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76ème; Annéc
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 22 Juin 1921
[NUMERO 45
BUREAU DE RÉDACTION
-
M
ET
D'AIONNEWENT
JOURNAL OFFICIEL
1608, liue Gehrard
DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
DHAITI
SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN; 1608, Rue
8s an, P. 6. Six mois, P. 4: - Trois
Gefrard;
mois, P. 3, Le NO 15 centimos. Patr lsa Dégartements etl PElranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne
ds poste en 81L8, etc. Mercredi, 22 Juin 1921. et seront détruits. sercnt pas rendus
AFFRANCHIR,
Les Abonnements partent des 1er et 15
mois et sont comme lesi sinsertions de chagus
AFFRANCIIR payésd'avance
OMMAIRE
Le 8 cerctaire d'Eiat de la
des Iielations Letérieures, Justiceneet
PARTIE OFFICIELLE
UB CONSEIL
J. D'ETAT
Arrôté prolongeant d'nu mois la présente Session
BARAU,
législative Arrêté de du grâce Conscil d'Etat ouverte le4. Avril 1921. Ie Secrétaire aEtat de
SESSION
COURT. en faveur ;du sieur MEZILAS Mi- Publique 6l des Cultes, UJnstruction
ORDINAIRE
CONSELE D'ETAT. Séances des25 et 37 Mat 1021. F. HIBBERT. Séance du Mereredi 25 Mai
PARTIE NON OFFICIELLE
Ie Secrétaire d Eiat des
1921. blics ez de
Trarauz PuSituation de la Banquo Nationale de la
tagriculture,
Présidence de M. le
d'Haiti au 30 Avril ct 31 Mai 1921. République
Conseiler
Avis adminisiratifs, Avis divers,
Louis ROY. S., ARCHER
La séance est ouverte. PARTE OFFIIELLE
d'Etat MM. Ja. Charles Pressoir, Secrétaire
ARRÉTÉ
au Département des
et Louis Roy, Secrélaire d'I Etat Finances
ARRÈTÉ
partement des Travaux
ay DéDARTIGUENAVE
assis au bane de 1' Exécutif. Pallies, sout
PRESIDENT DE L1 REPEBLIQUE l'ordre Conformément du jour, au premier point de
DARTIGUENAVE
Vu l'article
et Antoine Innocert Messieurs Ed. William
PRESIDENT DE LA
titution et la loi 75, du 9e. alinéa de la Cons- vement lecture des donnent sucer ssiREPUBLIQUE
sur l'exerdice dy 26 Septembre 1860 des séauces en date des procès-verbaux
Vu l'article 50, 2ème. alinéa, de la commi utation de droit de giâce et de courant. Ces deux 13 et 16 Mai
Constitution,
Sur le
peine :
Sont sanctionnés : procès-verbaux
De l'avis du Conseil des Secrétaires de la rapport du Secrétaire d'Stat En exécution du par 2e. 'Assemblée. d'Etat;
Justice,
du jour, il est fait lecture point de l'ordre
ARRETE:
ARRETE:
biée d'une dépêche en date à du l'Assem- 23
Article ler.
de droit de giâce et de courant. Ces deux 13 et 16 Mai
Constitution,
Sur le
peine :
Sont sanctionnés : procès-verbaux
De l'avis du Conseil des Secrétaires de la rapport du Secrétaire d'Stat En exécution du par 2e. 'Assemblée. d'Etat;
Justice,
du jour, il est fait lecture point de l'ordre
ARRETE:
ARRETE:
biée d'une dépêche en date à du l'Assem- 23
Article ler. Art, ler. Grâce
rant, au No. G80, par
couLa' présente Session est accordée, les pleine et entière Secrétaire d' Etat de laquelle Mr. le
Législative du Conseil d'Etat, ouverte vés, si
droits des tiers réser- me le Conseil
IIntérieur infor. le 4 Avril 1921, est
LAS 'aucuns sont, au sieur MEZI- lon sa
d'Etat avoir remis, se. mois. prolongée d'un
MICOURT, cendamné à un an d'em- primerie demande, au Directeur de 1ImElle prendra fin le 3 Août 1921. du prisonnement 8 Avril par jugement en date cès- verbaux Nationale, des les copies des proArticle 2.- Le présent Arrêté
de
1920 du Tribunal criminel 20 et 23 Avril 11 séanees ct en date des
Fublié et exécuté. sera PAnse-à-Venu,
année
16 Mai de cette
Art. 2.- Le
qai Jui ont été
Donné au Palais National à Port-au. primé, publié présent Arrêté sera im. être publices au : Monilenr expédiées pour 19
Prince, le 21 Juin 1921, an 118ème de du Secrétaire d'Etat ctexécute de la à la diligence Il n'ya pas de rapport prêt Oflieiel. :
PIndépendance. Justice. et dernier point du
leBe. Donné au Palnis National, a Port demeure inexceuti, lordre du jour
DARTIGUENAVE. Prince, le 17 JJuin
au- M. le
Par le Président :
IIndépendance. 1921, an 118e. de crétaires président avisant MM. les SeLe Secrélaire d'kital de
Travaux d'Etat des Finances et des
UIntéheur,
Publics, les invite à
B. DARTIGUENAVE. DARTIGUENAVE
leurs communientions à
faire
Le Secrélaire d'Elat des Finances
Par le Président :
M. Louis Roy donne lecture l'Assemblée. à l'AsCommerce,
el du
semblée d'un projet de loi
J. CHARLES
Ie Secrétaire d' Etal de la
tant des le service des caux pour riglemen- l'arrosaPRESSOIK. Justive, ge propriétes et fixant les taxesà
J. BARAU, Ireau payer dont il fuit le dépôt sur le budu Conseil d Etat. --- Page 2 ---
LE MONITEUR:
est M. reféré le président : Ce projets de loi A
Finances à l'examen des Sections des de T'appel du 3me. et dernier point
et des Travaux Publics réu- l'ordre du jour, M. le
ORDONNANCE
nies. Louis Augustin Guillaume, Conseiller
L'ordre du jour de la
de la Section des Travaux rapporteur
séance
prochaine donne
Publics, Nous
comportera :
lecture d'un rapport relatif au
Geffrard Relhan, Doyen du
lo.
président : Ce projets de loi A
Finances à l'examen des Sections des de T'appel du 3me. et dernier point
et des Travaux Publics réu- l'ordre du jour, M. le
ORDONNANCE
nies. Louis Augustin Guillaume, Conseiller
L'ordre du jour de la
de la Section des Travaux rapporteur
séance
prochaine donne
Publics, Nous
comportera :
lecture d'un rapport relatif au
Geffrard Relhan, Doyen du
lo. Sanction des derniers
projet de loi déclarant d'utilité publi- tribunal de première instance de Sai intverbaux ;
procès- que la les travaux d'irrigation, tant de Marc, Vu
20 Dépouiliement de la
Plaine du Cul-de-Sac que des autres tien l'article 181 du Code d'Instrucdance ;
correspon- régions de la République :
eriminelle en vigueur,
30. Rapports des Sections et Com- Section dés
Lundi Fixons l'ouverture des assises au
missions. Travaur Publics. vingt-sept Juin
à
La séance est levée. heures du matin. prochain, dix
RAPPORT
Fait au palais de
Dr. Sont présents MM. les Conseillers:
AU CONBEIL D'ETAT
Marc, le 25 Mai 1921. justice à Saint
II. Price, Laroche, Jules Bance. C. Mayard,
Enoch Arthur Rameau, A. André, Messieure les Conseillers d'Etat,
GEFFRARD
Thomas, Désert, Suirad Ch. Bouchereau, J. La Section des Travaux Publics ayant
RELHAN. Dr. V. Jn. Louis. Villard, Alex. Moïse, mas président et pour Monsieur le Conseiller James Tho- pour
Ie président,S. Etienne Dornéval. -Louis Augustin rapportenr Monsieur le Conseiller
L. A. ARCHER; les secrétaires, exposer ce qui suit Guillaume, Phonneurde vous Nous, AUGUSTE MONTAS, Doyen du
SAMBOUR. GUILLAUNE ad hoc., CHs. Loi d'Utilité publique relativement pour les travaux au Projet de Tribunal de lère Instance de Port-augation tant de la Plaine da Cal-de-Sac que d'irri- des Prince. Le serdinine-ritacteur,
le autres Goavernement, régions de la Répablique, présenté par Vu l'article 183 de la loi du 18 NoE. WILLIAM. La Section après avoir mndrement
et vembre 1920 modificative du code
discuté la question a décidé d'y apporter étndié d'Instruction criminelle ;
Pour copie conforme :
modification Au lieu de: suivante:
la Fixons l'ouverture de la
par le Conseil ces travaux seront déterminés minelle au Lundi 4
session criLe clief de bureau,
seront déterminés techuiqae. Dire : 44 cee travaux dix heures du Juillet prochain à
vaux Pablics." par le Département des Tra- Fait
matin. E. LAMAUTE,
à Port-au-Prinee, au tPalais
tre Dans l'espoir que ce rapport aura toute vo- Justice, ce ter Juin 1921 an 118ème de de
sieurs, approbation, avec dévouement. la Section vous salue, Mes- lindépendance. SESSION ORDINAIRE
AUGUSTE
lie président,
MONTAS. Séance du Vendredi 27 Mai Le rapporteur, E. J MES THOMAS. 1921. LOUIS AUGUSTIN GUILLAUME. PARTIE HON OFFICIELLE. Pyésidence de Monsieur le Consciller Ce rapport est envoyé à
S. ARCHER
Puis rien n'étant à l'ordre l'impression du
4VIS
celui de la
jour,
ADMINISTRATIES
La séance est ouverte. arrêté: prochaine séance est ainsi
dre Conformément du
au ler. point de l'cr.
ance du Vendredi 27 Mai Le rapporteur, E. J MES THOMAS. 1921. LOUIS AUGUSTIN GUILLAUME. PARTIE HON OFFICIELLE. Pyésidence de Monsieur le Consciller Ce rapport est envoyé à
S. ARCHER
Puis rien n'étant à l'ordre l'impression du
4VIS
celui de la
jour,
ADMINISTRATIES
La séance est ouverte. arrêté: prochaine séance est ainsi
dre Conformément du
au ler. point de l'cr. lo. Sanction des
nances Le Préposé d'Administration des Fijour, M. Edocard
20. prceès verbaux ;
de cette Commune annonce au
crétaire- rédacteur, donne William, lecture sedance Dépouillement de la correspon- public qu'en vertu des articles 80 et 81
procès-verbald de la séance du 25 du 30. Discussion ;
dela loi sur IBaregistrement.il a fait
courant dont la rédaction est Mai
en
du projet de Message choix du citoyen GabrielJ Garnier
Le sccond point de l'ordre adoptée. sident réponse à celui de Mr. le Pré. être son commis signataire. pour
ayant trait az
du jour
de la République acccm- En consiquence,i
correspondance, dépouillement lecture
de Ja
pagnant l'Exposé général de la ture comme de répond de sa signades piéses
est donnée
Situation ;
Fait
lasienne propre. suivantes :
40. des
au bureau d'Administration des
1o. Dépêche du
Rapports Sections. Finances de St-Raphatl,ce
de
Secrétaire d'Etat Puis la séance est
Mai
jourd'hui 4
rant PIntcrieur en date du 25 du
levée,
1921. au No. 687 responsive couLe Préposé. sage du Conseil d'Etat lui au Mes- Sont présents : L. A Guillaume, J. J. pour être
remettant, M.Grandoit,Dr. MONFILSTON. publiés au
Laroche, Jules Bance,
No. du *4
plus prochain Constantin Mayard,
cès-verbaux Journal Officiel, 11 les pro- Désert, Ch. H.Price, Enoch
13 et 20 du des séances en dates des mas, Alex. Houchereau, Moise, E. James Tho- Le priposé d'Administration des fi20. Lettre présent de la mois. présidenl, S. ARCHER, lpr Dornéval. Le nances de cette Commune, annonce au
se et
Jluison Argus, Suis- CIr. A. C. secrétuires, publie qu'il a fait choix du
Intarnnutional de la Presse
hoc. SAMBOUR,
SAASARICO, ad. SOLON NICOLAS pour
citoyen
loir priant le Conseil d'Etat de bien S. A. signataire ; ee, en etre son commisJui envoyer l'Almanach 01 vou- Le
ticles 80 et 81 de la conformité des arnuaire d'Haiti,
l'Ansecrétnire- rédacleur,
trement:
loi sur l'EnregisLa Dépécha du Secrétaire d'Etat de
A. INNOCENT,
Par conséquont, il est
PIntérieur sera classée. Suite
de sasignature comme responsable
donnée à la demande de la Maison sera Pour copie conforme :
propre. de la sienne
Jet. gus Suisse en ce qui concerne son Ar: ob- Ze seordtain-archisiate,
Croix dos
Bouquets, le 11 Mii 1921
R. DUPLESSIS. AGÉNOL ALEXIS. --- Page 3 ---
LE MONITEUR:
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! Situation des succursales et agences au 3 O Avril 1921. Gourdes. 3.249.496,0 Maison de Port-au-Prince. 3,271.639,36
Caisse.
Suisse en ce qui concerne son Ar: ob- Ze seordtain-archisiate,
Croix dos
Bouquets, le 11 Mii 1921
R. DUPLESSIS. AGÉNOL ALEXIS. --- Page 3 ---
LE MONITEUR:
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! Situation des succursales et agences au 3 O Avril 1921. Gourdes. 3.249.496,0 Maison de Port-au-Prince. 3,271.639,36
Caisse. courants. 113.446,79
Portefeuille
2.887,86 Divers Comptes créditeurs. 173,70
Divers Débiteurs. 214.490,54 132,875,96 Comptes d'ordre. 214.490,54
Comptes d'Ordre. Gourdes. 3.599.750,39
Gourdes 3.599.750,39
U. S. Cy. Caisse. 424.372,25 Maison de Port-au-Prince. 433.736,51 100.181,27
Portefeuille
113.221,55 Comptes Courants. 8.764,31
Divers Débiteurs. 5.088,29 Divers créditeurs. 725.419,15
Comptes d'Ordre
725 449,15 Comptes d'ordre. U. S. Cy. $ 1.268.131,24
U.S. Cy. $ 1.268.131,24
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE
au 31 Mai 1921
PASSIF
ACTIF
SITUATION
Gourdes
Emission de Billets provisoires. :
12,000.000,00
Caisse. . 1.499.186,53 Emission Billets de Banque. 2.500.000,00
Caveau Emission Billets ProviComptes courants.. 105.640,21
soires. 6.849.000,00 530,00
Liquid. des anc. Cpts. Caveau Emission Billets Banque
2.066
del la Rép. 2.228,59
Conversion de Gdes. en circulaGt. d'n. Garantie Cautionnement 51.180,00
tion.. 5.584.470,00
Recettes & Paiements. 38.178,58 91.587,17
Suceursales et Agences. 2.753.770,06 860,30 Réforme Monétaire. 14.293,05
Portefeuille. Recettes à décompter au Gvt.. 43.322,79
Comptes Receveur courants. Général des Douanes.. 643.030,34 Receveur Général des Douanes. 3.496.732,03 371.862,04
Gouvt. d'Haiti. 4.869,53 Liquid. des Maisons Séquestrées
72.505,00
Caveau Retrait. Divers Créditeurs. 7 795.000,00
Billets retirés de la cireulation. 7.995.000,00 Billets Retraités.. 780.498,:2
Divers Débiteurs. 74.743,65 Compte de change. 15.802.031,47. Comptes d'ordre.. 15.802.031,47 Comptes d'ordre. Gourdes 43.073.491,88
Gourdes. 43.073.491,88
U. S. Cy. 435.836,31 Siège Social. 1.435.963,49
Caisse. -
Suceursales & Agences. 71.249,21
Caveau Retrait. 139.148,87 Comptes courants. 313.070,40
Agence de New York,Compte
191.421,03
Liquid. anc. Ctes. de
Spécial. 297.252,39
la Rép.
.073.491,88
Gourdes. 43.073.491,88
U. S. Cy. 435.836,31 Siège Social. 1.435.963,49
Caisse. -
Suceursales & Agences. 71.249,21
Caveau Retrait. 139.148,87 Comptes courants. 313.070,40
Agence de New York,Compte
191.421,03
Liquid. anc. Ctes. de
Spécial. 297.252,39
la Rép. 23.916,61
Su: ccursales et Agences. G. d'llaiti Garantie Cautment.. 16.474,04
Comptes courants, d'Intérêts
467.129,55
Divers créditeurs. 39.896.83 80.287,48
& Nantis.. 46.718,31 Receveur Général des Douanes.. 1 322.032,16
Immobilisation. 398.842,83
Réforme Monétaire. 13,382,19
Portefeuille
J
Recet. à décompter
Bon du 10' Mai1919. . 1.733.154,87
G. d'nl.. lau Gouvt. 6.565,12 19.947,31
Intérêts sur Bon du 10 Mai
1.900.470,29
1.921.914.37
1919. 173.315,42
Liquid. des Maisons Séquestrées
333.719,82
Receveur Généraldes Douanes
1.050.356,03 Divers créditenrs. 139.148,87
Gouyernement d'Haiti. 9,392,46, Fonds du Retrait à Pt-au-Prince
191.421,03
Divers débiteurs. 575.096.16 ( ( ( Réserve. circulaÇompte de change. 156.099,65 Convarsion de Gdes. en
1.116.894,00
Encaisse Réserve. 3J4.000,00
tion
2.116.063,88
Portefeuille Eligible Port-auComptes d'ordre.. Prince. 86.100,00
Portefeuille Eligible New1.271.884,23
York. 791.784,23
Comptes d'ordre
2.116.065,38
OR AMEICAIN 8 9.061.713,52
U.S. Cy S 9061.713.52
d'Hnibi. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Nationnlo de ln Répabliquo
Port-au-Prince, lo 15 Juin 1921
Banque Nationale de lc Réprblique dllaiti, W. H. WILLIAMS
Le chef de la comptabilité, F. BARTHE. --- Page 4 ---
:48
La : : vwe
LE, MONITEUR,
Ir Commissairedn Gouvernement Le
Ve Trilunal de lèré Instance cle ce ressor! près le Commissatra Tribnnal du Gorvernenent prè. I Ie
Godve. de lère Instance du Petit- Commissaire du Gonvernament
Inrite tous les
de
Trilunal de 1ère
D7 ds 16
diction à délivrer Arpenteurs la JuriInstance de re lessorl :
tion siégeant à la àu Croix. Service d'Trriga- Porte à la connajssance des Postu- Avise les intéressés que les
copies certifiées des plans des-Bouquets et,procès- lants en Notariat que la lère. Session poar les candidats aux fonctions examens de
verbaux d'arpentage dressés
le ordinaire du Jury d'examen sera tenue Juge de Paix, de Notaire et
au cours de l'année 1920 et à par eux Mercredi 22 Juin en cours, à 9 heu- tenr auront lieu au
d'arpenenvoyer ces pièces après toute toujours r'es du natin, au local du Parquet, 20 ville les 15, 22 Juin Parquet et 4 Juillet de cette
tion.
poar les candidats aux fonctions examens de
verbaux d'arpentage dressés
le ordinaire du Jury d'examen sera tenue Juge de Paix, de Notaire et
au cours de l'année 1920 et à par eux Mercredi 22 Juin en cours, à 9 heu- tenr auront lieu au
d'arpenenvoyer ces pièces après toute toujours r'es du natin, au local du Parquet, 20 ville les 15, 22 Juin Parquet et 4 Juillet de cette
tion. opéra- celle pour l'obtention du certificat
Fait au Parquet du
1921. titude à la fonction de fondé d'ap-s Mai 1921
Cap-Haitien le 31
27 Fait au Parquet de la Capitale, le voir, le Mercredi, 29 du même de pouAvril 1921. Fait au Parquet de Petit Goive, rois. le
CYRIAQCE BELOTTE
IRECK CHATELAIN. dance. fer Juin 1921 an 118ème de l'IndépenN. Le Préposé
CONTRE AVIS DOMANIAL
DESVARIEX. nances de la d'Administration Commune des des Fichargé du service des
Roseaux
Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE
nonce à tous les habitants domaines, ana communiqué au Département de l InBAUX A FERME
tion *Vilard sise en la de I'habita. térienr des pièces établissant
cette ville
4e section de
héritiers EDMOND LABOSSIÉRE que les Résiliés, mar suite de commendements té lui a été Commune que cette propricpriéusires du terrain sis en cette sont pro- watétnfnuctueur Aoit
(art. 85. Loi du 1 re de l'Etat. dénoncée En
comme domairue EUCÉNE BOURJOLLY, "ci-devant ville,
1908.)
ces dits habitants conséquence, à se
il invite
Amérienine, et occupée à titre de fer. rue Eliacin
bureaux avec les titres trouver en ses
mierde l'Etat, par Monsieur ANTOINE Mme. Clairey Desmornes, Carrefour
nent droit à cette
qui leur donSATRY, aux droits de Monsieur TUR- sars
Semexant,Rue des Cé Pour ce, un délai propriété. de
REXNE Jx- GRELLIFR. En
leur est accordé, à vingt deux jours
Je terrain dont il
conséquence, Palmyre Joséph, Rue des
partir de cette date. rarlié du
s'agit est et demeure Néré Frédérique,
Remparts Si, passé ce délai. ils
cadastre. Thomazeau
Habitation@auvin, rent pas à cette présente invitation. n'optempè. Port-au-Prince le 28 Janvier 1921. Dame Elizabeth Joseph,
cette domaine propriété sera reconnue vraiment
tin
Saint-Mar- ra mesurée de P'Etat, par conséque nt seLe préposé d'Administration
Dame Leurence Tbimotée, Morne-àet cadastrée. mances chargé du service des des fi- Bateau
de Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e.. de cetto Commune, invite tous domaines les fer- Mr. Mr. Bernadotte Annilus Ulysse Bizoton
lIndépendance. seriter muiers tait urbains que ruraux à se Faustin
Louissaint Bizoton
A CAYEMITTE
miers en ses bureaux avec leurs des- préEuphrasie Nicolas, Rue St.-
devanec reçus s envers pour s'acquitter 1 Etat de leurs re Port-au-Prince, le 13 Mai 1921.
an 118e.. de cetto Commune, invite tous domaines les fer- Mr. Mr. Bernadotte Annilus Ulysse Bizoton
lIndépendance. seriter muiers tait urbains que ruraux à se Faustin
Louissaint Bizoton
A CAYEMITTE
miers en ses bureaux avec leurs des- préEuphrasie Nicolas, Rue St.-
devanec reçus s envers pour s'acquitter 1 Etat de leurs re Port-au-Prince, le 13 Mai 1921. Il
1920-1921 en cours. Un pour l'exercice
estforméà Mirebalais une Comjosis eur est accordé. delai de quinze L'adminishrateur. prénripal
sé missicn acastale CCNIC6 du Prcpo. des mesures rigoureuses Passé ce délai,
defrance, Juge d'administration de
des Finances. du
quees contre tous ceux seront appliJ..ZACHARIE THOMAS
Cantave Paix, et de T'Arpenteur Edg. aneront pas à ce
quinese conforde Mr. Charles Michel. present avis. -
Cette commission est chargée de ré-. Dessalines, le 14 Mai 1921:
Le préposé des frances de la Com- gulariser tendent la situation de ceux qui préJM. ETI. mune de Torbeck annonce au
à titre de occuper des terrains de l'Etat
VIEUX. qu'il a fait choix du citoyen Dieuveille public
coucession conditionnelle. Moreau mis Saint Paul pourétre son com- Port-au-Prince, le 25 Avril 1921
CONTRE-AVIS DOMANIAL, articles signataire 80 et S1 ce, de en la conformité loi
des
Les hé:i itiers de
gistrement. ture
Il répond de surl sa l'Enre. signa. - LAdministrateur principal des FiLéazard da Cap. Madame Dessaline
comme de la siehne propre. du nances service de cet Arrondissemert, chargé
niqué à T'Administration Haition,ayant commu5
fermiers des demaines, invite tous les. de Port de-Paix, les des finances Torbeck, le juin 1921. bain des biens de TEtat, tant urblissent leurs droits pièces qui éta. que ruraux, à se présenter en ses
Letourmy, situé à sur Phabitation
B. SAMBOUR FILS. bureaux avee leurs derniers
Commune de Port. Moustique, en la
pour En S 'acquitter de leurs redevances. récépissés
ciation à la vacance de-Paix, de la dénonconséquence à
un délai de quinze
faite par Monsieur cette habitation Le Préposé
jours, partir de cette date, leurs est
vient nulle et non Antès Bazile de- nances de cette d'Administration Commune
des Fi- accordé, passé lequel les baux des rcpièces étant trouvées avenue les dites public qu'il a fait qhoix arnonce du
au qu'ils tardataires seront résiliés et les biens
suivant T'autorisation conformes, du
et ce LoUIS DEZULME pour etre son commis citoyen
occupent allermés à d'autres:
PIntérieur par sa
Ministre de signatairence,en conformité des
soumissionnaires
16 Avril courant au dépêche No. 424, en date du 80et 81 de la loi sur Bnregiatroment. articles Jacmel, le 29 Mars 1921. Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. signature Par conséquent comme il de est la responsable sienne de sa DELABARRE
Ladministrateur
propre. PIERRE-LOLIS. des Anances,
ST.-AUDES. Ganthier, le 2 Mai 1921
Port-an- Prince. Imprimorio Nationnlo
Epc. LATORTUE. 330, Ruo Féron, 230
iveeleur, EDOAWD CHENET