--- Page 1 --- 76ème; Année Y PORT-AU-PRINCE Mercredi, 13 Juillet 1921 INUMERO 51 : B BUREAD DE RÉDACTION ET a D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, ltue Gejrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ) DHAiTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Casr M WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue *3 ale, #.6.- Six mois, P.4. Trois. Gefrard; snis, 3. Le NO 15 centiraes. :: Dépatemszie, nlStranger, lox Irai Mereres NI. 13 Les manuserits non insérés nc seront pas rendus 42 posit en aus, ele. Tillet 1991. et seront détruits. 1PPE ANCHHit, Les . Ahunsements Parten: des 10 el 15de : Suu: coame jes: insertiuns chagus payésd'arents S AFFRANCIA OMMAIRE I et du Commerce donne avis quiers, commerçants et au public aux ban- une guerre qui n0118 a enleré de PARTIE OFFIOIELLE général que par décision du Conseil des en d'instantes jeta et alors que detoutes les parties près du 200 monde suSecrétaires d'Elat, les demandes de fondationa Avle minlstorieis, bres droits de tim- T'Administration de l'institnt,un arrivent à Iapport annuel du Frère Titres proportionnels et à appliquer sur les préciable éenles pour améliorer et effort très apPrincipal dc PInstitution Si.-Lonis ARCHANGE, Dirceteur du effets publics soumis à la loi d'Haiti, mais un effort déveloyper nos ans Sccrétaire d'Etut de de Gonzague 11 Aodt 1903seront calculés à efficace que l'edt sonhaité le hrauconp moins Traité do Paix entre les Puissanecs Tinstruction Publique. tirde ce jour.surles valeurs de par- cipal. Leg 11 Directeur PrinciToicos ot Tallemaguo, signé à atlices lc et asso. de Ia Livre Franc, ont nn écoles nationales confiées aux 1919- Sitite. Versailles, 28. Juin Lire, de la Sterling, du Mark, de la effectif de 3260 élèvea Frères Florin Couronne Danoise et du claseo. classes, soit une moyenne de 50 répartis élèves en 66 PARTIE; NON OFFICIELLE LAR des Hoilandais, copvertis en DOL. Nous avons dans par Cortificots do dépos de marques de du Stats-Unis d'après le Cours tous notre personnel 29 maftres comaérce. fabrigue et de arrêté Change laiques.presque d'ane iustruction anciens élèves des Fièros, Avis administrattfa. par le Syodieat des hebdomadairement nons géuérale et Avis Bullotin divors Agents de essayons d'nssurer la suffisaute, dont des observations publié au Journal 97 Change sionnelle par des formation profesan : Juin 1991, méséorologiques du 8 Officiel. elassea et par des fréquentes conseils visitee dans leurs ractère et anx appropriés à Jeur caPort-au-Prince, le ler. . Juillet 1921. Je suis heureux programmes de qu'ils enseigment. PARTE: néral, la ils sont très assidus recounnitre A leur queson géOFFICIELLE pour plapart être comprennent que leurs derpinesotts fonctions, Port an-Prince, le 14 Juin 1920. sacrifice ef pleinement du remiplies, Je demandent du SBCRETAIRERIE D'ETAT recommander dévouement. anx appropriés à Jeur caPort-au-Prince, le ler. . Juillet 1921. Je suis heureux programmes de qu'ils enseigment. PARTE: néral, la ils sont très assidus recounnitre A leur queson géOFFICIELLE pour plapart être comprennent que leurs derpinesotts fonctions, Port an-Prince, le 14 Juin 1920. sacrifice ef pleinement du remiplies, Je demandent du SBCRETAIRERIE D'ETAT recommander dévouement. à la particulière me permets de DES FINANCES MONSIEUR LE Département : sollicitude da ET DU COMMERCE DÉPARTEMENT SECRETAIRE D'ETAT AU Cap -Hicitien MM. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE André, tous deux sont Dumas Pierre-Lonii et d'aptitode pourvus da certifieat Le Secrétaire d'Etat des Mousieur le Secrétaire Césmire Jh.dit pédagogique. dans un Le Directeur, (6 Frère du Cominerce Finances et d'Etat, Pierre: conduite rspport Damas rappelle aux Sociétés, Avant de tion, régulier, irréprochalie bonne instrucCompagnies et entreprises pellent d'argence partir les pour l'Europe oà m'ap- Lonis André : ferait un bon directeur d'école. que l'état trimestriel des quelconques ceurres d'Hwiti,j'ai intôrête immédiats de nos recte, tient bien bonne les inatruction, condutte cordroit de Transminsion valeurs dues tre le rapport annuel lbonneur de vous soumet- thodique dans son 6lèves, a de Tébergis, 'méFto loi du 11 Acdt 1903 doit être établi par ticlo 13 du contrat signé prévn lo S0 et exigé par l'ort- Port-an- Prince Ecola enwoiguement. J. M. sée au des adres- Dn 1er 1920 an 31 septembre 1990. sieura Maurico Dolisle ct Guilloux : Mesde Département $ Finances le 15 ont été mis juin à Mai 1921, 51 Frères Louis Jérôue : ce mois. nales. la disposition des 6coles natio- mou, Pation-Ville mais bon Monsienr Séile Dorc6 : un peu Les états des trois premiers Sur ce nombre 3: SONT Pitit-Godee : Monsieur pour les élèven et régniior tres de l'exercice devant lui trimes- a) frère Emile Louis. décéd6 MORTS ; Le Directeur Frère Névns Jean Lonis. dressés en mème êtro a- 16 séptembro anx Gonaives le la note snivanto Ignncude Lnyola lui donne trimestre. temps que celuidu 4e do sa vieà 1920,après avoir cunencré 16 aus à l'école n'n Très wérienx, tros dévoué ne,- 1-Iastraction de la jennesse haltien- un An ; assez jnnia manqus une classe depuis Les valeurs dues devront être b)frère Anse-a-Veau régulior : pour l'entréo en classe sées 8 jours après à la ver- 9. nyola lui donne trimestre. temps que celuidu 4e do sa vieà 1920,après avoir cunencré 16 aus à l'école n'n Très wérienx, tros dévoué ne,- 1-Iastraction de la jennesse haltien- un An ; assez jnnia manqus une classe depuis Les valeurs dues devront être b)frère Anse-a-Veau régulior : pour l'entréo en classe sées 8 jours après à la ver- 9. Avril 1921. Gilbert Eugène,déc6dé à Jérémie le tuteur depuis 1905, Nousionr tràs bon Abel Fouché, instinale de la République d'Hajti Banque Natio- Dans le diecours qu'il obtient d'exellouts résnltats poar nree les onfnuts les sement principal à (Etablis- tombe du dôfunt, a prononc6 sur ln tante : débucursales et Port- au-Prince,suc- coart s'est ft t Monsieur Tluspectour Endi- Jérimir: Monsienr Gustavo agences en province.) des rogrets thanines l'interprôte do la 6loquent et délicat Tapprécintion du Directenr, Frore Rocourt, Voici Port-au-Prince, le 9 avril c') frère Hénde, décédé a populntion : voir condnite, bieu ;régularité, très Nicomède bien : doJaillet 1921 1921. 1 étnit Ag6 de 64 anw,et Saint-Mard le 17 professionnel, très bien "; il Octobro n'a 1877 o11 il dobntait à la rue du depuis le 4 Cayrs : MM. Ronel Ligondé et Renol ceses d'appartenir à la Mixwion Centre, D'apros le rupport du Piorro. SECRETAIRERIE D'ETVT DU 6 ava Ant mn Eresaunt brsuin de d'Tlnit. Eugène, Renel directour fait Frèro Ligorius COMMERCE fallu le.r accorder un cong6 do 6 repos, et iln mnis eet un pou Ligond6 trèa les bien la. clnsse rope, 9 d'entro eux sont déja rontrés mois en Eu- nol Pierre a henuconp sovère d'ordre poar et olèves. Reque lés trois autres Horont do retour J'espero iltt Jucmel: Moneieur Derby Mathion, d'autorité qui A $ Le Secrétaire d'Etat des, tarddans 6 sont de ladouxiome quinzaine de plus rité du Diroctenr, Fràre Jérôme Emilien, m6- les Finances Bente dans les wouvelles recrues co chiffro septombre. repr'é. notes suivantes très bien conduite, très bien ; récirconstances actnelles; après bien; gularité, 9 devuir professionnel, --- Page 2 --- LE MONITEUR: de Thlat : 20 tables de rolative- P: isn-Ville : propritti 8 tables de classe à 6 pla- 8 nationale de Frères. Il serait les elass) à 2 plases, a5 en manvais état, nous avons école facile et peu dispendieux d'installer autrofois de ces, J bancs li6s : le placos reste eet propriété des -Marcet aux Gonalves. ment le qui servait In tableanx noirs A oertains Saint-) ausilisaires qu'il bonne a fallu marche changer: de classes dans et les hangar Frères dans ce qu'on si appells l'on ajou- Frères : de Btat : 1 barean pour eu contraire la des familles des caserne,. et la pharmacis, actuel- Cnycs propriété classe en agsez mauvais lour présence de la part salle des othoiers Saget ou sont ;2 maitro, 21 tablos de bancs simples, 1'6oole et provoqsait justinices. 'il bonne a fallu marche changer: de classes dans et les hangar Frères dans ce qu'on si appells l'on ajou- Frères : de Btat : 1 barean pour eu contraire la des familles des caserne,. et la pharmacis, actuel- Cnycs propriété classe en agsez mauvais lour présence de la part salle des othoiers Saget ou sont ;2 maitro, 21 tablos de bancs simples, 1'6oole et provoqsait justinices. tait un étage. La maison trop petite tables de classe neuves,8 ubserrations assez someritimmnas de jnillet 3t novetn. lement les Frères est 2 beauooup fonc. 6tat, anx Fràros : de Aux soosions d'examona des écoles nationnles ont classes surtont et les plas somabrecses, absolament anor- le reste appartiont : de rEtat: 7 bureanx 7 bre 1920, les frères leurs 6lèvos au cartificat dans des conditions antant qu'A la Jacmel wopritic de classe 15; bancs simples, 7 111 de élomentaire tionnent et aus prograa classo, 51 tables A estradea, fait recevoir primaires, 29 au brevet Pe- nales noisibles : J M. tableanx noirs avec chavalets, d'études draptitnde podagociane, rouverts en santé des enfanta de la Granl'rue ou école chaises pour professeurs; cr633 au Capet9 au cortincat Jacmel et hnsoa-Vent, suffsaumant e) nnei8coe soit transfér6o dans un quartier plaa Le Das jarlins scolsicos. ont Ville êts J'ai damand6 sit-Godve, n'avaient de cnndidats da cortificat d'6- Guilloux ct asse% voisin do la cathédrale et 6lèves Haitien, Jacmel, à Pétion lea, iangans 1919, 3RS tranquille mnitresso directeurs d'étudier prôparés à subir éprouves bruit do la rue condaune sation pénibles et sans eftet; aux Frères les 6lèvos aux travaux le jardie turles. de potite vérole a dwa offorts d'att c0 chez les antres des peatiques d'intérensor Il me semble que Depuis Janvier, Tépideuie le tonctionnamat provonne ch 2 lus nps dstermius chez qui s'y oxécutent dontribuerait C merarié dos loealités il perveux 'qai ont scolaire bien compeia, génbralisé. sol de ses pères, : Bemeant des classaz. Tlest menno Anse-à-Veau et braulanents et après quelgnes mois seutement Et le va- à rattacher le petit Haition au dans les masses régulior oomme Jacmel, Petit Golve, la renttée est loin d'exercice, des Frères des entaathoies lat Duit aigues. C merarié dos loealités il perveux 'qai ont scolaire bien compeia, génbralisé. sol de ses pères, : Bemeant des classaz. Tlest menno Anse-à-Veau et braulanents et après quelgnes mois seutement Et le va- à rattacher le petit Haition au dans les masses régulior oomme Jacmel, Petit Golve, la renttée est loin d'exercice, des Frères des entaathoies lat Duit aigues. rendant le som- et aidoraita faire notions pénétrer dont la connaissance de is Cepaiantens ou jusqwici Des lors, jai cru sage de de con re- carme du jour contiuto tout cas insntnsamnment ré. quelqnes uneades pour que le travail d'otre complate. des Frores direreuts examens. meil inpoiatible,es l'on prenne des disposi- est Tadtspenembio soit et Founsnératear. vous weiller à plasieurs aux pré- : h)que claese décentes terre ratelligent le Secrétaire d'Etat, à tarder d'an an la presentations d'une paratear tons en anllesdo de Jacmel : Je crois, Monsisur vous intôresser en joignant Un évitera ainsi les inconventents travaillorait uoccaarento de PUsine éloctrique brignes, et as êtes agréable et paration hâtive otl la mnémoire et au détriment de la quatro les hangars do ces hangars sonten chacun 3 classes ;mais ce rapport : adreass le 18 mars plas qae Tintelligencen d:s facultés sez rastes contenir ni fenêtro ni pla- a ) copie d'un rapport en Chef au Déformation et du Soveloppement josqu'ici, Ks n'ont 'ni porte, une chaleur insup- derniera Monsiour Travaux TTogoniear publics, et qu'il avait à Penseunble. ont été réalis6es foud,et les tôles rayonnent pattement des a été commanigus Da notables amôliorations des oorarene-pablie an portable . et le matériel sont dans certai- Voici sollicité ; ce le rapport Miniatro des Travanx votre Bt: le Département età T'ADse à-Vean. Le mobilier ou insufnsants. me Monsieur de la leftre remise à Eaitien, aux Gonalves la direction de Monsieur nes écoles défectneux led qui blics ; b) copia dernier. E 8O08 le renatigoments le 28 fôvrior au Cap-Hlaitione Monsienr Scott on a achové de d'ailleurs, d'après le relev6. des objeta appartenant la liste des partement qui vrsisomblable. Combe ot de aménngé 3 nouvelles salles sont parvenus, suivi, quand ily a lieu, de ou à fournir Pendant mon absence, pas au dela du du Frère mois mur de clôture, un portail à l'ontrée priuei- sous à l'Etat, qoie seraient cou à remplacer ment ne se et prolougera attendant le retonr est classes, et placé Aux Gonaives, tont objets tôt possible : tables avec d'Octobre, en le frère Ferdinand Pierre pale de herabilisement Monsieur Cotter,on a peint Mai der- le plus defElot:4b Hippolite Victor, a pour insiadirection de Le 3 Dap-fiatien en proprizé manvais état et à rempla- état. Etat, qoie seraient cou à remplacer ment ne se et prolougera attendant le retonr est classes, et placé Aux Gonaives, tont objets tôt possible : tables avec d'Octobre, en le frère Ferdinand Pierre pale de herabilisement Monsieur Cotter,on a peint Mai der- le plus defElot:4b Hippolite Victor, a pour insiadirection de Le 3 Dap-fiatien en proprizé manvais état et à rempla- état. chargé de Ia direction principala. contracter ou innover Textérienr de etabilisement, Ministro des Travaux pa- bancs dont35 noirs en assez maunvais les tractions de ne rien autorisé soit nier, Monsieur Roy, Barnnve Dartigeenaweh Par- ac- cer : 15 tableaux meubles et objets garainant : avant d'y avoir'6ts expressoment Générale de linstitut soit blice et Monsieur le Commaadans re- Les 'autres classes aux Frères par ntaietasraiot la Direction priacipale. Au sompagabe de Monsieur HTogoniear Morsell salles de tappardassent de rEtat : 25 tables le titalaire de de lui ne doit entreteuie sons et de Monsieur Frères de FAnse-à-Veaa le sur- Portdo-Peis liés; : 21 propriiué bancs simple:15 petits bancs 12 par cun Frère,en dehors d'ane question scolaire quel- ) mottrient edifice anx seolaire que. Monsienr FIugénieur avecbancs doasier : 4 pupitres, 6, tableaux tet suffissant; noira, le Département supperbe venait de torminer. avec le tonten bon 6tat : de conque. que le Frère Fordinand Maignan de signalor ces am6 eartos murales: de TEtat 37 tables au- Conseil Natio- : 12 ooisnthaiterais Il m'est très agréable les mattres et les 61e- Saintlare propriti manvais état: 5 bureanx, 3 plée le Directeur principal liorations qni sont pour et aussi la de clasaes en assez 4 estrades, 8 banes simples, banca à Dal de rOniversité. le Secrétaire d'Eves de précienx indéniable ascouragemaenis qne le Gonvernement Sudre tableaux fer. noirs, Il faudrait 18 tables avec 1 pupi- Je suis eeestMenter Ferdinand trouvera on toute preave, Monsieur le Président lits en ; 2 ostrades, tat, que le Frère le même accneil Son Bfoollenco s'intéresse d'nne manière oftec- 6 places ou réquivalent bancs circobstanco au Dopartament que je n'ai cessé Dartiguenave de Tinstruction popu- tret poàr maitre de 1Eul : 30 tables et erupresé tive et active au progrès Gonitves : proprists petites tables à 2 placee:6 bureanx SYmspathiqns d'y trouver moi-môme. le Secrétaire d'Elaire en ce pays. beancoup'a faire 1 our que L 61 placen:i6 enerierm.cartes Soratesablenns sont la pro- Dnignez agréer, Monsieur mon respect et TasMaiail reste encore matérielle de toutes nos scoles pour lecture maitres; et tous les autres objets tat, Thomnange de mon profond absenco nomentanée sera Forganisation conforme aux lois de Thygiene,et assureà dont de priété des Frères 1 M. Gailloux pro- surance que pendant et préocoapation soit et la sécurité Ecole J. en:i6 enerierm.cartes Soratesablenns sont la pro- Dnignez agréer, Monsieur mon respect et TasMaiail reste encore matérielle de toutes nos scoles pour lecture maitres; et tous les autres objets tat, Thomnange de mon profond absenco nomentanée sera Forganisation conforme aux lois de Thygiene,et assureà dont de priété des Frères 1 M. Gailloux pro- surance que pendant et préocoapation soit et la sécurité Ecole J. bun ôtat, ma constante principale de ce pays. Fenfant la lomière, Tespace déraloppamont phy- Portas-Priaets UEtat : 19 cartes murales en inutilisa- le bien de la jeunesse à a besoin pour son plein Rt ici, Monsieur le Secr6de murales en mauvais état classo et i 4 ou ) Fr. ARCHANGE, sique et intellectnol. de reprodaire qael- i cartes 31 tables de deux placcs. (sigas) Principal. taire d'Etat,je me parmets oejadreais bles,1 mapuamgndes G33 tables de classes à 7 estrades, 5 Directeur ques snggeations dernier d'an A rapport Monsieur TIogéniour en 6 placos, aurait besuin de 6 bancs sin. le 18 mars des Travaux pullics et Slambmsamens pour maitros, 12 chaises, de classe a G plaChef au Départoment Ministre des Travaux bureaux 10 tables d'histoire nadont Monsieur le 66 Les TERAEE ples avec dossier, 3 tabieaux hlics a en l'école du ou commanieation ces, réqeivalént ORDOXNANCE. projetées ezigent : b qu'à 2 globes, Parreatrone est propri6ts do rations Paes appartemonts turelle, : motatinenmont foarni par le Cap.) Hattien on constrnise etaalabres ponr les Frères. Petittionvs et le mobilier a 6té A TEtat Doyen du triwatnsaunment vastes actoellement. et qui la Fabrique, Révérend pore Launballaia. en Nous MURAT CLAUDE, (a maison od ils logent trop étroite pour s'x. Cur6, le cependant 2 cartes murales 6 de lère Instance des Cayes. 183 n'x pas galeries est de;3 la rend a pea près sal- in. Seecucenat état, 5 tableaux noirs. ina wupitros, état;0 bunal Vu les alfairos en état, Tarticlo modi6iet Tabeence Rdrse du soleil qni traverso les maavats à 2 plnces en n9307 H du 18 Novembre 1920 habitalle à canse du q0'a Port-de tables i denx placea; tables de la loi criminelle; les à partir de 81 h.11 Aude ouset matin'e) trouve l'écolesoit petites tables de rElt 30 1 eativodu zode d'Instruetion de la session eri- -Paix'i "la mnaison St. de manière qu'un étage Amerin-Vee 2 : propriets S burenux pou: mnitres, 15 tablos Fixons l'ouverturo cinq Juillet vestaurée,da toute agrandio la lougonr du rez-de chauss6e; sur le neuves à plnces, einsaiques, 2 au Lundi vingt coure sur construise lui-.nè-me armoire pour Tournitnte, ou ronnivalent mnappo- 2 minelle dix heures du matin. ou bien que VEtat assez vastes pour de classe a 6 pinces pertios du moule, ter- prochain à de.Justice, Champ de Mars deshsatirments les Froros. da toute agrandio la lougonr du rez-de chauss6e; sur le neuves à plnces, einsaiques, 2 au Lundi vingt coure sur construise lui-.nè-me armoire pour Tournitnte, ou ronnivalent mnappo- 2 minelle dix heures du matin. ou bien que VEtat assez vastes pour de classe a 6 pinces pertios du moule, ter- prochain à de.Justice, Champ de Mars deshsatirments les Froros. Mon- monden, 5 cartes murales. St1 globe Cayes,au Palais yeoovoir 300 6lèves et logor dévon6 auz 4coles, t cartos complatos de Domningue, Fait aux Juin 1921, an 118eme.de nieur Cotter, qai est mais très cet emplaonasat est rostre. de PEtt : 39 tables do ce vingt cing des vues sur le à fort. de 20 minutes de Téglise le Jirinie : propritts tablus do classo (potites) Mindépendance. et ),1% excentrique dont pràs préf6rahle d'utiliser sh- claano (grnndos mnitrew, 13 tablonux sorait noirs, à re. MURAT CLAUDE 11 setmblerait de murs qui Ii" "est en roalil6-na-ano on ainéna- 5 buroanx : Ie pour tuul, en mntvais état, chaup vano ineulte; : d)qua militaire Suint que Marc, le (sonrerne- chainos nouvelor. ge l'ancien hôpital eu 1318 et cbd6 pour ane mont a déeattects --- Page 3 --- LE MONITEUR. d) Chaque Tribunal arbitral mixte établira lni-méme de l'Annexe sa procédure au présent en PAIX lant qu'elle nc sera pas réglée par lcs les dispusitions dépens à payer par la partie perdante TRAITE DE article. II aura pouvoir pour fixer pour frais el débours Gonvernement de,procédure. les honoraires du menibre, du Tribunal Alliées clAssociées et T'Allemagn c) Chaqque lout pour le repréentre les Puissances arhitral mixte mil nomme FEE agent du qu'il Président désignera seront fixés par acsigné à Versailles, le 23 Juin 1919. senter devant le Tribunal. Les honoraires intéressés el ces honoraires ainsi que cord spécial entre communes les Gouvernements de chaque Tritanal seront payécs par moitié par les les dépenses deux D Les Gouvernements, Hlaules Parties Gontractantes s'engagent à ce que leurs "Tribunaux (Suite.) el autorités prétent directement aux Tribunaux arbitraux mixles la transmission toute l'aide ANNEXE qui sera en leur pouvoir, spécialement en ce qui coucerne des notifications et la réunion Contractantes des preuves conviennent de considérer les déci821. 9) du Les Tribunal Haules Parties arbitral mixte conme définilives, et de les rendre obligasions s'étendont égalenient aux réns- toires pour leurs ressortissants. Les dispositions du paragraphe oit les partes préélent sont devenues ennemies, des risques AXNEXE. surarces existant au joar T'asstreur dans un contral d'assurance, autres que parhiculiers iés risques sur aceeptés là vie par! ou maritimes. $ I. a $22. Tribunal Haules Parties arbitral mixte conme définilives, et de les rendre obligasions s'étendont égalenient aux réns- toires pour leurs ressortissants. Les dispositions du paragraphe oit les partes préélent sont devenues ennemies, des risques AXNEXE. surarces existant au joar T'asstreur dans un contral d'assurance, autres que parhiculiers iés risques sur aceeptés là vie par! ou maritimes. $ I. a $22. d'un membre du Tribunal, ou si un En cas de décie ou de démission dans l'impossi. sur la vie, faite par contrat par- mombre da Tribum! s: tronve.p eur une raison unclenaqna. sa nomiLa réassurance d'un cantral d'assuranee de réassurance, restera en bilité de remplir ses lunclions, la pencoilure, quia éti suivie pour ticnlier ct non camprisc dan:. un traité géneral nation, sera cmployée P ar pourvoir i son remplaeement. vigueur. du. 12 s'appliquent aux traités de réassurance ennemies Les dispositions "assurances paragraplic sur la vie dans lesquels les compagnies $2. des polices urs. conformes à la justice sont réassure S 23. Le Tribunal ailoptera poursa de T'ordre procalure el des délais des rigles dans losquels chaque partic la d'un contrat d'as- ct à léquité. Il décidera conclusions ct réglera les formalités requises pour l'adDans le cas d'une réassurance effecluée cédé avant au réassureur guerre, restera valable si devra ministration présenter des scs preuves. sorance maritime, la cession du risque avant Fouverture des hostilité, et lc con- $3. ce risque a commencé à être P'ouverture couru des hostilités. Les sommes ducs soit en à oratral restera valable de malgré en ce qui concerne soit des primes, Les avocals et conscils des deux parties seront autorisés présenter ou défenvertu du contral seront réassurance, recouvrables après la guerre. lenient cl par écrit au Tribunal leur argumentation pour soutenir des pertes subies, dre leur cause. $4. S 24. lui seront 17 ct 18 ct le dernier alinéa du paragra- Le Tribunal conservera les archives des procès et des causes dates. qui Les dispositions des aux pargraphes contrals de réassurances de risques maritimes. soumis et de la procédure y relative, avec mention phe16 s'appliqueront $5. SECTION VIintéressées pourra nommer un sccrétaire. Ces ARBITRAL MIXTE. Chacune constitueront des Puissances le Secrélariat mixte du Tribunal el seront fonctionnai- so1lS ses TRIBUNAL scerélaires ordres. Le Tribunal peut nommer el employer dans Taccomplissement un oul plusieurs de sa tâche. ANTICLE 304. res qui seront nécessaires pour lassister arbitral mixle sera constitué entre chacune dans des Puissan- un délai EC. u) alliées Un"Tribunal ou associées d'une part cl l'Allemagne d'autre Traité. part; Chacun de décidera de toutes questions et espères qui lui -seront sou- elre de ces trois mois à dater de la mise en vigueur du présent "Chacun des Gouvernements mises, Le Tribunal d'après les preuves, lémoignages eli informations qui pourront ces T-ibunaux sera composé de de membres. dans des Puissan- un délai EC. u) alliées Un"Tribunal ou associées d'une part cl l'Allemagne d'autre Traité. part; Chacun de décidera de toutes questions et espères qui lui -seront sou- elre de ces trois mois à dater de la mise en vigueur du présent "Chacun des Gouvernements mises, Le Tribunal d'après les preuves, lémoignages eli informations qui pourront ces T-ibunaux sera composé de de membres. trois membres. Le Président sera choisi à la sui'e produits par les parties intéressées. inté: essés désignera un ces intéréssés. $7. d'un accord entre les deux Gouvernements intervenir, le président du Tribunal donner. au toutes facilités ct imformaAu cas oû cet accord ne pourrait l'une el T'autre, en cas de besoin, de # L'Allemagne s'engage à scs Tribunal deux autres personnes choisies susceptibles par le Conseil de la Société des Nations el, jus- tions nécessaires pour poursuivre, enquétes. remplacer. monent seront oi il sera constitné, par M. Gustave sont Ador, restées s'ily neutres consent.Ces au cours E8. qu'au appartiendront à des Puissances qui de persuues à cora sera, à défaut de la guerre. dans un délai d'un mois, la dési- la dlans laquelle la procédure Pitalien. pomrsuivie, O1L le Japonais, selou Si di ouvernement ne pourvoit du tribunal, en cas de vacance, ce convention languc, contraire, l'anglais, le franonis, intéressée. gualiui ci-dessus prévue d un ELE adyerse parmi les daux personnes ce qui sera décidé par la Puissace alliéo oll nssocide mclbre sera ci-dessus, choisi par le autres Gouvernement que le Président. $9. memounees des membres sera celle du Tribunal La uecision de la niajorité mixtes créés par application du paragraphe des a) de chaque "Tribunal seront dôterminés par b) Les Tribunaux arbitraux sunt de leur compétence, aux termes Scctions Les lien el Jate des audiences jugeront les différends qui le président du Tribunal. ANTICLE 305. ilt, IV, V el VIL. qu'ils, soient, relatifs aux contrats En outre, tous les différends, présent Traité, entre les ressortissants seront ou read un jugement dans une affaire cenclus, avant la uise en vigueur sciées et les ressortissants allemands, diffe ands Si'un tribunal comipétent * rendu V VII et si co n'est pas. confordes Vaissances alliées ct arbitral ass mixte, i Texceplion toutefhis des ne. tres, visée par les Sections I11, IV, Sections, ou la, parti qui jugement aura subi, de ce chef, un reglés par le Tribunal lois des Puissances alliees, associées ou me aux dlispositions desdites sera déterminée par le Tribunal application des nationaux de ces dernières Puisszhnces. nura droil à unc réparation qui d'une Puissance alliée qui, sont la compétence des tribunaux par ces tribunaux nationaux, i l'ex- arbitral prejulice miste, Sur la demande du visée réssortissant êtro efleetuée, lorsquo eoi Dans ce cas, ces diflérends seron! nixte. réglés Le resAbrtisant intéressé d'une Puiseance arbitral associée, l réparation ci-dessus snixle pourra enr remplacant les parties dans la clusion du Tribunal arbitral toutefois porter l'allaire devant le Tribunal sera posible.par leTrilbunal arbitral arant le jugement rendu par le tribunat alliée ou ansociée pourra sa loi nalionale ne s'y oppose. àtre situation od elles se tronvaient mixte à moins que des affaires le justilie. dl'antres membres ses diviser. resAbrtisant intéressé d'une Puiseance arbitral associée, l réparation ci-dessus snixle pourra enr remplacant les parties dans la clusion du Tribunal arbitral toutefois porter l'allaire devant le Tribunal sera posible.par leTrilbunal arbitral arant le jugement rendu par le tribunat alliée ou ansociée pourra sa loi nalionale ne s'y oppose. àtre situation od elles se tronvaient mixte à moins que des affaires le justilie. dl'antres membres ses diviser. defront en allemand. e)Si le nombre chaqque Tribunal arbitral mixte puisse ainsi qi plu- eal (A rontinucr) désigoés que Chacune de ces secliolis uevra ere compusée sisurs ER dit ci-dessus. --- Page 4 --- LE MONITEURI .1 PARTIE NON OFFICIELLE. clusif de possession et ditè marque. d'usage de la Les sieurs THOMAS CHAMBRE DE COMMERCE DE Ceux qui l'auront imitée, Mc-MULLEN & ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et COHACOROLAREN de se servir de la réclament le droit PORT-AU-PRINCE conformément aux articles 9, 11,12 punis & Co:, "et de la dénomination "BASS 13 de la loi surles marques de fabri- et ainsi que l'adreasse Bignature 16 BASS & Co., A TOUS CEUX QU'IL que et de Commerce. TRENT, ENGLAND, BUTON ON APPARTIENDRA : En foi de quoi, le présentl'étiquette est employée seulement quand Il est certifié est délivré eertificat fabriquée par pour la bière de la loi du 9Juin qu'en vue du bénéfice ELECTRIC à INTEHNATIONAL GENERAL de BURTON Messieurs BAsS & Co., tion des marques 1919 pour la protec- servir et valoir COMPANY INCOHPORATED pour réservent aussi TRENT, le Angleterre. Ils se commerce, de fabrique et de ce que de droit. mots 66 Light droit de changerles 1* BLECTRIC COMPANY INTERNATIONAL GENERAL Fait à la Chambre de Commerce de marque de fabrique Export est Ale, quand la poration de INCORPORATED cor- Port-au-Prince. le 21 Juiu 1921, les autres produits employée pour et existant manufacturiers organisée sente compris dans la l'Etat de sous le régime des lois de 1P prisident de la Clambre de CCelte demande. de préNew-York, Etats Unis d'A- mercé, Commarque fabrique doit être Broadway, mérique, ayant leur siège social à 120 HENRI BRISSON. employée dinaire. la pour bière la forte bière ale, la bière oret le par Me PAUL Srrentchy.mmoe A l'effet porter. dataire dûment SALES,avocat, leur mand'obtenir le présent enre- -l'office de autorisé à cet effet, en gistrement, Messieurs THOMAS font qui, à Port au-Prince, ils CILAMBRE DE COUNERLE DE HULLEN & Co., Mcélection de domiciie, ont qualifirs,ont, parl INCORPORATED, susen due forme une demande présenté PORI-AU-PRINCE posé en double le leurs fac mandataires,détrement de la d'enregismarque simile de la dite marque : plus haut indiquée et décrite. autorisé à cet effet, en gistrement, Messieurs THOMAS font qui, à Port au-Prince, ils CILAMBRE DE COUNERLE DE HULLEN & Co., Mcélection de domiciie, ont qualifirs,ont, parl INCORPORATED, susen due forme une demande présenté PORI-AU-PRINCE posé en double le leurs fac mandataires,détrement de la d'enregismarque simile de la dite marque : plus haut indiquée et décrite. A TOUS CEUX QU'IL Après vérification de la "GE-EDISON" APPARTIENDRA: : examen du fac-simile,la demande et Il est certifié brique marque de faCette marque consiste dans le de la loi du 9 qu'en vue du bénéfice gistrée plus le haut indiquée a été enrenogramme GE, 9 associé mo- tion des Juin 1919 pour la protec. folio ler. Juillet, 1921,au No. au mot marques de ct de 261, sur le livre à ce 258, quée BDISON, et elle est appli- commerce, les sieurs fabrique THOMAS et paraphé par le doyen du destiné côté par INTERNATIONAL GENERAL ELEC. MULLEN & Co, MAc- première tribunal de TRIC COMPANY INCORPORATED, dans leur çants établis à INCORPORATED, commer. Le instance de Port-au-Prince. commerce et leur industrie, aux d'Amérique, 100 New-York Etats-Unis dé à présent enregistrement est accorreils électriques et machines électri. appa- 17th Floor, y Broaway, of Room 20, Messieurs TROMAS ques Mc-MULLEN de toutes sortes ainsi qu'à leurs par Mes. domiciliés, représentés CORPORATED, à leurs suocesseurs ou parties, aux moteurs et machines, lam- cenciés en LESPINASSE Droit, avoca et ETHÉART, Li- et ayants-cuuse leur pour la durée de vingt ans pes électriques à fila- de Port-au ts, du barreau session confère le droit exclusif de mants pour lampes incandescence, ville,leurs Prince, demeurant en cette et d'usage de la dite poschines électriques à électriques, ma- sés à cet effet, mandataires dûment autori- Ceux qui l'auront marque. procédés et appareils dynamo.batteres, du Centre au Cabinet de qui, Ruè ou falsifiée seront imitée, contrefaite cédés et appareils d'induction, de pro- élection de ou Hamerton Killiek,ils font conformément aux poursuivis articles 9, et punis électriques, transmission domicile, ont 13 de la loi sur 11, 126 et régulation et procédés contrôle et appareils de due forme une demande de présenté en que et de les marques de fabritruments pour électriques, ins. sistaat ment de la marque de Fabrique enregistre con En foi de commerce. procédés mesurages électriques, en une étiquette le est quoi, le présent certificat triques, tableau etappareils de protection élec gonale, au milieu de forme octo- délivré à Messieurs THOMAS pareils de distribution et timbre formé d'un laquelle est un MULLEN & Co., Mciils, pour tableaux de ap- monté d'une bouclier rond sur- servir et valoir ce INCORPORATED pour arrangements de fls diatribution, couronne et supporté, Fait que de droit. une étiquette le est quoi, le présent certificat triques, tableau etappareils de protection élec gonale, au milieu de forme octo- délivré à Messieurs THOMAS pareils de distribution et timbre formé d'un laquelle est un MULLEN & Co., Mciils, pour tableaux de ap- monté d'une bouclier rond sur- servir et valoir ce INCORPORATED pour arrangements de fls diatribution, couronne et supporté, Fait que de droit. électriques de toutes etfournitures côté, par un lion et, de d'un une à la Chambre de Commerce de A l'effet d'obtenir sortes. licorne et ayant à ses pieds Pautro,par une bande- Port-a -au-Prince, le ler Juillet 1921. trementi le présent enregis- rolle portant la devise Le TRIC COMPANY atnananatomenae ELEC. 6 DII E U ET M O meree, président de la Chambre de Comfiés, ont, par' leur enereteaut N DROIT." en double le fac-simile mandataire déposés Dans H. BRISSON. que : de la dite mar- mination le bouclier est imprimée la : THOMSS Mc-MULLEN & dénoGE-EDISON > laquelle estaussi Co., AVIS sur tout le ADMINISTRATIFS Après vérification dessin, Inserausobinnenest en caractères d'imexamen du fac-simile, de la demande et primerie partie imitant l'écri riture. Dans la fabrique plus haut la marque de vent les supérieure 46 de l'étiquette se trouCONTRE-AVIS DOMANIAL gistré le 21 Juin 1921, indiquée au a. été enre. EXPORT ALE mots 11 : BASS & Co's LIGHT Monsieur Adam P. lio 200, sur le livre à ce' No. 257, fo- rieure, la et dans 4 la partie infé- muniquéau Bicynthe a comet paraphé par le Doyen destiné du côté ainsi que signature BASS! & Co., des titres Département de MIntérieur de première instance Tribunal l'adresse 19 : Burton on' Trent, priétaire qui établissent qu'il est proPrince. de Port-au- England. quette Efin, au sommet de l'éti: cance en du terrain dénoncé à la vaLe présent MARK 71 sont inscrits les mots 5 TRADE et dépendant 1915, de par la dame Marie Jean dé à enregistrement est accoret, au bas, sont les mots carac. Marin, Phabitation DamienINTERNATIONAL GENERAL ELECTRIC téristiques k WHITE LABEL. 1 située à la Croix-des. COMPANY INCORPOTATED, d leurs suC- quette est imprimée sur un fond L'éti- en cette commune. Missions, cesseurs de ou ayants cause pour la durée en différontes couleurs, suivant la blane, En conséquence, le terrain dont il vingt UIL8 etleurconfère le droit ture dela Bièro pour elle na- s'agit est radié du cadastre. ex- employée. laquelle est Port-au-Prince, le 5 Juillet.1921. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Btat des SECTION DES demandes de terme DOMAINES nuzquel'es suite sera donnée rans les NOMB DES formes tracées la BOUWISIONNAIRES. SITUATION M par loi du 21 Août DEB BIENS CONTENANGE DATES DE L4. Molière Jn-François. PRESENTATION DRS Lapaix Edouard, Zoubonne au faubourg St.-Charles.. Un DEMANDIS, Jard, Altemour, Th. Chariemagne Villa rue ommplaueiennement du morne à coquille, occupé S par par la fen Léonce Lubin et borné : N T. Noresca blinei.arantien Lina monacy et O par Jes héritiers Noël.. DEB BIENS CONTENANGE DATES DE L4. Molière Jn-François. PRESENTATION DRS Lapaix Edouard, Zoubonne au faubourg St.-Charles.. Un DEMANDIS, Jard, Altemour, Th. Chariemagne Villa rue ommplaueiennement du morne à coquille, occupé S par par la fen Léonce Lubin et borné : N T. Noresca blinei.arantien Lina monacy et O par Jes héritiers Noël.. rue du cimetière E par Ulysse par AlPlaride jeune et Mll.Lyaianel Léonard, 23 Juin Poincy. Maissnde,ruos St.-Aichel.. Un terrain bor 6: N et S par PEtat, E Delmas Blond la proprièrede feu Gervié par la rue St. -Michel et O par à Fond Sable,Côtes- 3-de-Fer, Noël Pierre et les héritiers Roehamont.ncmpée J. Garnier actuellement par Pierre1ère. sect. rur. 2 car, de jeune.. . 24 Juillet < :St.-Mare Dubois. 'A la saline de la Petite ne Ronge terre et S, env.bornés E eto par le : N reste par le grand chemin conduisant à Mor- (Cap- Haitien). Anse du terrain soumissionn6. 9 Août Léon Nau.. voie Un empl. fer borné : N et E par le grand chemin Pétionville, sect. de lEtang Ge. public et S et O par la du Jonc 2 car. de "r'e euv. 16 Aodt Mme. Destin6 Phabitanm Girard et dépendant les de l'hab. de Chevallier > et limités par Beaubrun. Pétionville, rue Geffrard, Jhon Bal! et Louis Juste portions Deesources. terre occupées par les pommée 'No. 12 Un 29 Août par Ignace empl. de Louis, G0 pds. aux faç.sur 100 prof. borné : N par le No. Em.Alexandre latte. et J.R. Chanet O par la rue Geffrard. droits de'Etat,fs par le No. 4,E par 10, le occupé No. 16 Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt line. 30 car. de terre dépendant de l'hab. C O.D. Benliza. o vilus Payen S par la limite de Fonds Melon Samba E )) et bornés: : N par Pa Trou.. par la grunde rivière de la Gosseline. par Avrice Sylvaince et -C. Lemaire.. Un St. empl. borné : N par les héritiers St.-Hilaire Aodt R Grois.dea-Bonguets, sect. -Angustin, E par la rue de la Poudrière et O Olivier S par la rue Grande- Plaine. 30 car.de par la rue du Palais. 16 Aodt < J, E. Xantus. Inés : N parl terre T'hab. env.dépendant Décloche S de Phab.Amblas de Dame- Marie et borPort-an-I Prince sect, St.- mardelle et O par lhab. Lancotte. par un chemin vicinal, E par Phab. LaMfartin.. 5 car. de terre env. 20 Nov. Cadet Dupont êt Phab-Blanchard,S dépandant de Phab. Prédailler et bornés : N par -C. S. : e l'Etat, E par Ermane par Charitable Maurice, aux . Mirville: Croix- -des- Bouqnets. Jet O par Thab. Drouillard.. Robin,aux droits de P'Etat et le parc de droite l'Etat ritiers Un empl.borné : N par un fossé et la route de S . de terre env. 20 Nov. Cadet Dupont êt Phab-Blanchard,S dépandant de Phab. Prédailler et bornés : N par -C. S. : e l'Etat, E par Ermane par Charitable Maurice, aux . Mirville: Croix- -des- Bouqnets. Jet O par Thab. Drouillard.. Robin,aux droits de P'Etat et le parc de droite l'Etat ritiers Un empl.borné : N par un fossé et la route de S . : 28 Octobre IE Mile. Célie Pernard. Espagno.. d'lora Luc E par le cimetière du bcurg Bellandon et O par la rue par les héPort-an-Princo, rue Répul'Acul blicaine Env. 20 18 Février € -Turenne droit, E par pde. Justiu faç. sur 50 prof. droits bornée : N par Pinchinat S par qui del Lahens. Régnuier. Barau,aux de Loyer Barau et 0 par Port-au-Princ, sect. St. Mérisier Martin. 9 Mars Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Prédailler et bornés Sené Dérosena. Horace chemin Bellanton, S par Joseh Glaude, aux droits de : IN par Ganthier, sect. Fond-Vervicinal et 0 par Ja.-Baptiste Lahens. lEtat, E par un rettes - to 10 car. de terre 8 Juin < linite dépendant S la de l'hab. Ravine Gay et bornés : N (yrus Benjamin Noël. Croix-des-1 -Bouqueta, minicaine dominicaine, et O par l'hab. par commune de Saltrou, E par la limite par do- le rue Lecatie. a.-Jaques Desealines, ciMarsdevant Espagnole. Eav. 20 pds. faç. sur 90 prof. Dutervil Cantave dit bornés : N par Léonard Sonffrant, S Aristide.Liger, Jacmel, sect. Marbial. Jaeques Dessulines ci-devant Chernomme E par le fossé et o par la rue rue Sred oidilas Siroy,S car.de terre erz.dépendant de l'hab. Espagnole. Geurges et bornés : : N : : 30 Mars 7g par Marcelin Princo et les héritiers par Jean Mondestin@pemnoat:, treuil Lafontant et Domonfils Domond et O par les Dévaraque héritiers E par Lanaasa Grand-Goive, rue PatrioJacques Montique et rue de la Croix, 80' Mars dite Grand'rue.. Luc Une propt.bo. .inée: Dusseck 4 Commune de Campion N par Madame Altagrice Saintus et S par Vilbran PL-au-Princels car, de terre env. dépendant de l'hab 30 Mars Dolzan jeuno,. Thab.Etoile L. S par le chemin de la Hatte Blanchard Dnmornny E et hornés : N par Arcahaio, rue. Ji.-François Barbancourt et O par François Turinville par les héritiers Jeannot ou rue Néuvé: Env. 40 pde. 31. Mars S PEtnt E Dar faç.aur D. 80 prof. bornés: : N par Mmo. Sylvie Galien,S Mertilia Jn.-François, Ph.-an-Pco. olzan jeuno,. Thab.Etoile L. S par le chemin de la Hatte Blanchard Dnmornny E et hornés : N par Arcahaio, rue. Ji.-François Barbancourt et O par François Turinville par les héritiers Jeannot ou rue Néuvé: Env. 40 pde. 31. Mars S PEtnt E Dar faç.aur D. 80 prof. bornés: : N par Mmo. Sylvie Galien,S Mertilia Jn.-François, Ph.-an-Pco. quartier fort Louisina Louis et Bernadotte, O par la dito Mme. rue... Sénèque Dolzan et les héritiers par Réveillard.. Env. 10 pds. faç. sur 80 3 Janv. s vrant sur le prolongoment prof.bornés: do laruo N par une propté do PEtats s'ou- 'de la rue des Césars et E et O par PEtnt. Tromanss, S par le prolongement 20 Avil H --- Page 6 --- LE MONITEUR. 'Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formest stracees NoMs DES par la lon du 21 Aoit 1908. BOUMISIONNAIIES SITUATION DES BIENS (Smnte) CONTENANCE, DATAB DE LA Brayant Roc. PIRÉBENTATION DES Acul-du-Nord.. Eny. 3 car. de DEMANDES Delius Desrosiers.. et O1 par Emile dépendant Maximé et P'hab. Molina et bornés N par Reno Bobo Port'Margot, sect. du Bas E per Osias S qnartier. Env. 5 car. dépendant de l'hab.. Chovalier et ler. Juillet 1920 Gravius Borgella.. Gabriel.. tiers Jn.-Baptiste S par les béritie Is Jn.-Julien bornés et I: et : U N Piut les héri Aca.dn-Xord.anct.de Gdepar Ltuu uluat S. C. Ligondé Ravine.. Env. 10 car. bornés : N par Air. Dalestin S et E Aolt père jlo. jo; par l'Etat. parlhab,Lacu. oude el Jran-Rabel, lère. sect. mur.a lb Taline.. Env. GO car. bornés : N par Carré 22 Juill père. Env. SU cal. bortés. . N par Lainune S par S Gagnenr et E par Strg. crioté. par Dupé et E par Morvan. Bones P . 3 Aodt par Env. Pani.. 30 car,branes : N et E pa un terrain incuunu S . Pa ougnette. Euv. 30 par Astr-i cto pars Saibrauge.. car. bernés: : N par echand S1 par Trassaër E Euv. 30 car. wOILCA N Lar par Da. yet O Collard. eto par Fuurre ayi ud S. par Aiabre E par nerd Charrier. Rnv. 30 30) car bornés: N par oucrlez E L'abaret. Env. Env. car. bornés: de tous côlen par Cabaret el Opar J 30 car. : par F'Etat. cturro Rabr :, 2ème. bornés: N par st.- : Bonnet,. sect.rur. lard S par Pellier et 01 par - Env. 30 car. bornés N par Par, lubg.. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rur. vière Bonnet et O par Ourel Péchaud S par Philirpe E. la rià Ramadou Env.20 Jn.-Rabel, 3ème. sect. rur. car.bornés. : N par Drué par Godet et O A Plaideau. pac. bornés: N par st.- : Bonnet,. sect.rur. lard S par Pellier et 01 par - Env. 30 car. bornés N par Par, lubg.. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rur. vière Bonnet et O par Ourel Péchaud S par Philirpe E. la rià Ramadou Env.20 Jn.-Rabel, 3ème. sect. rur. car.bornés. : N par Drué par Godet et O A Plaideau. pac. Boucar lfu. Rahel,sème. sect. rur. : Fnv. 20 car. bornés : S; par : :: t E par ulâtre à Lalaune. Env. 30 Trassaër et Chaic: ilotte à Cugnuc. Env. 20 car. car. bornes bornés: : : N par Cogr ac S par Déré et E In.- et O par Caillaux.. N] par a sèche S par par E Ge. -Rabel, 7ème. sect rurs Lalanne ::. un-p à Coton Env. 20 car. bornés : N par Tout ac 20. Môle St.-Nicolas de Jn.. Rabel. S; par Fouche et E par vière à Grand' 'mer. Env. 80 40 car. bornés: : N S et O par le au Carénage... Env. Enr. 5 car. bornés: : N par le itroral littoral et S E. et E par l'Etat le car. bornés N par la S et 0 par la moi e Ed. Georges. à Morne à littoral. : presqu'ile par Vieux quaitier e 0 par Port-au.Prince, sect, cabriEnv. St.- 40 car. bornés: N et 0 par la littoral et S Martin.. 40 car. de par In graude Ti ute. Arthur Isidor. terre env: dépendant de lhab. A. Doeplames, Achille Bap- à St,-Martin,en cette com. Hatte 1 Blanchard S et E] par qui de droit et Prédaillé et borsér N tiste et Sulfrane Dumornay. E car. de terre env. borné: N par Mr. O par S hab. Dracillard. par : 20 FévFesoavillssotde l'Etang- par Edgard et Dr. Caeuet et O par l'Etat.. Casséus par Sadrac Hyppolite de-Jonc.. Arthur Isidor, L'hab. ( Duval D bornée: N Ma. Pt.-an-Pcs, sect. lidore. parThab.Santo S par Beleris et E par PoHarris Léger. J.semel, Martissant/Knv. par qui 13 de car. de térro dépendant de lhab. Lafitte D et : 18 Déc. sect. Marbial. 5 car. de terre droit env. S par les héritiers Maguan et O par hornée : N et E Jean dépendant de Thab. D Baillerg: et an. : 15 Févier 1923 Mondésir Siroy S par Marcelin Prin et les Georges bornés : N pai Paul. héritiers tiers Lanaesa Lafontaut et Marlamo Demonfile héritiers Dôvaraque E par 1.: Léogane, qaartier de Gres Jacques Montreuil etO Far les hétisier. 8 car. de terre env. 24 Juin 1920 Vesta Mathurin.. les Monfort et Alexandre dépendant E par de Armand l'hab. Méranville et bornés: : N par Lacien Cap-Hattien, au Carénage. Uue Gateau. Jacques et O par héritier: Delatour, Saline Hangar propté, E bornée: N Dar Melle. Protège - 19 Janvier Cazean par la rue Ste.-Cathrine et 0 parl Jecelyn S par la Savane sect. env. 24 Juin 1920 Vesta Mathurin.. les Monfort et Alexandre dépendant E par de Armand l'hab. Méranville et bornés: : N par Lacien Cap-Hattien, au Carénage. Uue Gateau. Jacques et O par héritier: Delatour, Saline Hangar propté, E bornée: N Dar Melle. Protège - 19 Janvier Cazean par la rue Ste.-Cathrine et 0 parl Jecelyn S par la Savane sect. Bellevne. Port-au-Pced PEtat.. 6 la ear. 88/100 de terre env. dépendant de Thab. Janvier grando route Port-an Cazeau bornés :N L. Egpm. Bretoux vicinal E par héritiers Prince, Civil Pierre Croix-des- Bouquets S par un chemin pai HJacmel, sect.montagne La- Alexis Romnlus ct le cimetière de la dite Noël et 8t-Vil Nelson et O par vodte. : habitation... 31 Jonvier Iaclen ment car. de terre env. dépendant de l'hab. De'atour. : Bellock, or borpés : N par Gandon Beseon Banlen, sucienne. Saline Cuzeau.Port-an-Fed Mose6 et O par la gi Jude livière de Lyonnais et Valux, S et E par jsect, Bellevue. Jacmel. Lucien Dolatour. 1 cnr. 62/100 de terre dépendant de Phab. Sept, Bois Caradeux, voie ferrde,s par la grande ronte de Casean et bornés : N Tarl le sect. 8t.-Martin. Pt.-au-Pce. St.-vil Nelson et O par les liéritiers Romulus Port-au-Prince E par les héritien Justin Jean, 4 car. 40/100 de terro erv. bornés: N 31 Janvier A - Croix des-Doognstayroe 8t Charlos. Excellent n.-Charlea E par nn chemin Finine-dn-cul-de: et O Sre S Pailippe.. par pd Excellent t /Plombards Un ompl, env. par Fin 40 pds. Poyanx faç. sur 120 pref, berné: : N par . les 31 Janvier E per la dite rae et 0 parSolon Mirville.. héritiers 16 Maf 1921 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzguellessmte 8ra donnée dans les, formes tracées par la Noms LES SOUNNETONNAIRES lol du 21 Aolt 1908 SITDATION DES BIENS (Sulté Fernand Lonis Pierre et SaCONTENANOE - DATIS DE Ld mnel Villard. IPRÉBENTATION DE Port-de-Paix.. 200 car.de terre DEMANDI Emmannel sème. sect. rur. bornés env.dépendant : N par de lhab. Phab. Merle > situé dans la Sylvestre Trom, rue la Cheur. Un sherie, E par Paillette et Andro et O Foris, S par l'hab. Lebrun 4ôme. LaGabélus Pierre empl. borné: N par par Moissonnibro . Acul du :Tord. par. Une Atéthisse Dorvil, aux Emm. droits Sylvest.-, de S par la rue Andro. des Plaisire, E 30 Avril Henry Brandon. de la propté. fontaine bornée: : N par le burean PEcat, da la et O par la dite rue. : 25 Mars Cap-Iat.ien,an Carénage Un E par la rue et Gendarmorie, O S par la rue Cyril S. Walker. € terrain la borné: : N par la St.-Théodore placa de par la rue St.-François. . droits Sylvest.-, de S par la rue Andro. des Plaisire, E 30 Avril Henry Brandon. de la propté. fontaine bornée: : N par le burean PEcat, da la et O par la dite rue. : 25 Mars Cap-Iat.ien,an Carénage Un E par la rue et Gendarmorie, O S par la rue Cyril S. Walker. € terrain la borné: : N par la St.-Théodore placa de par la rue St.-François. 6 "rto Prinecyicct. Morn. par iue Ste,-Cathérine et 0 par T'Arsenal,s la rue du par l'Usine Electrique Mars le TIôpital Picolet. P. B.' car. de terre bornés . N 20 Avril T Aimé Langlois. snses-1-Pitro, sect. de Ba crande route et O par Poléma par Alexandro Millien âls, 8 par Jérome, E par laj ana s00 car. de terre dépendant de lhab. 10 Avril Josepli M. ner "ar la E route des Anses-à-Pitre à C Ravine Longue f et bornés: : N Lévêqne.. 'etit-Goâve, près da fort parla dite route et O par T'habitation Grand-Gosier, S par le rivage de la iberline Jne Lapierre. 15 Avril Théramène Beaulieu.. e rivage propté de la bornée mer : et N O par Gélia Placide, S par Ariste E lngend.Pitrosect.de l'Anpar Vernelie. Dargont, par e-à-chaux.. i car.de terre de 29 Avril Edmond Délille Lotortue et Josepl Sstriplet et E dépendant par l'hab. Mat Rouge et bornés : N,S et O Préval. St.-Gormain. par Marmelade,rue Ste.Marthe Env. 80 pds. faç. sur 250 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. "Etat et E par les héritiers prof. bornés : N par Félisma Fond de La Byron : Macajou, S par Loiseau grange, à l'endroit appel 18 Mai Laine. Env. 50car. de terre -Chonte , te Margot du Borgne bornés: et E par N par une l'hab. chaine Moubala, S. et O par la sect. Ferdinand. Borgne, sect. des Port-Margot . de montagues allant vers fer. Côtes- de scar. de terre env. de 14 Jain € Edgard Chenet et E. Millien "'Arcahaie sect. 30 'Etat, S et E par Choute dépendant Ferdinand l'hab. let O ( Duval a et bornés: : N Boucassin. car. de terre env. bornés : N par la ravine Sèche. par Oetavien Auguste et. Datharé 'hab. Guitton et E par qui de droit par l'Etat O par l'hab. Manègue S 2 Juin Limage Philippe par Dessalines. pelé L60 car. de ferre env. formant le reste de la' 17 Sept, :t borné: communément. : N par la Croix < Grand Mard,, C Platon, Hatte C Grament, reste ap: Joseph Obas. le poste de Mapon et O et le Mamon, S par Ennerys et eBacons E ENTisn-Tdpeetacom par grand chemin Pourmean-aratctense conduisant à par de P'HOpital. 5car, de terre env. bornés N Dessalines. 20 Déc. Françoia Lonis Eugène. Pt-an-E St.- Fernand Rigand, E par Gabélus par le grand chemin de Bolosse, Si Poe.gect. -Martiz 3 à 10 car.de terre et O par Banvet. amon, S par Ennerys et eBacons E ENTisn-Tdpeetacom par grand chemin Pourmean-aratctense conduisant à par de P'HOpital. 5car, de terre env. bornés N Dessalines. 20 Déc. Françoia Lonis Eugène. Pt-an-E St.- Fernand Rigand, E par Gabélus par le grand chemin de Bolosse, Si Poe.gect. -Martiz 3 à 10 car.de terre et O par Banvet. par Brmane Robin,aux dépendant droits de PEtat del Thab-Prédaillé et bornés: : N et E . 5 Nov. a Gharles Michel. le l'Etat et O par le chemin Si par Charitable Manrice,aux droits par Mirebalnis,sect.des Cayes.. Env. 2 car. de terre dépendant condaisant de l'hab. au bois Drouillard. grande route de Mirebalais aux Matiche et bornés : N 8 Juin C Charles Michel. Mirebalais, zan E par St.-Léger Grande-1 -Bois, S par la sect. des Cnyes 5 car. de terre anciennement Georges et O par la rivière ii la Annulysse Gascogne Kernianire, dépendant de l'hab. Balumette occupés par et les époux Silencieux 10 Juin Gabriel Fragçois.. Croix-des-J parl l'Artibonite,E par les héritiers bornés : N par eette hab. LAi S Philippe. -Bouquets,rue St Jn.-Philippe et O par la même hab. Sélde Dorc6.. Un empl. borné : N Dar Azor Décopin, S 10 Jain e6tiouville, angle des rues preabytère et U par la dite rué. par Lysius Cantave, E; par lel Villatte et Geffrard, No.16/Env. 60 pds. faç. sur 100 29 Juin Frédéric Dessert.. Delinas,scct.de St-Martin C par qui ide droit et O par bornés la rue Geffrard.. N par le No.14,S par la rue Villatte, an cette commune. Eav. 3 car. de terre hornés : N 26 Juin Léon Lambert. Quartier-MTorin. 10 Chérilus car.de Chors ct Célias Siméon, par aux Antoine droits de Audain l'Etat.. et S, E et O par Dufresne Michel terre eLw.dépendant et del'hab.e Chaatenoye, et bornés. :N 11 Avril 1921 Mlle. Célia César. Croix-dee. S par les héritiers Pierre St-Martin Gratin, N 0 par feu St-Martin par Bonquets,sectdes Grégoire et O par l'Etat et Engénie Dupuye, Dosir, Deslandes. Ornugers habit. Margrite: borné: Eugène. 2 Juillot 199d PE-an-Pce, rue du Mng. del N,EetOparquider droit et Sparl 'Etat.. 25 pds. faç. sn/100 prof. .bornés N Thab.Desjarding ler. Mars & Itosalina Etienne.. Limonade.. E Elmina Bazil, E par la dite rne et par 0 l'esplanado par l'Etat. da fort St.-Clair,s Jean Michand.. et 0 ompl.borné par la ruo N pat la rne Ste.-Marie,s el E; par le resto du 30 Juin Limonade Un empl. borné St.-Molon.. : N et E par * : le reste : terrain Justin Momplaisir eto par la rue St.-Melon. du terrain, par la rue 25 Jnin facmel,sect.do la Vallée. Lhabitation < Ste.-Rose termie Bourwiqnot Boncherenu, S par Vve. D dite ( Delya, n born6e: : N par Mme. o N pat la rne Ste.-Marie,s el E; par le resto du 30 Juin Limonade Un empl. borné St.-Molon.. : N et E par * : le reste : terrain Justin Momplaisir eto par la rue St.-Melon. du terrain, par la rue 25 Jnin facmel,sect.do la Vallée. Lhabitation < Ste.-Rose termie Bourwiqnot Boncherenu, S par Vve. D dite ( Delya, n born6e: : N par Mme. Li- 29 Jain K vve.Og6 frères Croix deset E et O par. Fcrole Bonrguiguon. Duperrior Clément et Nomino Knafroma Grande- Bois.. Douquots, scct. car. de terre onv. dépenilnnt de 30 Juin Elouard. routo de grande Plnino, 8 par lo torrain l'hab, Dargolt et horné: N par la Racine, E par Vve. Ogé frèrca ot somniesionué O par In rnelle à da ferme cimetière) par i 2 Juin S --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS DIVERS CONTRE AVIS DOMANIAL Me.Lélio Joseph. avocat,a communi- des DU PIntérieur GRANDS MAGASINS qué au Departement.del établissent que ga clien. M3N L pièces qui Ménw, Madame Julia Roy.Vre.Aleais sis à PA est propriétaire du terrain AeG RE soumissionw.. rue Lambert, LOUVE tionville, Mme. Vre. Victor Rouanz à ferme par demandodef-m Fiace du Palais Fcyal En conméqueuice,la Mme. Vve. V. Rouu Z PARIS produite f bien dunt it s'agit, est. touchant demeure annulée. LouVnKC 17 t Port-au-Priace, le 9 Juillet 1021. LOUVRE ends 82 MA ID Le d'Adn inistration de préposé chargé du service des dom: à 1 A nances invite tous les fr a8 de cette Commune, urbains ruraux à se primiers tant quel avec leurs des senter en ses bureaux de leurs re. LES PLUS ELEGANTS DE PARIS. niers reçus poursisequister pour l'exer cice devances erversTEtat Un delai de quinze DES DE LA S SON 1920-1921 en cours. Passé ce délai, DEMANDER LE CATALGGUE NOUTALTES) HOMMES ET ENFANTS jours eur est accordé. seront appliLES DERNIERIS CRÉATICNS ICCR DAMES des mesures rigoureuses conforquées contre tous ceux quinese Directeur des Grands meront pas à ce present avis.- Envoi franco'sur de mande adressée a Monsieur le Dessalines; le14 Mai 1921. Magasins du LOUVRE Paris. 4 cabinet à Port-au. Prince, VIEUX. Le Commerce et le publie sontavisés de Rue dumyeils Férou, eu No. lenr 1415, Mes. SEYMOUR PRADEL. JM. ETHi. partant pour TEurope, mon fils Mr. FRANÇOIS MOisE et THOMAS H. LECHAUD. demeurant que Charles Lacombe et Mr. Louis Salgado Contre le sieur Edouard pris en sa Laroche, qualité de tuteur cbargés de la pro: à Port-au-Prince, la Marie Laroche, héritière des finances de la Com- sont conjointement de ma maison de commerce datif de mineore Le préposé annonce au public curation mes affaires du sieur André- Laroche. TEurope, mon fils Mr. FRANÇOIS MOisE et THOMAS H. LECHAUD. demeurant que Charles Lacombe et Mr. Louis Salgado Contre le sieur Edouard pris en sa Laroche, qualité de tuteur cbargés de la pro: à Port-au-Prince, la Marie Laroche, héritière des finances de la Com- sont conjointement de ma maison de commerce datif de mineore Le préposé annonce au public curation mes affaires du sieur André- Laroche. s'adreaser mune de Torbeck: Dieuveille de Léogane et de toutes Pour plus amples renseignements, déposifaire a fait choix du citoyen Port au-Prince. à Me. HENRY HOGARTEBUtaiNe. 'qu'il Saint Paul pour etrc son com- à du cahier des charges ou aux avocats ponrsuiMoreau mis sigaataire ce, en conformité l'Enre- des Port au Prince, le 25 Juin 1921. vants. 1921. articles 80 et 91 de la loi sur Port-au Prince, le 8 Jnillet Il: répond de. sa signaJOSEPH LACOMBE, Les Avocals Poursuisant, gistrement. ture comme de la sienne propre: SEYMOUR PRADEL, FRANÇOIS MOISE, 1921. SPÉCIALE. THOMAS H. LECHAUD. Torbeck, le 5 juin VENTE PAR CONVENTION : B. SAMBOURFILS. l'on comptera BU.LETIN DE LA STATIOT MÉTCOROLOCIOUE Il sera procédé Juillet courant, le Jeuli à que dix heures àn mnDB VORT-AU-PRINCE. quatorze tin à la vente au plus offrant et dernier cnché HoLe Préposé d'Administration des Fi iisseur, et par le ministèro de Mie. de trois Hmry quarts DU 8 AU 14 JUIN 1921, nances de la Commune des Roseaux garth, notaire d'un à carreau Port-au-Prinoe. de terre ainsi que touchargé du service des domaines, an- côt6 tes les Nord construotions qui y existent situés dans 2 E nonce à tous les habitants de I'habita- de les environs de Port an-Prinon, al'endroit PEu DE CHOSE, conETAT LU CIEL tion *Vilard" sise en la le section nu nujourdhui soUS le nom Letellier de Jean Philippe, IDATES cette ville Commune que cette proprié- domai- bornés : an Nord, et par qui de droit : au Sud, par té lui a été dénoncée comme il invite le un reste parsage de la public propriéto appartenant à la daue convert 8,1 re de l'Etat. En conséquence, Breva: ATEst par Tancienne propri6:6 Peu- Juin 161, 9 25,4 25 Clair ct cluir CUS dits habitants à se trouver en ses Terlonge Argéise i et k l'Oueef, par le chemin de 1.2.0 ;61,5 : PreNquo Clair et couvert 0,4 0,t don- # bureaux avec les titres qbi leur de- Chose ; d'aue obliga141.8 26.4 : Clair ct couvert 3,0 Cette vente aura lieu eu vertn :6:,8 46,0 Nuagoux nent droit à cette propriété. souscrite le vingt Soptembre R 1692 37 2 71 Clair ot nungous iinapp. tion bypothécaire sienr Audré Laroche, 26,0 62 Nmagoux L. Pour ce, un délai de vingt deux jours mil ncuf cent dix par le par RA fille 701,8 leur est accordé, à partir de cette date. décéd6 et Mario notuellemen: Lnroche représenté nyant ponr tutour sieur le Valeurs 6s Nungeux 105,5 ils n'optempè. 1692 37 2 71 Clair ot nungous iinapp. tion bypothécaire sienr Audré Laroche, 26,0 62 Nmagoux L. Pour ce, un délai de vingt deux jours mil ncuf cent dix par le par RA fille 701,8 leur est accordé, à partir de cette date. décéd6 et Mario notuellemen: Lnroche représenté nyant ponr tutour sieur le Valeurs 6s Nungeux 105,5 ils n'optempè. minoure, Lnroche, en fnvenr dn 702.7 87,4 Ten 10jrs Si, passé ce délai, invitation. sieur Edouard et d'uu commnanidament signifié au nortnalesl rent pas à cette présente vraiment Lovis Vital, Laroche, 09 qunlitésle vingt six PBTIT SÉNINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL cette propriété sera reconnue conséquent se- Juillet sieur Edouard inil neuf cent vingt, suns lien cffut sur # mise A Le Directeur de 2' Obseruatoire, domaine de l'Etat, par La dite adjndiontion en aura ce compris les hono3. SCHERER ra mesurée et cadastrée prix de Or :1.192.56 des avocats ponretivants, ontre Nationale. le 29 Mars 1921, an 118e. raires osnela et les chnrges de Tenchèro. Fort-an-Prince. Imprimorie 830 Roseaux, les frais d'oxéoution ot diligenced du sieur 330, Rue Féron, de IIndépendance. Aux esresressemmatten domonrant etdounici- ôlection Diresteur, EDGABD CHENET Louis Vital, propristaire, ayant poor avocnts, avoc A CAYEMITTE li6 à Jucmel.