--- Page 1 --- Samed', 23 Juillet 19 1 V PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUNEAU DE REi ACTION - ET NUMERO 54 - K - D'ABON MENT 1608, lue Gelrard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Geffrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas renduy Trois .et seront détruits. da an, P. 6. Six mois, P.4. centimes. 23 Juillet 1921. Les Abonnements partent des 1or et 150 de chaque mois, P.8. Le NO 15 les frais Samedi, mois et sont comme lesinsertions payésd'avancr Pew les Dépariements etl rEtranfer, AFFRANCHIR de poste en sus, ste. AFFRANCHIR.. Reçu de Paris le 16 Juillet 1921 sulaires. OrS. loi 2.00 abroge Art. 2 La présente loi Excellence Mr. DARTIGCENAYE. toutes lois ou dispositions de qui OMMAIRE Son lui sont contraires. Président de la Ropebliquetflaits, Donné au Palais Législatif, à PortOFFICIELLE Port-au-Prince au Prince, le 18 Juillet 1921, an 118a. PARTIE de lIndépendance. Avis ministérlols, du lcr. du Le télégramme que Votre Exceilence Loi modiliant lo 8ème. alinén Chapitro bien voulu m'adresser: à l'oceasion de Le président, tarif dos actes de chancelleric. la anti- a m'a profondlément S.AROHER. Loi rendant la vaecication ct revacclnation les habitants de lo la fête du 14 juillet tris sincèreLes secrélaires, variolique obligutoiro pour tous touché. Je la remercie qu'Elle exprime République. pour gérer, jus- ment de la sympathic de la LoUIS AUG. GUILLAUME. Arrêté formant une commission les intérêts del In com- en cette circonstance à l'égard Léo ALEXIS, ga'aux prochalnes élcotions, France au nom du peuple IInitien et des UONSELL mune de St.-Michel. D'ETAT.-Stancer dus0 Mai 1921.(Suite) voeux qu'Elle forme pour ma personne. RRDITDT 1ATTE Revottes des douanes pour les mois de Février et AU NOM DE T.A yu U Mars 1921. dans l'afc A. MILLERAND.. .caident de Ja République ordannc" RéArrêt rendu par le'Tribunal de Cassation Lanoue li Loi ci-dessus soit revétue du Sceau de la EDaWn Constant Vioux etJoseph publique, imprimée, publiée et exécutée. Cours de Bourse à la date du 23 Juillet TSET. LOI Donné au Palais National, 118ème. à Port-an-Prince, de PIndéOFFICIELLE le 21 Juillet 1921, an PARTIE NON pendance. publique ordannc" RéArrêt rendu par le'Tribunal de Cassation Lanoue li Loi ci-dessus soit revétue du Sceau de la EDaWn Constant Vioux etJoseph publique, imprimée, publiée et exécutée. Cours de Bourse à la date du 23 Juillet TSET. LOI Donné au Palais National, 118ème. à Port-an-Prince, de PIndéOFFICIELLE le 21 Juillet 1921, an PARTIE NON pendance. DARTIGUENAVE Avis administratlfs. Avis méteorologiques divers, du 23 DARTIGUENAVE Par le Président : Balletin des observations DE LA REPUBLIQUL Bran: 30. Juin 1921, PRESIDENT Le Secrétaire d'Eiatdles Relations Vu l'article 55 de la Constitution : térieures, Vu la loi du 27 Aoôt 1921 sur l'orga- J. BARAU. PARTIE OFFICIELLE. nisation du Service Consulaire : des Finances et Considérant qu'il ya lieu d'augmen- Le-Serrétnire d'Etat les recettes provenant de la taxe du Commerce, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES I: ELATIONS ter le visa de l'original des KXTÉRIEURES. prelevée pour consulaires : J. CHANLES PRESSOIR. Faclures de moQu'il importe en conséquence 1 du 1921. difier le 3e. alinéa du Chapitre LOI Port-au Prince, le 14 Jnillet Tarif des Actes de Chincellerie d'Etat : le Président de lu Sur le rapport du Secrétaire et du SecréSun Eacellence des Relations Extérieures CommerDARTIGUENAYE République Irang i8e, taired'Etat des Finances etdu PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Paris. 2 merce; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Yu Tartiele 55 de la Constitution : importe du protécélébration de la Fête Nationale d'Etat; /A PEOPOSE : Considérant quil coutre les malaLa Tagréable Ocger la sante publique et de la F'rauce me proeure à votre Excellence d'Elat a voté la loi sui- dies infeetuenses partizollérement casion de renouveler cordijux que, Et le Conseil contre la petite vérole : ct Ia Pexpression des voeux Ilaitien, je forme vante: : alinéa du (ha- Considérant que la vaccination moyens de au nom du peuple et la Art. ler. Le Be. de Chaneel- revaccination sont los seuls mapour Votre félicité personnelle pitro 1 du Tarif des Actes contro cctte dernière prospérité de Votre glorieux Pays. lerie est modifié comme suit: prisorvation Be. Pour l'original des factures con ladie; DANTIGUEFAVE. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Sur le Fapport du Secrétaire d'Etat; de l'Intér. aur: Magistrats Commusaux. à l'aide des Et de l'avis du Conseil des Seerétai- indications de l'Etat civil, tration édictera les Tes d'Etat, au Département de fourniront 9 Jer pour mesures à applite des lIntérieur, une lis- aibsi T'assainissement des villes A1 PROPOSÉ: : naissances, avec l'adresse des que les précautions parents des nouveaux. nés, que doivent prendre les obligatoires Et le Conseil d'Etat a voté mettre à l'Autorité Sanitaire de pour per. ai- indications de l'Etat civil, tration édictera les Tes d'Etat, au Département de fourniront 9 Jer pour mesures à applite des lIntérieur, une lis- aibsi T'assainissement des villes A1 PROPOSÉ: : naissances, avec l'adresse des que les précautions parents des nouveaux. nés, que doivent prendre les obligatoires Et le Conseil d'Etat a voté mettre à l'Autorité Sanitaire de pour per. réaliser la familles pour suivante: la loi cher, par tous les moyens d'ordre recher- locaux, literie désinfection et autres complète des Art. ler. La vaccination blic si ces enfants ont été pu- sont servis des malades objets dont se vaccination et la re- dans le délai légal. vaccinés agents de propagation des et qui sont des toires pour anti.-varioliquesont, tous ceux obliga- Art. 11. LIngénieur du thogènes. germes paterritoire de la République. qui habitent le d'Hygiène d'accord avec Service Art. 17. La vaccination Art.2. -Toute sage-femme, tout méde- cal instituera un Comité leJury Central Médi- clarée obligatoire en cas sera déein ayantassisté une fem:e Vaccination. Je toutes autres d'épidémie de doit, dans le délai d'un mois en couches Art. 12. -Le Comité de et contagieuses maladies dont infectueuses et de trois mois au plus, au moins a attributioas : vaccination aura été reconna le vaccin est ou amende de VINGT sous peine d'une pour 10) de vacciner les Art. 18. - Pour efficace. la vaccination du GOURDES, procéder à ( de former des Sous populations et fectueuses et toutes maladies incontre-indication nouveau- Dé, sauf a cination pour Comités de vac la petite vérole contagieuses autres que certifée dûment démontrée et 66 et dans les vaceiner à la Capitale de et qui sont par un médecin. autres localités ; dont la vaccination ou pour toutes justiciables Art. 3. Les parents ou tuteurs 46 20 d'annoncer par voie on pourra parvenir à celles tout individu ayant la et ou de publications dans d'affishes vaccin, la découvrir le fant a pour garde d'un en- 46 la date des les journaux vue à l'article déclaration d'obligation préciner. obligation de le faire vac- a 30) de Sessions de vaccination ; précédent ainsi que les (e tenir gratuitement des prescriptions qui y sont Art 4.-Tout individu vaccins à la ront faites applicables se6 qui refuse disposition de toute dans la forme ou néglige de se faire sonne autorisie à per ment d'un règlevacciner vacciner ou re- 4 de vaceiner : d'administration élaboré le ou de faire 40) contrôler les Service National par vacciner un enfant dont vacciner ou re: 4 mandés par PEtat avant vaceins com- avec le Jury Médical d'Hygiène d'accord est passible d'une amende il a la garde 6 tion ou leur leur utilisa grément du et présenté à l'aQUANTS COURDES de DIX à CIN- 46 que les vaceins distribution aussi bien que le Président de la Républiou de six jours d'em- 4 en vente dans des rieur. ôler les Service National par vacciner un enfant dont vacciner ou re: 4 mandés par PEtat avant vaceins com- avec le Jury Médical d'Hygiène d'accord est passible d'une amende il a la garde 6 tion ou leur leur utilisa grément du et présenté à l'aQUANTS COURDES de DIX à CIN- 46 que les vaceins distribution aussi bien que le Président de la Républiou de six jours d'em- 4 en vente dans des rieur. par Secrétaire d'Etat de lIntéprisonnement. établissements En cas de récidive la 66 50). de centraliser particuliers : Art, 19. La doublée. peine sera 4 ments sur les les renseigne toutes lois ou présento loi abroge Art. 5. La vaccination 44 par les Services vaccinations faites lui soit dispositions et de loi qui vaccination et Ja re- 66 subrentionnés publies, les Services la contraires sera exécutée à nygieue le Service ou les diligence du Secrétaire d'Etat EH.,5. IES National privés dont ils vaccinateurs lIntérieur. de Dispeueniree enbrentionnés 6s tificats de doirent viser Jes ceret les sont par L o.. vaccination. Donné au ASPPLe Communes, gratuites. Palais ne peuvent être faites Elles POFUau ta Prinee la 1R T. à Prince ou FRRa87 Législauifua que par les médecins dans titre payant localités le dans les autres Pindependance. le privée et seulement leur clientè. 44 pédient au Comité LUinitA Central. Ils exvaccination. s'il s'agit de re- ( seiguements ctiles Cential tous ren- Le président, Art. 6.. Un 64 tions qui ont étô sur Jes vaccinaS. ARCHER gratuitement certifcat sera délivré 66 faites tant par les Les secrétaires : individu dont par la le vaccinateur à tout 4 nateurs Médecins que par tous autres vacei- Léo ment réussi. vaccication a pleine- avis. Ils obligés de leur en donner Acemantaliro-Gottaowe, ac hoe pourra être (Cependaat le certificat reçoivent, en outre,tous les délivré à des mois, du Service lesquels six tentatives individus sur i6 l'intermédiaire d'Hygiène et par été faites avec des vaccins sans résultat ont 4 du vaccin frais du Comité Central, AU NOM DE LA Ce certificat sera contrôlés. 1 qu'ils, utilisent et BEPUBLIQUE par le Comité visé gratuitement 46 distribuent eination gratuitement Ja vac. Le Président de la ou les Sous-Comites de des populations. pour la Loi ci-dessns soit Républiqno revêtue ordonne que vaccinatiou, Art. 13. Les République, du Sceau de la Art. 7. fournis par le tubes-vaceins sont Donné inprimée, publiée et exécutée. à tous Chefs de L-obligation Services est faite année, il sera Gouvernement. Chaque le 21 au Palais National, à Directeurs et publies, aux eulier du prévu au Budget parti- Juillet 1921,an 11Se. de l'indépendance. Port-an-Prince Patrons et Directrices d'Eeole, les valeurs Département de PIntérieur ayant des Direeteurs de vaceins nécessaires pour l'achat des DARTIGUENAVE mateurs et employés à poste Compagnies fixe : Ar- Service de et pour tous autres besoins du Par le le certifieat Agents de bateaux vaccination ginérale. lies, aux eulier du prévu au Budget parti- Juillet 1921,an 11Se. de l'indépendance. Port-an-Prince Patrons et Directrices d'Eeole, les valeurs Département de PIntérieur ayant des Direeteurs de vaceins nécessaires pour l'achat des DARTIGUENAVE mateurs et employés à poste Compagnies fixe : Ar- Service de et pour tous autres besoins du Par le le certifieat Agents de bateaux vaccination ginérale. Président : de vaccination. d'exiger Art. 14. En cas eux de le faire, ils seront Faute par nente, tout le monde doit d'épidémie se faire immi- Ze Secrêtaire d' Elal de peines prévues en l'article passibles 4. des ciner ou revacciner. Dans ce cas vaclInterieur. Art, 8.- La vaccination Agents publies de vaccinat on ne les B. trois se liDARTIGUENAVE. inoculations au plus. comporte vreront qu'à une seule inoculation à Art. 9.- II est chaque séance,ct le Comité et les Sous faire vacciner tous les cbligatoire 7 de se Comités de vaceination ARRÉTÉ tatif de le faire après cette ans, et facul. permanence pour les fins siégeront de en on a eu préalablement la périodo, si tion en masse des populations. vaccinaLes mêmes peines prévues petite vérole. Art. 15, Dès la DARTIGUENAVE ticle 4 sont applicables par l'ar. la présente loi,il y promulgation de PRESIDENT DE LA1 cination. pour la revac- deux Sessions ordinaires aura, chaque année, REPEBLIQUE L Art, 10. Tous les trois vaccination. gratuitos de Vu la loi du 19 Aodt mois, les Art. 16.. Un cello du 6 Octobre 1881 1913 modifiaat réglement d'adminis- seils Communaux, sur les Con- --- Page 3 --- 4.5 LE MONITEUR. barrières là où les crises ext térieu- pour une prompte application ie ses Con- plus minorité du ConseilzCommu-] de envahir notre terri- seil d'Etat envoie quand même Vu la ( res pouvaient vives félicitations au Gouvernement nal de St. Michel, d'Etat toire.' s1 pour le louable souci qu'il a eu de Sur le rapport du Secrstaire Ce paragraphe me parait rejeter absolument. sur les courir au plns pressé : 1 de IIutérieur, impolitique. On semble Etil propose de remplacer ce paraARR£TE : préposés américains toute la responsa- graphe par la rédaction dont iL vous a com- bilité de la situation actuelle. ont donné lecture tout à l'heure. Il me Article 1er. Une Commission MÉNARD, Les membres de la Commission permettra de lui dire que sa méthode posée de Messieurs LETROY et GARCON écrit selon leurs sentiments leurs peraonnels réfle- est mauvaise. guésident, Ducené CHENET pour gé. sans penser aux torts que Je On ne peut pas dans un éorit-d6THBART, mnembres est nommée élections, les xions peuvent nous de occasionner. modifier le 3e. couper certaine partie, en changer la rer jusqu'aux prochaines de St. Michel. trouve qu'il est sage rédaction,et laisser les parties interméintérêts de la Commune Arrêté sera paragraphe dans un sens rédaction plus pondiré. scivan- diaires dins leur forme première, sans la Article 2. que Je On ne peut pas dans un éorit-d6THBART, mnembres est nommée élections, les xions peuvent nous de occasionner. modifier le 3e. couper certaine partie, en changer la rer jusqu'aux prochaines de St. Michel. trouve qu'il est sage rédaction,et laisser les parties interméintérêts de la Commune Arrêté sera paragraphe dans un sens rédaction plus pondiré. scivan- diaires dins leur forme première, sans la Article 2. Le présent du Se- Aussije propose la détruire l'hirmonie qui existe dans publié et exécuté à la diligence te : < Le Gouvernement s'est préoceu- composition. crétaire d'Etat de lIntérieur. pé de cette situation,il a recherché,en- Je conclus que le Collègue Price Messa. n'a Palais National ,a Port-au- visagé, pour une prompte application, le projet de Donné au 118ème de à atténuerla erise. pas lu entièrement son attention s'est Prince,le 20 Juillet 1921,an des mesures propres ses tentati- ge.ou,sill l'alu,toute sans se TIodépendance. Aussi il est à regretter abouti. que portée sur certains relire passages, le Message DARTIGUSNAVE. ves n'aient rédaction pas est mise en discus donner la peine de de la République, Cette de Mr. le Président dont je suis le Par le Président : sion Alexis : MM.,la proposition auquel la Commission de répondre. Mr. L6o but de mas. rapporteur est chargée Le Secrélaire d' Elil dé Plntirieur, du Collègue Price a pour le Un simple rapprochement de ces deux de quer la vérité. Il n'ignore pas cherché que pièces montrera que. notre projet les B. DARTIGUENAVE. Gouvernement a constamment de la crise actuelle réponse est en conformité avec le Présià préveuir les effets soumisesaux: fonc- termes du Message de Mr. pardes mesures qui la Convention de deut de la République. la CommisSESSION ORDINAIRE tionnaires créés par repous- Au Gouveremantactusl, parce 1915,ont été systématiquement le sion a adressé des félicitations sées. Le Gouvernement a proposé qu'il Inous a dit: < Le Gouvernement si- ne D'ETAT degrèvement du café. cette proposition de s' est pas désintéressé de cette triste CONSEIL n'a pas été considérée, il a préposé tuation. En ce qui corcerne particuliè- 1 payer les intérêts de la dette intérieu- la rement notre commerce d'exportation, aroir eudu Lundi 30 Mai re, mais on a mieux aims régier les vous von ppoles quo, apros Séance Dette extérieure et jusqu'à présent visagé plusieurs mesures suggérées par 1921. dee ti lu dovve interieu- des in. les Exportateurs eux mêmes, il s'était lui nortanre encore le paiement la seule qui re uttendent arrêté au dégrèvement. le Présidence dé M. le Conseiller térêts dus. est faite, la propo- parût susceptible, de sinon l'atténuer. d'enrayer Vous S. ARCHER Done telle qu'elle Price n'est pas juste. mal, tout au moins circonstanc. sition du Collègue je demande à l'Assem- savez par suite de quelles n'a pu être réali- (Suite) C'est pourquui aussi le dégrèvement bonne volonté. arrêté au dégrèvement. le Présidence dé M. le Conseiller térêts dus. est faite, la propo- parût susceptible, de sinon l'atténuer. d'enrayer Vous S. ARCHER Done telle qu'elle Price n'est pas juste. mal, tout au moins circonstanc. sition du Collègue je demande à l'Assem- savez par suite de quelles n'a pu être réali- (Suite) C'est pourquui aussi le dégrèvement bonne volonté. 1 le blée de la rejeter. Sambour MM., je me rap sé, malgré toute notre nous devons des Mr. H. Price : AIM., j'approuve Commis- Mr. Ch. Message de Mr. le Président II me semble à que celui s'est déprojet de Message de votre porte au où je lis : a Le Gou- encouragements qui n'ont pan eu siou spéciale lans sa teneur,eependant de la République désintéressé de pensé et dont les efforts suite de cirjly a certains points de cette composi- vernement ne s'est pas En ce qui con- de résultats heureux par de sa volonje voudrais attirer cette triste situation. constances indépendantes tion sur lesquels notre Commerla Commission a rél'attention de T'Assemblée. cerne particuliberoment ; vous vous rappelez té. C'est tel pourquoi le III qu'il a Je commence par le 3eme. paragra- ce d'exportation avoir envisagé plusieurs me- digé quel parngraphe Price de critiquer. phe oà je lis : 4 Bien que des mesures que,après par les Exportateurs plus au Collègue dit nous avons adressé :s propres à atténuer la crise, furent en sures mêmes, suggérées il s'était arrêté au dégré- Oa nous aux que Américains. pour eux des blâmes préposés ss vain recherchées, envisagées le Conseil vement, la seule qui lui parut sussepti- al Ce n'est pas vrai. Cette déduction ne s6 une prompte application, même ses plus ble si non d'enrayer le mal, toat être tirée du paragraphe VII q"e 6 d'Etat envoie quand Gouvernement moins de l'atténuer. Vous savez aussi de- peut ie Price a cité. Après avoir le 6 vives félicitations au a eu de par suite de quelles cirronstances le écrit Collègue :" Aussi bien,Mr. le Président, Hal- $6 pour le louable souci,qu'il grèvement n'a pu être réalisé malgré 44 malaise dont agonise le Peuplo à la s6 courir au plus pressé.' toute notre bonne volonté." 6 tien, est bien moins imputable Vous voyez MM..que! la Commission N'est ce pas MM. - que le Rapport du 66 crise économique issue de la grande adresse des félicitations au Gouverne- est en conformité a ec les termes dlisons 4 Guerre qu'i la volonté des préposés inent, c'est très bien, mais comme pour Message Présidenticl. Si nous a sciemmont ou nou, n'ont pas posé donner plus de force à ces adressée compli- autrement que la Coamission démenti spéciale, formel 6 qui de barrière la où les crises oxtérieuments la Commission spécialo nous aurons donné un 6 res onvahir notre territoiro le side T'Occupation, de la République. pouvaient nous un blâme aux agents à Mr. le Président : le Col- :. nous diso.s : Or vous deux Amériesine e1 écrivant au paragrapho. donner plus de force à ces adressée compli- autrement que la Coamission démenti spéciale, formel 6 qui de barrière la où les crises oxtérieuments la Commission spécialo nous aurons donné un 6 res onvahir notre territoiro le side T'Occupation, de la République. pouvaient nous un blâme aux agents à Mr. le Président : le Col- :. nous diso.s : Or vous deux Amériesine e1 écrivant au paragrapho. Présidont la Mr. Arthur Rimeau MM n'ai pas été 4 gnalez ces préposés sont de Sept : Ausai bien, Mr. le le Peuple Ilal- lègue Price pense cette qua je du projot do sortes. de la Con6 malaise dont agonise roins imputab'e a la pondéré dans où dis 4 partia Bien que des me-1 64 a) Les co-signataires 1915 qui 6. tien est b'en issue de la grande Mesaage je à atténuer la crise, fa- 66 rention du 15 Soptembre fourir crise économiquo des Préposéa aures prop:es jusqu'ici ont négligade uo.s 4 Guerre qu'a la volonté pas poa6 rent en vain recherchées, envisngées 4 qui,asiemment ou non,n'ont --- Page 4 --- LE MONITEUR l'Exposé général de la Situa1 nous a laissé une succes- P Ignant 44 leur aide pour la mise en valeur de sion ce passé si onéreuse. qui Je crois, Messieurs, tion. Plus rien n'étant à l'ordre du jour; nos richesses naturelles. que nous sommes dans la juste mesure. de te- celui de la prochaine séance compor4 b) Les haitiens qui, dans le passé, une - Il n'y a pas lieu par conséquent du Colle. tera : : 61 n'ont pas pensé à entreprendte variée de nir compta de la propasition lo Sarction des procis-verbaux 46 culture plus intense et plus gue Price. 20 Dépouillement de la Correspon46 notre sol, se contentant de vivre sur Mr. HI. Price : MM , je vois qu'on dance ; et Com64 l'unique production du café. s'est mépris sur ma proposition désir,c'est : on en 30 Rapports des Sections En ce qui concerne les Américzins, la a outré le sens.Je n'ai qu'un entre! les Amé. missions. la commission a répété exastement d'éviter toutfroissement jai vou La séance est levée. pensée de Son Excellence le Président notre I ricains et nous. Voilà pourquoi du de la République; cela se lit dans lu modifierle 3e. paragraphs projet, présents : J. M. Grandoit, Dr. projet de réponse oùt nous avons écrit : de message. 1 tout Laroche, Sont Jules Bance,l1. Price, Arthur st Sur le premier point le conseild'E- Le Collègue Rameau nous a dit Rameau, Ch. Bouchereau, James Thoaccord avec les terdans le paragraphe (b) il Etienne Dornéval, 66 tat est en parfait 11 et nous ajou- à lheure viserles que Gouvernements passés mas, Alex. Moise, mes de votre message Vous, il que entend su faire lenr devoir. Eh A. C.Sansaricq. Les secréluitons : 4L car comme pense faible, qui n'ont pas n'ex- Lepresidenl.S. ARCHER, a quand on a le malheur d'être de bien! ans le paragraphe (b) il Etienne Dornéval, 66 tat est en parfait 11 et nous ajou- à lheure viserles que Gouvernements passés mas, Alex. Moise, mes de votre message Vous, il que entend su faire lenr devoir. Eh A. C.Sansaricq. Les secréluitons : 4L car comme pense faible, qui n'ont pas n'ex- Lepresidenl.S. ARCHER, a quand on a le malheur d'être de bien! je trouve que ce paragraphe du res, CH. SAMBOUR, et LÉo ALEXIS. 66 l'on a le devoir d'être sage et prime pas clairement la pensée rap46 chercher. sa sauvegarde dans le sen- porteur. Au lieu de : Les haitiens Le sorétaire-rédaceur, 66 timent de son droit. $ Est-ce se k qui dans le passé etc. que n'a-t-il Ep. WILLIAME accomodant que de re- 44 pas écrit : 4 Les Gouvernementa montrer peu faiblesse et prendre 4 haitiens quidans le passé" ete.C'edt Pour copie conforme : connaître sa conformer saconduite? été plus clair. Isrésolutiond'y un blâme aux Amédans T'Assemblée.) Le secrdlaire-archieisde Est-ce adresser de constater le fait vrai de Mr. (Protestations le : La diseussion est R. DUPLESSIS. ricains que de 1915? président l'inexécution de la Convention close. le CollèDans le paragraphe (b.) nous disons La Price rédaction est mise proposée aux voix par : Ceux qui ORDONNANCE. aux hommes passés. avaient n'avaient à faire. pas gue veulentladopter resteront assis, ceux L pensé à faire ce se lèveront. du atm En effet, Messieurs, en 1915 le Pays d'avis contraire Nous MURAT CLAUDE, Doyen tri-. s'est trouvé en face d'une situation le La proposition Price est rejetée. 66 bunal de lère Aui. Instance ws ou cudt, des rarticio Cayes. 100 anormale qu: avait son dans An, 1Kn roragranhel sur le, APOL démande absur- au de TT la loi lan du 18 Novembre 1920 modifiLes des a été supprimé deeedat passe. preceuence les particuliers pour ne Arthur Rameau. eative du code d'Instruction criminglle: tout ccmme Tavenir Conseiller du de réponse mis Fixons l'ouverture de la session cripas être souciés de préparer méthodique du L'ensemble projet l'Assemblée. au Lundi vingt cinq Juillet par une organisation ainsi éle- aux voix est adopté par minelle heures du matin. travail matériel n'ont pas su Mr. le président : Une délégation James prochain à dix vet des barrières qui empécheraient de MM.les Conseillers Fait aux Cayes,au Palais de-Justice, l'étranger d'entrer chez nous. Cela, composée Thomas, Arthur Rameau et A. C. San- Pré- ce vingt cinq Juin 1921, an 118eme.de c'est de l'histoire. Je m'étonne qu'un des saricq. est chargée de remettre au du lIndépendance. homme qui subit les conséquences vienne sident de la République, la réponse MURAT CLAUDE rogrettables erreurs du passé, à 1 Conseil d' Etat à son Message accomnous défendré de décerner un blâme RECETTES DES DOUANES POUR LE MOIS MARS 1921. Juin 1921, an 118eme.de c'est de l'histoire. Je m'étonne qu'un des saricq. est chargée de remettre au du lIndépendance. homme qui subit les conséquences vienne sident de la République, la réponse MURAT CLAUDE rogrettables erreurs du passé, à 1 Conseil d' Etat à son Message accomnous défendré de décerner un blâme RECETTES DES DOUANES POUR LE MOIS MARS 1921. HECETTS DES DQUANES POUR LE MOIS DE FEVRIER 1921. GOUNDES On. ANÉRICAIN GOUnDES On. AMÉRICAIN IMPORT : IPONT PanE ExroNT PILOTAGE PILOTAGE IMPORT ISPORT PHANES EXPONT SONTIE SONTIE 18.44 43.06 1,600.00 Fort-Liberté. 120.00 4.00 23.931.91 13.277.41 150.00 37.197.50- 17.186.87 Quamonninthe. 57.71 47.35 56.28 24.211,27 Cap-Haitien. 56.00 7.900.13 4.190.28 3.286.00 5.805.62 Fort-laberté. 4.00 20.376.06 11.880,30 72.75 10.723,37 2.837.54 Port-de-Paix (naives. 65.00 5.313.8G 5.414.11 3.787.06 4.50G.01 Cap-llaitien. 105.60 72.00 6.084.14 3.964,12 202,23 Sdint-Mare. 28.00 134.289.07 74.453.85 191.19 41.890.63 11.069.965 Port-da-Paix. 91.00 7.9X1,51 4.445,78 40.598,30 Porl-au-Prince. . 257.60 25.20 1.002.23 932.70 961.73 Gonaives.. Saint-ilare. 28.00 4.601,85 58.804,01 2.497,32 179,30 18.002,17 Petit-Gnave. Miragoâne 16.00 1.589.61 3.182.10 908.12 1.133.58 Port-au-Irinet.. 154.40 99.893,64 1.050,86 587,03 2.240,50 Jérêmic 24.00 5.108.38 8.218.01 878.74 Pelil Goive. 25.20 10.00 240.0N 141,23 2.060,74 4.294,11 Cayes 60.80 13.775.00 6.11 20.95 11.312.08 Mirageine 56.00 5.581,80 3.447,48 :.902,45 Aquin, 6720 3.982.31 2,394.75 Jérémie 101.00 16.191,5M 9.560,00 16.988,05 Jacmel. 723.8U 302.413.1a oraMsTIee 131.139.12 Cayes. ,11 Cayes 60.80 13.775.00 6.11 20.95 11.312.08 Mirageine 56.00 5.581,80 3.447,48 :.902,45 Aquin, 6720 3.982.31 2,394.75 Jérémie 101.00 16.191,5M 9.560,00 16.988,05 Jacmel. 723.8U 302.413.1a oraMsTIee 131.139.12 Cayes. 8.00 391,20 202,82 Or. Amèricain # 510.108.28 Aqtin 70.80 3.085,52 1.762,40 Gourdes. 203.412.0 Ancusl 198.71 ToL.NeneR 96.658.37 252.05 127.340.13 Courdes 165.024U0 Ur. Américain $ ienah --- Page 5 --- LE MONITEUR. AU NOM DE LA 41' REBUBLIQUE I lumière des principes ditions des articles 10 clIl posés du ci-dessus Décret si du les dispo- de 1879, le dit Le Tribinal de Cassation, 1843, du Gnuvernement 22 Mai Tribunaux amendement édiclant 9 4 "du TArrêt swivant : 2ème. Section, a ren- sur la lieforme du Dro'tcieit Provisoire cl de Tépoque, mais saos assislance compétents eontinueront it e anaitre, les Ser le pourvoi exerci le servi dc base à Tarrel Criminel qui ont contre la du jury, des crimes el détits Gouvernement par Commissaire du dérées sominc attaqué, peuvent dlrc consistreté intérieure ct exlérieure de près le Tribunal d'Appel de Attendu lonjours en rigueur. ele.,el, cn général, de lonsles délits r'Elat Port-at-Prine 1921 contre un arrêt rendu 7 que cet arlicle 10 du Décret de mis par lu voie de la politinues cumpar le dit Tribunal le Juin odicte lu que - ( Les délits politiques el ceu.e 1843 Altendu qJue. sllf presse OIL autrement; en faveur des sients Constant dAppel.section criminelle, par roic de la Presse, ou tout commis s'est basé cc point encore larrèl allaqué noue du Vieux ct Joseph La- publication, autre moyen ue poure confirmer le du tien 11 cu-ilirecteurs journal "Le Courrier llai- Publie renvoyés seront,sur les poursuites du Ninistére vembre 1920 du Tribunal jugement 30 Noprévenus d'un délit devant le Tribunal disposilion de lei correctionnel, sur une Présitent de la Répmblique, d'outrages dans l'exercice envers le Tusistance du Jury. être jngés à criminel la plus avec remise cn vigneur expresse par abrogée el qui in'a été fonclions, défendeurs ati pourvoi. de ses chaine session ) YHRST 1 ). pro- Attendu, en ce qui aucune a trait loi posterieure; cals constitués, Mes. F. L. Cauvin, ayant pour avo- de Attendu qu'après avoir posé cetle nouvelle basé sur la fausse au grief du pourvoi lindicourt, Geurges Sylvain, Lespinase, P. inel la plus avec remise cn vigneur expresse par abrogée el qui in'a été fonclions, défendeurs ati pourvoi. de ses chaine session ) YHRST 1 ). pro- Attendu, en ce qui aucune a trait loi posterieure; cals constitués, Mes. F. L. Cauvin, ayant pour avo- de Attendu qu'après avoir posé cetle nouvelle basé sur la fausse au grief du pourvoi lindicourt, Geurges Sylvain, Lespinase, P. compélence, l'article 11 du mème règle des arts. 183 et suiv. interprétation du Code cl la violation des el J. B. W. Francis. Rigal, Emile Deslan- rollaire nécessaire de lart. 10 Décret, co- critiqué déclare et 4 Pénal que l'arrêt Faits Yoir a sinl repilés précité) ajoute : eneers le allirme qu'en droit le rapport. les chapitres politinues I et 1l les delits préens: w Ponetionnaire Président de de la Rtépublique, le touirage plus haut N.le Oui à l'audienee publique du 12Juillet SIA Cude Pinal de 1891; du 20 titre les ler de la Loi No 4 politique; et que l'ordre celle aulministratif, esi un délit sommaire aNgeerapportbar des O'Callaghan en son courant exposé 3 et 4 de la Scction til; par les paragraphes 2, dans la Constitution cn définition se trouve tant Francis en faits de la cause ; Me. J. B. IV. II de la Seclion IV ct Section du el les lois relativas à la vigaeur que dans loutes ses pitre II! des Cha- Attendu matière; RPAP ainsi que M. Lue ohservations pour les défendeurs, Altendu mmes titre ). contrairement à celte LE tendant à la cassalion Dominique" en son requistoire par qu'a l'encontre de la doctrine tionnéc dans l'arrêt du 7 juin affirmatien menen avoir de larrèt attaqué : ct FArret du Tribunal de préconisée trouve dans notre 1921, on ne délibéré en la Chambre du après ce, il importe d'Appel Port-au-Prin. législation uncuns teates, mément i la Loi, Vu 10) Conseil confor- Novemhre, qui d'objecler a suivi du la Constitution 30 du 14 E2 Code dansinos Pénal, dilférentes Constitutions que déclaralif qui att de l'acle la du pourvoi : 20) l'expédition T'arrêt : 1813, contient une double Cattrl Décembre de politique; délinissent neltement' le délit deurs requête el le: du Mémoire demandenr: : 40) celle allaque dés défen- 30) précilée (Arts.10 el 11) du abrogation Déeret du 22 de la Mai partie Atlendu qu'en écarlant comme les autres pièces à leur. dossier 50 ) loules Constitution Attendu en effel que l'art. 37 de la sus-dite 1843; leale abrogé (Part. 11 du Décrel résullant de d'un parties : Vu également produites les respestivement arts les le. Jury cst de élabli 1N40.dispose toul simplement que: elassipcation Code Pénal des délits répulés poliligues 1813)4 dans le 127 de la Consitation du 19Juin 10, 10, 19, el sins faire aucune en toule des malère criminelle > faut de 1826, il importe de dire ce 183, 184 et: 412 du Code Pénal de 1918; les arts de Presse, dont l'art. respestivement arts les le. Jury cst de élabli 1N40.dispose toul simplement que: elassipcation Code Pénal des délits répulés poliligues 1813)4 dans le 127 de la Consitation du 19Juin 10, 10, 19, el sins faire aucune en toule des malère criminelle > faut de 1826, il importe de dire ce 183, 184 et: 412 du Code Pénal de 1918; les arts de Presse, dont l'art. mention délits politinues el ( delits logiquement cnlendre par ces qu'il : ét 332 du Code d'Instruction 1835; 153, 155 buait 10 du Décret de 1843 attri- Atlendn politiques expressions par' la Loi du 12. Jnillet 1920 ;. l'Art. eriminelle modifié assistance lacomnaisance du Jury; aux Tribunauc eriminels avec celle que ne doivent être comprises dans civil, ; les Arts 10 et 11 da Décret 4 du Code, regle ordinaire de Qu'il en résulte ainsi. que la alteinte catégorie à que les' infractions qui ment Provisoire du 22 Mai 1843 : la du Loi Gonverne- du 1.55 du Code d'Instruction compétener preserile en lart. dre avce loutes Pordre les polilique el qui, sans 8c comfon- portent tembre 1845 remeflant en vigueur 4 Sep- furee cl vigueur sous cr. de 1835 reprenait blique, en inpractions contre la chose nal et d'Instruction criminelle les Codes Pé- de 1816,en lout T'ompire de la Constitution constiluent plutdt une variélé; pu3841 ; les Conslitutions des de 1835 abrogés en délits ce qui concernait lc des faut Attendu, dans le même ordre d'idée, te el 19 14 Novembre 1846 ou par politiques loul autre commis la voie la I'esse point ranger non parmi les qu'il ne > pt SNK31a .193) Septembre 1849 (Art. 36); moyen M publiention poliliques celles qui, infractions Sur les qu'ayant la Rea trois movens-di pODrvOl sur ia Décret Altendu de Tahrogation de cel arlicle 10 du Taits pour mobile ou poiur but, n'en sonl pas moins politique ilex interprétation vants du el de violation des aris. freibee at vo ualir uc la résulte aussi bien de l'alinéa 3 prérus el punis par la loi Code Code Pénal, de violation de 183 et sui- abrogés (6 toutes Cuusittustuu les de 40 I ala. de In pone que sivre ces aient élé commis générale, sous alors C. Srgacd avec.exeés de pouvoir Fart. du Arrétés, el dispostions lois, Deerets, tenspire. tion ;et enfin de règlements autres actes en AmLde de l'arl.. 412 du Code. Pénal. viola- contraires. qui lui sont lils Attendu, ce qui a trait aux déAttendu 'en que sur les, Attendn qu'en ce a 19 de politinues la cl de presse, contenues expressious dans l'art. alors C. Srgacd avec.exeés de pouvoir Fart. du Arrétés, el dispostions lois, Deerets, tenspire. tion ;et enfin de règlements autres actes en AmLde de l'arl.. 412 du Code. Pénal. viola- contraires. qui lui sont lils Attendu, ce qui a trait aux déAttendu 'en que sur les, Attendn qu'en ce a 19 de politinues la cl de presse, contenues expressious dans l'art. tère Public Tribunal de poursuites du Minis- des délits qui trait à la elassification Constitntion de 1913, qu'une saine ince ressort, Et sieurs Conslant Vienx tère Instance de de 1843, il réputés convient de par Tart.II du Décret qui terprélation ont en lieu basée lors sur du les vote travaux discussions Lanoue, en. Jeur et qu'elle est de l'art. de e nal "le qualité de Joseph et même irrationnelle bien arhitraire tilution de 1389, $ la ConsCourrier-llatien 91 co-directeurs furent du Jour-i caise du 8 Octobre 1830 que lirée de la loi frandont cel ar!, 19 n'est que la reTribunal Correctionnel de cités devant le sification ne se trouve (Art. 7); Qne celle clas- éilictée, production amène quant à à la règle générale qui est s'entendre juger str lintulpation Porl-au-Prince d'un 11 Seplembre 1845, reproduite ni dans la loi du classes dire qu'il ne s'agit point ide deus trages envefs le Président de.la délit RtE des Penal el remellant en vigueur les Co- délits spécintes d'infructions, mais bien des Seuls l'exercice des ses fonctinns, ontrages République dans Tart. 1er. Gème d'instruction alinéa du Cr. de 1835 abrogés par Atlendu poliliques donc commis la voie de la Presse : les Nos. des 16 el17 Novembre 1920 contenus dans cune des lois Décret 1843, ni dans au- par les le f que Poutrage et pal cle Courrier-llattien dii dit Jour- nal de 1835qui nombrenses ont été votées modiflcatives du Code Pé- EtE" dirigé arts. e 187 du Code Pénal prévu se Allendu se: hasanisur les 11 du Décret de 1843 dans la suite. Cel art. le haut contre # Présidemn de la RépubliPart. 19 de de 1918, dispositions de considéré comme. aussi comme Tart. 10, doit être plus ne Ponctionnaire de lOrdre admidéclinérent les saurait en SNV tionnel. coinpélence du Tribunal prévenns Atlendu qu'en. vertu du abrogé; venirde ce senl chef changer la nature : pour deRET s'agissant, pourdes suns Passistenee du Correc- loi abrogée est répulée principe cerlain la Atlendu qu il est un délit politique selon etd d'un délil jury, leur de la dès lors ineaistante elle chée au évident que rinfraction parla voie loi.que hEE de lu. coinpélence du Tribunal prévenns Atlendu qu'en. vertu du abrogé; venirde ce senl chef changer la nature : pour deRET s'agissant, pourdes suns Passistenee du Correc- loi abrogée est répulée principe cerlain la Atlendu qu il est un délit politique selon etd d'un délil jury, leur de la dès lors ineaistante elle chée au évident que rinfraction parla voie loi.que hEE de lu. Prenre : politique commis aueun effel dans Paveniral n'échet ne MEENN produire Tonire prévenu : ne porte aucunement Alendu de lenir Politique elle ne ET bre 1920, ce que, par rjugement rendu le 30 Novem- les te, comme l'ont fait les Juges d'Appel, de ce comp- que Phonnenr à ella délicalesse de froisse ce niquement hauf que bunal Corretionnel declinatoire qui fut accueilli le Tri- 1889, Constitations postérieures de 1807, 1879 et el, que, ce titre, ce délit, qui n'est mIl délit Nagistrat : devant les auraient, à nedoil point qui de. droit; : renvoya Frntia par idées (sic). du Décret nouveau, de adopté, toutes les rectlonnel avee élre jugé M corAttendu Taatpar que sur, l'appel interjeté le Pacle Constitutionner 'du 1843, formulées dans lo tion de l'art. 19 Tussiatauce de F jury, par applicare la publicp prés le'Tribunal d'Appel de par Ministé- Allendu que cetto 30 Décembre 1813; Allendu enfin la Constitition: ce déeision du 30 Novembre 1920 Port-an-pris fut d'Appel, de faire revivre manière, des lois de la des glementant notre la Loi du 2Octobre 1885 rèArrêt du Tjuin 1921 ; Qu'il échet confirmée leurs et ritr pénalo sur la Hecs IRALI f valeur juridique des moyens d'examiner gueurp disposilions parde nouvr abrogécs les et non remiises en vi- 15 dispose comme suit en sos arts. 15 el 16 Presse drt. du pourvoi ; présentés à l'appui rement vniées, pt pliées mesures el lesialatives.regnlic. primés Laffichage, sur la voie le colportase, la vente des inP'arl. Altendn 4 du en droit, aux termes Iraire à lous les prineipes promulguées, de est con- "teront des délits publiqte, quand ils compor- "dtt: Civil : formels de droit en matière 64 prévus ait Cude Pénal 46 tion entre "Larsquril Lois y a contradic- dlahregation Code civ.) des lois (Arg. art. fer., 2, 3 el 4 du 4 gueur, dit continueront à etre r'gis les en vi64 abrage ce qui plusieurs lui est transitoires, lat Loi K ll Code par arls. du 4 rieure, quand même le. zontraire dans la loi anté- Attendu.d'autre partyque T'arrôt attaqué en sera de mime, ajonte l'art. 16 de 44 faire mention de celte legisiateuraurail oinis de. de encore la de base légale lorsqu'il se foude, à manque lex crimes, toul ou délils commis prla voie de lu Lous Que, d'autre l'art. transitoires, lat Loi K ll Code par arls. du 4 rieure, quand même le. zontraire dans la loi anté- Attendu.d'autre partyque T'arrôt attaqué en sera de mime, ajonte l'art. 16 de 44 faire mention de celte legisiateuraurail oinis de. de encore la de base légale lorsqu'il se foude, à manque lex crimes, toul ou délils commis prla voie de lu Lous Que, d'autre l'art. abrogntinn 127 ". Seplembre dloctrine consacrée, sur la loi Tappui di 6 ou par autro moyen de publication, Presse tion du 12 juin al, 2 de la Constitu- les Tribunaux ARHAPLI sur le mode de procéiler devant de eriliques, censures, provorations contro les comme proserit Uf rsials l'auturité, Agenls formels : loutes tormes tout aussi et correctionnels en matiére de délits digumatinna, 46 sont qure les ilispostions de lois politiques de trages ele. el eli genéral de eutomwics, injures, oudemneurent cuntraires i la dile Constitution nont qui el Allendu dle luena prévus le mémo Code. lous les fuits délicabrogecs ". de procéduro, prise EEE Atlendu P'empire : Constitution de 1867 (art. sous Attondu dei convient précède, ilrésulte :ESEE qu'il donc de rechercher à la loniquement waratgmendemcar 30)na du 27 pour avoir basé sa TLLEF sur des lextes ou que, Emcra 1883, porté 4 l'arl., 31 de la Constitution positions de lois abro,és et pour avoir dispart, dénaturé lo caraclère de l'infraction d'autra repro- --- Page 6 --- LE MONITEUR. redevances. a de leurs a 66 3.63 ( 1 Liv.Sterling pour En s'acquitter conséquence un délai de quinze chée a X prérenus, afin de leur désignor la loi du.ntres leur 66 66 1. 22.32 Lires ital. jours, à partir de cette date, leura est Juges "ne cenx que la Constitulion de Port cl au-Prinee a 6 66 4 1.45 ( 100 Marks passé lequel les baux des. reassignor. le Tribunal % Code civil, violé, 66 5 66 16 ( 100 Couronnes ppcordé, seront résiliés et les biens effectiven. 11 violé Tart. AY1 les arts 183 et 187 du Code danoises. I Urdataires affermés à d'autres faussemen. nterprétô ; 4 Florins hol- qu'ils occupent Pénal, et commis un réel excès de pouvoirs 66 4 6 31.92 100 landais. Soumissionnaires Par ccs mioli/s, le Tribunal, Public, sur les casse conclusions ct annule Suisse Jacmel, le 29 Mars 1921. conformes T'arrêt rendu du le Mini:tère 7 Juin 1921 par lc' Tribunal d'Ap. 6 46 16.55 4100 Francs DELABARRE PIERRE-LOLIS. de Port-au-Prince, Scction le dit crininelle, Tribunal et entre les : des FiF Ministère Public près Lanoue co-direc- Pour le Syndieat Le Préposé d'Administration sieurs Constant Vieux et. ct annule Suisse Jacmel, le 29 Mars 1921. conformes T'arrêt rendu du le Mini:tère 7 Juin 1921 par lc' Tribunal d'Ap. 6 46 16.55 4100 Francs DELABARRE PIERRE-LOLIS. de Port-au-Prince, Scction le dit crininelle, Tribunal et entre les : des FiF Ministère Public près Lanoue co-direc- Pour le Syndieat Le Préposé d'Administration sieurs Constant Vieux et. Joseph Hlaitien". En conséPIERRE nances de cette Commune annonce au teurs du Journal 4le Courrier correctionnel MÉROVÉ verlu des articles 80 et81 renvoie rufaire au Tribunal assislance du public qu'en a fait Porb-au.Prince pour la juger sans del la loi eur MEnregistrement.il FT Jurg.s'agissant non d'un (6 délit politique ", mais choix du citoyen GabrielJ Garnier pour bien d'un 44 délit de droit commun $ commis défendeurs par PARTIE HON OFFICIELLE. être son commis siguataire. la voic de la Presse et, condamne les répond de sa signadépens liquidés à. en ce non compris En conséquenee,i de Jasienne propre. : coût du présent Arrêt. ture comme d'Administration des Ainsi nous : Anselme, vice-présitent, AVIS Fait au lurcau ADMINISTRATIS Charles jugé C. McEmta el Georges O'Callaghan, Sabstitut juges, Finances de St-Raphatl,ce jourd'hui 4 en présence de Monsieur Gouvernement, Ch. Laporte, avec assistance Mai 1921 du Commissaire du en audience CONTRE-AVIS DOMANIAL. Le Préposé. da pablique ciloyen du H. 19 Gas, juillet Commis-greflier. 1921, an 118e. dc TIndé- etc. a soumis J. MONFILSTON. pendance. Il est ordonné etc., En foi de quoi Monsieur Clérest de T'Intérieur, Casséus au nom fnan- # Ch. C. Gentil, Georges 0' au Département. Moléus François, Exil L'Administrateur principaldes Signé : Anselme, de Messieurs Seval fils,des ces de l'arrondissement de Port-deCallaghan et H. Gas. Greffin Bouzi et Poisson ses mandants Paix, invite tous les fermiers généraiequi établissent que biens de T"Etat.de Pourcopie conforme : pièces de trente carreaux ment quelcorques.dle sont propriétaires à ferme par Mr. même que les indiridus qui prétexdent titre Le Greffer, II. DOUGÉ de terre soumissionnés de Thabita- occuper des terrains de T'Etat, a à C. Lemaire et dépendant Damemarie, située de conce ssion ccrditionnelle, se prétion Amblas, dite section de la grande- sentr enises bueaux, les premiere, SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE dans la commune lère. de Ganthier. avec leurs baux. derniers plan, prectsverbaux récépirsé, et PORT-AD-PRINCE. plaine, demande de ferme i d'arpentage et titres, plans et En donséquence,la Mr. C. Lemaire touchant les seconds avec leurs afn de produite par de terre dontil s'a. procts-verbaux d'arpentage, COURS DE BOURSE DE CE JOUR. les trente et carreaux demeure annulée. régulariser leur situation c, un délai de quinze 1921. git, est 1UZ1. jouis, k à rartir de la date du présent, Vendredi, 22 Juillet Fort-au-rrince,, je 15 Juiltev Jeur eetaccordé pour s'y conformer. afn de produite par de terre dontil s'a. procts-verbaux d'arpentage, COURS DE BOURSE DE CE JOUR. les trente et carreaux demeure annulée. régulariser leur situation c, un délai de quinze 1921. git, est 1UZ1. jouis, k à rartir de la date du présent, Vendredi, 22 Juillet Fort-au-rrince,, je 15 Juiltev Jeur eetaccordé pour s'y conformer. contre Américain. 400 o/o de prime lassé ee délai. il sera pris loi sur Or d'Hai. EUx Is mesuies édictées rarla Dette Intérieure CONTRE-AVIS DOMANIAL. Jes biens du domaine national et celle, ti 1912. conditionnelle des. DetteIntérieure d'Haide Madame Dessaline pe riant biens. concession *i 1913. Les héitiers da Cap- -Haitien,ayant commu- di its ler. Juillet 1921. Dette Ihtérieure d'HaiLéazard des finances Pcrt de-Paix, le ti 1914. .AD niqué à TAdministration les pièces qui étaSr. AUDE. Dettel Intérieure d'Hai- B> sans affuire de blissent Port-de-Paix, leurs droits sûr T'habitation enJa ti 1914. d'HaiLetourmy: situé à Moustique, dénon-! Il est fo mé à Mirebalais un? CinDette Intérieure cCoj Commune de Port de-laix, la mission cadastrale composé du Prépo tl 1914.. New York. # o/s prime ciation à la vacancede cette habitation Bazile de- sé d'administration des Finances. du Chèque s/ s/ Paris, N Y Dépt. Banque faite par Monsieur Antès les dites Juge de Paix, de l'Arpenteur Michel. Eds. Chèque Francs 12.90 le Do.lar. vient nulle et non avenue conformes, et ce Cantave et de Mr. est Charles de réChèque sur Paris vend. Pt-au- Prince pièces étant T'autorisation trouvées du Ministre de Cette commission la situation de chargée cenx qui pré. Frcs 12.65 le Dollar 12.60 Fcs. le Dollar suivant par sa dépèche en date du gulariser occuper des terrains de P'Etat Transfert sj Paris PIntérieur courant au No.424. iendent titre de concession conditionnelle. Biliets de G. 5. pair nominal 16 Avril à 25 Avril 1921 Nickel. pair Or$7 le 29 Avriz 1921. Port-au-Princo, le Café trié les 100 livs. 6 Port-de-Paix, des FiCafs tel quel les 100 livs. Or$5.80 affaire des finances, Le Préposé d'Administration aenonce a:: Café uschiné les 100 livs sans LAdmibnistrateur nances de cette Commune Café triage les 100 livs 2 1/2 ST -Al DES. public qu'il a fait choix du citoyen Coton machiué la liv.0.30 0.35 Louis DEZULME pour être son commis Coton brut la livre.. 0.08 0.10 shgmatainevreien conformiti-dea: articles Pour le Syndicat : L/Administrateor prineipal dos Ti- 80et81 de la loi sur Tnregiatroment. desa MÉROVÉ PIERRE. nances de cet Arrondissement, ,invite tous chargé les Par conséquent comme il de est la responsable sienne propre. : du service des dcmaines, de lEtat, tant ur- I signnture Ganthier, le 2 Mai 1921 Vendredi, 22 Juillet 1921. gmatainevreien conformiti-dea: articles Pour le Syndicat : L/Administrateor prineipal dos Ti- 80et81 de la loi sur Tnregiatroment. desa MÉROVÉ PIERRE. nances de cet Arrondissement, ,invite tous chargé les Par conséquent comme il de est la responsable sienne propre. : du service des dcmaines, de lEtat, tant ur- I signnture Ganthier, le 2 Mai 1921 Vendredi, 22 Juillet 1921. fermiers bain que des ruraux, biens à so présenter on ses EpG. LATORTUE. 12.65 bureaux ayec leurs derniers récépissés Or Amér. $ 1.dol pour Francs --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etal des demandes 4ig de ferme auaquellessute sera donnée dans les = formes tracées la NoMs LES SOUMIEIONNAIRES par lot du 21 Août 15J8 SITDATION DES BIENS (Salté Fernand Lonis CONTENANOE I DATAS DE mnel Villard. Pierre et Sà- (PRÉFENTATION LA DEE Port-de-Paix.. 200 car.de terre DEMANDE sème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de Phab. Merle D sitné dans la Emmanuel lhab. 4àme. Sylvestre. . Trou, rue in Chaur. cherie, Un empl. E par borné: Paillette et Andro et 0 par Foris, 8 par l'hab. Lebrun La Gabélus Pierro Acul-du par. Améthiaso Dorvi, N par Emm. Sylvest., Moisomnière S par Ia rue Andro. 30 Avril tord. Uno propté. bornée: : N aux droits de PEtat, et O par la des Plaisire, E Henry Brandon. Cap-Hattien,an de la_fontaine E par la rue par le bureau de la Gendarmerie, ditedne.. pari la rue 25 Mars Carénage. Un terrain borné: :N par la St.-Théodore et 01 par la rue Cyril S. Walker. C par la rue Ste, -Cathérine et placa O de T'Arsenal,s par l'Usine S-Francois Electrique 6 Mars Pcrkan-Prince,zect Morne par la rue du Picolet. de T'Hôpital Scar. de terre . 20 Avril £ P. B. Aimé Langlois. grande route et bornés. O par Poléma . N par Alexundre fils, 8 par Jérôme, E Anses-A-Pitre, sect. de BaMillien par 18 nana 500 car. de terre dépendant de 10 Avril S par la route des Auses-à-Pitro l'hab. à C Ravine Longue I et bornés: : Josepli M. Lévêqus. Petit-Golve, près da fort (mer E parl la dite route et O par T'habitation Grand-Gosier, S par le rivage de N la Liberline... Une Lapierre.. 1 15 Avril < Théramène Beaulien.. le rivage propté de bornée: la mer : et N O par Gélia Placide, S par Ariste E Aneca.Pitresect.de l'Anpar Vernelie. Dargout, par se-à-chaux. 5 car.de terre dépendaut de 29 Avril < Délille Lotortue et Joseph Estriplot et E par l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O Edmond Préval. St.-Germain. par Mnrmelade,rue Ste.MartheEav. 80 pds. faç. snr 250 19 Mai C Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond P'Etat et E par Jes hsritiers prof. bornés : N par Félisma Macajou, S de LaByron pai grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine. par l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O Edmond Préval. St.-Germain. par Mnrmelade,rue Ste.MartheEav. 80 pds. faç. snr 250 19 Mai C Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond P'Etat et E par Jes hsritiers prof. bornés : N par Félisma Macajou, S de LaByron pai grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N jde Margot du Borgue et E par l'hab. Moubala, S et O Choute Ferdinand: Port-Alargot . par une chaine de montagues par la sect. Borgue, sect. des Côtes- -de-] allant vers ffer. 5 car. de terre env. 14 Juin C Edgard Chenet et E. Milljen, T'Areahaie sect. 30 T'Etat, S ct] E par Chonte dépendant Ferdinand do l'hab, et Duval et bornés : N par Boucassin. car. de terre env. horaés : N 0 par la ravine Sèche. Octavien LAungo Auguste et Dnthardl Phab. Guitton et E par qui de droit par l'Etat 0 parl'hab. Manègne S par 2 Juin ruppe linag 150 pelé car. do tor o fUL mani 18 reste ae la 17 Sept. C et borné: commnunément : N par la C Grand Mard, ( Platon, Hatte ( Eoneryy Grament, et reste apJoseph Obas. Port-a-Priace.aect. lo poste de Mapou et Croix O par et le Mamon, grand chemin S par Fournenn-alaschand Bacons E par dé Mornel conduisant à T'Hôpital. 5 car. de terre env. bornés N le Dessalines. 20 Déc. François Louis Eugène. Pt.-au-) Pee.sect. Fernand à 10 Rigand, L par Gabélus par et O grand chemin de Bolosse, S par St.-Martin's car.de terre dépendant de par Banvet Charles de Ermane Robin,aux droits de TEtat Thab.Prédaillé S par et bornés: N et E par £5 Nov. A Michel, Mirebalnis,sect.des Env. PEtat 2 et O par le chemin conduisant au Charitable bois Manrico,aux droits Cayes. car. de terre dépendlant de l'hab. Dronillard.. (grande route de Mirebalais Maticho et bornés : N 8 Juin C -Charles Michel, zan E par St.- Léger aux Grands-Bois, S Annulyese par ial Mfirebalais, sect. des Cayes/5 car.de terre anciennement Georges et O par la rivière Ii la Gascogoe Kerni- (naire, dépendant de l'hab. occupés par les époux Silencieux 10 Juin Gabriel François.. Croix-despar l'Artibonite, E par les héritiers Balumette et bornés. N par cette hab.S Lami. Philippo. Bouquets,rue St Jn.-Philippe et O par la même hab. Séide Un empl. borné N par Azor 10 Jain Dorcé.. Pétionville, angle des presbytère et O par la dite rue. Décepin, S par Lysius Cantave, E par lel Villatte et Geftrard, No. 10 Juin Gabriel François.. Croix-despar l'Artibonite, E par les héritiers Balumette et bornés. N par cette hab.S Lami. Philippo. Bouquets,rue St Jn.-Philippe et O par la même hab. Séide Un empl. borné N par Azor 10 Jain Dorcé.. Pétionville, angle des presbytère et O par la dite rue. Décepin, S par Lysius Cantave, E par lel Villatte et Geftrard, No. rueel 16/Env. 60 faç. s0r 100 : 29 Juin -Frédéric Deasert.. à Ei par qui pds. de droit et O boinés: la : N par le No,14,S par la rue S Delmas,sect.do: St- -Martin par rue Geffrard. Villatte, en cette commune. Env. 3 car. de terro hornés : 26 Juin 2 Léon Lambert, Quartier-Mforin. 10 Chérilne Chéry et Célias Siméon, N par aux Antoine Audain et s, E et 0 par Dutreane car.de terre env. .dépendant del l'hab.s droits de l'Etat.. : S Michel et St.-Martin Chastonoye, et bornés. N 11 Avril 1931 Mlle. C6lia César. Croix-despar les héritiors Pierre Gratin, N Op par feu St-Martin Dapuye, par Bouquets,sectdesd Grégoire et O par l'Etat et - Désir, Deslandes. Orangers habit, Margrite:l prné: Engénie Eugène. 2 Juillet 19x0 PL.-an-Pce, l'Etat,. rue du Mag. del N,EetOparquide droit et S par l'hab.) Dosjardins 25 Dds. faç. snr 100 prof.bornés : N lor. Mars C Rosalina Etienne.. Limonade.. par Un Elmina Bazil, E par la dite rne ot par 0 T'osplanndo l'Etat. da fort St.-Clair,s -Jean Michand... Limonado let O empl.born6 par la ruo St.-Molon. N pat la rue MrsAast et E par le roste du torrain 30 Juin 1920 -Justin Jet Un 01 ompl. par la borné: : N et E par lo reste du : Momplaisir Jnemol,sect.de la Valléo.. rue St.-Melon. torrain, par la rue Ste.-Rose 25 Juin Lhabitation tormio a Bouchoronn, 8 > dito ( Dolva, n born6o: 29 Juin "Vrc. Og6 frères. Croix Jot E ot Boursignot O par par Yve. Duperrior Clôment ot N par Mme. Lides- Bouqnots, Rect, Férolo Bonrguignon:. Nonjme Knafroma Grande-I Bois.. 1 car. de torro env. dépondant de 30 Juin < Mlouard route de grando Pinino, 8 par le terrain Phab, Dargodt et borné: N par lal Racine, E par Vve. Og6 frores et wotniesionno O par la ruollo à du ferme par cimetièrol 2 Juin a --- Page 8 --- LE; MONITEUR. L d'Administration des fiLA REVUE MODERNE CONTRE AVIS DOMANIAL Le préposé de cette (ommune, annonce au - EDITION DE JUILLET rances a fait choix de Mr. René Me.L, 'lio Joseph, avocat,a communi- des public O. Jean qu'il Pierre pour êtreson commis- LA REVUE MODERNE tous de les Juillet bons dépôts egt mainte- oû ga qué au Département de PIntérieur cliente, : en remplacement de Mr. hant en vente daus In fait tout de snite repièces qui établissent que sa Ménos, signataire Solon Nicolas, art. 80. 81 de la loi sur marquer courerture et attrayante désirer. René Me.L, 'lio Joseph, avocat,a communi- des public O. Jean qu'il Pierre pour êtreson commis- LA REVUE MODERNE tous de les Juillet bons dépôts egt mainte- oû ga qué au Département de PIntérieur cliente, : en remplacement de Mr. hant en vente daus In fait tout de snite repièces qui établissent que sa Ménos, signataire Solon Nicolas, art. 80. 81 de la loi sur marquer courerture et attrayante désirer. C'est un tablean superhe câdre Madame Julia Roy, Vve-Alexis sis à Pédu grand peintre Boldini, entouré d'un du terrain TEnregiabrement. Le contenu est digne du contenant. est propriétaire rue Lambert, soumissionné 8 Juillet 1921. charmant. En voici un so.umaire suffsamment éloquent tiouville, Vve.Victor Rouanez Crois.les-Bouquetslel nous dis pense de toute instance. à ferme parl Mme. et.qui demandede ferme AGENOR ALEXIS. de MADELEINE En conséquence.la V. Rouanez L'Cniversité Mentrenl. produite par Mme. Vve. est et ( Plus qu'elle-mômes LOUIS DANTIN touchant. le bien dunt il-s'agit, Elmod ct Jules de BEAUCBESNE demeure annulée. CONTRE-AVIS DOMANIAL Gonourt. ARTHUR 1921. a com- Le Malade Imnginat- . Port-au-Prince, le 9 Juillet Monsieur Adam P. Bicynthe re YVES LA MONTAGNÉ de FIntérur muniqué au Departement établissent qu'il est pro- Unc page d'listoiro. des écrides fi- des titres qui noncé à la va- La Semaine Le préposé d'Administration service des domaines priétaire du terrain de Jean DE nances chargé du tous les fer- cance en 1915, par la dame Marie tatnsicathettaucs de Paris... R. LAROCQUE de cette Commune, invite ruraux à se pré- et dépendant de Thabitation DamienROCBRUNE muiers tot urbains que leurs des- Marin, située à la Croix-des-Mliasions. Lettres de France La senter en ses bureaux avec de leurs re- en-cette commune. Beauté de Paris.. JEAN VAUDREUIL niers reçus pour s'acquitter l'exercice le terrain dont il Livrés ct Revues. LOUIS CLAUDE D devances envers l'Etat Un pour. delai de quinze En conséquence. est radié du cadastre. La France ct nous. MADELEINE. 1920-1921 en cours, Passé ce délai, s'agit Comme roman C Olympe de Fraisne o de jours eur. est accordé.. seront applile 5 Juillet 1921. Brada, esi l'un des plus captivants lire et Le des ( plua Mai-, des mesures rigoureuses confor. Port-au-Prince; émouvantes que nous puissione .comme roquées contre tous ceux quinése tre de ( Forges ) de Georges la revue Obnet de fidèles lec. anerout pas à ce present avis.- EDMOND LABOSSIFRE man à suivre, attire à 1921. Madame Vve. de In- tenis et lectrices. est bien fait. Tons Dai dines, le 14 Mai a. conmuniqué au Département établissant que les les Le arts FEMINA féminins extrèmement y ont lear piace et tl'article est à li- de VIEUX. térieur -des pièces sont pro- Madeleine sur T'impérntrice Alexandra JM. ETH. béritiers EDMOND terrain LABOSSIÉRE sis en cette ville; re attentivement. bien publiée la Rerue Moderne priéuaires du BOUnJOLLY. fait. Tons Dai dines, le 14 Mai a. conmuniqué au Département établissant que les les Le arts FEMINA féminins extrèmement y ont lear piace et tl'article est à li- de VIEUX. térieur -des pièces sont pro- Madeleine sur T'impérntrice Alexandra JM. ETH. béritiers EDMOND terrain LABOSSIÉRE sis en cette ville; re attentivement. bien publiée la Rerue Moderne priéuaires du BOUnJOLLY. ci- devant rue offre Bien an éditéeet intérêt d'un bout à l'autre l'évident de. Snances de la Com- rue EUGENE et occupée a titre de fer. Ees retrouve mmRECI chaque la ligne brilLe préposé des Américaine, ANTOISE soudi pages.On d'instruire et de classe asu oeja de Torbeck annonce au public de L'Etat. par Monsieur un laute do lucteuis que pobncation arigea mune choix du cituyen Dicuvoillo mier aux droits de Munaicur et dont le nombre TH sans cesses'ac. à qu'ils faib étre son com- SAURAY, En conséque. .ce, s'attacher grâce à la benne admninistration et caKoreau Saint Paul pour conformité des REXNE JN-GRELLIFR. dont il s'agit est et demeure la croieeant, rédsction soiguée de notre grande revae mis signataire 91 ce; de en la loi sur l'Enre- le terrain du cadastre. nadienne-fiaucaise. est en rente dans les bons articles 80.et radié La Revue Moderne 35 gistrement. Il répond de sa signaPrince le 28 Janvier 1921. dépôt au prix modique de Eous Texemplaire. mre comme de la sienne propre. Port-auSTATION MÉTÉDROLOGIQUE BULLETIN DE LA Torbeck, le 5 juin 1921. a'gdministration des f. DR FORT-AU-PRINCA: Le Préposé annonce au B. SAMBOURFILS. nances de cette Commune, RODRIGUE CHA23 AU 30 JUIN 1921. Public que Monsieur cessé d être son com DU d'Administration des Fi VANNUS, ayant ;il a fait choix de Mona e a Le Préposé Commune des Roseaux mis signataire EUGÈNE EMILIFN pour le remETAT DU CIEL nances de la sieur DATUs chargé du service des domaines, an- placer. de la signanouce a tous les habitants de £l'habita- de Il est donc reaponsable coune de la sienne tion "Vilard" sise en la 4e section ture de ce dernier vertu des articles 80 213,1 2X, .1 7 Clair ut couvert cette ville Commune que cette proprié- propre : et ceen 28 Juir Tr2.1 cli. . 58 (Couvert et nuag. té lui a été dénoncée comme domai- et 81 de la loi sur Tnregistrement # 108,4 14.4 28.0 28, : 57 Convert Nnageux et 11,4 ne de 11 Etat. En conséquence, il invite 4 Jgin 1921. 27 26 753.1 27.1 25,9 US 61 Clair Nungeux convert ces dits habitants à se trouver en ses Perches, le 2N 701,7 102.2 27.0 (2 Presque el convert! convett inapp. bureaux avec les titres qui leur donDECIUS PETRUS CALISTE. :0 763,0 e0, nil Nung. nent droit à cette propriété. Valours 102.7 27,4 tis Xmgenx fenlogr t0n.h Pour ce, un délai de vingt deux jours nornnaleal leur est accordé, à partir de cettedate AVIS DIVERS PETIT SENINAIRE COLLEGK E.-MANTIAL Si, passé ce délai. ils n'optempe. . bureaux avec les titres qui leur donDECIUS PETRUS CALISTE. :0 763,0 e0, nil Nung. nent droit à cette propriété. Valours 102.7 27,4 tis Xmgenx fenlogr t0n.h Pour ce, un délai de vingt deux jours nornnaleal leur est accordé, à partir de cettedate AVIS DIVERS PETIT SENINAIRE COLLEGK E.-MANTIAL Si, passé ce délai. ils n'optempe. invitation. be Directeur deroherwtin. rent pas à cette présente GAGNER ? J. SCHERER cette propricts sera reconnue vraiment se VOULEZ-YOUS domaine de I'Etat, par conséquent pour Port-nu-1 rirce. Jppuire Naticnat. ra mesurée et cadastrée Un beau vétoment dame. Gratis. impernéable, Eerivez aux -22 210, Rie Iascn, :o. Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. Cnoutchotce homme ou FLY, 7 Rue Bernardin de It J1 I CRENET Le HAvro (France.) de TIndiyendauec. Saint-Pierre, A CAYEMITTE