--- Page 1 --- Merc: cdi, 20 Juillel 1921 Y PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUNEAU DE RÉDACTION f D'ADONNEMENT INUMERO 53 - : 1608, llue Genrard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard) DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus seront détruits. Ca al, P.6. Six mois, P. 4. - - Trois Juillet 1921. Les Abonnements et partent des 1er et 15de chaque mois, P.3 3. Le No 15 centimes. les frais Mereredi, 20) mois et sont comme lesinsertions payésd'avance Peur les Dépariements etl PEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, etc. : AFFRANCHIR. tion du délai de l'article 26. Ce dernier Art. 6 Les Tribunaux de premiè- res- dépôt sera constaté sans aucun Greffer frais OMMAIRE re Instance connaîtront en premier ou en marge du premier acte. Le les seules sort de toutes actions personnelles est indéter- dans les 24 heures enverra OFFICIELLE mobilières dont l'objet Trois mille Gourdes pièces déposées au Parquet. des PARTIE miné ou excède Néanmoins, lorsque l'une parties Ics articles 40 ct 88 de celle du 4 Sep- ou Six cewls Dollars. cas où l'appel est n'aura pas produit dans le délai prévu Lolr modifiant judieiaire. 46 Arb. 15. Dans le Publie n'aura pas tembre 1918 sur Porganisation 6, 15, 27, 28, 30, 3H et 44 contre les ordonnances de réfé- et que le Ministère être portéa Loi modinant les articlos 1918 sur les Tribunanx permis recevable s'il a été encore rétabli l'affaire pour dresde cello du 4 Septembro ré, il ne sera point la huitaine, a dater du au placet d'audience, le Greffier luction d'Appel. communal des St,.Louis interjeté après de sera un acte pour chaque prol Arrêté completaatleConseile jour de la signification l'ordonnance Cet appel tardive et enverra les pièces sur le dn-Nord. du TAgricultureaux outre le délai de distance. Ministère Public atin que Circulaire SeerétatredEiatdel del lo Reet sans pro- champ au rectifier Préfets provisoires des arrondissements sera jugé sommairement franche. ' celui-ci puisse, s'il y échet, publique. D'ETAT. Séance du 301 Mai 1921. cédure à huitaine Dans le délai de bui- son riquisitoire. domProobs-verbal OONSELL de broiement de 55,000 gourdes de a Art. 27. d'avocat par Pourront être entendues les causes sans introbillets de caisse retraités (13 Juillot 1021.) taine de Tappelant la constitution signifiera ses griefs munieation devant préalable, ce Tribanal par assignaPARTIE NON OFFICIELLE l'intimé, motivés contre le jugement, s'il L'in- ne duites tion à bref délai ou les demandes acte. Proobs-verbal OONSELL de broiement de 55,000 gourdes de a Art. 27. d'avocat par Pourront être entendues les causes sans introbillets de caisse retraités (13 Juillot 1021.) taine de Tappelant la constitution signifiera ses griefs munieation devant préalable, ce Tribanal par assignaPARTIE NON OFFICIELLE l'intimé, motivés contre le jugement, s'il L'in- ne duites tion à bref délai ou les demandes acte. Dans porAvis divers: l'a déjà fait dans P'acte la quinzaine d'appel. sui- téesà l'audience sur simple concluern Avis adminisoratifs, timé répondra dans ce cas,le Ministère obtiendra Publicou le renvoi de la OYFICIELLE. vante. Les dossiers des parties rétablis l'au- au oralement cause à jour ou fixe pour donver son de avis cet PARTIE Greffe par le Ministère Public, conformément au premier alinéa dience sera porrsuivie sur sommation article. 19 LOI de la partie la plus diligente. 61 Art. 36. Dans les quinze jours 4 Art. 28. Alinéa additionnel. rendus en de la signifiostion de l'acte d'appel. Les appels des jugements à l'au outre le délai de distance, T'appelant au matière sommaire seront portés autre déposera à peine de déchéance, DARTIGUENAVE dience sur simple acte et sans Greffeda' Tribunal d'Appel. une amende remiso PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE procédure. n'aura ni constitué de Quatre Gourdes qui et lui qui sera sera conlui accorde Lorsque Tintimé de dans les s'il a gnin de cause s'il est dsUsant de Pinitiativé que avocat ni signifié réponse fisquée au profit de PEtat, J'article 55 de la Constitution : délais de l'artiele précédent. Pappelant bouté. Considérant que pour faire disparaf- ont à l'échéance pourra requérir ' défaut Cette anende sera de Deuz Gourles, Justice tre certaines aifheultéssuxabalien quelques sans sommation prénlable. sera lorsqu'ilsagin de sentences de ser donné lieu, dans la pratique, 1918, 4 Art. 30. - Aucune cause ne de Paix. Dans ce cas, l'amende de textes de Ja loi du 4 Septembre et en facili- entendue avant d'avoir été communi- Ministèra déposée au Greffe du Tribanal pre. sur les Tribunacx d'Appel il.est quée parl la roie du Grelfe au sera : mière instance oùl T'appel est porté. ter par conséquent les modifier rapplication, : Pablic qui, dans son réquisitoire son avis 46 Art. 44. La requete coatonant nécessaie e de d' Etat tenu de dor ner. par écrit, de droit sou les moyens d'appel sora a puine dl'une . Sur le rapport du Secrétaire motivé sur Jousl les points Le réquisitoire amendo de dic gourdes, remise Tribunal dans le de la Justice : Secrétai- levés par les parties. Pablic qui contiendra même délai, soit au Gretfe soit du direeteEt de l'avis du Conseil dés du Ministère faits qui a rendu le jugement. e de d' Etat tenu de dor ner. par écrit, de droit sou les moyens d'appel sora a puine dl'une . Sur le rapport du Secrétaire motivé sur Jousl les points Le réquisitoire amendo de dic gourdes, remise Tribunal dans le de la Justice : Secrétai- levés par les parties. Pablic qui contiendra même délai, soit au Gretfe soit du direeteEt de l'avis du Conseil dés du Ministère faits qui a rendu le jugement. ; un exposé sommairodent Greffe du Tribunal d'Appel res d'Ltat, égalementt la devra être donnédans la : ment au de ou de son AI PROPOSÉ: de cause, olle seras signéo Tappelant quinzaine apre es la communiention. ou de son mandataire spécial. le Conseil d'Etat 2 voté la loi déposera sos pièces au avocat dornier cns, le pourvoi sera Et L/appelant que lamende Dans ce suivante : articles 6, 15, 27,28. Greffe en même temps et lintimé dans ainexé A la requête. à T'amendo Art. ler. -Les susdite loi sont ainsi prévue à.l'article 36, suivront l'expira., L'Arrêt qui condamnera 30, 30 et 44 de la les trois jours qui modiliés : --- Page 2 --- 4G LE MONITEUR, te prononcera de L "ppel en même temp>,la désh fan- nance, * pour le cas où dans le laquelle est susceptible d'appel Hnaimpunrappoanss ni réquête ni n'aurait déposé relative conformément: à aux dispositions de la loi Communale de St. Louis-du Nord, en amende. l'appel en matière remplacement de Il devra. établir C Art. 83. Les huissiers pénale. > Art. 2. -Le Monsieur Ricourt. ces Taccomplissement de ciers audienPrésent Arrété sera formalités sur certificat du Grefsalariés par l'Etat sont ylié et exécuté à la pulier compéteut. du service intérieurtant aux chargés taire d'Etat de TIntérieur. diligence du SecréPour le Ministère Public non sujet à qu'aux Assemblées Générales. audiences Donné au Palais iamende, l'Arrêt prononcera la dé- Ils doivent se rendre au lieu des Prince,le 15 Juillet National à Port-auchéance. séances, une heure avant 1921, an 1180 le Le prévenu condamné et la ils prendront au Greffe l'extrait l'ouverture; ; FIndépendance. civilement responaable Cat la personne causes qu'ils devront des de ng pas déposer de requète. 1 faculté En cas d'absence ou appeler. de retard, sans DARTIGUENAVE Art. 2, La présente loi autorisation préalable, les Par le Président tes lois ou dispositions de abroge loi tou- seront frappés d' 'une huissiers sont contraires et sera exécutée qui à lui la cédant pas un mois.elle suspension sera n'ex- Le Secrélaire d'Elat de PIntérieur iligance du Secrétaire d' 'Etat de la par le Présiden; du Tribunal prononcée B. Justice. donners connaissance à l'Assemblée qui en DARTIGUENAVE Donné au Palais Législatif, à Générale. de La, suspension entraine de au Prince, le 8 Juillet 1921, Port- des plein droit une perte proportionnelle Port. au-Princo, le 13 de an 118e. appointements. Juillet 1921 l'Indépendance. Les huissiers maintiennent LE SECRETAIRE Le président, sous les ordres du Doyen, et du en outre, D'ETAT DE S. ENAVE Donné au Palais Législatif, à Générale. de La, suspension entraine de au Prince, le 8 Juillet 1921, Port- des plein droit une perte proportionnelle Port. au-Princo, le 13 de an 118e. appointements. Juillet 1921 l'Indépendance. Les huissiers maintiennent LE SECRETAIRE Le président, sous les ordres du Doyen, et du en outre, D'ETAT DE S. ARCHER. tère Publie, la police des MinisLAGRICULTURE Lrs sccrétaires, Art, 2. La présente audiences, loi C. SAMBOUR, Lio ALEXIS. toutes lois ou dispositions de loi abroge Circulaire lui sont contraires. Elle sera exécutée qui Auz. Préfets Provisoires des à la diligence du Secrétaire d'Etat de ments de la AriondisssAU NOM la Justice. Républigue DE LA REPUBLIQUE. Donné au Palais Monsieur le Le Président de ia le 8 Législatif, à PortPréfet, la Loi ci-dessus soit rovêtue République du ordonne que au-Prince, de Juillet 1921, an 118e. Il existe à publique, Scoau de la R6- P'Indépendance. ne l'heure actuelle une impriméo, pabliée et exécutée. regréttable au laculo Donné an Palais National, à Le archives sont Département. Ses 13 Juiilet 1921, an 118ème. Port-au-Prince, de l'Indéprésident, S. formation dépourvues de toute inDentance. Les sécrétaires ARCHER bale des précise surla superficio : terres cultivées de la gloPar le Présideut : DARTIGUENAVE C. blique. RépuSAMBOUR, Lio ALEXIS, Des renseignements de cet Ze Secrétaire d'Eratde la très précieux eti me sont ordre sont Justire, nécessaires. Leur valeur extrémement J. BIRIU, AU NOMI DE LA REPUBLIQUE re me permottrait de fournir, documentaisoin, des indications au bela Le Loi Président de la Répabliqno ordonue pagnies exact:s aux ComRépublique, ci-dessns soit revêtno du Sceau de que la tes, aux d'Exploitation Sociétés aux capitalisLOI imprimée, publiée et exécutée. les d'Agriculture, à tous Donné an Palais National, à haitiens groupements ou aux le 13. Juillet 1091,au 11807de Ifadépeudance. Port-au-l Prince, aux modalités ou étrangers qui, s' particuliers, 'intéressant DARTIGUENAVE agricole, voudraient propres de notre régime PRESIDENT DE LA DARTIGUENAVE bre entier des hectares connattre mis le nomUsant de REPEBLIQUL Par le Président : dans le pays et leur en culture, P'artic'e l'initiative que lui tout, une telle rendement. au 11807de Ifadépeudance. Port-au-l Prince, aux modalités ou étrangers qui, s' particuliers, 'intéressant DARTIGUENAVE agricole, voudraient propres de notre régime PRESIDENT DE LA DARTIGUENAVE bre entier des hectares connattre mis le nomUsant de REPEBLIQUL Par le Président : dans le pays et leur en culture, P'artic'e l'initiative que lui tout, une telle rendement. SurConaidérans 55 de la Constitution; confire Ie Sécritaire d'Eal de la Justice. sorte d'étiage pour statistiquo le serait une certai les licunes qu'il y a lieu de combler dès le moment oùt il Département la qui, temb-e 1913 de Ja loi du 4 J. BARAU. pourrait rosséderait, sur Sepnos mesuroracietment se l'effort de eiairc : TOrganisation Judineture planteurs, et de rendre compto de la Sur le rapport du la diversité des denrées de la Justica, Secrétaire d'Etat ARRÈTÉ exploitées, tion et imprimer une orientaEt de l'avis du Une opportuno à notre labeur taires d'Etat, Censeil des Secrépas vaine, pareille si l'on préoceupation agricole. n'est A PROzOSS: DARTIGUENAYE vail de nos champs considère Subit que le traEtle Conseil PRESIDEST nE LA RE Téel flottement et qu'un souvent un vante : d'Etat a voté la loi sui- Vu YEBLIOUE inquiétant s'est fléchissemens Art. ler. Les le décès de Monsieur Oharles Ri. re dans-T'activits cohetaténagubre de ntos enco la dite loi sont moditlés articles 40 et 83 de munale court, membre de de la Commission Com- intérêts Ce serait fairo litière cultivatours. de l'un des ( Art. 40. La Chambre ainsi du qu'il suit: Sur le rapport St. Louis. du du-Nord, que de no essentiels pas s'en de la République a'Instruction criminelle ost Conseil de Secrétaire d'Etat pas suivre soucier et de ne En conséquence, supprimée. I'Intérieur, cure de la attortivement la tâcho obs. Bur le réquisitoire leJugo écrit d'instruetion ARRETE: si population des saire du du Commis- Art. nécessuiro i la restauration campagnes, des Gouvernemens recd i'crdon- nommé ler, -Monsieur Félix Sam est nances publiques etaar relèvemont fimembre de la Cominission nomique de la Nation. Les autorités écorégionales, ne doivent-elles pas être --- Page 3 --- LE MONITEUR. d'atra sige et de chereler sut saywrjar C dans le unanimement animées d'un sem. du jour : Sanction de des correspondance procbs-verbaac sentiment de RUr Monsienr Droit. le Prosident, chagne aussi et Dépouilement de matiè- Auesi bien, d'afblable souci ? détermin demeurant inexécutés, faute fois qn'il s'agite pour tout lo Gonvernement, d'être dirigé Ces considérations m'ont res. on en aborde le 3eme point. firmer le Droit qu'a selon peuple les règles rationà vous inviter à demander aux Magis- Discussion du projet de réponse au dans nellement la voio dé3nites du Progrès, de ses conditions d'existeuce trats Communaux de votre juridiction de Mr. afblable souci ? détermin demeurant inexécutés, faute fois qn'il s'agite pour tout lo Gonvernement, d'être dirigé Ces considérations m'ont res. on en aborde le 3eme point. firmer le Droit qu'a selon peuple les règles rationà vous inviter à demander aux Magis- Discussion du projet de réponse au dans nellement la voio dé3nites du Progrès, de ses conditions d'existeuce trats Communaux de votre juridiction de Mr. le Président de la Ré- morale et physique, le Conseil d'Etat, dans des terres cultivées et Message l'Exposé gede sa conscience, tiendra à honneur la statistique les sections publique aecompagnant Tunanimité à le seconder. des denrées exploitéesdans Communesprepres. néral de la Situation. du dit projet, Sur le second point, le Conseil d'Etat de .pense respectives deleurs et en y Lecture est donnée que les Grands Pouvoirs directeurs FEtat, eny désignant les habitations ont pour imnpérieux devoir, d'assurer son la 6AMve- inten. les noms des proptistaires AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE garde de la Nation, en recherchnnta à la spécifiant des fermiers principaux. Ils detion, les moyens Jes plus appropriés parou s'adresser, en cetteconjoncture, Monsieur le Président faite utilisation de ses richesses. il ne. vront d'Agriculture. Evil lemment, Monsieur le Pré-ident, certains, 159eZ aux Conseillers trouverez sous ce couvert un Le Conseil d'Etat est en possession 192', an de No Votre 2, peut B'agir sidaica punr i'Etat se scnt comme plu i le réclauer. Vous servir de modèle et Message en date du 13 Avril do Messieurs les jucor 1 eit, travail matériel sOUs. toutes ScE état qui pourra de douner des instruc. accompaguant d'Etat les sur Rapports la Situation Générale de d'orgauiser formes. vous pormetira Secrétaires Un systone no tarlerait pas à traas- la tious précises à cet égard. ces la République Monsienr le Président, ayant foruner pareil la propriéte indivitnelle, tase de Je me persuade volontiers leur que zèle A pris Votre soin Message, de s'appesantir de façon tonte parti- vie modarne société civiliste, conditiou en propriété de la dignité conua- hndivers agents emploieront feront dili- ticulière, sur deux dvénements de notre d'en ne : le libre travail, obligatoire, foreé. mener à bien ce travail et remis dans pablique, le Conseil d'Etat n'a pas examen. manqué si nous insine, La vraie en muission nn iravail de l'Etat, légal, après la détermivagence pour qu'il me soit fairel'objet du plus sernpnlens que les rapports tion des fias qui tendent à Ia réalisntion dn le plus bref délai possible. l'assu- sommes heureux d'apprendre avec les Représentants des Bonheur National, est d'y aigoiller les siècle nctivi- et Recevez, Monsieur le Préfet, du Gouvernement Etraugares. muission nn iravail de l'Etat, légal, après la détermivagence pour qu'il me soit fairel'objet du plus sernpnlens que les rapports tion des fias qui tendent à Ia réalisntion dn le plus bref délai possible. l'assu- sommes heureux d'apprendre avec les Représentants des Bonheur National, est d'y aigoiller les siècle nctivi- et Recevez, Monsieur le Préfet, du Gouvernement Etraugares. sont excellents, c'est tés indivil Juelles. L'expérience a d'un MonPaissances nous Vons suggéro, rance de ma haute considération. cependantavec une certaine tristesse commereial que et plus, de lo tâtonnetnents, Président, que TAgrisulture seule, Louis ROY notons qu'an profond malaise marchés et sieur bien était la voie triomphale par où industriel étreint nos effets principauz sur toute l'activité le l'enple comprise, Haitien, au terme d'an douloureux Mais étend Bes malheureax pôlerinage, atteindrait enfn au salat. nationale. des mesures propres à atténner In cette vérité de bon sens-fat si mal comprise, auBien que enviangées si si iguorée même qu'il importe criso, furent en vain applicatiun, recherch6es, le Conseil d'Erat jourdhui négligée, dapporter d'amples réfornies à de notre vue pour une quand prompte môme, sca plas vives félicirations agricalture. Cependant. ne perdons pas d'an Payr. envoie Gouvernemont pour le lonable souci qu'il a qu'oa ne peut modiferla mediné production les idées de ses au eu de courir au plus pr. d'antant sE6. plns à l'aise si, au préalable, on n'a Le Conseil d'Etat est est constant que le Gonver. prodncteurs. Lep ysan haitien. Monsienr le Président, à pour le faire, déjà qu'il bien rendu compte que le inal vrai dire, le seol produetear.de Pays, fort au peu poiat dénemente'est dont souffre le pays n'est pas précisément IA do vue le moral nivean. et od intellectuel. T'avait laissé 1 Colonie. En les où on le cherche uniquemeat symptomatiqu.lae pass6 t-ute justice, il devalt continner les à méaies fournir La médication aucun mal, il est donc nécestaire mêmes produits et à einployer était esclave, ERO jamais guéri que las malaises éc inomiquee, oédés que du tenips od il lu Monde ait beaude considérer de crises socialis, sont, eu dernière que depuisl TIndépendance, conséquence analyse, les effets de retiendrons caures plus la éloigaées, volonté conp En chaugs. eff t, les dearéss qui,der epuis l'épo lue CI parmi lesquelles, consciente. nous ou non, mais mal dirigée. loniale, cuistitnaiont uns énorine uue trentaine richesse d'an- ponr humaine, uniquaunent à la série des effetu, notre Pays, perdentdepuis de leur valeur sur les Or, s'attaquer les causes; c'est masquer nées gradhelleuent le ce n'est mal sans pas combattre le détruire ; c'est pent-être sans l'anes. ,der epuis l'épo lue CI parmi lesquelles, consciente. nous ou non, mais mal dirigée. loniale, cuistitnaiont uns énorine uue trentaine richesse d'an- ponr humaine, uniquaunent à la série des effetu, notre Pays, perdentdepuis de leur valeur sur les Or, s'attaquer les causes; c'est masquer nées gradhelleuent le ce n'est mal sans pas combattre le détruire ; c'est pent-être sans l'anes. le marchés Le phénomône 6trangere. a pour cause la coneurrence thésier,. T'endormir le plus momentauémnent souvent Ee contentor que font a nos produits, les pro.luits récemment sinilairer d'enfermer supprimer; le c'est loup dans la bergerie, à défant des vastes régions du Globe, aussi intense plus que perdes moyens de l'abattre. elles caueeat néces- soumises fectionnée, à une par cnlture la plapart de nos anciens acheKairement Les crises des économiques,si malaises aux populations n'ont chez 0e- teurs. Dans) la vie d' un pouple, il arrive na moment lesquelles elles prenbent naissance, répereusions dans od il doit changer non seulement ses méthoder mais pendant Nations, de malheurenses que si los circonstances lo- do production quand elles sonts tsorannées, trop forted'autres un terrain favoralile. sa production elle- méune, à quand elle devient cales leary ontprôparé Monsieur le Président, le malaiae ment conourrencce Textétrieur. à Le Aussi bien, le Peuple Haitien, est bion moins insuffisammen:: cromnunératries Tintériour. dont agonise 6conomique issue de la paysan ne oomprondlra jamais ne Timportance possode ce imputable Grande Guerre à la crise à la volonté des Préposés d'one pareillo opportunité, qui s'il crée chez chaque ou n'ont pas posé de bar- minimam d'inetraotion lo d'nn intéret partiSESSION ORDINAIRE qui rière sclemment 1à où les crises extérieures pouraient en- homme social ruuctiun couscionce de Lintorêt général. vahir notre territoire. ces préposés sont culier dernior eu caractôre cst lo eritérium réel Vous nous lo signaloz, Co actuollement ThAr D'ETAT Or, quoi les Natious yai dirigent civilisé. L'errenr CONSEIL ie deux surtos de la Convention du manité, reconuxicsent le vrai do pensor. que pour a) Les co siguaudires ont négligo haitienne a 6té jasqu'ici, enoore sorti des 30 Mai 15 Seytembre 1913, leur qui aide jnsnn'ict pour la mise eu va- oondaire un jeune Peuple, Agricultare, nun il fallait Séance du Lundi de nous fonrnir paturelles. liunbes d'une primitive tout jnste eapables leur de nos richessos dans le passé n'ont"pas une 6lite de pare corôbrnux, clatsours vere dirréalisa1921. b) Les hnitiens qui une culture plus intense de ponascr de rainoa politiqne qui condirensé A entreprendre de notre sol, sO coutentant de bles idéanx. Le problàme moral et le problame tout écode M. l6 Conseiller et plos vari6o l'anique prodaction du café. d'une primitive tout jnste eapables leur de nos richessos dans le passé n'ont"pas une 6lite de pare corôbrnux, clatsours vere dirréalisa1921. b) Les hnitiens qui une culture plus intense de ponascr de rainoa politiqne qui condirensé A entreprendre de notre sol, sO coutentant de bles idéanx. Le problàme moral et le problame tout écode M. l6 Conseiller et plos vari6o l'anique prodaction du café. tionne lo problèmo eet tout autre ; il git miniPrésidence ARCHER vivre sor point, lo Conseil d'Etat est 1omique, TEtat, copondant dans la diffasion d'an lo S. Sur le premier les termes de Votre Mes- entior pour à travers les couchos on ploin accord avec il pense que . quenl mum diostraction da Peuple dee prolaeteus. est ouverte. enge, ear, comme,Vous, d'etre faible, Pon ( le devoir plus profondes La séance points de l'ordre 016 a le malheur Les deux premiers --- Page 4 --- i LE MONITEURI 40. vertu tions du bralement des billets de caisse instituée en Com6shsfauder une civilisation es- I de caisse retraités, du Ministre des Fi- retraités, Mr. Eugène Paul, ioi S'ovartas-a le fond solide des instructions du Rtr Gouvernement près' thétique qua -d on n onomico-so'e e possède pas Fentifque, d'est; nances contenues dans sa dépêche mingaire ique Nationale de la République d'une civilian. on 60 renotveler bén volement la huit Août' mil neuf cent dix-neuf, No. Ba) par son chef de buà n'en pas douver, des Dan-ide: à la Commission 3e Con- d'Haiti représenté Leroy et Henry trop famouse entr eprise eontraire 1357, adressée : Meesieurs Pé. reau Monsieur Amose Cetté donception si de 6videmmsent- 1Histoire, fatalement, trôle du Retrait, savoir ; Charles Augustin, notaire: devait aux enseignemonts faire' rdés successits dirigeants haitiens, tion Pigniat, cummerçant du Conseil d'Etat; CH. FRANCK de modernes Sisyphes roalant vers le somoet ro: Bouchereso,membre, de la presse : (Signé) R BASTIEN, O. sans de la montaghe, avec effort et fa. lé Oscar Leclerc, membré du ROY, S. A. SORAY, PÉTION LECLERC, PIcher sooial qai retombe sans cesse. abaadonne la Georges Gentil, membre syndicat CHARLES BOUCHEREAU, LELIO Il ost grand temps quel rentrer le Pays dans oelle de la des agents de change; J.Lélio Joseph, mbre du GNIAT, GEORGES GENTIL, J. Goucarrière da Mythe ponr événements qui ont avocat : S. Antoine Soray, me JOSEPH, av.,le Commissaire du Réalité. Déjà las derniers une vision Communal; ;et Henry Aug ustin, prèsla B. N. R. H., p.a. seconé le Monde, en ont suscité échel- Conseil vernement A. LEROY. av.AUtoute nouvelle Déjà toutes les anciennes re- notaire. de Monsieur le chef de bureau, les de valeur ont été sonmises à révision, Tous dûment assistés da Gouver- GUSTIN, notaire. av.,le Commissaire du Réalité. Déjà las derniers une vision Communal; ;et Henry Aug ustin, prèsla B. N. R. H., p.a. seconé le Monde, en ont suscité échel- Conseil vernement A. LEROY. av.AUtoute nouvelle Déjà toutes les anciennes re- notaire. de Monsieur le chef de bureau, les de valeur ont été sonmises à révision, Tous dûment assistés da Gouver- GUSTIN, notaire. vues et corrigées. Ia enltufe Eugène Paul, Commissaire de la Anjourd'hni on n'admet plus, fins que et nement près la Banque Nationale son Pour copie conforme : int Jant. talle ani inférienre tend à des à celle qui pratiques tend à des République d'Haiti représenté Amose par Leroy. la Commission utilitaires, soiti et lésintéress601. chef de bureau Monsieur Le chef de bureau de fins spaoulatives démontre qn4 la première conformément au deuxième pa. de contrôle du Relrail. L'expérience à a l'évolution réelle du Monde, Et, de P'article quatre (4) de la soule préeide la seconde ne pent lui proonrer qu'on ragraphe fixant la réglementation VICTOR CASSAGNOL. quand factice embellisnounent. Le paysan haitien- autre. paio il a Convention passée le douze Avril mil presque seul T'impôt : plus que tont Tai veraité monétaire dix-neuf entre le GouverneLe secritaire-archisrist donc droit, lui aussi, Primaire. à sn olest. Il attend ensore neuf cent d'Haiti, représenté par Monsieur A. BALMIR. 3", d'existenee est l'Ecole de 1'Ecole rurale, 1'6largisse- affort ment Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des ment de se8 horizons, ce quinnasitara ensnite, son lui Finauses. assisté de Monsieur John et la créatour : des progrès de l'Ecole des techniqnes ru- Me Ilhenny, Conseiller Fman ict DOR GFFICIELLL viendra le perfcctiounement d'atteindre aux prospéri- Banque Nationale de la L publique PART: ralesq qui permottent par Wiousieuro. téA entrevues. Monsieur le Président, les considhra- d'Ilaiti, représentée de cet ctabin-sement, Voila, an Conseil d'Etat. la vue Scarpa, Directeur W H Williams, AVIS tions qu'a ADMINISTRATIS claire. nette suggérées et positive de la situation du assisté de Monsieur et sanetiounre par la sous-Directeur, Pays. Devant la grande pitié de la Nation, e'est de met- un loidu deux Maimil neuf cent dix-neuf. DOMANIAL. de devoir pour les Grands Corpa de leur T'Etat, métitation. Ila été procédi dans les fourneaux CONTRE-AVIS treen commun, les fruits sôlection. on en puinso de PUsine: a Glace de Port au-Prince de Chérest Casséus a soumis afia que directives une sage néceseaires à la conduite parl les membres de la Commission Ar- au Monsieur de TIntérieur, au nom oxtraise, Re: du ftetrait, instituée par Département. François, Exil des affaires publiques. le (onseil d'E- Contrôle de la Rc publique en de Messieurs Moléus Seval fils.des C'est dans ces sentiments, que les assu- rêté du Président mil neuf cent Greflin Bouzi et Poisson Votre Exaellence, Juiliet ses mandants tat, renouvelle-à datedu vingt-huil qui otablissent que rancee de sa très haute considération. dix-neuf au bràlement de Cingnante en billets sont pièces de trente carreaux: Mr. d'E- Contrôle de la Rc publique en de Messieurs Moléus Seval fils.des C'est dans ces sentiments, que les assu- rêté du Président mil neuf cent Greflin Bouzi et Poisson Votre Exaellence, Juiliet ses mandants tat, renouvelle-à datedu vingt-huil qui otablissent que rancee de sa très haute considération. dix-neuf au bràlement de Cingnante en billets sont pièces de trente carreaux: Mr. mille gourdes, dont mille propriétaires ferme par Le président, cing émission 1892 : onze de terre soamisionnési de T'habitade deuz guuriles,, émission C. Lemaire et dépendant située S. ARCHER. mille en billets de une gourde, de deua tion Amblas, dite Damemarie, la à MM les 1903/04 trerze mille en>billets et trente dans la lère. section de grandeMr. le président annonce faire gourdes, émission 1903,04; plaine, commune de Ganthier. de ferme Conseillers d'Etat qu'ils sur.Tensemble pourront du mnille en villets de deuzc podundea-emisaite à la sus-dite En conséquence,la demande touchant leurs observations dis- 1914, perforés et livrés Nationale par Mr. C. Lemaire il s' 'a projet de réponse au Message,en Gommission par la Banque produite les trente carreaux de terre dont cussion. continuer.) de la République d' 'Haiti. git. est et demeure annulée. (4 Les opérations du bralement billets jusqu'a livrés le 13 Juillet 1921. entière incinération des Pheure Port-an-Prince, aux flammes," ont duré de depuis midi. NOTE sus-dite, foi jusqu'à de quoi il celle a été dressé le prédes FiEn principal à retraiter d'après la Convende constat. LAdminisbratear chargé Billets par. lp sent procès-verbal bre- nances de cet Arronitssenuent, invite tous les, ticn du 12 Avril 1919,anctionnée Faitetrédigé séance tenante,en lo- du service des domaines, tant urloi du e Mai de la même G. 8.877-972 vet, sur un registre à ce affecté,au Contrôle du fermiers des biens à de l'Etut, en. ses de so présenter année. : retraitôs cal de la Commission Me. Jérome Ienry Au- bain que avec ruraux, leurs dorniers réeépissés Effectivement G. 7.955.000 Retrait par réside. de Port- bureaux do leurs redevances. jusquan 13 Juillet.1921 922.972 gustin, notaire à la mois et jce an sus-dits pour 9 aequitier un délai de quinze Il reste à retraiter. . G. au-Prince, les jour, confié à la garde En consiquence de cette date, leurs est lequel registre a ét6 Balmir, arcliviste jours, à partir los baux des reCOMMISSION DE CONTKOLE de Monsieur Arthur de Contrôle du Re- accorilé, passé seront lequel résilios et les biens DU RETRAIT de la Commission tardataires alfermés à d'autres trait. a été Nj- qu'ils occupent et un et le Et le présent proctis-verbal les membres soumissionnaires L'an mil neuf cent vingt du matin. de cette date, leurs est lequel registre a ét6 Balmir, arcliviste jours, à partir los baux des reCOMMISSION DE CONTKOLE de Monsieur Arthur de Contrôle du Re- accorilé, passé seront lequel résilios et les biens DU RETRAIT de la Commission tardataires alfermés à d'autres trait. a été Nj- qu'ils occupent et un et le Et le présent proctis-verbal les membres soumissionnaires L'an mil neuf cent vingt du matin. gné, après lecture, de par Contrôle du Re- Jacmel, le 29 Mars 1921. 13 Juillat à dix heures Membres ci-après de la Commission sus-nommés de PIERRE-LOLIS. En présence des de Contrôle trait, par les membres de Controle des opéra- DELABARRE nommés de la Commission billets la Commission des opérations du bralementdes) --- Page 5 --- LE MONITEUR. Etat SECTION DES des demandes de = DOMAINES ferme aunqu lles suite sera donnée -NoMs DE8 cans les formes tracées par la loi du 21 SOUNOSIONNAIES. SITUATION Aodt 1901 e DEB BIENS Molière CONTENANON DATES DE L.4 Lapaix Tn-FPrampois.. Edouard, jau faubourg St.-Charles.. Paboozamon Dme Altomour Zouboune Un empl. anciennement occupé ONMANDIS lard, Th. chariemegne Vila rue du morne à coquille, S par feu L6ônce Lubin et borné : .T. Noresca alnciniaracanden Lina monacy et O par les héritiers par Noul.. la rue du cimetière E par, Ulyese N par AlPlaride jeuneet Mflle.Lyaiane L6onard, 23 Juin Poincy. Maissade, rue St.-Michel.. Un terrain Delmas la propriété borné: de feu : N et S par l'Etat, E par la rue St.- Blond Gervié Michel et O à Fond Sable,Cotes -de- -Fer, Noel Pierre et les héritiers Rochemont.ocmpées J. Garnier actuellement par Pierre- par 1ère. sect. rur. jeune.. St.- Marc Dubois. car. de terre env. bornés : N le Jnillot à lasalino de la Petite-Ansel ne Ronge et S, E eto par le reste par du grand terrain chemin conduisant à MorLéon (Cap-Hattien). Un soumissionné.. 9 Aodt Nau. voie empl. ferrée.. borné : N et E par le grand chemin et S Pétionville, du sect.de l'Etang public et O par lal Jone 2 car. de terre env. 16 Août z Mme. Destiné Thabitation Girard et dépendant les de T'hab. ( Chevallier ) et limités Beaubrun., 4- Pétionville, rue Geffrard, Jhon Ball et Louis Juste portions Dessources. de terre occupées par les pomnés par No. 12. Un 29 Aodt Em.Alexandre par Iguace empl. de Louis, GO pdls. anx faç.sur 100 prof. borné : N le No. latte. et J.R. Chanet O par la rue Geffrard.. droits del'Etat,fs par le No. par 4, E par 10, le occupé No. 16 Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt jline.. 3U car. de terre dépeudant de l'hab. ( O.D. Benliza. o vilas Payen S par la limnite de Fonds Melon Samba )) etl bornés : N par PaTrou.. par la grande rivière de la Gosseline E par Avrice Sylvaince et C. et O par la rue Geffrard.. droits del'Etat,fs par le No. par 4, E par 10, le occupé No. 16 Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt jline.. 3U car. de terre dépeudant de l'hab. ( O.D. Benliza. o vilas Payen S par la limnite de Fonds Melon Samba )) etl bornés : N par PaTrou.. par la grande rivière de la Gosseline E par Avrice Sylvaince et C. Lemaire... Un St empl. borné : N par les héritiers Aodt Crois.des-Bongnets Grande: sect. -Augustin, E par la rue de la Poudrière St.-Hilaire et O Olivier la S par la rue Plaine. . 30 car.de par rue du Palais. 16 Aodt J. E. Xantus. rés : N par terre l'hab. enr.Aépendant Déclochie S de Phab. Amblas de Dame Marie et Port-an-Prince sect. St. Imardelle et O par Phab. Lancotte par un chemin vicinal, E par Phab. bor- LaMartin.. 5 car. de terre euv. dépendant 20 Nov. Cadet Dupont et Theb.Bianchard,s de Phab. par Prédailler et bornés : N par C. del l'Etat, E par Charitable . S.Minville.. Croix-deslet O par Phab. Ermano Hiobin,aux droits de PEtat Maurice, et le parc aux de droitsl l'Etat Bouquets. Dronillard.. Un empl. borné : N par an fossé et la route da 28 Octobre Mlle. J CélaPernard.. ritiers d'lora Luc E par le cimetière du Bellaudon S parles hé1920F Port-an-Prince, rne Espaguol.. beurg et O par la rue P'Acul blicaine Répn18 Février * Turenne Env. droit, 20 E par Dds. Justin faç. sur 50 prof. bornée : N par Pinchinat S : Lahens. Barau,aux droits de par qui de . Port-an.Prince, sect. St.. Réguier. oyer Barau et O par Alérisier Martin. Env. 2 car. de terre 9 Mars A Sené Dérosena. Horace Bellanton, S dépendant par Joseh de Glaude, T'hab. aux Prédailler et bornés : IN par Ganthier, 8ect. Fond- Ver- chemin vicinal et O par Jn.-Baptisto Lahens. droits de P'Etat, E par ur. rettes : 10 car. de terre 8 Juin C Cyrus Benjamin linite dominicaine, dépendant S la de l'hab. Ravine Gay et bornés : N Noël. Croix-des. minicaine et O par l'hab. par Lecatie.. commune de Saltrou, E par la limite par do- Inl o..taoqoen -Bonquets, rue Mars devant Dessalines, ciEspnguole. Env. 20 prls. faç. sur 90 Aristide Dutervil Cantave dit prof. bornés : N par Léonard Sonffrant, S par Léger. Jaemel, sect. Marbial. Jnoquee Dessalines Chernomme E par le fossé et O par ln rue Jn.- 5 car.de terre env.dépendant ci-devant de rue T'hab. Espaguole. 30 Mars Siroy,S par Mascelin Prince et les hôritiers Geurges et bornés : N par Jean Lafontant et Domonfils Dévaragno E par : Mondesti_Dumont.. treuil Domond et O par les héritiors Lannesa Grand-Golve, rue PatrioJaeques Montique et rue de la Croix, 30 Mars S dite Grand'rue.. O par ln rue Jn.- 5 car.de terre env.dépendant ci-devant de rue T'hab. Espaguole. 30 Mars Siroy,S par Mascelin Prince et les hôritiers Geurges et bornés : N par Jean Lafontant et Domonfils Dévaragno E par : Mondesti_Dumont.. treuil Domond et O par les héritiors Lannesa Grand-Golve, rue PatrioJaeques Montique et rue de la Croix, 30 Mars S dite Grand'rue.. Luc Une propt.br née: Dusseck : Commune de Campion N par Madame Altngrico Saintus et S par Vilbrnu PL.-an-Princele car. de terre env dépendant de l'hab 30 Mars * DolzanTjoune. Thab.Etoilo L. S par le chemin de la Jlatto Blanchard Damornay E ot hornés : N par Arcahaie, rue Jn.-François Barbancourt et O par François Turinville par les héritiers Jeannot ou rue Nenve. Env. 40 pds. 31 Mars Mertiia ag! "Etnt E par fnc.sur D. Bornndotte, 80 prof. bornés: Mmo. : N par Mmo. Sylvie Galien,S par Jn.-François, PL-an-Pco. quartier fort Louisina Louis et O par la dite rue.. Sénèque Dolzar ot les horitiers Réveillard.. Env. 10 fnç. 3 Janv. C vraut snr pds. lo prolongement eur 80 prof.bornés de In ruo : N par nno propté de PEtats s'oulde la rue des Césars ot D et O par PEtat. Tromnsso, S par le prolongemont 20 Avil S --- Page 6 --- MONITEUR. 4 1 LE L cOOIOeE YOTT.eote: A donnée dans les lormestractes par la loi du 21 Août 1908. (Nualc Etal de. demandes de (erme auzquelles suite sera a: DATES DE LA = - PRÉBENTATION DES BIENS CONTENANCE. NoMs DES SOCMISTOXNAIRES SITUATION DES DEMANDES Env. 3 car. dépendant de lhab. Molina et bornés: N par René Bobo S Broyant Roc. Acul-du-Nord.. et 01 par Emile Maximé et E par Osias 1er. Juillet 192C Delius Desrosiers.. Port- -Margot, sect. du Bas de J'hab. Chevalier et borniés: N par les héri quartier. . Env. 5 car., dépendaut les et E et 01 par Léonidar : iers Jn.-Baptiste S par berititers-Ja.-Julilen Août Gabriet.. Gravius Borgella. Aculdn-Nordaect.de Gde- Cnv. 10 car. hornés : N par Mr. Dalestin S et E par Thab.Lacasende et Ravine... o par l'Etat. 22 Juillet S. C. Ligondé père. 10. Jean-Rabel, 1ère. sect. Env. 60 car. bornés : N par Carré S par Gagneur et E rar Morvan. 3 Aolt rur. à Puisé.. Env. 30 car. bornés NI par Lakame S Dar Dupré et E ii Boucan Paa Vallois père. urioté. Env. 30 car.bornés: : Net E par uu terrain inconnu S par Astrelle et O à l'Etang.. par Paul.. Cuv. 30 car. bornés: N par Péchaud S par Trassaër E par Dattyet O à Longuette. var Saintange.. Env. 30 car. bornés : N par Raymond S. par Alabrè E par Aiahotière à Atrelle. etO parl Fourré. 2nv. 30 car. bornés: : N par Poucelez E par Cabaret et 01 par Lecturru à Collard.. par uu terrain inconnu S par Astrelle et O à l'Etang.. par Paul.. Cuv. 30 car. bornés: N par Péchaud S par Trassaër E par Dattyet O à Longuette. var Saintange.. Env. 30 car. bornés : N par Raymond S. par Alabrè E par Aiahotière à Atrelle. etO parl Fourré. 2nv. 30 car. bornés: : N par Poucelez E par Cabaret et 01 par Lecturru à Collard.. Env. 30 car. bornés : de tous côtés par FElat. à Charrier. Env. 30 car. bornés: N par St.-Flard S par Pellier et 0 purl'Etang.. A Cabaret.. Jn. Rabel, 2èmne. sect.rur. Env. 30 car. bornés : N par Paul Péchaud S par Philippe E par la rià Bonnet, vière Bonnet et O par Ouvel. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rur. Env.20 car.bornés : N par Demé S par Godet et O par. Boucan Mulâtre à Ramadou Jn.-Rabel, 3ème. sect. rur. Fnv. 20 car. bornés : S par Guillet E par Trassaër et Chatcau Collettel ( à Plaideau. Jn.-Rabel,seme. sect. rur. Env. 30 car. bornès. : N par Cogpac S par Déré et E par Godet.. à Lalanne. Env. 20 car. bornés: : N par ravine sèche S par Lalanue E Tar uécamp à Cognac. et 0 par Caillaux. K Jn.-1 Rabel, 7ème. sect. rur. Env. 20 car. bornés: : N par Touillac S par Fouche et E par la rivière à Coton de Jn.Rabel. 20. Môle St.-Nicolas Env. 40 car. bornés : N S et O par le littoral et E par T'Etat à Grand'r 'mer. Env. 50 car. bornés : N par le littoral et S E et O par la nontagne . au Carénage... Env. 5 car. bornés : N] par la presqu'ile S par Vieux quartier et o pai le littoral. : C C 40 car. bornés: : N et 0 par la littoral et S par la graude route. A à Morne à cabriEnv. pa. Georges. Port-au-Prince, sect. St.- 40 car. de terre env. dépendant de T'hab. Prédaillé et hornés: : N par Martin.. Hatte Blauchard S et Ep par qui de droit et O par hah. Dzacillard.. 20 Février K ArthurIsidor. à St.-Martin,en cette com. 1 car. de terre env. borné: N par Mr. Casséus S par Sadrac Hyppolite 9 Mars A. Desplumee, Achille BapE par Edgard et Dr. Cnenet et o parl'Etat.. tiste et Sulfrano Dumnornay.Pétionville,sect.de de-Jonc.. l'Etang- L'hab. ( Daval ) bounée: N par T'hab.Santo S par Beleris et E par Polidore 18 Déc. Pt.-an-Pce, sect. 13 car. de terre dépendaut de Thab. ( Lafitte ) et bornés : N et, Arthur Isidor. MartissantEnv. par qui de droit S par les héritiers Maguan et 01 par Buillorg:au. 15 Février 1921 Harzis Léger. Jacmel, séct. Marbial. 5 car. de terre env. dépendaut del Tbab. les héritiers Georges D et hornés: N] par Jean Siroy S rar Maiceliu Prin et Dévaraqne E par ler héritiers Lanassa Lafontaut et Madame Demonfils et O rar les béri ciers Jacques Montreuil 24 Juin 1920 Mondésir Paul. iers Maguan et 01 par Buillorg:au. 15 Février 1921 Harzis Léger. Jacmel, séct. Marbial. 5 car. de terre env. dépendaut del Tbab. les héritiers Georges D et hornés: N] par Jean Siroy S rar Maiceliu Prin et Dévaraqne E par ler héritiers Lanassa Lafontaut et Madame Demonfils et O rar les béri ciers Jacques Montreuil 24 Juin 1920 Mondésir Paul. Léogêne, quartier de Gres. de de Thab. Méranville et borués : N sier. s car. terre env. dépendant E par Armand Jacques et O par héritier: pai les Monfort et Alexandre 19 Janvier < Gateau. : N pur Melle. Protège Jacelyn S par la Savane Vesta Mathu:in. Cap-Haitien,au Carénage. Oue propté. bornée: la Ste.-Cnthrine et 0 par PEat.. 21 Janvier Hangar l par rue Lucics Delatour. Saline Cazeau Port-au-Pee? 6 ear. 83/100 de terie env. dépendant do lhab. Cazeau bornés : N par sect. Bellevue. la grande route Purt-au Prince, Croiz-des-Bouquets S par un chemiu vicinal E par héritiers Civil Pierre Noul et St.-Vil Nelson et 0 pai Alexis Romulus ct le cimetière de la dite habitation.. S1 Janvier a Lu En. Bretcux Jnomel, sect. montagne La- 175 terro env. d de T'hah. Besson Baulien, anciennevoate . ment car. Bellock, de el bcrnés IN pendant par Gaudon Lyounuis ot Valax, S et E par Muss6 et O par la grande llivière de Jucmel.. 24 Sept. ucien re'atour Soline bect. Bellevue. Cazeau,Por-an-Pe. 1 car. 02/100 de terre dépendant de Phab. Cazenu et bornés N par la voie ferrée S par la grande route de Port- au-Prince E par les héritiers 31 Janvier I st.-Vil Nelson et 0 par les héritiers Romnlus Lucien Delatour. Bois Caradeux, Pt.-au-Pce. sect. St.-Martin. Lcar, 40/100 de terre env. bornés: : N par Plaino-dn-enl.de: -Sre S pa*l Excellent n.-Charles EI par au chemin pablic et O par Excellent Jn.- Justin Jean. Crols-de-Bougnbsyre St Charles. 31 Janvier Philippo.. Un ompl. env. 40 p38. faç. sur 120 prof. borné: N par lcs héritiers Plombard 8 par Finl Poyanx E per In dite rao et 0 parSolon Mirville.. 16 Mii 1921 --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etal des demandes de ferme auzquellessule sera donnée dans les formes NOM8 LES SOUSIET IONNAIRES. Iracées par la loi du 21 Août 191 3 SITDATION DI à BIENS (Sulte Fernand muel Louis l'ierre et SaCONTENANOE DA 2B DE IA Villard.. PRÉBENTATION DE Port-de-Paix.. 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel sème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de Phab. Phab. Merlo D sitné dâns la Sylvestre. Tron, rue in Cheur. Un cherie, empl. E par Paillette et Audro et O par Foris, S par l'hab. Lebrun 4ème, La Gabélus Pierre par borné: N par Emm. Moissonnibre S Andro. : 30 Acul. du eord. Améthisse Dorvil, aux droits Sylvest,2, de et par la rne des Plaisirs, E Avril Henry Brandon. Phab. Merlo D sitné dâns la Sylvestre. Tron, rue in Cheur. Un cherie, empl. E par Paillette et Audro et O par Foris, S par l'hab. Lebrun 4ème, La Gabélus Pierre par borné: N par Emm. Moissonnibre S Andro. : 30 Acul. du eord. Améthisse Dorvil, aux droits Sylvest,2, de et par la rne des Plaisirs, E Avril Henry Brandon. Uns-propte. de la fontaine bornée E : N par le burean PEat, da la O par la diteane.. . 25 Mars Cap-HaLieo,an Carénage. Uu terrain borné par : la rae St-Théodore et. Gendarmerie, O #pari la rue Cyril S. Walker. Pcrt E par la iue N parla placa de PArsenal,s par la rue 8t.-Francols 6 Mars de an-Prince,sect. Mornel Ste,-Cathériue et 0 par la rue du Picolet., parlUaine Electrique P. B. l'Hôpital S car. de terre bornés: : N e 20 Avril r Aimé Langlois, Auses-à.Pitre, sect. de grande route et O par Poléma par Alexundre fle, 3 par Jérôme, E la nana BaMillien par 500 car. de terre dépendant de 10 'Avril Josepli M. par la route des Auses-i-E -Pitre lhab. à C Ravine Longue E et : Lévèque. Petit-Goàve, près da fort Imer E par la dite route et O par Thabitation Graud-Gosier, S par le rivage bornés: de la N Liberline... Une Lapierre.. 15 Avril Théramène Beaulieu.. le propté de bornée: la : N par Gélia Placide, S; Ausend-Piresect.de l'An- rivage mer et O. par Vernelie. par Ariste Dargont, E; par se-à-chaux. 5 car.de terre 29 Avril .Edmond Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E dépendant par St.-Germain. de I'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O Préval. par Océan Blarmelade,rue Ste.Marthel Env. SO pds. faç. sur 250 prof. bornés 19 Mai Jadotte.. Borgne, sect. Fond de rEtat et E par les héritiers Byron : N par Félisma Macajou, S Lapar igrange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai A Laine dc jEnv. 50 car. de terre bornés: N Choute Ferdinand, Margot du Borgue et E par ane par T'hab. chaine Moubala, S et O par la secf. Borgne, sect. des Cotes-de- Port-Mlargot . de montagnes allant vers jfer. 5 car. de terre env. 14 Juin & Edgard Chenet et £. Millien. Arcahaie sect. 30 1'Etat, S et) E par Chonte dépendant Ferdinand de l'hab. Duval D et bornés : N Octavien Boucassin. "hab. car. de terre env. bornés : N par et 0 par la ravine Seche. par 2 Limage Auguste et) Dpthard Guitton et E par qui de droit l'Etat O par l'hab. Manègue S par Juin < Philippe. Dessalines . 150 car. de terre env. formant le 17 Sept. T pelé communément ( Grand reste de la Hatte Gramcnt, reste Toseph Obas. le let borné: : N par la Croix et Mamou, Mard,> S C Platon, ( Enneryo et ( apPort-anuPriscesect. Morne poste de Mapon et O par le grand chemin par rourmenesnzis:e Bacons E par de THOpital. l'hab. Manègue S par Juin < Philippe. Dessalines . 150 car. de terre env. formant le 17 Sept. T pelé communément ( Grand reste de la Hatte Gramcnt, reste Toseph Obas. le let borné: : N par la Croix et Mamou, Mard,> S C Platon, ( Enneryo et ( apPort-anuPriscesect. Morne poste de Mapon et O par le grand chemin par rourmenesnzis:e Bacons E par de THOpital. conduisant à Dessalines. Françoia 5car. de terre env. bornés : N le 20 Déc." Louis Eugène. Pt-an- Pee.sect. St.- Fernand Rigand, E par Gabélus par et O grand chemin de Bolosse, S par -Martiasa 10 car.de terre dépendant de par Banvet Charles Ermane de Robin,aux droits de PEtat Thab.Prédaills S par et. boraés: : N et E par Nov:, Michel., l'Etat et O par le chemin conduisant Charitable Manrice,aux droits Airebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant de' l'hab. au bois Dronilard. Charles grande route de Mirebalais aux Grands- Matiche et bornés : N par la 8 Juin < Michel.. Afirebalais, sect. des zan car. E de par St.- Léger Georges et O par la rivière -Bqis, S par Annulysee KerniCayes5 jaaire, terre anciennement occupés par les épous de la Gascogne Gabriel Frauçois.. parl l'Artibonite,E dépendant de P'hab. Balumette et bornés: : N par Silencteux cette Lami Juin Croix-des- Bouquets,re St. par les héritiers Jn.-Philippe et O par la même hab. hab. s séide Philippe. Un empl. borné N par Azor S 10 Jain Dorcé.. Pétionville, preshytère et 0 par la dite rue. Décopin, par Lysius Cantave, E par lel Villatte et Geffrard, angle des rueel Frédéric Dessert.. No.10Eav. Er par 60 qni pds. de droit faç. snr et 100 bornés: N par le No.14,S par la rue 29 Jain < Deimas,sect.de: St-Martin), O par la rue Geffrard. Villatte, cette lP communé. Eav. 3 car. de terre bornés : 26 Juin < Léon Lambert.. Quartior-Mforin.. IO Chôii ilus Chery et Célias Siméon, N par Antoine. Andain et S, E et O par Dufresue car.do terre env. .dépendant del l'hab.c aux droits de l'Etat. Michel et Chastenoye, et bornés. :N 11 Avril 192E Mlle. Célia César. S par leg héritichs lierro St.-Martin Gratin, N O par feu St-Martin Dupuys, par Sdb.de-Broetssectiel Orangers Grégoire ot O par lEtat et Engénie Eugène. Désir, Deslandes. PL-nui-Pce, rue du Mag. de habit. Margrito:borué: N,EetOparquide droit et 2 Juillet 1920 l'Etat,. 25 pds. fac. 8' r100 Sparthal.Desjantina ler. Mars ( Iosalina Etienne.. Limonade.. par Elmina E izil, E prof.bornés par la dite rne : N et par l'esplanndo da fort St.-Clir,S Un cmpl.born6 . N patl la rae 0 par l'Etat. : -Jean Michaud.. Limouade et O par la rno St.-Melon. "te:-Marie,s et E par le reste du terrain 30 Juin 1920 In empl. 8' r100 Sparthal.Desjantina ler. Mars ( Iosalina Etienne.. Limonade.. par Elmina E izil, E prof.bornés par la dite rne : N et par l'esplanndo da fort St.-Clir,S Un cmpl.born6 . N patl la rae 0 par l'Etat. : -Jean Michaud.. Limouade et O par la rno St.-Melon. "te:-Marie,s et E par le reste du terrain 30 Juin 1920 In empl. horn6 : N et E par le Justin Momplaieir let 0 par la rue St.-Melon.. resto du torrain, S par la rue 25 Juin ifaemol,sect.de la Vallée.. Lhalitntion (I Ste.-Rose ternio Boursiquot Boucheronu, S par Yve. ) dite ( Delvn, n bornée : N par Mmo. Li- 29 Jain "Vvc. OgG freres Croix des- Bouquets, let E et O par Férole Bourgnignon. Duperrior Clément ct Nomme Kaafrema :irands-E Bois.. sect. ear. de turro env. dépen.laut do 30 Juiu Elonard ronte de; Kraude Plnino, par le torrain Phab, Dargont ot borné: N par In ftneine, E par - Ogé Irères et somniesionnd 0 la ruclle à forme par pur du cimetière) 2 Juin C --- Page 8 --- LE MONITEUR. .12 d'Administration des fi- faite par Monsieur Antès Bazile les dites deAVIS DOMANIAL Le préposé de cette (ommune, annonce au vient nulle et non avenue et CC LANTRE rances a fait choix de Mr. René pièces étant trouvées conformes, du Ministre de Me.Lelio Joseph, avocat,a communi- des 0 public Jean qu'il Pierre pour être son commis- Isuivant l'Intérieur T'autorisation sa dépèche en date du qué au Département de PIntérieur cliente, : en remplacement de Mr. par au No.424. pièces qui établissent que sa Ménos, signataire Solon Nicolas, art. 80. 81 de la loi sur 16 Avril courant 1921. Madame Julia Roy, Vve.Alexis PéPort-de-Paix, le 29 Avril du terrain sis à TEnregistrement. est tionville, propriétaire rue Lambert, soumissionné SJuillet 1921. L'Administrateur des finances, àferme parl Mme. Vve. Victor Rouanez ferme Croisdec-Basqueta.let ST -AUDES. Enc conséquence,la. demandede V. Rouanez AGÉNOR ALEXIS. produite par le bien Mme. dont Vve. il s'agit, est et touchant Le d'Administration des FL demeure annulée. CONTRE-AVIS DOMANIAL nances Préposé de cette Commune annonce au' Port-au-Prince, le 9 Juillet 1921. Allam P. Bicynthe a com- public qu'en vertu des articles 80 a et81 fait Monsieur de l-Intérieur del la loi eur MEnregistrement.il, Garnier fi- muniqué au Département est pro- choix du citoyen Gabriel J pour des des titres qui établissent qu'il Le préposé d'Administration dénoucé à la va- être son commis signataire. hances chargé du service des domaines priétaire du terrain la dame Marie Jean En conséquence,i répond de sa signa-. Bicynthe a com- public qu'en vertu des articles 80 a et81 fait Monsieur de l-Intérieur del la loi eur MEnregistrement.il, Garnier fi- muniqué au Département est pro- choix du citoyen Gabriel J pour des des titres qui établissent qu'il Le préposé d'Administration dénoucé à la va- être son commis signataire. hances chargé du service des domaines priétaire du terrain la dame Marie Jean En conséquence,i répond de sa signa-. de cette Commune, invite tous les fer- cance en 1915, de par Damien- ture comme de lasienne propre. miers tant urbains que ruraux à se des- pré- et dépendant Thabitation Missions, Fait au bureau d'Administration des avec leurs située à la Croix-des4 senter en ses' bureaux re- Marin, Finances de St-Raphael,ce jourd'hui niers reçus pour s'acquitter de l'exercice leurs en cette commune. le terrain dontail Mai" 1'1921 Le devanices envers l'Etat pour de En conséquence. du cadastre. Préposé. 1920-1921 en cours. Un delai quinze s'agit est radié J. MONFILSTON. jours leur est accordé.. Passé ce délai, le 5 Juillet 1921. des mesures rigoureuses seront confor- appli- Port-au Prince, quées contre tous ceux quinese L'Administrateur principaldes fnanmeront pas à ce present avis.- Vve. EDMOND LABOSSIFRE ces de T'arrondissement de Port-de1921. Madame de Intous les fermiers géneraleDessalines, le 14 Mai a communiqué au Département établissant que les Paix, invite biens de T"Etat,detérieur -des pièces ment quelcorquee,der JM. ETH. VIEUX. béritiers EDMOND LABOSSIÉRE sont ville, pro- même que les individus de qui lEtat, prétendent à titre priétaires du terrain sis en ci-devant cette rue occuper des terrains à se préCom- rue EUGENE BOURJOLLY. A titre de fer- de concession en ses conditionnelle, bureaux, les premiers, Le préposé des fnances de la Américaine, et occupée Monsieur ANTOINE senter leurs baux, plan, procès-verbaux mune de Torbeck annonce Dieuveille au public mierde P'ltat, droits par de Monsieur TUR- avec et derniers récépiseé, et qu'il a fait choix du citoyen son com- SACRAY, aux En conséquence, d'arpentage avec Jeurs titres, plans et Moreau Saint Paul pour ètrc des RENNE Jx-GRELLIFR. il est et demeure Jes seconds d'arpentage, atin de mis signataire ce, en conformité le terrain dont s'agit. procts-verbaux situation. articles 80 et 81 de la loi sur l'Enre- radié du cadastre. régulariser Jeur un délai de quinze gistrement. Il répond de sa signale 28 Janvier 1921. En conséquence, à Ja date du présent,. ture comme de la sienne propre. Port-au-Prince jours, leur estaccordé partirde pour s'y couformer. 1921. ce délai, il sera pris contreTorbeck, le 5 juin d'Administration des fi- eux l'assé les mesuies édictées rar la loisur B. SAMBOURFIS. Le Préposé Commune, annonce au les biens du domaine national et celle, nances de cette Monsieur RODRIGUE CIA- portant concession conditionnelle des Public que ayant cessé d être son com- dits biens. d'Administration des Fi VANNES, : il a fait choix de Monle ler. Juillet 1921Le Préposé des Roseaux mis signataire le rem- Fcit-de-Paix, nances de la Commune sieur EUGENE EMILIFN pour ST. . SAMBOURFIS. Le Préposé Commune, annonce au les biens du domaine national et celle, nances de cette Monsieur RODRIGUE CIA- portant concession conditionnelle des Public que ayant cessé d être son com- dits biens. d'Administration des Fi VANNES, : il a fait choix de Monle ler. Juillet 1921Le Préposé des Roseaux mis signataire le rem- Fcit-de-Paix, nances de la Commune sieur EUGENE EMILIFN pour ST. AUDE. chargé du service des domaines, an- placer. de la signanonce à tous les habitants de section I'habita- de Il est donc responsable" coul me de la sienne tion *Vilard" sise en la 4e ture de ce dernier des articles 80 DIVERS cette vjlle Commune que cette proprié- propre ; et ée en vertu AVIS té lui a été dénoncée comme domai- et 81 de la loi sur TEnregistrement ne de l'Etat. En conséquence, il invite et le public sont avisés dits habitants à se trouver en ses le 4 Juin 1921. Le Commerce tils Mr. ces leur don- Pershes, que pour I Europe,mon bureaux avec les titres qui DÉCIUS PETRUS CALISTE. Charles partant Lacombe et Mr.Louis Salgado la nent droit à cette propriété. sont conjointement chaigés de de com merce proPour ce, un délai de vingt deux jours curation de ma maison mes affaires. -leur est accordé, à partir de cette date. CONTRE-A VIS DOMANIAL. de Léogano et de toutes Si, passé ce délai. ils n'optempè. Dessaline à Port au-Prinee. 1921. rent pas à cette présente invitation. Les héritiers de Madame commu Port au-Prince, le 25 Juin cette propriété sera reconnue vraiment Léazard du Cap. Haltien,ayant domaine del'Etat, par conséquent ge- niqué à TAdministsation des qui fnances éta. JOSEPH LACOMBE. ra mesurée et cadastrée de Port.de-Paix, droits les sur pièeca T'habitation Port-aa-lrince. Imprimerio Nationale.. Rosenux. le 29 Mars 1921, an 118e. blissent leurs situé. à Moustique,, dénon- en la 330, Rue Féron, 330 de TInlrpendance. Letourmy, Commune de Port do-l'aix, habitation la - Direeleur, EDCA"D CHENET ciation à la racancodo cctte A CAYEMITTE