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76ème: Année
PORTAU-PRINCE
Samedi, 1er Octc're 1921,
ENUMERO 74
a
-
BonzA DE HÉDACT DN
-
W
K -
ET
DACONIEMENI
JOURNAL OFFICIEL DE
1608, ltue Gehrard
LA RÉPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET
DATTI
LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
WILLIAML SAVAIN) 1608,
al, P. 6. Six
Rue
mois, P.3,. mois, P. 4, - - Trois
Gefrardy
Pear les
Le. NO 15 centimes. Dipariementa eilBiranger, les frais
Les manuserits non
de poste en sus,. etef
Samedi, 1er Oelobre 1921. et seront insérés ne seront pas renda
AFFRANCHIR. Les Abonnements détruits. mois et sont comme partent des 1er et 15de chaque
lesinsertionsy payés d'avaner
OMMAIRE
AFFRANCHIR
au 6 Septembre 1921,
PARTIE
Gourdes, soit Gds, 734.529, se chiffrent à moirs d'un million de
OFFICIELLE
Il. est dono ito pousibie au
Communiqié. positions
Avls ministértels.. cune nouvelle formelles de la loi, Gouvernement de
devant les disRapport de la
mesure
prendre de
nances dao Comumiegtorde contrôle du Retrait au Secrétaire d'Etat
demandes
pour prolonger le délai lu-meme-auCommerce. -
des FL 'côtés nombreuses
malgré Jes
Circulsire du Secrétaire, d'Etat de l'Intérieur
à cet égard. quijui ort été adressées de
dissements et anx Magistrats communauz de la aux Préfets provisoires d'arrondivers
Arrêtés invitant les citoyens réunissant les' République,
teurs a venir se faire inscrire à
capacités requises pour être 6lecler
Porb-au.Prisca,le Octobre
sos' communes de Grand-Goave, partir du ler:Octobre1 5:1991. anx hotels des vilks
1921,
Cours de Bourae à la date du 80 comcrmrsiti-t Septembre. .1921.)
et Cayes. SECRÉTAIRERIE
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉTAT DES FINANCES
- Avis
ET DU
Avia
administratifs, divers. COMMERCE
en. Les redevables qui ont déposé des valeurs à
PARTIE UFFICIELLE,
règlement des droits
la Banoue
présentation vités. de leurs titres proportionnels ou cahiers à en attendant la. défaut à leur présenter ces titres ou cahiers à souches souches, et sont à inCOMMUNIQUE
les faire timbrés livre-journal dûment timbré et
leur
ou visés pour timbres le paraphé pour
Septembre courant au plus tard. Vendredi 30Le Département des Finances
Passée cette date il ne sera plus
d'une façon toute
et du Commerce attire être apposés et les valeurs versées reçu seront de timbres pour
général, sur les dispositions particulière, l'attention du public en passées au compte du Gouvernement. définitivement
Juillet 1920, laquelle avait ci-dessous de la Loi du 23
veaux délais pour les opérations prévu les conditions de nduPort au-Prince, le 28 Septembre 1921.
redi 30Le Département des Finances
Passée cette date il ne sera plus
d'une façon toute
et du Commerce attire être apposés et les valeurs versées reçu seront de timbres pour
général, sur les dispositions particulière, l'attention du public en passées au compte du Gouvernement. définitivement
Juillet 1920, laquelle avait ci-dessous de la Loi du 23
veaux délais pour les opérations prévu les conditions de nduPort au-Prince, le 28 Septembre 1921. naie :
d'échange dupapier monConvention. Article ler. Le délai dun an, prévu. à l'article 3
du, 12 Avril 1919
de la COMMISSION DE
du Retrait est prolcngé de six pour,. la fin des opérations
CONTROLE DU RETRAIT. 1921. mois, à compter du 6 Mars
Art. 2. Si d la date du 6
Port-au-Prinee, le 19. Septemore
loute diligance du
Septembre 1921 et nonobstant
1921. que, il restuit encone Département à retraiter das Finances et de la BanMONSIEUR LE SECRÉTAIR : D'ETAT
des, le Préxidnt de la République plus d'un Million de GourDES IINANCES ET DU
diment motive, accorder aur porterers pourra, par un Arrêté
COMMELG:,
6 mois pour la présentation des billets à 27L dernier déla; de
Monsieur
En son Hôtel. Artiele: 3. Dès le 6 Septembre
Péohange,
le Secrélaire d'Elat,
à l'article ler ei dessus et dès le 6 1921, Mars dans le cas prévu La Commission de Controle de
prévu à l'article 2, les
1922, dans le cas saire de vous
Retrait ne croit pas
de forclusion et le papier porteurs monnaie en retard seront frappés les faits et incidents adresser qui un se sont rapport comportant en détail néces- tous
senté à l'échange sera démoistisé qui n'aura, pas été pré sion. Elle a toujours cu soin de présentès les
au cours de sa missoit nécegsaire de recourir à aucune spso facto sans qu'il de Elle votre Dopariement aul fur ct à mesure porter à la connaissance
Conformément
autre formalité,
pourrait se contenter de
qu'ils se présentaient. contrôle du Retrait au dernier rapport de la commission de tableaux ci-joints; mais ces vous remettre simplement les
l'article 2 ci-dessus les et contrairement billets
aux prévisions de quelques explications que la tableaux, Commission quoique s' clairs, méritent
non présentés à
donner. empresse de vous
l'échange Sous ce pli veuillez recevoir: --- Page 2 ---
562. LE MONITEUR
Rél 18 l'état des valeurs reçues de la
2al ablique liste aNfaiti, d'Aont 1919 à Septembre Banque Nationale de la heur de lous, peut-il
pena Int la même dés procès-verbaux constatânt les 1921, et bralées; chacun lui a
user de cetle puissance quc la volonté de
Lest travaux période. brhlements faits qu'il crée en delatisede.pour celte
ruiner ct faire
de la Commission
ocenrrence el i son sonffrir? Se peut il
dans le contrôle du Retrait; n'ont pas consisté
spéciales alors que pour,eapter la prolitdes prescriplions
contrôler l'émission des elle a eu aussi pour seulement de nulle monnaie n'a plus de valeur confiance.ilditt toujours que
a eu à verbaliser à l'arrivée billels de la Banque. Cest ainsi mission
Nous avons, Mr.
ée en delatisede.pour celte
ruiner ct faire
de la Commission
ocenrrence el i son sonffrir? Se peut il
dans le contrôle du Retrait; n'ont pas consisté
spéciales alors que pour,eapter la prolitdes prescriplions
contrôler l'émission des elle a eu aussi pour seulement de nulle monnaie n'a plus de valeur confiance.ilditt toujours que
a eu à verbaliser à l'arrivée billels de la Banque. Cest ainsi mission
Nous avons, Mr. le Secrélaire que la monnaie de T'ELiL? déninitifs de cet
des billets provisoires et des qu'elle billets sez avons longue et posé des questions d'Etat, sans les fait une digression asBanque en circulation: blablissement, Voici le relevé des billets de la attention compris que s'il est de notre devoir résoudre de lais nous
décider sur un fait important, il
retenir votre
BILLETS
suadés de la mesure à prendre. Nous n'appartient sommes qu'a du vous de
PROVISOIRES B N.R. H. de la que déjà votre esprit de justice et d'équité s'exi reste perEmission autorisé, Im 16
II Elat question' des el travaillea lui irouver une solulion nparé
Décembre 1916. Retrait de la Brilements, En vue d'entourer les équitable. Billet de G 1. Série A, B. C, D. à faire dresser plus des grande garantie, votre Département opéralions : tenu du
G. 2.000,000 cru jusqu'à
proces-verbaux par un officier
Billet Convention du 12 Avril
inscription de faux, et pour leur ministériel
de G 1. Série E I
1919,
publicité, il a créé à côté de la
donner unel
< ( € 2 < GG a à KK
2.500.000 Retrait, une Commission de Controle Commission de de Contrôle "T
Acte additionnél du 24
< 2.5 500.000 d'élémentsprise La
dansl les diverses branches brulement, composée
Billet. de G .1. Octobre 1919. Commission s'est sentie heureuse de del'activitéh hailieonne. <
Série J à M. et a applaudi à ces
tant de
a < 2. prAcaution
( LL K HR
( 3.000.000 la présence du Notaire décisions. et de Aussi a-t-elle toujours réclamé
A 2.000 000 Commission de Contrôle du la majorité des membres de la
OBS: Billet Grrl- cla ndria deG. G. 12.000.000 que l'on transportait les billets Bràlement. aux C'est en grande pompe
Billet G.2 C
< ( 500.000 500.000 porte leN-Ta 500.000 ce qui nous' attirait des curieux fournaux de la glacière,
< 1 à 250.000 la Commision. toujours bien accueillis par
BILLETS DEFINITIFS B. N. R. H. Iya eu en totalité 105 Bralements:
Billet de G. 10, Série A
26 50 avec a l'assistance du Notaire
H AUGUSTIN
6 AA
G. 2.500 000. a
KÉNOL
2,
A
66 7 500.000
E MILLERY
5.000.000
2 A
(
du ( E OntoL
Observations. G. 15.000.000 Circulation avant le Retrait. Juge.d de Paix Sr. Lo
Bill. de G. 10 numér. tions du Retrait la
Avant les
4e 66
de 1à 250.000
circulation élait
premières décomposant comme suit:
estimée à
opéra66 6e 46 2
1 à 1.000.000
se
63.67.6R
chaq. sér. de 1. HTPPOLITE 1892 billets de
1. Elat des valeurs
à 500.000 d.
uge.d de Paix Sr. Lo
Bill. de G. 10 numér. tions du Retrait la
Avant les
4e 66
de 1à 250.000
circulation élait
premières décomposant comme suit:
estimée à
opéra66 6e 46 2
1 à 1.000.000
se
63.67.6R
chaq. sér. de 1. HTPPOLITE 1892 billets de
1. Elat des valeurs
à 500.000 d. 46 4 1. .000.000 000.000 N. ALBXIS 1903-04 K C 1 1 et 2. G. a été incinéré reçues el brilées. Ce relevé fait
do 1903
( et 2. ( 640 626
3ERE comme jusqu'au suit: 6 Sepiembre 1921 G. 8.143.450 ressortir se DAVILMAR 1914
A A 2 5
4.981327
sssion 1892. Billet de. G.1
3.000.000 305.825
1903-04. G. 83.000 A la suite des
G
8.877.97;
61 264.000 monétisés ou bralements faits les billets
1908. € 2
2.578.250 comme suit au détruits 6
dans des événements) non se retraités (dé1914
66 2.109.100 1892
Septembre 1921:
présentent
6 2
bill. en
circulation G.. 640.626
2.830.100
bralés 6
Comme les
G, 8143.450 1903-04 en circulation G. 4.931.521 347.000 G. 293.626 démonét. moment de la rapports officiels constatent qu'il
bralés 4
la Réforme monélaire, signature de la Convention de 12 Avril y., avait au 1908
66 en circulation 4.687,350 G. 244.171
tion, le bénéfice
la sonme de G 8.877.972, 1919 sur
brulés G. 305825
bre 1921, de G. 734.522. réalisé par. l'Etat haitien est, au 6 en circula- 1914
66 en
279.000 G. 26.825
Ce bénéfice est-il
Septemcireulation (. 3 000.000
Votre
légalement Mr
acquis ? Oui. Est il
bralés
2.830.100 G. à cette Departement, le Secrélaire d'Etat, équittable? 169.900
nous question avec plus d'autorité que pourra répondre
G. 731.522
été porté permettons à de confirmer un fait nous.Cependant nons vous Billels donner retraités non brulés. Les chillres
Dès le7 votre, connaissance." qui.certainement, a déjà la date du ne sont pas naturellement que nous venons de
Banque Septembre, au matin, les
blique dernier renvoi de la Benque exacts, puisque depuis
Nationale del la
guichels d'échange de la
d'Haiti, d'autres billels ont Nationale de la Répuformément de
à la loi, les République d'Haiti étaient ferniés con- Prince qu'en Province. été retraités tant à Port-auCélait recevoir leur des acheteurs commercants les billets des ont commencé à refuser 4 Votre Departement a si
ipso facto: le droit, car la loi déclare anciennes émissions.
voi de la Benque exacts, puisque depuis
Nationale del la
guichels d'échange de la
d'Haiti, d'autres billels ont Nationale de la Répuformément de
à la loi, les République d'Haiti étaient ferniés con- Prince qu'en Province. été retraités tant à Port-auCélait recevoir leur des acheteurs commercants les billets des ont commencé à refuser 4 Votre Departement a si
ipso facto: le droit, car la loi déclare anciennes émissions. celle' Seplembre fixéc par la loi justement compris que la date du
ces billets
fixée pour les
pour la lin du Retrait était
date, nos malheurenx Septembre. Dans l'après midi de démonélisés celte
du 11 Juillet 1921, il opérations a
d'échnnge que,dans sa plntôt
sans apprenaient qu'il campagnards. hommes de peine et même de se réunir au mois demandé à la Commission du dépèche
à ce moment seulement existait des billets de nulle
arti- opérations du Retrait. d'Octobre pour procéder aux dernières Retrait
leurs économies,; ; les bas que de laine tous se sont mis a fouiller waleur.Cest dans des Ceyp'est qu'une fois ces
ebahissementinoi pauvres
furent vidés et à leur
chiffres exacts
dernières opérations
que leur trésor n'était frères des compagnes
grand mission se fera le devoir pourront èlre donnés. A cette accomplies fin, la que
Nous avons vu tous ces composé que de billets remarquerent mentaire. de vous adresser un rapport ComNationale de la
malhenreux accourir vers démonelises. Nous avons fait du
suppléde la ruine : nous République les
d'Haiti et supplier de la Banque toule satisfaction à mieux que nous pouvions
de leurs démarches. avons vu saugloter devant les sauver a choisis et à son Mr.le Président de la
pour donner
dont le. malheur vient Que va t-il advenir de ces l'insuccès dans
Gouvernement qui nous lepublique à
qui nous
fondrer en un jour leur de leur ignorance ? Vont pauvres gens avons Taccomplinsement réussi, Mais nous de nolre tache.Nous nc pleinement aidés
lat de leurs peines,de rève de 20 ans, vont ils voir s'ef- pourrait mettre de demeurons persuadés s'avons si nous
et ne
ieurs
leur
résulplus sngacité,de
ue nul ne
drie
le vont-ils pas se laisser privations tomber des mains? que nous pour le plein succès d'une vigilence aussi el de dévouement
LEtat,celle désespoir ?*
emparer par le découragement et de Veuillez notre agréer, Monsieur le Secrélaire délicale mission. entité suprème créée pour la
considération distinguée. d'Etat, l'assurance. protection et le bonCr, F. ROY R. BASTIEN A. JACKSON --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Port-au-Prinos, le 29 Septembre 1921. éleetorale. C'est à ce moment précis ville sous le
LE SECRETAIRE D'ETAT
que les élus sont légalement connus. ralo d'inseription contrôle de la commission 6lectLe Département, soucieux du
A. D. compusée coinme sait :
DE L'INTÉRIEUR
striet Paul Filélia, Mugistrat Conunuuad, présitlen
accomplissement de ses devoirs ne Sévign6 Laguerre, Suppleant Commural, mrmh e,
perd pas de vue la délicatesse de son Le cahier prancillo,Donodlte Commual,Jemare
INSTRUOTIONS MINISTERIELLES rôle : orienter équitablement les élec. jours, à partir d'inscriptions de cette date, reste de onvert huit tous les.
it :
DE L'INTÉRIEUR
striet Paul Filélia, Mugistrat Conunuuad, présitlen
accomplissement de ses devoirs ne Sévign6 Laguerre, Suppleant Commural, mrmh e,
perd pas de vue la délicatesse de son Le cahier prancillo,Donodlte Commual,Jemare
INSTRUOTIONS MINISTERIELLES rôle : orienter équitablement les élec. jours, à partir d'inscriptions de cette date, reste de onvert huit tous les. tions, par votre intermédiaire, selon matin à midi et de deux heures A heures du
Aur préfets provisoires d'drrondis- l'esprit de la loi et dans le sens de la de riés T'après-midi, Ic ) Dimanches et quatre les jours heures f6sem ent et aua Magistrats
plus parfaite régularité. Il aura l'avan- exceptés. munau de la. Com. tage, à cette occasion, bien avant la Fait à l'Hôtel 1Communal,le larOstobra
date de tenue des
192 1
Republiqua. Assemblées primaiLe
Monsieur le Préfet,
res, de vous passer de nouvelles insA. D. Magistrat,
tructions pouvant assurer la pleine ré. Va
FIDELIA. Monsieur le
alisation des prochaines opérations
et appronvé :
Magistrat,
électorales. Le Scerélaire d'Elat de T'Intérieur,
Les élections
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet,
B. vier 1920 ont offert communales du 10 Jan- Monsieur le Magistratites salutations
DARTIGUENAVE. ment un vaste champ à mon Départe- distinguées. tion de la loi électorale d'expérimenta- du 4 Août 1919
B. DARTIGUENAVE,
ARRETÉ
ohil lui a été donné de résoudre de
nombreux incidents
LE
soumis à son examen quant d'interprétation à
ABRETÉ
CONSEIL COMMUNAL DE CAVAILLON. bilité et la- saine compréhension Tapplies- de
Vu l'article 13 dn vioucorale da 4
quelques dispositions de la sus-dite
odt
loi. LE CONSEIL COMMY NAT. nm D 10Caudérant ment à la qu'il y a lien et ce,
A
Coàvient-il, pour
térieur da dépêche 9 du Secrétaire d'Etat conform6- de
a
na.scolons,de
1Inmissions nue Au vache autant celle des com- vous Considérant qu'ily a lieu de
bliée au 4 Monitenr Septembre 1 1921, au. No 1017, pudinscriptions
née éleetions dea/Conseillers communaux procéder aux Septembre 1921, No 68, Officiel du Samedi 10
sttirant,dès
électorales, en paire 1922
pour l'aa- électoraux en vue des d'organiser les comices
attention sur maintenant, les points votre sérieuse loi Va les dispoatitions des articles 13 et 14
da 10 Janvier 1922.
itenr Septembre 1 1921, au. No 1017, pudinscriptions
née éleetions dea/Conseillers communaux procéder aux Septembre 1921, No 68, Officiel du Samedi 10
sttirant,dès
électorales, en paire 1922
pour l'aa- électoraux en vue des d'organiser les comices
attention sur maintenant, les points votre sérieuse loi Va les dispoatitions des articles 13 et 14
da 10 Janvier 1922. élections comnunales
résumés :
suivants ainsi électorale du 4 Aodt 1919 :
de la
a)Les bureaux des
ARRÉTE CE QUI BUIT :
mentionient aux Assembiées pri. ARRÉTE CE QUI SUIT :
Art. ler. -
uures a les
procès- ver- Art. ler. la capacité Les citoyens haitiens jonissaat de
tione,
incidents et constesta- la capacité Tous les citoyens jouissant de partirdu ler électorale sont invités à venir, à
néa de tonforméments l'articls 42 au
faire électorale, sont invité à venir se re à l'Hotel Ocabresecnatn 8e faire inscriU 1 Dus
de la loi troisième ali- ville, insorire, sons le à l'Hôtel Communàl de cette gietres qui Communal de cette ville, aux repeuvent être sucidents et élootorale ; cription. contrôle de la Commission d'ins- pour les conseillers seront tenus à l'effot des élections
reau de receuse aussi portés conteatations Art. 2.- La
Art. 9. communaux. - :
Dans l'un
derantle bu. torale est composée Commission de d'inscription élec- personne une Chaque carte citoyen inscrit recevra en
reaude
et l'autre cas, le Bu- président,Louis Dantès et Messieurs Lucas Louis Milerd, loi tions prescrites par contiendra 20 de les la énonciale
Milord
sus-dite
TELS
ment quant anrisment aux décide souverainemembres. 6lectorale. C'ast donc à tort slactions
heures neuf SErn heures à onze henres da
a At.bemuios des vsioures seront tenns onverts
clamation des qu'à l'issue Communales. de la
à quatre heures de matin, midi. de deux dix Ac henres à midi, le électeurs matin tous les jonrs, de
vention du élus, on sullieite pro- public gistre d'inscription reste à l'après- la
Lez re- cinq henres le soir, les et de trois heures
bats
Département
l'interjuegu'au 31 Décembre, à disposition du de fête 16gale
dimanches et les jours
: son unique rôle dans les dé. iaprba-midn
cinq heures de Art.4.- Les exceptés. cevoir les
consistant à re- Art. 4. Le présent. Arrôté sera
trôle d'une inscriptions se teront sous le conment pour procba.verbaux de
diligenco des membres da la exécuté à la communal, Commission composée du Magistrat
faire la connaftre les vrais recense. élus cription Fait à l'Hôtel électorale. I Commission d'ins- munaux Jules président, Rousseau et des et conseillers comniteur publication de leursr noms et ler Octobre Communal de
membres. Myrtil Morcier,
Officiel. au Mi1921, an 118e. de Grand-Golre, le Art. 6. Les
La souverainneté du
Le président de la
Uindépendance de més le 31 Décembre registren seront arrêtés et fercensement en la matière bureau de re celle ville,
commission commxnale de Fait l'après- midi, prochain, à cing heureg
dispositions
découle des
B. en PHotel
30. de la loi impératives de larticle 64
Vu et
GAUVIN
Le
commmnal,les S3sembra.)3
I!
6. Les
La souverainneté du
Le président de la
Uindépendance de més le 31 Décembre registren seront arrêtés et fercensement en la matière bureau de re celle ville,
commission commxnale de Fait l'après- midi, prochain, à cing heureg
dispositions
découle des
B. en PHotel
30. de la loi impératives de larticle 64
Vu et
GAUVIN
Le
commmnal,les S3sembra.)3
I! électorale. approuvé :
Magistrat commienal,
Janvier va d'une de soi qu'à l'expirstion da 10
Le Secrétaire d' Etat
Vu et
C. LAMARREdes Conseils année paire, le mandat
B, dellattriaur,
Lc Secrétaise approuvé :
missions Communales Communaux ou des Com-. DARTIOUENAYE
d'Etat de Uintéricur,
la proclamation faite continue jusqu'à
B. par le
DARTIQUENAYE
recensement et'
bureau de
ARRETÉ
seil élu. Les linstallation du ConJ-
nul
régultats du scrutin,
LE
ARRETÉ
le doute, sont
sans
CONSEIL
10 janvier, à completement cinq
réalisés
COMMUNAL DE BAINET,
-mais en réalité, les heures du soir ; Va l'art 13 de la toi 6lectorale du 4
LE
rales ne sont opérations
Donne avis à la
Aodt
CONSEILCONINUNAL
-gu'àdla
entièrament terminées élegto. ne, qu'en vue des prochaines population de catte Commn- 1019 N
DES CAYES. reau de proclamation des élus par le bu dinacriptions 1921 pour Otre egt ouvertà partir 6lections,1e dn ler éahior Vn l'article 13 do
suit la clôture recensement du le dimanche qui cinq heures clôturé le 81 Décombro Octobro à Aont 1919 :
la Loi 6lectoralo da *
: ment à l'art. 51, scrutin, conformé- En
précises da soir. tous
1921, ment Considérant à
qn'il ya liou ot
de
tiens jmadatanco.invite les
la Dépêcho
co, conform6. ler.alinéa, la loi I 60 faire jonissnnt inwcriro de ln capncité 6lectorale citoyens à har. l'Intériour du 9 il:, Secrôtairo d'Etnt do
à THôtel Communal de venir cette publioo au 44 Monitenr" Soptembro Officiel 1921, au du No. 1017,
10 Soptombro 1021, N 08, d'orgahiser Samedi, les
Ca- --- Page 4 ---
LE MONITEUR. 56€ - )
Vendredi, 30 Septembre 1921. ARRETÉ
en vue des élections Commu13.75
lices éleototaux
Or Amér. S 1.dol.pour Franes
n Ves du 10 Janvier 1922,
- 16 3.78 < 1 Liv.Sterling
( OMMUNAL
(6
(
Lires ital. ARRETE OE QUI SUIT :
LE CONSEIL
4 1
24.45
DE JACMEL. (6 46 0.97 ( 100 Marks
Art. 1er. Les citoyens haltiens invités jouissant à venir,
du 4 Août 66 : 6: 17.65 ( 100 Couronnes
de la Capacité éleetorale sont
8e faire Vu l'article 13 de la loi électorale
danoises. bola partir du 1er. Ootobre p.behaia, cette ville, 1919 ;
termes des sns-dits arti- 66 66 6, 31.54 ( 100 Florins
inscrire à PHôtel seront Communal.do tenns à l'effet des Considérant qu'aux de procéder à la réformation
landais.
6: 17.65 ( 100 Couronnes
de la Capacité éleetorale sont
8e faire Vu l'article 13 de la loi électorale
danoises. bola partir du 1er. Ootobre p.behaia, cette ville, 1919 ;
termes des sns-dits arti- 66 66 6, 31.54 ( 100 Florins
inscrire à PHôtel seront Communal.do tenns à l'effet des Considérant qu'aux de procéder à la réformation
landais. aux registres 1 Consoillers Communaux. cles, il; y a lien
de Jacmel ;
6 46 17.23 ( 1C0 FrancsSuisse
élections pour Chaque citoyen inscrit recevra du Conseil Communal citoyens haitiens de la ComArt. 2. une carte qui contiendra les énon- Invite tous les de la capacité électorale à ve- Pour le Syndicat: :
en ciations personne prescrites par l'art. 20 de la sus-dite munej nir sO jonissant faire inscrire à I'Hôtel Communal, les Mem- aux
GEORGES GENTIL. Loi 6lectorale. seront tenues ou- fns d'élire le 10 Janvier prochain
Art. 8. Les registres des 6lecteurs tous les bres du dit Conseil. est ainsi comverts à la disposition à midi, le matin et de La Commission d'inscription
PARTIE KON OFFICIELLE:
joure, heures de dix à heures. cinq heures, le soir : le diman- posée :
président, FERDINANO FRAN
trois che et les jours de fète 1égale 8e exceptés. feront sous le CAMÉLIEN Ço18, et SYLYESTRE Lours, THÉBAUD, tous les membres. jours, éxcepté
Art. 4. Les inscriptions compos60 da Ma- Le Bureau est onvert de fête, le matin de AVIS ADMINISTRATIES
contrôle Communal, d'une Commision. président et des Conseillers PIERRE les dimanches à midi, et les et jours le soir, de 3 heures à 5
gistrat Comnunaur, E. ALPHONSE et G. JEAN
9 heures. heures
Le soussigné, préposé d'Aministra- et
maemabres. arrôtés et ferà PHOtel Communal, le 1er. Octobre tion des Finances de cette localité,
Art. 5. - Les registres seront à ciniq heurea de Fait
de T'enregistremeht de cette
mée le pa DC. hrA orochain,
1921. Le président,
C. LOUIS. Receveur annonce à TAdministration
l'aprèe- midi. le 21 Septensi. DENIS, F. MÉGIE. commune, en
et au public
Faif en THOtel Communal,
Lo amlres, O'CONNEL
supérieure particulier a fait choix de Mr. 4921. Vu et approuvé :
an.rénéral quil
être son
Li Magistrat, (Sign6) S. A. FOUGERE. de iIntériesr, T. sommenf-aaet. et 81 de la KPUrE Du. -artil des
Le Seorétaire dl Étas
articles 80
Lei Comiseillers, G. Jean-Piorre, Th. trement. de sa si-
(8ign6) E: Alplionse;
Lanrént, H. B. DARTIGUENAYE:
'il répond
Banduy, D. N. Léger,
Par, conséquent, de la sierne propre. Bayard,
comme
:
gnature
Sicard. CHANGE Fait au bureau de ngdminstration ce 15
Vu et approuvé:
SYNDICAT DES AGENTS DE
des, Finances de, Port 118ème Margot, de l'IndeLe Seorstaire à Elat de TInteriaur,
Septémbre 1921, 'ad
a
PORTAU-PRINGE.
ARTIGUENAYE:
'il répond
Banduy, D. N. Léger,
Par, conséquent, de la sierne propre. Bayard,
comme
:
gnature
Sicard. CHANGE Fait au bureau de ngdminstration ce 15
Vu et approuvé:
SYNDICAT DES AGENTS DE
des, Finances de, Port 118ème Margot, de l'IndeLe Seorstaire à Elat de TInteriaur,
Septémbre 1921, 'ad
a
PORTAU-PRINGE. pendance. B. H. CHARLES. B. DARTIQUEKAYE. COURS DE BOURSE DE CÉ JOUR
DIVFAS
ARRETÉ
1991. AVIS
Vendredi, 30 Septembre
à Glace
VI V u paus Les Actionnaires de Pusite
en
LE Ooxmenticoekte
Of America. d'Har-"
Priuce sont 0o2v0qu65 de Me. Dette Interieure
de Port.au. uu Cabinet de la
DE PEEIL-GOAYE. Assemblée gentrale avoeat conseil a 4
du' 4 ti 1912. d'Haisylvain,
1.921,
IV de Ia loi 6lectorale
Dette Intérieure
Georges le lundi 17 Ostobre procéder,
Aon6131s, Va,le chapitre
d'ouvrir le regiatre ti 1913. d'HaiSociété, heures de Paprès midi pour d'idminisAends du'il vue importe de la ténue de Tasemblée à Dette Intérietre 6 .CAD
a la nomination du Conseil mesuresuilles
aitiempugeit 10 janvior proohain, appelée ti 1914. d'Haiet prendre toutes
primnaire da
du Conseil Commanal Dette Intérieure B> sans affaire tration de la dite Société. renouveler Jes membres
1914. à l'intérét
1921. de cette ville. ARRÉTE Cx QUI BUIT :
ti Intérieure d'HaiPortle 28 Septembro
ET
Dette
ARRÉTE
Cn
Lau-Prince,l
Thos. Paret,
A
hattiens jonissant ti 1914. New. York, 4 a1/0lade prime Mme. Vve. Ph. Carlstrcom, Staude, Mme. Y've. Tous les citoyens invités à venir Chèque s/
14.04
Hall. H.C. Mme. Art. 1er.. électorale sont
du ier. sur Paris Deriaquugres
C. Lyon) Hérit. A.Barthe,
de la capacité ATHOtal Commanal à partir
Chèque Dollar
Prince T. Auguste. Hérit Aag.Ahrents. s'inscrire prochain. est le
sur Paris vend. Port-auV.ansAnounal
Octobre Art. 2. La commission HLPPOLYTS, aiosoription Con- Chèques Fres 13.75 le Dollar
AVIS CONMIERCIAL. :
ainsi formée BARTIELENY
SAINTIL Transfort sj Paris vend. Pt.au-Pee. sont tavisés
Beiller erEaesde membres. rostora
Fcs. le Dollar
Le publie etle commerco
D. etD. BRIUNOLLE, ainscriptions et 13.70
5. ler. Octobre prochinin,
Art. 8. .-- Le registro excepté les Patmsachen denx Billets de G. Nominal. qu'a partirdu est charg: de la proouvert chaqne jour du matin à niidi et de
Nickel. $ 8-8.25
Mr. W. HUNECK maison établie. sur
tériés de neuf
les 100 livs. do notre
E
jours
heures du soir. Café trié
livs. Or$ 6-6.40 ouration
henres à einq Commianal de Petit-Golve, Cafst tel quel les 100 100 Rvs sans' affaire cetto place.
Nominal. qu'a partirdu est charg: de la proouvert chaqne jour du matin à niidi et de
Nickel. $ 8-8.25
Mr. W. HUNECK maison établie. sur
tériés de neuf
les 100 livs. do notre
E
jours
heures du soir. Café trié
livs. Or$ 6-6.40 ouration
henres à einq Commianal de Petit-Golve, Cafst tel quel les 100 100 Rvs sans' affaire cetto place. 'et 28 Septombre 1921. Fait au Burean 1921. Café machiné les 100 livs 21/4
Pprbau-Prince,
& Co. le 23 Septembre
f
Café trisge les liv.G. 0.75. REINBOLD
Les Consrillers, HIPTOLITE, G ET. CLOUD. Coton hioaclinals
G. 0.22
Nationale
B. la livre. Tumprimerie
Ja. LALOUCEUE,
Coton brut
Port-an-Priace, Féron, 330
M. TROCHER,
:
380, Rue EDGAWD CHENET
:
Pour le Syndicat
Directeur,
Vu ct approuvé
GE RGES GENTIL. Le' Seci iétairi dRai de TIw'trieut,
B. DANTIQUENAYE --- Page 5 ---
76ème: Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 5 Oclobre 1921
ENUMERO 75
BUNEAU DE RÉD CTION
S
ET
D'ADONNEMENT
JOURNAL
1608, Rue Gehrard
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
DHAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAaI
SAVAIN; 1608, Rue
da an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois
Gefrard]
mois, P. 3. - Le No 15 centimes. Putr les Dipartements et "Etrangsr, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront
de
Mercredi, 5 Oclobre
pas rendus
poste en 81t8, etc.3
1921. Les
et seront détruits. AFFRANCIIR,
Abonnements partent des 1er et 15 de
mois el sont comme lesinsertions chaque
payés d'avance
AFFRANCHIR
E
DMMAIRE
tice avise que le sieur EDOUARD
KAMPMANN, français, résidant à F. cité électorale sont invités à venir
PARTIE
nade, en vue d'acquérir la
Limo inscriro Premier à la Maison Commanals, à se faire
OFFICIELLE
tien, conformément à J'art. qualité 8 de la d'hai- seront ouverts Octobre. à prochain, cet aux Registres partir da
Avis ministôrlels. loi,a satisfait aux
dite sections de vote effet pour chaenne qui des
Arrêté du Conseil communal de
exigées en la, premières formalités Prince. de la Cominune de
vitant les citoyens jouissant.a.. 1- Port-an-Prinen vacite clectorale in- uevant l'autorite" matière, A6nlom +
2. Port-ana vanie muscrire à la Maison communale à partir nonce à sa
rasiarpueta qu'il re- ledglicle Les inseriptions seront reçnes
du lor. Octobre,
nationalité étrangère. riés, de 8 EMAPAEL les a Dimanches et les jonre tous fé. Ordonnance du Doyen du Tribunl de 1ère.
oyens jouissant.a.. 1- Port-an-Prinen vacite clectorale in- uevant l'autorite" matière, A6nlom +
2. Port-ana vanie muscrire à la Maison communale à partir nonce à sa
rasiarpueta qu'il re- ledglicle Les inseriptions seront reçnes
du lor. Octobre,
nationalité étrangère. riés, de 8 EMAPAEL les a Dimanches et les jonre tous fé. Ordonnance du Doyen du Tribunl de 1ère. Taprès- midi. atin à trois
tanco du ressort
Ias. ler,
Le
beures de
ture des assiscs delAnso-A-Venu, fixant P'ouver Port-au-Prince,le: Octobre 1921. vra citoyen qni voudra se faire
1921. criminelles au lundi, 71 Novembre
carte se indiquée présenter en personne et inscra.. recevra
*
rale du 4 Août par 1919 l'article 20 de la loi ElectoPARTIE NON OFFICIELLE
Selon le voeu
diquée Article. 3. La Commission
de
exprimé par l'art. 22
parla sns- dite loi dinseription inCertifcat de dépot do marque de
la loi du 22 Aodt 1907 sur la
Dr. ANNOU-L
est ainsi formée
commerce. fabrique et de nalité, la Secrétairerie
natio H. LAVENTORE, Magistrat Couseiller Communale
Avls
administrattfs,
Justice
d'Etat de la A:
preailent,
Avis
divers,
avise
le
INNONCENT
Commmnal, Jenbic
- Bullotin des obsorvations
Mongé, dauois, que sieur Aristide Article 4. La
aa 8Septembre 1931, météorologiques du ler. demeurant à Port-au- Port-au- Prince est Circonseription Commuxale 7e
Prince, en vue d'acquérir la qualité Ces sections divisée en siz sections de rcte. d'haitien, - conformément à l'art. 8 qu'il y aua de comporteront fuis 800 Electeurs autant de Bureaux
de la dite loi, a satisfait aux
chacune des dites Stctions. inscrits pour
PARTIE OFTICIELLE. formalités
premières Article 5. La Première
déclarant exigées en la matière, ea Gireonscription Communale Sretion de Tote de la
devant l'autorité
s'étend sur les façades Nord de Port-an- Pricca
BECRETAIRERIE
qu'il renonce à sa nationalité compétente étran Brown, ci-devaut Lalue et de de l'Avenue Johu
D'ETAT DE LA gère. Destonsheseiderant: Rue du la Rue Dautès
JUSTICE. )
Saint-Amand josqua la Rue Port: de la Croix
Port-au-Prince,le ler.Octobre
Est, et de la Rue Geffrard jusqu'au Geffrnid, Bel eôté
1921. comprenant tous les quartiers intermôdiaires. Air,
CHANGEMENT DE-NATIONALITÉ. tir La da deusième côté Ouest Section de la de Ruo vote s'étend à parVILLE DE
façade Nord de la Rue
Geffrard, sur la
Selon le voeu exprimé
PORT-AU. PRINCE qu'i la Rue Courue, Dautès Destotehes jas
de la loi du 22 Août1907 par l'article 22
delà de l'Egliso Saint côté Est et de celle-ci, au
nalité, la Secrétairerie sur la natioles qoartiers intermédiaires.' Joseph, comprenaut tous
Justice avise
d'Itat de la
ARRETÉ
des Lii Trnisieme Nretion de cote
Edgard
que le sieur Georges
Ouest de la Rne Courbo et s'itend do la des faça
à
Magloire, français, demeurant
Dantôs Angasin de PEtat jusqu'an Nord de Ri la Rue du
qualité Port-au-Prine.
, au
nalité, la Secrétairerie sur la natioles qoartiers intermédiaires.' Joseph, comprenaut tous
Justice avise
d'Itat de la
ARRETÉ
des Lii Trnisieme Nretion de cote
Edgard
que le sieur Georges
Ouest de la Rne Courbo et s'itend do la des faça
à
Magloire, français, demeurant
Dantôs Angasin de PEtat jusqu'an Nord de Ri la Rue du
qualité Port-au-Prine. d'haitien, en vue d'acquérir la
LE CONSEIL COMMUNAL
d'une part Deetouclex et do lautre aboutiseant au ltr oal,
Part. 8 de la dite conformément à Vn les articlps 13 et 14 de la
jusqu au Fort Dimancho, au Nord de la Ville
premières
loi, a satisfait aux da 4 Aott 1919;
loi Elecforalo quartiers intormôliniees, les comprenant S
tons les
formalités exigées en la ma. Vu la
de Pont Rouge ler. et etious Ru:ales
tières, en déclarant devant
circulaire en date de la Secrétairotio d'Etat de sème. et 40mo. Bellerne 2ame. Varreux,
compétente qu'il renonce à l'autorité Mintôrienr
du 9 Septembre 1921 :
La Qmatrième
lité étrangère,
sa nationa- du Considérans Couseil qu'il entro dans les
partir de l'endroit Nutimn situs de . eot limitte à
Cominunal d'établir ln' attributiona Saint
Un iace de li
a
ralo des électeurs de la
liste gôn6- John Amaud par les fay des Sud de Cruix
Port au-Prince,le 29 Septembre 1921. Prince qni doivent contribuer Cominnne à former de Port Au- qu'i li Browa Rue etla Ge fuard, Ruei Dantas Destotehes TAvrnno jusCONSCRIPTION chaine
COMMUNALE on vue de la la CIR- prenant Targenn, Bois- incln-ivement et comtenne de l'ASBEMILÉE PRIMAIRE prolo Verna, Petit Four,
JANVIER munal 1922, appelée à élire le
DU 10 Champ-do-Aams, gloire
€, côté Est de T'Avente MaSelon le
do In Capitale ;
Conseil Com- ot de Ambrei les qnartiors do
vocu exprimé par l'art. 22 de
Peu- -de-Chose. PExposition
Ja lci du 22 Août 1907 sur la nationaA arrrêté ot arrôto ce qui snit
partir La Cinqnizme de In Rue Scctiun de rute ost limitéo à
lité, la Scerélairerie d'Etat de la Jus-
:
pris ln Place du Panthéon Guffranl, côté et Ouest, y comArticlo 1. Les citoyens jouissant do la
Onent do l'Avonno Magloire du mômo côté
capa- façade Sud de la Rus Dantès Ambroisc, Destuch. Par la
8 jux- --- Page 6 ---
LE MONITEUR
56G
COM- CIIAMBRE DE COMMERCE DE
commerce, THE N: K. FAIRDANK
A Rue KiNick, façade Est, comprenant
dè manufacturiers
PORT-AU-PRINCE
-qu'à tous les
intermédinires : le Cimetière Bourg PANY, corporation existant sous le régime
Salom.p, tre Croix des Martyrs, le
organisée et
New Jersey, Etats
CEL X QU [L APPARTIENDRA
et ses chvirons et Bolosse.
UR
56G
COM- CIIAMBRE DE COMMERCE DE
commerce, THE N: K. FAIRDANK
A Rue KiNick, façade Est, comprenant
dè manufacturiers
PORT-AU-PRINCE
-qu'à tous les
intermédinires : le Cimetière Bourg PANY, corporation existant sous le régime
Salom.p, tre Croix des Martyrs, le
organisée et
New Jersey, Etats
CEL X QU [L APPARTIENDRA
et ses chvirons et Bolosse. de vote eut limitée à partir des lois de PEtatde ayant son siège so- Rrous
vue bénéfice
La Sicième Section Killick pour la conti- Ur nis d Amérique,
A., Il est certifié qu'en du
du côté Ouest de la Rue Sud de la Rue Dautès Des- ciala Chicago,Btat d'Illinois. U.S. de la loi du 9 Juin 1919 pour i& pronuation de la facade du Portail
jus- 111 West Washington -Street, reprédes marques de fabrique ct de
tonches et par comprepant la ligne tous omi quartiers sentée par Me. Paul Salès, avocat, cet teetion commerce. THE N. K. FAUREANK COMqu'au littoral, et toutes les #. etiaus rurales son mandataire dûment autorisé à
de manufacturiers
intern.édinires Commune de Port-au Prince sitnées au
de Port-au-Prin- PANY, corporation
des lois de
de la
T'HOjtal, Martissant, effét, en l'office qui,à
a
sons le régime
Sud de la Ville : Morne
Chan- elle fait élection de domicile, pré- organisée de
Etat-Unis d'ABizoton, Platon, Dufrené, Tho:. Ao"n- à ce,
une demande d'en- l'Etat New-Jersey social à Chidelle, Corail Thor, Rivière Froi A, Morne Pro- senté en due forme la
de fabrique: mérique, ayant son siège
S. A.,
Bâtean, Grande Rivière Conp- n, "Caifer,
registrement de marque
cago, dans l'Etat d' Illinois, U. cy. Laval, Bouvier, Berly. Bonga bureanx et Malanga. de vote
111 West Washington Street, repréArticle 6. Les locaux des
BLUE CLOUD. sentée par Me. Paul Salès. avocat, son
geront uitérieuremment désignés. ouverte le
dûment autorisé à cet effet
Article 7. La liste prochain, des électenrs, sera closc le 31 Dé- Cette marque cdnsiste dans les mots mandataire l'office de qui. à Port-au- Prince,
Premier 1921, Octobre à cinq heures du soir. "BLUE CLOUD.'employes. soit seuls, en
de domicile, à présen-
-cembre Article 8. Le présent Arrêté, lIntérieur, après appro- sera soit en étiquette.éois qu'ils sont repré et elle té ea faitélection due forme une demande d'enrebation du Secrétaire exécuté d'Etatdel à la diligence du sentés dans les fac-simnile déposés
dc la dite marque :
imprimé, publié et de Port-au-1 Prince. ellea appliquée parTHE N. K. FAIRBANK gistrement 6 F A IR Y
Mngistrat Commanal Communal, le 28 dans son commerce et son industrie; Cette
consiste daus le mot
Fait en séanceda Conseil
et Un, an
abrasifs, détersifs, pour
marque
soit seul, soit
:Septembre Mil Neuf Cent Vingt
aux matériaux et nettoyage, savons de tou- < FAIRY, tel employé est représenté
.118e.
Prince. ellea appliquée parTHE N. K. FAIRBANK gistrement 6 F A IR Y
Mngistrat Commanal Communal, le 28 dans son commerce et son industrie; Cette
consiste daus le mot
Fait en séanceda Conseil
et Un, an
abrasifs, détersifs, pour
marque
soit seul, soit
:Septembre Mil Neuf Cent Vingt
aux matériaux et nettoyage, savons de tou- < FAIRY, tel employé est représenté
.118e. de l'Indépendance. polissage savon de lessive, savon de en étiquette, quil déposés, et elle est
Communal
tes sortes,
de
dans les fac-simile
Le
Magistrat
toilette et toutes sortes blanchis- prépara- appliquée par THE N.I.FAIRMANK COMPADr ANNOUAL. tions pour banderie, lessive, lessive, huile cos- NY,dans son commerce et détersifs. son industrie pour
ou 6 pour ut
1--1 nnnsés et aux matériaux ct nottoyage. abrasifs, savons de touEd. Baussan,
metuandr
Les Conseillers,
a S Dgenig Ed. et succédanés de lard, parfumerie et les
tes polissuge, sortes, savon de lessive, oavon de
Dr. P. Paul, Ch. Doplmnofuns a ay,
Laventure,
pour les dents
chetoutes sortes de préparaPainson, S. Dégand, J. L. Du- préparations
toilette et
A
Ernest SAank Eugène
veux. le présent enregis- tions pour buanderie, lessive, blanchis- comessurt. Al'effet d'obtenir
huile
Va et approuvé :
trement THE N K.FAIRBANK COMPANY, sage, tible poudre et graisses, pourlessive. lard, composés et
Secrétaire d'Etat de PIntérieur',
sus-qualifiés, a, par son mandataire, de la
de lard, parfumerie et préLe
déposé en double les fac-simile
succédanés parations pour les dents etles cheveux. B. DARTIGUENAVE. dite marque: :
A l'effet d'obtenir le présenv epro- COMPour dopie certiflée conforme :
gistrement. THE N. K. FAIRBANK
6 BLUE CLOUD"
PANY, sus-qualilice, a, par son mandaLe Seorétzire du Conseil Communal,
de la demande et taire, déposé en double les faz-simile
B. LOUHISDON. Après vérification la marque de de la dite marque 46 I :
examen des fac-simile, haut indiquée a été en. F A RY de la demande et
fabrique plus le 14 Septembre 1921, au Après des vérification fac-simile, la marque de
ORDONNANCE
registrée No. 267, folio 270, sur le livreà ce des- examen plus haut indiquée a été enretiré côté et paraphé parle doyen Port- du fabrique le 14 Septembre, 1921, au No. Doyen tribunal de prewière instance de
gistrée 368, folio 271, sur le livre à ce destiné
Nous, ALEX. MALEBRANCHE, del'Anse- au-Prince. * 1
côté et
par le doyen du tribudu Tribunal de lère.Instanc"e
enregistrement est ac- nal de paraphé instance de Port-auà-Veau. Le présent N. FAIRBANK COMPANY,
première
Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cordé à TIE K. cause pour la Prince. est accorcriminelle en vigueur,
2 8e8 success8ur8 ou ayants- et lui confère le Le présent enregistrement K.
HE, del'Anse- au-Prince. * 1
côté et
par le doyen du tribudu Tribunal de lère.Instanc"e
enregistrement est ac- nal de paraphé instance de Port-auà-Veau. Le présent N. FAIRBANK COMPANY,
première
Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cordé à TIE K. cause pour la Prince. est accorcriminelle en vigueur,
2 8e8 success8ur8 ou ayants- et lui confère le Le présent enregistrement K. FAIRBANK CONPANY, d
Fixons l'ouverture des assises au durée de vingt ans
et d'usage dé à THE N. pour lce
lundi 7 Novembre prochain, à neuf droit exclusif'de possession
ses successeurs ou ans ayante-rause et lui contère le
heures précises du matin,
de la dite marque
contrefaite durée exclusif de vingt de possession et d' usage
Fait au. Palais de Justice de l'Anse- Ceux quil l'auront imitée, et punis droit de la dite marque. à-Veau, le 29 Septembre 1921. ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et Ceux qui Paaront imitéo, controfaite
conformément aux
de fabrict punis
ALEX. MALEBRANCHE. 13 de la loi sur les marques
ou falsifiée seront aux poursnivis artieles 9, 11. 12 et
que et de commerce. )
conformément 13 de la loi sur les marques de fabriPIRTIE NON OFFICIELLE. En foi de quoi, le K. présent FAIRBANK certificat COM- que et commerce. le
certilicat
est délivré à THE N. ce que de En foi de quoi, N K. préseut FAIRRANK COMDE PANY pour servir et valoir,
est délivré à TuE
CO que de
CHAMBRE DE COMMEROE
droit. PANY pour servir ot valoir
PORT-AC PRINCE
de Commerce de droit. )
de Commerce de
Fait à la Chambre
1921. Fait à la Chambro 14
1921. Port-au-Prince, le 14 Septembro
Port-an-Princo, le Septembre
CEUX QU'L APPARTIENDRA: :
de la Chambre de Com-. A TOUS
Le président de la Chambre de Com- Le président
II est certifé qu'en vue du bénéfice merce,
merce,
IIENRI BRISSON. de la loi du 9 Juin 1919 pour la et pro de
Henri BRISSON. tection des marques de fabriques --- Page 7 ---
LE MO VITEUR. SECTION DES
Blat des demandes de ferme
DOMAINES
auaquelles suite sera donnée dans les
-Noxe DES
formes tracées la loi
BOUMIRRTONNAIRE
A
par
du 21 Aodl
SITUATION DES BIENS
1908. CONTENANOE
DATES DE Ls a
Molière Jn.Françots. au
PRÉBENTATION DES
Lapaix Edomard, Zoubonne fanbourg St.-Charles. Un empl,
DEMANDES,
Altomour, lard, Th. charletangne Villa rue du anciennement morne à coquille, occupé S par la feu Léonce Lubin et borz : N
"T. Noresca Slincinraanses Lina
monacy et O par les héritiers par Notl.. rue du cimetière E par Wlysse Al- par
Plaride jeune et Mlle.Lysiane Léonard,
23 Juin 1919
Poincy.
Zoubonne fanbourg St.-Charles. Un empl,
DEMANDES,
Altomour, lard, Th. charletangne Villa rue du anciennement morne à coquille, occupé S par la feu Léonce Lubin et borz : N
"T. Noresca Slincinraanses Lina
monacy et O par les héritiers par Notl.. rue du cimetière E par Wlysse Al- par
Plaride jeune et Mlle.Lysiane Léonard,
23 Juin 1919
Poincy. Matsende,rue St.-Michel.. la Un terrain borné: : N et S par P'Etat, E la
Delmas 'Blond
propriété de feu Gervié
par rue St.- Michel et O
là Fond
Noël Pierre et. les héritiers Rochemont,occmpée. J. Garnier
actuellement par Pierre- par
lière. sect. Mable.CoterdeFer, rur. jeune. St.- -Marc Dubois. Ine 2 car. de terre env. bornés : N par Je
Jnillet C
à las ealine de la Petite- -Anse Ronge et S, E eto Bar le reste du grand terrain chemin conduisant à Mor-
(Cap-Hattion).. Un empl. soumissionné. 9 Août
Léon Nau,
voie ferrée.. borné : N et E par le grand chemin public et S O
P6tionville, sect.de l'Etang
et par la
du Jonc
2 car. de terre env. 16 Aodt
-Mme. Destiné
Whabitation Girard et dépendant les portions de de l'hab. terre ( Chevallier > et limités par
Beaubrun. Pétionville, rue Geffrard, Jhon Ball et Louis Juste Daesourcos. occupées par les pommés
Em.Alexandre
No. 12. Un empl. de 60
29 Aott
latte.. et J.R. Chanpar Ignace Louis, pds. aux faç.sur droits 100 de prof. borné : N par le No. 10,
Jacmel, sect. de la Gosse- et O par la rue Geffrard. "Etat,fs par le No. 14, E par le occupé No. 16
line.. 80 car. de terrô
de
12 Aodt
"O. D. Benliza. vilus Payen S par dépendant la limite de l'hab. Fonds ( Samba et bornés: N par PaTrou.. Un o par la grande rivière de la Gosseline. Melon E par Avrice Sylvaince et
-J. E. Xantus. empl. borné : N par les héritiers St.-Hilaire
* Aodt
Port-au-Prince sect. St.- St-Angustin, E par la rue de la Poudrière et O Olivier la S par la rue
Martin.. 5 car. de terre
par rue du Palais. 16 Aodt
Cadet Dupont et env. Thab-Blamchard, dépondant de Phab. Prédailler et bornés : N par
C. s. Mirville:: :
de l'Etat, E par Ermane
par Charitable
. Croix-desleto par Phab.Drouillard. Robin,aux droita de PEtat Maurice, et le parc auxdroite del'Etat
-a18,
Bouquets. ritiers Un empl.borné: d'lora Luc : N par un fossé et la route de
: : 28 Octobre
C6liePernard. Espagnol
E par le cimetière du bcurg Bellandon et O S par les' h6192
MPort-at-Prinos, rue Répupar la rue l'Acul
blicaine
Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18 Février a
"Turenne Lahens. droit, E par Justin Barau,aux droits bornée de : N par Pinchinat S par qui del
Port-au-Prince, sect. Régnier. Ioyer Barau et O par Mérisier
Martin. St.. 'Env. 2 car.
E par le cimetière du bcurg Bellandon et O S par les' h6192
MPort-at-Prinos, rue Répupar la rue l'Acul
blicaine
Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18 Février a
"Turenne Lahens. droit, E par Justin Barau,aux droits bornée de : N par Pinchinat S par qui del
Port-au-Prince, sect. Régnier. Ioyer Barau et O par Mérisier
Martin. St.. 'Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Mars
:Sené Dérosena.. chemin Horace Bellanton, S par Joseh Glaude, aux Prédailler droits et bornés : N par
Ganthier, sect. Fond-Vervicinal et O par Jn.-Baptiste Lahens. de PEtat, E par un
Gyea.Banjamin Noël. rettes a d
10 ear. de terre
8 Juin 2
Croie-des-Beoquets rue limite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine de Gay et bornés : N par lo
a.-Jaoqoes devant Deesalines, ci-; minicaine et O par l'hab. Lecatie. Saltrou, E par la limite doEopagnole. Env. 20 pds. faç. sur 90
8 Mars
Aristide Léger. Dutervil Cantave dit prof. bornés : N par Léonard Sonffrant, S
Jacmel, sect. Marbial. Jacques Dessalines ci-devant Chernomme E par le fossé et O par la rue Jn.. par
Siroy,S 5 car.de terre enw.dépendant & rne l'hab, Expagnole. Geurges et
30 Mars
:Mondestin Dumont,
Lafontant par et Marcelin Domonfils Prince et les héritiers Dovaraque bornés E : N par Jean
Grand-Godve, rue
treuil
Domond et O par les héritiera par Lanaesa
tique et rue. de la Patrio- Croix,
Jacques Mondite Grand'rue... 30 Mars
' Dolzan jeune. Campion Une propt. .bornée: N par Madame Altngrice Snintus et S
Arcahaie, rue Jn.-
par Vilbran
Jeannot ou rue Neuve. rsncnisenv. 40 pds. faç sur 80
30 Mars
"Etat E par D. prof. bornés: : N par Mme. Sylvie Galien.S
"Mertria Jn.-Françola,
Louisina Lopis et Bermadotte, O par la dite Mne. Sénèque Dolzan et les hotitiers par
PL.-an-Pco. quartior
rue.. Réveillard.. fortEnv, 10 pds. faç. sur 30
3 Janv. Engène Xavier Mondéeir
vrant sur le
prof.bornés de : N par uno propté de
Tarall Plaisimond,
et
de la rue des prolongement Céeare et E et O In rue Tremneso, S pur lo prolongement FEtats'su-j
par PEtat. Port-an-Prince. . 15 car, de terre env. sitnés à Morne à
20 Avil
par la mer 81 par les habs. Por, Batrau, en cotte com. bornés : N
duisent Un à L6ogane et O par qui Gatonn. de Mergh et la grande ronte conBenand.. -Alfred Henriquez et Gaston
car.de terre env.situ6 anasi à Morno droit, à
Juillot
Port-de-Paix, 11ème, sect. conduinant gui do drolt. à Léogane,born6: N par la mer Butenu,sur 8 pir "hab.Gaud6 le grand chemin
192K
ruralo..
rau, en cotte com. bornés : N
duisent Un à L6ogane et O par qui Gatonn. de Mergh et la grande ronte conBenand.. -Alfred Henriquez et Gaston
car.de terre env.situ6 anasi à Morno droit, à
Juillot
Port-de-Paix, 11ème, sect. conduinant gui do drolt. à Léogane,born6: N par la mer Butenu,sur 8 pir "hab.Gaud6 le grand chemin
192K
ruralo.. Eav.700 car.de
et 0 par
N nar le rivage de térre la connus mor, 8 80118 le nom do Morne Diamant et
Juillet
line Michel et 0 par l'hab. Contenu, par le chomin de Jeun-Rabel E par bornés: la Ba16 Sept. --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS'
au
ADMINISTRATINS
Fait bureau de
Le Préposé
Principale de la cireonseription T'administration Admi- 1
et
nances de la Commune d'Administration, de des fi- nistrative, ce ler Août 1921. 1 articles commissigataire, 80 et 81 de la loi ce, sur en vertu des
Monsieur annonce au pablie qu'ila fait Mirebalais, clioix de
Le chargé des domaines,
trement. Par
l'enregisêtre son commis Robespierre Dubuisson pour
M. LAERTE CHS. PIERRE. gnature conséquent, comme de il la répond de sa siformité des artieles siguntaire 80 et ce, en conFait au bureau sierne propre. sur
81 de la loi
des Finances de de PAdministration
signature IBaregistrement, comme de la Il répond de sa CONTRE AVIS
Septembre 1921, an Port-Murgot, ce 15
sienne propre. DOMANIAL pendance. 118ème de I'Indé. Mirebalais, le 26 3eptembre 1921. Me. Lélio Joseph, avocat,a communiB. II. qué au Département de
CHARLES. Le Préposé. Madame pièces qui établissent que PInterteurdes sa cliente,
Julia Roy, Vve.Alexis
MICHEL
est propriétajre du terrain sis Ménos, à PéAVIS DIVERS
tiouville, rue Lambert, soumissionné
àferme par. Mme. Vve. Les Actionnaires de l'usine
Le
VictorRowanez de
à Glace
Préposé d'
Paeonséquence,la demandede
Port-au-Prince sont
nances de la Administration des fi- produite par Mme. Vve,
ferme Assemblée générale au coavoqués en
invite tous les Commune de Mirebalais. touchant le bien dont il V. Rouanez Georges Sylvain, avocat Cabinet de Me. Surdeceg-eadabienare fermiers, généralement demeure annulée. s'agit, est et Société, le lundi 17 Octobre conseil de la
nal de même que les individus domaineNatio- Port-au-Prince, le 9
heures de laprès midi pour 1921, à 4
tendent occuper des
qui préJuillet 1921. à la nomination du Conseil procéder
titre de concession terrains de l'Ftat à
tration et prendre toutes d'Adminisprésenter en ses bureaux conditionnalle, à se
à l'intérêt de la dite Société. mesuresutiles
avec leurs plans, procès verbaux les premiers d'arONTRE-AVIS DOMANIAL
Porl-au-Prince, le 28
pentage etleurs derniors
Septembre 1921
lés scconds avec leurs titres, récépissés et Monsieur Adam P. Bicynthe a com- C. Mme. Vve. Ph. Carlstroem, Thos. procès verbaux
plans et muniqué au Département de lIntérieur Lyon. Hall, H.C. Staude, Paret,
régulariser leur situation.
avec leurs plans, procès verbaux les premiers d'arONTRE-AVIS DOMANIAL
Porl-au-Prince, le 28
pentage etleurs derniors
Septembre 1921
lés scconds avec leurs titres, récépissés et Monsieur Adam P. Bicynthe a com- C. Mme. Vve. Ph. Carlstroem, Thos. procès verbaux
plans et muniqué au Département de lIntérieur Lyon. Hall, H.C. Staude, Paret,
régulariser leur situation. d'arpentage afin de des titres qui établissent qu'il est
T. Vve.I Auguste, Hérit. A.Barthe, Mme.Vve. Mme. En
priétaire du
proLs. 1; conséquence, un délai de
cance en terrain dénoncé à lavaAnoual, Hérit. Aug. Ahrendts. jours, est à partir de la date du
quinze leur et
1915, de par la dame Marie Jean
accordé pour s'y présent,
dépendant Phabitation Damience délai, il sara. pris contre conformer. Passé Marin, située à la Croix-des. AVIS
sures édictées la
eux les me- en: cette commune. Missions,
COMMERCI TAL. domaine National par et celle loi sur les biens du En doliséquence; de terrain dont il La
cession conditionnelle portant oon- s'agit est radié du cadastre. qu'à nnblia etle commarce
des, dits biens. Port-au. partir du ler. Octobre sontavisée
Mirebalais, le 26
Prince, le 5 Juillet 1921 Mr. W. HUNECK est chargé de proclinin, la
Septembre 1921. curation de notre maison établie pro- sur
Le Préposé
Le Préposé
cette place. nances de la commune d'administration du Trou des Fi. Port-au-Prince,les 28 Septembre :921. MICHEL. ce au public qu'il a fait choix du annon- citoREINBOLD &
yen Lubert Toussaint pour être son
Co. Le préposé
commis des articles signataire, 80
ce, en conformité
nances de cette d'Administration Commune, des fi- registrement. et a1 de la loi sur l'euBULLETIN DE LA STATION
publie qu'il a fait choix de annonce Mr. René au ture comme de Il la répond sienne de Sa signaDX
NÉTÉDIOLOCIQUE
O,Jean Pierre pour être son commis- Trou, le 15
propre. "ORT-AU-PRISCN
signstaire Solon ; en remplacement de Mr. Juillet 1921
DU ler. AU 8
TEnregistrement. Nicolas, art. 80, 81 de la loi sur
J. CONSTANTIN PIERRE LOUIS. SEPTESBRE 1921. Ayant décidé de cesser nos affaires
a E
Crolia.des-Bouquetales 8 Juillet 1921. à en Iiaiti et de fermer notre Succursule DAIES
ETAT DU CtF
débiteurs Port-au-Prince, nousavisons tousnos
AGENOR_ALEXIS. dettes qu'i 'ils auront à régler leurs
courant. envers Passé nous avant le 30 du mois Sept. 763,3 25,0 3 Nuar. et convert 97,2
ront pas obtempéré ce délgi, a ceux qui n'au162,5 789.1 20. :7.5 08 67 Nnar, Presqne et rouvert conve
Adminisbration Principale des liinances assignés devant les tribunaux. cet avis seront
"H3.3 "59.5 45,7 27,6 76 H6 Clair Clair et et eonve mage Ci 1,4
Fort-Laberté. l'ort au-Prince. le16 Sept. 1921
jRg.N 7nis.
tempéré ce délgi, a ceux qui n'au162,5 789.1 20. :7.5 08 67 Nnar, Presqne et rouvert conve
Adminisbration Principale des liinances assignés devant les tribunaux. cet avis seront
"H3.3 "59.5 45,7 27,6 76 H6 Clair Clair et et eonve mage Ci 1,4
Fort-Laberté. l'ort au-Prince. le16 Sept. 1921
jRg.N 7nis. 8 27,3 27.i (S 79 Chir et nuaKcux 1Ix
Les occupants des terrains du DoP. N. GRAY & Co, INC
4 761,8 e8,2 66 Cluir Clair et t magenxl unage CIN
Jeurs maine droits National; en vue de garantir
Valours normalos I 705,4 eo,a 7 Nnagens 19,0
occupent à titre sur les propriétés, qu'ils Le soussigné, préposé. l A
13 jonrs
dans l'intérêt de précaire, rendre leurs Sont invités tion des Finances de cette d'Aministra- localité, et PETIT SÉMINAIRE COLLEGK ST.-Mar TAL
terraina tions stables, de faire arpenter occupa- les dits Receveur de T'enregistrement de cette
Le Directeur de POlservatoin
eu passart bail avec l'Etat. commune, annonce à
. Cette mesure coucorde avec les arti- supérieuro en particulier l'Administmtion et au
J. SCHENER
çles 30 et21 de la loi de 1908. en général qu il a fait choix de public Mr. Fort-an-Prince. Imprimerie Natiouale
DIEDORE Noun ISAAC Four étre son
830, Rue Féron, 330
Directeur, EDGAPD CHENET
illet 1921. à la nomination du Conseil procéder titre de concession terrains de l'Ftat à tration et prendre toutes d'Adminisprésenter en ses bureaux conditionnalle, à se
à l'intérêt de la dite Société. mesuresutiles avec leurs plans, procès verbaux les premiers d'arONTRE-AVIS DOMANIAL
Porl-au-Prince, le 28 pentage etleurs derniors
Septembre 1921 lés scconds avec leurs titres, récépissés et Monsieur Adam P. Bicynthe a com- C. Mme. Vve. Ph. Carlstroem, Thos. procès verbaux plans et muniqué au Département de lIntérieur Lyon. Hall, H.C. Staude, Paret,
régulariser leur situation. d'arpentage afin de des titres qui établissent qu'il est
T. Vve.I Auguste, Hérit. A.Barthe, Mme.Vve. Mme. En priétaire du proLs. 1; conséquence, un délai de cance en terrain dénoncé à lavaAnoual, Hérit. Aug. Ahrendts. jours, est à partir de la date du quinze leur et
1915, de par la dame Marie Jean accordé pour s'y présent, dépendant Phabitation Damience délai, il sara. pris contre conformer. Passé Marin, située à la Croix-des. AVIS sures édictées la eux les me- en: cette commune. Missions,
COMMERCI TAL. domaine National par et celle loi sur les biens du En doliséquence; de terrain dont il La
cession conditionnelle portant oon- s'agit est radié du cadastre. qu'à nnblia etle commarce des, dits biens. Port-au. partir du ler. Octobre sontavisée
Mirebalais, le 26
Prince, le 5 Juillet 1921 Mr. W. HUNECK est chargé de proclinin, la
Septembre 1921. curation de notre maison établie pro- sur
Le Préposé
Le Préposé cette place. nances de la commune d'administration du Trou des Fi. Port-au-Prince,les 28 Septembre :921. MICHEL. ce au public qu'il a fait choix du annon- citoREINBOLD & yen Lubert Toussaint pour être son
Co. Le préposé commis des articles signataire, 80 ce, en conformité nances de cette d'Administration Commune, des fi- registrement. et a1 de la loi sur l'euBULLETIN DE LA STATION
publie qu'il a fait choix de annonce Mr. René au ture comme de Il la répond sienne de Sa signaDX
NÉTÉDIOLOCIQUE
O,Jean Pierre pour être son commis- Trou, le 15 propre. "ORT-AU-PRISCN signstaire Solon ; en remplacement de Mr. Juillet 1921
DU ler. AU 8
TEnregistrement. Nicolas, art. 80, 81 de la loi sur
J. CONSTANTIN PIERRE LOUIS. SEPTESBRE 1921. Ayant décidé de cesser nos affaires a E
Crolia.des-Bouquetales 8 Juillet 1921. à en Iiaiti et de fermer notre Succursule DAIES
ETAT DU CtF débiteurs Port-au-Prince, nousavisons tousnos
AGENOR_ALEXIS. dettes qu'i 'ils auront à régler leurs courant. envers Passé nous avant le 30 du mois Sept. 763,3 25,0 3 Nuar. et convert 97,2
ront pas obtempéré ce délgi, a ceux qui n'au162,5 789.1 20. :7.5 08 67 Nnar, Presqne et rouvert conve
Adminisbration Principale des liinances assignés devant les tribunaux. cet avis seront
"H3.3 "59.5 45,7 27,6 76 H6 Clair Clair et et eonve mage Ci 1,4
Fort-Laberté.
763,3 25,0 3 Nuar. et convert 97,2
ront pas obtempéré ce délgi, a ceux qui n'au162,5 789.1 20. :7.5 08 67 Nnar, Presqne et rouvert conve
Adminisbration Principale des liinances assignés devant les tribunaux. cet avis seront
"H3.3 "59.5 45,7 27,6 76 H6 Clair Clair et et eonve mage Ci 1,4
Fort-Laberté. l'ort au-Prince. le16 Sept. 1921 jRg.N 7nis. 8 27,3 27.i (S 79 Chir et nuaKcux 1Ix
Les occupants des terrains du DoP. N. GRAY & Co, INC
4 761,8 e8,2 66 Cluir Clair et t magenxl unage CIN
Jeurs maine droits National; en vue de garantir
Valours normalos I 705,4 eo,a 7 Nnagens 19,0 occupent à titre sur les propriétés, qu'ils Le soussigné, préposé. l A
13 jonrs dans l'intérêt de précaire, rendre leurs Sont invités tion des Finances de cette d'Aministra- localité, et PETIT SÉMINAIRE COLLEGK ST.-Mar TAL
terraina tions stables, de faire arpenter occupa- les dits Receveur de T'enregistrement de cette
Le Directeur de POlservatoin eu passart bail avec l'Etat. commune, annonce à Cette mesure coucorde avec les arti- supérieuro en particulier l'Administmtion et au
J. SCHENER çles 30 et21 de la loi de 1908. en général qu il a fait choix de public Mr. Fort-an-Prince. Imprimerie Natiouale
DIEDORE Noun ISAAC Four étre son
830, Rue Féron, 330
Directeur, EDGAPD CHENET