--- Page 1 --- 76ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 13 Août 1921 NUMERO 60 a BUREAU DE RÉDACTION - ET - D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1808, lue Gelrard DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAÎTI MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAT VAIN, 1608, Rue * an, P.6.. Six Gefrard; saois, P. 8. Le NO mois, P. 4. - Trois Pster es 15 centimes. Les Dépariemants et PEtranger, les frais Samedi, 13 manuscrits non insérés no ds poste en sus, otc.t Aout 1921. et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1or et 15de mois et sont comme lesinsertions chaqus payés d'avance S OMMAIRE AFFRANCHIR TREAL, Gabriel Hilaire, victime du torpillage du steamer MONTREAL. direction de la e6 Direction PARTIE OFFICIELLE Les personnes habiles à des Travaux Publics. Généralepart d'indemnité allouée recueillir la Article 3. Les Avig Loi ministériels, : de la mort des à l'occasion pour cette voies et moyens: des affectant àla construction età la baitiens sus-dénommés dépense seront tirés des casernes la somme de or$ 29.000 tirés réparation des compris parmi les. victimes des économies faites par le zomie faites sur divers chapitres des éco- bateaux plus haut trois Gendarmerie sur Service de la. louécs à la valeurs al- présenter indiqués, au les valeurs etc Gendarmerie au peuveutse Service de la allouées Arreté déclerant d'utilité publique l'auvre de la mercredi et Département les lundi, Gendarmerie et des. Maisou des enfants, heures. samedi, de 11 heures à 2 Gardes-Côtes suivant l'accord Haitia. Arrôté nonmant ape commission no-Américain du, 23 Mars qu'aux prochaines élections, les intérêts pour gérer, del la jus- 5:2 dant, le nremier 1920 penmune de la Petite-Rivière de l"Artibonite. com- na. Port-au. Prince, le 10 Aodt 1920-1921. semestre de T'Exercice I - CONSELL Traité do Paix D'ETAT. entre les Séance dn 20 Juin 1921. 1921. Article 4.. La loi ciées et l'allemagne, signé Puissnnees à alliges et a8sotoutes lois ou présente abroge -i 1919. [Suite.) Versailles,le 28 Juin sont coptraires dispositions et de loi qui Avis du Jary Médical Central relatif à1 LOI diligence des sera exécutée à 1. de la Médecinc, de la pharmacie etc.. lExercico des Secrétaires d'Etatde l'In- - Cours de' Boursé à la dated du 12 Aolt 1921. Publics. térieur, Finances et des Travaux PARTIE NON: OFFICIELLE DARTIGUENAVE Donné au Palais Législatif, à PortPRESIDENT DE au-Prince, le a LA ler Août de Oortificate dépot de miarques de RÉPUBLIQUE de 1921, an 118e. ercico des Secrétaires d'Etatde l'In- - Cours de' Boursé à la dated du 12 Aolt 1921. Publics. térieur, Finances et des Travaux PARTIE NON: OFFICIELLE DARTIGUENAVE Donné au Palais Législatif, à PortPRESIDENT DE au-Prince, le a LA ler Août de Oortificate dépot de miarques de RÉPUBLIQUE de 1921, an 118e. commerce. fabrigue et de Vu l'article 55 IIndependance. 471s Demande suueinisurattfa. aEarogistrement der marqued defabriqno. de la Constitution, Le Bulletin des observations Avis divées Considérant Furgente nécessité de president, au 44. Juillet 1991, méteorologiques' du 17 construiré des Casernes convenables S. ARCHER pour la Gendarmerie, Les secrétaires : sur Considérant divers que les économies faites Léo PARTIE OFFICIELLE. louées à la chapitres des valeurs al- ArsantadneGumase. ad hoc à l'accord Aamesnepatueteed SEORÉTAIRERIE Mars 1920, Haxtisno-Americais laissant du 23 AU NOMI DE LA REPUBLIQUE D'ETAT sommes qui être disponibles des DES RELATIONS EXTERIEURES ce but ; peuvent appliquées à la Le Loi Président ci-dessne de la' Répabliqne ordonne qne Sur le rapport des République, imprimée, soit revatue du Sceau de la Les tat de Secrétaires d'E. Donné an Palnis publiéé et exéc.atée. héritiers des personnes dont les lIntérieur, des Finances et des le 4 Aott National, à Port-s su-Prince, noms suivent et qui n'ont 'pas enccre Travaux Publics, 1921, an 118eme. de IIndlépendance de représentants connus; sont t invités taires Et de d' l'avis du Conseil des Secréà se présenter au Département des;ReEtat, DARTIGUENAVE lations Extérieures avec toutes Par le Président. : ces justifiant leurs droits : les/piè4 PROPOSÉ : André Douyon, né à vic- Et le Conseil Le Secrstaire d'. Etal de time du torpillage du gteamer Port-Salut, d'Etat a voté d'urgence Plalérieur, Henri Noël, de KARNAK, la loi suivante : B. DARTIGUENAVE. victime du torpillage mmint-louls.de-Nond du steamer Mo- Article ler. La somme de LIERE, Fréderic Jalouton; victime du $ 29.000. 00 est affectée à la Or Le Secrétaire d'Etat des Vina accs, torpillage du MONTRRAL, Dorélus. Jean tion et à la réparation des construcCharles, victime du torpillage du stea- spéciflées dans l'état annexé Casernes à la J. CHARLES PRESSOIR. mar MONTREAL, Jean Baptiste sente loi." pré. victime du torpillage du steamer Joseph, MON- Article 2.. Ces constructicns Ze Scerétaire d'Etal des Travauz Puront faites sous la surveillance et 8e- blirs. la LoUIs ROY. DES --- Page 2 --- LE MONITEUR, ANNEXE Sur le rapport du Sec rétaire Case.bes A Mirebalais.. Or. P. 5.000 de l'Iatérieur, d'Etat tence : le Jury Prison à Mirebalais 66 2.000 ARRÉTE : le monde que, seuls, Médical les rappelle à tout Total pour Mirebalaias. 7.000 diplôme de Docteurs en porteurs du Casernes aux Cayes. LoUIs ROY. DES --- Page 2 --- LE MONITEUR, ANNEXE Sur le rapport du Sec rétaire Case.bes A Mirebalais.. Or. P. 5.000 de l'Iatérieur, d'Etat tence : le Jury Prison à Mirebalais 66 2.000 ARRÉTE : le monde que, seuls, Médical les rappelle à tout Total pour Mirebalaias. 7.000 diplôme de Docteurs en porteurs du Casernes aux Cayes. Article ler. -Une Commission COI le droit de soigner les Médecine ont I'rison aux Cayes. 5.000 posée de Messieurs quer les malades, pratiTotal pour les Cayes:. 2.000 VAILLANT présirlent, ANDHEOPILLAUNE LABORDE faire de la opérations même petites et 7.000 JÉROME, JEANTY, CADET et Les membres Gynécologie. de la 1opital de la Caserne pour gérer jusqu'aux mnembres,est nommée traceront en famille médicale Dartignenave Port au-Prince prochaines élecT'exemple, Station dei Police, Casernes Cellules 8.000 tions, lesintérêts de la Com mune de la titre pas : les droits que leur n'outrepassant confère leur Port-an-Prince. Petite. Rivière de l'Artibonite. les sages-femmes feront les 7.000 Article 2. Le couchements (comme acTotal P.Or.. 29.000 publié et exécuté a présent la Arrêté sera n'auront que : instruments elles crétaire d'Etàt de lIntérieur. diligence du Se- pinces de péan, sthetoscope, sondes ciseaux, 2 ARRÉTE Donné suflateur et fil à vésicales, inPrince, le au 11 Palais National, à Port-au. criront que les ligature.Elles re presl'Independance. ,Août 1921, an 118ème de en obstétrique med'caments et suivant les employés formules DARTIGUENAVE adoptées ; les dentistes PRESIDENT DE LA DARTIGUENAVE des dents et les s'occuperont NEPUBLIQUE ront les pharmaciens exécute- - Vu la Loi du S juillet Par le Président : Toute prescriptions Considérant qu'il convient 1921 ; Le Serrétaire au présert persopne avis O11 qui aura contrevenu rager les ceuvres visant à la d'encoud'Eld de PIntérieur, poursuivie qui y aura à aidé sera d'un bien public réalisation conformément la loi. vés; par des moyens priB. DARTIGUENAVE. Considérant SYNDICAT DES AGENTS DE MAISON DES ENFANTS que L'OEUVRE DE LA PORT-AU-PRINCE. CHANGE rocueillir les enfantsde dont la le but est de SECRETAIRERIE siteuse, de ciasse néces. D'ETAT DE LA COURS DE BOURSE DE CE JOUR. et à leur pourvoir à leur instruction JUSTICE. Vendredi, 12 Août de fournir edacationphysique des et morale, Or 1921. secours à leurs méres La Américain.. 400 0/o de auxquelles elle s' 'évertue à procurer du Secrétairerie d'Etat de la Justice ti Dette 1912. Intérieure d'Hai. prime trvail,en leur servant d'intermediairo inforne que la Commission Spéciale de auprès des famijles,revét un caractère contrôle et de Vérification de la gestion Dette Intérieure d'Haiéminemment social ; des SAguetireeigtiateurs, prévue ti 1913. .. 400 0/o de auxquelles elle s' 'évertue à procurer du Secrétairerie d'Etat de la Justice ti Dette 1912. Intérieure d'Hai. prime trvail,en leur servant d'intermediairo inforne que la Commission Spéciale de auprès des famijles,revét un caractère contrôle et de Vérification de la gestion Dette Intérieure d'Haiéminemment social ; des SAguetireeigtiateurs, prévue ti 1913. Sur le rapport du Secrétaire l'art 5 de Ja loi du 2 Août 1921 par Dette Intérieured'Har de TInterieur ; d'Etat composée de MM, HUGERT est ti 1914. .CA: Etde l'avis du Conseil des Secrétaires RODOLPHE BARAU, ALFRED ALEXIS, DetteIntérieure d'Iat. d'Etat. CHARLES de DELVA et P. TESSIEL. BARJON ti 1914.. Bp sans affaire ARRÉTE : 16 Elle de tieudra ses séances à partir du Dette ti Iutérieure d'IIaice 1914.. Cn Art. ler. L'OEUVRE DE LA MAISON du Département TTTTIEDNTSLN de la Justice. Chèque s/ New York. DES ENFANTS est déclarée d'utilité Chèque sur Paris vend. 318,40/ de prime blique" pour jouir des prérogatives puPort-au-Prince, le 9 Août 1921 Fres 12.85 le Dollar PL-au-Priace sacrées det 1921. par l'art. 2 de la loi du 8 juil- conTransfert. Traite sur Paris Le 8/ Paris vend. Arrêté présent sera 12.80 Fes. le Pt.au-Pee. -cuté à la diligence du publié et exé. Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Billets de G. 5. Dollar tat au Département de Secrétaire d'E. la loi du 22 Août 1907 sur la nationa- de Nickel. pair pair Donné au Palais lIntérieur. lité, tice avise la Secrétairerie d'Etat de la Jus- Café trié, les 100 livs. Or nominal $ "Prince, le 11 Août National 1921 à Port-au. que la dame Vve. Cafs tel quel les 100 livs. Or 8 an 118éme de VINCENT, née LOUISA JOSEPH PHILIPPE Café machiné les 100 livs $ 6,60 lIndependanc. CHAKI, HABIsans affaire qualité syrienne, en vue d'acquérir la Coton Café triage les 100 livs 2114 DARTIGUENAVE. J'art. 8 de d'haltienne, la dite loi, conformément a à Coton brut machiné la la liv. G. 0,35 premières satisfait aux livre.. G. 0.10 Par le Président : tière, en formalités déciarant exigées en la ma- Pour le Syndicat : devant l'autorité Te Secrétaire d'Elat de compétente nalité qu'elle renonce à sa natioMÉROVÉ PIERRE. B. PIntérieur, étrangère. Vendredi, 12 Août 1921. DARTIGUENAYE, Port-au-Prince, le ler. Aodt 1921. Or Amér. $ 1.dol.pour Francs 13.85 ARRÉTÉ 64 66 46 3.65 ( 1 66 46 66 23.75 46 Liv. Sterling LE JURY MÉDICAL CENTRAL DE LA 46 46 64 1.38 ( 100 100 Lires ital. DARTIGUENAVE RÉRUBLIQUE. redi, 12 Août 1921. DARTIGUENAYE, Port-au-Prince, le ler. Aodt 1921. Or Amér. $ 1.dol.pour Francs 13.85 ARRÉTÉ 64 66 46 3.65 ( 1 66 46 66 23.75 46 Liv. Sterling LE JURY MÉDICAL CENTRAL DE LA 46 46 64 1.38 ( 100 100 Lires ital. DARTIGUENAVE RÉRUBLIQUE. 66 15.48 Marks Président de la République ( 100 Couronnes Vu la loi du 19 Août Vu les nombreux 66 44 31.70 ( 100 danoises. celle du C Octobre 1913 modiflant accidents Signalés, 46 Florins holseils 1881 sur les Con- chaque jour, suites de traitements ou 6 46 16.47 landais. Communaux, explorations tentés par des individus Pour 4100 Francs Suisse qui n'en ont ni. le droit ni la compé. le Syudicat : MBROVÉ PIERRE --- Page 3 --- LE MONITEUR. Lc Reyporten, D'ETAT (8)) L6o ALEXIS. Le Membe": CONSEIL (8)P. JULES BANCE. SESSION ORDINAIRE RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. du Lundi 20 Juin 1921 Messieurs le3 Conseillers d'Etat,. Séance de Loi tendant à modifer S. ARCHER de Justice saisie d'un Projet Jndiciaire, de Mr. le Conseiller La article Section de la Loi du 4 Septembre 1918 le 1éeultat snrvorgnuization de son exemen. Présidence un après l'avoir bien étudié, vous soumet de I'atilité du Projet de Loi, il demande faut reséance est ouverte. de l'ordre du jour Mr. Pour hien se rendre l'article comnpte 40 que le Gouvernemant nous La du premier point lecture des pro- produire le texte de est En conformité des 10 et15 juin dont les de modifer. du Conseil d'Instroction Criminelle Innoncent. dates du 44 La Chambre sur le. réquisitoire etmneetanne A. verbaux des séances en Le second point de l'ordre Art. 40. En cuuséquence. le Juge d'Instruction rend seul Yordonnance, Sa. cès rédactions Surt adoptées. de ia correspondance. du bu- sopptimnée écrit du Commissatre du d' Gouvernetnent, contormétent à la Loi ". nairsance à ayant trait au Paepouileent ler. secrétaire quelle est ensceptiblo il Appel quil ne pat jamais donner la jour, Consei Sambour, : A lire ce texte, semblerait Capsudant depuis promulgaMr. le lecture TerfCharies de la pièce suivante la date des débats jadiciaires contradietoires, texto n'a été plus diversement commenté, reau, donne d'Etat de FIntérieur.sous du Con- tion de la Lvi de 1918, nal en fait tous les frais. .Beancoup soatieanent D-péche du Secrétaire au Message Le mnot 46 seul " du texte forcément le Juge d'instruction, de au No. 727, reaponsive à fn d'inser. du Greffier, assistaut. et acôté de colle Au 17Ju .n, la même date, lui remettant 1 copies des que la signatare bas de de Juge a'instruction C'est 1à, jurisous mise au Vordonmasos Tinterprétation seil d ltat, numéro du Moniteur en dates ce Joge, rend nulle la dite ordonnancn. texte forcément le Juge d'instruction, de au No. 727, reaponsive à fn d'inser. du Greffier, assistaut. et acôté de colle Au 17Ju .n, la même date, lui remettant 1 copies des que la signatare bas de de Juge a'instruction C'est 1à, jurisous mise au Vordonmasos Tinterprétation seil d ltat, numéro du Moniteur en dates ce Joge, rend nulle la dite ordonnancn. arrêta de notre hant Tribunal. de tion an pius prochain de cette Assemblée confirmée par de nombreux : seul n marque Paffirmation verbaux des séances et 8 Juin 1921. dique expliquent nisément que sans faire disparaître la personne proubs 25 et 27 Mai, 1er 3, 6, est envoyée D'autres del Pinstitation de l'unité de Juge, des pièce de la correspondance du Greffier, secrétaire du Juge. d'opinions en cette maCette unique pour être classée. du jour compor- C'est pour faire disparattre droit pénal cette ou dirergence tout est de droit étroit et d'interaux archives troisième point de l'ordre Léo Alexis, tiaredélicate qu'est le le Projet est ronwis au Conseil d'Etat. du Projst, A I appel du leConseiller lecture des prétation stricte, Justico tout eu aumettant le principe autre mudification tant la lecture des secticn Tapports.Mrr de Justice. donne Mais la Section le texte Rt de l'article 1, parce que une 88 de la même Loi du + de la en a modifé d'an autre article. larticle rapporteur rapports suivants: : s'imposait au 1918. texte pèse la trois Soptemabre le du Tribunal, sur qui en "dehors SECTION DE JOTICE La Section considàre qao présileut de son Tribunal, afresponabsité de la murehe Géuérale reguliare sourent iliasoire, certainemout désarmée devant PPORT AU CONSEIL D'ETAT du recouls à Amsoinbice lenteur do la rénuion, BO nouvait faut faire trop sentir la surveillanRA faiblie par la des huissiers auxquels il Messieure les Conseillers d'Etat, de Bes les ce soutenue infractions da président. l'aheence d'un huissier et s'il fant de vous faire connaitre le réeultat et relatif à Sonvent une audience des manque Juges par pour punir, Thuiesior à beauconp La Section & Justice vient de loi Eoumis à son examen 1918,s0r les convoquer T'Asseuabléo toute sanction à son infraction. eenbésations Eur le Projet proposées à la loi du Septembre chance d'éluder du Tribnnal un droit disci- le certaines mrodinicatione certaines, lacunes Il y a liea donc d'accorder au président sur les huissiers afin d'aseurer Tribunanz d'appel. de la Loi du 4 "Septembro a de relevé signaler. a8- plinaire avec. sanction normal imunédiate des Tribunanx. l'article L'application pratiques suivie ne pouvait empécher est de les faire disparattre le projet pour de foe-tionnement la Section propose à T'Assemblée 40. de modifier quene Le sonci de tout Gonverneinent prompte justice, c'est à quoi répond C'est de la pourquoi Loi de 1918 en même tempe que l'article 0 et 83 de surer one bonne et au Conseil à'Etat. é signaler. a8- plinaire avec. sanction normal imunédiate des Tribunanx. l'article L'application pratiques suivie ne pouvait empécher est de les faire disparattre le projet pour de foe-tionnement la Section propose à T'Assemblée 40. de modifier quene Le sonci de tout Gonverneinent prompte justice, c'est à quoi répond C'est de la pourquoi Loi de 1918 en même tempe que l'article 0 et 83 de surer one bonne et au Conseil à'Etat. ladoption du pro- 88 l'article 1 sera rédigé comme suit : 4 Les 40 articles BO termine dans loi qui a été soumis de après- étude; recommande utile d'y introdoire. Ainsi, Loi sont modifiés ainsi suit larticle y a une préLa Eection Justico, qu'elle a jogé dite à 1 Lui ). la Section apporto de jet avec quelques smodideationa suivente est proposée : premier ressort : texte par la eontormnement rédaction suivante, 4 Conformément aux dispositions Article 6. La rédaction de 1ère Instance: copnattront dont loljet en cst iudeterminé cision la Loi par relative à 1'Appel en matière pénale ". a été dit nina haut 4 Les Tribunanx ou mobilières dullors.. en conséquencs de et l'article ce qni se lira de la made toutes sctions personpelles milles Gourdes ou 400 motivés contre le ju- L'article comportora an alinéa nouveau on n'excàde Après deux les mots 66 sighifera ses griefs ainsi formulée : s'il ne l's et relatif aur hnissiers l'Etat ront char- +Art. 27. propose une addition nière ci-après. audienciors salariés par génégement ", la Section par l'article 27 4 Art. 83. Les huissiers tant aux andiences qu'auz Aurenhicen heuro nvant Toudéjà fait dans V'acte aappeln le délai imparti à huitaine l'intimé accordée par le gé8 du service intérieur 8e rendre au lien des Séances des une causes qu'ile duvront La Section aabgmnemnis a "quinzaine" au lien de la, rales. 1l8 doivent an Greffe Textrait prénlable, en le portant les mots 44 de la significa- vertnre ; ils proudront )Siley manquent Bans antortantion pas un mois projet. a ajonté, après et fixé le carac- appeler. (Alinéa njouté snspension n'ercbdant conLa section à l'article ontre le délai de distanee : los hnissiers seront frappés d'une du Tribunal qui en donnera ", 1 franche. Pale de plein droittion de Yordonnwnce délai en 'disant : 4 huitaine accordé au Ministère lui sera prononcée par Générale. préident La suspension entraine tère franc 30 du du projet. Le delà de huitaine libellé inissance à TAssemble des appolutenonts. du Dogen et du Article. conclore est ports à quinzaine. jagées utiles est ine perte proportionnelle maintiennent en outre, sous les ordres blic pour, alia6a, après les sapprostions Les hoissiors police des audiences ". avee les moLe dernier ,les cau8es 17 Pablic, la du Trojet comme ei- après : communication, préalable, délat, etc. Ministère de Justice recommaudo l'adoption 44 Poar rront être entendues,ans par assignation à bref so plnçant aie6- La Section qa'elle y a apportées. devant ce Tribunal ane double addition difications introdnies A l'orticle 44, la section larticle a da. fait projet : T'Arrêt prononSalntations. Le dernier ,les cau8es 17 Pablic, la du Trojet comme ei- après : communication, préalable, délat, etc. Ministère de Justice recommaudo l'adoption 44 Poar rront être entendues,ans par assignation à bref so plnçant aie6- La Section qa'elle y a apportées. devant ce Tribunal ane double addition difications introdnies A l'orticle 44, la section larticle a da. fait projet : T'Arrêt prononSalntations. ment à la suite Ministère de Pablic non sujet à T'amende, 1o : Pour le ". civilement responsable Le président, cera la déchéancs condamné et la personne E. DORYÉVAL. 20 : Lé prévenu de ne Epas déposer de requbte" ". Le rapporteur, ALEXIS, ont la faculté LSo Balntatione. Le membre : JULES BANCE. Le prisident, (s) E. DORIEYAL. --- Page 4 --- LE MONITEUR SECTION II. SECTION DE JUSTICE NAVIGATION RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. I. - ÉIIAPITRE Messieurs les Conseillers d'Etat, DE NAVIGATION. d'une de Loi dont Tobjet est de du LIBERTÉ : L'Assemblée senle a été Loi saisie toutes les proposition Lois votées,roglant T'organisation ANTICLE 327 réunir Tribuual en de une Cassation. sur la proposition leurs La "lection de Justice appelée à éinettre se prononcer un nouveau vote sur ces des Puissances alliées et associées, ainsi les que voies de estimel (que le Conseil d'Etat ne peut de les modifier ou encore sans Les ressorlissants n'avires el bateaux, jouiront dans tous les ports et sur à tous égards, à premièros Lois sans qu'il y ait raison biens, intérienre del T'allemagne, d'un traitement égal, allemans. qu'il s'agisse de les abroger. codification de ces Lois pdrement et gimple- navigation celui des ressortissants, des biens et des navires lune et bateaux des Puissances La proposition vise à la de linitiative de TAdministra- En les navires el baieaux de quelconque de toument, la Section pense que cela officielle relève ou de linitiative privée et en alliées particulier, et associées seront autorisés à transportor ou en provenanee des marchandises de tous ports ou tion Pablique T'intervention par publication législative ne soxplique ni Loi ne due se a justifie. notre te nalure el des à destinalion de l-Allemagne auxquels les navires et baaucune: façon de la de vue. localités situés sur terriloire à ne seront ETERE La Section a rejeté le principe Propostion son point de allemands pe ivent avoir accès, des conditions qui et- baleaux a estimable Collègue Price et vous prie d'agréer teaux onéreuses que celles applinuces dans le cas avec de navires les navires el hateaux E. Dornéval, tionaux plus : ils scront traités sur le les pied facilités d'égalité el charges de pocts el de quai de Le Président, nalionaux, en ce qui concerne les facilités de stationnement, de chargement ct de de LéO ALEXIS. toule sorte, y compris les droits el charges de tonnage, de quai, de pilolage, nalure Le rapporteur, déchargement, et lous droits el charges analogues, de de queique fonclioan tiJULES BANCE. éval, tionaux plus : ils scront traités sur le les pied facilités d'égalité el charges de pocts el de quai de Le Président, nalionaux, en ce qui concerne les facilités de stationnement, de chargement ct de de LéO ALEXIS. toule sorte, y compris les droits el charges de tonnage, de quai, de pilolage, nalure Le rapporteur, déchargement, et lous droits el charges analogues, de de queique fonclioan tiJULES BANCE. plare,ic quaranlaine au no n el au profi du Gouvernement. Le mémbre : qu'ils soient, de. parçus de corporations ou d'établissemeats de quelque du jour; celui de la prochaine res publics; particuliers alPlus rien n'étant à l'ordre espèce que ce soit: accorderait à l'une quelconque des Paissances arrêté : Au cas oû Paliemagne élrangère, ua traitenent préséance est ainsi derniers i liées cl assocides ou i toule autre Puissance délai el sans conditions, à toutes les 1o Sanction des procis-vorbaur lance : férentiel, cc rigime sera éiendit sans g0. Dépouillement de la correspon) Puissances alliées el associées. des personues et des. navires el baleaux, 2o. des sections et commissions. It ne sera apparté a la celles ci culation résultant lus dispositions relatives aux douaLa Rapports séance est levée. Dr. La- l'antres en. ": VAS que sinitaires, a rénigration ou à l'immigra- : L. A. Guillaume, J. M. Grandoit, E. Dé. nes, a la police,, aux preseriptions ou à T'esportation des marchendises prohibées. Sont présent Constantin Mayard, A. André, tion, ainst qu'a Timporiation cl uniformes, ne devront pas entraver inutiroche, Jules Bance, Etienne Dornéval, Etime Jeune, Ces dispositions, raisonnables sert, Ch. Bouchereau, lement le trafic. CHAPITRE II. A. C. Sansaricq, H. Price. Le présilent. DANS LES PORTS. S. ARCHER, ZONES FRANCHES CH. SAMBOUR Léo ALEXIS. ANTICLE 328. Las seorétaires, allemands au 1er; août Les zoacs franches qui existaient dans les ports el celles qui, en vertu du préLe seordtaire-ridacatr, INNONCENT. 1914 seront inaintenues. Ces zones ie terviloire franches de rAllemagne, seront souPour copie conforme : sent Traité, seraient prévu établies dans les sur articles suvants. ou Cll sortant ne serodt mises Les marelandises au règime entrant dans la zone franche en dehors du 'as de bureau, soumises à aucun droit d'importation ou d'exportation, Le chef EM. LAMAUTE. prévu à Tarticle 330. entrant dans la zone franche pourront être Les navires et marchandisés établies en vue de couvrie les dépenses Tadministeation, soumis aux taxes du port,ainsi qu' aux droits drainis' pmrlusage d'entrelien el d'amélioration que ces laxes el droits soient raisnanables, prédes diverses inolalltions.pourvu faites, et perçass dans les conditions d'égalité TRAITÉ DE PAIX cu égards aux dépenses 327. Tarticle 330. entrant dans la zone franche pourront être Les navires et marchandisés établies en vue de couvrie les dépenses Tadministeation, soumis aux taxes du port,ainsi qu' aux droits drainis' pmrlusage d'entrelien el d'amélioration que ces laxes el droits soient raisnanables, prédes diverses inolalltions.pourvu faites, et perçass dans les conditions d'égalité TRAITÉ DE PAIX cu égards aux dépenses 327. antredroit o1l taxc, vues Les à marchandises T'article ne pourront être de soumises 1 100J à aucun ad valorem au maxiles Puissances Alliées el Associées et rAllemagne si ce n'est à un droit de stalistijue, affeclé à puur couvrir les frais du service charentre 1919. leque! sera exelnsivemeut du signé à' Versailles, le 28 Juin mum, gé Wétablir le relevé des, mongemonis ANTICEE PAET pour: facilités accorlées poir Pétablissemen. de dovront magasins, répondre ainsi anx que. nécesPamhallase Les ct le deballage. des marchaudises, Tout proiait dont la cansommatian aura été do- (Suite.) sitès commerciales du rhoment; 'sera exempt de droits d'accise otl autres, à Par. aulorisce dans la zoue fraicho en dehors du droil do statistiquo prévu ANNEXE quelqtue naiare que ce soit, des ticle 328 ci-dossus. distinction ne sera faite, en ce concarno une queleonque a des PARTIE XII. Aucune du présent arlicle, soit entre peraonne d'origino appartenant ou do destination prescriptions differentes, soil ontre los produits nationaltès PORTS, différer lcs. ANTICLE 330 sortant de la zone aux proluits Axsmitarereraroee SEGTION I. Dos droits d'entrée livrés pourront à la consommation ôtre imposés du sur lo territuiro être duquet francho pour ètre dus droils de SH: pourront la zone frauch inposés GÉNÉRALES. so trouvo le port. Invorsemont, do cu pays à dustination de les mêmes basos et DISPOSITIONS aux prodnits d'ontrec en prwvenarco et do sorlio dovront être élablis sur aux autros fronCos droits laux qtto 'as droits similaires appliqués s'interdit d'éANTICLE 326. d'après donanières les memos du pays intéresso. D'antro avcun pari, FAllemagno droit d'importation; d'oxrefuser de participer aux tarifs ou combinaisons tières tublir, sous une dénomination sur los quelconque, produits transportés voio do torro ou la 1/Allemagne ne pourra objel d'assurer aux ports d'une des Puisancas ôs à portalion o1l do transit, allemand, à destination sur en provonance-da de larifs, qui auraient pour analogues a ceux qu'elle aurait nccord d'oau, à travors lo torriloire alliéos et associées ou des à avanlages ceux d'une autre Puissunce. ses propres ports --- Page 5 --- 4G5 LE MONITEUR. Puissance alliées ou associéc, qur'avec uno aitorisation spéciale de celle-ci. ou à destination d'un autre Etal quelconque. cl ANTICLE 333. différenles sections du fleuve, zone franche, ct en provenance élablir la réglementation nécossaire assurer Des taxes, susceptibles de varier avec les la voie navigable 0. sés L'Allemagne devra sur celle des voies de fer et d'cau itse son terriloire pourront être percues sur. UR. Puissance alliées ou associéc, qur'avec uno aitorisation spéciale de celle-ci. ou à destination d'un autre Etal quelconque. cl ANTICLE 333. différenles sections du fleuve, zone franche, ct en provenance élablir la réglementation nécossaire assurer Des taxes, susceptibles de varier avec les la voie navigable 0. sés L'Allemagne devra sur celle des voies de fer et d'cau itse son terriloire pourront être percues sur. les baleanx empruntant existante. Elles garantir ce libre passage accès à la zone franche. accès, â moins de dispositions contraires d'une d'une convention façon équitablo les frais qui donne normalement devront être exclusivement destinés d'amélioration à couvrir du fleuve et de ses accès on CHAPITRE III. d'entretion de la navigabilité faites ou dans Pinlérêt de la navigation. Le tarif en. à subvenir à d'après des dépenses ces dépenses el affiché dans les ports. Ces taxes seront de Ir. A LELBE, A LO- sera établies calculé de manière à ne pas rendre nécassaire un examen de contravention. détaillé CAUSES RELATIVES cargaison, à moins quilyail soupçon de fraude ou DER, AU NIEMEN ( RUSSSTROMNE bateaux ANTICLE et marchandises 334. s'effectuera conforméMEL NIEMEN ET AU DANUBE. Le transit conditious des voyageurs,, génerales fixées à la Section L. font partie d'un même ment Lorsque aux les deux rives d'un fleuve international êlre mises sous scellés ou sous 10 Dispositions Générales. Etat, les marchandises en transit Lorsquel pourront le fleuve forme frontière, les marla garde des agents des douanes. transit seront exempls de toute formalité ANTICLE 331. chaudises et les voyageurs et en le déchargement des marchandises, ainsi que interuationaux : Vltava douanière : le chargement des ne pourront s'effecSont déclarés le confluent de la Vltava (Moldau ), el la T'embarquement et le débarquenent l'Etat voyageurs, riverain. rElbe (Labe) depuis teur que dans lcs ports désignés par (Mollau) depuis depuis confluen! ; de TOppa; ANTICLE 335. des fleuves susmentionnés, il ne TOder (Odra à ASER depuis Grodno; Sur le parcours comme l'embouchure d'aucune autres que celles prévues le Niemen uastmairmasumm)4 de redevances espèce, le Danude depuis Ulm : da ces réseanx fluviaux servant natursllement à àla pourra êlre perçu Partic. par les Etats riveel toute partie navigable d'un Etat avec ous sans transbordement d'un bateau Ceile présente disposition: ne fera pas ohslacle à T'établissement, plus qu'à d'accès à la mer à plus les canaux latéraux el chenaux qui seraient élablis, soit rains, de droits de donane,doctrei local' ou de consommation.non dans les paris, un autre, ainsi que des sections patureliement navigables desdits la créalion de taxes raisonnables el uniformes prélevées magasins etc. pour doubler ou améliorer rèunir deux scclions naturellemhent uavigables publics, pour l'usage des grues, éléyateurs, quais, réseanx fluviaux, soit pour d'après ARTICLE 336. à l'exécution des travaux du même cours de même d'ean. ile la voie navigable Rhin Danube au cas où celle A défaut d'une organisation spéciale relative d'un réseau. naviII en sera construite dans les conditions fixées à l'article 353. 'd'entretien el d'amélioration de la partie internalionale dans la mesure convenavoie serail Etal riverain sera tenu de prendre, o11 dangers ARTICLE 332. seanx fluviaux, soit pour d'après ARTICLE 336. à l'exécution des travaux du même cours de même d'ean. ile la voie navigable Rhin Danube au cas où celle A défaut d'une organisation spéciale relative d'un réseau. naviII en sera construite dans les conditions fixées à l'article 353. 'd'entretien el d'amélioration de la partie internalionale dans la mesure convenavoie serail Etal riverain sera tenu de prendre, o11 dangers ARTICLE 332. les ressor- gable, chaque nécessaires à l'offet d'écarter tous obstacles dans de bonnes Sur les voies déclarées intornationales à l'arlicles précedent, seront trailés ble. les dispositions el d'assurer le maintien de la navigation lissants, les biens et les pavillons de toutes les Puissances distinction ne soit ponr la uavigation Etat riverain sur le pied d'une parfaite égalité, de telle des sorte biens qu'auenne el du pavillon d'une quel- conditions. Si un Elat néglige de se conformer à celte obligation, en a tout une, pourra en faile, au détriment des ressortissants, entre ceux-ei et les ressortissants, les biens ct o1 réprésenté à Ia Commission internationale, s'ily la Sociélé des Nations. conque de ces Puissances, lui-mème ou de rEtl dont les ressortissants, appeler à la juridiction instituée, a - cel effet, par le pavillon de TElal riverain du traitement le plus favorable. les biens et le pavillon jouissent allemands ne pourront exéculer le transport, (A contin-er) Toutefois, les bateaux de marchandises, entre les ports wet lignes régulières de. voyageurset REQUITE à la Chambre de Commorce L A l'etlet d'obtenir le présent enre- de Pori-au-Prince en wue d tenregio, AIB #1 OEFICIELLE. gistrement, FANOUS-PLAYKNS LASKY leur COR: tremen' d'une marque. de fabrique. POR VTION, sus-qualifiés, double ont, par: le facCOMMERCE DE mandataires, déposé en industrielle OMEGA LIM 1CHAMBRE DE simile de la dite marque : ?' La Société à Londres (Augleterre - PORI-AU-PRINCE 6 P. A RA M o U N T' et TED. établie Walk, ayant pour manAprès vérification de la demande King Henry's Mes. LESPIezamen des fac-simile, la marque de dataires à Port-au-Prines soussignés : CEUX QU'IL APPARTIENDRA: haut indiquée a été enre- NASSE et ETHART A TOUS fabrique le plus 22 Juillet, 1921, au No. 262, A Thonneur de solliciter T'enregis- dont Il est zertifié qu'en vue du bénéfice gistrée folio 265, sur le liwre à ce destiné,côté de trement de la marque de fabrique la de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec. et paraphé par le doyen du tribunal le fae simile est apposé sur dans présente le mot tion des marques de fabrique et de première instance de Port-au-Prince. requête et qui consiste commerce, FAMOUS PLAYERS-LABKY Le présent enregistrement est accor- caractéristique CORPORATION, corporation de manu dé à FAMOUS PLAYERS-LASKY CORPOfacturiers organisée et existapt sous RATION, a leurs successeurs ou ayants- leur 4 CADUM lé régime des lois de l'Etat de New- cuuse. le fae simile est apposé sur dans présente le mot tion des marques de fabrique et de première instance de Port-au-Prince. requête et qui consiste commerce, FAMOUS PLAYERS-LABKY Le présent enregistrement est accor- caractéristique CORPORATION, corporation de manu dé à FAMOUS PLAYERS-LASKY CORPOfacturiers organisée et existapt sous RATION, a leurs successeurs ou ayants- leur 4 CADUM lé régime des lois de l'Etat de New- cuuse. pour lac durée de vingt ans et de est employéa York, Etats-Unis d'Amérique, ayaut confère le droit exclusif de possession Cette marque fabriqué chimiques prépaleur domicile à 485 Fifth Avenue, et d'usage de la dite marque. : pour des substances én Méiecine,en Phatr: New-York City, dans le dit Etat, re- Ceux qui l'auront imitée, contrefaite rées pour l'usage la compris représentés par Me. PAUL SALÈS, avo- ou falsifiée seront poursuivis et punis macie et dane Parfumerie,y les leur mandataire dûment autorisé conformément aux articles 9, 11, 12 et les articles de toilette, préparations. et savon à cat, cet effet, en l'offize de qui, à Port- 13 de la loi sur les marques de fabri- pour les dents et les cheveux au-Prince, ils font élection de domicile, demande que et de commerce. parfumé. a aoquitté : ont présenté endue forme une certificat la réquarante qui sur la ma- : sPourquoi d'enregistrement de la marque En foi de q"oi, le présent Tes taxes prévues par la loi de Comest délivré à 1 AMOUS PLAYERS-LASKY et valoir ce tière, requière la Chambre de l'ar66 P. AR A M 0 U NT. CORPORATION pour servir merce de bien vouloir, en vertu d'enreque de droit. ticle 5 de la loi du 9 Juin 1919, Cette marque consiste dans le mot Fait à la Chambre de Commerce de la dite marque de fabrique les pour. 44 PARAMOUNT aingi que le dessin Port-au-Prince, le 22 Juillet 1921. gistrer puisse en jouir avec loi. garanauquel il est assocjé dans les fac-simile qu'ello ties lui accorde la susdite déposés et elle est appliquée par FA- Le président de la' Chambre (le' Conque Aodt 1921, CORPORATION, le 1er. & MOUS PLAYERS-LABKY et leur industrie, mercej Port-an-Prines, dans leur commerce u BRISSON. aux Filsms Cinematographiques, --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des DOMAINES demandes de ferme auaquelles suite sera donnée cans les NOM8 Dt8 formes tracér par la loi du 21 Aott 494. SOUMIBRIONNAIRES SITUATION DEB BIENS CONTENANOZ DAPES DE LA Molière JA François.. PRLÉSENTATIOS DEI Lnpaix : Ec Juard, Zonbonne au fanbourg St.-Chiarles.. Un empl. anciennement DEMANDES. Altemour, lard, Th. Eliacin. (harlemagno Villa rue du morné à coquille, occupé S par par la fen rue Léonce du Lubin et borné : N par T. Noresca Lina M.Mahtieu, monacy et O par les héritiers Notl.. cimetière E par Ulysse AlPlaride jeune et Mlle. DEI Lnpaix : Ec Juard, Zonbonne au fanbourg St.-Chiarles.. Un empl. anciennement DEMANDES. Altemour, lard, Th. Eliacin. (harlemagno Villa rue du morné à coquille, occupé S par par la fen rue Léonce du Lubin et borné : N par T. Noresca Lina M.Mahtieu, monacy et O par les héritiers Notl.. cimetière E par Ulysse AlPlaride jeune et Mlle. Léonard, Lysiane 23 Juin 1919 Poiney. : Naissade,rues St.-Michel.. Un terrain borné : N et S par l'Etat, E Delmas Blond la propriété de feu Gervié par la rue St. Michel et O par à Fond Sable,Côtes de-Fer, Noël Pierre et les héritiers Rgchemsont.octepées J. Garpier jeune. eactuellement par Pierre. ère. sect. rur. 2car. de terre 24 Juillet St.- -Marc Dubois. à las saline de la Petite- ne Rouge et S, epo.bornés E etO par le : N reste par du le grand terrain chemin conduisant à Mor- (Cap-Hatitien).. Anse soumissicpné. 9 Août Léon Nau. Un empl. borné : N et E par le grand chemin Pétionville, sect.de l'Etang voie.ferrée.. pnblic et S et O par lal du Jonc 2 car. de terre env. 16 Aodt Mme. Destiné Phabitation Girard et dépendant les portions de de l'hab. ( Chevallier )) et Jimités rar Beaubrun Pétionville, rue Geffrard, IJhon Bull et Louis Juste Deesources. terre occupées par les pommés Em.Alexandre No. 12.. Un empl. de 00 23 Aodt latte. et J.R. Chanpar Iguace Louis, pds. anx faç.snr droits 100 prof: borné : N par le No. 10, IJacmel, sect. de la Goese- et O par la rue Geffrard.. del'Etat,fs par le No. *4, E par le occupé No. 16 Iline. 30 car. de terre dépendant de l'hab. 12. Août o. D. Benliza. O vilus Payen S par la limite de Fonds Melon Samba E; ) et bornés: N par PaTrou. par la grande rivière de la (Bosseline. par Avrice Sylvaince et J. E. Xantus. St. Un empl. borné : N par les héritiers St.-Hilaire 1 Aodt Port-au- Prince sect. St.- -Angustin, E] par la rue de la Poudrière et O par Olivier la S par la rue Martin. 5 car. de terre euv. rue du Palais. 1G Août Cadet Dupont et dépendant 1e l'hab. Prédailler et horuéa : N C. de l'Etat, E par hab-Blanchard,S Ermane par Charitable par . 8:Mirville. et O par Robin,aux droits de l'Etat Manrice, et.le' aux droits Croix-des- Bouqnets. Un empl. Thab.Drouillard. borné N : parc de l'Etat MIL (CSleiPermard. ritiers d'lora Luc E par par on le cimetière fossé et la route de Bellandon S par . ls hé- 28 Octobre 1920Espagnol.. du b:urg et O par la Port-an-Prince, rue Répu rue l'Acul blicaine Env. O par Robin,aux droits de l'Etat Manrice, et.le' aux droits Croix-des- Bouqnets. Un empl. Thab.Drouillard. borné N : parc de l'Etat MIL (CSleiPermard. ritiers d'lora Luc E par par on le cimetière fossé et la route de Bellandon S par . ls hé- 28 Octobre 1920Espagnol.. du b:urg et O par la Port-an-Prince, rue Répu rue l'Acul blicaine Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18 Février Turenne Lahens. droit, E par Justin Barau,anx droits bornée de J : N par Pinchinat S par qui del Réguier. oyer Barau et O par Port-au-Prince, sect. St. Aférisier Martin. Rov. 2 car. de terre dépendant de l'bab. Mars Sené Dérosena. chemin Horace Bellanton, S par Joseh Glaude, aux Prédailler et bornée : N par Ganthier, sect. Fond- Ver vicinal et O par Jn. -Baptisle Lahens. droits de l'Etat, E parun Cyrus Benjamin Noël. rettee Croix-des- 1 0 car. de terre dépendantde l'hab. Juin Jn.-Jacques Bouquets, rue 'imnite dominicaine, S par la commune Ravine de Gay et bornés : N par lo devant Eapagnole. Denealines, ci- uinicaine et O par l'bab. Lecatie.. Saltrou, E par la limite doEnv. Dutervil 20 pds. faç. sur 90 prof. bornés : N S Mars Aristide, Léger, Jacmgl, sect. Marbial., Jacques Dessalines Cantave dit Cher nomipe E par PRS fossé Léonard et O Sonffrant, par la Spar 5 car.de terre ci-devant run Espaguole. rue Ju.- Siroy,S par Marcelin env.dépendant Prince et de les l'hab. Geurges et bornéa : N par 3u Mars Xondestis,Domont.. treuil Lafontant et Domonfile Domond et héritiors 0 par les Dévaragne E par Lannssa Jeau Grand-Godve, tique et rue de rue Patriohéritiera Jacqnes MonCite Grand'rue.. la Croix, 30 Mars Luc Dusseck Une propt.bornée: N par Madame Commune de Campion Altagrace Saintus et S par PL-au-Prince car. de terre euv dépendant de Vilbran : Dolzan jeune Thab.Etoile L. S par le chemin de la Hatte l'hab Damornny et hornéa : N par! 30 Nars Arcahaie, Jeannot rue Jn.-François Barbancourt et O par François Blanchard E par les hôritiers ou rue Neuve. Env. Turinville "Etat 40 E pds. faç.aur 80 prof. bc nés N 31 Mars Mertuia par D. Bernadotte, M. par Mine. Sylvie Ja.-Franzois, PL.-àn-Peo. quartier fort Louisina Louis et O par la dite rue.. he, Sénèque Dolzan et les Galien.s hôritiens par Réveillard.. Eugène Xavier Mondésir vrant Env. 10 sur pds. faç. sir 30 prof.hornés: : N par nne : Janv. Israël Plaisimond. et, Port au. Princo de la rue des le pralongement Césard et E et de O la rue Tromnwwe, s par propto lo de l'Etats s'on. 16 car, de pAr! "Etet.. prolongement parla mer terre 8 env. et les Galien.s hôritiens par Réveillard.. Eugène Xavier Mondésir vrant Env. 10 sur pds. faç. sir 30 prof.hornés: : N par nne : Janv. Israël Plaisimond. et, Port au. Princo de la rue des le pralongement Césard et E et de O la rue Tromnwwe, s par propto lo de l'Etats s'on. 16 car, de pAr! "Etet.. prolongement parla mer terre 8 env. les habs. aitnés à Morne à Bateau, en catte com. 20 Avil duissnt à L6ogane par et O par Por, qui Gateau, de Mergé et la grande hornés ronte cun- : N Un car.de terre env.situ6 ausal à Morne droit. à lcondulaant Iqui de droit.. à Léogane,borné: N par la mer Batonu,aur 8 par le grand chemin Juillet 192r Thab.Gaudé et 0 par Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noxs DES formestracdrs par la loi du 21 Aodt 1908 SOUXI6SIONNAIRES, SITUATION ss BIENS (Suitey CONTENANCE, DATES DE LA Brayant Rccs PRÉBENTATIOR DES C Acul-du-Nord.. Env. 3 car. DEMANDES Delius Desrosiers.. et O1 par Emile dépendant Maximé de et Phab: Molina et bornés : N Jort-Mfargot, sect. da Ba E par Osias par René Bobo s juartior.. Env. 5 car. dépendant de l'hab. ler. Juill 6 1920 Gravius Borgella. iers n.-Baptiste S par les héritiers Chevalier Jn.-Julien et bornés: : N par les héri Acul-do.-Xford.sect.de Gde. jabriel... a et E et O par Léonidas Ravine... A. Henriquez, ) nv. par 10 lEtat. car. bornés : N par Mr.I Dalestin S et E par Aodt 1o. Jean-Rabel, 1ère. sect Thab.Lacnesade et rur.à Puisé.. dnv. 60 22 Juillet à Valiois père. Eav. 30 car. car. bornés: bornés N par Carré S Gagneur et E :rioté N par Lalanne ETA par par Morvan. 3 Aodt a lEtang. Env. 30 Dupré et E par Boucan Pacar.bornés: : N et E par un : < C a Longuette. Env. war Paul.. terrain inconnu S par Astrelle et : par Saintange.. 30 car. bornés: : N par Péchaud S par Trassaër E O ( < Atrelle. Env. 30 car. bornés : N par Datty et Of Collard.. eto par Fourré par Raymond S. par Alabre E] par Mahotière à Charrier. Knv. Env. 30 30 car. bornés: N par Poucelez E par a Cabaret. : Env. 30 car. car. bornés : de tous côtés par FEtat. Cabaret et O par Lecturrul C Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. bornés: : N par St.-Phard S par Pellier et - Bonnet,. Env. 30 car. bornés: N Opar T'Etang. . a vière Bonnet et O par Paul Péchaud S par J.-Rabel, 4ème. sect.rar par Ouvel.. Philippe E par. la rià Ramadon Env.20 n -Rabel, Bème. sect. rur. car.bornés : N par Demé S par Godet et O à claideau. 2ème. sect.rur. bornés: : N par St.-Phard S par Pellier et - Bonnet,. Env. 30 car. bornés: N Opar T'Etang. . a vière Bonnet et O par Paul Péchaud S par J.-Rabel, 4ème. sect.rar par Ouvel.. Philippe E par. la rià Ramadon Env.20 n -Rabel, Bème. sect. rur. car.bornés : N par Demé S par Godet et O à claideau. Env. 20 car. par Boucan Mulâtre Jn.F a -Rabel,semo. sect. rur. bornés : S par Guillet E Dar Trassaër et a Lalanne. Env. 30 car. Chateau Collette ( Cognac. Env. 20 car. bornés: bornes: : N N par Cognac S par Déré et E, in.-Rabel, Jet 0 par Caillaux. par ravine sèche S par Lalanne par E Godet, C 7ème. sect. rur. par Décamp Coton. Env. 20 car. bornés : N C 20. Môle de Jn.. Rabel. par Touillac S par Fouche et E par la St.-Nicolas A Grand 'mer, Euv. 40 car. bornés N S et O par le rivière au Carénage... Euv.5 Euv. 30 car. car. bornés: : N par le littoralet littoral S E et et E par l'Etat le littoral. bornos N par la presqu'ile S par Venx O par la montagne .Ed. Georges. Port-au-I à Morne à cabrilEnv. 40 car. bornés N et O1 la quartier et O par Martin.. -Priace, sect. St.- par littoral et S par la grande route. a Arthur Isidor. Hatte 40 car. de terre env. dépendant de Phab. A. Desplames, Achille Bap- à St-Martin,en cette com. 1 car.. de Blanchard terre S et E par de droit et Prédaillé O par hab. et bornés: N par tiste et-Sulfrane E par env. borné : 8 par Mr. Casséus Dracillard.. 20 Février < seatifeemisata l'Etange Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. S1 par Sadrac Hyppolite de-Jonc.. Mars Arthur Isidor. lidore L'hab. ( Daval > bornée: N par T'hab.Santo S Pt.. -au-Pce, sect. par Beleris et E par PoHarris Léger. Jacmel, MartisantEnv. par qui de car. droit de terre S dépendant de l'hab. ( Lafitte > et1 : . 18 Déc. sect. Marbial.. 5 car. de terre env. par les héritiers Magnan et O par bornés N et E Jean- Siroy S dépendant de l'hab. C Georges > Baillerg.au. et 15 Février 1981: héritiers Lanassa par Marcelin Prin et les héritiers bornén: N par Mondésir Paul, tiers Jacques Lafontant et Madame Demonfils Dévaraque eto E par les Léogâne, quartier de GresMontreuil. par les héris.er. 8 car. de terre env. 24 Jnin 1990: Vesta Mathurin. les Monfort et Alexandre dépendant E par de Armand l'hab. Méranville et bomés :N par Cap-Haltion, au Carénage. Gateau. Une Jaoques et 0 par héritiers Lucien Delatour. propté. bornée: N par Melle. Protège 19 Janvier < Saline Cazean Port-au-Peef Hnugur E par la rue Ste.-Cathrino et 0 parl lEtat.. de terre env. 24 Jnin 1990: Vesta Mathurin. les Monfort et Alexandre dépendant E par de Armand l'hab. Méranville et bomés :N par Cap-Haltion, au Carénage. Gateau. Une Jaoques et 0 par héritiers Lucien Delatour. propté. bornée: N par Melle. Protège 19 Janvier < Saline Cazean Port-au-Peef Hnugur E par la rue Ste.-Cathrino et 0 parl lEtat.. Jocelyn S par la Savane sect. Bellevue. G ear. 83/100 de terie env. 21 Janvier < ln.grande route Port-an-Prince, dépendant de Phab. Cazeau bornés : N pax "L. Emm. Bretoux vicinal Alexis Romulus E par-héritiers Civil Pierre Croix-des-Bonguets Noël et St.-Vil S par un chemin Jacmel, sect.miontngne Lact le cimetiàre de la dite habitation.. Nelson et O par vodte!." 176 car. je terre 31 Janvier < "ucien Delatour. ment Be Jock, er bornés env. dépendant : N par Gaudon de l'hab. Besson Baulien, ancienneSaline Cazean,Port-an.-Pced Mss86 et 0 par la grande hivière de Jacmel.. Lyonnais et Valax, S et E par sect. Bellevue, 1 car. 62/100 de terre 24 Sept. LLucien Delatour. Bois voie forrée,s par la grande dépendant route do de Phab. Cazeau et bornés : N. par la Caradeux, Pt.-an-Pco. 8t.-Vil Neléon et 0 par les Port-au-Prince E par les hôritiers sect. 8t.-Martin. héritiors Romalus Justin Jean.. 4 car. 46/100 de terre onv. bornés: : N 31 Janvier C Onrde-lengsetyre St. Charles. Excellent Jn.-Charles E1 par an chemin public par Pisine-dn-cul.de-Sre: et 0 Excellent S pa 'Philippe. JUn par Jn, Plombard ompl. I8 env. Fia 40 pds. faç. aur 120 prof. borné: N les 31 Janvier < par Poyanx E par la dito rae et O par par Solon Mirville.. héritiers 16 Mai 192E --- Page 8 --- 1 468 tr 1. - LE; M') NITEUR, nances Le Préposé ae d'administration des fiPublic cette Commune, annonce au CONTRE A VJS DOMANIAL VANNES, que Monsieur RODRIGUE CHA- Me. Lélio cessé AVIS mi is ayant d être son com qué au Joseph, avocat,a communiDIVERS sieur signataire ; il a fait choix de Mon- pièces Département. de l'Intérieurdes placer. EUGENE EMILIEN pour le rem- Madame qui Julia établissent Roy, Vve.Alexis que sa cliente, AVIS. .COMMERCIAL Il est donc est propriétaire du terrain sis Ménos, à Pé ture de ce dernier responsable de la signa- tionville, rue Lambert, soumissionné En vertu d'une comme de la sienne àferme par Mme. Vve décision du ; propre et ceen vertu des artieles 80 Victor Romanez ce d'Administration de la llaiti Conseil et 81 de la loi sur produite Eneonséquence.ln. Mme. demandede ferme Erport Co, Inc, Monsieu Ineport TEnregistrement- touchant par le bien Vve. V. Rouarrez LAPONTANT.A cé nome. ROBERT Perches, le 4 Juin 1921. demeure annulée. dunt il s'agit, est et de la dite Cie. ceen vertu des artieles 80 Victor Romanez ce d'Administration de la llaiti Conseil et 81 de la loi sur produite Eneonséquence.ln. Mme. demandede ferme Erport Co, Inc, Monsieu Ineport TEnregistrement- touchant par le bien Vve. V. Rouarrez LAPONTANT.A cé nome. ROBERT Perches, le 4 Juin 1921. demeure annulée. dunt il s'agit, est et de la dite Cie. pour exercer secrétaire ies charges statutaires de la dite DÉCIUS PETRES CALISTE. Mr. ROBERT fonction. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1921. la procuration et Lwrosraxt ia a en outre Maison pourtoutes lis signture de la - Le préposé d'Administration des fi- Le Préposé d' Administration raleient quelconques de. aflures ib géné. nauces chargé du service des domaines nances de cette des Fi pendant toute abseuce ou ompagnie, Lout de cette Commune, invite tous les feé- public qu'il a Commune fait choix arnonce du au chement d' 'uné uaiure empémiers taut urbains que ruraux à LoUIs DÉZULMÉ citoyen Président de la Cie. yueiconque du senter en ses bureaux se prrpour être son commis niers reçus pour avec leurs des- signataire,ce,en 80et 81 de la loi conformité des artieles Port-au-Prince, lg 14 Juillet devances envers s'acquitter l'Etat de leurs re- Par sur Enregistrement. 1921. 1920-1921 pour l'exercice conséquent il €st Haiti Impor: de en cours. Un delai de signature comme de la responsable de sa Eaport, Co, Inc. jours leur est accordé. quinze sienne propre. des mesures Passé ce délai, (s) JOHN H. KEEFE, quées contre rigoureuses tous seront appliGanthier, le 2 Mai 1921 président. meront pas à ce present ceux quinese avis.- conforEDG. LATORTUE, En vertu d'un depremièrei jugement du tribunal Dessalines, le 14 Mai 1921. Le soussig'né, Préposé d'Adminis- endatedu vingtetun Tmmtinnee tration des Finances et vingt et un et, Junletmilseufcent JM. ErH. VIEUX. TEaregistrement de cette Receveur de cle 233 du code conforuérmen: civil à l'arti-. déclare au public avoir fait Commune, choix de loi du 14 Mai 1920, il est mou:lié par la Mr. Lefranc qu'une demande fait savoir ue Préposé d'Administration des Fi son Pierre-Louis et pour être duite en divorcea été intronances de la Commune des Roseaux voeu commis-signataire; des articles 80 et 81 de ce, selon le Paul E. parderapicetribuun parla jame chargé du service des domaines, 1'Eregistrement. la loi sur contre son Polakis, née Anna: Greger nonce à tous les habitants de an- En nouveaux époux et que par suite tion "Vilard" sise Whabitaconséquence il est délais la de cette ville Commune en la 4e section de a signature comme de la" responsable de parties a été renvoyée comparution à des té lui, a été que cette proprié- r e. un parla jame chargé du service des domaines, 1'Eregistrement. la loi sur contre son Polakis, née Anna: Greger nonce à tous les habitants de an- En nouveaux époux et que par suite tion "Vilard" sise Whabitaconséquence il est délais la de cette ville Commune en la 4e section de a signature comme de la" responsable de parties a été renvoyée comparution à des té lui, a été que cette proprié- r e. sienne pro- publique du treize outobre l'audienc e ne. dePEtat. dénoncée comme domai. cent vingt et un, à dix mil neu, f En Chardonnières, le ler heures du ces dits conséquence, il invite Avril 1921. matin bureaux habitants à se trouver en ses Port-au.Prince, le 5 août 1921. nent droit avec à cette. les titres qui leur donGOBÉLUS PIERNE-LOUIS. MOREL, av. J. LÉLIO JOSEPH, av Pour ce, un délai propriété, de Prépdsé, leur est accordé, à partir. vingt de deux jour Si, passé ce délai. ils celte dates CONTRE-AVIS DOMANIAL BULLETIN DE LA STATION NÉTÉROLOCIQUE "rrent pas à cette présente n'optempè. Monsieur DR cette propriété sera invitation. Adam P. Bicynthea comPORT-AU-PRINEA: domaine de P'Etat, reconnue vraiment des muniqué au Département de PIntérieur ra mesurée et cadastrée par conséquent se- priétaire titres du qui établissent qu'il est proDU 17 AU 24 JUILLET 192f. Roseaux, le cance en terrain la dénoncé à la va. Ae 29Mars 1921, an 118e- et 1915, par dame Marie Jean a lIndépendaned. dépendant de l'habitation Damien- DAIKS A Marin, située à la Croix-des-Missions, ET AT DU CIEL L'année CAYEMITTE en cette commune. tôt toucher budgétaire à son en cours va bien En conséquence, le terrain dont il 17 Les fermiers 4e trimestré. s'agit est radié du cadastre. Juil, 766.4 7K4,3 N.0 28,4 59 Nuagenx exercice sont priés rotardataires, de de cet Port:au-F Prince, 'le 5 Jpillet 1921. 20 :63.e. 104,4 2S8 9 Clair Clair et t uungoux couvort 1,5 te de ce fuire, des s'acquiter, fau22 709,7 28,8 :2,7 6U 59 Clnir Clair os et bungens la dirrigées contre eux, poursuites seront Le.préposé des finances de la 2-9. 1AN.8 28,1 9R. 1 53 56 Clair et couvort nungenx loleten.vertu des conformément à mune de Torbeck annonce au public Com: 24 768,6 27,9 6. Clair Cluir ot ot convert nuagenx Ministre des Financos instructions et du qu'il a fait choix du ciloyen' Valours 1 ce. du Commer- Moreau Saint Paul etrc Dieuveille normales) 263.1 t7,8 64 Ur pett mmagjovs.3m1 Feit qu bureau de cette mis signataire ce, en pour conformité son com- des wVjs tion, ce jour, 20, Juin 1921. 24 768,6 27,9 6. Clair Cluir ot ot convert nuagenx Ministre des Financos instructions et du qu'il a fait choix du ciloyen' Valours 1 ce. du Commer- Moreau Saint Paul etrc Dieuveille normales) 263.1 t7,8 64 Ur pett mmagjovs.3m1 Feit qu bureau de cette mis signataire ce, en pour conformité son com- des wVjs tion, ce jour, 20, Juin 1921. administra- articles 80 et 91 de la loisnr/Baro- PHIrT Le Direoteur BÉMINAIRE COLLEGN St.-MANIAL Le giatrement. ture Il répond de sa signade Obureatoire, churgé des domaines, comme de la sienne propre. J. SCHERER M. LAERTE Cus, PIERRE, Torbeck, le 5 juin 1921. Port-an-Prince. Imprimerio Natior ale. B. SAMBOURFIE. 330, Rae Foron, 330 Direeleur, EDGARD CHENET