--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Septembre 1921 NUMERO 66 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMERT ONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Geprard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue 8a an, P.6.- Gefrard Six mois, P. 4. - Trois mois, P.3.. Le No 15 centimes. Poi les Dépariements atrEtranger, les frais Samedi, 3 Les manuserits non insérés ne seront - 'de poste en 8ns, etc.g Septembre 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15de mois et sont comme lesinsertions chaque payésd'avancs S OMMAIRE AFFRANCHIR le système métrique comme système légal de poids et mesures en au-Prince,en vue PARTIE OFFICIELLE trant en application le ler. HIaiti, en d'haitien, d'acquérir la qualité prochain, les mesures du tarif Octobre la sus-dite conformément loi,a à l'art. 8 de Avio ministérlels. pas été elles n'ayant formalités satisfait aux premières Arreté tudes prévoyant anx exam neps du certificat d'6- servir de modifiées, base à la continueront. à déclarant devant exigées en la matière, en rieur primaires,brevet une épreure élomentaire et brevet sup6- dant que soient taxation, en atten- qu'il renonce à l'autorité compétente d'Haiti, d'histoire et de géographie mesures légales prises de nouvelles gère. sa nationalité étranCONSEIL douanier. concernant le tarif Conrs de Bourse D'ETAT. à la date - Séance du ler. du 27. Juillet 1921. Les marchandises Port-auSeptembre 1921, vant une mesure du seront taxées suiPrince, le 26 Aodt 1921. PARTIE NON OFFICIELLE aux mesures métriques tatifcorrespondant Avla administratifs, port établi par la loi. du selon 4 le rapAvis divers. Par exemple, les marchandises Août 1920. ARRÉTÉ surées en mètres seront taxées mePARTIE OFFICIELLE visant le métrage par 1 mètre 188. en diDe même les marchandises au taxées DARTIGUENAVE kilos poids sercnt pesées en kilos et les PRESIDENT DE LA SECRETATRERIE D' 'ETAT DES son de convertis 489 en livres du tarif à Vu REPUBLIQUE FINANCES grammes par livre. raig l'article 75 de la Constitution ETI DU COMMERCE Vu les lois et ; Port au-Prince, le 31 Août 1921. truction règlements de l'InsPublique ; Le Département a notifié à tous les Considérant que l'éducation redevables dont les noms ont été d'une Cnation dépend une civique vés' sur' les registres du reie- SEORETAIRTRIE D'ETAT DE LA part de la pour large et conraissance des Receveurs Département son histoire ; raisonnée de positions de la loi communaux, du ler. les disJUSTICE. Considérant qui les concerne. l'InsPublique ; Le Département a notifié à tous les Considérant que l'éducation redevables dont les noms ont été d'une Cnation dépend une civique vés' sur' les registres du reie- SEORETAIRTRIE D'ETAT DE LA part de la pour large et conraissance des Receveurs Département son histoire ; raisonnée de positions de la loi communaux, du ler. les disJUSTICE. Considérant qui les concerne. Août 1921 examens a démontré que T'expérience de nos Les d'une que par l'absence à Commereants et Sociétés CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. sanction sérieuse, les élèves payer ces impôts et qui n'auraient sujets dent à préparer d'une façon ténreçu la lettre d'avis sont invités Selon le voeu exprimé par l'art. 22 T'histoire et la sommaire le présent à se conformer par Ja loi du 22 Août 1907 de Sur la proposition géographie du nationales ; tions de la dite loi tant aux disposi- lité, la Secrétairerie d'Ltat sur la nationa- tat de lInstruction Secrétaire d' Econcerne leur déclaration pour ce. qui tice avise que le sieur HENRI de la JusPublique, paiement de leurs taxes à la que date pour etde le belge, demeurant à TROY, AREETE: la manière établie par les lois et ar- vue d'acquérir la qualité sont-au-Princeen xJournul rétés. Ces lois et arrêtés publiés au formément satisfait à J'art. 8 de d'haitien,con- la dite loi, a Article ler. Il est prévu : commentés Ofliciel ) ont de plus, Elé gées en la aux premières formalités exi- A. - Aux épreuves écrites du dans les Quotidiens. l'autorité matière,en déciarart devant ficat d'études primnires et du brevet certi. Port au-Prince,le 2 Septembre 1921. nationalitu compétente qu'il renonceàsa et élémentaire de une composition d'histoire étrangèra. position giogmaphis d'llaiti, Cetto comconsisto en un questionnairo DEPARTEMENT DU COMMERCE Port-au-Prince, le 30 Août 1921. gomportant trois questions d'Ilaiti et trois questions de d'histoire phie d'Hfaiti, grogra. Le Département du Commorce Selon le vaeu exprimé grammes do conformôment aux proforme les commercunts, in- de la lor du 22 Aodt 1907 par l'art. 22 élémentaire. Cette Tenseignement prinaire exportateurs et le importateurs nalité, la sur la natio- heures épreuve dure deux commerce en Secrétairerie pour les deux séries ral, que la loi du 4 Août 1920 géne- Justice avise que le sieur d'Etat de la dats. de candiadoptant I TORIACA, italien, demeurant DONATO LA- B. -Aux épreuves écrites du à Port- supérieur, une composition brevet d'histoire --- Page 2 --- LE MONITEUR, de fin d'études Article 2. Le présent Arrêté abro à cinq ques- L D Aux examens tout arrêté ou dispositions d'arrêtés d'Haiti suivie de quatre admi- I normales des cours normaux,une épreu- ge lui sont contraires. de candiadoptant I TORIACA, italien, demeurant DONATO LA- B. -Aux épreuves écrites du à Port- supérieur, une composition brevet d'histoire --- Page 2 --- LE MONITEUR, de fin d'études Article 2. Le présent Arrêté abro à cinq ques- L D Aux examens tout arrêté ou dispositions d'arrêtés d'Haiti suivie de quatre admi- I normales des cours normaux,une épreu- ge lui sont contraires. tions relatives à la géographie de ve pratique d'histoire et de géogra- qui le 31 Aoat nistrative-tistorique ou économique nationales est obligatoire pour Fait au Palais National, d'Halti, Cette épreuve phie Cette épreuve dure 1921. la République tous les candidats. deux matières et DAETIGUENAVE. dure trois heures. certificat de fn d'études 30 minutes pour les préaC. -Au 2ème: partie, Philosophie ne comporte aucune à faire préparation au cours muyen Par le Président : secondaires, d'Histoire lable de lal leçon de PEcole pride VInstruction A et B, une composition ou au cours supérieur Le Secrétaire d'Etat (Balti.dissertation. portrait, parallèle. de la maire élémentaire.I La même disposition Publiquo, Le sujet de cette épreuve est tiré à tous les candidats aux HIBBERT. de l'histoire nationale qui s' e- s'applique d'aptitude pédagogique. F. période certificats contend de 1789 à 1843. Cette du préseLt Rapport devra mettre en la lumière, les I dans partie l'Aasemblée devient juge de queetion. D'ETAT ditions suite lesquelles d'an examen sommaire des docaments qui composent les CONSEIL A la généraux de la Républiqne, provenant de l'absence des cette orComptes ganes autorisés pour la vérification ds lois ces des comptes, Finances telle de que ces Exer27 Juillet 1921. vérification se trouve prescrite aotuelle, dans les la Commission a relevé en fait Séance du Mercredi cices et dans la Constitution ainsi : la situation qu' elle fournie vous soumet le Département des Finances prouvent Présidence do M. le Conseiller S. ARCHER. Les docnments de comptes : conconrir poar l'exécution du service da combien Général, ilya puisque nombre de Chefs de Comptes dans étatlir leur fonc- siséance est ouverte Trésor font ressortir des balances de Comptes pour la La Secrétaire d'Etat des Finances tionnement des exercices soumis àl étude de votre commission, Mrs Jn. Chs. Pressoir, Secrétaire d'Etat de tuation définitive de la clôtare des comptes. et du Commerce et B. Dartiguenave, aux membres au lieu en vous sonmettant elle-même un tableau,elle s0 voit lIntérieur occupent le banc qui est reservé obligée, C'est poarquoi au lieu des notes de satisfaction à hors consigner des peur de T'Adminis- la comp- .du Pouvoir Exécutif. la sanction des tration de déclarer combien ce systàme est des comptes ràgles de la RépuLe ler. point de l'ordre du jour Président appelle Mr A. Inno- tabilité administrative dans ln présentation procès verbaux. Invité par Mr le lecture des procès ver. blique au Corps Législatif. TABLEAU cent secrd-aire-redacter donne en date des 13 et 20 baux des séances de 1 Assemblée sont adoptées. Balances COMPTES EXERCICE 1918/1919 Juillet courant dont les rédacticns aucune pièce, on MÉMORANDUM du 21 Décembre 1919 du Receveur Général des La correspondance de l'ordre ne comportant du jour : Douanes.. par Mr le lecture des procès ver. blique au Corps Législatif. TABLEAU cent secrd-aire-redacter donne en date des 13 et 20 baux des séances de 1 Assemblée sont adoptées. Balances COMPTES EXERCICE 1918/1919 Juillet courant dont les rédacticns aucune pièce, on MÉMORANDUM du 21 Décembre 1919 du Receveur Général des La correspondance de l'ordre ne comportant du jour : Douanes.. passe au 3e. point conclusions du rapport de la commission DOLLARS GOURDES Discussion des de la RipuG. 33.914.75 chargée d'examiner les comptes 1919 géneraux et 1919-1920. Exercice 1917,1918 S 1.127.446.42 1.872.083.58 blique pour les Exercices 1918 1918/1919. 397.008.05 >Lecture est donnée du dit rapport : 1918j1919 1918/1919 Compte en suspens 3.011.22 8.650.84 COMMI ISSION DES COMPTES GÉNÉRAUX. Contreband. 2.188.90 7.013.33 D'ETAT. Spéciale Gourd.) Bank Réserve. N.Y 158.763.92 RAPPORT AU CONSEIÈ National. City 14.000.00 Fonraitures Collectenr Cap Bureau Haitien 20.00 25.10 Messieurs les Conseillers d'Etat, < Portan-Prince 38.865.13 363.90 18.878.31 Nationale, le Conseil d'Etat ( Cayee A la séance du 6 courant, en Assemblée du dépôt des Comptes g6- J 50/0 sur recet. Donanes 67.101.38 67.782.83 après avoir. donné acte an Gouvernement 1918-1919 et 1919-1920 a $ 3.666. .422.50 G. & néraux de la Répablique pour les l'étade Exercices etl la vérification deces comp- Le Compte Gourdes est débiteur à cette date de 56.768.11 formé1 la Comuission d'usage pour a l'hon- Conversiou à 5 pour 1 des. 11.019.11 tes. en vous présontant son rapport, fermant le Compte A son tour la annoncer Commission, que son choix a été fixé sar les et Conseillers le séoond qui rostent et fournissant or $: 2.203.82 neur Bance de et vous Moise, pour en être, le premier, son président, Gourdes Balance Exercice 1918/1919 $ 3.668.626.92 .son rapporteur. après s'être réunie, your des comptes des Départements ministériels qae la ComLa Cummission des Comptes généraux, au Conseil d'Etnt par le Se- Par un extrait le joindre à son Rapport, TAssemblae prendra procéder êlexamen des docaments remis au veen de la Constitution, mission a adressé plus poar loin, des comptes de dépenses a eu crétairo d'Etat des Finances, conformément le réeultat de ses travaux. .son rapporteur. après s'être réunie, your des comptes des Départements ministériels qae la ComLa Cummission des Comptes généraux, au Conseil d'Etnt par le Se- Par un extrait le joindre à son Rapport, TAssemblae prendra procéder êlexamen des docaments remis au veen de la Constitution, mission a adressé plus poar loin, des comptes de dépenses a eu crétairo d'Etat des Finances, conformément le réeultat de ses travaux. conmaissanco valeur wvrosletabusemantt de 125.778.72 or amcricain, dont la sortio a l'honueur de vous soumettre anjourd'hai selon les principes mêmes qai 1918/1919 lieu SADS mandats d'une de paiement. Aux fins d'obtenir le but publique, poursuivi, elle a da rassomhior toutes des les Voies lois d'Etat des Finances auquel les Raglements d'Adminis- un réuisseLtl la les Comptabilité de T'Etat, jointes à celles des Badgets concourir Le Secrétaire en confère tont seul l'initiative, a sonmis au Conseil a' Etat, touchaut Finances des années adminatratives pour tration l'Assemblée sur les détails de cette valeur et et Moyens et des dépenses doit servir de mesnre générale Exercices anx divers docu- document eatrait pour éclairer suit : à la juste règlu qui l'ensemble de la gestion des' 1918-1919 dont comme NON MANDATEES OR Inents qui cowposent VALEURS PAYÉES et 1919-1920. des législations en question que C'est à la faveur de la consultation la voie fidôle suivie par le Gouvernemout Pinances et Commerce la Commission a trouver eemtantrismenntnel iei, pour de porte Crédit Extraordinairo dans l'exécation : Budgets généraux. au Conseil a'Etat des mouvements des Commande timbres 60.10 les commenications; nécemsairos et des des dépenses résultant apComplément de 8.000 8.060 à1 9.358. 26 95.45 recettes générales d'une part, à l'Etat opératione de traverser les périodes des V/16 de prm. sur ehq. des m yene qui ont pormis part. Travauz Publics 2 nées budgétaires, à Totuded'antre de ces 16gislations, la Comptabiliation Crédit allous ot-payé chap. Boct. 3 68.400.00 Si par l'observance des règles des années a etre effectuoe pour FEr666.689.88 dles recettes et des dépenses da RLO d'Etat, ponrra ti il ren- Valenrs ordonnancéos. 12.710.12 cutif, le rapport de la Comminsion aux textes des lois et de la Constitation, los et non ordonnanc6os.. 1.311,15: 14.021,27 14.116,72 contrer en HO conformant lui de bAtir uno conclusion annlogue, Wharf Insuffsance Crédit... mêmes facilitée pour permettre en T'Ansomnblée Logislative. on ce qui concerne notre participation --- Page 3 --- LE MONITEUR, Report Intérieur 14.116.72 Les recettes des Entretien prison (alloc. Bugt.). Or Impotedivere ont prodnit < K (Crédit Sppl.)mm.. .96.000.co Et les dépenses 133.620.65 Gonrdes. pour l'Exercice 1018-1919. Trav. d'nmélioration prisons Pt-au-Prn.. 7.000,00 Les bal. sont 9.355.82 653.716.90 Déper nses Kxtrait-Crédit Extraord 1.662,00 respéct. 194.27276 46.296.23 Piisons de Port. ere ont prodnit < K (Crédit Sppl.)mm.. .96.000.co Et les dépenses 133.620.65 Gonrdes. pour l'Exercice 1018-1919. Trav. d'nmélioration prisons Pt-au-Prn.. 7.000,00 Les bal. sont 9.355.82 653.716.90 Déper nses Kxtrait-Crédit Extraord 1.662,00 respéct. 194.27276 46.296.23 Piisons de Port. -au- Prince. 5.000.00 607.121-67 .2.000.00 COMPTES La Commiesion S.E. 126.778.73 Balanee Exercice EXERCICES 1919-1920 des dépenses des deux Fous Exercices soumet ensuite le net produit des recettes et Recettes Or. Exportation. 1918-1919. lai en ont permis la constrnction 18(19 et 19120 tels que les cumptes Importation. 2.626.627 49, 668.626.32 obtenue pour fixer le solde à la fin pour de l'Exercice arriver à la situation définitive Recettes Gdes. Coatrebandes etc. 2.835.238.66' 3.993.10 19120. Importation . 4.721.820.11 5.467.859.25 EXTRAIT DES COMPTES DU DEPARTEMENT Pilotage. 11.342.54 FINANCES Contrebandes etc SUIVANT COMPTES DU RECEVEUR GÉNÉRAL, Impôt Convertis à5 pour 1 4.783.372.85 569.90 divers Or 946.746.57 Balances Exercice 17118. C Gdes. 903.427.29 à511 198.044.50 1.141.854.67 Div. Recettes du Rec. Gal.. 180.685.46 378.729.76 1.888.847.88. Gourdes : Retenues. 2.000.00 Du Receveur Général 15 OIo. 377.769.47 a Gdes. 33.817.30 à511. 711.52 1 66.499.96 6.763.46 9.474.98 A Reporter. 1.802.510.56. Recettes des Douanes 18119 1.586.121.00 1.586.121.00 PAIEMENTS ALLOC. BUDGET CRED 7.471.436.88 Exportation 3.300.674.04 SPPL CRED.ERA TOTAUX Amendes, Importation. 1.814.149.45 Rel. Extér. 81.435.69 contrebandes etc. 797.03 Fics. et Com 8 989.55 7.402.40 88.838.09 Intérieur 1.413.399.06 1.043.87 6.47400 16.501.42 Divers Exercices 17(18 Gendarmerie et 6.115.930.52 5.115.930.52 Inst, Publ. 63.592.87 22.674.00 1.436.073.06 "Service d'Bygiène. Trav. Publ. 541.513.01 53.592.87 Reunboursement etc.. 6.536.18 Justice 29,812,00 73.890.00 24.522.08 Vente de batean 4 Haiti ) 480.00 taltes 53,947,17 639.926.09 Conversion de 3.069.593.54 à 5 pr. 1. 16.000.00 23.016.18. 1.436.073.06 "Service d'Bygiène. Trav. Publ. 541.513.01 53.592.87 Reunboursement etc.. 6.536.18 Justice 29,812,00 73.890.00 24.522.08 Vente de batean 4 Haiti ) 480.00 taltes 53,947,17 639.926.09 Conversion de 3.069.593.54 à 5 pr. 1. 16.000.00 23.016.18. Agriculture 8110 00 1.500.00 55.447.17 20.812,00. 613.918.70 5010 Rec Gal 167.640.95 8.110.00 MEMOIRE. 7.338.586. 40 B. N-H.R. 86.551.17 167.640.95 Les Comptes de FExercice 17(18 s'étaient 2.443.991.47 85.651.17 fait à l'Assembléo au 30 Septembre. fermés suivant un Rapport 74.937.87. 62.573.48 2.581.502.82 Cette Or : 822.480.21 Gonrdes : 1 888.847.38 A. Cin Spéc. H BN R.H 103.989.29 différence prorieut do Whar prise an Memerandum ici ( probablement Voir fe 3. de l'époqne du 31 Décembro ( C. de P.C.S. 27.717.50 41.280.00 Rel. DÉPENSES Extérieures.. BODGÉTAIRES CRED. SUPPL. CRED. ExTs. H. Fcse.des de Cbl 27.394.96 Finances et Com. 79317.64 3.510.10 7.578.66 TOTAUX Cunstr 83.286.00 280.272.75 Service B.NR.H. 12.278.09 7.671.49 240.481.07 260.430.65 90.406.30 VALEURS Recevenr Général. 140.007.12 200.235.40 200.235.40 ORDONNANCÉES PAYÉES ET NON MANDATÉES. Intérienr Inst. l'ublique. 1.118.551.86 1.926.05 21.541.23. 1.142.01914 140.007.12 Trav Pbl Serv Spéc 5.275.59 Trav. Publics. 444.113.31 35.347.06 68.381.46 243.33 35.590.39 All Bdget 71.804.61 Cultes Agriculture 8.288.00 273.991.71 786.486 48 Créd 46 Supl 9.502.08 Justice 50.328.12 8.288.00 Intérieur Créd Extr 31.165.91 117.748.19 31.763.50 50.328.12 Extr 7.600.00 1.919.994.70 2.000.00 33.763.50 All. Budg 66.631.88 Valeurs payées 281.724.40 546.836.00 2.747.555.10 104.131.88 non mandatées : Fin. et Comm. 95.45 VALEURS PAYÉES, NON ORDONNANCÉES NON MANDATÉES Trav. Publics.. 14.021.27 125.778.72 Intérieur Serv Remis à Monsienr Intérieur 111.682.00 2.873.333.82 Trav. Publ 66 Spéc 12.569.08 convertis en francs pour J. 724.40 546.836.00 2.747.555.10 104.131.88 non mandatées : Fin. et Comm. 95.45 VALEURS PAYÉES, NON ORDONNANCÉES NON MANDATÉES Trav. Publics.. 14.021.27 125.778.72 Intérieur Serv Remis à Monsienr Intérieur 111.682.00 2.873.333.82 Trav. Publ 66 Spéc 12.569.08 convertis en francs pour J. M. le Me-IIhenny, Conseiller Financier pour être Aff. Spéc. Cie Hai- 439.85 13.00%.88 tractuelles. paiement des Intérêts et Commissious con- lienne Wharf De. tes Extérieures 75, 76 et 1910 Selon Contrat 13.C42.70 Exercice 17118 Raes et Quais 14.714.00 27.756.70 1.127.946.42. 1.872.068:58 3.000.000.00 COMPTE RETRAIT Lois 1903-1313. Converts à 5 pour 1 Dépenses gourdes 3.985.013.13 5.873.338.82 797.026.26 Aff. Timbres GourRecettes ci-deesons 7.338.986.4 6.670.360,08 f. des 89.616.00 à Dépenses 5 pour 1. 17-923.00 Balance Or. 6.670.360.08 Licen A Timbres Or 8.500.15 Recettes gourdes 1918-1919 lmport. 668.026.22 et passeports 89.947.08 116.370 23 Pilotage. 3.058.418.14 757.504.15 DEPARTENENTS Cnversion des 3.009.593.54 Amendee. 3.571.25 3009.893.51 MINISTERIELS Drp. GDER. às pour 1 Or 018.918.70 Conversion à b pr. Rel. Extérieures. BUDGÉTAIREN 46.610.00 CRED. ExT. ToTAUX.. 1 des dépenses en Finances et Com 648.076.64 gdes 4.539.049.93 907.809.98 Intérieur Bervice B.N.R.H. 140.214 64 24.533.90 Instruo Pablique. 1.476.943.50 484.060.54 908.00 DETTES EXTÉRIEURHS 1875-1896-1010 Trav. Pablics. 217.058.40 460.50 Remis à Mr. Mc. 1.767.098.61 Agriculture Coltes. 36.986.96 40.880.08 800.00 être con'var tis en francs Ilhenny, Consoiller Financier pour 1.318.001.43 Jastice 40.277.90 intérét et Commaissiou ponr paiement amortissemant, 831.724.08 48.00 contrnctnelle.. 2.200.000. .00 6.348.601 18. 3.916.982.66 65.080,48 Solt : Recetten 7,471,486,88 $.086.018.13 L Dépeusws 0,348,001,48 Balance 1,122,836,40 --- Page 4 --- LE MONITEUR J04 r-agents ou employés ainsi qu'il a ét6 prévu par la Convention du 16: divers qui ont 6t6 produite au pied des Comp- 20. 6 Septembre 1915. les elles auraient suivi la règle ainsi: Les comptes d'impots 1918-1919 sont incorporés ici pour PExercice 1919. mè me En ce qui concerne déperses, ministériels, à la Dette Putes de T'Exercice le Finances, de Celles votées aux différents Départements Toutefois ils ont été soumis-] "par Depnrtemnentdes de cet Exercice. produite au pied des Comp- 20. 6 Septembre 1915. les elles auraient suivi la règle ainsi: Les comptes d'impots 1918-1919 sont incorporés ici pour PExercice 1919. mè me En ce qui concerne déperses, ministériels, à la Dette Putes de T'Exercice le Finances, de Celles votées aux différents Départements Toutefois ils ont été soumis-] "par Depnrtemnentdes de cet Exercice. blique, au service-de la Banque et à celui du Receveur. que le compte des taxes Coneulniros et les dépenses des déux Exercices Celles votées pour Jes 4 crédita extraordinaires après avoir prodnit les recettee éclnirer de son mieux l'Assemblée, la ( 66 aupplémnentaires de fixer ainsi situation sui1918-1919 et 1919 1920, et poar de revenir sur les explications fournies Pour établir les dépenses, il eut suffi la Commission se fait le devoir édifier TAdministration sûr les balances vante : Valeurs votées par les comptes même ponr au de chaque Exercice. ComValeurs ordonnancées Excédents badgétaires dont les comptes se composent des commencement comptes des denx exersices, la non ordonnancées d'Etat 80 trouvent en Au cours de la vérification des sorti-s de fonds faites d'une part, pour Vos Commissaires, Messieurs les Conseillers doit leur servir de règle mission vops a fait constater sans mandats, et de l'autre pour face de cette volonté coustifutionnelle qui des valeurs ordonnancées et payéex ni mandatement. Et la conelusion de leur Rapport : et les Budgets, etc, des valents payées même sans ordomnances TAdministration publique pour Article 116 1er. alinéa. Les Comptes etc. généraux C'est nn bien grand danger PExercice, retombant dans lexercice des va- doivent être soumis au Corps Législatif des Comptes de 1'administradaus Pexplication des balauces devrait RU voir fignrer la régolarisation U 20 alinéa L'examen et la liquidation le Trésor, se fera selon le snivant, la Commission trouvées dans ce cas. di fournir des ion Générale et de tout comptable envers leurs qui se seraient le Secrétaire d' 'Etat des Finances a de la node établi par la loi. de cet article de notre CharC'est ainsi que valenr de S. 96.631.88 restée au compte laisse un La preseription du premier paragraphe des Que va-t- -il en renseignemeuts sur la Exercice 1919-20. dont la Commission tre a été accomplie par la présentat on comptes. Gendarmerie. Contrat être pour cette deuxième partie 2 ne devra comport r qu'un extrait annexé au présent rapport. Rec.Gôn. 870,106,40 Somme tonte le rapport de la Commission pnisqne le On y lit Allocations versées par 966,713,07 examen sommaire des Comptes des rocettes sincère et de dépeuses, suns les docuinents Val dépensées par Gendarmerie .966,713,07 Couseil d' Etat ne pent établir un ingement le 40. pour cette deuxième partie 2 ne devra comport r qu'un extrait annexé au présent rapport. Rec.Gôn. 870,106,40 Somme tonte le rapport de la Commission pnisqne le On y lit Allocations versées par 966,713,07 examen sommaire des Comptes des rocettes sincère et de dépeuses, suns les docuinents Val dépensées par Gendarmerie .966,713,07 Couseil d' Etat ne pent établir un ingement le 40. de l'Article 6 Total dépensés 870,081,19 de contrôle i étatlir, comme le déaire tors les récépiseés paragraphe sera tenu par la Val totales. 96,631,88 de la Loi des Recettes. Un état de de contrôle dAmeat autorisés ainsi Val à mandater. devant T'Assembléo la consta- Banque à in disposition des Ageuts de TArticle 21 de la loi des dlépenses. les Au surplus la Commission reprodait Géueralau Gonvernement d'Haiti que le deuxième être paragraphe établis d'une manière uniforme et présenter tion faite an rapport du d'Haili. Recevenr Administration uf tle Coshuns 1919 mêmes Ils doivent divisions que le Bndget. établira le mode de intitulée : République Haitian Custom Receivership to The contrôlés conformément i la loi qui Eeport of the third fiscal period 30. 1919 : Submited Ils seront des Fiscal year October 1. 1918 to September and Commerce. vérification comptes. lee agents de contrôle contralisnientHonorable Secretary of State for Finances Repablic of Haiti Anx termnes des de ces Exercices preseriptions. Budgétaires pour leurs déclarntions Finan- anSecretary of State Unid Statrs of 1921. America les écritures tont comme ces écritares le sont an Département des à la And to The Honorable Wasbington Printing Office nuelles, Générale de la Comptabilité6, pour seryir pré- der ces, à la Direction portaut règlement du Budget da da 13: Erpenditures and Dispositton paration de la loi des Comptes la loi des Dépenses. ( La loi Lire page Gendarmerir Jrpenses 918,087,06 as follows : nier Exercize clos. Voi: Article 19 de définitive de T'Exercice, goie 2ème ligne. hand 30 1919 distributed dn Budget pronouce la clôture à l'aide des Balance on September dHlaiti 100.505,60 règlement les aient été intégralement payées : 2ème ligné Quntermaster Grudurmeric No. 5 que tontes dépenses soit reste encore des valenrs à payer.) état des Page 15. Appeadice A Shwlule daring the fiscal year 1918-1919. de T'Exercice, goie 2ème ligne. hand 30 1919 distributed dn Budget pronouce la clôture à l'aide des Balance on September dHlaiti 100.505,60 règlement les aient été intégralement payées : 2ème ligné Quntermaster Grudurmeric No. 5 que tontes dépenses soit reste encore des valenrs à payer.) état des Page 15. Appeadice A Shwlule daring the fiscal year 1918-1919. Vcies et moyens, Messieurs qu'il les Conseillers d'Etat, doit faire et noStatement showing expenres La Commission, où rEtat setrouve encore, Oct. 1. 1918 a Sept. 30 1919 .918,987,66 conditions politiqnes de Tabsence excoptionnelles des règles administratives qui concernent Colonne: Geudlarmeric dllaiti forme donc ua litige qu'il reste à régler" tamment des Comptes. non aut Cette valeur de 96,631,88 deux fo ictionnaires : l'apuremeut de se borner momentanémeut de dualité jugement, reaux soins avisés des d'Etat honotable des Fma: ces et le Recevenr Général mais Elle à est la lectore obligée des comptes transmis, vu le caractère de certains actes adLe Secrétaire mettant le jugement à l'étude de deux CONCLUSION: : du vètn parl TAdministration, hnitiens ontre ce qui vient d'être la dit, déjà citée la Commission vient de faire mninistratifs Tarticle 1 in fine, de Convention à Il ressort de l'eramen suecint que les Exercices 1918-1910 et parties rconforméuentA 1915. Ces Rapports seront soumis en tout temps mouvement budgétaire du Pays pendant conformément aux Comptes soumis ici dn 16 Septembre et à la des dits Gonvernements. de nouveau 1919-1920 qne les Voies et Moyeus lexamen vérification la se fait le devoir d'émettre s'lévent aux sommes suivantes : DOLLARS C'est pourgnoi Commission à adopter par le Gouvernemeut haitien GOURDES 6,725,067,70 le vuen d'nn accord particulier Américair pour établir des organes arministratifs RéExercice 1918--1919 3.069.593,64 613,918,70 et 18 Gonvernement afin d'opérer la vérification des comptes ganéraux de à la prenConversien des 8,089,598,54 7,338,986,40 spéciaux, le mode pratique de cette véritication et les chargés sanctions de la gesTotal s'élévant suivant Comptes publique, dre à Tendroit des ngents des denx Gouvenerments Les dépenses pour ce même exercice 3,985,013,13 5 878,333,82 tion des Finances haitiennes. nos commissnires à ne pas soumis aux sommes snivantes 797,026,26 auraient ptt porter Conversion des 3,986,013,13 : Ces considérations Tapprobation de ces comptes. la Com6,670,360,08 vous recommander les du Ministre des Finances que la Total 7,338,986,40 Copendant transcrit déclarations ici nous obligent A vous on recoumander Recettes ci-dessus 6.070,300,08 mission vous nécessnire. texte de larticle 7 Dépetses C Or $ 668,026,32 ratification Secrétaire d'Etat des Finances déclare que le d'Etat qai Soit avec une balance de .668,626,32- Le sanrait euvisager la décharge à donner anx cette Secrôtaires déchngo est prévue Balance ne ont géré T'Admninistratiou haitienne. A vous on recoumander Recettes ci-dessus 6.070,300,08 mission vous nécessnire. texte de larticle 7 Dépetses C Or $ 668,026,32 ratification Secrétaire d'Etat des Finances déclare que le d'Etat qai Soit avec une balance de .668,626,32- Le sanrait euvisager la décharge à donner anx cette Secrôtaires déchngo est prévue Balance ne ont géré T'Admninistratiou haitienne. D'abord de préseuter los comptes Exeréce 1919-1920 GOURDES DOMspAar 15,668, 615,072 49 par ia Constitution, T leur le fait sincorito de Tobligation et à lenr fidélité. La Conveution dos valours par rapport le solle Recettes Exer. ( 6.670,077.44 1,802,810,504 généranx faite des dépenses spocifiées, haiConveteion des 5,670,077,44 .1 131,198.40 7.471,486,882 prévoit encaiseées quo,dédaction pour recettes dounnièros sera remis au Gonvornoment la décharge ponr Done le contrôlo et partunt au Total s'élàvent suivaut Comptes tien pour ses déponsee. haitionne, c'est-à-dire Les dépenses pour ce même exercice Or 5,440,701,60 ces valeurs revient à l'autorité compôtento nom -donnés aux sommes de 4,534,049,93 907,809,98 Ponvoir, Législatif. de ces conditions vraiment excoptionuelles au da - Conversion des 4,539,049,03 0,348,601,48 En tenant national, compto la Commission propose à la vtols haute qu'ilas aNgOSSO ont 6té de lintérêt les comptes Kénôraux Recettes ci-dessus : 7,471,430,88 Conseil d' 'Etnt les dsipronver Exercicos ho1s/1019-1919/1920. Dépenses 4 4,348,001,48 1,122,835,40 soumis pour le 27 Jaillet 1921. Soit avec une balance de Fait au Conseil d'Etat En bonns règle, si les Comptes de Recettes généralement aux articles prtes 9, 10, JULES BANCE, Le rappurteur, ALEx. MOISE. ques devaient suivre les mêmes filières préviapa àl'otude, la Commis" Le présideit, 11 dela loi de finances qui régit an des Exorelées Jes rerettes qu'il reste'A re" de ce rapport est en siona6rait en mesure de vons soumettre réelle des Exercices. Mais a ce enjet Mr le président : La conclusion convrer pour obtenir la le recette. Conseil d'Etat à l'art. 4 des Lois de finances discussion. l'avant dernier paraelle ne pent que référer et conformémont Mr Chs: Sambour : Mre. dans Les droitu de donano seront appliqués Général arSt Douanes, par ses aux lois donanières, par le Receveur a --- Page 5 --- LE MONITEUR: Législatif de cette 1 partio des dipanses dax dont la conclusion au Pouvoir est à contrôler. graphe du rapport de la commission suivant tiré l'Etat qu'il le Conseiller appelé Sambour m'a demandé de reproest' en discussion, nous lisons le passage J'Etat des Finances. Monsieur la déclaration que j'ai faita en comd'unedéelaration de Mrle Secrétaire par le fait duire publiquement la sincérité et la fidélité des comptes. est prévue par la Constitution mission concernant à ma a La décharge les comptes généraux par ces comptes ne se rapportent pas gesde Tobligation de présenter fidélité. le Conseiller appelé Sambour m'a demandé de reproest' en discussion, nous lisons le passage J'Etat des Finances. Monsieur la déclaration que j'ai faita en comd'unedéelaration de Mrle Secrétaire par le fait duire publiquement la sincérité et la fidélité des comptes. est prévue par la Constitution mission concernant à ma a La décharge les comptes généraux par ces comptes ne se rapportent pas gesde Tobligation de présenter fidélité. Messieurs, J'ai a vous les prégenter ccmme Ministre des Firapport à leur sincérité et leur Finances ne s'est borné qu'à tion. Si je ne les croyais pas sincères, je ne vous les Le Secrétaire d' 'Etat des Constitutionnelle. nances. pas. Les comptes que j'ai présentis atablisne rappeller qu'une prescription ufirmation précise de présenterais Toutes les anomalies et irrégularités qui L'intérêt est de savoir par une satisfait à sent clairement. relevées dans les divers Départements ministériels. Jr. le Secrétaire d'Etat, s'il a été C'est réellement à quoi je le con- ont étél commission les a résumées dans son Rapport. cette obligation constitutionnelle. Votre Pour le point qui intéresse particuliéremant a Monsieur eu de vie. MM. les Conseillers d'Etat, voiSamboar, il a pu voir qu'il n'y pa; Mr Jn.Chs. Pressoir : la déclaration mention. le Conseiller de crédit. ci à quelie occasion jai eu à commission faire et que Mr le Con- dépassement cas de dépassemant est celui de la Ganlarmerie née dans lei rapport de votre Lo seul manqué de signaler dans les comptes etsur seiller Sambour vient de rappeler. demandait si le Conseil que je n'ai votre pas commission a particulibrement attiré l'attenUn membre de la commission décharge au Secrétaire d' Etat lequel tion du Conseil d'Etat. d'Etat est habile à donner le Receveur ge. il vous a été dit, cette affaire se règle adminisvu que d'après l'article 7 de la mensuel convention aux fonetionnaires Comme s'il est nécessaire, elle sera reglée diplomanéral doit faire un rapport d'Btat des Etats. trativement, Haitiens compétents et au Département les recettes et dépenses, tiquement. Mr "hs. Sambour : Mrs nul doute, Sque la capacité adUnis sur tous les recouvrements, tout temps à l'examen e de se prononeer sur la gestion des seront soumis en des constitutionnolle relève du Pouvoir Léces rapports autorités compétentes de chaeun des affaires du Pays, à la vérification des ministrateurs dits Gouvernements. ici que "cet . ar- gislatif. convient de retenir, c'est que les données au J'aiaffrmé à la commission et j'affirme je viens d e- Ce qu'il de l'Assemblée sur ce qui fait l'obticle n'a aucun rapport avec la décharge que Fecrélai res moyen d'appréciation actuelles sont seulement l'exposé de Conseil d'Etat pour les différents jet des délibérations ont fait la matière mander au dans les attributions du Pou- la commission sur les documents qui Secrétaire d'Etat des d'Etat. J'aiaffrmé à la commission et j'affirme je viens d e- Ce qu'il de l'Assemblée sur ce qui fait l'obticle n'a aucun rapport avec la décharge que Fecrélai res moyen d'appréciation actuelles sont seulement l'exposé de Conseil d'Etat pour les différents jet des délibérations ont fait la matière mander au dans les attributions du Pou- la commission sur les documents qui Secrétaire d'Etat des d'Etat. Il entre positivement. le Conseil d' Etat ) de de son travail et la déclaration du voir Législatif Haitien ( en l'espèce. d'Etat pour leurgest ion. vous venez d'entendre. donner décharge aux Secrétaires dénense la plus Finances que en sera jusqu'au jour oùr l'on pourra général qui encaisse et C'estainsi qu'il chargé de l'examen et de Le Receveur de l'Etat est appelé à rendre obtenir la création du service grande partie des recettes haitiens compé des comptes de la République qu'impose compte de sa gestion aux fonetionnaires appelé à rendre compte au la formellement liquidation la Constitation en vigueur. voix est adoptée. tents, c'est naturel. Il est aussi naturel aussi, puisque c'est La conciusion du Rapport mise aux de l'adoption de la congouvernement américain,c'est américain qui l'a recommande au gou- Mrle président : En conséquence d'un Décrêt accordant déle gouvernement haitien. Voilà le but de l'article 7 de la con- clusion du rapport, le principe ont géré les affaires. publiques vernement charge aux citoyens qui et 1919-1930 est admis. vention. à faite aux les 1918-1919 Mais cela ne préjudicie en rien l'obligation que par la loi pendant Ce Décret Sera voté la prochaine séance. la Erny Secrétaires d'l Etat tant par. les comptes Constitution de leur gestion au Y a t-il des Rapports prêts : de Finanees de soumettre Pouvoir Législatif. Pouvoir Législatif est appelé à examiner (silence) : Et puisque le naturelle est qu'il donne ou celui de prochaine ssance ces comptes, la conséquence d'Etat. .C'est d'ailleurs, L'ordre du jour est épuisé; Décret la de décharge à refuse la decharge aux l'article Secrétaires 31 de la loi portant fixation comportera outre la discussion du la sanction des procèsnettement établi par accorder aux Secrétaires d'Etat, la et la lecdu Budget des Dépenses. confirme d'ailleurs ce que verbaux,le Dépouillement de correspondance Une deuxième considération l'article V de la convention, le ture des rapports des sections. je viens de dire. D'après après avoir encaissé les recettes des La séance est levée. Receveur-général, douanes, les appliquera aux dépenses nettement spéciL. A. Guillaume, fiées dans la convention et remettra le solde au gouverne- selon la Sont présents : MM les Conseillers Bance.E, Price,Ch. Boument haitien pour les dépenses courantes. haitien Donc, seulement J. M. Grandoit,Dr. Laroche.lules Alex. Moise, Etienne Dornéval. convention, c'est au Gouvernement fonds. Ces dépenses ne peuvent chereau,James Thonas, les secrétaires CH. SAMBOUR, qu'il revientde répartir ces le Pouvoir haitien compé- Le présidant, S. ARCHER donc être contrôlées que par Et si ce pouvoir est seul ha- LéO, ALEXIS. tent. le Pouvoir Légisiatif. est évident qu'il est seul habile à donner Le bile à contrôler,il scrétaire-réidacdour, décharge. fonds. Ces dépenses ne peuvent chereau,James Thonas, les secrétaires CH. SAMBOUR, qu'il revientde répartir ces le Pouvoir haitien compé- Le présidant, S. ARCHER donc être contrôlées que par Et si ce pouvoir est seul ha- LéO, ALEXIS. tent. le Pouvoir Légisiatif. est évident qu'il est seul habile à donner Le bile à contrôler,il scrétaire-réidacdour, décharge. est des dépenses spécifiées dans la convenED. WILLIAM. Pour ce qui est appelé à retenir en premièr tion, le Receveur nécessaires général à leur acquittement, mais il Pour copie conforme, lieu les fonds haitiens Le chet de burecit, doit soumettre ses comptes mandats aux fonetionnaires de paiement voulus compétents et recevoir les Le DéparteENN. LAMAUTIÉ par la loi et qui constituent doit sa done décharge. aussi rendre compte ment ministériel compétent, --- Page 6 --- LE MONITEUR. Octobre Le préposé des finances de la ComNGE 4 doit être fa t3 du ler. au 20 par le mune de Torbeck annonce au public SYNDICAT DES AGENTS DE CHA : de chage année. sous peine une amendo qu'il,a fait choix du ciloyen etrc Dieuveille son comPORT-AU-PRINCE. 46 contribuable d'encourir du montant Mcréau Saint Paul pour conformité des equralunt au licence quintaple auquel il est as- mis signataire 80'et 91 ce, de en la loi sur l'Enre. DE CE JOUR du droit En de cas de récidive, l'amende articles Il répond de sa signacours DE BOURSE sujetti. sans. préjudice des pei- gistrement. de la sienne propre. 6 sera doublée P'art. 27 de la loi ture comme Jeudi, ler. Septembre 1931. 4 nes portées par des impositions directes Torbeck, le 5 juin 1921. de 4. sur la régie qui se livre à B. SAMBOURFIS. Or Américain. 400 o/o prime 6 contre le Fcontribuable d'une indusDette Intérieure d'Hai- ( 1'Exercice du commerce, qui lui est ti 1912.. 4 trie ou d une 1 profession Le des fiDette.Intérieure d'Hai4 interdite. passé le délai du 20 nances nereerrAdeiumtn de cetta Commune. annonce au ti 1913. En constquence. tout mandat d'encaissement Public que Monsieur RODRIGUE CHADette Intérieure d'HaiOctobre. de licence ne pourra être ayant cessé d être son comti 1914. .CAD) pour droit à la Banque Nationale de la VANNES, mis ;il a fait chiox de MonDette Intérieure d'Haiaffaire acquitté d'Haiti sans celui dressé signaiaire EMILIEN pour le remti 1914.. B> sans Republique prévue par la Joi. sieur LUGENE Dette Intérieure d Haipour amende placer. de la signaaCni des Fi- Il est done responsable ti 1914.. York. $1/2 o/J de prime piwipal ture de ce dernier cor me de la sienne Chèque s/ New. N Y Dép. Bque. L'odminstrateur ; et ceen vertu des articles 80 Chèque sur Paris nances, ZACHARIE THOMAS. propre 81 de la loi sur TEaregistrementFres 12.87 le Dollar Port-au Piince et Traite sur Paris vend. Perches, le 4 Juin 1921. Fres 12.62 le hHar vend. 1/2 o/J de prime piwipal ture de ce dernier cor me de la sienne Chèque s/ New. N Y Dép. Bque. L'odminstrateur ; et ceen vertu des articles 80 Chèque sur Paris nances, ZACHARIE THOMAS. propre 81 de la loi sur TEaregistrementFres 12.87 le Dollar Port-au Piince et Traite sur Paris vend. Perches, le 4 Juin 1921. Fres 12.62 le hHar vend. Pt.-au-Pce. Transfert SI Paris ADRESSE: DÉCIUS PETRUS CALISTE. 12. 57 Fes. le Dollar ERDMANN, Biliets de G 5. pair nominal Monsieur MAURICE Nickel. pair D'HAYTI. DOMANIAL. Café trié ler 100 livs. Or $ 81/4 COXSUL CONTRE-AVIS Cafstel que. les 100 livs.Or $ 6,20 affaire 32 FRENCH CHURCII Chérest Casséus a soumis Café machine les 100 livs sans Monsieur de TIntérieur, au nom Café. tr'age ies 100 livs 2 Londres(Angeterre). au Département Moléus Françoix, Exil Coton macliiué la liv. G. 0,40 de Greffin Messieurs et Poisson Seval fils,des Coton brut la livre.. G. 0.13 près le pièces qui Bouzi établissent que ses mandants Pour le Syndicat : Le Commisw ire dlu Governemen! de ce Ressorl : sont propriétaires de trente carreaux par Mr.. : : tribunalde Iere.Instanee de terre soumissionnés: à ferme l'habitaMÉROVÉ PIERRE. Tautorisation contenue C. Lemaire et dépendant de située 1921. En vertu ue date du 17 en cours tion Amblas, dite Damemarie, Jeudi, ler. Septembre dans la depêche en d'Etat au dans la lère. section de lâ grande12.62 au No. 1613 du Secrétaire Justice, donne avis plaine, commune de Ganthier. Or Amér. $ 1.dol.pour Franes Département de la session oxtraor- En conséquence. la demande de ferme 44 46 46 3.75 1 Liv. Sterling ital. aux intéressés qu'une produite par Mr. C. Lemaire touchant 44 66 1 ( 23,31 Lires dinaire d'examens pourl Tadmissionaux lieu en son les trente carreaux de terre dont il s'a. 46 65 66 1.40 ( 100 Marks Couronnes fonctions de notaire aura 15 et 16 git. est et demeureannalée. 66 17.15 ( 100 danoises. Parquet les jeudi et vergredi dix heures 1921. Septembre de cette annce,4 Port-au-Prinee, le 13 Juillet 61 31.22 ( 100 Florins landais. hol- du matin. d'Inscription est cuvert Suisse Le registre 6 17 100 Francs de 8 heures à midi 118ème. CONTR-AVIS DOMANIAL. Pour le Syndicat : le 22 Août 1921, an Aquin, - héi itiers de Midame Dessalinede Tindépendance. et vergredi dix heures 1921. Septembre de cette annce,4 Port-au-Prinee, le 13 Juillet 61 31.22 ( 100 Florins landais. hol- du matin. d'Inscription est cuvert Suisse Le registre 6 17 100 Francs de 8 heures à midi 118ème. CONTR-AVIS DOMANIAL. Pour le Syndicat : le 22 Août 1921, an Aquin, - héi itiers de Midame Dessalinede Tindépendance. Les commu. MÉROVÉ PIERRE avocat. Léazard da Cap Hattien.ayant des fnances A. HOLLANT, niqué à TAdministration les pièces qui étaTIE NON OFFICIELLE va bien de.Port-de-Paix, blissent leurs droits sur Thabitation "ir L'année budgétaire en cours Letourmy, situé à Moustique, dénon- en la tôt tcucher à son retardataires 4e trimestre. de cet Commune de Port de-l'aix, la habitation Les fermiers de s'nequiter, fau- ciation à la vacance do celte Bazile doA VIS ADMINISTRATI-S exercice sont priés seront faite par Monsisur Antès les dites te de ce faire. des poursuites, conforr 1ément à - vient nulle et non avenue et ce LAdministrateur principal des Fi- dirrigéea contre eux. des instructions du pilces étant trouvées conformes. du Ministre de nances de cot Arrondinement, confor- la loi et en vertu et du (ommer- suivant Tautorisation endate du. mément aux instructions du Secrétaire Ministre des Pinances l'Intérieur par Si dépeche No.424. d'Etat des Finances et du Commerce, ce. 16 Avril courant au consignées dans sa dépêche du 29 Feit au bureau de cette administrale 29 Avril 1921. Aodt 1921, No. C. - 2016 21, rappelle tion, ce jour, 20 Juin 1921. . Port-de-laix, des finances, contribuables étrangers les pres. L'Administratour aux de l'art. 65 du Titre V de la Le chargé des domainés, ST -UDES. eriptions Cis. PIERRE. Jei 1903. de licence M. LAERTE a Art. 65. - La demande --- Page 7 --- LE MONITEUR. tal des demandes de ferme auzquellessute s:ra donnée dans les formes NO8 LES tracées par la loidu 21 Aout SOURBEIONMAIRES SITUATION DES BIENS 1908 (Suites Fernand Lonis P'ierre et SaCONTENANOE I UATES DE LA muel Villard. Port-de Paix PRÉFENTATION Ls 200 car.de terre env.dépendant de Phab. DEMANDE Emmanuel sôme. sect. rur. bornés : N par Merle > sitne dans la Sylvestro . Tron, rue La cherie, E par Paillette et l'hab." Foris, 8 Dar 4ème. Cheur. : Un empl. borné: : N Audro et 0 par l'hab. Lebrun LaGabélus Pierre Acul-du. par Amothisse Dorvil, par aux Emm. Sylvest., Molnsoonière S par la rne Andro. des . 30 Avril "ord. Uos propté. bornée : N par droits le de PEat, et O par la Plaisire, E Henry Buandon. Cnp-I Har. ien,an de la fontaine E la rae bureau de la ditgsne. E 25 Mars Carénage. Un terrain borné: la St.-Théodore et Gendarmerien 0 par la rue par la rue, S. par Dorvil, par aux Emm. Sylvest., Molnsoonière S par la rne Andro. des . 30 Avril "ord. Uos propté. bornée : N par droits le de PEat, et O par la Plaisire, E Henry Buandon. Cnp-I Har. ien,an de la fontaine E la rae bureau de la ditgsne. E 25 Mars Carénage. Un terrain borné: la St.-Théodore et Gendarmerien 0 par la rue par la rue, S. par Cyril Walker. Pcrt-an. E par la rue Ste,- -Cathérine et placa 0 de TArsenal,s parl 1'Usine Sr-Pranpuis 6 Marg de l'Hôpital Prince,sect. Mornel par la rue du Picolet, Elentriqne P. B. Aimé Suar. grande de terre bornés: N par Alexandre 29 Avril r Langlois. Anses-à-Pitre, sect, de Baroute et O par Poléma Millien fils, 3 par Jorome, E par lal nana 500 car. de terre dépendant de l'hab. 10 Avril par la routo des C Ravine 1 et Joseph M. Lévêque.. Petit-.Godre, mer E parla dite Anses-a-Pitre route et O à Grand-Gosier, Longue S par le bornés: N Liberline... pràs du fort par Thabitation Lapierre.. rivage de la Théramène Une le propt6 bornée: : N par Gélia 15 Avril Beaulieu.. rivage de la mer et O par Vernelie. Placide, S par Ariste Dargont, E Anesd.pitrescotde se- à-chaux. l'Anpar Délille 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat 29 Avril Edmond Lotortue Préval. et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. Ronge et bornés : N,S et O par Blarmelade,rue Ste. .Marthe'Env. 80 pds. faç. sur 250 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond PEtat et E par les héritiers prof. bornés: : N par Félisma Macajou, S de LaByron par grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N Choute de Margot du Borgne et E par par une l'hab. chaine Moubala, S et O par la sect. Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes. -de- Port-Margot. de montagues allant vers fer. 5 car. de terre env. 14 Jain Edgard Chenet et E. Millien. "Arcahaie sect. 30 I'Etat, S et E par Choute dépendant Ferdinand de l'hab. et Duval D et bornés : N Oetavien Boucaesin. "hab. car. de terre env. bornés : N par l'Etat O par O la raviné Sèche. :: par 2 Limage Anguste et Duthard! Guitton et E par qui de droit par l'hab. Manègue 81 par Juin Philippe. Dessalines : 150 car. de terre env. four mant le a 17 Sept. Ic pele. commitinément ( Grand reste de ia Hatte Grament, reste Jet borné: N pàr la Croix et Mard, C Platon, C Eonerys et < ap. Joseph Obas. le poste de Mapou et O par le Mamou, S par Fourmean-aarehand Bacons/ E nfinsieieseet.semd de grand chemin conduisant à par PHôpital. 81 par Juin Philippe. Dessalines : 150 car. de terre env. four mant le a 17 Sept. Ic pele. commitinément ( Grand reste de ia Hatte Grament, reste Jet borné: N pàr la Croix et Mard, C Platon, C Eonerys et < ap. Joseph Obas. le poste de Mapou et O par le Mamou, S par Fourmean-aarehand Bacons/ E nfinsieieseet.semd de grand chemin conduisant à par PHôpital. 5 car, de terre env. bornés N Dessalines. 20 D6o. François Louis Eugène. Pt.-an-Pce.s .sect, Fernand Rigand, E; par Gabélus par le grand chemin de Bolosse, S St.- -Martin/s à 10 car.de terre et 0 Banvet par Ermane dépendant de et bornés: N et Charles Robin,aur droits de PEtat E Nov., AAmeT Michel. de PEtat et 0 par le chemin S; par Charitable Maurics,aux droits par Airebalsis,scct.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. au bois Drouillard.. Charles Michel. zan grande E route de Mirebalais aux Grands- Bois. Matiche et bornés : N par la Juin Mirebalais, sect. des Cayes5 car. de par terre St.- -Leger ancionnement Georges et.O par la rivière S ii la Annulysse Gascogne Kerninaire, dépendant de l'hab occupés par les époux Silencieux 10 Juin Gabtiel François.. par l'Artibonite,E par les héritiers Balumnette et bornés. : N par cette hab. Lami S Ehir.de-Bongtetikmed Philippe. St Ja.-Philippe et O par la même hab. Séide Dorc6.. Un empl. borné : N par Azor Décopin, S 10 Juin Pétionville, angle des ruee presbytère et O par la dite rue. parLysius Cantave, E par lel Villatte et Geffrard, No.16/Env. 60 faç. sur 100 29 Juia < Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de: St-) E par qui rdt droit et O par bornés la rue : N Geffrard. par le No.14,S par. la rae Villatte, en cette commune. Martin Env. 3 Léon Lambert. Chérilne car. de terre bornés : N par Antoine Andain 26 Juin Quartier-Morin. 10 car.de Chory terre et Célias Siméon, aux droits de lLtat.. et S, E et O par Dufresne Michel env.Aépendnnt del l'hab. Chastenoye, et MIle. Célia César. S par les héritiors et St. -Martin Gratia, N Opar feu St-Martin bornés N par 11 Avril 1931 Croix-des-) Bouqnets,sectded Pierre Grégoire et O par l'Etat et Engénie Dupnye, Désir Deslandes. Orangers habit. Engène. 2 PE.-au-Pcs, rue du Mag. de Margrite:borné:: N,EetOparquided droit et Juillet 1920 I'Etat. Sparthab. .Desjardin, pde. faç. jar 100 ler. Mars Rosalina Etienne.. Limonade.. par Elmina Bazil, E prof.bornés par Ia dite rae N et parl O l'esplanads dn fort St.-Clair,s Jean Michand.. Un et O emnpl.borné : N pat la rne par et I'Etat Limonade Un par la rne St.-Melon. "te.-Marie,s E par le reste du terrain 30 Juin 1936 Jnetin Mompluisir et 0 empl. . jar 100 ler. Mars Rosalina Etienne.. Limonade.. par Elmina Bazil, E prof.bornés par Ia dite rae N et parl O l'esplanads dn fort St.-Clair,s Jean Michand.. Un et O emnpl.borné : N pat la rne par et I'Etat Limonade Un par la rne St.-Melon. "te.-Marie,s E par le reste du terrain 30 Juin 1936 Jnetin Mompluisir et 0 empl. par ln borné: rue St.-Melon. N et E par le reste du terrain, par la rue : 25 Juin Jaemel,escct.de la VaH6e.. Lhabitation ( Ste.-Rouel termio Boursiquot Boucheronu, S par Vve. > dite C Delva, * bornée: : N par Mme. 29 Juin Vve. Og6 frères. Croix deslet E et O par Férole Duporrior Clément et Nomme Kaafroma LiGrande- Bois.. Bouquete, sect, Bourguignon. ear. de torro env. dépondant de 30 Juin < routo Ddouard do grando Plaine, S par le torrain Phab. Dargodt ot borné: N par la Racine, E par Vve. Og6 frèros et souminslonné O par la raollo à da fermo cimetiore) Lar 2 Juin --- Page 8 --- LE; MONITEUR. ED Préposé d'Adminjs 1 L'Adminiatrateur principaldes finanCENTRAL DE LA Le soussigné, et Recèveur de ces de Parrondissement de Port-deLE JURY. MÉDICAL tration des Finances de cette Commune, Paix, invite tous les fermiers généraleREPUBLIQUE. TEnregistrement avoir fait choix de ment quelconques,de biens de P'Etat.de - accidents signalés, déclare au public Pierre-Louis pour être même que les individus qui prétendent titre Vu les nombreux ou Mr. Lefrane et ce, selon le occuper des térrains de TEtat, à chaque jour, suites de traitements des individus son commits-signatairer 80 et 81 de la loi sur de concession conditionnelle, à se préexplorations tentés par, "la voeu des articles senter en ses bureaux, les premiers, qui n'en ont ni le droit ni compé. à tout TEnregistrement. de avec leurs baux, plan, procès-verbaux et tence : le Jury Médical rappelle du En conséquence il est responsable d'arpentage et derniers récépissé, le mnonde que, seuls, les porteurs ont sa signature comme de la sienne . pro- les seconds avec leurs titres, plans et diplôme de Docteurs en Médecine pre. procès-verbaux d'arpentage, afin de le droit de soigner les malades, prati- et le 1er Avril 1921. régulariser leur situation. de quer'les opérations même petites Chardonnières, En conséquence, un délai quinze faire de la Gynécologie. médicale GOBÉLUS PIERHE-LOUIS. jours, à partir de la date du présent, Les membres de la famille leur est accordé pour s'y conformer. tre traceront l'éxemple, en n'ontrepassant leur Préposé. l'assé ce, délai: il sera pris coD pas les aroits que leur feront confère les aceux les mesures édictées parla loi sur titre : les sages-femmes elles les biens du domaine national et celle, des couchements (comme instruments ciseaux, 2 d'Administration desfi I p ortant conéession couditionnelle' n'auront que : sthetoscope, vésicales. ont l'éxemple, en n'ontrepassant leur Préposé. l'assé ce, délai: il sera pris coD pas les aroits que leur feront confère les aceux les mesures édictées parla loi sur titre : les sages-femmes elles les biens du domaine national et celle, des couchements (comme instruments ciseaux, 2 d'Administration desfi I p ortant conéession couditionnelle' n'auront que : sthetoscope, vésicales. in- Le préposé de cette ('ommune, annonce: au I dits biens. pinces de péan, sondes ne pres- nances a fait choix de Mr. René Port-de-Paix, le ler. Juillet 1921. suflateur et fil a ligabure.Elles employés publie Jean qu'il Pierre pour être son commisST.AUDE. eriront que les medicaments les formules O. : en de Mr. en obstétrique et suivant s'occuperont signataire Nicolas, art. templacement 80. S1 de la loi sur adoptées ; les dentistes exécute- Solon DIVERS des dents et les pharmaciens TEnregiatrement. AVIS ront les preseriptions, - 8Juillet 1921. Toute personne qui aura contrevenu Crols-des-Bonqueta.let testamenavis ou quiy aura aidé sera Je soussigné, exéeuteur au présent conformément à la loi. AGÉNOR ALEXIS. tairede la Succession de feu au RoSITA Mo poursuivie RALES Dominicaine décédée Cap-Haitien le 4 courant, avise le Commerce, Jes débid'sdministration des Fi. Le public est prévenu qu'il a "été le public. et priscipalement la. Le Préposé du Trou annonsur les côtes de l'Ile de la Tor- teurs de T'établissement tenu par nances de la commune du citô- trouvé Canot avec tous ses acdefunte, que le réglement ce au public qu'il a fait choix être son tue un grand et autres. regrettée de tous les comptes affèrentà la dite yeh Lubért Toussaint pour oessoires, voiles surcette embairne doivent s effectuer que commis signataire: ce: en loisur conformité l'eu- Ceux qui ont des droits à se au suacession mes soins. des articles 80 et 81 de la cation sont invités présenter tous les par toutes maisons de comregistrement. Il répond de sa signa- bureau de la Préfecture leurs droits avec de pro- merce Et j'invite et tous ceux qui pourraientavoir ture comme de la sienne propre. titres établissant des dépôts pour compte de la defunte, la priété. de m'en donner avis, tout comme Trou, le 15 Juillet 1921. Port-de-Paix, le 19 Août. 1921 maison Michel Giordani. CONSTANTIN PIERRE LOUIS. Arrondisse- Cap-llaitien le 9 Août 192 J. Le, Préfel Provisoire el des. du M ôleSaint. PAUL PROSPERI ments de Port-di-Pais Je Préposé d'Administration des Fi- Nicolas, St: AUDE. - nances de cette Commune annonce au AVIS COMMERCIAL public qu'il a fait choix du citoyen FiLoUIS DÉZULMÉ pour être son commis Le Préposé d' Administration Roseaux des du Conseil ssignataire,ceven, conformité des articles nances de la Commune des an- En vertu d'une décision de la Hlaiti Import '80 et 81 de la loi sur I'Enregistrement. -Pais Je Préposé d'Administration des Fi- Nicolas, St: AUDE. - nances de cette Commune annonce au AVIS COMMERCIAL public qu'il a fait choix du citoyen FiLoUIS DÉZULMÉ pour être son commis Le Préposé d' Administration Roseaux des du Conseil ssignataire,ceven, conformité des articles nances de la Commune des an- En vertu d'une décision de la Hlaiti Import '80 et 81 de la loi sur I'Enregistrement. de chargé du service des domaines, d'Administration Monsieu : ROBERT Par conséquent il est: responsable' sa tous les habitants de£thabita- d Erport Co, Inc, signature comme de la sienne prope. nonce à sise en la 4e section de LAYONTANT d été nommé secrétaire les chartion "Vilard". Commune que cette proprié- de la dite Cie. pour exercer Mai 1921 cette ville comme domai- statutaires de la dite fonction. Ganthier, le 2 té lui a été dénoncée il invite ges ROBERT LAFONTANT a en outre Epc. LATORTUE. ne de PEtat. En conséquence. à se trouver en ses Ja Mr. procuration et la sigonture de la ces dits habitants les litres qui leur don- Maison pour toutes les aflaires génébureaux avec queleonques dela Compagnic, ONTRE-AVIS DOMANIAL nent droit à cette proprieté. deux jours ralement toute absence ou tout cmpePour ce, un déla) de vingt de cette date, pendant d'une nature queleonque du Monsieur Adam P. Bicynthe a com- leur est accordé, à partir chement de la Cie. muniqué au Departement de FIntérieur passé ce délai. ils n'optempè- Président le 14 Juillet 1921. des titres qui établissent qu'il est pro- Si, à cette présente invitation. Port au-Prince, terrain dénoncé à la va. rent pas sera reconnue vraiment Eaport, Co, Inc. priétaireu Ja dame Marie Jean cette propricteu conséquent se- llaiti Importee cance en 1915, par Thabitation Damiende F'Etat, par JOIIN II. KEEFE, président. et dépencant de domaine et cadastrée (s) Marin, située a la Croix-des- Missions, ra mesurée an 118e. Nationale, le 29 Mars 1921, Port-an-Prince. Imprimerie 330en cettr commune. le teriain dont il Rosenux, 330, Rae Féron, En conséquence, "0 Tindtpendance. Direaleur, EDGAUD CHENET gagit st radié du cadastre. A.CAYEMITTE Partau-Prince, le 5 Juillet 1921 1