--- Page 1 --- 76ème, Annéc PORT-AU-PRINCE Mercredi, ler Juin 1921 NUMERO 39 : BUNEAU DE R - a RÉDACTION à - ET : D'ADONNEWENT JOURNAL 1608, llue Genrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAAI SAVAIN; 1608, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P.4. 1 Trois Gefrard) mois, P. 3. Le No 15 centimos. Sstr les Départements 6tl "Eiranger, les frais Mercredi, 1er Juin Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en 8118, etc. 1921. Los Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR BOMMAIRE It is indeed tain, Mr. President, unnecessary for I feel cer- bernçoup les PARTIE OFFICIELLE you of the deep interesiI me take to assure in primé, tout en félicitations prenant note qu'elle m'exHaitian Republie and in matters the rêt de votre exposé relatif à avee intéMossage de Son Excellenco Monsicur WAEREN G. ing the relat' ons) p between affect- tion du Traité du 16 TapplienHANDINO Président des, Etuts-Unis d'amérique the United States. Haiti and Il n'est Septembre 1915, responsifa sident cclui do Son Excellence Monsieur lel Pro. iutei €. , I shall Consonant to with this mci- je le vraiment sens- pas nécessaire pour DARTIOUKKAYE. ful bshappy give careMonsieur le Avis ministértels, consideration to the dent, de vous doncer PrésiArrêto complétant le Conscil communal dn Môle which you nrecent with questions to profond intérêt que je Tossurance a la du Saint-Nicolas. execution of the Truaty, regard as the bligue d'Hiti et aux porte RépuCONSEIL Etat D'ETAT. Séance du 20 Avril 1921. suggestions well as the chant les questions toudes valeurs expédiées aux Préfcts des airon- iance there eto. which you make in referelations entre Haiti et les dissements do la République pour Otre I am confidently Etats-Unis. entre les communes à P'occasion do réparties opinion that Your ofthe Conformément à - Traité. de. Paix entro les Puissauces PExposition do that of the Unitod Goversment and heureux de donner cet intérêt, je serai ciéesus Tallenagao, sizné AVersnilles, allicos lc et 28 asso. themselves in States will find sidiration aux une soigneuse con1919. (Sulte.) Sulu satisfactory accord conquestions que vous la Fete Nationale dol cerning tho cper niions cf tie sentez et ayant trait à prél'Agrienlture du lér. Mai 1921, of 1913, since the poliey whieh Troaty actua- Traité, comme aux Pexécution du PARTIE NON OFFICIELLE tes this Government in that relation- vous faites à cet égard. suggest'ons que ship is based upon a desire to J'aiavec confance le Certificats do dépôt de te with tie Haitian coopera- votre Gouve sentiment que commerce. marques do fnbriquo et de every way praticable for Governmeat in Unis se trouveront "nement et celui des Etats Avls administratifs. Avis divers. men., welfare and the advance- cord parfaitement d'acBulletin des observations Haitic n prosperity of the relativement à l'applieatic. ons que ship is based upon a desire to J'aiavec confance le Certificats do dépôt de te with tie Haitian coopera- votre Gouve sentiment que commerce. marques do fnbriquo et de every way praticable for Governmeat in Unis se trouveront "nement et celui des Etats Avls administratifs. Avis divers. men., welfare and the advance- cord parfaitement d'acBulletin des observations Haitic n prosperity of the relativement à l'applieatic. du 28 Avril 1921. météorologiques du 17 au Republic and its People. Traité de 1915, puisque la politique qui Thanking you for the friendly senti- dans inspire le Gouvernement Américain ments of Jo 1 communication, I avail désir ces rapports-là, est basée sur le PARTIE OFFICIELLE. myself Mr. of the opportunity to offer you, ment de coopérer avec le GouverrePresident, the assurance of my Haitien,par tous les moyens poshighest and most distinguished consi- sibles, la à l'avancement, au bien-être et THE WHITE HOUSE, deration. Peuple prospérité de la République et du Haitien. (Signed) WARREN G.HARDING, En vous remerciant pour les sentiWashington, April 12, 1921. tion, ments je amieaux saisis de votre communicaTRADUCTION l'opportunité de vjus of. His Excellency frir,Monsieur de ma le Président, l'assurance MAISON BLANCHE plus haute et plus distinguée PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAYE considération. President of Haiti. Signé : WARREN G. HARDING. veshingtou, le 12 Avril 1921. Mr President, Son Execllence Il have received SECRETAIRERIE D'ET.IT, Minister at through the Haitian PHILIPPE SUDRE DE LA which Washington, the letter DANTIGUENAVE JUSTICE to me on you March did me the honor to address Président d'Hlaiti. ciate very much 21, the 1921, greeting and which I appre- it Monsieur le CEANGEMENT DE NATIONALITÉ conveys concern to me, although I note with J'ai reçu Président, Sclon le vaeu operation your statements regarding the nistre par l'intermédiaire du Mi- de la exprime par l'art. 22 of the Treaty of September, d'Haiti à Washington la lettre loi du 22 Aont 1907 sur la natio. 16, 1915. que vcus m'avez fait Thonneur de m'a- nalité, la Secrétairerie d'Etat de la dresser le 24 Mars, 1921 et J'apprécie PHE Justice aviso quele sicurJoskIT AnoLMAGGIOL), anglais, résidant à --- Page 2 --- LE "MONITEUR, Port-an-Prince, en vue d'acquérir la bunc Smtih-tniedioniaat à l'art. qui est réservé aux 8 de la dite loi, a sauisfaitaur Pouvoir Exécutif. membres du Iqui soront versés au res formalités exig ées en la matière, premiè- Le premier point de l'orire du a7 payer banque le frét et T'assurance compte epécial dos vieux et des eu déclarant devant l'autorité compé- a trait à la sanction des procès-ver- jour monnaie de américnins nickel el reçus en échange b d tente qu'il renonce à sa nationalité baux. loi, a sauisfaitaur Pouvoir Exécutif. membres du Iqui soront versés au res formalités exig ées en la matière, premiè- Le premier point de l'orire du a7 payer banque le frét et T'assurance compte epécial dos vieux et des eu déclarant devant l'autorité compé- a trait à la sanction des procès-ver- jour monnaie de américnins nickel el reçus en échange b d tente qu'il renonce à sa nationalité baux. être échangé, et expédiés da aux Linteétrangère. Invité par Mr. le président, Mon- Rrete Cotamiation du Retrait. montan: dos fra sieur Ant, Ipour Article 3.. - Le rontant des taxes Port-au-Prince, le 30 Mai 1921. teur, dounu lci Jare à "rorétaire-rédac- l'Assemblée loi du le 13 Fonds du Refrait conformémont per : procés-verbal de la séance du 18 Avril du 1920 et de Aodt1903 ce'les qui seront à partir du 16r. O. Selon le voeu courant, dont la rédaction est sera passG par la Bauque pe. çues à l'av de la loi du 22 exprimé par l'art. 22 En conformité du, adoptée. publiqne d'Haiti au compte Nationale du de la nalité,la Août 1907 sur la natio- l'ordre du jour il est deuxième fait point de comme les recettes diverses. Gouverner tice Secrétairerie d'Etat de la Jus- lettre datée du lecture d'une Articlo 4. - Toute partie des or: $ avise que le sieur HENRI JEAN courant,par Cap-Haitien, 16 Avril ra encaissés pasété pour le retrait des billets 1.775.59 ei qui ARNOUS, français, résidant à Port au- Dr. Déjoie Laronhe laquelle Mr. le Conseiller àla date du réclamées 6 en 6chenge de vieux M Irince, en vue d'acquérir la qualité d'excuser son absenre prie ses collègues fectations, les billets Septembre noi 19%1, p'éec étan: 1ids sans Hinnidn.coniormeetits dite al'art. 8" de la ayant été auprès d'eux, monétiscs à C ette date, sera étant loi, a satisfait aux premières for- à bord du empêché 46 de prendre 11 passage rantio de la monnaie de nicke'. consacrée à l: malités rigéer eu la matière, en dé- met de se rendre Carave'le. Il leur pro- tionale Article de 5. Il -era onvert à la Banquo clarant retant P'puiorité plus prochri i e parmi eux par la dénomué: la 4 République d'Baiti ua cor qu'il reacuce à s3 nationalité compétente étran. Aucun occasion. de nickel. s Ily Fords sera de ve srrantio s6 les C 'n mon gère. sième rapport n'étant prêt le troi- naie légale dec Et .ts-Unis va'eurs en 2 point de l'ordre du jour 2 et 4 de la prévuc- aux arti Port-au-Prince, le 28 Mai 1921. re inexécuté. demeu- exclusivement présente loi. Ces valer (S se Mr. le président : Si vous avez des monnaie 1 dollar. s Ily Fords sera de ve srrantio s6 les C 'n mon gère. sième rapport n'étant prêt le troi- naie légale dec Et .ts-Unis va'eurs en 2 point de l'ordre du jour 2 et 4 de la prévuc- aux arti Port-au-Prince, le 28 Mai 1921. re inexécuté. demeu- exclusivement présente loi. Ces valer (S se Mr. le président : Si vous avez des monnaie 1 dollar. de nickel employées à raison à de Téchange 5' de ARRÉTE communications à faire à aftectation, Elles les ne pourront avoi: gonrdes Aueune a I elle est "prête à les entendre, PAssemblée, Mr. le Août 1903 seront peines prévues la loi d Secrétaire d Etat ? en auront disposé applicables ou concouru Pto tous ceux DARTIGUENAVE Mr. Ju. Charles Pressoir : Messieuts autrement. à en dist PRÉSIDENT les Conseillers, je viens sur ckel Article 6. Les va' eurs en monnaie de DE LA RÉPUBLIQUE vos bureaux un projet de déposer loi. Je vais dans retirées un caveau de la cirenlation se ont dépo Vu la démission avoir l'honneur de vous le Tire,puis tir que pour être spécial et ne pourront en de Monsieur NES- exposerai les motifs. et j'en de la 6changées à nonvean co TOR EVEILLARD, membre de la Com- bien yue le texte del la loi l'économie, de 5 gouriles monnaie pour 1égale 1 dollc des r. Etate-Uris à rE mission Communale du Môle St.. -Nico- explicatif lui-même. soit assez de ee compte sera Par ainsi, le le C: Jas : par Article 7. --Les constamment même. Sur le rapport du Secrétaire Liberté, les Article pièces 50 échanges enmmenceront. : de TIntérieur, d'Etat Egalité, Fraternité, da garantio g de drrianta la extrait du compte 4 F ARRÉTE : RÉPUBLIQUE D'HAITI mis pai la Banque monnale Nationale de de nickel la 9 sera Article ler. d' 'Haiti au Secrétaire d'Etat des Répub: J-TMISSE Monsieur ANACRÉON de chaque mois pour é.s Finances au est nommé membre de la PROJET DE LOI Officiel. publié Jou Com.hission Communale du Môle St.- lois Article ou 9. La présente loi abroge to Nicolas, NESTOR en remplacement de Monsieur DARTIGUENAVE res et sera dispositious exécutée de à la loi qui Ini sont coni Article EVEILLARD. Président de la République. re d'Etat des Finances et diligonco du du Secri 2. Le présent Arrêté sera Vu Commerce. imprimé, publié eb exécuté à la dili- u la l'article loi du 55 de la Constitation ; le. Donné Avril an Palais 1921 National à Port-an-Pri gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Va la loi du 13 26 Aodt 1903 : an 118e. de l'Indépenda rieur. la République. re d'Etat des Finances et diligonco du du Secri 2. Le présent Arrêté sera Vu Commerce. imprimé, publié eb exécuté à la dili- u la l'article loi du 55 de la Constitation ; le. Donné Avril an Palais 1921 National à Port-an-Pri gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Va la loi du 13 26 Aodt 1903 : an 118e. de l'Indépenda rieur. retrait du Aodt 1903 prescrivant le Donné au Palais National, à Vu la loi papier-monnaie: du 2 Mai 1919 ; réglant les (Signé) DARTIGUENAT au-Prince, le 30 Mai Port- tions du retrait; condi- Par le Président: : l'Indépendanee. 1921, an 118e. de trait Considérant des billets que la valeur nécessaire an reConsidérant a été encaissée et dépassée ; merce, Le Secritaire d' Etat des Finances et du Par le Président: DARTIGUENAVE pour la garantie qu'ily de ha monnaie a lieu de former de un fonds C Ie Secrétaire Considérant qu'il y a lieu on même nickel ; de (Signé) J. CHAELES d' Etat de PIntériens, pourvoir nées aux aux insuffisances des recettes temps destiPRESSOIR B. DARTIGUENAVE Sur le rapport dépenses da budgétaires Secrétaire d'Etat Messieurs les Conseillers, nances des Secrétaires et du Commeroe et del'avis du des Conseil Fi- Tous les états modernes CONSEIL D'ETAT d'Etat, billets,ayant force ont émis libératoire,soit pr APROPOSÉ suppléer à l'insuffisance du numérai SESSION ORDINAIRE Et le Conseil d'Etat a voté la loi auivante faire soit comme fo.ction moyen de de trésorerie pc sente Article loi.toutesl ler. - Dès la promulgation de la pré- : nés à payvrais bons fracti Séance du Mrecredi 20 Fonds du Retrait, les valetirsenoaisaces conformément au à compte Ces billets uitérieurement. sont Avril vention du 12 Avril '919, sanctionnée la Con- l'usage corrant et partout entrés du 1921. loi du2 Mai1919, dépassant la somme par de la défaver-,méme sort accepte- St $. 1.776.694.40 nécessaires au retrait des gour- or tat émetteur avee plaisir quand 1 Présidenre de le des 8.877.972.00 sont libérées et seront inspire une confance 8l S. Monsieur Conseiller ployées comme il est dit aux articles em fisante. ANCHER. Article 2. Les valeurs de cette suivants: Mais pour que ces billets La séance est encaisaées vement jusqu'au 80 Septombre 1920 catégorie inclusi- toute leur valeur, il faut qu'on conserve ait Mr. Jn. Charles ouverte. monnaie seront de nickel employées conformémentà à la garantie de la surance que l'Etat tiendra à ses eng l't Pressoir occupe le de la présente loi, à l'exception de $ l'article 2,000,00 6 gements, lu rembourser qu'il pourra au moment vo ces billets qui no son La séance est encaisaées vement jusqu'au 80 Septombre 1920 catégorie inclusi- toute leur valeur, il faut qu'on conserve ait Mr. Jn. Charles ouverte. monnaie seront de nickel employées conformémentà à la garantie de la surance que l'Etat tiendra à ses eng l't Pressoir occupe le de la présente loi, à l'exception de $ l'article 2,000,00 6 gements, lu rembourser qu'il pourra au moment vo ces billets qui no son --- Page 3 --- LE MONITEUR. après ment. tout que des promesses de paie- la S'il arrive présentation des billets à en trep que ces billets soieat émis que Cette valeur a été dépassce. échanger, La nous privant des soins de grande la aboudance pour les be- fixer je vous présente a pour objet loi de rerie que tout Etat ressources se de tréso. populption, Ou T'usage du sorte réserve. De que ces billets soient émis qu'il arrive Le surplus. nos qu'en- ce moment de crise abondance qu'on ait la en telle montant Gouvernement" du surplus propose que le C'est moyens sont absolument limités. aigue que l'Etat ne pourra tenir quasi-certitude à 30 Septembre 1920 soit encaissé jusqu'au d'user pourquoi de ces je viens vous demander gagements, ces billets sont ses en- garantie dela monnaie de consacré à la recettes qui Sont à notre et cette dépréciation dépréciés, les valeurs nickel etque disposition, Encore une fois, Mespoint de peut aller au Octobre encaissées depuis le ler. sieurs, naie le jour doit venircà stabilité constituer un danger pour la vice 1920, soient affectées au serde nickel sera notre monL'Etat économique du pays. courant. tie., Mais cela ne absolument garanhaitien ne disposant Laissez-moi jour. peut se faire en un métal prée eux, et la balance pas de ces deux mesures. expliquer brièvement Ce que nous eiale étant assez souveht contre commer- Au change du dollar par la présente faisons loi pour le nickel ce qui oblige à des nous, 1, les 7 millions de établi à 5 pour C'est est déjà très beau. méraires, il a dû lui exportations de nu- représentant monnaie de nicke réclame pour nous aider à vivre des (missions de aussi, recourir à mille un2 million quatre gent demande. de vous les Recettes que que billets, dollars,se Or, # oui indirectement. Plus souvent directement pulation au répartissent dans la po. ancien 46 vOus connaissez l'adage il a émis ces billets encore, nécessaires momentdelanrdolte aux etsont il faut Primum vivere 23 avant tout, suffsance des recettes pour parer à l'in- cette période. A transactions la pendant vivre. Tout va bien tant budgétaires. a un trop plein morte saison; il y besoin J'espère, de Messieurs, qu'il n'est pas dans une sage que cela se fait de la quia besoin d'êtrerétiré qae vous plus longues explications et on mesure ; mais malheu- pour otroulationrétire être n'allez pas tarder à a reusement, abusé de cette bonne no. requis à nouveau provisoirement, à la cette loi que je vous vote. ivre. Tout va bien tant budgétaires. a un trop plein morte saison; il y besoin J'espère, de Messieurs, qu'il n'est pas dans une sage que cela se fait de la quia besoin d'êtrerétiré qae vous plus longues explications et on mesure ; mais malheu- pour otroulationrétire être n'allez pas tarder à a reusement, abusé de cette bonne no. requis à nouveau provisoirement, à la cette loi que je vous vote. chose. et le papier haitien a été récolte. 'male des affaires avec la nouvelle reprise Monsieur le présente. cié. Quand à cette dépréC'est à assurer ce mande aete du président, je vous deajontés les méfaits dépréciation de se sont d'entrée et de sortie de la libre jeu Mr le dépôt : Le de cette loi. le peuple a eu à souffrir l'agiotage, tout nickel que vise d'abord monnaie de Secrétaire président bureau Mr. le nu à souhaiter, à demander ; et on est ve. Elle permettra de la présente loi. dépôt de ce d'Etat, vous donne acte du tion des billets. la dispari. culation immédiatement retirer de la cir- Il est déféré projet à l'examen de loi. C'itait une chose impossible. 600.000. gourdes, et de 5 à tion des Finances. de la secque la balance com nerciale à Tant mois de Septembre an probablement million au L'ordre du jour de la chances d'être des de plus. Quand à de gas. ance esi ainsi prochaine sé. pas espérer garder contre-nous, dans le on ne peut colte, le commer ce l'époque aura de la ré. lo Sanction arrêté, des quantité suffisante d'or, voire pays même une plus de monnaie divisionnaire, besoin il de 20 Dépouillement de procis-verbaux la ; dargent. Cependant, un ra déposer de l'orà. la pour- dance : corresponchange demeure toujours moyen d'é, cevoir encore celte même Banque et re- 30 Rapports des Il faut des biltets. Ce nécessaire. change de 5 pour 1.. monnaie au sion. sections etcommisdonc, c'est que la sagesse qu' 'il et faillait Thon- La valeur ainsi retraitée La séançe est levée. néteté des Gouvernements ment selon les provisoireune émission normale en assurât loi,agira immédiatement dispositions de cette Sont présent : Jules du Trésor dans les moments pour les besoins laise causé par la trop contre le ma- Rameau, A.André,Enoch Bance, Arthur Ce qui maintient done la de gêne. tion actuelle de la monnaie grande eircula- Thomas, Suirad Villard, Désert,James billet, c'est la confance valeur du re qui provient de ce divisionnai- Moise,Dr. V. Jean-Louis, Alexandre E. la sagesse et la bonne foi des qu'on a dans économique presque sans qu'une situation val, A. C. Sansarieq. Le Dorné- S. nements. Gouver- paralysé les opérations commerciales précédent a ARCHER, les serétaires président, CH. SAMIlest malheureux que le Gouver- depuis plusieurs mois. BOUR, Léo ALEXIS saisir nement de haitien ait cru devoir se des- Depuis plusieurs années, la monnaie Le ce droit qui est circule, ayant pour la scritaire-radatar, tout Etat moderne l'apanage de foi des garantie bonne tuitement don à un établissement pour en faire gra- de toute Rouvermemente,maise base matérielle.Plus dépourvue de ED. WILLIAM. SAMIlest malheureux que le Gouver- depuis plusieurs mois. BOUR, Léo ALEXIS saisir nement de haitien ait cru devoir se des- Depuis plusieurs années, la monnaie Le ce droit qui est circule, ayant pour la scritaire-radatar, tout Etat moderne l'apanage de foi des garantie bonne tuitement don à un établissement pour en faire gra- de toute Rouvermemente,maise base matérielle.Plus dépourvue de ED. WILLIAM. ticulier. Mais les choses étant ce par- pour cent de cette monnaie va se vingt Pour elles sont, tout ce qu'on qu'. ver immédiatement garantie en troucopie conforme, mander présentement, c'est peut de la té.Nous voulons faire plus,avant totali- Le chef de Banque Nationale de la que tempts but ; mais nous croyons ce long- débureau, d'Hsiti fasse toujours honneur République à n'est pas à dédaigner. que Le EM. billets, mairtienne le change ses viendra où la monnaie jour LAMAUTE, justifie, pour sa part, le don royal établi et émise par le Gouvernement divisionnaire Juia été octroyé par la qui aura toute sa valeur puisqu'elle Haitien Les billets du Gouvernement République. ra être échangée à Jolonté contre pour. ORDONNANCE ront d'avoirforce libératoire au cesse- 6 l'or. Mais il faut un peu de patience. de tembre. Iln'y en aura plus. Sep- Le Gouvernement vous Nous Geffrard tons les méfaits qu'ils ont Regret- disposer du surplus en caisse demande de tribunal de première Relban, Doyen du mettre : mais saluons les à leur pu com- dé- service courant, ej en même pour le Marc, instance de Saintdus part pour les services qu'ils ont ren- d'affecter à ce service toutes les temps re- Vu l'article 181 du Code au Pays. J 1903 cettes créées par la loi du 13 Aodt tion criminelle en d'InstrucIly a deux ans, Meesieurs les Con- Vous pourle retrait des billets. Fixons l'ouverture vigueur, des seillers, immédiat vous avez décidé le retrait n'ignorez pas, Messieurs les Lundi vingt-sept Juin assises au des billets. La valeur né- Conseillers, les difficultés du Trésor, heures du matin. prochain, à dix cessaire à cette opération-est encais- suite de la crise économique Fait au de sée depuis plusieurs mois, attendant vous n'ignorez pas qu'un précédent actuelle; Mare, le 25 palais Mai 1921. justice à SaintGouvernement nous a lié les mains en GEFFRARD RELIIAN. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. Valeur rétournée à la Cai isse Publique par mandat d'encaissement au No 516. G. 1.100 Etat des valeurs eapéiliées auac Préfets de la République pour G. 20.000 être réparties entre les Communes des Chefs-lieua d'. Arvondissements suivanis pour "Euposition Agricole orgar.isée a Les orze cent gourdes étaient destinées aux Communes Vocousion de la Fête Nationale de PAgrioulture du ler. de Jaemel et de Saltrou qui n'ont pas pu fêter à cause de Mai 1921. l'épidémie de la Petite-Vérole. Certifié sincère Préfecture de Port-au-. Prince pour Port-au-Prince, le 20 Mai 1921. Port-au-Prince". G. 4.500 Mirebalais Le Compinble, Lascahobas 450 G. '5.400 BOSCQ. Préfecture de Léogane pou ?' G. 1.000 Vu : Ie Secrélaire d'. n'ont pas pu fêter à cause de Mai 1921. l'épidémie de la Petite-Vérole. Certifié sincère Préfecture de Port-au-. Prince pour Port-au-Prince, le 20 Mai 1921. Port-au-Prince". G. 4.500 Mirebalais Le Compinble, Lascahobas 450 G. '5.400 BOSCQ. Préfecture de Léogane pou ?' G. 1.000 Vu : Ie Secrélaire d'. Etal de PAgriculture, Léogane. LOUIS ROY. Préfecture du Cop-Hastien Cap Haitien G. 2.500 Trou. PAIX TRAITÉ DE Fort-Liberté. Gde. Rivière du Nord. Associées et TAllemagna Limbé. enlre les Puissances Alliées et Borgne. à Yersailles, le 28 Juin 1919. Plaisance. signé Vallière 200 G. 4.850 CHAPITRE IV. Préfecture de Port-de-Paiz pour TRAITEMENT DES RESSORTISSANTS Port-de-Paix. G. 250 ET Môle St-Nicolas. 150 G. 400 DES PUSSANCES ALLIÉES Préfeclure des Gonaives spour ASSOCIÉES. 2 Gonaives G. 1.500 (Sutie ) Marmelade Hinche 200 G. 2.100 ANTICLE 277. Préfesture de Saint-Marc pour Les ressortissants des Puissances alliées et associées jouiront sur le lerritoire allemand, d'une constante protection, pour leur pe* o.ne, leurs bien 3, 1.250 droils cl intérêts et auront libre accès devant les tribunanx. Saint- Marc G. Dessalines 200 G. 1.450 3 ARTICLE 278. Préfecture des Cayes pour L'Allemagne s'engage à reconnaitre la nouvelle nationalité qui aurait élè ou serait acquise parses res-ortissants d'apiès les lois des Puissances alliées dc ou. .associées et conformement aax décis.ons des autorit is compétentes Cayes. G. 1.200 ces Puissances, soit par voie de na malisation, soit par l'ellet d'me clause raison Côteaux 50 G. 1.250 d'un traité el à dégager àt tous les points de vue ces ressotissants, en de de ceile nequisiti on de nourelle nationalité, de toule allégance vis-d-vis leur Etet d'origine. I'réfecture d'. Aquin pour ANTICLE 279. Aquin G. 350 Les Puissances alliées et associées pourront nommer dans des les villes consuls et géné- ports raux, consuls, vice-consuls s'enzage el age..ls à consulaires approuver la désignation de ces conPréfecture de la Gde-Anse pour d'Allema: 3ae. L'Allemagne consuls, vice-constls el agents consulaures, dont les Tuns l:seront suls générnux, notifiès, ol à les admnettre à l'exercice de leurs fonctions confurJéremié G. 700 mément aux règlos cl usages habituels. Tiburon 150 G. 850 CHAPITRE V. Préfecture de Nippes pour CLAUSES GENBRALES Anse-à-Veau. G. 750 Ferme-Ecole Nationale d'AgricultuANTiOLE 280. el agents consulaures, dont les Tuns l:seront suls générnux, notifiès, ol à les admnettre à l'exercice de leurs fonctions confurJéremié G. 700 mément aux règlos cl usages habituels. Tiburon 150 G. 850 CHAPITRE V. Préfecture de Nippes pour CLAUSES GENBRALES Anse-à-Veau. G. 750 Ferme-Ecole Nationale d'AgricultuANTiOLE 280. re de Thor. G. 500 Les obligalions, imposées i PAllemagne par le Chapitre 1 el par les arG. 18.900 ticles 271 el 272 en Chapitre II ci-dessus, cesseront d'être en vigueur Montant de l'ordonnance émise à de la mise cnl du traité, à moirs e ans après la date du lexte oll vigueur présent do la Sociéti des Nrtons REale cette fin. G. 20.000 contraire résulto avant queleConseil de celto ces obligation, douze mois au moins l'expisation porindevquo Valeurs réparties G. 18.900 soront maintenues pourune période subséquente avec ou saus amendements --- Page 5 --- LE MONITEUR: 1905, relative à la création d'un Inctitut intor do 230 Convention dos 7 juin mo IV restora en vigueur après cetle période une, national agricole à Romo; 1881, 15 avril 1889, relatives aux L'article 276 du Chapitre pour tellc période, s'il ch cst 240 Conventions des 3 novombre : ciny ans, avec ou sans amenilement, Conseil de la Société de Nations, el qui ne pourra ures à prendre contro le phylloxéra relative à la protection dca oiseaux utilea que lixera la majorité du 25 Convention du 19 mars 1902, dépasser cinp années. ANTICLE 281. à Tagrieullure : du 12 juin 1902, rolative à la tutolle des mineurs. 260 Convention international, il n'au3 Si le Gouvernement allemand se livre au commerce avoir aucun des droits, privilèANTICEE 283. ra, à ce point de vue, ni ne sera considéré Parties Contraclanges et immunités de la souveraineté. Dès la mise en vigueur du présent Traité, les cl arrangemenls Hantes ci-après. séside nouveau les conventions de Tapplicatiou, nar l'AlSECTION II. tes gnés, appliqueront en tant quils les concerneni, sous contonucs condition dans lc présent article. iemagne, des slipulations particulières TRAITÉS. Consentions postales : de l'Union postalo univarselle, signés à Conventions el arrangements à Washinglon, ta ANTICLE 282. Viennc, lc 4 juillet 1891; de PUnion postale, signés Convantions el arrangements le 26 Traité el sous réserve des dispositions 51 juin 1897 : de rUnion postale, signés à Rome, Dès la mise en vigueur du présent el accords pluril-téraus, de Conventions el arrangements qui y sont contenues, les tvailés, conventions énumérés ci-après el aux articles sui- mai 1906. : carretère économique ou technique, cl celles des Puissances al- Conrentions idigraphinues signés à Sainl-Pélersbourg, vauts, seront sculs appliqués entrc rallemagao Conventions nelegraphiques internationales, liées et associées qui y soat parties : 1886 et du 23 Mars le 1012% jui iet 1875 : la Conférence télégraphique internatio1o Conventions àu 14 Mars 1884, du 1er Décembre relalf à la prolection des Reglement ct tarifs arrèlés par conclusion de clôture du 7 Juillet 1887, nale de Lisbonne lc 11 juin 1908. appliqués entrc rallemagao Conventions nelegraphiques internationales, liées et associées qui y soat parties : 1886 et du 23 Mars le 1012% jui iet 1875 : la Conférence télégraphique internatio1o Conventions àu 14 Mars 1884, du 1er Décembre relalf à la prolection des Reglement ct tarifs arrèlés par conclusion de clôture du 7 Juillet 1887, nale de Lisbonne lc 11 juin 1908. son à la 1887 et Prolocole c S à ne pas refuser consentemeat par les convencables sous-marins : relative à la circulation internatisnale- L'Allemast des arrangements spécians prévus et à TUnion lédu 11 oclobre 1909, les nouvcaux universelle GERSRA 20 Convention . à avec cl arrangements rolatifs à l'Union nouveaux postale Elats font partie ou. auxdes aulomobiles mai 1886. relatif au plombage des wagons assujettis" tiona iatern-tionale, dont losdits 30 Accord du is du 18 uai 1907 : de fer. legmaphinee ils adhéreront. la douane el Protocole relatif à Punilé lechnique des chemins quelles ANTIOLE 284. 40' Accorddu 15 mai 1880, 1890, re'ative à la publication des tarifs de Contractantes 50 Convention du 5 juillet Uuion internolionale pour la publication des de Traité,les Aaute- Parties Convention radiodouone el à ro-ganisation d'une Dès la misc en vigueur en présent tant qu'elle les concerne, la de l'applicatarifs douaniers ; relalive à Punification des stalisti- appliqueront de nouvoau, du 5 juilet 1012, sous condition par les 60 Convention du 31 décembre 1913, telégraphique Internationale des règles provisoires, qui lui seront indiqués ques conimerciales ; rolalive à Pélévation des tarifs douaniers lion par Tàlemagne associées. Tvaité,. 70 Convention du 25 Avril 1907, Puissances alliées années el qui suivront la mise en vigneurdu présent internaoltoma.s , au rachats des droits de péage du Si,dans les cinq les relations radio-elegmphtiques du 5 jnitlet So Convention du 14 mars 1857, relaive une nonvelleconven ntion règlant en remplament de la Convention cas où celle-ci Sund el des Belts : relative au rachat des droits de péage sui tionales vient à ètre concluc Convention livra TAllemagne, mème au soit d'y 9u Conveation du 22 jun 1861, 1912. ceite nouvelle de à rélaboration de la convention, 'Elbe 1863, relalive au rachat des, droits de péage aurail refusé suil participer les règles provisoires er' 100 Conveation du 46 juillet souserire. nouvelle convention remplacera également sur l'Escaul; 1888, relative à l'établissement d'un règime Cetle 110 Convention du 29 octobre le li's c isage du canal de Suez : vigueur ANTICLE 285. définilif desiné à 1910, relatives à Tanification de certai120 Conventions fat 23 ce.inmhra d'assislance e! aurail refusé suil participer les règles provisoires er' 100 Conveation du 46 juillet souserire. nouvelle convention remplacera également sur l'Escaul; 1888, relative à l'établissement d'un règime Cetle 110 Convention du 29 octobre le li's c isage du canal de Suez : vigueur ANTICLE 285. définilif desiné à 1910, relatives à Tanification de certai120 Conventions fat 23 ce.inmhra d'assislance e! de sauvelage maritines bali- 5. du présent "Traité, les tlaules Partins la condition Contrytan- stipunes règles en matière l'aboriage. 1904, relative à l'exemption pour les Dès la mise en viguenr en lent les concernent, el sotts : 130 Convention du 21 droits décembre cl laxes dans les ports de tes appliqueron, lcs conventions qu'elles ci-après désignées en vun A riglemenments hospilaliers des relative aul jaugeage des baleaux lée à l'aricle 272, 6 mai 4892 cl ler (ovrier 1889 140 Convention du 4 février 1898, de 10 Conventious des la mer du Nord, en deho"s des caux le 14 férrier .893 navigation intéricure : 1905, pour la suppression du travail terla dans et Protocoles des 16 novembre dans 1887, la mer du Nord. 130 Convention du 26 septembre 20 Cte Conventions 1894, relatifs au tralic' des liqueuas nuit pour les fenimes : 4900, pour la suppressiou de l'emploi el du 11 avrii 160 Convention du dans 26 seplembre la fabrication des allemettes ANTICLE 286, du phosphore biane des 18 mai 1904, 4 mci 1919, relatives à la répression la 170 Conventions Paris du 20 mars 1803, pour ct traite des blanches : de Isli Fertr de la relative à la suppression des puiblications La Convention internationale revisée à Washieston le3 juin l: 180 Convention du 4 mai 1910, du 3 tion de la proprieie, indusirielle, de Berne da 9 septemnbre 1SSC par: wCH r:clection : 1908 pornographiques Couventions : 'sanitaires du 30 1892, du 15 avril 1893, Convention inlerantionale littéraires cl artistiques. revisée à Berlin à Berne lc :3 le 20 nars 1014, avril1894, 100 du 19 mars 1897 el du ERer décembre 1003; ct au perfeclionne- des atovres par le Protocole adilitionnel signé leur eflet à partir.de la mise en 200 Convention du 20 mai 1875, relalive à Tunification ct seront completée renises en vigueur cl dans reprendront la mesure on ils ne seront pas allectés ct ment du systenne inétrique ; i T'unification dc la formule vigueur du présenl Traité, ct restriclions résultant dudit Traité. 210 Convention du 29 novembre 1906. relative modifiés par les exceptions (4 continuer) des.medicaments liéroiques : à la construclion d'un 220 Convention du 16 el 19 novembre 18s,relative de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- de diaposon normal ; Mai 1921, an 11Se. de l'Indes Marques do Fabriy ae et I Paix, le 23 tection LA LACLEDL CIRISTY CLAY ORDONNANCE dépendance. 1906. relative modifiés par les exceptions (4 continuer) des.medicaments liéroiques : à la construclion d'un 220 Convention du 16 el 19 novembre 18s,relative de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- de diaposon normal ; Mai 1921, an 11Se. de l'Indes Marques do Fabriy ae et I Paix, le 23 tection LA LACLEDL CIRISTY CLAY ORDONNANCE dépendance. TIPHAINE. Commerce, COMPANY, compagnie étublie AJIX DRODUCTS (Etat de Missouri.) Etatsà St-Lovis Doyen du tri. avant ses bureaux Nous, Alix Tiphaine, de PortFARTIE NOH OTFICIELLE. Unis d'Amérique, 1073 Railway Bulding, bunal de première instance à St-Louis Madu Nord-Ouest, Mes. ETIENNE de Paix, Département COMMERCE DE représentéo par MATION, avocats dut soussigné, CHAMBRE DE THON et FRANçois Vu T'art. 181 du code d'instruction Juilde demeurar la loi 12 PORT-AU-PRINOE Barreau Port-nu.Prinos, de qui, Rue criminelle,modifié par du cette ville, au Cabinet en No. let 1920 ; l'ouverture des aesises crimi du Centre ou Ilamorton Killick, a Fixons lundi 27 Juin CEUX QU'IL APPARTIENDRA fait élection de domicile, nelles de ce ressort au A TOUS vue du bénéfice 1731, clle prochain à 10 heures du matin. Il est certifié qu'en Fait au palais de justice à Port-de-1 --- Page 6 --- LE MONITEUR, prerenté en due forme uue demande sée et d'enregiatrement de la marque : de existant sous le régime des lois effet,en l'offce Texas, Etats-Unis de qui, à 'SUPRAI FR A X ayant son siège social à d'Amérique, Galveston, ee, ils font élection de Port-au-Prin- domicile, ont. Comté de Galveston dans le dit présenté en due forme Cette marque consiste représentés par Me. PAUL Etat, d'enregistrement I de la une demande dans le mot avocat, leur mandataire SALES, marque : *SUPRAFRAX l'usage de Elle est employée à torisé a cet dûment au6 A La dite briques et tules réfractaires. à effet, en l'office de qui, MBROSIA 19 marque est affectée à ces deux Port-au-Prince, ils font élection de produits et est destinée à domicile, a présenté en due forme une 66 Cette marque consiste dans le mot les dits produits de fabrications distinguer demande d'enregistrement de la mar- soit AMBROSIA 91 employé soit laires. Elle est la simi- que : en association avec seul, de la LACLEDE CHRISTY propriété exclusive 46 A NITA présenté dans le fac-simile l'emblême re. COMPANY depuis le CLAY PRODUCTS dite marque est déposé. La toujours été 4 Juin 1919 et à Cette consiste dans STAR FLOUR MILLS, appliquée daos par TEXAS du commerce employée pour les besoins (e ANITA. margue Elle le mot et leur leur commerce de la dite est applique 1ée industrie, à la farine de gie par. propriété exclusive 46 A NITA présenté dans le fac-simile l'emblême re. COMPANY depuis le CLAY PRODUCTS dite marque est déposé. La toujours été 4 Juin 1919 et à Cette consiste dans STAR FLOUR MILLS, appliquée daos par TEXAS du commerce employée pour les besoins (e ANITA. margue Elle le mot et leur leur commerce de la dite est applique 1ée industrie, à la farine de gie par. les lois de l'Etat compagnie ré- TEXAS STAR FIOUR MILLS, dans par A l'effet d'obtenir le blé. avec Bureaux à St Louis 1673 de Missouri, co.merce et leur iudustrie, à la farine leur trement, TEXAS STAR FLOUR présent enregisBulding. Railway de blé. qualifiée, ont, par leur MILLS,SUSElle est A l'effet d'obtenir le posé en double, mandataire déappliquée sur les sus-dites trement, présent enregisle fac simile de la dite briques et tuiles. TEXAS STAR FLOUR MILLS, sus- marque : A l'effet d'obtenir le présent qualifée, ont, par leur mandataire dé66 A M B ROSIA' gistrement, LA LACLEDE CERISTY enre- posé en double le fac-simile de la dite PRODUCTS CONPANY, CLAY marque : Après vérification de la et. ses sus-qualifiée, a, 66 A NITA ) examen du fac. simile, la demande Em fac simile mandataires, de la déposé en double fabrique plus haut marque de dite marque : Après vérification de la demande registrée le 9 Mai indiquée 1921, a été en46 S U examen du et 249, folio 251, sur au Nc, PRA FRAX 19 fac-simile, la marque de fa- côté et le livre à ce destiné brique plus haut indiquée a été enre- bunal de paraphé par le Doyen du Tr'. Après vérifcation de la demance gistrée le (9 Mai, 1921, au No. Première Instance de examen du fnc-simile, la et folio 252,sur le livre à ce destiné côté 250, Prince. Port aufabrique plus haut marque de et paraphé par le Doyen du Le présent regisirée le 9 Mai indiquée a été en- de première Tribunal dé à TEXAS STAR enregistrement est accor. folio 253, 1921, au No. 251, Le instancedePort au-Prince. FLOUR MILLS, à leurs et sur le livre à ce destiné côté cordé présent à erregistrement est ac- SUCCESMENTS rée ds 071 ayants cause pour la dude paraphé par le Doyen du Tribuaal leurs TEXAS STAR FLOUR MILLS, à droit exclusif vingt ans de et leur confère le premibreinstance de Port-au-Prince successeurs ou oyants-cause pour la possession et d'usaLe présent durés de vingt ans et leur confère le ge de la dite marque. accordé à LA LACEDE enregistrement est à droit exclusif de possession et Ceux qui l'auront imitée; DUCTS CHRITY CLAY PRO- de la dite marque. d'usage faite ou falsifiée contreCOMPANY, à leurs seront poursuivis et ayants-cause pour la durée successeurs de ou ou Ceux qui l'auront imitée, con trefaite 12 punis conformément aux articles et lui confère le droit vingt ans falsifiée se.'ont poursuivis et et 13 de la loi sur les 9, 11, session ot de exclusif de pos- conformément aux articles punis Fabrique et de marques de Ceux quii d'usage l'auront la dite marque, 13 de la loi sur les marques 9, de 11, fabri- 12 et En foi de quoi, Commerco. auront imitée, con trefaite 12 punis conformément aux articles et lui confère le droit vingt ans falsifiée se.'ont poursuivis et et 13 de la loi sur les 9, 11, session ot de exclusif de pos- conformément aux articles punis Fabrique et de marques de Ceux quii d'usage l'auront la dite marque, 13 de la loi sur les marques 9, de 11, fabri- 12 et En foi de quoi, Commerco. le présent pu falsifée seront imitée, contrefaite que et de commerce. est délivré à TEXAS STAR certificat. conformément aux poursuivis articles et punis Eu foi de quoi, le présent certifeat pour servir et valoir ce que FLOUR de MILLS, et 13 della loi sur les 9, 11, 12 est délivré à TEXAS STAR FLOUR MILLS Faità la droit. brique de commerce. marques de fa. pour servir et valoir ce gue de droit. Chambre le de Commerce de En rat de quoi, le présent Fait à la Chambre de Port-au-Prince, 9 Mai 1921. est délivré à la LACLEDE CHRISTY certificat Port au-Prince, le 9 Mai Commerce de de PRODUCTS COMPANY CLAY 1921. Leprésident la chambre de loir ce que de droit." pour servir et va Le président de la Chrmbre de Com- merce, commerce. Fait à la Chambre de HENRI HENRIBRISSON, Port au-Prince, le 9 Mai commerce 1921. de BRISSON. AVIS Le président de la Chambre de ADMUINISTRATIFS mnerce, Com. CHAMBRE DE COMMERCE DE HENRI BRISSON, PORT-AU.PRINCE le Le Tribuna! Commissaire dle lère du Gouvernement zrès lusta LC3 de ce revsort CHAMBRE DE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA la Conformément aux articles 7 etS de COMMEROE DE loi du 6 Juin 1919, avise les intéres. PORT-AU-PRINCE Il est certifé qu'en vue du bénéfice sés que les examens pour de la loi du 9 Juin 1919 du certificat de l'obtention tection des po 1r la p"o- dé de capacité comme Fon. A TOLS CEUX QU'IL Commerce, TEXAS Marques de Fabrique et de reaux pouvoir, les 17 et auront 18 lieu en ses buAPPARTIENDRA: : corporation de STAR FLOUR MILLS Ze heures a. m. Juin prochain, à onE la loi est du certifé qu'en vue du sée et existant sous maulfacturiers. le des grgani- Le registre 9 Juin 1919 bénélice de Texas, régime lois de 10 à 2 d'inseription est ouvert tion des marques de pour la protec son Etats Unis d'Amérique, ayant Faitau heures. Commerce, TEXAS STAR Fab-ique et de de Galveston siège social à Galveston, Comto de Instance de Parouet Port du Tribunal de lèrecorporation de manufacturiers FLOUR MILLS, sentés par Me. dans le dit Etat, repré- mois et an que t-au-Prince, dessus. les jours, organi- leur mandataire PAUL SALBS, avocat, dûment autorisé à cet YRECH CH ITELAIN --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquellessule ra donnée dans les formes tracées par la lol du 21 Août 1908 NOMS LES (Suite SOUANIEIONNAIRES SITUATION DE8 BIENE CONTENANOE DATES DE LA Fernand Louis Pierre et SaPRÉSENTATION DE muel Villard. , organi- leur mandataire PAUL SALBS, avocat, dûment autorisé à cet YRECH CH ITELAIN --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquellessule ra donnée dans les formes tracées par la lol du 21 Août 1908 NOMS LES (Suite SOUANIEIONNAIRES SITUATION DE8 BIENE CONTENANOE DATES DE LA Fernand Louis Pierre et SaPRÉSENTATION DE muel Villard. Port-de Paix. DEMANDE 200 Kàma car.de terre env.dépendant de Phab. e Merlet D situé dans la sect. rur. bornés : N par Phab. Foris, S par l'hab. 4ème. Emmanuel Sylvestre. Tron, rue in Choeur. cherie, Un E par Paillette et Andro et O par Moissonnière Andro. Lebrun Laempl. borné: N par Emm. Sylyest.e, S par la rue des 30 Avril Gabélus Pierro/). Acul-dt. tord. par Uno Auéthisse Dorvil, aux droits de PEat, eto par la dite-rae.. Plaisirs, Ej propté. bornée : N par lé bureau de la S : 25 Mars Her y Brand n. Cap-Hatien,an de la fontaine E par la rue St. Théodore et Gendarmerie, Opar la rue par la rue Carénage.. Un terrain borné: : N par la placa de P'Arsenal,S par l'Usine SL-Francois. 6 Mars Cyril S. Walker. Pcrt: an-Prince,sect. Morne E par la rue Ste,-Cathérine et 0 par la rue du Picolet., Electrique de 20 Avril F l'Hôpital 3 car. de terre bornés : N par Alexandre fls, 8 par Jérôme, E P. B. Aimé Langlois, Anses-i -à-I Pitre, sect. de Ba- grande route et O par Poléma Millien par la 10 Avril nana 500 la car. de terre dépendant de l'hab. ( Ravine Longue I et bornés : N par (mer E route des Anses-à-Pitre à Grand-Gosier, S par le rivage de la Te--pl M. Lévêque.. Petit-Goâve, près du fort Dar la dite route et O par l'habitation Lapierre. . Avril < Liberline... Tne propté bornée : N par Gélia Placide, S par Ariste E Théramène Beaulieu.. le rivage de la mer et O par Vernelie. Dargont, par Anse-a-Pitre,sect.de PAn29 Avril se-à-chaur. 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat Ronge et bornés : N,Seto1 Délille Lotortue et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. par Edmond Préval. 19 Mai Marmelade,rue Ste.Marthe Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés: : N par Félisma Macajou, S Océan Jadotte. sect. Fond PEtat et E par les héritiers Byron par Borgne,e de La18 Mai grange, à l'endroit appelé Loiseau Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Moubala, S et O par la sect. de Margot du Borgne et E par une chaine de montagues allant vers Choute Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes-de- Port-Margot . 14 Juin * fer. 5car. de terre env. dépendant de l'hab. et E par les héritiers Byron par Borgne,e de La18 Mai grange, à l'endroit appelé Loiseau Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Moubala, S et O par la sect. de Margot du Borgne et E par une chaine de montagues allant vers Choute Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes-de- Port-Margot . 14 Juin * fer. 5car. de terre env. dépendant de l'hab. ( Duval s et bornés : N Edgard Chenet et E. Millien. TArcahaie sect. Boucassin. l'Etat, S etE par Chonte Ferdinand et 0 par la ravine Sèche. par 30 car. de terre env. bornés : N par l'Etat O par l'hab. Manègne S 2 Juin A Octavien Auguste et Duthard Phab. Guitton et E par qui de droit par 17 Limage Philippe Dessalines Sept. A 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte Gramr nt, reste appelé communément C Grand Mard,> < Platon,> ( Ennery> et ( et borné : N par la Croix et Mamou, S par Foarmenn-aarchand, Bacon> E par -Joseph Obas. Peris-trisniet.xrermed le poste de Mapou et O par le grand chemin conduisant à Dessalines. 20 Déc. de P'Hôpital. 5 car. de terre env. bornés N par le grand chemin de Bolosse, S par Françoia Louis Eugène, Fernand Rigand, E; par Gabélus et 0 par Bauvet. . Pt.-an-Pee.sect. St.-Martin8 à 10 car.de terre dépendant de T'hab.Prédaillé et boraés: N et E par Nov. a Ermane Robin,aux droits del PEtat S par Charitable Manrice,aux droits Gharles Michel. de l'Etat et 0 par le chemin conduisant au bois Dronillard. Mirehalais,set.des Cayes.. Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. Matiche et bornés : N par lal 8 Juin < grande route de Mirebalais aux Grands- Bois, S par Annulysee KerniOharles Michel.. Mirebalais, zan E par St.- Léger Georges et O par la rivière de la sect. des Cayes/5 car. de terre. ancieunement occupés par les époux Silencieux Gascogne Lami 10 Juin naire, dépendant de l'hab. Balumette et bornés : N par cette hab. S Gâbriel François.. Croix-des-1 Bouquets,rne St par l'Artibonite,E par les héritiers Jn.-Philippe et O par la même hab. 10 Juin Philippe Un empl. borné N par Azor Décopin, S parLysius Cantave, E par lel .Sélde Doroé.. presbytère et O par la dite rue. Pétionville, angle des ruee 29 Juin Villatte et Geffrard, No.16Eav. 60 pds. faç. sur 100 bornés : N par le No.14,S par la rue Villatte, Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de St-Martin Er par qui de droit et O par la rue Geffrard. 26 Juin en cette commune. Env. 3 car. de terra bornés : N par Antoine Audain et s, E et O par Léon Lambert. Quartier-Morin. 10 Chérilas Chéry et délias Siméon, aux droits de l'Etat. car.de terre env.dépendant del l'hab.c Chastenoyes et bornés. N par 11 Avril 1921 Dutresne Michel et St.-Martin Gratia, N 0 par feu St-Martin Dupuys, Mile. Célia César. cette commune. Env. 3 car. de terra bornés : N par Antoine Audain et s, E et O par Léon Lambert. Quartier-Morin. 10 Chérilas Chéry et délias Siméon, aux droits de l'Etat. car.de terre env.dépendant del l'hab.c Chastenoyes et bornés. N par 11 Avril 1921 Dutresne Michel et St.-Martin Gratia, N 0 par feu St-Martin Dupuys, Mile. Célia César. Croiz-de-Bouqueta,sectdes s par les héritiers Pierré Grégoire et O par l'Etat et Eugénie Eugène. 2 Juillet Désir Deslandes. Orangers habit. Margrite: borné: N,EetOparquide droit et S1 par Thab.Desjardine PL.-an-Pce, rue du Mag. del 1er. Mars l'Etat. 25 pds. faç. sur 100 prot.bornés : N par l'esplanade da fort St.-Clair,S Rosalina Etienne.. Limonade... par Elmina Bazil, E par la dite rae et 0 par l'Etat. Un empl.borné N pat la rae ste.-Marie,S et E par le reste du terrain 30 Juin 1920 et 0 par la rne St.-Melon. Jean,Michand.. Limonade Un ompl, borné: N et E par le reste du terrain, S par la rue Ste.-Rose 25 Juin Justin et o par la rue St.-Melon. Momplaisir Jacmel,sect.de la Vallée. L/habitation ( Bouchereau, D dite a Delva, N bornée : N par Mme. Li- 29 Jola termie Boursiquot 8 par Vve. Duperrier Clément et Nomme Knafrema Jet E et O par Férole Vv e.Og6 frères Croix des- Beuquets, sect. Bourguignon. 80 Juin S Grande- Bois.. 1 car. de terre env. dépendant de l'hab, Dargodt et borné: N par la route de grande Plaine, 8 par le terrain soumissionné à forme par Edouard Racine, E par Vve. Ogé frères et O par la rnelle dn cimetière 3 Juillet S --- Page 8 --- Fn8 LE; MONTEUR. le Le Tribuiut: Commissaire du Govvernement près I de lère Insiance de C6 ressort BAUX A FERME Donne Résiliés LAdministrateur avis acx intéressés par suite ' de. nances de cet principal des Files examens pour l'admiss' on aux que restés infruotueuz (art. commendements 85. L oi du 1 du service des Arrondissement, chargé fonctions de notaire auront lieu Aoit 1908.) fermiers des domaines, invite tous les. bureaux les 10 et 11 Juin en Ses bain que ruraux, biens à de 8e l'Etat, tant uronze heures a. m. prochain, à. Eliacin Desmornes, Carrefour r bureanx avec leurs présenter en ses. Le registre d'inseription est ouvert sars Mme. Claircy Semexant,Rue des. Cé- pour S 'acquitter de derniers leurs récépissés de 10 heures du matin à 2 hres p.m. Palmyre En conséquence un délai redevances. de Port-au.Prince, le "30 Mai 1921 an Josej pli, Rue jours, à partir de cette quinze 118me de TIndépendance. "Néré Frédériq ue, HabitationGatvin, des.Remparts accordé, passé lequel les date, baux leurs est Thomazeau tardataires seront des reYRECH CHATELAIN tin Dame Eliza be th Joseph, Saint-Mar- qu'ils occupent affermés résiliés et à les biens soumissionnaires d'autres. Port-au.Prince, le "30 Mai 1921 an Josej pli, Rue jours, à partir de cette quinze 118me de TIndépendance. "Néré Frédériq ue, HabitationGatvin, des.Remparts accordé, passé lequel les date, baux leurs est Thomazeau tardataires seront des reYRECH CHATELAIN tin Dame Eliza be th Joseph, Saint-Mar- qu'ils occupent affermés résiliés et à les biens soumissionnaires d'autres. Bateau Dame Laugence Thimotée, Morne-à. Jacmel, le 29 Mars 1921. 1 CONTRE-AVIS DOMANIAL, Mr. Bernadotte Ulysse Bizoton Mr. Annilus DELABARRE PIF RRE-LOUIS, Les héritiers de Madame Dessaline Faustin Louissaint Bizoton Léazard du Euphrasie Nicolas, Rue St.- niqué à T'Administration Cap-Hattien,ayant des commuLe de Port.de-Paix, les finances Port-au-Prince, le 13 Mai 1921. nances Préposé de d'Administration des Fi blissent leurs droits pièces qui éta- L'administrateur la Commune des Roseaux sur Phabitation prinripal des Anances chargé du service des Letourmy, Commune' situé à Moustique, en la J.ZACHARIE nonce à tous les domaines, an-. de Port de-Paix, la dénonTHOMAS tion "Vilard" sise habitants en de l'habita. ciation à la vacance de cette habitation -cette ville la. 4e section de faite par Monsieur Antès Bazile deté lui a été Commune que cette propriévient nulle et non avenue les dites CONTRE AVIS DOMANIAL ne de l'Etat. dénoncée En. comme domairièces étant trouvées et ces dits conséquence, il invite suivant l'autorisation conformes, du Ministre de ce Madame Vve. EDMOND bureaux habitants avec les titres à se trouver en ses PIntérieur par sa dépèche en date du a communiqué au Département LABOSSIERE de nent droit à cette qui leur don16 Avril courant au No. 424. térieur 'des pièces établissant "In- les Pour ce, un délai propriété." de héritiers EDMOND LABOSSIBRE sont que leur est accordé, à vingt de deux jours. Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. priétaires du terrain sis en cette' pro- Si, passé ce partir cette datè.si rue EUGENE BOURJOLLY, ville, rent pas à cette délai. ils n'optempè. L'Administrateri des Anances, Américaine, et occupée A ci-devant titre de fer. rue cette sera présente invitation. mier de l'lutat, par Monsieur ANTOINE domaine propriété de 'Etat, reconnue vraiment Sr. -AUDES. SAURAY, aux droits de Monsieur ra mesurée et par conséquent seRENNE TURcadastrée. le terrain JN-GRELLIEn. dont il En conséquence, Roseaux, le 29 Mars 1921, Le soussigné, Préposé radié du s'agit est et demeure de lIndépendauce. an 118e.. tration des Finances et d'Adminiscadastre. A Receveur de CAYEMITTE IRaregistrement déclare au de cette Commune, Port-au-Prince le 28. Janvier 1921. Mr. Lefranc publie avoir fait choix de son Pierre-Louis pour être AVIS DIVERS voeu commia-signatairer des articles 80 et 81 et ce, selon le Il est formé à Mirebalais une 1Eregistremens. de la loi sur mi ission cadastrale composé du Com- BULLETINS DE LA STATIOR En sé d'administration des Prépo MÉTÉOROLOCIQUE sa signature conséquence il est responsable de Juge de Paix, de Finances. . Mr. Lefranc publie avoir fait choix de son Pierre-Louis pour être AVIS DIVERS voeu commia-signatairer des articles 80 et 81 et ce, selon le Il est formé à Mirebalais une 1Eregistremens. de la loi sur mi ission cadastrale composé du Com- BULLETINS DE LA STATIOR En sé d'administration des Prépo MÉTÉOROLOCIQUE sa signature conséquence il est responsable de Juge de Paix, de Finances. du DE PORT-AU-PRINCE. pre. comme de la sienne pro- Cantave et de Mr. l'Arpenteur Charles Michel. Edg. Cette commission est chargée de réi DU 17 AU 23 AVRIL 1921. Chardonnières, le ler Avril 1921, gulariser tendent la situation de ceux qui pré GOBSLUS à titre de occuper concession des terrains de PEtat DATES PIERHE LOUIS, conditionnelle. ETAT DU CIEL Préposé. Port-au-Prinee, le 23 Avril 1921 Zé Avril 704,S 764.3 25,4 25.5 @ T'res-nuageus Le préposé le Trib Commissaire nal de lèr6. du Gouvernement; près 9 1n8,0 792.7 25. .6 69 70 Artssumnpens Presquo clair 0,3 finances de cette d'Administration des Instance ce ce resscrt :63.0 20,1 27.1 US Cluir et nungonx Enélus au publiequil a fait Commune choix du annonce Invite tous les 3 709.4 703,0 20,1 26,8 6U 72 Clair Nuag.ct Clair et couvert couvert irapp. 5,8 mis Jn Baptiste pour être son citoyen Com- diction à délivrer Arpenteurs'de au Service la Juriet couveitl articles aigoataire. 80 ce, en conformité tion silg geant à la Croix. d'Irrigu- Valeurs 761.0 2u,1 BS et 81 de la loi sur des copies certifiées des plans des-Bouquets et normalcs Nuageux 189.4 gistrement. Par l'Enre- verbaux procèsTenlaje ponrable de sa signature conséquent, il est res. au cours d'arpentage de l'année dressés par eux LETIT BÉNINAIRE CoLLtax Sr.. sienne propre. comme de la envoyer ces pièces 1920 et à toujours Le Directeur de -MARTIAL après toute PObuereatoire, i Baie-de-Honno le 4 Janvier 1921, tion. opéraJ. SCHERYR M PHILIPE 27 Fait Avril au. 1921. Parquet do la Capitale, le Port-an-Princs. CHAMPAGNE, Imprimerio NationalsIRECK CHATELAIN. 380, Ruo Féron, 330 & ireeteur, EDOARD CHENET citoyen Com- diction à délivrer Arpenteurs'de au Service la Juriet couveitl articles aigoataire. 80 ce, en conformité tion silg geant à la Croix. d'Irrigu- Valeurs 761.0 2u,1 BS et 81 de la loi sur des copies certifiées des plans des-Bouquets et normalcs Nuageux 189.4 gistrement. Par l'Enre- verbaux procèsTenlaje ponrable de sa signature conséquent, il est res. au cours d'arpentage de l'année dressés par eux LETIT BÉNINAIRE CoLLtax Sr.. sienne propre. comme de la envoyer ces pièces 1920 et à toujours Le Directeur de -MARTIAL après toute PObuereatoire, i Baie-de-Honno le 4 Janvier 1921, tion. opéraJ. SCHERYR M PHILIPE 27 Fait Avril au. 1921. Parquet do la Capitale, le Port-an-Princs. CHAMPAGNE, Imprimerio NationalsIRECK CHATELAIN. 380, Ruo Féron, 330 ireeteur, EDOARD CHENET