--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 10 Août 1927 NUMERO 59 BUREAU DE, RÉDACTION : ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, lue Gelrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Oa aa, F.6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard mois, P.3, Le NO 15 centimes. Les Pol lsc Départements etEtranger, les frais Mereredi, 10 manuserits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus, etc.s Août 1921. Les et seront détruits, :FFRANCHIR, mois Abonnements et partent des fer et 15 de chaque sont.comme lesinsertions payés d'avancs K AFFRANCHIR 1 OMMAIRE sance et de sympathic, offrent à Monsicnr A PROPOSÉ, PARTIE OFFICIELLE PEIPeE SUDRE ! DANTIGEENAYE Et'"le Conseil Soubaits à Son Excellence SuDRE Thommage de suivante : d'Etat a vots la loi ai Toceusion du sixième DANTIGUENAVE leur entier Ala Présidence de la République. anniversuire de son élection dévouementa l'oc- Article ler. La Loi casion du loi" du 24 la prorogeunt pour FExercice 1921-1093 la loi sur sixième anniver- 1876, les articles 17, Octobre régio des impositious directes ainsi saire de 23, 52 18, 19, 20 21, 22, ticlas 17, 18, 19 etc de la loi du 3 que les arson élection à la 24, et 53 de la loi du Loi Aolt :920. Pré 1900 et la 3 Août autorisant l'emploi des timbres mobiles a sidence de la partie du tarif de place du papier timbré la concernant les celle ci pour les borderoaux ltépublique. douanes et sutros pièces dovanières. de Puisse le tries nouvelles non professions et indusArrêté ciel, frappant de forclusion le Président, 24 Octobre prévues par loi du 24 Avril 1906 entro le Scerétaire d'Etat contrat passé le guider vos pas et 1876 sont et rieur de exaacer tous demeurent. ct Messieurs le Général J. CAKRIÉ ct PInté. les voeux prorogés pour I'Exercice 1921-1929. Boso ct la concession accordéo eu vertu de EDOAND que nous Lui adres- Art. 2.- La du 122. Août 1907 par le Gouvernement d'Halti a la loi sons votre toutes lois ou présente 'loi abroge. Veuve JUSTEN CANRIE ct EDUARD Boso. Emc pour bonheur lui dispositions de loi Acto dc ratification de la sonne! et per. qui sont contraires l'institution convention pour la exécutée à Elle sera la de cour de justice relativea réussite de. la diligence des ternationale Dicrot de ratification. permanente in- tous les projets votre d'Etat des fmances Secretsaes Acto et'dude que de Commerce et 7 ratification de la convention Sanitaire in- trictisme pa- Intérieur.chacun en ce ) teroationale. signée à Paris le 17 Janvier 1912 pourra vous cerne. pour la exécutée à Elle sera la de cour de justice relativea réussite de. la diligence des ternationale Dicrot de ratification. permanente in- tous les projets votre d'Etat des fmances Secretsaes Acto et'dude que de Commerce et 7 ratification de la convention Sanitaire in- trictisme pa- Intérieur.chacun en ce ) teroationale. signée à Paris le 17 Janvier 1912 pourra vous cerne. qui le con J eret de DGinspirer ratification. en vue du bien de Erratum. la Patrie ! Faiteu Palais Législatif à Avio ministe riels, Prince, le 25 Juillet 1921, an Port-auProcès-verbal de bralement de 42,000 de 118ème. billets de caisse gourdes TIndépendance. Liste des coutr ibuables retraités (29 Juillet 1081.) de leurs licences pour Exercice étrangers qui ont obtenu LOI Le président, Tableau des droits encuisses 1920-1921 (suite.) S. neral Rociever of Customs pour com ple du GeARCHER 1921. pour le inois de Juin DARTIGUENAVE Les sécrétaires : clées Traité et de Paix entro les Pufssances alliécs ct as60. PRÉSIDENT DE LA CH. 1919. [Suite., Pillomamo, sigué à Versailles,le 28 Juin REPUBLIOUE SAM BOUR, Léo ALEXIS. PARTIE Vu l'article 55, de la - NON Constitution, OFFICIELLE Considérant qu'il y a lieu de AU NOM DE LA Nécrologic. ger pour l'Exercice 1921.1 proroB:PUBLIQUE Ayls saministratifs, Avis divers, 24 Octobre 1876 sur 1922 la loi du Le Président de Bullctin des observations la Régie des [m- la Loi la République orlonue" au 16. Juillet 1"21, .Ctcorologiques du 9 17, positions directes ainsi que les artieles République, ci-dessns imprimée, ssit revêtne du Scau de qno la de la 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24. 52 et 53 Donné an Palais publiée et exécutée. SWTY loi du 3 Août 1900 mentionnés le ler. Août National, à Port-an-Prince, DEFEIELS. dans celle du 13 Août 1903 1921, au 1180. de l'Indépoodauce Considérant qu'il impor te ; de tre en vigu zur pour le même remetDARTIGUENAVE SOUHAITS 1921-1922, du 3 h partie du tarif exercice de la loi Par le Prisidlent: Aout 1900, concernnt certaines La industries non prévues par la loi Le Serrétaire Direction du Moniteur Octobre 1876, du 21 i du Commerce, d'Etat des Finunees d el tle persomel de Sur le rapport des Secrétaires rie Timprime- tat des Finances et du d'E- J. CHARLES Nationalr, fideles au devoir de "Intérieur, Commerce et PRESSOIR. et dans ilil espritde reconnais Lt de l'avis du Conseil ds Le Secritaire d'Elut de res d'Elat, SeerdlaiPlntericur, 13. DANTIGUENAVE. --- Page 2 --- LE MONITEUR. forêts, surtout celles Le Secretaire d' Etatat de l Agriculture conserver nos sur les cimes des monLoUIs ROY. LOI qui SO trouvent dans les hauts plateaux et qui tagnes sont ou de la plus grande importance du Le Secrélaire d'Elat des Finances el du DARTIGUENAVE pour PAgriouttuare, concédé et le T'irrigation 24 Avril 1906 Commerce, J. . DANTIGUENAVE. --- Page 2 --- LE MONITEUR. forêts, surtout celles Le Secretaire d' Etatat de l Agriculture conserver nos sur les cimes des monLoUIs ROY. LOI qui SO trouvent dans les hauts plateaux et qui tagnes sont ou de la plus grande importance du Le Secrélaire d'Elat des Finances el du DARTIGUENAVE pour PAgriouttuare, concédé et le T'irrigation 24 Avril 1906 Commerce, J. CEARLES PRESSOIK. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Daye,i1 l'Etat a été à Monsieur le général Justin par Edgard Bobo, l'exVu l'article 55 de la Constitution facili- ; Carrié et Monsieur du domaine ndNOUS Considérant qu'il importe de ploitation forestrière le Département de l'Ouest, teri tant pour les Commerçauts que des pour écri- tional une dans durée de 9 ans "Administration la passation pour Attendu que, prenant en corsidéraDARTIGUENAVE tures de Douane, d'Etat tion la courte durée de ce contrat qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Surle rapport du Secrétaire pas aux concessionnaires U'HAITI des Finances et du Commerce. des Secré- ne de permettait faire les frais de replantation, la VEREt de l'avis du Conseil loi du 22 Août 1907 a accordé à Mme. A TOUS CEUX QCI CFS PRÉSENTES taires d'Etat, Vve.Justin Carrié ct Monsieur Edgard RONT. AI PRorosé: Bobo, pour une période de cinquante les SALUT d'Etat a voté d'ur- années, le droit exclusif de couper situés Et le Conseil bois et arbres de toutes sortes le Protocole de gence la loi suivante : des timbres dans le domaine de l'Etat dans le Dé- eux Ayant pour agréable au statut de la Cour Arlicle 1er. L emploi est partement de l'Ouest à charge par dans Signature relatif Justice Internationale mobiles à la place de papier-timbré de douane d'établir une ou plusieurs scieries Permanente de 14 du Pacte de la So autorisé pour les bordereaux douanières dont le le dit Département, de replanter, arbres de pour la visé par des P'Article Nations, Cour dont l'établisseet autres pièces la loi. chaque pin coupé, deux bois utiles, ciété été par l'Assemblée timbrage est requis par des Douanes meue espece ou d'autres ment a approuv" à Génève le 13 Article 2. - A l'usago de tim- de créer, à leors frais eb pour le main- de la ociété réupie il est eréé deux nouveanx types * tien de l'ordre dans Jes forêts, le con- une Décembre 1920. ratifier et conbres mobiles, savoir: forestrière, sous Déclarons approuver, G. 1.45 gendarmerie trôle dr l'autorité compétente, etc ; firmer le dit Protoctole, observer promettant selon 1.80 buts n'ont faire exécuter et ( Considérant que cesdivers dont, de le forme et teneur, sans permettre Article 3. La présente loi abroge pas éte atteints par la concession sa contrevenu. lois de loi qui les clauses, essentielles pré- qu'il y soit de toutes ou dispositions et sera exécutée à en outre, aux articles 3, 4 et 14 n'ont pas En foi de quoi, nous avons signé et lui sont contrajres d' Etat des vues cuties : notre main la présente ratification la diligence du Secrétaire été exi des délais prévus pour y avons fuit apposer le Sceau de la Fi- aces et du Commerce. de loi qui les clauses, essentielles pré- qu'il y soit de toutes ou dispositions et sera exécutée à en outre, aux articles 3, 4 et 14 n'ont pas En foi de quoi, nous avons signé et lui sont contrajres d' Etat des vues cuties : notre main la présente ratification la diligence du Secrétaire été exi des délais prévus pour y avons fuit apposer le Sceau de la Fi- aces et du Commerce. 1 Vu lexpiration les travaux : République. Donné au Palais Ligislatif, à 118e. Port- commencer qu'il n'ya pas lieu d'ac- Donné: au Palais National de Portau-Prince, le 3 Août 1921, an Considérant de nouveaux délais ; au-Prince, le six Aout mil neuf cent 1 cel FIndépendance. corder Sur le rapport des Secrétaires d'E- des vingt et un, An 118ème de lIndépentat de lIntérieur, de T'A griculsure dance. Le président, S.AROHER. Finances et du Commerce ; SecrétaiDARTIGUENAVE Et de Pavis du Conseil des Les secrétaires, res d'Etat ; Par le Président SAMDOUR. LÉO ALEXIS, ARRETE: le Le Secrétaire d'Etal des Relalions E.zCiis. Artlele ler. Le Contrat passé d'E24 avril 1906 entre le Secrétaire le gé- térieures, J. BARAU. tat de lIntérieur et Messieurs Bobo, et la AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ral J. Carrié accorlée et Edgard en vertu de la loi Le Président de la République ordonue que concession 22 août 1907 le Gouvernement RÉPEBLIQCE D'HAITI la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la R6- du à Mme. par Vve. Justin Carrié et publique, imprimée, publiée et exécutée. d'Haiti Mr. Bobo, pour Texploitation Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lance. Edgard du domaine national dans le DECRET le 4. Avlt 1931, an 118e. de TIndépen forestière Département de l'Ouest, sont frappés DARTIGUENAVE. de forelusion. d'Etat CONSEIL D'ETAT Par le Président : Article 11. Les de 1 Secrétaires Agriculture et des DÉCRET de l'Intérieur, Le Secrstaire d'Etal des Pinances I Finances sont chargés de l'exécution imprimé et de Sa Commissio n et du Coinmerce, du présent arrêté qui sera Sur le rapport J. CHARLES PRESSOIR. publié. National à Port-au. péciale, Etat siégeant en Assem Donné au Palais 1921 an 118ème de LoConseild'E Prince, le 9 Aout blée Nstionale. ARRÉTÉ TIndépendance. DECRRTE : DARTIGUENAVE Art. ler. Est et demeure sanctionDARTIGUENAVE Par lo Prosident : née, pour en sortir son plein et entier PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE PEtal de PIntérieur. effet la Convention instituantuno Interaationale Cour introduire un sys. Te Secrdtaire de Justice Permanénte Attendu que,pour ain de B. DARTIGUENAVE. tèine rationnel de syiviculture --- Page 3 --- LE MONITEUR. mil neuf zent Amsterdam:S or 200, au lieu du ConSociété des Nations. au-Prince, le 6 Août de I'Indépen- sulat générald'Haiti à Bruxelles. spprourée par la Décret sera im- vingt et un, an 118ème. Cour introduire un sys. Te Secrdtaire de Justice Permanénte Attendu que,pour ain de B. DARTIGUENAVE. tèine rationnel de syiviculture --- Page 3 --- LE MONITEUR. mil neuf zent Amsterdam:S or 200, au lieu du ConSociété des Nations. au-Prince, le 6 Août de I'Indépen- sulat générald'Haiti à Bruxelles. spprourée par la Décret sera im- vingt et un, an 118ème. Art. 2. Le présent Journal Officiel à dance. primé. publié au des Re DARTIGUENAVE. D'ETAT DE LA diligence du Secrétaire d'Etat Par le Président : SECRETAIRERIE lations Extérieures et de-la Justice. à Portd'Etat des Relaiions JUSTICE. Donné "au Palais Législatif, 118ème. Ie Secrélaire au- Prince, le 2 Août 1921, an Eztérieures, La Secrétairerie d'Etat de la Justice de TIndépendance. J. BARAU informe que la Commission Spéciale de Le prrsident, S. ARCHER contrôle et de Vérification de la gestion des prévue par Les secrétaires RÉPUBLIQUE D'EAITI l'art Segeratreinudseste 5 de la loi du 2 Août 1921 est Léo ALEXIS. composée de MM. HUBERT ALEXIS, C. SAMBOUR, BARJON I RODOLPHE BARAU, ALFRED CONSEIL D'ETAT CHARLES de DELVA et P. TESSIER. du Elle tiendra ses séances à partir AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET 16. de ce moisdans undeseppartemente ordonne que du Département de la Justice. L9 Président ci-dessns de la soit Républiqne revêtu da Sceau de la Sur le rapport de sa Commission le 9 Août 1921 le République, Décret imprimé et exécaté. spéciale, en AsPort-au-Prince, Dopné an Palais National, à Port-an-Prince, Le Conseil d'Etat siégeant le 4 Auût 192 2 an 11Se de TIndépendance. semblée Nationale, NOTE DARTIGUENAVE DÉCRÈTE : ConvenPar le Président, demeure sanction- Billets à retraiter d'après la par la d' Etat des Relations Art. ler. Est et et entier. tion du 12 Avril 1919,sanctionnée Le Secrétaire Dée pour ens sortir son plein interna- loi du 2 Mai de la même Eeterieures et de la Justice, effet, la Convention Sanitaire Janvier année G. 8.877.972 tionale signée à Paris le 17 Effectivement retraités J. BARAU. 1912. au 29 Juillet.1921 G. 8.050.000 Art. 2. Le présent Décret sera im- jusqu à retraiter. G. 827.972 publie au Jourual Officiei à la Il reste NOUS primé, diligence du Seerrtaire d' Etat des Re- COMMISSION DE CONTHOLE DARTIGUENAVE lations Ext rieures. à Port: DU RETRAIT D'IAITI Donné au Palais Législatif, 1921, an 118ème PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQLE au-Prince, le 2Aout mil neuf cent vingt et un et le CES PRÉSENTES LET- de TIndépendance. Jourual Officiei à la Il reste NOUS primé, diligence du Seerrtaire d' Etat des Re- COMMISSION DE CONTHOLE DARTIGUENAVE lations Ext rieures. à Port: DU RETRAIT D'IAITI Donné au Palais Législatif, 1921, an 118ème PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQLE au-Prince, le 2Aout mil neuf cent vingt et un et le CES PRÉSENTES LET- de TIndépendance. L'an dix heures du matin. A TOUS CEUX QUI 29 Juillat à des Membres ci-après TRES VI ERRONT Les secrétaires En présence de Contrôle LEC ALEXIS nommés de la Commission du bràlement des biliets SALUT C. SAMBOUR, des opérations instituée en vertu Sade caisse retraités, du Ministre des FiAvant pour agréable la Convention à Paris, le I président S. ARCHER. des instructions dans sa dépêche du nitaire intervenue et signée ) nances comsenues No. Janvier 1212. entre les Représenhuit Août mil neuf cent dix-neuf, Con17 des Etats-Unis adressée à la Commission ie tants de lAllemagne. del'Argentine, de l'AutriNOM DE LA REPUBLIQUE 1357, trôle du Hetrait, savoir: Messieurs Re des a' Amérique, de la Belgique, de la BoAU le né Faubert, membre du Syndicat che-Hongrie, du Brésil, de la Bulgarie. du Le Président de la Républiqne ordonne e la Agents de Change ; J Lélio Joseph, de la Jivie, Chili, de la Colombie. de Costa Rica, Décret ci-dessus soit révêtu publi6 et du exécuté. Scenu avocat ; Clément Pothel, membre : Danemark, de 1 Equatuer, Répoblique, imprimé, Presse ; Pétion Pigniat, commerçant de Cuba,du la Donné au Palais National, à Port -an-Prince, Soray, membre Conseil'Comde 'Espagne, de la France,de du Guaté- gran- le 4 Aoat 1921, an J18 de T'indépen dance. S.Antoine et Henry Augustin, notaire. de Bretagne, dè la Grèce, d'Italie, AVB munal dûment assistés de Monsieur mala, d'Halti, du Honduras, MeDARTIGUENA Tous da Gouverdu Luxembourg, des Etats Unis Par le Président Eugène Paul, la Commissaire Nationale de la xicains, du Monténegro,de la Norvège, E.ctérieures, nement près d'Haiti. Banque de Panama, des Pays Bas, de la Perse, la Le Secrétaire d' Etal des Rdlutions République au deuxième pa. du Portugal, de la Roumanie, de du J. BARAU. Et, conformémient l'article quatre (4) de k Russie, du Salvador, de .a Serbie, de la ragraphe de fixant la de la Suisse, réglementation Siam, de la Suède, DES RE- Convention douze Avril mili Tarquie, de 1-Egypte, de r'Uruguay; ; SBORETAIREIIE D'ETVT monétaire dix-neuf passée le entre le Gouverneratifier et conEXTERIEURES. J. BARAU. Et, conformémient l'article quatre (4) de k Russie, du Salvador, de .a Serbie, de la ragraphe de fixant la de la Suisse, réglementation Siam, de la Suède, DES RE- Convention douze Avril mili Tarquie, de 1-Egypte, de r'Uruguay; ; SBORETAIREIIE D'ETVT monétaire dix-neuf passée le entre le Gouverneratifier et conEXTERIEURES. neuf cent Déclarons approuver, LATIONS d'IIaiti, représenté par Monsieur- des. firmer la dite Convention, promettant ment Secrétaire d'Etat de Ja faire exécuter et observer selon qu'il ERRATUM Fleury Finanzes, Féquière, assisto de Monsieur John et la. sa forme et teneur,sans permettre Mc Ilhenny, Conseiller Financier y soit contrevenu. la Nationale de la Républiquo En foi de quoi, nous avons signé fait AU CH 2 SECT 2,12ème de Mai 1921 Banque d'Haiti, veprésentéo par Monsieur O. présente ratification ety avons Pour et achat du Dirécteur de çet établissement, le Sceau de,la République. Lire: réparations d'llaiti à Scarpa, apposer Palais National de Port- m obilier du Consulat genéral Donné au --- Page 4 --- LE MONITEUR assisté de Monsieur W. H Williams, I entière sous-Directeur, luidu deux Maimil et sanctionnée par la aux incinération des billets livrés retraités, Il a été neuf cent dix-neuf. sus-dite, Aammes, ont duré depuis l'heure mis re du par Mr. Eugène Paul, Com-: de l'Usine procédé à Glace dans les fourneaux En foi de jusqu'à celle de midi. Bar e Gouvernement près law de Port quoi il a été dressé 'le Nationale de la par les membres de la Commission au-Prince sent procès-vei bal de constat. pré- d'Talti et Henry Itépublique Contrôle du Retrait, instituée de Faitet rédigé séance bre- 80 ussigné. Augustin, notaire rêté du Président de la. par Ar. vet, sur un registre à ce tenante,en lodate du vingt-huil Juillet Rpublique mil en cal; de la Commission de affecté,au (Signé) R BASTIEN, dix-neuf au bralement neuf cent Retrait par Me. Jérome Contrôle du ROY.CL. POTHEL. J.J CH. FRANCK mille gourdes,. dont mille de Quarante gustin, notaire à la résidence Henry Au avocat, RENÉ LÉLIO JOSEPH, deur gourues, émission en billets de au-Prince, les et de Port- S. A. SORAY, FAUBERT, J. PIGNIAT, on billets de 1892; : sept mille jour, mois an sus-dits E. PAUL, AU1904; une gourde, émission 1903, de lequel registre a été confié à la GUSTIN, notaire. des, émission sept mille en billets dé deux gour. de la Monsieur Arthur Balmir, archiviste garde Pour copie de cing 1903/04 ; mille en billets trait. Commission de Contrôle du Reconforme : quatre mille gourdes, en billets émission dé. deue 1908 : wingt. Et le présent procès -verbal a été si- de Ze contrôle chef de huzeau de la Commission. émission 1914,perforés eblivrésà gourdes, la sus- de gné, après lecture, par les membres du Retrail. dite, nale de, Commission par Banque Natio- trait la Commission de Contrôle du ReVICTOR la République : Haiti, par les membres sus-nommés CASSAGNOL. ille gourdes, en billets émission dé. deue 1908 : wingt. Et le présent procès -verbal a été si- de Ze contrôle chef de huzeau de la Commission. émission 1914,perforés eblivrésà gourdes, la sus- de gné, après lecture, par les membres du Retrail. dite, nale de, Commission par Banque Natio- trait la Commission de Contrôle du ReVICTOR la République : Haiti, par les membres sus-nommés CASSAGNOL. Les opérations du bra'ement la Commission de Contrôle des de L6 jusqu'à tions du bràlement des billets de opérasen-tair-archisiate, DROITS ENCAISSÉS POUR COMPIE DU GENERAL aRisse A. BALMIR. GUSTOMS POUR LE MOIS DE JUIN 1921. RECEIVER OF 875 En. pannel Dreyfus 876 Louis Chauvin Procurateur Commis GOURDES U S Cy 877 878 Werner Jaan Dyèvre Yent 879 Richard Ihlé suisse 'ILOTAGE INPONT U 881 380 Pascal Vitiello Consignataire allemandSt-Afarc SOnTIE Iaronr ExPONT PHARES. 882 Emmaouel hong Kee Florville Cimmis italien frauç. Pt.-au-Pce, 883 Mannel Fernandez Prop. Commis de rolturo'pub.chinots Fort-Liberté (Oua885.J. 884 Lin Hing Luug Restauratenr espag. naminthe).. 122.41 8S6 Jeanne Sanchez Marlinez Prop 1 chaland No.6 chinois Cap-Haitien. 105.GO 64.33 Beaufranc Cafetière dominic. Port-d- uix 24.900.01 50.80 5.030.60 13.491,41 17.511,95 72,15 888 François Ambroise Ebéniste franç. PL-an-Pce Cap-Hatt Gouafvus.. (ainl-Mare. 48.00 3.722,67 2.616,33 2.580,98 6.111,71 S89 Charion anglais pri-au-Prince. 45.60 4.159.59 3.040,83 9261.02 Forgeron Hetit Guave.. 275.90 51.9 121.746.82 73.205,97 30.403,35 5.273,35 Port- -au- -Frince, le 29 Juillet 1921. Nliragnane. 16.00 2.001.9 107.34 25 1.227,92 16.028.06 228,12 Jérémie Cayes. 40.00 2.760,27 2.715,79 64,27 5.377,43 L'Enployé chargé du service, Aquin 121.60 24.056.38 14.160,08 6.046,49 EMt. Jacmel 1.059,71 503,85 16.039,44 LOUIS. 67.20 : 644.15 1.756,78 18.902.46 821.20 102.624.0N7 113.447.77 Gourdes JU8.4428 U. S. w8 168013.38 208. .602,00 300,27 = TRAITE DE PAIX Port-au-Prince, le 23 Juillet 1921. entre les Banque Nationale de lu lepublique d'llaili, Puissances Allices elAssociées el signé d Versailles, le 28 Juin 1919. 644.15 1.756,78 18.902.46 821.20 102.624.0N7 113.447.77 Gourdes JU8.4428 U. S. w8 168013.38 208. .602,00 300,27 = TRAITE DE PAIX Port-au-Prince, le 23 Juillet 1921. entre les Banque Nationale de lu lepublique d'llaili, Puissances Allices elAssociées el signé d Versailles, le 28 Juin 1919. TAllemagne. LISTE Des. contribuables (Suite.) Departement du, Commerce, erangers qui, par lintermédiaire du ANNEXE lence le Président d'Haili leurs onl obienu de Son Excel1920-1921. (Suile.) licences pour TErercice SECTION VII. No 858 Schettini d Masncci PROPRIETÉ 859 Alexandre Anduze Gonsignataires italiens Cap-Hait. INDUSTRIELLE ( 861 860 seseph Maronne Kneer & Konri Consignntaires Photographe amnéric. franç. Saint-Sare ANTICLE 311: 862 863 James Chee Lip "Prop. Hôtelier de voiture améric. Pt-an-Pce. Les h bitants des (r Li pub.chinois Traité, C torritoires sépards de cn C PAllemagne 861 La Texns Co. ( tionalité sjui nserveront, CIl nonobstant colte séparation ol le vortu du 865 Adhemar L. Allen Consignataires améric. tous résultera, lat ploine el 'entière chian-ement lla-- Tureens 866 Xavier Filippi Trocurateur franç. dont lesdroits ils étaient de titulires proprieté snivant industrielle etde proprièté jouissanee littéraire en' Allemagne da 867, Antoine Chrem Chanffenr d'auto celle séparation. la législation allemande, au et tartistique, 868 Albert Chrom Coneignatairo anglais Les droits de moment de 809 Molse Dana les territoires propriété industrielle, littéraires et 870 Kawas Hermanos syrien moment de la séparis de TAllomagne" conformérent artistique au en vigueur sur 671 Mhaya Mishamier rétablis ou séparation do ces territoires d'avec présent Trailé, aux 872 Napoléon J: Francis franç. ront reconnus restaurés, application de l'article 30G rAllenagne du on seront 873. E, C. Staderman anglais ront en par PHATE auquel sera transféré ledit présent THsA se874 Comptoir Françuis S.A. améric suivant vigueur la législation sur ce allemande. torritoire, pour la durée qui territoire leur sera et demneurefranç accordéa) --- Page 5 --- 457' LE MONITEUR. PARTIE XII. SECTION VIII. vessipauerverarcasore SOCIALES ET ASSURAN- PORTS, ASSURANCES SEGTION I. E, C. Staderman anglais ront en par PHATE auquel sera transféré ledit présent THsA se874 Comptoir Françuis S.A. améric suivant vigueur la législation sur ce allemande. torritoire, pour la durée qui territoire leur sera et demneurefranç accordéa) --- Page 5 --- 457' LE MONITEUR. PARTIE XII. SECTION VIII. vessipauerverarcasore SOCIALES ET ASSURAN- PORTS, ASSURANCES SEGTION I. CES DETAT DANS LES TERRITOI RES CÉDES. DISPOSITIONS GENÉRALES. "ANTICLE 312. ARTICLE321. la liberté du transit à (ravers son terricontenues dans d'autres clauses du pré- L'Allemagne s'engage à accorder de Sans préjudice des stipulations allemand s'eugage à transférerà à la Puissance toire sur les voies les plus appropriées au transit itornaionaiperchenin. marchandises, navisent Trailé, lo Gouvernement sont cédlés en Furope, ou à la' Puissance cour d'eau navigable ou par canai,aux personnes, à destination des à Inquello des territoires allemands en lant que mandataire, en fer,par wagons et services poslaux en provenance ou associées, limitroadministrant d'anciens territoires allemands des Nalions ), telle fraction des res.bateaux de des Puissances alliées el vertu de l'article 22 de la Partie I (Société de TEmpire 011 des Etals alle- territoires ou non ; lune à cet quelconique effet, la traversée des eaux territoriales sera ets perinise- services réserves accumulées par les Gouvernements sous! leur contrôle, navires, baleaux, voitures, wagons délai des publics ou privés opérant toutes personnes, marchandises, de transil, ni à aucun ou organismes de à Er mands, par dans ces. territoires, ne seront soumis aucun droit au Iraitement nadestinées à faire face au mndiemgnot d'Elal. postaux ou restriction inutiles, et ils auront droit, et en Allemagne, facilités anii tous auassurances sociales el assurarices fonds seront transférés devront nécessaire- tional, en fout ce qui concerne les laxes les qu'à Les Puissances ausquelles ces des obligations résullant de ses assurances. res égards. de tous droils de douane ou inent les affecler à Texéculion transfert reront réglées pardes conventons spéciales Les marchandises en transit seront exemples Les conditions de ce allemand et les Gouvernements intéresses. autres droits analogues. en transit, devront être conclues entre lc Gouvernement spéciales ne scraient pas conclues confor- Toutes laxes ou chargss, grevant le transport Nulle redevance, facilité ou Dans le cas où ces conventions dans les trois mois de la mise in vigueur du raisonnables, eu égard aux conditions du trafic. ou indirectemeut, de la qualité mément à l'alinéa précédent du transfert seront, dans chape cas, soumi- Gou- restriction ne devre dépendre directement navire ou autre moyen de transport présent Trailé, les conditions de membres, dont un sera nomimé par le seront du propriélaire ou de la nationalité du sur une partie quelconque du. ses à une Commission cinq lautre Gouvernemnent intervsséel trois qui aurait été ou qui devrait être employé vernement allemand el un d'Administration par du Bureau international du travail parcours tolal. précédent du transfert seront, dans chape cas, soumi- Gou- restriction ne devre dépendre directement navire ou autre moyen de transport présent Trailé, les conditions de membres, dont un sera nomimé par le seront du propriélaire ou de la nationalité du sur une partie quelconque du. ses à une Commission cinq lautre Gouvernemnent intervsséel trois qui aurait été ou qui devrait être employé vernement allemand el un d'Administration par du Bureau international du travail parcours tolal. 322. nommés par ressortissants le Conseil des autres Élats. Celte commission volant àla ma- reANTICLE ni un contrôle quelconque parmi des les voIx, devra dans les trois mois de sa constituitoansadepters décisions des L'Allenrgne s'engage à n'imporser maintenir aller et retour, des émigrants à jorité Conseil de laSociété des Xatinnsles de transporl, en transit consiater que commandations: à soumneltre au considérées par TAllengne et par sur les entreprises territoire, en dehôrs des mesures necessaires pour a aucune comdu Conseil devront èlre immédiatement définitives. travers son sont réellement eu transit; elle ne permettra ou l'autre ÉEtat intéressé comme les voyageurs de navigation ni à aucnne autre organisation, d'une façon quelcunque sociélé à personne un serPARTIE XI. pagnié privée intéressée an trafic, dans de participer ce but,ni d'exercer une influence direcle ou vice administratif arganisé AÉRIENNE. indirecte à ccl égard. ARTICLE 323. direcle NAVIGATION sintenlit d'établir, une distinclion ou une préférence relatifs aux ANTICLE 313. ou L'Allemague indirecte, en ce qui coucerne ou les aux droits, exportations laxes erprohibilions de son territoire. Traité, el, auront plei- importations dans son terriloire contenues dans le présent ressortiesant aux Puissances alliées ct gesocides sous réserve des stipulations particeulièeres et le du transport des inarchandises Les aéronefs el d'atterrissage sur le terriloire e: les eaux lerriteriales qui concerne les conditions prix de son territoire, en ne liberté du survol des mémes avanges que les aérouels allemands, - en ce des à dostination ou en provenanee soit de la nalure, de la de I sllemagne et jouiront de détresse à terrc ou en mer. ou soil personnes de la frontière d'ontrée ou de sortie, employés 'y compris les notamuent en cas ANTICLE 314. raison propriéte ou du pavillon des moyens de départ de transports primitif ou immédial du navire destiPuissances alliées el associces. en transit aeriens), soit du point de transpurtyle sa Les aéronefs ressortissiant aux jouiront du droit di survoler,sans aller- iransports ou bateau, du wagon, de l'aéronef litinéraire ou autre moyen suivi ou des puin's de transhorpour un pays étraniger suelconque. eaux de TAlleinagne souS réserve des o1l mtenaeliairede duquel les marehanlises rir, le terrilnire T'Allemaane et. les territoriales poirra élablir et qui seront également appliea- nationtinale dement, soit du fait que le port est par un Tintermédiaire port allemand ou un port élranger quelréglements aéronels que de Tailemagne et à ceux des pays alliés cl associés. font importées ou exportses les marehandises sont importées ou exportées par bles auix ANTICLE 315. aeliairede duquel les marehanlises rir, le terrilnire T'Allemaane et. les territoriales poirra élablir et qui seront également appliea- nationtinale dement, soit du fait que le port est par un Tintermédiaire port allemand ou un port élranger quelréglements aéronels que de Tailemagne et à ceux des pays alliés cl associés. font importées ou exportses les marehandises sont importées ou exportées par bles auix ANTICLE 315. trafic national conque; soit du fait que voie aérienne. navires établis cn Allemagne et ouverts au pnblie mer. par terre ou par nolamment d'établir,au préjuliee des ports Les aérodromes aéronefs ressortissant aux Pnissancosallises cl associées, L'Allemngne s'interdit des Puissances alliées et assncices, ancune seront ouverts traités aux sur un pied d'égalité avec les aéronefs allemands, en ce cl ou bateaux de Tune queleonque direcle ou. indirecte a Fexporiation ou à Timporlation d'une qui y seront les taxes de toute nature, V compris les taxes d'atterrissage surtàxe, aucune prime les navires ou baleaux allemands, ôu par el ceux de soujui concerne par les ports O1L par sous forme de tarifs combines, ou utilisant d'aménagement. A"TICLE 316. de autre Puissance, en parlieulier passant par un port le droit de passage, transit metire les personnes ou les marchandises des Puissances alliées et associées, Sous réserve des présentes artieles dispositions, 313, 314 el 315, est suborlonné à l'ob- un navire ou bateau d'une quelconquo ces personnes ou ses el d'aiterrissage prévu: aux TAllemagne pourra juger nécessaire d'édicter, des formalités Ott i des délais queleanques, si 'elles ausquels pussaient un port navire alle servation des règlements seront appliques sans distinction aux aé. marehandises ne, seraient pas soumises. Puissance, ou si elles FARCEA un étant entendu ces et associés. ou d'une antre PELERENE el à ceux des pays alliés mand par le port bateau d'une autre Puissance. ronefs . ARTICLE317. brevels do capacité cl oll bateau allemandl oul un ANTICLE 324. admiLes certificats de nationalité, de navigabilité, i'ane les quelconque des Puisuiiles devront ètre prises, au point de vue des les licences délivrés oll reconnus valables par comme valables cl Toules les dispositions aulant quo possible, la pénétration dessances alliées et assuc-es, seront admis licenees en Allemagme délivrés par l'Allemagne. nistratif cl lechnique, abréger, Tallomaghe et pour assurer.a partir sans dis aux certilleals, brevets et par, les de ces marehandises fetae éqjuitalents marchandises et : transport territoires ANTICLE3I8. aérien interne, les aéronefs resso" - dites frontières, Fexpédition sont en onl à destination des territuires, Au point de vue du trafic commnereial associées jouirent cI Allemagne du trait - tinguer sclon qu' l'elles et assocites, provenaner ou en transit du ou pour ces de la rapiditis tissani Aux Puissances alliées el des Puissances alliées nolamment an point de vue les marebanment de la nation la plus favorisée. érien interne, les aéronefs resso" - dites frontières, Fexpédition sont en onl à destination des territuires, Au point de vue du trafic commnereial associées jouirent cI Allemagne du trait - tinguer sclon qu' l'elles et assocites, provenaner ou en transit du ou pour ces de la rapiditis tissani Aux Puissances alliées el des Puissances alliées nolamment an point de vue les marebanment de la nation la plus favorisée. ARTICLE 319. dans des soins conditions de route, matérielles, identiques i celles dont béneficieraiont allenand dans des condes mesures propres à assurer et des sur le torritoiro 1'Allemagne s'engage à metlre survolant en vigueur son ter vitoire, se conformera aux rè- dises de mème nature, de transport. voyageant sora effectus que tout aéronef allemand, de Pair ct règles sur le trafic aôrien sur ditions, somblables, lo trautsport des marchandisex périssables auront lieu de ples. sur les feux et signaux, des règles telles que ces règlos, sont fixées dans En particulier, régiularito el les forminlités du dounnières des marchaudises ou dans le voisinage entre aérodromes, les Puissances alliées el associées rolativement avec promplitaue à " continuation dirocte transport la convention passée aérienne. façon les pormettre irains enl corrosponilance. 325. à la navigation AITICLE 320. par AITICLE el nesnsides bénélicieront de les qui précèdent resteront en marithnés des Puissahees alliées sur lps voics' ferd Les olligations imposées par 1923, dispositions à moins qjuamparavant PAllemagno ait : Les favehres" "ot Netoirs: lds tarifs Mostaitoiaceonies an prolit ues ports allemauds, fer janvier iollos" do ert vigueur admise la Sociélé des Nations ou ail 6le autoriste,di convention consentement entre r6es 01 les voies navigablos TAllemagne, autro Puissance, (4 coutiniuer.) -été LERRESE alliées e! associées, a aulhérer a la passéo ou d'un port quelconque d'uno des Puissances Puissances, relalivement à la navigation aérienne. lesdites --- Page 6 --- LE MONITEUR. l'article 12, alinéa3 de la loi du 25 Juin à autredescendre dans la foule4 1920 seront appliqués contre eux. savoir de te.nps le pouls. A ce compte woulenient PARTIE FON OFFICIELLE. pour en tâter pleinement sa mission. n'a pas, 8 Août 1920. i pourra aocomplitt de Cassation Port-au-Princ, - 16 Le juge da Tribonal à scruter les faits du les il est vrai. en pénoral tels que les ont établis vrai YRECH CHATELAIN. TRIBUNALI DE CASSATION procès. Il les preud Celà n' 'eet cependaut fasse, pas l'on proiniers juges. absolue. Quoi que l'on les taits dans d'ane façou influencer par le Tribanal HUGON LECHAUD se laisse forebment mesnre. Et d'ailleore à statner CONTRE-AVIS, DOMANIAL. dans Cassation ane large n'a ttil par quelnuefoin l'affaire Jmillet der- de le fond mênie de Ja caune, lorsqne 3 Monsieur Chérest Casséus a soumis Hugon Lechaud est mort le 31 sur sur un second recours Lechaud a de lIntérieur, au nom neof ADS, il avait pris sa retraite lui revient Angon au Département Exil nier. ore à statner CONTRE-AVIS, DOMANIAL. dans Cassation ane large n'a ttil par quelnuefoin l'affaire Jmillet der- de le fond mênie de Ja caune, lorsqne 3 Monsieur Chérest Casséus a soumis Hugon Lechaud est mort le 31 sur sur un second recours Lechaud a de lIntérieur, au nom neof ADS, il avait pris sa retraite lui revient Angon au Département Exil nier. Depuis abandonué la présilence du 64 Ici, encore, Measiours, que ponsible, toutes fortes de Messieurs. Moléus François, et volonfairement quil avait occupée pen- réwni, ausei Coomplotemnent du Magistrat. De Greffn Bouzi et Poisson Seval fils,des. Tribunal de Cassation Août 1891 à Juillet les oonditions reqbises ont lee faisait de son mandants dant plus de vingt ans ; études classiques. préparé comme àétndier le droit dans pièces qui établissent de queses trente carreaux 1913) discours n'a été prononcé sur sa tom- à temps, avaient conditions : soL lunineux passa sont propriétaires ferme par Mr. Aucun suivant le désir qu'il en avait mnanifesté d'excelientes civilde Portan-erince, comme ges de terre soumissionnésa de Thabitabe, famille. Il a, sans doute, considéré. ce eage, de- ge au Triboual conme Doyen, avait fortifié fait nne C. Lemaire et dépendant sa au milien duquel il avait vécu le jage, puis Eutre teuips i! arait dite Damemarie, située que le calme pas être troublé sumuaisauces. la Il avait aiusi tion Amblas, de la grandepois Ea retraite, ne devait Ellea n'en ont été que uuo exenrsion daus experieuce politiqne. des hommes et dans la lère. section jour de ses fonérailles. du pienx reeneille. ncquis une grande 1891, à la tête de Ganthier. ou milien ilvat done arcivé,en plaine, commune de ferme D.usi imnporantes, foule considérable qui se pressait des choses. anosi bieu prépard que possible. En demande de la conséquence,la ment bière. de ce Tribunal doux et fermo, sa Mr. C. Lemaire touchant autonr de sa nsieux faire, pour 6 Sun caractère A la fois quil avait ac- produite par de terre dont il s'aNous ne pouvons du Président APEE éducation, Thalitodte officier, les trente carreaux Jer la carière ei bien remplie partie,le discoure parfaite da soit comme civil, out fait est et demeure annulée. chand. que de reprodeireuea Jnillet 1912. à P'occasion de 8a soit quise comme cmmoandeneal, Duyen du tribunal il en a existé. git. pronone6, le 11 M. Bonamy, choisi de lui tti prénident comme dirigenit le 13 Juillet 1921. serment, par tact R prestation Président de LECONTE pour succéder à Hu- de Avec quelle compétence. d'entre quel not U8 qui l'ont va à Port-au-Prince," parle Lechaud comme Président du Tribunal les anlie uces,coux en fournir témoignage. eneal, Duyen du tribunal il en a existé. git. pronone6, le 11 M. Bonamy, choisi de lui tti prénident comme dirigenit le 13 Juillet 1921. serment, par tact R prestation Président de LECONTE pour succéder à Hu- de Avec quelle compétence. d'entre quel not U8 qui l'ont va à Port-au-Prince," parle Lechaud comme Président du Tribunal les anlie uces,coux en fournir témoignage. Il Sia E. le Président mettait loen re tous peuvent les plaideurs partaltement : àl'aise un d'administration des Fi4 L'honneur qne m'a fnit S. spontané II ve brusquait jaunais personte de colère jamais, et d'eni- Le Préposé de la commune du Trou annonde la Répabliqne, en de mnspelaut ce Tribunal, le plus éclat devoix, jnmais d'accos ealwe : wepeudant nances a fait choix du citoment A la présidence jndiciaire, m'apparait Porteneat.1 était tonjours sa presence,lo sO ce au public qu'il pour être son élevé de la hiérarchie d'abord en raison de la suc. ont sentait la nércessité.u hnsarid, T'ou s'onblinit yen Lubert Toussaint en conformité donblement grend: it, ensuite. quand à la déli- bien coudnire, et si,par il rOus y ramenait commis signataire, ce: sur l'euceesion qui ur'éch fonction qui m' 'est confiée. jusqo'a tronbler l'ordre, voix ferme derrière la des articles 80 et 81 de la loi cateseu de la romplacer un d'un seul mot dit d'one véritable énergia : et Il de sa signa44 Je suie, en effet, appelé : recoonatre le qnelle Pou devinait une de résister. registrement. de la répond sienne propre. homme dont ehacnn ee plait du Corps Lgia- unl luarait la velléité quelle modes- ture comme uute. Hier, Secrétaire dane l'enceiute d'stat de la Justice, * Et avec toutes ces qualités, souveut arrivé, dans latif, M. de le Députés et de Sénateure, 6numé- tie rare 1 Ne lui est-il d' pas 'une solution à adopter, Trou, le 15 Juillet nombre nieux mieux, ses hantes vertus, le doute od. il était uns des arocate qu'il horaient, à qui comme citoyen et com de cousulter. quelques et de discuter avec J. CONSTANTIN PIERRE LOUIS.. ses é imentes qualités Tous ceux qui ont pris la parole nornit de ea haute lui amitié paraissait obscure 2 C'est principal des Fime Magistrat. ont fait de même. Jatnais, eux le poiut qui l'on est moxleste : L'Administrater chargé dans cB prétoire n ont été plus mérités. Hu que ploa l'on voit s'instrait, conbien plns est. mince le bagage nances de cet Arrondissement, tous les Mrasietra, éloges réalinnit Tidéal da jugo comme les ear plus Pon du service des demaines.invite tant urgon Ipchand de ce haut Tribunal 1, il égalait qne T'on a ecquis l'bomme qui, pendant plus fermiers des biens de l'Etat, en ses président plor parfaite. 64 Voila, Messieurs est res.6 à la tête de notre bain que ruraus, à se présenter être un homme d'une mora- plus dle vingt ans, 6A tâche à ln derniers récépinsés Le juge doit ;il a it être inetrnit. ite tant urgon Ipchand de ce haut Tribunal 1, il égalait qne T'on a ecquis l'bomme qui, pendant plus fermiers des biens de l'Etat, en ses président plor parfaite. 64 Voila, Messieurs est res.6 à la tête de notre bain que ruraus, à se présenter être un homme d'une mora- plus dle vingt ans, 6A tâche à ln derniers récépinsés Le juge doit ;il a it être inetrnit. Sa Il a pu accomplir fatigné bureaux avec leurs de leurs redevances. lité à toute éprenve comme Magistrat, soit comie satiafaction Kingistrature de tous, et abjonradiui.qoe sonci de la vie, pour S acquitter de quinze cou.nite. noit homme privé, doit être par le travail, par le entourédu En conséquence un délai est eitcyen, soit comme le mette à l'abri par l'age, une retraite ei bien gaguée it NU à de cette Jate, leurs d'ute correction telle qu'elle qu'il il prend et de Paduniration de tou-, peut jours, partir les baus des remênne du sonpcon. C'est ainsi nécessaire seulement à l'ac- rvapect tonte conscience et vérité : Je u'ai pas aesordé, passe lequel et les biens s'attire le reapeet de tous, si mission. dire en seront résiliés d'autres complivaemnentd de 8A haute et délicate perda ma journée. tardataires affermés à Qui, Mussieur, à ce point de vue, pent se van. qu'ils occupent ter d'avoir ét6 plus complet que notre impecSoumissionnaires cable président I Mars 1921. tons AVIS ADNINISTRATIES 4: Le doit être éclairé. II est appelé. de droit lew Jacmel, le les joure. "F trancher les science questions da droit, par 5e8 PIEKRE LOCIS plux difficiles. Or la du Gouvernement près le DELABANRE innombrables ramifications, ext certainemeat Les contro- "Le ommissaire Instance de ce Ressort : la plus vaste de embrassent toutes les sciences. les points les plus tribunal de 1ère des ti. vers juridiques pour ainsi dire, à toutes tous les Ipenteurs de Le préposé d' Administration divers se rattachant, humaines. Voilà nonrquoi le Fait savoir à 1 accordé un de cette Commune, anneneeau les connaisannees au deesus de leurce rances choix de Mr. René juge, s'il ne veut pas restor trop de connais- la juridiction qu'il délivrer au Serqu'il : fait son commissa tâche, doit, ontre au fond solide entière à l'études; délai d'un mois pour ala Croix des Jean Pierre pourcures Mr. consacrer sa vie tout siégeant et de 51e sances, acquises.qbelque grandes vice d'Irrigation des plans signtaire : en romplacement loi sur car Jes connaissances forcémont incomplates. Bouquets copies cortifices dressés par Nicolas, art. SO. 81 de la quelles soient, le droit, sont acience de la vio, n'est 1920 et à tou- Solon Cest que tous Panuée TEnregisbrement. ELRARESRITE immuable ; il change, il constamment. de 51e sances, acquises.qbelque grandes vice d'Irrigation des plans signtaire : en romplacement loi sur car Jes connaissances forcémont incomplates. Bouquets copies cortifices dressés par Nicolas, art. SO. 81 de la quelles soient, le droit, sont acience de la vio, n'est 1920 et à tou- Solon Cest que tous Panuée TEnregisbrement. ELRARESRITE immuable ; il change, il constamment. se modifie Les va- eux au cours de ces pièce 8 après toute 8 Juillet 1921. jours, il NG renouvelle sont IA pour l'at- jours envoyer Crols-des-Houqsetalel riations del la juriapradence du juge ne doit d'ailleure Da opération. de se conformer au AGENOR ALEXIS. tester. La scionee livresque. I ifant qu'il ait de 1e Faute par eux par être parement expérience. Il avis les sanctions prévues vie et des hommes une profonde humaines, il doit présent sloit connaltre les passiona --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestractes par la loi Noxs DES SOUMIBIONWAIRES du 21 Août 1908 SITUATION Di BIENS (Swite)- CONTENANOE. DATEB DE LA Erayant Roc... soconn Acul-du-Nord.. PRÉBENTATION DEMANDES DEB Delitis Desrosiers.. nv. O 3 car. dépendant de l'hab. Molina et bornés: N Port.afargot, sect. du B par Emile Maximé et E par Osias : p"r Ren6 Bobo S fuartier.. nv. 5 car. dépendant de l'hab. ler. Juillet 1920 Gravius r8 Jn.-Baptiste S par les héritiers Chevalier et bornés: : N par les héri Borgella. briel.. Jn.-Julien et E et 0 par. Neu.de-Nond.sect.de Ga Léonidas tavine.. A. Hepriquez. v. 10 car. bornés: : N par. Mr.I Dalestin S et E Aodt S o. Jean-Rabel, 1ère. ser par l'Etat.. par Thab.Lacassade et ur. à Puisé.. 0. 60 car. 22 Joillet a Valiois père. "0 car. bornés, bornés: : N par Carré S par Gagneur et E té, N par Lalanne S par Dupré et E par Morvan. 3 Aodt e PEtang. par Boucan Pa Paa.. car.bornés: : N et E par un terrain inconnu S : C C € Longuette: v. 30 car. bornés: par Astrelle et Gj Atrelle. a Saintange.. : N par Péchaud S par Trassaër E ( C g uv. 30 car. : par Datty et of Collard. O Dar Fourré. bornés : N par Raymond S. par Alabre E] par C ( Charrier. :V. 30 car bornés: : N par Poucelez Mahotière # Cabaret. "v. 30) car. bornés: : de tous côtés E par Cabaret et O par J . Rabel, 2ème. sect.rui uv. 30 car. bornés: N par St. Phard par! FElat. S par Pellier Lecturro Bounet,. Nv. S0 car. et O par l'Etang.. J Rabel, 4èmc. ière Bonnet bornés: et O par N Ourel.. par Paul Péchaud S; par Philippe E à Ramadou sect.rn par la riJn -Rabel, sème. de tous côtés E par Cabaret et O par J . Rabel, 2ème. sect.rui uv. 30 car. bornés: N par St. Phard par! FElat. S par Pellier Lecturro Bounet,. Nv. S0 car. et O par l'Etang.. J Rabel, 4èmc. ière Bonnet bornés: et O par N Ourel.. par Paul Péchaud S; par Philippe E à Ramadou sect.rn par la riJn -Rabel, sème. sect. rui 17.20 car.bornés: : N par Demé S par Godet et O < A elaideau. nv. 20 car. bornés par Boucan Mulatre a -Rabel,seme. Lalanne. sect. rur : S par Gnillet E par Trassaër et Chateau a Cognac. Snv. env. 30 car. bornés : N par Coguac S Collette C to 20 car. bornés: : N par ravine sèche par S Déré et E par Godet.. A C n.-Rabel, 7ème. sect. rui par Caillaux. par Lalaune E par Décamp ( Coton. : Env. 20 car. bornés : N R 3 20. Môle St.. Nicolas 1eJn. Rabel. par Touillac S par Fouche et E par la à Graod't 'mer Rov. Env. :0 40 car. bornée: : N S et le. rivière : au car. bornés: N par Oper le iiftoral littoral. et parl'Etat Carénage.. Eux. 5 car. bornés N par et S E et 5 par la E4. à le littoral.. la presqu'ile S par Vieux gnaztier montagne et C C Georges. Morne à cabii Env. 40 car. bornés N et O : la O : par ( A Port-au-Princer Martin.. sect. St.- par littoral et S par la grande route. ( a Arthur Isidor. Hatte 40 car. de terre env. dépendant de l'hab. ( A. Deapltimes, Achille à St.-Martin,en cette com. 1 de Blanchard S et E parqui de droit et Prédaillé-et O bornés: N par tiste et Sulfrane BapC car. terre env. borné: N par Mr. Casséus hab. Dracillard... 20 Février C par et Dr. Dumornay. l'Etan; Edgard Chenet et O parl'Etat.. : par Sadrac Hyppolite Pesoavillseet.de de-Jonc.. : 9 Mars Arthur Isidor. lidore. L'hab. ( Duval D bornée: N par T'hab.Santo S par Beleris PL.-an-Pce, sect.. Martissa) tEuv. 13 de et E par PoHarris Léger. par qui de car. droit terre S dépendant del Phab. C Lafitte > ett . 18 Déc. < Jacmel, sect. Marbial.. 5.car, de terre par les héritiers Magnan et O bornés: : N et. E Jean- S env. dépendant de l'hab. C Georges par D Baillerg-au. et : 15 Février 1921 héritiors Siroy Lanassa par Maicelin Prin et les héritiers bornés: : N] par Mondésir Paul. tiers Lafontant et Madame Demonfils Dévaraque eto E par les Léogine, quartier de Gres. Jacques Montrenil par les héris.er. 24 Jnin 8 car. de terre env. dépendant de l'hab. Vesta Mathurin. les Monfort et Alexandre E par Armand Méranville et bomnés : N par Gateau. Jacques et O par Cap-Haftion, au Carénnge. Uue héritiers Lucien Delatour. propt6. E bornée: : N par Melle. Demonfils Dévaraque eto E par les Léogine, quartier de Gres. Jacques Montrenil par les héris.er. 24 Jnin 8 car. de terre env. dépendant de l'hab. Vesta Mathurin. les Monfort et Alexandre E par Armand Méranville et bomnés : N par Gateau. Jacques et O par Cap-Haftion, au Carénnge. Uue héritiers Lucien Delatour. propt6. E bornée: : N par Melle. Protège Jocelyn S 19 Janvier < Saline Cazeau Port-au-Pecd Rangur par la rue Ste.-Cathrino et 0 parl'Etat.. parla Savane sect. Bellevue. o car. 83/100 de tere env. 21 Janvier < la grande route Port-au- Prince, dépendant Croix-des-) de Phab. Cazeau bornés : N par L. Emm. Bretoux Alexis vicinal E par héritiers Civil Pierre Noël Bouquets St.-Vil S par un chemiul Jacmel, sect.mnontngno LaRomnlus ct le cimetiàre de la dite habitation.. et Nelson et O par vodte.' 175 car. db 31 Janvior < "ucien Delatour. ment Bellock, orro ot bornés env. dépendant N par Gaudon do lhab. Besson Baulien, ancienneSaline Caenu,Port-an-Per Msss6 et 0 par la grande ltiviore do Jacmel. Lyonnais ot Yalax, S et E par sect. Bellevie.. 1 car. 02/100 de terre 21 Sept. & Lucien Delatour. Boin voie ferrée S par la grahdo dépendant route de de Phab. Cazeau et hornés : N parl la sect. Caradeux, Pt.-au-Pco. St.-Vil Nelsou et O par les héritiors P'ort-nu-Prince E par les hôritiors St,-Martin. 4 car. de Romnlus 31 Janvier < Justin Jean. Excollent, 46/100 terre env. borhés: N Ehtir-de-heugmodorae St. Jn.-Charles Ep par nn chemin Mintne-dn-cul-de-Sro et S pat Philippo.. Charlow. A Opar Excellent Jn. Un ompl, env. 40 pds. faç. sur 120 : 31 Janvier < plombard S par Fisi Puyanx E par lu pruf, dito borné: N par les hôritiers ruo ct 0 par Solou Mirvill... 16 Mai 1028 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. SCA DOMANIAL IA méricaine, et occupée à titre de ferdes f-1 CONTRE AVIS 1 mier de l'Ktat, par Monsieur ANTOINE. Le Préposé d'Administration annonce au communi- . SAURAY, aux droits de Monsieur TUR-. nances de cette Commune, RODRIGUE CHA- Me. Lélio Joseph, avocat,a de IIntérieur des RENNE JN-GRELIFH. En conséquence, Publis que Monsieur d'être son com- qué au Département que ga cliente le terrain dont ils'agit est et demeure. VANNES, ayant cessé choix de Mon- pièces qui établissent ,Vve.Alexis Ménos radié du cadastre. mis signataire ;il a fajt le rem- Madame Julia Roy, --du terrain -sis à Pe. 1921. sieur EUGENE EMILIFN pour est propriétaire- Lambert, souminsiouné Port-au-Prince le 28 Janvier placer. de'la signa- tionville, rue Mme. Vve Victor-Rouanez Il est done responsabla de la sienne à ferme par demandede ferme finances de la.Çomtute de ce dernier comme articles 80 In conséqueuce.in Mme. ;il a fajt le rem- Madame Julia Roy, --du terrain -sis à Pe. 1921. sieur EUGENE EMILIFN pour est propriétaire- Lambert, souminsiouné Port-au-Prince le 28 Janvier placer. de'la signa- tionville, rue Mme. Vve Victor-Rouanez Il est done responsabla de la sienne à ferme par demandede ferme finances de la.Çomtute de ce dernier comme articles 80 In conséqueuce.in Mme. Vve. V. Rouanez Le préposé des propre ; et ceen vertu des produite bien dunt il s'agit, est at mune de Torbeck annonce Dieuveille au publicloi sur du R et 81 de la TEnregistrement- touchant anaulée. qu'il a fait choix ciloyen com- : deme eure Moreau Saint Paul pour'êtrc son des Perches, le 4 Juin 1921. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1921. mis signataire 31 ce, de en la conformite loi sur l'Enre80 et DÉCTUS PETRUS CALISTE. artieles gistrement. Il répond de sa signades Fi ture comme de a sienne propre. Je hoxpebeidmabairnticta arnonce au 1 1921. d' Administration des fi- nences de cette Commune Torbeck, le 5 juin Le' préposé du service des domaines public qu'il a fait choix son du' commis citoyen 1 nances chargé invite tous les feé- LoUIS DEZULME pour ètie B. SAMBOURFIS. de cette Commune, ruraux à seprrcouformiti-dess articles miers' taut urbains que avec leurs des- signataire,ce.en. SO et 81 de la loi sur TEnregistrement. senter en ses bureaus de leurs re- Par conséquent il cst responsable de sa JIVERS pour niers reçus s'aequitter l'exercice comme de la sienne propre. AVIS devances ervers l'Etat pour signature 1920-1921 en cours. Un delaide quinze le 2 Mai 1921 du tribunal - accordé. Passé ce délai, Ganthier, En vertu d'un jugement jours eur est seront applidepremièrei einstancede Port-au Prince, des mesures rigoureuses conforEDG. LATORTUE. ceux vingtetun juilletmaiineufcens quées contre tous quinese avis. endatedu et un et, confurmément à l'arti-- meront pas à ce present vingt cle 233 du co.ie civil modifié pir la. le 14 Mai 1921. Le soussigné, Préposé d'Adminis- loi du 14 Mai 1920. il est fait 6 ivoir Dessalines, tration des Finances et Receveur de qu'une demande en divorcea étr intro:. iane JM. Eru. VIEUX. TEnregistrement de cette Commune, duite parderankretmibutat parii Greger, déclare au public avoir fait choix'de être Paul E. Polakis, née Anna suite de Mr. Lefranc Pierre-Louis pour selon le contre son époux et que par des des Fi son commis-signataire, et ce, nouveaux délais la comparution Le Préposé a'Admiristration des Roseaux des articles 80 et S1 de la loi sur a été renvoyée à l'audience uances de la Commune domaines, an- voeu parties du treize octobre mil neuf chargé du service des de IEregistrement. être Paul E. Polakis, née Anna suite de Mr. Lefranc Pierre-Louis pour selon le contre son époux et que par des des Fi son commis-signataire, et ce, nouveaux délais la comparution Le Préposé a'Admiristration des Roseaux des articles 80 et S1 de la loi sur a été renvoyée à l'audience uances de la Commune domaines, an- voeu parties du treize octobre mil neuf chargé du service des de IEregistrement. il est responsable de publique et un, àdix heures du matin, nonce à tous jes habitants section Ehabita- de En conséquence de la' sienne pro- cent vingt tion Vilard? sise en la 4e a signature comeme Port-au Prince, le 5 août 1921. cette ville Commuue que cette proprié- domai- re. MOREL, av. J. LÉLIO JOSEPH, a V té lui a été dénoncée comme il invite Chardonnières, le ler Avril 1921. re de P'Etat. En couséqueace, en ses cès dits habitants à se trouver leur donGONÉLUS PIERNE-LOUIS. DE LA STATION MÉTÉOROLOSIOUE bureaux avec les titres qui Bréposé. BULLETIN nent droit à ceite délai propriété. de vingt deux jours DZ PORT-AU-PRINCK. leur Pour est ce, accordé, un à partir de cette date 16 JUILLET 1921. Si, passé ce délai. ils n'optempè. CONTRE-AVIS DOMANIAL DU 9 AU rent pas à cette présente invitation. vraiment a comR a a cette propriété sera reconnue Monsieur Adam P. Bicynthe de a domaine de 'Etat, par conséquent se- muniqué au De partement qu'il Fintérieur est pro- DATES, KTAT DU CIEL ra mesurée et cadastrée des tibr res qui cixblissens di noncé i la vaRoseaux, le 29,Mars 1921, an 118e* priétaire du 1915, terrain par! la dame Marie Jean et : de lIndépendance. cance en de Thubitation Damien- Juil, 2n.N 742,8 26,9 cN. .0 DN Clair Nuage UIN couvert A CAYEMIITE et dépendant située a la Croix-des Missions, 10 in3,1 "80 S Nungeux et convert va bien Marin, :61.9 *53,3 21,9 24,2 Gl Clair Clair et couvert i,3 L'année budgétaire en cours en cette commune. 1: 204.8 94.5 # lt Couvert tôt toucher à son 4e trimestre. En le terrain dontil 15 4 743. 26.0 it ti Presute ( Convert i ivert Les fermiers returdataires de cet conséquence, radié du cylastre. 0 763,0 ei,a exercice sont priés de s'acquiter, fau- s'agit est 1021. Valeurs 263.1 e7,N 6t Ur ren muazlagssun CHNNS te de ce faire, 'des poursuites seront Jel5 Juillet normaloal mesm dirrigées coutre eux, conformément: à Portan-Prince, COLLROE S2.-MANTIAL la loi et en 'vertu des justructions du PETIT BENINAIRK del POtareratnire. ei,a exercice sont priés de s'acquiter, fau- s'agit est 1021. Valeurs 263.1 e7,N 6t Ur ren muazlagssun CHNNS te de ce faire, 'des poursuites seront Jel5 Juillet normaloal mesm dirrigées coutre eux, conformément: à Portan-Prince, COLLROE S2.-MANTIAL la loi et en 'vertu des justructions du PETIT BENINAIRK del POtareratnire. Ministre das Finances et du (ommerVve. EOMOsD LABOSSIFRR Inbe Diteetesr J. SCHERER ce. Mladame au Departement de Feit au bareau de cette administra- a communique élablissant quo los Imuptineric Nationsde. tion. ce jour, 20 Juin 1921. térieur des EDMOND piecest LATUSMIBRK sont pro: Port-an-Prinee. 350, Kue Foveu, Ra heritiers du termain sis en cette ville, Direeteur, EDGAVD CHENET Le chargé des dumaines, prictaires BOUnOLLY, ci devant rue M. LAERTE CHS. PIERRE. rue EUGENE