--- Page 1 --- Mercredi, 6 Juillet 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU DE RÉDACTION ET INUMERO 49 be D'ÀPONNEMENT 1608, luc Gelrard DE LA, RSPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT CREF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seronl pas rendus ga an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois 1921. Los Abonnements et seront partent détruits. des 4er et 15 de chaque mois, P. 3, Le NO 15 centimes. les (reis Mercredi, 6 Juillet à mOIs el sont comnie lesinsprieas payésd'avanco Fgtr lsa Dépertsmenis et rEtranger, AFFRANCIIK de poste en sits, ctc. AFFRANCHIR. au-Prince pusde G.1.000.00 (Mille gourdes)par personne, SOMMAIR TE dans une journée. el Agences de la dite Banque, les Dans les Suceursales se Teront pas pour plus de G. 500.00 (Cing échanges ne ct pair jour. Pour faciliter les PARTIE OFFICIELLE cenls fjourdes) par personne voudront présenter à l'échange plus échanges. ceux qui devront préalablement - Avis ministériels, annéc les Snciéids.Comjaenice ou en- de G 200.00 (Detir cenls yourdes) sacs de Cent dates gourdes Arrêté fixant les anxiquelles claque d'Euat dus Finanoes un trier les pièces el former des tropriscs quelconques doivent adresser au Secrétaire detitres nominatifs etcete. uniquement dc pièces d'un seul lype état détailléc des valeurs pergues pour transmsisiot 1920 au 31 Mars 1921 cneaissés poar (G. 100) composés la Banque. Produit des taxes iuternes du 1er. Octobre pour etre remis cst à de se conformer au présent avis) compte du Gonvernement. des dépenses du mois de Juillet 1921. Le public prié Arrêts de modifiant douzième les prozemmes adoptés par cclui du 25 Scptembre 1918 pour Porl lc 2 Juillel 1921 Arrôts au-Prince, nos Lyedes et Scorétaire collèges. (Réproduction.) d'Etat de FTustruction Publique a Son Exeellence Rapport Monsicur du le Président de la République. (Fiu.) PARTIE NON OFFICIELLE ARRETÉ Avis administratis. rit. divers. :. DARTIGUENAVE A1R OFFICIELLE. PRÈSIDENT DE LA NÉPUBLIQUE DETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE. Vu T'arlicle 41 dela loi du 11 Aoul des 1903, Finances Ict du SECRÉTAIRERIE ESur le rapport du Seerélaire d'Etat et du Commerce, en Commercc, El de l'avis du Conseil dès Secrélaires d'Elel, Le Secrélaire d'Elal des Finances 1921,a adressé à la Banque ARRETE: conformité de la loidu 27 Avril d'Haili les instructions néces. COMMERCE. Vu T'arlicle 41 dela loi du 11 Aoul des 1903, Finances Ict du SECRÉTAIRERIE ESur le rapport du Seerélaire d'Etat et du Commerce, en Commercc, El de l'avis du Conseil dès Secrélaires d'Elel, Le Secrélaire d'Elal des Finances 1921,a adressé à la Banque ARRETE: conformité de la loidu 27 Avril d'Haili les instructions néces. ler. Aux dales suivantes: : 15 Oclabre, 15Jan- les Nationale de e la République le 7 Juillet courant les échanges lé- vier, Arlicle 15 Auril el 15 Juillel de chaque année, toutes finansaires pour commencer nickel hailienne contre la monnaie ou Entreprises queleonqaes de la monn aie de Sociélés, Compagnies commerciales ou vilesadiresseront el gale des Elals-Unis d'Amériqae. DE NICKELD à la cières, Industrielles, au Secrélaire d'Elal des Finances Le Compte ( FONDS DE créditeur J.A MONNAIÉ de or S 103.803.07 sous pli reeommandé un élal détaillé des valeurs pereues pour Banqueest en ce moment sera répartic pour les du Commeree de TEtal, conformément aux articles 37 cl 38, Gelte som me de or S 103.803.07 com ple lel trimestre précédent, pour transmission trimes- detiéchanges comme suil: pendant (actions elobligations). 2o.létat pour or $ 30.000 00 tres triel nominalifs des valeurs payables par trimestre d'avance (( néant > Port-au-Prince- -Banque ( 30.000.00 au porleur,- 30. un état comportant tilres, n'au- ( Comnierce les litres dans le cas oût ces Province. Banque.. ( 10.000.00 or S 103.803:07 pour les "lilres nominalifs dans le couis du Commerce a 35.803.07 donné lieu à aucuneropération ( raient trimestre. dues à TElat pour droit de (Port-de-Paix) orS 1.800.00 Article 2.- Les, valeurs huit après la ( (Cap-lallien). 7.000.00 transmission devront ètre aequiltées à la jours Nationale / 7.000.00 un versement fait Banque PortCayes.. déclaration - 5.000.00 d'Haili etablissementp principalà Gonaives. 5.000.00 de la TONTMELE cl Agences en provinet).- en Jacmel. succursales donnera mm reçu ( 3.000.00 au-Prince, la Banque St.-Marc. Contre ce versement etre Sceré- ( 3.000.00 doubles devant expedieau Jérémic. ( 2.003.07 or S 33.803 07 duplicala, l'un des des Finances el du RomAt.cimnttuname Petit-Goàve. laire d'Etal versante. de la Banque à Port I par la partic 1l ne sera pas échangé aux guichets --- Page 2 --- LE MONITEUR. Le huf du mois suivant, la Banque Nalionale de la sans préjudice des République d'Harti adressera au Secrélaire d'Elat des Fi- fraude ou tentative peines fraude édiclées par le Code Pénal pour nances un état détaillé des valeurs perçues pour droit Article 5.- de dans les déclarations. de transmission tanl à Port-au-Prince qu'en Province. exécuté à la Le présènt du Arrêté sera imprimé, publié ct Et ces valeurs seront mandatées en recelte. que Nalionale de la sans préjudice des République d'Harti adressera au Secrélaire d'Elat des Fi- fraude ou tentative peines fraude édiclées par le Code Pénal pour nances un état détaillé des valeurs perçues pour droit Article 5.- de dans les déclarations. de transmission tanl à Port-au-Prince qu'en Province. exécuté à la Le présènt du Arrêté sera imprimé, publié ct Et ces valeurs seront mandatées en recelte. et du Commerce. diligence. Secrélaire d'plat des Finances Arlicle3.- -Le droit de (rensmission lant pour les litres Donné au Palais National,à nominatifs que pour lcs tilres au porteur faisant partie 1921, an 118ème de Port-au-Prince, le 5 Juillet des Voies ct' Moyens compris dans les Recettes Diverses l'indépendance. de TExercice 1920-1921 sera perçu pour lestrois premiers Irimestres en mème lemps que pour lc 4ème trimestre Par le Président : DARTIGUENAVE. de cel Exercice. Art. 4. Toulc contravention à ces dispositions sera ! Le Secrélaire d'Elat des Finances el du punic conformément à l'article 42 dc la loi du 11 Aoûl 1903 I J. CHARLES PRESSOIR. Commerce, EXERCIGE 1920-1921 / Produils des Taxes inlernes du 1er. Oclobre 1920 al 30 Avril 1921 encaissés pour comple du Gouvernement GOURDES OR AMÉRICAIN DESIGNATION REGETTER RECETTES des mois d'Avril RECETTES 1021 TOTAUX des mois RECETTES précédents précédents d'Avril 1921 TOTAUX Amendes Retenues 301,25 ) 301,25 116,60 146,60 Anse à Pitre 50,00 310,70 360,70 12,00 25,00 > 37,00 Arpentage. Arrosage 16,25 16,25 Casier Poste 1.106,91 236,88 1 343,79 Cartes postales 3.881,40 44,79 3.884,40 ) Compagnie Hailienne de Port-de-Paix 22,25 67,04 33.65 52,30 85.95 Carnets de chèques 1.441,80 1 151,20 600,00 100,00 700,00 Caution (Notaire) 200,00 2.593,00 200,00 Concession Manglier. ) Caution (Fonde-Pouvoir) 30,00 Droits Consulaires ) 30,00 Divers. 327,81 3.193,62 1.930,93 5.124,55 Droits Timbres. 2,55 330,36 32,51 32.51 Encanteur Enregistrement Public 28.678,96 4.281,09 32.960,05 6812,40 ) 1.285,78 Ferme > ) 3.098.18 Greffe 22.873,13 2.963,39 25.836,52 439,25 20,75 - 460 Hypothèque 2.538,53 408,11 2.946,64 lle-a-Vache 6.739,66 662,53 7.402,19 3.619,08 559,74 Livres de Commerce. D ) D 4.178,82 Chambre de 601,5b 427,60 1.029,10 ) Licence. 2.377,50 675,00 3 052,50 Loyers. 20,00 5,0) 25,00 32.584,55 694,64 Marque de Fabrique D D )) 30,00 33.279,19 Papier Timbré ) D 30,00 Passeport 83.805,95 20.533,12 104.33937 Produit Monileur. ambre de 601,5b 427,60 1.029,10 ) Licence. 2.377,50 675,00 3 052,50 Loyers. 20,00 5,0) 25,00 32.584,55 694,64 Marque de Fabrique D D )) 30,00 33.279,19 Papier Timbré ) D 30,00 Passeport 83.805,95 20.533,12 104.33937 Produit Monileur. > ) b 38.283,85 3.310,00 41.593.85 Service H-.draulique. 434,00 68,00 502,00 ) Timbres Mobiles (divers) 59.995,20 1.768,85 61.764,05 5.908.34 457,00 6.360.31 a 1903 45.322: 32 15.199,15 60.521,47 602,05 384,90 986,95 Télégraphe 8 176,00 ) 8.176,00 595,25 595,25 Inscription ct Transcription 22.032,10 5.611,10 27.643,20 1.218,57 1.033,52 5.272,09 Ventes. 1.242,65 250,26 1.492,91 71,09 6,03 77,12 Timbres Poste 37.397 62,50 00 19,56 82,06 189,07 112,42 631,49 Bois à bruler 17.512,96 34.909,96 2.516,09 174,33 Amende Scolairc. )) 2.720,12 Judiciairc ) Canal d'Aveznc. Jiens Domaniaux 252,50 rtat Civil D Séquestres Liquidateurs Timbres Taxes. 09 6,03 77,12 Timbres Poste 37.397 62,50 00 19,56 82,06 189,07 112,42 631,49 Bois à bruler 17.512,96 34.909,96 2.516,09 174,33 Amende Scolairc. )) 2.720,12 Judiciairc ) Canal d'Aveznc. Jiens Domaniaux 252,50 rtat Civil D Séquestres Liquidateurs Timbres Taxes. ) .2.003,05 12.003,05 Visas. ) D ) 140,30 30,00 1-40,30 TOTACX. 329.500,21 7256: 10 102.062.31 11 721.02 10367.61 129. 588.66 30,00 Port-an-Prince, le 1er. Juin 1921. BANQCE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRE TE DARTIGUENAVE. PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Règlement pour Je Service de la trésorerie, REPUBLIOUE Vu l'Arrêté du 14 Septembre 1920 prorogeant pour TEx. 1920-1921,1e Vu les lois des 24 Décembre 1920 el 27 Avril 1921 qui ouvrent pour l'Exercice Budget des dépenses de J'Ex. 1919-1920, plément des valeurs allouées aux dépenses de T'Exercice prorogé; 1920-1921,des Crédits en comVu les' articles 1e, 2 et 4 de la loi porlant fixation des dépenses de IExercice Vu également la loi du 30 Juillet 1919 qui prévoit une augmentation 1920-1921; de cerlains fonctionnaires el employés, el en conformité d'une décision d'appointements de 19 o/g cn faveur date du 5 Juillet 1921. du Conseil des Sccrélaires d'Elal en ARRÈTE: Art.1-.Las somme des crédits à répartirentre lcs différents Départements du mois de Juillet 1921, s'élève en Monnaic Nalionale, à la somme de: ministériels pour le service courant cent quatre-ving! dix-neuf gourdes, seize cenlimes Ge 373.799,16 et en or Trois cenl soizante treize mille sepl a vinst >inn mille kiil ce il onze dollars, quatre-vingl qualre centimes P,o américain, a celle de: Cenl qualre185.811,81 cls. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS J VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel administratif. 3,845 SERVICE SPÉCIAL. - 19 o/o d'aug sur lecappointements du personnel du Département des Relations Extéricures 730.55 1 2 Appointements des agents d'Haiti à T'étranger. 1 2 Supplément. d'apppiniements de la légation d'Haili à Berlin 5.305 le mois de Juillet 1921 : Crédit supplémentaire du ISX Avril 1921. 1 3 Locations - frais de bureau frais de télégrammes cl autres des Légations et Consulats d'Haiti à Tétranger. . 1 31 Locations, frais de bureau,frais de télégrammes et autres de 1.025 la Légation d'Haili à Berlin pour le mois de Juillet 1921 - Crédil suppl du 27 Avril 1921." 1 41 Matériel et fournitures de la Secrétaireric d'Etat.. 1 4 Frais de télégrammes du Dépaitement 16.66 1 4 Frais de poste du Département. autres des Légations et Consulats d'Haiti à Tétranger. . 1 31 Locations, frais de bureau,frais de télégrammes et autres de 1.025 la Légation d'Haili à Berlin pour le mois de Juillet 1921 - Crédil suppl du 27 Avril 1921." 1 41 Matériel et fournitures de la Secrétaireric d'Etat.. 1 4 Frais de télégrammes du Dépaitement 16.66 1 4 Frais de poste du Département. FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 21 6G ) 1 1 Pensions civiles. 16.000 1 I Pensions civiles Crédit Supplément. 24 Décembre 1 2 Appointements du personnel administratif 1920 30.155 2.289.03 SERVIÇE SPÉCIAL.- 19 o/od'aug.sur les appointements du per1 Locations. sonnei du Département des Finances et du Commerce.: 1.889.55 2] Locations Crédit Snppl. du 24 Décembre 1920. 31 1 Matériel, fourn. de bureau, etc. Crédit Suppl. 24 Déc. 1920 3 1 Frais pour Timbres-poste. . . 5 1 SERVICE BANQUE.- Remise sur venle de Timbres ct frais 3.333.33 8.33 SERVICE SPÉCIAL.- Pour remboursement du Cautionne11 66 ment déposé par feu Bodin Michaud, ancien Notaire à Pelit-Goave valeur encaissée par erreur sur mandat d'encaissement et portée la Banque Natle. de la République d'Haili au Crédit Mrd Compte € Recettes et Paiementes... 6 I SERVICE DES POSTES.- Appointements 6 2 Locations. 7.500 6 3 Salaire des courriers - louages d'ani155 maux, etc 3.333.33 Service courriers- Crédit S upplémentaire du 24 Décembre 1920. 33 33 5 51 Fournitures de bureau 1.250 6 D Habillememt Frais/divers . et Equipemer des facteurs.). 67.151 95 385.82 A reporter. G. 71.72.30 7 207.48 6 2 Locations. 7.500 6 3 Salaire des courriers - louages d'ani155 maux, etc 3.333.33 Service courriers- Crédit S upplémentaire du 24 Décembre 1920. 33 33 5 51 Fournitures de bureau 1.250 6 D Habillememt Frais/divers . et Equipemer des facteurs.). 67.151 95 385.82 A reporter. G. 71.72.30 7 207.48 --- Page 4 --- LE MONITEURI DÈSIGNATIONS DES DÉPENSES. 'AI LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Roport. 71.727.50 7.207.48 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la République. 2.000 Appointements du personnel du Cabinet partic, du Président de la République-tu: Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat- frais de représentation et Appointements de M. interprile-Tindacrda) Palaisi National 3.610 1 21 Ind dés Conseillers d'Etat 1 2 Appts. du'personnel du bur, des archives du Conseil d'Elat. 3.150 I 31 Indemnités des Secrélaires d'Etat. 1.970 I 3 Appointements de M l'Ingénieur chargé du Service natio2.500 nal d'hygiène publique. 1 31 Appointementsdu pharmacien atlaché au Service National d'hygiène publique 1 °3 SERVICE D'HYGIÈNE Division Sanitaire Hopital Cha-" rité et Quarantaine 21.500 1 3 Appls.des secrélaires particuliers des Secrélairesd'Eint 1.000 1 3 Appoints du pers. administratif du Ministère de lIntérieur 3.810 SERVICE SPÉCIAL. 19./° d'augmentation sur les *appointements du personnel du Cabinet particulier. .lu Président de la République, du Secrélariat du Conseil des Secrélaires d'Elal-des archives du Conseil d'Elat- - des secrétaires partic. des Secrélaires et du Ministère de l'Intérieur 1.816.80 Indemnités el frais dc déplacement de TArpenteur-Géomètre 1 41 Appointements du personnel de la direction du <Moniteurs etdel'Imprimictic Nationale 3.180 2 1 Appcintements du personnel de la Maison Centrale des arls el métiers. ( C Entretien des apprentis de la Maison Centrale des Arls et 1.805 Méticrs a & Entretien des apprentis (Crédit supp. du 24 1.125 ( C Eclairage Maison Centrale (Crédit supp. du Décembre 24Déc. 192L) 1920) < a Blanchissage et fournitures (Crédit supp. du 21 Déc. 2 2 > Entretien du. matériel de lImprimerie 1920) 83.33 a C Achat de papier à journal et adtres destinés Nalionale a l'Imp. Nale. 3 2 Crédit Supplententaire du 24 Décembre 1920 Appointements du personnel du 5.500 G ( Ralion (Service de semaine) des delElal-Major aides de Président < ( Appts. du personnel de la musique du Palais. camp. 1.425 5 1 aFrais de représentation du Gouvernement. 2.000 5 Frais de lelegrammes el frais de poste Service Spécial.- Renseignements ct publicité G 1 Subventions diverses. 7 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 National et de trois garçons. 7 1) Appointements de M. 7 1 Service des écuries el Thorloger de des bureaux publics 7 1 Entretien du Palais National. domesticité du Palais. 1.260 7 11 Entretien de l'aulomobile du Palais 000 5 Frais de lelegrammes el frais de poste Service Spécial.- Renseignements ct publicité G 1 Subventions diverses. 7 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 National et de trois garçons. 7 1) Appointements de M. 7 1 Service des écuries el Thorloger de des bureaux publics 7 1 Entretien du Palais National. domesticité du Palais. 1.260 7 11 Entretien de l'aulomobile du Palais GENDANNERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie d'Haili P. 40.093 Ration des Enrolés. or Appointements du personnel du bureau de ( 11.536 la Gendarmeric d'Haiti, Appts. pers. des Gardes-Côlcs. 890 783 Ration des Enrolés des Gardes-Coles, (Crédit 53.326 81 21 Supp. du 24 Décembre 1920 Fourrage et remonte.- Habillement, muni231.16 tions et exercices de tir, 1 Hopital. Remèdes, Frais de transport, - cartes, Pom-hemwgr-gea-fdied divers,-loyers,- réparations de Casernes, Entret. el fonctionnement des éclairage" elc. : 19.514.20 Gardes-Coles C 1.549,50 P_or 21.063,70 71.389.70 : A reporter G. 34.679.13 71.727.50 107.137.86 7.207.48 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES. DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 53.326.00 34.679.13 71.727.50 107.137.86 7.207.48 INTERIEUR (Suite.) 81 4 Entretien des prisons 12.000 C.S. Frais de pharmacie et appts. d'un pharmacien altaché à. l'hopice de St.-François de Sales-, t Rentes viagères à divers. 4.808.32 p Pension du Général F. D. LEGITIME. Pensions militaires à divers. 1.027 20 Frais de tournée des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau TRAVAUX PUBLICS. 41.497.65 119.362.86 1 1 Appointements du personnel Administratif.. 1.725 1 1 Appointements du personnel de la Section de Ch.-de-fer. SEny. Spec. - 19 0/o Aug. sur appts. du pers. du Ministère des"Trav. Pub. -etdu pers. de la Sect. des Chemins-de-fer 470.25 1 1 App", localions, éclairage du Réseau télégraphique terrestre etdu service téléphonique. : - 15.600 1 1 Appts. loc. éclairage du réseau télégr. lerr. c! du service téléphonique. - Crédits Suppl du 27 Décembre 1920. 1.755.55 1 1 Dépenses diverses. 83.33 1 1 Salaire d'un chauffeur Achat de Gazoline, cl entretien de l'aulomobile du Département. l 21 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'arl.XIII de la Conv. 1 21 Appls. de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII dela Con800 vention Crédit Suppl du 21 Décembre 1920. 1 2 Appointements du personnel lechnique. 1 21 Appts. Ingénicurs Haitiens.- loi 2h Décembre 1920. 1.265 1 21 Appointements de deux contrôleurs d'éclairage électrique. partement. l 21 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'arl.XIII de la Conv. 1 21 Appls. de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII dela Con800 vention Crédit Suppl du 21 Décembre 1920. 1 2 Appointements du personnel lechnique. 1 21 Appts. Ingénicurs Haitiens.- loi 2h Décembre 1920. 1.265 1 21 Appointements de deux contrôleurs d'éclairage électrique. 2 1 Construction, réparation des édifices publics 2 21 Réparation Entrelien des rues el trolloirs. 2.500 2 a Réseau lélégraphique cl ieléphoniquic,entretion des lignes et 5.100 appareils, Constructions nouvelles. 3 1 iralais National, construction aménagement 2.000 3 2 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pce et du Cap-Hailien 3 3 Eclairage éleclrique des Gonaives. 2.250 8.156.25 3 41 Irrigation, canaux, Barrages, etc. 4 1 Poris - rades wharfs et Quais, etc. 2.000 800 4 21 Routes publiques, 1 Ponts cl Bacs . 5 1 Frais généraux du Service lechnique dessinateurs et cal15.000 culateurs G 1 Service hydraulique de Port-au-Prince 3.000 Service hydrauliqne de Port-an-Prince- Loi du 24 Décerbre Service spécial.- Service hydraulique de Jacmel. 20.884.13 AGRICULTURE. 45.841.25 1 1 Appointements du personnel administratif 2.105 Service Spécial. 19 0/0 d'augment. sur appointements du personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel 1 I ( ( ( Bassin Technique général 1 2 Entretien du Bassin Général 1 Fournitures de bureau cl dépenses diverses. 2 2 Publication du Billetin Officiel du Département. 31 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. 4 1 Appointements du Directear du service du Canal d'Avezac. . 4 2 Entretien Canal d'Avezac. 234: 3.752.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Appointements du personnel administratif. 2.820 Service Spécial,- 19 ojo Augment.s sur les appointem, Ants du personnel du Ministère de Pnstruction Publique_ 535.80 1 21 Appointements des Inspecteurs généraux 1.500 1 z Appointements du personnel des Inspections sço'aires. 6.837 1 3 du personnel du Corps Enseign,nt 86.950 A reporter. 98.042,80 137,862.23 173 041.59 IQUE. 1 1 Appointements du personnel administratif. 2.820 Service Spécial,- 19 ojo Augment.s sur les appointem, Ants du personnel du Ministère de Pnstruction Publique_ 535.80 1 21 Appointements des Inspecteurs généraux 1.500 1 z Appointements du personnel des Inspections sço'aires. 6.837 1 3 du personnel du Corps Enseign,nt 86.950 A reporter. 98.042,80 137,862.23 173 041.59 --- Page 6 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS DES DÉSIGNATIONS] DEPENSES VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉBICAIN. Beport. 98.642.80 13'.862 23 173.041.59 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite. ) 1 3 Service Spicial - Alugmehlalion d'appointements' des Instiluteurs en vertu de la loi du 28 Juillei 1919. 5.000 1 3 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 3.075 1 3 e ( de l'Ecole <Normale d'Institutrices> 1 3 de l'Ecole Elie Dubois. 1 3 Augu ution d'appointements du personnel de rEcole 364.12 ELIE DunoiS. Loi du 24 Décembre 1920. - 1 31 Appts du personnel des Frèrcs de l'Instruction Chrétienne 140.88 1 3 ( a C ( Crédit du' 24 Décembre 1920 1.250 1.510 2 1 Entretien des boursiers. 5.956 1.088 2 1 Indemintés des Inslitutrices diplômées de l'Ecole Normale 2 21 Subventions scolaires. 3 1 Locations des maisons d'Ecole 16,560.33 3.315 41 1 Pension de retraite 7.168 5 1 Fournitures de bureau. 51 5 Frais de passage des Congréganistes etc. 5 61 Frais de tournée d'inspection dans les écoles 5 8 Frais d'éclairage Biectrque des élablissements relevant du Département de l'Ins clion publique 5 8 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-lemps aires. 3 1 Locations des maisons d'Ecole 16,560.33 3.315 41 1 Pension de retraite 7.168 5 1 Fournitures de bureau. 51 5 Frais de passage des Congréganistes etc. 5 61 Frais de tournée d'inspection dans les écoles 5 8 Frais d'éclairage Biectrque des élablissements relevant du Département de l'Ins clion publique 5 8 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-lemps JUSTICE. 111.258 02 4.038 1 2 Appointements du personne! Administratit. : 1.945 SERVICE SPÉCIAL 1 Augnientation de 19 sur appointements du Personnel du ministère de la Justice 369.53 1 3 Appts. du pers. du Tribunal dc Cassation de la a < K C des Tribunaux d'Appel Républiq. 13.860 2.481 6 C (. des Tribunaux de iére. Instance. 40.670 < < C < ( des Tribunaux de Paix 26.306.25 1 4 Frais de tournée des Commissaires du 1 5 Frais de justice criminelle. Gouvernement 2 1 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux 2 500 2 2) Fournitures de bureau, frais de el d'Appel. 21 31 Locations des Tribunaux transport dépenses div.. 300 < < Locations des Tribunaux Loi du 21 Décembre 1920. 3.130 1.036.66 CULTES 90.567.-6 2 4SA 1 1 à Traitement de l'Archevéché 1 2 C des Evèques, des vicaires et 528,12 1/2 1 31 ( de 132 Prêtres. Secrétaires; généraux 618,75 1 3 K 68 ( Loi du 24 2.47A,00 1 4 Appointements du Décembre 1920. 1. 275 et allocation pour Arcomansia Chapelle administratif de la du Département 999 SERVICE SPÉCIAL. Aug de 19 o/o prison.. sur du Déparlement des" Cultes. appointements du a 1 181.45 fournitures de Ecierter 2 2 Ent. de dix boursiers bureau et dépenses diverses. - 4 Ent de 10 boursiers au au Gr.Séminaire Grand r.-Jacor(Prance) 156.25 Crédit supplém.du 24 Séminaire de SL.-Jacques. 2 3 Frais de trousseaux- Décembre 1920. 156.25 2 4 Traitement du personnel passage et Congés. . Martial. du,Petit-Seminatre Collége Saint21 4 Supplément de traitement des prètres. 421.87 1/21 3] 1 Locations des < C Crédtdu 24 Déc. 1920. 540 3 2 Frais ell locations Presbytères aux 4 1 Subventions aux Culles vienires-generaux. 4 2 Subv. accordée à la Société protestants CH. UNiO.- Remb. pr. frais Biblicue de bâlisse ct de des Livres religieux 160 150 CHAP, SPÉCIAL.- Pension accordéc à S. G. l'Evéché du Cap. Mgr. MonicE.. 4.111.43 6.231.25 373.799.16 185.811.81 3 2 Frais ell locations Presbytères aux 4 1 Subventions aux Culles vienires-generaux. 4 2 Subv. accordée à la Société protestants CH. UNiO.- Remb. pr. frais Biblicue de bâlisse ct de des Livres religieux 160 150 CHAP, SPÉCIAL.- Pension accordéc à S. G. l'Evéché du Cap. Mgr. MonicE.. 4.111.43 6.231.25 373.799.16 185.811.81 --- Page 7 --- LE MONITEUR. chimie organique de écrites et orales. Les matières,de crefi- ces D. Le cours de d'un Arrêlé sera cxé-1 Cette matière est examens seront affactées selon Art. 2. Le présent du Secrétaire d'Etai la 4e. est supprimé. de cient plus 0 moins supérieur 1culé à la diligenec en confor- étudiée dans la classe phitosophie. dans la form des Finances et du Commerce le Les sciences physiques et naturelles dans leur ordre d'importance mité de T'article 45 du Règlement pour auront une nouvelle répartition tion des élèves. laissé la faculté aux étaService de la Trèsorerie. les classes du ler cycle. de la K. Il est secondaire Donné au Palais National. à Port-au- de E. Le cours de trigonométrie aussi blissements d'enseignement à côté ou en lieu et Prince, le 5 Juillet 1921, an 118ème. 4e. est supprimé. Il sera du privé d'organimer, las section B.des lyoéesunogele r'indépendance. adopté une nolvollerépartition des classes pro- Iatin-seiencea.Dans placede ce cas le chef d'éta- adopDARTIGUENAVE. gramme de mathématiques doit entrainer en blissement soumet le programmes Pudu ler cycle, qui du pro- té au de lInstruction aux : Département Far le Président. même temps un allègement établira une sanction d'algèbre et de géométrie. blique, qui Le Secrétcire d'Elat des Finances el du gramme de P'histoire et études de nouveau cycle. utile, le DéparteI. L'enseignement doit être L. Là où il jugera Commerce, PRESSOIR. de la géographie nationales Publique est pour J. CHARLES complet dans les deux cyeles,des ly- ment de l'instroction autorisé a opérer tous remacées et collèges. Dans le ler cycle, l'en. cette fois dans les matières des prode l'histoire vise simple- I niements 28 1918. soit seignement des faits, de : grammes du septerzbre soit pour REPRODTCTION meat à la counaissanne tout en déga- 1 pour alléger ces programmes, de l'ordre chronologique, pour les élèves obtenir une meilleure coordination ARRÉTÉ le plus morale possible des événements Dans ces matières. cas d'ailleurs, E portée cycle, cet enseiwnement re- Art. 2. Dans aucun CO lèges ne le second plus philosophique. les maîtres de nos lycéeset à DARTIGUENAYE vêt an caractère doivent ramener leur eneeignement à Il envisage la valeur politique,sociale, de parcouPRESIDENT DE LA REPUDLIQUE économique dos faits. une question donné. programme Le but consiste G.Iisera prévu dans les instructions rir en un temps complète des parVu l'article 75 de la Constitution, du Département de l'In- par une assimilation nes à Vu les lois et règlements sur l'en- spéciales truction Publique, une houvel e répar- ties essentielles des des élèves, program à dévelopseiguement secondaire. politique,sociale, de parcouPRESIDENT DE LA REPUDLIQUE économique dos faits. une question donné. programme Le but consiste G.Iisera prévu dans les instructions rir en un temps complète des parVu l'article 75 de la Constitution, du Département de l'In- par une assimilation nes à Vu les lois et règlements sur l'en- spéciales truction Publique, une houvel e répar- ties essentielles des des élèves, program à dévelopseiguement secondaire. de tition des auteurs classiques dans les former l'esprit Considérant qu'une application deux eycles. Les auteurs mentionnés per leur jugement. les modifications faites -deux années a fait ressortir quelques que les grands Art.3.Toutes 28 défectuosités des programmes adoptés aux programmesabtres des XVIe, XVile, X/IIle aux programmes du Septembre dès * arrêté du 28 Septembre 191S pour classiques XIXe siècles, dont l'influence dans par cet arrêté seront uppliquées par et en tenant Baturellemens nos lycées et collèges : la formation de l'esprit est consacré (a Octobre, 1921, de transition que Coasidérant que Poption des élèves, temps, sont supprimés. Pour compte de la période siasses l'appliaprès l'examen de la classe de 4ème parle il ne sera teou compte que les créera pour certaines des sussectionl4 oula section B ne'peut philosophie, qui réellement marquent cation antétieure programmes pourla a'expliquer que, si par une expérience des grands auteurs moments de l'évolulion modifica gphilo- mentionnés. Le arrêté abroge tout antérieare, il a été possible d'appré Les détails de ces Art. 4. présent d'arrêté leurs aptitudes particulières soit sophique. dans les instruc- arrêté ou toutes dispositions cier lettres, soit pouries sciences, tions seront précisés qui lui sont contraires. pourl les du Secrétaire d'Etat tions sus-parlées. de la littéra- Fait Palais National, à Port-auSur le rapport Publique. H. Le cours d'histoire tout en laissant une au 27 Juin 1921, an 118e de -de FInstruction ture française, directe des Prince, le ARRÉTE : large part à l'explication de la 3e à la TIndépendance. DARTIGUENAVE. aateurs, est obtigatoire Il sera divisé en- Par le Président : Article 1. A. Le programme de La- et tre tère ces inclusivement. trois classes, autant que posde rInstructiors tin du 2e cycle A lettres des lycées sible, selon la répartition nouvelle des Le Secr élaire d'Elat, collèges est réparti de la 5e à la lère auteurs classiques qui sera adoptée Publigue, inclusivement. la faculté par le Département de TInstraction F. HIBBERT. D'autre part, il est laissé le faire Publique. aux établissements qui peuvent dès la I. La comnosition de sciences phyde commencer l'étude du grec siques et n lag de l'examen du ler ORDONNANCE. quatrième. détails des modifications pré- cycle est supprimé .usles :. épreuves écriB.Les cet arrêté aux progeammes Il sera P. vet examen une version CLAUDE, Doyen du trirues par 1918 seront dévelop. BERT. D'autre part, il est laissé le faire Publique. aux établissements qui peuvent dès la I. La comnosition de sciences phyde commencer l'étude du grec siques et n lag de l'examen du ler ORDONNANCE. quatrième. détails des modifications pré- cycle est supprimé .usles :. épreuves écriB.Les cet arrêté aux progeammes Il sera P. vet examen une version CLAUDE, Doyen du trirues par 1918 seront dévelop. tes et orales ud de latin, se- Nous MURAT des du 28 septembre spéciales du latine et une interrogation la classe bunal de lère Instance Cayes. 183 pés par des instructions Publique. lon le programmeadlopté pour Vu les affaires en état, l'article 1920 modifiDépartement delInstruction générale de de 4ème. d'études de la loi du 18 Novembre C. Le cours d'histoire : lo 5e J . L'examen dr ertificat 4 que cative du code d'Instruction criminelle; la classe de 4e est ainsi partagé historiques secondalres,tantr bur diviséen la section deux par de la session criclasse, des premiers temps romain ;20- ke pour) la section B: st de l'examen Fixons au T'ourerture Lundi vingt. cingq Juillet à la chute de chute lempire de l'empire romain ties. La premièr partie la se- minelle à dix heures du matin. clisse, de la bien entendu que est subie à la fir/ de la première, L'ar- prochain à nos jours. Il reste entror dans conde à la fin de In philosophie. modifié ccn- Fait aux Cayes,au Palais an 118eine.de deJustice, cet emeimnemaniviryne rêté du ler mars 1919 sera Il sera en ce vingt cinq Juin 1921, Jes détails inutjles, à faire comprendre le sens, la formément X cette décision. les examens de lIndépendanco. aux élèves la ahronologic, événements de l'his- outre adopté pour tous une nouMURAT CLAUDE portée des grands domi- l'enseignement secondaire, des tcire, le rôle des personnalités velle échelle évaluativo épreuves nantes aux grandes époques. --- Page 8 --- LE, MONITEUR, : . prise trop souvent par des individus célicates assez peu que qualifiés les pro. RAPPORT pour la discussion de choses aussi PUBLIQUE blèmes création de l'enseignoment. du Conseil National, des Conseils RégioDU DÉPARTEMENTI DD L'INSTRUCTION La de Université, viserait donc à intéresser tous notre ceux le Président d'Haiti. naux pensent et dans l'étendue du pays, au progrès de A Son Ezcellence qui enseignement. Les divers groupements universitaires pré- le (suite) vus par Ja loi du 4 Août 1920 existant dès Publique maintenant, est de devoir du Département de IInstruction haleine afin d' Tempécher qu'ils DE L'INSPECTION SCOLAIRE. les consulter, de les tecir en jnvineible de l'ancienne le goint faible de no- ne tombent dans la somnolence La surveillance et le contrôle est faille penser que le commission locale. tre système scolaire. non parce réunisse qu'il point les qualités de DEPARTESENT DE L'INSTRUCTION PUDLIQUE corps des inspecteurs mesurée, ne de constance ou de dévouement, Le DU ont marché avec tact, d'énergie par le fait de Yorganisation elle même. consulter, de les tecir en jnvineible de l'ancienne le goint faible de no- ne tombent dans la somnolence La surveillance et le contrôle est faille penser que le commission locale. tre système scolaire. non parce réunisse qu'il point les qualités de DEPARTESENT DE L'INSTRUCTION PUDLIQUE corps des inspecteurs mesurée, ne de constance ou de dévouement, Le DU ont marché avec tact, d'énergie par le fait de Yorganisation elle même. no- Les divers services du Département 5 de remais plutôt inspecteur S étend sur une portion régularité, sans qu'on puisse cependant empêcher ce moteur contrôle de chaque de la République. De tels fonctionnai- être marquer le caractère trop burenueratique de l'imtable du territoire suecès leur mission auraient dà de notre rouage scolaire. On a par ailleurs res pour exercer avec routes par les plaines et les mornes, essentiel la besogne est accomplie par les expédition- à constamment sur les au besoin le pression que comme une corvée que comme une tâche excitant à ia tâche. conseillant. Au réprimandant lieu de cotte surveillance naires plutôt La raison de cette situation est personnel sous leurs ordres. trève ni merci, nous faisons un laquelle la modicité on s'intéresse. des émoluments servis à tous ces employés. active, enlassaute, sans les fonctionnaires sitôt qu' 'une position meilleure Jeur peu malgré nous de nos inspeeteurs souvent par une fastidieuse Aussi s'empressent-ils, d'abandonner le Département. qunai-aidentaires, pris le plus donc comme le Departe- ext offerte, trait du est la précarité de ses besogne administrativa. Ainsi Excellence. le ser Un autre Département tout le Ii est parfois difle disait l'ann e dernière à Votre pour moyens de contrôle pour pays. des renseignements ment appalle de profondes modlifications ticile de se resonnaitre au milieu De li des vice d'inspection appréciables. vontradictoires qui arrivent de toutes parts. sur donner des résultals plus hisitations, des tatonnements, des décisious choses enfin esquelles' qu 'on 1 UNVERSITÉ D'HAITT. O revient à courte échéance, la toutes bonne marche de lebseiTInstruetion Publique a ne saurait enregistrer Il est pour évident qu on remédierait à ceLa loi du 18 Octobre 1901 d'entendre sur parl TUniversité d'Hai- gnement les national. du Département préposés à lInspection défni ce qu'il convjent une forme concrète à l'i- mal si agents plus souvent pareux-mémes ti.Il restait néanmins à donner loi. De là est sorti la récente générale des du écoles-dans pays,controlaient nos diverses circonscriptions. dée mise en evide use parla d'llaiiti. De toutes les fonc- : Tétat Monsieur le Président, la situation générale organisation de TUri iversité de la vie d'un peuple,celle qui "Telle est, Une question domine avec une évitions sociales ou 1 sitiques doit par dessus tout de notre enseignement. en écrasante notre vie scolaire, c'est organise son exist. générale des du écoles-dans pays,controlaient nos diverses circonscriptions. dée mise en evide use parla d'llaiiti. De toutes les fonc- : Tétat Monsieur le Président, la situation générale organisation de TUri iversité de la vie d'un peuple,celle qui "Telle est, Une question domine avec une évitions sociales ou 1 sitiques doit par dessus tout de notre enseignement. en écrasante notre vie scolaire, c'est organise son exist. e intellectuelle fois reconnu,quel- dence de plus plus le préoccuper. I inat,on l'a souventes haitien dont la question d argent. des croissantes de la formules moraies collectives au peuple d'idées A cette heure, en face difficultés de découragement ques dé roile une trop grande anarchie - vie économique du pays, une vague C'est la ,la vie nationale Une telle amélioration ne peut s'obtenir sur le enseignant tout entier. dans et de sentiments qu'on s'y livre à une tâche fran- passe domine personnel avec une persistance iuquiétante que par Pécole,en temps note qui les des inspecteurs. Si nous ne pouvons chement éducative. faible de notre' tous rapports dè tous ordres, Cependant le côté éducatif est le point l'instruction comme faire un meilleur sort à nos professeurs déjà obtenues ne enseignement. On semble envisager un moyen d'edu- il est à craindre que les améliorations coustituant son propre brevet non comme conséquence disparaisseut dans cet universel. découragement. système d' 'instruccation sociale. Ii en résulte cette ficheuse pas toujours Devons-nous enfin ajouter que notre le moilerne de que chez nos jeune: gens. le coeur ne répond dans les tion publique, basé sur le système n'a plus besoin d être a l'esprit et que plus nous faisons de croitre progrès les qualités TInstruction publique en France, il point donner les meilchoses de la pensie moins on sent cette pensée de Chal- de nouveau organisé. Tel-quile il est, est inscrit peut les valeurs némorales tant ii est vrai aussi, selon de l'instituteur pour leurs résultats, si au budget, de tous les rouages du Déparlemal-Lacour, qu'il ne suffit pas faut bien d'autres cessaires à la bonne marche faire d'us citoyen un homme, qu'il ce y grand enseignement tement. le Président, Thom-nage reschoses encore et en particulier l'on vit. M Daignez agrier, Monsieur dévouement. qui est l'esprit de la société ou indifférence du public pour peetueux de mon profond Ajoutons de plus la indifférence grande qui n'est secouée que J. BARAU. les choses scolaires, d'une acerbe critique entrechoix du citoyen par les crises Spasmodiques EUGENE EMILITN pour le rem- public qu'il a pour fait être son commis sieur LoUis DEZULME conformité des articles PARTIE NON OFFICIELLE. placer. Il est donc responi able de la la sienne signa- signataire,ce,en 80et 81 de la loi sur TBnaregistremens. ture de ce dernier coi:me des de artieles 80 Par conséquent il cst respousable de sa propre ; et ceen vertu signnturo comme de la sienne propre. FAVIS ADMINISTRATILS et 81 de la loi sur l'E. registrement. Ganthier, le 2 Mai 1921 Perches, le 4 Juin 1921 Epc. donc responi able de la la sienne signa- signataire,ce,en 80et 81 de la loi sur TBnaregistremens. ture de ce dernier coi:me des de artieles 80 Par conséquent il cst respousable de sa propre ; et ceen vertu signnturo comme de la sienne propre. FAVIS ADMINISTRATILS et 81 de la loi sur l'E. registrement. Ganthier, le 2 Mai 1921 Perches, le 4 Juin 1921 Epc. LATORTUE. Le Préposé d'Administration des fiDÉCIUS PETRUS CATISTE. nances de cette Commune, annonce au Port-an-Prince. Imprimerie 830 Nationale Publie que Monsieur RODRIGUE CHAdes Fi330, Rne Féron, CHENET. VANNES, ayant. cessé d'être son com- Le Préposé cette 6d'Administration Commune arnonce au Directeur, EDGA"D nis signatuire ;il a fait choix de Mon- I nances de