--- Page 1 --- Saniedi, 30 Juillet 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU DE F DACTION F7 NUMERO 56 D'ABONSEMENT 1608, llue Gehrard D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrardi DIRECTETR ET REDACTEUR EN Los manuscrits non insérés ne soront,pas rendus M et détruits. Ca an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois 1921. Los Abonnements seront partent des for et 15d de chaqus aois, P.S S. Le No 15 centimes. Samedi, 30 Jaillct et sont lesinsertions payés d'avance Pssr ins Départements etl PEtranger, les frais mois commel AFFRANCHIR ds poste en 8us, etc. : AFFRANCHIR. qui habitent le : eux de le faire, ils seront passib'es des toires pour tous ceux peines prévues en l'article 4. territoire de la République. Art. S. - La vaccination corl porte B OM MAIRE Art. 2.. : Toute sage-femme, femme tout en t:ois inoculations au plus. se médecin ayant assisté une Art. 9.- Il est obligatoire de. couches doit, dans le délai d'un mois faire vacciner tous les 7 ans. et faculPAT RTIE OFFICIELLE au moins, de trois mois au plus, SOUS tatif de le faire après cette périodc, si In vaccication, et la rovaccination. anti- peine d'une amende de VINCT GOURDES, on a eu préalablement la petite vérole. Loi rendant obligitoire pour tous les babitants de la procéder à la vaccination du nouveau- Les mêmes peines prévues par l'arvariolique. Républiquo. (Reproduetion.; né, sauf contre indieation dôment dé. ticle 4 sont applicables pour la revac. Avis miniatériels. Séances des li Avril. et 17 montrée ct certifice par un médecin. cination. CONSEIL) D'ETAT.- ou tuteurs et Tous les trois mois, les Juin 1921. de Art. 3. - Les parents d'un en- Art. 10 l'aide des Proces-verbal dc bralement dc 55.000 gourdos tout individu ayant la garde vac- Magistrats Communaux, à billets de caisso rotraités (2 Juillet 1921.) du 1or. Occ fant a obligation de le faire indications de YEtatcivil, founiront au' Produit des taxosi internes cucaissés pour Département de TIntérieur, une Jiste tobre au 81, Mai àl 1921. la date du 20 Juillot 1921. ciner. mout des pour pérniet: de Bourse A:t nouveaux-nés: Cours de se faire anieleener aufar rents Sanitaire de recherNON OFFIOIELLE ou vacciner Aéatiter ou de faire racciner ou ra- tre à PAutorité tous les moyens d'ordre puPARTIC vacciner un enfant dont il a la garde cher, par ont été vaccinés Avis divers. une amende de diz dr blie si ces enfants Avis sdmsatatmatis. est passible d' ou de six jours d em- dans le délai légal. du Service quuie yourdes Art. 11- L'Ingénieur avec le Jury MéliFARTIE OFYICIELLL prisonnement. récidive la peine sera d'Hygiène d'accord Cantral de En cas de cal instituera un Comité ) doublée, La Paccination et la re- Vaccination. - Le Comité de vaccina- (REPRODUCTION) Art. 5.- Nationali Art. passible d' ou de six jours d em- dans le délai légal. du Service quuie yourdes Art. 11- L'Ingénieur avec le Jury MéliFARTIE OFYICIELLL prisonnement. récidive la peine sera d'Hygiène d'accord Cantral de En cas de cal instituera un Comité ) doublée, La Paccination et la re- Vaccination. - Le Comité de vaccina- (REPRODUCTION) Art. 5.- Nationali Art. 12. vaccination par le Service et tion a pour attributions : LOI d'Hygiène Publique, les Hopitaux TEtat 4 1o) de vaceiner les populations et subventionnés par de vacDispensaires sont grntuites. Elles 6 de former des Sou--Comites vaceiner à la Capitale DARTIGUENAYE et les Communes. être faites à titre payant ' eination pour lovalités: ne peuvent dans leur clien. * et dans les' autres voie d'ailiPRESIDENT DE LA REPEBLIQUE que parl les médecins s'il s'agit de : 20) d'annoneer por dans les têle privée et seulement LE ches 03 de publieations de l'artiele 55 de la Constitution ; revaceination. la date des Sussions Vu Considérant qu'il importe de proté- Art. 6.- Un certificat sera délivré à tout 6 journanx vaccination : des vacsanté publique contre les 'malapar le vaccinateur: :: Bo)de tenir gentnilement ger la grataitetnent. vaceination a pleinedo toute perz dies infectieuses et particulièrement individu dortla le certificat us cins i la disposition à : contre la petite vérole; Ja ment réussi. ( ependant des individus sur 4 sonne autorisée vacciner les vavcins comi Considérant que la vaccination et de pourra être délivréà sans résultat ont 64 40) de controler l'Etat avant leur utilisont les seuls moyens lesquels sèz tentolives des vaccins contrôjlés. 6s mandés par bien revaccination contre cette dernière ma- été faites ave: 6 sation ou leur distirzibntion-anasit Jans des préservation Cc certifien, ser visé gratuitement de 4: que les vaccins en vente die ; du Secrétaire d'Etat le (omité ou les Sous-Comités . clabitesements particuliers : Sur le raprort par vaccination. : 50) de centraliser les renseigne- faites de PIntérieur. du Conaeil des Secrétai- Art. 7.- est faite à a ments sur les vaccinations Et de l'avis L'obligation publiques, aux Services d'Etat, tous Chefs de Services Pa- 44 par les Services publica,lea les res d'Ecole, ou vnecinatours A PROPOSE: : Directeura ct Directrices des Compagnics 46 Enuventionnes ils doivent viser les cervoté Ja loi trons et Direeteurs fixo : Ar- 4 privés dont le Conseil d'Etat a des à poste tillcats do vacaination. à Et ayant et employos do bAteaux d'exiger 4 Les Sous-Comités représentont suivante : La vaccination et la re- mateurs Agenta de vaccination. Fauto par Art. ler. sont obliga- le certificat waccinstion antivariolique --- Page 2 --- LE MONITEUR. nances en date lu 14 Juin courant au Le président,, 7 No. 299 accusant réception d' l'un messaPrince ou dans les autres S.ARCHER. d'Etat Jui remettant en e Po. do bAteaux d'exiger 4 Les Sous-Comités représentont suivante : La vaccination et la re- mateurs Agenta de vaccination. Fauto par Art. ler. sont obliga- le certificat waccinstion antivariolique --- Page 2 --- LE MONITEUR. nances en date lu 14 Juin courant au Le président,, 7 No. 299 accusant réception d' l'un messaPrince ou dans les autres S.ARCHER. d'Etat Jui remettant en e Po. i-au- Comité Central. Ils exge du Conseil une lettre par laquelle s6 localités-le Comité Central tous renLes secrélaires, communication St Louis Timothée demande 6 pédient au utiles sur les vaccinaac hoc Monsieur de sa créance sur l'Etat. 4 seiguements été faites tant par les Lio AuenLtAAce@etamse le paiement le Secrétaire d' Etat' des 44 tions qui ont tous dutres vacciFinances En réponse informe le Conseil d' Etat s Médecins que par de leur en donner possible de statuer préet nateurs obligés outre,tous les AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 1 qu'il n'est pas sur celte demande,les titres 6 avis. Ils recoivent,en et par de ia ordonne que sentement de l'ancien sénateur Timos. mois, du Service d'Iygiène Comité Central. Le Président soit revêtne République du Scenu de la Ré- de créance soumis a la Commission 4 Tintermédiaire du utilisent et In Loi ci-deesus pnhliéo et exécutée. thée ayant été de la Dette Flottante ( du vaccin frais qu'ils pour la publique, impeimce. National, à Port-an-brince, de vérification est classée. 46 distribuent gratiltement 11 Donné Juillet an Palnis 1921, au 118e. de Vindépendanco. Cette Dépêche de l'ordre du 4 vaccination des populations. sont le 21 Le 3e. et dernier point des Art. 13. Les tubea-vaccins Chaque 1 DARTIGUENAVE. jour a trait à Ja lecture rapports fournis parle Gouvernement. parti- Par le Président : des sections et commissions. année, il sera prévu au Buiget Mr. Constantin Mayard faisant l'ofoulierdu Département de FIntérieur Pachat des Le Secrétaire d' E allle TIntérieur. fice de rapporteur des sections de l'Iples valeurs nécessaires autres pour besoins du térieur et de la Justice reunics, au après buvaccins et pour tous générale. B. DARTIGUENAVE. en avoir donné lecture. le remet suivaat: Service de vaccination immireau de i' issemblée rapport Art 14 En cas d'épidemie doit se faire vacD'ET.IT. nente, tout le monde Dans ce cas les MATIONALE RAPPORT AU CONSEIL ciner ou revacciner. ne se li ASSEMBLE les Conseillera d'Etat, Agents publies de vaccination inocalation à Measieurs vreront qu à une seule Comité et les Sous Avril de déposer devant vous le rapséance,et le du Lundi 11 J'ai Fhonnenr do vu3 chaque siegeront en Séance port sur les résultats de la 18libérafion et de la Justice Comités de vaccination les fins de vaceina1921 Sections rounies de 1Iatérienr de loi du Conpermanence pour relativement à la proposition tonchant La Déclatlo Jes populations. ieurs vreront qu à une seule Comité et les Sous Avril de déposer devant vous le rapséance,et le du Lundi 11 J'ai Fhonnenr do vu3 chaque siegeront en Séance port sur les résultats de la 18libérafion et de la Justice Comités de vaccination les fins de vaceina1921 Sections rounies de 1Iatérienr de loi du Conpermanence pour relativement à la proposition tonchant La Déclatlo Jes populations. de le onseiller S.Archer seiller Charles Boucherena et les effets qui en réArt. 15 Dès la promulgation année, Présidence de Mr. ration d'Utitité Fublique la pré-entl loi,il y aura, chaque de de étant cons- sultent. Vos Sections ont considsré qu'ane pareille d'ordre ons deux SPs- ordinaires gratuites La majorité TAssemblée : au nom de la Législation répon dant à une fait nécessit6 attendre depuis vaccinatic n. d'adminis tatée, M. le président diclare ouverte la 2e. public imapécicose, in a6sA s'est Art. 16. - Un règlement à appli- Constitution, 1 n1A n oislatn n En aRét Gien que toutes nos Constitutions de tration edictera les mesures La séance est Ermée en Assemblée dans leur texte concernant cette le droit éminente preprié- garazainsi qne les précautions obligatoires Nationale. té, ait euvisagé le doit eas où fléchir devant lintérêt que doivent prendre les familles pour des Membres présents : Jules Bance, C. commun, tie individu-lle malgré ce principe d'exception exréaliser la désinfection complète dont se H. Price, A. André, Enoch pressément formulé dans nos Chartes succeslocacx, literie et autres objets sont des Mayard, Ch. Bouchereau, James Tho- sives : K Nul ne peut être privéde 8a dans proprists les cas sont servis des malades et qui Désert, Dr. V Jn. Louis. E. Dornéval, que cause d'Utilité établie par publique, la loi. ) Le Légisagants de piopagation des germes pa- mas, Le Président S. AR- lateur et de FRRE baitieu mavière a toujours négligs d'élaborer thogèno:. dé- A. C. les Sansarieq. CH. SAMBOUR,LÉO cette loi, ou,, au moins, la priucipale des lois Art. 17.- La vaccination sera de CHER, secrétaires, qui s'imposait en cette matière. la snite d'un clarve ourgaioire en cas d epidémie ALEXIS. Le C'est en vain qu'en Août190i,a Rémusat Pierre, toutes autres maladies. it fectieuses et worctaire-rédacdeur. rapport lamineuxdn dans les député questions de Travaux contagieuses dont le vaccin est ou auA. INNOCENT. un Pablica, spécialista le Corps Législatif votait la procélure ra éti reconnu effcace. in- Pour copie conforme : de Texproptiation pour cause cette d'Utilité Pabli- de Art. en vain qu'en Août190i,a Rémusat Pierre, toutes autres maladies. it fectieuses et worctaire-rédacdeur. rapport lamineuxdn dans les député questions de Travaux contagieuses dont le vaccin est ou auA. INNOCENT. un Pablica, spécialista le Corps Législatif votait la procélure ra éti reconnu effcace. in- Pour copie conforme : de Texproptiation pour cause cette d'Utilité Pabli- de Art. 18. Pour toutes maladies Le stcrélaie-arehieiuen que, on laissait encore passer êtro fixées occasion avant fectieuses et contagieuses autres que R. DUPLESSIS. fixer toutes les choses, 1ègles A qui deraient de la recunualssance la petite virole et qui sont justiciables celles d'Utilté Pablique MoFte travanx, entreprises lini- et de la vaecination ou pour toutes cenvres, soit d'ibitiative de l'Etat; deax soit de dont cn pourra parvenir à d' couvrir le tiativo Drivéo coucilier public ces : le Drott principes indivivacciu, la déclaration d'obligation pré. D'ETATE antogoniques irate droit et lintérêt do la collectivit6. vue à : artiale airsi que les duel de propriôto des CONSEIL précident seLo mois dernier eucoro, le Départoment presc:iptions qui y sout applicables Travaux Publies était otligé de se présontorde- VEront fites dans la forme d'un rigleVendredi 17 Juin vant nons ponr nous domander d' autoriser certains ment d'administrmation claboré par le Séance du tat à prononcor TUtilité afin do publiqne de entreprenService National d'Hygiène d'accord 1921. travanx d'Irrigation les pouvoir nécessaires. avec le Jury Médical et présenté Al'adre nn besoin, soit oxpropriations daus lo but de parvonir grément du Président de là RépubliPrésidence dé M. le Conseiller Néanmoins, à sos' rexpropriations, soit daus le que par le Secrétaire d'Etat -de lInS. ARCHER légalement but d'ettribuor In norsonnalito civilo lo Corps à cortni- Létérieur. nes inslitutions aUtilité gônérale, lo P'onvcir Exécutif, Art. 19.- La présente loi abroge est ouverte. gialatif aussi bien que cess6 de-prendre toutes lois ou dispositions de loi qui La séance de l'ordre du jour do- pendant longtomp, u'ont de déclaration pns d'Utilité jui sont contraires et sera exécutée à Le ler. point les derniers procès- dos lois particuliares sans y eut une loi générale d'apdu Secréta ire d'Etat de meure inexéeuté, publique texto qu'il qui oréa,1e la diligence verbaux n'étant pas prêts. il est fait plientiou do dn somblables constitationnel mesnres. lIntérieur. à Port- En conformité du 2e. point, dépèche de principo C'est cette lacuno de notre droit administra- de Donné au Palais Législatif, 1921, an 118e. lecture à TAssemblice d'une dos Fi- t't que notre Collegue a eu le souci combler- :u-Prince, le 18 Juillet Monsiour le Socrétairo'd'Bat de Pindépendance. fait plientiou do dn somblables constitationnel mesnres. lIntérieur. à Port- En conformité du 2e. point, dépèche de principo C'est cette lacuno de notre droit administra- de Donné au Palais Législatif, 1921, an 118e. lecture à TAssemblice d'une dos Fi- t't que notre Collegue a eu le souci combler- :u-Prince, le 18 Juillet Monsiour le Socrétairo'd'Bat de Pindépendance. --- Page 3 --- LE MONITEUR. n'est avons, suivant la conception moderne décidé qu du on Droit cas discussion le a inspiré cette disposition constitationnelle à dévoloppe- administratif en cette matière, l'o vre à Après avoir donc admis sans vo8 Sections qu'une entrave peu sérieuso notre par trop de lignidation, les biens nequis, par principe de la proposition de loi, Bou- ment économique, il serait décidôment bien com- titre irout a des Associations recunnnes, d6réunies out consiléré avec le Ceonsuiller Publi- illibéral et contraire à Tintérêt public ininten- poss6lant gratuit des buts soinblables, ou, à loar chereau, quo 4 la déclaration d'Utilite des autenre, S qu'à la faveur d'ano smsproctuton de pa- faut, ATEtat. rédaction que 9 ayaut, suivant la remarque nnelle du Légisiatour Constitaant, obteuir légalo- Voici, en conééquence ln nouvelle "an caractèrede règlements administratif, a'administration, il y roillee ceuvres ne puesent qui pas doit faciliterleur que nous proposons il étant un acte purement Exécutif 8enl ment la capacité jnridique sophaitables an plus 6 Art. 5. Au c1s od serait d'Utilité, ultériguroment Publique a avait lieu de réserver an Ponvoir d'une telle me- création et leur progrbs, c mubien de pareilles établi que l'convre déclarée 6o0 objet apécial, le privilège de la responsabilité jusqu'ici pra- haut degré. Si l'on songe entre antres, que abandonné on ne remplit plus nonvel Arrêté snre, contrairemnent à cu quis'est entreprises chatitablesgrelles de services a la la déclaration sera annnléu par un 11 tiqué, daus le silenco do la loi. leur ordre et, 1-Asile françaisont eu a reudre des d'épidé- du Président de la Répablique. de plein droit le Voici, pour le sarplus, daus vos Scc- population haitienne en époques que le 4 Cefte mesure entrainera ainei frapaveclonr motifs,les changements que de mie comme en 1881, 82, on comprendrs c nforme à liquidation do l'oonvreou rinstitation tions rounies ont apportés à la proposition sentiment de vos Sections réunies, à notre pée. tonte lignidation résulloi du Collègue Bouchereau. ont tronvé utile celui de TAdministration représontée d'Etat de lInté. 66 Cette liquilation ott s'eféctnern de lo Tout d'abord les sections par un con- délibération par le Secrétaire pour- tant d' une cause quelconque et, dans le side remplacer les deux considéranta rédaction sui- rieur, a ét6 que de parcils établissements d-étrangers et manière prévue pir les statats membres sidéfant nniqne qui preud la ficer la pru- ront toujonrs à titre de demeure du droit lence des statnt4, par un on plusienrs de 1ère. Tout d'abord les sections par un con- délibération par le Secrétaire pour- tant d' une cause quelconque et, dans le side remplacer les deux considéranta rédaction sui- rieur, a ét6 que de parcils établissements d-étrangers et manière prévue pir les statats membres sidéfant nniqne qui preud la ficer la pru- ront toujonrs à titre de demeure du droit lence des statnt4, par un on plusienrs de 1ère. Inslicu de commuaes banéficiar le du Tribunal vante : Considéront guilya d' Utilité Publi- comme résidencss auront été reconnus d'u- désignés par Doyen les biens dounés ou cédure eh matière de déclaration cn résultent. de propriéré dès quils il faut remarquer tance du ressort. Tontefois. qui existent en tont on que ct de déterminer lesefiets qui tilité publique. Au surplus à défant d'nne pereosna- légnés à T'Associntion ct lit dissolution seront atque de pareils ceuvres, à défaut de en pa:tie au momentie siège de T'oenvre et ARTICLE I. lité collective. ou plus. exactement, toujonrs pos- tribnés, dans la localits du lnstanco da ressort. aux In eapacité d'acquérir. pourraient leurs membres par le Tribunal de lèro. reconnus d'Utilité Paprimitive, la reconnais- séder et ester en justice puisque d'au bien otablisements analogaes de mêDans d'Utilité la proposition pouvait être accordée peuvent être co- propristaires indivis collectif à lun blique. A défant d'antres 6tabliasemmr- lront à (Etat, con sance publiqne de persounss et non aux ceu- et peuvent donner un mnandat me natore, les biens revien et- saas mai. à des Aranciationa quand c'est, cepen- d'entre eux pouraller en Jastice réunies, ont me il en est pour les bieas et vacants Code Civil. 4 vres qu'elles ceuvres poureuivent qui, logiquements penveut Il va sans direqae les Sections la naturalité à tres visé3 aux articles 411 573da dant, les caractàre d'utilité poblique. D'autro rejeté la proposition d'accorler vraiment c) Article 6. avoir le étaient envisngées ces osuvres, ins- ces suvres étrangères parcé la que Constitution ou 6 est sapprimé à raison du nonvel part. seules privées, quand daus ce serait ajouter à l'article 5 de L'article 5 de la Constitntion qni règle express6titatious et entreprises dont nons avons déjà parlé tenterde le détourne". ainsi : article le cas. bat de conciliatiou individuel de propriots et lioté- L'article 2 se formale donc ment les Conseillera d'Etat, les réentre le droit d'utilité publi- Art. 2. La reconnaissance de T'atilité .de pablique la se- Voici, Messieurs nos délibérations. rêt collectif, la reconnaissanee également en dles institutions et seuvres aux snltats de donner votre haute ap que doit pouvoir être prononcée, exécutés en régie an profit a pour effet de conférer as- Nous vous prions nos dévonés. faveur des tavanx de PEtat conde catégorie I'accomet de croire sentinsents :t des conces-ionnaires et en fa- sociations ées qui en poursuivent tons les probation du Corps Législatif, le 15 Juin on par les soins des communes ou d'autres plissement personnaliré civile la mesure et stricte Fait au 118e. prononcée, exécutés en régie an profit a pour effet de conférer as- Nous vous prions nos dévonés. faveur des tavanx de PEtat conde catégorie I'accomet de croire sentinsents :t des conces-ionnaires et en fa- sociations ées qui en poursuivent tons les probation du Corps Législatif, le 15 Juin on par les soins des communes ou d'autres plissement personnaliré civile la mesure et stricte Fait au 118e. Palais de PIn 1speni lance. veor des travaux publice. Voici donc le texte droits qui en découlent daus et dans les li- 1921. Les an membres des Sections réunies de TIntéétabliss-ments que nous vous proposons : ou leur but déclaré le réclame et les lois. 91 riear et de la fastice: Lonvean. de la Républiqne mites fixées par la Constitntion les form4 Art. 1. Le Président d'utilité publique 1o. L'article 3 aussi mo.lifié et concorne l'acte Charloe Samhon, Price, J. cst autorisé à déclarer on conc6dés lités qai doivent précéder accompagner decoutent (Sign6) Kancaa, Fat B.us*, A $4 les travaux de T'Ett an-touae en régie gondwal ot los ae redonnasssamus, Ces cusugeots 1. Voici ce nouvel ar- Granduit, Arthor oyauv uu tas lucitie etablicsemeuts publics, de ceux opérés à l'urticle Doruéval. (8)A. ANDR 46 travaux des antres des commnnes ayant un ticle 3: a'Utilité pablique Le président, (s) C. MAYIR 44 notawmont cenx local : 20. les institutions Art. 3 La recounaissance du Président pris en Coa. Le rapporteur. * caractère d'intérêt visant à la réal'sation d'un bieu sera faite par Arrêts sur le rapport du sera 46 et cenvres des moyens privés : celles que seil des Secrétaires d'Etat, à gni la requête en M. le président: : Ce rapport - 44 public par les aesociations syndi: Secrétaire d'Etat compétent avec tontes les être distribué aux men 44 prennent pour objet dont le but déclaré est déclaration doit être airessée où la mesure inté- imprimé pour 4. cales agricoles, celles d'épargre et d'assistance pièces à T'appai. Dans le cas sera accompa- bres de IAssemblée. à l'ordre du jour, sde favelieer l'esprit la bienfaieanco envers les resse une Commune, ce de rapport I'A1 iministratioa locale "Plus rien n'étant séance est ains! "metuelle, d'exercer etd'aider les) popalations gné de l'avis motivé selui de la prochaine "sntiesen.canaiotenr les lettres, lés ecien- et du Préfet a'Arrondissoment s'il y a lien, de arrêté: "onvrières, de développer d'assurer la diffusion del'ensoi- a Ce rapport, après etc. enquête, 1 Le reste de l'article 8e Sanction des derniers pro cèseces et les arts, et professionnel.en général, vra établir etc. 1o. "gnemeut clausique tontes les entresans autre mnodification. verbaux ; se de seconder et d'e 'encourager utilité socialed6- poursuit Article 4 20. Dépouillement de la correspon44 prises fon mées en vue d'une heu de Indication préciso dance ; - montrée.s Article 2. Au 20 alinéa, de la Société au " lire : 4 Indication dont pré- 30. Rapports des Sections et Oomde lohjet on de P(Eavre w très im cise des bute delfostitution Publique. se de seconder et d'e 'encourager utilité socialed6- poursuit Article 4 20. Dépouillement de la correspon44 prises fon mées en vue d'une heu de Indication préciso dance ; - montrée.s Article 2. Au 20 alinéa, de la Société au " lire : 4 Indication dont pré- 30. Rapports des Sections et Oomde lohjet on de P(Eavre w très im cise des bute delfostitution Publique. missions. Cet article a soulev6 ane question à vos sections est déclaration atilits La séance est levée. portante. Il a paru mAiapeseauiee dans le droit administratif Article 5. du Droit admisénnien comme qne Ja recompte de cette règle a Sont présents : L. Aug. Gaillauuce,J. de tons RE: les ays, il fant ndmettre. attribue de plein nistratif Tenant d'après laquello 4 le droit de créer vos M. Grandoit, Dr. Laroche, J. Bance, "conpairsnnce d'atilité publiqne de la 2e caté le droit de smpprimer" Mayerd, Il. Priee, Arthur droit aux ceuvres et entreprises civile graco à pour conséqueuco touch ntle 1e:alinéa de cet article, Constantin Enoch Désert, E. gorie de Yart.1, la peromnalité des biens immobi- Sections, décid6 que c'est à TAdunisistration respon- res- Ramean, A: André, S. ARCHER, les. laquelle peuvent s'acquérir la particnlarité de notre snble ont et nou à l'autorité jndiciaire que doit d'Uti- Dornéval. Le présblent. ALEXIS. liers. Or. étant donné concernant la propriété, ter lel Ponvoir de révoquer la déclaration secrétaires, CH. SANBOUR, Lio Droit constitationnel accessible à 1étranger, sons lité Publiqne. n'ayant plus à l'heure actnelle, seulement, la loi à l'étude Commei il va de soi lo 20. alinén, un autre certaines conditions tenir compte. A ce Il est remplacs par Lc soritaire-itasteurs, ne devait pas manquer d'en de d objet, disparait. avec l'alinon snivant. Eo. WLMM oomme Tarticle 5 de la C'onstitation des pour 6tablirla liaison rôunies ont fait propos une 6numération limitative cac- An 3e alinéa, les soctions Tribnnal de 1ère Ins1918 cniporte permettent à l'ôtranger intervenir le Doyen du le sérienx de In Poar copie conformo conditions la question a été agitée tance du reesort pour asnrer conformr a1 quérir dex LEIES sernit le CIs d'uno uvre 6lranEu plus, pour nous le carnetèro de: savoir quel fonctionner daus le pays avec lignidation, du Droit civil, concnrnnnt respeutor la L weriluire en whioise, ghre appelie A exemple. L'opi- principe de la donation e', pour la donnIS. des bots de bie nfaisance, Silya eneore irrévocable du donatenr, ou dn taatatonr si nous R. DUPLE nion deros Sections ost ralar pour Be per. volont6 le legs n'ont pas 6t6 conditionuels un certain nombro de personbes protectionlsme qui tion ou saader que l'erprit d'intonse --- Page 4 --- LE MONITEUR Frs : 300 - Capital du litre amorti courus au SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ET DU 1,65prorata i5 Août d'intérêts 1921 sur le coupon COMMERCE au ler. R. DUPLE nion deros Sections ost ralar pour Be per. volont6 le legs n'ont pas 6t6 conditionuels un certain nombro de personbes protectionlsme qui tion ou saader que l'erprit d'intonse --- Page 4 --- LE MONITEUR Frs : 300 - Capital du litre amorti courus au SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ET DU 1,65prorata i5 Août d'intérêts 1921 sur le coupon COMMERCE au ler. Janvier 1922. impot français de'12 OIo déduil. Le Département a reçu de la Société Générale Etablissements de Cré1896 et Commercial de Paris, Sojo dit Industriel des haitiens 1875 et 1896, lmelleurs des tilres Emprants à Paris. le 20 Juillet 1921, à 13 heures, dans les nolificationrdes avis suivants publiés Il sera procédé, Gle de crédit industriel ct com-nercial DE TITRES DES EMPRUNTS bureaux de la Sle. 78 Rue dc la Victoire ) aux sept lirages AVIS AUX PORTEURS 1875 ct 6ojo 1896. ( entrée au ( 1914-1920) No. de cet emprunt. 3f HAITI 5010 arriérés seront remboursés, coupon au Les titres amorlis à du 15 Août 1921 aux D OO 1875 Décembre 1921 allaché, parlir le 20) Juillel 1921 à 13 heures, dans les Caisses la de Slé. Gle. dc crédil industriel et commercial,86, Ilsera la Sle. Gle. de Crédit Industricl et' Commer rue de la victoire. bureaux ITe aux 19 tirages favoriser le développecial (entrée au No. 78 Rue de la Vicloire) dc cet emla Sociélé Générale pour el de T'Industrie (1903-1921) des Bons et obligations ment du Commerce arriérés en France,29,E Boulevard Haussmann. et L'inprunt. amortis seront remboursés, coupon du 1er la Française pour le Commerce Les titres du 15 Août 1921, aux eaisBanque dustrie, 17, rue Scribe, Janvier 1922 atlaché, à parlir industriel et commercial, par: à raison de 503 Frs30 nels représenStS de la Sle. Gle. de crédit les Bons,Irs:6u,33 nels représentant tant lo Pour du titre amorli. 500 Frs Capl. du titre amorti Frs : 60 - Capital d'intérêls courus au 3 Fr.30 Prorala d'int. courus 0,33 prorata i5 Août 1921 surle coupon au au 15 Août 1921 srle cou- 1921 1er Janvier 1922, impol franpon au 31 français Décembre de 12 OIO çais de 12 frs: OIO 301, déduit. 65 nets reimpôt déduit. - 20 Pour les obligalions, breprésentant deuxième pa. Fait et rédigé séance tenante,en loEt, conformément au quatre (4) de la vet, sur un registre à ce affecté,au du' NOTE ragraphe de l'article cal de la Commission de Contrôle AuConvention. fixant la réglementation Retrait Me. Jérome Henry Billets à retraiter d'après la Conven monétaire passée le douze Avril mil notaire par à la résidence de Porttion du 12 Avril 1919,sanctionnée par la neuf cent dix -neuf entre le Gouverne- gustin, au-Prinee. les jonr. moie at an ous dito. loi du 2 Mai de la même ment d'Haiti, représenté par Monsieur des lequel registre a été confié à la garde. Me. Jérome Henry Billets à retraiter d'après la Conven monétaire passée le douze Avril mil notaire par à la résidence de Porttion du 12 Avril 1919,sanctionnée par la neuf cent dix -neuf entre le Gouverne- gustin, au-Prinee. les jonr. moie at an ous dito. loi du 2 Mai de la même ment d'Haiti, représenté par Monsieur des lequel registre a été confié à la garde. G. 8.877.972 Secrétaire d'Etat archiviste - année. retraites Fleury Féquière, assisté de Monsieur John de Monsieur Arthur. de Balmir, Contrôle du ReDmbetiverwenb G. 8.010.000 Finan zes, et la de la Commission jusqu'au 22 Juillet.1921 Mc Ilhenny, Conseiller Financier trait. G. 867.972 de la République verbal a. été si-. Il reste à retraiter. Banque Nationale Monsieur O. Et le présent procès les membres COMMISSION, DE COVTKO:J E d'Haiti, Directeur représentéc de cet par établissement, gné, après lecture, de par Contrôle du ReScarpa, W. H Williams, de la Commission de DU RETRAIT assisté de Monsieur par la trait. par les membres sus-nommés des opérasous-Directeur,' et sanctionnée la (Commission de Contrôle mil neuf cent vingt et un et le loi du deux Maimil neus cent dix-neuf. tions du bralement des billets de caisse L'an Juillat à dix heures du matin. Il a été procéds dans les fourneaux retraitcs, par Mr. Eugène Paul, Com- la des Membres ci-après a Glace de Port au-Prince du Gouvernement près En présence de Contrôle de PUsine de la Commission de missaire Nationale de la République nommés de la Commission billets par les membres instituée par Ar- Banque et Augustin.. notaires des opérations du bràlementdes' vertu Contrôle du Retrait, la en d'Haiti Henry nuls. de caisse retraités, instituee en Fi- rêté du Président de Republique mil neuf cent dix-huit mots rayés des instructions du Ministre des du date du vingt-huil Juillet de Cinquante Ctt. FRANCK ROY, R BASnances contenues dans Sa drpêche No. dix-neuf au bralement dont milleen billets (Signé) DOMINIQUE, V. huit Août mil neuf cent dix-neuf, cing mille gourdes, 1892 : dia TIEN. ULENENT RENÉ FAUBERT, J. 1357, alressée à la Commission de Con- de deux gourles, émission émission MONGONES, CL. POTHELA trôle du Retrait, savoir: : Messieurs J. mille en billets de une en gourde, billets de deua LÉLIO JOSBPHarocat E. PAUL, AUGUSLélio Joseph, avocat, Victor Mongo- 1903/04; douze mille 1903/94; trente deua S. A. notaire. SORAY, nès, commerçant, Clément Dominique, gourdes, émission TIN, Substitut du Commissaire du Gouver- Cl6- môlle ell billets de deua livrés gourdes,émiasion à la sus-dite Pour copie conforme : nement près le Tribunal de d'Appel, la Presse, S. 1914, perforés et la Banque Nationale ment Pothel, membre du Conseil Commission par d'Haiti. Le chef de Dureau de la Commissiore Antoine Soray, membre du, de la République de contrôle di Retrait. TIN, Substitut du Commissaire du Gouver- Cl6- môlle ell billets de deua livrés gourdes,émiasion à la sus-dite Pour copie conforme : nement près le Tribunal de d'Appel, la Presse, S. 1914, perforés et la Banque Nationale ment Pothel, membre du Conseil Commission par d'Haiti. Le chef de Dureau de la Commissiore Antoine Soray, membre du, de la République de contrôle di Retrait. Communal, René Faubert, membre Les opérations du bràlement jusqu'à livrés Syndicat des Agents de change et Hen. entière incinération des billets l'heure VICTOR CASSAGNOL. ry Augustin, notaire. aux flammes, ont celle duré de depuis midi. L6 seoritntre-archiviste, Tous dûment assistés de Monsieur sus-dite, jusqu'à Eugène Paul, Commissaire da Gouver. de la En foi de quoi ila étô dressé le prsA. BALMIR. memont près la Banque Nationale sent proche-verbal de constat. Republique d'Halti. --- Page 5 --- : LE MONITEUR. 1920-1921 EXERCICE comple du Gouvernement du 1er. Oclobre 1920 au 31 Mai 1921 encaissés pour Produits des Taxes internes OR AMÉRICAIN GOURDES RECETTES RECETTES * NECETTEN NECETTES du mois Mai, 1921 TOTAUX DESIGNATION du mois Mai 1921 TOTAUX antérieur antérieur 146,60 301,25 > 301,25 146,60 37,00 10,00 47,00 410,70 Relenues 360,70 50,00 D Amendes ) ) 16,20 Anse à Pitre. 1.343,79 16,25 1.093,18 2 436,97 ) Arpenlage. 3,884,40 ) 3.884,40 85.95 2,07 88.02 Arrosagé 67,01 3,97 71,01 100.00 800,00 Casier Poste ) 700,00 Cartes postales Haitienne de Port-de-Paix 2.593,00 ) 455,20 3.048,20 Compagnie Carnels de chèques 200,00 200,00 400,00 ) Caution (Notaire) 30,00 30,00 5.124.55 1.339,14 6.463,69 Concession Manglier. > 32,51 32.51 Caution Consulaires (Ponde-P-ouvonr) 330,36 330,36 ) Droits 8.098,18 1.120,44 9,218 62 Divers Droits Timbres 32.960,05 5.163,45 38.121,50 ) D ) 29.889,69 460,00 4,00 461 Enregistrement Encantenr Public 25.836,52 4.053,17 567,90 3.314,34 4.178,82 480,42 4.659,24 Ferme 2.946,61 7 402,19 806,09 8.209,18 125,00 Greffe Hypothèque 209,30 ) 1.238,40 > Ile-a-Vache 1.029,10 ) 3 052,50 183,75 33 462,94 Livres de Commerce. Enregistrement Encantenr Public 25.836,52 4.053,17 567,90 3.314,34 4.178,82 480,42 4.659,24 Ferme 2.946,61 7 402,19 806,09 8.209,18 125,00 Greffe Hypothèque 209,30 ) 1.238,40 > Ile-a-Vache 1.029,10 ) 3 052,50 183,75 33 462,94 Livres de Commerce. Fabrique 3.052,50 30,00 33.279,19 30,00 Chambre de ( Marques 25,00 5,07 D D 30,00 Licence. 9.120,50 1.3.459 87 2.483,00 44.076.85 Loyers 101.339,37 D b 41.593,85 ) Papitr Timbré 502,00 67,00 569,00 6.365.34 6.360.34 Passeport 61.764,05 1.571,30 63 335,35 67,50 1 .054,45 Produit Moniteur. 60.541,17. 7 670,45 68.191,92 986,95 595,25 Sorviro Hydraulique 8 176,00 > 8.176,00 593,25 1.106,98 6.379,07 Timbres Mobiles (divers) 5.296,55 32.939,75 5.272,09 12,00 89,12 C 1903 27.643,20 22.222,34 1.715,25 77,12 631,49 Télégraphe 1.492,91 > 82,06 631,19 106,09 2 826,51 Inscription el Transcription 54.909 82,06 96 9.528,17 61.43-,13 2.720,12 Ventes ) Timbres Poste Bois à bruler. ) Amende Scolaire 12200 374,50 ( Judiciaire. 252,50 Canal d'Avezac. 12.003,05 Biens Domaniaux. ) 12.003.05 17,14 187,44 rlat Civil 32,35 32,35 11030 80,00 Séquestres Liquidateurs ) 30,00 50,00 Timbres Taxes. 129.826.19 Visas. 418.298,13 122 588.66 7 237,53 102.002,31 46 235,82 TOTAUX Port-an-Prince; le 18 Juillet 1921. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. BANQUE jours, à partir de Ja date du présent,! même que les individus qui prétendent à titre leur est accordé pour s'y couformer. PARTIE KON OFFICIELLE. occuper des terrains de l'Etat, Passé ce délai, il sera pris contre de concession conditionnelle, à se pré- eux les mesures édictées par la loi sur senter en sés bureaux, les premiers, les biens du domaine national et celle, AVIS ADMINISTRATI S avec leurs bi ax, plan, procès-verbaux et portant concession conditionnelle des d'arpentage et dorniers titres, récépissé, plans et dits biens. couformer. PARTIE KON OFFICIELLE. occuper des terrains de l'Etat, Passé ce délai, il sera pris contre de concession conditionnelle, à se pré- eux les mesures édictées par la loi sur senter en sés bureaux, les premiers, les biens du domaine national et celle, AVIS ADMINISTRATI S avec leurs bi ax, plan, procès-verbaux et portant concession conditionnelle des d'arpentage et dorniers titres, récépissé, plans et dits biens. D les seconds avec leurs 1921. P kaw LAdministrateur principaldas finana'arpentage, afin de Pert-de-Paix, le ler. Juillet de Port-de- procts-verbaux AUDE. ces de T'arrondisseinent fermiers régulariser leur situation. délai de quinze ST. Paix, invite tous les biens de générale. T'Etat,de En conséquence,. un mentquelconquet,de --- Page 6 --- 474. LE MONITEUR, SECTION DES DOMAINES Etat des demandes do ferme i1 auaquelles suite sera donnée cans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1945 NoMs DEB BOUMTSEIONNATKES SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRASENTATIOF DJS Molière Jn.-Francois.. DEMANDEB. Lapaix Edouard, Zonbonne au fanbourg St.-Charles.. Un empl.aneiennement occupé par fen 1 éonce Lulin et borné : Altemcur, Charlemagne Viljla rue dn morue à coqnille, S parl la rue du cimetière I "N'par lard, Th. Erlinein.r.Nfahtion, monacy et O par les héritiers Noël.. par Ulysso Al1919. T. Nore esca Lina Léonard, 23 Juin Placide jeune et Mlle.Lyaiane Poincy. NMaissade, rue St.-Michel. Un terrain bomné : N et S psr PEtat, E par la rue St.- Michel et O par da propriétô. e feu Gervié) Roch= amont,occupée: actuelleinent par Delmas Blond à Fond Noël Pierre et Jes hériti: rS J. Garnier jeune. Pierre- 24 Juillet Sable,Côtes- de-Fer,! 1ère. sect. rur. 2car. de ter. eer.hornés : N par le grand chemin conduisant à MorSt.-Marc Dubois. à la ealine de la Petite-Anse' pe Rouge eti. E etO par le reste du terrain soumissicuné. 9 Août (Cap-Haltien).. JUn empl. bor N et E par le grand chemin public et S et O Léon Nau. voie ferréc.. par lal 16 Pétionville, sect.de T'Etarg Aodt du Jonc 2 car. de ter: Lnv. dépendant de l'hab. ( Chevallier > et limités par Phabitation rard et les portions de terre occupées les Mme. Destiné Beaubran Jhon Bull ei Louis Juste Dessources. pir pommés 29 Pétiouville, rue Geffrard,i Aodt Em.Alexandre No. 12. Un empl. de ls, faç.snr 100 prof. borné : N par le No. 10, latte.. et J.R. Chanpar Ignace I nis aux droits delEtat,S par le No. 14, E par lo occupé No. 16 jet 0 par la 1 he Geffrard. IJacmel, sect. aubran Jhon Bull ei Louis Juste Dessources. pir pommés 29 Pétiouville, rue Geffrard,i Aodt Em.Alexandre No. 12. Un empl. de ls, faç.snr 100 prof. borné : N par le No. 10, latte.. et J.R. Chanpar Ignace I nis aux droits delEtat,S par le No. 14, E par lo occupé No. 16 jet 0 par la 1 he Geffrard. IJacmel, sect. de la Gosee-, 12 Aodt jline. 30 car. de t dépendant de l'hab. a Samba D etl bornés. : N par PaO.D. vilus Payer "r la limite de Fonds Melon E par Avrico Sylvaince et Benliza. o par la gr rivière de la Gosselina Trou.. Un empl. De me N Lar les héritiers St.-Hilaire Olivier Aodt J. E. Xantus.. St Angueti:., z par la rue de la Pou Irière et 0 par la rue Si du par Palais. la rre Port-au-Prince sect. St.- 16 Aodt Martin.. 5 car. do terr cuv. dépondant e Phab. Prédailler ct Lurués: : N pai Cadet Dupor: Thab.Blanchard,S par Chatitable Manrice, auxdroit C.S. de l'Etat, E nr Ermane Robin,aux droits de l'Etat et le pare de l'Etat Mirvills,. . et O par ThsLrouillard Croix-des-E Bouqnets. Un empl.be rné: N par nn fossé et la route de Pellandon S par . les hé- 28 Octobre 1920 itiers d'lors I ue E par le cimetière du O la Mlle. Célie_Pernard. Espaguol. b:urg et Par rue P'Acul Port-an-Prince, rue Répn18 Février e ) blicaine Env. 20 pdr. faç. sur 50 prof. bornée : N par Pinchinat S par qui del droit, Ej par Justin Barau,auxd droits de : oy-r Barau et'O Tarenne Lahens. Régnier. par Mérisicr Port-au-Prince, sect. St.- Mars Martin. Env. 2 car. de tèrre dépendant de l'hxb Prélailler et bornée : N par Sené Horace Bellauton, S par Juseh Glaude, aux droits de T'Etat, E uu Dérosena. chemin vicinal et O par Jn Baptisle Lahens. par Ganthier, sect. Fond- Ver8 Juin rettes :0 car. de terre dépendant de l'hab. Rariue Gay ethornfs: N le Cyres Benjamin Noël. Croix-des- Bouquets, rue" limite dominicnine, S par In commune de Saltrot, Epar la liwite par doJn.-Jacqoes Desalines, ci- minicaine et O par lbab) Lecatie. S Mars devant Espaguole. Euv. 20 pde. faç. sur 90 prof. bornés : N par Léonard Souffrant, S par Aristidu Dutervil Cantave dit Chernomme E par le, forsé et 0 par Ja rue Jn Léger, acme!, Et ct. Marbial.. Jacques Dessalines ci-derant ran Espagnole. 5 car.de terre env.dépendant de l'hab. Georges et hornés N par Jean 30 Mars Siroy,S par Marcelin Prince et les héritiers Dévaraqno E par Lafontant et Domonfils Dupnond et O par les hétitiera Lannesa Mon. Mondestin Dumont. - Grand-Goive, rue Patrio- treuil Jaeqnes 30 Mars tique et rue de la Croix, dite Grand'rue.. Marbial.. Jacques Dessalines ci-derant ran Espagnole. 5 car.de terre env.dépendant de l'hab. Georges et hornés N par Jean 30 Mars Siroy,S par Marcelin Prince et les héritiers Dévaraqno E par Lafontant et Domonfils Dupnond et O par les hétitiera Lannesa Mon. Mondestin Dumont. - Grand-Goive, rue Patrio- treuil Jaeqnes 30 Mars tique et rue de la Croix, dite Grand'rue.. Une p:opt.be rnée: : N par Madame Lnc Dusseck Campion Altagrâce Saictus et S par Vilbrnn Commune de : PL-an-Princoe car. do terre env dépondlaut de l'hab Damornay et horods : N par 30 Mars Thab.Etoile S par le chemin de la Hatte Blanchard E par les héritiere Dolzan jeuno. Arrrhaie, rue. Jn.- François" L. Barbancourt et O par Fronçois Tarinville 31 Mars Jeannot ou rno Nenve.. Euv. 40 pils. fac.sur 80 prof. bornés: N Mme. Sylvie Galier,S PEtat E par D. Bernadutte, Nme. Sénèque par Dolzan et les par Mertuia Ju. François, Ph.-an-Pco. quartier fort Louisina Lonis et O par. la diteyne.. lioritiers 3 Jauv. Roveillard. Env. 10 D.ls. faç. sur 30 prof.lwrnéw: N par nne propté de l'Eat s'ouEugène Xavier Mondésir et del vrant la sur le prolongumenr de la: ruo Tromnase, S par le pralorgement Israël Plaisin ond. Port uu- Priuce rue dex Césars et E ot O par "Etat. 20 Avil 15 car. de torre ouv. sitnés à Morno à Batean, en cette cont. hornés: : N par la mer S par los habs. Por, Gutean. Mergé et la granle route conduisant à Léegane et 0 par qui do droit. Un car.de torre onv.aitué ausat A Morne A Ratean,suri le; graud chemin Juillet 1921 conduisant Iqui de à L.éogane,born6: N par la mor S par Phab.Gands et ( par droit. Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elal des demandes de ferme auzquelles sule sra donnée dans les, formes NOM8 LES SOIANUTONNAIRESI tracées par la loldu 21 Août SIRUATION I AIENS 190" (Sulte! mnnel Fernand Villard, Lonis Pierre et SaCONTENANOE LATAS DE LA Port-de- Paix /PRÉMENTANION DE 200 car.de terre env.dépendant de DEMANDE Emmanuel sème. sect. rur. bornés : N Phab.r Merle ) sitné dans la Sylvestre. : Tron, rue n Cheur. chorie, Un E par Paillette et Andro par et l'hab. 0 Foris, S par l'hab. Lebrun 4ème, LaGabélus Picrre par. Amôthisse empl. borné: : N par Eum. Sylveat., par Moissonnibre S Andro. 30 Avril Acul-dt. "ord. Uns Dorvil, aux droits de l'Eat, et parl O la rae des Plaisirs, E Henry Brandon. : Tron, rue n Cheur. chorie, Un E par Paillette et Andro par et l'hab. 0 Foris, S par l'hab. Lebrun 4ème, LaGabélus Picrre par. Amôthisse empl. borné: : N par Eum. Sylveat., par Moissonnibre S Andro. 30 Avril Acul-dt. "ord. Uns Dorvil, aux droits de l'Eat, et parl O la rae des Plaisirs, E Henry Brandon. : de la propté. fontaine hornée E : N par le bureau da la par la diteteue. .. 25 Mars Cap-Hai. ien,an Carénage. Un la rae St.-Théodore Gandarmerie, B par la rue Cyril S. Walker. C E par terrain laiue borné: R par la placa de PArsenal,s et Opar la rue St.Prancola 6 Mars Pcrt Se, Catliérine st 0 parl'Usine de T'Hôpital an-Prince,sect. Morne : par la rue du Picolet. Blectrique P. B. Scar. de terre horués: N G he 20 Avril g Aimé Langlois, sect. grande route et O l'oléma par Alexandre fils, S par E Anses-à-Pitre, de BaPME Millien Jérôme, par 1: nana 500 car. de terre dépendant de l'hab. a 10 Avril € Josepl M. Lévêque. imner par la E routedes Auses-i Pitre à C Ravine Longue I et bornés: N Petit-Godre, près da fort parla lire route et O par Thabitation Grand-Gosier, S par le rivage de l: Théramène Liberline... Une propte boroée : N par Gélia Lapierre.. : 15 Avril S Beaulieu.. le rivage de la mer et O par Placide, S par Ariste Dargout, E Ausced-Pitrssect.de l'AnVernelie.. pai se-à-chaux. 5. car.de terre 29 Avril Délille Lotortne et Josephl Estriplet et E psr soyndant de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S Edmond Préval St.-Gormain. et O par -(céan Alarmelade,rue Ste. MartheEnv. 80 pds. tu snr 250 prof. 19 Mai g Jadotte. Borgue, sect. Fond de La- PEtat et E par Jess hfritiers Byron bornés: : N par Félisma Macajou, S par grauge, Loiseau à J'endroit appelé' 18 Mai Laine. Env. 50 car. de erre hornés: N Choute Ferdinand. Port-Margot (de Margot du orgue et E par par une T'hab. chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgue, sect. des Côtes- -de-] montagues allant vers fer. 5 car. de terr. env. dépendant 14 Juin 2 Edgard Chenet et E. Millien. TAreahaie sect. 30 "'Etat," S etl ar Choute Ferdinand de l'hab. et Duval a et bornés : N Octavien Boucassin. car. de ter: env. bornés : N par l'Etat O par O la ravine Sèche. par Limage Philippe Auguste et Dathard Phab. Guittor: t E par qui de droit. par l'hab. Manègue S par 2 Juin < Dessalines 150 pelé car. de terre env. formant le reste de la 217 Sept. Ex et borné: commtuomenr N la C Grand Mard, C Platon,> Hatte C Gramcnt, reste apJoseph Obas. le poste de Mapon par et Croix O et Mamou, S par Eonerys et ( Bncons E Fort-an-Priucesect. Auguste et Dathard Phab. Guittor: t E par qui de droit. par l'hab. Manègue S par 2 Juin < Dessalines 150 pelé car. de terre env. formant le reste de la 217 Sept. Ex et borné: commtuomenr N la C Grand Mard, C Platon,> Hatte C Gramcnt, reste apJoseph Obas. le poste de Mapon par et Croix O et Mamou, S par Eonerys et ( Bncons E Fort-an-Priucesect. Morne par le graud chemin Poummesminza.bs conduisant à par de PHôpital 5 car. de terre nv. bornés N Dessalines. 20 Déc. François Lonis Eugène. Pt-an-1 Pce.sect. Fernaud Rigaud, I par Gabélus par et le o grand chemin de Bolosse, S par St.-Martins à 10 car.de terre dépendant de par Banvet Charles de Ermane Robin,aux droits de PEtat Thab-Prédaillé S par et boraés: : N et E par 5 Nov.:, Michel. Alirebalnis,sect.des PEtat et O par le chenin au Charitable Manrice,aux droits Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. bois Dronillard.. grande route de Matiche et bornés : N la 8 Juin C Charles Michel.. zan E par St. Léger Mirebalnis aux O. Grands-Bois, S Annulysse par Mfirebalais, sect. des Cayesscar. de terre ancieunemens Georges et par la rivière Eia la Gascogne Kerni naire, dépeudant de Phab. occapés par les époux Silencieux 10 Juin < Gabriel François.. Croix-des. parTArtibouile,E par les héritiers Balumette vet bornés: : N par cette hab. Lami S Philippo. Bouquets,rue St Ja.-Philippe et O par la même hab. scIde Dorc6.. Un empl. borné : N par Azor Décopiu, S par: 10 Juin Pétionville, angle des ruee presbytère et O par la dite rue. Lysius Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No. 16Env. 60 pds. faç. snr 100 29 Juin < Frédéric Dessert.. à Delmns,sect.do,s St- E par qui de droit et O par bornés la rue : N Geffrard. par le No.14,S par la rue Villatte, en cette commune. Martin Enr, 3 car. de torre 26 Juin Léon Lambert, Quartier- -Morin. Chérilns Chéry et Célias hornés Siméon, : N par aux Antoine droits Audain et S, Eet 0 pa 10 car.ie terre env. dépendant del l'hab.c de l'Ltat. Dutresne Michel et. Clinstenoye, et bornés. :N 11 Avril 1021 Mlle. Célia César." Croix- -dess par les héritiers Pierro St-Marlin Gratia, N Opar feu St-Martin Dupuys, par Bouqueta,sectdes Gréguire et 01 par l'Etat et Eugénfe Déeir, Deslandes. Orangers habit. Margrilo:borné: Eugône. 2 Juillet 1920 T'Etat, PL.-an-Pce, rue du Mag. de S,EetOparquidod droit et S1 pàr Phnb.Dexjardins 25 pds. faç sur 100 prof.bornés : N ler. Mars Rosalina Etienne.. Limonade.. par Elmin. Bazil, E par la dite rue O l'osplanado da fort St.-Clair,s Un et l'Etat. Jean Michand.. et O empl.boruo rno N pat la rae et E reste Himonade 2 par la St.-Molon. du Mag. de S,EetOparquidod droit et S1 pàr Phnb.Dexjardins 25 pds. faç sur 100 prof.bornés : N ler. Mars Rosalina Etienne.. Limonade.. par Elmin. Bazil, E par la dite rue O l'osplanado da fort St.-Clair,s Un et l'Etat. Jean Michand.. et O empl.boruo rno N pat la rae et E reste Himonade 2 par la St.-Molon. par le du 30 Juin 1926 ISESBLRSES terrain Justin Uin eto empl, borné: : N et E par le resto du Momplaisir Incmel,sect.de la Vall6e. par la rue St.-Melon. terrain, par la ruo Ste.-Rose 25 Juin Lhabitation termio Bourwiqnot e Bonchoroan, S par Yvo. > dite ( Dolva, D born6o: : N par Mme. Li- 29 Jnin Nvc. Og6 fréres. Croix deg- Bouquoln, et E et 0 par ECrolo Bourguignon. Dporzier Clément et Nommo Kaafrema Grande- Bois.. Hect. I ear. de torro env. dépondant de '30 Juin jroute (Elouard de Krando Plnino, S par le terrain lhab. Dargodt et borné: N par In Rcine, E par Vve. Og6 frères et woumienionuo 0 par la ruollo à du ferme- cimc tière! par 2 Juin k --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Préposé d'Adminis- 1 mis signataire ce, en conformité des AVIS DOMANIAL Le soussigné, et Receveur de artieles 80 et 81 de la loi sur l'EnreCONTRE tration des Tinances Il de sa signaI de cette Commune; gistrement. répond : Me.Liélio Joseph, avocat,a communi- Earegintrement avoir fait choix d Jure comme de la sienne propre: ment de l'Intérieur des déclare au public êtri qué au Départe sa cliente, Mr. Lefranc Pierre Louis pour Torbeck, le 5. juin 1921. pièces qui établissent que Ménos, et ce, selon le Madame Julia Roy.Vve.Alexis Pé son commis-signataine, des articles 80 et 81 de la loi sur du terrain sis à voeu B. SAMBOUREIS. est propriétaire soumissionné rue tionville, Lambert, Rouanez, PEregistrement. il est responsable de àferme parhise.Vre.Victor En conséquence comme de la sienne pro- M demandede ferme sa signature En conséqueneerla AVIS DIVERS produite par Mme. Vve. V. Rouanez estet pre. le 1er Avril 1921. touchant le bien dont il s'agit, Chardonnières, demeure annulée. GOBÉLUS PIERKE LOUIS. VOULEZ-YOUS GAGNER ? Port-au-Prisce, le 9 Juillet 1921. Préposé. Un beau vetementimpergeable, pour homme ou dame. Gratis. Ecrivez aux des fiCaoutchoues FLY. 7 Rue Bernardin de Le préposé d' Administration service des domaines CONTRE-AVIS DOMANIAL Saint-Pierre. Le Hâvre (F'rance ) nances chargé dà invite tous les ferP. a comde cette Comnune, ruraux à se pré- Monsieur Adam Bicynthe miers tant urbains que leurs des- muniqué au Departement de lIntérieur MODERNE senter eu ses bureaux avec de leurs re- des titres qui établissent qu'il est pro- vaLA REVUE niers reçus pourslaenuiter l'exer cice du terrain dénoncé à la EDITION DE JUILLET devances ervers I Etat pour delai de quinze priétaire cance e: 1915, par Ja dame Marie Jean 1920-1921 en cours. ieur Adam Bicynthe miers tant urbains que leurs des- muniqué au Departement de lIntérieur MODERNE senter eu ses bureaux avec de leurs re- des titres qui établissent qu'il est pro- vaLA REVUE niers reçus pourslaenuiter l'exer cice du terrain dénoncé à la EDITION DE JUILLET devances ervers I Etat pour delai de quinze priétaire cance e: 1915, par Ja dame Marie Jean 1920-1921 en cours. Un de habitation Damien- LA REVUE MODERNE de Juillet est maintejours leur est accordé. Passé ce délai, et dépencant située à la Croix-des Missions. nant en vente daus tous. les bous tout dépôts de snite oû re- sa des mesures rigoureuses seront appli- Marin, conterture attrayubte la fait tablean lous ceux quinese confor- en cette commune. et désirer (est un superbe quées contre avis.- En le térrain dont il du marquer grand peintre Buldini, entouré d'uu câire meront pas à ce present conséquence. du cadastre. charmant. Le contenu est digne du costenant. 1921. s'agit est radié En voici un so.imaire soffisanment éloqheut Dessalines, le 14 Mai le 5 Juillet 1921. et qui nous di pense .de tonte instar.ce. Port-au Prince, JM. ETH. VIEUX. L'Universtté dc Mentréal. : MADELEINE DANTIN Plus qu'elle-mêmes LOUIS Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE in- gemod et Sules do des Fi au Département de Gonourt. ARTHUR BEAUCEESNE Le Préposé d'Administration Commune des Roseaux a commuuiqué :des pièces établissant que les Malade Imaginatzances de la des domaines, an- térieur EDMOND LABOSSIÉRE sont pro- LO YVES LA MONTAGNE chargé du service habitants de £l'habita- héritiers du terrain sis en cette ville, re nonce a tous les 4e section de priétaires ci-devant rue Unc page d'histoire. des éerition "Vilard" sise en la rue EUGEXE BOUNJOLLY. a titre de fer. La semaine cette ville Commune que cette proprié- domai- Amérisine, ct occupée Monsieur ANTOINE vains cathotiques R. LAROCQUE DE té lui a été dénoncée comme il invite mierde l'Istat, droits par de Monsieur TUR- de Paris. ROCBRUNE ne de 'Etat. En conséquence, en ses SACRAY, aux En de Frasce La ees dits habitants à se trouver leur don- REXNE Jx-GRELLIFR, est conséquence, et demeure Lettres JEAN VAUDREUIL bureaux avec les titres qui le terrain dont il: sngit Benuté de Paris... LOUIS CLACDE zent droit à cette propriété. radié du cadastre. Livres et Revue:. MADELEINE. Pour ce, un dé.ai de vingt deux jours le 28 Janvier 1921. La France et neus. jeur est accorcié, à partir de cette date Port-au-Prince Commo roman ( Olympe de F.nisne des D de Si, passé ce délai. ils n'optempèBrada, est l'un des plus captivants lire. et Le ( sai- plus rent pas à cette présente invitation. zent droit à cette propriété. radié du cadastre. Livres et Revue:. MADELEINE. Pour ce, un dé.ai de vingt deux jours le 28 Janvier 1921. La France et neus. jeur est accorcié, à partir de cette date Port-au-Prince Commo roman ( Olympe de F.nisne des D de Si, passé ce délai. ils n'optempèBrada, est l'un des plus captivants lire. et Le ( sai- plus rent pas à cette présente invitation. des fi- émonvantes que pous puisions Obnet comme rocette propriété sei a reconnue vraiment Le Préposé d'Administration Commune, annonce au tre de ( Forges attire n de Georges a la revue de fideles lecdomaine de i Ltat. par conséquent : se- nances de cette Monsieur. RODRIGUE CHA- man teurs à et suivre, lectriccs. ra mesurée et cadastréea Public que cessé d être son com- Le FEMINA eet extréme ment bie et 1. fait. "Tons VANNES, ayant ; il a fait choix de Mon- les arts rénibius y eot lenr plnce Tarticle.de est à "liRoseaux, le 29 sars, 1921, an J18e mis signataire EMILIEN pour] le rem- Madelcine sur Tymipératrike Alusueulra de I ludi, sieur EUGENE re attentivement. la Revne Moderne A CAYEMITTE placer. de la signa- Bien éditéect soutenu bien pnbliée l'un bout A Tautrode Il est donc responsable me de la sienne offre nu intérêt a chaque ligne Tévident ture de ce dernier CO des artieles SO ses poges.On Winstraire retrenve et de plaire à la classo ast bril- déja d A dministration gdes Fi- propre ; et ceen vertu souci lante du leetenrs que eette publieution Le,Prépusé au et 81 de la loi sur Venregistrement. s'attacher et dont lo nombre va Mans cesses'ae. et à nances de cette Commune arnonce croissunt, grAce à la benne adminis-tratiou tevue capublic qu'il a fait choix du citoyen le 4 Juin 1921. la régisetion suiguée de notre graude Louis DEZULME pour être son commis E:Perches, CALISTE. matienno-fnsuctise. dans les hons signataire,ce,en conformité des articles DECIOS PETRUS La Revno Moderne est en vente 80et 81 de la Joi sur Enregistrement. dépôt au prix modiquo do 35 sO11s Texomplaire. Par conséquent il est responsable desa signaturo comme de la sienne propre. des finances de la Com- Port-an-Prince. Imprimerio Nationale. Le préposé Torbeck annonce au public 880, Rue Férou, 830 Ganthier, le 2 Mai 1921 mune de choix du citoyen Dieuveille CHFNET qu'il a fait Paul pour etrc son comDiresteun,EDOAMD Éuc: LATORTUE: Moreau, Saint A