--- Page 1 --- Mereredi, 29 Juin 192 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU DE RÉDACTION ET INUMERO 47 - D'ABONNEMENT 1608, llue Gefrard DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus 4. Trois et seront détruits. Ba an, P. 6. - Six mois, P. centimes. Juin 1921. Les Abonnements partent des 4or et 15 de chaqus mois, P.3. Le NO 15 les frais Mercredi, 29 mois et sont commel lesinsertions payesd'avanes Poas l6s Départements et PEtranger, AFFRANCHIR 3le poste en 8113, etes AFFRANCHIR, le Coneeil d' Etat de lui faire parvenir, titution et des lois de la Arrêté, République. sera im sous pli recommandé, une copie ainsi de SOMMAIRE Art. 2:- Le présent la nouvelle Constitutiou d'Haiti et primé, publié et exécuté à la diligenee traité des lois électorales du Secrétaire d'Etat de la Justice. qu'nn quelques exemplaires de bulletins de PARTIE OFFICIELLE Donné au Palais National, à 118ème. Port- vote. de la qualité d'haitien au sicur ANle 24 Juin 1921, an Le Messagede Mr. le Président Arrêté conférant syrienne, Prince, en réponse a celui du ITONEJEAX, do D'ETAT. nationalité - Séances des 5, 8 et 13 Juin de TIndépendunce. la République d'ltat est classé. CONSELL DARTIGUENAVE .Conseil sera fait en ce qui 1991. entre les Puisssnces alliées ct asso- Par le Président : Le nécessaire Traité de Paix a Versailles, le 28. Juin concerne la lettre de Mr. F. Naillard. ci6es et lAllemagne, signé Le Secrélaire d'Elat de la Justioe, Le 3e. point de l'ordre du jour amè1919. (Suite.) BARAU. ne la discussion des conclusions du NON OFFICIELLE J. rapport de la Section de PInstruction PARTIE Publique relatif au projet de ce aonAvis divers, entre Mr. Bourjeois et ce DéparAvis adminletatifs. D'ETAT trat tement sur la création d' 'upe supermCONSEIL tendance. du mises PARTIE OFFICTELLE. Les conelusions rapport, sont vOen discussion, puis aux voix, SESSION ORDINAIRE tées. par voie de ARRÈTÉ 1921. Le projet de ce contrat Séance du Lundi 6Juin conséquence, est rejeté. à l'ordre du jour, Plus rien n'étant séance est ainsi DARTIGUENAVE Présidence de Monsieurle Conseiller celui de la prochaine PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE S. ARCHER. arrêté : des derniers procès- * 1o. Sanction m Vu les articles 6 de la Constitution. loi du 22 La séance est ouverte. verbaux; de la correspon14 du code civil, 5 et 8 de lv Sont présents au banc de T'Exéeutif 20. Dépouillement Aont 1907 sur la nationalité ; le Secrétaire d'Etat au Département Louis Roy. dance : des Sections et ComAttendu que le sieur ANTOINE devânt JEAN, des Travaux Publics, Mr. ès- * 1o. Sanction m Vu les articles 6 de la Constitution. loi du 22 La séance est ouverte. verbaux; de la correspon14 du code civil, 5 et 8 de lv Sont présents au banc de T'Exéeutif 20. Dépouillement Aont 1907 sur la nationalité ; le Secrétaire d'Etat au Département Louis Roy. dance : des Sections et ComAttendu que le sieur ANTOINE devânt JEAN, des Travaux Publics, Mr. des Finances, 30. Rapports de nationalité syrienne, a fait assisté et le Secrétaire d'Etat Pressoir. missions. La séance est levée. le Juge de Paix del l'Arcalaie, prévue Mr Jean-Charies du ler. point de l'orde son greffier, la déclaration même temps, En conformité Edouard Wil- Sont prisents : L. A Guillaume.J. par "la loi et qu'il a, en dre du jour, Monsieur donne lecLaroche, Jules Bance, prété entre les mains de ce teute Magistrat autre liam Sscreisire-redacet de la séance du M.3randoit,lr. Arthur Ramean, A. Andre, knoch 'Thole serment qu'il renonce à le constate ture du precès- -verbal dont la rédaction est Désert, Ch. Bouchereau, James Le Patrie qu'llaiti, ainsi que le 3 Mai 3 Juin courant mas, Alex. Moise. E. *Dorneval. un acte dressé, à cet effet même mois ; adoptée. de l'ordre du jour. 16S. ARCHEL, lex xerrétuires, 1921, enregistré le 7 du fourni les dix Le 2e." point de la présidenl, CH. SAMBOUE, Lio ALEXIS. Attendu qu'il a aussi lart. pouillemer;d corespondance,cum- : années de résidence Août exigées 1903 par pour ac- porte les pièces de suivantes M. le Président de la Le secrétaire redacteur, 7 de la loi du 10 d'haitien ; 1o. Message en date du 3 courant au quérir la qualité / République a celui du Conseil d'EA. INNOCENT. ARRETE : tat No. sous 4 responsif Ja date du 2 du même mois; au conforme : pour être pro- Pour copie ler. Le sieur ANTOINE JEAN No. 18, Luiremettant, la loi qu'il a votée déclarant Art. d'haitien pour qu'il mulguée différents travaux Le werdtairearehieisté acquiert Ja qualité droits sont attachés d'utilité publique de la R. DUPLESSIS. jouisse des qui les y chargen, en se dirrigation République. F. Maillard priant et qu'il en supporte de la Cons-i 20.Leltre de Mr, eonformant: aux dispositions DES --- Page 2 --- LE MONITEUR: du ler point de l'or- importants que nous avons sur vérole. les mo- Eu ORDINAIRE En conformité Mr Ed. William, Secré- yens de prévenir la polite SESSION dre du jour, donne lecture à l'As- 1896 et en 1897, plus de 2.000 véro'e parson- du8 Juin taire-rédacteur, de la séance nes moururent de. la petite dans la Séance du Mereredi semblée du procèa-verbal dont la rédaction est rant chacune de ces années, Au 'début de 1921. . les mo- Eu ORDINAIRE En conformité Mr Ed. William, Secré- yens de prévenir la polite SESSION dre du jour, donne lecture à l'As- 1896 et en 1897, plus de 2.000 véro'e parson- du8 Juin taire-rédacteur, de la séance nes moururent de. la petite dans la Séance du Mereredi semblée du procèa-verbal dont la rédaction est rant chacune de ces années, Au 'début de 1921. du 8Juin courant seule ville de la flavane. de l'Ile,la vacadoptée. La ne comporte pas P'occupation cination fut américaine obligatoire, les enfants Présidence de M. le Conseiller de pièce. correspondance del'or- y furent contraints de même que les S. ARCHER Al'appel du 3e etdernier sections. point Au personnes qui ne purent prouver qu'- dre du jour: rapports des la elles avaient été vaccinées auparaLa séance est ouverte. l'ordre du jour rapporteur n'ayant sollicité paro- vant. Le bienfait de ce procédé a été Le premier point de le,M. lej Mrs.les mem- à après constaté.Entre 1901 et 1917 appelle la sanction des derniers pro- bres du presidenbaviaat Pouvoir. Exécutif, les invite ila'y peu edt pas un seul cas de mort à la cèa-verbaux. Mr. A. soumettre à PAssemblée avoir les à communi- lui faire Havanne. Au Japon. un cas semblable Invité par Mr. le président, donne cations qu'ils peuvent les Con- a été observé. Avant que l'usage de la Innocent eorptatre-relactent, Mr B. Dartiguenave : Mrs de vaccination y ait été introduit, plulecture à l'Assemblée du procba.verbal dont la seillers d'Etat; jai Thonneur dépo- un sieurs milliers de personnes mouraient de la séance du 6 Juin courant ser sur le bureau du Conseil vaccination d'Etat gé- chaque année. rédaction est adoptée. de l'ordre projet de loi sur: la Les épidémies de petite vérole En exécution du 2e. lecture point d'une lettre nérale. la étaient particulibremens violentes. du jour, il est fait Timothée par la- Ce projet a pour but de protéger le Mais en 1909, une loi qui exigeait que de Mr. St. Lcuis du Con- santé publique et sauvegarder pays tous les enfants fussent vaccinés trois quelle il demande le concours les dangers de la petite vérole, leur naissance fut promulseil d'Etat pour le paiement de sa cré- maladie contre terrible qui enl 1881 a promené mois après Cette mesure avait grandement ance sur P'Etat s'élevant à la somme d'un bout à lautre de la guée. diminué le nombre de cas et le nombre de G. 91.024.Cette lettre est envoyée d'E- République. ses ravagas Vous n'ignorez pas Mes- de morts. au Secrétaire les victimes y a été introen communication: sieurs qu'à cette époque milliers. Depuis que ce procédé de épitat des Finances. 3e. et dernier point de de ce fléau se comptaient par et l'ef- duit,1 n'y a jamais eu sérieuses : A l'appel du des Sections, C'était partout la désolation vérole démies de petite vérole au Japon l'ordre du jour. ses ravagas Vous n'ignorez pas Mes- de morts. au Secrétaire les victimes y a été introen communication: sieurs qu'à cette époque milliers. Depuis que ce procédé de épitat des Finances. 3e. et dernier point de de ce fléau se comptaient par et l'ef- duit,1 n'y a jamais eu sérieuses : A l'appel du des Sections, C'était partout la désolation vérole démies de petite vérole au Japon l'ordre du jour. Rapport sollicité la froi. L'année dernière, la petite et Permenttez mois Mrs de vous lire aucun rapporteur jour n'eyant suivant est pro- fit sa réapparition chez dars nous certaines jus- le projet de loi. parole l'ordre du qu'ici elle sévit encore S'il est vrai que DE LOI clamé : procès- ville de la province. PROJET 1o. Sanction des derniers cette fois sa violenee est moins moindrequ'en occasionDARTIGUENAYE verbaux ; 1881, mais elle n'a pas 20. Dépouillement de la correspon- né beaucoup de décès. observé que là où PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dance : des Sections et Com- Cependant l'on a n'a pu être pratiquée, la Vu l'article 65 de la Constitution ; 30. Rapports la vaccination moins d'élément de de protéger la sanmission. maladie a trouvé ici à Port- Considérant qu'il importe les maladies infructienses La séance est levée. développement.1 Par exemplei à être jugu- té publique contre contre la petite vérole : J. an-Priscelrepidemies pu et Considérant particuliàrement que la vaccination et la revacciSont présents L. A. Guillaume, Ban- lée.. grâce à la vaccination dans pratiquée nation sont les seuls moyens de préservation M. Grandoit, Dr. Larocbe, Jules sur une grande échelle presque contre cette terrible maladie : ce. C. Mayard, H. Price, A. André, J. tous les quartiers de la ville. à ja Sar le fapport du Secrétaire d'Etat de IInEnoch Désert, Ch. Bouchereau, Sansaricq, Les personnes qui se dérobaient toutes at- térieur. du des Secrétaires d'EThomas,Alex. Moise, A. C. vaccination ont été présque Et de l'avis Conseil Le président, S. ARCHER; les seerétaires teintes du mal. ; et des tat, A PROPOSÉ, Cas. SANBOUR, LÉo ALEXI8. On se cachait du médecin même à la cam : individus se sauvaient Etl le Conseil d'Etat a voté la loi à tout suivante indiviIrwundaint-rédadeur, pagne pour fuire la mesure. de Art. ler. Il est le territoire fait obligation de la Répnblique, de E. WILLIAM. A un moment donné,on était obligé détermi- du faire vivant vacciner sur on revacciner. Pour copie conforme : recourir à la contrainte faire pour vacciner, car 6e Art. 2. Toute ange-fomme, en couchos tout doit, médecin dans de ner les gens à se ayant aesisté ane fomme de trois mois, au Le chef burerai, On rencontrait de la résistance non,pas le délni d'un mois d'une au moins, nmenile de VINOT GoueE. LAMAUTE. seulement dans la classe clevée. populaire, A ce DES plus, procéder 8ous peine à la vaccinatiou du nouveau- né, mais aussi clameurs, dams la classe des plaintes, des sauf contre indicatioa. ou tuteurs et tout indisujel des s'élevèreuls à défaut d'u- Art. 3. Les la garde parents. d'un enfant à pour obligaSéance du Lundi 13 Juin protestations ne loi pouvant aider à l'action des me- tion vidu de ayantl le faire vacciner. la classe clevée. populaire, A ce DES plus, procéder 8ous peine à la vaccinatiou du nouveau- né, mais aussi clameurs, dams la classe des plaintes, des sauf contre indicatioa. ou tuteurs et tout indisujel des s'élevèreuls à défaut d'u- Art. 3. Les la garde parents. d'un enfant à pour obligaSéance du Lundi 13 Juin protestations ne loi pouvant aider à l'action des me- tion vidu de ayantl le faire vacciner. refase ou nogligede 1921. decins, on a da se montrer timide de et la Art. faire 4.Tout vacciner individu ou rovacciner qui on de faire il a s'arrêter même au détriment vaceinor BO ou rovacciner d'un nn enfant amende dont de DIX i Présidenre de Monsicur le Conseiller santé publique. cherche 2 élever une la garde est passible ou de six jours d' 'ompriS. ARCHER. P'artout i'on cette maladie,et la vac. sonnemen"; CINQUANTE guurdes 9 barrière contre la seule mesure qui ait En casde locidive la peine la sora doublée. La séance est ouverte. cination est comme moyen de Art.5. La vacoination d'Hygidno et rovaccination publique, :: Mr. B. Danigsemargendtuare d'E- prouvé son efficacité mal. lo Sorvice ot Natjoual sabventionnte par tat de l'Intérieur et Monsieur Louis maitriser le Life Assurance Co Hopitnnx PEtat on les Caumunes, dispensnires sout gratuutes. Elles tout Roy,Secrétaired d'Etat des Travaux Pu- Le Métropolitan de statistique s'ex- doivent être fnites pur tout m6.lecin ou blics, occupent le bane qui est ré- dans un bulletin fait sur le officier sanitaire gratuiteaervé a'ix mnembres du Pouvoir Exécu- prime ainsi : ( L'expérience est un des faits los plus Art. G. Un cortificat sora délivro peupleCubain tif. --- Page 3 --- LE MONITEUR. des vaccics à In pidémie de petitc vérole. Je demande ur à tout indirida dont 40 de tenir gratuitement autorisoes à vac- acte de ce dépot. mc nt par le raccinate rénesi. Cepondant disposition det toutes personnes : Le bureau vous la vaocination a pleinemont être délivré a des individus ciner. tubos 'raccins sont fournis par Mr. le président de ce de-loi le certifient pourra tentatives sans résultat posei- Art. 13. L9s valeur nécessaire à donne acte du dépôt projet déféré i che s leequels sic lo Gouvernement et In an Bad Mr lo d'Etat. Il est ble ont été faites avec des vaccins coutrôlés. lenr achat sera prôvuo chaque année l'étude Secritaire des sections de l'Iatérieur et Ce certificit sera visé gratuitement par le get, du Service uatioual d'Hygiène tout lo de la Justice réunies. Magietrat Communal. Art. 14.En cas onteminimmientet on revacciner de la sé. Art. 7. L'obligation est fnite aux Directeurs monde doit se faire vacriner innocnlation est L'ordre du jour prochaine ct Directrices d' "Ecoles. vuo chaque année l'étude Secritaire des sections de l'Iatérieur et Ce certificit sera visé gratuitement par le get, du Service uatioual d'Hygiène tout lo de la Justice réunies. Magietrat Communal. Art. 14.En cas onteminimmientet on revacciner de la sé. Art. 7. L'obligation est fnite aux Directeurs monde doit se faire vacriner innocnlation est L'ordre du jour prochaine ct Directrices d' "Ecoles. patrons et Directenre fixe; Dans ce cas une et seule les sons comités de vac. ance comportera. : des Employéal poste permiso etle Comité lo Sanction des procts-verbaux armatoura de Compagulesayant et ag-utade batenux d'exiger le cer- cination sont teuus en permanenos inde ie Dix auné cs 20 de la corresponde Faute par eux de le faire, Art. 15. Pendaut une péri il Depouillement fieat vaccination. passibles des poines prévues en l'ar- après la promulgation de la préseute de loi, vac- y dance. ils seront anra deux seesious ordinaires gratuites 30 Rappo: ts des sections et commisticle Art. $. S. La vaccination comporte trois inno cination paran. Lof abre ge tou' 'es lo : o ion, culations an plus. de se faire vacciner ou Art. diapositions 16. La préaente de loi qui lui sont contrairer et Sout présente: Louis Augustin GuilArt. 9: Il est obligatoire le fiire aprèé sera à la diligeuce in sverétaire d' EJules Bance, tons les sopt ans. et fmonltatifde la po- exécntée l'Intérieur laume, J. M. Grandoit. Price, cette péciode, si on a eu penlablement tat de Constantin Mayard, Hannibal tite rérole. Tarticle 4 sont Donréau palais National A Port au-Prince, A rthur Rameau, annulyse André, Les mêmea peinesprévues par le 13 Juin 1921, An 118e de TIndépendance. tnoch Thomas, Elienne la reenccination. Désert.James applicabios pour adinée les Magistrats ComA. C. Sansaricq. Le pr (8iArt.1 10. Chaque des individus vacDASTIGUENAYE. Dornéval, CHS. munans enverront une liste 4n4S.AROHER Lesse-rottires, nés au Comité de Vaccination. d-Bygiène Par le Président : SAMBOUR et Léo ALEXIS. Art.11. LIogéniour dn médical Service instituera an a'accord avec le Jury Le Sccrétaire d'Elat de PInté-ie, Le saritairi-redacteur. Comité 12. de Vaccination. Le Comité de vaccination a pour atB. DARTIQUENAVE. ED. WILLIAM. Art. tributions; de vaccination, Pour copie conforme: 10 de former des sous comités Je termine Messieuss les Conseillers du Conseil d'Etnt, spéciabureau tion : voie des affiches ou des d'Etat en vous recommandant Le chuot de 20 d'aononcer la date par de la vacuination : iement ce projet de loi qui doit protéEM. LAMAUTE. journanx la vaccination. sur toos le les populations d'llaiti contre l'é3) de propager ger lois, décrets oul règlements auxpoiuts del la République; intordit ou sera devenu illégal soumise,el en vertu des ce à dater. soit du jour oû ce comquels une de ces parties soit élait du jour oû il est devenu illégal de nelquc maniéTRAITÉ DE PAIX merce a été interdit, re que ce soit. Alliées et Associées et tAllemagne prévue. populations d'llaiti contre l'é3) de propager ger lois, décrets oul règlements auxpoiuts del la République; intordit ou sera devenu illégal soumise,el en vertu des ce à dater. soit du jour oû ce comquels une de ces parties soit élait du jour oû il est devenu illégal de nelquc maniéTRAITÉ DE PAIX merce a été interdit, re que ce soit. Alliées et Associées et tAllemagne prévue. $2. à T'article 299, el restent en' VI la entre tes Puissances 1919. Sont exceptées de Tannulation des droits à l'article 297, paragraplie 6 ), de signé à Versailles, le 28 Juin gueur, sans préjulice de Tapplication prévus. des lois, décrets et règlements ainsi Section IV., et sous réserve par les Puissances alliées ou associées, internes pris pendant des contrats la guerre : de bians et e (Suite.) que a) des Les clauses contrats ayant pour but le transfert de propriéves, aura éle transférée O1 effels mobiliers ou immobiliers, lorsque ne soient la proprièié devenues ennemics 2 ANNEXE lobjet livré avant que les et parties promesses de location 1 b) Les baux, locations de gage el de nantissement; c)Les contrats d'hypothèques, les mines." ou gisements. SECTION V. d) Les concessions concernant des minicres.cariares ct des Etals, provinces,muc) Des contrats passés entre juridiques particuliers administratives analogues et les nicipalités ou autres personnes lesdits Elals, provinces, municipalités ou autres coucessions données par administratives analogues. juridiquee diniveeamr-a ANTICLE 302. personnes $3. - annulées, conformément à Puissance alliée ou asso- Si les dispositions d'un contrat sont être en clfecluéc, partic les autres dispositions de Les jugements rendus par les tribunaux d'une d'après lc présent Traité, T'article 299 et si la disjonction peut de des lois, décrets el rèciée, dans le cas oû ces tribunaux sont compétents l'antorité de Ja chose jugée ce contrat subsisteront, SOHS réserve Tamplication 2 ci-dessus. Si la disjonction ne peut seront considérés en Allemagne comme ayant glements internes prévus sera au paragraglie considéré comne annulé dans sa totalité. el y seront exéculés sans quil soit hesoin qu'il d'exequatur. soit intervenu, a été rendu, étre eflectuéc, le contrat Si un jugement, en quelque-mnatiere allemand, contre un ressortissant des se à cerlaines catégories de contrals. pendant la guerre, un tribunal dans une instauce où celui-ci n'a pas p un II. Dispositions particulières de valeurs cl de commerce. Puissances alliées associées, associé aura subi, de ce chef, Positions dans les Bourses se défendre, le ressortissant allié ou qui sera déterminée par le Tribupréjudics pourra obtenir nne la réparalion Seclion Mytr la ré- $4. de valcurs ou de nal arbitral mixte par de la Puissance alliée ou associée, mixte etlorsfaits la guerre par les hourses de boarses prises Sur la demaude " ressortiseant Tordre du' Tribunal arbitral situation a) Lcs règlements pendant la liquislatian des pusitions les liautes paration ci-dessuts pourra effectuée etre, : replacant les dans allemand. obtenir nne la réparalion Seclion Mytr la ré- $4. de valcurs ou de nal arbitral mixte par de la Puissance alliée ou associée, mixte etlorsfaits la guerre par les hourses de boarses prises Sur la demaude " ressortiseant Tordre du' Tribunal arbitral situation a) Lcs règlements pendant la liquislatian des pusitions les liautes paration ci-dessuts pourra effectuée etre, : replacant les dans allemand. la commerce reconnnes, stipulant cnnemi, sont confirmés par do ces rels sera possible, rendu par F tribunal Tribu; avant la guerre par un nartionlier les mesures prises en appication : elles se trouvaient avant le jugement èire oblenue devant le Partics Contraelantes, uinsi que La réparation ci-dessus pourra des Puissances également alliées ou associées qui 01 réglemnents, sous réserve: : que T'opération serait sonmiso au renal mixle, par les ressarisants judiciaires prises dans les territoires 10 Qu'il ait élé prévu expressément subi un préjudice du fait des mesures autreinent. glements des dites bourses : tons : envalis ou occupés, s'ils n' 'ont pas été dedommages 303.) 20 Que ces règlements aient élé abligatoires aient justes el saisonmables. D TRCTUE ANTICTE de la penVII, 4 pendant la guerre 30 Que les conditions liquidation aux mesures prises An sens des Seclions I,V, Vet Texpression s'étendant Le préedent ne s'applique pas enl ele nermpses pàr cha Puissance alliée ou ass iciée, la période et celto Puis- b), paragraphe dans les bourses des régions qui camprend, pour ou Netal de guerre a existé entre "Allenagne dant l'oce upation, cetens offoctuds à entre le moinent du Traité. l'enneini. à terrar relatives aux dos cosance el la mise en vigueur présent e) La liquidation des 1914, opérations à la suite de la decion de TAssoriation ANNEXE. la date du 31 juillet tons de Liverpool, est confirmée. GAGE I. Dispositions Générales. $5. la vento d'ou Sera consilérée comme valable, en delle cas due de par non-payement.. un ennemi, alors mêmo 299, 300 el cal'i les personnes parties elles à mn aura contrat ét6 gage constitué pour garantic d'une An sens des rrticles cninnte ennemies lorsque le comierce entre gont considérés --- Page 4 --- LE MONITEUR et qu'avis en prenant n'a pu les être soins donné au proprittaire, si le créancier a ngi de priétaire ne pourra formuler e précautions aucune raisonnables et, dans ce cas, bonne le foi I par rapport à ces poliças. L'actif à Letté disposition ne réclamation eni raison de la vente du pro- gné par le Tribunal arbitral transférer sera fixé par Il acluaire pendant Taccupation dans s'applique les régions pas aux ventes de gago files parl'onnemi gage. Si mixte.S 1 dés I envahies ou occupées par l'ennemi. d'ane des Compagnie contrats d'assuranco sur ia vic ont éte conclus Effets de Commerce. ennemi, lo contrat d'Assurancos deven, en *lablie dans un devenu, par une par suceursale- la nue dans le contrat Ini-méme, l'absence êlre do toule contraire suite, aura le droit de régi conteCPARIETE En ci qui $6. mixte.S 1 dés I envahies ou occupées par l'ennemi. d'ane des Compagnie contrats d'assuranco sur ia vic ont éte conclus Effets de Commerce. ennemi, lo contrat d'Assurancos deven, en *lablie dans un devenu, par une par suceursale- la nue dans le contrat Ini-méme, l'absence êlre do toule contraire suite, aura le droit de régi conteCPARIETE En ci qui $6. demander à Fassuré Ou la loi locale, mais l'assureur concerne les ment des sommes F TAnneve jninte. les obligations Paissances qni ont adhéré à la Section iit el à cation de mesures payées sur dos demandes faitles représentants O1I le rembourselant de lémission d'eflets de comiuerce, pécunières existant entre eunemis et résul- contral lui-mème, prises el aux cl la guerre, contrairement imposées, aux par appliseront termes du Erent dite-Anneser parfiatermeliairer des Oficesde réglées conformément à la traités oir il a été snnt conch. ebtantaropoqne qui subrogés dans lesd droits du vérification et de compensalion. Bans tons les cas oi, en de 8 14. recours que possède ce dernier. porteur en cequi concerne les différents reste lié par le contrat nonobstant vertu le la loi applicable au contrat, l'assurèur Si que Pon ait fait à non-payenent des une s'est $7. droit là oû, par suite part l'assuré de la déchéance du primnes, jusqu's ce ment dan FeRATN de commerce, obligée, à la soit avani, soit pendant la guerre, an de recnuvrer sur l'assuré de la guerre, iln'aucait pu donner contral, il aura le par une antre personne devenue suite d'un engagement pris envers" 5 p. 100 l'an. lcs primes non payées, cet avernissement, verture des hostilités de garantir la ennemie, celle-ci reste tantie, malgré Pt l'ouaugmentées des intérêts à gation. première des conséqirences de son obli- Pour Tapplication des S 15. III. Contrats d'assurances. trats. d'assurances surla vie paragraphes les contrats Tiatd,seront considérés comme conprobabilités calcul des de la vie humaine, combinés d'assutrancos avec le taix qui se basent sur les Les 88. engagements réiproques des deux d'intérêl, pour le contrats conclus parties. nue par la suite d'assurgnces ennemie seront réglés entre une personne el une autre deveAssurances conformément aux arlicles suivants. maritimes. Assurances contre lincendie. Les contrals d'assurances S 16. polices la de voyage passées entre maritime, un compris les polices à temps et les Les contrats $9. suite enneinie, seront considérés assureur et une personne devenue passés entro une d'assmrances personne contre Fincendie, concernant des propriétés, personne est devenue ennemie, sauf comme dans. le annulés au moment, oû celle par personne devenue par la suile ayant ennemie, des intérôls dans celte propriété el uue moment, raps le le risque prévu dans le contrat avait ças oû, antérieureinent à ce annulés par l'ouverlure des. hustilités ou ne seront pas considérés comme au de cas oà le. risque n'a pas coinmencé à enmmencé à être couru. venue' ennemie ou parce qu'une des par le fait que la personne est de- Dans moyen le cas primnes ou autrement seront recouvrables courir, les sommes payées contrat peridant la guerre ou pendant parties une n'a pas de accompli. le risque prévu dans le contrat avait ças oû, antérieureinent à ce annulés par l'ouverlure des. hustilités ou ne seront pas considérés comme au de cas oà le. risque n'a pas coinmencé à enmmencé à être couru. venue' ennemie ou parce qu'une des par le fait que la personne est de- Dans moyen le cas primnes ou autrement seront recouvrables courir, les sommes payées contrat peridant la guerre ou pendant parties une n'a pas de accompli. une clause du coumc valable,bien où le risque a commeucé à corir, le sur lassurenr. sera guerre, mais seroni annulés i partir de la période trois mnois après la somines dues aux que la partie soit devenue ennemie,et contrat lès consiléré auouelle Un survenant trois mois après la mise première on échéance de la primc tres, seront termes du cuntral, soit cominu soit payoments des la règlement. sera elleclué pour les primes non vigueur du présent Traité. Dans le cas exigibles ou une après la mise en. vigueur du primes, présent commé sinisguerre, ou pour les réclamations pour des payées, 6chues pendant pour des soumes convéntion sera conclue pourl le Traité. guerre. pertes encouruies. pendant la sants des Élats dues antéricurement à la ou payeinent d'intérêts 810. dans le cas de belligerants, el recouvrées après guerre, la par des ressortisSi, par, suite d'un acte administratifou courir à partir recouvrables en verlu de contrat guerre,cel intérêt devra, linceralie, conélue législatif, une férée de lassnreur antérieurement à lag guérre,a élé assurance contre ces pertes. ReFed lexpiration d'uné période d'un an à dassurance du maritine, el la primitif à un autre assureur, le pendant le guerretranscompter jour de tir da responsabilité jour dû de Fassureur primitif sera considérée transfert ayant sera réconni Aucun contrat S 17. sur sa demande, transfert. pleinement Cependant, fassureur prinitif anra lo droit. cessé à par- ennemi ne devra d'assurance élre considéré maritime avec un assuré devenu. par la suite paraitque ces conditions n'élaient informé des cnnditions du transferi, et il'êire, actes alliés de guerre de la Puissances comme dont la couvrant les sinistres causés par des pour slani qiie cela sera nécessaire pas équitables. elles seront iodifiées s'ilapou associés de cette Puissauce. assureur est ressortissant, ou des En autre,Fassure aura droit, d'aceord ponr les rendre équitables, férer le contrat à avec lassurenr Sil est démontré qu'une $18. l'assurenr primitif a dater du, jour de la prinitit.uile démanile. retrans contral d'assurance .aritime personne avec un qui,. avant la guerre, avait passe un a passé après, J'onverture des hostilités assureur ln deven parla suite Assurances sur la. vle.. me risque avec un assureur non ennemi, le nouveau contrat couvrnat ennemi, le inéet come les primes substitué échues an contrat primitif à compler nouveau du jour contrat oû il sera' cunsidért Les cuntrats $11. n'aura été seront régiées sur le aura été passé," sonne d'assurances surl lavie passés entre veau responsable du fait du contrat principe' que Tassureur primitif par la devenue parl la suite ennemie ne: seront un assureur ot une percontrat aura été passé. tc jusqur's au. wnomen! oi. le nounemie. déctaralion de gnerre ou par le fait qne : considérés comme annilés . Toute somine derenue personne est devenue enAutres assurances. été seront régiées sur le aura été passé," sonne d'assurances surl lavie passés entre veau responsable du fait du contrat principe' que Tassureur primitif par la devenue parl la suite ennemie ne: seront un assureur ot une percontrat aura été passé. tc jusqur's au. wnomen! oi. le nounemie. déctaralion de gnerre ou par le fait qne : considérés comme annilés . Toute somine derenue personne est devenue enAutres assurances. lée,sera frat qui,en vertu du paragraphe exigible pendant la guerre, aux termés. d'un con- Des cohtrats S 19. rets à 5 roéouvrable P. 100 lan après la la guerre:" preoailent.aresr Celle somme pas sera considérée comme annu- personne devenue d'assurances par la suile passés avant la guerre entre 1l assureur ct. une ment, depuis date de son exigibilité augmentée des inté- question dans les paragiaphes 9à cancinie, 13, serout autres que les contrats dont il est Si le contrat est devenu caduc jusqu'au, jour du paye- même manière que soraient traitès, trailés, à lous égards, de la ment des primes, ou s'il est Bendant la guerre suite du surances contre l'incendie entre' les daprés lesilits articles,les contrats d'asment des rlauses da contral, devenu sans effet par C.RRE du non non payeRéassurances. mènies parties. auroot droit à tont moment, Fasuré ou ses représentants ou accomplisse- droit S 20. en riguen: du présent peadant de douze mois à dater du ayants Tous les traités de réassurance au jour de sa calucité Trailé, ou de réclamer à l'assureur la valeur jour de de la inise miczseront considérés commne passès avec le une personne devenue onneLorsique. le contrat son annulation. la police devenue ennemnic, mais sans abrogés fail celte pasement des prines est devenu carluc pendant la maritime, qui avait' commencé préjuliee, à être Fiais le cas ie risquo Sur personne la vie est unt keprssentants, ou1 nattr application des mnesures Racnerd guerre, par Passuré suite du non- droit de recouvror après la le couru antérienreinent à la kuerre, du la tuise en vigueur du présent" droil, ont le droit, dans les trois mois ou ses de ces risques. guerre payement des sommes dues en raison sennant le payement des Traité, de remettre le contrat ca qui suivront Tot) efuis, si la parlie réassurée a été intérêts de 5p. 10) lan. primes érentuellement éclues; vigueur mo- rimpossibilité de, tronver un autre mise, suite de Pinvasion, dans augmentéds des piration d'une période de trois mois réassureur, après la mise e traité subsiste, jusqu'a l'exChaque Puissance alliée ou associée 812. I Traité. en vigueur du présent A'asurances la mise en vigueur du présent Trailé, la aura, faculté dans de les trois mois suivron sera Siun élabli traité entre de les réassuranco est andulé en vorlu de cel article, ressurtissants en cours entre une résilier tous Ru contrats el el les parlies en ce qui concerno à la fuis les un comple pejuliee. dans des conditions Compagnie sousirayant dAssuranee lesdits allemande et ses sur payables la vie O1L maritime responsabilités qui auraient pour perles subies, al sujei primes des, payées : C: Ite fin, la ressortissants à toul Dans le cas de risques autre ceux commencé à être courus avant la risques sement de la Coinpagnie d'Assurance allemande transférera le règlement des comptes sera à mentionnés: auxparrgrapbes guerre. des conditions Compagnie sousirayant dAssuranee lesdits allemande et ses sur payables la vie O1L maritime responsabilités qui auraient pour perles subies, al sujei primes des, payées : C: Ite fin, la ressortissants à toul Dans le cas de risques autre ceux commencé à être courus avant la risques sement de la Coinpagnie d'Assurance allemande transférera le règlement des comptes sera à mentionnés: auxparrgrapbes guerre. actif Puissanee alliée ou All la dato à fla18, X attribuable aux polices ainsi associée inléressée, la Gouver- venues ennemies, sans lenir comple dos Inquelle les partles sont deannulées et séra déliéed de proportion toule de sonl depuis celle date. réclamatious ponr pertes subies. obligation, (4 continuer) --- Page 5 --- LE MONITEUR: EXERCICE 1920-1921. Produils des Ta.xes inlernes du 1er. Oclobre 1920. au 28 Février 1921 encaissés pour comple du Gouvernement. GOURDES OR AMLRICAIN. RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES des mois de Février TOTAUX des mois de Février TOTAUX précédents 1921 précédents 1921 301,25 301,25 146,60 146.60 Relenues . 50,00 50,00 12,00 12,00 Anendes. Ansc-à-Pitre 10.25 10,25 Arpentage 30,00 969,12 999,12 Arrosage. 1.941,93 1.941,93 .Casier Poste. 36,29 8,50) 44,79 4,00 29,65 33,65 Cartes postales 400,00 100,00 500,00 Compagnie llaitienne de Port-de-Paix. 756,80 685,00 1.441,80 Carnet de chèques. Concession de Mangliers. 30,00 30,00 Caution (Fondé Pouvoir). 3.009,94 3.009,94 Droits Consulaires. 314,21 314,21 32,51 32,51 Divers Droils de Timbres. 17.719,11 5.275,94 22.995,05 3.714,57 2.020,16 5.734,73 Enregistrement, Encanteur public.. 16.202,32 3.140,49 19.402,81 383,00 38,25 421,25 Ferme.. 1.375,35 599,40 1.974,75 -Greffe 4.163,68 1.838,14 6.001,82 2.873,58 337,67 3.211,25 Hypothèque. Ile-a-Vache.. 382,90 218,60 601,50 Livres de Commerce. 2.302,50 2.302,50 Chambre de Commerce. 15,00 5,00 20,00 30.452,50 1.688,25 32.140,75 Licence. : 30,00 30,00 Loyers.. Marque de Fabrique 52.292,31 31.513,64 83.805,95 * Papier Timbré. 20.481,85 8.196,00 34.679,85 Passeport: 200,00 116,00 316,00 Produit du 4 Moniteur: )) 8.551,45 20.399,50 28.950,95 Il 2.393,00 2.525,94 4.918,94 Service Bydraulique 27.068,18 18. oyers.. Marque de Fabrique 52.292,31 31.513,64 83.805,95 * Papier Timbré. 20.481,85 8.196,00 34.679,85 Passeport: 200,00 116,00 316,00 Produit du 4 Moniteur: )) 8.551,45 20.399,50 28.950,95 Il 2.393,00 2.525,94 4.918,94 Service Bydraulique 27.068,18 18. 254,14 45.322,32 154,05 448,00 602,05 Timbres Mobiles' divers. 8.176,00 8.176,00 595,25 595,25 Timbres Mobiles 1903.. 11.252,20 5.212,45 16.164,65 2.262,07 958,26 3.220,33 Telégraphe Terrestre... 808,85 291,74 1.100,59 23,14 47,20 79,34 - Inscription el Transcription. 62,50 62,50 88,94 13 89.07 Ventes.. 17. 457,27 19.939,73 37.397,00 405,13 2.140,96 2.546,09 Timbres l'oste Bois à brûler Amende Scolaire. / Judiciaire Canal d'Avezac. Biens Domaniaux Elal Civil.. 12.003,05 12.003,05 Sequestres Liquidateurs. 280.027,741 73. 461,13 30.533,52 103 997,65 Tolaux Gdes 100.197.60110230,11 Port-an-Prince, le 31 Mars 1921 BANQUE NATIONALE DS LA REPUBLIQUE D'IAITE de- de cette. .Commune, invite tous les ferAVIS ADMENISTHATIFS fuite par Monsieur Antès Bazile les dites 1 I muiers tant urbains queruraux à se prévient nulle et non avenue conformes, et ce : senter en ses bureaux avec leurs despièces étant treuvées Isation du Ministre de niers reçus pour s'acquitter de leurs reCONTRS-AVIS DOMANIAL. suivant l'autorl dépèche en date du devances envers l'Etat pour l'exercice l'Intérieur parsa 1920-1921 en cours. Un delai de quinze Les héritiers de Madame Desraline 16 Avril courant au No.424. 1921. jours leur est accordé. Passé co délai, uéazard du Cap-Haitien,ayant commu. Port-de-Paix, le 29 Ayril des mesures rigoureuses seront appliniqué à l'Administration des finances L'AG dministrateur des finances, quées contre tous ceux quinese conforde Port-de-Paix, les pièces qui éta: Sr -AUDES. meront à ce présent avis.- blissent leurs droits sur l'habitation pas 14 Mai 1921. Letourmy, situé à Moustique, en la des fi- Des salines, le Commune de Port de-Paix, Ja dénon- Le préposé d'Administration service des domaines JM. Ern. VIEUX. ciation à la vacance de cette habitation I nances chargé du --- Page 6 --- LE MONITEUR PIRTIE KON OFFICIELLE. Elal des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Noms DES SOCATOBIONNAILES formestractes par In Loi du 94 Anit 1908 Srru ATION DES BIENS (Surtc) CONTENANCE, DATENDE LA Broyant Roc, PRÉBKNTATIOS DES Acul-du-Nord.. VIEUX. ciation à la vacance de cette habitation I nances chargé du --- Page 6 --- LE MONITEUR PIRTIE KON OFFICIELLE. Elal des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Noms DES SOCATOBIONNAILES formestractes par In Loi du 94 Anit 1908 Srru ATION DES BIENS (Surtc) CONTENANCE, DATENDE LA Broyant Roc, PRÉBKNTATIOS DES Acul-du-Nord.. Eny. 3 car. de DEMANDES Delius Desrosiers. . (21 0 par Emile dépendant Maxinié l'hab, Molina et bornés: N Fort-Margot, sect. du Bas et E par Osias. par René Bobo S quartier. Snv. 5 caz. dépendant de l'hab. ler. Juillet 1920Gravius Borgella. Gabrie).. tiers Jn.-Baptiste S par les béritiers Chevalier et borr(s: N par les héri Acul.dn/@Nord.aect.de (deJn.-Julien et E et O par Léonidas S. C. Ligonds Ravine... Env. 10 car. bornés : N par 4 Août père. 10. Jean-Rahol, lère. sect. Opar. PEtat.. Mr.Dalestin Set E per Thab.Lacnsende ct] à rur. Vallois à Puisé.. Env. 60 car. hornés : N 22 Jnillet père. Env. 30 car. borués . N par par (arré S par Gsgneur et E par Morvan. à FEtang. trioté. Env. Lalaune S par iupré et E par Boucan Pa- 3 Août par Paul.. 30 car.bornés: : N et E par un terrain ( à Longuette. Euv. 30 car. incopnu S par Astrelle et O par bornés: N par Péchaud S par Tiassaer à Atrelle. Wuv. Saintange.. 30 car. E par Dattyet ol Jet bornés : N par Raymond S. à Collard, Env. 0-par Fourré par Alabre E par Mabotière à Charrier. Env. 30 30) car car. bornés: : N par Poucelez E par : a Cabaret. Env. 30 car. bornés: : de tous côtés par FElat. (abaret et o par Lecturre Jn. a Rabel, 2àme. sect.rur. bornés: N par St. -Phard S par Pellier et 0 Bonnet, Env.30 car. bornés par T'Etang.. Jn-Rabel, 4ème. sect.rar. vière Bonnet et O par : N Ourel.. par Paul Péchaud S par Philippe E par la rià Ramadou Env.20 In.-Rabel, à Plaideau. 3ème. sect. rur. car.bornés N par Demé S par Godet et O par. Boucan Ja.-Rabel,same. sect. rur. Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet E Mulâtre à Lalanne. par Tracseér et Chateat à Cognac. Env. Env. 20 30 car. car. bornes: : N par Cognac S par Déré et E Collette et O par Caillaux. bornés : N par ravine sèche S par Lalanne par E Godet.. Jn.-Rabel, a Coton. 7àme. sect. rur. par Décamp Env. de Jn. 20 Rabel. car: bornés : N par Touillac S par 20. M6le St.-Nicolas Env. 40 Fouche et E par la rivière < à Grand'mer. Env. 30 car. car. bornés : N S et O par le littoral E au Carénage... Enr. 5 bornés : N par le liftoral et et par l'Etat 3 < le car. .-Rabel, a Coton. 7àme. sect. rur. par Décamp Env. de Jn. 20 Rabel. car: bornés : N par Touillac S par 20. M6le St.-Nicolas Env. 40 Fouche et E par la rivière < à Grand'mer. Env. 30 car. car. bornés : N S et O par le littoral E au Carénage... Enr. 5 bornés : N par le liftoral et et par l'Etat 3 < le car. bornés : N par la S E et O par la montague . Ed. Georges. Q à Morne à littoral.. presqu'ile S par Vieus quartier et o pai Port -au- Prince, sect. cabriBav. St.. 40 car. bornés: : N et 0 par la littoral et S Martin.. par Ja grande route. Arthur Isidor. - 40 car. de terre env. dépendant de A. Desplames, Achille Bap- A St.- -Martin,en cette com. Hatte 1 car. Blauchard S ebE par de droit l'bab. et Prédaillé et bornés : N tiste et Sulfrane Dumornay. E de terre env. borné 9Ti par Mr. O hab. Dracillard... pai 20 Rétonvillseectde l'Etang- par Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat... Casséus Ii par Sadrar Hyppolite Février ( de-Jonc.. Arihur Isidor. L'hab. < Daval D bornée: N par l'hab.Santo Mars Pt.- -au-Pe, sect. lidore. . S par Beleris et E par PcHarris Léger. Jacmel, MarticantMaw. par qui 13 cu car. droit de terre dépeudant de T'hab. ( Lafitte ) et 18 Déc. sect. Marbial.. 5 car. de terre S par les héritiers M: gnan ct O par bornés : N et F Jean Siroy S env. par Maicelin dépendaut Prin de T'hab, < Georges > Baillerg.an. et boruée : N 15 Février 1921 Mondésir Paul. héritiers Lanassa Lafontant et Madame et Jes héritiors Dovarnque E; par pai Irs Léogine, quartier de Gres. tiers Jacques Montrenil Demonfils eto) par les héris.er. 8 car. de terre env. 21 Juiu 19:0 Vasta Mathurin.. les. Monfort et Alexandre dépendant E par de l'hab. Armand Méranville et bomés: par Cap-Haltien, au Ca:énage. Gatenu. . Jacques et 0 par héritiers Luclen Delatour, Uue propté. bornée: * pur Melle. Protige € Saline Cazeau Port-au- Pee. Bangar L par la rue Ste. -Cathrine et O Tarclyn S Iala Savaue Janvier sect, Bellevue. 6 ear. 83/100 de tere parPEtat.. 21 Janvier V la grande route Port-uu env. Prinre, dépendant de Thab. Caze an bornée: : N L. Emm. Bretoux vicinal Alexis E par héritiera Xivil Pierio Croix-des-) Noil -Bonqne et St.- ts S par nu chenin pai FTacmel, wect.smontagne Ln- Romblus, ct le cimétiore de la dite Vil Nelson et 0 par vodte : 175 car. de terre habitation. 31 Janvier 4e Lucien Delatour went Bellock, e hernés env. dépendant :N pAr Gandon de Phab. Besson 1 mnlien, nucienneSaline Chsean.Por-m-Pce Maes6 et O par la graude ltivière de Lyonnnis ot Vulax, S et E par sect, Bellevue. Jaemel. : car. 62/100 de terre Sept. Lucien Delatour. Boia Caradeux, voie ferrée S par la graude dlépendant ronte de de Phab. 4e Lucien Delatour went Bellock, e hernés env. dépendant :N pAr Gandon de Phab. Besson 1 mnlien, nucienneSaline Chsean.Por-m-Pce Maes6 et O par la graude ltivière de Lyonnnis ot Vulax, S et E par sect, Bellevue. Jaemel. : car. 62/100 de terre Sept. Lucien Delatour. Boia Caradeux, voie ferrée S par la graude dlépendant ronte de de Phab. Cazeau et hornéx N par lul sect. St.-Mortin. PL.-au-Pco. St.-Vil Nelson et 0 par les héritiors Port-mn-Prinre Romulus E par los horitien Justin Jean.. 1 car. 46/100 de terro env. bornés: : N parl 31 Janvier 1 Croix- rdes-Bouqtets,rae St Charlo. Exeollent n.-Charles E par nu chemin public Plaine-du-enl.d ot O par -de-Sre S par Philippe.. Un ompl. onv. 40 pds. fnç. Nur 120 Excellent Jn.- IPlombard 8 pur Fif Poyanx E; per la prof, dite bornô: : N par lew 31 Janvier < rao ot O pars rSolon héritiors Mirvillo..] 16 Mui 1031 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auxquellessule sra donnée dans les formes NoMs LES SOUNLRIONNAIRES. SITUATION tracées par la loi du 21 Aonl 150S nES BIENS (Sulte Fernand Lonis lierre et SaCONTENANOE DATES DE LA muel Villard. Port-de- Paix.. PRÉRRNTATION DE 200 car.de terre DEMANDH Emmanuel Sylrestre sème. sect. rur. bornés env.dépendant : N par de Thab. l'hab.s Merle D sitaé dans la 4ème. : Trou, rue in Cheur. cherie, Un empl. E par Paillette et Andro et O par Foris, S par l'llab. Lebrun Ld- (abélus borné: N Pierrs . Acul du. "ord. par Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Sylvest., Motssonnibre S la rue des Andro. 30 Avril Henry Uns propté, N de PEat, RPS O par la Plaisire, E Brsndon. de la" fontaine bornée: E par le burean de la dite rae.. 25 Mars Cap-Hut.ien,an Caréuage. Un terrain parl la rae St.-Théodore et Gandarmerie, O S par la rue Cyril S. Walker.. Pest a:-) E par la ine borné :: N par la placa de l'Arsenal,S par parl la l'Usine rue Sh-Prancols 6 Mars de Prince,cect. Mornel Ste,-Cathérine et 0 par la rue du Picolet.. Electrique T'Hôpital 3 car, de terre e 20 Avril P. B. Aimé Langlois, Anses-à-Pitre, sect, de grande route et O bornés: par Poléma N par Alexandre îls, S par Jérôme, E nana BaMillien par la 500 car. de terre dépendant de l'hab. 10 Avril G. (par la route < Ravine Joseph M. Lévàqce:.. (mer E des Auses-d-Pitre à Longue t et bornés: : N Petit-Goave, près du fort! parla dite route et O par Phabitation Gmand-Gosier, S par le rivage de lal Liberline Une propté bornée: Lapierre. 15 Avril Théramène Beaulieu. le rivage do la mer : et N O par Gélia Placide, S par Ariste E Argend-rirmectde se-à-chaux. àqce:.. (mer E des Auses-d-Pitre à Longue t et bornés: : N Petit-Goave, près du fort! parla dite route et O par Phabitation Gmand-Gosier, S par le rivage de lal Liberline Une propté bornée: Lapierre. 15 Avril Théramène Beaulieu. le rivage do la mer : et N O par Gélia Placide, S par Ariste E Argend-rirmectde se-à-chaux. lAnpar Vernelie. Dargout, par Délille Lotortue 5 car. .de terre dépendant de l'hab. 29 Avril Edmond Préval. et Josoph), Betriplet et E par St.-Germain. Mat Rouge et bornés : N,S et O par Alarmelade,rue Océan Jadotte. Ste.Marthe'Env. 80 pds. faç. 6nr 250 prof. bornés: : N 19 Mai 5 Borgne, sect. Fond de La-J PEtat et E par les héritiers Byron par Félisma Macajou, S par Loiseau grange, Laine. à l'endroit appelé 18 Mai C de Env. 50car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Margot du Borgne ct E par ane chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgne, sect. des Côtee-de- Port-Margot a montagues allant vers fer. 5 car. de terre env. 14 Jain < Edgard Chenet et E. Millien. 'Arcahaie sect. Boucassin. .30 'Etat, S et E par Chonte dépendant Ferdinand de l'hah. et O ( Duval a et bornés : N Oetavien car. de terre env. bornés :N par la ravine Sèche. par Limage Auguste et Dnthard Phab. Guitton et E par qui de droit. par l'Etat O parl'hab. Manègne S par 2 Juin Philifppe. Dessalines pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte 17 Sept, C et borné: communément : N par la Croix < Grand et Mard,, C Platon,) ( Ennerys Grament, et reste ( ap. Joseph Obas. le poste de Mapon et O par le Mamou, grand chemin S par Pournenn-araictense Bacons E par AetiatrtineaetMond de PHOpital. conduisant a Dessalines. François 5 car. de terre env. bornés N par le 20 Déc. Lonis Engèno. PL-an-Pee.sect. St.-Martins Fernand à 10 Rigand, E par Gabélus et O grand Bauvet chemin de Bolosse, S par Ermane car.de Robin,aux terre dépendant droits de de Thab.Prédaillé par et boraés: N et E : 5 Nov.: a Oharles Michel. de lEtat et O par le chemin PEtat S par Charitable Maurice,aux droits par Mirebalnis.sect.der Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. au bois Dronillard. Charles grande route de Mirebulais aux Grands- Matiche et bornés : N par la 8 Juin < Michel. Mtirebalais, sect. des zan E par St.- -Légor Georges et O par la Bois, S par Annulyese. KerniCayes5 car. de terre ancieunement occupés rivière de la Gascogne naire, dépendant de l'hab. par les époux Silencieux Lami 10 Juin Gabriel François.. Croix-des. par T'Artibonite,E par les héritiers Balumette et bornés. : N par cette hab. s Philippe. Bouquets,rne St. Jn.-Philippe et O par la même hab. Séide Dorcé.. Un empl. borné: N par Azor Décopin, S parLysius 10 Jain Pétionville, angle des ruee preabytère et O par la dite rue. Cantave, E par lel Villatte et Geffrard, No.16Env. François.. Croix-des. par T'Artibonite,E par les héritiers Balumette et bornés. : N par cette hab. s Philippe. Bouquets,rne St. Jn.-Philippe et O par la même hab. Séide Dorcé.. Un empl. borné: N par Azor Décopin, S parLysius 10 Jain Pétionville, angle des ruee preabytère et O par la dite rue. Cantave, E par lel Villatte et Geffrard, No.16Env. 60 faç. 29 Jain Frédéric Dessert.. à E par qui pds. de droit sur et O 100. -bornés: : N par le No,14,S par la rue Delmas,sect.de St- Martin par la rue Geffrard. Villatte, Jen cette commane. Env. 3 car. de terre 26 Juin Léon Lambert.. Quartier-Morin. HO Chérilus Chéry et Célias hornés Siméon, : N par Antoine Audain et s, E et o par Dufresne car.det terre env. dépendant del l'hab. aux droits de l'Etat.. Mile. Célia Césa:. S par les Michel et St.-Martin Gratin, N Chastenoye, 0 par feu et' bornés. :N par Avril 1921 Croix- des- Bouquets,seetdes héritio-s Pierro Grégoire et O par l'Etat et St-Martin Dupuye, Désir, Deslandes. Pt.-an-) Orangers babit. Margeite: Engénie Eugène. 2 r'Etat.. Pce, rue du Mag. del :borné: N,EetOparquide droit et S1 parlhab.I Jnillot 1920 35 pds. faç. snr 100 Desjardins ler. Mars ( Rosalina Etienne... Linonade. E Elmina Ba p. E prof.bornés par la dite rae : N et par O l'esplanado da fort St.- -Clair,S -Jean Michand.. Limonade et O empl.borné, par la rue'St.-Melon. N pat la rne ste.-Marie,S par et l'Etnt. E1 par le reste du terrain 30 Juin 1920 -Juxtin Nomplai-ir Jet Un 0 empl. par la borné rue St.-Melon. N et E par le reste du torrain, 8 par la rue Sto.-Rose 25 Juin Inemel,sect.de la Vallée.. L/habitation ( : rermio Boursiquot Boucherenn, 8 par Vve. > dite C Delva, N biornée : N par Mme. Li- 29 Jnin Nve.Og6 frères. Crojx des. Bonquots, et E et O par Férole Duperrier Clément et Nomme Kuafroma Grandw- Bois.. sect. Bourguignon. 30 Juin route car. de de grando torre env. dépendant de Phab, Dargont et borné: N la Rlouara Racino, Plaino, E par Vvé. S par le terrain soumissionn6 i formo par par Ogé frères et 0 par la ruolle dn cimetièrol 2 Ju --- Page 8 --- LE MONITEUR, Le Comnisairedu Gouvernement e Tribinal de lère Instance cle ce ressor! près signiataire,ce,en 80 et 81 conformité des articles I Par de la loi sur Si, passé ce délai. ils Invite tous les Arpenteurs' de la Juriconséquent il cst TEnrogistrement. responsable de sa L rent pas à cette présente n'optempè-. liction à délivrer au Servine signature comme de la sienne cette propriété sera reconnue invitation. tion siégeant à la d'Irriga. propre. domaine de l'Etat, par vraiment copies cortifiées des Crote-des-Bouquers plans et Ganthier, le 2 Mai 1921 ra mesurée et cadastrée. Invite tous les Arpenteurs' de la Juriconséquent il cst TEnrogistrement. responsable de sa L rent pas à cette présente n'optempè-. liction à délivrer au Servine signature comme de la sienne cette propriété sera reconnue invitation. tion siégeant à la d'Irriga. propre. domaine de l'Etat, par vraiment copies cortifiées des Crote-des-Bouquers plans et Ganthier, le 2 Mai 1921 ra mesurée et cadastrée. conséquent severbaux d'arpentage dressés prucèsI Roseaux, le 29 Mars au cours de P'année 1920 et à par oux EDG. LATORTUE. de T'Iudépendanco. 1921, an J18e. envoyer ces pièces après toute toujours tion. opéra. A CAYEMITTE Fait au Parquet de la Le Tribunal Commissaire du Gouverneent près le 27 Avril 1921. Capitale, le Ressort; de Première. Instance de re nances L'Administrateur principal des FiInECK CIATELAIN. du service de cet des Arrondiasement, chargé Contrairemsnt àl'avis publié dans Je fermiers des biens demaines, de T'Etat, invite tous les CONTRE AVIS MONITEUR du 16 Juin courapt, fixe les bain que ruraux, à se tant urDOMANIAL; examens des postulants à la profession bureaux avec leurs derniers présenter en ses Madame Vve. EDMOND d'aspenteurau 5 Juillet 1921 au lieu pour S de leurs récépissés. a LABOSSIFRE 4 Juillet. de 'acquitter térieur communiqué au Département de InEu conséquence un délai redevances. de béritiers -des pièces établissant que les Fait au Parquet du jours, à partir de cette date, Jeurs quinze est EDMOND LABOSSIÉRE: sont pro- Juin 1921 Cap-Haitien le 21 accordé, passé lequel les baux des priéuaires du terrain sis en cette tardataires seront rerue WUGENE BOURJOLLY, ville, CYRIAQUE BELOTTE qu'ils résiliés et les biens Américuine, et ci-devant rue occupent affermés à d'autres. mier de l'lstat, occupée A titre de fer. soumissionnaires SURAY, aux droits par de Monsieur Monsieur ANTOINE TUR- Le Préposé d'Administration des Fi Jacmel, le 29 Mars RENNE Jw-GRBLCIER. En pances de la Commune des 1921. le terrain dont il s'agit est conséquence, et chargé du service des domaines, Roseaux an- DELABARRE T'adlié du cadastre, demeuye nonce à tous les habitants de l'habita. PIERRE-LOLIS. Port-au-Prince le 28 cette tion "Vilard" sise en la 4e section de T Janvier 192i. ville Commune que cette proprié- Les té lui a été dénoncée comme domai- sés postulants en arpentagesont avire de l'Etat. En que la session de Juin prévue la Le Commissaire dn Gouvernement ces dits habitants conséquence, à se trouver il invite 29 dernière lois isurl'arpentage aural lieu parl les le Tribnnal de lère Instance du Petit- près bureaux avec les titres qui leur en ses et 30 de ce mois. Janvier 192i. ville Commune que cette proprié- Les té lui a été dénoncée comme domai- sés postulants en arpentagesont avire de l'Etat. En que la session de Juin prévue la Le Commissaire dn Gouvernement ces dits habitants conséquence, à se trouver il invite 29 dernière lois isurl'arpentage aural lieu parl les le Tribnnal de lère Instance du Petit- près bureaux avec les titres qui leur en ses et 30 de ce mois. Godve. nent droit à cette propriété. donPorte à la leur Pour ce, un délai de vings deux jours Parquet de Jacmel, le 21 Juin 1921. lants en connaissance des Postuest accordé, à partir de cette date. 3 ordinaire Notariat du que la lère. Session Ta. LÉON. le Mercredi 22 Jury Juin d'examen sera tenue res du natin, en cours, à 9 heuAVIS DIVERS celle au local du pour 1 obtention du certificat Parquet, 20 titude à la' fonction de fondé de d'aps GRANDS "voir, le pouMAGASINS DU Fait Mercredi, 29 du même 1er Juin au Parquet de Petit mois. 1921 an 118ème de Goàve, le -dance: T'IndépenN. LOUVRE DESVARIEX. Place du Palais Rcyal Le préposé des finances de PARIS mune de Torbeck la Comqu'ila fait choix du annonce au public Moreau Saint Paul ciloyen Dieuveille D LOUVRE de 1 LSUVESe mis signataire ce, en pour étrc son comarticles 80 et 91 de la conformité loi sur des gistremeut. ture Il répond de sa l'Enrecomme de la sienne signa. propre. Torbeck, le 5 juin 1921. LES PLUS ELEGANTS B. SAMBOUR DE PARIS FILS. DEMANDI ER LE CATALOGUE DES NOUVAUTES DE LA SAISON Le Préposé LES DERNIÈRES CRÉATIONS POUR DAMES mances de cetté dAdministration Commune des FiHOMMES ET ENFANTS LOuIS public qu'il a fait choix acnonce du au Envoi franco sur demande adreasée à DÉZULME pour être son commis citoyen Magasins du LOUVRE Paris. Monsieur le Directeur des Grands Port- -an-Prince. - Imprimerie Nationale 830, Rue F6ron, 830 EDGAVD CHENET ritiers -des pièces établissant que les Fait au Parquet du jours, à partir de cette date, Jeurs quinze est EDMOND LABOSSIÉRE: sont pro- Juin 1921 Cap-Haitien le 21 accordé, passé lequel les baux des priéuaires du terrain sis en cette tardataires seront rerue WUGENE BOURJOLLY, ville, CYRIAQUE BELOTTE qu'ils résiliés et les biens Américuine, et ci-devant rue occupent affermés à d'autres. mier de l'lstat, occupée A titre de fer. soumissionnaires SURAY, aux droits par de Monsieur Monsieur ANTOINE TUR- Le Préposé d'Administration des Fi Jacmel, le 29 Mars RENNE Jw-GRBLCIER. En pances de la Commune des 1921. le terrain dont il s'agit est conséquence, et chargé du service des domaines, Roseaux an- DELABARRE T'adlié du cadastre, demeuye nonce à tous les habitants de l'habita. PIERRE-LOLIS. Port-au-Prince le 28 cette tion "Vilard" sise en la 4e section de T Janvier 192i. ville Commune que cette proprié- Les té lui a été dénoncée comme domai- sés postulants en arpentagesont avire de l'Etat. En que la session de Juin prévue la Le Commissaire dn Gouvernement ces dits habitants conséquence, à se trouver il invite 29 dernière lois isurl'arpentage aural lieu parl les le Tribnnal de lère Instance du Petit- près bureaux avec les titres qui leur en ses et 30 de ce mois. Godve. nent droit à cette propriété. donPorte à la leur Pour ce, un délai de vings deux jours Parquet de Jacmel, le 21 Juin 1921. lants en connaissance des Postuest accordé, à partir de cette date. 3 ordinaire Notariat du que la lère. Session Ta. LÉON. le Mercredi 22 Jury Juin d'examen sera tenue res du natin, en cours, à 9 heuAVIS DIVERS celle au local du pour 1 obtention du certificat Parquet, 20 titude à la' fonction de fondé de d'aps GRANDS "voir, le pouMAGASINS DU Fait Mercredi, 29 du même 1er Juin au Parquet de Petit mois. 1921 an 118ème de Goàve, le -dance: T'IndépenN. LOUVRE DESVARIEX. Place du Palais Rcyal Le préposé des finances de PARIS mune de Torbeck la Comqu'ila fait choix du annonce au public Moreau Saint Paul ciloyen Dieuveille D LOUVRE de 1 LSUVESe mis signataire ce, en pour étrc son comarticles 80 et 91 de la conformité loi sur des gistremeut. ture Il répond de sa l'Enrecomme de la sienne signa. propre. Torbeck, le 5 juin 1921. LES PLUS ELEGANTS B. SAMBOUR DE PARIS FILS. DEMANDI ER LE CATALOGUE DES NOUVAUTES DE LA SAISON Le Préposé LES DERNIÈRES CRÉATIONS POUR DAMES mances de cetté dAdministration Commune des FiHOMMES ET ENFANTS LOuIS public qu'il a fait choix acnonce du au Envoi franco sur demande adreasée à DÉZULME pour être son commis citoyen Magasins du LOUVRE Paris. Monsieur le Directeur des Grands Port- -an-Prince. - Imprimerie Nationale 830, Rue F6ron, 830 EDGAVD CHENET