--- Page 1 --- 76ème, Année a "AA DAe PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Août 1921 NUMERO 63 BUREAU DE RÉDACTION ET DADONNEMENT 160s, JOURNAL : mie.GeR. rd OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue 8a an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Pess les Départements etl PEtranger, les frais Mereredi, 24 Les manuscrits non insérés ne seront rendus 3de poste en 8L8, etc.g Août 1921. Les et seront détruits. pas AFFRANCHIR, mois Abonnements el sont partent des 1er et 15 de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR BOMMAIRE tent que la société a des snff isantes pour assurer sa ressources vitalité élections, les intérêts de la PARTIE OFFICIELLE Que cette société est ; de Saltrou. Commune Arrêté déclarant ment de ces oeuvres visant incontestable- a Article 2. Le çaiso de Secours d'utilité publique la Société Fran. sation d' un bien publie la réali- imprimé, publié et présent Arrêté sera Arrêté uommant Mutucls et de Bienfaisanc. privés ; par des moyens du exécuté à la diliupe commission pour gérer, gence Secrétaire- d'Etat de qu'aux prochaines élections, les intérêts dc la jus- Sur le' rapport du rieur. PIntémune de Saltrou. com- de lIntérieur, Secrétaire d'Etat Avis ministériels. Et de l'avis du Donné au Palais National, à Erratum. taires d'Etat, Conseil des Secré. au-Prince, le 22 Août 1921, an PortProoès-vorbal billetsde de bralement de 85.000 gourdes de de TIndépendanco. 118e. CONSEIL caisso retraités (17. Aodt 1981.) ARRETE: D'ETAT. Séanco du 11 Juillet 1921. Art ler. Lai Société DARTIGUENAVE PARTIE NÔN OFFICIELLE Secours Mutuels et de Bienfaisance Française de Par le Président : déolarée d'utilité est Certificats commerce. de dépot do marques de fabrigue et de des prérogatives publique, consacrées pour jouir Le Seorélaire d'Elat Avis aaministratifs. Avis ticle 2 de la loi du 8 Juillet par l'ardé T'intérieur, divers. Art. 2. Le B. blié et exécuté présent à la arrêté sera puDARTIGUENAVE. PARTIE OFFICIELLE. crétaire d' Etat au diligence du Setérieur. Département de l'InSECRETAIRERIE D'ETAT Donné au Palais National, à PortAVIS DES RELATIONS au-Prince, le 20 Août 1921; an 118eEXTERIEURES de l'Indépendanen. McaDAmUNEHGNmNOInNS A la date du 18 Août courant, Par le Président: DARTIGUENAVE. é sera puDARTIGUENAVE. PARTIE OFFICIELLE. crétaire d' Etat au diligence du Setérieur. Département de l'InSECRETAIRERIE D'ETAT Donné au Palais National, à PortAVIS DES RELATIONS au-Prince, le 20 Août 1921; an 118eEXTERIEURES de l'Indépendanen. McaDAmUNEHGNmNOInNS A la date du 18 Août courant, Par le Président: DARTIGUENAVE. CES ET DU COMMERCE. quatur a été délivré à Monsieur ExeLES ABEGG, en qualité d'Agent CBAR- Le Secrétaire d'Elat de Le laire des Etats-Unis consuVIntérieur, pelle Seerdlaire i d'Elat des Finances rapPort-de. Paix. d'Amérique à B. Jessieurs los Commerçants DARTIGUENAVE Eirangers ainsi Messieurs les Port-au-Prince, le 20 Aout 1921 Aumuntstruteurs 107 Finances, Priposés d-administration des FinanARRÉTE arlicles ces al-lranistrats Commanaux les ARRETÉ Aotil 1903 suivants de la Loi du 11 cence. concernant le Droit de liDARTIGUENAVE DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Loi du 11 Aonl PRÉSIDENT DE LA NEPUBLIQUE REPUBLIQUE 1903 Titre VConsidérant que le Conseil Du, droit delicence. Vu la loi du 8 Juillet 1921 ; nal de Saltrou est infimé; Commu- Art. 55, II Considérant que la SOCIÉTE Sur le rapport du est établi par la SE DE SECOURS PRANÇAI- de Secrétaire d'Etat senle loi un droit préNUTUELS KT DE BIENPAI- l'Intérieur, sont de licenee SANCE, établie auiquel. à Port-au-Prince depuis ARRETE : çanl assujellis lous les élrangers exer. 1878, s'uffirme de plus en plus dans la République le caractère de par son Article une industric OL une commerce, bienfaisance et ler. Une professsion tance mutuelle ; d'assis- composée de Messieurs: T. Commission conque soumis à la patente. quel. Considérant que les rapports ZAR, président, THIBAUD BALTHA- Arl. 56. Ce droit de licence est créé nuels, qui ont étG communiqués, atles- an- NALOLÉON JN.-LOuIs et au prolit de l'Etal el sera perçu la mée pour gérer, Puasços.neabrmyents jusqu'aux nom- Banique Nationale d'llaiti, comme-lou- par piuchaines les les aulres recelles de TElat. --- Page 2 --- LE MONITEUR ler. Art. Juillel 57. Il sera, chaque année, du el aux le rôle de. lous au ler. les Seplembre, dressé Finances, Préposés à loute d'Administration des sable à Texercice +' droit de licence. contribuables sujeis des palentes de- l'année réquisilion, en cours le et role de industric ou de leur commerces A.t. 5S. Ce rôle qui indiquera, leur fournir tous les : Apl.68. Le profession. droil de color. C, les noms cl prénoms par de propres à la confection renseignements des rôles et à non leulement par loul licence esl du, chaque commercant, industrielet assurer la perceplion du droil de li- çant une le Commnerce, une élrangerexerfession.el, sa nationalité.sa pro- cence. de leur commerces A.t. 5S. Ce rôle qui indiquera, leur fournir tous les : Apl.68. Le profession. droil de color. C, les noms cl prénoms par de propres à la confection renseignements des rôles et à non leulement par loul licence esl du, chaque commercant, industrielet assurer la perceplion du droil de li- çant une le Commnerce, une élrangerexerfession.el, sa nationalité.sa pro- cence. profession assujeltic industric ou le genrdde commerce, d'industric demeure, Art. 63. Le droil de licence sera de mais eneorepar loules à la palente, de profession qu'il exerce ou lai moilié ( réduit au quart ciale ou esocidiceommers de la palente ;le monlant I cle 63 de la loi du 16 Aout par l'arli- nomination industrielle, sous quelque d6payer, le quil paie ou qu'il doit quolilé de la 1913 ) de la laquelle qu'elle soil élablic, dans à lui: montant du droit de licence tribuable patente La de chaque con- membre i entrera un litre un élranger comme Seerélaire appliquer, d'Elat sera, à la diligenee du sera régléc élranger. le perception en socialion. quelconque del'asdans lous les dès Finances, dressé blissements d'aprés el" non nombre des éla- Dansce dernier ciers, par les arrondissements soins des finan- personnes qui les exploitent, d'après celui de sorte des ger serasenl soumis cas.l"associé au étranteurs des Finànces de'la Administra- quc le contribuable qui a cencequisera lenu sauf droit de liA cel eflel, le Secrélaire d'Elal République. des débils séparés ou qui exerce plusieurs d'aquilier la sociélé à son recours, nances leur du Fi- industries ou professions, plusieurs parlient. laquelle il apJuin de chaque expédiera, année, ler au 15 de se munir d'une licence sera lenu Arl. 69. Lorsque imprimés du rôle devra des modèles pour chacun de ses spéciale au droil de licence Télranger assujetti leclionné et relourné qui être con- Art:6h. La demande élablisements. de litre au est employé à un ment le 15 à son Départe- adressie désormais au licence.sera merçant, quelconque service d'un comArt. 59. Septembre Dans au plus lard. lal des Finauces. Secrélaire d'E ou industriel ou les rondissements chels-licux d'ar- noms el prénoms du Elle indiquera les élranger ponsable envers hailien. celui- professionnel. -ci est resdressé parl les financiers, le rôle sera nalionalilé, sa demeure, contribuable?. le Sa limpôl ct alors, il l'élal est du monfant de les autres communes, Administrateurs, et dans commerce, d'industric ou genre de travention en cas de consés par les Prépo- qu'il exerce, le nombré el deprofession la dans l'arlicle passible, 65. des peines portées -Ces rôles d'Administration imprimés des Finances. de ses élablissements. silualion Arl.,7 70. -ces derniers les seront expédiés à récépissé de la 1ly sera joint le get des Voies L'impot el sera inscrit au buddu ferau 10 par Adminisiratenrs, ti alleslant Banque.Nvationale d'Hai- que de Moyens sur, la rubrilionné Juillel, el le rôle confec- licence, sous facquillement du droit de une des DROIT DE LICENCES et devra êlre retourné le 15 peine de refus de la lisections du formera au plus tard. à récépissé de la 1ly sera joint le get des Voies L'impot el sera inscrit au buddu ferau 10 par Adminisiratenrs, ti alleslant Banque.Nvationale d'Hai- que de Moyens sur, la rubrilionné Juillel, el le rôle confec- licence, sous facquillement du droit de une des DROIT DE LICENCES et devra êlre retourné le 15 peine de refus de la lisections du formera au plus tard. Août, cence. CETTES diverses de CC chapitre des REArt. 60. Le rôle dès licences dont il Art. G3. La demande de licence doit Chaque Budgel. est parlé aux deux arricles' élre faile du ler. au 20 Oclobre de recettes, il année,"avec sera remis 'le Budget des est dresseen triple original. précédents chaque année, sous peine, par le Legislatives une aux Chambres (iration des Pinances en eertifie L'Adminis- l'exac. Iribuable, d'encourir une amende con- rôles qui auront copie certifiée des Hilude et le soumet au Secrélaire valenle Cll quintuple du montani équi- de l'impol. servis à l'évaluation kles Finances quil'arrète et le revêl d'Elat droit de licence anquel il esl du la formule exéculoire. de En casde récidive, Tamende assujelli. Art. 71. II sera lenu à la voie deux Le Ministre en- blée,suns sera dou- Nalionale d'Haili cl Banque nistrateur ou trois originaux à l'Admi- lées par préjudice 27 des amendes por- trations un dans les Adminisdes Financès en tarlicle de la loisur la du publiques compte un dans ses archives 'qui garde gie des impositions direcles ré- droil de licence. spécial bord à l'émission des pour mandals servir, d'a- contribuable qui se livre à conlre le caissement prescrits par l'article 67 d'en. du du commercs, duneindustrie l'ezercice ou d'une soreric Reglement pour le service de la Tré- profession qui lui esl inlerdite: SECRETAIRERIE el ensuite à la Arl. 66. Ilest défendu DES D'ETAT rôle de Tannéc confeclion du lc méme élablissement d'exercer dans FINANCES ET DU COMMERCE Tautre, comme suivante, el annexe sicurs industrics ou deux ou pluTordonnance de receltes piéce justilicalive, à mises à des patentes différentes. professions sou- Le en conformilé de Tarlicleoo qu'il dresse contravention aux présentes Toule lés non Département rappelle aux SociéReglement/Le troisième du même lions sera punie des peines édiclécs disposi- travaillant anonymes claux Commerçants role reste aut Ministére original du par l'arlicle 67. qu'ils seuls, que la déclaration poury faciliterle. des' Finances Art, 67. des doivent faire au Département ception de contrôle de la perLes Magistrats Communaux bre Finances avantle limpôl. ou leurs remplacants sont lenus dé 1921, pour élablir premicrSeptem- le Arl. GI. Les dénoncer, sans délai, huSecrélaire d'E- Timpôl sur lc revenu montant de arlicles 37, 58 ct lélsisprescrits 59 sont de par les tal des Finances, les élrangers de leur 20-21, ie 15 qui devra etre pour acquillé Texercice doivent ctrestrictement rigucur el circonseriplion qui enfreignent les Seplembre 1921, doil avant peine. Arl. GI. Les dénoncer, sans délai, huSecrélaire d'E- Timpôl sur lc revenu montant de arlicles 37, 58 ct lélsisprescrits 59 sont de par les tal des Finances, les élrangers de leur 20-21, ie 15 qui devra etre pour acquillé Texercice doivent ctrestrictement rigucur el circonseriplion qui enfreignent les Seplembre 1921, doil avant peine. en cas de observés, sous dispositions des trois arlicles qui avecle loyer. annuel dela maison comporte. relard, d'une retenue contravention el de cédent, sous peine d'être pré- cipale celui des succursales prins du traitement du d'un trentième l'amende et des autres pénalités passible déler- de de la maison. et dépôt chaque jour de relard fonelionnaire ; de la par minées par l'arlicle 65. ) Les déclarations inexacles talité pension avec suppressioa de sus- Ils seront panis d'une controlées el les seront du traitement si le la lo- de celle encouruc le mende triple conformément à déclarants la Loi. poursuivis passe dix jours el de la relard dé- clranger contrevenant par contribuable cus de récidive : le tout révosation, sans en d'un emprisonnement et, à en outre, Port-au-Prince, le 20 des peines édictées préjudice avec d'an trois ans Août 1921. CodePenal. par l'art. 150 du tion interdiction d'exercer loile foncArt. 02.Les Magistrals dans publiquependant lc cas où ils seraient le même lemps, : sont tenus, sous peine de Communaux d'avoir délivré, fait ou laisser convaincus Aux termos desarticles 28 de destitulion, des i délivrer la loi du 11 Août et 42 de communiquer a'Ix Administrateurs raienl palentes desétrangrrs qui n'au- et 2 de la loi 1903, des articles 1 pas. oblenu la licence indispen- tormédiaire d'un du ler Aolt 1921, l'inAgent de Change a --- Page 3 --- LE MONITEUR. lequel registre a été confié à la garde CO MMISSION DE CONTHOLE de Monsieur Arthur Balmir, archiviste Courtier assermenté étant obligatoire DU RETRAIT de Ja Commission de Contrôle du Reassurer la sincérité des opérations pour: de transmission des titres, actions obli-i - trait. Et le procès verbal a été sidations et: autres,l'étatquel les Sociétés, 1 1 L'an mil neuf cent vingt et un et le gné, après présent lecture, par les membres Compagnies ou Entreprises financiè- com- dix-sept Août à dix heures du matin. de la Commission de Contrôle du Reres quelconques. industrielles, à adresser En présence des Membres Contrôle ci-après trait. par les membres sus-nommés de merciales, ou civiles,auront Finances et du nommés de la Commission de la Commission de Contrôle des opéra- 3 au Département des à l'Arrêté du des opérations du brolementdest billets vertu tions du-bràlement des billets de caise Commerce, conformément Mun- de caisse retraités, instituée en retraités, par Mr. rielles, à adresser En présence des Membres Contrôle ci-après trait. par les membres sus-nommés de merciales, ou civiles,auront Finances et du nommés de la Commission de la Commission de Contrôle des opéra- 3 au Département des à l'Arrêté du des opérations du brolementdest billets vertu tions du-bràlement des billets de caise Commerce, conformément Mun- de caisse retraités, instituée en retraités, par Mr. Eugène Paul, Com5 Juillet 1921 de Son Excellence des instructions du Ministre des Fi- missaire du Gouvernement près ia sieur le Président de la République, dans sa dépêche du Banque Nationale de la République publié: au "Moniteur" du 6 Juillet 1921 nances contenues mil neuf cent dix-neuf, No. d'Haiti, par son chef de buNo. 49, comportera le nom du çédant, huit Août à la Commission de Conreprésenté Amose Leroy et Henry numéro etl le 1357, adressée reau,Monsieur celui du concesstionsaire,le: obligation ou trôle du Retrait, savoir: Messieurs Augustin, notaire. montant du titre montant (action, des droits per. Louis Aug. Guillaume, Conseiller de d'E- la CH. FRANCK autre) cédé, le de Change et tat; Clément Pothel, membre (Signé) R BASTIEN. çus, le nom de P'Agent concouru Presse ; J. Lélio Joseph, avocat ; Vie- ROY. A. JACKSON, V.MANGONDS, Courtier assermenté qui aura tor Nangostacesitat ; Aug. .Edm. CL. POTHEL. LOUIS AUG. J.LÉLIO GUIL- JOà la transmission. à l'article Paul, membre du Syndicat des Agents LAUME, S. A. SORAY, PAUL, pour Aux dates mentionnées 1921, le de Change ; S. Antoine Soray, membre SEPH,avocat, AUG.EDN. ler. de l'Arrêté du 5 Juillet adres- Conseil Communal et Henry Au gustin, le Commissaire du Gouvernement près Syndieat des Agents de Change la B. N. R. H. p. a. le chef de bureau sera au lépartement des Finances dans et la notaire. Tous dàment assistés de Monsieur A. LEROY, av. du Commerce un état celui rédigé exigé des So- Eugène Paul, Commissaire da Gouver de la conforme : mème forme que et autres, pour les nement près la Banque Nationale par son Pour copie ciétés, Compagnies faites par leur ministère République d'Haiti, représenté Anose Leroy. Le chef de bur eau de. la Commission opérations pendant le cours du trimestre. chef de barenu.Monaieur au deuxième pa. de contrôls du Retrail. des Financés et du Et, conformément quatre (4) de la Le Département intéressés les ragraphe de P'article VICTOR CASSAGNOL. Commerce rappelle articles aux 5, 6,7 et 8 Convention fxant la douze réglementation Avril mil presériptions des 1890 sur les monétaire passée le le GouverneE6 sordtair-archieiste de la loi du 25 Septembre Courtiers, asser- neuf cent dix-neuf entre Agents de Change ou les ment d'Haiti, représenté par d'Etat Monsieur des A. intéressés les ragraphe de P'article VICTOR CASSAGNOL. Commerce rappelle articles aux 5, 6,7 et 8 Convention fxant la douze réglementation Avril mil presériptions des 1890 sur les monétaire passée le le GouverneE6 sordtair-archieiste de la loi du 25 Septembre Courtiers, asser- neuf cent dix-neuf entre Agents de Change ou les ment d'Haiti, représenté par d'Etat Monsieur des A. BALMIR. mentés et les peines qu'encourent Fleury Féquière, Secrétaire John contrevenants. Finanzes, assisté de Monsieur Financier et la Port-au- Prince, le 12 Août 1921. Mc Ilhenny, Nationale Conseiller de la République D'ETAT: Banque Monsieur O. CONSEIL d'Haiti, représentée de cet par établissement, d'Etat des Finances et de Scarpa.Direoveur assisté de Monsieur W. H Williams, la Séance du Lundi 11 Juillet Secrétairerie et sanctionnée par PIntérieur sous-Directeur, Maimil neuf cent dix-neuf. -au- Prince, le 12 Août 1921. Mc Ilhenny, Nationale Conseiller de la République D'ETAT: Banque Monsieur O. CONSEIL d'Haiti, représentée de cet par établissement, d'Etat des Finances et de Scarpa.Direoveur assisté de Monsieur W. H Williams, la Séance du Lundi 11 Juillet Secrétairerie et sanctionnée par PIntérieur sous-Directeur, Maimil neuf cent dix-neuf. loi du deux dans les fourneaux Ila PUsine été procédé à Glace de Port au-Prince Présidencé de Monsieur S. Archer ERRATUM de membres de la Commission de par Contrôle les du Retrait, instituée par Ar- La séaace est ouverte. l'Arrêté de 12ème. du mois en du jour, a pour -Dans du ie la République ler de l'ordre d'Avril 1921. publié au Moniteur rêté Président Juillet mil neuf cent Le la point sanction des procès vérbaux.. No. 22 du 30 Mars 1921, le Crédit de date du vingt-huil au brolement de "Trente cing objet Invité par Monsieur le président, or $ 58.326.00 prévu au Ch. 8, Sect. dix-neuf mille dont cing mille en billets Monsieur Ed. William, secrétaire-re- sélère. du Département de l'Intérieur gourdes, émission 1903/04; ; sept le de la de la Gendarmerie 11 de une gourde, émis. dacteur lit proots-verbal est pour 44 Dépenses mille en billets de deua gourdes, ance du 92 Juin dont la rédaction et tiré en entier du Crédit Supplémen- doit être sion 1903/04 ; €l vingt trois mille en 1914, bil- adoptée par l'Assemblée. lecture d'une, tuire du 24 Décembre 1920, lets de deua gourdes, émission sus-dite, Com- Au 2me.point,il du est fait) Juillet au No réparti comme suit: perforés et livrés à la la dépêche en date 8 .d'Etat. Crédit Budgétaire.. : or S 12.582.53 mission par la Banque Nationale de 1408 par laquelle le Secrétaire onvoie:' < a 40.743.47 des Finances .( Supplément. République d'Haiti. jusqu'à au Département 25 de $ 53.326.00 Les opérations du bràlement au Conseil d'Etat oxemplaires du entière incinération des billets l'heure livrés chacun des deux. volumes de parus vériffoa- I Port-au-Prince, le 23 Août 1921. aux flammes, ont duré depuis et Rapport de la Commission Ainsi qu'usus-dite,jusqu' L celle de onzeleures tion de la Dette Flottante. des tableaux qui y NOTE demie. ila été dressé le pré- ne copie manuscrite lesquels doivent être inEn foi de qudi sont annexés, volume. retraiter d'après la Conven- sent procbs-vorbal de constat. bro- primés en un troisième est classée. Billets à 1019.manctionnée; parla Faitetr rédigé séance tenante,en lo- Cette dépéche point der tion du 12 Avril G. sur un registre à ce affecté,au A du 3me.et dernier des S :0-h loi du 2 Mai de la 1919. 8.877.972 vet, de Controle du lappol du jour : Rapports Effectivement retraités cal de la Commission Me. Jérome Henry Au- de l'ordre Retrait par à la résidence de Port- tions. n'ayant sollicité smnmLiNeseTAc, G. 8.085.000 gustin, notaire ct an sus-dits Aucun rapporteur courant.. 792.972 au-Prince, les jour, mois Il reste à retraiter. - G. 1919. 8.877.972 vet, de Controle du lappol du jour : Rapports Effectivement retraités cal de la Commission Me. Jérome Henry Au- de l'ordre Retrait par à la résidence de Port- tions. n'ayant sollicité smnmLiNeseTAc, G. 8.085.000 gustin, notaire ct an sus-dits Aucun rapporteur courant.. 792.972 au-Prince, les jour, mois Il reste à retraiter. - G. --- Page 4 --- LE; MONITEUR. Nx SUNIVELLASOLS la de ! LAdministrateur prineipaldes finansuivant est - examen du fac-simile. marque a été enre- ces de P'arrondissement de Port-dela parole, T'arrangement fabrique plus baut indiquée No. 266, Paix, invite tous les fermiers généraleproclame : procès- gistré le 17 Août 1921, au côté biens de Pltat,de 1o. Sanction des derniers folio 269, sur le livre i ce destiné, pent même quelcorques,de que les individus qui prétendent. verbanx : et paraphé par le Doyen du Tribunalde Prince. occuper des terrains de TEfat, à titre 20. Dépouillement de la correspon- première instance de Port-au uccor- de concession conditionnelie, se prédance : Sections et Com Le présent enregisbrement MILLS, est à senter en ses. bureaux, les premiers, 30. Rapports des dé à TEXAS STAR FLOUR -cause pou?" avec leurs baux, plan; proces-verbaux et vissions. leurs suozesseurs OnL ayanls- confère et derniers récépiesé, La séance est levée. la durée de vingt ans et leur et d'u- d'arpentage les seconds avec leurs titres, plans alin de et L. A. Guillaume,J. le droit exclusif de possession d'arpentage, Membres présents: Laroche, Jules Bance, sage de la dite marque. imitée, contrefaite proces-verbaux régulariser leur situation. de M.Crandoit.Dr. James Thomas Ceux qui l'auront En conséquence, un délai quinze H.Price, Enoch Désert, Eslime Jeune A. C. ou falsifiée seront poursuivis 9, et punis et jours, à partir de la date du présent, Etienne Dornéval, conformément aux articles 11,12 de fabri- leur est accordé pour s'y conformer. Sansarieg. les secrétas- 13 de la loi sur les marques Passé ee délai. il sera pris contre loi sur Le président, S. AROHER, Léo ALEXIS. que et de Commerce. eux les mesures édictées parla Tes, CHARLES SAMBOUK, En foi de quoi, le présent certificat MILLS les biens du domaine national et celle, des est délivréà TEXAS STAR FLOUR droit. portant concession conditionnelle Le secritaire-rédardaus, pour servir et valoir ce que de dits biens. Juillet 1921. Ed. WILLIAM. de Port-de Paix, le ler. Fait à la Chambre de Commerce 1921. ST.AUDE. confcrme: Port-au-Prince. le 17 Août Pour copie de la Chambre de CoinLe chef de bureau, LAMAUTE. Le président AVIS DIVERS E. mercé, HENRI BRISSON. Je soussigné. exéeuteur testamen- Mo PARTIE RON OFFICIELLE. pour servir et valoir ce que de dits biens. Juillet 1921. Ed. WILLIAM. de Port-de Paix, le ler. Fait à la Chambre de Commerce 1921. ST.AUDE. confcrme: Port-au-Prince. le 17 Août Pour copie de la Chambre de CoinLe chef de bureau, LAMAUTE. Le président AVIS DIVERS E. mercé, HENRI BRISSON. Je soussigné. exéeuteur testamen- Mo PARTIE RON OFFICIELLE. S tairede la Succession de feu au RoSITA Cap-HaiAVIS ADMINISTRATIHS RALES Dominicaine décédée: Commerce, tien le 4 courant, avise le CHAMBRE DE COMMERCE DE est prévenu qu'il a été le publie et principalement les débi- la. Le public les côtes de I'Ile de la Tor- teurs de T'établissement tenu par PORT-AU-PRINCE trouvé sur Canot avec tous Ses ac- regrettée defunte, que le réglement à dite tue un grand voiles et autres. de tous les comptes affèrenti la que APPARTIENDRA : cessoires, embarne doivent s effectuer A' TOUS CEUX QU'IL Ceux qui ont des droits surcette au succession mes soins. certifié qu'en vue du bénéfice cation sont invités à se présenter tous les par toutes maisons de comIl est loi du 9 Juin 1919 pour la protec- bureau de la Préfecture avec de Et j'invite tous ceux qui pourraient avoir de la de fabrique et de titres établissant leurs droits. pro- merce et de la defunte, tion des marques STAR FLOUR MILLS, des dépôts pour compte tout comme la commerce, TEXAS priété. de m'en dopner avis, corporation de manufacturiers des organi- lois Port-de-Paix, le 19 Août maison Michel Giordani. sée et existaut sous Etats-Unis le régime d'Amédes Arrondisse- Cap-Haitien le 9 Août 192 3 de 1 Etat de Texas, leurs bureaux et siège so- Le Préfet Provisoire él du Môle Saint. rique, ayant Comté de Galveston ments d6 Port-de-Paia PAUL PROSPERI cial à Galveston, Me.PAUL Nicolas, St: AUDE. dans ledit Diab.repecmenteapar dûment COMMERCIAL SALES, avocat, leur mandataire AVIS autorisé à cet effet, en l'office élection de qui, de des Fià Port-su-Prince, ils font Le Préposé d'Adiministration, décision du Conseil domicile, ont présenté en due forme nances de la Commune des Roseaux an- En vertu d'une de la Hlaiti Imyort une demande d'enregistrement de la chargé du service des domaines, de fl'habita- d'Administration Co, Inc, Monsieu RORERT marque : nonce à tous les habitants la 4e section de de Ezport d été nommé secrétaire Vilard" sise en LAFONTANT les char19 tion exercer 66 CAPITA) NA cette ville Commune que cette proprié- domai- de la dite Cie. pour de la dite fonction. té lui a été dénoncée comme invite ges statutaires LAFONTANT a en outre Cette marque consiste dans le mot ne de PEtat. En conséquence, il ses Mr. ROBERT et la de la signature 6 CAPITANA et dans le dessin au- ces dits habitants à se trouver leur en don- la procuration toutes les alfaires géne; quel il est associé dans le fac-simile bureaux avec les titres qui Maison pour dela Compagnie, déposé et elle est appliquée par TEXAS nent droit à cette propriété. invite ges statutaires LAFONTANT a en outre Cette marque consiste dans le mot ne de PEtat. En conséquence, il ses Mr. ROBERT et la de la signature 6 CAPITANA et dans le dessin au- ces dits habitants à se trouver leur en don- la procuration toutes les alfaires géne; quel il est associé dans le fac-simile bureaux avec les titres qui Maison pour dela Compagnie, déposé et elle est appliquée par TEXAS nent droit à cette propriété. ralement queleonques absenco ou tout empeSTAR FLOUR MILLS,. dans leur com- Pour ce, un délai de vingt deux jours pondant toute nature queleouquo du merce et lour industrie, à toutes sortes leur est accordé, à partir do cette date, chement Président d'une de la Cic. de farine Si, passé ce délai. ]s n'optompe. invitation. le 14 Juillet 1921. A l'efTet d'obtenir le présent enregis- rent pas à cetto presento vraimont Port-au-Princo, trement TEXAS STAR TLOUR MILLS, cette propriété sera reconnue. se- Ilaiti Importee Eaport, Co, Ino. sus-qualiiée, ont, leur mandataire, la domaine de P'Etat, par conséquent JOIN II. KEEFE, prisident. déposé en double Fer fac-simile de ra mesurée ot cadastrée (s) dite marque : Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. Port-an-Prince. Imprimerie 330 Nationale, ' 330, Rue Férou, C A PIT. AN A re lindépendanee. Directeur, EDOARD CHENET A_CAYEMITTE Après vérification de la de mande et L