--- Page 1 --- 76ème; Année PORT-AU-PRINCE ( Mercredi, 15 Juin 1921 [NUMERO 43 BUNEAU DE RÉDACTION ET LE D'APONNEMENT JOURNAL 1608, llue Gelrard OFFICIEL DE LA NOMITEUR, RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le NO 15 centimas. Pacr los Départements etPEtranger, les frais Mercredi, 15 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus, etc. Juin 1921. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et soDt partent des 1er et 15de chaquie comme lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE CONSEIL D'ETAT Sont présents : S. Archer,Ch. PARTIE OFFICIELLE bour, Dr. Layoche, Jules Samtantin Mayard, Bance, Cons. Arroté Dommant une Commission ponr gérer, SESSION Désert, Chs. Arthur Rameau, E. : quaux prochaines élections, les intérêts de la jus. ORDINAIRE Bouchereau, James mune de Pilate, com, mas, A. Moise. Etienne ThoCONSEIL D'ETAT. Séance du Lundi 16 président, S. Dornéval. Le 1931, Séances dcs i6 ct 90 Mai Mai1921. C. SAMBOUR, L. ARCHER; le8 secrétaires, Présidence de Monsieur-le A.GCILLAUNE ad.hoc. PARTIE NON OFFICIELLE S. ARCHER. Conseiller Le sccrttair-ridactaur, Certificats commerce. de dépôt de marques de fabrique et dc La séance est ouverte. ANT. INNOCENT., Avis Balletin adtaiaistratifs. Avis divers, Monsieur Louis Roy,Secrétaire des ohservations, tut au d'E- Pour au 24 Mai 1921, météorologiques du 17 blies est Département assis des Travaux Pucopie conforme : au bane de l'Exécutif. l'ordre Conformémentau premier point de Le chef de Durean du PARTIE OFFICIELLE, du jour, Mr. A. Innoncent seConseil d'Elat: crétatre-ré-tacteur. donne lecture du EM. LAMALTE. procès-verbal courant de la séance du 11 du ARRÉTE Le second dont Ja rédaction est adoptée. point de l'ordre du SESSION ayant trait au dépouillement de la cor- jour ORDINAIRE DARTIGUENAVE respondance, lettre de Mme lecture est donnée d'une Séance du Vendredi 20 Bruny René sollicitant Mai PRÉSIDENT DE IA REPLBLIOLE une rente viagère. 1921. Cette pièce sera expédiée au. Secrénal Considérant de que le Conseil Commu- taire d' Etat de lIntérieur. Pilate est infirmé ; Mr. Roy obtient la Présidenre de Monsieurle Coneiller Sur le rapport du Secrétaire dépôt de deux parole de et fait le S. ARCHER de l'Intérieur, d'Etat difiant la loi sur projets le Service loi, lun moARRÉTE : €t les règlements y. relatifs Ilydraulique ; l'autre La' séance est ouverte. idérant de que le Conseil Commu- taire d' Etat de lIntérieur. Pilate est infirmé ; Mr. Roy obtient la Présidenre de Monsieurle Coneiller Sur le rapport du Secrétaire dépôt de deux parole de et fait le S. ARCHER de l'Intérieur, d'Etat difiant la loi sur projets le Service loi, lun moARRÉTE : €t les règlements y. relatifs Ilydraulique ; l'autre La' séance est ouverte. Article ler. -Une Commission com- reconnaissant travaux d'utilité publique les Conformément au posée de Messieurs TELSON d'irrigation de la Plaine du de l'ordre du jour, Mr. premier roint de président, ERIVAL JEAN CHARLES BLÉMUR, Au- Cul-de-Suc et des autres régions de la donne A.-Innoncent, GUSTIS et du sroretaine-redheteuis lecture JOACEIN MONTREUIL, mem- République. Ces procès-verbal de la séance bres, est nommée pour gérer, jus- tude des deux proiets sont envoyés â l'é. courant dont la rédaction est du 16 du qu'aux prochaines élections, les sections réunies des Travaux Les deux autres adoptée. rêts de la Commune de Pilate. inté- Publics et des Finances. Aucun Jour : Dépouillement pointde de la lerdre du Artiele 2. Le présent Arrêté port n'étant prèt, l'ordre du joar rap- est dance et lecture des corresponsera déclaré épuisé. Tapports ne com. imprimé, publié et exécuté à la dili- Celui de la portant Das de matière. du du L'ordre grence Secrétaire d'Etat de PIntéprochaine séance com- jour est déclaré épuisé. rieur. portera : Celui de la Donné au Palais National, J à Port- lo Sanction ainsi arrêté : prochsine siinee est au-Prince, Je 10 Juin 1921, an 118e. 20 des procts-verbaux. de fIndépendance. dance. Dépouillement de la Correspon- 1o. Sanction des 20. proces-rerbaux : Par le DARTIGUENAVE 30 des Dépouillement de la Président : missions. Rappbrts Sections et Com- dance , ecrresponLe Secrélaire d'Elal de Fintérieur, 30. Lecture des rapports. B. DARTIGUENAVE. II est ainsi arrêté et la séance La séance est levée. levée. est Sont présents, les Conseillers : Dr. --- Page 2 --- $34 LE MONITEURI yard, Laroche, H. Jules Bance, Constantin MnEnoch Priec, Annulysse André, PARTIE NON OFFICIELLE. Thomas, Désert,Chs. Bouehereau, James CHIENS, Ingénieur Chimiste, à 8es Dornéval. Alexandre Moïse, Etienne de cesseurs on. ayanls cause Lit 8u0le président, S. CIIAMBRE DE quinze uns (15 et pour durée les secrétaires, CH. ARCHER; COMMERCE DE droit exelusif de ans) lui confère le GUILLACNE, ad hoc. SANBOUR, L. A. PORTAU-PRINCE de la dite marque. possession et d'usage Ceux qui l'auront Ie ou falsifiée imitée, contrefaite wcndlaivre-rédacteur, A TOUS CEUX QU'IL seront poursuivis et punis APPARTIENDRA conforinément aux articles 9, ANT. étaires, CH. ARCHER; COMMERCE DE droit exelusif de ans) lui confère le GUILLACNE, ad hoc. SANBOUR, L. A. PORTAU-PRINCE de la dite marque. possession et d'usage Ceux qui l'auront Ie ou falsifiée imitée, contrefaite wcndlaivre-rédacteur, A TOUS CEUX QU'IL seront poursuivis et punis APPARTIENDRA conforinément aux articles 9, ANT. INNOCENT. EIL est 13 de la loi surles 11,12 et de la. certifié qu'en vue du bénéfice que et de marques de fabriPour copie conforme : tection loj. dos du 9 Juin 1919 pour la pro- En foi de Commerce. quoi, le Le chefde bureau Commerce, Marques le sieur de Fabrique et de est délivré au sieur présent certificat du Conseil d'Elat. DESCHIRNS, VICTOR. AUGUSTE DESCHISNS, VICTOR-ADGuers Ex. LAMAUTE, meurant à Paris, Iingenteur-Caimiste 9 Rue Paul de- servir et valoir fagenteur-Chiniate, ce que de droit. poar représenté pàr Me. EDMOND Baudry, Fait à la Chambre de Licencié en Droit, avocat, du MONTAS, Port-au-Prince. le 2 Juin Commerce de de Port au-Prince, demeurant. barreau 1921. ORDONNANCE ville, son mandataire dûment en cette Le président de la Chambre à cet elfet, au cabinet de autorisé mercé, de GomNous Geffrard Bonne-Foi, No 325, il fait élection qui, Rue de HENRI BRISSON, tribunal de première Relhan, instance Doyen du domicile, demande a présenté en due forme une Marc, de Saintde d'enregiatrement de sa, marVu l'article 181 du Code e que gnes fabrique consistant en les si- CHAMBRE DE COMMEROE DE tion criminelle en d'Instrucdistinctifs suivants' : un polygone Fixons vigueur, * régulier au fond duquel se voient de FORT-AU-PRINCE Lundi l'ouverture des assises au petits corps en couleur ét placé sur heures vingt-sept du matin. Juin prochain, à dix l'étiquette' de la en bâs, à gauche et en face A TOUS CEUX QUIL Fait et siguature du fabricant, En hautAPPARTIENDRA: : au palais de justice à Saint- dans au-dessus de l'indication des cas Il est certifié Mare, le 25 Mai 1921. lesquels la préparation de la loi du qu'en vue du bénéfice est prescrite, se iit 66 VIN d'EMOGLO- Deschiens tection des 9 Juin 1919 pour la GEFFRARD BINE Soluble DESCEIENS,E PRINCIPE FERmarques le de fabrique et pro- de RELHAN. RUGINEUX Vitalisé REPARATEUR commerce, sieur des DESCHIENS, VICTOR-AUGUSTE GLOBINÉ Globules Soluble du R4DE 21 Les mots 6 EMO- meurant à Paris, Iogenteur-Chimiste 9 Rue deNous, AUGCSTE fond rouge de forme se détachent sur uu représenté Licencié par Me. EDMOND Paul Baudry, Tribunal de lère Instance MONTAS, Doyen du sont répétés avec la rectangulaire et de en Droit, avocat, du MONTAS, barreau Pr hce. , VICTOR-AUGUSTE GLOBINÉ Globules Soluble du R4DE 21 Les mots 6 EMO- meurant à Paris, Iogenteur-Chimiste 9 Rue deNous, AUGCSTE fond rouge de forme se détachent sur uu représenté Licencié par Me. EDMOND Paul Baudry, Tribunal de lère Instance MONTAS, Doyen du sont répétés avec la rectangulaire et de en Droit, avocat, du MONTAS, barreau Pr hce. de Port-au- la marque et 'le nom du représentation fabricant sur de ville, rncet son en cette va larticle 183 de la loi du 18 chet une bande de aussi bien que sur un ca- à cet effet, mandataire au Cabinet dâment autorisé vembre 1920 modificative No. garantie servant également à Bomne-Foi, No. de qui, Rue d'Instruction criminelle du' code distinguer chaque flacon contenant les domicile, a1 325, il fait élection de Fixons l'ouverture ; produits. Les signes ninsi décrits tels demande d' présenté en due forme une minelle au Lundi 4 Juillet de la session cri. qu'ils sés sont figurent sur. les fac-simile dépo- que de fabrique Tenregistrement de sa mardix heures du matin. prochain à Vin employés pour distinguer le gnes distinctifs snivants: consistant Un en les siFait à Ils d'Emoglobine Soluble Deschiens. régulier ay fond polygone Port-au-Princ, au s'apposent sur les flacons conte- petits duquel se voient de Justice, ce 1er Juin 1921 an 118ème Palais de nant la dite- préparation comme corps en couleur et placé sur F'Indépendance. de est indiquée. elle de Létiquette la en bas, à gauche et en face A T'effet-d'obtenir le présent et au-dessus signature de du fabricant. En haut -AUGUSTE MONTAS, gistrement, le sieur VICTOR-AtQuSTE enre- dans lesquels la préparation l'indication des cas Descnghs, sus-qualifié, a, est Deschiens - dataire, déposé en double les par son man- prescrite, se lit Nous, Alix lés de la dite marque consistant fac-simi- en les 6. SIROP bunal de première Tiphaine, Doyen du tri. signes distinctifs plus haut d'écrits et D'EMOGLOBINE Soluble de-Paix, instance de Port- caractérisds par les mots DESCHIENS 91 Département du soussigné,. Nord-Ouest, VIN Vu l'art. 181 du code D'EMOGLOBINE Soluble. teur Principe Ferrugineux vitalisé criminelle,modifié par la loi d'instruction du 12 DESCHIENS, 39 4 des globules du sang: Les réparalet 1920; Juilchent EMOGLOBINE Soluble 71 se déta- mots Fixons l'ouverture des assises examen Après vérification de la demande et tangulaire sur un et sont fond rouge de forme recnelles de ce ressort au lundi 27 crimi Juin, fabrique desffac-similés, plus haut la marque de présen'ation de la répétés avec la reprochain à 10 heures du matin. a été enregiatré le 2 dézrite Juin et indiquée du fabricant sur une marque baade aussi et le non Fait au palais de justice à Port-de- 253, folio 256, sur le livre 1901, à ce destiné au No. que sur un cachet de garantie bien Paix, le 23 Mai 1921, an 118e. de l'Ind côté bunal et paraphé par le Doyen du Tri contenant également à distinguer chnque servant, llacon dependance. au-Prince. enregiatré le 2 dézrite Juin et indiquée du fabricant sur une marque baade aussi et le non Fait au palais de justice à Port-de- 253, folio 256, sur le livre 1901, à ce destiné au No. que sur un cachet de garantie bien Paix, le 23 Mai 1921, an 118e. de l'Ind côté bunal et paraphé par le Doyen du Tri contenant également à distinguer chnque servant, llacon dependance. au-Prince. dé première instance de Port- si décrits tels les produits. Les signes ain-. ALX Le présnt fac-similés déposés qu'ils sont ligurent sur less TIPIIAINE. dé au sieur enregistrement est accor- distinguer le Sirop employés pour ViCTOR-AtOUSTE Des- ble Deschions. Ils d'Emoglobino Solusapposeut sur les, --- Page 3 --- LE MONITEUR. flacons 2 vEmw a3 comme coatenans elle est indiquée. la dite préparation I articles 80 et S1 de la loi sur I A l'effet d'obtenir le présent gistremént. Il répond de sa l'Enre. Le préposé. des trement, le sieur VICTOR. enregis- ture comme de la sienne sigou. nances de Betto d'Administration Commune, annonce fiCRIENS, sus qualifié a, ArGUSTE Despropre. public qu'il a fait choix du au taire.déposé en double les par son manda- Torbeck, le 5 juin 1921. SOLON NICOLAS pour citoyen la dite marque consistant fac-similés de signataire ; ce, en conformité étreson com misdistinetifs pius haut décrits en'les et signes B. SAMBOUR FILS. ticles 80 et 81 de la loi sur des aptérisés par les mots caractrement. T'EnregisPar c L'Agent Consulaire de sa signature conséquent, comme il' est responsable stop-enOOLOBINE Soluble Pedro de Macoris d'Haitia San- propre. de la sienne DESCHIENS." caine) a porté à (République la connaissance Domini- du Croix des Après vérification de la Département des Relations Extérieures Bouquets, le 11 Mai 192 1 examen des fac-similés. la demande et que, le 15 Avril 1921, est mort dans les fabrique plus haut décrite marque de prisons de Macoris le sieur Paco AGÉNOR ALEXIS. a été enregistrée le 2 et indiquée Baptiste, haitien,né à Jean- 25 No 254, folio Juin 1921, au ans. Jacmel,iagéde destiné côté et 257, sur. le livre à ce 16 Mai Ze Comnissaire du du tribunal de paraphé par le Doyen Port-au-Prince,e: 1921. le Trilunal de,lèr6 Instance Gouvernement; près Port-au-Prince. première instance de de ce ressors Le présent administration principale des Invite tous les de cordé au sieur enregistrement est acFinances dliction à délivrer Arpenteurs au Service la JuriCHIENS, VICTOR-AUOURTE DEs- Par suite de certains tion siégeant à la d'IrrigaCESSEuTS Incomieur-Chimimtee Ou ayants-cause ses suc- I mettent relativement à abusqui la cession se com- copies certifiées des Crois.des-Bouquets de quince ans (15 pour la durée baux à ferme passés savec. cordé au sieur enregistrement est acFinances dliction à délivrer Arpenteurs au Service la JuriCHIENS, VICTOR-AUOURTE DEs- Par suite de certains tion siégeant à la d'IrrigaCESSEuTS Incomieur-Chimimtee Ou ayants-cause ses suc- I mettent relativement à abusqui la cession se com- copies certifiées des Crois.des-Bouquets de quince ans (15 pour la durée baux à ferme passés savec. des verbaux plans et prucèsdroit exclusif de ans) et lui confère le nistrateur principal des l'Etat, Finances P'Admi- au cours d'arpentage de l'année 1920 dressés par eux de la dite marque. possession et d'usage cet arrondissement se fait le devoir de de envoyer ces pièces après toute et à toujours Ceux qui Tauront imitée, reproduire à l'intention de tous ceux tion. opéraou falsifiée seront poursuivis contrefaite et punis la loi chose du 21 Aoât peut intéresser T'art:36 de que la Fait au Parquet de la conformément et 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 tière: 1908 régissant la ma- 27 Avril 1921. Capitale, le brique etde commerce. sur les marques de fa- Art:36.-. IRECK En foi de quoi, le ses droits Aucunfermierne à un tierssans peut céder CHATELAIN. est délivré au sieur présent certifcat du Secrétaire d' Etat de PIntérieur. l'autorisation DESCETENS VICTOR-ADGUSTE Sera résilié de plein droit et Le Servir et valoir Abgeniaur-Chimiate ce que de droit, pour aucune indemnité,le bail de tout sans nances Préposé de d'Administration des FiFait à la Chambre de mier qui n'aura pas tenud comptede fer- public qu'il cette a Commune fait annonce au Port-au-Prizce, le 2 Jvin Commerce 1921. de défense. cette LoUIS DEZULME pour être choix du citoyen son commis Le président de la Port-au-Prince,le 25 mai 1921 signataire,ce,en S0et conformité des articles merce, Chambre de ComJ.ZACHARIE Par 81 de la loi sur T'Enregistrement THOMAS. conséquent il est HENRI BRISSON, signature comme de la responsable sienne de's: propre.i AVIS nauces Le Préposé de cette d'Administration des FiGanthier, le 2 Mai 1921 : ADMINISTRATINS public qu' 'en vertu Commune des articles annonce S0 et 81 au EDG. dela loi eur LATORTUE. Ze Commissaire choix du citoyen IUBaregiserement.il Gabriel a fait le Tribunalde lère dGousernement Instance près être son commis J Garnier pour de l'ort de-Paia Juridiction-du du ressort En conséquence,i signataire. de CONTRE AVIS Ouest. Nord- ture comme de lasienne répond sa signaDOMANIAL, Fait au bureau propre. a Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE Donne avis aux intéressés la Finances de d'Administration des communiqué au Département de Insion d'examens pour l'obtention que ses- Mai 1921. St-Raphadl,ce jourd'hui 4 térieur des pièces établissant que les certificat d'aptitude à du héritiers EDMOND LABOSSIÈRE: sont profession de l'exercice de la Le Préposé. priétaires du terrain sis en cette pronotaire et. de la PondedePouvoins. fonction du de J. MONFILSTON, rue EUGENE BOURJOLLY, ci-devant ville, rue Paix,sera ouverte le 13 Juin Juge-de. ,ce jourd'hui 4 térieur des pièces établissant que les certificat d'aptitude à du héritiers EDMOND LABOSSIÈRE: sont profession de l'exercice de la Le Préposé. priétaires du terrain sis en cette pronotaire et. de la PondedePouvoins. fonction du de J. MONFILSTON, rue EUGENE BOURJOLLY, ci-devant ville, rue Paix,sera ouverte le 13 Juin Juge-de. Américaine, et occupée à titre de fer Parquet de courant,au mierde l'Ictat, cette ville. - SAURAY, aux droits par de Monsieur ANTOINE Le Commnissaire di Monsieur TURPort-de Paix le 7 Juin 1921 Tribunal de ler Instan: Gottvernement ce de Jacmel. près le le RENNE terrain JN-GRELLIFN., dont il En conséquence, s'agit est et J.J B. DESIR. J Donne avis aux radié du' cadastre. demeure examens pour le Certilicat intéressés que les Port-au-Prince le 2S Janvier 1921 à l'exeréice de la profession d'aptituds de Le préposé des finances de la de de pouvoirs et des Fonetions de Fondé mune de Torbeck annonce Com- Paix et de Notaire auront Juge CONTRE-AVIS qu'il a fait choix du citoyen au public Parquet le ler au 15 Juin prochain. lieu au DOMANIAL. Moreau Saint Paul pourêtre Dieuveille son de Les héritiers do Madame mis signataire ce, en conformité com- Parquet Jacmel,le 20 Mai 1921, scazard du Can-Hlattienayants, Dessaline commu. des T. LEON, de niqué a PAdministration des linances Port-de-Paix, les pièecs qui éta- --- Page 4 --- 3r6 LE; MONITEUR, blissent leurs droits sun l'habitation I Le Letourmy, situé à Moustiqme, 'en la le Commissaire du Gouvernement près I Commune de l'ort de-Paix, la dénonIribnnal de lère Instance du Petit- I Cantave et de Mr. Charles ciation à la vacance de cette habitation Godve. Cette commission est Michel. faite par Monsieur Antès Bazile degulariser la situation de chargée ceux de ré-. vient nulle et non avenue' les dites lants Porte à la' connaissance des Postu- tendent à occuper des terrains de qui pré-. pièces étant trouvées et en Notariat qué la lère. Session titre de concession PEtat. suivant Tautorisation conformes, du Ministre de ce ordinaire du Jury d'examen sera tenue conditionnelle. PIntérieur par sa dépèche en date du le Mereredi 22 Juin en cours, à 9 heu- Port-au-Prince, le 25 Avril 1921 16 Avril courant au No. 424. res du natin; au local du Parquet, 20 celle pour l'obtention du certifcat Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. titude à la fonction de fondé de d'ap- nances LAdministrater de cet principal des FiLiadministratour des fnances, voir, le Mercredi, 29 du même mois. pou- du service des Arrondisemest, chargé Fait au Parquet de Petit: fermiers des dcmaines,i invite tous les Sr. fer Juin 1921 an 118ème dé Goàve, le bain biens de l'Etat, tant ur-. cat Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. titude à la fonction de fondé de d'ap- nances LAdministrater de cet principal des FiLiadministratour des fnances, voir, le Mercredi, 29 du même mois. pou- du service des Arrondisemest, chargé Fait au Parquet de Petit: fermiers des dcmaines,i invite tous les Sr. fer Juin 1921 an 118ème dé Goàve, le bain biens de l'Etat, tant ur-. -AUDES. dance, l'Indépen- bureaux que ruraux, à se présenter en ses. PN. avec leurs derniers DESVARIEX. pour s'acquitter de leurs récépissés. Ze Commissaire du Gouvernement près le En conséquence un délai. redevances. de Iribunal de 1ère Instance de ce Ressort jours,à partir de cette date, quinze ; BAUX A FERME accordé, passé lequel les baux leurs des est Donne avis aux intéressés Résiliés tardataires seront résiliés et les resion ordinaire d'examens qu'une sesDCP suite de comonendements qu'ils oecupent biens. tularts aux fonctions de pour les pos- restés infructueuz (Crl. 35. Loi du 1 soumissionnaires affermés à d'autres.. fondés de pouvoir, Notaires de A0m621008.) d'arpenteurs, s'ouvrira de'Juges de Paixe et Jacmel, le 29 Mars 1921. partir du lundi 13 Juin au: Parquet, à Mme. Eliacin Desmornes, Carrefour L'examen aura lieu, pour prochain, les sars Clairey Semexant,Rue des Cé- DELABARRE PIERRB-LOLIS. lants aux fonctions de de postudu 13 au 14 Juin; pour Juges les Paix Néré Palmyre Joseph, Rue aux postulant Frédérique, des-Remparts AVIS fonetiond'arpesteurse da 15 au 16s Thomazeau Habifation@auvin, DIVERS pour fondés'de les postulants aux fonticns de; Dame Elizabeth Joseph, les pouvoir, du 17 au 18 et pour tin Saint-Mar- Durant mon abscence, Juin. postulants au Natariat du 20 au 21 Dame Laurence Pape et Monsieur Léun Monsicur H. Bateau Thimotée, Morne-à- ront la direction de ma maison Cassagrol de auFait au Parguet des Gonaives Mr. Bernadotte merce et signeront comJain 1921, an 118e de ce. fer Mr. Annilus Louissaint Ulysse Bizoton raison sociale par collectivement la. FIndépendance. Faustin Euphrasie Nicolas, Bizoton En outre, mes co-assocjés procuration. de la F. FRANÇOIS Rue St.- son Madsen & Co, Jacmel, me maiPort-au-Prince, ie 13 Mai 1921. ront alternativement leur bienreillant prêteconcours ici. Le Comtmissaire du Gouvernement L'adminis trateur prinripal des financ Tribinar de lère Instance de ce Ressort près le J. Port-au-Prince, 6 Juin 1921 ; ZACHARIE THOMAS Avise les intéressés que les C. F. MADSEN pour les candidats aux examens Juge de Paix, de Notaire fonctions et de Le Préposé d'Administration tenr auront lieu au Parquet d'arpen- nances de la Commune des des Fi JULLETINS ville les 15,22 de cette du Roseaux DE tA STATIOR et Juin 4 Juillet 1921. nonce chargé à service des domaines, anDR MÉTCOROLOGIOUE Fait au Parquet du tous les habitants de l'habita. candidats aux examens Juge de Paix, de Notaire fonctions et de Le Préposé d'Administration tenr auront lieu au Parquet d'arpen- nances de la Commune des des Fi JULLETINS ville les 15,22 de cette du Roseaux DE tA STATIOR et Juin 4 Juillet 1921. nonce chargé à service des domaines, anDR MÉTCOROLOGIOUE Fait au Parquet du tous les habitants de l'habita. PORT-AU-PRINCE. Mai 1921 Cap-Haitien le 31 tion "Vilard" sise en la 4e section de CYRIAQUE té cette lui ville Commune que cette propriéDU 17 AU U 24 MAI 1921. BELOTTÉ a été dénoncée comme domaine de l'Etat. En conséquence, il invite D0 Le Commisaire bureaux ces dits habitants à se trouver en ses DATES ETAT DU CIBL leTronnal de lère Aa Couvernement près nent droit avec à cette les titres qui leur donInstance de ce ressort Pour propriété: leur est ce, un délai ije vingt deux jours 17 Mai 703.4 28,4 05 la Conformément. loi du (j Juin aux articles 7 et8 dé accordé, à partir de cette date. 19 77, .4 24.0 79 Nuagenx. 13,5 8és que les 1919, avise les intéres. Si,. passé ce délai. ils iA1,: 2h.H 77 Presque Tres-nungoux convert 0,4 du certiticat examens pour rent pas à cette présente. n'optempè. e "82.0 :02.9 24,9 2n,1 15 745 Clair et couvort 77,3 dé de pouvoir, de capacité comme l'obtention Fon- cette propriété sera reconnue invitation. vraiment 3 23 561.4 ih1.8 125,9 94.4 8: Nuagenx Nuag et couvert 04,9 10,7 reaux les 17 et 18 auront Juin lieu en ses bu- ra domaine de l'Etat, par conséquent se- 24 789.0 I 94,2 # Couvert Couv vert ze heures a. m, prochain, à on: Roseaux, mesurée et cadastrée. Valoura 782,1 2u,4 73 *t Le registre de le 29 Mars 1921, an 118e. normaleal Trs-nnaeux 949,8 -de 10 à 2 d'inscription est ouvert lIndépendance. Lepljr Faitau heures. . A CAYEMITTE PETIT BÉMINAIRE COLLEGE Parquet du Tribunal de Le Directenr dei ST,-MANTIAL Instance de lère PObsereatoire, Ipois et an que Port-au-Prince, dessus. les jours, Il estform é à J. SCHKRER Mirebalais une Com- / mission adastrale composé du YRECH CHATELAIN 8é d'administration des Finances. Prépo du Fort-an-Princo. Imprimorio Nationale Juge de Paix, de l'Arpenteur Edg. 880, Rue Féron, 830 ineoleur, EDGARD CHENET