--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi,. 27 Juillet 1921 NUMERO 55 BUREAU DE 1 DACTION A ET D'ABONNEWENT JOURNAL 1608, liuc Gelrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTECS ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue aa an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le No 15 centimos. Pour los Départements etTEtranger, les frais Mercredi, 27 Las manuscrits non insérés ne de poste en 8118, etc. S Juillet 1921. Les et seront détruits. seroni.pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE asociandose celebracion ruano nombre pueblo haitiano centenario pe tutions et cuvres PARTIE OFFICIELLE anhelos envinle tion d'un bien visant à la réalisaabundando prosperidad esa Republica privés : celles public par des moyens APrésident T6légrammcs échangés entre Son Excellenco M. le continental. sentimientos fraternidad les que prennent pour d'Haiti et Son Excellence M.lc associations. objet de la République da Pérou à l'ôccàsion de Président LEGUIA celles dont le but -syndicales agricoles, versaire l'anniriser déclaré est de Loi delIndépendance du Pérou. l'esprit et favoclaror autorisant d'utilité lo Présideut de' la République à démutuelle,d'exercer d'épargne la d'assistance certaines institutions, publique certains travaux de PEtat, (TRADLCTION) Lima, 23 vers les bienfaisance encouvres réalisation d'uu etc.. visant à la Jnillet 1921. der les indigents, d'améliorer et d'aiLoi modiflant les blea public. Son populations ouvrières, de dévearticles 6, Eccéllenre Président lopper les colle du + Septembro 1918 sur 15,27,48,80, et 44 de DARTIGLENAVE arts. lettres, les sciences et les pel. /Roproduction.) les Tribunaux d'ApPort au Prince gnement d'assurer Ja diffusion de l'enseiArrêté forment des commissions classique et qu'aux prochajnes élections, les pour gérer, jus- 'Je vous remercie de général, de seconder professionnel, et en Eate. (- intérôts des com- que vous l'expressif salut toutes les CONSEIL m'avez d'encourager 1921. D'ETAT. Séances des 10 ct 15 Juin Siauva Ia celeurucion adressé de vous asso- d'une Art. utilisé entreprises sociale démontréa. formées en vug ;Revettes des du Pérou au nom du 2. La rifupama 1921. douanes pour les mois d'Avril ct Mai Rempli des sentiments Peuple de Haitien. l'Utilité Publique au reconnaiesance profit des institu- de Traité de Paix entre les Puissances continentale, je vous adresse fraternité tions et ceuvres de la ciées et PAllemagno, signé à allises ct asso. souhaits de pr mnes vifs rie a pour effet de seconde catégo1919. Suite. Versailles, le 28. Juin ospérité pour votre Pays. ciations privées conférer aux assoen PARTIE NON OFFICIELLE Taccomplisement fe7 poursuivent LEGUIA. u- de Traité de Paix entre les Puissances continentale, je vous adresse fraternité tions et ceuvres de la ciées et PAllemagno, signé à allises ct asso. souhaits de pr mnes vifs rie a pour effet de seconde catégo1919. Suite. Versailles, le 28. Juin ospérité pour votre Pays. ciations privées conférer aux assoen PARTIE NON OFFICIELLE Taccomplisement fe7 poursuivent LEGUIA. le et tous les personnalité civiAvis administra:ifs. Avis oirera. dans la mesure droits stricte qui en découlent claré le réclame et où leur but déLOI xées par la dans les limites tiPARTIE OFFICIELLE. La Comptabilité Constitution et les lois. sera soumise au contrô'e de ces associations DARTIGUENAVE d'Etat du Port-an-Princs, le 21 Juillet 1921. PRÉSIDENT de l'Intérieur ou ses agents, Secrétaire les DE LA prefets S m Eroeilenc: Monvieur le Prisident NEPUULIOLE Arf. dArrondissemens 3.- la lmibiique du Pérou Lima. de Va les articles 55 et D de la Cons- lité Publique La sera reconnaissance d'UtiAu nnoment où titution. Président pris en fnite par Arrêté du lernités s'inaugurent les SO- Considérant qu'il ya lieu de taires d'Etat Conseil des Seerérieuse commémoratives de la glo- procédure en matière de fixer la taire d'Etat surle rapport du Secréparticulicrement Indépendance du Pérou, j'ai d'Utilité déclaration *te en compotent à qui la reque. ies à coeur d'interpréter les effets qui Pablique,et de déterminer avec toutes déclaration doit être adressée sentiments unanimes du en-résultent. les picees à flaitien en adressant i la Nation Peuple P6le cas où la mesure intéresse Tappui. une Dans ruvienne et à son Eminent AE PROLOSÉ: mune, ce rapport sera Comnotre salut cordial et Président l'avis motivé de nccompagné de pression de frxternel et l'ex- Et le Conseil le F-Administration loeanos vo:ux de suivante d'Etat a voté la loi et du Préfet d' prospérité. constante : Co rapport après Arroulissement, Art,ler. Le lieu devra établir : enquéte, si il ya DARTIGUENA VE. Président de la R6publique est autorisé à déclarer lo que l'aeuvre eu instance Lima, 23 de Julio 1921 lité Publique, lo les travaux do d'Uti- l'Etat une utilité réelle; : présente Exémo Presidente DARTIGUENAVE en tère régie d'intérêt ou consédés ayant un carac- moins 20 qu'elle existe depuis un an au Port-au-E Prince des autres établiasements général et les travaux 30 qu'elle : peut Agradesco expresivo saludo tamment ceux des Communes publics, no- sources suffisantes. compter sur des resdirijeme caractère d'intérêt local, 20 les ayant insti- un Art. 4. -L'Arrêté de prodiit son effet légal que déclaration du jour de ne --- Page 2 --- LE MONITEUR, sal I ublication au 4 Moniteur " officiel. donné sontiendra indication lieu, dans la des b ts de linstitution ou de précise textes de la loi du 4 pratique. quelgues ties n'aura pas déclar, 9 d'TJtilité Publique. dirijeme caractère d'intérêt local, 20 les ayant insti- un Art. 4. -L'Arrêté de prodiit son effet légal que déclaration du jour de ne --- Page 2 --- LE MONITEUR, sal I ublication au 4 Moniteur " officiel. donné sontiendra indication lieu, dans la des b ts de linstitution ou de précise textes de la loi du 4 pratique. quelgues ties n'aura pas déclar, 9 d'TJtilité Publique. 19 l'ocuvre sur les Septembre et en 1918, prévu et que le produis dans le délai Art. 5.- Au ter Teibunauxd'Apper faciliMinistère Public rieurement cas où il serait ulté- par conséquent de Tapplication, il est rapas encore rétabli l'affaire n'auétabli que l'oeuvre déclarée nécessaire les modifler ; portée au placet d'audience. pour être d'Utilité Pablique a abandonné Sur le rapport.du dressera ur acte le Greffer remplit plus son objet spéçial, la ou ne de la Justice ; Secrétaire d'Eta. tion tardive sur le pour chaque produeration sera annulée par un nouvel décla- Ar- Et de l'avis du Conseil des Public afin que celui champau Ministère rêté da Président de la res d'Etat, Secrétai- échet, rectifer ci puisse, s'il y 6 Cette mesure entrairera République. de A FROPOSÉ: Pourront être, son réquisitoire. droit la liquidation de l'ceuvre plein entendues sans com- : titulion ou l'ins- Et le Conseil les causes municationpeciretend ainsi frappée. 1 d' Etat a voté la loi duites devant ce Tribunal intro. 46 Cette liquidation suivante : tion à bref délai ou les par assigna. tion résultantdl'une ou toute liquida- Art. ler. Les artieles G, 15. tées à l'audience sur demandes pors'effectuera de la cause' quelconque 30, 36 et 44,de la susdite loi sont 27,28, ce cas,le Ministire Publie simple acte. lans les statuts et, manière prévue par modifiés ainsi oralement ou ou coneluera daus le silence des sta- 11 Art. 6. Les cause à jour ubtien Tma le renvoi die la tute,par un ou plusieurs membres dési- mière Instance Tribunaux de prefixe pour donner son avis gnés par le doyen du Tribunal de ressort de connaitront en premier conformément au prefier alinéa de mière Instance du ressort. pre- mubilières toutes actions gersonnelles article. cet les biens donnés ou légnés Toutefois, à miné ou dont T'objet est indéter. la Art. 36. Dans les quize eiation et qui existent ou l'Assoou excède Trois-mille Gourdes signifleation de l'acte jours de moment de Ja dissolution en Eartie au Sia cen's Doilars ;" lesactions relatives ou le délai de d'appel, outre bués, dans la localité seront attri- à un immeuble. à peine de diatance-Tapp-tate déposera vre et par le tribunal du de siègede l'aeu- Art. 15.- Dans le cas où T'appel est Tribunal d'sppel, déchiéance, une amende au Greffe du tance du ressort, première ins- permiscontre les ordonnanees tre Gourdes qui lui sera de Quaanalogues reconnus aux elablissements ré. 'appel, outre bués, dans la localité seront attri- à un immeuble. à peine de diatance-Tapp-tate déposera vre et par le tribunal du de siègede l'aeu- Art. 15.- Dans le cas où T'appel est Tribunal d'sppel, déchiéance, une amende au Greffe du tance du ressort, première ins- permiscontre les ordonnanees tre Gourdes qui lui sera de Quaanalogues reconnus aux elablissements ré. il ne sera point recevable s'il de.réfe- a été gain de cause et sera remise s'il a A défaut d'autres d'Utilité Pablique interjeté après la huitaine, à dater du profit de l'Etat, s'il qui est contisquée au établissements de jour de la Cette amende débo.té, même.bature. les biens reviendront à outre le délai nttrammaiosonid de Jorsqu'il sera de Deur Gonrdes, PEtat'ecmmei ile en est pour les biens va- sera jugé sommairament distance. Cet appel ce de Paix. s'agira de sentences de Justicants,etsans 444 et 574 maitre vis(s aux articles dure i huitaine franche. et 11 sans procé- déposée au Dans ce cas, T'amende sera du code eivil. "Art, 27. Dans le délai de mière Instance Greffe où du Tribunal de preDonné au Palais Législatif, à Port- ne de la constitution d'avocat huitai. Art. 44. La T'appel est porté. au-Prince, le 8 Jullet 1921, an 118e. timé, l'appelant par l'in- les moyens requête contenant de l'Indépendance. motivés contre le signifera ses griefs amende de d'appe! sera à peine d'une Le président, déjà fait dans l'acte jugement, d'appel. s'il ne l'a même délai,soit dizgourdes, au Greffe remise dans le S. ARCHER répondra dans la quinzaine L'intims qui a rendu le du Tribunal Lee eeeritaires Les dossiers des parties suirante. rétablis S ment au Greffe jugement, du soit directeCroffs par la Ministère au elle sera signée de Tribanal d'Appel ; C. SAMBOUR, Lfo ALEXIS. dience sera poursivie sur sommation Public, l'au- de nvoeat nn da eAn a. Tappelant ou de son la partie la plus dil gente. 1 Dans ce dernier cas, le datnire opeciul. Art. 28. Les appels des annexé à la zequête: pourvoi sera AU NOM DE LA B. PUBLIQUE rendus en matière sommaire jugements seront L'Arrêt qui condamnera portés à l'audience sur prononcera en même à l'amende Le Président de la sans autre simple acte et ce de temps,la déchéanla Loi ci-dessns soit Répabliqne revêtne du ord, puna qae Lorsque, l'intimé procédure. lai l'appel pour le cas où dans le déRépublique, imprimée, publiée et Scean exéeutée. de la avocat ni signifé de n'aura réponse ni dans constitué ni requête imparti, ni Pappelaut-n'aurait" déposé le: Donné 21 Jnillet au Palais National, à Port-ait. Peiuea, délàis de l'aruicle précédent les Ildevra établir amende. 1921,an 1188. de Padepondanes. à l'échéance pourra requérir T'appelant défaut ces formalités sur Paccomplismementde certificat du sans sommation préalable. 'aura réponse ni dans constitué ni requête imparti, ni Pappelaut-n'aurait" déposé le: Donné 21 Jnillet au Palais National, à Port-ait. Peiuea, délàis de l'aruicle précédent les Ildevra établir amende. 1921,an 1188. de Padepondanes. à l'échéance pourra requérir T'appelant défaut ces formalités sur Paccomplismementde certificat du sans sommation préalable. fier compétent. GrefPar le Présidlent DARTIGUENAVE 6. Art. 30.- Aucune cause ne sera a Pourle Ministèra Public non sujet entendue avant d'avoir été communi- Tamende, l'Arrêt Ze Secrétaine dEal de quée par la voie du Greffe au Ministère chéance. Le prononcera la déB. rinterieur. Public qui, dans son réquisitoire scra prévenu condamnie et la DARTIGUENAVE tepu de donner, par écrit, son avis de civilement ne respunsable ont la personne faculté motivé sur tous les pointse de droit sou- Art. pas 2: déposer de requête. levés du Ministère par les parties. Le réquisitoire toutes lois - ou L présonte loi abroge (REPRODEÉTION) ) Public qui contiendra sont dispositions ds loi qui lui également faits del la un exposé sommaire des diligenee contraires du et sera exéeutée à la LOI la quinzaine cause, detra être donné dans Justice. Secrétairo d'Etat dea après la communteation. Greffe L'appe'ant en méno léposcra ses pièces au Donné au Palais Législatif, à PortDARTIGUENAVE prévue à l'article tem 36, K l'amende au-Prince, de le 8 Juillet1921, an 118e. PRESIDENT DE LA KEPINLIQUE les trois jours qui suivront Hirulu dans T'fudépendance. Usant de l'initiative du délai de l'article 27. Cet l'expiration dernier doLe président, Tarticle 55 de la Constitution: que lui accordé pôt sera constaté sans aucun frMs en : marge les 24 du premier lcte, Le greflier dans S. ARCHER, tre Considérant certaines que pour faire disparalheures enverra les seulcs pièces Zes difficultés auxquallos ont déposées au Parquet. secrétaires, Néanmoins, lorsque l'une des parC. SAMHOUR, Lio ALEXIS, --- Page 3 --- .23 LE MONITEUR. A ANTOINE BENJAMIN, membres, est SESSION ORDINAIRE. AU NOM DE LARÉPUBLIQUE. nommée pour gérer; jusqu'aux intérêts de pio- la Mercredi 15 Juin ordonne chaines élections, les Séance du Le Président de soit la revètue République du Sceau de la Ac Commune de Thomazeau. Ja pablique, Loi ci-dessuse imprim6e, publiée et exécutée. Article 2. Le présent Arrêté à la sera diliDonné an Palais National, à Port-an-Prince, imprimé, publié et exécuté de P'Inté- Présidence de Mr. le ronseiller S. Archer .le 13 Juillet 1921, an 11Sème.. de TInd6- gence du Secrétaire d'Etat pendanco. DARTIGUENAVE rieur. La séance est ouverte Donné au Palais National, à Portde l'or" Par le Président : au-Prince, le 21 Juillet 1921, an 118e. National, à Port-an-Prince, imprimé, publié et exécuté de P'Inté- Présidence de Mr. le ronseiller S. Archer .le 13 Juillet 1921, an 11Sème.. de TInd6- gence du Secrétaire d'Etat pendanco. DARTIGUENAVE rieur. La séance est ouverte Donné au Palais National, à Portde l'or" Par le Président : au-Prince, le 21 Juillet 1921, an 118e. En conformité M. du Edouard ler. point William, sedre du jour, du Le Secrétaire d'Eal de Li Justice, de TIndépendance. crétaire-rédacteur, donne lecture DARTIGUENAVE procès verbal de la séance du 27 Avril J. BARAU. écoulé dont la rédacticn est adoptée. Par le Président : Les deux autres points de =l'ordre ndance du et jour relatifs à la Correspo CommisARRETÉ Le Seorélaire d' Etal de Uintérieur, aux rapports des sestions itière. et sions demeurent sa13 m siB. DARIIGUENAVE. L'ordre du jour"de la. prochaine DARTIGUENAVE ance est ainsi arrêts : lo Sanction des derniers procès-ver" PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE baux : / modifiant D'ETAT 20 Dépouillement de la Correspon19 Août 1913 CONSEIL Vu la loi du 1881 sur les Condance; celle du 6 Octobre 30 Rapport des sections et Commisseils Communaux, le Conseil CommuSESSION ORDINAINE sions Considérant que est infirmé ; La séance est levée. nal de Maissade du Secrétaire d'Etat Séanée du Vendredi 10 Juin Sur le rapport Membres présents : de l'Intérieur, ARRÉTE : J.M. Grandoit, de Mr. le ConseillerS. Archer L. A. Guillaume, Bance. Constan-* Artie'e ler. -Une Commission com- Présidence Dr. Mayard. Laroche. H. Jules Price, Artuur Kade Messieurs VOLTAIRE POINCY, La cbanna oot o anto uin Enoch Désert, Ch. posée RANG ot Ort c1 vn mar . de meau: A. André. C. SanJn ési A,Omoas est nommée pour gé. Conformément: au premier point -se- Bouchereau, E. Dornéval, A. seRESTIL, mémbres, prochaines. élections, les l'ordre du jour, Mr. donine A. Innocent, lecture du saricq. Le présid-nt, S. ARCHER;les Léo ALEXIS. rèr istérêts jusqu'aux de la Commune de Maissade. crétaire-rédacteur, du lerJuin crétaires CaS: SAMBOUR, Article 2. Le présent Arrêté sera procès-verbal de la séance est adoptée. à la diligence du Se- courant dont la rédaction du Le scritaire-réidacieur, publié et exécuté Les deux autres points de l'ordre crétaire d'l Etat de l'Intérieur. trait A la Correspondance A. INNOCENT Donné au Palais National ,à Port-au- jcur ayant des sections et ComPrince,le 20 Juillet 1921,an 118ème de etaux missions rapports demeurent sans matière. Pour copie conforme : TIndépendance. DANTIGUENAVE. L'ordre du jour de la prochaine sé. ance est ainsi arrêté. Le s:crétairé arcleiviste, des derniers procès-verPar le Piésident : lo Sanction R. DUPLESSIS. Secrétuire d'Eld de PIntérieur, baux; 20 de la CorresponLe dépouillement dance ; des sections et ComD ETAT DE LA B. DARTIGUENAVE. 30 Rapports SBORETAJRERIE missions. ANTIGUENAVE. L'ordre du jour de la prochaine sé. ance est ainsi arrêté. Le s:crétairé arcleiviste, des derniers procès-verPar le Piésident : lo Sanction R. DUPLESSIS. Secrétuire d'Eld de PIntérieur, baux; 20 de la CorresponLe dépouillement dance ; des sections et ComD ETAT DE LA B. DARTIGUENAVE. 30 Rapports SBORETAJRERIE missions. JUSTICE. La séance est levée:. ARRÉTÉ - Membres présents L.A Guillaume, J. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. M. Grandoit, Jules Bance, Arthur Constantin Rameau, l'art. 22 DARTIGUENAVE Mayard, H. Price, Etienne Sèlon le vou excrimé par James Thomas, .lex Moïse, de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- la PRÉSIDENT DE LA NEPUBLIQLE Dornéval, A. C. Sansarieq. Le pr/gi- CHS. nalité, la Secrétairerie d'Etat GEORGES de 19 Août 1913 modifiant Les secréaires, Justice avise que le sieur né et Vu la loi du les Con- deRKS.AROURI, Léo ALEXIS. BLANCHET, français, celle du 6 Octobre 1881 sur SAMBOUR RAYMOND demeurant à Port-au Prince, en vue seils Communaux ; le Conseil Commu- Le sucrbiatre-rdlacteurs d'acquérir la qualité de d'haitien, la a con- saConsidérant que à l'art. 8 diteloi. nal de Thomazeau. est infirmé ; A. INNOCENT. formément sux formalités exidu Secrétaire d'Etat tisfait premières. deSar le rapport conforme: gées en la matière, en déclarant - qu'il re de TIntérieur, Pour copie vant l'antorité compéionte ARRETE : nonce à sa nationalité étrangère. Le wartairc-mdhicisrs Article 1er. Une ALEXANDRE Commissioni DUPLESSIS Port au Prince, le 13 Jalet 1921. . INNOCENT. formément sux formalités exidu Secrétaire d'Etat tisfait premières. deSar le rapport conforme: gées en la matière, en déclarant - qu'il re de TIntérieur, Pour copie vant l'antorité compéionte ARRETE : nonce à sa nationalité étrangère. Le wartairc-mdhicisrs Article 1er. Une ALEXANDRE Commissioni DUPLESSIS Port au Prince, le 13 Jalet 1921. composée de Messieurs JULIEN : JEAN RISME R. Coxizat,présiden', --- Page 4 --- 4. LE MONITEUR Recelles des Douanes pour le mois d'Avril 1921 GOURDES OR AMÉRICAIN Quaran- Pilotage taine Sorlie Import Import Phare Export Ouanaminthe. 141.76 Fort Liberté. 83.20 Cap-Hailien 9.31 4.54 Porl-de-Paix 112.00 23.258.76 11.863.61 176 56 54.034.6L Gonalves.. 32.00 3.791.74 2.211.99 6.971.99 Saint-Marc. 80.60 5.312.06 3.058 97 7.583.22 Port-au-Prince 48.00 2.108.63 1.659.74 3.232.85 Petit-Goave. 340.80 105.527.23 62.489.90 307.79 82.553.31 Miragoâne 40.00 2.856.06 1.724.27 21.911.91 Jérémie. 25.20 235.68 148.01 3.766.21 Cayes. 52.00 1.657.23 1 542.00 3.139.05 Aquin. 72.00 13.629.55 8.581.42 20.754.76 Jacmél. 9.91 86.40 9.268.09 6.267.13 17.476.80 141.76 889.00 167.664.45 99.639.37 484.35 221.424.71 Gourdes 168.695,21 Or Américain S 321.548,43 Recelles des Douanes pour le mois de Mai 1921. GOTRDES TI. e. C. OCANANINTIE PILOTAGE SOnTIE INPORT IMPORT EXPORT PHARE Fort Biberlé. 23,13 14,85 Cap-liailicn 124,80 12.144,09 Port-de Paix.. 40,00 2,743,51 7.495,11 1.546,02 19.336,73 72,39 Gonaives. 110,50 4.918,29 3.227,20 16.659,29 Saint-Marc. 32,00 3.835,75 14.879,79 Port-au Prince. 2418,00 74.295,21 3.459,38 4. 456,07 Pelit-Goave. 32,00 1.748,91 I 15.612.73 980,37 35,575,73 220,67 Jérénnc. Miragorne, 32,00 797,08 II 603,93 2.285,05 Cayes. 40,00 4.850,49 3.595,70 3.160,66 Aquin.. 88,00 12.576,83 8.441,69 74,83 Jacmel 20,27 12,57 67,20 5.331,87 3.701,62 7.313,65 23.13 814,50 123,267,81 78.751.17 1103.781,80 293,06 Gdes. 124.105,44 S 182.826,03 Port-an-Prince, le 17 Juin 1921. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUELIQUE D'HAITI. 83 8.441,69 74,83 Jacmel 20,27 12,57 67,20 5.331,87 3.701,62 7.313,65 23.13 814,50 123,267,81 78.751.17 1103.781,80 293,06 Gdes. 124.105,44 S 182.826,03 Port-an-Prince, le 17 Juin 1921. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUELIQUE D'HAITI. --- Page 5 --- LE MONITEUR. conformément à la législation excepliounelle de guerre,. 1 set assocides, effecluée en vertt de l'article 907, paragraplic b). TRAITÉ DE PAIX AITICLE 307. de la mnise en vigueurdu présent Un délai minimum d'une année, l'ancune i partir sorte, scra nocorlé aux ressorlisAlliées el.Assoctées el LAllemagne Trailé, sans surtaxe des ni Hantes pénalité Partics Contraclantes pour accomplir toul acte, entre les Puissances sants de chacune toute laxe el kénéralement satisfaire à loute signé à Versailles, le 28 Juin 1919. remplir obligation toute prescrite formalité, par ERE lois el réglements de chaque déjà aeruis Etat pour au 1er conser- Aoit ver ou obtenir les droits dé propriete cu industrielle lieu, anraient pu ere acquis depuis 1914 ou qui, si la guerre n'avail faite, avant la gnerre 011 pendant sa date, à la suile d'une Ceties .(Suite.) celle duréc, ainsi que y former opposition. Elals-Unis Toulefois, dAinérique cet arlicle : reprise pourra conférer ancnn A pour oblenir dans aux laquelle aurait été teme l'audience ANNEXE d'une procèlure dinterference finale. industrielle auraient été frappés de déchéance SECTION VII. Les droits de proprièlé Mfaccomplisement acte, d'exécution d'une fornalité suite du défanl d'une laxe seront remis en viguenr, sous la réserve toute- alliée INDUSTRIELLE. w de payement les brevets el dessins, charpse Pnrssance néPROPRIÉTÉ fois en ce qui concerne preudre les mesures Ruet auraient érpntablement ou ou assnciée des droits lers qui. exploité 306. ils e ANTICLE cessaires des ponr rrire brevets sauveganle ou des dessins pendan! le teups dessins at étaient frappés à des du présent Traité, les droits de propriété emplaré déchéance. De plus, lcs brevels d'invention ou cn appartenant Sous réserve des stipulations telle que cette propriété est définie par de allemands ct qui seron! ainsi remis vizuenr, lemeurernat qui leur idustrielle. littéraire internationales on.ariistique, de Paris el de Berne visées à l'article Trai- 236, ressortissants soumis, en ce qui concerne loclroi des licences, ainsi aux prescriptions toutes les dispositions les Conventions à partir de la mise en vigueur du présent des été applicables pendant la guerre, qu'a seront rélablis territoires ou restaurés, des Hautes Parties Contractantes en. faveur a com- per- auraient du présent Traité. Aoit 1914 et la date de la mise en lè dans les élaient bénéficiaires. el de Berne visées à l'article Trai- 236, ressortissants soumis, en ce qui concerne loclroi des licences, ainsi aux prescriptions toutes les dispositions les Conventions à partir de la mise en vigueur du présent des été applicables pendant la guerre, qu'a seront rélablis territoires ou restaurés, des Hautes Parties Contractantes en. faveur a com- per- auraient du présent Traité. Aoit 1914 et la date de la mise en lè dans les élaient bénéficiaires. au moment ou l'élat de guerre La comprise entre le 1er. en de dans le délai sonnes qui en droits. De même les droits qui, périore Traité I l'entrera ligne comple mencé d'exister, ou de leurs ayants pendlant la durée # # vigueur du mise ra brevet OIL pour l'usage de marques n'avait eu lieu, auraient pu étre acquis de la pour en exploitation le dessins et il est convenu en outre qu'aurem guerre d'une demande forméc 'la protectinn propriété ou de commerce ou ou dessin qui était encore à la Cte ou arlistique, seront fabruque ou de cominerce E guerre, industrielle ou de la publication d'une MEINEN littéraire auralent des titres, à cun brevel, marque Aont de tabrique 1914 ne êire frappé de déchéance ou d'anelélablis cn faveur des personnes qui y en vigueur an ler. pourra ou de non usage avant l'espiration reconnus partir de la mise en vigueur du présent Traité. spéciales auront été nolation du senl.elyef ans de à non-exploilation del ln mise en vigueur du présent Traité. Toutefois, lcs acles faits en verlu des mesures législative, nu adminis. d'un délai dedens partir ANTICLE 308. antorité eiu.te prises pendant la guerre, une associée à Fegard des droits des ressortis- Les délais de rarticle 4 de la Convention internationale toute antre irative d'une Puissance RaC ou industrielle, littéraire o1l artistique Paris du 2i) prinrité.prévns Mars 18x3 PUNBTT à Washington en 1911 ou par demansanis atlemands, en matière de proprièts à avoir leurs pleins effela. de on loi en vignenr, pourle dépôt ou Tenresiatrementies 'ou demeureron! valablès el contintieron! ou aclion de la de T'Allemagne Conventian de brevels d'invention out moieles d'ntilité, des marques de fabrique' expirés le In'yaura licu à aucune revendication contre l'utilisation qui Fet été faite pen- des. des dessins cl modeles, qui n' étaient pas encore on ou des ressortissants allemands" Gouvernement d'une Puissance alliée ou ce commerce, Aoit 1914 et cenx qui auraient pris naissance pendant la guerre dant la durée de la guerre, par le le comple de ce Gonvernement oit ler. prenre naissance si la n'avait pas eu lieu seront associée ou par. loule droits de pour propriété industrielle, littéraire anpareils, oll artis- auraient longés pu des faveur son antres rommntine avec assentiment, oul Traité. esta LRLS nuster présent TFS mise la mise vente,, ESenir PnNES à de la vigueur de FEL fiqne ni rontrn Eur crmtutc aut d'un délai de six mois parlir délai alteinle aux droits ou en vignenr ne pas Tymleeterd articles objets aStesir ou assoriées, de de mtaher Stutit bonne Si la d'une dés Puissances alliees autrement. ent TFS mise la mise vente,, ESenir PnNES à de la vigueur de FEL fiqne ni rontrn Eur crmtutc aut d'un délai de six mois parlir délai alteinle aux droits ou en vignenr ne pas Tymleeterd articles objets aStesir ou assoriées, de de mtaher Stutit bonne Si la d'une dés Puissances alliees autrement. les Pontelois celle prolonzation ou de loute personne sernient, moment lagislation de la signature du présent Traité, n'en toul a et disposi ie tonte opération tonte llaute Parlic Contrartante moment de la mise en vigneur présent Traité, de sommes dues oui payées, par application de visces tis il Talnéa 1 du présent foi,, cn possessinn. au in lastrielle enoppaailion avec ceuxde nanlés de leurs enreven- droits, elleclués enl exéeution des mesures speciales que les antres eréagersdess sressortissants draits de le prawriee délai de priorité el qui conservermat la jonissance de licence la article,recetrontl memealleelation du présent Traité et les sommes dlismani soit prini agents ou titnlaire Traité, auxqueels sans allemandls, conformément aux dispositions le Gonvernement ailemanl sails nersonncllenont cancé-lés avant la mise e: viguenr du présent "comme contrefac protuites par des mesures spéciales prises inlustrielle, par liltéraire ou artisti- ils les auraient en manière être inquietés sursuivis en qui concerne les droils Puissances de propriele allieesou associées. seront consilérees pouvoir tenr's. aueune que resartsmntsdes toules lcs autres dettes des ressortissants allenandls. ANJICLE n aneune revendieation exercée, et traitées comme alliées oû pssociées se réserve la facullé fappor- Ancune action ne pourra etre intentée personnes résidant Chacnne des Puissances indlustrielle, littéraire ou artistuque Cafevroptina d'une part, par-des ressortlissants allemands, onl par-les ressortissants ter au droit de Ou de commerce) aorquis avant la guerre. o1 penlear inlustrie en Mlenngwesetil'autse parl.pindes résidant ou exerçant des marques de FOCIE seraient aequis iltérieurement, suivant sa legiolation onexercant des Puissances allies's ou: assosides 01 Paissances, des personnes lès tiers ansquels dant sa d'rée, 011 qui alleinanils, soit en les explontant, soit en acemlantdes cetle ex- leur inlustrie sur le terriloire leurs de cès droits ni-par la suerre, à raison deifaits dos ressortisants soit en consérvant le controle de auraient cédé penant de Pautre entre la date de Frae pour leur exploilation lelles limilations, conditions ou restriclions ces se personnes. seraient prondnils sur le territoire misc en Fartie, du présent Trailé ct. ploilation, soit antrement, cdmme nécessaires pour les heaoins de la det déclaratinn de gnewe el celle de la vigmeur atteinte à, des droits de proêlre consilérées pourraient ou assurer un traitement t ere consiléris comme porlant ayant existé a un lense nationale, nil dans l'intérêt droils public, de inlstrielle, littéraire o1l qui auraient 011 de littéraire onl artistique seront rétablis conforméTAllemagne des pour proiété OIL qui cArTe TRIRANT euilable par sur le territoire allemand par oblizations ses ressortisants, contraelées moment grelconaue 307 pendanl 3UX guerre préolent. éris comme porlant ayant existé a un lense nationale, nil dans l'intérêt droils public, de inlstrielle, littéraire o1l qui auraient 011 de littéraire onl artistique seront rétablis conforméTAllemagne des pour proiété OIL qui cArTe TRIRANT euilable par sur le territoire allemand par oblizations ses ressortisants, contraelées moment grelconaue 307 pendanl 3UX guerre préolent. personartistique l'entier possolés de toutes les ment anx articles et recevalile de la part des mômes i xarantir azromplisaement, verln du présent Traité, Pour les droils propriété mnise en LEE vigueur Aucune action ne sera de indnstrielle ou artistique, ut TAllenazne en # aux droits propricts - littéraire ou artistique, seraient aeqjuis aux après Puissances alliees et des, pour infraction de la vente 011 de la mise en vente, Puissantriclle, réservéc a T'oceasion Sur les territoires Trpets du présent Trailé, la faculié exercéc ELtEaAT dans lecas oû les limitations, conditions be- aneun, à dater moment, de la signalure du présent Traité de d'autre de assneices.mo pourra ètre ètre EIRIR comme nécéssaires pour les an ces alliées o1l asenciées d'une part, d'ionvres ou littéraires TAllemngnr, un artistiques mue o11 restrictions défense pourraient nationale ou de rintérêt publie. alliées el ass0 prolnits oll articles fahrimès,o la date de la déclaration de guerre eleelle de soins de la oit il serait fait application par les Paissanses in O11 des durant la périoite comprise entre à Pocrasion de leor arquisition et Dans le cas qui précilent. il sert accordé des lemnités les de la signatare du présent Traité, di tontefors que celle Jeoposition ne s'aprides des dispositions raisonnables, qui recevront la mèmne elleclalion confortnément que toules aux dis- leur emploi o1 usnge, élant entenlu des droits avaient lur domicile O1l des redevances dues à des renmtamicatonanls plinuera pas lorsnu: les podaassens situés dans lés régions occupèes autres soinmes Traité. elablisrzoments inlustriels o11 commerciaux positious du préseul associées se résarve la- fasalis de ean- TAllemagne aut cotirs de la guerre. entre las Etals- Unis d'AChacune des Paiss ince: alliées nul elfel O1I toute cession totale ou partielle, el tonte par Cot arlicle ne sera pas applicable aux rapports sidérer comme nulle erd: e liltéraire ou artistique, qui d'mo part, et T'Sllemag. d'antre part. concession de droits de d terAnil industrielle, 1914 O1L qui le seraienti lavonir mérique, ,+310. de drél. 'a propeisait industriella déauraient 6le ellectuées MEnE rire 0 sstacl: soheation las dispositions : de luma d'espatlation avant la .et qui anraien! po sr iiui. Les contra's d'eu littiraires ou artisti! roniclus. S alliées ou assodu présent artic.e, entarticle ne sont pasap. droits de d terAnil industrielle, 1914 O1L qui le seraienti lavonir mérique, ,+310. de drél. 'a propeisait industriella déauraient 6le ellectuées MEnE rire 0 sstacl: soheation las dispositions : de luma d'espatlation avant la .et qui anraien! po sr iiui. Les contra's d'eu littiraires ou artisti! roniclus. S alliées ou assodu présent artic.e, entarticle ne sont pasap. wablesaux draitsde Sariétés pro- 011 claration ou de repraluection de guerre eutrn des resvortiseaal leur territoire des Pui.sanc ou y exerçant leur indusLes diepostionadul littératre ou1 arlistinue enmipris daus les alliées ou ciées ou dus personnes résida nt sur priété industrielle, dont la liquidation a ét6 offeciu t par les Paissanses entreprises, --- Page 6 --- LE MONITEUR, *rio comme d'une part cl des ressortisants allemands Puissance resiliés, alliée à dater de la déclaration de d'autre part,seront considérés d'une Puissance - d'un contrat de ou associde. Mais, dans tous guerre, les entre TAllemagne, cl la contincation dane alliée ou as a ne se la mise en vigueur ce genre du aura le droit, dans un délai cas, de le béneficinire six niois primitif valables el continueront licenice i avoir CA slante avant pourront la trouver elles atteinies par la concession d'ine nouvelle présent Traité, d'exiger du tilulaire des à droits dater de la ces licences aurait été ace"rdée leurs allt pleins ellets, suerre,inans cl daus le cas demeureront oi une les partics, seront lixées par licence,dont le tribunal les Ssmememtnenn.oNe entre licencc passé avant la guerre, elle sera henelicinire primitif d'un contrat de de pays lieences sous la législation driquel les droits dâment ont été qualilio à cel eflet ans le contrat Lorsque ou licence des sommes auront été payées considerée pendapt la comme s'y substituant. dans ce ablenues cn vertu de droits sous arquis, sauf dans le cas de tion des droits de quelconques intervenns avant la Kuerre, en vertu de cas, les conditions seraient fixées acquis la lexislation allemande présentalion propriété inulinstrielle ou pour la guerre pour TesploitaFY la Seclion VI de la présente le Tribunal arbitral miste recevront la même d'oenvres littéraires, dramatiquies on reproiluction OI la rcraison "ear de alor's le montant des redlevances perder Le lui Tribunal pourra, s'il y a tissants allemands, affsclation que les autres dettes arlistiques, ou ces sommes Les licences Tutilisation des droits pendant la de paraitraient justifiées, enl Cel article ne scra conformément at présent Traité, créances des ressorartistique qui auront relatives élé à des droits de propriété jerier indusirielle, la guerre." littéraire mérique, d'une part, el pas applicable aux rapports entre les concédés suivant la législation spéciale de on PAllemaene, d'autre part. Etats-Unis d'Agucrre PARTE BOT OFFICIELIS. En conséquence un délai de (4 continuer) jours, à partir de cette date, leurs quinze est I sé d'administration des da AVIS aczordé, passi lequel les baux des re- Cantave Juge de Paix, de Finanees, ADNINISTRATIES tardataires seront résiliés et les biens et de Mr. TArpenteur Chairles Edg. qu'ils occupent affermés à d'autres Cette commission est chargée Michel. Agucrre PARTE BOT OFFICIELIS. En conséquence un délai de (4 continuer) jours, à partir de cette date, leurs quinze est I sé d'administration des da AVIS aczordé, passi lequel les baux des re- Cantave Juge de Paix, de Finanees, ADNINISTRATIES tardataires seront résiliés et les biens et de Mr. TArpenteur Chairles Edg. qu'ils occupent affermés à d'autres Cette commission est chargée Michel. de réCONTRE-AVIS DOMANIAL. Soumissionnaires tendent gulariser la situation de ceux qui préMonsieur Chérest. Jacmel, le 29 Mars 1921. à titre de occuper des terrains de P'Eta: au Casséus a soumis concession conditionnelle. de Département Messieurs de "Intérieur, au nom, DELABARRE Port Greffn Moléus François, Exil PIERRE-LOUIS. au-Prince, le 25 Avril 1921 pièces Bouzi et Poissun Seval fils,des sont qui établi-sent que ses mandants Le de terre propriétnires de trente carreaux nances Préposé de d'Administration des Fi- Le Commissairedu C. Lemaire soumi-sionnés: à ferme par Mr. public 'cette Commune annonce au le Gouvernement près tion et dépendant de Fhabita- lela qu'en verly des articles 80 etSl ! Tribunal Ide lère Instance de ce dans Amblas, dite' Lamemarie, située loi eur TBnregtetrement,il a fait ressors la lère. Ni ton de la grande- :hoix du citoyen Gabriel. J Garnier Invite tous les Arpenteurs de la plaine, commune de Ganthier. Atre son commis signataire. pour I diction à délivrer au Juriproduite En conséquence. demande de ferme En cons quence,i répond de sa tion siegeant à la Croix Service d'Trriga. les par Mr. C. Lewnire tonchant ure comine de lasienne signa- copies cerfifées des des-Bouquets trente carreaux de terre il s'n Fait au bureau propre. verbaux plans et procèsgit. est et demeure annulée. dont Finances de St-Raphael,ce nAuaimistration des au cours d'arpentage de l'année 1920 dressés et à rar eux Mai 1921 jourd'hui 4 envoyer ces pièces après toute toujours Port-au-Prince, le 13 Juillet Le tion. opéra- > 1921. Préposé. J. MONFILSTON. 27 Fait Avril au 1921. Parquet de la Capitale, le CONTRE-AVIS DOMANIAL, Léazard Les héritiers de Madame Dessaline ces LAdministrateur priacipaldes finanIRECK CHATELAIN. niqué à da TAdministration Cap Haltien,ayant commu Paix, de invite P'arrondissement tous les de Port-dede des finances ment fermiers généraleblissent Port-de-Paix, leurs droits les pièces qui éta- même quelconques,de que les biens de PEtat,de BAUX A FERME Letourmy, situé à sur Phabitation occuper des tertains individus de qui l'Etat, prétewdent à titre Résiliés Commune' de Port de-Paix, Moustique, la encla de concession conditionnell, à se Da? de invite P'arrondissement tous les de Port-dede des finances ment fermiers généraleblissent Port-de-Paix, leurs droits les pièces qui éta- même quelconques,de que les biens de PEtat,de BAUX A FERME Letourmy, situé à sur Phabitation occuper des tertains individus de qui l'Etat, prétewdent à titre Résiliés Commune' de Port de-Paix, Moustique, la encla de concession conditionnell, à se Da? suite de ciation à la vacance de cette dénon- senter en ses bureaux, les pré- ?" stés infructueur (art. commendements 35. faite par Monsieur Antès habitation avec leurs baux, plan, premiers, Aviil 1008.) Loi du 11 vient nulle et non avenue Bazile de- d'arpentage et derniers procts-verbaux pièces étant trouvées les dite- les seconds avec Jeurs titres, récépissé, et Eliacin Desmornes, suivant conformes, et C procès-verbaux plans et Carrefour Intérieur Tautorisation du Ministre de leur d'arpentage, atin de Mme. Clairey Semexant,Rue des Cé 16 Avril par Sa dépèche en date du régulariser situation. sars courant au No.424. En conséquence, un délai de quinze Palmyre Joseph, Rue des jours, à partir de la date du Néré Remparts. Porb-de-Paix, le 29 Avril 1921. leur est accordé pour s'y conformer. présent, Thowazeau Frédérique, Iabi tationG. :n L'Administrateur des Ainances, eux Passé les ce délai, il sera pris contre - Dame Elizabeth Joseph, les biens mesures édictées par la loi sur tin Sa.nt-MarST -AUDES. portant concession du domaine national et celle, Dame Laurence Thimotée, dits biens. conditionnelle des Bateau Morne-à L'Admipistrateur Mr. Bernadotte Ulysse Bizoton nances de cet principal des Fh- Port de-l'aix, le ler. Juillet 1921. Mr. Annilus Louissaint du service des Arrondiasemenh chargs Faustin Euphrasie Bizoton fermiers des biens domaines,invite de tous les Sr. AUDE. Nicolas, Rue St.- bain que ruraux, à se l'Etat, tant ur lort-au-Prince, ie 13 Mai bureaux ayee leurs derniers présenter en se. 1921. pour s'acquitter de leurs redevances, récépissé, Il est formé à Mirebalais une Com- L'administiateur prinripal C mission cadastrale compoé du esfnane: PrépoJ. ZACHARIE THOMAS --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elatdes demandes de ferme auzquelles sule 3. ra donnée dans les formes tracées la NoMS LES SOUNIEIONNAIRES = par L. du 21'Aoûl 190, SITUATION DES BIBNS (Sulté Fernand Lonis Pierre et SaCONTENANOE I DATEA DE LA muel Villard.. (PRÉEF- PATION DR Port-de- Paix. 200 car.de terre r MANDE Emmanuel sème. sect. rur. bornés env.dépendant : N par de Phab. l'hab. Merle > sitaé dans la 4ème. NoMS LES SOUNIEIONNAIRES = par L. du 21'Aoûl 190, SITUATION DES BIBNS (Sulté Fernand Lonis Pierre et SaCONTENANOE I DATEA DE LA muel Villard.. (PRÉEF- PATION DR Port-de- Paix. 200 car.de terre r MANDE Emmanuel sème. sect. rur. bornés env.dépendant : N par de Phab. l'hab. Merle > sitaé dans la 4ème. Sylvestre . Trou, rue a Chewr. chetie, Un E par Paillette et Andro et O par Foris, 8 par l'hab. Lebrun LaGabélus Pierro empl. borné: N par Emm. Moissonnière Andro.. . Acul du :ord. par Améthisse Dorvil, aux droits Sylvest, de P'E'at, 2, S 'et parl la rue' des Plaisirs, E 30 Avril Heury Brandon. de Uus la propté. fontaine bornée: : N par le bureau de la 0 par 'a dite tae 25 Mars Cap-Hal.ien,an Carénnge. Un ferrain borné: E la rue la St.- -Théodore et Gendarmerie, O par la rue # par la rue S. par Cyril Walkor. . Pcrt D par la 1ue. Ste, -Cathérine et placa O de TAmenal,s parl l'Usine St.-Francois Mars de aa-Prince,cect. Morne par la rue du Pigolet., Eleottiqne T'HOpital Scar. le terre : 20 Avril t P. B. Aimé Langlois, grande route et bornés: O Poléma N par Alexandre als, 3 Dar Jerôme, E 1: Auses-d-Pitre, sect. de Ba par Millien parl nana 500 car. de terre 10 Avril - < par la route des dépendant Auses-à-Pitre. de Phab. à ( Ravine Longue I et bornés: : Joseph M. Lévèque.. jmer E parla dite route et O Grand-Gusier, S par le de In N Petit-Godve, près dn fort par. Thabitation Lapierre.. rivage Liberline... Une propté boruée: : N par Gélin 15 Avril < Théramèue Beaulieu.. le rivage de la mer et O par Vernelie.. Placide, S par Ariste Dargout, E par se-à-chaux. Aneca.pitro.sect.de PAn5 car.de terre 29 Avril < Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E dépendant par de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O EAmond Préval.. St.-Germnain. par Alarmelnde,rne Ste. Marthe Env. SO pds. faç. sur 250 19, Mai E Océan Jadatte. PEtat et E par Jes prof. bornés: : N par. Félisma S Borgue, sect. Fond de La-! horitiers Byron Macajou, par grauge, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai C Laine. de Kav. 50car de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. (Port-slargot Margot du Borgne et E par une chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgue, sect. des Côtes-de.l montagnes allant vers fer. (5 car. de terre env. dépepdant de 14 Jain < Edgard Chenet et E. Millien. "Arcahaie sect. I"Etat, S etI par Choute Ferdinand l'hab. let O Duval s et bornés : N Boucassin.90 car. de terre env. bornés : N parla ravine Sèche. par Octavien. Auguste et Duthard l'hab. Guitton et E par qui de droit. par l'Etat 0 parl l'hab. Manègne S 2 Juin $ Limage Philippo. ant de 14 Jain < Edgard Chenet et E. Millien. "Arcahaie sect. I"Etat, S etI par Choute Ferdinand l'hab. let O Duval s et bornés : N Boucassin.90 car. de terre env. bornés : N parla ravine Sèche. par Octavien. Auguste et Duthard l'hab. Guitton et E par qui de droit. par l'Etat 0 parl l'hab. Manègne S 2 Juin $ Limage Philippo. Dessalines. par pelé 150 car. de terre env. formaut le reste de la Hatte 17 Sept, < et borné: coumenément N ( Grand Mard, ( Platon, Gramc nt, reste apJosenh Obas. sA2:e le poste de par la Croix et Mamou, S par Ennerys et <Bacons Fottam-Princosect. Morne! Mapou et O par le grand chemin Pourmenn-ararchende E par jaer conduisant à François nopitai. r. do tc: lnrn6s N nar Dessalines. 20 Déc. < Louis Eugène. Ph-an-Peo.sect. St.-Martin, 'S Fernand à 10 car.do Rigand, L par Gabélus et 5 grand par Banvet. chansia de Bulosse, S par Ermane terre dépendant de Thab.Prédaillé et N Charles de Robin,aux droits de PEtat S par bornés: et E par 85 Nov. a Michel. PElat et 0 parle chemin au Charitable Manrice,aux droite pirebalais,sect.des Cayes.. Env. 2 car. de terre dépendant couduisant de l'hab. bois Drouillard. Charles (grande route de Mirebalais aux Grands- Matiche et bornés : N par la 8 Juin C Michel. Sfirebalais, sect. des 5 zan car. E de par St.. Léger Georges et O par la rivière Bois, S Annulysse Korni Cayes terre anciennement ocenpés tia la Gascogne Inaire, dépendant de l'hab. Balumette par les époux Silencieux Lami 10 Juin < Gabriel François... Croix-despar T'Artiborite,E par les héritiers et bornés: : N par cette hab. s Philippo Bouquets,rue St Ja.-Philippe et O par la même hab. Séide Dorcé.. Un empl. borné : N par Azor Décopin, S 10 Jain < Pétionville, angle des presbytère et 0 par la dite rue. par Lysius Cantave, E par lel Villatte et Geftrard, No. rues 1GEov. 60 pds. faç. snr 100 bornés 29 Jain < Frédéric Dessert.. à EI par quide droit et O. par la rue N Geffrard. par lo No.14,S par la rue Villatte, en Delmas,sect.de cette St- -Martin Léon commune. Env. 3 càr. de terre hornés : N par 26 Juin Lambert.. Quartier-Mforin. 10 Chérilns Chéry et Célias Siméon, aux Antoine droits de Audain et S, E et O par car.de terre enr.dépendant del l'Ltat. Dutresno Michel et l'hab. Chastenoye A et bornés.: 11 Avril Mlle. Célia César. Croixs par les héritiors St-Martin Gratia, N 01 par feu N pai -des- Bouqmets,sectdes Pierre Grégoire et O par l'Elat et St-Martin Dupuys, Désir Deslandes. Ornugers habit. Margeito:borné: Eugénio Engôue. 2 BL-ai.Pce, "'Etat.. Dutresno Michel et l'hab. Chastenoye A et bornés.: 11 Avril Mlle. Célia César. Croixs par les héritiors St-Martin Gratia, N 01 par feu N pai -des- Bouqmets,sectdes Pierre Grégoire et O par l'Elat et St-Martin Dupuys, Désir Deslandes. Ornugers habit. Margeito:borné: Eugénio Engôue. 2 BL-ai.Pce, "'Etat.. rue du Mag. de N,EotOparquide droit et S par Thab.Doxjardins Juillot 26 par pds. fnç. sur 100 prof.hornés N da ler. Mars K Kosalina Etienne.. Limonade.. Un Elmina Bazil, E par la dite rne l'esplanado fort St.-Clnir,s empl.borné . N pat la rue AS 0 par l'Etat. Jean Michand.. Limonade et O par la rno St.-Melon.. "te.-Marie, et E par le roste du torrain 30 Juin 1920 Un emp! born6 : N et E par le Justia Momplaisir et 0 par da rue St.-Molon: reste du terrain, S par la rue Ste.-F Rose 25 Juin Jacmel,sect.de la Vallée.. L/habitntion a Boucherenn, ) dito termie Bourriquot 8 Dar Vve. ( Dolva, D born6o N par Mmo. Li- 29 Juin Vvc. Ogl frerew Croix dewJet E et' O par Férolo Duperrior Clément ot Nommo Knafroma Bouquets, sect. Bonrguignon. Grande- Bois.. enr. do terro onv. dépondant do 30 Juin route de grando Plnino, S pAr lo Phab. Dargont ot horn6: N par Inl Mlonard Racine, E par Vve. Og6 froros torrain et somnissionno O i forme a par la ruollo du ORCASSI 3 Juin A --- Page 8 --- & Ls Lex - 2. a LE MONITEUR, CONTRE AVIS DOMANIAL Le Me.L 'io Joseph, avocat,a tration soussigné, des Préposé d'Adminis- mis qué au 6,artement de communiFinances et Receveur de signataire ce, en pièces qui établissent l'Intérieur des TEnregistrement déclare de cette Commune, articles 80 et 91 de la conformité loi sur des. Madame Julin Roy, Vve.Alexis que sa cliente, Mr. Lefranc au public avoir fait choix de gistrement. re Il répond de sa l'Enreest propriétuire du terrain Ménos, son Pierre Louis pour être comme de la sienne signationville, rue sis à Pé. voeudes commia-ignataire: et ce, selon le propre. à ferme parMme. Lambert soamissionné articles 80 et 81 de la loi sur Torbeck, le 5 juin 1921. Vve.Victor Rouanez, PEregistrement En conséquence,.n demanded de ferme En conséquence il est B. produite par Mme. Vve. V. Rouanez sa signature comme de la responsable de SAMBOUREUS. touchant le bien dunt il pre. sienné prodemeure annulée. s'agit, est et Chardonnières, le ler. Avril 1921. A VIS DIVERS Port-au-Prince, le 9 Juillet 1921. GORÉLUS PIERRE LOUIS. Le Préposé. VOULEZ-VOUS GAGNER ? nances préposé chargé d'Administration du service des fiUn beau vêtement de cette Commune, invite des domaines homme ou dame. SAMBOUREUS. touchant le bien dunt il pre. sienné prodemeure annulée. s'agit, est et Chardonnières, le ler. Avril 1921. A VIS DIVERS Port-au-Prince, le 9 Juillet 1921. GORÉLUS PIERRE LOUIS. Le Préposé. VOULEZ-VOUS GAGNER ? nances préposé chargé d'Administration du service des fiUn beau vêtement de cette Commune, invite des domaines homme ou dame. im perméable, pour muiers tant urbains tous les fer- CONTRE-AVIS DOMANIAL Caoutchoucs Gratis. Ecrivez aux senter que ruraux à se FLY, 7 Rue en ses bureaux avec leurs des- pré- Monsieur Adam P. Saint-Pierre. Le Hâvre Bernardin de niers reçus muniqué au Bicynthe a com- (France ) devances ervers pours'aequitter l'Etat de leurs re- des titres qui Département de MIntérieur 1920-1921 en cours. Un pour delai l'exercice de priétaire du terrain établissent dé noncé qu'il à est proLA REVUE jours leur est quinze cance en 1915, la vaMODERNE des mesures accordé. Passé ce délai, et par la dame Marie Jean EDITION DE quées contre rigoureuées seront appli- dépendant de Thabitation DamienJUILLET meront à tous ceux quinese confor. Marin, en située à la LA REVUE MODERNE de pas ce present, avis.- cette commune. Croix-des-Mfiseions. <. nant en vente daus tous Jes Jnillet bons est mainteEn couterture attrayanfe la fait dépôts od sa Dessalines, le 14 Mai 1921. s'agit conséquence, est radié du le terrain dont il marquer et désirer. C'est un tout tableun de. suite recadastre. du grand peintre Boldini, entouré d'uu superbe JM. ETH. VIEUX. charmant. En vcici un Le contenu est digne du coutenant. câdre Port-au-Prince, le 5 Juillet 1921. et qui nous so.nmaire suffisnument éloquent di-pense de toute instance. nances Le Préposé d'Administration des Fi Madame Vve. - L'Enirersité de Mentréal. : de la Commune- des Roseaux a, EDMOND LABOSSIERE Plus qu'elte-mêmo LOUIS MADELEINE churgé du service des communiqué au Département de In- Edmod et Jules de DANTIN nonce à tous les habitants domaines, de an- térieur des pièces élablissant qna lee Gonourt.. tion "Vilard" sise en la 4e fl'habita. héritiers EDMOND LABUSSIERE sont Le Malade imaginai- ARTHUR BEAUCHESNE cette ville Commune section de priétaires du terrain sis en cette pro- re té lui a été dénoncée que cette proprié- rue ECGENE BOUnJOLLY, ci-devant ville, rue Une page d'histoire. YVES LA MONTAGNE . e de PEtat. En comme domai- Américaine, mier et occupée à titre de fer. La Semaine des éerl. es dits habitants conséquence, à il invite de l'Etat, par Monsieur lureaux avec les titres se trouver en ses SAURAY, aux droits de Monsieur ANTOINE TUR- wales:eathrollaucs de Paris.. ent droit à cette qui leur don- RENNE JN-GRELLIFN. En R. LAROCQUE DE Pour ce, propriété. le terrain dont il est conséqueuce, et Lettres ROCBRUNE un déiai de radié du s'agit demeure de France E.i eur est accordé, à vingt deux jours cadastre. les titres se trouver en ses SAURAY, aux droits de Monsieur ANTOINE TUR- wales:eathrollaucs de Paris.. ent droit à cette qui leur don- RENNE JN-GRELLIFN. En R. LAROCQUE DE Pour ce, propriété. le terrain dont il est conséqueuce, et Lettres ROCBRUNE un déiai de radié du s'agit demeure de France E.i eur est accordé, à vingt deux jours cadastre. Beauté de Paris.. : Si, partir de cette date Livres et JFAN VAUDREUIL re nt passé ce délai, ils Port-au-Prince le 28 Janvier 1921. La France Rerues. et LOUIS CLACDE Jobes pas à cette présente n'optempè. nous. cette invitation. MADELEINE. domaine propriété de L'Etat, sera reconnue vraiment Le Brada, Comme roman Olympe de Fraisne > de ra mesurée et cadastrées par conséquent [se- nances Préposé de cette d'Administration des fi- émonvantes est l'un que des nous plus caplivauts et des plus. Publie que Monsieur Commune, annonce au tre de < Forges ) de Georges puiasions lire. Le ( MaiRoseaux, le 29 Mars RODRIGUE Cia- man à suivre, attire à la Ohuet comme rode '1921, an J18c- VANNES, ayant cessé d' être son com teurs et lectrices. revue de fidèles lec. TIadépendauce. mis signataire ; il a fait choix de Le FEMINA est A CAYEMITTE sieur EUGENE EMILIEN pour, le Mon- rem- les arts féninins extrèmement y eut leur phaco bien et fait. Tons placer. Madeleine sur Tarticle de Il est done respons: ble de re atteutivement. Timpératrice Alexaudra est à liLe Préposé ture de ce dernier com me de la la signa- Bien éditée et bien pulliée la nanees de cette d'Administration Commune des Fi- propre ; et ce en vertu des sienne offre nn intérêt soutenn dl'un bout Revue A l'autre Moderne publie qu'il'a fait choix arnonce au et 81 de la loi sur articles 80 ses pages.Ou retrouve a chaque de Louls DÉZULME du citoyen TEnpegistrement souci d'instruire et de ligue l'évident pour être son commis laute de lecteurs que cette pluirea la elasse a bril. signataire,ce,en' 80 et 81 de conformitédes ;Perches, le 4 Juin 1921. s'atfacher et dont lo nombro publication va su déjà Par la Joi sur artieles eroissnnt. giire à ln benue saps cesses'ac. et conséquent 11 est aregitremene m. Dertos PETRUS CALISTE, la rédsetion soiguée de nolru eduinistratiou tevue ca- à signature comme de la responsable sienne de sa nadiean-msnctise grauds propre. dépôt Ln Ievue au prix Molerne est en vente dans les bons Ganthier, le 2 Mai 1921 Le préposé des fnances de la Com: modique du $3 sUUS l'exemplaire, mune de Torbeck L Apa. LATORTUE. qu'il a fait choix du annonce ciloyen au public Tort-an-Pricce. Imprimerie Nationale.. M oreau Saint Paul pour etrc Dieuveille son com330, Rue Féron, 330 Diredieun.EDcawD CHENET