--- Page 1 --- Mercredi, 3 août 21 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE REDAC LON ET NUMER 57 D'ABONNEWENT 1608, liue Genrard PHAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL L FFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, WILLIANI SAVAIN, 1608, Rue Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Los manuscrils non insérés ne seront pas rendus P.4. Trois et seront détruits. 8s 39, P.6. Six mois, centimas. 3 Toût 1921. Les Abonnements partent des 1or el 15de chaque mois, P. 3. Le NO 45 les frais Mereredi, mois et sont comme lesinsertions payés d'avanca 3epr ia4 Depariements ef TEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, eteis APFRANCHIR. sur le revenu, élabli par et de modifier en partie, ei vue larticle trarger, l'impôt 43 de la dite loi, sera calcul.s assurer désormais la stricte exécu 27 A 11 sur les bénélices nets de l'année de Jeur SOR AIRE les lois des 11 Aoàt 1903 et établissement. suceursales et Agences des 1913 : du Secrétaire d'Etat établies eu Haiti avantp prélèvement sur les obligaOFFICIELLE Sur le rapport du Commerce; intérèts et dividendes PARTIE des Finances et du Conseil des Secré- tions et actions. annuel Et de l'avis A ceb effet, le bilan: requis Avis ministériels, les lois des 11 8a de Commerce Loi qui précise et moditic cn partie aux droits do taires d'Etat, T'article 9 du Code Aolt 1908 et 27 Août 1913 relatives A PROPOSÉ, mentcerbfié seraremisau les 60 jours bépartement qui suitimbre CONSELL. proportionnel. D'ETAT. Séances des 22 ct 27 Juin le Conseil d' 'Etat. a voté la Loi vront fles Finances la date dans à liquelle les comptes Et 1991. suivant : sont arrêtés ou dans les 30 jours qui Errata. à la date du 20 Juillet 1921. ler. Le droit de timbre pro- suivront leur approbation par Assem. Cours de Bourse, Art. di en vertu des articles 24, blée générale des actionnaires. PARTIE NON OFFICIELLE portionnel 3U et35 de la Loi in 11 Août 1903 et Tuute infraction à cette prescription ct de ostte Pat" lerieat. par d' une aiende de cent à mnille Cersificsts de de,phi de marques de fabrique impay la preseute juscys' Loi. exigible 30 jours après : dol sera ars, punie sans pr judice des poursuites oommerce. Avis diverz. de C tre Lei et ceux ! Ccde Pénal pour frau.ie a la promeligatios ies dits droits daus édieties par le de fraude dans les déciaqui auront mys seroub libérés des ou tentative M ctea - le délai cucorrecs hnparti, et. prévues par les rations. 5. Lar ticie 3 de la Loi du 27 PANTI ml anendes articles 27 ct28. Avût Art. 1013 est modifis en ce qal de l'im- coaLa droit proportionnel établi par cerne le mode d'etablissement tenu SEORETAIRBHIE D'ETIT DES RE Tarticie 24 Se yapporteaux Obligations de pôt sur le revenu il ne sera pas des aussi bien quawActions à partir compte dà logement personner LATIONS EXTERIGURES. 5. Lar ticie 3 de la Loi du 27 PANTI ml anendes articles 27 ct28. Avût Art. 1013 est modifis en ce qal de l'im- coaLa droit proportionnel établi par cerne le mode d'etablissement tenu SEORETAIRBHIE D'ETIT DES RE Tarticie 24 Se yapporteaux Obligations de pôt sur le revenu il ne sera pas des aussi bien quawActions à partir compte dà logement personner LATIONS EXTERIGURES. Texercice 1921,1922. 19211 commerçants eb mndustriels travaillant les locaux Art. 2.- A partir de Texercice titres seuls, prévu dans la dite Loi. Présilant de la 1922, le aroit de transreission des 3G de la et terraing occupis pariour eummeree base au Son Excellence 15 nomiuatifs prevus â l'article centi- et industric deyant servir de Républigjne a rega la Lett.ei ar-laquelle BAUTISTA loi du 11 Août 1903 sera de dix ces- calcul de Timmpot. do Cat Son Exesilence onsiear élection à mes (0.10) de gourdes à chaque ou de Art.6 La diminulion quoiité : la SAAVEDRA Lui notif son sion de titres, Far cent gourdes établi par larticie 4 Magistrature de Ja Répuen or cent de' limgot ne se ispports pas la Première dixcentimes (0,10) parchaque en outre, Loi du 27 Acat 1913 do leblique de Bolivie. dollars. Ces titres paicront centi- aux Sodiété anonymes, à pattir le Ler. Août 1921 une taxe annuelle de vingt ou ell cinq or par cha- xercice 192111922. sur le reveutt pour Port-au-Prince, mes (0,25) e1l gourde cent dol- Art. 7.- L'impôt ut pour les que ceut gourdes ou chaque les les Sociétés non anonymes lars dans les memnes conditions que négociants et iaduetrieia ildoit otre travaillart caleuié titres au porteur. avant le 15 seuls,daus le eas ou ct LOI Art. 3. - Le paiement Texereice 1920- sur la valeur loeative des logementa penr Sopteiabre.191 pour résultant terrins occupis, sera pyable le 30 1921 de l'imi At sur le revenu 11 Août 1903 chaque exereice fiscal par moitié DARTIGUENAVE du titreIII de la Loi du 1913 libérera le Outobre et le 30 Avri, PRESIDENT DE Ja REPUBLIQUE et de. .celle du 27 Août des taxes et Dans ce cas,la déolaration devraêtro redevable du paiement chef untérieure- faite au Départoment des Finances plus par Vu l'article 55 de la Constitution, amendes dues de ce los intiressés le "em.Sopktombroaa de lanVu la loi du 11 Août 1903, ment au dit exercice. tard avant lo commencement Vu Parrêté du 7Juin 1913, Art. 4,- Pour les Socidtés, Compa- Lfe fiscale. dà Ies Vu la loi du 27 Aont 1913, quelconques, établies sur lo revenu pair Vu l'arrêté du 3 Juillet 1921, iniewentroprisen lo Siège Social est à PE-. Iimpôt Considérant qu'il y a ljeu de préciser I en llaiti,dont --- Page 2 --- LE MONITEUR. Palais a Port- déclarant devant l'autorité compétente devra être acquit-7 Donné au le ler. Aodt Législatif, 1921, an 118e. 3, quelconques, établies sur lo revenu pair Vu l'arrêté du 3 Juillet 1921, iniewentroprisen lo Siège Social est à PE-. Iimpôt Considérant qu'il y a ljeu de préciser I en llaiti,dont --- Page 2 --- LE MONITEUR. Palais a Port- déclarant devant l'autorité compétente devra être acquit-7 Donné au le ler. Aodt Législatif, 1921, an 118e. qu'il renonce à sa nationalité étrangère. Sociétés .nonymes année fiscale dans les au-Prince, de 29 Juillet 1921. té pour chaque la délibération de PIndépendance. Port-au Prince, le 30 jours qui suivent annuelle fixant les intérêts Le président, TAssemblée dividendes et* à défaut de la réuS. ARCHER ct nion de ces Assemblées, sur Commer- le bilan Les secrétaires : Selon le voeu exprimé par l'art. 22 annuel exigé le Code de GUILLAUME de la loi du'22 Août 1907 sur la natioce dressé par erd Consei,dAdminstra Lto ALEKIS LouIs AUG. 1 nalité, la Secrétairerie d'Etat de la tion. 1 et 4 de la Loi ad hoc. Justice avise que le sieur JOSEPH RusArt.8. Les articles SONIELLO, italien, né, à Saint Andreadu27 Août 1913 ne s'appliquent travaillant pasaux di-(onza, et résidant A Port-: au-Prince, commerçants et industriels sont d'une quoAU NOM DE LA RE PUBLIQUE en vue d'acquérir la qualité d'haîtien, dite a seuls dont les patentes celle des marorlonne qae conformément: à l'art. 8 de la loi. tité totale inférieure A Le Président de soit la Républiqne rovêtne du Sceau de la satisfait uux premières formalilés exichands en groset en détail. éta. la Loi ci-dessns publiée et exécutée. gies en la matière, en déclarant de- re. Art.. 9. - L'impôt sur le reveru 1903 et du République: imprimss, National, à Port a Prince, vant l'autorité compétente qu'il bli par les Lois du 11 Aodt versant Douné Août an. Pal-ds 1021, au 1131. de TIndépoudance nonce à sa nationalité étrangère. 27 Août 1913, sera acquitté en Na- le 1er. Port. au- Prince, le 29 Juillet 1921. le montant de l'impôt à la d'Haiti, Banque étaDANTIGUENAVE tionale de la République à Port-au Prince, Par le Présilent * 2 l'art. 22 de blissement priceipal Selon le voeu exprimé par suecursale : et agences en province. cahier à Le Secrétaire d'Etat des Finances et la loi du 22 Aodt 1907 sur la nationaLe récépisst sera tiré d'un taln visé par du Commernc, lité, la Secrétairerie d' Etat de la Jussoa:hes avee talons, le devant tice avise que la dame Vve. PHILIPPE. A.ministrateur des Finances J. CHARLES PRESSOIR. LOUISA JOSEPH HABIdes FinanVINCENT, née la être remis au Département tard aprèsle verCHAKI, syrienne, eu vue d acquérir à ces 13 joars au plus DU quslité d'haitienne, conformément aux sen-nt. airerie d' Etat de la Jussoa:hes avee talons, le devant tice avise que la dame Vve. PHILIPPE. A.ministrateur des Finances J. CHARLES PRESSOIR. LOUISA JOSEPH HABIdes FinanVINCENT, née la être remis au Département tard aprèsle verCHAKI, syrienne, eu vue d acquérir à ces 13 joars au plus DU quslité d'haitienne, conformément aux sen-nt. après le délai fisé pour SECRÉTAIRERIE D'ETAT J'art. 8 de la dite loi. a satisfait en la maQuinze joura des diverses taxes aassi COMMERCE. premières formalités exigées le pi ement "Admitière, en léciarart devant l'autorité bien que des amendes prévues. du JUILLET RECTIFIÉ. à sa nationistrateur des Finances ou PAgent AVIS DU 1ER. compétente qu'ellerenonce des Finances commis à nalité étrangère. Département décernera une contrainte con Port-au-Prince, le ler. Août 1921. cet effet retardataire. Le Seerétairo d'lstat des Finances tre le contribuab'e sera visde etdécla- et du Commerce donne avis aux BanCette contrainte loJuge de Paix de Commercants et au Publie en 'rée exicatoire par auque! elle quiers, que pardécision du Conseil D'ETAT da residence du redevable général de CONSEIL des Secrétaires d' Ltat, les droits: sera. signilice. aura 8 jours à dater de timbres à appliquar sur Le radevable former opposition les effets proportionnels de commerce, soumis à la loi du Mereredi 22 Juin la significntion de pour la contrainte sans au- du 11 Août 1903, Chapitre II, Art. sur 14 Séance à l'exécution de distance. seront calculés à partir de ce jour, 1921. cun délai contiendrn sommaire- les valeurs du Franc, de la Livre Ster- de Cons iller #'opposition de défense et assignadu Mark, de la Lire Italienne, Présidenre de Monsirur le mert les moyens tixe et à délai qui ne pourra ling, la Couronne Danoise et du Florin HolS. ANCHER. exerder tion A jour celui de quinzaine franche de landais, conrertis en Dollar des Etats- arrêté ouverte. vant le' Tribunal de Première Instance, Unis d'après le Cours du Change des La séance. est s'il 8 agit d une somme de plus de cing hebdomadsitrement par le Syndicat ( Journal Monsieur Justin Barau, Secrétaire et cenl ymrdese et devant le Tribunal de Agents de Change, publiéan d'Etat des Relations Extérieures ) paix xi ia somme est nioindre. Officiel. Monsieur B. Dartiguenare, Secrétaire le banc Les instructions seront suivies dans Port-au-Prince, le 26 Juillet 1921. d'Etat de lTntériear, oceupent l'int" At de P'Etab par les Administrade TExéeutif. de T'ordre.du jour a teurs les Finnnces ou par les Agents Lc 1er. point des commis à cet effet par le Secrétaire SECRETAURERIE D ETAT DE LA trait à la sanetion M. le prisidient, broces-verbaux Mr. Ed. d'Etu: des Finances.. JUSTICE. Invité par l'ccture du procès verCesaffaires seront appelées sur simnWilliam de Ja donne séance du 13 Juin courant ple mémoire pour être plaidées ct toute ju- CHANGENENT DE'RATIONALITÉ. bal la rédaction est adoptée. :hus sans remise ni tour de rôle, dont La dont le dépouilafaire cessante. lement correaponlianco fait la matièro du 2e. broces-verbaux Mr. Ed. d'Etu: des Finances.. JUSTICE. Invité par l'ccture du procès verCesaffaires seront appelées sur simnWilliam de Ja donne séance du 13 Juin courant ple mémoire pour être plaidées ct toute ju- CHANGENENT DE'RATIONALITÉ. bal la rédaction est adoptée. :hus sans remise ni tour de rôle, dont La dont le dépouilafaire cessante. lement correaponlianco fait la matièro du 2e. point de Les jogenents ne seront pas sussep- ils ne Selon le vou expri hé par T'art. 23 l'ordre du jour no comporte aucune tibles d'opposition ni d'appe! ; la voie de la loi du 22 Août 15à7 sur la natio- do la pièce. pourront être attaqués que par exécutoires nalité, la Secrétnirario d'Etat A 30 point : Rapport des de la Cassation et seront Justice aviso quo le sieur GEORGES Tappolda aueun rapporteur n'ayant solpar provision et sans caution. DOURA, syrion, néà "Tripoli, et résidant soctions, lieité la parole, Mr. le président invite Art. 10. La présente loi abroge vie d'acquérir la quali- MM. los Socrétaires d'Etat à soutoutes lois 01 dispositions de loi qui ATAreahaie,en 'conformémont a l'art. 8 de mettre ieurs communications à l'AsJui sont contraires et sera exéeutéo d'Etat des à t6 la l'haitien, dito loi, a satisfait aux premières cn semtlée. Ja diligence du Secrélaire formalités exigées on la matière, Finances ct du Commeree. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Conseil d'. "Eigt. de défant dépend de Texpiration de des l'article délais Monsieur Rappe 7t anl d'opposition, or, dans Phypothone d6-, Déférant à cette invitation, bu161, l'expiration des délais d'opposition donc Justin Barau dépose sur les Messieurs, peud elle-même do l'oxécution. il sernit diso à une du Conseil d'Etat un projet de absurde et cuntradictoire que la lui le "reaux Dollars la taxe pré1918, ayant en con. partio : je vous défends d'exécuter jngement loi portant a Deu.x fac- - Les lois du 4 Septembre du 12 Juin 1918, tout le temps qne votre adversaire peut y failevée pour le visa de l'original des formité da la Coustitation d'Appel et fixé la com ra opposition : à T'autre : jo vous permets ad- de consu'aires. institné des Tribuoaux de 1ère. ins- faire tqut le tempa que votre tures à l'étude pétence numérique des Tribanaux de no- opposition n'aura pas exécuté lo jugement. Il y Ce projet de loi est renvoyé tance au Jngo nniqne, nue adaptation civile, à ce nou. aurait versaire 1à un cerclo vicieux manifeste Dans de la section des Finances. du jour, tre vieux Code de procôinro En exécution de l'oubli d'une propo-ition précédemment adPlus rien n' 'étant à l'ordre vel état de chose. wimposait. Exécutif vous sou- mnise on admettrait la prop) psition contraire, celui de la prochaine séance est réglé cette obligation. le loi pouvoir somme toute. en faisant de la conclusion de l'une, le principe mit un projet de comportant vice versa. Ep réalité, il ne s'agit comme suit : une refonte du Code de procédure, vons voulates ie lautre et à la partio défaillaute 1o. Sanction des procès verbaux ;. imposait. Exécutif vous sou- mnise on admettrait la prop) psition contraire, celui de la prochaine séance est réglé cette obligation. le loi pouvoir somme toute. en faisant de la conclusion de l'une, le principe mit un projet de comportant vice versa. Ep réalité, il ne s'agit comme suit : une refonte du Code de procédure, vons voulates ie lautre et à la partio défaillaute 1o. Sanction des procès verbaux ;. bien, Messionrs, déférer le projet au Justice. concien- Ar- pas des relever délais opposition, impartis mais du délai prévn 20. Dépouillement de la correspon- cieux examen de votre Comité le du Comité vient pour par l'art. 158 C.P.C.pandant lequel l'exéention dance ; rivé au terme de son étnde, Dans le cadre des arti- des jogemeats de défaut est interdite C'est à la Com- eu faire date 30. Rapports des Sections fet vous rapport. nons avons introduit les arti. tie en faveurdetaquelle il est rendd. qn'amissions. - cles à remanier. 258, 922, 929. Nous n'aurions rien pourquoi tous ces actes ne déiai sout permia Pour levée. cles 69, s0, à vous nous n'avions près Texpiration de ca snepensif. La séance est del bien saillant signaler,si poiats, quel- détruire d6finitiveunent T'équiroqne, pons * proamplifié et rajeuni en du cortains Code. Ainsi, Mes- posons de remplfteir les expressions délais cetMembres présents : J. M. Grandoit, ques vieux l'article principes 69 du C P C.'prévoyait le Tri d'opposition' 1 Enitaine et d'opposition" Muitatne par stsDr. L.aroche, Jules Bance. Constan- sieurs, pour jnger en matière per- te expression jaste des précisss defaut" Arthur Rameau, A. André, bunal compétent un défendeur dont le dimicile serait pechsise de lezécution jugements un tannexé tin Mayard. en ATAL Estime jeune, A. C. sonnelle, inconnu, mxis sans régler le cas de celui dont Nuus vous sonmettons, les nodifications que nous E. Dornéral, S. ARCHER : le dcmicile et la résidence seraient inconnus, au présent Rapport, utile à certuins articles Sansarieq. Le présid-nt, LéO que l'article 73,5ème.alinéa. vonlait à la avous dn jugé Sous le d'apporter bénéfi.e des cousilérations les secrétaires CHs. SAMBOUR, oependant que Texploit à lni notifié, fut oi attaché la demande ci-dessus, Cole. nous vouts prions, Messienra, d'a- tels ALEXIS principalo porte du Tribunal conrt à toute incerti- dopter le principe du Projet et d'avoir Isendaire-rédaceer, est portée. Pour couper dans l'article 69, désigné le 6garis que de raison aux chagemnents propoED. WILLIIM. tude, nous compétent avons dans ce cas particulier pés. pae Tribunal partio ne [âtisse de la Arec nos salutations distinguées, conforme : Pour éciter qu'nue chargés de recevoir Pour copie faute des, fonctionnaires d'acte-, pons avons perLe purisidenl, E. DORNEVAL poar elle, Tribunaux des copies de la roiever des déchénn Le secrélaire archiviste, mis et aux forclusions qui seraient les conséqnenLe rapporleur, D. RAMEAU. F R. DUPLESSIS. Tribunal partio ne [âtisse de la Arec nos salutations distinguées, conforme : Pour éciter qu'nue chargés de recevoir Pour copie faute des, fonctionnaires d'acte-, pons avons perLe purisidenl, E. DORNEVAL poar elle, Tribunaux des copies de la roiever des déchénn Le secrélaire archiviste, mis et aux forclusions qui seraient les conséqnenLe rapporleur, D. RAMEAU. F R. DUPLESSIS. ces ces de ln turpituile de ces fonetionnaires. article 80. TelLE membre, ARTHUR le est la portée da abandonner nouvel cette vieille id6e P. JULES BANCE Nous avons du da Continent américain "étaient Séance du Lundi 27 Juin 1921 que plus les proches pays de nous que ceux situés cela au n'est delà PISCE ANNEXE de l'un ou T'autre Océn Senlement mais les distances matièro parsonnells ow/mobilière, Présidéence de Monsieur le eonseiller elles-mômes pas vrai numériquemenat, ne s'appréciont presque plus nu- le Art.69.En détendeur sera a-signé devant le de tribnual au point de vne des distances des de son domicile en Haiti : s'il n'a pas domiS. ARCHER mériquemout, mais en raieon de lafacilité etde la rapidité dans T'arti- cile connn, devant le tribanal de sa devant résileneo; le teimoyens de communication. un Anssi délai de 60 joars si la résideaca n'est da pas conuna, La séance est ouverte. cle 83 nous avohs habitant accordé les pays qai onl avec bunal du domicile Les demandes 1domandeor. formées pour frais En conformité Su ler point de l'or- aux persounes rapides, sûres et ai- Art. les Officiers 70. ministôriels serant portées de. dre du jour, Mr. Ed. . Willism.seorétai- sées Haiti ; des aux commanications autres nous avons accordé 90 joars. par vant le tribunal daus la Jnriliction dugnel re-rédacteur, donne lecture du procès- Cette innovation : entrafné en conséquencs 929. les frais ont éts faits, lequel statuera snus.re: verbal de la scance du 17 Juin courant des changements anx aiticles Code emploient 922, fréquem- uiso ni tour de et role. par les la rédaction est adoptée parl As Certains articles da Art. 78. 2e 30 aliuéas remplacôs dont ment cesexpreasions: <-Iluitains d'opposi- rédactious a suiraates do de I'antorité sesemblée. dont le dépouil- "Délais d'o opo-sitiou", cepeudant pas avoir le Le Juge de faire paix et l'agent In copio à In per. La correspondauce 2e de l'or- tion"; élles ne peuvont littéralo donne à ront tenus sans parvenir retard, gous peiao de Jement fait l'objet du point seus auquel leur ontoxtaro faire cesser une mauvaise sonne intéressée, ou de destitation s'il y dre du jour. comporte les deux pièces penier. Il fallait de.unnges-interets Les condamnations serout pronoucses 'suivantes : équiroque. échet. lo trbunal de 1ère Instance sur la de. 1o Dépêche en date du 24 du courant, d'E Ainsi : que le délai pour par manile de la' partie ou du Ministore Inits public. à: No 741,par laqueile le Secrétaire Conseil 10. L'article l'eu 258 dispose conrredn jour de l'ex- Art. Il fallait de.unnges-interets Les condamnations serout pronoucses 'suivantes : équiroque. échet. lo trbunal de 1ère Instance sur la de. 1o Dépêche en date du 24 du courant, d'E Ainsi : que le délai pour par manile de la' partie ou du Ministore Inits public. à: No 741,par laqueile le Secrétaire Conseil 10. L'article l'eu 258 dispose conrredn jour de l'ex- Art. 79. Tons les les expluits lieux suruut eu la personinforme le counmneneer inête, si lo juge- 20. duus nutres tat de TIntérieur ordouré piration des dal ais du T'opposition, ne on an bureau de leur prépos6 d'Etat avoir seion si demande 44 Moniteur 91 ment cat par défant. 472 diaposo que les jugements 50. si le lieu n'est pasconnn, da Texpluit tribanal Timpression au prochain de sa 20. L'article cou re les tièrs. même serA aflicho à la on principalo porte de la copie du procès-verbal mois. ne seroot délais oxéentoitna du l'oppo tion que sur le cer- comnpétent pour connnitre. hora dn territoiro haiiséance en date du 13 de ce après les etc. GO Cenx qui habitent public du resAutre Dépiche da même Secré tificat. alinéa, dispose que la tien, aul parquer du Ministère (D connaitre, date du 24 courant au 30. L'arlicle 380, 2èmne vertu du sort dn tribunal compstent pour en: en taire d'Etat Conseil d'Etat à la récusation contre les juges commis,on etc, De pent ôtre leqnel visern Toriginal.Ls Ministhro de In publio Justien No 839 invitant le commisaions rogutoires troia qui conrront de verra la copio an Dapartement des R lutions Extéremise des diplomes des infirmières propos6e après los joura si lo qai la transmet ra à celni an qui aura lieu à Ciné. Varié- Toxpiration de la défant. hnitnine d'oppositiou, rieures. Celni-si T'expéiliora daus lo lieade Reprouentanat la résidanco haitiennes, Juillet prochain, à 4 jugement est par lihell6s no seraiont vrais du h République autre t itorité dssignou tés le Mercredi,6 Cus 1extoa ainsi avornt (Art. de la partin on A tont Lun ow heures précises de T'apras-midi. dernier point de du défaillnut celni qui qni a conntitné n'en anrait pms cons par len ( oaventions aipleunatiaqses la copie à ln partio assiA lappel du 3e. et des Section*, Ro ) ot non de tormos dé T'urticle 161 C PC, Pantre fern parvenir bref 16lni. J'ordre du jour : Rapport de la titao, dolais car a'oppisition aux sont illinaitôs pur cu guée, Art. duus 80. le La plus preuve de Tacuumpli-aeueut dos Mr. Arthur Rameau, rapporteur fait lecture à les dornier pulanuils durent jusqu'A Vexoention. formalités préscrites par les denx articles pré section de Ja Justice : Dans tous ces cas T'exocution du jngement l'Assemblée durapport suivant --- Page 4 --- LE MONITEUR cél eurl lants, la doit 33 trouver taut sur l'original qnérante.soitile copie. duus 80. le La plus preuve de Tacuumpli-aeueut dos Mr. Arthur Rameau, rapporteur fait lecture à les dornier pulanuils durent jusqu'A Vexoention. formalités préscrites par les denx articles pré section de Ja Justice : Dans tous ces cas T'exocution du jngement l'Assemblée durapport suivant --- Page 4 --- LE MONITEUR cél eurl lants, la doit 33 trouver taut sur l'original qnérante.soitile copie. Si par la faate soit de la partio qn9 re- fournis ploit n'e postérieurement: à la requôte ou a l'exgéns de recev, ir quelqu'une-tes. la Autorités char- Art. 'eutreront 258. en taxe. Ar sonne ott au domicile réel de gaée, la remise lui copie en était pour' nue partie assidernier alinéa : Si le jugemnent est r. 6e; 20 da' groffior, la partie conqn'elle enconrat faite de manière snsceptible de d'opposition, le délai conrra du jour jr res da groffe dn Tribunal attestant que sar les siou, lo tribnual eu qnelque dschsanca en forclu- xécution Texpiration de la huitaine snsponsivo do1 l'e- CC Jent, il n'oxiste ni gnin renda le. devra l'ou relerer. égarl aax cirednstances, Art. 344 des jngements par défaut. e le dit ingoment, oppositiou, ni appel Art. 83. L9 délai des seur > par et A 353 vocat Remplacer le mot ( défon- supprimer A titre 44 VIL. Dire 4 Des % ceux qni demeurent A ajouenements pour Art. 362. La >, Art. 478. ou opposition Saisies-Arrôts, tre-vingr-lix jonra fraucs. FBtrangers sera de qua- € Ou si le conflit dernière existe partie devient : poser à leur Supprimer les mots : 6 ou ra que le wixante Çapenlaat il n3 se- sieurs entre denx ou plu- Art. reuise. efoptant les Ettts Unis jonrs de PA oour canx hibi.. Art. Tribunanx 363. le d'Appel, n 479. Sapprimor le mot c Ca naila, n ivique da Norl le Sur vn des demanies Art. 491. Le tiers-saisi Opposit ion.' * bliqne Dominionino, Caba, la rammtt-Cataso, la Répa- daus bunal ces différents tribunaux,il sera par formées 1e Tri- la le tribunal qui doit connaîtro sera ou assign6 devantVierges des E. U., la Porto-Rico, Les lles affairo supérieur, urgente, rendu sur requête et comme 'Art. saisie etc. qui at connu de nique, la France, Gtadeloure, la Martj- permission jugement ou arrêt portant 601. Les indemnités Hollande, la Belgique, Fingieterne TAllemagne, la cision comporte ansigners de eu rezlament. Cett. d6- pointements comme das par FEtat et traitements, les apSuiese. P'Espagne, lItalie, la procédure dans les pleia dits droit, sarsis A toute ployéa, ne ealaires de leurs functionaaires communes, un emArt. 87. La dernière partie du ler alinéa Art. 364. An 2n alinéa, tribnnaux. , Fingieterne TAllemagne, la cision comporte ansigners de eu rezlament. Cett. d6- pointements comme das par FEtat et traitements, les apSuiese. P'Espagne, lItalie, la procédure dans les pleia dits droit, sarsis A toute ployéa, ne ealaires de leurs functionaaires communes, un emArt. 87. La dernière partie du ler alinéa Art. 364. An 2n alinéa, tribnnaux. Trente deux tiers de pourront. être raixis que pour les vient: : de- au lieu de quinzr, jours franes. jours frncs Art. 922. leur Les inoutunt Elles contiondront 10 Art. 380. La récusation auront partier, leurs héritiers oR. tion de domicile an lien od etc, 6lec- commis, en vertu de coutre lis jnges ayants-canse de trente Dour fajralanr le défendeur n'y demeure siège le tribunal, si anx descentex, commissions rogatoires poarvoi, dn jours franes à décluration. re, l'élection de domicilé a pas lieu : en cas contru- ne pourra être enquêtes et autres oporations, signifieation ou domicile en jugement ou arrôt partie.dela a au cabinet de. l'avocat de plein dront qui courrout: : proposée après les trois jours, Les Eaiti. perwoane constitution d'avocat au couxtitné, et à défaus. dle lo etc. ront les porsonnes délais qui-habit-nt la demande. greffe du tribunal de 20 du partir de la de l'art. 83. T'Etranger, auLe 2e alinéa huitaine jonrs de l'expiratiou le la significatiou dn du.présont Code, à 4 Si le défendeur devient : ments suspeusive de l'exécation des au pargnetiu Slinistère jog C3s mnent ou arrêt qui a constitué par défant. juge porteront dé ils pib.l. télais emsignifie pas ses défenses etc." avocat, etc.. persorme, sauf héance, te conrront contre toute Le Ge alinéa devient : Art. 387. Crlni dont la ceux qui recours ds incapables cuntre 4 Néanmoins des conclusions déclarée uou a imis. iblo' ou récusation non recevable. aura été Art. 927. auraieat da agir poar de ellrs. siguifiées etc", pourront être condamné à une unende qni ne sera sera fication. Supprimer volle de sa signiArt.88. Au lieu de < le dre du viugt ciyg giles. sans excéder ceut pas moin- Art. 929 dans les fer par un seul et même actes.. 1éfendenrfera signi des.II pourra e pins être actionné en gour- s'il habitei i Etrunger Hélais de 1a article 83 défeudeur fera sigaifier duns les ete dire dle ges iutérêts par le Magistrat d.arna- d Art. 930. 1o une ete sus tous ses moyens de défansas délais ci-dles- cas cette ne poarra domeurer inge récusé,qni des affaires sus de ce des, quelque soit le tribunal amrude ds wiag gourArt. 95. Dire : ] Et si après ete. Art. parlie. décision ; d'oà émane la ments "etc. trois avertisse- prononcé 392. du Dans les viagt-quatro heures du 20. etc. Sapprimer le 50 Art. 143. Si le' tribanal a omis Art. 398. jugemeut. etc. ter] la prhase: Si les alinéa. Ajou9 soit l'exécution provisoire soit de prononcer L'appelant sera tenu. tien d'un muyen, n pièces nécessaires au soupourta etc. . décision ; d'oà émane la ments "etc. trois avertisse- prononcé 392. du Dans les viagt-quatro heures du 20. etc. Sapprimer le 50 Art. 143. Si le' tribanal a omis Art. 398. jugemeut. etc. ter] la prhase: Si les alinéa. Ajou9 soit l'exécution provisoire soit de prononcer L'appelant sera tenu. tien d'un muyen, n pièces nécessaires au soupourta etc. les dépens, il nelles Art. 401. Les demandes parement etc. moyen seulement sera étxient pas déposées, le Art. 148. Au ier ou mobilière. person Art. 945. rejeté. mots: Exposition somiaire aliuéa : suppression des Art. 421. Au lieu de Art. 947 Amende Au de Cinquante Gourdes. de droit." Au 2e alinéa des points de fait et les (6 négociations extérieures 1 etc empleyé dans des ni au dessus de dessons ceut de ciuquaute gourmnots. Le dernior alinéa est suppression des mêmes le employé dans lue mission à dire : Art. 951 Une gonrdes etc. 4 La partie qui rédigé comme snit : service de l'Etat etc. l'Extérienr pour moindre de amende qni ne sera pas tés, le déclarera vondra s'cpposer aux quali- Art. 453 Les pas cent ciuqnaute guunlus et n'excadera versaire. Les parties par un simplo acte A son ad- Larrêt infirmutif ayant aui lieu au lien de de : agents. cinquante gounles., opposition par le Jngo seront" qui réglées sur cette Art. 456. Les et arvêt iNfurmatif. Le cas d'empéchement par le aura présidé ; en de grosses à copies. grosses les copies frais. au lieu Sienduire-Arcdieiote, juge dans l'ordre du tablean. Doyen ou un autre Art. 438. maudataireau Supprimor lieu de R. Art. 151. Cepeudant, après par Art. celui 460. de Remplacer lo terme : "défenseur" procureur. DUPLESSIS, mission d'une le rejet Ou T'adAvocat. Mr. le ron tour de rôle;elle exception, sera l'affaire couservera Au dernier alin6a ; dire : "à la président : Ce ' sommnation continuée sur plus diligent au lieu de 6 les requête du imprimé pour être rapport sera sans alable dn d'audience, sigoification simple plos diligent." par maius du bres de 1. distribué aux memingement. pré- Art. Assemblée. Art. 132. Si led défendeur 461. Sont dispensés de L'ordre du jour est lexpiration des délais, le ne comparait pas à ment et du timbre proportionnel. l'enregistre- la prochaine séance épuisé celui de l'appel del la cause requétirdéfant. demandeur pourra, à Art. 467. En toutes matières, Ja partie en lo Sanction des comportera : Art, 157, Le dernier alinéa 6t6 favenr de laquello les frais et dôpens auront derniers procès4 Lo d-mandenr devient; ; prononco-sera tenne de faire siguifior à son 20 verbaux; mande s'il n'est peut soit rénonveler. séance épuisé celui de l'appel del la cause requétirdéfant. demandeur pourra, à Art. 467. En toutes matières, Ja partie en lo Sanction des comportera : Art, 157, Le dernier alinéa 6t6 favenr de laquello les frais et dôpens auront derniers procès4 Lo d-mandenr devient; ; prononco-sera tenne de faire siguifior à son 20 verbaux; mande s'il n'est peut soit rénonveler. la de- aiversairo ou à son avocat et de remettre au Dépouillement de la on frappés d'ancune Greffier, un mémoire signé d'elle ôu de dance ; Correspon. dant foreliasion, soit former déchéauce avocat, liquidé son 30 son action sera opposition. Capen- Tribunal, on le Duyen ou président dn Rapport des sections. ne s'est Has Jibéré des déclaréo frais irrocovahlo s"il tions, daus le le délai fat qni en rompiit les fonc- La séance ést fant, sans qu'on puisse iuduire et dépens du dé- partir du prononcé de de la quiuzo jours frunes a levée. nitive, an jngement du défant, ou Rertiescoment chGauce. lisora fait m. décision, peine de dé- Membres à la demande. retvneiation défi- daus la rédaction du jagement. entiou' de la liquidation présents L.A Guillaume, J. Art. 163.. la taxe aura lion dans trois L'opposition à M.Graadoit.Dr. Laroche, Jules Inte par requate Lopposition ou exploit sera valablomant for. g aifi sation da m5.n) oiro, les vatro jours de la si- Constantin Mayard, Ch. Bance, Elle pourra Teus contenant moypns. tance. fo dilai du dis- Etienne Dornéval, Bouchereau, tru, jidveiaires soit Gzaloment soit par aute ex- Art. 470. qu'après Sansarieg. Le Eslime Jeuno A. C. res- se:lnax hardecinration sar les pro- pr un aeut aecrélits do la avdir été légaliss les president, S. ARCHER, "à rxérution, d'exéeutin, i charge on tous actes tendant ti pour le lieu étrauger et Rspublique Hu- serréuttres, CHARLES SAHOUR Léa senter, Mi4 moy-ns par par l'opposant, de pré- Art, 479. rovêtus etc, ALEXIS. gh fié dans la huitaine reqnate ou exploit, ki- une muin-luvéc Les jugemonts qai pronouceront Le nis de distan-s, à peine franche, de outre los d6. une radiation tinacription iy sundaire-rétar'ours gu:Seations seront valablement déchéance: fuitos Les si- pothéeniro, fairo par ou un a paiement la OnL quelqne chose a pa:ti : à do nicile raal ou 6la, tant à la exéontoires ou charge d'nn tiurs, 1l3 sorait Ed. WILLIAM. T/rs sésution du" de' qn'à Bon nvoent, par contre le tiers môuo :1: d; sans gn'il soit jiugennent défant, sera C onti- Pochénaco cution des dul la hnitaine KI pensive de apraw l'ox6- Pour copie J:r: lo: "8 du, jitggantentt besoin de la faire ordonjugoments par défant ou dos conforme: t.ou Dans auctin cax, qu, les aura rejo's l'omposi- d'appel, que sur le cortificat 1o de lu délaix partie Ze moyens d'"opposition pourmnivanto dnte dol la ou do HOL avocat contonant la secrétaire-archisiste, signifleation du jugoment à Ia porR. 6- Pour copie J:r: lo: "8 du, jitggantentt besoin de la faire ordonjugoments par défant ou dos conforme: t.ou Dans auctin cax, qu, les aura rejo's l'omposi- d'appel, que sur le cortificat 1o de lu délaix partie Ze moyens d'"opposition pourmnivanto dnte dol la ou do HOL avocat contonant la secrétaire-archisiste, signifleation du jugoment à Ia porR. DUPLESIS --- Page 5 --- LE MONITEUR, 1 Liv. Sterling ou falsifiée seront poursuivis et I 6 (6 3.65 < aux articles 9, 11,12 Es ERR ATI 46 66 1. 23.42 Lires ital. conformement 13 de la loi sur les' marques de fabri64 1.45 ( 100 Marks Couronnes que et de Commerce. : 15.48 ( 100 En foi de quoi, le, . présent certificat Dans la loi modifiant les articles 6, danoises. hok est délivré à THE CHANDLER MOTOR CAR 15, 27, 28, 30, 36 et 44 de celle du 4 46 6 31.70 ( 100 Florins COMPANY pour servir et valoir ce que 1918 sur les Tribunaux landais. Septembre d'Appel publiée dans le 4 Moniteur 11 €6 16.47 a100 Francs Suisse de droit. de Commerce de du 27 Juillet 1921, No.*55, veuillez Fait à la (hambre le 22 Juillet 1921. lire ainsi les urticles G, 30 et 36: Pour le dynlicat: Port-au-Prince. irtiele 6. Les "Tribunaux de premièla Chambre de Comre I stance connaltront en premier MÉROVÉ PIERRE Le président de ressort de toutes actions personnelles mercé, d: ont 'objet est indéter HENRI BRISSON. ou mobilières Troix mille gourdes ou mine ou excade. relatives sall OFTICIELLE. Sic C18 Dollars, les ictions AVIS ADMINISTRATI-S à un immeuble. COMMERCE DE : CI N1E DE Article 30. 3e. alinéa. Néanmoins, (: AU PRINCE L'année budgétaire en cours va bien lorsque lune des parties n'aura pas le tôt toucher à son 4e trimestre. de cet prodait dans le délai prevu et que : Les fermiers retardataires fauMinistire Publie n'aura pas encore ré- ATOUE CRUx. QU'IL APPARTIENDRA exercice sont priés de s'acquiter, seront tabli affaire pour êtra po-tée au plavue du bénéfice te de ce faire. des poursuites à cet d au hence, le greffier dressera un et Il ext certitié Juin qu'en 1919 pour la protec- dirrigées contre eux, conforméme. lu acte pour ehaqve prodaet ion tardive de la lai du 9 de fabrique et de la loi et en vertu des instructions enverrn les pienexsu ch mp au Mi- tion de s ni jues MOTOR CAR Ministre des Finances et du Cominernister Pub 10 4 a ci Dvisse. et merce, TITE CHANDLER de manufaetorier ce. s'ilyéche, u-tifier son réquisitoireete. etc. coxpaxr-orporation, sous le régime F'eit au bureau de cette administraArric. 36. U jours : g N stant Ohio, Etats Uus- tion, ce jour, 20 Juin 1921. des 101- Kucde leur domicile dans d'Amerry gant eland dans le dit Etat, Le chargé des domaines, SYNDICAT DES AGENTS DE CIANGE la ville Me PAULSALIS, avo PORT-AU-PRINOE. réquisitoireete. etc. coxpaxr-orporation, sous le régime F'eit au bureau de cette administraArric. 36. U jours : g N stant Ohio, Etats Uus- tion, ce jour, 20 Juin 1921. des 101- Kucde leur domicile dans d'Amerry gant eland dans le dit Etat, Le chargé des domaines, SYNDICAT DES AGENTS DE CIANGE la ville Me PAULSALIS, avo PORT-AU-PRINOE. représente- mantlataire par ddinent autorisé M: LAERTE CHS. PIERRE. vat, à cet leur effet, en l'office de qui, de à domi- Port COURS DE BOURSE DE CE JOUR. au-Prince. ils font en élection due forme une Le Préposé dindministration des Fi-" ciie, ont présenté de la mar- nances de la commune du Trou ".i e on- 0Vendredli 29 Juillet 1921. demande d'enregistrement ce au public qu'il a fait choix du o que : yen Lubert Toussaint pour être son Or Amérir 400 O/o de prime HANDLER commis signataire. ce. eu coufurnité uDette Intérienre el'Hai: consiste dans le mot des article's 80 et 81 de la lor sur ti 1912. Cette m. que 11 et elle est appliquée Il répond de Sa rigaaDetteIntérieure d'Haia CHANLUEE MOTOR CAR COMPA- registrement. ture comme de la sienne propre. ti 1913. par THE CHANDLEP eur commerce et leur indusDette Intérieured d'HaiNY, dans motor car's et Trou, le 15 Juillet1921 ti 1914. CAD urie, aux autoniobiles, de toutés sor tes ainDettel Intérieure d'Haiaffaire voitures à moteur ties des mêmes. J. CONSTANTIN PIERRE LOUIS: ti 1914. <B> sans si qu'aux pit + obtenir le présent enregisDette Intérieure d'HaiA l'effet MOTOR CAR ti 1914. cOs treinent THE CHANDLER ont, par leur DOMANIAL. Chèque s/ New-York. 318 tolode prime COMPANY sus-qualitiés, en double les fac- CONTRE-AVIS Chèque 8/ Paris N Y Dépt. Banque mandataire simile de la déposés dite marque : es héritiers de Madame Desaline Francs 13,05 le Do.lar. da eU 1 nuParis vend. Pt-au-Prince Léazard Cap. Haitien,ayant -Chèque sur CIAN) D LER a TAdministration des fin ices Fres 12.80 le Dollar 12.75. Fcs. le Dollar de niqué Port: do-1 Paix, les pièces qui abiTransfert Paris Après vrilication de la demande et blissent leurs droits' sur T'haou sion: Billets de 8. 5. pair nominal examen du fac-simile. la marque de Letourmy; situé à Moustique, ulaà Nickel. pair Ors7; 7 114 plus haut indiquos a éte enreie P'ort de-Pais, in AeiiCafé trié les 100 livs. Or fabrique le 22 Jr llet 1921, au No. 200, Commune à la 100 livs. $6 ciation oeaneoometNee Cafs tel quel les livs sans affaire gistré folio 263. sur le livre à ce destiné coté par Monsionr Antès BamildaCafé machiné les 100 le Doyen du Tribunal faite. nulle ob non avanue ies ditgs Cufé triage les 100 livs et paraphé par instance de Pori-au- vient étant trouvées sonformos, et ce Coton machiné la liv. G. 32 1/2 de première pièces da Ministro de Coton brut la livre.. : G. 0.10 Prince. sur le livre à ce destiné coté par Monsionr Antès BamildaCafé machiné les 100 le Doyen du Tribunal faite. nulle ob non avanue ies ditgs Cufé triage les 100 livs et paraphé par instance de Pori-au- vient étant trouvées sonformos, et ce Coton machiné la liv. G. 32 1/2 de première pièces da Ministro de Coton brut la livre.. : G. 0.10 Prince. est accor- suivant l'autorisation par s: dépielys *: n dute du Pour le Syndicat : dé Le i présent TIE CH enregistromiont IDLEK MOTOR eAR COM- PIntérieur 16 Avril courant au No.424. 1921. MÉROVE PIFRRE. PANY it leurs suczesseurs O1l itns ayanls- etleur Porcalo-Paix, le 29Avrit : ccise pour lit durde exclusif de vingt de possension LAtainistrakcur des fivuinees, Vendredi, 20 Juillet 1921. confel e Je droit de la dite marque. F ST -AUDES. T et Coux d'usage qui l'auront imitéc, contrefaite *Or Amér. $ 1.dol.pour Francs 12.80 --- Page 6 --- LE MONITEL R. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auaquellès swite sera donnée cans les formes traci la loi par du 21 Aodt 1908. Noxs DES BOUMEIBIONNAIKES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANOE PRÉSENTATION DEI DEMANDES, Molière Jn.-François.. Lapaix "Edouard, Zonbonne au'fanbourg St.-Charles.. Un empl.ancienmemneut, occupé par fen Léonce Lubin et borné :N per Altemour, Charlemagne Vilia rue du morne à coquille, S par la rue du cimetière E par Ulysse Allard, Th. Slacin.M.Mahtion, monacy et O par les héritiers Noël.. 23 Juin 1919 T. Noresca Lina Léonard, Plaride jeuneet Mlle.Lyaiane Poincy. Nlaissade,rue St.-Michel. Un terrain borné : N et S parlElat, E par la rue St. Michel et O par la propriété de feu Gerviél Rochemost,occupco. actuellement par PierreDelmas Blond à Fond Sable,Côtes- -de-Fer, Noël Pierre et les,héritiers J. Garnier jeune. 24 Juillet 1ère. sect. rur. 2 car. de terre env. bornés : N par le grand chemin conduisant à MorSt.- Marc Dubois. à las saline de la Petite-Anse ne Rouge et S, E etO par le reste du terrain soumissicnné. 9 Août (Cap-Haitien). Un empl. borné : N et E par le grand ciemin public et S et O par lal Léon Nau. voie ferrée.. 16 Aodt Pétionville, sect.de l'Etang du Jonc car. de terre env. dépendant de l'hab. Chevallier > et limités par Thabitation Girard et les portions de terre occupées par les nommés Mme. Destiné Beaubrun Jhon Ball et Louis Juste Deesources 23 Aodt Pétionville, rue Geffrard, No. 12.. Un empl. de G0 pds. faç.sur 100 prof. borné : N le No. Em. Alexandre et J.R. Chanpar Iguace Louis, anx droits derbtat,s par le No. par 4, E par 10, le occupe No. latte.. et O par la rue Geffrard. 16 12 Août Jacmel, sect. de la Gosseline.. 30 car. de terre dépendant de l'hab. Samba D et bornés. : N par Pavilas Payen S par la limite de Fonds Melon E par Avrice Sylvaince et iza.. 100 prof. borné : N le No. Em. Alexandre et J.R. Chanpar Iguace Louis, anx droits derbtat,s par le No. par 4, E par 10, le occupe No. latte.. et O par la rue Geffrard. 16 12 Août Jacmel, sect. de la Gosseline.. 30 car. de terre dépendant de l'hab. Samba D et bornés. : N par Pavilas Payen S par la limite de Fonds Melon E par Avrice Sylvaince et iza.. par la grande rivière de la Gosselina. Trou.. 82 empl. borné : N par les héritiers St.-Hilaire Olivier Août J. E. Xantus.. St -Angustin, E par la rue de la l'oudrière et 0 par la rue 81 du par Palais. la rue 16 Aodt Port-au-Prince sect. St.- Martin.. 5 car. de terre env. dépondant de Phab. Prédailler et bornés : N par Cadet Dupont et Phab.Blanchard,s par. Charitable Maurice, anxdroite del l'Etat, E par Ermane Robin,aux droits de l'Etat et le parc del'Etat C,S Miryille.. et O par Thab,Drouillard. 28 Octobre Eroix-des- Bouqnete. Un empl.borné: : N par nn fossé et la route da/Bellandon S par les hé1920 Mile. itiers d'lora Luc E par le cimetière du baurg et O par la rue lAcul Célie,Pernard.. Espagnol 18 Février Port-an-Prince, rue Républicaiue Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. bornée : N par Pinchinat S par qui 2e Turenne droit, Ej par Justin Barau,anx droits de 1 oyer Barau et O par Mérister Lahens. Réguier. Port-au-Prince, sect. St.- Mars Martin. Rov. 2 car. de terre dépendant de T'hab. Prédailler et bornés : N Sené Darosena. Horace chemin Bellanton, S par Joseh Glande, anx droits de TEtat, E par par nn anthier, sect. Fond- Ver. vicinal et O par. Jn. Baptiste Lahens. 8 Juin ettes 0 car. de terre dépendant de l'hab. Ravice Gay et Cyris Benjimin Noël. Croix-des-I Bonquets, ruel limite dominicnine, S par la commune de Saltreu, EparJa hornfs: linite N par do- la Ja.-Jacques Dessalines, ci- mivicaine et 0 par I'hab. Leeatie. 8 Mars devant Espagnole. Env. Dutervil 20 pde. faç. sur 90 pref. bornés : N par Lfonarl Souffrant, S par Aristi lu Loger. Jacques Dessalines Cantave dit Cher nomme E par le fo-sé et 0 par la rte Jn.- incmel, sect. Marbial.. ci-devant rue Espagnale.. 5 car.de terre env.dépendant 30 Mars Siroy,S par Marcelin de l'hab. Geurges et hornés: : N pr Jean Lafontant ct Domoufils Prince Dumond et les héritiers Dévaranne I par Lana-sa Moudustin: Dumoat.. treuil ot O par les héritiers iacques MenGraad-Goive, rue Patrio30 Mars tique et rue de la Croix, dite Grand'rue.. Uno propt.b. ruée: N par Lac Duszeck ICampion Madlane Allagrice Saiutrs ct S pat Vilbron Commune de Pt.-au-Prince 2 car. de terro env dépendant de Thab Daao"mag ef horncs: N) : 30 Mars Thab.Etoile: S par le cherin de la Hatta Blanchard E par les horitiers par Dolza jeune. -Goive, rue Patrio30 Mars tique et rue de la Croix, dite Grand'rue.. Uno propt.b. ruée: N par Lac Duszeck ICampion Madlane Allagrice Saiutrs ct S pat Vilbron Commune de Pt.-au-Prince 2 car. de terro env dépendant de Thab Daao"mag ef horncs: N) : 30 Mars Thab.Etoile: S par le cherin de la Hatta Blanchard E par les horitiers par Dolza jeune. Arcahaie, rue Jn.-François" L. Barbancourt et par Fran; tois Turinville St Mars Jeannot ou rue Neuve.. Env. 40 pils. faç. sir 80 prof. b.lrnés: : N par Mme. Sylvie (alier.s par rEtat E pAr D. Bernadotte, me. Sénèquo Dulzan et les Mertiia In.-Françoin, Pt.-an-Pee. quartier fort, 'Louisina Lonis et O par la dite rue.. hétitiers 3 Janv. Réveillard. Env. 10 pils, fac. sIll' 30 prof. bornes : N par une propi de TElats N'ot Eugène Xavier Mondésir et de vraut la sur le prolongement de la rue Tremasse, : pari le prolongement Israël Plaiwimond. Port uu- Prince rue des Césarn et Eet 0 par! "Etat. 15 car. de terre onv. situés à Morno a Batean, (11 cette cot. bomnia: : N; 20 Avil par) lu mor 8 par les hnbs. Por, Gatenu. Mergo et la grando rotte conduimant à Lcognno et 0 par qui do droit. Un car.do torro onv.situ6 anssi A Morno à Batemn, sur le grand chemin Juillot 1921 /coudulennt qui de droit. à Léogane, borné N par la mor 8 par Phab. Gandé et O par Juillot --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme auaquelles sute s:ra donnée dans les formes tracées la Noxs LES SOUMIEI SIONNAIRES. par loidu 21 Aolt 1908 SITUATION DES BIENS Sulte) Fernand Lonis Pierro et SaCONTENANOE LATES DE LA muel Villard, IPRÉENTATION DE' Port-de-I Paix 200 car.de terre DEMANDH 5ème. sect. rur. onv.dépendant bornés : N par de lhab. - Merlé > sitné dans la Emmanuel l'hab. 4ème. Sylvestro : Tron, rue a Chetr. Un cherie, empl. E par Paillette et Andro et O par Foris, S par l'hab. Lebrun LaGabélus Pierre par. Amérhisso borné: N par Emm. Sylvestro, Moissonni", S la re Andro. 30 Avril Acul dr. tord. Uno propté, Dorvit, aux droits de FEat, et par 0 rue des Plaisire, E Hebry Beandon. de la fontaine bornée E : N par le bureau de la par la ditelne. 25 Mars Cnp-HaI. ien,au Caréunge. Un terrain borné: par N la rue St.-Théodore et Gendarmerie, 0 par la rue 8 par la rue Cyril S. Walker. Pert E par la Iue Sto, Cathérine parla et placa 0 de TArsenal,s parl 1'Usine SE-Prancuise 6 Mars de an-Priuce,cect. Morne par la rue du Picolet. Bleotriqne l'HOpital 3car. de terre f22. 20 Arril P. éunge. Un terrain borné: par N la rue St.-Théodore et Gendarmerie, 0 par la rue 8 par la rue Cyril S. Walker. Pert E par la Iue Sto, Cathérine parla et placa 0 de TArsenal,s parl 1'Usine SE-Prancuise 6 Mars de an-Priuce,cect. Morne par la rue du Picolet. Bleotriqne l'HOpital 3car. de terre f22. 20 Arril P. B. Aimé Langlois, grande routo et hornés: O par : Poléma N par Millien Alexandre Als, 8 par Jérôme, E par 1:. a Anses-à-Pitre, sect, de Baaana 500 car. de terre de 10 Avril par la route des Anses-it-Pitre dépendant à Phab. C Ravine Longue t et bornée: N Josepli M. Lévàque.. Petit-Goave, près du mer E par la dite route et O par Grand Gosier; S par le rivage de la Liberline... fort Fhabitation Lapierre. Théramène le Une propté bornée : N par Gélia Placide, S 15 Avril Beaulieu.. Ansesd.eitre.secide T'An- rivage de la mer et O pur Verpelie. par Ariste Dargout, E par se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de 29 Avril Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. l'bab. Mat Ronge et bornés : N,S et O par Edmond Préval. Alarmelade,ruo Ste.Marthe'Eur. 80 19 Mai K Océan Jadotte. PEtat et" E pile. par faç. Jes snr hôritiers 250 prof. bornés : N par Félisma S Borgne, sect. Ford de LaByron Macajou, par grange, à l'endroit appel6' 18 Mai Loizeau Laine Env. 50car de ierre bornés: N l'hab. de Margot du Borgue et E par par mne chaine Moubala, de S et O par la sect. Choute Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes-de. Purt3targot. . montagnes allant rers; for. 5car. de terre env. de 14 Juin K Edgard Chenet et. C. Millien. "Areabaie sect. 30 l'Etat, S et H par Chonte dépendant Ferdinand l'hab. et D ( Duval e et bornés : N par Boucassin. car. de terre env. bornés : N par par O la ravine Sèche. Octavien Auguste et Dathardi "hab. Guitton et E par qui de droit. l'Etat par l'hab. Manègue S par 22 Juin Limnage Philippe. Dessalines. . 150 car. de terre env. formant lo reste de la Hatte 17 Sept, L jpelé let borué: comittnément N ( Grand Mard,> K Platou, ) Gramc nt, reste apJoseph Obas. le poste de par la et Croix et Mfalnon, S par Lunery, et Bacory Fortsn.Priscn.sect. .Mornel Mapon O par le grand chemin Pourenm.atatchaud conduisant à E par de PHôpital 5 car. de terrc env. bornés N le Dessalines. 20 Déc. François Louis Eugèno. Pt.-an. Pee.sect. Fernand Higand, L par Gabélus par et O grand chemin de Bolosse, S par! St.-Mlartin's à 10 car.de terre dépendant delbab. par Prédaillé Banvet et Ermane Robin,aux droits de PEtat S bornés: N et E par Nov.! Oharles Michel. de PEtat et O par le chemin conduisant par Churitable Naurice,anx droits Alirebalnis,sect.dee Cayes. éc. François Louis Eugèno. Pt.-an. Pee.sect. Fernand Higand, L par Gabélus par et O grand chemin de Bolosse, S par! St.-Mlartin's à 10 car.de terre dépendant delbab. par Prédaillé Banvet et Ermane Robin,aux droits de PEtat S bornés: N et E par Nov.! Oharles Michel. de PEtat et O par le chemin conduisant par Churitable Naurice,anx droits Alirebalnis,sect.dee Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. au Matiche bois Dronillard. et bornés grande route de Mirebalais aux Grands Bois. S : N par Ia Juin < Charles Michel.. Mirebalaiz, sect. des zau 5 car. E; de par St.. Léger Georges et O par la rivière de par la Annulyese KerniCayes naire, dépendaut terve ancienuement de Phab ocenpés par les époux Silencieux Gascogne Lami 10 Juin Gabriel François.. Croix- -des- Bouquets, parl'Artibonite, E par les héritiers Balumette et bornés et O N par cotte hab. S Philippe. rue St Jn.-Philippe par la môme hab. Un empl. borné : N par Azor S 10 Juin Séide Décopin, Dorcé.. : Pétionville; angle des rues presbytère et O par la dite rue. parLysius Cautave, E par le Villatte et Geffrard, No. 16Env. 60 pils. faç. sur 100 bornés N pat ' No.14,S 29 Juin Fréléric Dessert.. aà Delmas,sect. .de St-Martin Epar quide droit et O par la rue Geffrard. par la rne Villatte. on cette comuune. Env. 3 car. de terre bornés : N Antoino 26 Juin K Léon Lambert. Quartier-Morin.. Chérilns 10 Chéry ct Célias Simcon, par anx droits.lel'Ltat. Audain et S, E et 0 pa car.eo terre Michel env. dépendant de l'hab.c Chastenoyo, et bornés. 11 Avril Datresue S et St. -Martin Gratia, N O fen :N pa Mlle. Célia César. Croix-des.) Bouqaets,scctiles par les héritiers Pierro Grégoiro et o par par l'Etat et St-Martin Engônio Dupnys, Oraugers Eugène. Désir Debomndes. habit. Margrife:hornés: 2 Juillot 1920 PE.-au-Pee, rue du Mag. de N,EetOparquidor droit et Si par l'hab. Deajardinl'Etat, 25 pds. faç. snr 100 prof.hornés N 1er. Mars Rosalina Etienne... Limonade. Un par Elmin Bazil, E ln dito rue et l'esplanado par I'Etat. da fort St.-Clnir,s empl.1 sot 2rné N rno sto.-Mario,S Jean et E1 aie Michand.. et 0 par 1. ruo St. - -Melou. par le reste du torrain 30 Juin 1920 Limonade Un ompl. horné: N et E par le reste du : Justin Momnplai-ite et O par la ruo St.-Melon. torrain,S par la rue Sto.-Rose 25 Juin Inemel,scut.ite la Vallée. Lhabitation C Boncherean, )) dito C . termio Boursimmnot S par Vvo. Delvn, J born6o: : N par Mme. . ruo St. - -Melou. par le reste du torrain 30 Juin 1920 Limonade Un ompl. horné: N et E par le reste du : Justin Momnplai-ite et O par la ruo St.-Melon. torrain,S par la rue Sto.-Rose 25 Juin Inemel,scut.ite la Vallée. Lhabitation C Boncherean, )) dito C . termio Boursimmnot S par Vvo. Delvn, J born6o: : N par Mme. Li- 99 Juin 1 ve. Ogé frerew. Croix deset E ot 0) parlcrolo Bonrguiguon. Duperrier Clôment ot Nommo Kanfroma Grands- Bnis.. Bouynols, sect. / Juin 1 ear. do terro env. dôpendant do ronto de grande Plaino, 8 pur le torrnin Phab, Durgont ot borné: N par ln Blonard ftarine, E par Vve, Ogé frorcn et soumissionn6 0 par la ruollo à dn ferme cimetière) par 2 Juin ka --- Page 8 --- LE; MONITEUR. d'Adminis- I mis signataire ce, en conformité de s. DOMANIAL Le soussigné, Préposé et Receveur de articles 80 et 91 de la loi sur TEnreCONTRIS AVIS. tration des Finances Il répond de sa sigoaavocat,a communi- Enregistrement de cette fait Commune, choix de gistrement. gre comme de la sielne propre. Me. I élio Joseph, de Pinterieurdes déciare au publicavoir Louis êtr qué au Département établissent que sa cliente, Mr. Lefrane Pierre et ce. pour selon 1- Torbeck, le 5 juin 1921. pièces Madame qui Julia Roy, Vve.Alexis Ménos, SOn commia.signataire, 80 et 81 de la loi sul du terrain sis à Pé: voeud des articles B. SAMBOURFILS. est propriétaire wpumissionné IEregistrement. : de tionville, rue Lambert, il est responsable at ferme parl Mme. Vvo.Victorl Rouanez, En conséquence comne de la sienne pro- = demandede ferme sa signature En conséqueuce.lai AVIS DIVERS produite par Mme. Vve. V. Rouanez est et pre. le 1er Avril 1921. touchant le bien dunt il s'agit, Cbardonoières, demeure annulée. GODÉLUS PIERRE LOUIS. VOULEZ-VOUS GAGNER ? Port-au-Prince, le Juillet 1921. Préposé. Un beau vêtement imperméable, pour homme ou dame. Gratis. Bernardin Eerivez aux, de des fCaoutchoucs FLY, 7 Rue Le préposé d' Administration DOMANIAL Le Hâvre (France ) nauees chargé du service dles domaines CONTRE-AVIS Saint-Pierre. de cette Commune, invite. tous les ferAdam P. Bieynthe a commiers tant urbains que ruraux leurs à se des- pré- Monsieur au Département de FIntérieur MDERNE senter en ses bureaux avee de leurs re- muniqué des titres qui établissent qu'il à est la pro- vaLA REVUE piers reçus pour sacquitter rexercice du terrain de uonce Jean :DITON pr BULLET devances envers l'Etav Un puur delai de quinze priétaire cance en 1915, par la dun A Marie Lamiende ciliet est nainte1920-1921 en cours. des- pré- Monsieur au Département de FIntérieur MDERNE senter en ses bureaux avee de leurs re- muniqué des titres qui établissent qu'il à est la pro- vaLA REVUE piers reçus pour sacquitter rexercice du terrain de uonce Jean :DITON pr BULLET devances envers l'Etav Un puur delai de quinze priétaire cance en 1915, par la dun A Marie Lamiende ciliet est nainte1920-1921 en cours. Passé ce délai, et dépendant de I habitntion LA REVI i NUDERNE telir ie luns dépôtr où sa jours leur est accordé seront appli- Marin, située à la Croix:des Missions. naut en, vente caust la faii it utde Mlale re. des mesures rigoureuses confor- en cette commune. couvertures et stryate désirer (es: t. tr hloan câdre wbe quées contre tous ceux quinese avis.- le terrain dont il marquer du grand peiutir Boldini. 1é du d'ui. cul :ensat. meront pas à ce present En conséquence. est radié du cadastre. charmant L coutrou suttiratatneut +s. ght éloquent le 14 Xal 1921. s'agit En voici norE 1D di sowumaire pense de tocle iustauce." Dessalines, Port-au.Prinds, le 5 Juillet1091. et-qui MADFLHINE JM. Ert. VIEUX. LUniversité de Mentrés?. LOUIS DANTIN Plits qw'elie-même. Madame Vve. EDMOND LABOSSIFRE de In- Edmod ei Jules de ARIBUR BEAUCHESNE des Fi a. an D.jettement les Gonourt Le Préposé d'Administration Commune des Roseaux communiqué des pièce- 1 iemnt que 1e Halace tmnginni. pancas de service la des diomaines, an- térieur Enslost LA" Ifth sout pto- re YVES LAMONTAGNE. ) chargé du les habitants de £lhabita- herilters du terriia Ci cette ville, Wne page 'histoire. nonce à tous siso en it de section de pricsirs rue Euot. C Born Aa ci- devant rue La Semate des éeria tion *Vilard" Commune yu cette propriéeains, ct uocupeed sitre de fer. vains cattoilques DE cette ville dénoncee comme domai- Auici. l'Ltat, par wonsieur ANTOINE de Paris R. LAROCQUE té lui a été il invite micrdo aux droits de MonsieurTekROCBRUNE re de l'Etat. En consequence, en ses SnaY, Ti cunséquence, Zetires de Franee La cds dits habitants à se S srouver leur don- HENNE Jx-CALw. est et demeure et Faris.. JEAN VAUDEEUIL buareaux avec les titre qui le terrain dlonti tils'ngit Livres Beauté ei Bevues. LOUIS CLAUDE nent droit à cette proprieté. radié du cailastre) ct nons. MADELEINE. Pour ce, un déiai de ungt deux jours date ie 2S Janvier 1921. La Franee [eur ést accordé, à pariis de celte Port-nu-Prinee Comme ruman Olympe de Fruisue, ot des 2 IHus de" Si, passé ce délai. ils n'optempè. Brada, est Tun des plus caplivauts lire. Le Siaireuu pus à cette pante invitatiou. des' fi- émonvantes que > nous de Georges puissions Ohnet commet rocette propriété ser a recpnnue vraiment Le Piépoxé d'administration Commune, annonee au fre man do a suivre, K Forges attire à la revue de fidels leedomuine de Etat. de Fruisue, ot des 2 IHus de" Si, passé ce délai. ils n'optempè. Brada, est Tun des plus caplivauts lire. Le Siaireuu pus à cette pante invitatiou. des' fi- émonvantes que > nous de Georges puissions Ohnet commet rocette propriété ser a recpnnue vraiment Le Piépoxé d'administration Commune, annonee au fre man do a suivre, K Forges attire à la revue de fidels leedomuine de Etat. par conséquent ise- nancés de cetta Monsiéur RODRIGUE Cua- teurs et lectrices. Tons ra mesurée et cadastrées Public que ayant cesse dêtre son com- Le FEMINA est extrémelnent bieu etluaticle.te fait. 118e VANNES, : il : fait choix de Mon- les arts féminins y ont leur-place est à'liRoseaux, le 29 Mars, 1921, an mis signntiire EMILIEN poarj le rem- Jladeleine sur Tmpétatrice Alexandta de l'Indépendance. sieur EUCINE ro attentivement. lien pnblico la Revue Moderno A CAYEMITTE placer. onrabler de la signa- Bien éditéectl soutenn d'un bout à l'autro de Il est done dernier rest COIE me de la sienne offre un intéret retronveà chaquo ligue elasse T'évideut brils ture de ce vertu des articles So EER sonci jages.On d'instruire et do plaireA Ja a sll déja des Fi- propro ; cteeen la loi sur lanto de lecteurs cêtte patblieation va pal: "C -t' 'tLe Pyiesetadmiuumtota arnonce au et 81 de Enregistrement wattacher et dout d nombre 11 età nances de cette Commune croissunt, grace A la bo une edministrati graudo revue cupublic qu'il a fuit choix du citoyen le 4 Juin' 1921. la sedsction soiguée do notro Louts DEZULMÉ pour être son çommix articles Perches, PETRUS CALISTE. Halienne-frmmcnie eet en vente dans les bons signataire,ce,en conformité dés DECIUS La Iovue Moderno du :5 bOUS Texemplaire. 80 et 81 de la loi sur I Enregistroment. desa dépot au piix modiquo Par conscquent comme ikesti de la remponsable sienne propre. des financos de la Com- Fort-an-Princo. Imprimerio Nationale, signature Le préposé Torbeck annonco au publie 330, Ruo Féron, 330 Ganthier, le 2 Mai 1921 mune de fait choix du citoyen Dieuveille CHENET qu'il a Paul pour eure tOl comDirecleun.EDOAD Fuc. LATORTUE. Moreau Suint