--- Page 1 --- 76ème: Année K M nraee PORT-AU-PRINCE Samedi, 17 Septembre NUMERO 70 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Geprard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue da an, P.6.- Six mois, P.4. Trois Gefrard? mois, P.3, - Le NO 15 centimes. Psar les Départements etlEtranger, les frais Samedi, 17 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 81.5, etc.g Septembre 1921. et seront pas rendus . Les détruits. APFRANCHIR, Abonnements partent des fer-et e mois et sont comme lesinsertions 15de chaque payésd'avancs S OMMAIRE AFFRANCHIR du Art. 62. Le droit de licerce sera PA RTIE OFFICIELLE tité quart de la (en Oraméricain) de la quo cèdent, sous' peine d'être patente de chaque l'amende et des autres passible de Secrétaireric d'Etat du Commerce. Estrait de buable étranger. La contri. minées pénalités déter. loi du 17. Août 1903, relative aux droits ia réglée perception en sera Ils par l'article 65. Circulaires du Sccrétaire d'Etat de Ja Justicc de licence ments et d'après ron le nombre des établisseseront punis d'une Commissaires du Gouvernement. aux d'après celui des ple de celle encourue par amende triSituation de la Banque sonnes qui les per. ble étranger le contribuad'Haiti au 30 Juir et 30 Natiooale Juia 1921. de la République le contribuable exploitent, qui a de sorte que tre, d'un contrevenant et, en oulets Procès-vorbal de bralement de 450 gourdes de bil. séparés ou qui exerce piusieurs débits ans, avec emprisonuement d'un à trois détériorés, livrés à la Commission tries ou plusieurs indus. interdiction du retrait, de contrôle muuir d' professions, sera tenu de se fonction publique d'éxercer toute Produits de taxes intornes du ler. 'une licence temps, dans le cas pendant le même 31. Juillet 1921 encaissés Octobre 1920 au cun de ses spéciale pour cha- convaincus où ils seraient mont d'Haiti pour compte du Gouverne- Art. 64. établissements. La laissé d'avoir délivré, fait ou Cours de Bourse Ala date du '15 sera adressée demande de licence gers délivrer des patentes à des Traité de Paix entre les Puissances Septembre 1921. d Etat des désormais air Secrétaire cence qui n'auraient pas obtenu étran. la ciéos et l' illomagne, sigué à alliées et asso- nom et Finances. Elle indiquera les leur indiepensuble à de lis 1919, 28 Juin Suite, Versailles,1o prénom du contribuable, sa comereirduatrie l'exércice ou rationalité, Sa demeure, le Art: 68 Le droit de profession. PARTIE "NON OFFICIELLE commerce, d'industrie ou de genre de da non seulement licence est Avis administratifs. ciéos et l' illomagne, sigué à alliées et asso- nom et Finances. Elle indiquera les leur indiepensuble à de lis 1919, 28 Juin Suite, Versailles,1o prénom du contribuable, sa comereirduatrie l'exércice ou rationalité, Sa demeure, le Art: 68 Le droit de profession. PARTIE "NON OFFICIELLE commerce, d'industrie ou de genre de da non seulement licence est Avis administratifs. Avis divers. qu'il exerce; le nombre et la profession exerçant le par tout étranger Bulletin des obserrations de ses situation ou une commerce, une industrie,. àn 8. Aolt 1921, météorologiques du 1er. le récépissé établissements. de la Il y sera joint tente, mais profession assujettie à la pala République Banque Nationale de encoré par toute société d'Haiti attestant l'ac- commerciale ou industrielle, sous quittement du droit de licence, sous que dénomination qu'elle soit quel- -FFICIELLE, peine de refus de la. licence. dans laquelle éntrera un établie, Art. 65. La' demande de licence comme de membre à un titre étranger REPRODUCTION doit: être faite du ler;" au 20 l'Association. quelconque SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE, de chaque année, sous peine, Octobre le Dans ce dernier cas. l'associé dontribuable, d'encourir une amende par: ce ger sera seul soumis au droit de étran- licen-. équivalente au qui sera sauf L01 DU 11 AOUT 1903 du droit de licence quintuple du montant d'acquitter la tenu, Société à son recours, (extrait) jetti. En cas de récidive, auquel il est assu. partient. laquelle il ap. TITRE V. doublée sans préjudice l'amende des sera Art. 69. Lorsque portées par l'article 27 de la amendes jetti au droit de licence T'étranger est assu. - DU, DROIT DE LICENCE Régie des Impositions Directes loi sur la un titre queleonque au service employé à Art. 55. Il est établi du le contribuable qui se livre à coutre commerçant, industriel ou d'un sente loi un droit de par la pré- commerce, d'une industrie l'exercice nel étranger ou haitien, professionsont assujettis tous les licence auquel profession qui lui est interdite. ou d'une responsable envers l'Etat du celui-ci montant est çant dans la République étrangers le exer- Art. 66. Il est défendu de l'impot, et alors, il est, en cas de une industrie ou une commarce. dans le même établissement d'exercer contravention, passible des conque soumis à la profession quel- plusieurs industr ies ou deux ou portées à l'artiele 65. peines Art. 56, Ce droit paterte. de mises k des patentes différentes. professions sou Le Département du créé au profit de P'Etat et licence ,est contravention aux présentes Tonte pelle encore une fois Commerce de rap. par la Banque Nationale sera perçu tions sera punie des disposi- sieurs les l'attention Mesblique d'Haiti, de la Répu- pay l'article 67. peines édietées les Commorcants étrangers sur comme toute les dispositions. de la loi ei-dessus rerecettes de l'Etat. patentes différentes. professions sou Le Département du créé au profit de P'Etat et licence ,est contravention aux présentes Tonte pelle encore une fois Commerce de rap. par la Banque Nationale sera perçu tions sera punie des disposi- sieurs les l'attention Mesblique d'Haiti, de la Répu- pay l'article 67. peines édietées les Commorcants étrangers sur comme toute les dispositions. de la loi ei-dessus rerecettes de l'Etat. autres Art. 67. Les produites, et les invite à s'y - Art. 57. II sera, chaque naux ou leurs Magistrats Commu- en tous points. conformer ler. Juillet, au ler. Septembre, année, du de dénoncer sans remplaçants délai sont tenus Leur attention est Je role de toux les contrilaubles dressé d'Etat des l'inances les au Secrétaire attirée sur l'article 65 particulièrement qui fun droit de licence. sujets leur eirconseription étrangors de ( la lemando de prescrit que dispositions des trois qui articles enfreignent los du Récépissé dezla licenaaaccommngice Banque doit qui pré- faite du ierau 20 octobre do être chaque --- Page 2 --- LE MONITEUR, à garder indéfniment les 7 Limbé par le contribuable est autorisée ne le 8 Plaisarce année, sous peine au registres ? Le Département pensé 9 Pilate d'encourrir une amende équivalente droit de licen- pas. Il est mème désirable qu'étant 10 Saint Louis du Nord quintuple du montant du douné les fréquents changements Communes, opé- ie 11 Jean Rabel ce" auquel il est assujesti. l'amende sera rés dans la direction des dans les 12 Bombardepolis c'En cas de récidive des amendes mauvais état de leurs locaux, s'entend les re13 Baie de Henne doublée sans T'article préjudice 27 de la loi sur la Communes éloignées les doubles soient trans14 Gonaives porlées PEar Impositios Directes contre gistres comme! les premiers au 15 Gros Morne Régie qui se livre à l'exercice férés annuellement, de lère. Instance du ressort, 16 Ennery Je contribuable d'une industrie ou d'une Tribunal Générales. 17 Terre Neuve du commerce, interdite.) les seconds aux Archives d'in18 Saint Michel profession qui Jui est Au surplus, je vous demande Communaux 19 Marmelade Poit au-Prince, le 15 Septembre 1921. sister près des Magistrats d' employer comme 20 Saint-Marc pour qu'ils csssent cahiers d'éco21 Verrettes 1716 bis Pt.-an-Pce., le 14 Sbre. 1921 registres. de tout petits 22 La Chapelle No. liers où même une liasse de papiers 23 Dessalines D'ETAT reliés La conservation -24 Hinche LE SECRETAIRE des actes grossièrement. de (Etat civil, sur laquelle 25 Malssade DE LA JUSTICE repose l'ordre social, n'est pas assurée Ma26 Port-au-Princs à ce compte-lA. En rappe'ant aux de 27 Cruix des-Bouquets Circulaire ginurats Communaux l'importanee certainement 28 Léogâne Comminaires du Gouvernement ce Service, ils voudront de se 29 Petit-Goâve Aur de 1ère. actes grossièrement. de (Etat civil, sur laquelle 25 Malssade DE LA JUSTICE repose l'ordre social, n'est pas assurée Ma26 Port-au-Princs à ce compte-lA. En rappe'ant aux de 27 Cruix des-Bouquets Circulaire ginurats Communaux l'importanee certainement 28 Léogâne Comminaires du Gouvernement ce Service, ils voudront de se 29 Petit-Goâve Aur de 1ère. Instance de consentir aux légers sacrifices 30 Grsud-Goave près les Tribunaua procurer des registres convenables. 31 Côtes de-Fer la République. Qu'on se le dise. tout le monde l'Etat a 32 Bainet Monsieur le Commissaire, intérêt à ce que les tenus. registres L'Etat de y. est 33 Mirebalzis Gosier civil soient bien 34 Grand du 30 Juillet deren raison des obligations 35 Corail Par ma cirenlaire 1528, je vous ai entretenu intéressé mises à la charge de ces na36 Pestel nier, nombreuses au No. irrégularités qui se sprciales tionaux et des droits politiques réser. 37 Les Abricots des dansla tenue des actes de vés aus seuls citoyens. Il a donc be38 Anse d' Hainault constatent inscrits, non-signés soin de infaillibles de connai39 Saint Louis du Sud PEtat civil : actes POfficier ratures, et les moyens unes et les autres. Les par: Dame Marie des partiés ou de contradiction tre d' Etat civil, peu40 41 Gauthier 1919. 1020 renvoie non paraphés, ticuliers,en l'absence pour faire va. 1919-1920 entre' ie régistre et le double vent être embrrasais leur v642 Thesoade du Sud Le Départ-ment eatime que commettre ces gra- loir leurs situation drojtso-ditureiner, daus la Société et la 43 44 SaintJean Saut d'Eau ves infractions n' l'ont pu se à temps, par- ritable famille. Cet intérêt se révèie égale45 Grand Bassin 1912, 13,14,15 ou n'ont pas été Chefs réparées de Parquet n'exi- ment pour les tiers qui, eux aussi, 16,17. 18, 19, 20. ce que certains soient re- voudront être fixés sur la capacité de 46 Ferrier 1912, 13, 14, 15, 16, gent pas que les registres de les clôturer ceux qui accomplissent ou veulent ac17, 19, 20. pertoriés et nigligent après un examen com- complir des actes juridiques. 47 Lassale Mont Organisé 1912, annuellement. toutes infractions Pénétré de ce haut intérêt dont je 18, 14, 15, 16, 17, 19, 20. plet au cours seraient duquel impitoyablement viens de vous entretenir, vous rappel48 Mombin Crochu 1912, 13,14, reconnues poursuivies (Arts. 43 et 44 C. Civ. ). lérez d'une façon spécialé aux Magis- del la 15, 16, 17,, 19, 20. Ce devoir si important dont l'ac. trats Communaux les dispositions celles du C. 49 L'Asile 1919-1920. complissemens aurait épargné bien des loi du 4 Octobre 1918 et tout en les 50 Savanette 1919-1920. 2, 13,14, reconnues poursuivies (Arts. 43 et 44 C. Civ. ). lérez d'une façon spécialé aux Magis- del la 15, 16, 17,, 19, 20. Ce devoir si important dont l'ac. trats Communaux les dispositions celles du C. 49 L'Asile 1919-1920. complissemens aurait épargné bien des loi du 4 Octobre 1918 et tout en les 50 Savanette 1919-1920. 1916, 17, 18, torts, est souvent considéré comme Civ. intéressant la matière, à les faire 51 Les Roseaux une besogne fastidieuse. La liste est informant que je suis décidé 1920. 1911. 12 13, 14, longue d'Officiers de l'Etat civil ouac exécuter poneinellement. 52 La 15, Gonâve 18, 19, 1920. tuellement de Magistrats Communaux Agréez, Monsieur le Commissaire, considéra53 Moron 17, 1918, 19, 1920. couverts par l'impunité. l'assurance de ma parfaite 54 Irois 1906, 07, OS, 09, 10,11, La Direction des Archives Générales tion. 19, 13, 15, 16, 17, 18, 19, de. la lépublique vient de m'adresser J. BARAU. 1920. une liste des Communes en retard pour 55 Gressier 1917, 18, 19, 1920. lui expédier les doubles des registres. vous en LE DIRECTEUR DES ARCHIVES 56 Camp Perrin 1912, 13, 14, Comme elle est Jongue, je ne GENÉRALES. 15, 17; 19,1920. 16, adresse pasune copie individuellement; 57 Chantal 1911, 13,14, 15, j'ai mieux aimé la rendre publique la Au Secrétaire d'Elal des Tinanoes.. 19, 1920. avec les présentes instructions par 58 Charlier 1919, 1920 voie du 66 Moniteur Liste des communes en retard pour 59 Anse-à-Pitre 1919, 1929. J'en prends occasion pour attirer vo- de expédier leurs doubles aux Archives 60 Rocho à Bateau 1920. tre attention sur le 2ème. alinéa (Année 1920.) 61 Grand Boucan 1910, 11, 12, l'art. 45 du C. Civ. qui dispose : 4 Le de 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, registre restera entre les mains 1 Milot 1920. l'Officier de 1'Etat civil ;i1 sera déposé 2 Plaine du Nord lo 20 Août 1920. du Tribunal civil du ressort du Nord P'ort-au-P'rince, au grelfe rautation de l'Officier de 3 Acul Lc Directeur des Arcluves Nutionales. * a la premitre civil. 11 De co-qu'il ne peut être 4 Limonade MOLIERE. FEtat pour le Magisbra 5. Ranquitte ANNULYSSE question de mutation la Commune 6 Port-Margot Communal, s'ensuit-il que --- Page 3 --- LE MONITEUR. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Situation des succureales et agences au 30Juin 1921. Gourdes. Caisse. 2. .668.887,04 Maison de Portefeuille. Port-au-Prince. 2.655.661,01 Divers Débiteurs. 60.678.10 'Divers Comptes créditeurs. courants. 73.770,20 Comptes d'Ordre. 210.816,09 Comptes d'ordre. NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Situation des succureales et agences au 30Juin 1921. Gourdes. Caisse. 2. .668.887,04 Maison de Portefeuille. Port-au-Prince. 2.655.661,01 Divers Débiteurs. 60.678.10 'Divers Comptes créditeurs. courants. 73.770,20 Comptes d'Ordre. 210.816,09 Comptes d'ordre. 133,93 Gourdes. 2.940.381 16 210.816,02 Gourdes. . 2.940.381,16 U. S. Cy. Caisse. 425.562,74 Maison de Portefeuille 79.790,00 Courants. Port-au-Prince. 415.813,46 Divers Débiteurs. 11.997,29 Comptes Divers créditeurs. 95.001,56 Comptes d'Ordre 615.155.11 Comptes d'ordre. 6.535,01 U.S. Cy. $ 1.132 505,14 615155.11 U. S.'Cy. $ 1.132.505,14 ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PONT-AU-PRINCE ACTIF SITUATION au 30 Juin 1921 PASSIF Gourdes Caisse. . 1.639 945,15 Emission de Billets Caveau Emission Billets ProviEmission Billets de provisoires. 12.000.000,00 soires.. 7.149 000,00 Comptes Banque. 2.500.000,00 Caveau Emission Billets Banque 2.066.530,00 courants.. 81.191,72 Conversion de Gdes. en cireula. de Liquid. la des anc. Cpts. tion. 5.284. 470,00 GI. a'n. Rép.. 2.228,59 Succursales et Agences. 2.655 661,01 Garantie Cautonnement 51.180,00 Portefeuille 750,30 Recettes & Paienents.. 31.891 21 85.299,80 Comptes courants. Réforme Monétaire. 9.793,05 Receveur Général dea Douanes.. 793.666,64 Recettes à décompter au Gvt. 75.464,11 Gouvt d' Haiti. 2.486,31 Receveur Général des Douaues. . 3.852.672,93 Caveau Retrait. Liquid. des Maisons Séquestrées Billets retirés de la circulation. 7.925.000,00 Divers Créditeurs. 52.123,37 Divers Débiteurs. 45.884,43 Compte de change. 981.848,86 Comptes d'ordre.. 15.725.596,11 Billets Retraités. 7.925.000,00 Comptes d'ordre. 15.725.596,11 Gourdes. 43.288.989,95 Gourdes 43.288.989,95 U. S. Cy. aisse.. 497.414,21 aveau Retrait. Siège Social. 1.405.300,08 gence de New York,Compte 113.148,87 Succnrsales & Agences. 361.945,31 Spécial. 191.421,03 Comptes.couranta. 495.604,59 11 ecursales et Agences. 415.813,46 Liquid. anc. Otes. de omptes courants, d'Intérêts G. d'Haiti la Rép. 14.264,64 & Nantis.. 458.106,91 Garantie Cautment. .300,08 gence de New York,Compte 113.148,87 Succnrsales & Agences. 361.945,31 Spécial. 191.421,03 Comptes.couranta. 495.604,59 11 ecursales et Agences. 415.813,46 Liquid. anc. Otes. de omptes courants, d'Intérêts G. d'Haiti la Rép. 14.264,64 & Nantis.. 458.106,91 Garantie Cautment. 16.474,04 bmobilisation. e 46.986,11 Divers créditeurs. 6.767.28 37.505,96 brtefeuille. 572.394,00 Receveur Général des Douanes.. 1 531.684,06 bn du 10 Mai1919 1.733.154,87 Réforme Monétaire. S.385,18 itérêts sur Bon du 10 Mai G. d'Il. Recet. à décompter 1919. 181.981,19 1.015.136,06 lau Gouvt. 7.573,77 15,958.95 eceveur Général des Douanes 1.251.874,58 Liquid. des Maisons Séquestrées 1 992.333,12 suvernement d' Halti. 19,14 Divers créditerrs. 247.129.52 vers débiteurs. 508.48247 Fonds du Retrait à Pt-au-Prince 113.148,87 mpte de change. 196.369,77 (( (I K Réserve. 191.421,03 icaisse Réserve. 352,000,00 Convarsion de Gdes. en circulartefeuille Eligible Port-aution 1.056.894,00 ince.. 86.194,75 Comptes d'ordre. 2.172.034,19 Portefeuille Eligible New. irk. 842 564,13 1.281.758,88 mptes d'ordre 2.172.034,19 U. S. Cy $ 9 620.959,68 Certifé sincère ot conforme aux livres de la Banque Naticnale de la OR AMÉRICAIN - 8 : 9 620.959,68 Répablique d'Has. Fort-an-Prince, le 8 Beptembre 1921 Banque Nationale de la Républiqus aBaits Le chef de la, cemptabilité, O. BCARPA F. BARTHE. --- Page 4 --- LE MONITEUR EXERCICE 1920-1921 Produils des Tazes infernes du 1er. Oclobre 1920 atl 31 Juillet 1921 encaissés pour comple du Gouvernement GOURDES OR - AMÉRICAIN DESIGNATION RECETTES RECETTES du mois Juillet RECETTES 1921 TOTAUX du mois RECETTES antérieur antériour Juillet 1921 TOTAUX Retenues. 301,25 Amendes. 301,25 146.60 Anse à Pitre. 410,70 245,50 656,20 62.00 146,60 Arpentage. ) D )) J) 62,00 Arrosage 20,00 20,00 Casier Poste 9.774,13 671,28 9945,41 Cartes postales 5.917,90 ) 5.917,90 > Compagnie Hailienne de Port-de-Paix 71,01 1,67 72,68 88.02 D 2,00. Anse à Pitre. 410,70 245,50 656,20 62.00 146,60 Arpentage. ) D )) J) 62,00 Arrosage 20,00 20,00 Casier Poste 9.774,13 671,28 9945,41 Cartes postales 5.917,90 ) 5.917,90 > Compagnie Hailienne de Port-de-Paix 71,01 1,67 72,68 88.02 D 2,00. 90.02 Carnets de chèques 3.048,20 900. 00 100,00. 1 000,00 Caution (Notaire). 600,00 430,00 3.478,20 Concession Manglier. 600,00 Caution (Fonde-Pouvoir) ) )) > > Droits Consulaires 30,00 20.00 50,00 Divers. D ) )) 7.188,11 7.188,11 Droits Timbres. 330,36 919,15 1 249,51 32,51 3,62 36.13 Enregistrement. 43.780,12 5.171,38 48,00 48,00 ) 903,22 903,22 Encanteur Public 48.951,50 11. 295,41 1.036,46 Ferme D > D ) 12.331.87 Greffe. 33.840,19 3.501,26 37.341,45 464,00 Hypothèque 4.005,94 412,40 4.418,34 Ile-à-Vache 9 095,43 1.036,23 10.131,66 5.517,15 335,83 Livres de Commerce. D > 125.00 5.852,98 Chambre de Marques Fabrique 1.238,40 3.202,50 259,40 1.497,80 ) 125,00 Licence. ) 3.202,50 Loyers. 30,00 ) 30,00 33.886,69 D D 298,13 34.184,82 Papier Timbré 113.459,87 12.565,20 126.025 07 30,00 30,00 Droits de Passeport ) : Produit Moniteur. 638,50 87,00 45.511,85 662,00 46.173.85 . Serrice Hydraulique 98.852,65 725,50 Tinbres Mobiles (divers) 13.255,85 112.108,50. 7.271.94 450,47 K A 1903 68.191,92 14.485,28 82.677,20 1.054,45 7.722.41 Télégraphe Terrestre. 8 176,00 D 8.176,00 595,25 247,70 1.302,15 Inscription et Transcription 43.516,20 ) 43.516,20 8.304,68 8.301,68 595,25 Ventes. 1.913,65 128,24 2.041,89 138,13 32,07 Timbres. Poste. 04.435 82,06 13 16.746,87 82,06 636,92 25.26 662,18 170,20 Bois à braler. > 81.182,00 2.826,51 45.27 2 871,78 Amende Scolaire Canal C d'Avezac. Judiciaire. > D Biens Domaniaux. 404,50 4,00 408,50 stat Civil. 041,89 138,13 32,07 Timbres. Poste. 04.435 82,06 13 16.746,87 82,06 636,92 25.26 662,18 170,20 Bois à braler. > 81.182,00 2.826,51 45.27 2 871,78 Amende Scolaire Canal C d'Avezac. Judiciaire. > D Biens Domaniaux. 404,50 4,00 408,50 stat Civil. Séquestres Liquidateurs Rembmt. frais Int. Timbres Taxes 32.35 12.003.05 12.003,05 Visas pour Timbres 32,35 187,44 62,80 250,24 D 180,00 75,00 255,00 TOTAUX 514 898,96 69 988,71 I I 584.887,67 138. 115.71 4 279,83 142.725,54 Port-au-Prince, le 6 Septembre 1921. C BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. NOTE 'lique d'Haiti, Docteur Annoual, Ma- merce insérées dans sa cireulaire A retraiter d'après la convention du gistrat Communal de Port-au-Prince, date du 5 courant en 12 Avril 1919, sanctionnée par la loi Arthur Saint-LO, Juge de paix de la 1699, Septembre 46 No. F, du 2 Mai 1919. G. 8.877.972 section nord de Port-au-Prince, délé- "mandé par de laquelle il nous a été deElfectivément retraité gués parle Département des Finaaces; a men des billets procéder douteux onsemble a l'exajusqu'au 6; Septembre 1921x 8.143.450 Stienne Morin, chef du service du 46 la dite Commission par présentés la à Il, reste à retraiter. : G. 734.522 de Portefeuille la à la Banque Nationalo 4 Nationalo de la République Banque d'llaiti Aujourd'hui Mardi sixième dite République d'Haiti,délégué par la 44 et de n ous prononcer sur leur valimoisde jour du Banque; Rémy Bastien.A-Jackson, 66 dité et de dresser Septembre mil neuf cent vingt Ch. Franck membres de la com- 66 cette procès-verbal de et un à onze heures du matin. mission de contrôle Roy, du retrait ; Léon 66 dit Département opération pour être expédiéau Les Boussignés) Messieurs: :J.Eugène Bance, dessinateur. à toutes fins utiles," Paul, Commissaire du Gouvernement En Se sont réunis au local de' la Comprès la Banque Nationale de la Répu- taire vertu des instructions du Secré- mission de contrôle du retrait ot 0at d'Etat des Finances et du Coni- procédé comme suit: --- Page 5 --- LÈ MONITEUR. Chèque s/ New-York.1/4-1. ol de prime TIEN, CH. F. ROY, A. JACKSON, sur Paris N Y Dép. Bque. Un lot de billets calcinés nous ayant E MORIN, LEON BANCE, A, BAL- Chèque 14.22 le Dollar. été présenté par Monsieur Léon Il Bance été MIR, JH. S SALOMON, L. DESOU- Frcs sur Paris vend. Port-au- Prince 1 ont cté exomin-s et comptés. que s/ New-York.1/4-1. ol de prime TIEN, CH. F. ROY, A. JACKSON, sur Paris N Y Dép. Bque. Un lot de billets calcinés nous ayant E MORIN, LEON BANCE, A, BAL- Chèque 14.22 le Dollar. été présenté par Monsieur Léon Il Bance été MIR, JH. S SALOMON, L. DESOU- Frcs sur Paris vend. Port-au- Prince 1 ont cté exomin-s et comptés. a NES, B. GUILLAME. VICTOR CAS- Chèques 13.85 le Dollar trouvé qualre cons cinquante gourdes CIL SAGNOL, CAMILLE LEREBOURS. Fres Transfert Paris vend. Pt.-au-Pce. billets dune ctde drna gourdes reconnus de 13. 80 Fcs. sj le Dollar valables et ne portent aucune Monsieur trace Pour copie certifice conforme : Billets de G. 5 pair perforation, pour recevoir lesquelles, de la Banque Le chefde bureau de la commision de Nickel. pair nominal Bance devra d'Haiti la coiutrôle du retraits Café trié les 100 livs. Or S 8, 7.80 Nationale de la République Il Cafstel quel les 100 livs.Or $ 6, 6.20 somme de qualre-vingt dia dollars. VIGTOR CASSAGNOL. Café machiné les 100 livs sans affaire nous a été également présenté contenant vingt des Café triage les 100 livs 2 trois petites enveloppes par la Darchiviste, A. BALMIR Coton machi.é la liv. G. 0.70 fractions de billets confisqués G. 0.18 Commission du Retrait et reconnhs Coton brut la livre.. sans Tous valeur. les billets ci-dessus mentionnés DE CHANGE Pour le Syndicat : contrôlés ont été acheminés à IU- si NDICAT DES AGENTS -et Glace où l'incinération a eu lieu CLÉMENT ETIENNE. sine à des soussignés et des em PORT-AD-PRINCE. en présence de Contrôle Jeudi, 15 Septembre 1921. ployés de la Commission du Retrait soussignés. procèsCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. 1.dol.pour Francs 13.85 En foi de quoi le présent Or Amér. S 64 1 Liv. Sterling verbal a été dressé en un exemplaire Jeudi, 15 Septembre 1921. ( 46 3.75 ital. unique qui sera conservé dans les ar- ( 66 1 ( 23,41 Lires chives de la Commission de Contrôle : 400 o/o de prime (6 66 64 1.07 ( 100 Marks Or Amérieain. du Retrait. verbal sera Dette Intérieure d'Hai- (6 66 17.22 ( 100 Couronnes a Copie du présent procès des Finances ti 1912. danoises. expédiée au Département du Dette Intérieure d'Hai66 66 4 31.63 ( 100 Florins holpar les soins de la Commission au 44 Mo- ti 1913. landais. dul Retrait pour être publiée Dette Intérieure d'Hai66 4 17.03 ( 100 Francs Suisse niteur. Intérieure d'Hai- (6 66 17.22 ( 100 Couronnes a Copie du présent procès des Finances ti 1912. danoises. expédiée au Département du Dette Intérieure d'Hai66 66 4 31.63 ( 100 Florins holpar les soins de la Commission au 44 Mo- ti 1913. landais. dul Retrait pour être publiée Dette Intérieure d'Hai66 4 17.03 ( 100 Francs Suisse niteur. Officiel. ti 1914. .CAD tar Fait et clos les jour, mois, an et Dette Intérieure d'Haiaffaire Pour le Syndicat : heure que dessus: ti 1914.. B> sans ETIENNE. ANNOUAL, ARTHUR Dette Intérieure d'Hai- aCn CLÉMENT (Signé) SAINT Docteur LO, J. EUG. PAUL, R. BAS- ti 1914.. ANTICLE 355. de Mannheim, comcentrale, prévue par la Convention PAIX prendra Ia Commission 19 membres, savoir: TRAITE DE des Pays-Das : el TAI llemagne : représebtanis représentants de des la Etats Suisse allemands ; riverains du fleuve : de la entre les Puissances Alliées el Associées Juin 1919. 4 repnésentanis de la France, qui nommera en plus le Président signé à/ Versailles, le 28 4 rebrésentants Commission : 2 représentants de la Grande-Brelagne ; 2 représentants de de "italic; la Belgique : à Strasbourg. (Suite.) Le 2 siège renrésenlanis de la Commission centrale sera présents, fisé chaque Délégation lui aura est ANNEXE 'Quel soil le nombre de voix des égal membres au nombre des représentants qui droit à d: nombre être désignés au CHAPITRE IV. accordé. Si un cerlain nombre de ces représentants du présent Traité, ne pouvent les décisions de la ComA LA moment de la mise néanmoins en vigreur valables. CLAUSES RELATIVES AU RHIN ET mission seronl ANTICLE 356. jouiront de tous les MOSELLE. Les bateaux de toutes les nations baleaux et leurs chargements à la navigation du Rhin droits ct privilèges accortés aux appartenant 20 ct 26 de la ANTICLE 354. Convention de Mannheim du cl Aucune à leurs chargements. des dlispositions conlenues dans dans l'article les articles 4 du Pretocole 15à de clôture, Dés la mise en vigueur du présent Trailé, de la clôture, continuera à régler la Conveation de Mannheim précitée, ne fera obstacle à la libre navigation 17 oc.obre 1868, comptis son conditions prolocole fixées ci-après. ou dans les Conventions ullérieures, nationalité sur. lc Rhin ot sur les Pobser- voies navization du Ahin, dans les des disposilious de ladite Convention des bateanx el équipages de toute Conventions, sous réserve de Aut cas d'oppo-ition. entre certaines sénérale viréc à l'article 338 ci-dessus. d'can auxquelles eappliquent lesdiles la Commission centrale, en ce qui coneeret les dispnctions de la Convention les dispositions de la Convention générale pré- valion des reglements edictés parl do police. l'ars'appliquera au Ithin, du no le pilotage, ct des autres mesures 22 de la Convention do Mannheim, bateaux ei'de enretenaagre délai maximum de six mois à dater de la mise en vigueur Les dispositions de l'article seront appliquées aux seuls les i Dans un' Commission centrale visée à T'article 355 se Cc réunira pour de- licle 5 du Protocolc de clôture, cenirale déterminera mesures du Traité, la de la Conjention de Mannheim. iquera au Ithin, du no le pilotage, ct des autres mesures 22 de la Convention do Mannheim, bateaux ei'de enretenaagre délai maximum de six mois à dater de la mise en vigueur Les dispositions de l'article seront appliquées aux seuls les i Dans un' Commission centrale visée à T'article 355 se Cc réunira pour de- licle 5 du Protocolc de clôture, cenirale déterminera mesures du Traité, la de la Conjention de Mannheim. projet si gistrès sur le Rhin. la Commission bateaux satisfont aux prescriptious HOTP un projet de conformité révision des dispositions de la Convention générale, prandre pour vérifier que les à autres la navigation du Rhin. vra étre rédigé en à cette date, el sera soumis aux Puissances represen- réglement général applicablo ANTICLE 357. elle est intervenue centrale. au qui mois à dater de la notification qui lui en tées à la Commission déclare donner, dès A présent, son adhésion projet Dans le délai maximum do trois à la Frauce soit des remorqueurs et bateaux, sera L'Allemnazne étalli de la manière indiquée ci-dessus. dans les arlicles suivants scront immé- sera faito, l'Allemagne cedera immnatrieniés dans los ports ou. -de atlomandsidu En outre, les modifications visées de Mannheim. prélevés sur ceux qui resteront à opérer à titro de restitntion de réparations sur la diatement apportées à la Convention réservent le droit de s'entendro à Rhin après. les d'intèrêts prélevements dans los Sociélés allemandes navigation Les Puissances alliées et associées LAllemnagne 50 s'engage, dès k présent, si ollo soit Nhin. des parts à cet égard avec à les donner Pays-Bas. sou adhésion à tout accord de cetle nature. en est requise, --- Page 6 --- LE MONITEUR. F34 Commission centrale. Il appartiendra b TAllemagne définitiven dindemniser (Lt les Iro- par cenx-ci, munis de leurs priétair S des fonds grevès de ces servilndes GU cccupés En cas de cession de baleanx el bon remorqueurs. le trafic com- les travaux. centrale y donne sorI agrès el apparaux, devront êlro en les élal, plus empatlestasuren récemment construits. Si la Suisse en fail la demande cl si la Commission pour la du fleuve mercial sur le Rhin el chuisis parmi en ce qui concerne la cussion 'par approliation, les mèmes droils les lui seront S accordés riverains; partic Les memes règles seront applicables formant sa frontière avec autr Bats le mois suivra la, mise rAllemagne à la France : 30 ltemellra au Gouvernement français, dans concessions et: de 10 des installations, poste stationnement, allemands o1l uncotinndndamsints les suciélés allemandles pos- en vigueur du présent Trailé, tôus plaus, éludes, projets du Rhin pour quelque ontillages. elo., que les uationaux au 1er août 1914; de cahiers de charges, concernant reçus Faménagemeut Gouvernement d'ANlsace-Lorraine -sèdaient dans le port de lolterdam ou ses nationaux avaient, usage que ce soil, établis ou Bale. nement, allemands o1l uncotinndndamsints les suciélés allemandles pos- en vigueur du présent Trailé, tôus plaus, éludes, projets du Rhin pour quelque ontillages. elo., que les uationaux au 1er août 1914; de cahiers de charges, concernant reçus Faménagemeut Gouvernement d'ANlsace-Lorraine -sèdaient dans le port de lolterdam ou ses nationaux avaient, usage que ce soil, établis ou Bale. parle det participations ou intérêt que TAllemagne aux ou pàr cclui du Grand-Duché de 350. à : même date, dans losdites ccs install.tions. cessinns seronl déterminés, eu égard déANTICLE frontière entre la France etAllemague, Le montant el le délail de intéreseées, un ou plusieurs arbilres inise Dans les sections du Rhin fermant aucun travail dans lc lit ou besoins lègilimes des parties dans délai d'un an après la el sous réserve des stipulations du fleuve qui préélent, ne pourra ètre exécuté sans l'approbasignés par les Elats-Unis Trailé. d'Amérique, indemnité, surl l'une ou l'autre berge Commission centrale ou de ses délégués. en vigueur du présent prévues au présent article donneront lieu ou a les une arbitres, ne tion préalable de lp ANTICLE 360. Les cessions fixé forfaitairement par T'arbilre se faculté de se substiteur aux droits c! obligations dont le montant global, la valeur du capital de premier sur etablisse- le mon- La Franco accords réserve la entre le Gouvernement del TAlsace-Lorraine pourra, en aucua cas, dépasser cédés, el sera impuiable d'in- résullant des intervenus Bade travaux à exécuter sur. le Rhin ; elle ment du matériel el des installatious ; il apparliendra à TAllemagno el le Grand-D Duché de ces pour les dans un délai de cinq ans à dater de la tant des sommes dues partAllemagne pourra aussi dénoncer du accords Traité. demniser les propriélaires. ARTICLE 358. de la Conren- "pisd en vigueur aura egalemont présent la faculté de faire exécuter les (ravaux, qui ise- Utl. T'obligation de se conformer aux stipulations ainsi stipula- La France nécessaires par la Commission centrale,pour le maintien Moyennant de Mannheim, ou de celle qui lui sera substituée. le cours du qu'aux 'Rhin compris raient reconnus de la navigabilité du thin, en amont de Mannheim. tion du Trailé, la France aura, sur tout l'amélioration ANTICLE 36i. vitions présent limités dé ses frontières des daus an délai a vingt cinq années à dater de la mise en entre les points de l'eau sur le débit du Rhin, pour T'alimentation ou pour toul Au cas ou, la Belgique déciderail de créer une voie navigable a) le droit prélever construits ou à construire, né- gueur du présent Traité, à la hauteur de Ruhrort, l'Allemagne serait canaux de navigalion d'exécuter et d'irrigalion sur la rive allemande tous les travaus à grande seclion Rthin-Neuse. les plans lui seraient communiqués par le la autrebut, ainsi réxercice. que dc ce droit; du fleuve,sous tenue de construire, belge d'après el après par la Commission centrale, cessaires Gouvernement CERLEST b) le TRT exclusif à l'énergie produite de la Asetir T'aménagement do la valeur de l'énergie portion de celle voie navigalle siluée sur son cas, territoire. le droit de procéder sur leréserve de payement à TAllemagne sera offectué. és par le la autrebut, ainsi réxercice. que dc ce droit; du fleuve,sous tenue de construire, belge d'après el après par la Commission centrale, cessaires Gouvernement CERLEST b) le TRT exclusif à l'énergie produite de la Asetir T'aménagement do la valeur de l'énergie portion de celle voie navigalle siluée sur son cas, territoire. le droit de procéder sur leréserve de payement à TAllemagne sera offectué. soit en argent, soit en Le Gouvernement Belge aura. en pareil effeclivement produite ; ee payement tenant comple du cont des travaux néces- lerrain à toules les éludes nécessaires. toul o1 des travaux, la Commisénergie, et le montant calculé, en en sera déterminé. adéfaut d'accord, Faule par T'Allemagne d'exéeuter les faire cxécuter partic en ses lieu et place : a cet saires pour la. produelion cel de effet, l'énergie, la France aura seule lc droit d'exécuter. ou siou contrale aura qualité pour cl déluniter les emplacements nécessaires, et par voie d'arbiirage. du fleuve, A lous les travaux d'aménnzement de Le barrages droit de effel, elle pourra délerminer a d'un délai de deux mois après simple dans celle parlic jugera utiles pour la prodaction de Tenergie. à la Belgique pour occuper les terrains, Tespiration les indemnités qu? 'elle fixera, et qui seront payées autres, préleverTeau qu'elle sur le débit du tthin csl reconn dc même ci-dessous. notificalion, moyennant administratif que le l'alimentation de la voie navigable Rhin-Meuse prérue ajelb) du présent par! Cetle ràllenague. voic navigable sera placée sous les le Btats mime traversés régime des frais. de preL'exercice des droits meationnés sous les ai paragraphes réduire les facilités de la navi- Rhin lui-même, el la répartilion les entre indemnité ci-dessus, sera faite par les soins. article ne devra ai nuire à la navigabilité, soit dans les dérivations qui y seraient inier étahlissement y compris gation, soit dans le lit du Rhin, angmentation des taxes jusqu'alors travaux sc- de la Commission centrale. ARTICLE 362. à toutes. substituées, ni entrainerune en vigucur. Tous les projels Era. de s'assudès à présent à ne faire aucune objection sa par application de la Convention centrale, pour lui permettre L' Allemagne s'engage la centrale du Rhin tendaut à élendre juriront coinmuniques à la Commission dans propesitions de Coumission rer que ces conditions sont remplies. exécution des dispositions contenues diclion : la frontière jusqu'au Bhin, el Pour a.surer la bonne loyale : 10 à la Moselle,depuis du franco-lovenlourgeoie les paragraphies a) et b) ci dessus, Allemagne la construction d'aucun caual sous réserve de Tassenliment de Bale Luxemhourg; jusqu'au lac de Constance, sous réserve de 1o s'interdit d'entreprendre ou d'autoriser rive droite du fleuve vis-à-vis des 20 au (thin, en amont Suisse ; lztéral, ni d'ancune dérivation sur la l'assentiment de la el chenaux qui seraient établis, soit doubler froatières françaises : et de surlous' les terrains 30 aux canaux latéraux navigables du Hhin ott Roar la Mo20 reconnail à la France le droit d'appui aux eanaLa a T'étabhssement ou améliorer des réunir sections deux naturellement seclions naturellément navigables de ces cours situés sur la rive droile qui seront nécessatres la France, avec l'adhésion de la (om- selle, soit pour lous autres éléments du résean fluvia! ères françaises : et de surlous' les terrains 30 aux canaux latéraux navigables du Hhin ott Roar la Mo20 reconnail à la France le droit d'appui aux eanaLa a T'étabhssement ou améliorer des réunir sections deux naturellement seclions naturellément navigables de ces cours situés sur la rive droile qui seront nécessatres la France, avec l'adhésion de la (om- selle, soit pour lous autres éléments du résean fluvia! rhénan, qui et à des barrages que construire.! En conformité d'eau, ainsi qu'a à Tarticle ciaFEE mission Tésploilation centrale.pourra ultérteurement décider déterminer de et délimiter les raiant ètre compris dans la Convention générale prévue de cette athésion; la France aura qualité occmper paur les terrains à T'espirationd'un dessus. (Arontinuer) emplacements nécessaires, et pourra notificatinn, moyennant le payement délai de deux mois d'indemnités après simple dont le montant global sera fixé par des fià d'Administration, slle TAllemagne ce, en conformite des Le Préposé Commune des Roseaux PARTIE RON OFFICIELLE. I mis signataire 80 et $1 de la loi sur T'Enre pances du de service la des domaines, angistrement. articles Il répond de sa signa. chargé nonce à tous les habitants de t'habitature, comme de la sienne propré. lion 1 Vilard" sise en ia fe section de AVIS ADMINISTRATIFS eette ville Commune que cettc propriéTorbeck, le 5 juin 1921. té lui a été dénoncée çomme domaice de PEtat. En conséquenee. il iuvite ADRESSE: B. SAMBOURFIS. ces dits habitants à se trouver en ses nureaux avec lcs titres qui leur donMonsieur MAURICE ERDMANN, nent droit à celte propricté. Le d'Admibistration des 6-1 Pour ce, un délai devingt deux, jours CONSUL D'IAITI. préposé de cetté Commune, annonce: au leur est accordé, a partir de cette date, nances qu'il a fait choix de Mr. René Si, passé ce délai. ils n'optempe32 FRENCH CHURCH public Pierre pour être son commis- rent pas à cette presente igritationO. Jean de Mr. sera reconnuc vraiment. Londres (Angleterre) signataire Nicolas, : en art. rémplacement 80. 81 de la lui sul' cette domaine propricté de ('ltat, par couséquent seSolon TEaregistrement. ra mesurée et cadastrée fnances de la Com1921. Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118 Le préposé des Crolc-de-Bouqueta,e 8Juillet mune de Torbeck annonce au public *eTIndépendance. A CAYEMITTE qu'Hl a fait choix du citoyen Dieuveille AGÉNOR ALEXIS. Moreau, Saint Paul pour etre son com- --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Etat des DES demandes de DOMAINES ferme anaquelles suite sera donnée dans les -Noas DES formes tracées par la loi du 21 Amt SODXIRIONNATRES 40tn - SITUATION DES BIENS Molière CONTENANO DATIS DE LA Lapaix Jn-Francols. l a fait choix du citoyen Dieuveille AGÉNOR ALEXIS. Moreau, Saint Paul pour etre son com- --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Etat des DES demandes de DOMAINES ferme anaquelles suite sera donnée dans les -Noas DES formes tracées par la loi du 21 Amt SODXIRIONNATRES 40tn - SITUATION DES BIENS Molière CONTENANO DATIS DE LA Lapaix Jn-Francols. Edouard, au fanbourg St.-Charles.. "REOUNTATION DEMANDIS, Dme Altemour, Zonbonnel Un empl. anciennement. occupé Jard, Th. Eliacin.. Chatlemagne Villa rue du morne à coquille, S par feu Léonce Lubin et borné : N P. Noresca Lina M.Afahtion, mionacy et O par les héritiers par Noël.. la rue du. cimetière E par Ulysse pa Al Plaride jeune et Léonard, 23 Juin Poincy. Mflle.Lysiane 191 $ Nalasade,rue St.-Michel.. Un Delmas a propriété terrain borné de feu : N et S par PEtat, E par la rue St. Blond à Fond Noël Pierre et les béritiers Gerviél Rochwmuonl,scmpeer aofnellement Michel par et Pierr. O Da lère. sect. Mable.Cbteade-Fer rur. J. Garvier jeune. St-Mare Dubois. 2 car. de terre env. .bornés :N par le Joilict K à Jasaline de la Potite-Anse ne Rouge et S, E etO par le reste du grand terrain chemin conduisant à Mo: Léon (Cap-Hattion). Un soumissicnné. 9 Acdt Nau, voie empl. ferrée.. torné : N. et E par le grand chemin public et Pétionville, du sect.de Seto par J: Jonc TEtang' 2 car. de terre env. dépendant de Aodt C Mme. Destin6 Beaubrun. Phabitation Jhon Girard et Jes portions de l'hab. terre C Chevallier > et limités pa, Pétionville, rue Geffrard, Bull et Louis Juste Deeeources. occupées par les Dommé: No. 12. 29 Aodt Em.Alezandre latte. et J.R. Chan-j par Un Ignace empl. de 60 pds. faç.sur 100 prof. borné : N et O la Louis, aux droits del'Etat,fs par le parl le No. 10, occupc Wacmel, sect. de la Gosse- par rue Geffrard. No. 4, E par le No. ic linc. 30 car. de terre 12 Aolt O. D. Bepliza.. vilus Payen S par dépendant la limite de de l'hab. Fonds ( Samba et bornés : N par Pa Trcu... 0 par la grande rivière de la Melon E par Avrice Sylvaince J. E. Xantus. Un empl, borné : N par les hérifiers Gosseline. * et Port-an-Princo sect. St.- St. -Angustin, E par la rue de la l'oudrière St.-Hilaire et O Olivier S par la rue Aodt Martin.. 5 car. de terre par la rue du Palais. 16 Aodt Cadet Dupont et euv. dépendant de l'hab. Prédailler et bornés : C. S. Airéille., de l'Etat, E par Ermano lab.Blnnchard,S Robin,aux Charitable Maurice, aux N par Croix-des- Bouquets. et O par Thab. Drouillard. Rrac de P'Etat et le parc de droits l'Etat Mile. Na itiers emnpl.i d'Jou borné Lue N pur un foss6 et la routo de CéllfPernard.. et euv. dépendant de l'hab. Prédailler et bornés : C. S. Airéille., de l'Etat, E par Ermano lab.Blnnchard,S Robin,aux Charitable Maurice, aux N par Croix-des- Bouquets. et O par Thab. Drouillard. Rrac de P'Etat et le parc de droits l'Etat Mile. Na itiers emnpl.i d'Jou borné Lue N pur un foss6 et la routo de CéllfPernard.. Espagnol. E PiL le cimotière du hcurg Dcllandon et O S Ear lee lris- Octobre 1920 Port- tau-Prince, rne RépnDar la rue l'Acul blicaiue Eav. 20 pds. faç. sur 50 18 Février < "Turenne Lahens. droit, Ej par Justin Barau,anx prof. droits bornée de : N par Pinchinat S par qui del Régnier. 1 oyer Barau et O par Mérisier Port-au-Prince, Martin. sect. St.. 9 Mars :Sen6 Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. k Dérosena, Horace Bellanton, S par Joseh Prédailler et bornés : N par Ganthier, sect. chemin vicinal et O par Jn.-Baptisle Glaude, Lahens. aux droits de lEtat, E par an Fond-Ver. CyruBenjamin rettes. - : 10 car. de terre 8 Juin de Noël, Sigdesbosmets rue limnite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine de Gay et bornés : N par la 3a.Jaques devant Denalines, ci- minicaine et 0 par l'hab. Lecatie. Saltrou, E par la limite doEapagaole. . Env. 20 pds. faç. sur 90 8 Mars Aristide Léger. Dutervil Cantuve dit prof. bornés E : N Léonard Souffrant, S par "Jacmel, sect. Marbial. Jacques Dessalines ci devant Chernomme rue par P fogsé et O par la rue Jn.- Siroy,s 5 car.de par terre Marcelin enw.dépendant de l'hab. Espagnole. Geurgee et bornés : N par Jean : : 30 Mars Mondestin Lafontant et Domonfila Prince et les héritiers Dévaraque E par Dumont. . Grand-Godve, rue Patrio. treuil Domond et O par les héritiers Jaeques Lanassa Montique Rite et rue de la Croiz, 30 Mars Grand'rue... Luc Dueseck Une propt.bornée: N Dar Commune de Cammpion Madame AltagrAce Saintns et S par Vilbran Pt.antrincese cnr. de terre env dépendant de Phab. 30 Mars Dolzan jeune. "bab.Etoile L. S par le chemin de la Hatte Blanchard Dumornay ot bornés : N par Arcahaie, rue 3n.Prançois Barbancourt et O par E par les héritiors Jeannot ou rue Neuve. François Turinville 31 Mars Mertria "Etat Env. 40 E pds. par faç D. sur 80 prof. bornés: : N par Mme. Sylvie Galien,S Jo.-Prangois. PE.-au-Teo. quartier fort Louisina Louis et Bernadotte, O par la dite Mme. Sénèque Dolzan et les horitiers par Réveillard.. rue.. Eugene "Xavier Env. 10 pds. faç. sur 30 Janv. € Lmail Plainimond. Mondéeir et) vrant sur le prelougement prof.bornés: de la : N par uno propt6 do lEtate ts'ouPort- an-Princo : do la rue des Césars et E et O par ruo Tromasso, S par le prolougement 15 car. adotte, O par la dite Mme. Sénèque Dolzan et les horitiers par Réveillard.. rue.. Eugene "Xavier Env. 10 pds. faç. sur 30 Janv. € Lmail Plainimond. Mondéeir et) vrant sur le prelougement prof.bornés: de la : N par uno propt6 do lEtate ts'ouPort- an-Princo : do la rue des Césars et E et O par ruo Tromasso, S par le prolougement 15 car. de terre env. sitnés A Morno "Elat.. à 20 Avil; parl ln mer 8 par les habs. Per, Batonn, en cotto com. bornés : N Un lulwnnt à L6ogano et 0 pAr qni Gntoau, de droit. Mergé et In grande ronte con- /conduinnnt car.do terre A L6ogano, env.situ6 borné: nuwsi à Morno a Bntenu,snr lo grand 1 Juillet 192f - lqni do droit. N par la luer 8 par T'hab.Gaud6 et chemin o PaI Juillet & --- Page 8 --- LE; MONITEUR. L'année tôt toucher budgétaire à son de trimestre. en cours va bien' produite par Mr. C. Lemaire Les fermiers retardataires de les trente carreaux de terre dont touchant exercice sont priés de cet git, est et demeure annulée. il s'a. AVIS DIVENS te de ce faire, des s'acquiter, faudirrigées contre eux, poursuites seront Port-au-Prince, le 13 Juillet Ayant la loi et on vertu des conformément à 1921. en Haxti et décid6 de cesser nos affaires Ministre des Finances instructions et du du à de fermer notre Succursale ce. Commerdébiteurs Port-au-Prince, nous avisons tousnos CONTR-AVIS DOMANIAL. dettes qu' 'ils auront à régler Fait au bureau de cette administracourant. envers nous avant le 30 du leurs tion, ce jour, 20 Juin 1921. Les héritiers de Madame Dessaline ront Passé ce délai. ceux qui n'au- mois. Léazard da Cap-Hastienayant commu assignés pas obtempiré à cet avis seront Le chargé des domaines, niqué à TAdministration des devant les tri bunaux. de Port-de-Paix, les pièces qui finarices éta Port-au-Prince, le 16 M. LAERTE CHS. PIERRE. blissent leurs droits sur Phabitation P. N. GRAY. Sept, 1921 Letourmy, situé à Moustique, en la & Co, INc Commune de Port de-Paix, la dénon. Je Ze Commissaire du Gouvernement faite eiation à la vacance de cette labitation tairede soussigné, la exécuteur testamentribunal pi2s le par Monsieur Antès Succession-de feu de lère.Instance de ce vient nulle et non Bazile de- RALES Dominicaine RosITA Mo Ressort: pièces étant avenue les dites tien le 4 courant, décedéeau Cap-Hai. En vertu' de l'autorisation suivant l'autorisation trouvées conformes, et ce le public et avise le Commerce, -dans la dépêche en date du 17 contenue PIntérieur du Ministre de teurs de prineipalement les débi-. Succession-de feu de lère.Instance de ce vient nulle et non Bazile de- RALES Dominicaine RosITA Mo Ressort: pièces étant avenue les dites tien le 4 courant, décedéeau Cap-Hai. En vertu' de l'autorisation suivant l'autorisation trouvées conformes, et ce le public et avise le Commerce, -dans la dépêche en date du 17 contenue PIntérieur du Ministre de teurs de prineipalement les débi-. au No, 1613 du Secrétaire en cours 16 Avril par Sa dépèche endate du' regrettée l'établissement tenu par la. Département de la d'Etat au courant au No. 424. de tous les defunte, que le réglement aux intéressés qu'une Justice, donne avis Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. suzcession comptes ne affèrent à la ditedinaire d'examens session oxtraor- L'Administrateur des par mes doivent s' 'effectuer fonetions pour l'admission aux Ananoes, soins. que de notaire aura lieu en son Et j'invite toutes maisons Parquet les jeudi et vendredi 15 et 1g ST.-UDES. merce et tous ceux qui de com-. Septembre de cette année,à dix des dépôts pourraient avoir du matin. heures de m'en donner pour compte de la defunte, avis, tout Le registre cesde L'Administrateur principaldes finan- maison Michel comme de 8 heures à midi. d'Inscription est ouvert l'arrondissement de Port-deGiordani. Paix, invite tous les fermiers Cap-llaitien le 9 Août 192 Aquin, le 22 Août 1921, an ment queleonques,de biens de généralede rindérendance. 118ème. même que les individus qui PEtat.de PAIL PROSPERI occuper des terrains de l'Etat, prétendent A. HOLLANT, de concession à titre Le public et le avocat. senter en ses conditionnelle, à se pré- culier sont avisés commerce en parti. avec leurs baux, bureaux, plan, les premiers, commerce établie sur que Ce notre tte maison de Le Préposé d d'arpentage et derniers procès-verbaux à partir de cette date en place entre narces de cette Administration des fi. les seconds avec leurs titres, récépiesé, et Les débiteurs sont priés liquidation. de Pevtic que Monsieur Commune, annonce au procès-verbaux plans et leur compte le plus tôt. solderVANNES, RODRIGUE CHA- régulariser leur d'arpentage, afn de mis ayant cessé d être son com- En situation. Porb-an-Princos,lers Septembre sieur signaiaire LUGENE ;i il a fait chox de Mon- jours, conséquence, à partir de Ja un délai de quinze Sbic. ECERCRIS : DORAN & 1921. placer. EMILIEN pour le rem- leur est accordé date du présent, Co. pour s'y conformer. Ii est done Passé ce délai, il sera BULLETIN DE LA STATION ture de ce dernier responsable de la signa- eux les mesures édictées pris- la contre MÉTÉOROLECIQUE propre ; et con) me de là sienne les biens du domaine par loi sur DE et 81 de la ceen vertu des articles 80 portant concession national et celle, PORT-AU-PRINCE. EMILIEN pour le rem- leur est accordé date du présent, Co. pour s'y conformer. Ii est done Passé ce délai, il sera BULLETIN DE LA STATION ture de ce dernier responsable de la signa- eux les mesures édictées pris- la contre MÉTÉOROLECIQUE propre ; et con) me de là sienne les biens du domaine par loi sur DE et 81 de la ceen vertu des articles 80 portant concession national et celle, PORT-AU-PRINCE. loi sur TEnregistrement- dits biens. conditionnelle des DU ler. AU 8 Aour 1921. i : Perches, le 4 Juin 1921. Port-de-Paix, le ler. Juillet 1921. a a ura Sr. a Da a DÉCIUS PETRUS AUDE. DATES E CALISTE. a ETAT DU CIEL' 1E Le publie est E y CONTRE-AVIS DOMANIAL. trouvé sur les côtes prévenu de PIle qu'il de a "été Aont FR4.9 38,6 Nung. et tue un grund Canot avéc la Tor- 8" 7M4.7 E8.3 S Nuagoux couvert Monsieur Chérest Casséus cessoires, tous Ses ac104,7 20.1 58 Clair ot couvert au Département de a soumis Ceux qui ont voiles et autres. :6S. "52.8 27.4 26,7 70 59 Clair et eouvert 2!,0 de Messieurs Moléus lIntérieur, au nom cation sont des droits surcette embar709,6 70X.0 35,N 35. d 7: Clair Presque ct couvert clair 14.3 Greflin Bouzi et Poisson Françoie, Seval Exil bureau de la invités à se présenter au 4 703,9 25,4 88 76 Clair Clalr ot et couvert 102,4 pièces qui établissent fils,des titres Préfecture avec tous les Valours courert 8.a sont propriétaires de que seg mandants priété. établissant leuis droits de pro. normalas 712,4 87,6 68 Nuageus 139,4 en de terre trente carreaux njnrs. C. Lemaire woumiasionnéss et à ferme par Mr. le 19 PKTIT SÉMINAIRE tion Amblas, dépendant de Thabita- Port-de-Paix, Ao4t:1921 COLLEGE ST.-MARNAL flans la lére. dite Damemarie, située Le Prifi Le. Directeur de TObumrsatsire, plaine, commune section de de la grande- mgnts de Provisoire dis A.rondisseJ. 8CHERER En Ganthier. Nicolas, Port-de-Paix cl au 1 ôleSaint. Port-an-Prince. conacquenbe,lad demande de ferme 6 St: AUDEN 830, Rue Imprimerio Féron, 830 Nationale, Diresteur, EDOARD CHENET