--- Page 1 --- 76ème; Annéc PORT-AU-PRINCE Mercredi, a Juin 1921 INUMERO 41 S EN BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 1608, liue Senrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN - CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue de an, F. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; mois, P. 3, Le No 15 centimes. Ssai les Dépariements eti PEtranger, les frais Les manuserits non insérés ne ds posta en sus, etc. Mercredi, 8 Juin 1921. et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15 de mois et sont comme lesinsertionsy chaque AFFRANCHIR payés d'avance OMMAIRE lesquels les travaux seront. entrepris. I Néanmoins, ils ne seront américaine. a fait devant PARTIE OFFICIELLE et exécutés que conformément commencés Paix de Port-au le Juge de existantes. aux lois assisté de Prince, Loi déclarant d'ntilité son Section-Nord, la les greffier, gation de plaines de la publique travaux d'irri- Art. 2. La prévue parla loi et déclaration la: façon de procéder pour république les et déterminant' toutes lois ou 11(scrte lci abrog temps, prêté entre qu'elle les a, en même Arrétés couférant la qualité eutreproudres. sont dispositions de loi qui lui Magistrat, le mains de ce MARIE LOUISE ENMA d'haitiens à la dame contraires et sera exécutée à la à toute serment qu'elle renonce CARL PHILIPP DgCTIEN, Veuve du sieur diligence du Secrétaire d'Etat autre Patrie PIERRE WESTERBAND CANLSTHAN, et' aux sieurs ALEXIS vaux Publics. desTra- que le constate un acte qu'Haiti, ainsi Avis ministériels, etJOsEPI ADOLPIE MaG010LO. effet, le 3 Mars dressé à cet Arrêté de douzième des Donné au Palais Législntif, à 8 du même mois 1921, enregistré le 1921. dépenses du mois de Juin au-Prince, le ler. Jum 1921, an Port- Attendu a ; de PIndépendance. 118e. années de qu'elle résidence aussi fourni les deux PARTIE NON OFFICIELLE de lasus-ditel loi exigées par l'art. 5 Le président, d'haitienne ; pour acquérir la qualité commerce. Certiticats de dépot de marques do fabrigue et de Les secrétaires S. ARCHER ARRÉTE : Avis administratifs, Avis divers. : Bulletin des observations. Artieleler.- La au 8 Mai 1921, météorologiques du' ler, C. SAMBOUR, Léo ALEXIS, EMMA DECTJEN, Vve. dame CARL MRIE-LOPISE CARLSTRCKM, acquiert la qualité PHILIPPE d haiPARTIE tienne, pourqu'elle jouisse des droits OFFICIELLE AU NOM DE LA BEPUBLIQUE qui; y sont attachés et qu'elle en Le Président de la porte aux les charges en se conformant s'ipLOI la loi ci-dessns soit République revêtne du ordonne Sceau de 9 ue des lois dispositions de la de la Constitutioil et République, imprimée, publiée et exécutée, la Art2. , acquiert la qualité PHILIPPE d haiPARTIE tienne, pourqu'elle jouisse des droits OFFICIELLE AU NOM DE LA BEPUBLIQUE qui; y sont attachés et qu'elle en Le Président de la porte aux les charges en se conformant s'ipLOI la loi ci-dessns soit République revêtne du ordonne Sceau de 9 ue des lois dispositions de la de la Constitutioil et République, imprimée, publiée et exécutée, la Art2. Le République. Donné au Palais National, à primé, présent Arrêté sera imDARTIGUENAVE le 3 Juin 1921, an 118e. de 1'Iudépendance. Port-au-Prince, du Seerétaire publié et exécuté à la diligence d'Ltat de la Justice. Président de la République DARTIGUENAVE Donné au Palais National, à PortVu l'article Par le au-Prince, le ler Juin 1921, 55 de la Constitution Président : de lindépendsnc. au 118e. Considérant que les travaux tion des plaines de la d'irriga- Ie Secrétaire a' Elat des Traraue Pur Par le un ont caractére évident Répbblique blâcs, Président : DARTIGUENAVE d'utilité publique; Sur le rapport du Secrétaire LouIs ROY. Le Secrétuire des Travaux Publics, et. de l'avis d'Etat d'Etal de la Justice, Conseil des Secrélaires. d'Etat, du J. BARAU, A PROPCSÉ : ARRÉTE ARRÉTÉ Et Je Conseil d'Etat a voté la. Loi suivante : DAXTIGUENAVE Art. ler. Les travaux PRÉSIDENT DE LA HEPLELIQLE DARTIGUENAYE tion des différentes régions de-1a d'irriga. R6- Vu les articles 6 de PRESIDENT lE L.4 REPTDLIOCE Pouvoir publique, Exécutif, reconnus nécessaires par le 14du code civil, 5 et 8 la de Constitulion, la Vu les artieles 6 lité sont déclarés d'Uti- Août 1907 sur la nationalité, loi du 22 14 du codo de' lii Constitution, Publique. A cet eflet, un Arrêté civil, et d8 de la loi du 22 diu Président de la Képublique, déter- Attendu que la damel MARIE-LomRg Août 1907 suila nationalité: : minera les localités où territoires sur 1 PIILIPPE FMMA DECTIRN, Vve. du sieur CARL, Wi Attenlu quole sieur ALrXIs P'RRE: CARISTIOEN, de BSTERBAND, de mtionalite danoise. nationalité a fait devant loJi uge de Paixia Cap- --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 1er. Juin 1921. et des lois de la Ré-1 DES la Constitution D'ETAT Haitien, assisté de son commis-gref. la loi publique. ArrAté sera im. > SEORETAIRERIE fer, la 'déclaration prérue par prêté en- Art. 2. Le présent exécuté à la dilig ence TRAVAUX PUBLICS et qu'il a, en meme temps, le ser- primé, publié et d'Etat de la Justice. le 1er. Juin 1921. et des lois de la Ré-1 DES la Constitution D'ETAT Haitien, assisté de son commis-gref. la loi publique. ArrAté sera im. > SEORETAIRERIE fer, la 'déclaration prérue par prêté en- Art. 2. Le présent exécuté à la dilig ence TRAVAUX PUBLICS et qu'il a, en meme temps, le ser- primé, publié et d'Etat de la Justice. tre les mains de ce Magistrat autre Pa- du Secrétaire à Portdes Travaux Pument qu'il renonce à teute le constate. un Donné au Palais National, 118ème. .de Le Département à la connaissance de tous trie qu'Hanai, ainei que effet le 10 Mars Prince, le 3Juin 1921, an blics porte que, en vue acte dressé, à 1 cet même jour ; TIndépendance. ceux qu'il certains appartiendra abus qui se com1921, enregiatré le fourni les deux d'enrayer dans le Réseau télégraphique Attendu qu'il a aussi l'art. DARTIQUENAVE. mettent les suiannées de résidence exigées par la et téléphonique, dispositions 5de la sus-dite loi pour acquérir Par le Président : / vantes: Beaucoup' de télégrammes qui, qualité d'haltien ; Seorétaire d'Elat de la Justice. en a) réalité, ne sont pas OFFICIELS, ge L6 tels. Il demeure, ARRETE : J. BARAU. transmettent entendu comme que toutes les déALEXIS PIERRE désormais, des doivent être Art. ler.- Le sieur la qualité d'haipèches soumises au particuliers tarif en vigueur. Le fait wemrensAxDtnanen des droits qui y DE qu'elles peuvent être adressées à des tien pour qu'iljouisse qu'il en supportel les SEORETAIRERIE D' ETAT personnages officiels du Gouvernesont Pattachés.el aux disposine donne pas droit. aux expédicharges, en se conformant et des lois de la LINTERIEUR ment, teurs au service gratuit. Les télégramtions de la Constitution mes lancés par) les particuliers ne pourRépublique. Arrêté sera im sont invités à obserdans aucun cas, être considérés Art. 2.- Le présent exécuté à la diligence Les intéressés les dispositions ront, comme OFFICIELS. primé, publié et d'Etat de la Justicé. ver rigoureusement prises par le Département b) De même, le tarif usuel doit éma- être du Secrétaire à Port- suivantes Publies concernant la appliqué aux télégrammes privés Donné au Palais National, 118ème. des Travaux du Talégraphique et T6- nés des personnages officiels Ju GouPrince, le ler. Juin 1921, an marche Réseau de la Répubiique : vernemet. ci-dessus s'appli léphonique de TIndépendance. de idligrammes qui, c) Les règlements 46 1o Beaucoup se trans- quent également: au service téléphonDARTIGUENAVE enr réalité, ne sont tels. pas officiels Pour le guide que. Par le Rrésident : mettent comme chefs de Poste, il doit être Le Seoretaire d'Etat des Travauz PuSecrétaire d'Etat de la Justide, de tous les tous les messages envoyés blics, Le établi que doivent suivre le Louis ROY. BARAU. par les particaliers Le fait qu'un mesJ. tarif en adressé vigueur. par un personnage DÉPARTEMENTI DE TINTÉRIEUR sage est ne officiel du Gouvernement: donne pas le droit de service grad'Etatdel lIntérieur ARRÈTÉ à Texpéditeur aucune condition,les parti- La Secrétairerie tuit. ide, de tous les tous les messages envoyés blics, Le établi que doivent suivre le Louis ROY. BARAU. par les particaliers Le fait qu'un mesJ. tarif en adressé vigueur. par un personnage DÉPARTEMENTI DE TINTÉRIEUR sage est ne officiel du Gouvernement: donne pas le droit de service grad'Etatdel lIntérieur ARRÈTÉ à Texpéditeur aucune condition,les parti- La Secrétairerie tuit. Sous envoyer des télé- rappele aux intéréssés qu'ils doivent,à aux culiers ne peuvent partir de cette date, se conformer DARTIGUENAVE grammes . tarif usuel doit preseriptions de la Loi du 25 Août1913 Haiti. 20. 46 De même, le en sur le séjour des Eti angers en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE être appliqué aux messages officiels privés du La déclaration de résidence doit se articles 6 de la Constitution, voyés par les persopnages faire à Port-au-Princ,su Département Vu les civil, 5 et 8 de la loi du 22 Gouvernement." ci-dessus del lIntérieur, en Province,aux Bureaux add4 du code la nationalits : 30. 46 Tous les règlemeats Service té- de la Gendarmerie ou des régistres Aolt 1907 sur JOSEPH ADOLégalement au hoc seront ouverts Attendu que le sieur an- s'appliquent, 91 Un délai d'un mois estaccordéi à cette les de nationalité léphomique. seront prises contre PHE MAGGIOLO, devant le Juge de Paix le ler Juin 1919. fin,passé lequel telles mesures que de glaise, a fait Section Nord, as- Port-an-Prince, contrevenants de Port-au-Prince, déclaration prédroit. le 26 Mai 1921.. sisté de son grefherla et en même temps, DE Port-au-Prince vue par la loi les mains qu'ila de ce Magistrat, SEORETAIRERIE D'ETAT prêté entre qu'il renonce à tcute autre PUBLIQUE ORDONNANCE ie serment ainsi que le constate LINSTRUOTION Patrie acte qu'Haiti dressé à cet effet le 28 Mai du un enregistré le même jour 4 de 1Instruction Pu- Nous Geffrard Rellan, instance Doyen de Saint1921, aussi fourni les deux Le Département les des cir- tribunal de première Atténdu qu'il a exigées par l'art. blique informe Inspecteura de Ja Républi- Marc, années de résidence acquérir la conseriptions scolaires lundi 20 Juin courant Vu l'articie 181 du Code d'Instruc5 de la sus dite loi pour que quirafixéaul la session ordinaire des tion cri ninelle en vigueur, au qualité d'haitien : l'ouverture de d'études pri- Fixons l'ouverture des assises à dix examens du Certificat Juin prochain, ARRETE : Lundi vingt-sept maires. leur atten- heures du matin. à SaintLe sieur Josgri ADOLPHE Il attire partieulieremest) 4 et 5 de Fait au palaia de justice Art. ler. la qualité d'haitien attention sur les articles 1919. Marc, le 25 Mai 1921. MAGGIOLO acquiert des droits qui y sont l'arrêté du 17 Septembre RELHAN. pour qu'il jouiane supporte lescharges - le 6 Juin 1921. - GEFFRARD attachéset qu'iten de Port-au-Prince, en se conformant aux dispositions ri ADOLPHE Il attire partieulieremest) 4 et 5 de Fait au palaia de justice Art. ler. la qualité d'haitien attention sur les articles 1919. Marc, le 25 Mai 1921. MAGGIOLO acquiert des droits qui y sont l'arrêté du 17 Septembre RELHAN. pour qu'il jouiane supporte lescharges - le 6 Juin 1921. - GEFFRARD attachéset qu'iten de Port-au-Prince, en se conformant aux dispositions --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE Vu Tarticle FAURSIDENT DE DARTIQUENAYE 35 du LA Vu TArrété du 14 Réglement 1920 pour Je Service de la trésorerie, MErUSLIOUE el la loi des 24 Décembre Septembre 1920 et 27 prorogeant pourlEx. ment des valeurs allouées Avril 1921 qui ouvrent 1920-1921.1c Budget des de Vu les articles 1e, 2 et 4 aux dépenses de TExercice pour l'Exercice 1920-1921 dépenses des l'Ex. 1919-1920, Vu également la loi de la loi portant fixation des prorogé; Crédits en complé de cerlains du 30 Juillet 1919 dépenses de l'Exercice fonctionnaires et qui prévoit une 1920-1921; date du 3 Juin 1921. employés, et en conformité augmentation d'une décision dappointements' du de 19 0/o en faveur Conseil des Secrélaires d'Etat enr du Art.1e, -Lasomme des crédits â ARRÉTE: mois de Juin 1921, s'élève répartir entre les différents cent quatre-vingl dix-neuf en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: ministériels pour le service vingt trois mille quatre centsoizanle-diz gourdes, vingt cenlimes Ge 373.599,20 et en or Trois cent soizanle treize mille courant huit dollars, onze céntimes américain, i celle de: cin deux liers P." 183.478,11 Cent qualré2/3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 Appointements du personnel administratif. SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o d'aug sur les 3.845 1 2 personnel du Département, des Relations appointements du 1 2 Supplément Appointements des agents d'Haiti à T'étranger, Extérieures : . 730.55 pour les mois d'apppintements de Mars, Avril, de Mai la légation et. d'Haiti à Berlin 5.305 supp. loi du 27 Avril 1921. Juin 1921 Crédit 1 3 Locations- frais dé buréau - frais de 1 3 des Légations et Consulats d'Haiti à telegrammes et autres Locations, la frais de bureau,frais de télégrammes Tetranger. et Légation d'Haiti à Berlin les autresde 1.025 Mai et Juin. 1921 Crédit pour mois de Mars,Avril, 1 4 Matériel et fournitures de la suppl du 27 Avril 1921. 1 4 Frais de du Secrétairerie d'Elat.. 1 4] Frais de télégrammes du Département. Dépaxtement 16.662 2/3 SERVICE Eend - Valeur à verser au du 125 50 nement au Congrès de la Tuberculose Délégué Gouver, dres au mois de Juillet 1921. devant siéger à Lon, FINANCES ET COMMERCE, 4.575.55 1 1 Pensions civiles. 8.021.662,3 1; 1 Pensions civiles . 1 2 Crédit Supplément. 24 16.000 Appointements du personnel administratif Décembre 1920. : 2.289.08 SERVICE SPÉCIAL.- les 30.155 sonnel du Dolodangaur appointements du 2 1 Locations. Département des Finances et du Commerce. per- - 2 1 Locations Crédit 1.889.55 435 3 1 Matériel, fourn. de Snppl.,du 24 Décembre 1920 3 1 Frais pour bureau, etc. Crédit Suppl. 24 Déc. 1920 ements du personnel administratif Décembre 1920. : 2.289.08 SERVICE SPÉCIAL.- les 30.155 sonnel du Dolodangaur appointements du 2 1 Locations. Département des Finances et du Commerce. per- - 2 1 Locations Crédit 1.889.55 435 3 1 Matériel, fourn. de Snppl.,du 24 Décembre 1920 3 1 Frais pour bureau, etc. Crédit Suppl. 24 Déc. 1920 5 1 SERVICE BANQUE. Timbres-poste. Remise sur 8.34 6 1 SERVICE DES POSTES.- vente de Timbres et frais 4 17 6 2 Appointements. 3.333.31 7.500 11 67 6 3 e6 66 46 Locations. Salaire des courriers louages d'animaux, etc . 3.333.34 6 4 Service courriers. 6 5 66 66 Fournitures Frais de bureau 1.250 33.34 divers : INTÉRIEUR. 1 I Indemnités de Son Excellencéle Président 66.951.99 180.84 1 1 Appointements de la République-du: du personnel du Cabinet partic. dela du République. Président 2.000 d'Etat- frais de représentation Secrétariat du Conseil des Secrétaires Finterprte-Tradsct-daf PalaisNational et Appointements de M. A reporter. 3.610 G. 3.640 71.527.51 2700 8202.3023 --- Page 4 --- LE MONITEUR] DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. n MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN. Report. 3.610 71.527.54 2.100 8.202.502/3 INTÉRIEUR 1 3 Ind. de Mr les Conseillers d'Etat. 3.150 1 Appointements du personnel des archives du Conseil d'Etat. 1.970 1 3 Indemnités des MM. les Secrétaires d'Etat. 2.500 3 Appointements dc M l'ingénieur du Service - nal d'hygiène publique. chargé natio1! 31 Appointements de Mr.le pharmacien attaché au Service Na250 tional d'hygiène publique 1 31 SERVICE D'HYGIÈNE. Division Sanitaire Hopital : Charité et Quarantaine 20.000 1 3 Appoints. du personnel administratif du Dépt. de lIntérieur 3.840 1 3 Appts.des 5: secrétaires particuliers deM les Secrétres d'Etat 1.000 SERVICE SPÉCIAL. 19,/ d'angmentation sur les appointements du personivel du Cabinet particulier du Président de la République, du Secrélariat du Conseil des Secrétaires d'Etat des arehives du Conseil d'Etat du: pers. administratif du Départ. Intérieur- et des cing secrélaires particuliers de Mrs. les Secrétaires d'Etal 1.846.80 1 31 Indemnités et frais de déplacement de Farpenteur-Gcometre du Département 1 41 Appointements du personnel de la direction du aMoniteurs et delimprimerie Nalionale 3.180 2 1 Appcintements du personnel de la Maison Centrale desarts et méliers 1.805 ( a Entretien des apprentis de la Maison Centrale des Arts et 1" Métiers <] < Entrelien des apprentis de la Maison centrale -Crédit supp. .846.80 1 31 Indemnités et frais de déplacement de Farpenteur-Gcometre du Département 1 41 Appointements du personnel de la direction du aMoniteurs et delimprimerie Nalionale 3.180 2 1 Appcintements du personnel de la Maison Centrale desarts et méliers 1.805 ( a Entretien des apprentis de la Maison Centrale des Arts et 1" Métiers <] < Entrelien des apprentis de la Maison centrale -Crédit supp. 1.125 loi du 24 Décembre 1920 C < Eclairage. de la Maison Centrale d'Arts et Métiers Crédit supp. loi du 24 Décembre 1920 a a w Blanchissage et fournitures de la Maison Centrale - Crédit 2 1 supp. loi du 2L Décembre 1920. 100: Amelioration et amçublement de la Maison Centrale-Credit 2 21 Entrelien supp loi du du 24 Décembre 1920 matériél de ( a 3 Achat de papier à journal lImprimerie et autres destinés Nalionale à l'Imp. Nale. 83.33 31 1 Crédit Fournitures Supplementaire de bureau du 2h Décembre 1920. 31 2 Appointements du personnel et dépenses de TElal-Majordu diverses. Président de la République. J 5.500 3 2] Service de semaine des aides de camp du Président de la 3 2 Appts. République du personnel de la' du Palais. 1.425 5 1] Frais de représentation du musique 2.000 5 1 Frais de télegrammes et frais Gouvernement de Service Spécial.- poste % 1 Subventions diverses Renseignements et publicité 5.880 1 Appointements du personnel du service intérieur du Palais 7 1 National et de trois' garçons 71 1 Appointements Service de M. Thorloger des bureaux publics 7 1 Entrelien des du écuries Palais : et de domesticilé du Palais National 1.260 7 1 Entrelien de National. l'automobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 81 1 Appts. du pers. de la Gendarmeric d'Haiti P. or 40.095 nation des Enrolés. ( 11.556 Appointements la' Gendarmerie du personnel du bureau de Appts.) pers. des d'ilaiti, Dardes-Coles(en prévision) A 890 Ration des Enrolés des Gardes-Cotes, (Crédit 53,326 Supp. 1 Entrelien de National. l'automobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 81 1 Appts. du pers. de la Gendarmeric d'Haiti P. or 40.095 nation des Enrolés. ( 11.556 Appointements la' Gendarmerie du personnel du bureau de Appts.) pers. des d'ilaiti, Dardes-Coles(en prévision) A 890 Ration des Enrolés des Gardes-Cotes, (Crédit 53,326 Supp. du 24 Décembre 1920 231.16 A reporter. : G. 151.670.13 71.527.54 31 373.16 8.202,5023 --- Page 5 --- : LE MONITEUR: a ALLOCATIONS VOTEES. 5 E DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. . 53.326.00 34.679.13 71.527.54 31.373.16 8.202,5023 INTERIEUR (Suite.) 8 2 Fourrage et remonle.- Habillement, munitions el exercices de tir, - Hopital, Remèdes, Frais de transport, cartes, Dunsisneadrlunon-fain divers,-loyers,- réparations de Casernes, éclairage. 19.514.20 Entret. et fonctionnement des Gardes-Côtes ( 1.549,50 P. or 21.063,70 74.389.70 8 4j Entretien des prisons 8 41 Entretien des prisons.--Credit suppl.sur Loi du 24 Déc. 1920 3.000 9.000 C. S.- Frais de pharmacie et appis. d'un pharmacien attaché àl la clinique de l'hospice SL.-François de Sales Rentes viagères accordées à divers. 4.808.32 1 1 Rente viagère accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR 1 1 Pensions militaires accordées à divers_ 1.027.20 Pension accordée au Général F. D. LÉGITIME. Frais de lournée des Préfets d'arrd" el fournilures de bureau 41.497.65 117.987.86 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1.725 1 1 Appointements du personnel de la Section de Ch.-de-fer. 1 1 SERV. Spéc. - 19 o/o Aug. sur appts. du pers. du Ministère 1 des"Trav. Pub. -et du pers. de la Sect. des Chemins-de-fer 470,25 1 App", locations, éclairage du Réseau télégraphique terrestre eldu service téléphonique. : 15.600 1 1 Appls. loc. éclairage du réseau télégr. terr. et du service téléphomque. - Crédils Suppl. du 2h Décembre 1920. 1.755.55 1 1 Dépenses diverses. 83.33 1 1 Salaire d'un chaufTeur Achat de Gazoline, et entrelien de l'automobile du Département.. 1 : App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII dè la Conv. 300 100 1 2 Appls. de Mrs. les Ingénieurs à l'art. XIII de la Convenlion Crédil Suppl. du Décembre 1920. 2h Décembre 1920. 1.755.55 1 1 Dépenses diverses. 83.33 1 1 Salaire d'un chaufTeur Achat de Gazoline, et entrelien de l'automobile du Département.. 1 : App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII dè la Conv. 300 100 1 2 Appls. de Mrs. les Ingénieurs à l'art. XIII de la Convenlion Crédil Suppl. du Décembre 1920. ATTAEL 2 Appointements du personnel technique. 1.265 1 2 Appts. Ingénieurs Hailiens.- Crédils loi 2h Décembre 1920 1 21 Appointements de deux contrôleurs d'éclairage électrique. 2 1 Construction, réparalion des édifices publics 1.500 2 1 Réparalion Entrelien des rues et trolloirs. 5.100 21 3 Réseau télégraphique et telephonique.entretien des lignes et appareils, Constructions nouvelles 2.000 3 2 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pce et du Cap-Hailien 8.156.50 3 31 Eclairage électrique des Gonaives. 2.250 3 4 irrigation, canaux, Barrages, elc. 2.000 4 1 Poris: rades wharfs et Quais, etc. 4 2 Routes publiques, Ponts et Bacs . 15.000 5 1 Frais généraux du Service technique dessinateurs el calculateurs 6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince 3.000 Service hydrauliqne de Port-au-Prince- Crédit Supplmentaire du2h Décembre 1920 Service spécial.- Service hydraulique de Jacmel J 20.884.13 44.341.50 AGRICULTURE. 1 1 Appointements du personnel administralif . 2.105 Service Spécial. - - 19 0/0 d'augment.sur appointements du personnel du Département de TAgriculture. 399.95 1 1 Appointements du personnel Technique 1 1 ( C ( Bassin général 1 2 Entretien du Bassin. .Généra/ 1 31 Fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 2 Publication du Bulletin Ofliciel du Département. 3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. 4 1 Appointements, du Directeur du.service du Canal d'Avezac. . 4 2 Entretien Canal d'Avezac. .752.95 A reporter. 137.662.27 171.161,862,3 --- Page 6 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. Report 13'.602.27 171.161.862/3 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Appointements du personnel administratif. e 2.820 Service Spécial.- 19 o/o Augment. sur les appointements du personnel du Ministère de linstruclion Publique. 535.8A 1 : Appointements des Inspecteurs généraux. 1.500 1 Appointements du personnel des Inspections scolaires. 6.837 1 3 a du personnel du Corps Enseignant 86.950 Service Spécial Angmentation d'appointentents des Instiluteurs en vertu de la loi du 28. Juillei 1919. 5.000 1 3 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 3.075 1 3 ( de l'Ecole (Normale d'Institutrioess) 1 : ( de l'Ecole Elie Dubois 1 3 Augmentation d'appointements du personnel de l'Ecole 364.12 ELIE DUBOIS. ignant 86.950 Service Spécial Angmentation d'appointentents des Instiluteurs en vertu de la loi du 28. Juillei 1919. 5.000 1 3 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 3.075 1 3 ( de l'Ecole (Normale d'Institutrioess) 1 : ( de l'Ecole Elie Dubois 1 3 Augmentation d'appointements du personnel de l'Ecole 364.12 ELIE DUBOIS. Loi du 24 Décembre 1920. : a 3 Appls du personnel des Frères de l'Instruction 140.88 1 3 < ( a C Crédil du 24 Décembre Chrétienne 1920 1.250 1.510 2 1 Entretien des boursiers. 5.956 1.088 2 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale d'Institutrices a 2 Subventions scolaires. . 3.315 1 Locations des maisons d'Ecole 16.560.33 4 1 Pension de retraite. - - 7.168 89 51 1 Fournitures de bureau. 5 5 Frais de passage des Congréganistes etc. 6 Frais de tournée d'inspection dans les écoles. a 81 Frais d'éclairage Eiecirque des établissements relevant du Département de l'Ins I -clion publique 5 8 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps SERVIGE SPÈCIAL, Pour chèques émis par Mr. C: CONARD, ancien admlnistrateur générai des douanes pour appointements de 4 Instiluteurs iestés impayés. 1:1.258.02 4.104 : a JUSTICE. 1 2 Appointements du personne! Administratif, 1.945 SERVICE SPÉCIAL- Augmentation de 19, ofo sur appointements du Personnel du ministère de la Justice. 369.55 1 31 I Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la 2.481 a J C ( des Tribunaux Républiq. 13.860 < d'Appel e ( des Tribunaux de ière. Inslance 40.670 < < < A des Tribuaaux de Paix 26.306.25 1 4 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 1 E Frais de justice criminelle. 2 1 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux 2 200 500 2 2 Fournitures de bureau, frais de et d'Appel 2 . Locations des Tribunaux transport dépenses div.. 3 130 Locations des Tribunaux- Loi du 24 Décembre 1920. 1.036.66 93.367.46 2.481 CULTES 1 Traitement de T'Archevèché. des Evéques, des vicaires et Secrélaires, 528,12 1/2 de 132 Prètres généraux 618,75 1 47 a 68 a Loi du 24 Décembre 1920. 2.475,00 1 Appointements du personnel administratif du Département 1. 275 et allocation pour la Chapelle de la prison SERVICE SPÉCIAL. Aug de 19 o/o sur appointements du pers. du Département des Cultes 181,452 2 Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses 2 2 Ent. de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES 2 2 Ent de 10 boursiers au Grand Séminaire de St.-Jacques. (France). 156.25 Crédit supplém.du 24 Décembre 1920. . 275 et allocation pour la Chapelle de la prison SERVICE SPÉCIAL. Aug de 19 o/o sur appointements du pers. du Département des Cultes 181,452 2 Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses 2 2 Ent. de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES 2 2 Ent de 10 boursiers au Grand Séminaire de St.-Jacques. (France). 156.25 Crédit supplém.du 24 Décembre 1920. 2 4) Traitement du personnel du Petit-Séminaire Collège Saint-l 156.25 Martial. 2 41 Supplément de traitement des prètres 421.87 12 K ( Crédil du 24 Déc. 1920. 900 reporter G. 2.661.45 369. 487.75 5.631.25 177.746 25 --- Page 7 --- LE MONITEUR. aa ALLOCATIONS VOTEES. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. A 369.487.75 5.631.25 177.746,86 2/3 2.661.45 CULTES. (Suite.) Report. 3] 1 1.ocalions des Presbytères aux vicaires-genéraux. . 200 700 3 2 Frais et locations aux Cultes . 4, 1 Subventions protestants cl des Livres religieux 4 2 Subv. accordée à la Société frais Biblicque de bâlisse dc l'Eveché du Cap. 160 CH. UNIQ.-- Remb. Pension pr., accordée à S G. Mgr. MORICE CHAP. SPÉCIAL.- 5,731.25 4.111.45 185.478.1123 373.599.20 d'Etat des Finances et du Commerce en conforArrété sera exécuté à la diligence du Secrélaire Article l'article 2. Le 45 présent du pour le Service de la Trésorerie. an 118e de T'Indépendance. mité de Règlement à Port-au-Prince, Ic 3 Juin 1921, DARTIGUENAVE. Donné,au Palais National, Par le Président : Le Seerélaire d'Etal des Finances el du Commerce, J. CHARLES PRESSOIR. cerificat est délivré à mes et machines de toutes sortes ainsi : D'HAITI faite, le présent à qu'a Heurs parties et accessoires RÉPUBLIQUE la, Thermokept Products Corporation de matériel de construction et d'équipeses risques et périls et sans de garantie l'inven- ment de toutes sortes, machines de pour fer : DEPARTEMENT DE LINTERIEUR la nouveauté et du mérite mines, matériel de chemins pelles à vation revendiquée. la SECRETAIRERIE D'ETAT acier de pour toutes construction, sortes. pelles à vapeur Il'est certifé par les présentes. qu'en DE Tnregistréa L'INTBRIEUR, ce ler. Juin 1921 au peur chemin de fer : excavateurs de vue du bénéfice des lois, Convention et No. 32. toutes type sortes, machines pour fouil- draRéglements en vigueur industrielle pour la protec- et des l€ chef de bureau, les, machines pour sortes chargement et pour ; tous tion dé la propricté Products corgueurs de toutes d'acinventions, la Termokept existant FRANCK D. NARCISSE, avacat. usages; un loading plows, grues bessoire, poration, société organisée et U. cident pour chemin de fer, d'après les lois de 1Etat du Maine, à d'embarcation de toutes sortes, palains tous S. A., et ayant son siège 522 social Fifth NON OFFICIELLE. pompes de toutes sortes et pour ; machiNew-York, N-Y., U S. A.. PARTIE usages ainsi que leurs partics Avenue. représentée par Me. ISSE, avacat. usages; un loading plows, grues bessoire, poration, société organisée et U. cident pour chemin de fer, d'après les lois de 1Etat du Maine, à d'embarcation de toutes sortes, palains tous S. A., et ayant son siège 522 social Fifth NON OFFICIELLE. pompes de toutes sortes et pour ; machiNew-York, N-Y., U S. A.. PARTIE usages ainsi que leurs partics Avenue. représentée par Me. Paul Sanes hydrauliques et parties des mêmes béliers lès, avocat, dament autorisé à cet effet DE COMMERCS DE locomotives de chemins de fer, en loffice de qui à Port-au- Prince elle CHAMBRE (machines pour enfoncer les pieux) de élit domicile, a dépose dans les archiPORT-AU-PRINCE toutes sortes ; machines a vapeur, maves de ce Département : chaudières, quincaillerie, outils, et de Trois exemplaires de la description elle TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : chines-outils de toutes sortes d't une invention revendiquée par A tous usages. enrecomme étant sa propriété et se rap-1 Il est certifié qu'en vue du bénéfice A l'effet d'obtenir le présent portant à des perfectionnemente, dans de la loi du 9 Juin 1919 pour la protee- gatremenk,nucrus GOMPANY sus-quales procédés pour empêcher la détério- tion des marques de fabrique et de lifiés, ont, leur mandataire, dite déposé ration des substances et denrées conBUCYRUS COMPANY, corpo- en double feta fac-simile de la marservées dans leur état primitif détério- ou pra- commerce, ration de manufacturiers organisée et que : S' 1 tiquement mises à l'abri de la exjstant sous le régimedes lois de l'E46 B BUCYRU ration due à l'oxydation, la L'invention désagré- tat de Wisconsin, Etats-Unis d'Amé- à South de la demande et gation ou autres causes. essentiellément rique, ayant son sège social Après vérification la marque de revendiquée consiste le 4 vi- Milwaakee, dans le dit Etat, avocat, représen- leur examen du fac-simile, hauti indiquée a ét4 enre- .dans une méthode comprenant c'est-à- tés par Me. PAULSALÈS, cet fabrique plus $52, fodage 1 des dites substances, de dûmentautorisé à effet, le 20 Mai 1921, au No. au moyen du vide mandataire Port ils gistrée le livre à ce destiné côté .dire T'enlèvement sont contenus en l'office de qui, .à au-Prince, lio 264, sur du Tribunal l'air ou des gaz qui y liquide ou font élection de domicile, ont présen- d'enre- et paraphé par instance le Doyen de Port-au- (ou s'il s'agit d'un produit à vide té en due forme une demande de première substance Hluide, le traitement Ju- gistrement de la marque : Prince. est acdans un récipient ou la projection à vide,) Le présent onregistrement à leurs dit fuide dans une simultanée chambre desdites 46 BUCYRUS" cordé à BUCYRUS duréc COMPANY de vingl (le8s et limprégnation choisi, a la dans le mot suecesseurs pour la de substances par un liquide Cette marque consiste et leur confère le droit exclusivo dite matplace de l'air et des gaz enlevés. vréification BUCYRUS, 11 et elle est appliquée leur com- possession et d'usage de la EN FOI DE Quof, revendication après simi- par BUCYRUS COMPANY, dans aux mécanis- que. vingl (le8s et limprégnation choisi, a la dans le mot suecesseurs pour la de substances par un liquide Cette marque consiste et leur confère le droit exclusivo dite matplace de l'air et des gaz enlevés. vréification BUCYRUS, 11 et elle est appliquée leur com- possession et d'usage de la EN FOI DE Quof, revendication après simi- par BUCYRUS COMPANY, dans aux mécanis- que. qu'sucune autre merce et leur industrie laire ou pareille n'a étéantérieurement) --- Page 8 --- LE; MONITEUR. t: Ceux qui Tauront imitée, contrefaite I ou falsifice seront poursuivis et Le Commissnire du punis le Govvenenent I conform/ment aux articles 9, 11, 12 Iribunal de lère Instance du près Cantave €t de Mr. et13 de la loi sur les marques de fa- Godve. Petit- Cette commission est Charles Michel. de brique etde commerce. gulariser la situation de chargée ceux ré-. En foi de quoi, le présent certificat Porte à la connaissance des tendent occuper des terrains qui préest délivré à BUCYRUS COMPANY lants en Notariat que la lère. Postu- à titre de de PEtat Servir et valoir ce que de droit. pour ordinaire du Jury d'examen sera Session tenue concession conditionnelle, Fait à la Chambre de res le Mercredi du 22 Juin en cours, à 9 heu- Port-au-Princo, le 25 Avril 1921 Port-au-Pritce, le 20 Mai Commerce 1921. de celle natin, au local du Parquet, 20 titude pour l'obtention du certificat d'ap- L'Administrateur" Leprésitent de la Chambre à la fonction de fondé de pou- nances de cet principal des FiCommerce, voir, le Mercredi, 29 du même mois. du service des Arrondissement, chargé HENRI Fait au Parquet de Petit Goive, le fermiers des biens domaines,invite de tous les BRISSON. der Juin 1921 an 118ème de bain que ruraux, à se TEtat, tant urdance.. T'Indépen- bureaux avec leurs présenter en ses AVIS ADMINISTRATIES N. DESVARIEX. pour s'acquitter de derniers leurs récépissés En conséquence un délai redevances. dc jours, à partir de cetie quinze Ze Commissaire du Gouvernément près le BAUX A FERME accordé, passé lequel les date, baux leurs est Tribunal de lère Instance de ce Ressort tardataires seront résiliés et des re- ; Résiliés DC? suite de compnendements qu'ils occupent affermés à les biens Donne avis aux vestés infructueuz (arl. 85. Loi 1 soumissionnaires d'autres. sion ordinaire d'examens intéressésqu'une ses- A0t:1908.) du Jaemel, le tularts aux fonctions pour les pos29 Mars 1921. fondés de pouvoir, de de Notaires de Eliacin Desmornes, Carrefour. d'arpenteurs Juges de Paix et Mme. Claircy DELABARRE PIEERE-LOLIS. partir du lundi s'ouvrira 13 Juin au Parquet, à sars Semexant,Rue des Céprochain, L'examen aura lieu, pour les Palmyre Néré Joseph, Rue des A Jants aux fonctions postuRemparts VIS DIVERS du 13 de Juges de Paix, Frédérique, HabitationGauvin, au 14 Juin; pour les Thomazeau aux fgnetiondlarpenteurs, du Fostulants 15 au 16 tin Dame Elizabeth Joseph, Saint-Mar Durant mon abscence, pour les postulants aux fontions Dame Pape et Monsieur Léun Monsicur H. 'examen aura lieu, pour les Palmyre Néré Joseph, Rue des A Jants aux fonctions postuRemparts VIS DIVERS du 13 de Juges de Paix, Frédérique, HabitationGauvin, au 14 Juin; pour les Thomazeau aux fgnetiondlarpenteurs, du Fostulants 15 au 16 tin Dame Elizabeth Joseph, Saint-Mar Durant mon abscence, pour les postulants aux fontions Dame Pape et Monsieur Léun Monsicur H. fondés de pouvoir, du 17 au 18 et dei Laurence Thimotée, Morne-à- ront la direction de ma Cassagrol aules pcstulants au Natariat du pour Bateau merce et maison de comJuin. 20 au 21 Mr. Bernadotte Ulysse Bizoton raison sociale signeront collectivement la Mr. Annilus En par procuration. Fait au Parguet des Gonaives Faustin Louissaint Bizoton outre, mes co-associés de la maiJuin 1921, an 118e de ce 1er Euphrasie Nicolas, Rue St.- ront son Madsen &Co, Jacmel, me prêteP'Indépendance. alternativement leur bienveillant F. Port-au-Prince, ie 13 Mai 1921. concours iei. FRANÇOIS L'administrateur prinripal desfnance Port-au-Prince, 6 Juin 1921 J. . Commissaire du ZACHARIE THOMAS Trilunal de lère Instance Gouvernement près le nae C. F. MADSEN de ce Ressort ; Avise les intéressés que les nances Le Préposé de la d'Administration des Fi pour les candidats aux examens chargé du Commune des Roseaux BULLETINS DE LA STATIOI MÉTÉOROLOCIOUE Juge de Paix, de Notaire fonctions et de nonce à tous service les des domaines, anDE PORT-AU-PRINCE. tenr auront Jieu au d'arpen- de tion "Vilard" sise habitants de l'habitaville les 15, 22 Juin et Parquet 4 Juillet cette cette ville en la le section de DU 1er. Fait: au Parquet du 1921. té lui a été Commune dénoncée que cette propriéAU 8 MAI 1921. Mai 1921 Cap-Haitien le 31 ne de PEtat. En comme- domaiCYRIAQUE BELOTTE ces dits habitants conséquence, à se trouver il en invite ses DATES ETAT a bureaux avec les titres qui leur donDU CIEL nent droit à cette Le Commissaire du Pour ce, un délai propriété. de vingt deux Me Tribunal de lère Instance Gouvernement près leur est accordé, à. partir de celte jours Mai 100,5 7a" .3 28, 27.3 Clair ct nuageus de CE ressort Si, passé ce délai, ils date. 1n0,s 27.1 hs Nungeuxs, 2 inapp Donne avis- atx: rent pas à cette présente n'optempè. :02.2 761.5 20,5 24. 63 Aresnungeux Nuapens les examens pour l'admission intéressés que cette propriété sera' 'reconnue invitation. 162.3 28,3 2 83 91 Couvert Nuag. et cntivert 9,4 fonctions bureaux de notairé auront lieu aux domaine de P'Etat, par vraiment se64 769:5 569.1. 26,3 25,0 7x 73 Nuag:ot couvert) 90,8 les 10 et 11 Juin en Ses ra mesurée et cadastréc. conséquent Valeurs Fres-nuageux inapp, sonzé heures a. 162.3 28,3 2 83 91 Couvert Nuag. et cntivert 9,4 fonctions bureaux de notairé auront lieu aux domaine de P'Etat, par vraiment se64 769:5 569.1. 26,3 25,0 7x 73 Nuag:ot couvert) 90,8 les 10 et 11 Juin en Ses ra mesurée et cadastréc. conséquent Valeurs Fres-nuageux inapp, sonzé heures a. mo. prochain, à Rosenux. le 29 Mars normales 702,1 90,4 73 Tras-muageux 249,8 -Le registre de 1921, an 118e. 1 17jrs e 10 heures du d'inseription matin est ouvèrt l'Indépendance. à 2 hres P. m. A CAYEMITTE PETIT SEMINAIRE COLLEOR Sr, MANTIAL Port Le Directeur del Obsarvatoire, 118me au-Prince, le 30 Mai 1921 an Il J. delfndcpentancel est formé a Mirebalais une ComSCHEKER sé m ission cadastrale composé du Prépo Port -an- Prinec. YRECH CIIATELAIN d'administration des Fipances. du Imprimorie Nationahs Juge de Paix, de l'Arpeniteur Ldg. 330, Rue Foriu, :So inesleur, EDGAND CHENET celte jours Mai 100,5 7a" .3 28, 27.3 Clair ct nuageus de CE ressort Si, passé ce délai, ils date. 1n0,s 27.1 hs Nungeuxs, 2 inapp Donne avis- atx: rent pas à cette présente n'optempè. :02.2 761.5 20,5 24. 63 Aresnungeux Nuapens les examens pour l'admission intéressés que cette propriété sera' 'reconnue invitation. 162.3 28,3 2 83 91 Couvert Nuag. et cntivert 9,4 fonctions bureaux de notairé auront lieu aux domaine de P'Etat, par vraiment se64 769:5 569.1. 26,3 25,0 7x 73 Nuag:ot couvert) 90,8 les 10 et 11 Juin en Ses ra mesurée et cadastréc. conséquent Valeurs Fres-nuageux inapp, sonzé heures a. mo. prochain, à Rosenux. le 29 Mars normales 702,1 90,4 73 Tras-muageux 249,8 -Le registre de 1921, an 118e. 1 17jrs e 10 heures du d'inseription matin est ouvèrt l'Indépendance. à 2 hres P. m. A CAYEMITTE PETIT SEMINAIRE COLLEOR Sr, MANTIAL Port Le Directeur del Obsarvatoire, 118me au-Prince, le 30 Mai 1921 an Il J. delfndcpentancel est formé a Mirebalais une ComSCHEKER sé m ission cadastrale composé du Prépo Port -an- Prinec. YRECH CIIATELAIN d'administration des Fipances. du Imprimorie Nationahs Juge de Paix, de l'Arpeniteur Ldg. 330, Rue Foriu, :So inesleur, EDGAND CHENET