--- Page 1 --- Samedi, 20 Aoûl 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année sntt ou et UIXET raucténanacenal a 3CCAETe BUREAU DE RÉDACTION ET ST NUMERO 62. D'ABONMEMENT 1608, luc GielIre d ikia Wl DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI, PARAISSANT 1608, Rue Gefrard: EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P.4. Trois et seront détruits. 8u an, P. 6. Six mois, centimes. 20 Aoûl 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois, P:3. Le No 15 les frais Samedi, mois et sont comme lesi insertions payésd'avanca PaRs las Départemente et PEtranger, AFFRANCHIR de poste én 8u8, etc.3 AFFRANCHIR. celui des succursales et dépôts 1 LOI cipale de la maison. inexactes seront OMMAIRE Les déclarations DARTIGUENAVE contrôlécs ct les déclarants poursuivis conformément à la Loi. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PARTIE OFFICIELLE Porl-au-Prince, lc 20 Aout 1921. Vu l'article 55 de la Constitution ; Avis ministériels. a'Eélairage Elccdu 23 Juin 1906,sa ncLoi 'qui autorise la Compagnie ct.du Cap-Hlat Vu le Contrat du 31 Acàt 1906, trique des ville de Port-au-Prince lc régime de tiunné par la loi Ttien à établir dans soll installation articles 28 et 42 de concédant le privilège exclusif de T'Ehaute tension." les Aux termes des et de la distribution Arraêto modiBant le modo de procéder del lexamen pourl la loi du 11 Août 1903, des articles 1 clairage électrique dans les villes épreuyes écritcs de la première partio introla loi du ler Août 1921, l'in- de l'énergie électrique Haitien do fin d'Etudes secondaires, section A ct y et 2 de de Change ou de Port-au-Prince et du Cay duisant une composition de version greeque. termédiaire d'un Agent et leurs environs à MM. Emmaou: Arrêté conférant la qualité d'haitien au sienr Courtier assermenté étant des obligatoire opérations Gabriel et Helvétius Manigat - JAMES P: BENIAMIN, forcés à perpétuité pour assurer la sincérité actions obli- Vu P'Arrêté du Président d'Halti er Arrêté commuant ca travaux contre lo nommo MOYSF de transmission des titres, Sociétés, date du 14 Août 1909, antorisant la la. poine de mort prononcée dations et autres,Tétatquel les financiè. Constitution de la Compagnie d' Eclai- : ACQUOTIX. D'ETAT. Séancos des ler., et 6 Compagnies ou Entreprises comélectrique des villes de Port-auCONSELL res industrielles, rage du Haitien ; Juillet 1921.1 quelconques, à adresser Prince et Cap dite Etat des fonds de' 'la monnaie de nlckel gourdes ct au merciales, ou civiles,auront et du 'Vu la demande présentée par la à la Banque suivant ordre publié au des Finances à établir or échangés Département à l'Arrêté du pour l'autoriser 6. les de Port-auCONSELL res industrielles, rage du Haitien ; Juillet 1921.1 quelconques, à adresser Prince et Cap dite Etat des fonds de' 'la monnaie de nlckel gourdes ct au merciales, ou civiles,auront et du 'Vu la demande présentée par la à la Banque suivant ordre publié au des Finances à établir or échangés Département à l'Arrêté du pour l'autoriser 6. MONITEON du Juillet 1921, Commerce, conformément Compagnie du Cap-Haltien Cours de Bouyse à la date du 19 Aolt 1921. 1921 de Son Excellence Mun- dans son installation ; 5 Juillet de la République, le régime de haute tension NON OFFICIELLE sieur le Président du 6 Juillet 1921 Considérant que le développement PARTIE publié au "Moniteur" le nom du cédant, : du tralic à Port-au-Prince nécessite celui un à la vente 'de No. 49, comportera le tension élevé que - Regloments relatifs Tenamagasinageetl. matières numéro et régime de plus la guzoline ct de la kérosine et autres celui du concestionnaire,le: obligation ou accordé par le Contrat de 1900 ; montant du titre (action, lieu d' accorder Juflommables. dc de fabrique et de des droits per. Considérant qu'il ya Certificats de dépôt marques" autre) cédé, le montant de et le changement de régime de tensiou o Change. commerce. çus, le nom de l'Agent faciliter l'éclairage de ces Avis administ: its: nvis divers. Courtier assermenté qui aura concouru tant deux villes pour que pour permettre l'utilià la transmission. à l'article sation de l'énergie éleetrique dans les Aux dates mentionnées Juillet le installations industrielles 1 SAL SFENCIELAS ler. de l'Arrêté du 5 1921, le du Secrétaire d'Etat Syndient des Agents de Change adres- 1 Sur Travaux rapport Publies : des Finances et des des SecréD'ETAT sera au Département rédigé dans la Et de l'avis du Conseil SECRETVINERIS du Commerce un état celui exigé des So- taires d'Etat, mème forme que DES FINANCES ET DU COMMERCE ciétés, Com pagnies et autres, pourles. APROPOSÉ : opérations faites par leur ministère Socié- pendant le cours du trimestre. It le Conssil d'Emta voté d'urgence Le Département rappelleaux Le Département des Finances et du la loi suivante : est tés nou anonynes elaux Comnergants déclaration Commerce rappelle aux intéressés les Art. ler. Le Gouvernement travaillant seuls, que la des articles 5, 6, 7 et 8 autorisé à modilier l'artiele 8 du Conqu'ils doivent faire au Département prescriptions de la loi du 25 Septembre 1890 sur les I trat électrique des villes. des Financesavani lu premicr-Septem- de de Change ou Courtiers asser. Port d'Relaimage :tt- Prinee eb du Cap-llattien bre 1921, pour clablir le montant Tesercice mentés Agents et les peines qu'oncourent les do par la loi du Sl'Acnt de 1906, l'impol sur le revenu pour sanctionne pa. ar les ligues trans20-21. qui devra cire aequilté avant controvenants. etA admettio le regie de haute teusion. icr-Septem- de de Change ou Courtiers asser. Port d'Relaimage :tt- Prinee eb du Cap-llattien bre 1921, pour clablir le montant Tesercice mentés Agents et les peines qu'oncourent les do par la loi du Sl'Acnt de 1906, l'impol sur le revenu pour sanctionne pa. ar les ligues trans20-21. qui devra cire aequilté avant controvenants. etA admettio le regie de haute teusion. ic 15 Septembre 1921, doil comporter Port-au Princo, le 12 Août 1921. mission avec le loyer annucl de la maison prin. --- Page 2 --- LE MONITEUR: senter leurs candidats au certificat d'éConsidérart que l'option des élè. tudes secondaires de ler. degré. La La tension de régime ne doit entre pas ves après l'examen de 4e, exige qu'on même disposition s'applique aux éleêtre supérieure à 2.300 volts obtienne d'eux le maximun d'effort C ves libres, après avis préalable donné conducteurs. autorisation dans la préparation des matières ont v à TInspection. Art. 2. - La présente de la section qu'ils Art. 7. Les épreuves écrites exami. donnée la complète programme choisie. sont soumises avec les est moyennant de sécurité Iontairement l'absence d'une nés par le jury à la délibéraexscution des prescriptions haute tension qui Considérant de que aux examens explications nécessaires pour le régime de du Prési. épreuve écrite grec, tend à tion de la commission de contrôle préseront édictées par Arrêté de fins d'études secondaires, insuffisante sidée par l'Inspection. Les notes du juVent de la République. du ré- entraîner une préparation élèves de la sec- ry sont provisoires et ne deviennent - Art. 3. La transforgation sera de la matière par les et Collèges. définitives qu'avec l'assentiment de la gime de tension au Cag-Haition lobservation tion A lettres des d'autre Lycées part, qu'il y a commission. des canautorisée moyennant de Considérant, le caractère de con- Art.8. La non admissibilité la faiimmédiate des dites preseriptions des dispositifs lieu de détruire à revêtir les examens didats est autant déterminée par a ces sécurité. L'installation devra être faite cours que tend de 1er. degré et de ména- blesse de la moyenne obtenue des notes de sécurité prescrits la transformation secondaires le jeune âge épreuves que par l'infériorité de leurs comen même temps que ger, autant gue possible. subissent ces de leur livret scolaire,ou des examens du régime de tension. l'ins- des adolescents qui dans leurs positions trimestrielles et sont Art. 4. Il est accordé pour délai épreuves.en les maintenant intérieurs. Les pièces y relatives tallation de Port-au-Prince un 3 Août conditions ordinaires de travail. remises à la commission.- d'une année qui prendra fin le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art. 9. Pour la formation des com1922 pour se conformer en tous points de l'Instruction Publique, missions, le Département de TInstrucdites de sécurité. tion là où cela est possible, aux preseriptions la Compagnie devra imARRETE : Publique, échange de Faute de quoi, le de baspeut n'opérer qu'un simple médiatement rétablir régime de entre les établissements dans le Contrat ler. Il est prévenu aux épreu- professeurs se tension prévu Art. écrites de la première partie de intéressés. 10. Dans le cas qu'il se présen. 1906. Art. 5. là où cela est possible, aux preseriptions la Compagnie devra imARRETE : Publique, échange de Faute de quoi, le de baspeut n'opérer qu'un simple médiatement rétablir régime de entre les établissements dans le Contrat ler. Il est prévenu aux épreu- professeurs se tension prévu Art. écrites de la première partie de intéressés. 10. Dans le cas qu'il se présen. 1906. Art. 5. La présente loi abroge l'examen ves de fn d'études secondaires te Art. à ces examens des candidats d'une toutes lois ou dispositions de loi qui à de la section A des Lycées et Collèges, autre école secondaire de la ville,le dilui sont conti aires et sera d'Etat exécuté des une composition le wersion de dix greeque. lignes au recteur de cette école ou un membre lui au la diligence des Secrétaires Art.2. Cette version relati- de sor personnel désigné par Travaux Publics et du Commerce. plus, suivie de 3 à 4 questions a un président du jury, suit les examens Palais à Port- ves à la morphologie du texte, dans les deux séries d'épreuves. Toute Donné au Aodt Législatif, 1921, an 1180. point de littérature ou au génie de que ce directeur ou son .au-Prince, le 3 l'auteur, est tirée du programme de la observation représentant juge utile de faire, n' 'est de Indépendance. lère La moyeone de accordé cette 3 épreuve, heures soumise qu'au président ou jury. le Le président, pour laquelle il est déterminée Art. 11. Aux épreuves orales, Plus de S. ARCHER aux candidats, est autant par les jury se distribue en bureauz. à Les sccrétaires : par la traduction Ju texte posées. que trois bureaux ne peuvent d'un travailler membre de Léo ALEXIS. réponses aux questions de cette noavelle la fois, asssisté chacun le C. SAMBOUR, Art. 3. En vue de fin d'é- la commission, I'Inspecteur gardaut épreuve écrite du certificat classiques, le grec contrôle général de i'examen de la commisAU NJM DE LA RÉPUBLIQUE tudes secondaires dès la classe de qua- Art. 12. Le d'un merbre bureau a le droit ordonne est obligatoire sion assistant Le Président de la République revêtne du Sceau de trième. d'études se- d'interroger les candidats, mais pour et la Loi ci-desans imprimée, soit publiée et exécutée. Art. 4. Les examens les Lycées, des raisons d'ordre psyehologique cette République. à Port t-au-Prince, condaires de ler degré pour moral,il abandonne de préférence Donné au Palais National, secondaires plutôt à se renle 5 Aott 1921, an 118eme. de T'Indépendance les grands et les établissements institutions de même or- tâche au jury, par visant les réponses des éléves DARTIGUENAVE privés dre placées dans les villes autres établisse- que dre de la compte vivacité de leur intolligence, de celles où se trouvent les lieu au local la valeur de la préparation qu'ils ont Par le Présidonl : ments sus-désignés, ont perdre cependant son droit S de chacune de ces écoles. de T'Indépendance les grands et les établissements institutions de même or- tâche au jury, par visant les réponses des éléves DARTIGUENAVE privés dre placées dans les villes autres établisse- que dre de la compte vivacité de leur intolligence, de celles où se trouvent les lieu au local la valeur de la préparation qu'ils ont Par le Présidonl : ments sus-désignés, ont perdre cependant son droit S de chacune de ces écoles. reçue,sans de donner son opinion sur les netes de Le Seoréiaire d' Etat des Trar aua Pu- Art. 5. Ces examens se font par éta- ain l'examinateur. un .blics. Jury tiré du personnel de chaque membre de Art. 13. Tout désaccord entre de la LOUIS ROY. blissement, présidé par un de membre du jury et un membre lInspection généralo ou assisté l'Inspec- d'uve commission est dans l'instant, souve- du Le Secrétaire d'Etat des Finances el tion d'arrondisaement, désignés rainement tranché par le président du Commerce, commission de 3 membres Pu- jury, sauf recours ultérieur au Déparpar le Départoment de l'Instruction, choi- tement de lInstruction Publique. de I'InsJ. CHARLES PRESSOIR. blique.Les sujets de composition Art. 14. Le Départemeut d'écarsis par le Département) de lInstruetion pli cacheté, truction Publique, dans le entre but les élèARRÉTÉ Publique sont remis S us ter toute idée de concours seconau président du jury. de for- ves de 4ème choisit des des établissemonts épreuves différentes Art. 6. Dans Timpossilbilité nombre de commis- daire), mais pour chaque école. DARTICUENAVE mer un trop grand les établissements équivalentes Les orales des Prisident de la République sions de contrôle, situés, dans les lo- Art. 15. épreuves. de ler degré ne secondaires privés trouvent les écoles dési- examens socondaires Néanmoins les diVu l'article 75 de la Constitution, calités oû se 3. de cet Arrêté, choi- sont pas publiques. peuvent, s'ils le juVu les lois et règlements de l'ensei- gnées sissent à l'une l'art. de ces écoles pour y pré- recteurs intéressés gnement secondaire, --- Page 3 --- LE MONITEUR. A. C. Sansaricq. Le présilent S. ARpour leurs élèARRÉTÉ CHER, les secrélaires, Ci. SAMBOUR,LBO gent sans inconvénient les parents des candidats ALEXIS. ves,admettre autre personne a leur conveon toute DARTIGUENAVE Le secrdtaire-rldodeur, nance à y assister. Art. 16 Toutes nouvelles précisions PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En. WILLIAM. sur ces Instructions examens seront spéciales consignées du Dé9e alinéa de la Cons- Pour conforme : dans les l'Arrêté du 27 Vu l'article 75, copie partement prévues par titution et la loi du 26 Septembre de et de Ie de bureau, Juiu 1921. Arrêté abroge sur l'exercice du droit grâce chef Art. 17. Le présent d'ar. commutation de peine: ; d'Etat arp. WILLIAM. sur ces Instructions examens seront spéciales consignées du Dé9e alinéa de la Cons- Pour conforme : dans les l'Arrêté du 27 Vu l'article 75, copie partement prévues par titution et la loi du 26 Septembre de et de Ie de bureau, Juiu 1921. Arrêté abroge sur l'exercice du droit grâce chef Art. 17. Le présent d'ar. commutation de peine: ; d'Etat arp. tout arrêté ou toutes dispositions Sur le rapport du Secrétaire Em. LAMAUTE. rétés qui lui sont contraires. de la Justice, Fait au Palais National, le 16 Août ARRÉTE 6 Juillet 1921. DARTIGUENAVE Art. ler. Est commuée en travaux Séance du Mercredi forcés à perpétuité la peine de mort 1921. Par le Président prononeée contre le nommé Moïse Auen date du ler. de le Conseiller Le Secretaire d'Elat de FInstruction gustin, par jugement Tribunal criminel de Présidenre Monsieur Juillet 1921 du S." "ANCHER. Publique. H. HIBBERT. Port-de-Paix. Art. 2 Le présent Arrêté sera Secré- pu- La séance est ouverte. blié et exécuté à la diligence du Messieurs les membres du Pouvoir leur est taire d'Etat de la Justice. Exécutif occupent le banc qui National, à PortARRÈTÉ Donné au Palais 12 Août 1921, an 118 de réservé. Le point de l'ordre du jour au-Prince, le a trait premier à la sanction des procès-verDARTIGUENAVE VIndépendance. DARTIGUENAVE baux Mr. le président, Mr. Ed. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président William. Invité par secrétaire -rédacteur, donne Le Secrétaire d'Elat de la Justice lecture du procès-verbal de la séarce Va les articles 6 de la Constitution. 22 du 27 Juin écoulé dont la rédaction est. 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du J. BARAU adoptée par P'Assemblée. a Août 1907 sur la nationalité ; T; La correspondance dont le dépouilAttendu quie le sieur JAMES lement fait l'objet du deuxième point BENJAMIN, de nationalité anglaise, à de l'ordie du jour comporte qu' 'une fait devant le Juge de Paix de Port-àudépêche de Mr. a Secrétaire d'Etat section Nord, assisté de son CONSEIL D'ETAT en date du 5 Juillet, au Prince, la déclaration prévue par la de l'Intérieur 584, informant l"Assemblée du greffier, loi et qu'il a, en même temps, prêté J uillet No. Conseil d'Etat que le Conseil des Seentre les mains de ce Magistrat le ser- Séance du Vendrediler crétaires d'Etat se présentera en son mentqu'il renonce a teute autre Patrie 1921. sein, le Mereredi 6 Juillet courant à 10qu'Haiti, ainsi que le constate un acte heures du matin. en vue de faire la le Ré- dédressé à cet effet le 11 Juin 1921,enrePrésidence de M. le Conseiller pôt des Comptes. Généraux de gistré le 13 du même mois fourni ; les deux S. ARCHER. publique. Attendu qu'il a aussi Mr. le président : MM., les Secrétai- à années de résidence exigées par l'art. la La séance est ouverte. res d'Etat, cette dépêche explique 5 de la sus-dite loi pour acquérir En conformité du premier point de l'Assemblée le motif de votre présence qualité d'haîtien ; T'ordre du jour Mr. ux de gistré le 13 du même mois fourni ; les deux S. ARCHER. publique. Attendu qu'il a aussi Mr. le président : MM., les Secrétai- à années de résidence exigées par l'art. la La séance est ouverte. res d'Etat, cette dépêche explique 5 de la sus-dite loi pour acquérir En conformité du premier point de l'Assemblée le motif de votre présence qualité d'haîtien ; T'ordre du jour Mr. Ed. William, se- en son sein. Elle est prête à recevoir crétaire rédacteur, donne lecture du vos communications. les ARRÉTE : procès-verbal de la séance du 22 Juin Mr. Jn Chs: Pressoir : MM., dépoJAMES T. BEN- écoulé dont la rédaction est adoptée. Conseillers d' Etat, nous venons assemArt. ler.-Le sieur' d'haitien Le deuxième poiat de l'ordre du ser sur les burcaux de votre JAMIN acquiert la qualité sont jour demeure inexécuté, la correspon- blée les comptes généraux de la et Répu- 1919pour qu'il jouiase des droits qui les y char- dance ne comportant aucune pièce. blique pour, les Ex. 1918-1919 attachés el qu'il en supporte aux dispositions Il en de méme du 3e. Rapports des 1920. de ges, en se conformant: et des lois de la Ré- sections et Commissions. suivant est pro- Le Gouvernement la clôture sera des heureux travaux del la Constitution Puis T'arrangement vous voir, avant vérifier ces comptes publique. Arrêté sera im clamé. cette session. Art. 2.- - Le présent 1o Sanction des p rocès-verbaux; de l'examen desquels, Ies différents primé, publié et exécuté a la diligence de la Correspon- pour d'Etat se mettront à votre du Secrétaire d'Etat de la Justice. 20 Dépouillement Secrétaires Donné au Palais National. à Port- dance ; des sections et Com- disposition. Je en même temps sur les Prince, le 17 Août, ,1921, an 118ème. 30 Rapports bureaux dépose du Conseil d'Etat un projet de la missions. 1021-1922 Jelindépendance. La séance est levée. loi prorogeant pour TEx. 1876 sur la Régie DARTIGUENAVE présents : MM. les Conseillers loi du 24 Octobre directes. Je demande Sont Guillaume, J M. Grandoit, Ju- des impositions de ces pièces. : L. A. H. apte du dépôt Par le Président les Bance, Constantin Mayard, Désert, Mr. le préaidont: J e Conseil l'Etat, d-Ed'Elat de la Justice, Price, Annulysse André, Enoch scte, M. le Secretaire Le Beorélaire Alex. Moise, Charles Bouchereau, vous donne : J. es. Je demande Sont Guillaume, J M. Grandoit, Ju- des impositions de ces pièces. : L. A. H. apte du dépôt Par le Président les Bance, Constantin Mayard, Désert, Mr. le préaidont: J e Conseil l'Etat, d-Ed'Elat de la Justice, Price, Annulysse André, Enoch scte, M. le Secretaire Le Beorélaire Alex. Moise, Charles Bouchereau, vous donne : J. BARAU. --- Page 4 --- LE MONITEUR T la tat.du dépôt des Comptes Généraux de 20 Dépeuillement de la I Puis République ainsi que du projet de dance : corresponla séance est levéc. loi qui proroge la loi sur les imposi- 30 des conclusions tions directes. Celui-ci est envoyé à l'é- rapport Discussion de la section de la Justice du Sont présents : L. Aug. tude de la Section des Finances. Quant latif au projet de loi modifiant la re- loi M. Co: Grandoit, Dr. Laroche, Guillaume, J. Bance, J. aux comptes généraux, ils sont déférés du 18 Juillet 1918 sur tantin Mayard, à l'e amen d'une commission l'organisation En-Jch Désert,Charles H.Price.A.Andre, composée judiciaire. Bouchereau. Ze de M.M., les Conseillers J. y. Gran- 40 Discussion des conclusions du rap- présidenl,S. ARCIER,er secrétaires, CH. doit, Aexandre Moïse, Louis Auguste port de la Section de Justice relatifau SAMBOUR, Léo ALEXIS. Guillau pe, Jules Bance et I. Rameau. projet de loi modificatif de la loi sur Ze A l'appel du troisième et dernier les Tribunaux d'Appel. seorélaire-rédactour, point de l'ordre du jour : Rapports des 50 Discussion des conclusions du ED. WILLIAM, Sections, licité aucun rapporteur n'ayant sol- rapport de la Section de l'Intérieur et la parole, l'arrangement suivant de la Justice réunies relatif à la Pour copie conforme est proclamé : position du Conseiller Cbs. Bouche- propolo Sanction des derniers procès- I reau touchant la déclaration d'utilité Le chet de bureau, verbaux : publique. Em. LAMAUTE. FONDS DE LA MONNAIE DE NICKEL GOURDES FONDS DE LA MONNAIE DE NICKEL (OR) Echangé ce jour Echangé à Juill. 7 1921 $ "1.168 5.840 Port-au-Prince 66 8 66 46 1.960 9.800 Juillet 9 66 46 2.780 13.900 7 G. 66 5840 1.168 Juillet 7. Consti11 46 2.897 14.485 66 9.800 1.960 tution des Fonds 12 66 2.803,40 14.017 66 13.900 2780 de € la Monnaie de 13 6. 2.180 10.900 66 14.485 2.897 Nickel suivant' Mo14 66 2570,53 12.852,65 € 14.017 2.803,40 niteur en date du 15 66 2.120 10.600. 10.900 2.180 800 1.960 tution des Fonds 12 66 2.803,40 14.017 66 13.900 2780 de € la Monnaie de 13 6. 2.180 10.900 66 14.485 2.897 Nickel suivant' Mo14 66 2570,53 12.852,65 € 14.017 2.803,40 niteur en date du 15 66 2.120 10.600. 10.900 2.180 Juillet 1921 900 * 4.500 66 10600 12.852,65 2.570,53 : 18. 1.600 8 000 2.120 66 61 920 4.600 4.500 $103.803,07 € 20 46 1,970 9.850 8 000 1.600 21 < 1870 9.350 4.600 66 22 < 66 1.260 6.300 9.850 19 970 23 46 66 580 29 900 9.350 1870 25 66 66 1,636. 8 180 6300 1.260 66 26,, 46 4 785,07 3.925,35 <6 2900 8. 180 1 580 636 30 000,00 150.000,00 ce 3.925,35 785,07 Notre. ordre d'échanger en province G. 150.000,00 30.000,00 sujvant "Moniteur" du 6Juillet 1921 Notre en comme suit : vince suivant ordred'sehanger "Monileur RGPs du Juillet31 Port-de-Paix $ 1 800 : 9.000 Juillet 1921 comme suit : Balarice: :: Cap-Haitien / 000 : 35.000 Pert-de-Paix G. 519:015.35-Cayes 7 000 35 000 4 9.000 1.800- : Ganaives. 66 5.000 25.000 Cap-tlailien. s6 35.000 7.000 € Jacmel 5.000 25.000 Cayos - 46 35.000 7000 St. Marc. 3.000 15.000 Jacmel Gonaives. 6 25.000 25.000 5.000. : lérémie 3 000 15.000 St. Marc. ce 5.000 Petit-Goave.. 4e 2 003,07. 10 015,35 Jérémie 15.000 3.000 33 803,07, 160.015,35 Pelit-Goàve. 4 15000 10.015,35 2.003,07 3.000 Montant échangé pour'la G. 169.015,35 33.803,07 vant "Moniteur" du 6 Juillét Banque 1921: sui- : Montant échangé -pour la Ban- : Banque Port-au-Prince que Nationale de la République Banque Provincc. 30:000,00 150.000,00 d'Haiti suivant 44 Moniteur," di 6 10.000,00, 50.000,00 Juillet : G. .519.015,35 Nickel G. 519.015,35 Banque Port-au-Prince 30.000,00 Août Jer. Par Balance 1921 Banque Province. 10 000,00 Nickel Gourdes 519 015,35 U. S. Cy $ 103.803,07 U.S.Cys 103 803,07 Porl-an-Prince, le 10 Aont 1921. Port-au-Prinee, le 10 Aont 1921. JG. 4. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'IIAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'ILAITI JG. 4. Lr chef de lo Comptabitt, Le chefde lu Complabilité, F. BARTIE E BANTIE, S. Cy $ 103.803,07 U.S.Cys 103 803,07 Porl-an-Prince, le 10 Aont 1921. Port-au-Prinee, le 10 Aont 1921. JG. 4. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'IIAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'ILAITI JG. 4. Lr chef de lo Comptabitt, Le chefde lu Complabilité, F. BARTIE E BANTIE, --- Page 5 --- LE MONITEUR, MEINENACEANUEA A SYNDIAT DES AGENTS DE CHANGE la zone du service PONT-AD-PRINCE. de Port-au- Prince d'ineendio : de la ville de la loi du 9 Juin 1919 1.- Il est obligatoire que toute de. tion des marques de pour la proteeCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. mande d'emmaratinnge et de vente de GA com merce, la Société Industrielle fabrique et de 3azoline, Kirosine et autres matières LIMITED, Société établie it Cr OMEVendredi, 19 Août 1921. Sous-Chef inflammables soit faite. par écrit, au sentée (Angleterre) King'Ilenrys Walk, ires de la Gendarmerie d'Haiti, par. Mes. repréOr Américain. Chef du Service d incendie. LIENPINANE et : Dette 400. o/o de prime L'Autorité au-Prince, ETHÉART, avocats du' barreau de Portti 1912. Intérieure d'Hai. une competente fera de suite ses demeurant en cette : vente inspection des lieux préposés à la mandataires ville. Dette Intérieure d'Haiou emmagasinage de ces effet, au Cabiret domentautorinés de k ce, ti 1913. et. des moyens de leur distribution. articles tre ou Hamerton qui, Rue elle du Ce. - Dette toutes les conditions Si tion de domicile, Killiek, a fait éie sti 1914. Interieured'Hal. dans les environs requises, tant forme une présenté en rue Dettel Intérieure .CAD! mêmes, sont conformes que sur les lieux de la marque demande de d'enregistrement ti 1914. d'Haicette le aux Chef voeux du de : C A fabrique: D U M Dette Intérieure <Bn sans affaire vice d'incendie réglementation, delivrera un Ser- Cette marque consiste ti 1914. d'Haivente ou de distribution. permis de carsctéristique 66 CADI M dans 19 le mot Chèque s/ New. York. aCs 2.. Tous les permis employée par la SOCIÉTÉ etelle est Chèque sur Paris N Y # ols de prime nom et le genre de comuerce porteront de celui le OMEGA LIMITED. pour des INDUSTRIELLE Fres 13 le Dollar Dép. Bque. qui sollicite l'autorisation. la quantité chimiques préparées pour substances Traite sur Paris vend. maximum de chaque sorte de Médecine, en Phrmacie et l'usage en Frcs 12.75 le Dollar Port-au-Prince pouvant être emmagasine et liquide parfumerie, y compris les articles dans la Transfert sj Paris cement du dépôt. l'empla- toiletie, les jle 12.70 Fes. le Dollar vend. Pt.-au-Pce. 3.- Désormais, toutes les firmes, dents et les cheveux préparations et le savon pour les Billets de G. 5. pair compagnies ou personnes désirant em- fumé. A parNickel. magasiner des matières l'effet d'obtenir le présent Café trié les 100 livs. pair nominal dans la zone du service d'incendie inflammables de trement la SOCIÉTÉ enregisCafs tel quel les 100 livs.Or Or S 81/2. , toutes les firmes, dents et les cheveux préparations et le savon pour les Billets de G. 5. pair compagnies ou personnes désirant em- fumé. A parNickel. magasiner des matières l'effet d'obtenir le présent Café trié les 100 livs. pair nominal dans la zone du service d'incendie inflammables de trement la SOCIÉTÉ enregisCafs tel quel les 100 livs.Or Or S 81/2. Port-au-Prince devront, dans leur GA LIMITED, INDUSTRIELLE OMECafé machiné lesJ00 S 6,60 6,80 mande écrite, indiquer de- mandatnires, déposé sus-qualifiée. en 2, par ses Café triage les 100 livs sans affaire de leur dépôt au Chef du i'emplacement simile de la dite double le facCoton machiné la. livs 2114 2 1/2 cendie. Service d'in4 CA marque D U : 9' Coton brut la livre.. liv. G. G. 0,40 4.- Il peut être accordé aux Après vérification de M la Pour le 0.12 ges et détailiants de Gazo: ine. gara- examen du fac-simile. la demande et Syndicat : une inspection de TAutorité après fabrique plus haut indiquée marque a été de tente, d'avoir un petit stpck de compé- ce li- gistré le 3 Août 1921, 'au No. enreRENÉ FAUBERT, quide en touques de cinq gallons folio et 266, sur le livre à ce 263, faciliter les automobilistes en pour paraphé par le Doyen du destiné, côté Vendredi, i9 Août 1921. 5. Les boutiquiers et voyage. première instance de Port-au Tribunalde Or Amér: vendant de Ia kérosine en petite colporteurs Le présent est Priuce: $ 1.dol. tité quan- dé à enregistrement accor66 la 46 6 3.70 pour Francs 12.75 dans les rues, en boutiques ou aux SOCIETÉ INDUSTRIELOS OMEGA 66 66 < 1 Liv. marchés, doiven: débiter cet LIMITED, à ses sudsesseurs ou : 6 66 1: ( Sterling d'un bidon en artiéle cause pour la ayants66 23.14 Lires ital. de zine avec bec et orifice durée de vingt ans et lui 66 5 66 1.31; ( 100 Marks remplissage pouvant se fermer lier- et confère le droit exclusif de 15.65 ( 100 Couronnes métiauement.lequel bidonsera d'usage de la dite marque. possession 66 46 66 danoises. vé par le Chef du Service approu Ceux qui l'auront imitée, 100 Florins, hol- Art. 6.. Tout dépôt,pour d'incendie. exécuter ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et 6 4 66 landais. les. dits règlements de inflam- conformément 13 auxjarticles 9, 11, punis ( 16.86 100 Francs Suisse mables, portera, à produits de la loi de 12" et Pour le seigne apparente l'extérieur, avec une en- que et de Commerce. suriesmarques fabri. Syndicat : suivante : l'inscription En foi de quoi, le présent certificat RENÉ FAUBERT, Ioise trouvent des matières est OMEGA délivré à la SOCIÉTÉ, INDUSTRIELLE mables. articles 9, 11, punis ( 16.86 100 Francs Suisse mables, portera, à produits de la loi de 12" et Pour le seigne apparente l'extérieur, avec une en- que et de Commerce. suriesmarques fabri. Syndicat : suivante : l'inscription En foi de quoi, le présent certificat RENÉ FAUBERT, Ioise trouvent des matières est OMEGA délivré à la SOCIÉTÉ, INDUSTRIELLE mables. inflamLIMITED pour servir et valoir et, à l'intérieur, des affiches. ce que de droit. : PARTIE bles prohibant de fumer. très visi- Fait à la Chambre de NON OFFICIELLE. Port-au-Prince. le 3 Août Commerce 1921. de Port-an-Prince, le 3 Aodt 1921. Le président de la Chambre de ComRegternents relatifs à mCrce, lu venté de la gazoline.dlela Pemmagasinage el Dr. HENRI BRISSON. autres matières inftannables ktrosine el Jlagistrat ANNOUAL, Communal. cone du service d'incendie de la dans ville de la J. J. MEAD, AVIS ADMINISTRATIE-S Jurt-au-trince. Conformément Sous Chef de la Gendarmerie d'Ilaili Le préposé d'Administration des Communal en date à l'Arrêté du Conseil rances de cette ti. ment approuvé du 2 Août 1921, dà- CHAMBRE DE COMMERCE public qu'il a fait Commune, choix de annonce au : tat du par le Suerétaire d'EDE O. Jean Pierre pour être Mr. René FIntérieur, les PORT-AU-PRINCE son commisapres régiront reglements cisignataire : en remplacement de Mr.; vente dela Gazoline, otamagainage et la A TOUS Solon Nicolas, art. 80. 81 de la loi sur tes autres matières inflammables kérosine ct touCEUX QU'IL, APPARTIEN DRA : TEnregistroment. dans 11 est cortifié Croix-des-Jouquetas,a) 8.Juillet qu'on vue du ténélico AGÉNOR ALEXIS. 19214. --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES. ferme auzquelles suite sera donnée dans les Nos DES BOUMIRIONNAIRES formes tracées ar la loi du 21 Aodt SITUATION DES 1908. BIENS CONTENANOE DATES DE LA Molière J François.. PRÉSINTAZION bas La miX -Ed uard, Zouboune au'fanbourg St.-Charles.. Jn DEMANDES, Altemotr, lard, Th. Chariemagno Vila rue epl.anciensement du morne à coquille, occupé S par la fea Léonce Lubin et borné : "N T. Norescs aunsnnntmndens Lina nonacy et O par les héritiers par Noël.. rue du cimetière E par Ulysse par AlPlaride jeuneet Allle.Lyniane Léonard, 23 Juin 1919 Poincy. Natssade,rue St.-Michel.. Un terrain borné : N et S par Delmas Blond ia propriété de feu Gerviél l'Etat, E par la rue St.- Michel et 0 à Fond Sable,Cotes de- -Fer, Noël Pierre et les héritiers Roebemont.ecmpees J. acy et O par les héritiers par Noël.. rue du cimetière E par Ulysse par AlPlaride jeuneet Allle.Lyniane Léonard, 23 Juin 1919 Poincy. Natssade,rue St.-Michel.. Un terrain borné : N et S par Delmas Blond ia propriété de feu Gerviél l'Etat, E par la rue St.- Michel et 0 à Fond Sable,Cotes de- -Fer, Noël Pierre et les héritiers Roebemont.ecmpees J. Garnier actuellement par Pierre- par 1ère. sect. rur. jeune. St.-Mare Dubois. 2car. de terre env.bornés : N par le Jnillet à las saline de Ia Petite-Anse Ine Ronge et S, E etO par le reste du grand terrain chemin conduisant à Mor- (Cap-Haltien).. Un soumissionn6. 9 Août Léon Nau., . voie empl. ferréc.. borné : N et E par le grand chemin Pétionville, sect.de 1'Etang public et tS et O par la du Jonc 2 car. de terre env. 16 Aodt dépendant de l'hab. Mme. Destiné Beaubrun Phabitation Jhon Bull Girard et les portions de terre Chevallier > et limités par Pétionville, rue Geffrard, et. Louis Juste Dessources. occupées par les pommée No. 12. 29 Aodt Em.Alexandre latte.. et J.R. Chanpar Un empl. de G0 pds. faç.sur 100 prof. borné N Ignace Louis, anx droits par le No. 10, Jacmel, sect. de la Gosec- jet O par la rue Geffrard. del'Etat,fs par le No. 4, E par le occupé No. 16 line. ;30 car. de terre dépendant de l'hab, 12 Aodt 0. D. Benliza.. vilus 0 Payen S par Ja limite de Fonds Samba et bornés. : N par PaTrou.. Un par la grande rivière de la Gosseline. Melon E par Avrice Sylvaince et J. E. Xantns.. (St.- emp). borné : N par les héritiers Aodt Port-au-] Prince sect. St.. Auguetin, E par la rue de la Poudrière St.-Hilaire et O Olitier la S par la rue Martin. 5 car. de terre par rue du Palaie. 16. Aodt Cadet Dupont et env. dépondant de P'hab. Prédailler et bornés: : N C.8.pfirville.. de l'Etat, E par Ermane Phab-Bnschard,s par Charitable Maurice, aux par jet 0 par Robin,aux droits de PEtat et le droits Croix-des- Bouquets. Un Thab.Drouillard. : parc de l'Etat Mllo ritiers empl.borné: d'lora Luc N E par on le fossé et la route de Bellandon S 28 Octobre 192g. c8liefPermard.. Dapagnol.. par cimetière du bourg et O par la rue par les héPort-an-Princo, rue Répul'Acul blicaine Env. 20 pde. fac. sur 50 prof. bornée 18 Février Tarenne Lahens. droit, Ej par Justin Baran,aux droits de : 1 N; oyer par Pinchinat S par qui de Port-au-Prince, sect.. St. Régnier. Barau et O par Mérisier Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de Mars Sené Dérosena. Horace chemin Bellanton, S par Joseh Glaude, l'bab. Aux Prédailler droits et bornée : 'N par Ganthier, sect. Fond-Ver. vicinal et O par Jn.-Baptisle Lahens. de PEtat, E par an Cyrus Benjamin rettes 10 car. de terre Juin 'e Nol. Crots-de-Douquets ruel limite dominicaine, dépendant S par la' de commune l'hab. de terre dépendant de Mars Sené Dérosena. Horace chemin Bellanton, S par Joseh Glaude, l'bab. Aux Prédailler droits et bornée : 'N par Ganthier, sect. Fond-Ver. vicinal et O par Jn.-Baptisle Lahens. de PEtat, E par an Cyrus Benjamin rettes 10 car. de terre Juin 'e Nol. Crots-de-Douquets ruel limite dominicaine, dépendant S par la' de commune l'hab. Ravine de Gay et bornés : N par lal Jn.-Jaoques devant Eapagnolo. Dosalines, ci- minicaine et O par Thab. Lecatie. Saltrou, E par la limite doEnv. Dutervil 20 pds. faç. sur 90 prof. bornés : N par 8 Mars Aristide/Léger. Macmel, sect. Marbial. Jacques Dessalines Cantave dit ci-devant Chernomme E par Je forsé Léonard et o Sonfrant, par la S par 5 car.de terre rue Expagmole. rue Jn.- Siroy,S par Marcelin env.dépendant Prince et delhab. les hériliers Geurges et bornéa : N par Jean 30 Mars Mondestin,Dumont.. Lafontant treuil et Domonfils Domond et O par les D6varaque E par Lanassa Grand-Godve, tique et rue de rue Patriohéritiera Jacques Monlite Grand'rue... Ja Croix, 30 Mars Luc Duseeck Une propt.bornée: N par Madame Commune de Campion Altagrâce Sainfus et S par Vilbran PL.-an.Princel lhab.Etoile car, de terre euv dépendant de lhab. 30 Mars Doiz n jeune. S par le Damornny et . L. Barbancourt chemin de la Flatte Blanchard hornés N par Arcahaie, rue Jn.. François et O par. François E par les héritiers Jeannot ou rue Neuvo. Tnrinville Env. PEtnt 40 B pds. fnç.aur 80 prof. boraés: N par Mine. Mars Mertria Juw-Frangois, PL.-an-Pe. Louisina par Louis D. Bernadotte, Mu 3. Sénèque Dolzan Sylvie et Galien.S par Réveillard. quartier fort et O par la dite rue.. les héritiers Engène Xavier Mondésir Env. vrant 10 sur pds. le faç. sur 30 prof.bornés N par une de 3 Jnnv. Israël Plaisimond, et Port. -au- -Princo de la rue deg prolongement Césars et Eet de o la rue Tremasse, S por propt6 le lEtat s'on. par PEtat.. prolongenont par 15 car. la mer de terre 8 euv. sitnés à Morno à Batean, en cette 20 Avil duisant à par lcs habH. Per, Gatonu. Mcrgé et la com. hornés :N Un car.de L6ogano et O par qui de droit. gruude route conterro env.situé ansai à Mornea Iqai /coudulnant de droit. à L6ogans,borm6:N par la mer Batonn,snr S par Phab.Gnudé le grand chemin Juillet 1931 et 0 par Jnillet --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES HOUMISBHONNAIRES formestrackes par la loi du 21 Aoat 1908 SITUAT. N DES BIENS (Swrite) CONTENANCE. DATEB DE LA Broyant Roc,., r : 4cul-du-Nord.. PRÉBENTATIO" rs Delias Desrosiers. Env. 3 car. dépendant de l'hab. Molina DEMANDES Port-Margot, sect. UR. Elal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES HOUMISBHONNAIRES formestrackes par la loi du 21 Aoat 1908 SITUAT. N DES BIENS (Swrite) CONTENANCE. DATEB DE LA Broyant Roc,., r : 4cul-du-Nord.. PRÉBENTATIO" rs Delias Desrosiers. Env. 3 car. dépendant de l'hab. Molina DEMANDES Port-Margot, sect. du Bas et O par Emile Maximé et E par Osias et bornés: N par René Bobo S quartior. - Env. 5 car. dépendant de l'hab. 1er. Ju Ilet 1920 Gravius Borgella, Gabriel.. riers Ja.Baptiste S par les héritiers Chevalier Jn.-Julien et bornés : N par les héri Acul-de-Nond.aect.de Gde. et E et O par Léonidas A. Ravine.. Env. 10 car. bornés: : N par Mr. Aott Henriquez, 10. 41 par l'Etat. Dalestin S et E par Jean-Rabel, lère. sect. Thab,Lacagade et rur. à à Puisé.. Env. 60 Valiois père. Env. 30 car. bornés : N par Carré S et Juillet trioté car. bornés N par Lalanne EpA par Gagneur E par Morvan. 3 Aodt à PEtang. Env.. 30 Dupré et E par Boucan Paà par Paul.. car.bornés : Ne et E par un terrain inconnu S : C Longuette.. Euv. 30 car. par Astrelle et O à. Atrelle. par Saintange.. bornés: : N par Péchaud S par Trassaér E . . C Fov. 30 car. bornés : N par Raymond S. : par Datty et O A à Collard. eto Fnv. par Fourré.. par Alabre E par Mahotière à Charrier. Env. 30 31) car. bornés: N par Poucelez E : à Cabaret. Env. 30 car. bornés: : de tous côtés par par Cabaret et O par Lecturru C. Ja. Rabel, 2ème. Bect.rur. car. bornés: N par_St. Phard FElat. S à Bonnet,. par Pellier et 0 par Env. vière 30 car. bornés: : N par Paul Péchaud S l'Etang. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rar. Bonnet et O par Ouvel.. par Philippe E par la riE Ramadou. Env.20 a 18.-Rabel,3ame. à Plaideau. sect. rur. car.bornés: N par Demé S par Godet et O par Boucan Jn. -Rabel,sôme. seet. rur. Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet E Mulâtre à Lalanne. Env. 30 par Trassaér et Chatean Collette ( à Cognac. Env. 20 car. car. bornés bornés : N par Cogpac S par Déré et E In.- -Rabel, Jeto par Caillaux. : N par ravine sèche S par Lalanne par E Godet., a C à Coton 7ème. sect. rur. par Docamp Env. de Jn.. 20 car. bornés: N par Touillac S par ( < 20. Môle St.-Nicolas Env. 40 Rabel. . Fouche et Ej par la rivière à Grand'mer. Env. 30 car. car. bornés : N S et 0 par le littoral et E A. < au Carénage.. Enr. 5 car. bornés bornés : N N par le littoral et S E et O par par l'Etat la le par la 'fle S montagne. amp Env. de Jn.. 20 car. bornés: N par Touillac S par ( < 20. Môle St.-Nicolas Env. 40 Rabel. . Fouche et Ej par la rivière à Grand'mer. Env. 30 car. car. bornés : N S et 0 par le littoral et E A. < au Carénage.. Enr. 5 car. bornés bornés : N N par le littoral et S E et O par par l'Etat la le par la 'fle S montagne. A : Ed. à littoral.. presqa't par Vieux Georges. : Port- -au- Morne à cabriEnv. 40 car. bornés : N . : quartier et O par Martin.. Prince, sect. St.- et 0 par la littoral et S par la grande ronte. . C € Arthur Isidor. Batte 40 car. de terre env. dépendant de P'hab. et A. Despltmes, Achille a St.- Martin,en cette com. 1 car. Blanchard de S et E de droit et Prédaillé 0 bornés: : N par tiste et Sulfrane BapE terre env. borné FNT Mr. Casséus par S hab. Dracillard.. 20 Février esontifesmmeaeta T'Etanga par Edgard et Dr. Chenet et : parl l'Etat.. par Sadrac Hyppolite de-Jonc.. L'hab. Daval Mars Arthur Isidor. lidore. > bornée: N par Thab.Santo S par Beleris et Ej Harris PE-au-Pce, sect. MartissantEnv. 13 car. de terre de par PoLéger. Jacmel, sect. par qui de droit S par dépendant les l'hab. < Lafitte > et bornés : N et E 18 Déc. Marbial, 5 car. de terre env. héritiers de Magnan et O par Jean- -Siroy S par Marcelin dépendant Prin l'hab. et les a Georges > Baillerg.au. et bornéa: : N par 15 Février 1927, Mondésir Paul. héritiers Lanassa Lafontant et Madame Demonfile héritiore Dévaraque E par les Léogàne, quartier de Gres. tiers Jacques Montreuil. eto par les héris.er. 8 car. de terre env. 24 Juin 1920 Vesta Mathurin.. les Monfort et Alexandre dépendant E par de Armand l'hab. Méranville et bomnés: : N par Cap-Haltion, au Carénage. Gateau. Jaoques et 0 par héritiers Lucien Delatour, Une propté, E bornée: N par Melle. Protège 19 Janvier < Saline Cazeau Port-au-Ecef Hangar per la rue Ste.-Cathrine et O parlEtat.. Jecelyn S parl la Savane sect., Bellevue. 6 car. 88/100 de terre 21 Janvier a In grande route Port-au-Princs, env, dépendant de l'hab. Cazeau bornés : N par L Emm. Bretoux vicinal Alexis E par héritiers Civil Pierre Oroix-dies-Bouquets: Noël et St.-Vil S par un chemin Jacmel, sect. montagne LaRomnlus ct le oimetière de la dite habitation... Nelson et 0 par vodte. 175 car. d9 terre env. 31 Janvior < "aicien Delatour. ment Bel' jck, et bornés dépendant : N par de l'hab. Beseon Baulien, ancienneSaline Cazean,Port-an-Pcr Ms8s6 et U par la grande Rivière Gaudon de Jacuel.. Lyonnais et Valax, S et E par sect, Bellevue.. 24 Sept. 1 car, 02/100 de terre dépendant Lucien Delatour. voie ferrée S par la grande de Phab. d9 terre env. 31 Janvior < "aicien Delatour. ment Bel' jck, et bornés dépendant : N par de l'hab. Beseon Baulien, ancienneSaline Cazean,Port-an-Pcr Ms8s6 et U par la grande Rivière Gaudon de Jacuel.. Lyonnais et Valax, S et E par sect, Bellevue.. 24 Sept. 1 car, 02/100 de terre dépendant Lucien Delatour. voie ferrée S par la grande de Phab. Cazeau et bornée : N Bois Caradeux, Pt.-au-Pco. St.-Vil Nelion et O par les routo de Port-au-Prince E par les hôritiere parla sect. St.-Martin. héritiors Romulus Justin Jean 1 car. 46/100 de terre env. 31 Janvier K St. Excollont vn.-Charles E par bornés: nn chomin : N par Piaine-da-cnl.-de-Sro: S Emitde-boagmetymue 'Philippo. Charlen. public et 0 par Excellent " (Un cmpl, env. 40 pds. fnç. sur 120 31 Janvier A Plombard 8 par Fill Poyanx E par la prof. dite borné: : N par les héritiers ruo et 0 par Solon Mirville.. 16 Mai 192r --- Page 8 --- ( LE; MONITEUR. Le Préposé d'Administration des finances Public de cette Commune, annonce au Le Préposé d'administration des que Monsieur RODRIGUE CrrA- nanees del la comune du Trou Fi-1, ce VANNES, ayant cessé d'être au public 94 i! a fait annon- ls LAdminiatrateur de principaldes finannis son com yen Lubert choix dn citoParrondikement de signataire ;il a fait chox de MonToussaint pour êore son wix, invite tous les Port-deSI ur EUGENE EMILIFN pour le rem- des commis signataire, ce. en conformité forriers biens généralepl.cer. articles 80 et 81 de seniguelcscgoteet. de la loi sur l'eu- même que les individus PEtat.de l.est done registrement. Il répond de Sa occuper des terrains de qui prétendent ture de ce responsable de la signa- ture comme de la sienne signa- de concession l'Etat, à titre dernier comme de la sienne propre. senter en ses conditionnelle, à se préet propre 81 de ; et ce en vertu des articles S0 Trou, le 15 Juillet 1921 avec leurs bureaux, les premiers, la loi sur PEnregistrementbaux, et plan, procts-verbaux J. CONSTANTIN PIERRE LOUIS d'arpentage les seconds derniers récépinsé, et Perches, le 4 Juin 1921. proeis-verbaux avec leurs titres, plans et DÉCIUS PETRUS e régulariser leur d'arpentage, afin de CALISTE. Préposé dAduinistration des Fi- En situation. Kances de cette Commune arnonce au jours, conséquence, à un délai de quinze publie qu'il a fait choix du leur partir de Ja date du Le préposé d'Administration des fi- LoUIS DEZULME pour être son citoyen l'assé est accordé pour s'y conformer. présent, nances chargé du service des domaines signataire,ce,en conformité des commis eux ce délai, il sera pris de cette Commune, invite tous les feé- 80 et 81 de la loi sur L. articles les les mesures édictées par la contre loi miers tant urbains Par il Enregistrement. I biens du domaine sur que ruraux à se conséquént cst de national et senter en sés bureaux prr- signature comme de responsable sa I portant concession celle, niers avec leurs des: Ja sienne propre. ce,en conformité des commis eux ce délai, il sera pris de cette Commune, invite tous les feé- 80 et 81 de la loi sur L. articles les les mesures édictées par la contre loi miers tant urbains Par il Enregistrement. I biens du domaine sur que ruraux à se conséquént cst de national et senter en sés bureaux prr- signature comme de responsable sa I portant concession celle, niers avec leurs des: Ja sienne propre. dits biens. conditionnelle des devances reçus pour s'acquitter de leurs re. 1920-1921 envers l'Etat pour l'exer cice Ganthier, le 2 Mai 1921 Port-de-Paix, le ler. Juillet 1921. jours leur est en cours. Un delai de quinze Sr. AUDE. des mesures accordé, Passé ce délai, EDG. LATORTUE. quées contre rigoureuses tous ceux seront appli- Le meront à quinese confor. tration soussigné, Préposé d'Adminis A VIS pas ce DIVERS present avis.- des Finances et Receveur de Baregistremens de cette Dessalines, le 14 Mai 1921. déclare au public avoir fait Commune, cboix de Je soussigné, exéeuteur Mr. Lefranc Pierre-Louis tairede la Succession de feu RosITA testamenJM. ETH. VIEUX. sori commis-signatairer et ce, pour selon être RALES Dominicaine décédée au Mo voeu des articles 80 et 81 de la loi le tien le 4 courant, avise le Cap-IaiL Enregistrement. sur le public et Commerce, Le Préposé d'Administration En teurs de principalement les débinances de la Commune des des Fi- sa signaturé conséquence il est responsable de regrettée l'établissement defunte, tenu par la chargé du service des Roseaux pre. comme de la sienne pro- de tous les comptes que le réglement nonce à tous les domaines, ansuccession ne affèrent à la dite tion "Vilard" sise habitants de Sl'habita. Chardounières, le ler par mes doivent S effectuer que. ogtte ville Commune en la 4e section de Avril 1921. Et j'invite soins. té lui * a été dénoncée que cette propriéGOBÉLUS merceet tous ceux toutes maisons de com-. ne de PEtat. En comme domaiPIERHE-LOUIS. des dépôts pour qui pourraient avoir ces dits conséquence, il invite Préposé. de compte de la defunte, bureaux habitants à se trouver en ses m'en dopner avis, tout comme la. nent avec les titres qui leur donmaison Michel Giordani, Pour droit A cette propriété. Cap-llaitien le 9 'leur ce, un délai de vingt deux CONTRE-AVIS DOMANIAL Août 1921 Si, est accordé, à partir de cette date, jours Monsieur Adam P. passé ce délai.. ils muniqué au Bicynthe a comPAUL PROSPERI rent pas à cette présente n'optempè. des titres Département de lIntérieur cette propriété sera reconnue invitation. priétaire du qui établissent qu'il est proA VIS COMMEROIAL domaine de l'Etat, par vraiment cance en terrain dénoncé à la vara mésurée et cadastrée conséquent se- et 1915, par la dame Marie Jean En vertu d'une Roseaux, Marin, dépendant de Phibitation Damien- d' décision du Conseil Pe le 20:Mars 1921, en située à la Croix-des 'Administration de la Haiti Iney ort lIndépendaned. priétaire du qui établissent qu'il est proA VIS COMMEROIAL domaine de l'Etat, par vraiment cance en terrain dénoncé à la vara mésurée et cadastrée conséquent se- et 1915, par la dame Marie Jean En vertu d'une Roseaux, Marin, dépendant de Phibitation Damien- d' décision du Conseil Pe le 20:Mars 1921, en située à la Croix-des 'Administration de la Haiti Iney ort lIndépendaned. an 118e. cette commune. Missions, ce Export Co, Iuc, Mousieu ROBERT A CAYEMITTE En conséquence, le terrain dont il LAFONTANT de la d, été nonmé secrétaire L'année s'agit est radié du cadastre. dite Cie. pour exercer les chartôt toucher budgétaire à en cours va vicu ges statutaires de la dite fonction. Les son 4e Porb-au-Prince, le 5 Juillet19P1. Mr. ROBERT fermiers trimestre. ) Ja procuration et LAFONTANT la a en outre exercice sont priés retardataires de de cet Maison signature de la te de ce faire, des s'acquiter, fau- Le ralement pour toutes les aflaires géné. dirrigées contre poursuites sercnt ! préposé des finances.de la Comquelconques dela la loi et en vertu eux, conformément: a - mune de Torbeck annonce au pendant toute absence ou tout Compagnie, empè. Ministre des Finances des instructions du qu'il a fait choix du citoyen Dieuveille public chement Pi ésident d'une de la nature quckonque du ce. et du Commer- Morean Saint Paul pourd etrc son comCie. F'eit an bureau de mis siguataire ce, en conformité des Port-au-Prince, le 14 Juilict tion, ce jour, 20 cette administra- articles 80 et S1 de la loi surl'Enre- llaiti 1921. Juin 1921. gistrement. Il répond de sa Importe Eaport, Co, Inc. Le chargé des Adomaines, ture comme de la sienne propre. signa. (s) JOIIN II. KERFE, président. M. LAENTE Cus. PIERRE, Torbock, le 5 juin 1e1. Port-an-Prince. Imptineriu Naticpale. 3. SAMIOURFIS. 330, Rue F6rou, #30 Direeleur, EDGAND CHENET