--- Page 1 --- Samedi, 18 Jrin 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème. Année BUREAU DE REDACTION ET INUMERO 44 D'ADONNEMENT 1608, liue Gelrard D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pad rondus : -- P. 4. Trois et seront détruits. Sa an, P.6. Six mois, centimas. 18 Juin 1921. Les Abonnements partent des 4er et 15 de chaque zaois, P. 3. Le No 15 les frais Samedi, mois et sont comme lesi insertions payésd'avance Pour les Dépariemenis et VEtranger, AFFRANCHIR de. poste en sus, etc. AFFRANCHIR. Article 2. Le présent Arrêté sera Et de l'avis du Conseil des Secré imprimé, publié et exécuté à la dilitaires d'Etat, gence du Secrétaire d' Etat de l'IntéOMMAIRE ARRÉTE : rieur. Donné au Palais National, à PortArticle 1er. A partir de la publica- au-Prince, le 15 Juin 1921, an 118e. de PARTIE OFFIOIELLE tion du présent Arrêté, l'exportation lIndépendance. Arrêté rouvrant Tesportation des produits alimen. des produits alimentaires extérieur. du Pays taires du. pays au commerco étranger. do Jacmel: est rouverte au Commerce sera DARTIGUENAVE Arrêté complétant loiConseil communal Article 2. Le présent Arrêté des SeAvis ministôriels, Tatrosage des habitations La Salle- publié et exécuté à la. diligence du Par le Président: Horaire pour Lo Salle Hasco, Bazelais, et la collino de crétaires d'Etat des Finances et Goffrard, de Léogone et pour la distribution des et de l'Agriculture. Ie Secrélaire d' Elat de PIntériem, Ja eaux. plaine du 2èmo, canal de Drouillard Damey canal Commerce Palais National à Port-auENAVE Donné au de B. DARTIGUI Traité grand jardin. de Paix entre les Puissances alliécs et. asso- Prince, le 14 Juin 1921, an 118ème ciées et rAllemagne, signé à Versailles, le 28. Juip MIndépendance. 1919. Cours i/Saite.) del Bourse à la date du 16 Juin 1921. DARTIGUEN TA VE SECRETAIRERIE D'ETATDE L'INTERIEUR PARTIE NON OFFICIELLE Par lé Piésident : Avis administratifs. Avis motéorologiques divers, du 25 Le Secrélaire d'Elat des Finances el du sont invités à obserBalletin des observations. Commerce, Les intéressés les 31 Mai 1921, dispositions 1 au PRESSOIK. ver rigoureusement prises par le Département J. CHARLES suivantes Publiesg concernant la PARTEE OFFICIELLE. de des Travaux et' "TéLe Secrétaire d' Elat vagrizulture, marche du Réseau Talégraphique léphonique de lu Répnblique : LOUIS ROY. d'Elat des Finances el du sont invités à obserBalletin des observations. Commerce, Les intéressés les 31 Mai 1921, dispositions 1 au PRESSOIK. ver rigoureusement prises par le Département J. CHARLES suivantes Publiesg concernant la PARTEE OFFICIELLE. de des Travaux et' "TéLe Secrétaire d' Elat vagrizulture, marche du Réseau Talégraphique léphonique de lu Répnblique : LOUIS ROY. qui, ARRÈTÉ : lo Beaucoup de télegrammes se transen réalité, ne sonl pas officiels Pour le guide mettent commne tels. de Poste. il doit être DARTIGUENAVE ARRÈTÉ de tous les chefs envoyés établi que tous les messuges doivent suivre le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE par les particaliers' Le fait qu'un mesDARTIGUENAVE tarif en vigueur. Vu l'article 55 de la Constitution ; REPUBLIQUE sage est adressé par un personnage donne pas 1919 PRESIDENT DE LA ofliciel du Goavernement ne Vu l'Arrêté du 12 Septembre ordre l'ex. à l'expéditeur le droit de servic e grainterdisant jusqu'à nouvel alimentaires du Vu la dénission de Monsi ieur FRÉ- la tait. Sous aucune condition,les partiportation des produits DÉRIC HENRIQUEZ préside nt de culiers ne peuvent cuvoyer des téléPays; les motifs qui Commission Communale de Jacmel ; t : Considérant que mesure de le du Secrétaire d'Età grammes 4 De môme, le tarif usuel doit avaient déterminé cette im- Sur rapport 20. aux messages privos en protection n'existent plus : qu'ii de lIntéricar, être appliqué les oflicicls du. porte donc, en vue d'encourager lexARRÉTE : voyés par persbenaggs tension de l'Agriculture, de relever Gouvernement." les ei-dessus cette interdiction et de laisser au comMonsieur CAMÉLIEN 30. Tous reglomeate au Service témerce le libre jeu du régocé des pro- Article ler. nommé président de la s'appliquent 31 également duits indigenes ; Louts, est Communalé de Jaeniel, en léplionique. Sur la proposition des Secrétaires Commission remplacement de Monsieur FREDÉRIC lc ier Juin 1919. 'Euat des finunces et du Commerce IIENRIQUEZ. Port-au-Prince, et del'Agriculture, --- Page 2 --- LE MONITEUR, HORAIRE Du 11 à 6 heures pour la distribntion des eaux du Reme Sia Mondésir Occident 112 Pierre matin m 19 à 5 heures J18 ma'in. LARD-DASNEY canal de DROUIL- Mondésir Désir 5.00 6112 m à jl h soir CANAL GRANDJARDIN Du 12 à 5 lueures 1;2 malin 2.00 11 h soir à 5 l 1(2 m Comurissaire Loscédant et au 13 à 4 heures 11? m itin. Pierre Loccéda. Surface arrosée. 109 ca.95 Mme Léon François. 2 00 00 5 h 112 m à gi h m Anrélus Fleurant/.. 9h mà3h 12 ap-m PREMIERE QUINZAINE Mazélie P.Germain.. 2.00 3 112 ap.m i 10 h 8 Dn 13 a h Naures 2.00 10 li soir à 4 h Du lerà 6 heures du matin au 9 & 6 lveures du Iléritiers Catiche 1(9 malin du 14 à 5 heures 119 malin 12 m St-Fleur Romain. élus Fleurant/.. 9h mà3h 12 ap-m PREMIERE QUINZAINE Mazélie P.Germain.. 2.00 3 112 ap.m i 10 h 8 Dn 13 a h Naures 2.00 10 li soir à 4 h Du lerà 6 heures du matin au 9 & 6 lveures du Iléritiers Catiche 1(9 malin du 14 à 5 heures 119 malin 12 m St-Fleur Romain. 1 00 6hm 89 h analin. Euchariste Azard Pre Paut, Lixon Deshommes.. 3 17. 9h 112 matin Brevil Vil:. et Mazélie. 3.00 Chasseur Jean. 112 m à 8 h soir 1.00 412 L à2 12 ap.m Théagène Conserve. 1.50 8h soir à 1 h matin Aristide Vilmé. 1.00 21 12 ap.m à. 9h soir Jean 0.50 1 h m à Clément André. 9 h' soir à Michaud et Suzanne Acé 1.00 2 h 18n m 219 à matin Du 11 às 1.50 2h m à 5h 2h matin Du 2 à G leures matin (lu 3à 6 heures 112 6: matin Sylla Mondésir. 12 matin au 15 ct 6 henres 112 du 12 matin Unoca Cadet. 1.00 6 hi m à 9 matin. Mondésir Désir. 5.50 512 m à 11 malin. Mirvil Dorminvil, 2.00 9 h 19 matin Vil Charles 1.00 11 soir à 2 h h14 S Plaisir Germain. 1.00 4 h I2 m à 4 h apm Du 15 d 6 Bonheur. 1.00 2 114 12 m à 8 h 1,2 m Dor Désir 1.00 9 h ap-m, à 9 h soir Docteur Bois. heures malin (GiL 16 à 6 heures malin. matin Bazin Démézaire. 0.50 soir à miuuit 114 7.50 Philomène Jn-Pierre. 1.00 minuit 114 à 1 112 m Blaise. . 0.50 112 m à 5l matin DEUKIÈME QUINZAINE. Du 3 à Gleures 1/9 matin a1L 40 7 5h heures m à du 6 113 matin Du 16 d 6 leures Beroux. 1.50 6112 m à matin. 11 Chasseur Jean. matin au 17 à 5 heures 112 matin Chouloupe Mme Michaud Antoine. 1.00 11h 118 m à 3 h 1;2 m Théagène Conserve.. 1.50 0.50 6 h m à 11 h matin Charles Bonheur. 1.00 3 h ap.m à 61,4soir apm Jean Michaud et Suzanne Acé 1.00 11 h matin à midi 112 Fernand Jn.Philippe. 1.19 : 6 114 soir à 10114 s St-Fleur Romain. 1.00 4 midi 12 à 4 h ap-m Deshommes. 1.50 10 114 soir à 3 114 m Lizen Deshommes.. 3.17 h ap-m. à 7 h 114 S Du 4 à du 1.25 3114 m à 7 h matin Du 17 d 5 heures 18 malin au 7114 s à 5 112 matin Theures mabin au 5 à 5 heures du matin. Bazin Demasaire.. 18à G 1,2 heresanatin Théagène Petit- Pierre Conserve. eshommes. 1.50 10 114 soir à 3 114 m Lizen Deshommes.. 3.17 h ap-m. à 7 h 114 S Du 4 à du 1.25 3114 m à 7 h matin Du 17 d 5 heures 18 malin au 7114 s à 5 112 matin Theures mabin au 5 à 5 heures du matin. Bazin Demasaire.. 18à G 1,2 heresanatin Théagène Petit- Pierre Conserve. 1.11 7hm à 10 12 matin Dor Désir. 1.00 0.50' 5 12 m à 7 h matin Jn Cénat (Cina Estimé. 1.11 10 h 112 m à 2h apm Plaisir Germain. 1.50. 7 hm à 10 h 114 m Dusfrène Jacques. Marcelin). 1.11 2 h apm à 5 112 apm Mirvil Dorminvil. 2.00 10114 3 m a3ldap.m Rosemey Montileury. 1.00 5 112 apm à 9 h soir Unéca Cadet. 1.00 10 114 ap.m à 10 hs Du 5 à 5 heures du matin 2.50 9 h soir à 5 h matin Béroux. 1.00 h.s a112 matin Antoine Teliséa Jean.. au 6081 heures du matin. Du 18 à 6 heures 112 matin au19 d 1h12 7 m à 6 19 m Vilgéus Gilles 1.23 5 hs m à 9 hs matin Blaise. 0.50 6 h heures matin. Mobe Jean 1.50 9 h m à 2 h ap. midi Philoméne Jn-Pierre. 1.00 8 h 112 m à 8 h m ExiJLéon. 1.00 2 h apm à 5 114 apm Fernand Jn-Philippe. 1.50 3 m à 11 h 12 m Lorial Souffrant 1.00 5 h 114 apm à 8 113 s Charles Bonheur. 1.19 11 13 ap.m à 8 1j2 s Mirville Pierre Ville.. 1.00 8 h 12 soira minuit Mme Michaud. 100 8 h 12 m à 31 12 apm Nacéus Nazdire. 0.50 minuit à 112 matin Chouloupe Antoine. 1.00 12 scir a minuit Du 6 us heures matin 0.50 1h m à 3 h matin. Thèagène Conserve. 1.11 minuit à 3 h 12 m Mme Mirville Dorminville. au 7 às houres matin. Du 19 à 7 heures du matin au 20 à 3 12 m à 7 h matin Annaise Jacques. 2.50 3 hs m à 11 hs matin Deshommes. 1.25 5-leures 18 matin. Olympe Brévil 1.60 11 h m à 4 h 114 apm Rosemy Montileury. 2.50 11 7h h m à 11 h matin Chouloupe Clermont. 1.00 4 h1j4 apm à 71 1j2 s Dufresnes Jacques. 1.00 7 matin à 7 h soir Resilia Cyriaque. 1.00 7. h12 soir à 11 h s Jh. Sénat 1.11 1 h hs à 1 h12 soir 1.27 11 h soir à 3 h matin Petit-Pierre Estimé.. 1.11 12s à 2 li matin Camélia Du7ashaures Mataurin matin au 8 à 4 heures matin Du20 à 5 heures 2 h m à 5h 12 matin Suzette Pierre, Jean. 7 h soir Resilia Cyriaque. 1.00 7. h12 soir à 11 h s Jh. Sénat 1.11 1 h hs à 1 h12 soir 1.27 11 h soir à 3 h matin Petit-Pierre Estimé.. 1.11 12s à 2 li matin Camélia Du7ashaures Mataurin matin au 8 à 4 heures matin Du20 à 5 heures 2 h m à 5h 12 matin Suzette Pierre, Jean. 3.00 3 h m à 1 Lorial Souffrant 118 matin au 21 à 3 heures 118 matin. Toussinette Lise Aurelie. 1.33 1h à h ap-midi Mirville 1.00 5 112 m à 9 k matin Pierre Lucas. 1.20 5 112 apm 512 apm Nazéus Nazard. Pierre-Ville. 0.50 9 h m à 10 h matin Louis Occident. 0.25 9 112 soir ap'm à 9 1,9 s Exil Léon 0:50 10 h 12 m à midi. Conserve. 1.67 10 à 10 112 s Moise Jean 1.00 midi à'3 h 114 Du8 à A heures du 1j2 soir à 4 matin 1,00 3 ap.m Tibé Délice. nalin uu 9 its heurss mitin. Vilcets Gilles. 1.50 114 ap. m à 6 1j2 s Thébres Masioire. 3.00" 4. h m à 2 Antoine Télisca.. 1.23 11 612 8 à 11 18 soir Du 9 à 5 heures 4.50 2 h apm à 5 hap.midi h Du91 à 3 matin au92 h12 s à 3 h' 19 m Jn Ls & Conserve matin au 10à 9 leures 11h matin. matin Résilia, Cyriac. heures1(2 1.27 às 1/8 houres malin. Timé Délics. consorts.. 1.50 5 h m à 10 h matin Choullupe Clermont 1.00 7 3h 12 12 m à m à 7 12 m Sidélice Sibéca 1,50 10 h m à 3 h ap midi Olympe Anaise Bréville. 1.00 11 h m à.2 11 h matin Clerantin Duclairon. 2.50 3 ap.m à 11 12 soir Mme Jacques 1.60 2 114 h 114 ap-m Zoline Dominique. 0.50 11h 12 soir à 1 h m Mirville Dorminville.. 2.50 7 ap.m 8 à 7112 s Du 100 9 heures 2.50 1 h m à 9 112 matin Du9e le 3 heures 12 matin au: 23 ie 112 4 à3 h 13 m CoralienJulien 1han 11à6 lieures 112 malin. Toussaint Lucas . 1.80 3 heures matin. Montjoie Tiu:éo. 2.50 91r4 m à 5 Suzette Pierre et Lise.Amélie 1.33 1y2 m à 71 h 119 m Hilaire Ilila:r 2. 00 51 12 19 ap.m Pierre Oceident. 7h 12 matin à midi 2.00 ap.m à minuit Louis Conserve.. 0.25 midi a 1 h minuit à 6 112 matin : Camélia Mathurin Jean. heures matin. Montjoie Tiu:éo. 2.50 91r4 m à 5 Suzette Pierre et Lise.Amélie 1.33 1y2 m à 71 h 119 m Hilaire Ilila:r 2. 00 51 12 19 ap.m Pierre Oceident. 7h 12 matin à midi 2.00 ap.m à minuit Louis Conserve.. 0.25 midi a 1 h minuit à 6 112 matin : Camélia Mathurin Jean. 1.67 1 h ap-m à ap.midi. 6h soir. 3.00 6 h soir à 4 h matin --- Page 3 --- LE MONITEUR. matin au 24 à 5 heures matin. TRAITE DE PAIX Du 23 à 8 heures 4.50 4 h matin à 7 h soir les Puissances Alliées el Associées el L'Allemagn "Thebre Magloire, 3.00 7 h soir à 5 h matin enlye 28 Juin 1919. Tidé Délice. heures du matin au 25 it 9 heures matin. signé à Versailles,,le Di: 24 à 5 2.50 5 hàlh 114 ap.midi Sidéline Sibéca. 2.50 1114ap.m a912 s Zilono Dominique. 1.50 9h12 8 à 2h12 m (Suite.) Tilmé Delive. 1.50 2 112 m à7) h 112 m Jh. et Ls Corserve.. 0.50 7 12 m à 9 h matin ANNEXE Clairantin Duclairon. matin au 26d 6 heures 112 matin. Du 25 à 9 heures 2.00 9 h m a 3 h 112 ap m S 20. Hilaire Hilaire. 2.00 3h 12 ap.m à 10 h S contre la décision conjointe des deux OffiMontjoie Timé. 2.50 10 h soirà 6 h 112 m Les appels de l'une des parties une consignalion qui n'est restituée Coralien Julien. matin au 27 i 5 heures 112 matin. ces entrainent. la première i la chargede décision T'appelant, est réformée en faveur de Tappelant cl iu 86 à 6 heures 112 2.00 6 h12 m:à 1 h apm lorsque la mesure du succès de ce dernier, son adlversaire devant, en ce cas, La Désir Mondésir Ocs 1EC ètre, dans une égale proportion, condamné aux dommnages el le dépens. Tribunal. Sia Mondésir et Pierre 5.00 1h ap.m à 5 112 m consignation peut ètre remplacéc par une de la caution somme accepiée en sera prélevé 5 sur le montant mE cident.. au 28 à 4 heures 112 matin. Un droit de p. 100 soumises au Tribunal. Sauf décision contraire du Dn 27 às 12matin 2.00 5 h 112 matin à midi pour toules le les droit alfaires sera suppurté la partie perdante. Cc droit se cumule- de Mazé ie P. Gen main.. 2.00 midi à 6 h 1(2 soir Tribnnal, avec la consignation visée ci- MELALEM Il est égalenent indépendant Aurelus Fleurant. 2.00 6 h 12 à 1 h ap midi E caulion. i l'une des parties des dommnges et intérêts à Mme Léon François. Loccédant et Le Tribunal des peut frais allouer du procès. au Commissaire 1.00 1 h 114 m à 412 m concurrence Toute somme due du présent paragraphe ssra portée - Pierre Loccéda matin au 29 a 5 heures du watin. ant Aurelus Fleurant. 2.00 6 h 12 à 1 h ap midi E caulion. i l'une des parties des dommnges et intérêts à Mme Léon François. Loccédant et Le Tribunal des peut frais allouer du procès. au Commissaire 1.00 1 h 114 m à 412 m concurrence Toute somme due du présent paragraphe ssra portée - Pierre Loccéda matin au 29 a 5 heures du watin. . crédit de rOffice de Arpa parlie application gagante el fera l'objet d'un comple séparé. Du 28 d 4 heures 118 di 1.50 4 h 112 m à 9 113 m Clément Andrs. 1.00 91 h12 m à 1] h ap.m $21. Darius Saintiche 1.00 1 ap.m à 4 112 ap.m des affaires, il sera lenu comple, pour la Aristide Vilmé. 1.00 4 114 ap.m à 7 12 S En YII de l'expédition rapide des Offices et du Tribunal arbitral mixte, de la Brévil Vil. Pierre.. désignation du de langue du pays adverse intéressé. Héritiers Catiche connaissance librement entre eux et se transmettre Inriet Paul Kuchariste et Mazelie 3 00 7112 s à 5112 matin des Les documents Oflices pourront dans leur correspondre langue. Azard.. matin au 30 à 6 heures 112 du matin. $ 22. Du 29 à5 12 1.00 5 112 m à 9 h matin entre les Gouvernements intéressés, les delles por: Vil Charles Bonheur. I 00 9 h matin à midi 112 Sauf intérêt aecord dans contraire les conditions suivantes: intérêls Mondésir Désir. 5.50 midi 112 à 6 h 112 m teront Aucun intérêt n' 'est di sur les sommes dues l'intérêt i litre de du dividendes, capital. Sylla Mondésir du matin au ler È 6 heures du matin ou autres périodiques représentanti sauf si, en verlu d'un contrat, ds Du 30 û 6 heurs 12 7.51) 1 Le laux rmca T'intérêt sera de 3 le a/o créancier par an derait recevoir un intérêl d'un Docteur Bois. 1921. la loi diférenl. O1l de la coutume Dans ce cas, locale, c'est ce laux qui sera appliqué. ou du de Port-au-Prince, le 22 Février taux Les intérêts courront du, jour de l'ouveriure des cours hostilités de la guerre, jour et jusl'échéance si la delte a recouvrer de la dette est échne aura au été por16 au crédit de T'Oflice Vu et approuvé : qu'au créancier. jour oû le montant considérés comme. des deltes des Travaux Publics, Les intérsts, en tanl qu'ils el sont dus, dans seront les mêmes conditions, au crédit de Le Seerélaire d' Etat reconnues par. les Offices portés, Lovis ROY. lOffice creancier. S 23, Si, à la suile d'une décision des Offices on du Tribunal dans les arbitral cas prérus mixte,une dans Habitations LA SALLE-GEPPRAND, réclamation n'est pas considérée, la faculté eomme de rentrant poursuivre le recouvrement de pour Tarrosage dés l'article 206, lc créancier aura de droit commun on par toute autre voie BAZELAIS ET LA COLLINE. ues par. les Offices portés, Lovis ROY. lOffice creancier. S 23, Si, à la suile d'une décision des Offices on du Tribunal dans les arbitral cas prérus mixte,une dans Habitations LA SALLE-GEPPRAND, réclamation n'est pas considérée, la faculté eomme de rentrant poursuivre le recouvrement de pour Tarrosage dés l'article 206, lc créancier aura de droit commun on par toute autre voie BAZELAIS ET LA COLLINE. sa créance devant les tribunaux LA SALLE-HASCO. de droit. àl r'Office est interruptive de prescription. La demande adressée Arrosage par semaine $24. Nombre d'heures : 168 de considérer les décisions Quantité de carreaux : 70 Les llaujes Parties Contractantes délinitives conviennent et de les renrire obligatoires Base par carreau : 2 h 40/100 du Tribunal arbitral nixte comme 33 cx l'pour leurs ressortissants. $25. La Salle Geffrard "(Président). 20 66 débiteur une réclamaLa Salle-Hasco 11 10 64 Si m Office ereaneier se refuse à notilieri prévue rofiee i la présente Annexe pour 65 Bazelais 91 5 tion od i accomplir un acte de procôlure unc demande qui hi aura été dinent la somme notout 011. partie, La Colline faire tifiéé, valoir, il sera pour tenn de délivrer au créancier de mn ponrsuivre cerifical indiquant lo Prrousrement de Dimanche minuit à Jeudi a midi 84 h réclamee el ledit créancier aura la droit facullé comman on par tonte autre voie de "La Salle-Gefrard" .Jeudi midi à Samedi midi 48 h 1a créance devant les tribunaus de eA La Salle-Hasco .Samedi midi d Dimanche midi 24 h droil. SECTION IV. *Bazelais" Dimanche midi à Dimanche minuit 12 h sLa Colline" BIENS, DROITS ET INTERATS. Port-au-Prince, le 28 Mai 1921. ARTICLE 2:7. d'Elat des Trous Pubies. Le Becrélaire des bien*, droits et intérets privés cnl pa) ennsnirerevraa Lovt8 ROY. La querimn --- Page 4 --- LE MONITEURI creliteur en résultant en fa vour' de PAllemangne sera traité conformémer posis dans la présente Seclion el aux, à larticle 243. les pas h Section III et solutions conform@ment aux ci-jointe. principes 2n En ce qui çoncerne des Pnissances hiens, droits n'aloplant ct intérêts cl los avoirs en nudisposilions de T'Annexe et les mesures de disposition, N T'Annexe joinle, les produit des Puissances alliées ou assosices, détonus par a) Les mesnres exceptionnelles lAnnoxe de gnorre paragrapho 3. prises mérnire dos ressorlissrnis droit oul à son Gnuvernement. . principes 2n En ce qui çoncerne des Pnissances hiens, droits n'aloplant ct intérêts cl los avoirs en nudisposilions de T'Annexe et les mesures de disposition, N T'Annexe joinle, les produit des Puissances alliées ou assosices, détonus par a) Les mesnres exceptionnelles lAnnoxe de gnorre paragrapho 3. prises mérnire dos ressorlissrnis droit oul à son Gnuvernement. lelles qu'olles sont détinies dans ci-jainto. ct iterets des ressortissants m PAllemagne sera vimmédiatement alliée OIl associec nayéalagan,. pourra ilisposer du pro-lnit des biens, TAllemagas, concernant les biens, droits les sociélès cl associations dans Chamne Puissance des avoirs en nunéraire des ressortissauts allemands Puissanees alliées ou assocites, y compris seront imméliatementl levées draiis et intérèls cl a ses lois cl reglements el pourra article l'alfecter au lesquelles çes ressortissants élaient n'en intéressôs, aura pas été lerminée, dlles bions, qu'elle a saisis des rélamations conformément cl crémces définies le présenl 011 par on arretoes lorsque la liqnidation restilues aux ayants droit, en au- payement 4 del Annexe ci-joint. Tout bien, rist ou dont inlérel 011 produit droits et intérêts dont il sagit slans seront les conditions lixées par Tarliele S du do ie" le ce bien o1 tont: avir en nunéraire ètre il relenu n'anra pas par ront la pleine jonissanee pourraiont résuller prôliquiiation à ce est dit ci-ilessus, peut EeHIrL b) Sons reserve des dispositions contraires assocides qui sc réservent le droit de re- éte disposô conformèment alliée ou qui el, dans ce cas, sa valeur en numéraire sent T:aité. les Puiesanees allises biens, O1 droits. .et intérêts appartenant, la dalede on des ladite traité Puissance conformément associces, à l'article 213. les Etats tenir ct de liquider tous les Traité, à des ressortiesanls allemands sera Dans le cas des liquidations ellectuées soit dans cl nouveaux soit dans signa- les la mise en controlées viguenr du par présent eux sur leur territoire, dans leurs culonies, leur ont cédôs tgires du présent Taaité comme Puissances alliéos associées, le sociélés pui à Tulriaia parrAllemagne, de y compris les torritoires Fials quine participent pas aux réparalions payer Eiats devra Sme sions el pays prolectorat, Traité, allié ou associ8 duit des liquidations effectuées par le Gouvernement desdits droits de la Commisen vertit du présent aura lieu conformément aux lois de VElal de ces biens,droits versé directement aux proprisisines sous réserve des des arlicles 235 1 La liquidation allemanl. ne pourra disposer de celEtal. sion des réparalions en vertu du présent Traité, notammentd mixte intéressé el le propriètaire d'aucune charge, sans le consentement 260. Si le établit dovant le Tribunal arbitral arbitre prévu intérêts. les grever ressortis- el désigné par P el ni sens du precent paragranhio.comme de droit la Seclion VI la présente Parlic, ou devant un par le. ne pourra disposer de celEtal. sion des réparalions en vertu du présent Traité, notammentd mixte intéressé el le propriètaire d'aucune charge, sans le consentement 260. Si le établit dovant le Tribunal arbitral arbitre prévu intérêts. les grever ressortis- el désigné par P el ni sens du precent paragranhio.comme de droit la Seclion VI la présente Parlic, ou devant un par le. Ne seront pas consilérés.au les mesures prises AetRRCE allemanils, les ressortissante allemands qui par acquièrent application Sirpre présent Trabunal, que les conditions de la vente en ou de sa legislation générale, oil associée, l'Etat dont aause fts nationalité d'une Puissance alliée Gouvernement de préjudiciables ils'agit au prix, le Tribunal ou l'arbitre otre aura la Trailé. résullant de T'exercice du droil visé aul ont élé injustement d' T'accorder à fayant droit une indemnité équilable qui devra pa- €) Les ou indemnités et de liquidation facnlté PERCE phe b) scront prix fixés d'après les moiles dans d'évalnation lequel les biens ont élé relenus ou yée par ledit Etat. à indemniser ses ressortissants en raison de la minés par la législation du pays, leurs i) L'Allemagne s'ongage de leurs biens, droits ou intérèts en Pays alliquidés. les Puissances alliées ou associées ou liquidation ou de la rétention d) Dans les d'une rapports part, entre et TAllemagne ou ses ressortissants d'autre part, sous liés ou associès. montant des taxes el impôts sur le capital qui ont intérêts été levés ou pour-. ressortissanis comme définitives et opposables à loute personne, de j), Le levés sur les biens, droils cl des' ressor- 1913. seron! considérées au présent Traité, loutes mesures exceptionnelles en verlu de ces raient êlre des Puissances par TAllemagne alliées ou associées depuis le 11 novembre Traité: les réserves de prévues disposition, ou actes à accomplis ou accomplir 1 et 3 de PAn- tissants de trois mois après la mise en vigueur du. à présent des. guerre ou sont définies dans les paragraphes jnsqqu'à l'expiration de droils el intérèls qui ont été soumis mesures mesures, telles qu'elles anront droit à une ou, s'il s'agil de biens, guerre, jusqu'a la restitution conforme aux disposilions.. nere ci-jointe.. des Puissances alliées au ossnciées droils et exceptionnelles Traité, sera reverséaux ayants droit. e) Les ressortissants les dommages ou préjudices causés à leurs biens,, ils étaienl du présent indemnité pour compris les sociélés ou associations existait dans lesquelles au ier aoit 1914, par ANTICLE 298.. une ou, s'il s'agil de biens, guerre, jusqu'a la restitution conforme aux disposilions.. nere ci-jointe.. des Puissances alliées au ossnciées droils et exceptionnelles Traité, sera reverséaux ayants droit. e) Les ressortissants les dommages ou préjudices causés à leurs biens,, ils étaienl du présent indemnité pour compris les sociélés ou associations existait dans lesquelles au ier aoit 1914, par ANTICLE 298.. intérêts, intéresses sur -le territoire allemand, tel qu'il de guerre que des mesures les biens, droits el intérêts. Taplication, tant des mesures des exceptionnelles 1 et 3 de T'Annexe ci-joinle, s'engage, en ce qui concerne a ) ou I aux ressorde disposition qui font r'objel paragraphes ces ressorlissants seront exami- L'Allemagne de larticle 907, paragraphe et assoLes reclamations formulées indemnités à ce sujet sera me par le Tribunal arbitral mixle lcs restilués, lissants des par Puissances application alliées ou associées, élaient y compris intéressés les sociélés : nées et le montantides Section VI ou un arbitre désigné par ledit Tribunal; sur les ciations dans lesquelles ces ressortissanls dans indemnilés prévu par la serontà la aiere de TAllemagne el le pourront territoire prélevées ou se trouvant placer el maintenir, sauf les exceplions expressément ressorlissants prévuos: des Puissanallemands, existant sur ètre a)à les biens, droits el intérêts des biens des resortissants l'Etat du réclamant. Ces biens pourront constitués le présent Traité, dans la situalion de droit où sc trouvaient, du faik sous le coglrale de ennemies, dans les conditions fixées par le para- ètre ces alliées ou associées avant la guerre, les biens, droits ct intérêts des ressoren gage obligations ci-jointe. Le payimest de. ces indemnilés au pourra débit des lois en vigueur : graphe : 4 lAnnexe Puissance alliée ou associce" 'el le moniant porlé e lissants allemands les biens, droits ou intérêts des ressorlissants des Etats. elfeclué par la associée, b)à ne soumettre à aucunes mesures porlant atteinte à la propriété, qui TAllemagne. fois que le ressortissant d'une Puissance alliée ou mesure de allios ou associès également aux biens, droits ou intérèts de ressor- ces D Toutes les d'un bien, droit ou intérêt qui a fait l'objel d'une il scra satisfait ne soient pas appliquées el à payer des indemaités convenables dans le cas où propeiétsnre Hieposition sur le. Heritniye.allemant en' e), exprimera lorsque le le bien désir, exisle encore en mesures tissans allemans seraient prises. a la réclamation restitution prôvue au dndit pararraphe bien. ANNEXE. nature, Dans : la cas, TAllemagme devra prendre toules les de soti mesures bien, libre nécessaires de toug1. remellre le servitudes proprielaire dont ivincé il aurait en possession 'élé .grevé après la liquidation, el validité de terad charges ou toul tiers' lésé par la restitution. lorsque le le bien désir, exisle encore en mesures tissans allemans seraient prises. a la réclamation restitution prôvue au dndit pararraphe bien. ANNEXE. nature, Dans : la cas, TAllemagme devra prendre toules les de soti mesures bien, libre nécessaires de toug1. remellre le servitudes proprielaire dont ivincé il aurait en possession 'élé .grevé après la liquidation, el validité de terad charges ou toul tiers' lésé par la restitution. effecinée, des 2 Aux termes de T'article 997, paragraphe d), toutes est orlonnances confirmée la pour la liquiindemniser Si la reslitulion visée au présent paragraphe nie tt Puissances être intéressées toites mesures attributivesd de de sociétés propridte.de ou de, toutès autrès ordonnances, règlocecords narliculiers, négociés visés à l'Annexe jointe à dation d'entreprises ou rendues ou données toul tribunal ou des O.mices de vérification SERER compensation le ressortissant d'une ments; décisious, ou instruclions des Hautes Partes-Cantiracanies Jre répatées avoirété. fs Secliou 111, pourront intervenir" soit indemnisé pour asslirer du visé au paragraphe administration d'une de la législation de guerre concernant dePuissance alliée ou associée NELE. consent à ascepter en rendues ou donaées application ennemis. Lcs intérèts de loutes personnes l'altribution d'avantages ou d'équivalents, qu'il ou int.tf fait lousr rèylements, e) par du bien, des droils ou des intérêts dont il a élé évincé. artiele, les les vronti Hien/droils être concidérés commeayant valablement tlobjet.det les biens dans lesquels. representation En raison des restitutions effecluées conformément au présent seront diminués ordonnances, décisions ou insteuclions concernant que ces intérèls aient élé ou nou ou inlemnités fixés application compte du paragraphe tenu 527 indemnités pour sont compris los intérèls dans lesdits dont il's'agit, drdonnaices, règlements, décisions à la ou insEi valeur actuelle du GRt restitué, eepresseiment visés soulevé aucune contestation relalivement régularité prisation de jouissance ou détérioration. réservée alix propriélaires ressor- triclions. J ne de sera biens, droits ou d'intérdls elleclué en verlu des roglements, cunfirade. g)lat fnculte prévue aup alliees paragraphefestr ou associées sur le territoiro desquels des d'un transfert décisions ou instructions sutsvisôs. d'une Est également d'une entre1issants des Puissances ordonnant liquidalion générale des biens, droits ou ordannances, de toutes mesures prises à l'é, ird propridlé, mesures legislatives : application avant la sigaalure de l'Ar- la validité d'enquète, do soquestre, d'administration de intérêts ennemis,. alliees paragraphefestr ou associées sur le territoiro desquels des d'un transfert décisions ou instructions sutsvisôs. d'une Est également d'une entre1issants des Puissances ordonnant liquidalion générale des biens, droits ou ordannances, de toutes mesures prises à l'é, ird propridlé, mesures legislatives : application avant la sigaalure de l'Ar- la validité d'enquète, do soquestre, d'administration de intérêts ennemis,. n'élaient pas. prise, ou société, qu'il de s'agisse .de sorveillance ou de liquidation, du reeouvremistice. du D. des restitutions en forcée, d'utilisation, de ronaision des biens, droits cl intérêts, dôpenses 4) Sauf le cat oû, application net liquidations de biense droits el la vente, ou Tadiutmiatration des dolles, du payoment des frais, charges, ont élé le prodlnil de otl du payement cn oxéeution d'onlonINTAMA nature chhutet oû qu'ils aient élé situés, faites soit en vertu la légis- et ment toules autres mesures udlconques olloctuées rendues, donnéés OuK intérêts ennemnis de guerre, soit application du retevront présent article, r'alfedla- ou de de regloments, do dlécisions oll dinstructions d'uno dos Hlautos. Parties lalion exceptionnalle tous les avoirs en ULGEA des ennemis nances, exécutées tous tribunaux ou administration été rendues, donndes ou exécutéos par apsénéralement lion suivante : ou réputées avoir de coneernant los bions, et Rctnie les Puissances adloptant la Seclion III TAnnexe dont plication de la legislation, exeoptionnelle à condlition lisposilions de co paragra" ce concerne la ES 1o En qui el avoirs seront portés au crédit de Puissance de vérifica- droits ou intorets onnemis, droits : propeiôlé préceilemment acquis jointe, lesdits produits FFintermelisine do POffico tout solde pho ne portent pas préjuliceanx le propriélaire est ressortissani; institué # lesditos Sectien el Annexo; aia el de compensalion --- Page 5 --- SII LE MONITEUR: EwS le Tribunal arbitral nrixtc prévu à la Soction dues VI. Ils à pourront etra des conformément à la loi de la situation des faut, grevés, par en second lieu, du des indennités alliée O1l assnciée Poceasion C oneerde bonne foi et à un juste prix. des Puissances alliées el associées. celles dés réclamations des ressortissants NFET de sur Puissance le territoire des autres Puissances enbiens, par les ressnrlisants ne sappliqnent pas à nant leurs biens, droits ol irlérêts élé acqjuittées d'une autre Les stipulations du prisent paragraphe ont élé prises par r'Allemagne cn territoi- nemies, en tant iue ces indemnité n'ont pas mesures énumérées cj-dessuis cellos des mesures ci-dossns men- manière. res envahis on accupis, non - qu'a ou les autorités allemandes de-; S5. avant tionnées qui ont éte prises par TAllemagne mesures restant niilles. Nonobslant les dispositions de l'arlicle omn.dengpaianfdiauect Etat allié ouassocid aveit, puis le 11 novembre 1918, lontes ces s2. led débulde la guerre unc sociëlé autorisée dansun elle cl aulorisée en Allomagne, ou de ses ressortissants, en en commun avec nne sociélé controlée par de fabrique ou coniAuenne réclamation. ées qui ont éte prises par TAllemagne mesures restant niilles. Nonobslant les dispositions de l'arlicle omn.dengpaianfdiauect Etat allié ouassocid aveit, puis le 11 novembre 1918, lontes ces s2. led débulde la guerre unc sociëlé autorisée dansun elle cl aulorisée en Allomagne, ou de ses ressortissants, en en commun avec nne sociélé controlée par de fabrique ou coniAuenne réclamation. ni action de Pillemagne n'est recevable contre une Puis- des droils à Tutilisation dans d'autres pays de sociélé de procédés aienl leur résitlence, au la arec DHE quelque. lien quils unc personne quelconque agissant Puis- merciales, ou lorsqu'elle dvait jouissance ou d'arlicles pour la ventc dans sancesalliée el associée ou contre ou auministration de ladite exclusifs de fabrication de marehandises le droit d'utiliser ces inarques nom on sous les ontres de toule juriliction à tout acle ou loute omission concer- d'autres pays, la première sociélé aura senle de la société allemande jet les sance alliée cl associéc, relativement intérêts des ressortisants, allemanils ct elfeclués de fabrique dans l'autres pays, à l'exclusion remis à lap première société nonobsnant les biens, droils on de la de la guerre. Est également procèdés de fabrication communs seront la de querre alleman pendant la guerre eil en vne aclion préparation contre toule personne à l'égard de lant toute mesures prises en application ou de de lezislation cominerirrecevable loule réclaintion ou de guerre, leis de à légard de la soconde sociélé ces inigrets, propriatés demande lui en est tout acte ou omission résillant des mesures exceptionnelles ou Noanmoins; la première snciëlé, si la de toule Puissance alliée ou associéc. elales acltons. à la seconde sociôlé des moreles permetlant de continuer et règlements $3. faite, remellra devront èlre consommées en Allemagne. Annexe, T'expression C mesures excep- fabrication de marchandises qui Dans Tartiele 297 et la présente de toute nalure, législatives, $6. être effectuée conformément i tionelles de guerre n comprend les mesures ou seront prises ultérieure- Jusqu'au moment ou la restitulion pourra de laconservation des biens,droits administratives. judiciaires O1l autres prises ent cut " auront effel, sans l'article 997, TAllemagne est responsaible alliées Ou associées y compris ment à légant de biens ennemis el qui la dlisposilion ade leurs biens, el intérèts des ressortissants des Puissances ces rossorlissants élaient intéresallecter la d'enlever surveillance, aux propritlaires Tradministration foreéc, de seques- les snciètés el associalions dans lesquelles à mesure exceptionnelle de guerre. ent cut " auront effel, sans l'article 997, TAllemagne est responsaible alliées Ou associées y compris ment à légant de biens ennemis el qui la dlisposilion ade leurs biens, el intérèts des ressortissants des Puissances ces rossorlissants élaient intéresallecter la d'enlever surveillance, aux propritlaires Tradministration foreéc, de seques- les snciètés el associalions dans lesquelles à mesure exceptionnelle de guerre. notamment Free mesures de objet de saisir,d'utiliser oublo- sés, qui ont élé soumis par elle une tre,onles mesures qui onl eu ou auront pour molif, sous quelque forme et $7. devront faire connalire, dans le déla quer les avoirs ennemis, et cela pour quelque en exéuction de ces mesures Les Puissances alliées ou associées du Trailé, les biens, droits quelque lieu que ce' soit. Les actes secomplis orlonnanees des aulministrations d'un an, à la dalc de la mise en vigueur le présent droit préru à T'artiele 297, pasont lous les eti.ceaasmnatnot aux biens ennenis.comne tous les actes el intérêts sur lesquels il comtent exercer ou tribunaux appliquant toute personnes ces mesures commise à maninturmisnaspaae etcaissements surveil- de ragraphe D: S8. sur l'ordre du accomplis des eanemis tels que payements des delles, d'honiopar l'artiele 297 snront cffecludes substitués. Des lance fRmee ou dépences, encaissements Les restitutions prévues hi auront été créances, payement de frais, chiarges Gouvernnment allemand ou des la autorités des qui nlministrateurs seron! fournis raires. sont celles qui ont affectéo ou affecteront renseigneinents détaillés sur gestion snr demande qui peut etro adre-, Lese mesures de disnositioa transférant tout ou parlie à une autre aux intéressés par les autorités allemandes, Traité. la proprieté des bieas ennemis enneini en en et sans son consenlement, notamment- des sséedés la mise en vigueur du présnt $9. que le propriélaire. la dévolulion de propriôté des ressortiosants allemands continueront, Eeme mesures ordonnant Tannulation la ventc, des titres liquidation,la ou valeurs mnobilières. Les biens, dr) pits el de intérêts la liquidation prévu. i l'aaticle 297, ou paragraphe à D), à biens ennemis, "$4. jnsqu'a Tachevement mesures exceptionnelles de yeurre prises preudre allemands dans los territoi- à être soumis aux Les biens, droits et intérêts des associée ressoftissants ainsi que le produit netde leur ven- leur egard. S 10. mise res d'une Puissances alliée ou de ètre grevés dans un délai de SIE mois à dater de la tous e te, liquidalion ou autres mesures dlisposition, du payement des de L'Allemagne remetra, Puissaner alliée on associée, entre alliée ascocice : en premier à chaque EOS celle Pnissance ou des ressortissants de cette Puis- vigueur de présont Traité, tiltes de prropriété, se trouvant intédemnités dues a Toccasion des rélamations les sociètés ou eertilleals, actes et autres a des biens, droits et concernant leurs biens, droits el intérèls y. payement des de L'Allemagne remetra, Puissaner alliée on associée, entre alliée ascocice : en premier à chaque EOS celle Pnissance ou des ressortissants de cette Puis- vigueur de présont Traité, tiltes de prropriété, se trouvant intédemnités dues a Toccasion des rélamations les sociètés ou eertilleals, actes et autres a des biens, droits et concernant leurs biens, droits el intérèls y. compris en territoire contrats, les mains de ses ressortissanis et se rapporiant e ailice ou associée, y compris associations sance dans lesquelles ces ressortissants élaient intéressés allemands ainsi rèts situés sur le terriloire de ladite valeurs Puissa mnhitières de toules sociélés anallemand ou des créances qu'ils ont introduiles sur, lcs rossortissants pour des aotes. commis par le les aclions, obligations ou autres de cetle Puissaner. dn parement des réclamations toule autorité allemande postérieurenant torisées par la legislation ESENE allemand ou celle Puissance alliée ou associée- ne parti- (4 continuer) au 21 juillet 1914 Le el avant montaut t de ces surtes de réclamations pourta ètre à fisé décipàt à la guerre. par M. Gustave Ador, si celui-ci y consent, ou, OFFICIELLE. par un arbitre désigné les 100 livs. Or $ 5.25 5.40 PIRTE BON SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Café trié les 100 livs. Or $4 4.40 Café tel quel S PORT-AU-PRINCE. Café machiné les 100 livs) sans affaires AVIS ADMINISTRATI Café triage les 100 livs 1 Gde Coton machiné la liv.. 0.27.1/2 Gde. des Finances COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Coton brut la livre. 0.07 1/2 Administration principale se comJeudi, 16 Juin 1921. Pour le Syndicat : Parsuite relativement de cortainsabusqui. à la cession des 400 o/o de prine RENÉ FAUBERT. mettent passés avecl l'Etat, l'AdmiOr Américain. baux à ferme des Finances de Dette Intérieure d'Hainistrateur principal se fait le devoir de ti 1912. cet arrondissement tous ceux que Dette Intérieure d'Hai1921. l'art:36 de la Juin intéresser EOSETCRNEALES ti 1913. Jeudi, 16 la chose peut 1908 la maDette Intérieure d'Hai12.15 loi du 21 Août régissant ti 1914. .CAD Or Amér. $ 1.dol.pour Franes tière: peut céder Dette Intérieure d'Haiaffaires 64 66 46 3.83 ( 1 Liv, Sterling ital. Art:36.- Aucunformiorno ti 1914. aB> sans 66 1. 19.53 Lires ses droits à un tierssans Pantorisation Dette Intérieure d'HaiJ 66 64 1.60 ( 100 Marks du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. et sans ti 1914. <Co pair1/2 0/3 de pr. 46 17.30 ( 100 Couronnes danoises. Sera résilié de plein buil droit de tout ferChèque s/ New-Y'ork N Y Dépt. 1914. aB> sans 66 1. 19.53 Lires ses droits à un tierssans Pantorisation Dette Intérieure d'HaiJ 66 64 1.60 ( 100 Marks du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. et sans ti 1914. <Co pair1/2 0/3 de pr. 46 17.30 ( 100 Couronnes danoises. Sera résilié de plein buil droit de tout ferChèque s/ New-Y'ork N Y Dépt. Banque hol- aucune indemnité,le cette Chèque 8/ Paris Do'lar. 66 6 64 34.45 G 100 Florins landais: mier qui in'aura) pas senucompteple Francs 12.39 Paris le vend. Pt-au-Prince. défense" 25 mai 1921 Chèque sur Port-au-Princs,le Fres 12.15 le Dollar Fcs. le Dollar Pour le Syndicat: : TIIOMAS. Transfert Paris 12.10 J.ZACHARIE Billets de 8. 5.. pair RENÉ FAUBERT. Nickel. pair --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracees Noxs DES BOUMIGBIONKAIRES par la lor du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS (Sune) CONTENANCE, DATES DE LA Brayantpoo. PRÉENTATION DES lcul-du-Nord.. DEMANDES Delius Eny. 8 car. dépendant de l'hab. Desrosiers. . Port.adargot, sect. da st 0 par Emile Maximé et E] par Molina Osias et bornés N par René Bobo s juartier. Bar Env. tiers 5 car. dépendant de l'hab. Chevalier et bornés : ler. Juillet 1920. Gravius Borgella. Gabriel.. Jn.-Baptiste S par les héritiers Jn.-Julien et E et O N par par Léonida: les héri Ravine... Acu.de-Nord,aect.de. Gde S. C. Ligondé Env. 10 car. bornés : N par S Août . père. 10. Jean-Rabel, lère. 0 par PEtat.. Mr.Dalestin et E par lhab Lacassnde et rur. à Puisé... sect. Env. à Vallois père. Env. 60 30 car. bornés : N par Carré S et 22 Juillet trioté. car. bornés . N par Lalanne Gagneur E par Morvan. à par Ea PEtang. Env. Dupré et E par Boucan Pa- 3 Août à par Paal.. 30 'car.barnés : N et E par un terrain inconnu S par Longuette.. Env. 30 car. : Astrelle et O à Atrelle. pareatarange bornés: N par Péchaud S par Traseaér E par Datty et O Env. 30 car. bornés : N par Raymond à Collard. eto par Fourré S. par Alabre E par Mahotière a a Charrier. Rov. Env. 30 30 car. car. bornés: : N par Poncelez E par Cabaret O Cabaret.. Env. 30 bornés: : de tous côtés par er par Lecturro Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. car. bornés: N par St. -Phard FElat. S par à Bonnet,. Env. Pellier et Opar l'Etang. : vière 30 Bonnet car. bornés : N par Paul Péchaud S ( ( Jn.-E -Rabel, 4ème. 30 30 car. car. bornés: : N par Poncelez E par Cabaret O Cabaret.. Env. 30 bornés: : de tous côtés par er par Lecturro Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. car. bornés: N par St. -Phard FElat. S par à Bonnet,. Env. Pellier et Opar l'Etang. : vière 30 Bonnet car. bornés : N par Paul Péchaud S ( ( Jn.-E -Rabel, 4ème. sect.rar. et O par Ouvel.. par Philippe E par. la rià Ramadou a Jn.-Rabel, 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornés: N par Demé S par Godet et O par Plaideau. Env. 20 car. bornés Doucan Mulâtrel Re.-Rabelsamse à Lalanne. sect. rur : S par Gnillet E par Trassaér et Chatcau Collettel à Cognac. Env. Env. 20 30 car. car. bornés : N par Coguac S par Déré et E) Jn.-] -Rabel, let 0 par Caillaux.. bornés : N par. ravine sèche S par Lalanue par E Godet.. C à Coton. 7ème. sect. rur. par Décami 20. de Env. Jn.-Rabel. 20 car. bornés : N par Touillac S par Fouche et M6le St.-Nicolas E par là rivière ( à Grand' 'mer. Env. 40 car. bornés : N S et O le littoral et : . N ( au Carénage... Env. Enr. 80 5 car. car. bornés. : N par le Embia et S E et E O par l'Etat Ed. le littoral. bornés N par la presqu'lle S par Vieux par la montagne : Georges. Port- t-an- à Morne à cabri/Env. 40 car. bornés : N et 0 quartier et O pai Martin. Prince, sect. St.- par la littoral et S par la grande : 40 car. de terre route. Arthunlsidor. : a St.- Martin,en cette Hatte Blanchard env. S et dépendant E par de de lhab. Prédaillé et hornés: : A. Demplumes, com. 1 car. de terre env. borné : N qbi Mr. droit et O pur hab. N par tiste et Sulfrane Aehille Dumornsy. BspE par Edgard et Dr. Chenet et par 0 par l'Etat.. Casséus S par Sadrac Dracillard... Hyppolite 20 Février H. Corvington- et Arihur Petdionvillesect.de de-Jonc.. l'Etang9 Mars dor.. Isilidore. L'hab. C Daval D bornde: N par P'hab.Santo S Port-au P:ince. 1 car. par Beleris et E; Par PoHarris Léger. de terre env. borné- N par une route : Jacmel, sect. Marbial. Byppolite 5 car. et E et 0 par PEtat.. cumurarale' S par 18 Déc. Jean. Siroy de terre S env. dépendant de l'hab. < Georges D et Sadrac 23 Mondésir héritiers par Matcelin Prin et les héritiers hornée : N par Jahvier a Paul, Léogâne, tiers Jacques Lanasea Montrouil. Lafontant et Madame Demoufils Déraraqne et () Far les E par les 8 er. quartior de Gres. héri8 car. de terre env. de 24- Juin Vesta Mathurin. . Siroy de terre S env. dépendant de l'hab. < Georges D et Sadrac 23 Mondésir héritiers par Matcelin Prin et les héritiers hornée : N par Jahvier a Paul, Léogâne, tiers Jacques Lanasea Montrouil. Lafontant et Madame Demoufils Déraraqne et () Far les E par les 8 er. quartior de Gres. héri8 car. de terre env. de 24- Juin Vesta Mathurin. lee Monfort et Alexandre dépendant E par l'hab. Méranville et hornés: : N Gateau. Armand Jncques et O par Lucien Delatour. Cap-Haltien, au Carénago. Oze propté. bornée: N Dar héritiors Saline Cazeau Port-au. Hangar E, par la rue Ste. -Cafhrine par Melle. et Protège O Jveelyn S pari la Savane 19 Janvier sect. Bellevue. Pee. parlEtat. la 6 car. 88/100 de terie env, dépendant de l'hab. 21 Janvier : grande route Port-an-Prince, Cazenn hornés : N L Emm. Bretoux Alexis vicinal E par héritiers Civil Pierre nhoir-de-tBonquce Noel et S par un chemin par Jacmel; seet. montagne LaRomalus ct le cimetière de la dite St.-Vil Nolson et O par vodte . 175 car. de terre env. habitation.. 31 Janvier €. Lncien De'atour.. ment Bellock, er bernés déperydant N'par de I'hah. Besson Baulien, aucienneSaline Mses6 et O par la grande livière Gaudon de Lyounnis nt Valux, S et E sect. Bellevue.. CHstaw.Portas-Poa Jacmel.. par voie 1 car. 62/100 de terre dénendant de Phab. Cazenu 21 Sept. e4 Iacien Delatour. St.-vil forrée Nelson S par la grande route de et bornfs : N parla Bois Caradeux, et O par les héritiors Rcmnlus Port-an-Prinre I pxr les horitiers! sect, 8L.-Martin, Pt.-au-Pco. 4. car. 46/100 de terre env. hornéa: N Jauvir 1 Charies. Excollent Jn.-Charles E par nn chemin rublic par Dlate.da-enbdesircs et S par Opar Exrellent Jn. 31 Janvier e --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme quaquellessmte . ra donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 1908 (Suite NoMs LES SOEMIEIONNAIRES] SITUATION DES DIEN3 CONTENANOE DATE8 DE LA PRÉ-ENTATION DE Fernand Louis P'ierro et SaDEMANDE muel Villard. Port-de-I Paix. 200 car.de terre env.dépendant de l'hab. Merle ) situé dans la 4èmo. sème. sect. rur. bornés : N par Phab. Forie, S par l'hab. Lebrun La. Emmanuel Sylvestre.. Tron, rue La cherie, E par Paillette et Andro et O par Moissonnière Andro. Cheur. Un empl. borné : N par Emm. Sylvest., S par la rue des Plaisirs, 30 Avril Gabélus par. Améthisse Dorvil, droits Ej Pierro. - Acul-du cord. Une propté. bornée : N aux par le bureau de PEat, de la et O par la dite rue.. 25. Mars de la fontaine E par la Gandarmerie, S par la ruel Henry Brandun. Cap-Hnitien,an Carénage. Un terrain borné : N par rne la St.-Théodore placa de l'Arsenal,S et 0 par la rue St.- -Françuis. 0 Mars Cyril S. vil, droits Ej Pierro. - Acul-du cord. Une propté. bornée : N aux par le bureau de PEat, de la et O par la dite rue.. 25. Mars de la fontaine E par la Gandarmerie, S par la ruel Henry Brandun. Cap-Hnitien,an Carénage. Un terrain borné : N par rne la St.-Théodore placa de l'Arsenal,S et 0 par la rue St.- -Françuis. 0 Mars Cyril S. Walker. E par Ia rue Ste,- Catbérine et O pai la rue du par l'Usine Electrique Pcrt-an- Prince,gect. Morne Picolet.. . 20 Arril T de l'Hôpital 3car. de terre bornés: N par Alexundre fls, 3 par Jérômne, E lc P. B. Aimé Langlois, Anses-à-Pitre, sect. de grande route et 0 par Poléma Millien par Ba10 Avril nana 500 car. de terre dépendant de l'hab. K Ravine Longue € et bornés : N par [mer la E route des Auses-à-Pitre à Grand-Gosier, S par le rivage de la Joseph M. Lévêque. Petit-Godre, près du fort parlt dite route et ? par T'habitation Lapierre.. 15 Avril < Liberline.. Une propté bornée : N par Gélia Placide, S par Ariste Dargont, E Théramène Beaulieu.. le rivage de la mer et O par Vernelie. par Anse-a-Pitre,sect.do PAn29 Avril C se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat Rouge et bornés : N,S et O par Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E par St.-Germain 19 Mai Edmond Préval. Mfarmelade,rne Ste. .Marthe Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés : N par Félisma Macajou, S Océan Jadotte. PEtat et E par Jes héritiers Byron par Borgne, sect. Fond de La18 Mai A grange, à l'endroit appelé Loiseau Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N Bar l'hab. Moubala, S et O par la sect. de Margot du Borgne et E par ane chaine de montagnes allant vers Choute Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes. de- Port-Afargot 14 Juin < fer. 5car. de terre env. dépendant de l'hab. ( Duval D et bornés : N par Edgard Chenet et £. Millien. TArcabaie sect. Boucassin. 30 l'Etat, car. S de et E par Choute Ferdinand et O par la ravine Sèche. terre env. bornés : N par l'Etat O par l'hab. Manègue S Juin C Ootavien l'hab: Guitton et E par qui de droit par Auguste et Dnthard 17 Sept. C Limage Philippe . Dessalines 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte Gramr nt, reste appelé communément C Grand Mard. ( Platon, ) Enneryo et C Bacorn let borné : N par la Croix et Mamou, S par Pourmesn-Marcbaud, E parl Joseph Obas. Fort-an-Prince.sect.: le poste de Mapou et O par le grand chemin conduisant à Dessalines. Morne 20 Déc. de PHôpital . 5 car. de terre env. bornés N par le grand chemin dé Bolosse, S par François Louis Fernand Rigand, K par Gabélus etO par Bauzet Eugène. , ) Enneryo et C Bacorn let borné : N par la Croix et Mamou, S par Pourmesn-Marcbaud, E parl Joseph Obas. Fort-an-Prince.sect.: le poste de Mapou et O par le grand chemin conduisant à Dessalines. Morne 20 Déc. de PHôpital . 5 car. de terre env. bornés N par le grand chemin dé Bolosse, S par François Louis Fernand Rigand, K par Gabélus etO par Bauzet Eugène. Pt.-au-Pee.sect. St.- -Martin's à 10 car.de terre dépendant de Ibab.Prédaillé et boroés: N et E par 5 Nov., A Ermane Robin,aux droite de PEtat S par Charitable Maurice,aux droits Charles Michel. de TEtat et 01 par le chemin conduisant au bois Drouillard. Pfirebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Matiche et bornés : N par la 8 Juin K grande route de Mirebalais aux Grands- Bois, S par Annulysse KerniCharles Michel. zan E par St.- -Léger Georges et O par la rivière de la Mirebalais, sect. des Cayes5 car. de terre ancieunement occupés par les époux Silencieux Gascogne Lami- 10 Juin naire, dépendant de l'hab. Balumette et bornés. : N par cette hab. S Gabriel François.. Croix-des-1 |par l'Artibonite,E par les héritiers Jn.-Philippe et 0 par la même hab. Bouquets, rue St 10 Jain Philippe Un empl. borné : N par Azor Déccpin, S parl Lysius Cantave, E par lel Séide Dorcé.. presbytère et O par la dite rue. Pétionville, angle des rues 29 Jain A Villatte et Geffrard, No. 1GEnv. 60 pds. faç. sur 100 bornés N par le No.14,S par la rue Villatte, Frédéric Dessert. à E; par qui de droit et O par la rue Geffrard. Delmas,sect.de St- Martin 26 Juin A en cette commune. Env. 8 car. de terre bornés : N par Antoine Audain et S, E et O par Léon Lambert' Chérilas Chéry et Célias Siméon, aux droits de l'Etat. Quartier-Morin, 10 car.de terre env. .dépendant del l'hab.c Chastenoye et bornés :N par 11 Avril 1921 Dufresno Michel et St.-Martin Gratia, N Opar feu St-Martin Dupuys, Mlle. Célia César. Croix-desS par les héritiers Pierre Grégoire et O par l'Etat et Eugénie Eugène. Bouquels,soctdes 2 Juillot 1920 Orangers : habit. Margrite:1 borné: N,EetOparquide droit et S1 par l'hab.1 Desjardins Désir, Deslandes. PL.-au-Pco, rue du Mag. del ler. Mars A l'Etat.. 25 pds. faç. eur *00 prof. bornés : N par l'esplanade da fort St.-Clair,s Rosalina par Elmina Bazil, E par la dite rne et O par l'Etat.. Etienne.. Limonade.. Un empl.borné N pat la rue ste.-Marie,S el Ep par le reste du terrain 30 Juin 1920 et O par la rue St.-Melon. Jean Michand.. Limonade Un empl. borné : N et E par le reste du terrain, 8 par la rue Ste.-Rose 25 Juin et O par la rue St.-Melon. Justin Momplaisir Jacmel,sext.do la Vallée. Lhabitation C > ( J 29' * Bouchereau, dite Delva, bornée N par Mme. orné N pat la rue ste.-Marie,S el Ep par le reste du terrain 30 Juin 1920 et O par la rue St.-Melon. Jean Michand.. Limonade Un empl. borné : N et E par le reste du terrain, 8 par la rue Ste.-Rose 25 Juin et O par la rue St.-Melon. Justin Momplaisir Jacmel,sext.do la Vallée. Lhabitation C > ( J 29' * Bouchereau, dite Delva, bornée N par Mme. Li- Juin termie Boursiquot 8 par Vve. Duperrier Clément et Nomme Knafrema jet E et O par Férole Bourguignon. Vve. Ogé frères Croix des-Bouquots, Bect. 30 Juin Grande- Bois., 1 car. de terre env. dépen lnnt de l'hab. Dargont et horné: N par In route de grande Plaine, S par le terrain soumiesionn6 à forme par 2. i Edouard Racine, E par Vve. Og6 frores et 0 par la ruelle du cimetiorol 2 Ju - --- Page 8 --- LE MONITEUR. $44" N N du Gouvernement pro-1 Si, passé ce délai. ils n'optempe- invitation. CONTRE-AVIS DOMANIAL. Le Commissaire Tribnnal de 1ère Instance du Petit- rent pas à cette présente vraiment le cette propriété sera reconnue conséquent ge: de Madame Dessaline Godve. domaine de 'Etat, par Les héritiers commudes Postu- ra mesurée et cadastrée. séazard da Cap-Hattien.ayant des fnances Porte à la connaissance la 1ère. Sessiop Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. niqué à TAdministration les pièces qui éta- lants en Notariat que sera tenue de lIndépendance. de Port de-Paix, Phabitation ordinaire du Jury d'examen à 9 heuA CAYEMITTE blissent leurs droits sur en la le Mercredi 22 Juin en dours, du Letourmy, situé à Moustique, la dénon- res du niatin, au local du certificat Parquet, d'ap-s Commune de Port de-Paix, de cette habitation celle pour l'obtention de fondé de pouune Comciation à la vacance Antès Bazile de- titude à la fonction 29 du même mois. Il estformé à Mirebalais compcsé du Prépo. faite par Monsieur les dites voir, le Mercredi, Petit le mission adastale du vient nulle et non avenue et ce Fait au. Parquet de Goàve, sé d'administration des Finances, Edgpièces étant trouvées conformes, Ministre de ier Juin 1921 an 118ème de l'Indépen- Juge de Paix, de l'Arpenteur Michel. suivant Tautorisation du du danoe. Cantave et de Mr. Charles PIntérieur par sa dépèche en date N. DESVARIEX. Cette commission est chargée de ré16 Avril courant au No. 424. gulariser la, situation térrains de ceux de qui PEtat. préPort-de-Paix, le 29 Avril 1921. tendent occuper des conditionnelle. BAUX A FERME à titre de concession L'Administrateur des finanoes, le 25 Avril 1921 ST.-AUDES. Résiliés, par suite de commnendements 35. Loi du 1 Port-au-Prince, Tostés infructueuz (art. des Fidu Gouvernement: près le A0001908.) L'Administrateur principal Le Comonissaire de 1ère Instance de ce Ressort : Carrefour nances de cet Arrondissement, chargéTribunal Eliacin Desmornes, Semexant,Rue des Cé du service des dcmaines, invite tous les: ur-. Donneavis aux intéressés qu' 'une ses- Mme. Clairey fermiers des biens de l'Etat, tant en ses. , Tostés infructueuz (art. des Fidu Gouvernement: près le A0001908.) L'Administrateur principal Le Comonissaire de 1ère Instance de ce Ressort : Carrefour nances de cet Arrondissement, chargéTribunal Eliacin Desmornes, Semexant,Rue des Cé du service des dcmaines, invite tous les: ur-. Donneavis aux intéressés qu' 'une ses- Mme. Clairey fermiers des biens de l'Etat, tant en ses. sion ordinaire d'examens pour les pos-, sars Joseph, Rue des Remparts bain que ruraux, à se présenter de Notaires de Palmyre avec leurs derniers récépiseés. tularts aux fonctions de de Paix et Néré Frédérique, HatitationGatvin, bureaux S2 de leurs redevances. fundés de pouvoir, Juges à Thomazeau pour 'acquitter un délai de quinze d'arpenteurs s'ouvrira au Parquet, Dame Elizabeth Joseph, Saint-Ma r- En conséquence de cette date, leurs est.. partir du lundi 13 Juin prochain, les postu- tin jours, à partir les baux des reL'examen aura lieu, pour de Paix Dame Laurence Thimotée, Morne-à- accordé, passé lequel résiliés et les biens. lants aux fonctions de Juges Bateau tardataires seront affermés à d'autres. du 13 au 14 Juin; pour les da postulants 15 au16 Mr. Bernadotte Ulysse Bizoton Bizoton soumissionnaires qu'ils occupent aux fonctionsdlarpeteurs, aux fontions de; Mr. Annilus Louissaint Rue St.- pour les postulants du 17 au 18 et pour Faustin Euphrasie Nicolas, Jacmel, le 29 Mars 1921. fondés de pouvoir, du 20 au 21 les postulants au Natariat Port-au-Prince, le 13 Mai 1921. DELABARRE PIEKRB-LOUIS, Juin. des Gonaives ce 1er V'adminis trateur prinripal des f nanc Fait au Parquet -Juin 1921, an 118e de PIndépendance. J. ZACHARIE THOMAS AVIS DIVERS F. FRANÇOIS Le préposé des finances de la ComBULLETINS DE LA STATIOR MÉTÉOROLOGIGUE mune de Torbeek annonce au publie: DE PONT-AU-FRINCE. Je Commissaire du Gouvernement pr ès le qu'il a fait chois du ciloyen Dieuveille comTribunal de 1ère Instance de ce Ressort ; Moreau Saint Paul pour etrc son des DU 25 AU 31 MAI 1921. C mis signataire ce, en conformité sur Avise les intéressés que les examens articles 80 et 91 de la loi l'Earenour les candidats aux fonctions de gistrement. Il répond de sa signaJuge de Paix, de Notaire et d'arpen- ture comme de la sienne propre DATES ETAT DU CLEL teur auront Jieu au Parquet de cette ville les 15, 22 Juin et 4 Juillet 1921. Torbeck, le 5 juin 1921. Fait au Parquet du Cap-Haitien le 31 B. SAMBOUR FILS 25 Mai 761,1 74 .4 25.8 25. X 75 80 Nuag Nuageux et couvert $4 (1,7 Mai 1921 BELOTTE 102,8. 25 S El 78 Nuag. ct couvert CYRIAQUE :n3.0 :62,3 2,3 25. .0 7S Nung:ot |Nung. et convertt couvert 6,3 des F 700.4 2A,3 8U 89 Couvort Couvert 7,2 Le Préposé s'Administration. 8 25. X 75 80 Nuag Nuageux et couvert $4 (1,7 Mai 1921 BELOTTE 102,8. 25 S El 78 Nuag. ct couvert CYRIAQUE :n3.0 :62,3 2,3 25. .0 7S Nung:ot |Nung. et convertt couvert 6,3 des F 700.4 2A,3 8U 89 Couvort Couvert 7,2 Le Préposé s'Administration. Commune des Roseaux 51 759,7 24,5 Le Préposé d'Administration des Fi- nances du de service la des domaines, an- Valoors 2d,4 7x 241,8 au nances de cette Commune arnonce chargé à tous les habitants de l'habita- normalcal 762,1 fmsinuares) ent:jre public qu'il a fait choix du citoyen nonce sise en la 40 section de LouIs DEZULME pour être son commis tion "Vilard" ville Communb que cette proprié- PETIT SÉMINAIRE COLLROK S2.-MARTIAL nignataire.ce.en, conformité des articles cette été dénoncée comme domaiLe Direoteur de 2 Observatoire, 80 et 81 de la loi sur "Enregistroment. té lui a En conséquenée, il invite J. SCHERER Par conséquent ilcst responsable de 8a ne de PEtat. à. se trouver en ses geignatare comme de Ja sienne propre. ces dits habitants les titres qui leur don- T'ort-an-Princo. Imprimerio Nationalo bureaux droit avec à cette propricté. 830, Rue Féron, 830 Ganthier, le 2 Mai 1921 nent Pour ce, un délai de vingt deux jours date. ivectcur, EDGARD CHENET accordé, à partir.de cette, Epc. LATORTUE: leur est i .A i %