--- Page 1 --- Mercredi, 11 Mai 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUNEAU DE REDACTIUS ET NUMERO 34 D'ADONNEMENT 1608, llue Gelrard DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT" WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus N *a P. 6. Six mois, P. 4. - Trois et seront détruits. ca, Le NO 15 contimes. 11 Mai 1921. Les Abonnements. .partent des 1er et 15 de chaque mois, P.3. et VEtranger, les frais Mercredi, mois et sont comme lesinsertions payésd'avancs. Pxx las D'aertements AFFRANCHIR de poste en 8t8, etc. AFPRANCHIR. et si ulile Legalion and Chargé d'Affaires ad intesif de Sa Santé, si précieuse rim has becoine so Tamiliar with our insSOMMAIRE cst un sujet de satisfaction personnelle, Et tilutions and so well acquainted with our pour le Président DANTIGUENAYE. ats people IPAANmenaa suis heureux d'ètre le fidèle interprète Hailienne Uniled Slales wich you haveso generousPARTIE OFFICIELLE sentiments du Chefde laNation lc plus cher ly voiced convinces me that your conduct en affirmant que son iésir this mission will lend to still further Réception de Son Exc. Monsieur ALUERT BLA NCHET de est que les relations de cordiale amitié, of strengthen the bonds of hisloric frienda la Maison Blanche à l'occasion de la Remise Extraordi- qui ont toujours existé entre la ginnde et ship exisling belween the United Slates ses lettres de créauce comme Envoyé Republique étoiléc ello Répu- Ilaiti and Ifeel confidenl that it will Ministre d'Halti. glorieuse onl aujourd'! hui un and the Gonaire ct Pléninotentiniro à North blique d'Haiti cl qui be a welcome duly on the part of Arrèté accordant un délai de quinze pormettro jours au cachel de solidarité plus marquée, puisof the UnitedStates to coopéraHasti Sugar Compans Inc, pour do Bayeux, .cnt sc et se fortifier de plus vernment the of the comnotaire de passor l'acte de Transfert dénomméc développer réciproque des deux te withyou in promolion ofthe two counArreté autorisant la Société anonyme en plus,à Tavantage mon and best interests Company d'Eclairage éleetrique des villes de Port- son pays. un tries. an-Prince et du Cap-Batien, ct approuvant "Aussi bien dois-je considérér comme été investi I thank you for the persoual goodyiacte de constitution y: annexé. privilège inestimable d'avoir le Président shes and atthe same line express mysin-. Avis minlstéricls, d'un caractère nouveau ma nouvelle cere hope for the incrensing prosperity Eiratum, d'être d'llaiti et appelé tr of your country. NON OFFIOIELLE . qualité à continuer les cllorts dans que,depuis ce JouaPARTIE quelque lemps,je dépensnis la lâche ne Traduction admalaistratifs. Avis divers. ble but. El j'ose espérer ct que ma mission RÉPONSE DU PRESIDENT WILSOX A7is cessera pasdretre résullats aisée que heureux, gràce sera féconde en: toujours bienveilante AU DISCOURS DE MR. ALBERT DLANCHET. : Fr OFFICIRILE a la coopération Gouvernement de Volre - du tont-puissant Monsieur le Ministre. dépensnis la lâche ne Traduction admalaistratifs. Avis divers. ble but. El j'ose espérer ct que ma mission RÉPONSE DU PRESIDENT WILSOX A7is cessera pasdretre résullats aisée que heureux, gràce sera féconde en: toujours bienveilante AU DISCOURS DE MR. ALBERT DLANCHET. : Fr OFFICIRILE a la coopération Gouvernement de Volre - du tont-puissant Monsieur le Ministre. Excellenee. Yotre Excellenee mc permellra de lui Jc suis heureux de vous saluer en votre SECRÉTAIRERIE D'ETAT olffrir les vocussinetrescque je forme celui de pour Sa éminent caractère d'Envoys Extraordi- aux ERELATIONS EXTÉRIEUBES Sa Santé cl Son Bonheur ei croissanle naire ct Ministre Plenipolentiaire vos mains lcs DES Famille et pour la gloire prospérite des Etats-Unis de tals-Unis el de recevoirde votre Piésident vcus el la plus grande du Nord. lettres auprès lesquelles de moi en ceite qualité. 25 Février 1921, à TAmérique GouverEUcARetE En remettant, lc Président Woo- J'apprécie Tintenlion de votre éléPrésident des Elats- Son Excellence Monsieur le nement en choisissant pour ce posle saSon Excellencele les Lettres de rappel DROW WIL.SoN (L répondu comme suil : vé celui qui, par suile de son long ct comUnis d'Amérique tisfaisant service dans celle capitale ainsi que celles REPLY TO TIIE RE- me Secrélaire de Légalion 'cl Chargé de son prédécesseur Gouverne- THE PRESIDENT'S ON THE d'Affaires ad intérim, cst devenu si famiqui l'accréditent au prèsdu MAIS OF SENOR ALBERT BLANCHET ILIS CRE- lier avec nos inslitutions ct connail si ment Américain en qualité d'Envoyé OCCASION OF THE PRESENTATION LONDINARY OF AND MI- bien nolre monde. Les sentiments vous avez d'ami- si Extraordinaire et Ministre Plénipoten- DENTIALS AS ENVOY EXTRAC lié pour les Elats-Unis que me d'Haiti, Mr. A. NISTER PIENIPOTERTIARY OF HIAITI. genéreusement exprimés perstadent à resserrer tiaire de la République que votremission contribuera BLANCHET a prononcé le discours sui- - Mr. Minister: davantage les liens d'amilié et Haili historique etj'ai in*the existant entre les Etats-Unis devant : It is a satisfaction to grect you la conviclion que ce sera un agréable des EMonsieur le Président, hight character of Envoy Extrnordinary to the Uni- voir de la du Gouvernement avec vous à proMinister Plenipotentiary Iats-Unis coopérer deux it J'ai Thonneur de vous remeltre, avec and' ted States and to receive from President your hands Com- mouvoir 'lcs intérèls commurs des les leltres de rappel demon prédécesseur, auprès de 'the letlers where your that capacity. pays. remercic de vos bons souhaits les leltres qui m'accréditent to mè jc vous des Excellence comme Envoyé Extraor- mends you the thoughfal act of your el cn même temps je fnis Votre! I appreciate fot this high personnels pour la croissante prosdinaire aauacanormmtrnais infiniment agréable de rèmplir Go o vernment who in selocting his long and. satisfaclo- veux sincères de votre pays. Il m'est devoir en "disant à Votre oflice service on al NtL capilal as Secretary ofi périté Excellence mon prémier que le rélablissement progres- ry ends you the thoughfal act of your el cn même temps je fnis Votre! I appreciate fot this high personnels pour la croissante prosdinaire aauacanormmtrnais infiniment agréable de rèmplir Go o vernment who in selocting his long and. satisfaclo- veux sincères de votre pays. Il m'est devoir en "disant à Votre oflice service on al NtL capilal as Secretary ofi périté Excellence mon prémier que le rélablissement progres- ry --- Page 2 --- LE MONITEUR. du I tembre et insérée au MONITEUR haide Port-au-Prince date et du Cap-Haitien, 7 Mai 1909. tien, le dix-neuf Septembre suivant, la ARRÉTÉ paracte public en l'acte cons- Duis modifiée suncessivement par cent Art. 2. Est dite approuvé Société pagse au rap- loi du vingt-deux Août trente mil neuf Août euiDARTIGUENAVE titutif de la EDMONC ORIOL et son col- sept, promulguée le haitien port de Me à Port-au-Prinoe, le vaut et publiée au MONITEUR de la même PRÉSIDENT DE LA RÉPUBUIQUE iègue, notaires du dix-huit Septembre mil neuf 7 Mai 1909, et enregistré. sutorisation année, par celle du sept Aolt Vu l'arrêté du 26 Avril 1921, auto- Art. 3. La présente Cas de vio- cent huit promulguce le vingt-neuf risant l'Acte Constitutif et les Statuts pourra être révoquée en de la même année et publiée au MONIdénommée des lois ou de non exécution suivant, et de la - Société Anonyme INC., lation sans préjudice TECR du deux Septembre et "NORTH HAYTI SUGAR COMPANY" de la dite du dit acte constitutif, envers les tiers. de l'autre les bénélices avantages : Vu la lettre du 2 Mai 1921 sol- de dommages-interehe. d'Etat des découlant du même contrat conféré que, Société et le télégramme y annexé, Art. 4. Le Secrétaire est chargé voulant bénéficier du droit par Je licitant un délai de Quinze jours condi- (15) Finances et du Commerce Arrêté qui l'article viugt-deux dà contrat jours, en vue de satisfaire àla de l'exécution du présent lequel prévoit la création tion édictée à l'art. ler. 30 relative au sera imprimé et publié. concession, d'une suciété anonyme pour contrat. l'exéeutransfert de Bayeux. d'Etat Donné au Palais National, à Port- tion et l'expioitation du dit Sur le rapport du Secrétaire au-Prince, le 14 Août 1909,an 106ème Ils ont, d'un commun accord, dédes Finances et du Commerce., des Secrétai- de lIndépendance. cidé ce qui suit : Et del'avis du Conseil A. T. SIMON, FORMATION FT BUT. resd Etat. ARRETE Par le Président : Art. ler. Il est formé entre les ART. ler. Un délai de Quinze jours, et tous ceux qui devianpartir de la publication du Le Secrétaire d'Elat des Tinances et comparants dront des actions et (15 Présent jours.)à Arrêté, est accordé à (NORTH du Commerce, bénéficiaires, propriétaires actions dont il seHAYTI SUGAR COMPANY INC. 11 afn de C. FORMATION FT BUT. resd Etat. ARRETE Par le Président : Art. ler. Il est formé entre les ART. ler. Un délai de Quinze jours, et tous ceux qui devianpartir de la publication du Le Secrétaire d'Elat des Tinances et comparants dront des actions et (15 Présent jours.)à Arrêté, est accordé à (NORTH du Commerce, bénéficiaires, propriétaires actions dont il seHAYTI SUGAR COMPANY INC. 11 afn de C. RIGAUD, ra parts plus loin parlé une Société anopermettre au Notaire la passation de nyme sous la désignation de COMPAl'acte de transfert de Bayeux. des FiGNIE D'ECLAIRAGE ELEOTRIQUE des ART.2 Le Secrétaire d Etat ET STATUTS viles de Port-au-Prince et du Capnances et du Commerce est chargé de ACTE DE CORSTITUTION Haitien, à laquelle Société ils cèrlent Pexécution'du présent Arrêté. DE LA tous les droits résultant pour eux Donné au Palais National,à Port-au des actes plus haut énumérés. Prince,le 6 Mai 1921, an 118ème de AMONYME D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE Art. II. Le but de cette Société du T'indépendance. S0CIÉTÉ est l'exécution troisJuin et l'exploitation mil neufcent DARTIGUENAVE. DE contratduvingt mise en ceuvre d'un Par le Président DU six concédant la et de PORT-AU-PRINCE ET CAP-HAITIEN. système d'éclairage électrique Ie Sucrétaire d'. Etat du Commerce, distribution de l'energie électrique et du PRESSOIR ETIENNE EDMOND pourles villes de Port-au-Prince J. CHARLES Par devant LOuIS notaires à Cap-llaitien. ORIOL et son collègue, Pert au-Prinee, soussignés, CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS. (REPRODUCTION. .) SONT COMPARUS : Art. III. La Société est formée au ARRÉTÉ MANIGAT, capital de deux cent cinquanté millé 10. Monsieur HELVÉTIUS Port-au- dollars ($. Or 250.000 Or américain, propriétaire, demeurant à divisé eu deux mille cinq doilars cent actions chaFRANCOIS ANTOINE SIMON Prince, EMMANUEL GABRIEL, (2.509) ) de cent (100) 20. Monsieur aussi à Port- cune. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE propriétaire, demeurant Lappel du capital se fera suivant 250/0 au Princa, les besoins de l'entreprise Vu le contrat passé à Port-au-Prin- Et 30.Monsieur. ALLISON M. ARCHER, ( vingt-cinq pour cent ), au moment ce, le 23 Juin 1906, entre le Secrédemeurant à New- .York. de la souscription de l'action et par de taire d'Etat de l'Intérieur et Mes- propriétaire, ont exposé que, par acte successifs, si besoin est sieurs EMMANUEL GABRIEL et. HEL- authentique Lesquels en date sdu treize Aodt appels 25010 ( vingt-cing pour cent ); VÉTIUS MANIGAT pour la concession mil neuf cent huit et au rapport de Les actions seront elles-mêmes de d'un système d'éclairage élecbrique et Me CHRISTIAN FOURNIER, notaire, les couponnées en quatre parts chacune. Intérieur et Mes- propriétaire, ont exposé que, par acte successifs, si besoin est sieurs EMMANUEL GABRIEL et. HEL- authentique Lesquels en date sdu treize Aodt appels 25010 ( vingt-cing pour cent ); VÉTIUS MANIGAT pour la concession mil neuf cent huit et au rapport de Les actions seront elles-mêmes de d'un système d'éclairage élecbrique et Me CHRISTIAN FOURNIER, notaire, les couponnées en quatre parts chacune. égales pour les villes de Port-au-Prince à la résidence de Port-au-Prinee, troisième : vingt-cinq dollars ( 25 ) créé des du Cap Haitien : 22 deux premiers ont cédé pu Art. IV. Il est, en outre, Vui les lois des 31 Août 1906, d'une part, les obligations en qui date ré- parts bénéficiaires actions pour rémuAodt 1907 et 7 Août 1908 ; 37, sultaient pour eux du contrat neuf cent six, nérer ' cession des contrats. Ces Vu également les articles 29,4 du vingt trois juin mil benticiaires-actions seront di40 et 45 du Code de commerce ; paggé entre eux et le Gouvernement visées parts- en deux catégories Nos I et l'avis du Conseil des Secré- Haitien la concession d'un systè- - Etde d'Etat. pour électrique et de distri- No II; bénéficiaires actions au taires ARRETE : me d'éclairage électrique pour les Les I parts droit à 15010 des bénébution villes del'éclairage de Port au-) Prince et du Cap- No auront nets de la Société jusqu'à 00 que Art. 1er. Est autorisée la Société Haitien, sanctionné par la loi du fices les dividendes vorsés aux actionnaires anonyme haitienne, formée à deCompa- Port-au- trente et un Aodt de la même huit année, aient atteint la valeur du capital apPrince,sous la dénomination des villes laquelle a été promulguée le gopgnie d'éclairage électrique --- Page 3 --- LE MONITEUR. d'arrêter loutes les fixée à quarante années. Cette durée employé plus 6 olo fective la Sociét 4 oontribuer a Ba pourra être prorogée, s'il y a lieu peléet réellement cent ) d'intérêt gar an ; mesures qui peuvent tous les pou Art. XVI1. Par dérogation aux sta- ( six pour bonne marche,d-exeroor les pour A partir du moment ou l'action- voirs qui lui sont conférés par tuts, le Conseil d'Administration le naire aura touché une valeur équiva- statuts qui seront annexés au présent [a présente année qui la comprendra constitution de lente au montant des sommes appelées acte. temps écqulé entre trente et un Déet employées sur son action, les parts Art. XI. Il fera tout les ans à P'As. la société jusqu'au sara combenéficiaires No I auront droit à vingt semblée Générale des actionnaires un cembre mil neuf cent dix, M. Archer, cent (20010) des bénéfices nets ; sur la marche de la posé de : Monsieur Allison J. Balpour bénéficiaires actions No rapport société, lui général soumettra ses propositions Président, Monsieur Chester Monsieur Les parts droit toujours à dix pour pour la fixation des bénéfices obtenus com, Sacresaire-Trtsorier, du peuple II auront sur les. enéficiaires No I auront droit à vingt semblée Générale des actionnaires un cembre mil neuf cent dix, M. Archer, cent (20010) des bénéfices nets ; sur la marche de la posé de : Monsieur Allison J. Balpour bénéficiaires actions No rapport société, lui général soumettra ses propositions Président, Monsieur Chester Monsieur Les parts droit toujours à dix pour pour la fixation des bénéfices obtenus com, Sacresaire-Trtsorier, du peuple II auront sur les. bénéfices, nets. des dividendes à verser. Emmanuel Gabriel, député cent (1001o) ALLISON M. AR- L'Assemblée Générale : des action- Conseiller. Art. déclare V. Monsieur soascrire fer me les naires sera cumposée de l'universalité CHER deux mille cinq cents actions des actionnaires et des bénéficiaires DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ( 2.500). avoir effectué le versement de actions. Pour y avoir voix délibéraet virgt-cinq pour cent au Tré- tive, il faut être porteur au moins Art. XVIl. Pour solliciter et obte- ( 25010. 2 la Société. * de cinquante actions, ou de cinquante nir du Président d'Haiti, l'autorisasorier l'émission des parts beneiciairessctious No 1, ou de tion prérue par l'article 37 du donné code Art. VI. Moyennant sont pour. le cinquante parts bénéliciaires actions de commerce : tout pouvoir est parts bénéficiaires qui cent cinPour être éligible, il faut-être au Président du Conseil d'AdministraNo 1 au nombre de quatre 2 au nombre de No2. porteur de cent actions, ou cent parts tion. quante. pour Messieurs le No Helvétius Ma- bénéficiaires No 1 ou de cent parts Art. XIX. Le trésorier du conseil trôis cents, Gabriel et Allison bénéficiaires No 2. a délivré des attesnigat, Rmmanuel libèrent la Société créée de d'administration tations de parts bénéficiaires actions M. Archer contractées en DIVIDENDES ET BÉNEFICE telles sont prévues aux Nos toutes faveur les obligations dans l'acte du treize août déduit du revenu 1 et II qu'elles et des actions provisoires, 'lesleur Néanmoins, ilest Art. XIl. Il sera frais et actions seront ultémil neuf cent huit. la. Société brut de T'exploitation : 10 les gi- quelles parts échangées au siège du formellement entendu que néraux et d'entretien, 20 six pour rieurement contre des anonyme qui est ici formée avoir devra,dans obtenu cent ( 601o) du capital appelé etrs- Conseil d'administration actions et des ac. un déiai de trois mois, des ellement employéquis seront distribués parts définitives. bénéficiaires Pautorisation et lapprobation Le surplus consti- tions les et effectivement commencé les aux actionnaires: bénéfice réalisé par la societé Pour T'exéèution des présentes, saprésentes, lés travaux, et, que passé ce délai, Emma- tue le il sera prélevé da bord parties font élection de domicile, sieurs Helvétius Manigat Archer et re- sur lequel pour cent (25 ) pour les voir : Messieurs Helvétius leurs demeutes Manigat nuel Gabriel et Allison M. droits, vingt-cing bénéficiaires, ensuite les char- et Emmanuel Gabriel en et Monsieur l'ensemble de leurs parts des s'il en a été con- actuelles sus-indiquies de Me prendront Société étant disscute de plein ges empruats. être distribué Allison M. Archer a l'étude la défaut d'exécution. traté, et le reste pourra selon ce aura été Edmond Oriol, l'un des notaires sousdroit pour de parts bé- cômme dividende qui Art. vingt-cing bénéficiaires, ensuite les char- et Emmanuel Gabriel en et Monsieur l'ensemble de leurs parts des s'il en a été con- actuelles sus-indiquies de Me prendront Société étant disscute de plein ges empruats. être distribué Allison M. Archer a l'étude la défaut d'exécution. traté, et le reste pourra selon ce aura été Edmond Oriol, l'un des notaires sousdroit pour de parts bé- cômme dividende qui Art. VII. Les porteurs aux statué, signés. : néliciaires actions Socicté contribueront comme il sera DonT ACTE opérations de la STATUTS en ci-après établi. actions et les parts Fait et passé au Port au-Prince, ce Art. VIII. Les seront créées la demeure respective des parties, bénéficiaires actions i Art. XIll. Les comparants adoptent sept Mai mil neuf cent neuf. sous la forme d'un titre au porteur trala Société qu'ils constituent les les parties ont leur cession se fera par la simple pour ci-annexés comprenant cin- Et, après lecture, EM. cesNéanmoins, cette statuts avec les.notaires. (Signé): dition du titre. avoir lieu par ceux quante et un articles, commençant par GABRIEL.H. signé MANIGAT,A. M. ARCHER, nosion ne pourra sont attribuées par le ces mots : Formation. Oljel,dénomina: :6 CHARLES MILLERY, et Ep. ORIOI, auxquels elles trois mois après la lion et se terzinant par ceux-ci de l'as- taires, ce dernier dépositaire de la : présent acte que qui suivron! les délibérations minute en suite de Jaquelle est écrit date des presentes. No 1 serreblée. à Port-au- Prince, le huit Les parts bénéficiaires actions Helvétius DURÉE KT REPRÉSENTATION. enregistré mai mil neuf cent neuf folio 459,460 seront remises à Messieurs SIÈGE, Vo case 1710 du registre V. No 3 des Manigat et Emmanuel Gabriel et cellcs Art. XIV. Le siège de la Scciété la civils. Perçu droit lixe, une au No 2 à Monsicur Allison M. Archer. est à Port-au Prince où aura et lieu béré- gourde. actes P. Le Direcleur 1 rincipal-ds des actionnaires ) : François DIRROTION. ADMINISTATION ET convocation. Naant moins, ce siège social Remregiktremen:( signé ASSEMBLÉE GÉNBRALE. fciaires. delibération régulière de MATHON. pourra,, l'assemble par lée générale des actionnaires, Vu : sutorisatton du controArt. IX. La Soziété sera dirigée par dans tout autre point par élu con. être transporté leur. un Conseil d'Administration aux statuts de la Société. de la République. Société est réprésentée : Saurel. Un mot formément est,com- Art. XV.La son conseil (Signé :) Cyru Ce Conseil d'Administration d'un Tresorier vis-à-vis des tiers par Présiden t rayé. poaé d'un Président. ou par le faisant fonction de vice-président, d'administration dout la l'engage Collationns, géniral et de deux du conseil signature conformément Cin 1 jène Expédition. publique. Société est réprésentée : Saurel. Un mot formément est,com- Art. XV.La son conseil (Signé :) Cyru Ce Conseil d'Administration d'un Tresorier vis-à-vis des tiers par Présiden t rayé. poaé d'un Président. ou par le faisant fonction de vice-président, d'administration dout la l'engage Collationns, géniral et de deux du conseil signature conformément Cin 1 jène Expédition. di un secrétaire quand elle est donnée ORIOL. Conneil. ers, statuts. ED. Art. X. Il a pour attributions eg. ef- aux Art.XVI. La durée de la Société est sentielles de diriger d'une façon --- Page 4 --- LE MONITEUR ANNEXE. Compagnie D'ECLAIRAGE 160/o néficiaires d'intérêt No. I par auront an, les parts bé- Art, XXII, Au dis villes de Porta au-Prince ELECTRIQUE et du pour cent (20 o/o) des bénéfices droit à vingt valle de deux casou, dans l'interCup-Hattien. Art. X. Les parts bénéticinires nets. le conseil se trouvait assemblées générales, No. 2 auront droit à dix au de tirois riduit à moins (100/0 sur les bénéfices nets. pour cent pour le membronromanbier générale, STATUTS Art. XI. L'action et la pirt bénéfi- sortants, romplacoment sera convoqué des mezbres eiaire seront établies sous la forme membres du conseil par ceux des Pormation, Objel, Dénonination, d'un fait titre au porteur, leur cession se Art. XXIII. Dans restant. le cas où' 'ils Durie. Stage, par la simple tradition du titre. gligent de faire cette néArt. XII. L'action est actionnaire est convoeation,tout I éligible Art. I. Il est formé entre les quart (1/4 de vingt-reny couponnée par voquer ln réunion. : autorisé . à pro. taires de l'acte de Société signa- montant de l'action est dollars). Le Art. XXIV, Le Conseil EDMOND ORIJL et son reçu par Me partie suivant décisicn de appelé par tion se réunit d'administrares à Port-au colligue, notai- Générale. l'Assemblée l'intérêt de la aussisouvent que en Mai Prince, date du sept Art. Société et aa l'exiga courant et ceux qui deviendront XIII. Le, souscripteur fois par mois, ses moins deux propriétaires des actions et actiou est responsable du montant d'une constatées par délibérations sont néflsiaires actions,dont il-sera parts bé- tal:de son action ; mais il ne to- Art. XXV. Le procbs-verbaux, Conseil parlé,une Société anonyme ci-après sous aucun prétexte, être soumis pourra, tion est investi des d'administraobjet P'exécution du contrat ayant du pour aucun autre versement. à étendus pour pouvoirs les plus trois Juin mil neuf cent vingt- Art: XIV. Toute action ciété. Il délibère l'administration sur de la Solexploitation d'un six,. concédant sible vis-à-vis de la est indivi. de la Société, toutes les affaires système Société, condétermine les électrique et de distribution d'éclairage de l'éner. séquent, les propriétaires indivis par générales de création et dépenses gie électrique pour les villes de action doivent se faire d'une tion, les traitements, d'administraau-Prince et du Cap-Haitien. 'administration sur de la Solexploitation d'un six,. concédant sible vis-à-vis de la est indivi. de la Société, toutes les affaires système Société, condétermine les électrique et de distribution d'éclairage de l'éner. séquent, les propriétaires indivis par générales de création et dépenses gie électrique pour les villes de action doivent se faire d'une tion, les traitements, d'administraau-Prince et du Cap-Haitien. Port- une seule et même personne. représenter par demnités, honoraires, iuArt: II. Cette Société cantionnements: gratifications, : il ainsi que les nomination de COMPAGNIE prend la dé. Obligation. les marchés, traités et passe et autorise ELECTHIQUE DES D'ROLAIRAGE toute nature ; transactions de PHINCE ET DU VILLES DE PORT-AU- Art. XV. La Société employés et il nomme et révoque les Art. III. Cette CAP-HAITIEN. lution du Conseil peut, par réso- vient en tout ou délègue, en s'il lui consocial à Port-au-Prince, Société a son siège prouvée par l'Assemblée d'Administration Générale des ap- à son président. Il autorise partie, ce les pouvoir Art. IV. Cette Société Actionnaires aux deux tiers des votes de terrains et immeubles achats pour une durée de quiarante est établie exprimés, les émettre des obligations dans il peutau besoin les revendre nécessaires ; Art. V. Klle est ahs. formes qui auront été arrêtées, en ger ; il autorise les ou échantitnée par le versement défnitivement coris- titres nominatifs ou au porteur propriations, autorise poursnites ou exdonemille cinz cents dollars des soicante. boursables au pair. pendant la durée rem- de représenter la Société son président â sur les deux mille appelés la Société et prodactives d' te personne, de vis-à-vis de touque Mousieur Allison cinq M. cents actions : intérêts. mais dans ce cas, toute lai administration, claré souscrire ferme. Archer a déAiministration de la Société. sidlent, pour engager sigcature la du préêtro Société, doit tonts socin', Art. XVI. La Société sera bre du contresignée Conseil, a par ealle d'un memficiaires Aotions, Parts bens. trée par un Conseil adminis. tice, tant en agir pour lui en jusactions. composé d'un président, d'administration d'un dant. Il détermine demandant qu'en défenArt. VJ. L3 fond social. faisant fonction de trésorier cement de fonds l'emploi ou le. plalo. des droits résultant se compose: secrétaire général et vion-preéstiont.d'un de deux rise tout retrait, - disponibles. Il autodu coutrat de pour la Société lers, sauf la conseil- tions de transferts et aliénadu treize avril concession mil et du contrat de Société, dérogation prévue à l'acte leur fonds, rentes, créances et va. d'une somme de deua neuf cent huit ; 20. Art. XVII. Pour être membre rise l'eneaissemnent appartenant à ou la Société. le Il aatomille dollurs provenant de ognt la dinquante Conseil il faut du de toutes sommes dues à recouvrement tion des deux mille cinq cents souscrip- propriétaire d'Administration, de cent actiôns ou de être JI propose toute la Société. de cent dollars, valeur sur actions parts benetionairesastions No. d'une somme de deua neuf cent huit ; 20. Art. XVII. Pour être membre rise l'eneaissemnent appartenant à ou la Société. le Il aatomille dollurs provenant de ognt la dinquante Conseil il faut du de toutes sommes dues à recouvrement tion des deux mille cinq cents souscrip- propriétaire d'Administration, de cent actiôns ou de être JI propose toute la Société. de cent dollars, valeur sur actions parts benetionairesastions No. 1 ou cent de statuts de Ja Société, modificutions aux; n'a été appelé que souzante-deue laquelle, il cent parts bénéficiaires actions No. 2. Il propose toutes cing rents dollars. mille Art. XVIII. Les capital. toute émission angmentation de Art. VII. II est, en sont nommés par l'Assemblée administrateurs en règle les conditions. d'obligation Il et parts bénéficiaires actions outre, eréé des Art. XIX. Leurs .fonet tions Générale, chaque année à l'Assemblée présente nérer la cession des contrats. pour rému. un an, ilssont indéfniment durent les comptes de sa gestion, fait Générale Klles sont divisées en deux Art. XX. En cas rééligibles: port sur ces comptes etsur un rapries No. I et No. II. catégo- momentané du président d'empéchiemebt da tion des affaires sociales et la situaArt. VIII. Les parts d'sdministration, il est Conseil ladite Assemblée la propose à No. I auront droit à quinze bénéficiaires visoirement par le remplacé pro- dende dans les termes répartition des du divi- (150, ojdes bénéfices nets de la pour Société cent cas d'empéchement vice-président, de çelui-ci par en le del statut s,II exécute toutes les présenta jusqu'a ce' que les dividendes membre désigné par le l'Assemblée décisions aux actionnnaires aient atteint la versés Art. XXI. La présence Conseil. de s'il y a lieu,le concours Générale.II de prend avec, Jeur du capital appelé et va- membres duConseil est nécessaire trois tout règlement qui de droit employé, plus six pour cent(6 réellement la validité des délibérations, pour pouvoirs qui viennent d'administration, d'être Les térét par an. o/o)d'in- sont prises à la majorité des lesquelles Sont énoncintifs et non limitatifs. indiqué és Art. IX. A partir du moment où l'ac- prégenta. Néanmoins, le premier membres con- tion Art, XXVI, Lo Conseil tonnaire aura touché une valeur seil, par dérogation spéciale, peut conférer à une d'Administra- ou valente au montant des sommes équi: toujours délibérer à la majorité pourra de personnes, mêmes plusieurs au lées sur son action appele troisième ses seil ou à la étrangères Con- - plus six pour cent qué membres, par lettre dament convo- ciaux qui Société,, des pouvoirs sp6recommandée. bonne marche rondenient de nécessaire la l'entropriso. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Art. NXVI. positions du code Confermémontaux de dis- fois, elle délibère membres du Consoil commerce, les soit le nombre des valablement, actions quel que seront, ne contractent aucune dAdministration et seulement sur les objets représentôos à de la dite quinze.jours avant la riuni: R sonnelle ou solidaire relativement obligation per. jour de la première convocation. e rondenient de nécessaire la l'entropriso. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Art. NXVI. positions du code Confermémontaux de dis- fois, elle délibère membres du Consoil commerce, les soit le nombre des valablement, actions quel que seront, ne contractent aucune dAdministration et seulement sur les objets représentôos à de la dite quinze.jours avant la riuni: R sonnelle ou solidaire relativement obligation per. jour de la première convocation. l'ordré du tion de tout Assemblée, porteur mis à la disposiengagements de la Société.. Ila aux Art. XXXV. actionnaire voudrait e2 prendre d'une aetion qui pondent que de T'exécution ue ré autant de voix qu'il Chaque a d'une part connaiasasce ou maodat. de leur de cinquante actions représente de fois No. 2. benéliciaire-action No. 1, tration Art, XXVIII, 'Le Conseil bénéficiaires no. 1 ou ou cinquante parts Art. XLIV. Il sera déduit se réunit à dAdminis- bénéfcinires no. 2. cinquante parts brut de du revenu siège social aussi souvent Port-au-Prince au Art, XXXVL. Les néraux et l'exploitation: 1o. les frais g6rêts de la Société que les inté- tivées sont annoncées convocations mo- (6 olo) du d'entretien, 20. six pour cent deux fois par mois. l'exigent La au moins rante cinq jours à au moins qua. employé qui capital appelé et réellement de ses membres est présence de trois avis inséré au -Moniteurs l'avance par un tionnaires. Le seront distribucs aux acvalider ses nécessaire pour un journal s'éditant à Officiel, dans néfice réalisé surplus constitue le b6qui touche le délibérations, premier sauf en ce et publié dans tout Port-au-Prince il sera prélevé par d'abord la Société sur leque! libérations sont Conseil. Les dé- Conseil autre lieu où le vingt cinq pour des roix, prises à la majorité d'Administration le cent(230lo) pour les en cas de partage, la voix du cessaire. jugera né- ensuite les charges part.bdncfeinires, des Président est Art. XXXVII, Dans les en a été contracté. emprunts, s'il désaccord, le président prépondérante; du Conseil en cas de qui précédent celui fixé quinze jours Art. XLV. Il sera réfère à VAssemblée Générale. s'en les actionnaires ayant droit par la réunion, suivant ce qui sera arrêté disposé du reste Art XXIX. Les part, se font délivrer une d'y prendre blée Générale sur la par l'Assem. Conseil délibérations du mission carte d'ad- Conseil. proposition du tatées par d'adininistration des sont consta- Art. XXXVIL. parleConseil d'Adnsinistration. sur un registre, procès verbaux inscrits peut se faire L'autionnaifs empéché Contestations. membres quiy ont signés pris par tous les actionnaire, dans représenter ce par un autre Art. XLVI. Dans le cas ou extraits de part, les copies qui le représents a cas, l'actionnaire tation de la part d'un d'une contesen justice sont dalibérations certifiés à produire est porteuret autant.de voix qu'il d'un bénéficiaire, il est actionnaire oir le Président du Conseil et signés par actions ou aremenumeseimeine domicile à obligé d'élire gai en remplit les ou le membre no. naire, dans représenter ce par un autre Art. XLVI. Dans le cas ou extraits de part, les copies qui le représents a cas, l'actionnaire tation de la part d'un d'une contesen justice sont dalibérations certifiés à produire est porteuret autant.de voix qu'il d'un bénéficiaire, il est actionnaire oir le Président du Conseil et signés par actions ou aremenumeseimeine domicile à obligé d'élire gai en remplit les ou le membre no. 1 ou cinquante parts bénéficiaires notifications Port-au-Prince sont et toutes les Art. XXX. Le fonctions. no. 2. cinquante parts bénéficiaires domieile élu valablement faites au Président et le parlui. président et les membres du vice- Art. XXXIX. L'Assemblée Générale A défaut d'élection de Conseil est te domieile, toud'Administration rétribution sont rétribués. Cette seil présidée par le président du Con- au signification sera valablement faite blée Générals. est déterminée parl l'Assem- remplace. dAdministration ou celui qui le nement Parquet près du le Commissaire du Gouverbutiou porr le Iln'y aura pas de rétri- jeune: des Elle'a pour secrétaire le plus au-Frince. Tribunal eivil de PortE premier exercice. seil d'Administration, membres présents du Con- Le domieile formellement Assemblée générale. Art. XL. L'Assemblée tement élu, entraîne ou impliei- de tend le rapport du Conseil Ginérale en ridiction au tribunal attribution juArt. XXXI. L'Assemblée tration. elle discute et d'Alminis- siige sucial, compétent du l'unirersalité régulièremens constituse, représente Générale, a lieu,. les comptes, elle approuve, lixe les s'ily divi. aucun Art. XLVII. De conveution expresse, délibère des actionnnires. dendes sur la du actiounaire ne pourra intenter à la majorité absolue des Elle d'Administration, proposition elle nomme les Conseil une demande en justice contre la Soexprim 3s, sauf les cas prévus aux votes nistrateurs, elle prononce admi- ciéti, sans que cette dewsnde aib été sents statuts pré- souveraine sur tous les intérêts d'une façon préalablement référée au Conseil Art. XXXII, L'Assemblée Société de la ministration dont l'avis d'ACE se réunit au Générale Les soumis aux tribunaux en devrz être année à une commencement date fixée de chaque tous les délibérations prises obligent que la demande elle-même. même temps d'Administration. par le Conseil dissidents. actionnaires, même absents ou dans les cas prévus etastrgondinairement par les procès verbaux Elles sont constatées par Jodifaation, Dissolution, Art.XXXIIL. Est de droit Statuts du bureau. sigués par les membres Prorogation. Liquidation P'Assemblée Générale tout membre de Art. XLI. L'A Assemblée moins de cinquante actions porteur au réunit au de la Société Générale se Art. XLVIII. Si de cinquante parts entières ou tout autre siège lieu' ou dans connaître la nécessité l'expérience n'une fait reou de cinquante parts binéficiaires No. 1 d'Administration. désigné par le Conseil tion des statuts, l'Assemblée modificn- Gén Pour éviter le bénéliciaires No2. bre de Art. XLI. L'A Assemblée moins de cinquante actions porteur au réunit au de la Société Générale se Art. XLVIII. Si de cinquante parts entières ou tout autre siège lieu' ou dans connaître la nécessité l'expérience n'une fait reou de cinquante parts binéficiaires No. 1 d'Administration. désigné par le Conseil tion des statuts, l'Assemblée modificn- Gén Pour éviter le bénéliciaires No2. est autorisée à y rale les déplacement des actions, la majorité doit pourvoir, dans ce ens, pourront actionnaires de toutes Comptes annuels votes être de deux tiers des faire constater la catégories Inventaires exprimés. des actions et parts possession Anortissemants Dividendes. Art. XLIX. Dans le cas leur dépôt chez un officier bénéficiaires par Art. XLII. L'année eivile solution serait devenue où une disdonnera attestation. Si public qui en comme année sociale ; est adoptée est décidée par l'Assemblée nécessaire, elle est étranger, sa signature l'officier devra public premier exercice par excaption le le constituée et votant conformément Générale à légalisée par un agent extérieur être écoulé entre la, constitution comprendra de temps l'article prédédent. République. de la ciété et le trente et un décembre la So. Art. L. En cas de dissolution, l'AsArt, XXXIV. L'Assemblée neuf cent dix. mil semblée Générale nomme les est régulièrement constituée quand G.hérale les Art. XLII.II sera dressé à la fin de teurs et fixe toutes les conditions liquida- de liactionnaires moins la moitié présents du représentent au active chaque et année un état de la situation quidation. Art. LI. En cas T'Assemblée capital souscrit. Si passive de la Sooiété, un in- delà de prorogation aula ne réunit pas ce nombre, à ventaire général de toutes les valeurs du terme prévu, elle est décidée à première convocation, il mobilières et immobilières de la par P'Assemblée Gônéralo, mais elle ne une nouvelle convocation est procédé Cet état et cet inventaire Société, peut être opposée aux dissidents, leset, cette être présentés à l'Assemblée qui doivent quels peuvont réclamer la réalisation Générale, I de leur action dans les trois mois qui --- Page 6 --- LE MONITEUR. résident ou le pour le Contrble comme le Collecteur stivront la délibération del T'Assemblée. autre. Limportateur qui désire exporter i'ordonnera. 5. Tous les remboursemente de Fait et passé à Port-au-Prince, commis-royageur. de tels échantillons devra remettre indi- au droits mentionnés dans cet avis seront ce sept Mai mil neuf cent neuf. A. collecteur du port, une demande doit etre faits sur des bordereaux de restitution. (Signé) EM GABRIEL, H. MILLERY MANIGAT, et ED. quant le port où Pexportation donnera la perM. ARCHER, CHARLES à Port-au- faite, demander qui lui et de ravoir les Port-au-Prince, le 27 Avril 1921. ORIOL, notaires. Enregistré mil neuf cant neuf, mission d'exporter doit être ac. Prince, le huit Mai 1711 du Registre droits payés. La dcmande certifiée de l'enfolio 4591460 Vo Case civils. ABRIEL, H. MILLERY MANIGAT, et ED. quant le port où Pexportation donnera la perM. ARCHER, CHARLES à Port-au- faite, demander qui lui et de ravoir les Port-au-Prince, le 27 Avril 1921. ORIOL, notaires. Enregistré mil neuf cant neuf, mission d'exporter doit être ac. Prince, le huit Mai 1711 du Registre droits payés. La dcmande certifiée de l'enfolio 4591460 Vo Case civils. Perçu: droit compagate d'une copie pour les droits DE L'AGRIV No. 3 des actes Pr. le Direc: trée ou facture et le reçup Ceci droit DEPARTEMENT fixe, vingt-cinq centimes. par payés au port d'importation. suffisant avant teur principal de FEaregiatrement MATHON. être fait dans un délai l'insCULTURE autorisation (Signé, FRANeois l'exportation afin de- permettre des marchanVu: par sutorisation du Quatre Contrôleur mots pection et la "wérification (Signé): CYRUS SAUREL. dises. Il est donné avis aux rederayés nuls. L'inspecteur qui fait la vérification, sont sou- vables, de droits d'eau d'arroPour copie conforme. ccmparera les facture articles ou la quiluie déclaration et du Cul-deED. ORIOL. mis avec la collecteur au cas où sage des Plaines fera un rapport auront au été constatées. Sac et de Léogane en retard des différences seront retenus sur les arti- de délai, Les dr-oits paiement qu'en DU COMMERCE. cles qui ne séront pmarsponeasemend le 4er det DEPARTEMENT sur leur valeurau expirera prochain, avec ces règlements les de leur moment importation. est accordé pour acquitter AVIS Pour les articles exportés d'un port mandats d'encaissement dresle colautre que le port. d'importation, de ce port d'expor- sés contre eux par les admidécision du Receveur Général lecteur de la douane au collecteur du port des Finances de Selon douanes approuvée par le Départe- tation expédiera une copie de la denande nistrateurs des et de Petit-. du Commerce, à la date du 13 d'importation de TInspecteur y en- Port-au-Prince ment de valeur avec le rapport ,des mesuAvril 1920, les échantillons dossé. Goâve passé lequel, commerciale importés en Haiti sont 3.-- Echantillons sans valeur com- res de Justice seront prises seumis aux dispositions suivantes: merciale: échan- contre eux. Entrée d'Echantillons. Les articles importés garnitures, comme dentelles, 25avril1921 les tillons, tels de que tissu et tous échantillons Port-au-Princele 1.- Echantillons importés placer par des morceaux, similaires peuvent être admis en fran : mégociants résidents pour chise de droits, s'ils sont vérifiés par F'article 1er comimandes: comme des échan- Conformémentà Les échantillons de valeur commer- rési- l'Officier contrôleur, soit pour usa ge ciale importés par Ies négociants tillons inutilisables la vente bien qu'ayant une des Règlements prévusparl'art dans le but de faire personnel ou 26 Août 1913, dents uniquement et iascrite. chise de droits, s'ils sont vérifiés par F'article 1er comimandes: comme des échan- Conformémentà Les échantillons de valeur commer- rési- l'Officier contrôleur, soit pour usa ge ciale importés par Ies négociants tillons inutilisables la vente bien qu'ayant une des Règlements prévusparl'art dans le but de faire personnel ou 26 Août 1913, dents uniquement et iascrite. 10de la Loi du doivent êtré marqués valeur facturée des commandes Les échantil- Les articles pour lesquels on demandes habitaleur identification. échantillons, les propriétaires pour ions. de rêtements doivent être mar- de la franchise comyne d'une ma- tions rurales arrosées par les au moyen de cordons ct de sceau. s'ils ne sont pas marqués ichantillons, d'eau quis comme de distribution Ces échantillons seront régulièrement nière ineffaçable ni poinçonnés. Services facturés et manifestis comme pour les s'ils ne sont pas coupés ces de T'Etal, sont invités à faire, marchandises importées pour la vente. ni perforés avant leur importation. Les articles de Juillet au plus Un drcitad valorem de 200/o sera per- articles seront taxés. importés pour être le 31 prochiain du et remboursé si l'exportation des valeur commerciale la déclaration noméchantillons çu est faite dans un délarde distribuès comme réclame seront aussi tard, de carreaux de terre sur' six mois à partir de la date d'importa- taxés. et classement. : : bre ou désition, excepté les droits de wharfage, 4. - Vérification lesquels ils ntilisent tonnage et dépôt s'il y en a. Les échantillons seront vérifiés eb utiliser l'eau. 2 Echantillons accompagnant les classés par tel inspecteur et à te Tous le rent commis-voyagaurs : le Collecteur. 26 aril1921 les que peutdésigner cet inspecPort-anetrineles Les échantillons transportés par les échantillons classéspar sans valenr commis.-voyageurs doivent être men- et teur comme 6 échantillons à limtionnés dans la déclaration desteffets commerciale 11 seront délivrés du ERATUM une liste descriptive donnantla valeur portateur sur présentation ou autre connais- gadoit y être attachée et un droit de 20olo sement, du parcel receipt Un ad volorem sera prélevé, droit qui sera rantie du propriétaire. d' registre échan. de TInstruetion Publiqueremboursé à l'exportation si elle est sera gardé de tous les paquets non délivrés Département J faite dans un délai de six mois à partir tillons reçus. d-livrés ou Dans l'arrêté de pension publié 19 Janvier dans de la date d'importation. aux inspecteurs. le Aonieur du mereredi Les éshantillons ainsi importés peu- Les inspecteurs feront un rapport 1921, No 4, lisez: Inésia Vietor, Capvent être transportés d'un port à un si écrit au Collecteur aussitôt que possi trou- Haitien, directrice d'école primaire, lieu 41 deautre: partout dans la République, forma- ble concernant tous les paquets ans de service, 50 gourdés au c'est par mer, avec les mêmes et finale- vés marqués mentionnés ou manifestés délivrés 30 gourdes. inspecteurs feront un rapport 1921, No 4, lisez: Inésia Vietor, Capvent être transportés d'un port à un si écrit au Collecteur aussitôt que possi trou- Haitien, directrice d'école primaire, lieu 41 deautre: partout dans la République, forma- ble concernant tous les paquets ans de service, 50 gourdés au c'est par mer, avec les mêmes et finale- vés marqués mentionnés ou manifestés délivrés 30 gourdes. litis que pour le cabotage, d'entrée ou à un comme échantillons qui seront meat exportés au port --- Page 7 --- LE MONITEUR. PIRTIE NON (FFICIELLE. Etal des demandes de ferme auzqueilessule ra donnée dans les formes Iracées NoMs LES SOUNIFIONNAIRES par la lol du 21 Aont 1908 SITUATION DES BIENS, (Suit Feraand Lonis Pierre et SaCONTENANOE DATEB DE LA muel Villard:. D Paix Port-dePRÉ-ENTATION 200 car.de terre de DEMANDE sème. sect. rur. env.dépendant bornés : N Phab. : Merlet D sitaé Emmanuel Sylvestre.. chérie, D par par l'hab. Foris, S dans la 4ème. Trou, rue in Cheur. Un Paillette et Andro et O par par l'hab. Lebrun empl. horné: : N LaGabélus Pierre. Acul-de. :ord. par Une Auéthiaee Dorvil, par. aux Emm. droits Sylvest., de Moisonnibre S par la rue Andro. des 30 Avril e propté, bornée : N par le PEat, et O par la dite Plnisire, E Henry Brandon. Cap-Hatien,an de la fontaine E par la rue St.-Théodore burean de la Gendarmerie, S rne. 25 Mars Carénage. Un terrain borné : N par la et O par la rue par la rue Cyril S. Walker. Dértas-Prisenect. E par la luo Ste, -Cathériue et placa 0 de lArsonal,s par 1Usine SL-Francois 6 Mars de l'Hôpital. Morne par la rue du Picolet,. Eleotrignel P. B. Aimé 8car. grande de route terre bornés: : N par Alexandre 20 Azril Langlois. - Anses-à-Pitre, sect. de Ba. et O par Poléma Millien file, 3 par Jérome, E par lal nana 500 car. de terre dépendant de Thab. 10 Avril par la route des à C Ravine Longue I et Joseph M. Lévèque.. mer E par) la dite Anses-d-Pitre route et O Grand-Gosier, S par le bornés: : N Petit-Goàye, Liberline près du fort par Thabitation rivage de la Une Lapierre. . . 15. Théramène Beaulieu.. le propté de bornée la : N par Gélia Placide, S Avril R Anseea.Pitreaect.de P'An- rivage mer et O par Vernelie. par Ariste Dargout, E par se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de l'hab. 29 Avril Délille Lotortue et Josephl Estriplet et E par Mat Rouge et bornés : Edmond Préval. St.-Germain. N,S et O Dar Océan Marmelade,ruo Ste.Mfarthe' Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés : N 19 Mai K Jadotte. Borgne, sect. Fond de La- PEtat et E par les héritiers Byron par F6lisma Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine de Env. Estriplet et E par Mat Rouge et bornés : Edmond Préval. St.-Germain. N,S et O Dar Océan Marmelade,ruo Ste.Mfarthe' Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés : N 19 Mai K Jadotte. Borgne, sect. Fond de La- PEtat et E par les héritiers Byron par F6lisma Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit appelé 18 Mai Laine de Env. 50 car. de terre bornés: N par) l'hab. Choute Margot du Borgne et E par ane chaine Moubala, de S et O par la sect. Ferdinand. Borgne, sect. des Cotes- de- Port-Mfargot. montagnes allant vers fer. 5 car. de terre env. dépendant de 14 Juin < Edgard Chenet et £. Millien. T'Arcahaie sect. Boucassin. 30 l'Etat, car. S de et E par Choute Ferdinandet l'hab. O Duval la D et bornés : N par Octavien T"hab. terre env. boraés : N par l'Etat par S ravine Seehe. Limage Auguste et Dathard Guitton et O par qui de droit par l'hab. Manègne E par Juin Philippe. Dessalines pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte 17 Sept., et borné: communémont N C Grand Mard,, ( Platon,, ( Gram nt, reste ap. Joseph Obas. le poste de par la et Croix et Mamou, S par. Ennerys et KBacons ForksuPriscasect. Mornel Mapou, O par le grand chemin Fourmean-afarchend conduisant à E par de lHOpital. 5 car. de terre env. Dessalines. 20 Déc. François Louis Eugène. Pt.-an-E -Pce.sect. Fernand Rigand, E: par bornés Gabélus : N par et 0 le grand chemin de Bolosse, S par St.-Martin8 à 10 car.de terre dépendant de l'bab. par Banzet Ermane Robin,aux droits de Prédaillé et boraés: N. et E 5 Nov. K Charles Michel." jde PEtat ét O par le chemin conduisant TEtat Si par Charitable Maurico,aux droits par Mfirebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépen Jant de l'hab. au Matiche bois Dronillard. Charles grande zan route de Mirebalais aux Grands- Bois, S et bornés : N la 8 Juin A Michel. Mirebalais, sect. des Cayee 5 car. E de par terre St.-I Léger Georgès et O par la rivière aia la Annulysse Gascogne Ert uaire, dépendant auciennement de Phab. Balumette occupés par les époux Silencieux Lami 10 Juin Gabriel François.. Croix-des- Bouquets, par l'Artibonite, E par les héritiers et bornés O N par cette hab, S Philippe. rue St Ja.-Philippe et par la même hab. Séide Dorcé.. Un empl. borné N Dar Azor Décopin, S par Lysius 10 Juin Pétionville, angle des rues presbytère et O par la dite rue. Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No.16/Env. 60 pds, faç. sur 100 boi nés 29 Juin < Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de St- -Martin Epar qui de droit et 0 par la rue N Geffrard. par le No.14,S par la rue Villatte, en cette commane. or Décopin, S par Lysius 10 Juin Pétionville, angle des rues presbytère et O par la dite rue. Cantave, E par le Villatte et Geffrard, No.16/Env. 60 pds, faç. sur 100 boi nés 29 Juin < Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.de St- -Martin Epar qui de droit et 0 par la rue N Geffrard. par le No.14,S par la rue Villatte, en cette commane. Env. 3 car. de terre bornés 26 Juin Joseph A. Alfred Croix- -des- Bouquefi.. Chérilus Chért et Célias Siméon, : N par aux Antoine de Audain et S, E et O par Env.5 car.de terre dépendant de droits l'Etat. Pornier, S par E P. Phab.Nonilles et bornés :N parl'hab. 11 Avril 1921 Mlle. Célia César. Croix-des-] Charles. Desgraves, par Edmond et O par Prudent R.Louis -Bouguets,sectdes Désir Dealandes. Orangers babit. Margtite: 5 Avril PL.-am-Pce, "'Etat.. rue du Mag. del esextaopunaidrdnits et Sp parl lhab. Desjardins Rosalina 26 pds. faç. sur 100 prof. f.bornés : N par ler. Mars Etienne... Limonade.. par Un Elmina Bazil, E par la dite rue et O l'esplanade du fort St.- -Clnir,S Jean Michand.. let O empl.borné par la rne St.-Melon. N pat la rue "te.-Mario,s parl et l'Etat. E par le reste du S0 Juin Limonade Un empl. : terrain Justin Momplaisir let 0 par la borné rue St.-Melon. : N et E par. le reste du torrain,s par la rue 25 Juin C Jacmel,sect.de la Valloe.. L/habitation a > dite . . Ste.-Rose tormio Bourviquot Boucheroau, 8 par Vve. 4 Delva, N born6o: : N par Mmo. Li- 29 Jnin Vve. Og6 frères. Croix deet E et O par Férole Duporrier Clément et Nomme Kaafroma Grandw- Bois.. Botiqneta, sect. Boarguignon. 1 car. de terro onv. dépendant do 30 Juin lEdouard routo do grando Plaine, S par lo torrain lhab, Dargodt et borné: N par li Racino, E1 par Vve. Og6 froros et soumisionuo O par la rnolle à da formo cimetièrel par 2 Juillet a --- Page 8 --- LE; MONITEUR, AVIS ADANISTRATIN: S CONTRE-AY VIS DOMANIAL Le soussigné, Me Christian Mitton CONTRE-A VIS DOMANIAL. gration des Finances Préposé et Receveur d'Adminis- au Départementde a communiqué Les héritiérs de TBaregistrement de cette de ces qui établissent l'Intérieur que les des piè. Léazard du Madame Dessaline. déclare au publicavoir fait Commune, choix de Verna Larose, ses clients.sont héritiers niqué à Gap-lfatiennyant commuMr. Lefranc Pierre-Lonis taires du terrain situé à proprié de TAdministration' des, finances. son pour être cette commune, et Carrefour, en blissent Port-de-Paix, les pièces qui Gtavoeu cominis-signntatres des et ce, selon le dont Monsieur Auleurs droits sur articles SO et 81 de la loi sur guste D. Archer a soumissionné la fer- Letourmy, situé à Phabitation en la l'Eregistrement. me, le 12 Janvier 1920. anc Pierre-Lonis taires du terrain situé à proprié de TAdministration' des, finances. son pour être cette commune, et Carrefour, en blissent Port-de-Paix, les pièces qui Gtavoeu cominis-signntatres des et ce, selon le dont Monsieur Auleurs droits sur articles SO et 81 de la loi sur guste D. Archer a soumissionné la fer- Letourmy, situé à Phabitation en la l'Eregistrement. me, le 12 Janvier 1920. Commune de P'ort de-Paix, Moustique, la dénonEn conséquence il est En conséquence, la demande ciation à la vacancede cette habitation sa signature comme de la responsable sienne de me produite par Monsieur de fer. faite par Monsieur Antès Bazile depre. pro Archer; touchant le bion-dont Augus il ste D. vient nulle et non avenue lcs dites Chardonnières, le ler Avril 1921. est et demeure annulée. s'agit, suivant pièces étant trouvées conformes, et ce PIntérieur lautorisation du Ministre de GOBÉLUS PIERRE LOUIS. Port-au-Prince, 5. Février 1921 16 Avril courant par Sa dépèche en date du au No. 424. Préposé, Port-de-Paix, le 29 Avril 1921. CONTRE AVIS DOMANIAL Ze Comnissaire du Gouvernement L'Aaministrater des fnances, le Trlrnal de lère Instance de ce refort près a Madame Vve. EDMOND LABOSSIFRE térieur communiqué au Département de InST.-AUDES. dliction Invite tous les Arpenteurs de la Juri- héritiers -des EDMOND pièces établissant que les tion àdélivrer au Serrice d'Irriga- priétaires du LABOSSIÉRE sont procopies siégeant à la Croix- des-Bouquets rue EUGENE terrain sis en cette ville, ces LAdministrateur de cet principal des Finan-. verbaux certifiées des plans et procès- Américaine, BOUnJOLLY. et occupée ci-devant rue service des Arrondisemert, chargé du au cours d'arpentage de l'année dressés par eux mier de PEtat, A titre de fer. fermiers des demaines, biens de invite tous les envoyer 1920 et à toujours aux par Monsieur ANTOINE bain l'Etat, tant urces pièces après toute SAURAY, RENNE droits de Monsieur TeRque ruraux, à se présenter en ses tion. opéra. Jw-GRELLIFR. En bureaux avee leurs derniers Fait au le terrain dont il s'agit est coneéquence, et pour, s'acquitter de leurs récépissés 27 Agril 1921. Parquet fde la Capitale, le radié du cadastre. demeure En redevances. conséquenceun à délai de quinze. IRECK CHATELAIN. Port-au- Prince le 28 jours, accordé, partir de cette date, leurest LE Janvier 1921. tardataires passé lequel les baux des reseront. résilifs et les biens Le préposé d'Administration qu'ilsoccupent affermés à d'autres soufinances de cette Commune des Les bateaux venant de missionnaires au publiequ'il a fait choix du annonce ne pourront entrer dans aucun Porto. Rico Jacmel,le 29 Mars 1921 'mis-s Enélus Jn Baptiste pour être son citoyen Com- d'Iaiti autre que Port-au- Prince oà port ils -signataire. tardataires passé lequel les baux des reseront. résilifs et les biens Le préposé d'Administration qu'ilsoccupent affermés à d'autres soufinances de cette Commune des Les bateaux venant de missionnaires au publiequ'il a fait choix du annonce ne pourront entrer dans aucun Porto. Rico Jacmel,le 29 Mars 1921 'mis-s Enélus Jn Baptiste pour être son citoyen Com- d'Iaiti autre que Port-au- Prince oà port ils -signataire. ce, en conformité des ne seront admis à la libre DELABARRE PIERRELOUIS articles 80 et81 de la loi sur P'Enre- sous certaines réserves. En pratique entrant que à gistrement. ponsable dé Par conséquent, il est res:. ront Port-au- Prince, Ces bateaux s'arrête- Le sienne sa signature comme de la parie aux limites dé mouillnge établies tion des sousaigné,Préposé finances et d'Administrapropre. diontlarrivée servie de quarontaine et atten- registrement de cette receveurde l'EnBaie-de-Fenne des Inspecteurs qui au- clare au commune, déle 4. Janvier 1991. toriseront qu'ilss'approchent du wharf eitoyer public avoir fait choix du PHILIEPE CHAMPAGNE. Le Débarquement des colis être son Josephi commis Cécilien Hippolyte pour BAUX A FERME. s'opérer le jour. sous le contrôle pourra des loi lon le vecu des signataire; articles 80 et etce. 81 de se. la Inspecteurs, pourvu que le bateau ait sur FBnregistrement. à son bord Jes appareils nécessaires En conséquence il est Risiliés var suit: de pour empécher que les rats ne puissent sa signature comme de lasienne responsable de. restés insfructueuz (arl. commendements 35. Loi le pénétrer dans les amarres placées sur propre.. Aoi! 1908.) du 21 rivage. Port-Murgot, le 30 Avril 1921. Le bateau A devra être tenu du i 1. Clémentin Robestin Rue wharf à une distanée de six éloigné pieds. DURANTON sernes. des Ca- Au coucher du soleil le HIPPOLYTE. 2 Alice Bataille. Derrière l'E- s'éloignerdu wharf à une bateau distance devra 3 Francoise glise St. Joseph. fisaate du rivage sufA VIS DIVERS 7- ci-devant G.Ancion Bretagne Rue Herne, "son Quand un bateau aura des rats à 4 Emilus Martial. Bizoton ce bord, l'Ingénieur chargé du Servi- Le public et le : 5 LéonOswaldl Durand Bizoton. soit a'Hygière fumigé avant pourra de ordonner qu'il qu 1 Monsieur P. commerce Daggett sontavisés ne fait wharf s'approcher du partie de la Wordagran Company. plus. Port-àu-Prince, le 4 Avril 1921. 2'administrateur prinripa! des Anances, J.N. MINTER WM. C. WORRAL. ZACHARIE THOMAS, Ingénteur chargé du service nationa Port-an-Princo. - Iimprimerio Nationale s h'ygione publique. 880, Rue Féron, 830 Diresteur, EDOAPD) CHENET