--- Page 1 --- 76éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Mai 1y21 NUMERO 35 LE S BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1608, llue Cejrard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDLET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, 8s an, P: 6. Six mois, P. 4. - Trois Rue Gefrard; . mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Psr les Départements etlEtranger, les frais Samedi, 14 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 8113, ètc. Mai 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15 de mois el sont comme lesi insertions cbàque AFFRANCHIR payésd'avancs OMMAIRE ARRÈTE : PARTIE Article tionalité par l'effet de son dé-" OFFICIELLE ler. Messieurs EUGENE sireuse de recouvrer sa qualité mariage. SHAROUN est nommé tienne, a fait le 21 d'haiArrêté complôtant la Commission Commission président de la née, Avril de cette anCotos-de-Per, communale dcs Communale des conformément à l'art. et Côtes-de11 - Avis ministériels, Fer, Art. PETION FILS-AIME, membre. sus-dite de loi, au Parquet du de la CONSELL D'ETAT. 2. Le présent première instance Tribunal 1021. Séunces, des 4, et 11 Avril imprimé, publié et 'exécuté Arrêté à "sera Jieu de sa des Gonaives, Traité de Paix entre les Puissances gence du la dilirésidence, la déclaration ciées et alliées et asso rieur. Secrétaire d'JEtat de l'Inté- qu'elle renonce à Su 1919. (Suite.) tAllemaguo, signé à Versailles, le 28Juin gère et qu'elle reprend nationalité scn ancienne étranProcès-verbal de' bralement de 20.000 Donné au Palais qualité d'hattienne. billets de caisse retraités (3 Mai 1921.) gourdes de au-Prince, le 9 Mai National, à PortStatistique de P'Exportation da :er. Octobre 1920 1921, an 118e de Port-au Prince, le 26 au 31 Mars 1991, TIndépendance. Avril 1921. Situation d'Haiti au de 30 la Avri: Banque Nationale de la République DARTIGUENAVE Cours dc et 81 Mars 1021, Par le Selon le voeu exprimé Douyseala date du 12 Mui 1921. Président : de la loi du 22 Août 1907 par sur l'art. 22 PARTIE NON OFFICIELLE Le Secrétaire d' Eta: de la tionalité, Justice la Secrétairerie la naCersiticats de avise d'Etut'de commerce. dépôt do marques de fabrique et de TIntérieur, que né Monsieur ESLE AvIS B. et JEAN-BAPTINTE, adzinistraitfs, - Avis divers, DARTIGUENAVE. ésident : de la loi du 22 Août 1907 par sur l'art. 22 PARTIE NON OFFICIELLE Le Secrétaire d' Eta: de la tionalité, Justice la Secrétairerie la naCersiticats de avise d'Etut'de commerce. dépôt do marques de fabrique et de TIntérieur, que né Monsieur ESLE AvIS B. et JEAN-BAPTINTE, adzinistraitfs, - Avis divers, DARTIGUENAVE. Porbau-Prince, fils légitime denseurant de Mon- à sieur FERNAND ATISON, et descendant PARTE OFFICIELLE dafricains. fait le 14 Avril 1921, au BEORETAIRERIE D' ET.AT tance Parquet de du Tribunal de première insDE LA JUSTICE prévue Port-au-Price, la déclaration SECRÉTATRERIE par l'art. 4 de la - D'ETAT sas-dite loi.. DES RELATIONS EXTERI CURES Port-au-Prince, le 26 CEANGEMENT DE NATIONALITÉ Avril 1921. Son Excellence le Président de la de Selon la loi le du yau 22 Aodt exprimé par l'art. 22 République a reçu la Letitre par la- lité, Ja Secrétairerie 1907 sur la naSESSION ORDINAIRE quelle Son Excellence Monsieur CAR- tice avise le d'Etat de la JusLOS HERRERA Lui notife son que sieur ANTOINE JEAN, à la Première électio n syrien, résidant a CONSEIL Magistatur e de ia Ré- d' T'Arcahaie, en vue D'ETAT publique de Guatémala. 'acquérir la qualité d-Haitien, conformément satisfait à l'art. 8 de la dite loi, a Port-au-Prince, le 8 Mai 1921. aux premières formalités SÉANCE PRÉLININATRE DU LUNDI exgigées en la saatiéreendcalarant. devant l'autorité 4AYRIL 1921 ARRÉTÉ nonce à Sa nationalite compétente qu'il reétrangère. Présidenre provisoire de Mr. Pcrt-au. Prince.le 10 Mai 1921. S. ARCIIER DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA .. La séance est ouverte, NEPUDLIO'E Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Mr. le président annonce à l'AssemVu le décis de Monsieur DÉMOUSTIEN de la loi du22 Apût 1907 sur la natio- blée qu'il. Va faire procéder à la constiMASCAKY, président de la Commnission nalité,Ja Secrétairerie d'Etat de la Jus- tution du burenu. Communale des tice avise que la dame MARIE Mr. le Conseiller Mayard: Mrs., avant Sur Je rapport Lhten-de-Port du Secrétaire. LOMÉNE BrENADETTE HELENK. PHI- d'aborder les travaux pour la formade l'Intérieur, d'Etat SAN, Vve. du gieur EMILE KERNI- tion du bureau, je crois nécessairo do frangais, dont elle avait acquis ETIENNE, la na- vous demander do modifier les règloments qui nous régissent en ce qui tou- --- Page 2 --- LE MONITEUR. : MM. les conseillèrs Intdrisur et Culles. à lsquelle nous allons : Sont présents H. che l'opération le Jules Bance, Constantin Mayard, MM. les Conseillers A. André, C. nous livrer. D'après ces règlements Rameau, Enoch Charles Sambour et élu un mois : catte ECe.A-And-AANhU. James Tho- Mayard, H. Price, bureau est pour astreint a T'obligation Désert, Ch. illèrs Intdrisur et Culles. à lsquelle nous allons : Sont présents H. che l'opération le Jules Bance, Constantin Mayard, MM. les Conseillers A. André, C. nous livrer. D'après ces règlements Rameau, Enoch Charles Sambour et élu un mois : catte ECe.A-And-AANhU. James Tho- Mayard, H. Price, bureau est pour astreint a T'obligation Désert, Ch. Bouchereau, A. Moise, A. C. Grandoit. disposition nous même lorsque la matière mas, Suirad Villard, S.ARCHER l68 de nous réunir le Conseil d'E. Sansaricq.Le président Léo Travaua Publios, Agricullure el Insdu travail mauqué pour bureau qui serrétaires CHARLES. SAMBOUR, truction Publique. tat,a seule fir de réélire un ALEXIS. a toute la confiance de l'Assemblée. Mrs, je MM. les Conseillers Estime jeune, Pour éviter cet inconvénient, le mandat Le seoritaire-rédadeurs Charles Bouchereau, James Thomas, vous propose de décider que Session. Ed. WILLIAM. Jean-Louis et A. Guillaume. du bureau dure toute la Cette proposition mise en discussion l'Assem- Pour copie conforme : Justice. puis aux voix,est adoptée parl blée. sont v puis Le chet de bureau, MM. les Conseillers Dornéval, Léo Les bulletins huissiers. distriburg, EM. BAMAUTTE. Bance. les Amnsmonhomaist recueillis par après s'être assuré Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Mr. le président, ont voté, prie celui de la prochaine séance comporque Mrs. les Conseillers Rameau et H. Price de 1921 tera : Mrs. Arthur du Lundi 41 Avril remplir T'office de scrutateurs. 14 bulle- Séance 10 Sanction des procès-verbaux ; L'urne dépouillée été accuse déposés en fade Monsieur leConseiller 20 Lecture de la Vorrespondance ; tins dontd douze ont S. Archer les Présidance S. ARCHER 30 Rapporta des Sections. veur de Mr le Conseiller votes blancs. La séance est levée. 2 derniers Proclamé sont président des pour toute la La sésnce est ouverte. l'ordre du jour, MM. les conseillers Session, Mr S.Archer présente ses re- Le premier point de demeure Sont présents: Mayard, H. merciements à ses Collègues et les prie sanction des procès-verbaux, Jules Bance. Constantin Enoch Désert, Chs. de croire à toute Sa gratitude. Puis il sans objet. point de l'ordre du jour Bouchereau, Price, A. André, James Thomas, Dr. V. prête le serment réglementaire. la Le second le de ja corresEtienne Dornéval, A.C. SanLes élections se poursuivent Les pour for amène dépouillement Jn-Louis, Le président, S. ARCHER, les nomination du ler. secrctaire. pondance. les du bureau, saricq. ésert, Chs. de croire à toute Sa gratitude. Puis il sans objet. point de l'ordre du jour Bouchereau, Price, A. André, James Thomas, Dr. V. prête le serment réglementaire. la Le second le de ja corresEtienne Dornéval, A.C. SanLes élections se poursuivent Les pour for amène dépouillement Jn-Louis, Le président, S. ARCHER, les nomination du ler. secrctaire. pondance. les du bureau, saricq. SAMBOUR, LÉO malités d'usage ayant été remplies, Measieurs secrétaires le secrélatres CHARLES. Mr le président désigne Mrs. les Con- sur l'invitation de Mr. lecture président, des ALEXIS. seillers Alexandre Moise et Charles donnent auccessivement pour dépouiller l'urne qui pièces suivantes : Le sordtain-ridacieur, Bouchereau donne les résultats suivants. de Monsieur . le PrésiA. INNOOENT. Nombre de votants 14., 12 dent lo de Message la République sous la date du conforme : Mr Cbarles Sambour 2 5 courant au No 1, responaif à celui du Pour copie Votes blancs d'Etat l'informant qu'il vient Total Copseil pour la deuxième ses- Le chef de bureau, En conséquence de ce vote Mr Chs. de se de constituer la 31ème Législature en élisant EM. LAMAUTE. Sambour est proclamé 1er secré taire sion Messieurs les Conseillers S. Archer, du bureau. Léo Alexis et Charles SamMr. Ch. Sambour : Je vous remercie je président, bour ler et 2e secrétaires. de L'AGRIinfiniment et à ces remercimente, 20 Dépèche du Secrétaire d'Etat DEPARTEMENT DE joins toute ma gratitude pour de témoien date du.5 courant resgnage de sympathie et de confiance. l'Intérieur au Message du Conseil d'Etat CULTURE Les opérations se renchvellent pour ponsive l'informant qu'il vient de se constituer la nomination du 2eme. secrétaire.L/urla deuxième session de la XXXIe ne vérifiée par Mrs. les Conseillers Ju- pour en élisant Messieurs les à r'article ier André donne Législature Char- Conformément Tes Bance et Annulysse Conseillers S. Archer,préidens, et résultats suivants. prévusparl'art les les Sambour et Léo Alexis, premier des Règlements Août 1913, Nombre de votants 14 deuxième seerdtaires. date 10de la Loi du 26 Léo Alexis 30 Dépêche du même sous la d'Edes habitaVotes blancs 4 du 6 courant, informant le Conseil fins utiles les propriétaires arrosées les Total 14 tat qu'il'a transmis à toutes des pro- : tions rurales par Officiel, copies : d'eau du bureau au ( Journal de distribution Proclamé 2eme.secrétaire de ses séances, en dates Services à ses cès-Verbaux faire, le Conseiller Léo Alexis remercie 19 Novembre, 6, 13, 17 et de T'Etat, sont invités Collègues du vote qui le maintient à son des 14Juin, 1920. tat qu'il'a transmis à toutes des pro- : tions rurales par Officiel, copies : d'eau du bureau au ( Journal de distribution Proclamé 2eme.secrétaire de ses séances, en dates Services à ses cès-Verbaux faire, le Conseiller Léo Alexis remercie 19 Novembre, 6, 13, 17 et de T'Etat, sont invités Collègues du vote qui le maintient à son des 14Juin, 1920. J Juillet au plus de prochain poste de secrétaire, et leur promet 24'Décembre allons le du nomfaire tout son devoir en cette qualité. Mr. le président : Nous tard, la déclaration du ur des CETe Mr. le président : L'ordre jou céder à la formation sections.1 de carreaux de terre sur de la prochaine séance comportera : sont ainsi arrêtéos. bre ils utilisent ou dési1o Sanction du procès- -verbal de ce Relations Eetirisures, Finances et lesquels utiliser l'eau. rent jour : de la CorresponCommerce. 20 Dépouillement Laroche, Moise, le 26 arril 1921 dance : MM. les Conseillers Port-au-Princel 30 Formation des Sections. Désert, Villard et Sansaricq. La séance est levée. --- Page 3 --- LE MONITEUR. dos réparations et autres charges rosnltant P du présent Trailé, otl de conclus tous autres trailés et coriventions complémentaires, et associbes ou des arrangements l'Armistice TRAITE DE PAIX entro l'Allemrgne et los Puissances alliées pendant. et ses Jusqu'an prolongations. ler Mai le Gouvernemnent allomand ne pourra ni exporter soit les Puissances Alliées el. Associées el T'Allemagne de l'or ou en disposer, autoriser que de l'or soit exporié ou qu'il en entre repréRontrk 1919." disposé sans autorisation préalablo des Puissances alliées el associées signé à Versailles, le 28 Juin sentées par la Commission des réparations. 71 numéro du 27 Avril 1921. ARTICLE 249. Voir MONITEUR de toutes les armées alliées et associées dans les (Suite) Le colt total allemands d'entretien occupés sera a la charge de l'Allemagne à partir de des la territoires signature de lArmistice du 11 Novembre 1918,y compris les soldes la. subsistance et accessoiPARTIE VIII hommes et animaux, le logement lc et couchage, le cantonnement, le chaulfage, l'éclairage, l'hares; lés traiteménts el salaires, le harnachement, l'armement et le matériel rouANNEXE V. billement, les services T'équippement, de Taéronautique, le traitement des malades el blessés,les de lant, les services vélérinaires et de là remonte, les services des transporis autoS6. toute nature (tels que par voie ferrée, maritime ou ct fluviale, an génôral camions tous les les livraisons de charbon effectuées en verlu des mobilès), les communications et correspondanees, le fonetionnement est nécessaire Les prix à payer services administratifs et techniques, dont et de leur puisdites options seront ReO suivants: : Le prix sera le prix, alle- à l'entralnement des troupes, au maintien de leurs effectifs a ) Fourniture voie de fer O1t pareau.- les ressortissants allemands, plus lé sance militaire. iale, an génôral camions tous les les livraisons de charbon effectuées en verlu des mobilès), les communications et correspondanees, le fonetionnement est nécessaire Les prix à payer services administratifs et techniques, dont et de leur puisdites options seront ReO suivants: : Le prix sera le prix, alle- à l'entralnement des troupes, au maintien de leurs effectifs a ) Fourniture voie de fer O1t pareau.- les ressortissants allemands, plus lé sance militaire. dans les catégories cimand: sur carreau P la mine française, payé Ret italienne ou luxembourgeoise, Le remboursement de toutes dépenses à des rentrant achals ou réquisitions effectués fret jusqu'aux frontières sur le carreau de la mine n'excédera pas le prix, le dessus, en lant qu'elles corresponient dans les territoires oceupés, sera étant entendu le prix du charbon anglais pour T'exportation. Dans par les Gouvernements alliés et associés ou accepté, le Gouvernement sur le carreau t la mine, belge, le prix no dépassera pas celui du charboh payé en marks au laux de change alliés courant et associés. Toutes : autres dépenses cas du charbon de soute Dans le cas du charbon de soute belge, le prix allemand aux Gouvernements seront remboursées en marks or. anglais pour T'exportation. das celui du charbon de sonte hollandais. ci-desus énumérées ne dépassera ARTICLE 250. SECTION II matériel livré elle aux L'Allemagne confirme la reddition de tout le de l'Armistice du RF Novembre DISPOSITIONS PARTICULIÉRES Puissances alliées et associées, d'armistice en exécution ultérieures, et reconnatt le droit AITICLE 245. 1918 des Puissances et de toules alliées Conventions et associées sur ce matériel. allemand, en déduction des somsuivront la mise en vigueur du présent Traité, les tro- le Sera portéc au crédit du Gouvernement alliées et associées la valeur Dàns les six mois qui au Gouvernement français mes dues réparations aux Puissances à l'article 233 de la Gouvernement alleinand devra restituer ou ceuvres d'art enlevés de France la estimée par PW6 Commission des réparations, matériel livré conformément souvenir historiques et de Traité, l'Arfu phées, archives, allemandes au cours' de la guerre de 1870-1871 le Gouverne- Partio vill (Réparations) lirmistice du 11 Novembre 1918, ou à l'article III de par les antorités adressée par à Tarticle Vildel livré en exécution FTR dernières guerre. snivant lat liste qui lui en français sera pris au cours de laguarre mitice du 16. Jauvier 1919. ainsi que tout autre toutes matériel Conventions d'armistices men! francais, el nolamment les drapeaux des papiers politiques pris les. au- de l'Armistice du 11 Novembre 1918 des et de estimernil aj'à raison Goude 1870-1871, ainsi Vensemble Octobre 1870 au chalenu de Cercay. d'Etal: Rrunoy ultérieures, et dont la Commission la valeur réparations. laguarre mitice du 16. Jauvier 1919. ainsi que tout autre toutes matériel Conventions d'armistices men! francais, el nolamment les drapeaux des papiers politiques pris les. au- de l'Armistice du 11 Novembre 1918 des et de estimernil aj'à raison Goude 1870-1871, ainsi Vensemble Octobre 1870 au chalenu de Cercay. d'Etal: Rrunoy ultérieures, et dont la Commission la valeur réparations. doit être portée au crédit du orilés allemandes le 6 alors a M/Rouher,. ancien Minisire de son caractère allemand. ton militaire, les biens : Seine-el-Oise ), appartenant vernement crédit du Gouvernement allemand .ANTICLE 246. Ne serons pas portés au alliés et associés ou à leurs ressortissants du Traité, T'AI- appartenant anx Gouvernements des Conventions d'armistice. Dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du Hedjaz présent le Koran original rendus ou livrés à l'identique en exécution lemagne devra restiluer à Sa Mnjesté et enlevé le Roi de Médine par les autorités tur251, ayant appartenu au Calife Osmaa Guillaume Il. ANTICLE sous ques pour être offert à Pex-Empereur eté élevé du proteclorat allemand de établi par l'article 248 s'exercora dans l'ordre suivant, : Le cràne du Sultan Makaun ayant sera, dans le même délai, Le privilège au dernier du présent arlicle T'Afrique orientale et transpofté en Allerbagne de Sa Majesté Britannique. la réserve mentionnée des paragraphe tel quil esi défini à l'article 249,penremis par.l l'Allemnagne au Gouvernement sera effectuée, dans tels lieu et conditions que fi- "a) Le coût et armées scs prolongations d'occupation, : défini à larticle La remise de ces objets auxquels ils doivent être restitués. dant b) lArmistice Le coût de toutes armées d'oceupation, tel qu'il est xeront les Gouvernements, 247. 249, après la mise en vigueur du présent Traité ; Traité ou des traités ct ARTICLE c) Le montant des réparations résultaat du présent s'engage à fournir à TUniversité de Louvain dans les de trois la conventions complementaires à TAllemagne en vertu des CunvenLAllemagne la demande qui lui en sera faite par Tintermédisire livres imprimés, d) Toutes autres charges incombant Traité ou des traités cl conventions complemois Commission qui suivront des réparations, les manuscrits, incunables, nombre et en valeur aux ob- tions d'armistice, du présent alimentaires ct carles et objels de collection correspondant mis en par PAllemagne à la bibliothè- mentaires. du ravilaillement de TAllemagne et en denrèes jets semblables délruits dans l'incendie concernant ce remplacement seront déler- Le payement et lous autres payements teffectuer les parlallemagne, auront juges que de Louvain. Tous les détails 'en malières la premières oi les Gouvernements alliés et associés face à son abligalion de minés par la Commissiou des répasations. la Belgiqus, par Tintermédisire de la dans mesure permettre à l'Allemagne de faire les conditions qui ont été ou L'Allemagne s'engage à remetirea dans les six mois qui suivront la mise en vi- nécesssaires auront pour priarité dans la mesure et dans alliés ct associès. Louvain. Tous les détails 'en malières la premières oi les Gouvernements alliés et associés face à son abligalion de minés par la Commissiou des répasations. la Belgiqus, par Tintermédisire de la dans mesure permettre à l'Allemagne de faire les conditions qui ont été ou L'Allemagne s'engage à remetirea dans les six mois qui suivront la mise en vi- nécesssaires auront pour priarité dans la mesure et dans alliés ct associès. Cominission des réparations, el afin de lui permettre de reconstituer deux réparer, être établies par les Gouveronments gueur du ceuvres présent d'art: Traité, Jes frères Van pourront ANTIOLE 252. grandes 10 Les. volets du tryplique de l'Agneau mystique à Grand peint et actnellement par au Ma- : ne portent pas altcinte au droit de chacune énneautrefois dans l'église de Saint-Bavon Les Puissances: dispositions alliées quiprécédenl cl associées de disposer des avoirs de la mise el propriété en vigueur du SEA sée Berlin; de la Cène, peint par Dierick Bouts, I autrefois au des se trouvant sous leurs juridiction au inoment 20 Les volets du trrplique à Louvain, et dont deux sont maiutenant mis Trailé. dans l'église de Saint-Pierre de Munich. présent Musée de Berlin el deux a l'ancienne Pinacothèque ARTICLE 253. ou PAATIE IX affecter, en aucune manière, les alliees gayes et Ces dispositions ne peuvent constilnès a: profit dos les Puissanees Etats allemands ou' hypothèques regalilrernent rimpire 011 leur CLAUSES FNANCIERES associées ou de leurs ressortisanls alemants. sur e hiens et révonns appartenant, serait andes ressortissants des ces gagos ou hypothèques allemand ANTICLE248. m tous les cas oûl la constitution l'étal de entre le Gonrernement. la Com- térieure à T'axistence de intéressàs. gnerre Sous réserve des dérogations qui pourraient étre accordées est sur tous el chacun des Gouvernements (4 oinuer) rang T mission des réparations, de un l'Empire privilege el de des premier Flat allemands, pour le règlement les biens et ressources --- Page 4 --- LE MONITEUR deuxième pa. cal de la Commission de Contrôle du NÔTE Et, conformément P'article au quatre (4) de la Retrait par Me. Jérome Henri de Port-au- Augusragraphe de la tiny notaire à la résidence Jeretraiter d'après la Conven- Convention fixant le douze réglementation Avril mil Prince, les jour, mois et an à sus-dits de Billets à par la monétaire passée entre le Gouverne- quel registre a été confié la garde de ticn du 12 Awmiugi8.aenonet G. 8.877.972 neuf cent dix-neuf par Monsieur Monsieur Arthur Balmir, archiviste Retrait. loi du 2 Mai 1919. 3 ment d'Haiti, représenté Secrétaire d'Etat des la Commission de Contrôle du a été siRetraiter jusqu'au G.7.634.000 Fleury Féquière, de Monsieur John Et le présent procès -verbat les membres Mai 1921. Finauses, assisté Financier et la gné, après lecture, par Il reste à retraiter. : . G. 1.243.972 Mc Ilhenny, Conseiller de la Commission de Contrôle du ReBanque Nationale de la République O. ment d'Haiti, représenté Secrétaire d'Etat des la Commission de Contrôle du a été siRetraiter jusqu'au G.7.634.000 Fleury Féquière, de Monsieur John Et le présent procès -verbat les membres Mai 1921. Finauses, assisté Financier et la gné, après lecture, par Il reste à retraiter. : . G. 1.243.972 Mc Ilhenny, Conseiller de la Commission de Contrôle du ReBanque Nationale de la République O. trait, par les membres sus-nommés de COMMISSION DE CONTROLE d'Haiti, représentée par-Monsieur la, Commission de Contrôle des opéraDirecteur de cet établissement, tions du bràlement des billets de cajsse DU RETRAIT Scarpa, aesisté de Monsieur W. H Williams, Ja retraités, par Mr. Eugène Paul, Comsous-Directeur, et sanctionnée par missaire du Gouvernement près la mil-neuf cent vingt et-un et le loi du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. Nationale de la République L'an dix heures du matin. Il a été procédé dans les fourneaux Banque par son chef de butrois Maià des Membres ci-après de lUsine a Glace de Port au-Prince d'Haiti, Monsieur représenté Amose Leroy et HenEn présence Commission de Controle les membres de la Commission de reau, nommés de la billets par du Retrait, instituée par Ar- ri Augustin, notairesouseignés. des opérations du bràlementdes) instituée en vertu Contrôle rêté da Président de la République en A.JACKSON,R BASTIEN, de caisse retraités, du Ministre des Fi- date du vingt-huit Juillet mil neuf cent CH. (Signé) F. ROY, J. LÉLIO JOSEPH, av. des instructions contenues dans sa dépêche du dix-neuf au bralement de Vingt-mille billets de P. PIGNIAT, LÉON LALEAU, CHARnances mil neuf cent dix-neuf, gourdes, dont quatre-mille en av. MÉROVÉ PIERhuit Août adressée à la Commission de unegourde, émission 1903 04;Trois-mille 1903/ BOUCHBREAU, RE, S. A. SAURAY, le Commissaire No. 1357, savoir: Mes- billets de deux près la B. N. R. du Contrôle Retrait, avocat, Pétion : en Treize mille gourdis,émissionl en billets de deuz gour- du Gouvernement de bureau, (s) A. LEsieurs J. Lélio Joseph, 04 et et livrés à d'H., lechef Commercant ; Léon Laleau, : des, émission 1914, perforés notaire. Pigniat, Charles Bouche- sus-dite Commission par la Banque ROY,AUGUSTIN membre de ia Presse; du Conseil d'Etat ; Mé- la Nationale de la République d'Haiti. Pour copie conforme : reau, Membre Membre du Syndicat des Les opérations du bralement jusqu'à rové Pierre, : S. Antoine Soray, entière incinération des billets livrés chef de burean de la Gommission: Agents de change Conseil Communal; etl Hen- aux flammes, ont duré depuis l'heure Le du Retrail. Membre du celle de onze heures. de contrôle ri Augastin, notaire. assistés de Monsieur sus-dite, En foi de jusqu'a quoi il: a été dressé le préVICTOR CASSAGNOL. Tous dûment Paul, Commissaire du Gouver- sent procès .verbal de constat.. Le secritaire-archisiatk, Eugène nement près la Banque Nationale de la Faitet rédigé séance tenante,en bzeA.BALMIR. Republique d'Haiti, représenté par son. le de onze heures. de contrôle ri Augastin, notaire. assistés de Monsieur sus-dite, En foi de jusqu'a quoi il: a été dressé le préVICTOR CASSAGNOL. Tous dûment Paul, Commissaire du Gouver- sent procès .verbal de constat.. Le secritaire-archisiatk, Eugène nement près la Banque Nationale de la Faitet rédigé séance tenante,en bzeA.BALMIR. Republique d'Haiti, représenté par son. vet, sur un registre à ce affecté,au lochef de bureau,Mr. Amose Leroy. BUREAU DU RECEVEUR GENÉRAL DES DOUANES DIESSÉ PAR LE STATISTIQUE DE LEXPORTATION Octobre 1920 au 31 Mars 1921. Cacao, et Coton du 1er. Excrcice 1920-21.- Café. Campèche, COTON CAMPECHE CACAO CAFÉ QUANTITÉ VALEUR VALEÔR QUANTITÉ VALEUR QUANTITÉ VALEUR QUANTITÉ OUANAMINTE, 1.682 74.05 7.410.00 16.812 2,906.00 FORT-LIBERTE 20.870.941 1.763.850 255.197.42 138.901 8.891.89 6.598.73 - 5.636 1.409.00 CAP-HAITIEN. 4.121.763 308.103.04 94.598 107.192 19.368.80 PORT-DE-PAIX. 872.485 74.188.48 671.000 7.937.50 40.036 3.000.00 GONAIVES. 1.683.844 91.934.87 G6.007.00 2:320.00 297.095 26,571.93" SAINT-MARO. 46.437 2.373.55 6.794.000 6.525.215 62.377.00 90.195 8.737 591.59 PT-AU-PRINOE. 4.260.774 209.900.57 100.000 1.200.00 PETIT.GOAVE. 2.284.944 170,224.69 7.664.000 80.500.00 7.671.84 1.258 829.97 MIRAGOANE. 297.016 16-878.01 2.254.035 22.505,49 118.406 755.08 JEREMIE. 136.011 10.879.56 3.481.000 34,810.00 7.284 38.15 AEX.CAYES 957. .050 113.335.73 6.883.532 64.897.25 184.204 18.667.0S AQUIN 3.400.833 90.888 194.285.92 5.943.73 1,158 000 11.580.00 661.010 73 344.32 JACMEL 614.403.66 450.1471 26,275.09 9A1E 58.166 1731 2.898.584 2.723.403 Ex. 1919-1920 44,407.053 97.639.327 Du ler Oct. 1919 Port-au- Prince, le 20 Avril 1921 au 31 Mars 1920. --- Page 5 --- LE MONIEEUR: BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Situation des succursales et agences au 31 Mars 1921. Gourdes. EAn ER Tr Caisse. 3.316.844,10 Maison de Port-au-Prince. 3.340.605,33 Portefeuille. 407.053 97.639.327 Du ler Oct. 1919 Port-au- Prince, le 20 Avril 1921 au 31 Mars 1920. --- Page 5 --- LE MONIEEUR: BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Situation des succursales et agences au 31 Mars 1921. Gourdes. EAn ER Tr Caisse. 3.316.844,10 Maison de Port-au-Prince. 3.340.605,33 Portefeuille. 100,00 Comptes courants. 115.017,50 151,30 Divers Débiteurs. 138.830,03 Divers créditeurs. 219.002,84 Comptes d'Ordre. 219:002,84 Gourdes. Gourdes. . 3.674.976,97 3.674.776,97 U. S. Cy. Caisse 403.791,36 Maison de Port-au-Prince. 439.274,20 Portefeuille . 150.891,96 Comptes Courants. 107.292,22 Divers Débiteurs.. 5.925,61 Divers créditeurs 755.113,85 11.041,51 Comptes d'Ordre 755.113,85 Comptes d'Ordre. U. S. Cy. $ 1.315.722,78 U. S. Cy. $ 1.315.722,.78 ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE au 30 Avril 1921 PASSIF ACTIF SITUATION Gourdes Emission de Billets provisoires. S.- 12.000.000,00 Caisse 1.562.752,46 Emission Billets de Banque. 2.500.000,00 Caveau Emission Billets ProviComptes courants.. 78.580,08 soires. 6.214.000,00 1.971 des anc. Cpts. de la Rép. 2.228,59 Caveau Emission Billets Banque 530,00 Liquid. Garantie Cautionnement. 51.380,00 Couversion de Gdes. en circulaRecettes & Paiements. 99.780,91 153.389,50 tion.. 6.314.470,00 36.105,10 Succursales et Agences. 3.176699,63 Réforme Monétaire. au Gvt. 42.650,48 78.755,58 Portefeuille 560,30 Recettes à décompter 3.258.657,75 Comptes courants. Receveur Général des Douanes. 371.906,59 Receveur Général des Douanes. (80,055,17 Liquid. des Maisons Séquestrées 74.365,49 Gouvt, d'Haiti. 21-625,89 Divers Créditeurs. 7.635.000,00 Caveau Retrait. Billets Retraités. Billets retirés de la cireulation. 7.635.000,00 Compte de change. 15.818.923,87 1.490.515,36 Divers Débiteurs. 64.476,90 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. 15.818.923,87 Gourdes 43.460.094,22 Gourdes. 43.460.094,22 UJ. S. Cy. Caisse. 245.782,87 Siège Social. 1.453.955,17 Caveau Retrait. 171.148,87 Succursales & Agences. 325.701,19 Agence de New York,Compte Comptes courants. Liquid. anc. Ctes. de Spécial. 191.421,03 la Rép. 23.916,61 Su ecursales et Agences 522.332,21 G. ourdes. 43.460.094,22 UJ. S. Cy. Caisse. 245.782,87 Siège Social. 1.453.955,17 Caveau Retrait. 171.148,87 Succursales & Agences. 325.701,19 Agence de New York,Compte Comptes courants. Liquid. anc. Ctes. de Spécial. 191.421,03 la Rép. 23.916,61 Su ecursales et Agences 522.332,21 G. d'. Ilaiti Cautment.. 16.474,04 Comptes courants, d'Intérêts Garantie Divers créditeurs. 35.353.45 75.744,10 & Nantis.. 474.303,23 46.718,31 des Douanes. 1 259.641,91 Immobilisation. Receveur Général Monétaire. 82.310,05 Portefeuille. 429.724,97 Réforme Bon du 10 Mai1919. 1.733.154,87 a. d'1l.. Recet. à décompter 6.850,95 S9.161 00 Intérêts sur Bon du 10 Mai lau Gouvt. 1919. 155.983,88 1.889.138,75 Liquid. des Maisons Séquestrées 1.924.682.71 270.21497 Receveur Général des Douanes 901.547,98 Divers créditers. 171.148.87 Gouvernement d' Haiti. 9,601,11 Fonds du Retrait à Pt-au-Prince 191.421,03 Compte de change. 298.103,09 ( ( ( Réserve. Divers débiteurs. 555.571,88 Convarsion de Gdes. en circula1.262.894,00 Encaisse Iéserve. 439.000,00 tion - 2.143,573 32 Portefeuille Eligible Port-auComptes d'ordre. Prince. 65.494,48 Portefeuille Eligible NewYork. 791.676,17 1.296.170,65 Comptes d'ordre 2.143.573,32 OR AMÉRICAIN. 8 9.168.138,27 U. 8. Cy $ 9 168.138,27 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République a'Hatsi. Port-au-Prince, le 11 Mai 1921 Banque Nationale de la Républiqus d'Hlatti, W. H. WILLIAMS Le chef de la comptabilité, r. BARTHE. --- Page 6 --- LE MONITEUR, SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE PORT-AD-PRING. l'offce taire dûment autorisé à cet effet, en de de qui, à Port au-Prince, ils sentés Cineinnati, dans le dit Etat, repréfont électjon de domicile, ont présente leur par Me. PAUL SALÉ8, COURS DE BOURSE DE GB JOUR. en due torme une demande d'enregis- effet, mandataire en dûment autorisé avocat, à cet trementde la marque : ce, ils font l'offce de qui a Jeudi, 12 Mai 1921. élection de Port-au-Prin. .Or Américain. 66 999 -STEA) M B O A T 91 présenté en due forme une deinicile, ort Dette Intérieure 400 o/o de prime d'enregistrement de Ja demandeti 1912. en due torme une demande d'enregis- effet, mandataire en dûment autorisé avocat, à cet trementde la marque : ce, ils font l'offce de qui a Jeudi, 12 Mai 1921. élection de Port-au-Prin. .Or Américain. 66 999 -STEA) M B O A T 91 présenté en due forme une deinicile, ort Dette Intérieure 400 o/o de prime d'enregistrement de Ja demandeti 1912. d'HaiCette marque consiste dans le nom61 808 marque: Dette Intérieure d'Haxbre 46 999 " et le mot 66 STEAMBOAT" Cette BICYOLE ti 1913. employés soit seuls,soit en association bre 44 808 marque 19 et le consiste 4 dans le nom : Dette Intérieure d'Haisimile tela gn'ils sont représentés sur le facmot BICYCLE 99. ti 1914. déposé. employés soit seuls, soit en associa. Dette Intérieure d'Hai- .CAS La dite marque est: appliqué tion tele qu'ils sont représentés sur le ti 1914.. .Bx THE UNITED STATES PLAYING CARD. par fac-simile déposé. Dette Intérieure d'Hai- sans affaires PANY, dans leur commerce et leur COM- in- THE La UNITED dite Marque est appliquée par ti 1914.. <Cs sortes. dustrie, aux cartes à jouer de toutes PANY, dans STATES leur PLAYING CARD COMChèque s/ New-York. pair # o/s de A dustrie, aux cartes commerce à et leur inChèque s/ Paris N Y Dépt. pr. trement, l'effetd'obtenir THE le présent enregis- sortes. jouer de toutes. Francs 12 pour. le Dollar, Banque CARD OOMPANY, UNITED STATES PLAYING A l'effet d'obtenir le Fres Chèque sur Paris vend. Pt-au-Prince. leur mandataire sus-qualifiés, ont, par trement, THE UNITED présent enregis11.75 pour le Dollar fac-simile de la dite déposé en double le CARD COMPANY, STATRS PLAYING Transfert Paris 11.70 Fes. le Dollar marque : leur mandataire sus-qualifiés, ont, par Billets de 8. 5. fac similede déposé en double, le Nickel. pair 999 - ST E A M B 0 AT. 66 la dite marque : Café trié les 100 livs pair Or $ 5, 808 - BICYOL E. Cafs tel quel les 100. livs.. Or $3.60 examen Après du vérification de la demande et Après vérifcation de la demande et Oafé machiné les 100 livs) fac-simile, la màrque de fa- examen du fac- simile, la Café triage les 100 sans affaires brique plus haut indiquée: ea été fabrique haut marque de Coton machiné la livs I gistrée le 26 Avril, 1921, au No. enre- registrée plus le 26 Avril indiquée a été enCoton brut la livre. liv.. 0.30 Gde folio 247, sur le livre à ce destiné côté 245, 246, folio 248, sur le 1921, au No, 0.07 1/2 Gde et paraphé par le Doyen du côté et livre à ce destiné Pour le Syndicat : dej première instance del Port au-Prince. Tribunal bunal de paraphé Première par le Doyen du TriLe présent enregistfement est ac- Prince. ril indiquée a été enCoton brut la livre. liv.. 0.30 Gde folio 247, sur le livre à ce destiné côté 245, 246, folio 248, sur le 1921, au No, 0.07 1/2 Gde et paraphé par le Doyen du côté et livre à ce destiné Pour le Syndicat : dej première instance del Port au-Prince. Tribunal bunal de paraphé Première par le Doyen du TriLe présent enregistfement est ac- Prince. Instancede Port auEUG. ROY. cordé à THE UNITED STATES PLAYING Le présent CARD COMPANY, à. leurs dé à TBE UNITED enregistrement STATES est accorJeudi, 12 Mai 1921. oyants cause pour la durée successeurs de vingt ans ou OOMPANY a frurs PLAYING CARDOr Amér. $ et leur corfère le droit exclusif de cause pour lq durée suceeaseurs de Ou ayants46 46 1.dol pour France 11.75 sion et d'usage de la dite pos- confère le droit vingtans et leur 66 66 4.05 ( 1 Ceux marque. exclusif de 64 1.76 Liv. Sterling qui l'auront imitée, et d 'usage del la dite possegsion 44 6 46 1. ( 100 Marks ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et Ceux qui l'auront marque. 66 5 66 17.95. 18.93 Lires itals. conformément 13 aux articles 9, 11, 12 pupis et faite ou falsifiée seront imilée, contre- ( 100 Couronnes de la loi sur Jes marques de fabri- nunis conformément aux poursuivis et. 66 6 danoises. que et de commerce. 12 et 13 de la loi articles 9, 11 34.98 ( 100 Florins hol- Eu foi de quoi, le présent Fabrique et de sur' les marques de, Pour le Jandais. est délivré à THE UNITED certificat En foi de Commerce. le Syndicat: : PLAYING CARD COMPANY pour servir STATES et est délivré à quoi, THE UNITED présent certificat valoir ce gue de droit. CARD. COMPANY pour servir STATES PLAYING EEUG. ROY. Fait à la Chambre de ce que de droit. et valoir Port-au-Prince, le 26 Avril Commerce 1921. de Faità la Chambre de Commerce de PARTEE RON OFFICIELLE. Le président de. la Chamibre de Port au-Prince, le 26 Avril 1921/. merce. Com- Leprésident de la chambre de ComCHAMBRE DE COMMERCE HENRI BRISSON, meyoe, PORT DE HENRI BRISSON. AU-PRINCE. M CHAMBRE A TOCS CEUX QU'IL DECOMMEROE DE AVIS ADMINISTRATIES APPARTIENDRA: : PORT-AU.PRINCE de Il la est loi du certifa 9 Juin qu'an vue du bénétice Le préposé d'Administration tion des 1919 pour la protec A TOUS CEUX QU'TL APPARTIENDRA rances de cette Commune, des f. marques de Fabrique et, de publie qu'il a fuit choix du annonce au Commerce, CARD COMPANY, THE UNITED STATIS PLAYING de Il est certiflé qu'en vue du bénéfce SOLON NICOLAS pour être son citoyen facturiers corporation de manu- tection la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- igontaire : ce, en cobformité commis- des r-gime des organisée lois de et ezistant 8ou8 le des Marques de Fabrique et de ticles' 80 et 81 de In loi sur arUnis P'Etat d'Ohio, Etats. Commerce, CARD COMPANY, THE UNITED STATIS PLAYING de Il est certiflé qu'en vue du bénéfce SOLON NICOLAS pour être son citoyen facturiers corporation de manu- tection la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- igontaire : ce, en cobformité commis- des r-gime des organisée lois de et ezistant 8ou8 le des Marques de Fabrique et de ticles' 80 et 81 de In loi sur arUnis P'Etat d'Ohio, Etats. Commerce, THE UNIÉED STATES trement. T'Enregiscial à d'Amériquo. East Norwood, ayunt leur aiege 80. de PLAYING CARD COMPANY, corporation de Par sa conséquent, il est respon sablenati, dans le dit Etat, Ville de Cinein- tant manufacturiers sous le régime organisée et exis- propre. siguuture co mne de la sie nne Me. PAUL SALÉ8, représentés par d'Ohio, des loia de l'Etat 1 avocat, leur manda- leur siège Etate-Unis social à East d'Amérique, ayant Croix des Bouquets, le 11 Mai 1921,. Norwood, Ville AGÉNOR ALEXIS. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auxquellessmle sra donnée dans les formes NoMs LES SOUNISIONMAIRES, trarées par la lol du 21 Aout 1908 SIrOATION DES BIENS (Suité, Fernaud mnel Louis" T'ierre et SaCNTENANOE I DATES DE LA Villard.. Port-de. Paix. PIÉSENTATION DE 200 car.de terre env.dépendant de Phab. DEMANDE Emmannel Sylrestro.. sème. sect. rur. bornés : N par Phab. Merlet S ) situ6 dans la 4ôme. Trou, rue. a Cheur, . chorie, Un E par Paillette et Andro et 0 Foris, par l'hab. Lebrun LaGabélus Pierre. Acul-dt. par empl. borné: : N par Emm. Sylvest,2, par Moissonnière S la Andro.. 30 Avril Nord. Une Amôthisse propté. bornée Dorvil, aux droits de PEsat, et par o rne dès Plaisirs, E Hebry Brandon. de la fontaine E : N par le buireau de la par la dite rue.. 25 Mars Cap-Eatien,an Caréunge. Un par la rue St.-Théodore et Gandarmarie, O S par la rue Cyril S. Walker. Pcrt E par terrain la zue borné: : N par la placa de TArsenal,s par par la rue 5i.-Francalse 6 Mars) de an-Prince.sect. Morne Ste,-Cathérino et O par la rue du Picdlet.. 1'Usine Electriqne T'Hôpital. S.car. de terre e P. B. Aimé Langlois. grande route et bornés: O N par Alexandre fils, 3 par Aztil € Anees-A-Pitre, sect, de Bapar Poléma Millien Jérôme, E par lal nana 500 car. de terre dépendant de 10 Avril & Jaseph M. Dévêque.. mer par la E route des Anses-i-Pitre à Phab. ( Ravine Longue I et bornés: N Petit-Godve, près da fort parla dite route et O par Thabitation Graud-Gosier, S par le rivage de la Liberline... Une propté bornée Lapierre. 15 Avril Théramène Beaulieu.. le rivage de la mer : et N O par Gélin Placile, S par Ariste a Aose.a.itresectde se-à-chaux. l'Anpar Vernelie. Dargont, E par Délille 5 car.de terre dépendant de 29 Avril $ Edmond Lotortue Préval. et O par Thabitation Graud-Gosier, S par le rivage de la Liberline... Une propté bornée Lapierre. 15 Avril Théramène Beaulieu.. le rivage de la mer : et N O par Gélin Placile, S par Ariste a Aose.a.itresectde se-à-chaux. l'Anpar Vernelie. Dargont, E par Délille 5 car.de terre dépendant de 29 Avril $ Edmond Lotortue Préval. et Joseph Dstriplet et E par St.-Germain. l'hab. Mat Ronge et bornés : N,S et O Marmelade,rue Ste.Marthe'Env. - par Océan Jadotte. PEtat 80 et pds. E faç. sur 250 prof. bornés: : N par 19 Mai E Borgne, sect. Fond de La-! par les héritiers Byron Félisma Macajou, S pai grange, Loisean) à l'endroit appelé 18 Mai' Laine Env. 50 car. de terre bornés: N S Choute de Margot du Borgne et E par par ane l'hab. chaine Moubala, S et O par la sect. Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes- -de- Port-atargot. . de montagnes allant vers fer. 5car. de terre env. Edgard Chenet et E. Millien. lArcabaie sect. "'Etat, S etl E par Chonte dépendant de l'hab. ( Duyal D et bornés : Jaia g Boucassin. 30 car. de terre env. Ferdinand et O par la ravine N, par Octavien Auguste et Dathard "hab. Guitton et O par bornés de : N par l'Etat S par I'hab. Sèche. 2 Juin K Limage Philippe. qui droit Manègue E par Dessalines. 150 pelé car. de terre env. formant le reste de la Hatte 17 Sept. et borné: communément : N par la C Grand Mard, C Platon, C Gramont, reste ap. Joseph Obas. le poste de Mapon et Croix O et Mamou, S par Knnerys et<Bacons Eotizetniseet.ora de P'HOpital. par. le grand chemin Poarmean-araehende conduisant à E par Françoia Louis 5 car. de terre env. bornés : N par le grand chemin Dessalines. 20 Déc. Eugêne. Pt-an-Pc.sect. St.-Martins Fernand à 10 car.de Rigand, terre E par Gabélus et O par Banvet de Bolosse, S par Charles Michel. de Ermane Robin,aux dépendant droits del PEtat de Thab.Prédaillé S par et boroés: : N et E par 5 Nov. Afirebalaispeect.des PEtat et O par le chemin conduisant Charitable Maurice,aux droits Cayes. Env. 2 car. de terre dépen dant de l'hab. au bois Dronillard. Charles Michel.. zan grande E route de Mirebalais aux Grands- Maticho Bois, S et bornés : N par lal 8 Juin A Mirebalais, sect. des Cayess car. de par terre St.- Léger Georges' et O par la rivière ii la Annulysse Gascogne KerniGabriel naire, dépendant anciennement de Phab. Balumetté occopés par et les époux Silencieux Lami 10 Juin François.. Croix-des- Bouquets,rme St parl l'Artibonite,E par les héritiers Jn.-Philippe bornés: et : O N par cette hab.S Philippe Un empl: par) la même hab. Séide Dorcé.. ess car. de par terre St.- Léger Georges' et O par la rivière ii la Annulysse Gascogne KerniGabriel naire, dépendant anciennement de Phab. Balumetté occopés par et les époux Silencieux Lami 10 Juin François.. Croix-des- Bouquets,rme St parl l'Artibonite,E par les héritiers Jn.-Philippe bornés: et : O N par cette hab.S Philippe Un empl: par) la même hab. Séide Dorcé.. borné: N Dar Azor. Décopin, S par 10 Juin Pétionville, angle des ruee presbytère et O par la dite rue. Lysius Cantave, E par lel : Villatte et Geffrard, No. 16Env. 60 Frédéric Dessert.. E par pds. faç. sur 100 bornés : N par le 29 Jnin à Delmas,sect.de St. Martin qui de droit et O par la rue Geffrard. No.14,S par la rue Villatte, en cette commune. Env. 3 car. de terre : 26 Juin Joseph A. Alfred - Croix- -des- Bouquets.. Env.5 Chérilus Chéry et Célias bornés Siméon, N par aux droits Antoine de Audain l'Etat. ets, E et O par Pernier, car.de S terre dépendant de Phab.Noailles et bornée Mlle. Célia César. Charles. par Desgraves, E par P. Edmond et O par Prudent :N parl'hab. Avril 192r Sotdehegessaeide R.Louis Désir Deslandes. Orangere' habit. PL-au-Poo, l'Etat.. rue du Mag. del Margritelborné: 8,EatOparquidedroli, et Si par Phab.Desjardina Avril Rosalina Etienne... 25 par pde. Elmina faç. sur Bazil, 100 E prof.bornés N par l'esplanade da fort ler. Mars Limonade... Un . N par la dite rue et 01 par l'Etat. St.-Clair,s Jean Michand.. Limonade et O empl.born6 par la rue St.-Melon. pat la rue ste-Marie,S et E] par le reste du terrain 80 Juin 1920 Juetin Momplaisir eto Un empl. borné N et E par le reste du Tacmel,sect de la Vallée.. par la rue St.-Melon. terrain, par la rue Ste.-Rose 25 Juin L/habitation termie a Bouchereau, D dite a Delva, * bornée : : : Vre. Ogé frères Croix et E et Boursiquot O par Férole 8 par Vve. Duperrier Clément et Nomme N par Kuafrema Mme. Li- 29 Juin Grande- des-Bouquets, Bois... sect. Bourguignon. 1 car. de terre en'v. dépandant de 80 Juin Edouard route de grande Plaine, S par le terrain l'hab, Dargott et borné: N par la Racine, E par Vve. Og6 frères et souniesionne O par la ruelle à da ferme par cimetièrel 3 Juillet S --- Page 8 --- 17A LE; J MONITEDRI BAUX A FERME Les bateaux venant de Bisilids par suite de commen.dements ne pourront entrer dans aucun Porto-Rico : port: d: CONTRE-AY VIS DOMANIAL,. restés insfructuour (ar:. 85.Loi du 91 d'Hatti ne seront autre admis que à Port-au-Prince la où ils Les Aont 1908.) sous certaines réserves. libre pratique que Léazard héritiers du de Madame DessalineEn entrant à 1 Clémentin Robestin Port-au. Prince, ces bateaux s'arrête- de riqué à TAdministration Cap-Hattion,ayant des commuRije des Ca- ront aux limites de fnances. L sernes. restés insfructuour (ar:. 85.Loi du 91 d'Hatti ne seront autre admis que à Port-au-Prince la où ils Les Aont 1908.) sous certaines réserves. libre pratique que Léazard héritiers du de Madame DessalineEn entrant à 1 Clémentin Robestin Port-au. Prince, ces bateaux s'arrête- de riqué à TAdministration Cap-Hattion,ayant des commuRije des Ca- ront aux limites de fnances. L sernes. de mouillage établies blissent Port-de-Paix, les pièces qui éta2 Alice Bataille. Derrière parle-service quarantaine et attenleurs droits sur glise St. Joseph. l'E- diontl'arrivée des Inspecteurs qui au- Letourmy, situé à Phabitation en la Françoise G.Ancion toriseront qu'ilss'approchent du whar'f Commune de Port-de-Paix, Moustique, la :ci-devant Rue' Herne, Le ciation à la vacance de cette dénonBretagne Débarquement des colis faite habitation 4 Emilus Martial. Bizoton s'opérer le jour. eous le contrôle pourra des vient par Monsieur Antès Bazile de5 Léon Oswaldi Durand Bizoton. Inspecteurs, pourvu que le bateau ait pièces nulle étant et trouvées non avenue les dites! à son bord, les appareils nécessaires suivant conformes, et ce Port-au-Prince, le 4 Avril 1921. pour empêcher quel iles rats ne puissent PIntérieur l'autorisation sa du Ministre de l'administrateur prinripal le pénétrer dans les amarres placées sur 16 Avril courant par au dépêche No. 424, en date du des.fnances, rivage. 3 ZACHARIE THOMAS. Le bateau devra être tenu Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. wharf à une distance de six' éloigné du Au coucher du soleil le bateau pieds. . L'Administrateur des Ainances, Le soussigné, Préposé d'Adminis- s'éloignerdu fisante wharf à une distance devra suf. gration des Finanices et Receveur de du rivage Sr. -AUDES. IBoregiatrément déclare de cette Commune, Quand un bateau aura des rats Mr. au public avoir fait choix de son bord, l'Ingénieur chargé du à Lefranc Pierre-Louis. pour être ce d'Hygiène pourra, Servi- LAdministrateur des son commnia-eignataire, et ce, 'selon soit fumigé avant de ordonner qu'il ces de cet principal Finan-. roeydes articles 80-et 81 de la le wharf. s'approcher du service des Arrondissement, chargé du l'Eregistrement. loi sur fermiers des dcmaines, biens de invite tous les bain l'Etat, tant urEn conséquence il est de J.N. MINTER bureaux que ruraux, à se présenter en ses sa signâture comme de la' responsable sienne pour avec leurs derniers récépissés pre. pro Ingénieur chargé du service nationa s'acquitter de leurs redevances. Wygiène publique. En conséquenceun délai de Chardonnières, le ler Avril 1921. miers des dcmaines, biens de invite tous les bain l'Etat, tant urEn conséquence il est de J.N. MINTER bureaux que ruraux, à se présenter en ses sa signâture comme de la' responsable sienne pour avec leurs derniers récépissés pre. pro Ingénieur chargé du service nationa s'acquitter de leurs redevances. Wygiène publique. En conséquenceun délai de Chardonnières, le ler Avril 1921. jours, à partir de cette date, leur quinze est accordé, passé lequel les baux des GOBÉLUS PIERHE LOUIS. CONTRE tardataires seront re3 AVIS DOMANIAL qu'ilsoccupent résiliés et les biens Préposé. missionnaires affermés à d'autres sous Madame Vve. EDMOND a communiqué au LABOSSIFRE Jacmel;le 29 Mars 1921 Le térieur -des pièces Département de Infinances préposé d'Administration des héritiers EDMOND établjssant que les DELABARRE PIERRE-LOLIS de cette Communé annonce priétaires du LABOSSIÉRE sont proay publicqu'il a fait choix du rue EUGENE terrain sis en cette ville, Enélus mis Jn Baptiste pour être son citoyen Com- Américaine, et BOunJOLLY, ci-devant rue Le soussigné, Préposé d'Administraarticles signataire. 80 ce, en conformité des miér de l'ltat, occypée A titre de fer. tion des finances et, receveur de et 81 de la loi, sur SAURAY, aux par" Monsieur ANTOINE registrement de cette l'En: gistrement. Par conséquent, il est PEnre- RENNE droits de Monsieur TUR- clare au publie avoir commune, dé-. ponsable de sa signature comme res- le JN-GRELLIFR. En conséquence, citoyen Joseph Cécilien fait choix, du siebne propre:. de la radié terrain,dont du il s'agit est et demeure être son Hippolyte pourcadastre. lon le vou comsnis-signataire: des et ce, seBaie de-Henne le 4 loi sur articles 80 et 81 de la Jainyier-1921. Port-au-Prince le 28 Janvier 1921. En T'Earegistrement. PHILIPPE conséquence il est responsable de CHAMPAGNE. sasignsture comme de lasienne propre. I Le CONTRE-AVISI DOMANIAL Port-Murgot, le 30 Avril 192J. Comnissairé du le Trilunal de 1ère Instance Gouvernement; près Me Christian Mitton a DURANTON de ce refort au Département de communiqué HIPPOLYTE. Invite tous les ces qui établissent l'Entérieur, que les des pièdiction à délivrer Arpenteurs au de la Juri- Verna Larose, ses clients.sont héritiers tion siégeant à la Croix. Service d'Irriga. taires du terrain situé à proprié AVIS DIVERS copies certifiées des plans des-Bouquote cette commune, et dont Carrefour, Monsieur en verbaux et procès- guste D. Archer. a soumissionné la iu- Le au cours d'arpentage de l'année 1920 dressés par eux me, le 12 Janvier 1920. fer- que public et le commerce sont avisés envoyer ces. pièces après et à ioujours En partie Monsieur de la P. Daggett 1e fait plus tion. toute opéra- me conséquence, la demande de fer Wordagran Company. Fait au Parquet Ide la Archer, produite touchant par Monsieur le bion dont Augus il te D WM, C. - Le au cours d'arpentage de l'année 1920 dressés par eux me, le 12 Janvier 1920. fer- que public et le commerce sont avisés envoyer ces. pièces après et à ioujours En partie Monsieur de la P. Daggett 1e fait plus tion. toute opéra- me conséquence, la demande de fer Wordagran Company. Fait au Parquet Ide la Archer, produite touchant par Monsieur le bion dont Augus il te D WM, C. WORRAL. 27 Avril 1921. Capitale, le est et demeure annulée. S 'agit IRECK CHATELAIN. Port-in-Prince. Imprimerio Nntionale Port-au.Prince, 5 Février 1921 830, Rue Féron, 330 Diresleur, EDGAVD, CHENET