--- Page 1 --- Samedi, 6 I Dut 1021 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BURLAU DE RÉDACT" JN ET NUMERO 58 D'ABONNEMENT . 1608, Rue Geljrard DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL L FFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT SAVAIN, 1608, Rue Geffrard; ET RÉDACTEUR EN CaEF. WILLIAM DIRECTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus - et seront détruits. S an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois 1921. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaquo - aois, P: 3. Le NO 15 centimes. los frais Samedi, Aout mois et sont commel lesinsertions payés d'avancs Puwy los Béperiomenis etl PEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, etc. AFFRANCHIR. à la Section IV de.Ia Partie X du Traité Juin 1920, du Trailé de 1919 Paix enlre signé les de Paix : 40 M MAIRE Versailles lc 28 Juin d'une 3) au réglement des obligalions 296 pé- du Puissances Alliées el d'autre Associées, part; cuniaires prévues à rentrent l'article dans les OFFICIELLE parl, el TAllemagne. en vertu du paragraphe Traité de Paix et qui de Vérification PARTIE Considérant, de Paix. attribulions de l'Office des maisons alleT'arlicle 997 du Traité el de Compensation. T -Loi suspendant la liquidation T'omploi des B.de facullalif aux Puissances Aldé ces valeurs sera fixé mandcs séquostrées et réglementant qu'il est de relenir et de liqui Le monlant d'Elat de la Justice valeurs provenantdel la ditel liquidation. budge- liées el Associées intérèts par le Seerétaire Décret déclarant périmés les Exerêices aux der Jes biens, droits el apparau des créances existant taires 1818/19 1919/20 et accordant décharge à des ressortisants allemands; 4) paiement allemandes. Les Sccrétaires d- Etat qui ont géré les affaires pu- lenant en verlu du paragraphe contre Ies maisons sont chargés bliques durant ces Excrcices. encaissés du ler. Oc- Considérant, Tarticle 297 du Trailé de Paix, Sogpcarse-ligeaeets, de qui doit Produit des taxes internes H de effec- de cette calégorie paiement tobre: 1920 Su 80 Juin 1991. que le produit des liquidations se faire selon les règles du droit comCours de Bourse à la date du 4 Août du 1921. mois d'Aolt tuées dans les Etats ne parlicipent TAI- mun. Arrêté de douzième des dépeuses pas aux réparalions T payer direclement par Les valeurs a réserver pour les lanx ,2921. lemagne, doil étre versé réserve des premières calégories de paiement"se OFFICIELLE sous des valeurs apP. 4 RTIE NON aux proprietaiiem des Répara- ront tirées par prorala au-desCertinicars de dépos de marques de fabrigque et de droits de la Commission parlenant aux maisons affaires et quis il sont en sera de commerco. réparalions T payer direclement par Les valeurs a réserver pour les lanx ,2921. lemagne, doil étre versé réserve des premières calégories de paiement"se OFFICIELLE sous des valeurs apP. 4 RTIE NON aux proprietaiiem des Répara- ront tirées par prorala au-desCertinicars de dépos de marques de fabrigque et de droits de la Commission parlenant aux maisons affaires et quis il sont en sera de commerco. tions ; sus de leurs A nisbeatifs. - Avis méteorologiques divers.. du ler. Considérant que la République des Elat- même pour les obligations du pécuniaires de Paix Bulletu des obeervations: d'Haiti est dans la calégoric prévues alarticle 296 Traité résian 8. Juillet 1091, qui ne participent pas aux réparations en ce qui concerne les Allemand. à payer par Y'Allemagne les valeurs : déjà en dant en Allemagne. Le solde des valeurs provePASTIE OFFICIELIS. Considérant que dc la liquidalion Art, 3.-- biens liquidés sera directecaissées provehant droils et intérêts apparte- nant ment des versé à leurs propriétaires. d'ordes biens, des ressortisnis allemands du Sccrétaire d'Elal de la Juslicc. LOI nant à réglerles obligalions pé dre 4. La restilution- des biens suffisent pour prévuespar le Traité de Pais: Art. ainsi que des. livres, docuniaires en de ne non-liquidés elc., sera DARTIGUENAVE Qu'il convient conséquence cuments, papiers d'affaires, d'Etal de la Jusplus conlinuer la liquidntion: d'E- faite par lc Seerélaire PRESIDENT. DE LA REPUBLIQUE Sur la propositlion du Secrétaire cl de la lice direelement: taux chefs des maisons tal des Rélations Exlérieures allemandes ou à leurs représentants Vu l'art. 55 de Ja Constilution: ; Juslice ; aulorisés. sans préjudice des droits Vu lc Décrel portant déclaration de El de l'avis du Conseil des Secrépenvent avoircontre atguerre à l'Empire d'Allemagne çn date laires d'Elal; muelescréamcier les intsonenilemanucme séquestrées voie de alu 12 Juillet 1918; fixant A JHOPOSE: dessous de leurs un alaires, délai par de soixante Vu la Loi du 22 Juillet 1918, de Topposition daus de certaines conséquences de l'état Etle Conseil d'Elal a volé d'urgence jours à dater de la pronuigation guerre; Juillet 1918, or- Ja Toi suiyanle : des mai- la présente Loi. confiée aux SeVu T'Arrêlé du 24 des Arl. 1er.- La liquidalion est sus- Art. 5 - La mission fin dans donnant Ja mise sous séquestre sons allemaides séquestrées questres liquidateurs qui prendra suivront la promnaisons allemandes: 1918, penduc, des les soixante jours Loi. Vu la Loi du 13 Novembre maisons Arl. 2.- I es valeurs provenant réservées ; mulgation de la présente de la ordonnant Ja liquidation des biens déjà liquidés sont le Gouver- Ils déposeront livres au Département el documents de ennemics ; 1918, 1aux Trais débourséspar el Justice lous les el tin RapVu 1 Arrélé du 10 Décembre en- nement haitien pour Tinternement la leurs comptes de toute leur des maisons sallemands; liquidation. maisons Arl. 2.- I es valeurs provenant réservées ; mulgation de la présente de la ordonnant Ja liquidation des biens déjà liquidés sont le Gouver- Ils déposeront livres au Département el documents de ennemics ; 1918, 1aux Trais débourséspar el Justice lous les el tin RapVu 1 Arrélé du 10 Décembre en- nement haitien pour Tinternement la leurs comptes de toute leur des maisons sallemands; liquidation. délails relatif à la liquidation le rapatriement de quelques: réclamations pré- port indiquant les nemies : le Conseil d'E- 2) au paiement des 4 de Tannexe de gestion. Vu Tapprobation par Nalionale le vues au paragraphe zat, siégeant en Asseiblce --- Page 2 --- LE MONITEUR. CONSEIL D'ETAT Une Commission spéciale composée du conde cirq membres sera chargée de tous les Dh RET Irole et de la vérification Jivres et documents de la liquidation Généct des comptes des Sequestres-liquidade la Commission C irgée de statuer sur les Comptes leurs. Vu le Rapport 1:18/1919, 1919/1920 ; ont eu recevoir lc3 dires et ob- raux des Exercices par les Secrétaires d'Etat qui Elle pourra intéressés dans un délai Considérant que les Comptes présentés Ministériels durant la période des Exerservations des devra ètre la 'stion des différents Départements ; de deux mois. Son rapport de trois mois à cices g 1919/1920 sont justifiés lui accordent les articles 55 et remis dans un délai Le 1918/1919, d'Etat usant des prérogatives que compter dc. la date de sa constitution. cents et D de Conseil la Constitution : DÉCRÔTE : Une valeur de Sept mille cinq dollars (7.500) sera allouée aux Cette mem- va. 1918/1919, 1919,1920 soat déclarés périmés. bres de cette Commission.- Art. ler. Les Exercices entière est accordée aux Citoyens qui ont géré leur sera tirée des maisons séquestrées Art. 2. - Decharge pleine et la des Exercices 1918,1919, 1919,1920, hu-dessus de leurs affaires. les affaires publiques durant période Art. 6.- Le Secrélaire d'Etat de de la chacun dans leurs services respectifs. Savoir : Justice, après réceplion, le du contrôle Rapport et la la Commission et après 1918-1919 Louis Borno,Louis Roy et Fleury) Féquière vérification des comples des Séquestres sont Finances et Commerce 64 6 Louis Borno et Constantin Benoit et si ces derniers Relations Extérieures 6( Benoit liquidateurs, conformes aux Constantin trouvés réguliers, Justice 66 ( Louis Roy pièces. aux faits et aux circonslances. Travaux Publics 66 66 Louis Roy en référera au Conseil des donner Secrélaires dé- Agriculture 66 - Barnave Dartiguenave d'Etat qui f'autorisera à Intérieur ( Dastès Bellegarde charge aux Liquidateurs. d'un refus de dé- Instruction Publique (6 (6 Dantès Bellegarde Sanf notification motivé dans les trente jours Cultes charge qui suivront le dépôt du Rapport de Roy et Fleury Féquière la Commission spéciale, les Liquidaet Commerce 191911920 Louis et Justin Barau leur décharge de Finances Constantin Beroit Barau leurs auront acquis Relations Extérieures 66 Constantin Benoit et Justin plein droit. Dastès Bellegarde charge aux Liquidateurs. d'un refus de dé- Instruction Publique (6 (6 Dantès Bellegarde Sanf notification motivé dans les trente jours Cultes charge qui suivront le dépôt du Rapport de Roy et Fleury Féquière la Commission spéciale, les Liquidaet Commerce 191911920 Louis et Justin Barau leur décharge de Finances Constantin Beroit Barau leurs auront acquis Relations Extérieures 66 Constantin Benoit et Justin plein droit. aclion en respon- Justice 46 66 Louis Roy Art; 7.- Aucune celle que pourrait Travaux Publics 66 4; Louis Roy sabilité autre que sera reçue par Agriculture 66 Barnave Dartiguenave aveir à exercerlElal.ne contre les Séquestres- Intérieur 6 Dantès Bellegarde Jos Tribunaux relativement à Texécu- Instruction Publique $ Dantès Bellegarde à la diligence des Seliquidateurs mandat leur a été confié Cultes Décret sera imprimé et publié lion du des qui Lois el Arrèlés. Art. 3. Le chacun présent en ce qui le concerne. en conformité Loi abroge lou- crétaires d'Etat le 29 Juillet 1921; an 118ème. Art.8.- La présente de loi qui lui Donné au Palais Législatif à Port-au-Prince, tes lois contraires ou dispositions et sera exécutée à la de TIndépendance. : S. ARCHER, sons du Secrélaire d'Etat des ReIe président diligence lalions Extérieures ct de la Justice. secrétaires 2 CH. SAMBOUR, LÉO ALEXIS. Donné att Palais Législatif, 118ème. à PortLes DE LA REPUBLIQUE au-Prince. lc2 Août 1921, an AU NOM ci-dessus soit revêta du Scean de la Réde TIndépendance. ordonne que le Décret Le Président imprimé, de la publié Républinue et exécuté. le ler Août 1921, an 118ème. de T'Indépendance. Le président, S.ARCHER. publique, Douné aa Palais National, à Port-au-Prince, DARTIGUENAVE Les secrétaires, Par le Président : des Finances et du Commarce, Crs. SAMBOUR. Léo ALEXIS, Te Secrétaire d'Elal PRESSOIR, J. CHARLES Eatérieures el de la Justico, AU NUM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Secrélaire d' Elat des Relations Le Président de Ia Répablique ordonne la J. BARAU. la Loi ci-des-118 soit revêtue du Sceau de Acze Cultes, pablique, imprimGe, pablice et exécutée. de FInstruction Publique et des Donne au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrélaire dEtat le 4 Août 1921, an 118e. de lIndépendance. F. HIBBERT. DARTIGUENAVE. el des Travauz Publics, Par le Préident : Le secrétaire d'Elal de P Agrioulture LoUIs ROY. Le Seardtuire d'Elal des Relations Ealerieures el de la Justice, Le Sverétaire d'Elat de PIntérieur, B. DARTIGUENAVE. J. BARAU. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Produits EXERCICE des Taxes internes du ler n tobre 1920-1921 1920 au 30 Juin 1921 encaissés pour comple du Goupernement GOURDES DESIGNATION OR AMÉRICAIN RECETTES du mois RECETTES RECETTES antérieur Juin 1921 TOTAUX du mois RECETTES Relenues. étaire d'Elat de PIntérieur, B. DARTIGUENAVE. J. BARAU. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Produits EXERCICE des Taxes internes du ler n tobre 1920-1921 1920 au 30 Juin 1921 encaissés pour comple du Goupernement GOURDES DESIGNATION OR AMÉRICAIN RECETTES du mois RECETTES RECETTES antérieur Juin 1921 TOTAUX du mois RECETTES Relenues. antérieur Juin 1921.. TOTAUX Amendes. Ansc à Pitre. 410,70 301,25 ) 301,25 146.60 Arpenlage. ) D 410,70 47.00 146,60 Arrosage 16,25 )) D 15,00 62,00 Casier. Poste 2.436,97 3,75 20,00 Cartcs postales 3.884,40 6.837,16 9 274,13 Compagnie Haitienne de Port-de-Paix 71,01 2.033,50 5.917,90 Carnels de chèques ) 71,01 88.02 Caufion (Nolaire). 3.048,20 800,00 100,00 88.02 Concession Manglier. 400,00 3.048,20 900,00 Caution (Konde-Pouvoir) ) 200,00 600,00 Droits Consulaires 30,00 )) Divers. 30,00 > Droits Timbres. 330,36 ) 6.463,69 721,42 Enregistrement. 330,26 32,51 7.188,11 Encanteur Public 38.123,50 32.51 Ferme. D 5.656,62 43 780,12 92 Greffe 29.889,69 p D 218,62 ) 2.076,79 11.295.41 Hynothèque 3.514,54 3.950,50 491,40 33.840,19 464,00 Ile-a-Vache 8 209,18 4.005.94 D Livres de Commerce D 886,25 D 9.095,43 4.059,24 Chambre de ( Marques 1.238,40 ) ) 125,00 857,91 5.517,15 Licence. Fabrique 3.052,50 150,00 1.238,40 ) 125,00 Loyers 30,00 ) 3.202,50 Papier Timbré > 30,00 Droits de Passeport 113.459,87 33.462,94 30,00 423,75 33.886,69 Produit Moniteur. D ) 113.4598 87 D 30,00 "Timbres Service Hydraulique Mobiles 569.00 69,50 44.076,85 1.435,00 45.511,05 (divers) 63.335,35 638,50 )) C 1903 68.191,92 35.517,30 98.852,65 6.365.34 906,60 7.271.94 Télégraphe Inscription Terrestre. 8 176,00 ) 68.191,92 1.054,45 1.054,45 Ventes. et Transcription 32.939,75 10.576,45 43.516,20 8.176,00 595,25 595,25 Timbres Poste. 1.715,25 198,40 1.913,65 6.379,07 1.925,61 8.301,68 Bois à braler. 82,06 82,06 89,12 49,01 138,13 Amende Scolaire. ,92 1.054,45 1.054,45 Ventes. et Transcription 32.939,75 10.576,45 43.516,20 8.176,00 595,25 595,25 Timbres Poste. 1.715,25 198,40 1.913,65 6.379,07 1.925,61 8.301,68 Bois à braler. 82,06 82,06 89,12 49,01 138,13 Amende Scolaire. 61.435 13 61.433,13 2.826,51 631,49 5.43 636,92 < Judiciaire. 2 826,51 Canal Biens d'Avezac. ) > clat Civil Domaniaux. 374,50 30 00 404,50 Séquestres Timbres Taxes Liquidateurs Rembmt, frais Int.. D Visas pour Timbres 32,35 D 12.00305 12.003,05 D D 187,44 187,44 TOTAUX. 80,00 100,00 180,00 448 298,13 66 600.83 514.898,96 a 129 826.19 8 619,52 138.445,71 Port-au-Prince, le 2 Aout 1921. SYNDICAT DES BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. PORT-AU-PRINGE. AGENTS DE CHANGE 1 Chèque 8/ New. -York. * de Chèque s/ Paris N 318, y Dépt. 0/J prime I Jeudi, 4 Août 1921: COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Francs 13,10 le Do:lar. Banque Jeudi, 4 Août 1921. Fres Chèque sur Parie Jvend. Pt-au- Prince Or Amér. $ 1.dol pour Francs 12.85. Or Amérieain. 12.85 le Doliar 6 66 3.61 ( 1 Liv. Dette Intérieure d'Hai. o/o de prime Transfert Billets si Paris 12.80 Fcs.le Dollar 46 :6 1. Sterling ti 1912. Nickel. de G. 5. pair 66 46 64 93.75 Lires ital, Dette Intérieure d'HaiCafé trié les pair nominal 1.36 (( 100 Marks ti 1913. Café tel 100 livs. Or $.7,30 15.48 ( 100 Couronnes Dette Intérieure d'Hai. Café machiné quel les 100 livs. Or $6 6,20 66 66 danoises. ti 1914. CAD Café triage les les100 100 livs sans affaire 31.70 100 Florins holti Dettel 1914.. ette Intérieure d'HaiCafé trié les pair nominal 1.36 (( 100 Marks ti 1913. Café tel 100 livs. Or $.7,30 15.48 ( 100 Couronnes Dette Intérieure d'Hai. Café machiné quel les 100 livs. Or $6 6,20 66 66 danoises. ti 1914. CAD Café triage les les100 100 livs sans affaire 31.70 100 Florins holti Dettel 1914.. Intérieure d'HalCoton machin 6 la liv. livs G. 0,35 2 46 6 16.47 +100 landais. Dette Intérieure d'Hal- <B> sans affaire Coton brut la livre, G. 0.10 Francs Suisse. ti 1914.. Cn Pour le Syndicat : Pour le Syndicat : MÉROVÉ PIERRE. MÉROVÉ PIERRE --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE DARTIGUENAVE Vu l'article 35 du PABSIDENT DE LA Vu TArrélé du Réglement pour le Service de la trésorerie, REFGALIOUE Vu les lois des 14Seplembre 24 Décembre 1920: prorogeant pour TEx.1920-1921,le plément des valeurs allouées 1920 el 27 Avril 1921 qui ouvrent pour Budget des dépenses aux Exercice de'TEx. Vu les articles 1er, 2 et 4 dè la loi dépenses de l'Exercice prorogé; 1920-1921 des'Crédits 1919-1920, en Vu également la loi du 30 Juillet 1919 portant fixation des dépenses de l'Exercice comde certains fonctionnaires et qui prévoit une augmentation 1919-1920; date du 5 Août 1921. employés, et en conformilé d'unc décision d'appointements' du Conseil de 19 o/o en faveurdes Secrétaires d'Etat en Art.1*Las somme des créditsà ARRETE: du mois d'Août 1921, s'élève en réparlirentre les différents Départements cent quatorze gourdes, seize centimes Monnaie Nationale, à la somme de: Trois ministériels pour le service soizante onze dollars, quaranle Ge 373.314,16 et en or américain, i celle cenl soizanle treize mille courant trois. cing cenlimes P,or 175.071,45 cts. de: Cent soizante S quinze mille,. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 Appointements du personnel administratif. SERVICE SPÉCIAL, 19 /o d'aug sur les 3.845 1: 2 personnel du Dépe: lement des Relalions appointements du 1 2 Supplément Appointements des agents d'Haiti à rétranger. Extérieures 730.55 pour le mois d'apppi d' Aodt 1921 nents de Crédit la légation d'Haiti à Berlin 5.305 1 2 Avril 1921. supplémentaire du 27 Locations- des - frais de bureau -frais de : I 3. Légations el Consulats d'Haili à telégrammes et autres Localions, la frais de burean,frais de T'etranger. Légation d'Haiti à Berlin - pour. télégrammes le mois de et autres de 1.025 1 4 Credifsuppl Malériel el du 27 Avril 1921 Aout,19214: Frais de poste fournitures et autes; de la Secrélairerie d'Etat.. 83.34 FINANCES ET COMMERCE, 4.575.55 1 1 1 1 Pensions civiles. . 6.763.34, 1 2 Pensions civiles Crédit Supplément. 24 16.000 Appointements SERVICE du personnel Décembre 1920. 2 2.289.08 sonnei SPÉCIAL. du 19 wodaugsur administratif les 30.155 I Département des appointements du pera 1: Locations. Finances et du Commerce.. 1.889.55 31 1 Locations Matériel, fourn. T Crédit de Snppl. du 24 Décembre 1920 31 Frais pour bureau, etc. Crédit ément. 24 16.000 Appointements SERVICE du personnel Décembre 1920. 2 2.289.08 sonnei SPÉCIAL. du 19 wodaugsur administratif les 30.155 I Département des appointements du pera 1: Locations. Finances et du Commerce.. 1.889.55 31 1 Locations Matériel, fourn. T Crédit de Snppl. du 24 Décembre 1920 31 Frais pour bureau, etc. Crédit 5 SERVICE Simbres-poste" . Suppl. 24 Déc. 1920 BANQUE. 66 - Remise sur vente de Timbres 8.33 Crédit supplémentaire Remise sur vente de timbres et.frais et 416.67 4.16 SERYICE SPECIAL. 24 Décembre 19:20. frais41:66 sieur P. Perrand, Pour remboursement à faire à Mon- 2.916.66 Cathédrale de Entrepreneur des travaux de la Nouvelle SERVICE SPÉCIAL- Port-au-Prinee Pour ports remboursement de droils de pass1.000 SERVICE SPÉCIAL- A divers 6 6 2 1 SERVICE DES POSTES. Appointements 6 3 66 44 Locations 7.500 Salaire des - 6 3 maux, etc courriers. . louages d'aniService courriers3.333.33 G 4 méntaire du 24 Crédit Supplé6 5 Fournitures de bureau Décembre 1920. 33.33 Frais divers 1.250 A repor jer. 66.951:95 1.340 G. 71.527.50 8, 103:34 POSTES. Appointements 6 3 66 44 Locations 7.500 Salaire des - 6 3 maux, etc courriers. . louages d'aniService courriers3.333.33 G 4 méntaire du 24 Crédit Supplé6 5 Fournitures de bureau Décembre 1920. 33.33 Frais divers 1.250 A repor jer. 66.951:95 1.340 G. 71.527.50 8, 103:34 --- Page 5 --- LE MONITEUR. AI LOCATIONS VOTEES. DES -*PENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. DÉSIGNATIONS 71,527.50 8.103.34 Report. INTÉRIEUR 2.000 de Son Excellence le Président de la République. Président 1 1 Indemnités du personnel du Cabinel Conseil partic. des dui Secrétaires Appointemenis de la Reponuque-du Secrétariat du et Appointements de M. 3.610 d'Etat- frais de représentation PalnisNational 3.150 1 21 Hinterpreethedaetical Ind de Messieurs les Conseillers des archives d'Etat du Conseil d'Etal 1.970 2.500 1 2 Appts. du personnel Secrétaires du bur. d'Etat. 1 3 Indemnités des de Mr TIngénieur chargé du Service natio1 3 Appointements National nal d'hygiène publique. du pharmacien allaché au Service 1 3 Appointements dhygiène publique Sanitaire Hopital Cha22.000 1 3 SERVICE D'HYGIENE. - Division 3.840 rité et Quarantaine. administralif. du Ministère de TIntérieur 1.000 1 3 Appoinis du pers. particuliers des SecrélairesdBlat 1 31 Appts. des 5 secrélaires 19./" d'augmentation sur les appointeSERVICE SPÈCIAL. du Cabinet particulier du Président ments du personnel du Secrétariat du Conseil des Secréde la République. des archives. du Conseil d'Etat - du pers. laires d'Etat Intérieur et des 5 secrétaires 1.846.80 administratif Secrélaires du Département d'Etal partic. des et frais de déplacement de FArpenieur-Géomtire <Moniteurs 1 3! Indemnités du de la direclion du 3.180 1 41 Appointements. Nationale personnel des sarts et et delimprimerie du de la Maison Centrale 1.805 2 1 Appc intements personnel 1.125 méliers de la Maison Centrale des Arts et C €) Entretien des apprentis Métiers : (Crédit supp. du 24 Décembre 192L) a 4 Entretien des apprentis Centrale (Crédit du 24Déc. 1920) 83.33 c ( Eclairage du Maison matériel de TImprimerie tfmntonstt Nale. 2 2 Entretien de à et autres destinés à l'imp. ( C Achat papier journal du 24 Décembre 1920 5.500 Crédit Supplémentaire de 1Elat-Major du Président : 1.140 757. 3 2 Appointenentaiau de semaine personnel des aides' de camp du Président :. a Service de la du Palais: 2.000 ( Appts. du personnel du musique Gouvernement 1 Frais de de représentation et frais de poste. maisons 8 Frais télégrammes Pour Mr. Mural Casimir pr. ses Service incendiées Spécial.. à Mirebàlais (sur 2.400). 5.880 - 6 1 Subventions diverses du personnel du service intérieur du Palais 7 1 Appointements Appointenentaiau de semaine personnel des aides' de camp du Président :. a Service de la du Palais: 2.000 ( Appts. du personnel du musique Gouvernement 1 Frais de de représentation et frais de poste. maisons 8 Frais télégrammes Pour Mr. Mural Casimir pr. ses Service incendiées Spécial.. à Mirebàlais (sur 2.400). 5.880 - 6 1 Subventions diverses du personnel du service intérieur du Palais 7 1 Appointements National de M. des bureaux publics 1:260 7 1 Appointemenis des écuries et T'horloger de domeslicilé du Palais. 7 1 Service du Palais National 7 1 Entretien de l'automobile du Palais 71 1 Entretien GENDARMERIE D'HAITI:" du de la Gendarmerie d'Haili. P. or 40.095 8 1 Appts. pers. C 11.556, Ralion des Enrolés. du personnel du bureau de Appointements d'Haiti, la Gendarmerié (prévision) ( 890 53.326 Appts. pers. des Gardes-Coles (Crédit 53.:26 231.16 Ration des Enrolés des Gardes-Coles, Supp. du 24 Décembre 1920. Habillement, muni2 2 Fourrage et remonte.- de lir, Hopital. Retions et exercices Frais de transport," cartes, mèdes, sdivers,-loyers,- 19.514.20 - tarstmeinntme.inied réparations de Casernes, éclairace elc ( 1.549,50 21.063.70 Entret. et fonctionnement des Gurdes-Coles P. or 21.063,70 107.007.86 8.103.31 71,527.50 G. 51.301.13 A reporter. --- Page 6 --- LE MONITEUR. a DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉTICAIN Report. 34.394.13 1.527.50 INTERIEUR 107.907.86 8.103 34 (Suile.) C. ché S.. à Frais de pharmacie et appts. d'un pharmacien altaRentes Thopice viagères de St-François de Sales Rente viagere accordée accordées à à divers. 4.808.32 Pensions militaires Mme. Yve. ORESTÉ ZAMOR: Pension du Général accordéestà F. D. LEGITIME. divers. 1.027.20 Frais de tournée des Préfets d'arrd" et fournitures de' bureau 34 (Suile.) C. ché S.. à Frais de pharmacie et appts. d'un pharmacien altaRentes Thopice viagères de St-François de Sales Rente viagere accordée accordées à à divers. 4.808.32 Pensions militaires Mme. Yve. ORESTÉ ZAMOR: Pension du Général accordéestà F. D. LEGITIME. divers. 1.027.20 Frais de tournée des Préfets d'arrd" et fournitures de' bureau TRAVAUX PUBLICS. 41.212.65 = 108 132.86 1 1 Appointements du 1 1 Appointements du personnel personnel de Administratif. la Section de 1.725 SERV. des'Travaux SpEc. 19 o/o Aug. sur appts. du pers. Ch.-de-fer. du Ministère 750 1 1 App", localions, Publicset éclairage Chemins-de-fer. du Réseau 470,25 etdu' service télégraphique terrestre 1 1 Appts. loc. éclairage lélephoniqne, du réscau . . 15.600 teléphonique. Crédits télégr. terr. et du service 1 1 Dépenses diverses. Suppl. du 27 Décembre 1920. 1.755.55 1 1 Salaire d'un chauffeur Achat de Gazoline 83.33 l'automobile du el entrelien de 1 2 App", de Mrs. les Département. 1 2 Appts. de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art.XIII de la Conv. vention Crédit Ingénieurs du à l'art. XIII del la Con800 1 2 Appoinlements du Suppl. AAE Décembre 1920. 1 2 Appis. Ingénieurs Hailiens.- personnel technique. 1 21 Appointements de deux Crédit supl. 24 Décembre 1920. 1.265 2 1 Construction, réparation controleurs des d'éclairage électrique. 2 2 Réparation Entretien des édifices et publics. 2] 31 Réseau télégraphique et rues trottoirs. 21 000 appareils, Ielephonique.entretin des lignes et 5.700 3 Palais Nalional, Constructions nouvelles. 3 2 2.000 ( AeNeRnrTeenes 3 31 Eelairage Eclairage électrique électrique de des Port-au-Prince et du Cap-Haitien 3 4 Irrigation, canaux, Gonaives. 6.000 00 4 1 Ports - rades wharfs Barrages. et 1.500 4 2] Routes publiques, Ponts Quais 2.000 5 Frais généraux du Service ef Bacs : culateurs. technique dessinateurs et cal14.000 6) Service hydraulique de Service spécial.- - Service Port-au-Prince. Service spécial - Sur installation hydraulique de de Jacmel 3 000 4 nouveaux Phares ) 7.700 AGRICULTURE, 20 S81 13 18 535.001 Appointements du personnel Service Spécial. 19 O/0 administratif 2.105 1 personnel du Département d'augment. de sur appointements du 1 Appointements du TAgriculture ( ( personnel Techinique 399.95 1 z Entretien du Bassin C* Bassin général 1 3 Fournitures de bureau Général 2 2 Publication du Bulletin et dépenses diverses. 3] 4 Ferme-Ecole Nationale Officiel du Département. , 20 S81 13 18 535.001 Appointements du personnel Service Spécial. 19 O/0 administratif 2.105 1 personnel du Département d'augment. de sur appointements du 1 Appointements du TAgriculture ( ( personnel Techinique 399.95 1 z Entretien du Bassin C* Bassin général 1 3 Fournitures de bureau Général 2 2 Publication du Bulletin et dépenses diverses. 3] 4 Ferme-Ecole Nationale Officiel du Département. 4 1 Appointements du d'agriculture de Thor. 4 2 Entretien Canal d'Avezac. Directeur du Canal d'Avezac INSTRUCTION PUBLIQUE. 3 752.95 1 1 Appointements du Service.: Spécial.- - 19 personnel o/o administratif.. 2.320 1 personnel du Ministère del Augment. sur les appointements du Appointements des Finstruction 1 a Publique. 535.80 Appointements du Inspecteurs généraux. 1 3 du personnel des Inspections scolaires. 1.500 6.837 personnel du Corps Enseignant 86.950 A reporter. U8.612. 80 137.377.23 165,401 20, --- Page 7 --- LE MONITEUR: 1 45t DÉSIGNATIONSI DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report. 98.642.80 137.377 23 INSTRUCTION PUBLIQUE (Saile.) 165.401.20 1 3 Service Spécial 1 3 teurs en vertu de la Augmentation loi du 28 Juillet dappointements 1919. des Institu1 3 Appointements. ( du pers. dés Ecoles presbytérales 5.000 1 3 ( de l'Ecole Normale de rurales. 3.075 1 3 Augmentation de l'Ecole Elie Dubois. jeunes filles. ELIE: DUBOIS. d'appointements du personnel de 1 3 Appts du Crédit suppl. du 2h Décembre 1920. l'Ecole 364.12 1 3 du personnel- des Frères de l'Instruction Appls. pers des Frères de Chrétiennel 140.88 Crédil l'instruction 1.510 2 1 Entretien supplémentaire des du 24 Décembre 1920 Chrétienne 2 1 boursiers. 1.250 2 2 Indemintés Subventions des Institutrices diplômées de l'Ecole 5.956 1.088 3 1 Locations scolaires. Normale 240 4 1 Pension de des maisons d'Ecole 3.315 5 1 retraite 16.560.33 5 3 Fournitures Matériel de bureau. 7.168 89 5 5 Frais de d'Enseignement, elc. 5 6 Frais de tournée passage des Congréganistes elc. 5 81 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles 5 8 Département de l'Ins Giectrque .etion des élablissements relevant du Frais luminaires des Ecoles du publique Soir de Demi-lemps JUSTICE. 141.258.02 1 2 4.658 Appointements du personne! du SERVICE SPÉCIAL Algmentation Administratit. de 19, o/o sur . 1.945 1 3 Appts. Personnel du du ministère de la Justice. appointements a a ( ( pers. du Tribunal de Cassalion 369.55 < a C des de la ( ( Tribunaux d'Appel Républig. 2.481 ( A C des Tribunaux de lère. 13.860 I 4 Frais de tournée des Tribunaux de Paix Inslance 40.670 1 5 Frais de des Commissaires du Gonvernement 26.306.25 2 1 Matériel de justice criminelle 2 2 Fournitures bureau-y de compris les Tribunaux 2 31 Localions des bureau, frais de transport et d'Appel. ( Tribunaux d'Appel Républig. 2.481 ( A C des Tribunaux de lère. 13.860 I 4 Frais de tournée des Tribunaux de Paix Inslance 40.670 1 5 Frais de des Commissaires du Gonvernement 26.306.25 2 1 Matériel de justice criminelle 2 2 Fournitures bureau-y de compris les Tribunaux 2 31 Localions des bureau, frais de transport et d'Appel. 2 500 a ( Localions Tribunaux. dépenses div.. 300 des Tribunaux- --Crédil suppl.du 2i Décbre. 1920 3.130 1.036.66 CULTES 90 567.46 2.481 1 1 1 Traitement de 1 1 a des l'Archevèché. 4 Appointements Evèques, du des vicaires et Secrélaires généraux 528,12 1/2 et allocation pour administratif du Département 618,75 SERVICE Chapelle de la kracmat pers. du SPÉCIAL. Aug. de 19 o/o prison. sur 2 1 Maléricl Département des Cultes appointements du 21 21 Ent. de dix fournitures de bureau et dépenses 181.45 2 2 Ent de 10 boursiers boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES diverses. (France). 2 - Crédit au 24 Grand Séminaire de 156,25 3 Frais de supplém.du Décembre 1920. SL.-Jacques. 2 4 Trailement trousscaux- du - passage et Congés. 156,25 Martial personnel du Pelit-Séminaire 2 41 Collège- Saint2 4 Supplément dc traitement des prétres. 3 1 Localions C ( ( Crédit du 421.87 1/2 3 2 des Presbytères 24 Déc. 1920. 540 41 1 Frais et localions aux 4 Subventions aux Cultes vicaires-genéranx. 2 Subv. accordée â la Sociélé prolestants . CH. UNIO.- Remb. pr. frais Biblique dc balisse et des Livres réligieux 150 CHAP, SPÉCIAL. Pension acsordéc à S de G. l'Evêché du Cap. 160 Mgi. MORICE. 4.111.45 2.531.25 Article 2. Lc présent Arreté 373.314.16 175.071.45 mité de l'article 45 du Reglement sera exécuté à la diligence du Sccrétaire Donné au Palais National, à pour le Service de la Trésoreric. d'Etat des Finances et du Commerce en confort Porl-au-Prince, le D Aoûl 1921, an 118- de Par le: Président : findépendance. Le Sccrétaire d'Elal des Finances el du DARTIGUENAVE, Commerce, J. CHARLES PRESSQIR. --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Américaine, et occupée à titre de fer-. AVIS APMINISTRATIES mier de l'Ltat, par Monsieur ANTOINE TURPIRTIE KON OIFICIELLE. SAURAY, aux droits de Monsieur CONTRE AVIS DOMANIAL RENNE JN-GRELLIFR. En conséquence, et demeure DE le terrain dont ils'agit est CHAMBRE DE COMMERCE Me.Lélio Joseph, avocat,a comhmur d. radié du cadastre. de PIntérieur Janvier PORT-AU-PRINCE qué au Département établissent que ga; client 31 Port-au-Prince le 28 1921. pièces qui Roy, Vve.Alexis Ménos, CEUX QU'IL APTARTIENDRA : Madame Julia terrain sis à PéA TOUS est propriétaire du. demeure DE le terrain dont ils'agit est CHAMBRE DE COMMERCE Me.Lélio Joseph, avocat,a comhmur d. radié du cadastre. de PIntérieur Janvier PORT-AU-PRINCE qué au Département établissent que ga; client 31 Port-au-Prince le 28 1921. pièces qui Roy, Vve.Alexis Ménos, CEUX QU'IL APTARTIENDRA : Madame Julia terrain sis à PéA TOUS est propriétaire du. soumissionné Le Préposé d'Administration des fIl est certifié qu'en vue du bénéfice tiouville, rue Lambert, Vve Victor Rouanez nances de cette Commune, apnonce au de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- de ài ferme parMme. demande de ferme Public que Monsieur RODRIGUE CHAde fabrique et En conséqueuce.la Vve. V. Rouanez cessé d être son comtion des marques FAMOUS PLAYERS-LASKY produite par bien Mme. dunt il s'agit, est et VANNES, mis signataire ayant ; il a fait choix de Moncommerce, corporation de manufac- touchant annulée. le sieur EUGENE EMILIRN pour le remCORPORATION, et existant sous le demeure turiers organisée des lois de PEtat de New-York, Port-au-Prince, le 9 Juillet 1921. placer. de la signarégime ayant leur doIl est:done responsable Etats Unis d'Amérique, New-York ture de ce dernier cou me de la sienne micile à 485 Fifth Avenue, par d'Administration de s Fi propre ; et ce en vertu des articles 80 City, dans le dit Etat, représentés leur manda- Je Préposé de cette Commune arnonce au et 81 de la loi sur TEnregistrementMe PAUL SALÈS, autorisé avocat, à cet effet, en aunces public qu'il a fait choix du citoyen 1921. taire dàment ils LoUIS DÉZULME pour être son commis Perches, le 4 Juin l'office de qui, à Port-au-Prince, conformité des articles font élection de domiciie, ont présenté signataire,ce,en. 81 de la loi sur I Enregistrement. DÉCIUS PETRUS CALISTE. en due forme une demande d'enregis- 80 et ile st responsable de sa trement de la marque : signature Par conséquent comme de la sienne propre. de la ComLe préposé des finances € A RTCRAI FT. Ganthier, le 2 Mai 1921 mune de Torbeck annonce Dieuveille au publie consiste dans le mot EDG. . LATORTUE. qu'il a fait choix du ciloyen êtrc son comCette marque Saint Paul pour se ARTORAPT 1) ainsi que le fac-simi- dessin Moreau mis ce, en conformité des auquel il est associé dans les FAd'Adminis; articles signataire 80 et 81 de la loi sur l'Enrele déposés et elle eatappliquée par Le soussigné, Préposé et Receveur de Il répond de sa signaMOUS PLAYERS LASKY CORPORATION, tration des Finances de cette Commune, gistrement. ture comme de la sienne propre. dans leur commprce et leur industrie, Toregiatrement avoir fait cboix de aux Films Cinematographiquen déclare au public pour être Torbeck, le 5 juin 1921. A l'effet d obtenir le présent enregis- COR- Mr. Lefranc Pierre-Louis et ce, selon le ement FAMOUS PLAYERS-LASKY ont, leur son commis-signataire. des articles 80 et 81 de la loi sur B. SAMBOURFIS. PORATION, sus-qualifés, double R fac- voeu ma :dataire, déposé en Eregistrement. de aux Films Cinematographiquen déclare au public pour être Torbeck, le 5 juin 1921. A l'effet d obtenir le présent enregis- COR- Mr. Lefranc Pierre-Louis et ce, selon le ement FAMOUS PLAYERS-LASKY ont, leur son commis-signataire. des articles 80 et 81 de la loi sur B. SAMBOURFIS. PORATION, sus-qualifés, double R fac- voeu ma :dataire, déposé en Eregistrement. de simile de la dite marque : En conséquence il est de responsable la' sienne pro9 sa signature comme AVIS DIVERS 46 AI RTCRAI FT. pre. vérification de la demande et Chardonnières, le 1er Avril 1921. NÉTÉOROLOGICUE Après fac-simile. la marque de GOBÉLUS PIERNE-LOUIS. BULLETIN DE IA STATIOR examen des haut indiquée a été enrePléposé. DE PONT-AU-PRINCE. fabrique le #" Juillet 1921, au No. 261, gistré folio 264, sur le livre i ce destiné côté DU 1er. AU S JCILLET 1921. et parsphé par:le Doyen du Tribunal DOMANIAL de première instance de - Port-au CONTRE-AVIS a E Prince. Monsieur Adam P. Bieynthe a coma a DU CIEL Le présent enregistrement: est aceor- muniqué au Departement de PIntérieur DATES ETAT dé : FAMOUS PLAYERS-LASEY CORPORA- des titres qui établissent qu'il est proTION, à leurs suc3esseur8 ou ayanlsdu terrain dénoncé à la vacaus- pour lu diurée de vingt ans et leur priétaire cance en 1915, par la dame Marie Jean Juil. 7i2.9 28,0 55 Nmgeux et confère le droit exclusif de possession et dépendant de Phabitation Damien102, :61.5 47.7 2h, 69 Nuag. Clair et nuageux eotvert 0,1 et d'usage de la dite marque. Marin, située à la Croix-des-Missions, :69.2 21,6 27,4 6l as Nungeux Clair Ceux quil'auront imitée, contrefaite n cette commune. 102.8 152,4 28.2 6il Clair et couvert ou falsifiée seront poursuivis et punis 762.5 20.5 (i4 Clair ct nuageux! inapt 1633 -conformement aux articles 9, 11, j2 et En conséquence, le terrain dont,il: -B' 763,1 2n.7 n5 IXmagees 13 de la loi sur les marques de fabri- sagit est radié du carastre. Valours 703.1 07,8 64 Ur pen nuag. Jma Tenuj Mil. que et de Comnmerce. le présent certificat le 5 Juillet, 1921. normalosl En foi de quoi, Port-au-Prince, PRTIT BÉMINAIRE COLLIOE Br,-MAKTIAL. est délivré à FAMOLS servir PL.EYERS-LASKY et valoir ce Le Directeur de PObsersatoire, CORPORATION pour EDMOND LANOSSIERE J. SCHERER cque de droit. Madame Vve. do InFait k la Chambre de Commerce de a. communiqué au Département établiasant que les Imprimerie Nationale. Port-au-Prince. le 22 Juillet 1921. térieur -des EDMOND pièces LABOSSIERE: sont pro Port-an-Princo. 330, Rue Férou, 830 : Le pristdent de la Uhambre de Com- héritiers priélaires du terrain sis en eottoville, rue I Diresteur, EDGAWD CHENET SIErcé, l rue LUGEKE BOURJOLLY, ci- -devant HENRI BRISSON. et En conséquence, le terrain dont,il: -B' 763,1 2n.7 n5 IXmagees 13 de la loi sur les marques de fabri- sagit est radié du carastre. Valours 703.1 07,8 64 Ur pen nuag. Jma Tenuj Mil. que et de Comnmerce. le présent certificat le 5 Juillet, 1921. normalosl En foi de quoi, Port-au-Prince, PRTIT BÉMINAIRE COLLIOE Br,-MAKTIAL. est délivré à FAMOLS servir PL.EYERS-LASKY et valoir ce Le Directeur de PObsersatoire, CORPORATION pour EDMOND LANOSSIERE J. SCHERER cque de droit. Madame Vve. do InFait k la Chambre de Commerce de a. communiqué au Département établiasant que les Imprimerie Nationale. Port-au-Prince. le 22 Juillet 1921. térieur -des EDMOND pièces LABOSSIERE: sont pro Port-an-Princo. 330, Rue Férou, 830 : Le pristdent de la Uhambre de Com- héritiers priélaires du terrain sis en eottoville, rue I Diresteur, EDGAWD CHENET SIErcé, l rue LUGEKE BOURJOLLY, ci- -devant HENRI BRISSON.