--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 28 Septembre 1921 ENUMERO 73 BUREAD DE RéD ICTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Gehrard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE. SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIARI SAVAIN; 1608, Rue Sn dE, P. 6. Six mois, P.4. - Trois Gefrard? Psar mois, les P.3, Le No 15 centimes. Les Départemente et PBtranger, les frais Mercredi, 28 manuscrits non insérés ne seront ds poste en 8us, ete.g Septembre 1921. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, * mois Abonnements et sont comme partent des 1or et 15 de chaque lesinsertions pagés d'avaner AFFRANCHIR SORAMAIRE Agriculture Instruction Publique. 60.236.00 8.110,00 Intérier 1.652.606,68 65.969,11 PARTIE OFFICIELLE Gdes. 494.727,15 1.306.877,40 'cice Arrôté 1520 proroscant 1921, pour l'Exereice 1921-1992 lc Budget des dépenses de Servicé FINANCES & COAIERCE 4.402,461,83 or$2.193.021,78 Déeembre 1920. complété par les crédits supplémnentaites fixés par la loi l'Exer- du 24 B N. R. Réceveur D'H Général. G. 139: 309,87 ors 's ministériels. Affectations 30.000,00 183.778,21 Arrêtés invitant les citoyens réunissant les veurs divers. spéciales, fa34.000,00 des teurs communcs à venir sc du faire inscrire à partir du ler, capacités Octobre 1991 requises aix hôteis pour etre de élec" MEMOIRE Dette Pablique 31.000,00 Traité de Paix entre Cap-Haltien los Pnissances de Mirebalais c5 de PArcahaie. rille Crédit (Reserve) 262.269,:0 a Versailles, le 28. Juin 1919, Suite. alliées et associées ot l'Allemagne, signé Départements réservé au diflérents 1 000.000,00 pour service Ministériels PARTIE NON OFFICIELLE public 74.526.50 Situation de la Banque Nationale de la d'Hniti B)- CRÉDITS 4 602 774,70 dmtrlarrawfa. Avin divers, République au 3t Juillet 1921. Relations SUMBLENENTATRES or83.718.4859. E: etin dcs observations Finances et Exlérieures. G. météorologiques du 25 au 31 Aodt 1921, Intérieur Commerce. 43.709,00 ors 5.852,58 789,18 Travaix Publics. 137.337.50 PARTI: YCIELLE. Cultes Instruction publique. 15.000,00 15.800,00 23.340,00 Justice 6.480,00 14.746,56 18.075,00 12.440,00 ARRETE Conversion des Gds .93.429,00 G 93.429,00 ors 200.140,82 à 5 pour 1 18 685,80 DANTIGUENAVE Art. 789,18 Travaix Publics. 137.337.50 PARTI: YCIELLE. Cultes Instruction publique. 15.000,00 15.800,00 23.340,00 Justice 6.480,00 14.746,56 18.075,00 12.440,00 ARRETE Conversion des Gds .93.429,00 G 93.429,00 ors 200.140,82 à 5 pour 1 18 685,80 DANTIGUENAVE Art. 2.- Est prorogé or S 278.826,62 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE des Voies el Moyens de 1Exercice pour l'Exercice 1921-194TC Budigel Vu l'arlicle 117 de la Constitution, économies cice 1920-1921 à réaliser sur le Budget 1920-1921, des complété par les Considérant que les a) Recettes comme il est établi Dépenses de l'Exer. pour l'Exercice 1921-1922 Budgets des Voies et Moyens et des DéRecettes Douanière G. 2786.303.17 ci-dessous: or P. ROACAPT n'ont pu être diverses. ( 450 3.620 719,21 nuire comme Législatif le dans le cours de la dernière session présentés ordi- au ( 950,00 C 100.825,00 Considerant prescril l'arlicle 116 de la 1.500.000,00 verrement qu'il est de nécessilé Conslitution, b)- G. 1.737 7517,00 or P. d'asseoir les recelles cl les impériense pour le GouEconomic à réaliser sur 3.721.511,27 une base certaine, dépenses publiques sur des' dépenses de TExercice 1920-1921 le Didget : Vu l'urgence et de l'avis du Conseil dcs Finances C. I.S 2. Appls.Insp Gal. Poste L. Secrélaires d'Elat; hustruction Publique. Trailement du Su000,00 A ARRÉTÉ ET ARRÉTE CE Travaua perintendant -- C.LS. lère QUI SUIT: consiruel, Pablies-C.3 S. lèrc. Palais Nal. 5.000,00 des Article fer, Est prorogé pourlExercice aménagnt. sur 50.000 dollars 30. viopenses de IExercice 1520,1021, 1921-1922 lc Bndget Tran.Publics- ponts et -C.A S.2- Routes publiques 000,00 supplemcnlaires lisés par la loi du 21 complété par les crédits Trau. baes, sur 180.000 dollars formément anx tableaux suivants:; Décembre 1920, con- dçs Tublirsecasa ruès et Beparsentretien 60.000,00 A)- BUDGET Trau. Publies. troltoirs Ch. Sp sur 08-at0.dollars 18. 100,5 Relations Extérieures G. 16.140,00 service à installation d'un Finances ct Commerce. or * 89.277,36 Intérieur. teléphonique C.8 S.- Porl-au-Prince 10.000,00 Justicc 814,180,00 9.688,58 tretien des prisons- Crédit Suppl. EnTravaux Publics 1.069.935,00 31.772,00 Crédit 36.000,00 Cultes 223.900,00 3 G22.380,00 ministériels LeRedrReren sur Départements 40.680,00 59.850,00 71.526,50. 25. 1'6,62 or P.218 826.62 NNE DES SPI --- Page 2 --- LE MONITEUR, ligence Art. 3.- des. Secrétaires Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diDonné d'Elat, chacun en ce qui le concerne. Cultes 223.900,00 3 G22.380,00 ministériels LeRedrReren sur Départements 40.680,00 59.850,00 71.526,50. 25. 1'6,62 or P.218 826.62 NNE DES SPI --- Page 2 --- LE MONITEUR, ligence Art. 3.- des. Secrétaires Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diDonné d'Elat, chacun en ce qui le concerne. en règlement des 'droijs bre 1921 au Palais National à le 27 présentation de leurs titres proportionnels ou en attendant la an 118ème. de Il.Hépendance. Porl-an-Prince, Septem- vités à présenter ces titres ou cahiers à souches, sont inPar le défaut leur cahiers à souches et à leur Président : DARTIGUENAVE, les faire timbrés livre-journal ou visés' dûment timbré et paraphé pour Le tembre courant au pour timbres le Jeudi 30 Sscrétaire d'Elal des Finances et du Commerce, Passée cette date plus il ne tard. SepJ. CHARLES PRESSOIR. être apposés et les valeurs sera versées plus reçu de timbres pour Le Secrélaire d'Elal des passées au compte du seront définitivement Relations Eatérieures et de la Justice, Port Gouvernement. J. BARAU. au- Prince, le 28 Septembre 1921. Le Secrcta.re d'Elal de TIntérieur, "B. DARTIGUENAVE. * Un cerlain nombre de Le Secrélaire d'Elal de l'Instruction conlentés de payerledroit contribuables de élrangers se sont F. HIBBERT. publique el des Culles, demande d'auilorisation de licence, sans soumettre leur dant le cours de cet Exercice commercer à dans le Pays, penLe Secrétaire d'Elal des Travaux lence le Président de la T'agrément de son Excelpublics et de Le République. Lovis ROY. TAgricullure, de celte paiement demande du droit de licence ne dispense nullement élrangers que, conformément d'autorisalion et ilest rappelé à tous les dé la Loi, ils n'ont lec droit aux dispositions formelles SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES ni ancune industrie, sans avoir d'exercer oblenu aucun commerce ET DU COMMERCE la licence que le Ministre du Commerce pour l'Exercice, agrément du Chef de l'État. délivre, après Des Les redevables qui ont déposé des valeurs à la venanls. dispositions légales seront prises contre les contreBanque ARRETÉ Porl-au-Prince, le 23 Septembre 1921 ARRÉTÉ Art. 5. Les LE CONSEIL COMMUNAL siège de l'Hôtel élections se feront au DU LA COMMISSION autre endroit Communal ou en tout OAP-IIAITIEN. MIREBALATS COMMUNALE DE la Commission 1" sera désigné par Vu les articles 107 et. B de la ConsArt. 6. La liste l'avance. des, titution et l'art. 13 de la loi Vulo Les arts. 107 de Ja verte leler Octobre inseriptions ouda 4 Aodt 1019. électorale tion, 20 les arts. 13 et14 de la Constitu- loi se le 31 Dicembre à 5 prochain heures sera eloConsidérans qu'il y a lieu de torale du 4 Août 1919,30 la élec- de l'après midi. de la ConsArt. 6. La liste l'avance. des, titution et l'art. 13 de la loi Vulo Les arts. 107 de Ja verte leler Octobre inseriptions ouda 4 Aodt 1019. électorale tion, 20 les arts. 13 et14 de la Constitu- loi se le 31 Dicembre à 5 prochain heures sera eloConsidérans qu'il y a lieu de torale du 4 Août 1919,30 la élec- de l'après midi. précise der à l'ouverture des Assemblres procé- du Secrétaire d Etat de PIntérieur cireulaire Art. 7. Le présent arrêté maires au 10 Janvier prochain et pri- date du 9 Septembre au No 1017 en par le Secrétaire d'Etat de approuvé l'élection des Conseillers à bliée au MOHIITEUR OFFICIEL du 10 pu- sera publié et exécuté l'Intérieur du Cap-Haitien, Communaux tembre 1921. Sep- de la Commission Communale à la diligence Considérant qu'il y a lieu balais. de MireA AMCTÉ ET ARRETE CE QUI SUIT la liste générale des, de former Fait à l'TIôtel : Commune de électeurs de la tembre Commanal le 24 Art. ler. Tous les prochaine tenue Mirébalais de en vué de la i 1921. Septiens jouissant de la citoyens hai- maire du 10 l'assemblée pri- Le le sontinvités à se faire capacité électora- élire' les Janvier 1922 appelée à président de la Commission, tel communal sous le contrôle inserire à l'hô. l'administration Conseillers des intérêts Con:munaux de pour PRUDENT GASTON Commission de la mune. la Ccm Les memlres, ler. Octobre d'inseription, à partir du les Dimanches prochain, et tous les jours, arrête S.PACOMBE, tés, de 9 à 11 heures jours fériés excep. Art. 1. Les CHARLOT. de 2113 à 5heures de 1j2 du matin et capacité requise citoyens la jouissant loi de la Art. 2. La Commission Paprès-midi. tés à venir se faire par inscrire sont inviTARRETÉ tion se compose de Mr. Condillac d'inscrip- Conmunal de cette commune à à P'Hôtel Jaoques, Odilon president, et des Conseillers Jn- tres du ler Octobre prochain Jur les partir Gilles et Emomanuel ouverts à cet la regisLE CONSEIL COMMUN AL Art. 3. Le présent arrêté Étienne. sion Communal. elferpar CommisDE blié au: Moniteur et dans les sera pu. Art. 2. Les inseriptions seront L'ARCAHAIE naux de la localité. jour- çues tous. les jours de 10 heures l'e- du Vu l'articlos 107 de la ConstituFait en l'hôte! Communal le matin à deux heures de tion Vu : Wille, le 20 Septembre 1921. de cette gales Dimanche et les jours de l'après-midi, fêtes lé- torale les du articles 14 13 et 14 de la loi élecexceptés. Août 1919 ; Ie Magistrat Communal, recevra Art. naux de la localité. jour- çues tous. les jours de 10 heures l'e- du Vu l'articlos 107 de la ConstituFait en l'hôte! Communal le matin à deux heures de tion Vu : Wille, le 20 Septembre 1921. de cette gales Dimanche et les jours de l'après-midi, fêtes lé- torale les du articles 14 13 et 14 de la loi élecexceptés. Août 1919 ; Ie Magistrat Communal, recevra Art. 3 L'Electeur une fois inserit la Considérant liste qu'il importe de dresser D. CHARLES PIERRE, nol. me il est personellement d'aillears sa Carte com- Commune générale de des électeurs de la Vu et approuvé : 20 de la loi élactorale indiqué sus a l'article le Conseil Communal l'Areahnie de en vue délire Le Neoréluire dEtit de l'Intérieur, Art, 4. La Commission parliée. l'Arcahaie ; B, DAIEEIGUENAVE est formée des citoyens Icart d'inseription Charlot, Arrête ce qui suit : Ce 27 Septembre 1921. président, Baubrun Gaston Sagosse Art. Pacombe, membres. capacités ler.Les citoyens réunissant les nécessaires sont invités à --- Page 3 --- LE MONITEUR. venir se faire inscrire à l'hôtel de vil555 le, à partir du samedi ler. Octobre Art. 4. La circonseription prochain dans les registres ouverts à nale de l'Arcahaie est formée commu- de et approuvé par le cette fn pour les trois sections de vote sections de vote qui sont : trois de lIntérieur sera Secrétire d'E at de cette Commune. Cabaret et la Gonâve. a Arcahaie, exécuté à la imprimé du publié et Art. 2. Les inseriptions auront Art. 5. L'Iôtel de ville est munal de diligence conseil Cmtous les jours,dimanche et lieu déjà désigné pour la teuue de dores et l'arcahaie. exceptés, de 10 heures da jour matin fériés blée primairc, les aatres l'assem- Le heures de l'après-midi. à 2 si nécessité il y a seront bureaax, Magistrat, Jules STERLIN, les L'inserit recevra la carte ment désignés ; ultérieure- membres G enl'art. 20 de la loi irdiquée Art. 6. La liste des ACCIDEDALIONJEUNE Art. 3. La Commission électorale : verte le ler. Octobre électeurs ou- Vu et approuvé. e9t formée de. Messieurs Jules d'inseription D Ster- elose le31 Décembre à cinq prochain heures sera du 1h, président, Sénèque Dallon jeune soir. Le Secrélaire d'Elal alien Alcide membres. et Art. 7. Le arrêté derTtérieur, G par les membres présent du conseil signi B. DARTIGUENAVE. Communal I ce 27 Septembre 1911. TRAITÉ DE tractantes PAIX qJées au sccond renouvelleront, en du cc qui les concerne et sous les entre les Puissances Alliées gements signés à paragraphe Berne le 14 oclobre présent 1890, article, les conventions réserves et arran- indisigné d Versailles, elAssociées le 28 et Allemagne juillet 1895, lc 16 juin 1898 et lc 19 septembre le 20 septembre 1393, le 16 Juin 1919. . TRAITÉ DE tractantes PAIX qJées au sccond renouvelleront, en du cc qui les concerne et sous les entre les Puissances Alliées gements signés à paragraphe Berne le 14 oclobre présent 1890, article, les conventions réserves et arran- indisigné d Versailles, elAssociées le 28 et Allemagne juillet 1895, lc 16 juin 1898 et lc 19 septembre le 20 septembre 1393, le 16 Juin 1919. marchandises Si, dans voies ferrées, 1906, sur le transport des une nouvelle un convention RT de ciny ans après la mise en vigueur du des bagages et des pour le transport par chemin de fer Traité, (Suite.) de marchandises est FIIRNS Berne du 14 oclobre 189) el les conclue pour remplacer la Convention vorageurs, sant celle le nouvelle convention, ainsi que additions les subatquentes visées ci-dessus, ANNEXE elle. lieront transport international voie ferrée conditions qui pourront complémeataires être régisla préparation Tallemagne de la convention même " celle Puissance refuse de basées sur CHAPITRE V, nouvelle convention, ou d'y ad'hérer. Jasquala conclusion prendre part à CLAULES DONNANT Convention de Berne FAllemagne ct aux additions se conformera aux dispositions de d'une la A qu'aux conditions subséquentes LETAT TCHÉCOcomplémeniaires. visées ci-dessus, ainsi SLOVAQUE LUSAGE DE PORTS L'Allemagne sera lenue de AITICLE 367. DU NORD. billets dire.ls pour les voyageurs coopérer ct à rolablissement des services avee chemia par une ou plisieurs des Puissances leurs alliées bagages, qui lui seront demandés Dans les ports de ANTICLE 363. tres de fer; les relations de ces Paissances el associées pour assurer, l'Elat llambourg el de Steltin, TAllemagne donnera à bail à pays, en transit â travers le territoire entre clles et avec tous ar placés 1checo-siotaque, sous le régime une périnde de 99 ans, des espaces qui lerritoires notamment recevoir, à cet eflet, les Irains et allemand les ; TAllemagne devra direcl des Borte zones franches, et qui seront seront des Puissances alliées el voitures en des marchandises en provenance ou à destination de alfeclés cel Etat. au transit mêmes rité au moins égale à celle de scs meilleurs associées et trains les acheminer à provenance av. cune céléLa délimitation de ces ANTICLE 364. lignes. En aucun cas, les prix long parcours sur les tation en général, toules espaces, les conditions leur aménagement, leur mode d'exploi- intérieurs seront supérieurs allemands, aux prix applicables le. même parcours, à. .ces services directs no prix de ciear location, seront fixés de leur utilisation, y compris le el de confort. aainri ic mêmes conditions pour de les services délégué de la de PAllemagee, nn délégué F. une l'Etat Commission compoeée de: un Les tarifs applicables, dans les vitesse et ans dans Gorande-lirenge les mêmes Ces conditions pourront Ichéco-slovaque être révisées et tous un délégué les dix au ou transport des émigrants sur les mèmes chemins conditions de fer de vitesse ct de confort, L'Allemagne déclare formes. jamais en provenance des des Puissances alliées allemands et à destination par avance agréer les décisions qui seront ainsi prise. une l'Etat Commission compoeée de: un Les tarifs applicables, dans les vitesse et ans dans Gorande-lirenge les mêmes Ces conditions pourront Ichéco-slovaque être révisées et tous un délégué les dix au ou transport des émigrants sur les mèmes chemins conditions de fer de vitesse ct de confort, L'Allemagne déclare formes. jamais en provenance des des Puissances alliées allemands et à destination par avance agréer les décisions qui seront ainsi prise. plus favorables, ressortir à une Rtt kilometrique supérieure à assuciées, celle des ne tarifs pourront raient, sur lesdits comple tenu de de loules primes. ou ristournes, dont bénéficie- les SECTION III. nance d'autres ports chemins quelconques. fer, les émigrants à destination ou cn proveCHEMINS DE FER L'Allemagne s'engage à n'alopter ARTICLE aucune 368. mesure administrative, rale, de police sanilaire telle quc la visite en donane, les iesnres technique, ile police fiscale géne. ou CHAPITRE I. directs prévus à l'article ou précédent de contrôle, ou aux qui serail spéciale aux services CLAUSE nation ou cu provenance des ports des Pussances transports d'emigrants, i destiEIRCSAISTEANrONS qui aurait pour ellet d'entraver ou de relarder ces services. allées et assocides, et INTERNATIONAUX rieure, En cas de transport, partic par ANTICLE chemin 369. de fer el partie ATICLE seront avec ou saris letire de voiture direcle, les navigation inteLes marchan lises en 365. applicables a la partie du trajet effectuée stipulations assuciées el à destination provenance de des territoires des Puissances alliées et par chemin s Ervnclen transit des parl-Allemagne et en PAllemagne, provenance ou ainsi à destination que les marchandises des 'en CHAPITRE II. mins Puissances de fer allemands, allides ct ai associées, point de bénéficieront de plein droit sur territoires les cheMATÉRIEL de loules ristournes el primes), des vue facilités des laxes cli à percevoir comple tenn ROULANT, portées régime le sur plus une favorable appliqué aux marchandises lous de mème autres égards, du ARTICLE 370. euit à l'exportation, quelconque à des lignes allemandes, soit en trafic natire t.ans- LAllenague s'engage à CA que lcs wagons allemands seiont blables de transport, notamment limportation ou en transit, dans des conditions intérieur, sem- dispositifs 10 de les permetlant : les munis de cours. La même règle sera appliquée, au point de yuc de la longueur du patr- lignes de celles introduire des dans trains all.des de marchandises cireulant sur les Puissances alliées oil sur la demande d'unc on plusieurs Coovention de Berne Puissances du 15 Mai el associées sont parties à la ces vuissances, enl provenance mecaremantanner de nommément désignées Iraver le fonetionurement du frein 1886, modifiée le 18 sttur 1907, sans enterritoires. T'Alleynagne et i destination de RNE qui suivront le mise en du continu pourrait, dans les dix ans De;tarifs internitionaux, élablis 20 d'introduiro les viguour présent FuES être alopté dansces pays; dont et comportant des lell:es de voiture d'après les taux prévus à l'alinéa précé- marchandises cireulant les de ees Paissances daus lutis les trains de qu'une des Puissances direcles, Le lignes ArSPE alliées et associées le requerra devront de T'Allemagno, étre crées lors- lignes malériel roulant des Puissancos allemaudes. iro les viguour présent FuES être alopté dansces pays; dont et comportant des lell:es de voiture d'après les taux prévus à l'alinéa précé- marchandises cireulant les de ees Paissances daus lutis les trains de qu'une des Puissances direcles, Le lignes ArSPE alliées et associées le requerra devront de T'Allemagno, étre crées lors- lignes malériel roulant des Puissancos allemaudes. alliées et associées jouira, sur les A paitir de la mise en vigueur ANTICLE du 306. concerne allemandles, Ia cirenulation, du mème l'entretien traitement et les que le matériel allemand en ce qui présent Traité, les Hautes Parties Con. réparations. (Acontinuer) --- Page 4 --- Li MONITEUR HANQUE NATIONALE-DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Situation des succursales dt agences au 3 T Juillet 1921. Gourdes. Daisse. Portefeuille. 2.404.160,97 Maison de Port-au-Prince. 2.397.147,50 Jivers Débiteurs.. Comptes courants. Jomptes d'Ordre. 49.917,69 Divers créditeurs. 56.756,33, 174,83 181.436,24 Comptes d'ordre. 181.436,24 Gourdes. : 2.635.514,90 Gourdes. 2.635.514,90 U. S. Cy. Caisse. Portefeuille 469.973,35 Maison de Port-au-Prince. 455.985,02 Divers Débiteurs. 70.140.00, Comptes Courants. Comptes d'Ordre 11.561,10 Divers créditeurs. 88.765,39 631.856.01 Comptes d'ordre. 631.856,01 6.924,05 U.S. Cy. $ 1.183.530,46 U. S. Cy. 8 1.183.530,46 ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ACTIF SITUATION au 31 Juillet 1921 PASSIF Gourdes Caisse. Caveau Emission Billets Provi1.254.256,80 Emission de Billets provisoires. - 12.000.000,00 soires. Emission Billets de Banque. 2.500.000,00 Conversion de Gdes. en cireula7.414.000,00 Comptes courants.. 75.032,60 tion. Liquid. des anc. Cpts. Caveau Emission Billets Banque 5.019.470,00 Gl. d'nl. del la Rép. 2.228,59 Succursales et Agencès. 2.321 2.066.530,00 928,11 Garantie Recettes & Cautronnement 50.980,00 Portefeuille.. 1 120,30 Réforme Monétaire. Paiements.. 107.901,43 161.110,02 Comptes courants. 1.338,85 Decaveur Général des Douanes.. 1.103.151,20 Recettes à décompter au Gvt. 41.972,67 Gouvt. d'Harti.. 6.565,71 Receveur Général des Douanes. 3.860.581,81 Liquid. des Maisons Séquestrées 598,40 Liquid. des Maisons Séquestrées 56,00 Caveau Retrait nickel. Divers Créditeurs. 43.766,56 Billets retirés de la circulation. 519.015,35 Billets Retraités. 8.060.000,00 Divers Débiteurs. 8.060.000,00 Fonds de la Monnaie de nickel. Cemptes d'ordre.. 55.940,77 Compte de change. .860.581,81 Liquid. des Maisons Séquestrées 598,40 Liquid. des Maisons Séquestrées 56,00 Caveau Retrait nickel. Divers Créditeurs. 43.766,56 Billets retirés de la circulation. 519.015,35 Billets Retraités. 8.060.000,00 Divers Débiteurs. 8.060.000,00 Fonds de la Monnaie de nickel. Cemptes d'ordre.. 55.940,77 Compte de change. 519.015,35 559.702,78 15.735,227,68 Comptes d'ordre. 15.735.227,68 Gourdes. 43.557.804,32 Gourdes 43.557.804,39 U. S. Cy. Caisse. 602.584,72 Social. Caveau Retrait. 64.173,37 Siège Suceursales & 1.396.909,18 Agence de New. York,Compte Agences. 183.690,43 Spécial. 99.421,03 Comptes courants. 484.435,01 Su:cursales et Agences. 364.324,91 Ja Liquid. ane. Ctes. de Comptes courants, d'Intérêts G. d'Hlaiti Rép. 14.264,64 & Nantis.. 456.250,83 Garantie Cautment.. 16.474,04 Immobilisation. 46.986,11 Divers créditeurs.. 13.541.63 44.280,31 Portefeuille. 555.520,95 Receveur Général des Douanes.. 351.054,73 Bon du 10 Mai 1919. 1.733.154,87 Réforme Monétaire. Intérêts sur Bon du 10 Mai G. d'II. Recet. à décompter 1919. 181.981,19 1.915.136,06 au Gouvt. 5.339,55 5.339,55 Receveur Général des Douanes 94.819,66 Liq lid, des Maisons Séquestrées 1.991.517,70 Gouvernement d' Haiti. 40,43 Divers créditewrs. 268.757,40 Divers débiteurs. 505.385.28 Fonds du Retrait à Pt-au-Prince 64.173,37 Compte de change. 114.376,37 (. ( ( Réserve.. 99.121,03 Encnisse Réserve. 338.000,00 Convarsion de Gdes. en cireulaPortefeuille Eligible Port-aution 1.003.894,00 Prince. 87.510,00 Comptes d'ordre. 2.145.527,21 Portefeuille Eligible New. York. 648.936,99 1.074.446,99 Comptes d'ordre 2.145.527,91 U. S. Cy $ 8.038.009,4 OR AMÉRICAIN S 8.038.999,02 Certifié sincère ot conforme aux livres de ln Banque Nationale de la Répnblique d'Harti, Fort-au-Prince, le 18 Septembro 1921. Banque Nationale de la République dDaiti, Le chef de la somptabilité, O. SCARPA F. BARTHE. --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTIO Eiut des demandes de DES = ferme DOMAINES auaquelles St11, era donnée dans les Noas DES formes tracées par la loi du 21 SODXISMONNAIRES SITUATION DES S = Aodt 140x. BIENS CONTENANOE DATES DIC Li Molière Jn.-Fraucois. PRLÉBENTATION DES Lapaix Edouard, Zonbonne au faubourg St.-Charles.. 5 --- LE MONITEUR. SECTIO Eiut des demandes de DES = ferme DOMAINES auaquelles St11, era donnée dans les Noas DES formes tracées par la loi du 21 SODXISMONNAIRES SITUATION DES S = Aodt 140x. BIENS CONTENANOE DATES DIC Li Molière Jn.-Fraucois. PRLÉBENTATION DES Lapaix Edouard, Zonbonne au faubourg St.-Charles.. Un DEMANDIS, Jard, Altemour, Th. Eliacin. oharletsgno Villa rue empl. du anciennement morne à coquille, occupé S par par la fen Léonce Lubin et bm6 : N "T Noresca Lina M.Mfahtiou, Léonard, monncy et O par. les héritiers Noël.. rue du cimetière E pir Ulysse par AlPlaride jeune et 23 Juin Poincy. Mlle.Lystand Matseade,rue St.-Michel.. Un terrain borné: : N et S par E Oelmas Blond Noël a propriétédo feu Gervié PEtat, par la rue St. Michel et O par à Fond Sable,Côtes- 3-de-Fer, Pierre et les héritiers alpehemont.ootenées J. Garnier actnellement par Pierre1ère. sect. rur. jeune. St.. -Marc Dubois. car. de terre env.1 bornés : N le Juillet < à lasaline de la Potite-Anse [ne Rouge et; S, E et D par le reste par du grand torrain chemin conduisant à Mor- (Cap-Hatien).. Un soumissionné.. Août Léon Nau.. voie empl. ferrée.. borné : N et E; par le graud chemin Pétionvilla, sect.de pablic et S et O par la ldu Jonc TEtang 2 car. de terre env. de Aodt S Mme. Destin6 Beaubrun Phabitation Jhon Girard et dépendant les portions l'hab. de terre ( Chevallier > et limités par Pétionville, rue Geffrard, Bull et' Louis Juste Desources. occupées par les poimés No. 12.. Un 29 Aodt slatte.. Em.Alexandre et J.R. Chan- (par Ignace empl. de 60 pds. faç.sur 100 prof. borné : N le No. IJaemel, sect. de Ia et 0 par la Louis, rue Geffrard.. aux droits del'Etat,fs par le No. par 14, E par 10, le occupé No. 16 line.. Gosse- 80 vilus car. de terre dépendant de l'hab. ( Samba > Août O. D. Benliza. jo Payen S par la limite de Fonds Melon E et bornés: N par PaTrou.. par la grande nivière de la Gosseline. par Avrice Sylvaince et J. E. Xantns. Un St empl. borné : N par les héritiers Aodt K Port-au-Prince sect. St.- -Angustin, E par la rue de la Poudrière St.-Hilaire et O Olivier la S par la rue Martin.. 5 car. de terre par. rue du Palais. 16 Aodt (Cadet Dupont et env. Phab-Binuchard,S dépandant de Phab. Prédniller et bornés : N C. S. de l'Etat, E par Charitable par Mirville.. : Jet O par par Ermane lobin,aux droits de P'Etat Manrice, et auxdroits Croix- -des- Bouquets. Un empl. Thab.Drouillard. le pare de l'Etat Mlle, ritiers A'lora .borné: Luc : N E par on foss6 et la route de Bellandon S : 2S Octobre 1920 CéliefPernard. . Prédniller et bornés : N C. S. de l'Etat, E par Charitable par Mirville.. : Jet O par par Ermane lobin,aux droits de P'Etat Manrice, et auxdroits Croix- -des- Bouquets. Un empl. Thab.Drouillard. le pare de l'Etat Mlle, ritiers A'lora .borné: Luc : N E par on foss6 et la route de Bellandon S : 2S Octobre 1920 CéliefPernard. Espagnol par lo cimetière du beurg et O par la par les héPort-au-Princs, rue Répnrue PAcul blicaine Eav. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18 Février Turenne Lahens: droit, E par Justin Barau,aux droits bornée de : N par Pinchinat S par qui del Réguier. loyer Barau et O par Mérisier Port-au-Prince, Martin. sect. St.. 9 Mars' Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Sené Dérosena. Horace chemin Bellanton, S par Joseh Glaude, aux Prédaillor droits et bornés : N par Ganthier, sect. Fond- Ver vicinal et O par Jn.-Baptiste Lahens. de l'Etat, E par mu "Cyrus rettes. : : :0 car. de terre 8 Juin * Benjamin Noël, Crois-des-Booquets ruel limite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine de Gay et bornés : N par la devant dn.-Jaoques Dessalines, ci- minicaine et 0 par l'hab. Lecatie. Saltrou, E par la limite duEspagnole Env. 20 pds. faç. sur 90 8. Mars Aristide Dutervil Cantave dit prof. bornés : N par Léonard Sonffrant, S Léger. Jacmel, sect. Marbial.. Jacques Dessalines ci-devaut Chernomme rne E par le fossé et O par la rue Jn.- par 5 car.de terre env.dépendaut de l'hab. Espagnole. et 30 Mars Siroy,S par Marcelin" Prince et les héritiers Geurges bornés : N par Jean Mondestin Lafontant et Domonfils Dumond et Dévaragne E par . Dumont. Grand-Golve, rue Patrio- treuil O par les héritiers Jacqnes Launesa Monite tique Grand'rue.. et rue de la Croix, 30 Mars S Luc Dusseck Une propt.bornée: N par Madame Altagrâce Commune de Pt. -au-Prin cel Campion Saintus et S par Villrnn 2 car. de terre euv dépendant de Phab. ot 30 Mars < Dolzan jeune. /Ihab.Etoile s par le chemin de la Hatte Dumornay bornéu : N par Jeaunot Arcahaie, rue Jn.-François L. Barbancourt et o par Frauçois Turiuville Blanchard E par les héritiors ou rue Neuve. Env. 40 pds. faç sur. so 31 Mars Mertria "Etat E par D. prof. bornés: N par Mme. Sylvie Galion, S par Jn-François. Pt.-an-Pce. quartier fort Louisina Louis ot Bernadotte, O par la dito Mme. Sémèque Dolzan et les léritiors |Réveillard.. Env. 10 rue.. 3 Janv. S Lorail Eugene" Xavier Mondésir et vrant sur pdlk. le faç. sur 30 prof.bornés: du N par uno propté de PEtats s'ouPlaisimond. Port-an-] del la rue des prelougemneur la rue Tromasso, S par le -Prince : Cosare et E ot O par PEtat.. prolongement / par 15 car. la mor de terre 81 onv. sitnés a Morne à Batean, en cette conr. 20 Avil < par les habs. Lorail Eugene" Xavier Mondésir et vrant sur pdlk. le faç. sur 30 prof.bornés: du N par uno propté de PEtats s'ouPlaisimond. Port-an-] del la rue des prelougemneur la rue Tromasso, S par le -Prince : Cosare et E ot O par PEtat.. prolongement / par 15 car. la mor de terre 81 onv. sitnés a Morne à Batean, en cette conr. 20 Avil < par les habs. Per, Gatoau, et bornés : N duisant Un à Léogane et, 0 par qni do droit. Merg6 la grande ronte coucar.de terre env.situé nuasi A Morno à 1 Juillet condulant à Batonu,sur le grand chemin qui de droit. L6ogane,borus-N Dar la mer S par Phab.Gaudé et O par Juillet 3I --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etat des demandes deferme auzquelles suite sera donnée dans les N. wos DES HOUMEISIONNATKES F lormestracées par la loi du 21 Août 1908 SIIUATION DES BENS (Sute), CONTENANCE, DATLS DE LA Brayant Roceexz podee en: Acul-du-Nord.. PRÉSENTATION DEMANDES DES Delius Env. 3 car. dépendant de l'hab. Desrosiers. . Port-Margot, sect. du Ba et 0 par Emile Maximé et E par Molina Osias et bornés: N par René Bobo s ,hartier. Env. 5. car. dépendant de l'hab. ler. Juillet 1920 Gravins Borgella. tiers Jn.-Baptiste S par les béritiers Chevalier et bornés: : N par les héri Gabriel.. Jn.-Julien et E et O par Acul-dn-XNord.aset.de Gde Léonidas Ravine... Août A. Henriquez. o1 Env. par 10 P'Etat. car. bornés N par Mr.Dalestin S et E par 10. Jean-Rabel, 1ère. sect. Thab.Lacassade et rur. à Puisé.. Env. à Valiois père. Env. 30 60 car. bornés: : N par Carré S Juillet trioté. car. bornés : N par Lalanne ET par Gagneur et et E E par Morvan. 3 Août à "Etang. Env. 30 Dupré par Boucan Papar car.bornés : Ne et E par un terrain < à Longuette. Env. Paul.. 30 inconnu S par Astrelle et O à par car. bornés: : N par Péchaud S par Trassaër E ( Atrelle. Env. Saintange.. 30 car. par. Datty et of Collard. leto par Fourré. bornés : N par Raymond S. par Alabre E] par Mshotière G Charrier. Rnv. Env. 30 31) car. bornés: N par Poucelez E à Cabaret. Env. 30 car. bornés: de tous côtés parFElat. par Cabaret et, par Lecturrul Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. car. bornés: N par St.-) -Phard S par Pellier à Bonnet,. et O parl : Env. vière car. bornés: : N par Paul Péchaud S l'Etang. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rar. Bonnet et O par Ouvel, par Philippe E par la rià Ramadou. Env.20 car.bornés: ( Jn.-Rabel, à Plaideau. 3ème. sect. rur. N par Demé S par Godet êt O par Boucan o-Rabelisome sect. rur, Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet E Mulâtre ( à Lalanne. Env. par Trassaër et Chateau Collettel ( à Cognac. Env. 30 20 car. car. bornés. : N par Coguac S par Déré et C Jn.- Rabel, eto par Caillaux. bornés: : N par ravine sècho S par Lalanne. par E Godet, ( à Coton. 7ème. sect. rur. par Daeamp ome sect. rur, Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet E Mulâtre ( à Lalanne. Env. par Trassaër et Chateau Collettel ( à Cognac. Env. 30 20 car. car. bornés. : N par Coguac S par Déré et C Jn.- Rabel, eto par Caillaux. bornés: : N par ravine sècho S par Lalanne. par E Godet, ( à Coton. 7ème. sect. rur. par Daeamp Env. de 20 car. bornés: : N par Touillac S ( 20. Môle St.-Nicolas Jn.. Rabel. par Fouche et E par la rivière ( à Grand' 'mer. Env. Env. 30 40 car. bornés : N S et O par le littoral et au Carénage... Env. 5 car. car. bornés : N par le liftoral et S E et E par l'Etat le bornés : N par la S 07 par la Ed. à littoral.. presqu'ile par Vieux montagne.. Georges. Morne à cabri Env. 40 car. : quartier et O par Sort-an.Prince, Martin.. sect, St.. bornés : N et O par la littoral et S par la Arthur Isidor. 40 car. de terre env. dépendant de lhab. grande route. ( C A. Desplome, Achille a St.-Mfartin,en cette com. Hatte 1 Blanchard S et E par qui de droit Prédaillé et bornés : N tiste et Sulfrane Dumornay. BapC car. de terre env, borné: : N par Mr. Casséus et O. par S hab, Dracillard.. par 20 par Edgard et Dr. par Février : Pétionvills,sect.de de-Jonc.. I'Etang Chenet et 0 par l'Etat.. Sadrac Hyppolite Arthur Isidor. iidore. L'hab. C Daval D bornée: N par Phab.Santo S; 9 Mars PL.-an-Pce, sect. Martissaut Sav. par Beleris et E Dar PoHarris Léger. Jacmel, var qui 13 car. de droit de terre dépendant de Phab. ( Lafitte > et 18 Déc. sect. Marbial.. icar. deterre S par les héritiers Magnan et O par bornés : N et E lean- Siroy S Far env. dépendant de l'hab. ( Georges ) Baillerg. et bornés :au. : N 15 Février 1921 Mondésir Paul. 1éritiers Lanassa Lafontant Mateelin et Prin Madame et les héritiers Dévaraqne E par par Irs éogâne, quartier de Gres iers Jacques Montreuil Demoufils etO Far les héri. ser. car. de ferre env. dépendant de l'hab. 24 Jain 1920Vbeta Mathurin. *8 Monfort et Alexandre E par Armaud Méranville et bornés: N Cap-Haltien, au Carénage. tateau. Jncques et O par horitiers par Lncien Delatour. Saline Inngar lue propté, E bornée: : N par Melle. Protège 19 Janvier € Cazeau Port-au. Pur par ln rue Ste.- -Cathrine et O par Jaclyn S par la Savanel sect. Bellevue. l'Etat.. ear. 83/100 de terie env. dépendant do Jauvier . a grande route Poes-au-Prince, Crcix- Phab, Cnzi LA1 botnéw N par I. Emm. Bretoux, vicinal Alexis E par héritiera Civil Pierie Noël les-Bouquets et St. Vil S par tu chemiu Jacmel, seut. montagne La. Romalus ct le cimetière du la dite Nelsôn ct O par . vodte habitation.. 175 car. . l'Etat.. ear. 83/100 de terie env. dépendant do Jauvier . a grande route Poes-au-Prince, Crcix- Phab, Cnzi LA1 botnéw N par I. Emm. Bretoux, vicinal Alexis E par héritiera Civil Pierie Noël les-Bouquets et St. Vil S par tu chemiu Jacmel, seut. montagne La. Romalus ct le cimetière du la dite Nelsôn ct O par . vodte habitation.. 175 car. de ferro env. épendant Jenvior a Eucien Delatour, Mussé ment Bellock, et bcrn6s : N par Gandon de lhab. Besson Baulien, nneieune. Saline Chzeau,Port-an-Poa et 0 par la grande livière do Lyonuais ot Valax, S et E par sect. Bellovuc, Jacmel.. Incien I ear, 62/100 de terre dépendant de Phab. 9t Sept. Delatour. Bois voie ferréc S par la grande route de Cazean et hornén N parla sect. Caradeux, BL.-Martin. Pt.-au-Pco. St.-Vil Nelsou et o par les horitiers Rcmnlus Port-au-Prinee I par les hétitiers Joetin Jean. 4 car. 46/100 de terre env. bornés : N par 31 Jauvier 1 ettie-de-Boegmetisrae St- Charles. Excellent. Jn.-Charles Ep par nu chemin public Plaino-de-cul-de-s et Opar Excollent Src S pa Phillype.. JUn . Jn.- ompl, env. 40 pds. faç. sur 120 prof, : 31 Janvier Plombard 18 par Fin Poyaux E par la dite rue burné: et o N par les béritiers par Solon Mirville.. 16 Mai 1921 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Eat des demandes de 555. ferme auaquellessute. sra donnée dans les formes NoMs LES SOUNIIOWNAIREJ tracées par la lotdu 21 Aott : SITUATION DES BIENE 1908 (Sulte mael Fernand Lonis Pierru et SaCONTENANOE DATIF DE LA Villard. PRÉF Port-de Paix 200 car.de ENTATION DA sème. sect. terre env.dépendante de P'hab. DEMANDE Emmanuel Sylvestre.. cherie, C rur. bozués : N par l'hab, Merle D sitné dans la 4ème. Tron, rue n Cheur Un empl. par Paillette et Andro et 0 par Foris, S.1 par l'hab. Lebrun LaGabélus Pierre par Améthisse borné: N par Emm. Sylvest.:, MfoRsounidre S Andro. Acul-dt. Crord. Une Dorvil, aux droits de PEtat, et par la rne des E dvril : Henry Busndon. de la propté. fontaino bornée: N par le burean de la O par la Plaisire, 25 Cap-Hal.ien,an Carénage. Un terrain E par la rae St.- -Théodore et Gendarmeric, O TE par la rue Mars Cyril S. Walker. Pcrt E par la lue borné: : N par la place de lArsenal,S par la rue St.. -François Lac.Piiace,zect, MornSte,- -Cathérine et 0 pai la rue du par l'Usine Slectrique Mars de l'Hôpital Scar. de terre Picolet, P. B. Aimé Langlois. wande ronte et born-s: O : N par Alexundre fils, 8 par Avrit Anses-d-Pitre, sect. de Ba. par Poléma Millien Jéroue, E par ia nana 500 car. de terre dépendant de l'hab. Lac.Piiace,zect, MornSte,- -Cathérine et 0 pai la rue du par l'Usine Slectrique Mars de l'Hôpital Scar. de terre Picolet, P. B. Aimé Langlois. wande ronte et born-s: O : N par Alexundre fils, 8 par Avrit Anses-d-Pitre, sect. de Ba. par Poléma Millien Jéroue, E par ia nana 500 car. de terre dépendant de l'hab. a 10 avil, Joseph M: Lévèque. par mer la E route des Anses-à-Pitre à Ravine Longue et borinés: N Petit-Goâve, près du fort parla dite route et O par Grand-Gosier, Thabitation Lapierre S par le rivage de lal Théramène Liberlin le Une propt6 bornée: : N par Gélia Placide, 15 Avril Beaulieu.. Ansera-Pitre.sectde l'An- rivage de la mer et O par Vernelie. S; par. Ariste Dargont, E par se-a-chaux.. 5 car.de terre 29 il Délille Edmond Lotortue et Josepb Estriplet et E dépendant par de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O Préval. St.-Germain. par Océan Marmelade,ruo Ste.Marth. Euv. 80 pds. faç. sur 250 prof. 19 Mai Jadotte.. Borgne, sect. Fond PEtat et E par les héritiers bornés: : N par Félisma de La. Byron Macajou, S par grange, Loiseaul à l'endroit appelé 18 lia Laine de Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Chouto Ferdinand. Port-Margot Margot du Borgne et E par une chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgue, sect. des Côtes-de. montagnes allant vers fer. (5car. de terre env. 14 Join C Edgard Chenet et C. Millien. T'Arcahaie sect. l'Etat, 30 S et. I par Choute dépendant Ferdinand de T'hab. et 0 C Duval e et bornés : N Octavien Boucassin. car. de terre env. bornés : N par l'Etat par la ravine Sèche. par Linage Philippe. Auguste et Duthard "hab. Guitton et E par qui de droit. 0 parl l'hab. Manègue S par 2 Jit < Dessalines. : 150 car. de terre env. formant le reste 17 G. pelé commuinémnent < Grand de la Hatte Gramont, es borné: N par la Croix et Mard, C Platou, Ennery, et resto ap Joseph, Obas. le poste de Mapou et O par le Mamnon, grand cheuin S par Foaren.lfarechent <Bacor. E pe Portan-prince.sect. de T'HOpital. Mornel conduisant à 5 car. de terre env. bornés: N Dessalines. François Lonis Eugène. Fernaud Rigaud, E par par le O grand chemin de Bolosse, S Pt-an-Pce.soct. St.- -Martius à 10 car.de terre dépendant Gabélus et par Banvet. Da, Ermane Robin,aux droits del del Ibab.I Prédaillé et boroés: N et Charles Michel. le PEtat et O par le chemin TEtat Si par Charitable Manrice,aux droit- E Da. afirebalaisyacct.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. au bois Drouillard.. Charles grande route de Airebalais aux Grands-) Matiche S et bornés : N par ): S Michel.. dépendant Gabélus et par Banvet. Da, Ermane Robin,aux droits del del Ibab.I Prédaillé et boroés: N et Charles Michel. le PEtat et O par le chemin TEtat Si par Charitable Manrice,aux droit- E Da. afirebalaisyacct.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. au bois Drouillard.. Charles grande route de Airebalais aux Grands-) Matiche S et bornés : N par ): S Michel.. Mtirebalais, sect. des Cayes/5 zan car. E de par terre St.-Luger Georges et O parla rivière Bois, it la Aunulysse Gascogne Kerui naire, dépendant ancionuement de l'hab. ocenpés par les époux Silencieux Lami Gabriel François.. Croix-des. parl T'Artibonite,E par les héritiers Balumette et bornés. N par cette hab : Philippe. -Bouquets,roe St Jn.-Philippe et O par la même hal S6ide'Dorcé.. Un empl. borné: et N Dar Azor Décopin, S parl in Pétionville, angle des preshytère 0 par la dite rue. Lysius Cantave, E par I Villatte et Geffrard, No. ruee 16/Snv. 60 pds. faç. sur 100 29 Juin Frédéric Dessert.. A E par qui de droit et O botnés: la N par le No.14,S par la rue Delmas,sect. de St-Martin par rue Geffrard. Villatte en cette commune.. Env. 3 car. de terre Juia Léon Lambert, Chérilue Chéry et Céliag bornés : N par Antoine Audain et S, E et O g Quartior-Morin.. 1O car.do lerre env. Siméon, anx droits de, 1Ltat.. pai Dufresne Michel et dépendant del'hab. Chastenoye, etl bornés: - L1 Mlle. Célia César. Croix-d -desS par les b61: tiers Pierre St-Martin Gratin, N Opar feu St-Martin Dupuys. N pa: Avril 192K; Orangers Bonquets,aectdes Grégoire et O par l'Etat et Eugénio Désir Deslandes. habit. Margri'o:borné: Eugôuc 2 PL-au-Pce, l'Etat.. rue du Mag. del N,EetOparquidea droit et Si par l'hab. Desjardin: Juillot 1920 Rosalina Etienne.. 2 par pds. Elmina faç. Bnzil, sur 100 prof.bornés : N l'esplanado dn fort ler. Mars S Limonade.. Un E] par la dite rne O St.-Clair,s : . Jean empl.born6 N pat la rne sD par l'Etat.. Michand.. Limonade *t0 par la rne St.-Melon. Ste.-Mintio,s et E par le reste du torrain 30 Juin 1930 Justin Un empl. born6: N et E par lo reste Momplaisir - Jacmel,sest.de la :t 0 par la ruo St.-Melon.. du terrnin, S par la 1ue 25 Juin Valfée.. Lhalitation G Boucheronu, > dite C Ste.-Rose Vvc. termio Bourviouot S DAr Vve. Delva, s bornée: : N par Mmo. Li- Juu Oge frères. Croix st E et 0 par Forolo Duporrior Clômont et Nou mol Kuafroma de-Bouquets, sect Bonrguignon.. Grande-Bois.. car. do terie env. dépendant do Juin Glonard routu do grando Pla ne, 8 par lo torrain l'hab, Dargoat ot born6: N parl la Racine, E par Vve. DAr Vve. Delva, s bornée: : N par Mmo. Li- Juu Oge frères. Croix st E et 0 par Forolo Duporrior Clômont et Nou mol Kuafroma de-Bouquets, sect Bonrguignon.. Grande-Bois.. car. do terie env. dépendant do Juin Glonard routu do grando Pla ne, 8 par lo torrain l'hab, Dargoat ot born6: N parl la Racine, E par Vve. Ogé frèros ot noumiasionno 0 par la raello à forme par du cimetière) 2 Jain LE --- Page 8 --- LE MONITEUR. lavec leurs baux, plan, procàs-verbaux et AVIS DIVERS PIRTIE EON GFFICIELLE. 'arpentage et derniers leurs titres. récrpissé, p'ans. et? les seconds avec A'arpentag , atiu de AVIS COMMEROIAL. régulariser procis verbaux leur situation. de quinze Le et'e commerce sont avisés. AVIS ADNINISTRATIS En conséquence, un délai publie du ler. Octobre prochain, jouis, à partir de Ja date du conformer. présent, qu'à Mr. W. partir HUNKCK est chargé de la prod'Aministri- leur est accordé pour s'y tre de notre maison établie sur Le spussigné, préposé de cette localité. et l'assé ce délai, il sera pris cou loi sur curation tion des Finavees de cette les mesures édictées par In cette place. 921. Receveur de Tenregiatremant eux du domaine national et celle, Port-au-Prince, le 28 Septembre commune, annonce à TAdministration les biens conditionnetic,des & Co. supérieure en particulier et au public purtant concession REINBOLD en général qu'il a fait choix être de Mr. son dits biens. le ler. Jaillet 1921. Le soussigné fait savoir à tous, que DIÉDORE NORD ISAAC pour Port-de-Paix, qui était désignée commissigmataire, et ce, en vertu des 1 ST. AUDE. la Société Auonyme 6. Industriel articles 80 et 81 de la loi sur l'enregissous d'Haiti ce 1 MAX nom MAD:OU Comptoir & Co (voir Monitrement. DOTANES L. fait. il répond de sa si- CONTRE-AVIS teur du 3 Juillet 1920) u'a jamais Par conséquent, acte de Societé, que bien plus, gnature cor me de la sienne propre. Monsieur Chérest Casster. -oumis aucun chose même de cette Société ( Capiau nom la a Fait au bureau de T'Administration au de TInténieur, Autres ) dans le sens du 2ème Finances de Port Margot, ce 15 Département Moléus François, Exil talou du Code Civil, n'a des 118ème de l'Indé- de Yessieurs Poisson Seval fils,des alinéa, article 1634 les. Septembre 1921, an Greffin Bouzi et ses mandants jamais existé ; et qu'enfin pour dite pendance. pièces qui établissent que earreaux raisons ci-dessus énumérées, la à B. H. CHARLES. sont propriétaires de trente Mr. Société n'était même pas née viable de terre soumissionnéss ferme de rhabita- par telles fins que de droit. C. Lemaire et dépendant Damemarie, située Néanmoins, il se tient tout personnelle- ergageAyant décidé de cesser nos affaires tion Amblas, lère. fin pour dite pendance. pièces qui établissent que earreaux raisons ci-dessus énumérées, la à B. H. CHARLES. sont propriétaires de trente Mr. Société n'était même pas née viable de terre soumissionnéss ferme de rhabita- par telles fins que de droit. C. Lemaire et dépendant Damemarie, située Néanmoins, il se tient tout personnelle- ergageAyant décidé de cesser nos affaires tion Amblas, lère. dite section de la grande- ment responsable pour de la constitution en Haiti et de fermer notr'e Succursale dans la de Ganthier. ment, qui,en dehors été pris. à Port-au-Prince, nousavisons tousi nos plaine, commune demandedde ferme de cette Société, aurait débiteurs qu'ils auront à régler leurs En conséquence,la Mr. C. Lemaire touchant Saint-Marc, le l1er Août 1921. dettes envers nous avant le 30 du mois produite par carreaux de terre dont il s'aM. MADIOU. courant. Passé ce délai, ceux qui n'au- les trente est et demeure annulée. ront pas obtempéré tribunaux. à cet avis seront git, le 13 Juillet 1921. et le commerce en parti. assignés devant les Port-au-Prince, culier Le public sont avisés que notre maison de : Port-au-Prince, le 16 Sept. 1921 commerce établie sur cette place entre Le public est prévenu qu'il a été à partir de cette date en liquidation. de solder P. N. GRAY C Co, INC trouvé sur les côtes de P'Ile de la Tor- Les débiteurs sont priés Canot avec tous ses ac- eur compte le plus tôt. tue un grand voiles et autres. Septembre 1921 le cessoires, ont des droits surcette embar- Porkau-Priuce,ler Ze onrmissaire du Gouvernement près Ceux qui à se présenter au DORAN & Co. iribunal de 1ère Instance de ce Ressort : cation sont la invités avec tous les bureau de Préfecture droits de proDULLETIN DE LA STATION NÉTÉCROLOCIQUE Fait savoir à tous les Apenteurs de titres établissant leurs J Ja juridiction qu'il Jeurcet accordé un priélé. DE BORT-AU-PRINCE. délai d'un mois pour délivrer au Ser- Port-de-Paix, le 19 Août vice d'Irrigation siégeant àla Croix des et Ges ArrondisseDU 25 AU 31, Aour 1921. Bouquets copies certifiées des plans Le Préfel Provisoiré él du MôleSaint. HOemneederene: dressés par ments de Port-de-Paiz a : eux au cours de l'année 1920 et à touto tou Nicolas, St: AUDE. : ETAT DU CIEL fours envoyer ces pièces après DATES pération. 2 Faute par eux de se conformer au Je soussigné, exécuteur de feu ROSITA testamen- Mo présent avis les sanctions préyues 25 Juin par tairede la Succession décédie au Cap Ilai- 2 Ao0t 761. . 27,1 Clair Nnngeu et ma: l'article 12. alinca 2 de la loi du RALES Dominicaine le Commerce, 2 26 280.7 700,3 17.11 23.5 57 Nug, et et ront rouvert rl inspp 1920 serout appliqués contre eux. écuteur de feu ROSITA testamen- Mo présent avis les sanctions préyues 25 Juin par tairede la Succession décédie au Cap Ilai- 2 Ao0t 761. . 27,1 Clair Nnngeu et ma: l'article 12. alinca 2 de la loi du RALES Dominicaine le Commerce, 2 26 280.7 700,3 17.11 23.5 57 Nug, et et ront rouvert rl inspp 1920 serout appliqués contre eux. tien le 4 courant, avise les débi- 23 :60.7 5t.8 #,5 ta.s 77 i1 Nuag. Nuag. et con ert 4 0.:9 1920. le public et priueipaloment tenu par la ao 702,1 25.i 73 s: Presque Tres-mnage couvert IIX inupp. Port-au-Princ, 8 Août teurs de T'stablissement le 3! 793, 20.7 regrettée defunte, que riglemont à la dite i2,4 en YRECH CHATELAIN. de tous les comptes affèrent s'effectuer que Valeurs I 112,4 27,0 ts Nuageu Tityars. suecession ne doivent normaleal par mes soins. toutes maisons de com- PETIT BENINAIRE COLLEGK St.-MANTIAL LAdministrateur principaldes finan- Et j'invite ceux qui pourraiont: avoir Directeur de PObaerentoixe, cesde j'un rondissement (te Port-de- merce et tous conipte de la defunte, Le J. Paix, invite tous les fermiers généralo- des dépôts pour. avis, tout comme SCHKRKR ment-quelcoaquendt biens de PEtat,de de m'en donner Giordani. Imprimerio Nutionale; mêmc qus les individus qui prétendent maison Michel Port-an-Princo. 330, Rue Féron, 330 occuper des terrains de TRlat, à titre Cap-llaitien lo 9 Août Directeur, EDGAND CHENET de concession coiaitionnelle; a Ke pré. PAUL PRONPERI menter. en ses bureaux,. les premiers, cessoires, ont des droits surcette embar- Porkau-Priuce,ler Ze onrmissaire du Gouvernement près Ceux qui à se présenter au DORAN & Co. iribunal de 1ère Instance de ce Ressort : cation sont la invités avec tous les bureau de Préfecture droits de proDULLETIN DE LA STATION NÉTÉCROLOCIQUE Fait savoir à tous les Apenteurs de titres établissant leurs J Ja juridiction qu'il Jeurcet accordé un priélé. DE BORT-AU-PRINCE. délai d'un mois pour délivrer au Ser- Port-de-Paix, le 19 Août vice d'Irrigation siégeant àla Croix des et Ges ArrondisseDU 25 AU 31, Aour 1921. Bouquets copies certifiées des plans Le Préfel Provisoiré él du MôleSaint. HOemneederene: dressés par ments de Port-de-Paiz a eux au cours de l'année 1920 et à touto tou Nicolas, St: AUDE. ETAT DU CIEL fours envoyer ces pièces après DATES pération. 2 Faute par eux de se conformer au Je soussigné, exécuteur de feu ROSITA testamen- Mo présent avis les sanctions préyues 25 Juin par tairede la Succession décédie au Cap Ilai- 2 Ao0t 761. . 27,1 Clair Nnngeu et ma: l'article 12. alinca 2 de la loi du RALES Dominicaine le Commerce, 2 26 280.7 700,3 17.11 23.5 57 Nug, et et ront rouvert rl inspp 1920 serout appliqués contre eux. tien le 4 courant, avise les débi- 23 :60.7 5t.8 #,5 ta.s 77 i1 Nuag. Nuag. et con ert 4 0.:9 1920. le public et priueipaloment tenu par la ao 702,1 25.i 73 s: Presque Tres-mnage couvert IIX inupp. Port-au-Princ, 8 Août teurs de T'stablissement le 3! 793, 20.7 regrettée defunte, que riglemont à la dite i2,4 en YRECH CHATELAIN. de tous les comptes affèrent s'effectuer que Valeurs I 112,4 27,0 ts Nuageu Tityars. suecession ne doivent normaleal par mes soins. toutes maisons de com- PETIT BENINAIRE COLLEGK St.-MANTIAL LAdministrateur principaldes finan- Et j'invite ceux qui pourraiont: avoir Directeur de PObaerentoixe, cesde j'un rondissement (te Port-de- merce et tous conipte de la defunte, Le J. Paix, invite tous les fermiers généralo- des dépôts pour. avis, tout comme SCHKRKR ment-quelcoaquendt biens de PEtat,de de m'en donner Giordani. Imprimerio Nutionale; mêmc qus les individus qui prétendent maison Michel Port-an-Princo. 330, Rue Féron, 330 occuper des terrains de TRlat, à titre Cap-llaitien lo 9 Août Directeur, EDGAND CHENET de concession coiaitionnelle; a Ke pré. PAUL PRONPERI menter. en ses bureaux,. les premiers,