--- Page 1 --- 76èmc. Annéc PORT-AU-PRINCE Samedi, 21 Mai 1921 NUMERO 36 BUREAU DE REDACTION ' ET D'ADONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Gehrard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Sa as, P.6.- Gegrard; Six mois, P.4. - Trois mois, P.S,. Le NO 15 centimes. Patr les Départemente etl TBtranger, les frais Samedi, 21 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 8118, etc. Mai 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abontements partent des 1or et 15 mois et sont comme lesinsertions de chaque payés d'avancs AFFRANCHIR OMMAIRE BAUD et Celles qui l'aceréditent du Gouvernement de la auprès unissent Jes dens pays, plas suivies PARTIE OFFICIELLE Française en qualité d'Envoyé République Extra- merciales. fruetnenses Les pourront être leurs. relations et plus ordinaire et Ministre la Haitisns, liés aux Frauçais comCérémonie del la remise des lettres do créanco de la Ripublique d' Diéniposentiaire tituent communanté la de godts et Dar accréditent Monsieur DANTÉS qui 'Haiti, M. DANTÉS dont pour Franca une d'6ilucation, consEnvoyé Extraordinaire BELLEOARDE 'comme BELLEGARDE a adressé à sen elle aurait tort de se cliertèle naturelle tiairo près du Gouvernement et Ministre Pléoipoten- ce Mr. A. MILLERAND le Excellen- discours et affaires penvent et doivent datoerner.sentmaut jc: Arreté nommant Mr. Français, suivant : compte pour le béuéfice trouver lear Conseil National de FREDÉRIC Donet, membre du pabliqnes. commun des deux R6présenter. les Scicnecs. TUniversité d'Haiti pour y1 re Monsieur le relations C'est catte donble tâche : des TArrêté Président, resserrement MARIA conférant la qualité dhaitienne à la dame intérêts intellectuelles ; déreloppenr ent des FMAENCKEL. En vous remettant les mes constants ecsneainesqus je voudrais cons icrer CONSELID-ETAT - Séanco du à la Lettres qni mettent efforts an cours - Proces-verbal do. 18 Avril 1921. M. mnission de mon honorable fin que m'a fait l'honneur de de la mission billets de caisse bralement de 45.000 gourdes de Tertulien Guilband, et celles prédécesseur, aHonvernemnst mg coafier, au nom retraités (10 Mai 1991.) je suis accrédirs par lesqmelles d'Halti, Son A7is E P'résidant Excellence Mr. Traité ministertels, Français en qualité-d anprès du Gouvernement avec tout le DARTIGUENAVE Pour la de Paix entre les. Puissances alliées ct Ministre Envoyé de snecès- désirable, je me remplir ciées asso. do Extraonlinninest ct T'allemagne, signo à d'Haiti, Pidnipoteutintre nne la Remirigto compter sur la libérale permets 1919.. (Suite.) Vorsailles, lo 28 Juin me faire, j'éprouve auprès de bien vive satisfaction à contre, Thomme éininent qni, par une bienveillanca de Cours de Bourse à la date du 19 Mai 1921. - désirable, je me remplir ciées asso. do Extraonlinninest ct T'allemagne, signo à d'Haiti, Pidnipoteutintre nne la Remirigto compter sur la libérale permets 1919.. (Suite.) Vorsailles, lo 28 Juin me faire, j'éprouve auprès de bien vive satisfaction à contre, Thomme éininent qni, par une bienveillanca de Cours de Bourse à la date du 19 Mai 1921. prète des sentiments Votre' de filiale Excellence, Pinter- sonne, le cuncilie haut iléalisme de façon et si parfaite, le henren-e ensa per- renPARTIE NON unissent indissolubleuent le Peuple affection qui réaliris p ositives qui sout la seas exact iles OFFICIELLE la Nation Française. Haitien à ristique del l'esprit français. marque caracté. Certificats commerce. de. dépo: de marques de fabrique et de Par la grâce incomparable de son Son Assuré également da plus large coucour's de les semences de génie, par Excellence Mr. le Avis administratifs, Aris divers, qu'elle a vérité, de beanté et de bonté nlistre des Président du Conseil, Mi- - Bulletin des observations la France jetées a conqus à pleines le mains sur le monde, espoir que Affaires ma chère Etrangères, j'ai le consolent 8 Avril 1921. mdtéorologiquesd dulor.an tout montent vers elle coeur des foules. De par- vos grands historiens Petite a Patrie, la l'an de grand est les hommages. ot, si re, nommés noiFA.ir son prestige dans la lutte, 'ot originale gardern et qu'e éteruellement 'elle sa phystonomie PALTIE Kentrechoyndrent elle parnt incarner taut 3u puissantes Natione, dans ia lumière et dans gracdira la dans la prospérité, OFFEEIELLL. qte 8ts. Alliés en aux yoix de tous - et sans Dui si de la grande et glorieuso libgrté, nation grâce àlapsie- la cause mêie conçnssent de la moindre jalou- fière d'appeler sa mère. qu'eile est SEORETAIRERIE A la sympathie nniverselle l'Houneur et du Droit, D'ETAT France' s'ajoute, qui entoure la Son Excel'ence le DES RELATIONS ment plus intime pour parce nons Haitiens, in sentiPrésidennt de la EXTERIBURES sonrces. profondes de notre qu'il s'ulimente anx République me suit Française a répondu commorale Jans nos veines, coale, être mêlé physique ej : Le Département des Relations Ex- africnin, fleurit la le sang français, et dans notre au sang âno térieures a reçu avis du décès de L'censre pensée française. ence le DES RELATIONS ment plus intime pour parce nons Haitiens, in sentiPrésidennt de la EXTERIBURES sonrces. profondes de notre qu'il s'ulimente anx République me suit Française a répondu commorale Jans nos veines, coale, être mêlé physique ej : Le Département des Relations Ex- africnin, fleurit la le sang français, et dans notre au sang âno térieures a reçu avis du décès de L'censre pensée française. Monsieur le Ministre, LIAM DEAN, de WIL- tuelle que d'impregantion noue avons morale et intellec- Je me félicite T'Hôpital d'Ancon Port-a-Diment, le 6 Mai mort à lialement poarsdivie syatéraatiquenent et fi- lettres qui vous de recevoir de vos mains les Une note de 1920. entendo 1s Ja pontsnivre peudant tont le un siocle, nous Extraordinniro et nccréditent compi Envoys nal Zone atteste P'Administration du Ca- existence de loug de notre lu Répnblique Ministra Vlonipotentinire de en faveur du de vaincus qne inlônoodamt ct libre, cond'Huiti, ut jo vous tout une balance de cinq dollars cujus Ja France erthu traditions nous tonons e ploins particulièremneut dus seutimeuts remercio géaérenx et vingt-trois centimes quatre- tielg de notré constituent l'gn du 6léments essen- mer d'une d'attachoment que vous veuez d'expriglement de son salaire. provenant du rè- Par notre langue, pttrimoine national. Gouvernement manièro et du ki heaieuse, au nom du Cotte valeur expédiée institutions par nutre nos nous mnoenra, par ncs del la France. peuple huttiens, a Tégarl par' nous TNat d'flaiti A Panama. est" déposée Consul chona 6troitement de do la France : me ruppro- Vons ruppolez avec raisou les liens 1artement,a l'ordre de au Dé- pormis dire qu'elle a un intôrêt sora-til qaes qui unissent nos deux historises héritiers. inaintiont de cette sorte dg 4, 6vidont Au sont maintennes duns le vôtro pays et entmoncsoPort-au Prince, le 12 Mai 1921. mnorale tion d'an qu'olle te' exorce en Haiti ot magistraturo. à la conworva. D la votro cnlturo Amo françaisos : vous dtes los Aur trditions quo daus et Amorique foyer de culture françaiwe onij ploino flourisso ami la pensée françaisan: ces En dans ce sens dapngtiolo sera et anglnise 1 Son nction Taroles d'un de la Franco notis tonchent des faisant remise, le 11 Avril 1921, efilcice que lew Hnttions d'autant ln plus fncilo' et plus dans profondémert, niotre langne sartont quand ollrs sont dites Lettres de rappel de M. T. GUIL- tonte frriore ponnéo politigné. savent dogngoo de VOH 6icoles, ce sont qui bien ent souvent anani ila, des votre : daus, PIns BO ressorront les lions d'affectiou françain qni Tonweiguont, et dnus VON mwitres qa un clorgô français prosido aux cérémunies églises, du --- Page 2 --- LE MONITEUR. Moise, Dr. V. Jn. Louis, prévue par la loi : 'et qu'elle Alex. - tonte frriore ponnéo politigné. savent dogngoo de VOH 6icoles, ce sont qui bien ent souvent anani ila, des votre : daus, PIns BO ressorront les lions d'affectiou françain qni Tonweiguont, et dnus VON mwitres qa un clorgô français prosido aux cérémunies églises, du --- Page 2 --- LE MONITEUR. Moise, Dr. V. Jn. Louis, prévue par la loi : 'et qu'elle Alex. Etien ne Dornéval, A. C. Sansaricq. les 86étadiant vien- déclaration prèté entre les maing Ls S. ARCHER, Lto longtsmp 8, vos à nos a,en même temps, le serment qu'elle représident, CH. SAMBOUR, calte. nent sombrenz Dapuia à Paria, ils lears sinscrivent pèren ont, eux de ce Magistrat, Patrie quEait; orélaires Fucoltée od, avant droit enx, et la médecine. 8e nonce à toute autre un: aote dressé ALEXIS ansei,, soahaite 6tadié le vivoment que ces traditions de la Répa- ainsi que le constate 23 Mars 1921, enregisZaawentairerideder, Je et le douvernamant effet, tous 808 efforta. à cet effet, le mois ; Ep. WILLIAM. masintiensant bliqae consorere à cet assuré cohme vos tré le 28 du même a aussi fourni lek deux 5 Vous poaves être tronverez. : de ma part, Attendu qu'elle par l'art. conforme, vons les membres du Gou- années de résidence exigées la qualité Pour copie préadcesenmte comme de eelle Paocueil de tons le plas cordial : remplir toutes vo- les de la sus-dite loi pour aoquérir de Bureau, vernement, facilités vous seront données est conforme à d'haitienne ; : Ls chef mission, dont STONTEA le rosserARRÉTE tre hante paisque vous vous proposez et le déveder : FEAENO- E. LAMAUTE: nos rement vuee, des relatione, istellsctualles boonemiques entre nos Articloler. La dame MARIA dmhattionne, loppement des Intérebs à M. le KEL acquiert la; qualité des droits y sont denx pays. potivez en donner Tamurince ainsi jouisse, charNOTE à Vous qui Jadrosse, vosux de bon- Dourqolles attachés et qu'elleén supporte aux la Président Dertigdenasna d'Hatti, mes se conformant dispositions Réd'après Convenqu'* la Répabliqge ges en et des lois de la Billets à retraiter par ls heur et de promperité. de la Constitution tion du 12 Avrill de Ttono.ansetionate la même publique. Le Arrêté sera asim- loi du 2 Mai G. 8.877.972 Art 21- eberéouté présent à la diligonce année. . retraiARRÉTÉ primé, publié d'Etat de la Justice. moieotivemens 10 Mai1921 G.7.679.000 du Secrétaire Palais National, à Port- ter jusqu'au retraiter. . G. 1.198.972 Donné au 10 Mai 1921, an 118e. Il reste à DARTIGUENAVE au-Prince, : le DÉ CONTROLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de TIndépendance. DARTIGUENAVE COMMISSION RETRAIT DU Valarticle 75 de la Constitution, le Par le Président : Vu la loi du 4 Aout 1920: créant Le Secrétaire d' Etat de la Justice, mil-neuf cent vingt-et -un et le ConseilNational del Arosirenatedlati, d'EJ. BARAU. dix L'an Mai à dix heures du matin. au-Prince, : le DÉ CONTROLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de TIndépendance. DARTIGUENAVE COMMISSION RETRAIT DU Valarticle 75 de la Constitution, le Par le Président : Vu la loi du 4 Aout 1920: créant Le Secrétaire d' Etat de la Justice, mil-neuf cent vingt-et -un et le ConseilNational del Arosirenatedlati, d'EJ. BARAU. dix L'an Mai à dix heures du matin. Sur la proposition Publique, du Secrétaire En présence des Membres de Contrôle ci-après tat de TInstruction nommés de la Commission des billets du bràlement : ARRETE : D'ETAT des caisse opérations retraités, instituée en des verta FiDORET est CONSEIL de du Ministre du - instructions Art. 1er. M. FRÉDÉRIC National des contenues dans 8a dépêche nommé Membre d'Haiti da Conseil pour y repréSESSION ORDINAIRE huit nances Août mil neuf la cent Commissjon dix-neuf, de de T'atversité en remplacement 13 Avril No. 1357, adressée à savoir: Messentei les sciences, DÉVOT, décédé. Séance du Mercredi Contrôle du Retrait, de M. JUSTIN dureront omtlaume,consatles > Ses fonetions 1921. sieurs Louis Aug. Paul, Membre du Art, 2. du ler. Janvier Aug. Edm. de : S. trois ans; à compter Conseiller d'Etat, des Agents change 1921. Arrêté sera exé- Présidence de Monsteurale Syndicat Soray, Membre du Conseil Art. 3. Le présent du Secrétaire d'ES. ANCHER. : Antpine Comimunal; ; Oscar Leclerc, membre avocat, cuté à la diligence Publique. de la Presse ; J. Lélio Joseph, ; Henri tat de PInstraction National, à Port-au- La séance est ouverte. de l'ordre du jour ap- Victor Mangones, Commerçant: Fait au Palais Mai 1921, an 118e. de Le 1er. point des Augustin, notaire. assistés de Monsieur le 10 poetasenbatte Prince, pelle la sanction le président, Monsieur Tous dûment Paul, Commissaire da Gouver- de la Tindépondance. DARTIGUENAVE. Invité Williams, par Snsresianen du Eugène près la Banque Nationale son Président Ed. à PAssemblée procès- du 4 nement d'Halti, représenté par Par le fait lecture de la séance inaugurale est République de bureau,Mr. Amose Leroy. paSecrétasre d'Etat de tinstruction verbal dont la rédaction chef au deuxième l Le Avril courant l'ordre Et, conformnement de l'article quatre (4) de Publique, FERNAND HILBERT. adoptée. derniers points de ragraphe fxant la réglementation Les deux dg la 'corres- de: Conrention le douze Avril mil du jour : mepoatilenent des sections monétaire passée entre le Gouvernepondance et Rapport objet, l'ordre du jour neuf cent dix-neuf par Monbieur ARRÉTÉ meurant sans : ment d'Haiti, représonté Secretoire d'Etat des su livant est proclamé Fleury Féqui8re, assisté de Monsieur Joha 1o. Les deux dg la 'corres- de: Conrention le douze Avril mil du jour : mepoatilenent des sections monétaire passée entre le Gouvernepondance et Rapport objet, l'ordre du jour neuf cent dix-neuf par Monbieur ARRÉTÉ meurant sans : ment d'Haiti, représonté Secretoire d'Etat des su livant est proclamé Fleury Féqui8re, assisté de Monsieur Joha 1o. Sanction des prooka-werbanzs Finauces, Conseiller Financier et la DARTIGUENAVE 20. Lecture de a Borrespondates et Commis- Mc Ilhennv, de la République o. PRÉSIDENT DE LA REPLBLIQLE 30. Rapport des Section Banque Nationale représentée par Monsieur mission. d'Halti, de cet etsbiisomens, Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 Puis la ajance est levée. Blameipiemiets de Monsieur W. H Williame, le 14 du code civil, 5 et 8 de la MM. les Con- mssisté et sanetionnée par Aodt 1907 sur la nationalité; FRAENO- Sont : H. Price, Ar- sous-Direoteur loi du deux Maimil neuf cent les fournesux dix-neud. Attendu que la dame MARIA fait de- seillers ret Bance, A. André, Enoch Dé- Il a été procédé dans KEL, de anteanseasat thur Ram leau, James Thomas, vant le Jugede Paix de Port-au-Prince, son la sert, Ch. Bobehereas, Bection-Nondamsiate de greffer, --- Page 3 --- LE MUNIIEUM. de valeur avec le rapport de TInspecteur y ena Glace de Port au-Prince Avril 1920, les, échantillons en Haiti sont dossé. de l'Usine de la Commission de commerciale importés suivantes: 3.- Echantillons sans valeur compar les membres instituée par Ar- soumis aux dispositions merciale: Controle du Retrait, de la République en Les articles importés comme échanrêté du Président Juillet mil neuf cent Entrée d'Echantillons. tillons, tels que garnitures, dentelles, date du vingt-huit de Quarante cing par les morceaux, de tissu et tous échantillons dix-neuf au brdlement mille en billets 1.- Echantillops. importés placer des similaires peuvent être admis en fransmille gourdes, dont sept 1903,04 ; dia négociants résidents pour chise de droits, s'ils sont vérifiés par de une gourde, émission gourdes, émission com mandes: valeur commer- l'Officier contrôleur, commed des, échananille en billets de deux mille en billets de Les échantillons de rési- tillons inutilisables soit pour. usage une 1903/04;et vingt-huit 1914 ; perforés ciale importés par les négociants de faire personnel ou la vente bien qu'ayant deuz gourdes, émission Commission. par dents uniquement dans le être but valeur facturée et inscrite. et livrés à la sus-dite la des commandes doivent marqués Les articles pour lesquels on demanla Banque Nationale de République pour leur identification. Les être échantil- mar- de la franchise comme échantillons, mad'Haiti. jusqu'à lons de vêtements doivent s'ils ne sont pas marqués d'une Les opérations du bralement billets livrés qués au moyen de cordons ct de sceau. nière ineffaçable comme échantillons, entière incinération des lheure Ces échantillons seront régulièrement les s'ils ne sont pas coupés ni poinçonnés. aux flammes, ont duré depuis facturés et manifestés comme pour avant leur importation. ces jusqu'à celle de onze heures. . jusqu'à lons de vêtements doivent s'ils ne sont pas marqués d'une Les opérations du bralement billets livrés qués au moyen de cordons ct de sceau. nière ineffaçable comme échantillons, entière incinération des lheure Ces échantillons seront régulièrement les s'ils ne sont pas coupés ni poinçonnés. aux flammes, ont duré depuis facturés et manifestés comme pour avant leur importation. ces jusqu'à celle de onze heures. importées pour la vente. ni perforés taxés. Les articles de sus-dite, Fn foi de quoi ila 'été dressé le pré- marchandises Un drcit ad valorem de 200/0 sera per- articles valeur commerciale seront importés pour être sent procobs-verbal de constat. bre- çu et remboursé si l'exportation délai des de distribués comme réclame seront aussi Fait et rédigé séance tenante,en lo- échantillons est faite dans un taxés. vet, sur un registre a ce affecté,au du six mois à partir de la date d'importaet classement. : cal de la Commission de Contrôle tion, excepté les droits de wharfage, 4. Vérification Retrait par Me. Jérome Henri de Port-au- Augus- tonnage et dépôt s'il y en a. les Les échantillons seront vériiés et tin. notaire à la résidence le- 2 Echantillons accompagnant et à telle Prince, les jour, mois et an sus-dits de : classés par tel inspecteur Tous registre a été confié à la garde commis-voyagaurs transportés par les qua. peutdésigner le Collecteur. quel Arthur Balmir, archiviste de Les échantillons doivent être men- les échantillons classés par cet inspecMonsieur de Contrôle du Retrait. commis voyageurs desteffets et teur comie 66 échantillons sans -valeur la Commission a été si- tionnés dans la déclaration donnantl la valeur commerciale 99 seront délivrés à l'imEt le présent prooes-verbal les membres une liste descriptive de 20olo sur présentation du connaisgné, après lecture, de par Contrôle du Re- doit y être attachée et un droit droit sera sement, portateur du parcel receipt ou autre gade la Commission sus-nommés de ad volorem sera prélevé, qui elle est du Un registre trait. par les membres Contrôle des opéra- remboursé à l'exportation si rantie de propriétaire. tous les d'échanla Commission de de caisse, faite dans un délai de six mois à partir sera gardé délivrés paquets ou non délivrés tionsdu brâlement des Eugène billets Paul, Com- de la date d'importation. peu- aux tillons reçus. retraités, Gouvernement Mr. près la Les échantillons ainsi d'un importés port à un Les inspecteurs. inspecteurs feront un rapport missaire Nationale Ber de .la République vent être transportés la si écrit au Collecteur aussitôt que possi- t"ouBanque par son chef de bu- autre; partout dans les République, mêmes forma- ble concernant tous les paquets d'Haiti, Monsieur représenté Amose Leroy et Me. c'est par mer, avec le cabotage, et finale- vés marqués mentionnés seront ou manifestés délivrés reau, notaire soussigné. lités que pour d'entrée ou à un comme échantillons qui Henri Augustin, ment exportés au port ou le pour le Contrble comme le Collecteur (Signé) LouiS AUG. ; partout dans les République, mêmes forma- ble concernant tous les paquets d'Haiti, Monsieur représenté Amose Leroy et Me. c'est par mer, avec le cabotage, et finale- vés marqués mentionnés seront ou manifestés délivrés reau, notaire soussigné. lités que pour d'entrée ou à un comme échantillons qui Henri Augustin, ment exportés au port ou le pour le Contrble comme le Collecteur (Signé) LouiS AUG. GUILLAUME, autre. Tieportateurrsedel qui désire exporter Pordonnera. les remboursements de AUG.EDM. PAUL, R SASTIDN,S.A. O. LE- commis-voyageue de tels échantillons devra remettre au 5. Tous dans cet avis seront SORAY, CH. FRANCK ROY, VICTOR collecteur du port, une demande indi- être droits mentionnés des bardereaux de restitution. CLERC, J. LÉLIO JOSUPH,av. pr. le quant le port oà l'exportation doit la faits sur MANGONES, A. JAOKSON, près la faite, demander qui lui donnera per- les le 27 Avril 1921. Commissaire du Gouvernement A. mission d'exporter et de ravoir Port-au-Prince, B. N. R.d'H., le chef de bureau,(s) notaire. droits payés. La demande doit être del'en- ac. LEROY, av. AUGUSTIIN, compagnée d'une copie certifiée droits D'ETAT trée ou facture et le reçu pourles SECRETAIRERIE Pour copie conforme : payés au port d'importation. Ceci avant droit DE LA JUSTICE de breun de la Gommission être fait dans un délai suffisant l'insLe ch-f l'exportation afin de permettre de rontrôle du Retrail. pection' et la vérification des marchan- CHANGEMENT DE NATIONALITÉ VICTOR CASSAGNOL. dises. L'inspecteur Gui fait la vérifiention, Selon le vau exprimé par l'art. 22 Le seoritair-archieiate cemparera les articles qui lui sont sou- et de' Ia loi du 22 Aodt 1907 sur la Juss naA. BALMIR. mis avec la facture ou la déclaration cas où là Sécrétaireric d'Etat de la fera un rapport au collecteur au lité, tice avise que le sieur ANTOINE JEAN, vue des différeuces' auront été sur constatées. les arti- syrieu, résidant-à l'Arcahaie, en conDEPARTEMENT DU COMMERCE Les droits seront retenus d' accord d'acquérir la qualité de d-Haitien, la dite loi, cles qui ne seront pasexportéa sur leur valeurau formément à l'art. 8 formalitis avec ces reglementa satisfait aux prenieres déclarant deAVIS moment de leur importation. d'un port exgigées en la matièreen qu'il rePour les articles exportés le co!- vant l'antorits compétente autre que le port d'importation, de ce port d'expor- nonce à sa pationalité étrangère. du Receveur Général lecteur de la douane au du port Prince. le 1U Mai 1921. Selon décision le Départe- tation expédiera collecteur de la demande 1 IPert-au des douanes approuvée à par Ja date du 13 d'importation une copie ment du Commerce, 'il rePour les articles exportés le co!- vant l'antorits compétente autre que le port d'importation, de ce port d'expor- nonce à sa pationalité étrangère. du Receveur Général lecteur de la douane au du port Prince. le 1U Mai 1921. Selon décision le Départe- tation expédiera collecteur de la demande 1 IPert-au des douanes approuvée à par Ja date du 13 d'importation une copie ment du Commerce, --- Page 4 --- LE. MONITEUR 28.J i la Puissance mandataire, prise en celle qualité, de ces et aucun Goules torritoiros, Jic sera 'elfeefué, ni aicune somme portée au crédit DE PAIX payement veruements du fait de co transfert. biens ct propriélés de l'Empire ou des TRAITE Au sens du présent article, consilelss Hes enmmo comprenant toutes les proprictés el Associées el T'Allemagne Btals allémanils seront des Etals et les biens privés de l'ex Empereur entre les Puissances Alliées de la Couronne, et des de. rEmpjre, autros personnos royales. lc 28 Juin 1919. d'Alleinagne signé à Versailles, ANTICLE 258. rononce à toute représentation ou participation àelle-in mns que 011 des scs trai- resPARTIE IX LAllomagne ou accorde quelconsptes: assuraient cominiesions. agences et tés,. sortissants conventions dans T'atministration ou le controledes financières éoonomiques CLAUSES FINANCIÈRES banques d'Etat et dans loutes autres organisations fonctionnant dans l'un quelonnque internationates de contrôle ou de gestion en llongrie, en Bulgarie ou en (Suite) des Elals alliés el associés, en Autriche, el dépendancss des Elals sus-dits, ainsi Tarquie, ou dans les possessions russe. que 'dans l'ancion Empire 259. ARTICLE 254. ANTICLE de cédés des territoires allemands devront, a dans le délai d'un mois à compter Les Puissances auxquelles sont 235, assumer le payement de : 10 T'Allemagne s'èngage à transférer à telles autorités, qui pourraient être sons réserve des disposilions de T'article allemand, :telle qu'elle élait consti- la mise eti vigueur du présent Traité alliées el associées. la sommc en. 10 Une part de la Detle de l'Empire pour base la moyenne des désignées par lcs. Prinçipales la Puissances au nom da Conseil d'administraquée le 1er.loût 1914, et calculée 1912 en ci prenant 1913, d'après le rapport existant en- or dernit ètre déposée oltomane à Reichsbank comme garantio de la preinière émission trois années Gnancitres revenus 4911, dans le terriloire cédé cl les revenus désignés corres- par la 'ion de . la moyenne des désignées par lcs. Prinçipales la Puissances au nom da Conseil d'administraquée le 1er.loût 1914, et calculée 1912 en ci prenant 1913, d'après le rapport existant en- or dernit ètre déposée oltomane à Reichsbank comme garantio de la preinière émission trois années Gnancitres revenus 4911, dans le terriloire cédé cl les revenus désignés corres- par la 'ion de . billets la de Detle monnaie publique du Gouvernement turc. annuellement pentre telle eatégorie.do dc la tolalité de l'Empire allemand qui seront mesure des facultés, -20 "Allemagne reconnait son engagement d'eflecluer en or qui sont stipulés sur les pondants des réparations comme donnant la juste dant une période de douze ans, les payements à diverses atit noin du Commissior respectives de dos territoires existail cédés; ; au 1er Aoûl 1914, de l'Etat bons du Trésor allemand déposes- la Dette "par publique lui ottomane épomues comme garantie da 20 Une part clenets de Delte, telle cédé qu'elle el calculéc d'après le prineipe Canseil d'administration de billels de de monnaie du Goxvernement turc ct des allemand anquel le terriloire aypartenait la secnnde émission à exposé ci-dessus. la Commiseion des réparations. et émissions subséquentes. à transférer dans le délai d'un mois compter Ces patts seront délerminées par zinsi assuméc, à la fois en capital affecter, 30 L'Allemagno s'engage du présent Traité à Lelles autorilés qui ponrraient Le mode d'exécution de Pobligation des réparations. Il pourra de la mise en Principalos Puissances alliées et associées lo dépot de sera fixé par la Commnissisn assumera être désignées du ASTS reliquat en intérêts, la forme suivante :le Gonverniement cessionnaire allemande, dont ses d'or conslitté à Ft Reiehabank Ou ailleurs en contre-partic falministration de la' ontre autres- de T'Allemagne an regard de la Dette la adoptée l'avance en or consentie le 5 Mai 1915 par le Conseil ottoman. les obligations nationaux sont les porteurs Mais, au cas ou méthode allemand, lesdits Detle publique otlomane au Gouvernement aux inpérial Principales Puissances alliées et propres impliquerail des payements à effecluer au Gouvernement des réparations au comple 40 L'Allemagne à transférer avoir sur la somme en or el argent trans mise pavemenis seraient transférés à la Commission pendant tout le temps ou TAtlemagne associées les Ministère droils Snoe turc e finances en Novembre 1818 comme "provision turc des sommes dues réparation, chef d'un solde quelconque. par lui au échéant en Mai 1919 pour le service do T'emprunt restera débitrice E: cc pour intérieur. le payement dans le délai d'un mois à compter ANTICLE 255. 50 LAllemagne s'engage à transférer, Principales Puissances alliées. aux stipulations qui précèdent et de de ce - de la mise en vigueur du présent en or Trailé,aux transférées a TAllemagne ou'à ses ressor40 En considération de dérogation 1871 de prendre à sa charge aucuee portion et associées toules sommes à loccasion des prèts fails par l'Allemagne a réfusé en exempléc, eh ce qui conceroe l'Alsace- lissants à titre de gage ou de collatéral, austro-hongrois. ées. aux stipulations qui précèdent et de de ce - de la mise en vigueur du présent en or Trailé,aux transférées a TAllemagne ou'à ses ressor40 En considération de dérogation 1871 de prendre à sa charge aucuee portion et associées toules sommes à loccasion des prèts fails par l'Allemagne a réfusé en exempléc, eh ce qui conceroe l'Alsace- lissants à titre de gage ou de collatéral, austro-hongrois. f"b Dette'française, la France résultant sera de l'article 254. Com- TAllemagne oir ses ressortis-ants au Gouvernement l'article XV de l'ArLorraine, de tout payeinent la fraction de la Dette. dont la Go L'Allemagne confirma sairenonciation, prétue toutes FRe stipulations tosé20 En ce qui conaerne. altribuera la Pologne, Torigine aux mesures prises par les la Gou- Polo- mistice du 11 Novombre 1918, au el bénéfice de Brest-Literak de et traités complémen- -amission des réparations la colonisation allemande de rées dans les Trailés de Ducarest à 202, Parlie X (Clauses éconoacifteryents allemand et prussien à pour faire en exéculion de l'articie 254. taires, sans quil soit porlé alteinte l'arlicle gne, sera exclue de Pattribution tous les territoires cédôs autres que I'Alsace- dont la miques ) du prèsent Trailé. soit à la Roumanie, soil aux 30 En cc la qui Traction concerne de la Detty dè PEmpire ou des Elats allemands ef- Slle s'engage à translérer alliées respectivement el associées tous instruments monélaires, Lorraine, estimera qu'elle correspond à des dépenses et Principales Puissances ou produits, qu'il a reçus. en: Commission des réparations ou les Etats allemands al'occasion des biens provaleurs el instruments négociables fectuées' l'Empire sera exclue de_lrattribution à faire en exécution espéces, exéculion des Traités susdits. monélaires, valeurs et produits, : à T'articld 256, 70 Les sommes en espèces et instruments ou transférès en verlu des stipuSrFen Tarticle 254. qui doirent être livrés, payés les Principales Puissances ANTICLE 256. quelconque lations da présent article. scront emplavès à par déterminer ultérieurement par de territoires allemands acquerront tous biens alliées ou associées suivant des modialités . Les Puissances cessionnaires a T'Empire ou aux Etats allemandls et situés dans lesdites Puisssnecs. ANTICLE 260. et propriétés territoires. appartenant La vale.ar de ces acquisitions sera fixee par la Commission des répaen verta ces des réparations el.payée T'Etat cessionnaire à la Commission allemand ct valoir sur Sans soit porté alleigle a la renoneiation, ou parlAllemnsne, a ses natio-, rations pour ètre portée E crédit du Gouvernement qu'il Traité, à des droits lui apnarlenant dans appartenant un délai d'un an à compter les somies dues au titre des réparatio"s. de PEmpire et des du naux, présent la Commisiondes reparatinus Traité, pourra. exiger quel -Allemagne acquiere tous Au sens du présent article, les biens et propriétôs loutes les propriétés de la miscen vigueur du présent allemands dans toute entreprise en d'ntilitépu Hongrie, Etats allemnands seront considérés çomme Etals allemands cimprenant el les biens privés del Tex- droits ou intérelsde réseortissants concession cn. Russie, en Chine,en Antriche. des du naux, présent la Commisiondes reparatinus Traité, pourra. exiger quel -Allemagne acquiere tous Au sens du présent article, les biens et propriétôs loutes les propriétés de la miscen vigueur du présent allemands dans toute entreprise en d'ntilitépu Hongrie, Etats allemnands seront considérés çomme Etals allemands cimprenant el les biens privés del Tex- droits ou intérelsde réseortissants concession cn. Russie, en Chine,en Antriche. de ers Elais, de la Couronne, de TEmpire,des rovales. bliqus o1l danstoule dans les possessinus et drpenilanges i ses doit Empereur d'Allemazne et des autres personnes a élé cédéc à en Bulgarie, en Turquie, à TAllemngne ou alliés, le En raison des conditions dans lesquelles asnee-Lorraine en ce qui concerne l'Alsace- ou sur un torritoire qui, ayant mn appartenu mandataire en vertu du présent Trailé mois ; i TAllemagne en 1871, la France sera exemnplée, crédit de T'Allemnagne pour la ere cédé OIL administre d'autre part dans un delai de réparade tont oa imputation allemand MtNA Lorraine, payerrent 1 PEanpire ou aux États allemands Gnnvernenwent de la date de la demande, transferera de tous la Conenission les droits el intérets que valaur des biens Alsace-Lorra el propriétés ne et appartenant visés au présent article. au comptgr tions la tolalité de ces droits el intemils el ci ilute en de lont payement ou impntation i pent elle-mème posséder. ses ainst. sera La elzique également exemptée des biens proprietés appartenant TAllenagne la charge drindemniser ressortissants erélit del Mlema, erodit de FMllemaene, pour la valenr et territuires acquis par la LAllemagme supportera des arations portera atl corou aux PAals allemauds et situés sur les dépuseite et la Commission dues : titre des réparations: les sounes FEmpure tlu Traité. à valoir sur les somnes lelle 'sera liBelzique en vertu présent respondant gnc, à la valenr des droits el intérits le leansferis, Gnuvernemant allemand, qele dans ARtICLE 257xéc.par! la Commission des réparations. de mise en du présent Traité, devra un dolai de six i dater la des réparations AASNE liste 'de lous les droits el territoires allemands, y. compris los colonics.pro- comununiquer i Commission soient arruis, éventuels, olt non eneore exercés, el Dans le cas des anciens par mandalaire daprès Tar'ele 22do intérêts ch qnestion; qu'ils Puissances allices el associfes, en Sou nom tectumats et dépendlanees, alministrés Traité, ni le territoiro, ni la de et renoneera en faveur des tous. .droits ot intérêts susvisés quintauraienk la Paitie 1( Société des Nations ) du présent du service de laDelle en cclui do. ses ressorisantsa Puissanee mandataire ne supporiorunt aucune part as été mnor ntionnés sur la liste ci-dessus.; (4 continuer) IEmpire ou des Elats allemands. à -PEmpire Qu anx Elats alloTous les biens et proprictés. apparienant seront transféres, en même temps quep mands e' situés sur ces territoires auraienk la Paitie 1( Société des Nations ) du présent du service de laDelle en cclui do. ses ressorisantsa Puissanee mandataire ne supporiorunt aucune part as été mnor ntionnés sur la liste ci-dessus.; (4 continuer) IEmpire ou des Elats allemands. à -PEmpire Qu anx Elats alloTous les biens et proprictés. apparienant seront transféres, en même temps quep mands e' situés sur ces territoires --- Page 5 --- 281. LE MONITEUR. PETROLEUM BRONNEN trement, la A. LESCHEN & SONS ROPE SYNDIAT DES AGENTS DE CHANGE EXPLOITATIE VAN a Carel Van OOMPANY, sus-qualifiée, a, par ses manPOkt-AL-PRISCE. IN NED. INDIE. domiciliée Netherlands, dataires déposé, en double le facBylandtlaan 30, la Haye, de Fabrique simile de la dite marque : propriétaire de la marque COLRS DE BOL RSE DE CE JOUR. MOTORINE pour les dont benzines l'eure- et . H E RCULES' autres produits de pétrole. Janvier Jeudi. 13 Mai 1921. gistrement a été opéré le 19 verification de la demande et 1921,sous le No. 219, folio 221, que la Après de faOr Américain. 400 o o de prime dite maison s'est engagée à ne pas se examen du fac-simile, la marque Dette Intériecre d'llaide la : MOTORINE,," brique plus haut indiquée a été enreti 1912. servir marque lubritiantes. gistrée le 21 Mars, 1921, au No. 239, Dette Intérieure d Ilaipour les builes certificat folio 241, sur le livre à ce destiné côté En foi de quoi, le présent et le "Doyen du, Tribunal ti 1913 NEDER- paraphé par Dette Intérieuredflai. est délivré à la KONINKLIJEE de première instancedel Port-au-Prince. ti 1911. As LANDSCE MAATSCHAPPL TOT EXPLOI- Le présent enregistrement est acDetu.laseresredHal. TATIE FAN PETROLEUM BRONNEN INNED. cordé à la k. LESCHES & SONS ROPE ti 1914.. B, sansaffaires INDIE pour servir et valoir ce que de COMPANY, a leurs SUCC6886U78 ou ayantsDette intérieure d'llaidroit. CausE pour la durés de vingt ans et leur ti 1914.. C, Commerce de corfère le droit exclusif de possesion et Chèngaes New York.1/4-1 2 o'de pr. Fait a la Chambre de 1921. d'usage de la dite marque. Portau-Pricca, le 20 Avril imitée, contrefaite Cheq"e S Paris NY Dépt. Banque Ceux quil'auront seront et punis Franes 12. 62 pourie Do'lar. Lepresiddent de la Chambre de Com- ou falsifiée aux poursuivis articles 9, 11. 12 et Chèque sar Paris cend. Pt-au Prinee. conformément de fabriFres 12.35 pourle Dollar mnerce, 13 de la loi sur les marques Transiert S Paris 12.20 Fes. contrefaite Cheq"e S Paris NY Dépt. Banque Ceux quil'auront seront et punis Franes 12. 62 pourie Do'lar. Lepresiddent de la Chambre de Com- ou falsifiée aux poursuivis articles 9, 11. 12 et Chèque sar Paris cend. Pt-au Prinee. conformément de fabriFres 12.35 pourle Dollar mnerce, 13 de la loi sur les marques Transiert S Paris 12.20 Fes. le Dollar HENRI BRISSON. que et de commerce. Billets de G.3. pair Eu foi de quoi, le présent certificat est délivré à la A: LESCHEN & SONS Cafe Nickel. trie les 100 livs. pair Or $ 5 (REPRODUCTION ) ROPE COMPANY pour servir et valoir Caf: telquel les 100 livs. Or $ 3.60 *DE ce gue de droit. Café machine les 100) livs) CHAMBRE DE COMMERCE sans affaires Fait à la Chambre de Commérce de Café triage les 100 livs PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 21 Mars 1921. Coton machiac la liv.. 0.27.12 Gde Coton brut L livre.. 0.07 1/2 Gde Le président de la Chambre de ComPour le Synicat : A TOLS CRUX QU'IL APPARTIENDRA : merce. HENRI BRISSON. RENE FAUBERT. II est certifié qu'en vue du bénéfice de la loi du 9 Juin 1919 pourl la protec tion des marques de Fabrique ct de CIAMBRE DE COMMERJE DE Jeudi, 19 Mai 1921. Commerce, la A. LESCHEN & SONS ROPE COMPANY. corporation organisée et PORT-AU-PRINCE Or Amér. $ L.lol pour Franca 16.35 existant sous le régime des lois de T'E4.05 u 1 Liv. Sterling tatde Missouri, Etats-Unis d'Amérii. 1.82 ( 150 Marks que, domiciliée. à St-Louis 5509 Ken- A TOCS CECX QU'IL APPARTIENDRA : 1. 17.093 Lires itals. nerly Avenue. Ville de St Louis, Etat i 17.95 (I 100 Couronnes - de Miasouri. G. S. A.. représentée Il est certifé qu'en vue du bénéfice danoises. parMos. ETENNE MATHON et FRAN- de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- - 24.98 100 florins hol- çors MATHON, avoents du barreau de tection des Marques de Fabrique et de landaia. Port-au Prince, demeurant en cette Commerce, LA TROPICAL, C. A., fabriPour le Synlicat : ville,ses mandataires dûment autorisés cante de cignarettes,.stablie à Santiago a cet effet. au cabinet de qui. Rue du de los Caballeros, République DomiRENÉ FAUBERT. Centre ou Hamerton Killick, No. 1731, nicaine, reprisentée par Mes. LoUiS elle fait élection de domicile, a pre. Bonso et LEoN DEIEAN. avocats du senté en due forme une demande d'en- barreau de Port-au-Prince, demeurant PIZTESPOR GFFICISIIE. registrement de la marque : en cette ville. au Cabinet de qai elle fait élection de domicile. a présenté - HEECULES en due forme une demande d'enreCHAMBRE DE COMMERCE DE 1 gistrement de ia Marque : PO:T AC-PRINGE. Cette marque conaiste dans le mot HERCELES piact entredeuszmil- : PI ERLAS" iere rlle .: meckieauxvurdes eps des dh: Pbri, He: n: de t a4 up: : et est. de la marque : en cette ville. au Cabinet de qai elle fait élection de domicile. a présenté - HEECULES en due forme une demande d'enreCHAMBRE DE COMMERCE DE 1 gistrement de ia Marque : PO:T AC-PRINGE. Cette marque conaiste dans le mot HERCELES piact entredeuszmil- : PI ERLAS" iere rlle .: meckieauxvurdes eps des dh: Pbri, He: n: de t a4 up: : et est. destinée Cettc marque consiste en une étiCommerre a aguor les dits produits do fa- quette) reetaagulaire couleur'vert d'eau brisations simiairea. pade, sur laquelle sont tracés,en lignes EEEFTICMTION : L dite inarqssrabl:1 ropridté ex- rouges, quatre paaneaux, à ja suite clusive de HyA, LESCEEN d SONS ROPE 1 Tuu du l'autre, et séparés chaemn. par 1: e4 : : esforinamn"s, a J2 CONPANY depais le ler. Juillet 1886et - deux lignes rougeset uue ligne bleue. demaricte 4: EVienas Mathon et a toujours 6tl empioyie pour les he. Do gauche adroito, ies ranneanx Franige < ":: i, demenrans :a No. sossdu commerer de la dite compa- portent les inseriptions suivantes: le 173.R: du Ctro1 Heaerton Kii- guicrégicpar les lois de TEtat de Mis- premier : 4. ESTE EXVASE MANtick. a70"4t8, da trarrest dr; Port-au- souri, Bets-f'nis d'Amérique. TIENE EL CIGARILLO SIEMPRE Pri -0.mvlattireanle i KONISELEE le préscnt cnregis- FRESCO Y AROMLYTICO. NEDTHLAS.Y.HE MAATS3IAYVIE ToT A l'offstal'o'banir --- Page 6 --- LE MONITEUR. la 248, folio 250, sur le livre à ce du destiné Tri- . REGIS de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de oôté paraphé par le Doyen anLe deuxième : 4 MARCA teotion des Marques de Fabrique Fabri- bunal Première Instance de Port TRADA. ", Commerce, la TROPICAL, établie C. à A., Santiago Prince. est aecorLe troisième: de même grandeurque cante de cigarottes, Domi- Le présent enregistrement 8e8 8ucee8le premier, en haut ét en demi-cercle: liserées de Los Caballeros, République Mes. LcUis dé à LA TROPIOAL, C. A. a de 46 PERLAS, " en lettres rougesl traversé nicaine, representén par avocats du seurs ou ayants cause pour le droit la durée exclunoir. Au dessous: un écusson, tlanche oà BoRNO et LÉON DEJEAN, demeurant dix ans et'lui confère de la dite obliquement par une bande cas- barreau de Port-au-Prince dûment sif de possession et d'usage fgure une épée, et surmonté d'àn vu de en cette ville. ses mandataires au cabinet de qui marque. contreque de Chevalier du Moyen-age, de la autorisés à cet effet, a pré- Ceux qui l'auront imitée, et face ; au dessus et au -dessous elle fait élection de domicile, demande d'en- faite ou falsifiée seront aux articles poursuivis 9, 11, bande, figure une tour. est écrit en senté en due forme une punis conformément sur les marques de Au-dessous dè l'écusson EXde la marque: i2 et,13 de la loi lettres bleues : 64 OIGARILLOS registrement iul et dè Commerce. ux qui l'auront imitée, et face ; au dessus et au -dessous elle fait élection de domicile, demande d'en- faite ou falsifiée seront aux articles poursuivis 9, 11, bande, figure une tour. est écrit en senté en due forme une punis conformément sur les marques de Au-dessous dè l'écusson EXde la marque: i2 et,13 de la loi lettres bleues : 64 OIGARILLOS registrement iul et dè Commerce. QUISITOS, et plus bas, en lettres 6 TR ROPICALES Fabrique En foi de quoi, le présent certifcat rouges : LA TROPICAL, C.A. D. FA- 11 une éti- est délivré à LA TROPIOAL, C. A. pour BRICANTES. SANTIAGO. R. Cette marque vconsiste en ervir" et valoir ce que de droit. Dans le 40. égal au second, TABA- on lit: quette reotangulaire jaune 'sur Pun Inquelle au- s la Chambre de Commerce de 46 FABRICADOS DEL MEJOR Y MA- sont tracés, en lignes bleues, sé- Faità le 29 Avril 1921. CODE OLORFERMENTADO dessus de l'autre, deux panneaux fond bleu, Port-au-Prince, de la clambré de comDURADO. et sous le parés par un petit rectangle est inscrit ho- Leprésident En dehors du rectangle bleues: liséré rouge dans lequel lettres blanches : meroe, HENRI BRISSON. 3e.) pannean est écrit en lettres Tizontalement eu 64 PERLAS. 19 TROPICALES. Le, premier panneau La dite marque est affectée à enve- comporte, dans sa partie supérieure, l'un lopper les cigarettes de la TROPICAL, un peu à gauche, deux médaillons, le premier AVIS ADNINISTRATIFS c. A. exclusive de la sur l'autre à peu près une : dans tête d'homme Elle est la propriété été employée se trouve dessinée le second, un écus- Le Commissaire du Gouvernement Instance dite maison et à toujours de profl, et dans des deux médaillons, près le Tribunai de première par elle aux fins sus-dites. enre- son. Au-dessus de bleu, tra- de ce ressort donne avis aux intéressés A T'effet. d'obtenir le présent sus- une bande rouge, lisérée elle la première session d'examens pour gistrement; LA TROPICAL, C A., dé- verse le pannean horizontalement; deux par une que candidats aux fonctions de fondés qualifiée, A, par ses mandataires, de la dite est elle-même coupée en milieu de la- les de s'ouvrira au Parquet de posé en double le fac simile bande oblique rouge au lettres blanches cette pouvoire ville le Lundi treize Juin prochain, marque : quelle est écrit en de celledu Haîtien le 13 66 PERLAS *TROPIOALES. ' A gauche Fait au Parquet Cap et eiet dans la bande horizontale figurent tour Mai 1921. BELOTTE. av. Après vérilieation de la demanée marque de en jaune,deux tours, à droite, une CYRIAQUE. examen du fac-simile, haut indiquée la a été en- en jaune également. bande oblique est registrée fabrique plus le 29 Avril 1921, au No.247, Au-dessous de lettres la rouges : 4. CA- Les bateaux venant de Porto-Rico folio 249; sur le livre à ce destiné côté écrit, LIDAD en GARANTIZADA deux LA TROPI- ne entrer dans aucun port le Doyen du Tribunal SAN- pourront Port-au- Prince où ils ev paraphé par CAL, C. , haut indiquée la a été en- en jaune également. bande oblique est registrée fabrique plus le 29 Avril 1921, au No.247, Au-dessous de lettres la rouges : 4. CA- Les bateaux venant de Porto-Rico folio 249; sur le livre à ce destiné côté écrit, LIDAD en GARANTIZADA deux LA TROPI- ne entrer dans aucun port le Doyen du Tribunal SAN- pourront Port-au- Prince où ils ev paraphé par CAL, C. A. FABRICANTES. d'Haiti autre que de premièreinstanced de Port-au-Prince TIANGO. R. D. '9 ne seront admis à la libre pratique que à Le présent enregistrement est à Dans le 2ième. pabneau est écrit, sous certaines réserves. En entrant accordé à LA TROPICAL, C. A. 9 à du- 8es en lettres rouges : 6 ESTE ENVASE Port-au- Prince, ces bateaux s'arrêteOnL SNICOBRSEUTS ayants-ouuse pourlu le MANTIENE EL CIGARILLO SIEM- 11 ront aux limites de mouillage établies rée de dir ans (1O ans) et lui confère PRE FRESCO Y AROMATICO. service de quarontaine et attendroit exclusif de possession et d'usage et à droite du premier pan- parle diont T'arrivée des Inspecteurs qui aude la dite marque. A gauche verticalement ligurent deux toriseront quilasapprochient du wharf. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite neau et bieus, lisérés rouge ; dans Le Debarquoment des colis pourra des ou falsifiée seront poursuivis et punis 12 rectangles celui de gruche est écrit, en lettres s' opérer le jour. sous Je contrôle ait cunformément aux articles 9, 11, : * MARCA REGISTRAUA; 11 pourvu que le bateau et13 de la loi sur les marques de fa- blanches dans celui de droite : 4 ARROZ. Inspecteurs, à son bord Jes appareils nicessaires brique et de commerce. certificat et Cette étiquette sert à contenir les pour empêcherq que les rats ne puissent sur En foi de quoi, le présent Elle est la propriété exclu- pénétrerd daus les amarres placies est délivré à Ja TROPICAL. c. A., pour cigarettes. sive de'la TROPICAL, c. A. SANTIAGO, R. le rivage.. du servir et valoir ce que de droit. et à toujous été employée pour les Ie bateau devra être tenu éloigné Fait à la Chambre de commérce de D. besoirs du commerce de la dite maison. wharf à une distance de le six bateau pieds. devra Port au-Princè, le 29 Avril 1921: A l'effet dfobtenir le présent enregis- Au coucher wharf du soleil à une distanco suf Le prisident de la Chambre de Com trement, LA TROPICAL, C. sus A. FABRICAN a S fisante éloignerdu du rivage a snerce, TES, SANTIAGO R. D. qualitiée, en double, Quand un bateau aura des rats HENRI BRISSON. par ses mandataires dite déposé : son bo d, Ingénieur chargé du Servije fao simile de la marque ce d'Hlygiece pourra ordonner qu'il du CHAMBRE DE COMMERCE DE "TROPICALE E: S 1 soit famigo avant de s'approcher PORT-AU-PRINCE demande et wharf. snerce, TES, SANTIAGO R. D. qualitiée, en double, Quand un bateau aura des rats HENRI BRISSON. par ses mandataires dite déposé : son bo d, Ingénieur chargé du Servije fao simile de la marque ce d'Hlygiece pourra ordonner qu'il du CHAMBRE DE COMMERCE DE "TROPICALE E: S 1 soit famigo avant de s'approcher PORT-AU-PRINCE demande et wharf. J.N. MINTER Après vérification de la Ja marque do du servira nationa APPARTIENDRA examen du fac-simile, haut indiquée a été ell- Ingénieur chargd A TOUS CKUXQU'L fabrique plus 29 Avril 1921, au No, Wygiène publiqué. Il est certiflé qu'en vup du bénéfice registrée le --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etal des demandes de ferme auazquellessmnte * ra donnée dans les formes tracées Noxs LES SOUADIRTONNAIRES par la lol du 21 Août SITUATION DES BIENS 1908 (Suite Fernand Louis Pierro et SaCONTENANOE I DATKS muel Villard. DE LA Port-de- Paix. PRÉRENTATION DE 200 car.de terre de DEMANDE Emmanuel Sylvestre.. sème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par lhab. l'hab. t Merlet D situé dans la Trou, rue la Cheur. cherie, Un E par Pailletto et Andro et 0 par Foris, S par l'hab. Lebrun 4ème. LaGabélus Pierre. Acul-dn par ompl, borné: : N par Emm. Sylvestrs, Molesonnière S Andro. crord. Une Améthioge Dorvil, aux droita de PEtat, et par o la rue des Plnisirs, E Avril Henry Brandon. de la propté. fontaine bornée E : N par le bureau de la par la dite rae.. - Mars Cap-Hallien,an Carénage. Un terrain borné: par la rne 8t.-Théodore et Gendarmerie, 0 8 par la rue 25 Cyril 8. Walker. E par la rue N par la placa de PAreenal,s par parl la 1Usine rue or-Prancolae 6 Mars Rertas-Prisonaket. de I'Hôpital. Morne Ste,-Cathérine et 0 par la rue du Picolet,. Electrique P. B. Aimé 3 car. de terre bornés: : N par . 20 Avrit C Langlois, Anses-A-Pitre, sect. de Ba- grande route et O par Poléma Alexandre Millien fils, 8 par Jérôme, E par la Inana. 1500 car. de terre dépendant de 10 Avril Joseph M. fpar la route des Anses-d-Pitre Phab. à a Ravine Longue I et bornés: : Lévèque.. Petit-Golve, près du fort Imer E par la dite route et O par lhabitation Grand-Gosior, S par le rivage de N la Liberline Une Lapiorro.. Théramène Beauilieu.. le rivage propté de bornée: la : N par Gélia Placide, S par Avril : < Anea-Pitromect.de) 'Anmer et O par Vernelie. Ariste Dargout, E par Délille Lotortue se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de 29 Avril < Edmond Préval et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. l'hab. Mat Rouge et bornés : N,S et O par Marmelsde,uo Ste.Marthe'Env. 80 16 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond PEtat et pds. E par faç. les sur 250 prof. bornés : N par F6lisma de Lahéritiers Byron Macajou, S par grange, Loiseau Laine. 5 car.de terre dépendant de 29 Avril < Edmond Préval et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. l'hab. Mat Rouge et bornés : N,S et O par Marmelsde,uo Ste.Marthe'Env. 80 16 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond PEtat et pds. E par faç. les sur 250 prof. bornés : N par F6lisma de Lahéritiers Byron Macajou, S par grange, Loiseau Laine. à l'endroit appelé' 18-, Mai A Env. de 50 car. de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Margot du Borgne et E par une chaine Moubala, de S et O par la sect. Borgne, seet. des Côtee-d -de- Port-Margot. . montagnes allant vers fer. Edgard Chenet et E. Millien. T'Arcahaie 5car. 'Etat, de S et terre E env. dépendant de l'hab. < Duval D 14 Jgin A sect. Boucassin. 30 car. de terre par env. Choute Ferdinand et O1 par la ravine. et bornés: : N par Octavien Limage Auguste et Duthard Phab. Guitton et 0 par bornés qui de : N droit par l'Etat S par l'hab. Manègne Sèche. E par 2 Juin < Phuilippe. Dessalines. pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte 17 Sept. C et borné: communément N par la Croix C Grand et Mard,, < Platon, G Grament, reste apJoseph Obas. le poste de Mapon et O, Mamou, S par Ennerys et Bacons par le grand chemin Foummans-innaanse E par Otiamsaaxond del T'Hôpital. conduisant à Françoia Lonis 5 car. de terre env. bornés : N par le Desealines. 20 Déc. Eugène. Pt-an-Pca.sect, St.-Martin8 Fernand à 10 Rigand, E par Gabélus et 0 grand chemin de Bolosse, S par car.de terre dépendant de par Banvet. : Oharles de Ermane Robin,aux droita delEtat Thab-Prédaillé S par et bornés: N et E par Nov. a Michel. l'Etat et O par le chemin Charitable Maurico,anx droite Mirebaleis,seot.des Cayes.. Env. 2 car. de terre dépendant conduisant de l'hab. au bois Dronillard.. Charles Michel. zan grande E route de Mirebalais aux Grands-I Bois, Matiche S et bornés : N la 8 Juin C sfirobalais, gect. deg Cayes5 car. de par terre St.-Léger Georges et O parla rivière dria la Annulyese Gascogne ELu naire, ancionnement de occupés par les Gabriel François.. par dépendant l'hab. Balumette et bornés: époux : N Silencieux Lami 10 Juin Croix-des- Bouquets,rne St- T'artibonite,E par les héritiers Jn.-Philippe et O par par la cette même hab. S Philippo. Un hab. Séide Dorc6.. empl. borné : N par Azor Décopin, S 10 Jain Pétionville, angle des ruee presbytère et O par la dite rue. parLysius Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No. 16Env. 60 pds. faç. sur 100 29 Juin Prédéric Dessert.. à E: par qui ide droit et 0 bornés : N par le No.14,S par la rue < Delmas,sect.de St- -Martin par la rue Geffrard. é : N par Azor Décopin, S 10 Jain Pétionville, angle des ruee presbytère et O par la dite rue. parLysius Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No. 16Env. 60 pds. faç. sur 100 29 Juin Prédéric Dessert.. à E: par qui ide droit et 0 bornés : N par le No.14,S par la rue < Delmas,sect.de St- -Martin par la rue Geffrard. Villatte, en cette commune. Env. Léon Lambert. : Chérilns 3 car. Chéry de terre bornés : N par Antoine Audain et 26 Jain Quirtier-Morin.. 10 car.de terre et Oélias Siméon, aux droits de l'Etat. S, E et O par Dufreane Michel enr.dépendant del'hab. et : Mle. Célia César. S par les héritiers u St.-Martin Gratia, N Chastenoye, Opar feu bornés: N par 11 Avril 198E Sirde-Reageansde Pierre Grégoire et O par l'Etat et St-Martin Dupuye, Bésir Deslandes. Orangers habit. Margrite: borné: Engénie Eugène. 2 PL.-ati-Po, I'Etat.. rue da Mag. del N,EetOparquided droit et S; parl Phab.Degjardins Juillet 1920 Rosalina 25 pds. faç. sur :00 N ler. Mars Etienne.. Limonade.. par Un Elmina Bazil, E prof.bornés: par la dite rue et par Tesplanade du fort St.-Clair,8 Jean Michand.. let O empl.borné par la . N pat la rue 8te.-Marie,S 0 par et TEtat. Lmonade Un rue St.-Melon.. E par le reste du terrain 30 Juin 1920 Justin Momplaisir Jet 0 empl. par la borné rue : N et E par le reste du terrain, S Jaomel,sect.de la Vallée. St.-Melon. par la rue Ste.-Rose Juin Lhabitation a Bouchoreau, D dite C Delva,. P Vve. Ogé frères jet tormie E et Boursiquot O 8 par Yve. Duperrier bornée : N] par Mme. Li- 89 Jnin Croix des-Beuquets, sect. par Forolo Bourguignon. Clément et Nomme Knafrema Grande-Bois... 1 car. de terre env. dépendant de l'hab. 30 Juin route Elouard de grande Plaine, 8 par le torrain Dargodt et born6: N par la Racine, E par Vve. Ogé froree et soumienionno 0 par la ruollo à da forme par clmotiorel 2 Juillet C --- Page 8 --- LE; MONITEUR. CONTRE-AVIS DOMANIAL, BAUX A FERME Les héritiers de Madame DegsalineI Léazard da Résiliés L'Adminiatraieur Cap Haftien,ayant commupar suite de nances de cêt principal des Finiqué à TAdaisistration des restés infructueuz (arl. commendements du dh service des Arrondissement, chargé de Port, de-Paix, les pièces finances' Aoit 1908.) 35.Loi 21 fermiers des domaines,invite tous les. "bliesent leurs droits sur qui étabain' que biens à de l'Etat, tant ur-' Letourmy, situé à l'habitation Eliacin Desmornes, Carrefour. bureaux ruraux, se présenter en ses Commune de Port-de-Paix, Moustique, en la Mme. Clairey pour avec'leurs derniers cia tion à la vatanced la dénon- sars Semexant,Rueses Cé- En s'acquitter de leurs récépissés faite de cette habitation Palmyre conséguence un délai redevances. , tant ur-' Letourmy, situé à l'habitation Eliacin Desmornes, Carrefour. bureaux ruraux, se présenter en ses Commune de Port-de-Paix, Moustique, en la Mme. Clairey pour avec'leurs derniers cia tion à la vatanced la dénon- sars Semexant,Rueses Cé- En s'acquitter de leurs récépissés faite de cette habitation Palmyre conséguence un délai redevances. de vient par Monsieur Antès Bazile de- Néré Joseph, Rue des Remparts jours, à partir de cette quinze nulle et non avenue les dites Frédérique, accordé, passé lequel les date, leurs est. : pièces étant trouvées Thomazeau Habitation@auvia, baux des resuivant l'autorisation. conformes, et ce Dame Elizabeth tardataires seront résiliés et les PIntérieur du Ministre de tin Joseph, Saint-Mar- qu'ils occupent affermés à biens 16 Avril par sa dépèche en. date du. -Dame soumisaionnaires d'autres coura nt au No.424. Bateau Laurence Thimotée, Morne-à. Jaemel, le 29: Mars Port-de-Paix, le 29. Avril 1921. Mr. Mr. Bernadotte Ulysse;. Bizoton 1921. Annilus Louissaint, Bizoton DELABARRE PIERRE-LOUIS, k'Adminisrsfeur des fnances, Faustin Mme. Euphrasie Nicolas, Rue St.- Le ST.-AUDES. Port-au-Prince, le 13 Mai 1921, tion des Roussigné,Préposé finances et d'Administra. Ie soussigné, D'administrateur prinripal de: registrement de cette receveur de P'Entration des Préposé d'AdminisJ. Fnances, clare au publie avoir commune, déFinahces et Receveur de ZACHARIE THOMAS citoyen Joseph Cécilien fait choix du: Varegistrement déclare de cette Commune, .être son Hippolyte au public avoir fait ehoix de lon le veeu commis. signataire; pour - Mr.> Lefranc Pierre-Louis CONTRE loi des artic'es 80 et etce, 81 se-. son pour être AVIS DOMANIAL sur de la voeudes commis-signatairer articles 80 et ce, selon le En I'Enregistrement. et 81 de la' loi shr Madame Vve. EDMOND sa conséquience il est responsable de. 1'Eregistrement. : a communiqué au LABOSSIERE signature comme de Jasienne : En conséquence il est térieur des Département de Inpropre.: sa signature comme de la responsable sienne, de héritiers EDMOND pièces établissant que les Port-Margot, le 30 Avril 1921 pre: pro- priélaires du terrain LABOSSIÈRE sis. sont pro. rue EUGENE BOURJOLLY. en cette ville, DURANTON HIPPOLYTE. Chardonnières,Ia'; ler. Avril 1921, Américaine, et occupée a ci:devant titre de fer. rue GOBÉLUS PIERRE LOUIS. mier de Pktat, par Monsieur ANTOINE - : SAURAY, aux droits de Monsieur AVIS DIVERS Préposé. RENNE JN-GRELLIFR. En TURle terrain dont il conséquence, : radié du cadastre. JOLLY. en cette ville, DURANTON HIPPOLYTE. Chardonnières,Ia'; ler. Avril 1921, Américaine, et occupée a ci:devant titre de fer. rue GOBÉLUS PIERRE LOUIS. mier de Pktat, par Monsieur ANTOINE - : SAURAY, aux droits de Monsieur AVIS DIVERS Préposé. RENNE JN-GRELLIFR. En TURle terrain dont il conséquence, : radié du cadastre. s'agit est et demeure Le public et le commerce sont que Monsieur P: avisés. Le préposé Port-au-Prince le 28 Janvier partie de la Daggett ne fait plus. finances de cette d'Administration des 1991. Wordagran Company. au publicqu'il a fait Commune choix du. annonce WM. Enélos Jn citoyen C. WORRAL. Baptistepour être son- Com- Il est formé à Mirebalais une & mie-signataire. articles 80 et 81 ce, de en la conformité loi des sé mission cadastrale composé du Comgistrement. Par sur "Enre- d'administration des Finances. Prépo -du BULLETINS DE LA. STATIOR NÉTÉDROLACIUE ponsable de sa signature conséquent, il est res- Cantave Juge de Paix 9 de T'Arpenteur Edg. DE PORT-AU-PRINCE, sienne propre. comme de la Cette et de Mr. Charles Michel. gulariser commission la situation est de chargée de: ré. DU ler. AU 8 AVRIL 1921. Baie-de.Henne le 4. Janvier 1921: tendent occuper des ceux qui pré à titre de concession terrains,de L'Etat E : PHILIPPE CHAMPAGNE. conditionnelle. DATES Port-au-Prince, le 25 Avril 1921 ETAT DU CIEL rances Le prépos de cette 6 d'Administration des f- Ze Comnissaire du Avril 768,7 94,! 77 Nuag. ct couvert public qu'il a fait L.ommune, annonce au le Trilunal de, lère Instance Coutiernément de près. 748.0 109,0 26.0 24.0 73 64 Nuag. ot couvert 49,4 10,6 SOLON NICOLAS choix du citoyen ce refor :R2.9 762.5 25,4 Presquo Clnir et alir signataire ; ce, en pour être son commis- Invite tous' leé Arpénteura de la Juri169.6 36.0 25. 3 70 eg Clair Clair ot et unngeus runsoux! niageux ticles 80 et 81 de la conformité loi des ar- diction à délivrer au Service 763.9. 763,6 23,7 20,9 GI r3 Clair et unyenx inapp.. trement. sur tion siégeant à la Croix. d'IrrigaClair ct Hueux inapp : IEnregiscortifiées Valours Par il copies des plans des-Boliqueta et noi yalcsl 761,6 20,1" ns Nungeux de sas signature conséquent, €st responsable verbaux d'arpéntago dressès procgsenldirs 182,4 propre. comme de la sienne au cqurs de l'année 1920 et à toujours par eux PKTIT NEMINAIRE: :COLLEUK NT.-AIARTIAL envoyer ces pièces après toute Le Direotour de . Lroix des Bouquets, le 11 Mai 1921 tion. opéra. PObservaloire, J. SCHERER 27 -Fait: au Parquet de la Capitale, le AGÉNOR ALEXIS, Avril 1921. Fort-an-Princo. Imprimorio Nationalo InEck CHATELATN. 880, Rue Féron, 830 Divesteur, EDGARD CHENET, ] par Mme. Li- 89 Jnin Croix des-Beuquets, sect. par Forolo Bourguignon. Clément et Nomme Knafrema Grande-Bois... 1 car. de terre env. dépendant de l'hab. 30 Juin route Elouard de grande Plaine, 8 par le torrain Dargodt et born6: N par la Racine, E par Vve. Ogé froree et soumienionno 0 par la ruollo à da forme par clmotiorel 2 Juillet C — Page 8 — LE; MONITEUR. CONTRE-AVIS DOMANIAL, BAUX A FERME Les héritiers de Madame DegsalineI Léazard da Résiliés L'Adminiatraieur Cap Haftien,ayant commupar suite de nances de cêt principal des Finiqué à TAdaisistration des restés infructueuz (arl. commendements du dh service des Arrondissement, chargé de Port, de-Paix, les pièces finances' Aoit 1908.) 35.Loi 21 fermiers des domaines,invite tous les. "bliesent leurs droits sur qui étabain' que biens à de l'Etat, tant ur-' Letourmy, situé à l'habitation Eliacin Desmornes, Carrefour. bureaux ruraux, se présenter en ses Commune de Port-de-Paix, Moustique, en la Mme. Clairey pour avec'leurs derniers cia tion à la vatanced la dénon- sars Semexant,Rueses Cé- En s'acquitter de leurs récépissés faite de cette habitation Palmyre conséguence un délai redevances. de vient par Monsieur Antès Bazile de- Néré Joseph, Rue des Remparts jours, à partir de cette quinze nulle et non avenue les dites Frédérique, accordé, passé lequel les date, leurs est. : pièces étant trouvées Thomazeau Habitation@auvia, baux des resuivant l'autorisation. conformes, et ce Dame Elizabeth tardataires seront résiliés et les PIntérieur du Ministre de tin Joseph, Saint-Mar- qu'ils occupent affermés à biens 16 Avril par sa dépèche en. date du. -Dame soumisaionnaires d'autres coura nt au No.424. Bateau Laurence Thimotée, Morne-à. Jaemel, le 29: Mars Port-de-Paix, le 29. Avril 1921. Mr. Mr. Bernadotte Ulysse;. Bizoton 1921. Annilus Louissaint, Bizoton DELABARRE PIERRE-LOUIS, k'Adminisrsfeur des fnances, Faustin Mme. Euphrasie Nicolas, Rue St.- Le ST.-AUDES. Port-au-Prince, le 13 Mai 1921, tion des Roussigné,Préposé finances et d'Administra. Ie soussigné, D'administrateur prinripal de: registrement de cette receveur de P'Entration des Préposé d'AdminisJ. Fnances, clare au publie avoir commune, déFinahces et Receveur de ZACHARIE THOMAS citoyen Joseph Cécilien fait choix du: Varegistrement déclare de cette Commune, .être son Hippolyte au public avoir fait ehoix de lon le veeu commis. signataire; pour posé finances et d'Administra. Ie soussigné, D'administrateur prinripal de: registrement de cette receveur de P'Entration des Préposé d'AdminisJ. Fnances, clare au publie avoir commune, déFinahces et Receveur de ZACHARIE THOMAS citoyen Joseph Cécilien fait choix du: Varegistrement déclare de cette Commune, .être son Hippolyte au public avoir fait ehoix de lon le veeu commis. signataire; pour Mr.> Lefranc Pierre-Louis CONTRE loi des artic'es 80 et etce, 81 se-. son pour être AVIS DOMANIAL sur de la voeudes commis-signatairer articles 80 et ce, selon le En I'Enregistrement. et 81 de la' loi shr Madame Vve. EDMOND sa conséquience il est responsable de. 1'Eregistrement. : a communiqué au LABOSSIERE signature comme de Jasienne En conséquence il est térieur des Département de Inpropre.: sa signature comme de la responsable sienne, de héritiers EDMOND pièces établissant que les Port-Margot, le 30 Avril 1921 pre: pro- priélaires du terrain LABOSSIÈRE sis. sont pro. rue EUGENE BOURJOLLY. en cette ville, DURANTON HIPPOLYTE. Chardonnières,Ia'; ler. Avril 1921, Américaine, et occupée a ci:devant titre de fer. rue GOBÉLUS PIERRE LOUIS. mier de Pktat, par Monsieur ANTOINE SAURAY, aux droits de Monsieur AVIS DIVERS Préposé. RENNE JN-GRELLIFR. En TURle terrain dont il conséquence, radié du cadastre. s'agit est et demeure Le public et le commerce sont que Monsieur P: avisés. Le préposé Port-au-Prince le 28 Janvier partie de la Daggett ne fait plus. finances de cette d'Administration des 1991. Wordagran Company. au publicqu'il a fait Commune choix du. annonce WM. Enélos Jn citoyen C. WORRAL. Baptistepour être son- Com- Il est formé à Mirebalais une mie-signataire. articles 80 et 81 ce, de en la conformité loi des sé mission cadastrale composé du Comgistrement. Par sur "Enre- d'administration des Finances. Prépo -du BULLETINS DE LA. STATIOR NÉTÉDROLACIUE ponsable de sa signature conséquent, il est res- Cantave Juge de Paix 9 de T'Arpenteur Edg. DE PORT-AU-PRINCE, sienne propre. comme de la Cette et de Mr. Charles Michel. gulariser commission la situation est de chargée de: ré. DU ler. AU 8 AVRIL 1921. Baie-de.Henne le 4. Janvier 1921: tendent occuper des ceux qui pré à titre de concession terrains,de L'Etat E TÉDROLACIUE ponsable de sa signature conséquent, il est res- Cantave Juge de Paix 9 de T'Arpenteur Edg. DE PORT-AU-PRINCE, sienne propre. comme de la Cette et de Mr. Charles Michel. gulariser commission la situation est de chargée de: ré. DU ler. AU 8 AVRIL 1921. Baie-de.Henne le 4. Janvier 1921: tendent occuper des ceux qui pré à titre de concession terrains,de L'Etat E PHILIPPE CHAMPAGNE. conditionnelle. DATES Port-au-Prince, le 25 Avril 1921 ETAT DU CIEL rances Le prépos de cette 6 d'Administration des f- Ze Comnissaire du Avril 768,7 94,! 77 Nuag. ct couvert public qu'il a fait L.ommune, annonce au le Trilunal de, lère Instance Coutiernément de près. 748.0 109,0 26.0 24.0 73 64 Nuag. ot couvert 49,4 10,6 SOLON NICOLAS choix du citoyen ce refor :R2.9 762.5 25,4 Presquo Clnir et alir signataire ; ce, en pour être son commis- Invite tous' leé Arpénteura de la Juri169.6 36.0 25. 3 70 eg Clair Clair ot et unngeus runsoux! niageux ticles 80 et 81 de la conformité loi des ar- diction à délivrer au Service 763.9. 763,6 23,7 20,9 GI r3 Clair et unyenx inapp.. trement. sur tion siégeant à la Croix. d'IrrigaClair ct Hueux inapp : IEnregiscortifiées Valours Par il copies des plans des-Boliqueta et noi yalcsl 761,6 20,1" ns Nungeux de sas signature conséquent, €st responsable verbaux d'arpéntago dressès procgsenldirs 182,4 propre. comme de la sienne au cqurs de l'année 1920 et à toujours par eux PKTIT NEMINAIRE: :COLLEUK NT.-AIARTIAL envoyer ces pièces après toute Le Direotour de Lroix des Bouquets, le 11 Mai 1921 tion. opéra. PObservaloire, J. SCHERER 27 -Fait: au Parquet de la Capitale, le AGÉNOR ALEXIS, Avril 1921. Fort-an-Princo. Imprimorio Nationalo InEck CHATELATN. 880, Rue Féron, 830 Divesteur, EDGARD CHENET,