA: : préparations pour les dents Farfumerio et et Café machiné les 100 livs $ 6-6.20 Il est certiflé veux. les cheCafé triage les 100 livs sans affaire de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice Coton machinél la liv.G. 0.75. 2.21/4 tection des marques de pour la pro. Al l'offet d'obtenir le présent enregiscommerée, THE N. K. FAIRUANK fabriquen et de trement THF N. K.FAIRBANK COMPANY, COM- sus-qualifiée, a, par, son mandataireg --- Page 4 --- é triage les 100 livs sans affaire de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice Coton machinél la liv.G. 0.75. 2.21/4 tection des marques de pour la pro. Al l'offet d'obtenir le présent enregiscommerée, THE N. K. FAIRUANK fabriquen et de trement THF N. K.FAIRBANK COMPANY, COM- sus-qualifiée, a, par, son mandataireg --- Page 4 --- LE MONITEUR. dérpsé en double les fac-simile de la ditelnarque: : PRUDUCTS gistroment,LA LACLEDE-CERISTY CLAYI par son COMPANY, sus-qualifiée, a, en Ayant décidé de cesser nos "GOLD DUST 33 les mandataire, déposé en double à Haiti et de fermer notre affaires fac-simile de la dite marque : bort-au-Prince, nous Succursale Après verification de avisons tous nos examen des laydemande et debiteurs dettes qu'ils auront à régier leurs fabrique fac-simile, la marque de LACLEDE-CRO WN envers nous avant le 30 plus haut indiquée a été' en. courant. Passé ce délai, du mois registrée le 15 Septembre 1921, Après vérification de la demande et ront pas à ceux qui n'auNo. 269 folio 272, sur le. livreà au examen des fac-simile, la assigués devant obtempéré cet avis seront tiné côté et ce des- fabrique plus marque de Port les tribunaux. tribunal. de première paraphé par le doyen du gistrée le 15 hautindiquée Septembre, a été enreau-Prince, le 16 Sept, 1921 au-Prince, instance de Port- 270, folio 273, sur le 1921, au No. Le côté et livre à ce destiné P.N. GRAY & Co, INC cordéà pr-sent TBE. N. enregistrement K. est ac- nal de première paraphé par le doyen du tribuà 8e8 FAIRBANK COMPANY, Prince. instance de Port-au. durie Successeur de uu azants-cause pour la Lej AVIS DIVERS droit exciusif vingt de ans et lui confère le dé à LA présent LACLEDE- enrggistrement CHRISTY est accor. de la dite marque possession et d'usage DUCTS COMPANY; d ses CLAY PRo- Les Actionnaires de l'usine à Ceux qui Tauront ayants-cause pour la durée successeurs, de vingi ou de Port-au-Prince sont Glace ou falsifiée seront imitée, contrefaite et lui confère le droit exelusif de ans Assemblée générale au Cabinet convoqués de en peursuivis et punis session et de pos- Georges Me. conformément: de aux articles 9, 11, 12 ét Ceux d'usage la dite marque. Société, le Sylvain, avocat conseil de la. 33 la loi sur les marques de fabri- ou falsifiée qui l'auront imitée, contrefaite heures de lundi 17 Octobre 1921, à 4 que et de commerce. seront poursuivis et punis à la l'après midi pour conformément aux articles nomination du procéder En foi de quoi, le 13 de la loi sur lès 9, 11, 12 et tration et Conseil d'Adminisest délivré à THE N. K. présent FAIRBANK certificat que et commerce. marques de fabri- à l'intérét de prendre la dite toutes mesuresutiles PANY droit. pour serviret valoir ce que COM- de En foi de quoi, le présent Port-au-Prince, le 28 Société. est délivré à LA LACLEDE certifcat CHRISTY Mme.Vve. Ph. Septembre 1921 Fait à la Chambre de CLAY valoir PRODUCTS COMPANY pour servir et C. Lyon. Hall, Caristroem, Thos. K. présent FAIRBANK certificat que et commerce. marques de fabri- à l'intérét de prendre la dite toutes mesuresutiles PANY droit. pour serviret valoir ce que COM- de En foi de quoi, le présent Port-au-Prince, le 28 Société. est délivré à LA LACLEDE certifcat CHRISTY Mme.Vve. Ph. Septembre 1921 Fait à la Chambre de CLAY valoir PRODUCTS COMPANY pour servir et C. Lyon. Hall, Caristroem, Thos. Paret, Commerce de ce que de droit. T. H.C. Staude, Mme. Vve. Port-au-Prince, le 15 Septembre 1921: Fait à la Chambre de Vve.Ls. Auguste, Anoual, Hérit. Hérit A.Barthe, Mme. Le Commerce de Aug. président de la Chambre de Com- Port-au-Princo, le 15 Septembre 1921. Ahrendts. serce, Ze président Henri BRISSON, merce, dela Chambre de ComAVIS COMMEROTAL, HENRI BRISSON. . Le public CHAMBRE DE COMMERCE DE qu'à partir 8t9 ler. commerce Octobre sontavisés. PORT-AU-PRINCE AVIS ADMINISTRATI: S Mr. W. HUNECK est chargé de prochain, la curation de notre maison établie proCONTRE-AVIS cette place. sur :A TOUs CEUX QU'IL APPARTIENDRA DOMANIAL Porb-au-Prince,le: 28 Il Monsieur HENRY E. ROBERTS a Septembre 1921de la est loi du certifié qu'en vue du bénéfce muniqué au comREINBOLD t Co. tection 9 Juin 1919 pour la au nom de NrNnsa-ier Mme. MARIE des marques de fabrique et pro- de le-ci épouse; des pièces établissant GUEYDAN, que cel- son BULLETIN DE LA STATION commnerce,LA BACLEDE-Cmnisty CLAY est propriétaire du terrain DE MÉTÉROLORIQUE PRODUCTS COMPANY, dant de l'ancienne dépenPORT-AU-PRIN CE. marchands et corporation de qui fut dénoncé à la habitation Desprez, lois sée at existant manufacturiers sOI1S le régime organi. MAURICE FLORUS et affermé vacance à par Mr. DU 9 AU 16 de l'Etat de Missouri, deb ZÉPHIR. Mr. JEAN SEPTENBRE 1991. siège social à 1673 Railway ayant son En conséquenee, le terrain dont Bullding St.-1 -Louis, Etat de Exehange Missouri, s'agit, est radié du Cadastre. il Datms Me. Etat-Unis d'Amérique, représentée ETAT DU CIEL dûment Paul Salès, avocat,son mandataire par Port-au-Princo, le 6 Octobre de qui, à autorisé à cet effet, en l'office 1921. tion de Port-au-Prince, elle fait élec- Le lo Sept. 760,4 768.3 $M.3 37,2 ng Clair et couvert 6,5 forme une domicile, demande à présenté en due nances Préposé de la d'Administration. des fi- 11 157,1 :8D.0 20.0 27.7 Gi TI Clair Nuag, et et couvort cont 10,4 * de la dite marque : d'enregistrement annonce: au Commune de Mirebalais, '61.9 7A3.5 97,5 26,1 67 Clair Tr Tres-nnturenx et cour vert Monsieur publie qu'il a fait choix de 15 n 741. , demande à présenté en due nances Préposé de la d'Administration. des fi- 11 157,1 :8D.0 20.0 27.7 Gi TI Clair Nuag, et et couvort cont 10,4 * de la dite marque : d'enregistrement annonce: au Commune de Mirebalais, '61.9 7A3.5 97,5 26,1 67 Clair Tr Tres-nnturenx et cour vert Monsieur publie qu'il a fait choix de 15 n 741. . 26,9 10 i Nuag. et contert 1. L. A être son Robespierre Dubuisson 761,7 86,4 79 Clair Clair et cou vert 1.3 CLEDE-CRO W N 19 formité des commis signatairoce, en con- pour Valours I 705,4 hageux 199, Cette marque consiste sur articles 80 et 81 de la loi normalos' 20,0 73 Nuagenx en dans les mots Bnrogistroment Il répond de sa L jours pliquée LACLEDECROWN et elle est signature comme de la sienne PETI SÉMINAIRE par LA hncrenscnmmenrttr appropre. COLLEGE S7,-MANTIAL PRODUCTA COMPANY,dans son Mirebalais, le 26 Le Directeur ce et sOn commerSeptembre 1921. del'Obsereutoire, et matériaux industrie, aux briques, tuiles L.6 J. SCHERER A 4 l'efot d'obtenir réfractaires en général. Préposé. Port:an-Prince. Je présent enre330, Rue Imprimerie Nationalo. MICHIEL. Foron, 330 Directeur, EDGARD CHENET.