--- Page 1 --- Samedi, 25 Juin 192 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUNEAU DE RÉDACTION ET a ) D'ABONNEMENT INUMERO de 1 - 1 1608, luc Gehrard D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus : Six mois, P. 4. Trois et seront détruils. Bn en, P.6. 15 centimes. Juin 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque xois, P. 3. Le NO les frais Samedi, 25 mois et sont comme les insertions payés d'avancs Fusr les Départements etl PEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, ete. AFFRANCHIR. 118e. de vaux seront déterminés par le DéparPrince, le 22 Juin 1921. an tement des travaux Publics. > SOMMAIRE TIndépendance. C'est cette modification qui est mise DARTIGUENAVE. discussion. an J'ai honneur de PARTIE OFFIOIELLE Par le Président : Monsieur Rameau. une pouvelle proposer à l'Assemblée aocordant grace pleine ct entière à la damo Ie Secrétaire dElal de la Justire, Elle est ainsi libellée : Arrêté rédaction. ESTHER JOSEPI. condamnés à sis mois corractionnel d'emprison- de J. BARAU. : Les travaux d'irrigation des difnement par jugement du Tribunai férentes régions de la République Pouvoir reOuanamintte. D'ETAT. - Séances des 1cr. et 3 Juin connus nécessaires par le CONSELL Exécutif sont déclarés d'utilité puProobs-vecbal 1321. de brolement de 26.000 gourdes' de D'ETAT blique. billets de caisse retraités (15 Juin 1021:) 1021. CONSEIL ( A cet effet un arrêté du Président Cours de Bourse al la date du 28 Juin du ler. oanal les locala distribution dos eaux de'la traRemisueamatiene les Horaire pour div esual Palmiote. ORDINAIRE. tités ou territoires sur lesquels del Droulilard-Daaney de Paix entre les Puissances alliées et a8s0SESSION vaux seront entrepris. Néanmoins, Traité signé à Versailles,1 le 28 Juin commencés et exécutés ciées et rillemagno, Mercredi 1er : ils ne seront lois existantes 1919. (Suito.) Séance du que conformementaux) cette rédaction estplus OFFIOIELLE Juin 1921. je dois dire que d Etat PARTIE NON large que celle du Secrétaire le Conseiller Travaux Publics. Avis adiminissratis, Avis divers. Présidenre de Monsiour dos semble, d'après le texte du S. ANCHER. Il me seuls les travanx d irrigaprojet, que par le Gouvernement PARTIE OFFICIELLE. La séance est ouverte. tion entrepris d'utilité publique. du premier point de auront un caractère étant En conformité Monsieur A. Innon- Cela n'est pas possible, I'Etat besoiu ARRETÉ l'ordre du jour, donne lec- une personne publique, il n'est ses cent secretsire-redacteun, de la séance du d'aucune déclaration spéciale pour ture du écoulé procès-verbal dont la rédaction est travaux. IE OFFICIELLE. La séance est ouverte. tion entrepris d'utilité publique. du premier point de auront un caractère étant En conformité Monsieur A. Innon- Cela n'est pas possible, I'Etat besoiu ARRETÉ l'ordre du jour, donne lec- une personne publique, il n'est ses cent secretsire-redacteun, de la séance du d'aucune déclaration spéciale pour ture du écoulé procès-verbal dont la rédaction est travaux. DARTIGUENAVE 27 Mai Il faut considérer que des partieu- des traadoptée. n'accuse aucune liers peuvent entreprendre caPRESIDENT DE LA REPUBDIQUE La correspondance vaux d'irrigation ayant. un même mieux 9e. alinéa de la Cons- pièce. troisième point de j'ordre du ractère. Un exemple illustrera ait une Vu l'article 75, 1860 Le au vote des conclusions du ma pensée. Supposons quil y titution et la loi du 26 Septembre et de jour a trait section des Travaux Pu- région siluée à 2 ou3 lieux d'unc ausur l'exercice du droit de grice rapport de la au de loi déclarant tre où ilya une source. commutation de peine : blics relatif projet les travaux d'irriga- Cette source est la chose du prcdu Secrétaire d'Stat d'utilité pablique autres fonds. Lcs propriétaires Sur le rapport tion tant de la P.C S. que des priétaire du avoir qu un droit de la Justice, ARRSTÉ: régions de la République. riverains ne peuyent en sont votées. de servitude. que des partientière Ses conclusions Mais il peut arriver Art. ler. Grâce pleine et réser- Le vote des conclusions implique de loi culiers qui se trouvent à une certaine les droits des tiers du principe du projet leurs jardins. est accordée, à la dame ESTHER i'adoptjon distance veulantarroser faut l'eau traverse vés, si aucuns sont, à six mois d'em- loi. considérant est admis. Pour cela, il que JOSEPH, ccndamnée en date Le premier : L'article plusieurs propriétés. refuser le prisonnement par jugement correetion- Monsieur le président Les propriétaires peuvent pourdu 7 Juin 1921 du TribLaal ler. est mis en délibération. passage. Dans ces conditions ces nel de Ouanaminthe. im. A cet article la section a proposé de ne pas admettre que partieu- le Le sera suivante : au lieu : quoi avec proArt. 2.- w'ontondre prémentArrêts la modification liers puissent le but de primé, publié et exécuté a la diligence a ces travaux seront déterminés tra- par 1 de ia source dans d' 'Etat de la Justice. conseil technique > dire ; ees priétaire du Secrétaire Palais Nationa', à Port au- le Fait au BIBL --- Page 2 --- LE MONITEUR. 80119 la'saulo direrMr le président immédiat, et ils ont de charge. TInstrnotion Puhliqae, de leur plan portant aucune pièce, dernier point de l'or- tion vejller du à Ministre T'exécution des lolset Reglements consoumettre an gouvernement reconnus appelle le 3e et conformité duquel Mr cernant TInstruction Pablique (Loi du 21 Sapeur tels travaux d'irrigation d'avoir le bénéfice dre du jour en' de la sec- tembre 1884.) les nécessaires, afa Chs. charge. TInstrnotion Puhliqae, de leur plan portant aucune pièce, dernier point de l'or- tion vejller du à Ministre T'exécution des lolset Reglements consoumettre an gouvernement reconnus appelle le 3e et conformité duquel Mr cernant TInstruction Pablique (Loi du 21 Sapeur tels travaux d'irrigation d'avoir le bénéfice dre du jour en' de la sec- tembre 1884.) les nécessaires, afa Chs. Bouchereau rapporteur en En dernier lieu, viennent, Mosnieurs, daas d'utilité publique. Publique, après locales scolaires qui, 6tublies d'une déclaration d'appré. tion de TInstruction depose sur le bu- Committions chacune des Communes de la épubliaue,oxerCe sera au Gouvernement le bien ou le mal avoir donné lecture, le suivant: çent des attributions de pare anrveillancs. cier après examen, reau de T'Assemblée rapport En déhors de ce Corps Universitaire, iln'est fondé de lour demande. par ancune de nos lois ou conven Cest à la faveur de ces considéraRAPPORT donc prévu dans cette branche je vous prie d'agréer ma tions, de Saperiatendance da que nous examitions que l'honorable AU CONSEIL D'ETAT. particnlièro service public proposition. Et d'ailleurs des Travaux Punons. nous considérons maintensnt Secrétaire d'Etat Messieurs. D'autre part,si de Septembre 1915, entre Haiblics à qui j'ai eu à la communiquer les la et Conveation les Etats Unis,nous voyons, comme vous n'a pas manqué d'y. adhérer. après avoir Il a été déposé, ces temps par derniers, le ministère sur de : Bavez vons-mâme, Messiours, que que cet les instru- RègleMonsieur le président. lecture de bareaux du Conseil Publiquo, d'Etat, un Contrat conclu en- ments diplomnatique de deux ne concerne essentiellos : fait donner une nouvelle MIustruetion Monsieur LYONNEL L. ments exclusife questions nécessaire à la rédaction. Rameau, la met en disçus- tre ce Départoment lequel et ce dernier ost attaché le maintien de la paix et économique intérieare du pays, et sion. BounGEOis, par en qualité de Superiaten: l'évolution morale reconnue indispeasable à la d'Etat des Travaux au dit Département chargé de la Paide Finaneière d'Haiti, aa déveMr. le Secrétaire à ce dant de FInstfuction Personnel Publiqae, et da Per- prospérité de la République termes, de 8e8 richesses Publics ne voit pas d'incunventent Rameau soit direction du de la Ensignant République. ioppemnent,en d'autres que le texte du Conseiller et par coa- sonnel La Section Sarveillant s' 'est rénnia la semaine c'est expirée, leré matérielles. Ici encore, dans cette Convention Interna- In substitué à celuidu projet à l'effet de statuer sur ce contrat j'ail et Thonneur tionale même, il n'est aucunement prévu avec séquent déclare s'y rallier. voix est sultat de 8es délibérations que du Gonvernement américain Cette rédaction mise aux de soumettre à votre examen. Section Sarveillant s' 'est rénnia la semaine c'est expirée, leré matérielles. Ici encore, dans cette Convention Interna- In substitué à celuidu projet à l'effet de statuer sur ce contrat j'ail et Thonneur tionale même, il n'est aucunement prévu avec séquent déclare s'y rallier. voix est sultat de 8es délibérations que du Gonvernement américain Cette rédaction mise aux de soumettre à votre examen. mis en discussion, le coopération Gouvernement Hnitien dans les questions voté. ainsi rédigé Dès que le dela principe Sectien a été ont ét6 unanimes à d'T Enseignement Il s'ensuit donc national. Messieurs, que L/article 1er. du projet les Membres qu'il n'y avait pas lieu de s'y arrêter la d'Haiti, logiquement, dans l'état actuel da est voté. admis. déclarer et le principe devait être paroment à et sim- notre Répabiique Droit Public, a seul le pouvoir d'établir, L'easemble de la loi est pour quel rejeté comme contrairo et à la tontes con comme elle entend, le systàme besoins d'Iastraction du peuple Elle sera expédiée à l'Exécutif lois' scolaires de la République 1915 entre Publique, répondant aux mesures du Septembre EER vention même 16 Haitien, de prendre tontes dee qu'olle Ecoles être promulguée. rapport n'étant prêt, l'ordre Haiti et les Etats-Unis. de toutes les lois croit atiles pour la tous bonne marche de réforme scoAucan Ainsi qw'il résulte, en effet TInspection du Paya, d'élaboror tontes plans qu" du jour est épuisé. séanca es t ain- régissant VInstruction Publiqne, sont exclusivotnent laire ou d'introduire dans les améliorations et Celui de la. prochaine et la surveillance scolaires nettement détorminés elle juge opportanes nationale. programmes si arrêté. derniets ver- confiées à trois Corps est le Secrétaire d'E- et Sous méthedes le bénéfice d'éducation de cescourtes considérations,. lo Sanction des procès. dont le Chef hiérarchique Publique. le but en de prévenir la cJutat do TTustrnotionl d'abord de FInspec- dans particulier, section vous probaux. de la correspon- Nous Générale entendons de parlor TInstruction Fablique, la- clusion d'accord semblable,la le par et simple du con20 Dépouillement tion de l'Enseigne- poae, Measieura, rejet dances et commis- quelle a le contrôle avec le supérieur Chef de Division da dit trat ên question. da nos meil30 rapports des section ment et forme Conseil techniqne de ce Minis- Agréez. Messiours, T'exprossion sions. Bépartoment,le leurs salutations. Le La séance est levée. tère. Les attributions de cicommemntistentents les ques- (S.)L. THOMAS, A. GUILLAUME, Le rapporteur, Cas. président, BOUDr. autres, à donner son avis sur et de tontes scolarité ; sur JAMES CHERAU. Soit présents : J. M. Grandoit, Ma. tions d'étades,de discipline relatives i Laroche, Jules Bance, Constantin Dé- les réformes et les modifications et aux le : Ce rapport sera H. Price, Athur Rameau, E. Torganisation des Ecoles; anzaystames et sur Tapplication Mr président être distribué aux Memyard, James Thomas, E. Dornéval, A. méthodes d'enseignement réclamées par un Inspetour d'Ar- imprimé pour sert, Guillaume: Le prést- des peines contre an membre da Ea- bres de TAssemblée. aroche, Jules Bance, Constantin Dé- les réformes et les modifications et aux le : Ce rapport sera H. Price, Athur Rameau, E. Torganisation des Ecoles; anzaystames et sur Tapplication Mr président être distribué aux Memyard, James Thomas, E. Dornéval, A. méthodes d'enseignement réclamées par un Inspetour d'Ar- imprimé pour sert, Guillaume: Le prést- des peines contre an membre da Ea- bres de TAssemblée. : Mrs les ConC. Sansarioq..A. AROHER, les. secrélaires, CHS. rondissement un examen de la défense ST lin- Mr A. C. Sansaricq vous dent,S. seignanbapnee du 7 Novembre 1912.) seillers d'Etat, la délégation que SAMBOUR, LÉO ALEXIS. culpé. (Arrêté envisagé ici, Messieurs, avez formée à votre séance de lundi La Section n'a pas oà il est qhestion remettre à son ExcelPour copie conforme : l'Arrêtô du 21 Octobre TInstruction 1918 Publique, à dernier, le Président pour de la République, du Smperintendantde 'la direction générale du lence Conseil d'Etat à son mesLe sordtaire-ridactesr, qui est confié Publique, assisté la réponse du Général A. INNOCENT. service de lInstrnction Généraux, raison" qne sage accompagnant l'Exposé d' être des Inspecteure est contraire à la t de 1912, du cré- 7 de la Situation, a eu l'honneur Mr Le chef de bireau, cet antlinspection Arrêté Générale et à l'Arrêté la 911s- reça ce matin au Palais National. de transEM. LAMAUTE. Novembro 19 2, "sonformémonta loi ne roopniatt e)mme le président nous a chargés dite loi de 1912. data que ces mettre au Conseil d'Etat, l'expression hants contrôleurs de TEnseigne-aent de ses meilleurs sentiments. Mr seule fonctionnaires. la Section eatime qu'il y a Mr le président : L'Assemblée, de SESSION ORDINAIRE. C'est ponrquoi an plus tôt oet Arrôté du 21 Conseiller, remercie les Membres lieu Octobro de rapporter. 1918 qui n'ost pas légal et tui en outre entre la le délégation de s'être acquittés transmis de 3 JUIN crée un véritable conflit d'attrilitions et de lui avoir SÉANCE DU VENDREDI IInspectour Général et TInspoctenr d'Arron- hi6- leur missiou, de Mr le Président de 1921. dissement, en 6tablissant la snbordination du premier. les complinients rarchique du dernier vis-à-vis Otre prévue la République. Laroche : Mrs les CconUne telle organisation ne peut qui viendra cn Mr Déjoie dé vous annonPrésidencs de Monsieur le Conseiller que dans nne loi spéciale, de 1912. seillers, j'ail l'avantage une lettre de mon colmodification de la loi et de Surveil- cer que j'ai reçu il me deS. ARCHER Ledenxième Corps do contrôle dus Inspoctours d'Ar- lègue Nemours, par. laquelle lance scolaires est celui mande de vous faire part du regret de La siarce est ouverte. re sont rondissement. Aux termes do lic loi les bcolos publiques direel, ot qu il éprouve de n'etre pas auprès jues der iere proces-verlanx privéen pout plncéus AOUS luur contrôle pas prét: La Corresgol dance ne com- Ledenxième Corps do contrôle dus Inspoctours d'Ar- lègue Nemours, par. laquelle lance scolaires est celui mande de vous faire part du regret de La siarce est ouverte. re sont rondissement. Aux termes do lic loi les bcolos publiques direel, ot qu il éprouve de n'etre pas auprès jues der iere proces-verlanx privéen pout plncéus AOUS luur contrôle pas prét: La Corresgol dance ne com- --- Page 3 --- LE MONITEUR. d'Haiti, représenté par son Ie chef de burenn de ln Commissios vons; il est retenu au Cap-Haitien pour chef République de burenu,Mr. Amose Leroy. de conbôle du Retrait. NOL. affaires de famille. prend Et. conformément au deuxième VICTOR CASSAG Mr le pr'sident : Le burenu de l'article quatre (4) de P: note de votre déclaration Mr le con- ragraphe Convention fixant la réglementation Le sagritaire.archisiate, seiller. sé- monétaire passée le douze Avril mil A. BALMIR. L'ordre du jour de la prochaine neuf cent dix- -neuf entre le Gouverne- Monsieur ance comportera: des derniers procès-ver: ment d'Haiti, représenté par d'Etat des lo Sanction Fleury Féquière, Secrétaire de Monsieur John SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE baux : de la correspon- Finanses, assisté Conseiller Financier. et la PORT-AU- PRINCE. 20 Dépouillement Me Ilhenny, de la République dance : des sections et com- Banque Nationale par Monsieur 0. 30 Rapports d'Haiti, représentée de cet établissement, COURS DE BOT RSE DE CE JOUR. missious. Scarpa, Directeur Williams, La Séance est lavée ; assisté de Monsieur W. H par la Jeudi, 23 Juin 1921. L. A. Guillaume, J. sous-Directeur, Maimil et sanctionnée neuf cent dix-neuf. : Sont présents : Bance, loi idu deux Or Américain. 400 o/o de prime M. Grindoit,Dr. Laroche,lules Rameau, Enoch Dé - Il a été procédé dans Port les fourneaux au-Prince i Dette Intérieure d'IlaiI Price, Bouchereau, Arthur James Thomas, de l'Usine a Glace de de la Commission de ti 1912.. sert, Ch. A. C. Sansaricq. Le pré. par les membres instituée Ar- Dette Intérieure d'HaiE. Durnéval, Les seorélaires Contrôle du Retrait, la par en li 1913. sinen!, S. ARCHER, ALEXIS. rêté du Président de République cent Dette Intérieure d'HaiCH. SAMBOUR, Léo date du vingt-huil Juillet mil neuf seize ti 1914. ..AD) dix- neuf au bralement de Soizanie billets de d'HaiPour copie conforme, môlle gourdes, dont mille ent mille DetteIntérieure ti 1914.. B> sans affairesdeua Hourde-émiaion 1892:quinze 1903/04; Dette Intérieure d'IIaiLe secrelaire réracteur, en.billets dcutrgenrahnemienioa de dleux gourdes, ti 1914.. Cnj de seize mille en billets New- York pair a * o/s pr. ED WILLIAM. émission 1903/04; ; mille en billets de cing Chèque Chèque s/ s/ Paris N Y Dépt. sans affairesdeua Hourde-émiaion 1892:quinze 1903/04; Dette Intérieure d'IIaiLe secrelaire réracteur, en.billets dcutrgenrahnemienioa de dleux gourdes, ti 1914.. Cnj de seize mille en billets New- York pair a * o/s pr. ED WILLIAM. émission 1903/04; ; mille en billets de cing Chèque Chèque s/ s/ Paris N Y Dépt. Banque émission 190S - et Quurante- Francs 12.43 le Do'lar. Le storelaire-arhisiste gourdes, trois mille en billets de deuz gourdes, sur Paris vend. Pt-au- Princé. R. DUPLESSIS émission 1914, perforés et livrés à Na la Chèque Fres 12.18 le Dollar sus-dite Commission par la Banque Transfert sj Paris 12.13 Fcs. le Dollar tionale de la République d'Haiti. Billets de G. 5. pair NOTE Les opérations du brûlement billets jusqu'à livrés Nickel. . 100 livs. pair Or $ 5.50Conven- entière incinération des Café irié les Or $ 4.40 Billets à retraiter d'après la la aux flammes, ont duré depuis I'heure Cafs tel quel lles 100 livs. par celle de midi. Café machiné les 100 livst affairesticn du 12 Ahig18aaselesnée, G. 8.877.972 sus-dite, jusqu'a été dressé le préles-100 livs sans loi du 2 Mai 1919. En foi de quoi ila de constat. Café triage la liv.. 0.27.1/9 GdeEffectivement retraités sent procès verbal bre- Coton brut machitié la livre. 0.07 1/2 Gde. jusqu' a la date dul5Juin G. 7.850.000 Faitet rédigé séance tenante,en lo- Coton 1921. 1.027.972 vet, sur un registre à ce de affecté,au Contrôle du Pour le Syndicat : Il reste à retraiter. . G. cal de la Commission Jéroue Henry AugusRetrait par Me. de MÉROVÉ PIERRE COMMISSION DE CONTROLE tin, notaire à la résidence Port-auDU RETRAIT Prince, les jour, mois confié et an à sus-dits,le- la garde de : quel registre a été Balmir, archiviste de 1921. mil neuf cent vingt et un et le Monsieur Arthur de Contrôle du Retrait. Jeudi, 23 Juin L'an Juin à dix heures du matin. la Commission Et le procès verbal a été si1.dol pour Fruncs 12.18 quinze des Membres ci-après présent les membres Or Amér. 66 $ 6 ( 1 Liv. Sterling En présence de Contrôle gné, après lecture, de par Contrôle du Re- 6 3.80 nommés de la Commission billets de la Commission de 66 66 64 1.36 ( 100 Marks des opérations du bràlementdes' trait, par les membres sus-nommés 46 6 :5 1. 20.12 Lires ital. de caisse retraités, instituée en vertu la Commission de Contrôle des opéra- 66 : 17 ( 100 Couronnesdu Ministre des Fides billets de caisse danoises. des instructions contenues dans sa dépêche du tions du bràlement Mr. Eugène Paul, Com- 46 (1 :. a 100 Tlorins holnances Août mil neuf cent dix-neuf, No. retraités, Gouvernement près la landais. buit Ber 1357, adressée à la Commission de Con- J. és, instituée en vertu la Commission de Contrôle des opéra- 66 : 17 ( 100 Couronnesdu Ministre des Fides billets de caisse danoises. des instructions contenues dans sa dépêche du tions du bràlement Mr. Eugène Paul, Com- 46 (1 :. a 100 Tlorins holnances Août mil neuf cent dix-neuf, No. retraités, Gouvernement près la landais. buit Ber 1357, adressée à la Commission de Con- J. missaire Banque Nationale de la République chef de bu. trôle du Retrait, savoir: Pétion Messieurs Pigniat, d'Haiti, représenté par son et Ienri Pour le Syndieat : Lélio Joseph, avocat : Gentil, membra reau, Monsieur Amose Leroy PIERRE. commercant; Georges de Change : Augustin, notaire. MÉROVÉ du syndicat Dominique, des Agents Substitut du ComCH. FRANCK ROY, R BASClément près le Tri- (Signé) en du Gouvernement laarpentucmetavit misseire Clément Pothel,membr: 3 abisreeceae av. GEORGES Lespostulants la scssion de Juin prévuopar les bunal d'appel; Soray,membre CLEMENT DOMINIQUE, sés quel loi sura lieu de Ja Iresse ; S.Antoine de Port-au- GENTIL, CL.POTHEL, S.A.SORAY, près dernière de isorlarpentage: ce mois. du Conseil Communal Notaire. le Commissaire du Gouvernement le chef de bureau, 29 et 30 de Jacme), le 21 Jaic 1921. Prince et Henri Augustin, de Monsieur la B. N.R. H., p. a. not. Parquet LACN. Tous dament assistéa da Gouver. A. LEROY, av., H. AUGUSTIN. "Tn. Eugène Paul, Commissuire Nationale de la Pour copie conforme : mement près la Banque --- Page 4 --- LE MONITEUR HORAI RE DEUXIÈME QUINZAINE, pour la distribution des eaux di ler Du 16 d 6 lveures matin ar 17 à 10 LARD-DASNEY dit canal de DROUIL- Cajuste Méneus. heures matin CANAL PALMISTE 8 50 - Da 17 d 101 heures malin au 18 àe Surface arrosie. Htiers Petit Frère 6 12 heures mntin 108 ca.C9 Noël Magloire Jecrois.. 1.00 10 h m à 1 h 114 PREMIERE QUINZAINE Héritiers François Guerrier. 1.75 1 114 apm à 7 h apnz soir Du ler à 6 heures du Rémy Romulus 1.50 7 hrs' soir à minuit Cajuste Ménéus. matin au 2 à 1O heures. du matin. Mme Dore. 1.00 minuit à 31 114 matin Du d 8.50 Du 18 d 6 1.00 3h1 1j4 m à 6 2 heures matin aus à 6 heures 112 matin. Catulle G. heures 112 mu tin Ca 19 d 9 hrures 114 h12 matin. m Héritiers Petit Frère François Jecrois. Guerrier. 1.50 10 h m à3 h ap.r midi Hyppolite Frangois rmain.. Dore. 1.00 minuit à 31 114 matin Du d 8.50 Du 18 d 6 1.00 3h1 1j4 m à 6 2 heures matin aus à 6 heures 112 matin. Catulle G. heures 112 mu tin Ca 19 d 9 hrures 114 h12 matin. m Héritiers Petit Frère François Jecrois. Guerrier. 1.50 10 h m à3 h ap.r midi Hyppolite Frangois rmain.. 2.00 6 112 m à I 114 apm Noël Magloire.. 1.00 3 hap m à 6 h 114 S Aurestil Lusaintil 3.00 1.00 1 1j4 apm à 1i 11ts Catule Germain 1.75 6 h 1j4 soir à minuit Saintil 1.00 11 114 soir à 2 112 m Du 2.00 minuit à 6 Gilleus' Gilles. 212m à 6h matin 38 6 heures 1/9 matin au 4à 9 heures du 112 matin Du 19 à 9 1.00 6hm à 9 114 matin Remy Romulus. 1.00 114 matin. Héritiers laures 114 du matin cu 20 A mili. Mme Dore. 6 h 1m à 10 h m Mag oire Azor. 5.00 9h Hyppolite François. 1.00 10 h m àl h 114 apm Choucoune Nésilia François 2 00 2 hm 114 à ma2 b Soir Gilléus Gille. 3.00 114 apm à 11 114 s Valmé 1.00 8h 81 hl2 soir Nésitia Valmé. 1.00 11 hlj4 s à 2h 1;2 m Di 20 à midi au2107 112 matin à midi Auresti Lusaintil, 1.00 212 m à6h matin Juste Pierre Juste.. heures matin. Du 4 àg 1.00 6 h m à 9 114 matin Euchariste Azard. 1.11 midi à 3 h 112 a. pm Choucoane heures 11h du matn au 5 à mili. Héritiers Plaisir Vil. 1.00 3 h apm à 7 h soir Saintil François. 2.00 914 m à 4 h apmidi Cadet Jeannot. 50 1.25 3 7 h hs soir à 3 b matin Héritiers 1.00 4 h apm à 7 Du21 à 7 hevreg m à7 hs matin Magloire Azor. : 5 00 7 h soir J14 soir matin au2207 he ures malin. Du 5i midi au di 114 à midi Louisinette Louis. 2.33 Cadet Jeannot OThewres nnatin. Héritiers Petit Frére Jeerois 7hm a2h12 ap.m Héritiers Plaisir Vil, Claire 1.25 midi à 4 hrs ap. midi Lahens Andevi le. 1.00 2.00 3ljzapm 9 à 9h soir et Mazelie Alphonsine. Souvenance Loccéda. h soirà minuit- 14 Euchariste Azard.. 2.50 4ap.m à minuit 112 Noël Magloire. 0.50 minuit 11t à 2 h i Juste Pierre Juste 1.00 minuit 114 a3 1,2 m Azard Magloire. 0.50 2hm à 3314 matin Du 6 ie 7 lveures 1.11 3 12 m à7 h matin Du 22i 1.00 3h3.im à 7 matia Azard liagloire. malin (lI 7 de 7henres matm Romulus 7heures matin au23 de 8 heures Nos: Magloire. i Juste Pierre Juste 1.00 minuit 114 a3 1,2 m Azard Magloire. 0.50 2hm à 3314 matin Du 6 ie 7 lveures 1.11 3 12 m à7 h matin Du 22i 1.00 3h3.im à 7 matia Azard liagloire. malin (lI 7 de 7henres matm Romulus 7heures matin au23 de 8 heures Nos: Magloire. 1.00 7 bs m à 1 hlj4 m Irsthène Pierre 1.00 7hmatin 1/8matin. Louicinette Louis. 0.50 1 hlj4 matin à midi Aurélia Jecrois. 1.00 10114 m A11,4 m LabensAuseville 2.33 midi à 7 h soir Derajoux 1.75 1 à112 a pi (Audain Fi1j8 Province Derajoux. 12 ap-m 47 soir Htiers garo).. 1.00 Camélia Mathurin. 3.00 7 h soir à 5 h matin Petit- Frère 7h12s à11 h soir 1.00 Souvenance I occéda. Jecrois. : 2.00 11 hsa 5 1:2 Du 23 à 8 leures 5hm à 8 12 matin Du 7 à 7 heures 0.50 5 1j2 m à 7h matin matin Germaine Justin. 112 matin ((21 24is lurures matin. Carmélia Mathurin matin au 8 à 8 heures 1,2 matin Jean Raymond 2.75 812 m à5 12 ap-m Province Dérajoux 1 00 7hr m à 10114 matin Province Derajoux. 1.25 1.25 512 9 ap.m à912 S Aurélia Dérajoux.. 3.00 10114 m à 8 114 soir Titus Vertus. 0.25 1 12 soirà - 12 m Aristhène Jecrois. 1.75 8 hl4 sà 2 h matin Mirville Dorminville. 1.00 2 12 m à 2 h 13 m Romuius Pierre. 1.00 2 hm à 5 114 matin Charléus Charles. 1 00 5 12 m à5 h 3141 m Di 8 à 8 heures 14du 1.00 5 114 m à 1819 matin Du 2409 matin (lu 24 h 314 à 9 hs matin Mirville Dorminvil. inatin au 0 9 heures malin. Héloise Ls de 2 heures ap. ne Titus Vertus, 1.00 8h 114 matin à midi Belfort. Jeune. 1.00 9 h matin à mid: Jean Raymond.. 0.25 midi à 1 h ap-midi Du 24 0.50 midi 114 à 2 hap.a 114 Province Dérajoux. 1,25 1h ap-m à5) h ap-m d 2 heures ap-m au 256 11 heures Charléts Charles. 1.25 5 h ap-m à 9 h soir Méritiers Jérôme 6.50 112 matin. Germair e Justin. 1-00 9 h soir à minuitl4 Du 25 it 11 luonaes 112 mein au26 d 8 Da a àg heures matin. 2.75, minuit 114 à 9 h m Mirville Dorminville. 5.00 leeures 1/2 soir Héloise Louis Jeune. au 9 û 2 heures. apras-midi Calisea Cazeau. 5 h ap-m à 9 h soir Méritiers Jérôme 6.50 112 matin. Germair e Justin. 1-00 9 h soir à minuitl4 Du 25 it 11 luonaes 112 mein au26 d 8 Da a àg heures matin. 2.75, minuit 114 à 9 h m Mirville Dorminville. 5.00 leeures 1/2 soir Héloise Louis Jeune. au 9 û 2 heures. apras-midi Calisea Cazeau. 5.00 11 1m à 4 hs matin. Belfort. 1.00 9 h matin à midi1,4 Du 26 de 8 heures 4 m à 812 du soir Du Die lcures 0.50 midi 1:4 à 2 h II)oise Ls 112 soiran 27 : 4 heures 1? Heritiers ap .TR au 10 ce 11 leures 118 du matin. ap.m Jean Jeune. 3.00 8 12 soirio ap.n 112 m Jérôme. 6.50 Raymond 3.00 6 12 m à 4 Du 10 ie 11 heures 112 mntin Du97 à h heures 112 an.mau ler i6 12 àpm Calisca Cazeau. en 11 à 8 heures 112 soir. Dr. Bois heuresdu matin. Alirvil, Dorminvil. 5.00 11 h 118 m à 4 h apm 25.50 Du 11 à lucures 8 5.00 4 h apm à 8 19 soir Jean 12 8oir au 12 it h heures Port-au-Prince, le 22 Février 1921 . Raymond 118 ap. nb Iloise Louis Jeune. 3.00 8 12 soir à 618 m Vu et approuvé : N 12 à 4 heures 1,2 3.00 6112 m à 6 12 apm Le Dosteur Bois. up.m au 1.3 d h heures 119 matin Socrétaire d'Elat des Travaux Publies, 25,00 Loris ROY. --- Page 5 --- 3:3 LE MONITEUR. des exceptions ct des règles spéciales à cerlains contrats ou cad tégorics sous réserve de contrats prévues ci-après ou daus termes l'Annexe du présent ci-jointe. article,les CUNTRAITÉ DE PAIX b) Seront exceptés de Tannulation, les aux Gonvernements des Paissances altrats dont, dans un dont intérêts l'une général. des parties, cst un ressortissanl, réclameront du préles Puissances Alliées el Associées et TAllemagn liées ou, associées, dans un délai de six mois à dater de la mise en vigueur enlre signé à Versailles, le 28 Juin 1919. sent l'exécntion, Traité. T'exéculion des contrals ainsi maintenus entraine, pour unc un des Lorsque par suite du changement dans les conditions du cominerce, la Section M parties, judice considérablc. le Tribunal arbitral indemnité mixle prévu par (Suile.) pourra altribuera la parlie lésée de une la Constitution équulablie. el du droit des Btats-Unis 309 c) En raison du des Brésil dispositions et du Japon, le présent article ain-i conclis que par Tarticle des resANNEXE - d'Amérique, el PAnnexe ci-jointe ne sappliquent pas aux allemands, contrats el de même, l'artisorliants de ccs Elals avec dcs ressortisants o1t: a leurs ressortissants. .) pourra altribuera la parlie lésée de une la Constitution équulablie. el du droit des Btats-Unis 309 c) En raison du des Brésil dispositions et du Japon, le présent article ain-i conclis que par Tarticle des resANNEXE - d'Amérique, el PAnnexe ci-jointe ne sappliquent pas aux allemands, contrats el de même, l'artisorliants de ccs Elals avec dcs ressortisants o1t: a leurs ressortissants. fournira à lous moments, sur la demande de la les Puissance hiens, cle 303 ne s'applique pasaux ont-UnstAmente lAnnexe ne sappliquent pas aux L'Allemagne associée intéressée, tous renseignements concernant alliée ou d)Le présent arliele ainsi que ci-juinte du fait que l'une delle alliée ou des nationaux allemands dans ladite Puissance contrals dont les parties sont devenues ennemies de en lant que droits et intérèts ont pu être clfectuées, depuis le territoire qui change sonverainete, la nationalité associée ainsi que sur les transactions lesdits qui biens, droits ou intérêts. élail un habitant d'un par applicalion du présent Traith, entre ressorlisler juillet 1914 en cc qui concerne - cetle partie Puissance aura alliée aequis, ou associée, ni anx contrats interdit enichns du fait que l'une dles S 41. tous les dépôts d'une sants entre! lesquelles le commerce s'est d'une trouvé Puisance allide associée occupé Dans le lerme ( avoir en numéraire D, la il déclaralion fant comprendre de guerre, ainsi que parties se trouvait dans mn terriloiro ne "u provisions censtilués avant ou après revenusou de bénélices enchissés par par T'énnemi du article ct de TAnnex: ci-jointe peut lous les avenirs provenant de dépots,de autres,de provisions constilnées en banque e) Aucune disposition invalidant présent une opération qui a été effecluéc léxale- d'une lest simiahursis-outgmtineg o1l de: loule somme d'argent apparie- èlre regardéc comnme passé entre onnemis avec P'antorisation ou de loule autre se: aree, à Texclusion aseociées, Ou à leurs Elats particuliers, pro- nent en verlu d'un contrat nant aux Puissances alliées Oll des Puissances belligérantes. ARTICLE 300. vince ou municipalités. S 12. . Parlies Contraclanles, dans lcs rapports avec les avoirs a) Sur le territoire des Hlautes de péremption ol. forSeront annulés les placements cffeclués, oi que ce Contractantes, soil, y compris entre ennemis. tous délais queleonques pendant preseription, la durée de la kuerre.qurils numéraire des ressortissants des Ilautes Patties élaient intéres- clusion de procédure seront snspenius début de la 0: après : ils recomen dans lesquelles ces ressortisants à conrir avant le mise en vigueur du préles sociétés el assnctations des biens ennemis aient commencé lôt trois muis après E les personries responsables de l'administration ou d'une menceront à courir au plus aux délais de présentation de cou-, sés, par celte administration, ou lordre de ces persounes tenir comple sent Trailé. édure seront snspenius début de la 0: après : ils recomen dans lesquelles ces ressortisants à conrir avant le mise en vigueur du préles sociétés el assnctations des biens ennemis aient commencé lôt trois muis après E les personries responsables de l'administration ou d'une menceront à courir au plus aux délais de présentation de cou-, sés, par celte administration, ou lordre de ces persounes tenir comple sent Trailé. Celle disposition s'appliquera enl vue du rembourseo1 controlant les Nt ces avoirs se fera sans ou de dividendes, el ile présentation, a Inat antre titre. autorité quelconque ; règlements pons d'intérèts des veleurs sorlies anl tirage ou remhouraables dl'un acle ou dl'une de ces placemenls. S 13. 2 inent, b) Dans le cas ou, en raison des du mesures ton-ascnmplsecmenty d'exéention ont été Puissances prises sur al- le Puissances alliécs ou aesncides formalité pendant la portant guerre, préjudice à un ressortisant des l'une PuisL'Allemagne remeltra respectivement aux du présent Traité, o1l territoire allemand formulée le vessorticeant mixte prévu d'un mois a dater de la misc en vigueur OlI liées ou associées, la réclamation derant E Tribunal arbitral dans le délai moment par la suite, tous les comptes nature alliéc ou associte sera portée ne soit de la compétence d'un Trisur demande, à n' importe archives. quel documents ct renseignements de les touie biens, droits sance par la Seclion VI, à moins alliée que ou laffaire assoaide. alliée ou ai pièces complables, se trouver sur son territoire, et qui concernent les sociblés on bunal d'une Puissance du ressortissmnl mteres d'nne Puissance des droits lésés RISS peuvent des ressortissants de ces Pnisdances, élaient y compris intéressés. qui ont fait )Sur le la Tribunal demanle arbitral mixte promoneera la restauration b). tontes les fois assneiations dans lesquelles ces ressorlisants de guerre ou d'une mesure de disposi- sociée, par les mesnres d'exéention mentionnées de au Tafiaire parngraphe cola sera équitable el Fobjel d'une masure exerplionnelle soil dans les territoires qui ont été ocenpés par raison des circoustalices spèciales tion. soit en Allemagne, qu'en imp ssible. le Tribual la TAllemazne ou ses alliés. gérants, administrateurs, siquestres. liqni- possible. Dans le cas oi celle restanration serail léséc injnste une inlemmté qui sera : Les contrôleurs. surveillants, du Gouvernentont allemand, mixte pourra accordera la partic dlateurs et curatenrs seront, sons de # reinise garantie immédiale au complet cl dale- arbitral charge du Canvernement allemand." a été invalilé, soit en raison du l'exer- fait personmellement responsables d) contrat antre ennemis soil en raison de xactitude de ces camptes el documents. qaune Lorsqu'in. dcs parties n'en a pas cxéculé la une clause, lesée pourrt S alersser an Tribu- cas, cice d'un droit stipulé au obtenir contrat, réparetion. partie Le Tribuna: aura dans ce $1. nal arhitral mixte pour e) article Annexe, rolatives aux les prévus au paragraphe du présent s'appile Les dispositions de l'article 297 el de la présente de leur linuidation, e)! pouvoits Les dispositions ues précodents allices 011 assueites qui ont subdroits et intérèls en pays ennemis el àn prodnit des T'Allemat EESCOILNTE biens. partie Le Tribuna: aura dans ce $1. nal arhitral mixte pour e) article Annexe, rolatives aux les prévus au paragraphe du présent s'appile Les dispositions de l'article 297 el de la présente de leur linuidation, e)! pouvoits Les dispositions ues précodents allices 011 assueites qui ont subdroits et intérèls en pays ennemis el àn prodnit des T'Allemat EESCOILNTE biens. crédils ct comples,Ja Section I1I ne réglant qne queront aux lessortisamns raison de mesures ci-ilessus prérnes, prises autremen wappliqueront aux deltes, un en s'ils n'en ont été restauFRRLOT les méthodes de payement. l'arlicle 297 entre T'Allemagne prejudice en territuire envahi o1l nccupé, lout tiers lésé les restitations ou aux Pour le réglenent dles questions visées leurs par colonies ou' protectorats ou iun gnc [ L'Allemagne inlenvisera par lo Tribunal FORON mixte conformément Puissances alliées et associées, ou l'inde, rapport auxquels In décaration rations de droit prononcées précedents du jinésent article: delai de trois mois, tri Dominions britanniques adoptent la 1lI cl entre leurs nationanx la- dispositions des pargranliea les ellels de commeree, le dalinivenient les dans n'aura pas été faite qureiles de la Scction RLTAFT III relatives à la monnaie g) En ce qui concerne d), partirardu jour auront pris de fin la Puissances iurespecifs, les disposilinns doit être fait el au laux du change el des intérêts seront prévu au paragranhie appliquées dans : territoires quelle le parement Gonvernement de la Puissance alliée ou la mise assorite en mesures deeptotolles aux eflels de commerre. splicabiesa moins que'le. à TAllemagne, dans les six miois à dater de léressés relnilivement ANTICLE 301. avant la intéressée nc nolifie lesdlites clauses ne seront pas applicables, aucun effet de commérce passé été sigueur du présent Traité,que les entre ennemis, invalidé par le senl fait de navoir 315. Annexe s'appliquent aux Dans rapports considéré comme dans les delais voulns, f pour Les dispnsitions de Parlicle 207 el de la oti présente artistique qui sont oii seront gnerre 1e pour sera nocepiation ou pour payenent de non-acceplation Oll de nondroits de industrielle, littérnire sociélés, ou entrepri- présenté aux tireurs ou aux enlosseurs défaut d'acomplissecompris la liquidation de biens, droits, intérèis, de défaut davis ni en raison du défaut de ni pour la Arit de législation exceptiomnelle LANCUE e paremenl, la guerre. dà être preses, eflectuée par appliealion des quelconque aurait ELIEE Pnissances alliées ou asociées ou par applicalion alipulations ment d'une formalité laquelle un elfet de commeree l'avisde non-aceeples b). Si la périonle pendani ou pendsntiaquelie endosseurs ticle 207, paragraphe SECTION V. senté à Tacreptation ou au payement aurail di ètre donné: au tireur our aux la guerro, talion ou de non payement T'effel aurait di être protesté, Tellel est pendant ou donner avis de # o1 pendant laqpelle qui aurait di presenter Ou prolester fait peudant la gnerro, il lui si la partie ott du mon-pavement : l'a enl vigueur du présont Traits OIL mois toure apris "amiveeema ANTICLE 299. V. senté à Tacreptation ou au payement aurail di ètre donné: au tireur our aux la guerro, talion ou de non payement T'effel aurait di être protesté, Tellel est pendant ou donner avis de # o1 pendant laqpelle qui aurait di presenter Ou prolester fait peudant la gnerro, il lui si la partie ott du mon-pavement : l'a enl vigueur du présont Traits OIL mois toure apris "amiveeema ANTICLE 299. nan-accepiation scra accordé au moins trois avis de oul de non-payement élé donner umn-geeption conclus entre enuemis seront cnnsidérés comme sont ayant devenues pour présenter l'effel,, continuer) u) Les contrats du monient eit deux quelconques des parlies pocuniai- drosser protet anoulés à parlir les dettes et autres obligatinns - ennemies, sauf en ce qui coneerne d'un acte 011 payeinent prévu par ces contrats e! res résultaut de T'exercution --- Page 6 --- LE MONITEUR, PIRTIE HON OFFICIELLE. donnée dans pat la loi du 21 Août 1908. (Suite) Elal des icmandes de jerme auzquelles suite sera les formestractes DATEB DELA CONTENANCE. PRÉBENTATION DE2 NOMS DES SOUMISSI IONNAIRE: SITUATION DES BIENS. DEMANDES de Phab. Moliua et bornée N par Reué Bobo s Brnyant Roc. Acul-dd-Nord.. Env. 3 car. dépendant Maximé et E par Osias ler. Juillet 1920 at O par Emile Delius Desrosiers.. Port-Margot, sect. du Ba do I'hab. Chevalier et bornés : N par les hérimartier. nv. 5 car. dépendant S les héritiers Jn.-Julien et Eet O par Lfonidat iers Jn.-Baptiste par Aolt Gabriel.. Gravius Borgella. Acul-de.-Nord,sect.de Gde Env. 10 car. bornés N par Mr. Dalestin S et E par T'hab Lacassade et] Ravine.. 22 Juillet o; par, V'Etat.. S. C. Ligondé père. to. Jean-Rabel, 1ère. sect. Env. 60 car. bornés N par Carré S Gagneur et E par Morvan. 3 Août rur. à Puisé.. Env. 30 car. bornés N par Lalanne par Dupré et E par Boucan PaA Sp Vallois père. J trioté.. Env. 30 . câr.bornés : N et E par un terrain inconnu S Astrelle et O ( à PEtang. par : par Env. Panl.. 30 ear. bornés : N par Péchand S par Trassaër E par Datty et Ol à Longuette. pars Saintange.. a Atrelle. Fav. 30 car. bornés : N par Raymoud S. par Alabre E par Mahotière et O par Fourré. et O Lectorrn à Collard.. Env. 30 car. bornés: N par Poucelez E par Cabaret par Charrier. Env. 30 car. bornés: de tous côtés par FEtat. : Cabaret. Env. 30 car. bornés: N pur St.-Fhard S par Pellic r'et Opar l'Etang. Jn.1 Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés N par Paul Péchaud S par Philippe E par la rià Bonnet, vière Bonnet et O par Ourel.. Jn.. -Rabel, 4ème. és: N par Poucelez E par Cabaret par Charrier. Env. 30 car. bornés: de tous côtés par FEtat. : Cabaret. Env. 30 car. bornés: N pur St.-Fhard S par Pellic r'et Opar l'Etang. Jn.1 Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés N par Paul Péchaud S par Philippe E par la rià Bonnet, vière Bonnet et O par Ourel.. Jn.. -Rabel, 4ème. sect.rur. Godet et Bonean à Ramadou Env. .20 car.bornés : N par Demé S par 0 par Mulâtre Jn.-Rabel, Plaideau. 3ème. sect. rur. Fnv. 20 car. bornés. : S par Guillet E par Trassaér et Cbatcan Collette a Jn. .-Rabel,sème. sect. rur Env. 30 car. bornès : N par Cogpac S par Déré et E par (todet. à Lalanne. Env. 20 car. bornés : N par raviuo sèche S par Lalanne I par Décamp à Cognac. et 0 par Caillaux. A In.-Rabel, 7ème. sect rur. Env. 20 car. bornés: N par Touillac S par Fouche et E par la rivière à Coton de Env. Jn. 40 Rabel. car. bornés N S et O par le littoral et E par l'Etat 20. Môle St.-Nicolas car. : N le littoral et S E et O par la montagne : C à Grand'mer. Euv. 30 bornés par Vieux au Carénage.,. Env. 5 car. bornés : N par la presqu'ile S par quartier et O par le littoral. route. A à Morne à cabri, Env. 40 car. bornés : N et tOpar la littoral et S par la grande ( Ed. Georges: Port-au Prince, sect. St.- 40 car. de terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé et bornés : N par (Martin.. Hatte Blanchard S et E) par qni de droit et O par hab: Dracillard. 20 Février Arthur Isidor. à St.-Martin,en cette com. 1 car. de terie env. borné : N par Mr. Casséus S] par Sadrac Hyppolite E par Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. 9 Mars A. Desplumes, Achille Bap3 tiste et Sulfrane Dumornay Pétionville,sect.de l'Etangde-Jonc. L'hab. ( Daval D bornée: N par l'hab.Santo S par Beleris et E pat Po-; H. Corvington et Arthur Isilidore. 18 Déc. dor.. Port-au-Frince. 1 car. de terre env. borné. N par une route cummu: ale S par Sadrac; Hyppolité et E et O par rEtat.. 23 Janvier a Harris Léger. Jacmel, sect. Marbial.. 5 car. de terre-env. dépendaut de T'hab. ( Georges > et bornos: N par Jean-Siroy S par Matcelin Prin et les héritiers Dévaraqne E par les héritiers Lanassa Lafontant et Madame Demonfils etO rar les héritiers Jacques Montreuil. 24 Juin Mondésir Paul. Léogâne, quartier de Gres 8 car. de terre env. dépendant le T'hab. Méranville et bornés: N par! s.er. les Monfort et Alexandie E par Armand Jacques et 0 par béritiers' Gateau. 19 Jauvier * Vesta Mathurin. Cap-Haitien, au Carénage. Uue propté. bornée: : N par Mulle. Protège Jocelyn S par la Savane Hangar B par la rue Ste. 24 Juin Mondésir Paul. Léogâne, quartier de Gres 8 car. de terre env. dépendant le T'hab. Méranville et bornés: N par! s.er. les Monfort et Alexandie E par Armand Jacques et 0 par béritiers' Gateau. 19 Jauvier * Vesta Mathurin. Cap-Haitien, au Carénage. Uue propté. bornée: : N par Mulle. Protège Jocelyn S par la Savane Hangar B par la rue Ste. (athrize et O par PEtat... 21 Janvier * Lucien Delatour. Saline sect. Cazeau Port-au-Pee. 6 car. 83/100 de terie env. dépendant de Thab. Cazesu bornés : N par Bellevue. la grande route Port-au-Prinee, Croix-les-Bongorts. S par m1 chemin vicinal E par héritiers Civil Piorro Noil et St.-Vil Nelson et O par Alexis Romulus ct le cimetigro de Ja dite habitation. : : 31 Janvier ( L Emm. Bretoux Jacmel, sect.montagne Lade env. de P'hab. Besson Baulien, ancieunevoate. . 175 ment Cnr. Bellock, terro e' bornés dépendant N par Gandon Lyonnais at Vr lax,s et E par Mussé et O par lu grande Nivière do Jaemel. 2i Si pt. Lncien Delatour.,. Saline Cazeau,Port -an- -Pce. et bon néx sect. Bellevue. L car. 02/100 de terre dépendant de Phab. Cazenu N par lu voie ferrée S par la grande routo de l'ort-au-Princo E par. les horitiers 3t.-Vil Nelsou et O par les héritiers Romulus 31 Janvier 1 Lacien Delatour.. Bois Caradeux, Pt.-au-Pce. sect. St,-Martin. L car. 46/100 de terre env. bornés : N par Plaine-du.vul.de-Sre: S par Excellent Jn.-Charles E par nn chemin public et O par Excellent Ju. Charles. 31 Janvier € --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme anaquellessmle . ra donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOTNIETONNAIRES. par loi du 21 Août 1908 SITUATION DEB BIENS (Sutite Fernand Lonis Pierre et SaCANTENANOE I UATES DE LA mnel Villard. PRÉMENTATION DE Port-de-Paix. 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel sème. sect.: rur. bornés env.dépendant : N de P'hab. e Merle D situé dans Sylvestre. : Trou, rue in chorie, E par Paillette et Andro par l'hab. Foris, 8 parl'hab. la sème. Cheur. : Un empl. borné: et 0 par Lebrun LaGabélus N Emm. Moissonnibre Pierro . Acul. du tford par. Une Améthiose Dorvil, par aux droits Sylvestra, de FEat, 8 par la rue Andro. des Plaisire, E 30 Avril Henry Brandon. de la propté. fontaine bornée: : N par le burean de la et O par la dite rue.. 25 Mars Cap-Hatier,an Carénage. E par la rae Gendarmorie, S par la rue Cyril S. Un terrain borné : N par la St.-Théodore de et Opar la rue Walker. : E par la rue placa TArsenal,S par 1'Usine SL-Peancots Mars pertas.Priaoencect.: de T'Hôpital Morne Ste,-Cathérine et 0 par la rue du Picolet,. an de la et O par la dite rue.. 25 Mars Cap-Hatier,an Carénage. E par la rae Gendarmorie, S par la rue Cyril S. Un terrain borné : N par la St.-Théodore de et Opar la rue Walker. : E par la rue placa TArsenal,S par 1'Usine SL-Peancots Mars pertas.Priaoencect.: de T'Hôpital Morne Ste,-Cathérine et 0 par la rue du Picolet,. Eleotrique P. B. Aimé 3car. de terre bornés N par Alexandre 20 Avril Langlois. Anses-A-Pitre, sect. de Ba. grande route et O par Poléma Millien Als, s par Jérome, E par Ia aana 500 car. de terre 10 Avril par la route des dépendant de lhab. a Ravine 1 et Josepl M. E Auses-à-Pitre à Longue bornés: N Lévèque.. : Petit-Goive, près da fort' fier parla dite route et O par l'habitation Grand-Gosior, S par le rivage de la Liberline Une propté Lapierre.. 15 Avril Théramône Beaulieu.. le rivage de la bornée: mer : et N O par par Gélia Vernelie.. Placile, S par Ariste Dargont, E par Aosera-Pite.seot.de l'AnDélille se-A-chaux. 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat 29 Avril & Edmoud Lotortue Préval. et Josephl Estriplet et E par St.-Germain. Rouge et bornég : N,S et O par Alarmelade,rne Ste.MartheEnv. 80 19 Mai Océan Jadotte. "Etat et pds. E par faç. les sur 250 prof. bornés : N par Félisma S Borgne, séct. Fond de Lahéritiers Byron Macajou, S par Loiseau grange, à l'endroit appel6' 18 Mai Laine. ,Env. de 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Margot du Borgne et E par ane chaine Moubala, de S et 0 par la sect. Borgne, sect. des Côtes- -de- Port.atargot . montagnes allant vers fer. 5car. de terre env.. de 14 Juin C Edgard Chenet et E. Millien. T'Arcahaie sect. 30 I'Etat, 8 et E par Choute dépendant Ferdinand l'hab. et Duval . et bornés : N Oetavien Boucassin, car.. de terre env. bornés : N 0 par la ravine Sèche. par . : 2 Limage Auguste et Dathard "hab. Guitton et E par qui de droit par l'Etat 0; par l'hab. Manègue S par Juin A Philippe. Dessalines 150 car. de terre env. le 17 Sept. < pelé communément G formant Grand Mard,> reste ( de la Hatte Gramcnt, reste. apJoseph Obas. et le borné: : N par la Croix et Mamou, S Platon, Ennerys et <Bacons Pontsn-peincesect. .Mornel poste de Mapon et O par le grand chemin par Fournean-Marchand, conduisant à E par de PHôpital. 5 car. de térre env. Dessalines. 20 Déc. François Louis Eugène. Pt.-an-E Pce.sect. Fernand Rigand, E; bornés par : N par le grand chemin de Bolosse, S St.- -Martin,S à 10 car.de terre Gabélus et 0 par Banvet par Ermane Robin,aux dépendant droits de Ibab.Prédaillé et boraés: : N et E : : 5 Nov. ( -Oharles Michel. de PEtat et O par Ic chemin de PEtat S par Charitable Manrico,aux droita par Stirebalsis,sect.des Cayes. an-E Pce.sect. Fernand Rigand, E; bornés par : N par le grand chemin de Bolosse, S St.- -Martin,S à 10 car.de terre Gabélus et 0 par Banvet par Ermane Robin,aux dépendant droits de Ibab.Prédaillé et boraés: : N et E : : 5 Nov. ( -Oharles Michel. de PEtat et O par Ic chemin de PEtat S par Charitable Manrico,aux droita par Stirebalsis,sect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. au bois Dronillard. grande route de Mirebalais aux Matiche et bornés : N 8 Juin < Charles Michel. Zan E par St.- Léger Grands-1 Bois, S par Annulyese par la Mlirebnlais, sect. des Cayes5 car. de terre ancionnement Georges et 0 par la rivière de Ja Gascogne KerniInaire, dépendant de l'hab. occupés par les époux Silencteux Lami 10 Juin Gabriel François.. par l'Artibonite,E par les héritiers Balnmette et bornés. N par eette hab. S CitdeciBeegoelarmese Philippe. Jn.-Philippe et O par la même hab. Séide Un empl. borné : N Dar Azor 10 Juin Dorcé.. Pétionville, angle des rues preabytère et O par la dite rue. Décopin, S par Lysius Cantave, E par lej Villatte et Geffrard, No. 16Env. 60 pds. faç. sur 100 29 Juin Frédéric Dessert.. à de E par qui de droit et O bornés la : N par le No,14,S par la rue Delmas,sect. St-] Martin par rue Geffrard. Villatte, en cette commune. Env. 3 car. de terre bornés 26 Juin C Léon Lambert.. Quartior-Morin. Chérilns Chéry et Célias Siméon, : N par Antoine Audain et S, E et O par #o car.de terre env: v-dépendant del'hab. aux droits de l'Etat. Mite. Dufresne Michel et St. -Martin Chastenoyes et bornés :N par 11 Avril 192E Célia César. Croixs par les héritiers Pierro Gratia, N O par fea St-Martin Dupuye, Orangers de-Boonpetbssetded Grégoire et O par l'Etat et. Eugénie Eugène. Déeir,Deslandes. habit, 2 Juillet 1920 PL.-au-Fce, l'Etat.. rue du Mag. del Margrite:borné:N N,etOparquided droit et St parl l'hab. Deejardine 25 pds. faç. sur 100 prof.bornés N ler. Mars ( Rosalina Etienne.. par Elmina Bazil, par l'esplanndo da fort i Limonade... Un E] par la dite rne et 0 St.-Clair,s Jean Michand.. Limonade jet O empl.borné par la rne St.- . N -Melon. pat la rue ste.-Marie,S par et l'Etnt. E par le reste du terrain 30 Juin 1920 Justin Momplaisir Tacunel,sect.de let Un 0 empl. par la borné: rue St.- -Melon. et E par le reste du terrain, S par la rue Ste.-Rose 25 Juin la Vallée. termie Lhalitation e Bouchoren, > dite ( Delva, J bornéo: : : 29 Jain Vre. Ogé fréres. ct E et Boursiquot O S par Vve. Duperrier N par Mme. E par le reste du terrain 30 Juin 1920 Justin Momplaisir Tacunel,sect.de let Un 0 empl. par la borné: rue St.- -Melon. et E par le reste du terrain, S par la rue Ste.-Rose 25 Juin la Vallée. termie Lhalitation e Bouchoren, > dite ( Delva, J bornéo: : : 29 Jain Vre. Ogé fréres. ct E et Boursiquot O S par Vve. Duperrier N par Mme. LiCroix des Bouettets, par. Férolo Bourguignon. Clément ot Nommo Kanfremn firaurlg- Bois. sect. 30 Juin rortede car. do grande terre env. dépendant de l'hab. Dargolt et horné: N Bdonard Jtacine, Plaino, L S par le terrain soumissionne à formo par par lal par Vve. Og6 frères et 0 par la ruollo du cimetièro) 2 Ju --- Page 8 --- :56 LE; MONITEUR, AVIS ADMINISTRATIN: S Le Commissaire du le Iribnnal de lère Gouvernenent Instance pre- Le Commissaire Le Commnissaire du Gouvernement près Godve. du Petit- Tribunal de 1ère du Gouvernement pr3s 16 le Tribunal de 1èr6 Instance de ce Instance de ce Ressorl ; ressor! Porte à la connaissance des Postu- Avise les intéressés Invite tous les Arpenteurs de la Juri- lants en Notariat que la lère: Session pour les candidats aux que les examens. diction à délivrer au. Servics ordinaire du. Jury d'examen Juge de Paix, de fonctions de tion siégeant à la Croix. d'Trriga. le Mercredi 22 Juin en cours, sera.t à 9 tenue heu- tenr auront lieu au Notuire et d'arpencopies certifiées des plans des-Bouquets et res du n:atin, au local du 20 ville les 15, 22 Juin Parquet et 4 de cette verbaux d'arpentage dressés procès- celle pourl l'obtention du Parquet, Fait au Juillet 1921. au cours de l'année 1920 et à par eux titude- à la fonction de certificat fondé de d'ap-s Mai 1921 Parquet du Cap Haitien le 31 envoyer tion." ces pièces après toute toujours voir; le Mercredi, 29 du même pouopéra- Fait. au Parquet de Petit rois. CYRIAQUE BELOTTE Fait au 1er Juin 1921 an 118ème de Goâve, le 27 Avril 1921. Parquet de la Capitale, le danoe. TIndépenN. Le Préposé IRECK CHATELAIN. DESVARIEX. nances de la, d'Administration Commune des Fichargé du service des des, Roseaux .CONTRE AVIS DOMANIAL BAUX A nonce à tous les habitants domainés, de anFERME tion *Vilard" sise en la 4e l'habita. Madame Vve. EDMOND Résiliésy Dar suite de cette ville Commune que section de a cimmuniqué au LABOSSTERE ristés commendements té lui: a été dénoncée cette propriétérieur -des pièces Département établissant de lIn- Aoit infructueuz 1908.) (arl. 35. Loi du 1 ne de P'Etat. En comme domaihéritiers EDMOND LABUSSIÉRE que les ces dits habitants conséghence, à se il invite priétaires Ju terrain sis en cette sont pro Eliacin bureaux avec les titres trouver en ses.. iqué au LABOSSTERE ristés commendements té lui: a été dénoncée cette propriétérieur -des pièces Département établissant de lIn- Aoit infructueuz 1908.) (arl. 35. Loi du 1 ne de P'Etat. En comme domaihéritiers EDMOND LABUSSIÉRE que les ces dits habitants conséghence, à se il invite priétaires Ju terrain sis en cette sont pro Eliacin bureaux avec les titres trouver en ses.. rue ErcexE BOURJOLLY, ville, Mme. Clairey Desmornes, Carrefour nent droit à cette qui leur donA méricaine, et occupée à ci-devant titre de fer rue. sars Semexant,Rue des Cé leur Pour ce, un délai propriété. de deux mierde llutat, est vingt jours par Monsieur ANTOINE Palmyre Joseph, Rue des accordé, à partir de cette SAEY, aux droits de Monsieur TUR- Néré Frédérique, Remparts Si, passé ce délai. ils date. REXNE JN-GRELLIFR. En Thomazean Habitation@aurin, rent pas à cette présente n'optempè.. et terrain dont il s'agit est conséquence, et demeure Dame Elizabeth cette propriété sera reconnue" invitation. radié du cadastre. tin Joseph, Saint Mar- domaine de i'Etat, par vraiment Dame Laurence ra mesurée et conséquent sePort-au-Prince le 28 Janvier 1921, Bateau Thimotée, Morne-à- Roseaux, le 29 cadastrée. Mars Mr. Bernadotte de 1921, an 118e.. Le préposé d'Administration Mr. Annilus Ulyssé Bizoton lIndépendance. nances chargé du service des des fi- Faustin Louissaint Bizoton A de cette invite. domaines Euphrasie Nicolas, Rue St.- CAYEMITTE miers taut Commune, urbains tous lés. fersenter en ses bureaux que ruraux à se pré- Port-au-Prince, ie 13 Mai 1921. Il estformé niers reçus avec leurs desmissicn à Mirebalais" une Comdevances pour s'acquitter de leurs re. L'administrateur prinripial des sé acartale (CD Icsé cu 1920-1921 envers 1 Etat pour l'exer cice Fnanoes $1 d'administration des Prépo. en cours. Un delai de J. ZACHARIE THOMAS Juge de Paix, de Finances, du. jours leur est accordé. Passé quinze Cantave et de l'Arpenteur. Edg. <les mesures rigoureuses ce délai, Cette commission Mr. est Charles Michel. quées contre tous ceux quinese seront appli- Le préposé des gulariser Ja situation de chargée de ré-. meront pas à ce present avis.- confor- mune de Torbeck finances de la Com- tendent occuper des terrains ceux de qui préDessalines, le14 Mai qu'il a fait choix du annonce au public à titre de concessionPEtat. 1921. Moreau Saint Paul ciloyen Dieuveille conditionnelle.. JM. ETH.. VIEUX. mis ce, pour étre son com- Port-au-Prince, le 25 Avril 1921 CONTRE-AVIS articles signataire 80 et 91 de en la conformité loi des DOMANIAL. gistrement. Il répond de sur l'EnreLes héritiers de Madame ture comme de la sienne sa signa- nances L'Administrater de cet principal des FiJéazard da Cap Dessaline propre. du service des Arrondissement, dcmaines, invite chargé; niqué à Hiaiien,ayans commu Torbeck, le 5 fermiers des biens de tous les de Port de-Paix, TAdeinistration des finances juin 1921. des DOMANIAL. gistrement. Il répond de sur l'EnreLes héritiers de Madame ture comme de la sienne sa signa- nances L'Administrater de cet principal des FiJéazard da Cap Dessaline propre. du service des Arrondissement, dcmaines, invite chargé; niqué à Hiaiien,ayans commu Torbeck, le 5 fermiers des biens de tous les de Port de-Paix, TAdeinistration des finances juin 1921. bain TEtut, tant ur-; blissent reurs droits les pièces qui éta. B. bureaux que ayec ruraux, à se présenter en ses sar Phabitation SAMBOUR FILS. s' leurs derniers Letourmy, situé à a pour: 'acquitter de leurs récépisses Commuus de Port Moustique, en la En conséquence un rederances. ciation à la vucance de-Paix, de cette Ja dénon- Le jours, à partir de cette délai de quinze faite par Monsieur Antès habitation nances Podro-seidminlwrauion des Fi- accordé, date, leurs esti vient nulle et non Bazile dede cette Commune annonce au tardataires passé seront lequel les baux des repiéees étant trouvées avenue les dites Louts public qu'il a) fait choix du citoyen qu'ils occupent résiliés et les biens suivant conformes, et ce DEZULME pour être son commis soumissionnaires affermés à d'autres FIntérieur T'autorieation par 83 du Ministre de signataire,ce,en conformité des articles 16 Avril courant au dépèche No. 424, en date du Par 80et 81 de la loi sur PBaregistremen) Jacmel, le 29 Mars 1921. conséquent il (st responsable de sa Port-de-Paix, le 29 Avril 1921, signature comme de la sienne propre. DELABARRE PIERRE-LOLIS. L'Administratur des Rnances, Sr Ganthier, le 2. Mai 1921 Port-an-Prince. -AUDES, Imprimerio Nationale Epo. LATORTUE. 880, Rue Féron, 830 ivesteur, EDOARD CRENET administrateur prinripial des sé acartale (CD Icsé cu 1920-1921 envers 1 Etat pour l'exer cice Fnanoes $1 d'administration des Prépo. en cours. Un delai de J. ZACHARIE THOMAS Juge de Paix, de Finances, du. jours leur est accordé. Passé quinze Cantave et de l'Arpenteur. Edg. <les mesures rigoureuses ce délai, Cette commission Mr. est Charles Michel. quées contre tous ceux quinese seront appli- Le préposé des gulariser Ja situation de chargée de ré-. meront pas à ce present avis.- confor- mune de Torbeck finances de la Com- tendent occuper des terrains ceux de qui préDessalines, le14 Mai qu'il a fait choix du annonce au public à titre de concessionPEtat. 1921. Moreau Saint Paul ciloyen Dieuveille conditionnelle.. JM. ETH.. VIEUX. mis ce, pour étre son com- Port-au-Prince, le 25 Avril 1921 CONTRE-AVIS articles signataire 80 et 91 de en la conformité loi des DOMANIAL. gistrement. Il répond de sur l'EnreLes héritiers de Madame ture comme de la sienne sa signa- nances L'Administrater de cet principal des FiJéazard da Cap Dessaline propre. du service des Arrondissement, dcmaines, invite chargé; niqué à Hiaiien,ayans commu Torbeck, le 5 fermiers des biens de tous les de Port de-Paix, TAdeinistration des finances juin 1921. bain TEtut, tant ur-; blissent reurs droits les pièces qui éta. B. bureaux que ayec ruraux, à se présenter en ses sar Phabitation SAMBOUR FILS. s' leurs derniers Letourmy, situé à a pour: 'acquitter de leurs récépisses Commuus de Port Moustique, en la En conséquence un rederances. ciation à la vucance de-Paix, de cette Ja dénon- Le jours, à partir de cette délai de quinze faite par Monsieur Antès habitation nances Podro-seidminlwrauion des Fi- accordé, date, leurs esti vient nulle et non Bazile dede cette Commune annonce au tardataires passé seront lequel les baux des repiéees étant trouvées avenue les dites Louts public qu'il a) fait choix du citoyen qu'ils occupent résiliés et les biens suivant conformes, et ce DEZULME pour être son commis soumissionnaires affermés à d'autres FIntérieur T'autorieation par 83 du Ministre de signataire,ce,en conformité des articles 16 Avril courant au dépèche No. 424, en date du Par 80et 81 de la loi sur PBaregistremen) Jacmel, le 29 Mars 1921. conséquent il (st responsable de sa Port-de-Paix, le 29 Avril 1921, signature comme de la sienne propre. DELABARRE PIERRE-LOLIS. L'Administratur des Rnances, Sr Ganthier, le 2. Mai 1921 Port-an-Prince. -AUDES, Imprimerio Nationale Epo. LATORTUE. 880, Rue Féron, 830 ivesteur, EDOARD CRENET