--- Page 1 --- Samedi, 11 Juin 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAU DE, RÉDACTION ET - K a D'ABONNEMENT NUMERO 1608, Rue Genrard DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN) 1608, Rue Gefrard) DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Sa AR, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Juin 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque maois, P.3. Le NO 15 centimes. Samedi, 11 et sont les insertions les mois frais comme payésd'avanca Pph l6s Départemenis et TBiranger, AFFRANCHIR de poste en 8us, etc. AFFRANCHIR. privés en 1 écoulé dont la rédaction est adoptée. du être appliqué aux messages ofticiels du Le deuxième point de l'ordre de la SOMMAIRE voyés par les persornages jour amène le dépouillement Gouvernement." ci-dessus correspondance. des deux pièces OFFICIELLE 30. 44 Tous les règlemests Service té. Lecture est donnée PARTIE s'appliquent également au suivantes : lo Messago de Monsieur le PrésiAvls ministériels, Séances des 11, 18, 16 ct 20 léphonique. en date du 29 CONSEIL D'ETAT. le ler Juin 1919. dent de la République 2 à celui Maf 1931. accordées aux Laurénts de Port-au-Prince, écoulé au numéro responsif 27 écoulé Liste des Récomponses' du ler. Mai du Conseil d'Etat en date du TExpositioa Agricole ct Industrielle au numéro S, Lui remettant p. ur êtrs 1921. de brolement de G5.000 gourdes de D'ETAT DE promulguées, deux lois qu'il a votées Proces-vorbal billets de caisse retraités (91 Mai 1921.) SEORETATRERIE un crédit supplémentaire Traité de Paix entre les Puissances alliées le ct 28 as50- Juin L'INSTRUCTION PUBLIQUE accordant de Or$. 2.100 au Département des ciées et tAllemagne, signo à Vorsailles, Relations Extérieures. et affectant 1919. Horaire (Suite.) pour la distyibution des eaux 'de ThabitaPu- l'excès des fonds de nickel. de T'Instruetion au tion Robin. p 1921. Le Départemert des cir- 2e Dépêche du Secrétaire d'Etat Cours dc Bourse à lo date du 10 Juin blique informe Ies Inspecteurs de la Républi- Département de TInstruction Pub ique conscriptions scolaires Jundi 20 Juin courant en date du 3 du courant au numér38.4. PARTIE NON OFFICIELLE que qu'il, a fixé au crdinaire des répondant au Conseil d' Stat tqu'il de prend Mr. divers, l' Touverture de la session note de la réclamation Avis administratifs. Avis inétéorologiques du 6 examens du Certificat d'études -pri- bonne a envoyée ren, Bulletin des observations. maires. Gerson) Dérosiersquillai relative à un bail conan 16 Mai 1091, Il attire particulièrenent leur atten- de communication. IE NON OFFICIELLE que qu'il, a fixé au crdinaire des répondant au Conseil d' Stat tqu'il de prend Mr. divers, l' Touverture de la session note de la réclamation Avis administratifs. Avis inétéorologiques du 6 examens du Certificat d'études -pri- bonne a envoyée ren, Bulletin des observations. maires. Gerson) Dérosiersquillai relative à un bail conan 16 Mai 1091, Il attire particulièrenent leur atten- de communication. pour la maiattention sur les articles 4 et 5 senti par ce Département sise à Port Margot. PARTIE OFTICIELLE l'arrêté du 17 Septembre 1919. son de son père point de l'ordre du jour 1921. Le troisième à la lecture des rapports ne Port-au-Prince, le 6 Juin ayans trait SEORETAIRERIE D' ETAT DE comporte pas de matière. Celui de L'ordre du jour est épuisé. arrêté : L'INTERIEUR la prochaine séance est ainsi verbaux lo Sanetion des procès la D'ETAT CONSEIL de corresponsont invités à obser20 Dépouillement Les intéressés Jes diepositions pondance. des Sections et Comver rigoureusement le Département SESSION ORDINAIRE 30 Rapports suivantes prises Publies par concernant la missions. des Travaux Telégraphique el Te1 A 1 Mai La séanee est levée. marche du Itéseau Séance du Mrecredi lephonique de la Républigue : 1921. Sont présents : S. Archer, Ch.Samde télégrammes qui, 4. Price,Aunulyase lo Beaucoup se transJ bour. Jules Banee,ll. James Thoen: réalité, ne sont pas offviels Pour le guide de M. le Conseiller André, Ch. Bouchereau, E. mettent comme tels. il doit être Piésidence mas,A. Moise. Dr. V. Jean-Louis, les chefs de Poste, S. ARCHER A.C. Sansa-ricq. LE préde tous tous les messages envoyés Dornéval, les serêtaires établi que doivent suivre le sident, S. ARCHER; hoc. par les particaliers mes- La séancé est ouverte. CH.SANBOUR,L. A GUILLAUNE,Ad Le fait qu'un Guillaume occupe tarif en vigueur. Mr. le Conseiller emsage est adresse par un personnage le fauteuil du deuxième secrétaire Pour copie conforme, officiel du Gouvernement ne donne pas pêché. de d'Etu! l'expéditeur le droit de service gra- Conformément au premier point de burear die Conseil à Sous aucuue condition,les partidu jour Mr. Edouard William, Le cluf tuit. envoyer Jes télé- l'ordre donne lecture du culiers ne peuvent Aecretaire-renacteut, la séance du 20 Avril Em. LAMAUTE. grammes - le tarif usuel doit procts-verbal de 20. 6 De mêmc, --- Page 2 --- LE MONITEUR, JESTILEELEASC S SESSION ORDINAIRE Fixons l'ouverture des assises au Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des Lundi vingt-sept Juin prochain, à dix Finances, assisté de Monsieur John heures du matin. Mc Ilhenny, Conseiller Financier et la SÉANCE DU' VENDREDI 13 MAI Fait au palais de justice a Saint- Banque Natiouale de la République 1921. Mare, le 25 Mai 1921. d'Iaiti, représentée par Monsieur.O. Scarpi, Directeur de cet élablissement, Prisidence de Monsieur le Conseiller GEPFRARD RELHAN. assisté de Monsieur W. H Williams, S. ARCHER sous-Directeur, et. sanctionnée par la loi du deux Mai mil-neuf- cent dix-neuf. VENDREDI 13 MAI Fait au palais de justice a Saint- Banque Natiouale de la République 1921. Mare, le 25 Mai 1921. d'Iaiti, représentée par Monsieur.O. Scarpi, Directeur de cet élablissement, Prisidence de Monsieur le Conseiller GEPFRARD RELHAN. assisté de Monsieur W. H Williams, S. ARCHER sous-Directeur, et. sanctionnée par la loi du deux Mai mil-neuf- cent dix-neuf. Ila été procédé duns les fourneaux La séance est ouverte. du Alix du tri. de PUsine à Glace de Port au-l'rince Le premier point de l'ordre jour Nous, Tiphaine, Doyen de Port- par les membres de la Commission de ayant trait ala sanction des derniers bunal de première jnstance du Contrôle du Hetrait, instituée par Arproeès-verbaux demeure inexécuté,ces de Paix, Département Nord-Ouest, rêté du Président de la Rcpublique en procès-verbanx n'étant pas prêts. le soussignd, Vu l'art. 18L du code d'instruction date du vingt-huit Juiliet mil-neuf-cent Monsieur le président de l'ordre du appelle jour, en crinicellemodifié.par la loi du 12 Juil- dix- neuf au brilement de Soimante ciug deusième couformité point duquel il est fait lecture à let 1920 ; mille gourdes, dont mille Gn biliets de l'Assemblée d' 'une dépêche de Monsieur Fixons l'ouverture des agsises crimi deua gourdis, émission 1892 ; onze mille le Secrétaire d'Etat de l'Instruction nelles de ce ressort au lundi 27 Juin n billets de uneg gourlé,émission 1903/04; 10 Mai sourant, à 10 heures du matin. Treize mille en billets de deux gourdes Publique en date invitant du le Conseil prochain Fait au palais de justice à Port-de- émission 1903/04 ; et Quaranto mille (n au numéro 848 à Parisiana, à une Paix, le 23 Mai 1921; an 118e. dè lIn- billets de deux gourdes, émission 1914; d'Etatà assister, le 18 Mai courant perforés et livrés à la sus-dite Comatinée récréative, à l'oc- dépendance. mission par la Banque Nationale de la à 91 heures précises du matin; ALIX TIPHAINE. République d' Haiti. casion de la fête de l'Université. Les du brdlement En exécution du troisième et derertière opérations incinération des billets jusqu'à livrés nier point de l'ordre du jour, Mr. Araux duré l'heure thar Rameau, rapporteur de la com - NOTE sus-dite, flammes, jusqu'a ont celle de depuis midi, mission chargée de préparer un projet le En foi de quoi il a été dressé le préde réponse au Message de Monsieur Billets à retraiter d'après la Conven- sent procès- -verbal de constat. Président de la Républiqué accompa- tion du 12 Avril109,amnctionnée par la Faitet rédigé séance tenante,en b.egnant l'exposé général de la Situation, loi du 2 Mai 1919.. G. 8.877.972 vet, sur un registre à ce affecté,au loproduit lei rapport suivant : (Voir pièce; Efectivement retraités cal de la Commission de Contrôle du Puis Monsieur James Thomas donne jusqu'à la date du 31 Mai Retrait par Mc. la Républiqué accompa- tion du 12 Avril109,amnctionnée par la Faitet rédigé séance tenante,en b.egnant l'exposé général de la Situation, loi du 2 Mai 1919.. G. 8.877.972 vet, sur un registre à ce affecté,au loproduit lei rapport suivant : (Voir pièce; Efectivement retraités cal de la Commission de Contrôle du Puis Monsieur James Thomas donne jusqu'à la date du 31 Mai Retrait par Mc. Edouard Kénol, nolecture à l'Assermblée du projet sus 1921 G. 7.774.000 taire à la résidence de Port-auparlé qui est envoyé L'ordre à limpression. du jour Il reste à retraiter - G. 1.103.972 Prince, les jour, mois et an sus-dits,leMr, le président : sé. quel registre a été confié à la garde de est épuisé, celui de la prochaine COMMISSION DE CONTHOLE Monsieur Arthur Balmir, archiviste de ance compcrtera : la Commission de Contrôle du Retrait. lo. Sanction des procès verbaux. DU RETRAIT Et le présent procès verbal a été si20, Dépouillement de la Correspon-. gné, après lecture, par les, membres danc des Sections et Com- L'an mil-neuf-cent-vingt et-un et le de la Commission de Contrôle du Re30JRapports trente et un Mai à dix heures du matin. trait, par les membres sus-pommés de m'ssions. La séance est levée. En présence des Membres ci-après la Commission de Contrôle des opéranommés de Ja Commission de Contrôle tions du brilement des billets de caisse Sont présent les Corseillers,: Dr. des opérations du bralementdes billets retraités, par Mr. Eugène Paul, ComLaroche, Jules Bance, H. Price, Ar- de caisse rétraités, instituée en vertu missaire du Gouvernement près la thur Rameau, Annulysse André, Enoch des instructions du Ministre des Fi- Banque Nationale de la République buDfsert, Chs. Bouchereau, James Tho- nances contenues dans sa dépêche du d'Haiti, représenté par son chef de mas, Suirad Villard, Alex. Moise, huit Août milineuf.cent-die-pesf, No. reau, Monsieur Amose Leroy et Me. Etienne Dornéval, A. Sansaricq, Le pré- 1357, adressée à la Commission de Con- Edouard Kénol, notaire, soussigné. sident, S. Archer; Les secrétaires, Chs. trôie du Retrait, savoir: Messieurs J. R. BASTIEN, V. MANGOSambour et L. A. Guillaume ad hoc. Lélio Joseph, avocat; Victor Mango- Pothel, NÈS,CL. (Signé) POTHEL,CH. FRANCK ROY, Le sccrilaire-rédadeur, nès, commerçant; Presse Clément : René Faubert, J.LÉLIO JOSEPH,av. CH. BOUCHEmembre de la av. RENÉ A. ED. WILLIAM, membre du Syndicat des Agents de REAU, le Commissaire FAUBERT, du GouPour copie conforme : Change : Charles Edonard Bouchereau, Kénol, Con- no- JACKSON,pr. vernement près la B. N. R. d'H., p. a. Le seerduire-orchitisle, seiller d'Etat ; et le chef de bureau A. LEROY, av. le taire.: E. KENOL. R. DUPLESSIS. Tous dûment assistés de Monsieur notaire, Eugène Paul, Commissair) da GouverPour copio 1 conforme : nement près la Banque Nationale de la ORDONNANCE République d'Haiti, représenté par son Ie che,de bureau de la Comnission chef de bureau,Mr. . a. Le seerduire-orchitisle, seiller d'Etat ; et le chef de bureau A. LEROY, av. le taire.: E. KENOL. R. DUPLESSIS. Tous dûment assistés de Monsieur notaire, Eugène Paul, Commissair) da GouverPour copio 1 conforme : nement près la Banque Nationale de la ORDONNANCE République d'Haiti, représenté par son Ie che,de bureau de la Comnission chef de bureau,Mr. Amose deuxième Leroy. de contrôle du Retrait. Et, conformément au pa. Nous Ge*rard Rellhan, Doyen du ragraphe de l'article quatre (4) de la VICTOR CASSAGNOL. tribunal de première instance de Saint- Convention fixant la réglementation Avril milmonétaire. passée le douze L6 secratir-archisistr, Marc, Vu l'articie 181 du Code d'Instrue- neuf-cent.-dix-neuf entre le Gouverne- Monsieur A.BALMIR. tion crimizelle en vigueur, ment d'Hlaiti, représenté par --- Page 3 --- LE MONITEUR. :: NIot :: EXPOSITION AGRICOLE ET ( Ernest Camille INDUSTRIELLE Cordonnerie (chanssuras pr. ho'n'uns ) Roy A 2eme 44 Andro Nouvelle (chanssures pour hommes) DU lx ca MAIIE21. Hogarth ( chanssures pr. hommos ) Prix Mgr Conan ler Prix : Eugèno Jacqnos. CORDAGE Prix Conseil Communal (Suite) ) ler. Prix : Huberman N. Charles. MODELAGE Prix du Président Mentions Mention décernées a Etrémyr Lavilie et André Botro CIRE ET MIEL Spéciale décern6e A Madame H. Smith pour filature Ier Prix : Gilberte PEINTURE A L'HUILE 1er Prix : Clément Maiguan. Prix du Président (6 4. Birningham.. 2eme 44 Heuri Sterlin.. 4 du Conseil Commnnal Marcelle Chefdrue.. FORGE ET AJUSTAGE ler Piix : Léon Bance. DESSIN AU CRAYON ler Prix : Emile Amédée fils. Prix Conseil Prix du Président 64 44 Alexandre Casséns. H. A. S.C. Communal O. 2eme t6 H. Lcor Tippenhauer 46 Conseil Communal Mention spéciale décernée à Monsieur Julien Florus Mentions décernées Dianhois i Melle Silvera Mention spéciale décernée A Melle L. St-Aude pr. sonliers en ehevreau Gracius Tavis M. Chefdrue, André Abraham, Pre-Noël. TRAVAUX DE VANNERIE ct André Lonoix Hors concours : Melle Lorvanna Chenet 1er Prix : Panl Emile CACAO ler Prix : Gédéon Ambroise. Prix H. A.S. C. O. Latortue. Ptix du Conseil Communal Mention Spéciale décernée à Melle Antoinette Kernizan et Lam. Léger ler Prix : Mme Alfred FLEURS NATUBELLES CONFECTIONS POUR HOMMES (Gilet de flanelle) Corvingion Prix du Conseil Couamunal Jer Prix : Melles Millet et Gabriel.. Prix Banque Nationale Mme Emmannel Colin.. 2ame Prix Melle Maria Thécphile. 46 Conseil Communal 2eme 44 4 M. Lstellierdn.Philipe N. Benoit. CONFECTIONS FOCR HOMMES (Chemises) Silvera ler Frix : La Selve César. Prix du MEDAILLE D'ARGENT -Seme Melle Rose Duhay. 66 Conseil President Communal Mme Pierre. J. Agnant Sterlin tour prodoits a egticoles Mne Bénédict. que Nationale Mme Emmannel Colin.. 2ame Prix Melle Maria Thécphile. 46 Conseil Communal 2eme 44 4 M. Lstellierdn.Philipe N. Benoit. CONFECTIONS FOCR HOMMES (Chemises) Silvera ler Frix : La Selve César. Prix du MEDAILLE D'ARGENT -Seme Melle Rose Duhay. 66 Conseil President Communal Mme Pierre. J. Agnant Sterlin tour prodoits a egticoles Mne Bénédict. Madsen Julien Desroches, Célestina Simon 46 66 44 Raoul Page 44 Madsen Conseil Communal Mme Luce Archin Lay Mentions Spécialos décernées à Melle Marthe Lamothe et Mine Jh. Institut Mme Dégrammont Coopératif jenne pour farine de inais Lamothe Ferme Ecole de Thor pour 66 produits agricoles CONFECTIONS POUR HOMMES (Caleçons ) Pierrilus ler Prix : La Selve César C. Louis pour tabac 2eme * Mellee Millet et Gabriel. T. Biutus pour vins d'oranges et d'ananas Zeine 64 Mme Georges Oasé Prix Conseil Commanal, A. Tesserot fils 4 liqueurs Mentions Spéciales décernées à Mmne Bauédict, Mme J. Des roches et Emmannel Papailler Nareisse Charles fils pour bitter Mademoisalle Marthe Lamothe Pétion C. Roy pour pour caramel alcool CONFECTIONS POUR HOMMES (Veston ) Horatius Mention Spéciole décernée à Monaienr Numa Dumay Mme Gaston César Dalencour pour kola FAUX COLS Emmannel Charles pour cocktail ler Prix : Fédor Bellevue. Prix Sugar Mentor pour travaux d'ébénisterie 2eme St-Julien Desroches. 4 Conseil Communal Jh. Dorléan Laarent Errié 6 4 Mention décernée à Monsieur. Joseph Faul Mme Elie Rosilio couvre-lit de tournerie brodé CONFECTIONS POUR GARÇONNETS ler Prix : Mme Abner Boisson. Prix Pablo Torres (4 continuer) TISSANDERIE ler Prix : Melle Victoire Guiteau. Prix Silvera 2eme Elie Gnitean.. Maguy F. Manigat. Sugar Conseil Communal 4 66 TRAITÉ DE PAIX Edg. Augustin.. du Président Mention Spéciale décernée à Alfred S décernée à Philomay William Augustin enlre les Puissances Allices el Associées el TAllemagn CHAISES EN ACAJOU signé d Versailles, le 28 Juin ler Prix : La Bonne Ménagère.. : Prix : City Clab 1919. 46 68 Damornay Dumay 4 66 Emm. Charles 44 Conseil Communal TRAVAUX DE TOURNERIE (Suile.) ler Prix : Georges Fouché fils.. Prix Lope Rivera Jh. Durléans Errié.. 66 Conseil Communal SECTION IIl. EBENISTERIE Mentions décernées à MM. Jh Dorléan Errié, Zéphyr Milord, Nemours Maignan et Maurice Pierre-Louis DETTES FERBLANTERIE 1er Prix : Stiufil Désir.. Prix Silvera 2eme 46 François Camille Compère 46 Conseil Communal ARTICLE 296. (Suile.) ler Prix : Georges Fouché fils.. Prix Lope Rivera Jh. Durléans Errié.. 66 Conseil Communal SECTION IIl. EBENISTERIE Mentions décernées à MM. Jh Dorléan Errié, Zéphyr Milord, Nemours Maignan et Maurice Pierre-Louis DETTES FERBLANTERIE 1er Prix : Stiufil Désir.. Prix Silvera 2eme 46 François Camille Compère 46 Conseil Communal ARTICLE 296. Mentions décernécs à MM. Mercins Mentor et Lélio Duqnéné Seront réglées par lintermédiaire d'Offices de vérification et de compenMention Spéciale décer née à l'Usine "L'Etoile pour briquos sation qui seront constitués chacune de Hautes Parties Contractantes 64 François A. Alexis 1 violcn dans un délai de trois mois PMta dater de la notification prévue à l'alinéa c) 46 4 H. Piqnant 46 képi ci- apros, les catégertes suivantes d'obligations péennières : STORE ET BRISE-BISE 10 Les detles exigibles avant la guerre et dues par les ressortissants d'uler Prix : Melle X ne des Puissances Contractantes, résidant sur le territoire de cette Puissan2eme 6 Mme Ethard Archer: . Prix Monseigneur Conan ce, aux ressortissants d une Paissance adverse résidant sur le territoire de CRAVACHE celte Puissance 1er Piix : Claudo Noël 20 Les delles devenucs exigibles pendant la guerro, et ducs aux ressorCOUVRE-) LIT BRODÉ tissants d'une des Puissances Contraelantes résidant sur le territoire de cette ler Prix : Mme Elie Rozilio Prix Monsanto Puissance el résultant de transations ou de contrats, passés avec les ressorMention Spéciale décernée à Clément Cols pour tannerie tissants d'une Puissance: adverse résidant sur le territoire de cette Puissance, MAROQUINERIE dontl'exécution totale ou partiellea étésuspendue du fait de la déclaration de ler Prix : B. Lamarque & Co. guerre; 30 Les intérêts échus avant el pendant la guerre' et dus à un ressortissant IMPRIMERIE des Puissances ler Prix : Imp. Moderne J. Diendonns.. Prix Conseil Commnunal d'une Puissance Contractantes, provenant des valeurs émises par une 2eme Prix l'Essor adverse.poursn qae le payement de ces intérêts aux ressortissants CORDONNERIE Sugar de celte Paissunce 01 "tres n' utp pis d16 SI pen la pen lant la; guorr. ler Prix: Hilarius Hector ( chanssures 40 Les eapitans rembmursables avant et pendlant la guerre, payables aux pr. fonammes) Prix Barau ressortissants d'une des Puissances Cantractantes,reprsestant ds valra:s --- Page 4 --- LE MONITEUR' leur pour lo commerce avec l'ennemi. Elles interdile payement de ce capital ment, dans sur législation, leur terrizuire toulo action en justice relative an Annoxe- payeémises par une Puissance alverse, pourvu aux que neutres n'ait pas élé suspendt ment ront également des uelles ennemies, en dehors des cas prévus par laprésente aux ressortissants de celle Puissance ou S4. b) de l'article 296 pendant la guerre. 4 --- LE MONITEUR' leur pour lo commerce avec l'ennemi. Elles interdile payement de ce capital ment, dans sur législation, leur terrizuire toulo action en justice relative an Annoxe- payeémises par une Puissance alverse, pourvu aux que neutres n'ait pas élé suspendt ment ront également des uelles ennemies, en dehors des cas prévus par laprésente aux ressortissants de celle Puissance ou S4. b) de l'article 296 pendant la guerre. des biens, droits et intérêts' ennômis visés La gouvernemeniale prévuc ne au paragrephe èiro elfectné, pour quelque Les prodhite des limnidations Annexe, seront pris on charge dans la monnaie el garntie lorsque le reconereitent poul selon la lègislation. du pays dans la Ssclion IV et son les Offices de vérification et de. s'applique; cause. que co soil, sauf dans le cas oil, la déclation de' guerre ou alt change prévus ci-après à l'alinéa dans d), conditions prévues par lesdites du débileur, la dette élait prescrite au moment de ou en état d'incompensatien el affectés par cux F à ce moment, le débileur élait en faillite, cn une déconfiture socicté dont les affaires Section crAnnexe. article seront cffecluées selon les si, déclarée ou si la dette élait due par de guerreLes opéralions visées dans le présent à l'Annexe de la présente Section : solvabilité ont élé liquidées conformément à la législation excoptionnelle Annexe au vis'appliquera principes suivants et conformément Parties Conitaclanes interdira, dès la mise .en Dans ce cas, la procédure prévue par la présente a) Chaenno des Haules de payements el génédes répartitions. des législagueur du présent Traité fous payements, entre les noceplations parties intéressées, relativement payement Les termes K en failliie, en déconfiture J visent Tapplication ane élat d'insolralement ionles desdites communications detles, antrement quo par lintermédiaire. des Offices, tions qui prévoient ces situalions juridiques. qu L'oxpression en droit anglais. au règlement vérification de compensation susvisés : vabilité déclarée, à la même signilication de D) Chacune de Ilautes Partics Contractantes nationaux, sera cespeetivement sauf dans le cas Areerts le 86. dans le délai de six mois, sablo du desdites detles do ses en déconfiture ou en élal d'insol-? Les créanciers notifieront, à r'Oflice leur créancier, sont dues et fourniron! à cet Offidébileur BEEE avant la guerre, en faillite, due une sociélé, dont les allaires à dater de sa eréation,les detles qui leur seront demandés. vabilité déclarée ou si la dolie é'ail par. àla législation exceplion-, s ce tous les documents el renseignements qui utiles pour ont été liquidées Néanmoins pendant la guerre les delles conformément des habitants des terriloires envahi les I.es Hautes Parties Contraclantes' prendront toutes se produire mesures entre créannelle de. guerre. l'ennemi avant l'Armistice ne soront pas garanties par poursuivre ct punir les collusions pourraient se communiqueront loules les indioll ocenpès : ennemis. Les rBAtL dont terriloires font partie ciers el débiteurs aider à découvrir ct à punir de sembla-- États tar d'une des Puissances Contractan- calions el rensrignements pouvant c) Les sommes dues aux d'une ressortissants Puissance adverse seront portées au débit bles collusions. Armistice ne soront pas garanties par poursuivre ct punir les collusions pourraient se communiqueront loules les indioll ocenpès : ennemis. Les rBAtL dont terriloires font partie ciers el débiteurs aider à découvrir ct à punir de sembla-- États tar d'une des Puissances Contractan- calions el rensrignements pouvant c) Les sommes dues aux d'une ressortissants Puissance adverse seront portées au débit bles collusions. autant que possible la COREtes par les ressortissants ct dc du pays du débiteur el versées Les Hlautes Parlies, Contraclantes faciliteront frais des parlies el Tintermédel rOfice, de vérificalion l'Office du compensalien de ce dernier : de celle des munication pnstale eft télegrophique, cl aux créancier désireux resuter à un acau créancier delles par seront payées créditées dans la monnaie des diaire des Offices. entre débileurs detle. d) Les alliées ct associées (y, compris les colonies l'Inde ct protectoralz, sera inté- cord sur le montant de leur à l'Oflice débiteur toutes les dettes qui lui Puissances les- Dominions Brilanniques et ), qui elles L:Office créancier nolifiera débiteur fera, en temps utile, connaitre à Puissances Si les alliées, deltes doivent ètre réglées dans toule Puissance autre monnaie, alliée ou asso- auront élé déclarées. les delles L'Office reconnues el les detles contestées. dans ce deré ressée. ou crédittes dans la montaie de la ou Inde ). La POffice créancier les motifs de la Hon-reconnaissance seront payées Domioion britannique nier cas, rOffice débitenr mentionnera cièe intéresséc fera (colonie, au taux proteeloral, du change d'avant-guerre du de la delle. conversion se on considère que le taux change reconnuc, 86. en toul ou partie, r'Office débiteue Pour T'application de cetle- disposition, des laux dés transferts télégraphiques Lorsqu'une delle aura élé reconnu TOMfice créancier qui sera, en même f d'avant-querre est ègal à la moyenne intéressée pondant le mois précédent im- créditera aussitôt du montant de la Puissance alliée ou assbciée entre ladlite Puissanco intéressée et temps, avisé de ce crédit. médiatement l'ouverlure des hostilités comme $7. reconnue pour sa tolalité el le montant TAllemasne. expressément un taux fixe de change La delte sera considérée au crédit de TOilice eréancier, à moins que, Dans le cas où un contrat stipulerait dans lajmelle robligation est exprimée, en sera imméliatement porté de la récention de la notificalion qu! tuila conversion de la monnaie. alliée ou associée intéresséc, la disposition dans un délai de trois mois a'partir de ce délai acceplée par rOflice créancier), EtR en munnaie de la Puissance du ne sera pas applicable. aura été faile (sauf prolongation la delte n'esl pas reconnue. relative au taux change de débiteur ne fasse connaitre que 2 ci-dessuis, les Puissances nouvellement crées, la monnaie A l'Office S 8.. deux En ce qui concerne du aux delles à ou créditer VIII où la delle ne serait pas reconnue, en toul ou partie,les règlemeni cl le taux change applieables des réparations prévue ERISTE la Parlie Dans le cas l'allaire d'un commun accord el tenteront de concilier seront fivés par la Commission Offices exanineront (Heparations): du présent article et de T'Annexe ci- jointe ne s'appli- les parties. S 8.. deux En ce qui concerne du aux delles à ou créditer VIII où la delle ne serait pas reconnue, en toul ou partie,les règlemeni cl le taux change applieables des réparations prévue ERISTE la Parlie Dans le cas l'allaire d'un commun accord el tenteront de concilier seront fivés par la Commission Offices exanineront (Heparations): du présent article et de T'Annexe ci- jointe ne s'appli- les parties. : $9. les portées prescriptions d'une el, d'aulre part, l'une quelconque aux parliculiers créanciers sommes le Goupas entre TAllemagne tt colonies de protectorats, L'Office créancier payera à cet ellel les fonds mis à sa disposion par TE alliées OlL Dominions associées, britanniques, ou CEtC à moins que, àspn crédit en utilisant et dans' les conditions fixées por ce Gouvernement, frais des du de son pays ALEE ou l'un quelenoque mois, à daler du dépor de la ratification présent ce Trailé Do- vernement toute retenue jugée necessaire pour risques, dans un délai id'un quastion O11 de la ralification le comple de en opérant de notamment par la Paissance notificalion à cel effel ne ATEN donnée à l'Allemagne ou droits commission. 8 10. dont minion o11 de it" de telle Puissance alliée ou associée, de lel Domiqui aura réclamé le payement d'une delte ennemie à rofpar les Gouvernements suivant lo cus : Toute personne élé reconnu en tout ou eu parlie devra payèr de nion britannique, ou alliées de lInde, el associées qui ont adhéré au présent arlicle el le montont n'gura d' pas un intérêl de 3 p. 100 sur ia partie non réconnue D Les Puissances convenir entre elles de lcs appliq ier à leurs les fice, à titre T'amende, toute personne qui aura indament refusé de reconnalite un à f'Annexe ci-jointe, pourront élablis sur leur territoire, en ce qui concerne la delte. De mème, delle à elle réclamée devra payer. à titre d'amende, été ressortissanis respectifs et les ressortisaants allemands.Dans ce cas, tout ou parie d'une 400 sur le montant au sujel dequel son refus n'aura pas rapports entre elleclués ces ressortissants applicalion de la présento disposition feront intérêl de 5 P: du délai au les payenents les Offices de vérificalion el de compensalien reconnu justifte. sera dàà partir du l'expiration prévu paragraphe ouL la dette de T'objet regleinents E Cel intérêl aura été reconnue injustiliée alliés et z-sociés intéressés. jusqw'au jour oû la rélamation ANNEXE concerne, poursnivront le recouvreinent payée. Les Offices, chacun en, ce qui lo scront reaponsables dans le cas oû ces 81. ci-dessus visées et des_pmendes ne pourront pas être recouvrées. 'expiration prévu paragraphe ouL la dette de T'objet regleinents E Cel intérêl aura été reconnue injustiliée alliés et z-sociés intéressés. jusqw'au jour oû la rélamation ANNEXE concerne, poursnivront le recouvreinent payée. Les Offices, chacun en, ce qui lo scront reaponsables dans le cas oû ces 81. ci-dessus visées et des_pmendes ne pourront pas être recouvrées. crédit de T'Office alverse, qui les consererécra, dans un délai de trois amondes Les amendes seront portées au des présentés dispositions. Chacune des Hautes Parlies Contractantes à l'article 210 c) un C Office de deltes véri- vera à titre de contribution aiix fras d'exécution mois, a duier de la notification prévue ct lc recouvrement des S 11, sera établie tous les mois et le lication e! de conipensalion 1 pour le payement des La "jalance des opérations débiteur entre dans les uu Oficess délai de huitaine et par versement ennemier être créé des Offices locaux pour une partie des territoires torritoires comine solde réglé par TEtat Puissances 11 pourra Parties Contractantes. Ces Offices agiront sur ces établi dans le pays elfectif de numéraire. loc solles pouvant être dus une Otl plusieurs des sommes ifautes centraux: mais lous les rapports avec rOffice Toulefois, otl associées seront relenus payement intégral du chef les Offices SARET auront lieu par Tintermédiaire de rOffine central. alliées Puissances allices ou assucices ou à leurs ressortissants adverse 52. les mots C deltes ennemics > dues' de la 'aux guerre. Jans la préunute Annexe,, on désigne par de l'arlicle 200, S 12. les Offices, chacun d'eux aura un les ohligalions peeuniaires viseés au premier paragraphie doivent ces somines, par En vue de faciliter la discussion entre lautre. eiébiteurs eunemnios D les personnes à qui qui elles sont dues, < Office dans la ville oit fonctionnera par ennemies D les" personues Rans le pays représentant S. 13. < créanciers. et fonetinnnant seront discutées autani que possibla * lOilice de vérificalion emnperation vérification cl compensia motivée, les afaires créancicr et par < Office débiteur * POffice de Sanf les exception de TOflice débiteur. du erkancier functionnant dans le pays du débiteur. daus hureaux : 14. Parties Contion 53. les infractions aux dispode Tarticle 200, paragrphe b), les llautes Parlies Contractantes sanctinonneront actuelle- Par application Les. flantes u l'article 206 par les peines prévues siutous du paragraphe ) de --- Page 5 --- LE MONITEUR: Du £ à.8 heures 112 soir au 8 2 8 lveures 1/2 matin. à 3 h m du payement des detles ennemies do lours resDébrosse 1.50 8 h 112 soir tractantes sont responsables Mercie 1.25 3 h m à 8 h matin sortissants débiteur débiteurs. devra done créditer r'Oftice créancier de loutes los dettes Héritiers Théophile 5 heures 314 du matin. ITEUR: Du £ à.8 heures 112 soir au 8 2 8 lveures 1/2 matin. à 3 h m du payement des detles ennemies do lours resDébrosse 1.50 8 h 112 soir tractantes sont responsables Mercie 1.25 3 h m à 8 h matin sortissants débiteur débiteurs. devra done créditer r'Oftice créancier de loutes los dettes Héritiers Théophile 5 heures 314 du matin. L'Office vrement sur le particulior débiteur au3 a 8 heures 118 matin au 4d reconnues, alors même que le recou donner à leur Du 1.00 8 h 112 m à midi 31t rait été impossible. Les Gouvernem ents devront néanmoins le recouvrement des Alex. Théophile 1.00 midi 314 à 5 h ap-m. Oftice toul pouvoir nécessaire pour poursuivre Petit Jn-Joseph 1.00 5 h ap.m à 1 h 112 m. créances reconnus. les dettes reconnues qui s) ont dues par des person- de Théagène Théophile. 1.00 9 114 soir à 1 112 m nes Escoptionnellement. ayant subi des dommages de guerre ne seront inscrites leur être au due crédit pour Apamise Jacques 1.00 1 112 m à5 314 soir rOlfice créancier que lorsque l'indemnité qui pourrait Iralien Du 4 à 5 luaures S14 matin au 58 11 heures 1/2 soir. 10 h m. ces dommages aura été. payée. 1.00 5 h 314 m à frais de l'Office installé sur' son terri- Angèle Noisy 1.00 101 h m à 2h 114 ap-m Chaque Gouvernement garantira AiPR du personnel. Portalis Théophile. 2.00 2114 ap.m à 1114s toire, y compris le.appointements $16. Ulysse Kernizan. heures 118 malin. de désaccord entre deux Oilices sur la réalité de la delte ou en cas Du 5 à11 heures 118 soir ati 605 de En conflit cas entre le débiteur el le créancier ennemis ou entre les consentent Offices, la et Fortune Bastien. : 6 cx.85 118 malin. A contestation sera ou soumis à un arbitrage (si les parties y deheures 118 matin au 7i s-laures fixées par elles d'un commun accord ), ou portées Da6 25 5cx.00 dans les conditions mixle prévu dans la Section VI ci-après. Charles Volciné. 908 heures mnatin vant le Tribunal arbitral à la demande de T'Office créancier, être Du 7 à3. heures 112 malin au La conteslation peut toutefois, des Tribunaux de droit commun du domicile du Portalis Théophile. 12 cx.00 soumise à la juridiclion malin au 16 ùe 6 heures malin. 1 débiteur. Du 9 à heures 38 cx.00 le Tribunal, $17. arbitral mixte, Par les tribunanx de Alexandre Théophile. Les sommes allouées par d'arbitrage scront recouvries par. l'interDEUXIÈME QUINZAINE. È soir. droit commun eu par le tribunal sommes avaient été reconnues dues par Du 16 à 6 heures matin au 17 8 heures 118 médiaire des Offices comme si ces 8cx.85 rOffee débiteur. iteur. Du 9 à heures 38 cx.00 le Tribunal, $17. arbitral mixte, Par les tribunanx de Alexandre Théophile. Les sommes allouées par d'arbitrage scront recouvries par. l'interDEUXIÈME QUINZAINE. È soir. droit commun eu par le tribunal sommes avaient été reconnues dues par Du 16 à 6 heures matin au 17 8 heures 118 médiaire des Offices comme si ces 8cx.85 rOffee débiteur. Fify Pauyo malin au 184819 heures soir. intéressés $18. un agent chargé d'introduire les Du 17a8heures 1.00 8h 113 soir à minuit Les Gouvernements désignent arbitral mixte le comple de son'Office. Petit Jn-Joseph. 1.00 à 5 hs matin les inslances devant le Tribunal les pour ou avocats des minuit Cet agent exerce un contrôle général sur mandalaires Alex. Théophile. 5 heures matin au 19 d 6 heures 3t4 malin. m ressortissants de son paysentendre las parties com- Du 18 êt 1.25 5 hm à 10-h 112 Le Tribunal juge sur pièces. II peut toulefois soit des mandatai- Héritiers Théophile 10 112 m à 5 h ap.m. paraisaant en personne ou représentées, i leur gré, visé ci-dessus, Mercie Débrosse: 1.50 à 9114 soir res agréés par les deux Couvernements, soit par comme RERT de reprendre el Jacques. 1.00 5hap.m à 1 112 m -qui a pouroir d'intervenir aux côlés de la partie Apamise Théophile 1.00 9 114 soir h m soulenir la demande abandonnée pdr elle. Théagène 1.00 1 112 m à5 3j4 soir.: $19. Portalis Théophile du matin au 20 à 11 heures 112 Tribunal arbitral mixte tous rensei- Du 19 à 5 heures 314 1.00 5 h 314 m à 10 h m Les Offices intéressés fourniront. auront au en leur possession, afin de permettre- Angèle Noisy. 1.00 10 h m a 2b14 apm zneients Tribunal et de documents statuer rapidement qu'ils sur les aflaires qui lui sont soumises., Iralien 2.00 2 114 ap.m à au 1118s Ulysse Kernizan. soir au21 à 6 lieures 118 main. (4 continuer.) Du 20 à 11 heures 112 6 cx.85 Fortune Bastien matin au2823 112 heures matin Du21 à C heures 1(2 5 cx.00 HORAIRE Charles Volciné : matin au24 à 8 heures matin. Du 22 i 3 heures 112 12 pour la distribution des eaux de Plabitation ROBIN. Portalis Théophile. heures malin au cx.00 1er à 6 heures matin. Du 2408 38 cx.00 82 ca.50 Alexandre Thophile. Port-au-Prince, le 6 Juin 1921. Surface arrosée. Vu et approuvé : PREMIERE QUINZAINE d'Blat des Travaux Publirs, du matin au 2 a 8 heures 19 du sour Ie Seerélaire Lovis ROY. Du ler 06 heures 8 cx 85 Couronnes Fify Pauyo . - 46 : '66 17.80 ( 100 CHANGE Francs 12. 65 le Dollar. danoises. holSYNDICAT DES AGENTS DE Chèque sur Paris vend. Pt-au-Prince. 46 46 66 34.45 100 Florins landais. PORT-AUD-PRINGE. Frcs 12.40 le Dollar 12.35 Fes. le Dollar Transfert Paris Pour le Syndieat: : Billets de 8 5. 85 Couronnes Fify Pauyo . - 46 : '66 17.80 ( 100 CHANGE Francs 12. 65 le Dollar. danoises. holSYNDICAT DES AGENTS DE Chèque sur Paris vend. Pt-au-Prince. 46 46 66 34.45 100 Florins landais. PORT-AUD-PRINGE. Frcs 12.40 le Dollar 12.35 Fes. le Dollar Transfert Paris Pour le Syndieat: : Billets de 8 5. pair Auc. EDM. PAUL. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Nickel. pair. Or $ 5.20 Vendredi, 10 Juin 1921. Café trié les 100 les 100 livs. livs. Or $ 4 4.20 NON OFFICIELLE. Cafs telquel PARTIE Café machiné les 100 livs), sans affaires Or Américain. 400 o/o de prime Café tringe les 100 livs 1 S Dette Intérieure d'HaiCoton machiné la liv.. 0.27.1/2 Gde AVIS ADHINISTRATINS ti 1912. Coton brut la livre. .0.07 1/9 Gde avis aux intéressés que les ) Dette Intérieure d'HaiPour le Syndicat : examens Donne pour le Certificat d'ptitude ti 1913. AUG. EDM. PAUL: de la profession de Fondé Dette Intérieure d'IIai- * à l'exercice et des Fonctions de Jugo ti 1914. .CAD 10 Juin 1921. de pouvoirs ot de Notaire auront lieu au Dette Intérieure d'Haiaftaires Vendredi, de Paix le ler au 15 Juin prochain. ti 1914. Bn sans Or Amér. $ 1.dol.pour Francs 12.40 Parquet do 20 Mai"1 19st. Dette Intérieure d'Hai66 6 3.78 1 Liv. Sterling Parquet Jaemel,lo ti 1914.. aCn) 6 6 1. 21.05 Lires ital. 'T. LEON. Chèque s/ New-York pair1/2 o/) Banque de pr. (6 66 6 1.63 ( 100 Marks Chèque s/ Paris N Y Dépt. --- Page 6 --- LE MONITEUR, a SECTION DES DOMAINES Gtat des demandes de terme auaquelles suite sera donnéc dans les = formes tracées par la loi du 21 Août 1908: as NOMS DES BOUNISSIONMAIRES SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATSS DE u6 PRÉSENTATION DEI DEMANDES, Lapnix Molière Jn.-François... Edouard, Zonbonne an fanbourg St.-Charles. Un empl anpiennement occupé par feu Léonce Lubin ct borné : N par Altemour, Charlemngne Villa rue du morne à coquille, S par la rue du cimetière E par Ulyase AlJard, Th. Eliacin. .M.Mahtieu, monccy ct O par les héritiers Noël.. 23 Juin T. Noresca Lina Léonard, Placide jeune et Mlle. Lysiane Poincy. Maissade,r ,rue St.-Michel. Un terrain borné : N et S par VEtat, E par la rue St.- Michel et O par ia propriôté de feu Gervié Rocbetuoat.occmpée. actuellement par PierreDelmas Blond à Fond Sable,Côtes- -de-Fer, NoGl Pierre et les héritiers J. Garpier jeune. 24 Jaillet lère. sect. rur. 2 car. de terve env. bornés : N par le grand chenin conduisant à MorSt.-Marc Dubois. rue St.-Michel. Un terrain borné : N et S par VEtat, E par la rue St.- Michel et O par ia propriôté de feu Gervié Rocbetuoat.occmpée. actuellement par PierreDelmas Blond à Fond Sable,Côtes- -de-Fer, NoGl Pierre et les héritiers J. Garpier jeune. 24 Jaillet lère. sect. rur. 2 car. de terve env. bornés : N par le grand chenin conduisant à MorSt.-Marc Dubois. à las saline de la Petite Anso ne Ronge et S, E etO par le reste du terraiu soumissicnné. 9 Août (Cap-1 Haitien). Un empl. borné : N et E par le grandl chemin public et S et O par la Léon Nau. voie ferrée.. Pétionville, sect de l'Etang 16 Aodt du Jonc 2 car. de terre env. dépendant de I'hab. ( Chevallier > et limités par Thabitation Girard et les portions do terre occupoes par les pommés Mme. Destiné Beaubrun. Jhon Ball et Louis Juste Deesources 29 Août Pétionville, rue Geffrard, No. 12. Un empl. de 00 pds. faç.sur 100 prof. born6 : N par le No. 10, occupé par Ignace Louis, aux droits de PEtat,É8 par le No. 4, E par le No. 16 Em.Alexandre et J.R. Chanet O par la rue Geffrard. 12 Août latte. HJncmel, sect. de la Gosse-] line. 30 car. de terre dépendant de l'hab. ( Samba )) et bornés: : N par Pavilas Payen S par la limite de Fonds Melon E par Avrice Sylvaince et] O.D. Benliza.. Trou.. 01 par la grande rivière de la Gosseline Aodt Un empl. borné : N par les héritiers St.-Hilaire Olivier S par la rue' C, Lemaire... St -Augustir, E par la rue de la Poudrière et O par la rue du Palais. 16 Aodt Croix.dea-Beinquets, sect.] Grande- Plaine. ,30 car.de terre env.dépendant de T'hab.Amblas de Dame- Marie et borrés : N par l'hab. Décloche S par un chemin vicinal, E par Thab. LaJ. E. Xantus. Port-au-Prince sect. St.- jmardelle et O par l'hab. Lancotte 20- Nov. Mlartin.. 5 car. de terre env. dépendant de Phab. Prédailler et bornés : N par Cadet Dupont et Phab.BIanchard,s par Charitable Maurice, anx droits jde l'Etat, E par Ermano ftobin,aux droits de l'Etat et le parc del'Etat c.'s. jet 0 par Phab,Drouillard. Mirville.. : Croix- -des. Bouquets. Un empl.borné: : N on fossé la 28 Octobre 1920- - ritiers d'lora Luc E par le cimetière et du route de Bellandon S par les héEspagnol.. par b. urg et O par la rue l"'Acul Mile Célie Pernard. Fort-an-Prince, rue Répu18 Février ;blicaine Euv. 20 pds. faç. sur 50 prof. bornée : N par Pincbinat S par qui de Idroit, E par Justin, Baran,sux-droits de loyer Barau et O par Mérisi- r Turenne Lahens. iers d'lora Luc E par le cimetière et du route de Bellandon S par les héEspagnol.. par b. urg et O par la rue l"'Acul Mile Célie Pernard. Fort-an-Prince, rue Répu18 Février ;blicaine Euv. 20 pds. faç. sur 50 prof. bornée : N par Pincbinat S par qui de Idroit, E par Justin, Baran,sux-droits de loyer Barau et O par Mérisi- r Turenne Lahens. Port-au-Priuce, sect. St.. Réguier. 9 Mars Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Pré.lailler ct b ornés : N par Horace Bellanton, S par Juseh Glande, aux droits de P'Etat, € Sené Dérosena-.. Ganthier, sect. chemin vicinal et O par Jn Baptisle Lahens. par uu 8 Juin Fond- Verrettes : 10 'car. de terre dépendant de l'hab. Ravina Gay et bornEs : N par la limite domninicaine, S par la commune de Saltrou. E par la limite doCyrus Benjamin Noël. minicaine et O par l'hab. Lecatie. Mars Croir-des-Bouquots, ruel Jn.-Jacques Dessalines, cidevant Espagnole. Env. 20 pds. faç. sur 90 prof. bornés : N par Léonard Sonfrant, S par Dutervil Cantave dit Chernomme E par Je fossô et 0 par la rue Jn Aristide Léger. Jacmel, sect. Marbial. Jacques Dessalines ci- devant rue Espaguolo. : . 30 Mars 5 car.de terre env. .dépendant de I'hab Georgew et bornés : N par Jean Siroy,s par MarcelinPrinee et les héritiers Dévaraqne E par Lanassa Lafontant et Domonfils Domond ot O par les héritiers Jaeques MonMondestin Domont. Grand. Goâve, rue Patrio- treuil 30 Mars tique et rue de la Croix, 2ite Grand'rue. Une propt.bornée: N jpar Madame Altngrice Snintes et S Vilbran Luc Dasseck Campion par Commune de Pt.-an-Princej2 car. de terre env dépendant de Phab Dnmornay et hornés : N par 30 Mars C l'hab. Etoile s par le chemin de la Hatte Blanchard E par les héritiers Dolzan jeune. Arcahaie, rue Jn.-) -François L. Barbancourt et o par François Turinville 31 Mors Jeannot ou rue Neuve. Env. 40 pds. faç.sur 80 prof. bornés: : N par Mmo. Sylvie Galien,S par "Etat E par D. Bernadotte, Mme. Sénèquo Dolzan et les béritiers Mertilia Jn.-François. Pt.-an-Pae. quartier Sort). Louisina Louis et O par la dito rue.. 3 Janv. €. Réveillard. Env. 10 pds. faç. sur 30) prof.bornés : N par une propté de PEtats'ouvrant sur le prolongemout de la ruo Tremasso, s Pur le prolongement lde In rue des Césars et E et O par "Etat.. 20 AvH €- --- Page 7 --- LE MONITEUR. A ETAY REROE CEYSEECIXON Elal des demandes de ferme auaquellessute ra domée dans les, formes tracées par la lol du 21 Aoal 1908 (Suile NOMs LES EOEMHEIONNAINES SITUATION DES UIENS C NTENANOE DATEB DK LA [PRSSENTATION DE Fernand Lonis Tierre et SaDEMANDE muel Villard. Port-de Paix. y : 200 car.de terre env.dépendant de Phab. A ETAY REROE CEYSEECIXON Elal des demandes de ferme auaquellessute ra domée dans les, formes tracées par la lol du 21 Aoal 1908 (Suile NOMs LES EOEMHEIONNAINES SITUATION DES UIENS C NTENANOE DATEB DK LA [PRSSENTATION DE Fernand Lonis Tierre et SaDEMANDE muel Villard. Port-de Paix. y : 200 car.de terre env.dépendant de Phab. I Merle D sitno dans la sème. sect. rur. bornés : N par l'hab. Foris, S par I'hab. Lebrun 4àme. La. Emmanuel cherie, E par Paillette et Andro et O Sylvestro : Tron, rue la Cheeur. Un empl. borné: N par Emm. Sylrest., par Moissonnibre S Andro. 30 Avril Gabélus Pierre. par Améthisse Dorvil, aux droits de par O la rne des Plaisire, Ej Acul. du. *ord. Uno propté. bornée : N par le bureau PEat, da la et par la dite rne. 25 Mars Henry Brand.a. Cap-Hat.ien,an de la fontaine E par la rne St.-Théodore et Geudarmerie, O par la rue S pàrla rue 6 Caréuage. Un terrain borné : N parl la placa de PArsenal,S par l'Usine. St.-Francoia. Mars Crril S. Walker. Fertan-Priaceycect. EJ par la rue Ste,-Cathérine et o par la ruu du Picolet, Electrique 20 Avril Morne le THopital 3 car. de terre bornés : N par Alexandre Als, 8 par Jérome, E P. B. Aius grande route et O par Poléma Millien par lal Langlois. Anees-1-Pitre, sect. de Ba10 Avril nana 500 car. de terre dépenuant do T'hab. < Ravine Longue z et bornés: par la route des Anses-i-Pitre à Grand-Gosier, S par le de N Joseph M. jmer E parla dite route et O par l'habitation rivage la Lévèqne.. Petit.Godre, près du fort Lapierre. 15 Avril Liberline... I jle Une propt6 bornée: : N par Gélin Placide, S par Ariste Dargont, E par V Théramène Beaulieu.. rirage de la mer et O par Vernelie. Ansew-a-Pitre,sec.do PAD29 Avril se-à-chaux. 5 car.de terre dépendaut de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,Set O Délille Lotortue et' Josephi Estriplet et E par St.-Gerfuain par 19 Mai X Elmond Préval. Mlarmelade,rue Ste.Marthe'Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés : N par Félisma Macajou, S Océan Jadotte. P'Etat et E par les héritiers Byron par Borgne, sect. Fond de La18 Mai grauge, à l'endroit appelé Loiseau Laine Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Moubala, S et O par la de Margot du Eorgue et E par mne chaine de montagnes allant séct. vers Choute Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes- de- Port-Afargot - 14 Juin < fer. 5 car. de terre env. dépendant de Thah. ( Duval D et bornés : N par Edgard Chenet et E. Mfillien. TArcahnie sect. Boncassin. 30 TEtat, car. terre bornés: N par l'hab. Moubala, S et O par la de Margot du Eorgue et E par mne chaine de montagnes allant séct. vers Choute Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes- de- Port-Afargot - 14 Juin < fer. 5 car. de terre env. dépendant de Thah. ( Duval D et bornés : N par Edgard Chenet et E. Mfillien. TArcahnie sect. Boncassin. 30 TEtat, car. S de et terre K par Choute Ferdinand et O par la ravine Sèche. 2 Juin Thab. Guitton env. bornés : N par l'Etat O parl'hab. Manègne S par Octavien Auguste et Dathard et E par qui de droit 17 Sept. & Limage Philippe. Dessalines 150 CAr. de terre env. formant'le reste de la Hatte Gramcnt, reste pelé communément C Grand Mard. ( Platon, )) ( Ennery> et ( Bacon> apet borné; : N par la Croix et Mamon, S par Poarmenn-Mrarchand, E parl Joseph Obas. le poste de Mapou et O par le graud chemin conduisant a Dessalines. 20 Déc. Perism-brineeseat.lismd de P'Hôpital. 5 car. de terre env. bornés N par le grand chemin de Bolosse, S par François Lonis Eugène. Pt.-an-I Pee.sect. St.-Martin8 Fernand à 10 car.de Rigand, terre E dépendant par Gabélus del et Tbab.Prédaillé O par Banzet 5 Nov. C Ermane et bornés: N et E par Robin,aux droits de PEtat S par Charitable Manrice,aux droits Charles Michel. de P'Etat et O par le chemin condnisant au bois Drouillard. Mfirebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Matiche et bornés: N par la 8 Juin srande route de Mrebalais aux Grands- Bois, S Annulysse KerniCharles Michel. cau E par St.- Léger Georges et O par la rivière la sect. teia Gascogne Mirebalais, des Cayes J car. de terre aucieunement ocenpés par les époux Silencieux Lami- 10 Juin naire, dépendant de Phab. Balumette et bornés : N par cette hab. S Gabriel François.. Croix-des. par l'Artibonite,E par les héritiers Jn.-Philippe et O par la même hab. Bouquets,rne St 10 Juin Philippe. Un empl. borné N par Azor Déccpin, S par Lysius Cantave, E par lel Séide Dorcé.. presbytère et O par la dite rue. Pétionville, angle des rue: 29 Juin A Villatte et Geffrard, No.16Snv. -60 pils: faç. snr 100 bornés N par le No.14,S par la rue Villatte, Frédéric Dessert.. à E par quid ide droit et O par la rue Geffrard. Delmas,sect.de St- Martir 26 Juin n cette commane. Env. 3 car. de terre hornés : N par Antoine 'Andain et S, E et O par L3on Lambert. Quattier-Morin. 1o Chérilns car.de Chéry terre et Célias Siméon, aux droits de l'Etat. : . 11 env, dépendant de l'hab.c Chastenoyes et bornés. :N par Avril 1921 s Dutresne Michel et St.-Martin Gratia, N O par feu St-Martin Dupuys, Mlle. Célia César. Croix-des.) par les hérities Pierre Grégoire et O par l'Etat et Engénie Eugènc. Bouquets,sect des 2 Juillet 1920 Orangersi habit. Margrite: borné: S,EetOparquidedroit et S1 l'hab.1 Desjardins Désir, Deslandes. bornés. :N par Avril 1921 s Dutresne Michel et St.-Martin Gratia, N O par feu St-Martin Dupuys, Mlle. Célia César. Croix-des.) par les hérities Pierre Grégoire et O par l'Etat et Engénie Eugènc. Bouquets,sect des 2 Juillet 1920 Orangersi habit. Margrite: borné: S,EetOparquidedroit et S1 l'hab.1 Desjardins Désir, Deslandes. Pt.-au-Pce, rue du Mag. de par ler. Mars ( "'Etat.. 25 pds. faç. sur 100 prof.bornés : N par l'esplanade du fort St.-Clair,s par Elmina Bas J, E par la dite rue et O Rosalina Etienne... Limonade.. Un empl.borné N pat la rae ste.-Marie,S par et l'Etat. E par le reste du terrain 30 Juin 1920 et O par la rue St.-Melon. Jean Michaud.. Limonade Un empl. borné: N et E par lo reste du terrain, S par la rue Ste.-Rose 25 Juin et 0 par la rue St.-Melon. Justin Momplaisir Jacmel,sect.de la Vallée. Lhabitation C Bouchereau, > dite C Delva, J bornée : N par Mme. Li- 29 Jnin termie Boursiquot S par Vve. Duperrier Ciément ot Nomme Knafroma Jet E et O par FÉrole Bourguignon. Vre. Og6 frères. Croix des-Botiquots, sect. 30 Juin Grands- Bois.. car. de terre env. dépendant do Phab, Dargodt et borno: N par In route de grande Plaine, S par le terrain soumiesionn6 à ferme par Edouard Racine, E par Vve. Og6 frères ot O par la ruollo du cimetiorol 2 Juillet $ --- Page 8 --- :52 vD LE; MONITEUR; 226 Commissaire du Gouvernément près le Le Commissaire du Tribunal de lère Instance de ce Ressort ; le Iribnnal de lère Gouvernenent Instance près I Cantave et de Godve. du Petit- Cette Mr. Charles Michel. sion Donne avis aux intéressés qu 'une sescommission est chargée de ré-* tulants ordinaire d'examens pour les pos- Porte à la gulariser Ja situation de ceux qui aux fonctions de Notaires de lants en connaisgance des Postu- à tendent titre occuper des terrains de préfondés de peuvoir, de Juges de Paix et ordinaire Notariat du que la lère. Session > de concession conditionnelle. lDtat, d'arpenteurs du lundi s'ouvrira au Parquet, à le Mercredi 22 Jury Juin d'examen en sera tenue le 25 partir Juin prochain, res du cours, à 9 heu- Port-au-Prince, Avril 1921 L'examen aura lieu, pour les postu- celle matin, au local du Parquet, 20 Jants aux fonctions de Juges de Paix titude pour l'obtention du certificat d'ap- L'Administrateur du 13 au J4 Juin; pour les à la fonction de fondé de pou- nances de cet principal des Fiaux postulants voir, le Mercredi, 29. du même du service des Arrondisemens, s chargepour fonetionsatarpenteurs les postulants du 15 au 16 Fait au Parquet de Petit mois. fermiers des demaines,invite de tous les: fondés de aux fontions de; 1er Juin 1921 an-118ème de Goàve, le bain biens l'Etat, tant urles pouvoir, du 17 au 18 et pour dance, Indépenque ruraux, à se présenter en Juin. du même du service des Arrondisemens, s chargepour fonetionsatarpenteurs les postulants du 15 au 16 Fait au Parquet de Petit mois. fermiers des demaines,invite de tous les: fondés de aux fontions de; 1er Juin 1921 an-118ème de Goàve, le bain biens l'Etat, tant urles pouvoir, du 17 au 18 et pour dance, Indépenque ruraux, à se présenter en Juin. postulants au Natariat du 20-au 21 N., bureaux avec leurs derniers sés DESVARIEX. pour 8' 'acquitter de leurs récépissés. Fait au Parquet des Gonaives ce ter En conséquence un délai redevances. de Juin, 1921, an 118e de T'Indépendance. BAUX jours, à partir de cette date, leurs quinze est A FERME accordé, tardataires passé lequel les baux des reF. FRANÇOIS Résiliés var suite de commnendéments qu'ils -occupent seront' affermés résiliés et les biens rest6s. infructueuz (art. 35. Loi du 1 soumissionnaires à d'autres. Le Commissaire du Gouuernement p7 à8 le A0NL,1908.) Jacmel, le 29 Mars 1921. Tribunal de lère Instancé de ce Ressort ; Mme. Eliacin Desmornes, Carrefour DELABARRE Avise les intéressés sars Clairey Semexant,Rue des CéPIERRE-LOUIS. pour les candidate aux que fonctions les examens Palmyre Joseph, Rue Juge de Paix, de Notaire et de Néré Frédérique, des-Remparts AVIS tenr auront lieu au Parquet"de d'arpen- Thomazeau Habitation@aurin, DIVERS ville les 15, 22 Juin et 4Juillet 1921. cette Dame Elizabeth tin Joseph.Saink-Mar- Durant mon Fait au Parquet du Cap-Haitien le B1 Dame Pape et abscence, Monsieur H. Mai 1921 Bateau Laurence Thimotée, Morne-à- ront la direction Monsieur de Léon ma Cassagrol auCYRIAQUE BELOTTE Mr. Bernadotte merce et signeront maison de comMr. Annilus Louissaint Ulysse Bizoton raison sociale par collectivement la Faustin Bizoton En outre, mes procuration. Le Commissaire du Goxvernement Euphrasie Nicolas, Rue St.- son Madsen & co-associés de la mai2e Tribunal de lère Instance de. près ront Co, Jacmel, me prêteCé ressort Port-au-Prince, le 13 Mai alternativement leur r 1921. concours ici. bienreillant es Donne avis - aux intéressés que P'adminis trateur prinriga! des examens pour l'admission aux Rnance Port-au-Prince, 6 Juin bureaux fonctions de notaire auront lieu en Ses J. ZACHARIE THOMAS les 10 et 11 Juin onze heures a. m. prochain, à C. F.1 MADSEN -de Le 10 registre heures du d'inscription matin est ouvert Le Préposé d'Administration des à 2 hres p.m. nances de la Cofmune des Roseaux Fi BULLETINS DE LA STATIOR Port au-Prince, le 30 Mai 1921 nonce chargé à du tous service les des domaines, anDE MÉTÉDROLOGIQUE 118me de TIndépendance. an tion "Vilard" habitants de l'habita. prochain, à C. F.1 MADSEN -de Le 10 registre heures du d'inscription matin est ouvert Le Préposé d'Administration des à 2 hres p.m. nances de la Cofmune des Roseaux Fi BULLETINS DE LA STATIOR Port au-Prince, le 30 Mai 1921 nonce chargé à du tous service les des domaines, anDE MÉTÉDROLOGIQUE 118me de TIndépendance. an tion "Vilard" habitants de l'habita. PORT-AU-PRINCE. cette ville Commune sise en la 4e section de DU 9 AU 16 MAI YRECH CHATELAIN té lui a été dénoncée que cette proprié1921. ne de l'Etat, En comme domaices dits habitants conséquence, à seil invite DATES sa Le Commissaire dr bureaux avec les titres trouver en ses ETAT DU CIEL 3e,Trbunal de lère Govvernement Très nent droit à cette qui leur donInstaace de ce ressort Pour ce, un délai propriété. de Conformément aux leur est accordé, à vings deux jours Mai 103,9 26,8 73 Très8,4 la loi du G Juin 1919, articles 7 et 8 de Si, passé cG délai. partir ils de cette date. 1A1,7 T67,5 e5.0 26 8 79 Nangoux -nuageux 25,6 :8és que les examens avise les intéres. rent pas à cette n'optempè. 13 :n2.S 20,7 70 Nuageux, Cluir et courert 11,0 -du certifleat de pour l'obtention cette propriété sera présente invitation. 14 :82.7 161.8 27,6 1A.7 58 65 Un peur duageux -dé de pouvoir, auront capacité comme Fon- domaine de i'Etat, reconnue vraiment E15 783, 2x,0 54 Nuugeus olair reaux les 17 et 18 Juin lieu en ses bu- ra mesurée et cadastrée. par conséquent se- 16 763.1 57,5 68 Presquo Lresque clair e beures a. m. prochain, à on- Roseaux, le 29 Mars Valours normalos) 712.1 2u,4 78 Le registre del 1921, an 118e. TWs-nungeux) lenlijr e49.8 -de 10 à 2 heures d'inscription est ouvert lIndépendauce. PXTIT Faitau A CAYEMITTE Le BÉNINAIRE COLLEOE ST.-MANTIAL Parquet du Tribunal de Direoteur de ? Instance de lère Obuereatoire, m is et an que Port-ab-Prince, dessus. les jours, II est formé à J. SCHERER mission adastrale Mirebalais une Com8é composé du Prépo Port-an-Prince. Imprimorio YaEca CHAT ELAIN Juge d'administration de Paix, de des Finanees, du 380, Rue Féron, 330 Nationalo l'Arpenteur Edg. ineele eur.-EDOAPD CHENET