--- Page 1 --- Samedi, 16 J uillet 1921 1 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE REDACTION ET INUMÈRO 52 S'ABONNEMENT 160s, Rue Gejjrard ONITEU LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuserits non insérés pe seront pas rendas Six mois, P. 4. 1 Trois et seront détruits. de 9n an, P.6.- No 15 centimes. 16 Juillet 1921. Les Abonnements partert des 4er et 15 chaque mois, P.3. Le les frais Samedi, mois et sont comme lesinsertions payés d'avanes "gay les Départements et TElranger, AFFRANCHIR de poste en SuR, etc. : AFFRANCHIR. du 2ème. point de l'or: vant l'autorité compétente qu'il re- dre En du eséeution jour, il est fzit lecture à l'AsSOMMAIRE nonce à sa nationalité étrangère. semblée des deux pièces suivantes courant, : le 13 Juillet 1921. 1o. Dépêche en date du le 22 Secrétaire OFFICIELLE Port-au-Prince, au No. 676 par laquelle, Conseil PARTIE : d'Etat de l'Intér ieur invite le chanté à Avis ministérlels, 1921. Selon le voeu exprimé par J'art. 22 d'Etat au TE DEUM qui sera ler. à CONSELLI D'ETAT. Sésncc du 27 Avril 1907 sur la natio- la Basilique Notre-Dame le Mai, do Bourse à la date du 15 Juillet 1921. de la loi du 22 Août de la du à l'occasion de la Cours nalité, la Secrétairerie d'Etat JAMES T. 8 Fête heures Natiorale matin, de T'Agriculture et du PARTIES NON . OFFICIELLE Justice avise que le né sieur à St.-Jean (An- Travail. n Cortlnicats de dépot de margues de fabrique et de BENJAMIN, et résidant anglais, à F'ort-au-Prince, en 20. Lettre par laquelle IMr. Gersc du tigea) la d'hattien,con- Desrosiers porte à la connaissance commerce. Avis divers vue d'acquérir qualité de la dite loi, a d'Etat que la location de la Avis adiministratifs. méséorologiques du 15 formément à l'art. 8 Conseil son à Port-Margot. Bulletin des observations satisfait aux premières formalités exi- maison de pèr e,sise 2. Juin, 1021, lann(e an: en la matière, en déclarant ce- ne lui a pas été payée" depuis gées vant l'autorité compétente étrangère. qu'il re- 1916. M. le président : J'attire Tattention de Mr. PARTIE OFFICIELLE nonce à sa nationalité de l"Assemb'ée sur l'invitation au Prince, le 13 Juillet 1921. le Secrétaire d'Etat de lIntérieur la Basilique Port-au TE-DEUN qui serachanté à DEPARTEMENT DE LINTERIEUR dimanche ler. ce- ne lui a pas été payée" depuis gées vant l'autorité compétente étrangère. qu'il re- 1916. M. le président : J'attire Tattention de Mr. PARTIE OFFICIELLE nonce à sa nationalité de l"Assemb'ée sur l'invitation au Prince, le 13 Juillet 1921. le Secrétaire d'Etat de lIntérieur la Basilique Port-au TE-DEUN qui serachanté à DEPARTEMENT DE LINTERIEUR dimanche ler. MaigroNotre-Dame,le à 8 heures et demie du m: tin. à Cuchain, de Mr. G. Desrosiers seSelun rapports de nos Agents D'ETAT La pétition au Secrétaire d'Etat de critique et précaire qui CONSEIL ra envoyée affaire ba la situation par la Publique comme y est faite à nos compatriotes nombre d't 'usines IInstruction à son Département. ferneture d'un grand SESSION ORDINAIRE ressortissiant de l'ordre du jour a sucrières, fermeture due a la crise écoLe 2me. point des conelusions nomique et financière que traverse acdu Mercredi 27 Avril! trait à Ja discussion des Relations tuellement la République Cubaine, le Séanee du rapport des Sections réunies, Département de PIntérieur avise les 1921. Extérieures et des loi Finances le T'émigration à Cuba est relatifan projet de augmentant intéressés que jusqu'à nouvel ordre. de M. le Conseiller traitement du Ministre Plénipotensuspendue Présidence tiaire d'Haiti à Paris. dit tenS. ARCHER Les conclusions da rapport du principe du projet D'ETAT DE LA est ouverte. dlant à T'ndoption puis aux SEORETAIRERIE La séance Secrétaire de loi mises en discussion, JUSTICE. - M. Jn. Charles Pressoir, et du Commerce voix, sont adoptées. d'ajouter an d'Etat des Finances Barau, Secrétaire d'Etat Los Sections proposent la formule : 64 Vu et Mr. Justin Extédu projet 1) CHANG EMENT DE NATIONALNTÉ. de la Justice et des Relations est réservé preambole Faricle 55 de la Constitution rieures oceur pntle bane qui Cette addition mise en discussion, Selon le veu exprimé par l'art. 22 aux membrés du Pouvoir Exéeutif. aux voix,est adoptie par J'Assemde la loi du 22 Août 1907 sur la natio- la Le premier point de T'ordre du jour puis blée. disla Secrétairerie d'Etat de la sanction des derniers procst nis en nalité, le sieur DEORGES appelie Lnnique considérnt Justice avise BLANCHET, que français, né et cès-verbaux. Mr. le président, Mr. A. cnssion. réunies proposent de IAYMOND à Port-au Prince, en vue Invité par donne LoR Nections comme auit : demeurant d'haitien, con- Innocent, sacrelaire-nedacteur. du molitier le considérant Ja valeur prévuo d'acquérir la qualité loi. a sa. lecture A l'Assemblée procis-verbal "ousidérant que fer Reformément à l'art. 8 de ladite formalités exi- de la séance du 22 Avril courantdost au Lnilget du Diatenc:t tisfait zux premières en déclarant de- la rédaction est adoptée. ant d'haitien, con- Innocent, sacrelaire-nedacteur. du molitier le considérant Ja valeur prévuo d'acquérir la qualité loi. a sa. lecture A l'Assemblée procis-verbal "ousidérant que fer Reformément à l'art. 8 de ladite formalités exi- de la séance du 22 Avril courantdost au Lnilget du Diatenc:t tisfait zux premières en déclarant de- la rédaction est adoptée. gées en Ja matière, --- Page 2 --- :98 LE MONITEUR, ( lations d'l 'Haiti à Extérieures pour la Légation de € fisante Berlin est reconnue insuf- nickel retirées de la circulation ; et qu'il y a lieu d'y pourvoir seront déposées dars un caveau régner une parfaite par un supplément de crédit. 91 cial et ne pourront en sortir spé- différents articles. harmonie entre ce Cette nouvelle rédaction mise être échangées à nouveau que pour Le but de la cussion, puis aux en dis. la monnaie des contre de loi, c'est d'assurer l'éP'Assembjée. voix, est adoptée par raison de 5 légale Etats-Unis à clange d'une partie des 7 millions de L'art. Ier. est mis texte est assez gourdes pour 1 dollar. Ce nieikel.devenue par suite de momentanément inutile Les Sections en discussion. ait aueun doute explicatif surl le but pour qu'il n'y tions, résultat la de pénurie des transac. crédit supplémentaire proposent de dire:"Un M. A. Rameau : Je de la loi. qui sévit la crise s'élevant vois actuellement. économique au lieu de : un crédit s'élevant etc, ' sieur le Secrétaire d'Etat, bien, le Mon- Il s'agit de réduire à L'addition du mot etc. échanger se trouve dans le que texte mot suffisante, la cireulation de la quantité mise en discussion, supplémentaire l'art. 6. de divisionuaire la monnaie adoptée. puis aux voix, est C'est rations jusqu'au jour où les opsLes Sections demander précisément ce terme ce qui me porte à totalité commerciales en rendront la les crédits comme proposent de chapitrer dans l'art. soit reproduit fonds indispensabie. C'est donc ua suit : Ted Sestion II Chapitre I quivoque. pour qu'il n'y ait pas d'é- Je d'échange que l'on veut former. I Section Légation de Berlin. Chap. valeurs encaissées Quaad vous dites que les tous les demande articles de dire seront III,Frais, Location et autres la employées à d'un de la tranchementdans loi Uette, rectification mise en diseus- cela garantie de la moinaie de teur fonds d'échange pour qu'il s'agit sion. puis aux voix, est adoptce n'implique nullement que nickel, toute de nickel ne se voie que. le porl'Assemblée. par cette monnaie sera un peu d'or, sous prétexte pas refuser L'ensezble de la loi mis Mr Chs. Sambonr échangeable. : MM., ne doit servirà garantir que cet or cussion puis aux voix,estr en dis- sez-vous pas que la motion du pen. tion du nickel. toute la circulavoté, régulièrement Rameau se rapproche Collègue Mr. James M. le vérité.Il convient davantage de la certain Thomas: MM., il est pédiée au président Pouvoir : Cette loi sera ex- ce qus i'on veut obtenir. de dire franchement rantir parc que cette le Gouvernement loi une veut gapromuiguée. à garantir que cet or cussion puis aux voix,estr en dis- sez-vous pas que la motion du pen. tion du nickel. toute la circulavoté, régulièrement Rameau se rapproche Collègue Mr. James M. le vérité.Il convient davantage de la certain Thomas: MM., il est pédiée au président Pouvoir : Cette loi sera ex- ce qus i'on veut obtenir. de dire franchement rantir parc que cette le Gouvernement loi une veut gapromuiguée. Exécutif pour étre Je demande au Secrétaire d' circulation monétaire en portion de Ja Nous Etat des nickel. Puispassons 211 4e. point de Finances si les mesures que cela est du jour: Discussion des cosclusions l'ordre le projet de loi doivent amener propcsées la dans vons dire à l'art. incontestable, 2: 4 Les nous pourapport de la Section des du bilisation de la monnaie de sta venant de cette valeurs prolatif au projet de loi pour Finances la re- me semble que non. Car Nickel 9 Il jusqu'au 130 catégorie 1920 encaissées d'un fonds de garantie de la formation la stabilisation. il faut pour la assurer ment seront Septembre à la inclusive. de nickel. monnaie soit suffsante pour que garantie partielle 1 de la employées monnaie de ga-antie Lecture est donnée de somme de monnaie correspondre à la C'est ce que nickel etc. dont les conclusions ce rapport tuellement dans la divisionnaire ac à l'Assemblée. j'ail T'honneur de proposer Ce vote impliquant sont adoptées. Est-il possible de circuiation. garantir 7 Mr Chs. Sambour: : principe du projet de loi, T'adoption les trois du de nickel par les 200.000 dollars millions pense pas qu'il y a lieu MM., je ne sidétants et Tart. ler. con. doivent constituer l'encajsse à qui mendement du d'adopter l'amis en discussion, puis suecessivement aux au moyen du projet Je loi? réaliser comporte pas la Cullegue Thremas. Il ne votés. voix, sont: Le Collègue sition du précision de la' propoL/art. 2 est Rameau a doner raison.ACollègue Rameau et n'est M. mis en discussion. l'art. doptons 2 le mot échange dans le texte de susceptible de mettre les pas Arthur Rameau : MM., je trouve pour qu'aucune équivoque n'in- présence de la réalité, intéressis en dire quileerait dans plus simple et p'us net de tervienne dans l'application Ou l'inter. Le Collègue Sansaricq pour cet article prétation de la loi. tre Tameudement Rameau combatque l'on veut obtenir. précisémeut II me ce Mr. A. C. l'art. 5 du projet de loi. Mais nous a cité ce n'est pas, en réalité, semble ver ce Sansaricq: Je fais obser. cle doit subir cet artido garantie un fonds que que demande le car le mct aussi une modification, quelon veut fo-mer, c'est Rameau se trouve contenu dans Collegue de garantie doit être plutôt une caisse qui rermettra l'é- 5. Il y est dit : 4] Il sera ouvert l'art. la loi partout où il se supprimé change Nickel. d'une portion de la monnaie de Banque Nationale de la à la Voià la vérité. Le rencontre. d'IIaiti un compte dénommé République - l'organe du Secrétaire Gouvernement par Si dope lon se contente de dire de garantie. de la monnaie de nickel". Fonds nances, vient nous dire d'Etat des Fil'art. 2. Il y est dit : 4] Il sera ouvert l'art. la loi partout où il se supprimé change Nickel. d'une portion de la monnaie de Banque Nationale de la à la Voià la vérité. Le rencontre. d'IIaiti un compte dénommé République - l'organe du Secrétaire Gouvernement par Si dope lon se contente de dire de garantie. de la monnaie de nickel". Fonds nances, vient nous dire d'Etat des Fil'art. 2. que les valeurs dans Il y sera versé les valeurs en fonctionnaires est menacé : le salaire des qu'au 30 S ptembre seront encaissces jus- légale des Etats-Unis monnaic pération qu'il vous et sans l'oà il la e trant: e de la monuaie employées de ticles 2 et 4 de la présente prévues loi, aux ar- privilégié peut être arrêté. propose, le service po-rrait arriver nickel. valeurs seront Ces iempire de cette C'est Sous Natio-ale de la que la Banque yées à l'échange exclusivement de la monnaie emplo- lassuranee que le considération jointeà fusât l'échnnger Rénblique cette d'llaiti re. kel à raison de 5 gdes pour un de nic- créc pas une nouvelle Conseil d'Etat ne lor qu'elle aurait en monnaie contre Elles ne pourront avoir aucune dollar. contribuable que charge pour le texte qu'il: n'y a pa7 caisse, sors pre. affectation etc autre ciée au prineipe de l'assemble la loi. Dieu s'est assolencaisse oret la équilibre entre Il me semble que ce teste que les effets de ce veuille ckel. Pour évitertouto cireulation fausse de ni. dissiper les eraintes du Collegue suffit pour s' arrêtent pas au seul projet mois de loi ne prétation d1 la loi, je inter- meau. Ra- Mr. Chs. d'Avril ! seroat employces propose de dire: : Mr. Arthur Rameau tais tento de Douchereau : MM, j'6monnaie de nicke). # l'echange de la lègue : IM., le Col- gue partagor l'avis du Collè. M. Jn. Charles avec mui,semble Sansaricq tout en étant d'accord attentive Ramenu, des mais' après une lecture ne vois pas que la lci Treseoir: soit MM., je proposition. II reconnait vouloir combattre ma je suis arrivé à textes du Frojet de loi, de fausse intorpeétation, sunceptible la loi est d'assurer que lc but de de conse.vert tel reconnatrefa nécessité 5.puis l'article puisque l'art. monnaie de Tiehange de la 2. Il quel le texte de l'art. expliquent elairement Bauquols renvoie T'art9 nécessaira nickel, mais il ne croit pas naie de sagitd'abord de garantir la monDans ce dernier les opérations. L'art, 5 que l'art. 2 soit modifé, nickel et ensuite d'en raent dit: 46 article, il est formelle- lecture dont il vient de vous donner l'échange : cela sO déduit assurer Les valours Cl icnnaie projet; renvoie aux articles 2 ot + du de la lart. 5 qui dispose : Il sera clairement ouvert c'est pourquci je voudrais voir a que Banque d Ilaiti Nationale de la Républiun compte dénomme"Fonds --- Page 3 --- LE MONITEUR. 'art. 2 soit modifé, nickel et ensuite d'en raent dit: 46 article, il est formelle- lecture dont il vient de vous donner l'échange : cela sO déduit assurer Les valours Cl icnnaie projet; renvoie aux articles 2 ot + du de la lart. 5 qui dispose : Il sera clairement ouvert c'est pourquci je voudrais voir a que Banque d Ilaiti Nationale de la Républiun compte dénomme"Fonds --- Page 3 --- LE MONITEUR. Rameau est adoptée par sa valeur. Si je disposais de l'excédant d de la monnaie de nickel " I le Conseiller des valeurs affectées au retrait,comme Ie Garantie versé les valeurs en monnaie l"'Assemblée. mis aux voix le veut le Conseiller Rameau, je ne lly sera Unis prévues aux ar- L'art. 2 ainsi modifié janais remettre l'argent dans égale des Etats- de la loi. Ces va- est voté. pourrais les caveaux de la Banque et le nickel ticles 2 et 4 présente employées à L'art. 3. est en discussion. de continuersit à circuler sans aucune galeursseront de exclusivement la monnaie de nickelà rai- Mr le Conseiller membre Rameau de phrase propose ( el de rantie. Péchange un dollar etc" supprimer le d T'avenir.) ) Mr. Arthur Rameau : MM. Je ne son de cinq gourdes texte pour explique assez eelles qui seront perçies en discussion partage pas l'avis de Mr. le SecrétaiJ estime que ce loi et détruit entiè- Cette suppression mise l'Assem- re d'Etat des Finances. Ilvous dit qu'il J'esprit du projetde du Collègue puis aux voix,est adoptée par ne pourra jamais remettre dans les carement les appréhensions la monnaie de blée. veaux de la Banque, l'argent dont il Rameau à savoir que échangeable. L'article 4 est mis en discussion. aura disposé. II envisage sans doute nickel peut n'être pas Mr. Arthur Rameau : MM, en raiactuelle qui a réMr. Jn. Chs. Pressoir : MM. je fais son des cataclysmes qui ont si souvent Ja duit crise nos économique recettes au point qu'elles remarquer à l'assemblée que la situa- bouleversé le pays, une bonne partie iaites au-dessous de nos dépenses. tion que le Gouvernement veut faireau des billets de caisse à retraiter ne se- sons la situation aetuelle ne durera nickel n'est pas la même que celle Nous qui ront pas prisentés à l'échange le chiffre ces pas Mais éternellement ; ce n'est pas une a été faite au papier-monnaie. le nickel. billets ayant disparu. Done de la circula- situaticn immuable qui ne nous laisse n'entendons pas retraiter moment donner des émissions à retirer atteint. Par consé- pas l'espoir d'un changement prochain. Nous voulons pourle de monnaie tion ne sera pas un excédant des Il faut espérer que nos denrées pourune garantie a la quantité rendue quent, il devra rester mon- ront être exportées dans six mois ou quel la pénurie des transactionsa million ouun foudsaffectés au retraitdu papeir dans un an, et alors largent donton auinutile. En garantissant un couvert le naie. Je voudrais que eût Mrle la Secrétaire liberté de ra disposé sera remplacé gràce à lamillion et demi,nous aurons même temps d'Etat des Finances selon les cir- bondance des recettes ordinaires. Je trop plein et supprimé en disposer de ce surplus, besoins du Gou- demande que l'on fasse une loi qui per. la prime en faveur des biliets garan- le constances, pour les mette au Gouvernement de disposer ties. couvert le naie. Je voudrais que eût Mrle la Secrétaire liberté de ra disposé sera remplacé gràce à lamillion et demi,nous aurons même temps d'Etat des Finances selon les cir- bondance des recettes ordinaires. Je trop plein et supprimé en disposer de ce surplus, besoins du Gou- demande que l'on fasse une loi qui per. la prime en faveur des biliets garan- le constances, pour les mette au Gouvernement de disposer ties. J'espère, MM,que vous aiderez vernement. Si le Conseil d'Etat adop- valeurs qui ne répondent pas à un Gouvernement à réaliser ce but en vo- tait les deux propositions que je vais il des besoin immédiat. tant le projet de loi. avoir P'honneur de lui soumettre, Mr Chs. Sambour : Qu'est ce qui resMr. Chs Sambour : MM,, I'honora: n'a réaliserait ce but. à substituer au tera pour l'échange, ,Collègue Rameau: ble Secrétaire d Etat des finances La première consiste de de l'art. 4 :e si vous roulez permettre au Gouverne- à touché àl l'amendement du Collègue dernier membre phrase de des fonds prérus pas Rameau. La mesure que le Gouverne- sera consacré à la garantie de la mon- ment l'art. 4.? disposer par cette Joi ne donre- naie de nickel >> celui ci a: seru encaissé Arthur Rameau : Le Collègue ment propose le résultat que J'on obtiendrait pour conpte du Gouvcrnement comme re- Sambour Mr. a ma! compris ma proposition. ra si l'on pas pouvait garantir effectivement cettes diverses. donner lec. Il s'ngit dans la loi de deux catégories la monnaie de nickel : la stabilisation di- Je m'empresse de vous de la modifi- de valeurs qui doivent être emaployées de nickel. du change par rapport à la monnaie ture, par anticipation, à l'art. 5 à l'échange, de la monnaie vaieurs envisionnaire. cation que je veux modification apporter qui est D'une part, le surplus des du retrait jusIl arrivera quand même qu'au temps du projet de loi, de la Elle caissées pour compte c'est-à uire; de la récolte, le nickel, nécessaire pour la conséquence précédente. qu'au 30 Septembre 1920, or $ 1.775. les besoins du commerce, fera prime et est ainsi conçue Les valeurs : en monnaie lé. toute partie excédant.les au retrait du paalors, c'est le cultivateur qui paiera sai- ( Art. 5. perçues conformé- 594. 40 nécessaires solde de cette prime : au temps de morte n'est gale des Etats-Unis, 2 et 4 de la présente pier monnaie ; d'autre si part,le le retrait n'en c'est-à dire,lorsqne le nickel mentaux.arts. en cette dernière valeur, son. demandé et que le marché en est loi, y serontv versées en tout ou par- absorho pas la totalité. d'Etat plus c'estl'employé; public re- tie, selon les instractions 'Etatdes heddomsdai- Finan- Je ne propose pas au Copseil d'Etat congestionné, son salaire en nickel qui sup- res de la Secrétairerie d' d'autoriser Mr. le Socrétaire cevant Done il est manifeste ces, de façon à garantir à l'échange, des Finances a disposer des premières. v versées en tout ou par- absorho pas la totalité. d'Etat plus c'estl'employé; public re- tie, selon les instractions 'Etatdes heddomsdai- Finan- Je ne propose pas au Copseil d'Etat congestionné, son salaire en nickel qui sup- res de la Secrétairerie d' d'autoriser Mr. le Socrétaire cevant Done il est manifeste ces, de façon à garantir à l'échange, des Finances a disposer des premières. portera la prime. ne cessera pas l'excès de la circulation de la monnaie car elles constituent le véritable fonds que la fluctuation Messieurs, ne nous faisons de nickel. d'échange de la monnaie de nickel. d exister. Avec cette manière de faire le goul'expiration d'illusions ! La mesure proposée au besoin Je demande, qu'après pas malgré les affr. vernement pourra employer du délai de démonétisation du papier par le Gouvernement. Secrétaire d Elat des Fi- le surplus, s'il y en a, et reconstituer S monnaie, le Secrétaire d'Etat des Fimations du l'efficacité de pré- le dépôt aussitôt que la nécessité en nances soit chargé dassurer l'équilinances, n'aura pas sur la monnaie fera sentir. bre entre la circulation du nickul et le venir Jes fluctuations J'en suis bien convaireu. La proposition Rameau touchant fonis d'échange. Nous prévoyons que de nickel. :Je désire savoir M. l'art. 4 est mise en discussion. le retrait n'absorhera pas intégraleMr. D. Laroche deviendra Mr Jn. Chs. Pressoir : MM., la pro- ment les or $ 1.775.504 40 et qu'ily le Secréteire d'Etat, ce que la Bande Mr le Conseiller Remeau, si aura un solda. le nickel qui sera échangé par doit position tée le Conseil d Etat, so.de soit obligapuisque cette monnaie ne pas elle était ado' par léconomis de la Au lieu que ce que, être retirée de la circulation. détruirait absolument de I éearter: toirement versé au fonds d'échange.je le Secrétai: Chs. Pressoir : Ce nickel se- loi. Aussi, je vous demande vous demande d'autoriser en Mr. Jn. la Bangoccontre C'est à la suite de pourparlers que re d'Etat des Finans es a Tutiliser ra remis dehors par facilité le retrait pro- la Banque Nationale de la République cas de bosoin, ponr. le service courant, P'or qui en aura : d'Ilaiti a consenti à accepter la mon: dans le moment oh la circulation réclavisoire, Mr. le Conseiller. done un naie de nickel en parité avec les billets toub lo contingent de nickel. Mr. Chs. Sambour: : Secrét C'est taire d'E garantis par elle. Il s'agit donc des de merait J'estimo qu'en pareille conjoneture, de fonds d'échange, Mr.le sa cette monnaie aux taux à laiaser Rameau a toute mainteni: jusqu' 'a ce il n'y a pas d'opportunité ies cufl es tat. L/amendement.) billets émis par la Banque, donner toute lou-des valears dor.: ians jaison d'être. de Mr que nous arrivions à lui Mise aux voix, la proposition --- Page 4 --- LE MONITEURI ) Pt-au-Prince. de Port-au-Prince, demeurant en cette sur Paris vend. mandataires dûment autoride la Banque, quand elles peuvent sa- Chèque Frcs 12.50 le Dollar le Dollar ville,leurs sés)à cet effet, au Cabinet de qui, Rue tisfaire deis besoins urgents. la Banque, donner toute lou-des valears dor.: ians jaison d'être. de Mr que nous arrivions à lui Mise aux voix, la proposition --- Page 4 --- LE MONITEURI ) Pt-au-Prince. de Port-au-Prince, demeurant en cette sur Paris vend. mandataires dûment autoride la Banque, quand elles peuvent sa- Chèque Frcs 12.50 le Dollar le Dollar ville,leurs sés)à cet effet, au Cabinet de qui, Rue tisfaire deis besoins urgents. de ten- Transfert Paris 12.45 Fcs. du Centre ou Hamerton Killick,ils font Messieurs, j'avais l'intention d'E. Billets de 8. 5. pair nominal élection de domicile, ont présenté en dre une perche à M. le Secrétaire je l'en- Nickel.. pair Or $ 6.60 6.70 due forme une demande d'enregistre- en tat des Finances, cependant dé- Café trié les 100 livs. Or $ 5.40 ment de la marque consistant une les tends qui dit que mon amendement Cafs tel quel les 100 livs. rectangulaire portant truirait toute Técoxomie de son projet. machiné les 100 livs sans affaire étiquette WHITE LABEL, me com- Café livs 1.65-2 . mots caractéristiques Ayant fait ce que ma dignité l'Assemblée Café triage les 100 0.35 d'un côté desquels se trouve le mot mande, je n'insiste plus, Coton machiné la liv.0.30 0.10 TRADE et de l'autre le mot MARE. Audécidera. Coton brut la livre.. 0.08 dossous est la signatura : TEOMAS McMise aux vois, la proposition du ConMULLEN & Co. L'étiquette est généraleseiller Rameau est rejetée. est Pour le Syndicat : ment imprimée en noir sur fond blanc, L'art. 4 également mis aux voix Euc. ROY. mais Messieurs THOMAS le droit Mc-MULLEN de changer & Co. couservent adopté. Les articles 5 et 6 du projet succesles couleurs employées. doit sivement mis en discussion et aux Vendredi, 15 Juillet. 1921. La présente marque la de bière fabrique ale, Ia voix, sont. votés. sur être employée la pour bière forte et porter. Liart.7 du projel a été supprimé Or Amér. $ 1.dol. pour Francs Sterling 12.50 bièrocrdinaire. d'obtenir le présent enredemande du Conseiller Rameau. 64 64 46 3.68 ( 1 Liv. ital. A l'effet THOMAS Mcla le : Cette loi sera en- 61 46 1. 21.78 Lires gistrement, Messieurs susMr. président Pouvoir Exécutif pour être 46 6r 6 1.47 ( 100 Marks MULLEN & Co., INCORPORATED, voyée au 100 Couronnes parl leurs mandataires.dépromulguée. point de 66 6 16.78 ( danoises. qualifiés,ont, en double les fac. -similes de la dite ATappel du Ame etdernier n'ahol- posé haut indiquée et décrité. l'ordre du jour. aucun rapporteur 44 32.75 ( 100 Florins landais. marque plus vérification de lai demande et yant sollicité la parole, Tarrangement a100 Francs Suisse Après là marque de suivant est proclamée: 46 66 16.80 examen des fac-similes, a été énreSanction des derniers p:ocès- verfabrique plus haut indiquée lo Pour le Syndicat : gistrée le ler Juillet, 1921,au. ordre du jour. aucun rapporteur 44 32.75 ( 100 Florins landais. marque plus vérification de lai demande et yant sollicité la parole, Tarrangement a100 Francs Suisse Après là marque de suivant est proclamée: 46 66 16.80 examen des fac-similes, a été énreSanction des derniers p:ocès- verfabrique plus haut indiquée lo Pour le Syndicat : gistrée le ler Juillet, 1921,au. No. 259, baux : dela Correspondance folio 262, sur le livre à ce destiné côté de - 20 Dépouillement sections et Comm'ssons, EUG. ROY. et par'le doyen du tribunal 30 Rapport des paraphé instance de Port-au-Prince: La Séance est levée. première enregistrement est accorDr. Laroche, Jules Le présent THOMAS Mc-MULLEN 14 Sont présents : Rameau, A. ORDONNANCE. dé à Messieurs leurs successeurs Bance.. 1. Price, Arthur & Co. IKCORPORATED, André, Enoch Désert, Ch. Bouchereau; du tri- ou ayanta-omwacpourles durée de wingtans Thomas, Dr.v. Jean Louis, MURAT CLAUDE, Doyen et leur confère le droit exclusif de posJames Etienve Romrancsapn bunal Nous de lère Instance des Cayes. session et d usage de'la : dité marque. Leprésident. S: ARCHER, les secrétai- Vu les affaires en état, l'article 183 Ceux qui Tauront imitée, contrefaite CH. SAMBOTR, et L.A.GUILLAEME 18 Novembre 1920 modifiserout' et punis "es, de la loi du ou falsifiée aux poursuivis articles 9, 11, 12 et cative du code a7naremisnemsitele cri- conformément surles marques de' fabriLo yorétaire-rédacteur, Fixons l'ouverture de la session 13 de la loi FD. WILLIAM minelle au Lundi vingt cinq Juillet que et de commerce. Pour. copie coniorme : prochain à dix heures du matin. En foi de quoi, le présent THOMAS certificat Mcsécrétuire areiiviste, Fait aux Cayes,au Palais de Justice, est délivré à Messieur's Le cinq Juin 1921, an 11Seme.de MULLEN & Co., INCOHPORATED pour R. DUPLESSIS. ce vingt servir: et valoir ce que de droit. Tindépendance. Fait à la Chambre de Commerce de MURAT CLAUDE Port-au-E Prince, le ler Juillet 1921. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE - de la Chambge de ComPORT-AI-PRINCE. OYFICIELLE. Le préside nl PARTIE HON merce, II. BRISSON. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. DE COMMERCE DE CIIAMBRE Vendredi, 15 Juillet 1921. FORI-AL-PRINCE AVIS ADMINISTRATIES Or Américain. 400 0/0 de prime une ComDette Intérieure d'HiniA Tots CEUX QU'IL APPAIRIENDRA: Il estformé à Mirebalais composé du Prépo. ti 1912. ieure d'Haivue du bénéfice mission cadastralo des Finances. du Dette Intér Il est certifié qu'en 1919 pour la protec. sé d'adiniatration de l'Arpenteur Edgti 1913. Intérieure d'Hfaide la loi du 9 Juin de fabrique ct de Juge de Paix, et de Mr. Charles Michel. Dette ..CAD tion des marques sieurs "I'HOMAS MAC- Cantave est chargée de réti 1914. 1912. ieure d'Haivue du bénéfice mission cadastralo des Finances. du Dette Intér Il est certifié qu'en 1919 pour la protec. sé d'adiniatration de l'Arpenteur Edgti 1913. Intérieure d'Hfaide la loi du 9 Juin de fabrique ct de Juge de Paix, et de Mr. Charles Michel. Dette ..CAD tion des marques sieurs "I'HOMAS MAC- Cantave est chargée de réti 1914. Intérieure d'Llaicommerce, les commer- Cette commission la situation de ceux qui préDette .<B> sans affaire MULLEN & Co, INCORPORATED, Etats-Unis gulariser des terrains de l'Etat ti 1914.. d'Hfaiçants établis à New-York, Broaway, of Room20, tendent occuper conditionnelle. Dette Intérieure cCn) d'Amérique, 100 représentés a titre de concessioni ti 1914.. New-York pair * o/y. prime 17th Floor, y domieiliés, et ETHRART, Lile 23 Avril 1921 Chèque B/ Paris t; Y. Dépt. Banquo par Mes. LHSPINASSR avooats, du barreau Port-au-Prince, Chèque 8/ ce neiés en Droit, Francs 12.75 ie Dollar. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Etat des SECTION DES demandes de ferme DOMAINES auaque'les suile sera donnée I ans les NOMs DES SODXISIONNATEINS. formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908SITUATION DES BIENS L Molière CONTENANON DATES DE LA Lapaix In-François. jau PRÉSENTATION DES Altemour, Edouard, Zonbonnel fanbourg St. -Charles, Un emopl.anciensement. DEMANDIE, lard, Th. Chatlemagno Villa rue du morne à coquille, occup6 S par fen Léonce Lubin et borné : N T. Noresca Slngearsasilet Lina Léomard, monacy et O par les héritiers par Noël.. la rue du cimetière E par Ulysse par AlPlacide jeune et Mllle.Lyaiane 23 Juin Poincy. 1049, Matssade.rues St.-Michel.. Un terrain Delmas Blond la propriété borné: de feu : Gervié N et S par PEtat, E par la rue St. Michel et O à Fond Sable,Cotes -de-Fer, Noël Pierre et les héritiers Roebenont-ocmpées J. Garnier actuellementp par Pierre- par lère. sect. rur. jeune. St.- -Marc Dubois. 2 car. de terre env. bornés : N Juillet, < à la saline de Ia Potite-Anse ne Ronge et S, E eto par le reste par du le terrain grand chemin conduisant à Mor- (Cap- Haitien). soumissicnné. Léon Nau,. voie Un empl. borné : N et E par le grand Aodt Pétionville, sect.de ferréc.. chemin public et S et O par la du Jonc l'Etang 2 car. de terre env. dépendant de Aodt S Mme. Destiné Beaubrun, Phabitation Jhon Girard et les portions ihab. de C Chevallier ) et limités par Pétionville, rue Geffrard, Ball et Louis Juste terre occupées par les nommés No. 12. Desources. 29 Aodt Un empl. de 60, pds. faç.sur 100 Em.Alerandre et J.R. Chanlet par 0 Ignace Louis, anx droits prof. de terre env. dépendant de Aodt S Mme. Destiné Beaubrun, Phabitation Jhon Girard et les portions ihab. de C Chevallier ) et limités par Pétionville, rue Geffrard, Ball et Louis Juste terre occupées par les nommés No. 12. Desources. 29 Aodt Un empl. de 60, pds. faç.sur 100 Em.Alerandre et J.R. Chanlet par 0 Ignace Louis, anx droits prof. borné le : N par le No. 10, occupé latte, par la rue Geffrard. delEtat,S par No. 4, E par le No. 16 line.. Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt 30 car. de terre dépendant de l'hab. ( Samba O.D. Benliza,. vilns o Payen, S par la limite de Fonds > et bornés: : N par PaTrou.. Un par la grande rivière de la Gosseline Melon Ej par Avrice Syivaince et C. Lemaire. . St empl. borné : N par les héritiers St.-Hilaire Aodt < Crote.des-Domguets Grande-1 sect. -Angustin, E par la rue de la Poudrièreet O Olivier la S par la rue -Plaine. 30 car.de par rue du Palais. 16 Aodt S J. E. Xantus. rés : N parl'hab. terre env.dépendant Décloche S de Phab.Amblas de Dame- Marie et bor. Port-au- Prince sect. St.- mardelle et O par lhab. Lancotte.. parun chemin vicinal, E par Phab. LaMartin. 5 car. de terre 20 Nov. < Cadet Dupont et env. Phab.Blanchard,s dépandant de Phab. Prédailler et bornés: : N par C. S. Mirville. de l'Etat, E par Ermane Robi,aux droits par Charitable de Maurice, Auxdroite : Croix-des-) Bouqnets. let 0 par Phab. Drouillard : PEtat et le parc de l'Etat ritiers Un empl. .borné : N par un fossé et la route de : 2S Octobre 1920E Mile. Célie Pernard. d'lora Luc E par le cimetière du Bellandon S par les héPort-an-Prince, rue Répu- Espagnol.. bcurg et O par la rue P'Acul blicaine Env. 20 18 Février € Turenne droit, E par pds. Just'n fac. sur 50 prof. bornée : N par Pinchinat S Lahens. Régaier. Barau,aux droits de I oyer Barau et O par qui de Port-au.Prince, Martin. sect, St.- par Mérisier Env. 2 car, de terre 9 Mars A Sené Dérosena. Horace Bellanton, S dépendant par Joseh Glaude, de l'hab. aux Prédailler et bornés : N par Ganthier, sect. Fond-Ver chemin vicinal et O par Jn.-Baptiste Lahens. droits de l'Etat, E par nn rettes J 10 car. de terre 8 Juin. C limite dépendant de T'hab. Ravine Gay et (yrus Benjainin Noël. dominicaine, S par la commune de Saltrou, bornés : N par ls Croix-des-1 Bouquets, rue minicaine et O par l'hab. Lecatio. E par la limite doJn.-Jacques devant Dossalines, ci8 Mars Espaguole. Env. 20 pds. faç. sur 90 Aristide Léger. Dutery val Cautave dit prof. 8 Juin. C limite dépendant de T'hab. Ravine Gay et (yrus Benjainin Noël. dominicaine, S par la commune de Saltrou, bornés : N par ls Croix-des-1 Bouquets, rue minicaine et O par l'hab. Lecatio. E par la limite doJn.-Jacques devant Dossalines, ci8 Mars Espaguole. Env. 20 pds. faç. sur 90 Aristide Léger. Dutery val Cautave dit prof. bornés E : N fossé Léonard Sonfrant, S par Jacmel, sect. Marbial.. Jacques Dessalines Chornomme par P et O par la rue Jn.. 5 car.de terre. env.dépendant ci-dévant de rne l'hab. Espagnole. : S0 Mars Siroy,S Lafontant par Marcelin Prince et les héritiers Geurges et bornés : N par Jean Mfondestin, Dumont. et Domonfile Dévaraque E Dar : Grand-Goive, treuil Domond et O par les héritiors Lanassa rue PatrioJacques MonZite tique et rue de la Croix, 30 Mars & Grand'ruo... Luc Dusseck Commune Une propt.buinée: N par Madame Altagraco Saintus et S de Pt.-au-Princs/s Campiou par Vilbran car. do terre env dépendant de Phab. 30 Mars Dolzan"jeuno. "hab.Etoilo L. S par le chemin de la Hatte Blancliard Damornay E et bornés : N par Arcahnie, rue Ju.-François Barbancourt ot O par François Turinville par les héritiers Jeannot on rue Neuve.. Env. 40 31 Mars "'Etnt E pds. faç sur 80 prof. hornés : N par Mme. Mertuia Jn.-Prançois, sa! Louisina par Louis D. Bernadotte, Mme. Sénèquo Dolzan Sylvie Galion,S par Réveillard.. PL.-an-Pco. quartier fort! et O par la dite rue.. et les bôritiers Env. 10 pils. faç. sur 30) 3 Janv. € lde vrant sur le prolongement prof.hornés: do la rue N par uno propté do PEtats'onla rue des Césare et E et 0 par l'Etut., Tremniswe, S par le prolougemont 20 Avil S --- Page 6 --- LE MONITEUR, Etal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les lormestractes par la lor du 21 DES Nokts Août 1908. BODMCISIONWAIRES SITUATION DES BIENS = (Suue CONTENANCE. 5 DATRS DE LA PRÉSENTATION DEB Broyant Roc. Acui-du-Nord.. DEMANDES Delins Env. 3 car. dépendant de Pbab. Molina et bornés: N Desrosiers.. Port-Margot, sect. du Bas et O par Emile Maximé et E par Osias par René Bobo S € juaitier. Env. 5 car. dépendant de J'hab. Chevalier et ler. Juillet 1920. tiers Jn.-Baptiste S par les héritiers Jn.-Julien bornés et Ee N par les héri Gravius Borgella. Gabriel.. etO par. Léonidas Aeu.-dn-XNord,aet.de GdeRavine... Env. 10 car. bornés : N Aodt S. C. Ligond6 PEtat.. par Ar.Dalestin Set E père. . 1o. Jean-Rabel, lère. sect. Opar parThab.Lacmesade. et rur. à Puisé.. Env. 60 car. bornés: : N 22 Juillet à Vallois père. Env. 30 car. bornés. N par pa Carré Lalaune S par S Gagneur et E; par Morvan. 3 Aolt a PEtang.. és : N Aodt S. C. Ligond6 PEtat.. par Ar.Dalestin Set E père. . 1o. Jean-Rabel, lère. sect. Opar parThab.Lacmesade. et rur. à Puisé.. Env. 60 car. bornés: : N 22 Juillet à Vallois père. Env. 30 car. bornés. N par pa Carré Lalaune S par S Gagneur et E; par Morvan. 3 Aolt a PEtang.. Env. trioté. 30 par Dupré et. E par Boucan Papar Panl.. car.bornés: N et E par un terrain inconnu S par. Astrelle à Longuette. Enr. 30 car. botnés: N et o par Saintauge.. par Péchaud 8 par Trassaër E à Atrelle. Fuv. 30 car. par Datty et o Jeto par. Fourré. hornés : N par Raymond S. par Alabre E par C ( à Collard. Env. 30 car. bornés: N Mahotière à a Cabaret.. Charrier. Env. 31) car. bornés : de par tous Poucelez côtés E par Cabaret et 0 par Lecturre Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: : N par St. -Fhard par S FEtat. par Pellier et a Bonnet,. Env. 30 car. bornés: : N 0 par. l'Etang.. Jn.. -Rabel, 4ème. sect.rur. vière Bonnet et O par Oarel.. par Paul Péchaud S par Philippe E par la riJn.-Rabel, à Ramadou. 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornôs: N1 par Demé S par Godet et O a Plaideau. Fnv. 20 car. bornés par Boucan Mulâtre Ja-Rabel,same. sect. rur. : S par Gnillet E par Trassaër et à Lalanne. Env. 30 car. bornes: Chateau Collettel a Cognac. Env. 20 car. bornés: : : N N par Cognac S par Déré et E par Godet. et 0 par Caillaux.. par raviue sèche S par Lalanne E Jn.-Rabel, 7ème. sect. rur. pur Décaup A Coton. Env. 20 car. bornés : N par Tonillac S a j20. Môle St.-Nicolas de. Jn.. Rabel. par Fouche et Epar la rivièrel à Grand' 'ner. Env. Env. 30 40 car. bornés: :. N S et O par le littoral E au Carénage.. Env. 5 car. car. bornés: : N par le littoral et S E et et O par l'Etat le littoral.. bornés : N par la presqu'ile S par Vieux par la montague . Ed. Geor_es. à Morne à cabriEnv. 40 car. quartier et 0 pai Port- -au- Prince, sect, St.- bornés: N et O par la littoral et S par la Martin.. 40 car. de terre env. giaude toute. a Arthar A. Isidor. à St.-: cette Hatte Blanchard S et dépendant Ep de Thab. Prédaillé et bornés: : Desplomes, Achille Bap- -Mfartin,en com. 1 car. de terre env. par.qui de droit et 0 par hal. N par tiste et Sulfrane E par Edgard et Dr. borné: Cnenet N Mr. Casséus S par Sadrar Dyacillard.. 20 Février ( TmefifeaBueter T'Etanget t par l'Etat.. à St.-: cette Hatte Blanchard S et dépendant Ep de Thab. Prédaillé et bornés: : Desplomes, Achille Bap- -Mfartin,en com. 1 car. de terre env. par.qui de droit et 0 par hal. N par tiste et Sulfrane E par Edgard et Dr. borné: Cnenet N Mr. Casséus S par Sadrar Dyacillard.. 20 Février ( TmefifeaBueter T'Etanget t par l'Etat.. Hyppolite Arthur de-Jonc.. L'hab. ( Daval D bornée: N 9 Mars Isidor. lidore. par Thab.Santo S par Beleris et E Harris Léger, Pt.-an-Pce, sect. MartissantEnv. 13 car. de terre dépendant de par Po- 18 Déc. Jacmel, sect. Marbial.. par 5 car. qui de de droit S par les héritiers Magoan l'hab. < Lafitte et O et bornés: : N et E] Jean terre env. dépendant de l'hab. par Baillerg.an. 15 Février 1921 héritiers Siroy Lanassa. S Far Matcelin Prin et les héritiers Georges et hornés: N par Mondésir Paul. tiers Jacques Montreuil Lafontaut et Madame Demonfils Dévaraqte eto El parles Léogâne, quartier de Gres par les Léri. 8.er. 8 car. de terre env. 24 Juin 192u Vosta Mathurin. les Monfort et Alexandre dépendant E par de Armand Thab, Méranville et bornés : N pas Cap-Hattien, au Carénage. Gateau.. Uue Jacques et 0 par héritien Lucien Delatour, bornée: la N par Melle. Protège 19 Janvier A Saline Cazeau Fort-au-Pcef Hangar EAL par rue Ste.-Cathrine et 0 parlEtat.. Jecelyn S parla Savane sect. Bellevue. 6 ear. 88/100 de te:se env. 21 Jauvier in grando route. Port-au Prince, dépendant ds lhab. Cazean bornés :N pa L Emm. Bretoux. vicinal Alexis E par héritiers Civil Pierre Croix- Noël lee- Bouquete S par uu chemin Jacmel, seut.montngne LaRomalus ct le cimetière de la dite et St,-Vil Nelson et U pai . vodte. 175 car. de torre env habitation.. 31 Janvier ( auclen Delatour. ment Bellock, er borués dépendant N par Gaudon de l'hab. Berson Bnulien, ancienne Saline Cazeau,Port-an.Fe. Mwse6 et O par'la grande llivière de Jacmel.. Lyonuais et Valax, S et E pai séct. Bellevue.. 1 car. 62/100 do terre 24 Sept. Lucien Delatour. Bois voie ferrée S par la grande dépendant ronte de de T'bab. Cazean et boruén: N parl l sect. Caradeux, St.-Martin. Pt.-mu-Poe. st.-Vil Neleou et U par les héritiers Rcmnlus Port-an-Pribro E par les liéritien Justin Jean. car. 46/100 de terro. env. hornés: N 31 Janvier 2 8t Sxcellent n.-Charles E1 par nn chemin par Plaine-dn-enl-des Src S pa . Srwin.de-Bosgaetiaroe Philippe.. harles. public et 0 par Excollent Jn.. lelombard Un émpl. env. S par 40 Fifi pis.. fnç. kur 120 prof. borné: N par les 31 Janvier a Poyanx E; par la dite rae et 0 pars Solon Mirville.. 100 de terro. env. hornés: N 31 Janvier 2 8t Sxcellent n.-Charles E1 par nn chemin par Plaine-dn-enl-des Src S pa . Srwin.de-Bosgaetiaroe Philippe.. harles. public et 0 par Excollent Jn.. lelombard Un émpl. env. S par 40 Fifi pis.. fnç. kur 120 prof. borné: N par les 31 Janvier a Poyanx E; par la dite rae et 0 pars Solon Mirville.. héritiers 16 Mai 1921 --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etaldes demandes 40C de ferme auzquellessutes sera donnée dans les formes NoMs LES SOUMIEIONNATRES tracées par la lol du 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Suité Fernand Louis Pierre et Sa. CONTENANOE I DATRT DE LA muel Villard. [PRÉRENFATION DE Port-de-Paiz.. 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel 5ème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de l'hab. P'hab, Merle D sitné dans la 4ème Sylvestre Tron, rue ia cherie, E par Paillette et Andro Foris, S par I'hab Choeur. . Un empl. borné: N Emm. et 0 par Lebrun La (tabélus Pierre Acul-dt. par Améthisse par Sylvest., Moiesomplère S la Andro.. 30 Avril tord Uns propté. Dorvil, aux droits de TEat, et par 0 rue des Plaisire, E Henry Bwandon. de la fontaine bornée E : N par le bureau de la par la dite rue.. . : 25 Mars Cap-Harien,am Carénage. Un terrain borné: par N la rne St.- -Théodore et Gendarmerie, la rue S par la rue Cyril S. Walker. E par la rue par la placa de TArsenal, Opar par lUsine St.-François 6 Mars Setan-Paiaomaect.: de Morne Ste,-Cathérine et 0 par la rue du Picolet., Electrique l'Hôpital 8car. de ferre : N . 20 Azril P. B. Aimé bornés: par Alexandre Langlois. . Anses-à-Pitre, sect. de Ba. grande route et O par Poléina Millien fils, 3 par Jérôme, E par la aana 500 car. de terre 10 Avril par la route des déper.dant de l'hab. ( Ravine t et Joseph M. Lévêque.. Petit-Goâve, (mer E par la dite Auses-a-Pitre route et à Grand-Gosier, Longue S par le bornés: : N Liberline près du fort O par Phabitation Lapierre. rivage de la Théramène le Une propté bornée: : N par Gélia Placide, S 15 Avril Beaulieu.. Aoseri.rireect.de l'An- rivage de la mer et O par Vernelie.. par Ariste Dargont, E par se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de 29 Avril Edmond Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. l'hab. Mat Rouge et bornés : N,S et 0 Préval, par Marmelade,rue Ste.Marthe/Env. 80 pds. faç. sur 250 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond "'Etat et E par Jes héritiers prof. bornés: : N par Félisma de LaByron Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine de Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Port-Alargot Margot du Borgne et E par une chaine Moubala, de S et O par la séct. ds. faç. sur 250 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond "'Etat et E par Jes héritiers prof. bornés: : N par Félisma de LaByron Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine de Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Port-Alargot Margot du Borgne et E par une chaine Moubala, de S et O par la séct. Borgne, sect. des Côtes-demontagues allant vers fer. 5 car. de terre env. 14 Juin C Edgard Chenet et E. Millien. "Arcahaie sect. 30 "Etat, S et E par Choute dépendant Ferdinand de T'hab. et ( Dural 0. et bornés : N Octavien Boucassin. Phab. car. de terre env. bornés : N par 0 par la ravine Sèche. . par 2 Auguste et Dnthard Guitton et E par qui de droit l'Etat O par l'hab. Manègne S Juin Limage Philippe Deesalines. par pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la 17 Sept. et communément ( Grand ( Hatte Gramcnt, reste ap. wmut borné: : N par la Croix et Mard,> S Platon,) Ennerys et Bacons! Joseph Obas. Fort-au-peincesect. Morne le poste de Afapon et O par le Mamou, grand chemin par Pourenm.aarebande E par conduisant à de4Hopital. 5 car. de terre env. bornés : N le Dessalines. 20 Déc. François Louis Eugène. Pt.-au.1 Pce. sect, St.- -Martin'8 Fernand à 10 car.de Rigand, E par Gabélus par et o par grand Banzet chemin de Bolosse, S par Ermane Robin,aux terre dépendant droits de lEtat de Thab-Prédaillé S et bornés: N et E par S5 Nov. ( Charles Michel. afirebalais,sect.des de Env. l'Etat et O par le chemin conduisant par au Charitable Manrice,aux droits Cayes. 2 car. de terre dépendant de l'hab. bois Dronillard.. grande zan ronte de Mirebalais aux Grands- Matiche et hornée : N par lal S Juin Charles Michel.. Mirebalais, sect. des car. E par St.. Léger Georges et O par la Bois, par Annulyese KerniCayess de terre ancieunement ocenpés rivière les de la Gascogne uaire, dépendant de l'hab. Balumette par et époux Silencieux Lami 10 Juin Gabriel François.. Croix-des- Bouquets, rne St par l'Artibonite, E par les héritiers Ja.-Philippe bornés et O N par cette hab. S Philippe. Un empl. borné N par par la même hab. 10 Juin Séide Dorcé.. Pétionville, angle des presbytère et O par la dite Azor rue. Décopin, S parLysius Cautave, E par le Villatte et Genfrard, No. rues 16Env. 60 C pds. faç. sur 100 bornés: N le 29 Jain Frédéric Dessert.. à Delmas.sect. de St- Martin par quide droit et O par la rue Geffrard. par No.14,S par la rue Villatte, en cette commune. Buv. 3 car. de terre 26 Juin Léon Lambert. Chérilne Chéry rt Célias bornés Siméon, : N par Antoine Audain et S, E et O Quartier-Morin. rues 16Env. 60 C pds. faç. sur 100 bornés: N le 29 Jain Frédéric Dessert.. à Delmas.sect. de St- Martin par quide droit et O par la rue Geffrard. par No.14,S par la rue Villatte, en cette commune. Buv. 3 car. de terre 26 Juin Léon Lambert. Chérilne Chéry rt Célias bornés Siméon, : N par Antoine Audain et S, E et O Quartier-Morin. LO enr.de terre anx droits de l'Etat. par Datrosue Michel env.dépendant ot del T'hab. Chastenoye > et bornés. N 11 Avril 1921 Mlle. Célia César. Croix-des. s par les héritiors Pierre St-Martin Gratin, N 0 par feu St-Martin Dupuys, par Orangers Bouqnets,sect des Grégoire et O par l'Etat et Engénic Eugène. Désir, Deslandes. PL-mi-Pce, rue du Mng. del habit. Mnrgrite:borné: N,EstOparquidadroli. et Spar Phab. 2 Juillot 1920 r'Etat. 25 pils. faç. snr 100 Dosjarding ler. Mars Rosalina Etienne.. Linionade.. Ua par Elmina Bo :il, E prof.bornés par la dite rne : N et par 0 l'esplanado da fort St.- -Clair,S empl.born / N pat la rue par l'Etat. Jean Michand.. Limonade eto par la rne St.-Melon. "to.-Marie,s et E par le reste du torrain 30 Juin 1920 Un empl. horu6 : N ot E par le resto du S Justin Momplaisir facmel, ,eect.de In leto par la rue St.-Melon. terrain, par la rue-Ste.- -Rose 25 Juin Vallée.. Lrhabitation ( Boucheroau, > dito ( . termic Bonreiquot S par Vve. Delva, J bornée N par Mme. Li- 29 Juin Vyc. Og6 frères Croix deg. Jet E et 0 Dir Fcrolo Duperrier Ciément ot Nomme Kaafrema - Grande- Bonquete, sect.! Bonrguiguon. Bois.. ear. do torro env. dépendant de l'hab, 30 Juin lonml rortede kraudlo Pinino, 8 par lo terrain Dargoat et borné: N par la Rarino, E par Vve. Ogé frèrcs ct sontninsionud O par la ruelle i du ferme par cimetière) 2 Juin C --- Page 8 --- LE MONITEUR, d'Administration des fi- I fite par Monsieur Antès Bazile les dites deAVIS DOMANIAL Le préposé Commune, annonce au vient uulle et non avenue et ce CONTRE rances de cette a fait choix de Mr. René piices étant trouvées conformes, du Ministre de Me.i élio Joseph, avocat,a communi- des 0. public Jean qu'il Pierre pour être son commis- suivant P'Intérieur l'autorieation par sa dépèche en date du de PIntérieur de Mr. qué âu Département établissent que ga cliente, signataire : en art. remplacement 80. 81 de la loi sur 16 Avril courant au No. 424. pièces qui Ménos, Solon Nicolas, Madame Julia Roy.Vve.Alexis terrain sis à Pé- TEnregistrement. Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. est propriétaire du soumissionné 8 Juillet 1921. tionville, rue Lambert, Rouanez Crois.des-Bouqsetajel LAdministroteur des finances, àferme par) Mme. cliente, signataire : en art. remplacement 80. 81 de la loi sur 16 Avril courant au No. 424. pièces qui Ménos, Solon Nicolas, Madame Julia Roy.Vve.Alexis terrain sis à Pé- TEnregistrement. Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. est propriétaire du soumissionné 8 Juillet 1921. tionville, rue Lambert, Rouanez Crois.des-Bouqsetajel LAdministroteur des finances, àferme par) Mme. Vve.Victor demande de ferme AGÉNOR ALEXIS. ST -AUDES. Seconsequene.la Mme. Vve. V. Rouanez produite touchant par le bien dunt il s'agit, est et demeure annulée. CONTRE-AVIS DOMANIAL Le Préposé d' Administration des F-. 1921. nances de cette Commune annonce au Port-au-Prince, le 9 Juillet Monsieur Adam P. Bicynthe a com- publie qu'en vertu des articles 80 et81 fait au Dopartement de FIntérieur del la loi eur TDnregtstrement.i. a des fi- muniqué titres qui établissent qu'il est pro- choix du citoyen Gabriel J Garnier pour Le préposé d'Administration des domaines des du terrain dénoncé à la va- être sor commis signataire. nânces chargé du service les fer- priétaire dame Marie Jean I En répond de sa signacette Commune, invite tous cance en 1915, parla Damien- conséquence,i de ruraux à se pré- et dépendant de Thabitation ture comme de lasienne propre. miers tant urbains que leurs dessituée à la Croix-des- Missions, Fait au bureau d'Administration des senter en ses bureaux avec de leurs re- Marin, en cette commune. Pinances de St-Itaphas',ce jourd'hui 4 niers reçus pour s'acquitter lEtat pour l'exercice En conséquence. le terrain dontil Mai 1921. devances envers Un delai de quinze est radié du cadastre. Le Préposé. 1920-1991 en cours, Passé ce délai, s'agib jours leur est accordé. seront appli- Port-au Prince, le 5 Juillet 1921. J. MONFILSTON. des mesures rigoureuses conforquées contre tous ceux quinese avis.- meront pas à ce present Madame Vve. EDMOND LABOSSI: RE AVIS DIVERS Dessalines, le 14 Mai 1921. a communiqué au Département établissant de que : In- les Eru. VIEUX. térieur -des EDMOND pièces LABOSSIÉRE sont pro- Le Cummerce et le public sont avisés JM. héritiers du terrain sis. en cette ville, que partant pour T'Europe,mon fils Mr. priétaires BOUnJOLLY. ci- devant rue Charles Lacombe et Mr.Louis Salgado la Com- rue EUGENE a titre de fer. sont conjointement chargés de la prodes finances de Américaine, et occupée de commerce Le préposé Torbeck annonce au public mier de l'Etat, par Monsieur ANTOINE TCR- curation de ma maison toutes mes affaires mune de du ciloyen Dieuveille SACRAY, aux droits de Monsieur de Léoxane et 'de qu'il a fait Saint choix Paul pour étrc son com- RENNE Jx-GRELLIFR. la Com- rue EUGENE a titre de fer. sont conjointement chargés de la prodes finances de Américaine, et occupée de commerce Le préposé Torbeck annonce au public mier de l'Etat, par Monsieur ANTOINE TCR- curation de ma maison toutes mes affaires mune de du ciloyen Dieuveille SACRAY, aux droits de Monsieur de Léoxane et 'de qu'il a fait Saint choix Paul pour étrc son com- RENNE Jx-GRELLIFR. En conséquence, demeure à Port au.Prince. Moreau ce, en conformité des le terrain dont il s'agit est et le 25 Juin 1921. mis signataire 80 et 1 de la loi sur l'Enre- radié du cadastre. P'ort au-Prince, gistrement. articles Il répond de sa signale 28 Janvier 1921. JOSEPH LACOMBE. ture comme de la sienne propre. Port-au-Prinee Torbeck, le 5 juin 1921. d'Administration des fBULLETIN DE LA STATO3 NOrÉDROLOCIQUE B.SAMBOURFIS. Le Préposé de cette Commune. annonce au U8 PORT-AU-PRING. nances Monsieur RODRIGUE CHAPublic VANNES, que ayant cessé d choix être son de Mon- com DU 1a AU 22 JUIN 1921. d'Administration, des Fi mis ;il a fait Le Préposé Commune des Roseaux signataire EUGENE EMILIEN poar le rema a nanées de service la des domaines, an- sieur DU chargé du habitants de T'habita. placer. est donc responsable de la signa- DATES ETAT CIEL nonc3 à tous les sise en la 4e section de ture Il de ce dernier cour ne de la sienne 80 tion "Vilard" ville Commune que cette proprié- ; et ce en vertu des articles cette comme domai- propre S1 de la loi sur TEnregistremeat 5 Juir 761 2 28,0 62 Naag. et couvert té lui a été dénoncée il invite et 7.2.9 109,9 e7. 7 .S 3 0 13 Tres-bungeux Clair ct nuugoux re de dits PEtat. habitants En conséquence, à se trouver en ses Percher, le 4 Juin 1921. -H2.1 27. .4 60 tit Clair Clr. un peu nuag. E,4 ces bureaux avec les titres qui leur donDÉCIUS PETRUS CALISTE. 11 20 762.6 761.2 150.9 2X.1 28,0 47.9 67 59 Nuageux Nuageux nent droit à cette propriété. %3 21 702,H 27,3 07 Nung. et couvert Pour ce, un délai de vingt deux jours date, Valeure 162.7 97,4 G8 Nuageux 105,5 leur est accordé, à partir de cette CONTRE-AVIS DOMANIAL. normnalcal lenjuir Si, passé ce délai. ils n'optempè. invitation. de Madame Dessaline I EIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL rent pas à cette présente vraiment Lea héi itiers commu. Le Directeur del Ubeereatoire, cette propriété sera reconnue se- Léazard du Rumgitsumt-vant des fnances J. SCEKRER domaine de P'Etat, par conséquent niqué à RAdminiatpratios les pièces qui étara mesurée et cadastrée de Port de-Paix, droits sOr Phabitation Port-an-Prince. Imprimorie Nationale. Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. blissent leurs situé à Moustique, dénon- en la 330, Rue Féron, 330 Letourmy, de Port de-l'aix, la Diresieur. -vant des fnances J. SCEKRER domaine de P'Etat, par conséquent niqué à RAdminiatpratios les pièces qui étara mesurée et cadastrée de Port de-Paix, droits sOr Phabitation Port-an-Prince. Imprimorie Nationale. Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. blissent leurs situé à Moustique, dénon- en la 330, Rue Féron, 330 Letourmy, de Port de-l'aix, la Diresieur. EDCAVD CHENET del l'Indépendance. Commune de celto habitation CAYEMITTE ciation à la vacanced A