--- Page 1 --- Samedi, 7 Mai 1J21 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BUREAN DE REDACTION ET D'ABONMEMENT NUMERO 33 LE 1608, liwe Genrard MONITEUR, RÉPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL P, DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Geffrard; DIRECTEUR, ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. an, P.6.- Six mois, P.4. centimes: - Trois 7 Mai 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.S. Le NO 15 los frais Samedi, mois et sont comme lesi sinsertions payés d'avance Por les Départemenis sti PEiranger, AFFRANCHIR de posie en 818, etc. AFFRANCHIR. des domLa Société devra avoir un des éta: tes ci-dessus sans. préjudice les tiers. OMMAIRE blissements 1o en Haiti où se- mages-intérêts Le envers Secrétaire d'Etat du tous principaux les livres, eten français; L Art. 4.- de l'exécutionront tenus est soumise a toutes Commerce est chargé OFFICIELLES 20 La Société haitiens dans les du présent arrêté. PARTIE les lois et règlements les sociétés si- Dopné au Palais National, à Portantorisant la Socioté anonyme dénommée mêmes conditions que étale 26 Avril 1921, an 118e. Arreté Company. Inc., à faire- des milaires haitiennes ou étrangères au-Prince, opérations e North Hayti dans Sngar la République suivant 50n Acte blies en Haiti ; la Société de TIndépendance., constitutif et scs Statuts modifiés. Hayti Sngar 30 Avant le ler Mai 1921, dont DARTIGUENAVE. Acte de constitution de la North devra établir par acte notarié Company Inc. - Statatsde la dite Sociét6. sera remise au Déparar le Président : Cours de Bourse à la daté du 6 Mai 1921. une tement expédition du Commerce, qu'elle a fait de d' Etal du Commerce, NON OFFIOIELLE Tacquisition: de Bayeux ( Commune Le Sacrétaire PARTIE Port Margot,) plantations, usines, jnaJ. CHARLES PRESSOIR. Avis administratifs. Avis divers, chineries et animaux ; n 40 La Société en Haiti ne pourra pas trafiquer avec l'eau.Elle re,saui ce ne pas ACTE DD CONSTITUTION ae verr OFFICIELLE RRAREa PARTIE falre UI anu agricoles HAYTI SUGAR. cessaire aux déreloppemente de la Société. Elle s'en DE LA NORTH et industriels ce ne sera plus utile au COMPANY INC. ARRÉTÉ déférera quand but del la Société : de la Société opé- Par devant Me EUSTACHE EDOUARD à 50 La complabilité distincet son collègue, Notaires DARTIGUENAVE rant en Haiti sera absolument pourra faire KÉNOL Part-au- Prince soussignés. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te de tout ce au'elle ailleurs : des séances A COMPARU Vu l'artiele 75 de la Constitution,les du code de 60 Les procts-verbaux et bilan annuel seront Monsieur CHARLES H. Société : de la Société opé- Par devant Me EUSTACHE EDOUARD à 50 La complabilité distincet son collègue, Notaires DARTIGUENAVE rant en Haiti sera absolument pourra faire KÉNOL Part-au- Prince soussignés. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te de tout ce au'elle ailleurs : des séances A COMPARU Vu l'artiele 75 de la Constitution,les du code de 60 Les procts-verbaux et bilan annuel seront Monsieur CHARLES H. WAUZER, Préarticles 29 à 37, 40 et 45 Août 1903, la des actionnaires dans un livre spécial de T'Eta- sident de la NORTH HAYTI et SUGAR tommerce, là loi dull du 18 Février copiés principal en Haiti et copiès COMPANY INC, demeurant domilemande agutorisation Société Anonyme blissement au Déparlement (3) cilié à New-York. U. S. A. actuelle1921 produite par la COMPANY INC., en seront mois envoyées au plus tard, après la tenue ment a Port-au Prince. NORTH HAYTI SUGAR d'Etat trois et seront imprimés Lequel a, par ces présentes, déposé Sur le rapport du Secrétaire de ses le assemblées, 46 Journal Officiel ' ou autres, à Me EDOUARD KÉNOL, lun des nodu Commerce ; dans le juge à propos ; pour être mis au au Département du Conseil des Secrétai- si le Départément de l'acte constitutif taires de soussignés, ses minutes. Et de Tavis 7o Aucun article en rien être mo- rang res d'Etat; ou des Statuts ne peut du Gouverne- 1o L'acte de sociité de la NORTII ARRETE : difié sàns T'appyobation HAYTI SUGARCONIPANY W.MARGUARD, INCléga. ier. La Société Anonymé dé- ment Haitien., sont lisé par Me FRÉDÉRICK NewArt HAYTISUGAR CUMPANY Art. 2. Sous ces réserves notaire publie kinlig contry Secrénommée NORTH OF MANATHAN l'acte constitutif et les Sta- York'; par FRANCIS M. HuGo, F. INC.,formée au BOROUGI suivant acte approuvés qui ont été dépar. Monsieur. WILLIAN NEW-YORK ( E. U. d'A. ) tuts de la dite. Sociélé de Me EDOUARD KE- taire d'itat; du comité de Newd'incorporation et Statuts du' déposés reglement à posés en l'étude être mis au rang de Scuwerbei,clerek York et de la Cour Supreme du dit en date du 27 Juillet l'étude 1920, de Me EUs- NOL, notaire, le pour 17 Février 1921, Etat; par le Secrétaire d' Etat et garde Portau-Prince en notaire pu- ges minutes, autorisation se- du sceau et par le Consulat TACHE EDOUARD KÉNOL, Art.3.-La présente violation des lois grand le 17 F'évrier 1921, est autorisée ra cas de d'Tlaiti à New-York. blic, dans la Républi- révoquée.en ou de non exéeution LesStatuts delal NORTI HAYTI à fajre des opérations et.modi- de la République des Statuts. 20 INC suivis d'un qie moyennant les conditions. faites a son Acte de J'acto dl'incorporation, et des réscrves prescri- SUGAR COMPANY fications suivantes Statuts : 1 ou règlements Constitutif'ets ses --- Page 2 --- LE MONITEUR. Républi- révoquée.en ou de non exéeution LesStatuts delal NORTI HAYTI à fajre des opérations et.modi- de la République des Statuts. 20 INC suivis d'un qie moyennant les conditions. faites a son Acte de J'acto dl'incorporation, et des réscrves prescri- SUGAR COMPANY fications suivantes Statuts : 1 ou règlements Constitutif'ets ses --- Page 2 --- LE MONITEUR. transactionner et trafiquer CDe cultiver, développer les différentes ! généralement en' de loute classe et de Monsieur r. B. BIGELOW, raretés de raisins et de cultiver dela can- propriéé personnelle certificat des Directeurs de la NORTH ne à sucre, sucre de bellerave, colon,labac, descriplion. D'acheter, vendre, trafiquer, louer toute l'un SUGAR COMPANY, d'un indigo, riz, blé, seigle, avoine, caoutchouc, de ma- propriélé ou bien réel ayant trait à la HAYTI certificat de Messieurs C. H. WAUZER fruils tropicauz et aatres produils, pour le mar- Société et dans celte vuc acquérir par JOSEPH H: SESUOR : d'un certificat nufaturer et de les préparer les transporter, achat, fermage, louage ou autrement et WILLIAM F.. SCHNEIDER et ché et d'acheter, vendre, acheler, vendre tous terres, métairies, biens de les aménager de Monsieur de la derxième et de manufacturer, des plantes ou des et genéralement dé transactionner, trafi- et du proces-verbal Conseil des Directeurs de autres produits venant avec les biens, de la compagnie, ou réunion du HAYTI SUGAR COM- fruits des tropiques. Lacquérir, vendre dEs vendre, louer, hypothéquer, de ces dites gager terres ou Ja NORTH D'acheter ou autrementa sise aux autrement disposer PANY INC. donnée par la et trafiquer en toute proprièté ou en toule autre autres propriétés de la Compagnie. d'acheter, de 30 Une procuration SUGAR COMPANY Etals-Unis d'Amérique, territoire ou dis- D'oblenir, d'enregistrer, et d'user, NORTH HAYTI E. QUESADA et en- colonie, dépendances, en la République louer ou autrement vendre dacquérir ou de toute INC à MonsieurJUAN de Mr. LOUIS RoY,Se- trict en et dépendant, ailleurs, d'en développer les opérer, introdaire, de marques de fafn 40 une lettre p. i. d'Haili d'en assurer les terres, cons- autre façon disposer ou améliocrétaire d'Etat du Commerce. été ressources, tructions et droits pour le temps de l'ex- briques, patentés, ou inventions lettres Ces pièce écrites en anglais'ont LECHAUD, et de telle manière que ce sera rations en des usage garantie ou ailleurs, par et d'utraduités par Me THOMASH.I ordonnance du ploitation. marques de fafn 40 une lettre p. i. d'Haili d'en assurer les terres, cons- autre façon disposer ou améliocrétaire d'Etat du Commerce. été ressources, tructions et droits pour le temps de l'ex- briques, patentés, ou inventions lettres Ces pièce écrites en anglais'ont LECHAUD, et de telle manière que ce sera rations en des usage garantie ou ailleurs, par et d'utraduités par Me THOMASH.I ordonnance du ploitation. la meilleure, et en particulier en construi- netto- patentes Elals-Unis de telles licences et de interprète commis par Ins- yant, trainant, irrigant.plantant ser développer de telle marque, patente, Doyen du Tribunal de Première date du vingt sant, affermant et en général terres. en dévelop- commercer-avec licence, amélioration ou de telle propriétance de ce ressort neuf en cent vingt et pant de toutes façons ces travaux de ferme, té et droitspourvu que toujours inclure les termes auhuit Janvier mil an- D'entreprendre de des construction cuser> et opérer ne puissent et sont demeureés conserve fruits, autre que celle permise un enregistrée la minute des présentés : élevage, de travaux,tant publics que privés,du res- cune transaction Law. nexées à imporkateurs et ex- par la Business Corporation de stocks. Dont acte. Port-au Prince en sort des marchahds brocanteurs construcleurs de D'scheter, acquérir, tres évidences, disposer corporaFait et passé à dix sept Fé- portateurs et lous autres travaux y relatifs attestations et au et d'émetnotre étude ce jour, et un. mais Daisseauz de telles opérations seront en con- tion; domestique son on stock, étrangère, en autres oblivrier mil neuf cent vingt a si- neclion avecles affaires de la corporation ser- tre en échange subrogation tous Et après lecture le comparant comme il est stipulé et non pour le gations, d'exercer et par privilèges des propriégné avec nous,notaires. honoraires et ser- vice de buts publics; droits, taires, pouvoirs leur droit de vote. Perçu : pour frais, vingt cinq dollars. Et dansla République d'Haiti de leau, d'acquérir de cons- De faire acheter ou autrement acquévices professionnels bon. par achat ou autrement tours d'eau contracter de toute affaire Un renvoi en marge endroit de lai truire des barroger.teservolinae des tuyaux, rir, trafiquer, puisse être nécessaire et légale en Ainsi signe en pareil el voies d'eau poser fournir et vendre FPRE l'eau qui vue des fins pour lesquelles faire cette corpominute des présentes Louts VIL- valves et prise, et corporations privées ralion est organisée de toute garan- stocks, CHARLES H. WAUZER, E. KÉNOL notaire. aux manufactures firms et individus la ot tie. relativement autres aux obligations dividendes, et de conMENAY, notaire. à associations, an anntun soins PE fan do- contrats ou à toule personne, Ensuite. est écrit. Rnregistré G mninn manufacturer; irriguer, tracter, .de se substituer 1n Atw Re vo ptr"tan recueillir paiement comme firms corporation autant que cela peut FriEgt etun folio 752,753 mestiques, aux organi- être aux corporations organisées Rutemf du registre L. relativement autres aux obligations dividendes, et de conMENAY, notaire. à associations, an anntun soins PE fan do- contrats ou à toule personne, Ensuite. est écrit. Rnregistré G mninn manufacturer; irriguer, tracter, .de se substituer 1n Atw Re vo ptr"tan recueillir paiement comme firms corporation autant que cela peut FriEgt etun folio 752,753 mestiques, aux organi- être aux corporations organisées Rutemf du registre L. No 4 des ac cela est autorisé corporations. Law de permis dite Law. case 3.545 Droit fixe soixante sées sur la Business Corporation sous Business Lorporation tes civils. Perçu l'Etat, de New-York. de construire, De faire tout le nécessaire, buts convenable ou des quinze centimes. Et dans la diteile d'Hayli des iravaus) publics et pour Taccomplissement de des tous les pouLe Directeur Principal de PEnregis- équiper, de développer toutés sortes, y çompris rail- voirsplus objets ou Tavancement haut désignés,ou seulsou enasment. POUJOL. privés railroads, docks, wharfs,canaux. ré- sociation avec d'autres corporations firms, A. ways, servoirs, drainage; eau, gaz, entrepots tun- et et de faire sous autres actes, des affaires choses, dont déVu : le Contrôleur, constructions publiques autrès ou privées, travaux à pendant ou accessoires ces transacCYRUS SAUREL. nels, ponts, viaducs et et aussi de cons- il est ici parlé, soient pourvu contraires que aux lois Collationné usage public ou privé, toutes façons pour son tions ne cette pas çorporation est ortruire, Paequerirde des railways et des railroad sous lesquelles E. KENOL. not. propre un usage tel usage doit èire en connection ganisée. Troisièmement.- - Le montant du capimais les affaires de la corporation et non tal social est de cing mille dollars. avec pour des buts publics ; Quatrièmement. - Le nombre d'actions ACTE DE SOCIÉTÉ De manufactarer, acheter vendre, ou acquérir transfé- composant le capital social cent dollars est de chaque cinq de toule façon, trafiquer, disposer des marchan- mille,d'une valeurde du avec la ou rer autrement et le montant capital lequel DE LA dises, produits. de toute classe et descrip- de dite corporation commencera ses affaires COMPANY, INC. tion, d'acquérir les droits et proprietés ou cor- est de deur mille dollars; NORTH HAITI SUGAR toute personne, firms, association prix cash le Cinquièmement. Le situé principal à Borough office étant majeurs et au poration et d'en payerle et de disposer de la corporation sera mais % Nous soussignés, des Etats- stock de cette compagnie ce du tout Manhattan Etat de New-York, de conduire moins deux tiers étant ciloyens de de quelque manière que sojt ac- corporation aura le pouvoir ou Unis, etau moins un de nous résidant ce ou de la parlie de la propriéte ainsi lé- ses affaires dans toutes ses branches, col'Etat de New-York, faisons, signons quise; ou de conduire de toute façon ainsi ac- autre part, dans tout Etat, territoires, dans certificat comme suit: Le nom de la corpo- gale tout ou partie des cela affaires soit conforme à lonies et dépendances de Columbia des et Etats-Unis, dans la RépuPremièrement.- est North Hayli Sugar la quises, Business pourvu que Law et d'exercer le district et dans tous autres pays ration proposée Inc. - ses affaires dans toutes ses branches, col'Etat de New-York, faisons, signons quise; ou de conduire de toute façon ainsi ac- autre part, dans tout Etat, territoires, dans certificat comme suit: Le nom de la corpo- gale tout ou partie des cela affaires soit conforme à lonies et dépendances de Columbia des et Etats-Unis, dans la RépuPremièrement.- est North Hayli Sugar la quises, Business pourvu que Law et d'exercer le district et dans tous autres pays ration proposée Inc. Corporation quant à la con- blique d'Haiti un ou plus d'un office, Company. Deuxiemement.- Les buts pour les- tous duite pouvoirs el à la manipulation nécessaires de telles af- etrangers.dyavoir et affairertoute propriété quels elle est formée sont les vendre suivants du : faires. d'acheter,gager réclle et personnelle sans limite dans ces Manufacturer, rafiner, acheter, amidon et D'acheter ou de toute façon transférer acquérir, et dits Etats, territoires, colonies, dépensucre, mélasss, glucose, rattachent. sirop, hypothéquer, gager, vendre, autres produits qui s'y --- Page 3 --- LE MONITEUR. et du tout tionnaire à sa résidence d'affire ou pla ce districts,étrangers ou autres, mais la transcription en est correcte le, 29 Juillet 192C. d'affaire comme elle est désignéc au licu dances, toujours aux lois sus dites de Fn Toriginalbnarenbstre foi de quoi, j'ai signé de mon nom de la corporation. .- Sixièmement.- Sa durée sera pernémon sceau,ce 19 Janvier 1921 SEcTtowlll Réunions spéciales. y ai apposé Des rêunions spéciales d'actionnaires.autuelle. Le nombre de ses di- (Signé ) W. F. SCHNEIDER, Clerck tres que celles admises par les statuts éporecteurs Septièmement.- sera de trois el il est prévu, se- Etat de New-York. peuvent se tenir à n'importe 0n par une qu'elle majorité lon laloi que ces directeurs peuvent n'être Office du Secrétaire d'Etat. Directeurs.- par le président Le président devra pas, actionnaires J'ai comparé le précédent avec l'origi- dee de telles réunions chaque Rots Huitièmement. : Les noms et adresses nal certificat d'incorporation de la North voquer sera des actionnaires postales des direcleurs de la lère année Hayti Sugar Company Inc.. et enregistré qu'il en trente requis cent par du capital. sout les suivants. en celte office.Jle. 28 Juillet 1920 et correcte je cer- ayant SEGTION IV. pour - Notiflcation de réttAdresses tifie qu'il est tine transcriplion et le sceau de nions spéciales - La notification de Noms et entière,ai fixé mon d'Etat nom à la Ville d'Al- toute réuniou opesledtagraiciemit Maron. 390 Clinton Street l'office de Secrétaire le lieu et l'objet sera donnés par poste, Eugène F. BrooklnyN Y. bany, ce 17 Janvier 1921 (Signe) Etat de New- au moins cinq jours avant la réunion, ac500 Sumner Avenue Elats-Unis d'Amérique, une copie en sera adressée à chaque Wilton E. Haley, 234 Clinton Avenue York. tionnaire à son adresse postale comme la Edward P. Brady Jersey City N.Y. par JOHN J. LYONS, Sceau. Street l'office de Secrétaire le lieu et l'objet sera donnés par poste, Eugène F. BrooklnyN Y. bany, ce 17 Janvier 1921 (Signe) Etat de New- au moins cinq jours avant la réunion, ac500 Sumner Avenue Elats-Unis d'Amérique, une copie en sera adressée à chaque Wilton E. Haley, 234 Clinton Avenue York. tionnaire à son adresse postale comme la Edward P. Brady Jersey City N.Y. par JOHN J. LYONS, Sceau. elle est mentionnée aux livres de corNeuvièmement.- Les adresses postales Secrétaire d'Etat et garde du grand poration toutes réude ce certificat et un Charles au SECTION v. -Quorum.-A en des souscripteurs des actions que chacun llest certifié que W.Taft,était nions d'actionnaires, seront présents relevé du nombre la jour de la date du certificat et attestation ou par procuration, des actionaccepte de prendre dans corporation annexés, second dépate.Seeretaire d'Etat personne naires, une majorité du casont lcs suivants : de l'état de New-York,et dûment tels autorisé attes- pital social, représentant en vue de constituer uu quoNoms P C Adresses Nomb.d'actions parles lois du dit état de faire devoirs rum,excepté aux meetings spéciaux ténus. Eug. F. Maron 390 Clinton 10 tation et certificat et de faire d'Etat les en fai- pourrelection des directeurs,tout tel nombre Street BrooklnyN Y. appartenant au Secrétaire manière d'actionnaires présents à un meeting. Wilton E. Haley 500 SumnerAve. 5 sant telle attestation de d'Etat, la mème que les dits peut par vote plural élire les directeurs. de meeNew-YorkN.Y que le dit Secrétaire sont en due forme SECTION VL.--Ajourmement du montant du EdwardP.Brady 234 Clinton N. Y. 5 certiticat exécutés et attestation le dit personnage; que le tings.- Si les tenants au quorum manque à Ave.JerseyCity et par stock nécessaire En foi de quoi, nous avons signé ce Sceau fixé aux dits l'officedu certificat Secrétaire et attesiation d'Etat l'appel en personne ou par la procuration, notification certificat en duplicata. est le Sceau de la signature du aux lieu et piace fixés par un meeting: 27 Juillet 1920 del l'état de New-York.que de plus haut mentionnée pour intérêt des acDaté ce' jour, MARON. dit second député, Secrétaire d'Etat,est et spécial, une majorité en ou EUGÈNE F. sa propre éeriture et est anthentique, doivent tionnaires présents en personne de temps par en WILTON E. HALEY. BRADY. que pleine foi et crédit actes penventet officiels; et que le procuration peut ajourner autre qu'ers le ÉDWARD P. étre donués d'Etat à ses esl le' garde du cerincat lemps sans au meeting hotifcation jusqu'à ce que les posEtat de New-York Secrétaire d'amendement, du certificat d'incorpora- délenteur faisant sesseurs du monlant réquis une consti- telle Comté de New-York. ainsi certifié et attesté et soit réuni. R"t 27 Juillet, 1920. devant moi tion Sceau du dit état, cy fixé. tnerle quorum au atteint, toute affaire Ce jour vinrent EUGÈNE F. MA- du foi de le grand sceau de l'Etat réunion, etre faite quorum qui pourrait avoir été réP. en la cité peut ATT personnellement RON, WILTON E HALEY et EDWARD comme est ici fixé. siee de ma main de l'année de glée au meeting originaire. t 27 Juillet, 1920. devant moi tion Sceau du dit état, cy fixé. tnerle quorum au atteint, toute affaire Ce jour vinrent EUGÈNE F. MA- du foi de le grand sceau de l'Etat réunion, etre faite quorum qui pourrait avoir été réP. en la cité peut ATT personnellement RON, WILTON E HALEY et EDWARD comme est ici fixé. siee de ma main de l'année de glée au meeting originaire. du vote.- BRADY de moi connus et connus exécutè- d'Albany. le 17 Janvier SECTION VIL.- Pouvoir les personnes décrites ici et qui m'annon- Notre Seigneur 1921. (S) toute réunion annuelle d'actionnnires, de voter serx rent le dit certifical et dament £ droit de tout actionnaire il est cèrent qu'ils l'ont exécuté. Sscrétaire d'Etat. régi et déterminé comme Law sections prescrit 26, au général corporation spéciales d'acFREDERICK W. MARGUARD, 23 et 27.- Aux provisions réunions des sections 23, public Kings Corly, N. Y. STATUTS DELA NORTH HAYTI SUGAR tionnaires.les 26, 27 et 31 de général corporation Law notaire de la NORTH INC. au calcul de lousles votes. Certificat dincorporation Company, Inc. COMPANY s'appliqueront SECTION VIII. - Ordre du jour Aux l'orHayti Sugar d'organisation de annuelle réunions annuelles des actionnaires, Taxe pour privilège P. 250. Article L- Réunions d'actionnatres dre du jour sera le suivant : cette Sous corporation section 180, chapitre 62, lois de SECTION La réunion L-Réunions annuelle des actionnaires de I de la notification du meet1909; comme amandée. avant. cettecompagnie sera tenue) annuellement en II. Preuve ing. Payé au Tresorierd'Eiat office du Secrétaire au principal office de; la deux corporalion heures de l'adu Président. Etat de New-York; T'Etat de New-York, A lundi de Juillet de III. IV. Rapport du Trésorier. d'Etat. 1920. près midi, le premier si ce n'est pas un jour léRapport du Secrétaire. Enregistré, le 28 Juillet chaque année, férié et si c'est Un légal jour VI. V. Rapport Rapport des Comités. FRANCIS M. HUGO, galement férié le jour d'alfaires suivant, discussion par l'élec- VII. Election des diverses. Directeurs. d-Etat. tion des directeurs et pour'-la étre VIII. Questions A tout Secrétaire de telles autres affaires qui peuvent SECTION IX. Questions. toutes questions, Général d'Haiti, 31-33 Broad- à l'ordre du jour. - de la réu- meeting d'actionnaires. d'un amendement aux Consulat au Consulat Géné- Secrowll. Désignation du temps, place excepté la question de Directeurs et d'Insway., vu et enregistré No. 2,. New-York le 19 nion.- La désignation sera publice au statuts et l'élection et toute autre question ral d'Haiti sous BAS- et objet de ces meetings semaine, deux pecteurs d'élection est régie Janvier 192L.Le Vion-Consul,Eaxest moins deux fois lant chique im nédiatement la de décider Iaquelle seront déterminées spécialement par le TIEN Comté de New-York. et d'Insway., vu et enregistré No. 2,. New-York le 19 nion.- La désignation sera publice au statuts et l'élection et toute autre question ral d'Haiti sous BAS- et objet de ces meetings semaine, deux pecteurs d'élection est régie Janvier 192L.Le Vion-Consul,Eaxest moins deux fois lant chique im nédiatement la de décider Iaquelle seront déterminées spécialement par le TIEN Comté de New-York. semaines de précs voulue par la stock par les statuts, des actionnaires preEtat de Naw-York du dit réunion, la figon 25, et soil per- vute de la majorité Se, WILLIAM F. Scarvetben,elerck du dit Etal, corporation Law, section moinsdeax sents en personne ou par volant procuration, qunlifié conté et de la cour suprême avec sonnellement ou par poste,an une de pourvu cependant qu'un ei duns certific SuereicaPA le précédent de. la jours prévus à la réunion, à chaque copie ac- L puisse demander un stock vole, foriginal certificat d'incorporation Company Inc et que celte annonce sera adresséc Norih Hayti Sugar --- Page 4 --- LE MONITEUR le conseil de di- avec la date de T'annulation par le secré- an autre lui étre assigné par taire et seront immédiatement passés ce cas un tel vole sera immédiatement présent en recteurs. Le cortificat book, en face du memorandum pris, et chaqué actionnaire sera admis SECTION III. Vice-Président. ou de leur issue. sepersonne ou par procuralion vice-président én l'absence fonctions Tincapacité à SECTION III. - Les transferts d'actions à un vote pour chaque action excepté qu'ildétient qu'ua du Président, remuplira ses ordonné par ront geulement fails sur le livre de la cor- ou Tout vote séra de vive voix, chrcun por- moins qu'il en soit autrement poration par l'actionnaire en personne dastock voté sera par Tactionnaire bulletin, volant et le conseil de directeurs. Le trésorier par procuratjon de fondé avec de le pouvoirs secrétaire tant le nom d'actions de détenues par lui, et en SECTION IV. de Trésorier- tous les fonds de la cor- ment connus et passés et sur la remise du cernombre addition si ce bulletin est déposé par pro- aura le soin et les déposera au nom de la cor- de la corporation de telles actions. curation, il sera aussi porté le nom du poration poration, en telle Banque que choisiront signera tificat SECTION 4.- Souscription pour augmenprocurateur. les directeurs; et avec le président traites et autres ter le eapital.-- Quand de le son capital sto k sera sera nccru apte et exécutera tous chèques, au nom de chaque proprietaire du stock Arlicle II. Directeurs. obligations pour les paiements, et en disposera A acheter, au pair, un acompte d'actions qu'il Election de directeurs. la corporation et Et avec le en proportion du nombre cette SECTION L.- se- sous la direction Inme président. les certificats de détient au môment de augmentation. président traites et autres ter le eapital.-- Quand de le son capital sto k sera sera nccru apte et exécutera tous chèques, au nom de chaque proprietaire du stock Arlicle II. Directeurs. obligations pour les paiements, et en disposera A acheter, au pair, un acompte d'actions qu'il Election de directeurs. la corporation et Et avec le en proportion du nombre cette SECTION L.- se- sous la direction Inme président. les certificats de détient au môment de augmentation. Les Directeurs de cette corporation uneannée,au Président, il peut,signer à toute heure raisonnaDividendes. ront élus par bulletins,pour des actionnaires excepté stock. Il livres exhibera et comptes à toul directeur Article V.- comme meeting il annuel est prévu pour combler les à va- la ble de la ses Compagnie à l'office de la corpora- tout SECTION 1. Les dividendes seront dé- -cances. Les Directeurs seront choisis votant tion, aux heures de travail ; il le signera clarés et payés sur le surplus des et à profits telles pluralité de votes des actionnaires, aux certificat de stock signé par président,i1 la fidèle de la corporation aussi souvent le de ou en personne ou par procuration, à la section 25 donnera telles obligations pour le conseil de époques que le déterminera conseil élections annuelles prévués exécution de ses devoirs que directeurs. -du stock Corporation Law. vacances directeurs déterminer. Secrélaire. Le secréArticle VI. Inspeeteurs. SECTION IL- Vacances.-Les survenant SELTION peur du conseil des direcd'élection dans le conseil de Directeurs. taire tiendra minutes SECTION 1.- Deux inspecteurs d'aedurant l'année,seront comblées pourterme des Di- teurs' et aussi des réunions d'actionnaires; de la com- seront élus à chaque meeting annuel et si u -à échoir- par le vote: à la majorité ap- il délivrera toutes notifications à tout certificat tionnaires pour servir une année, le recteurs restants, à un metingspécial régu- pagnie et y fixera le sceau et le secré- inspecteur refuse ou n'est pas présent, à sa dans. ce but, ou à tout meeting le conseil de stock signé par le président la charge du meeting peut en nommer un autre tee du conseil. Au cas où tout démissionner, taire ou trésorier; : il tous aura autres livres et place. viendrait à mourir ou à un meeting certificat book et de vonloir le conseil ; il feArticle VII. Sceau. tout actionnaire même peut façon appeler que le président papiers que peut qui lui sera asside la corporation spécial de la le terme à courir ra telle correspondance devoirs relevant de son office. SECTION 1.- d'un Le Sceau cercle et portera le et les directeurs pour spécial el tous contenant aura la forme de son peuvent être élus à un tel meeting l'élection aux fRE tiendra aussi un stock-book, alphabélique de toutes nom de la corporation et l'année de la manière prévue pour les noms parordre actionnaires de la corporalion, incorporation. meetings annuels. III Règles et règlements. personnes, leur residence,le nombre del leurs Article VIII. Amendements. SECTION de Dircolours pout adopter tols moutrant l'époque où ils acquirent le monCes statuts peuvent élre Le coneoil pour. la conduite de leurs réu- actions, tant et ce livre sera ouvert pour l'ins- SECTION à 1.- tout meeting d'actionnaires par règlements nions et la marche des affaires de la cor- payé prévue à la section 29 du stock amendés d'une comme ils peuvent, le trouver pection Law. un vote d'setionnaires propriétaires en personne poration, aux lois de Cotporalion Rien ici contenu ne majorité de stock, représentés convenable non contraires e SECTION 4VI. la conduite de leurs réu- actions, tant et ce livre sera ouvert pour l'ins- SECTION à 1.- tout meeting d'actionnaires par règlements nions et la marche des affaires de la cor- payé prévue à la section 29 du stock amendés d'une comme ils peuvent, le trouver pection Law. un vote d'setionnaires propriétaires en personne poration, aux lois de Cotporalion Rien ici contenu ne majorité de stock, représentés convenable non contraires e SECTION 4VI. de directeurs; ou procuration, pourvu l'amenl'Etat de New-York à ces règlements. Le conseil limitera l'autorité du conseil dement par. proposé soit inscrit à r notifica- rèSECTION IV.- Réunions.- chaque fois qu'il de déléguer à un membre ou représentant et pou- tion d'un tel meeling, excepté que les à de Directeurs se réunira Président sur une noti- spécial de la compagnie, la autorité 'et peuvent être amendés Une tout cosera appelé par le directeur. Surla voir d'agir au nom de corporation de la corpo- glements meeling annuel sans nofification. à ilcation donnée à chaque le. secré- d'exécuter tels gestes au nom d'un tel slatul amendé sera envoyée requête écrile de tout directeur,, spécial du ration quand une telle aulorité du pouvoir pie actionnaire dix jours- après son adoptaire convoquéra un meeling est délégué à ce membre ou représentant lout tion. conseil. Tous comités par résolution du conseil. Article 1X. d'avis. SECTION V.- Comités. conseil des direcles séront nommés par le Article IV.- Capital. SECTION 1 - Quand dans pravisTons lés. teurs sous- de ces slatuts ou des lois corporatives. sont Article III.- Officiers (Personnel). SeCTION I.- Souscription.- Less au actionnaires ou direcleurs notification antorisés ou SECTION I - Appointements du per- criptions au capital doivent être payées de tenir un meeling après présente, sonnel. - Le conseil de directeurs, immé- trésorier. à telle époque et en tellesporlions par ré- après le temps de toule période sans notificaltion diatément après le meeling annuel, choisi- que le conseil de direcleurs peut, de un tel meeting peut Tetre par un wainer? ecrit ra un, d'eux par majorité des votes pour solution, le reqquérir, Toute incapacité est requise et sans perte de lemps siguée par toute étre Président, ils appointeront aussi un payer une portion cjuand elle une d'une telle notificalion à faire celle notification. vice-président et un scerelaire-iresorier. charge par le conseil de aneciedes.entrsunesr selon section 54 du personne apte Chacun d'eux restera une annéeen forfaiture d'actions, ou jusqu'a la nouvelle Président.-- élection Le annuelle.. Prési- stock corporation Lay, de stock.- SECTION II.- réunion d'action- SECTION I.- Certificats numérolés ETATS- UNIS WANÉRIQUE dent présidera toute de directeurs. Vis-à-vis Les certificats de "stock leur seront ordre d'issue, cl ETAT DE NÉw-YOnK naires conseil, du conseil il aura la charge générale de el enregistrès du dans et du secrélaire du 11 informéra de loul lc seront signés lc président sceau de la corporalion par lu conseil corporalion: et le consultera,sur les affaires de ou trésorier fixé. és ETATS- UNIS WANÉRIQUE dent présidera toute de directeurs. Vis-à-vis Les certificats de "stock leur seront ordre d'issue, cl ETAT DE NÉw-YOnK naires conseil, du conseil il aura la charge générale de el enregistrès du dans et du secrélaire du 11 informéra de loul lc seront signés lc président sceau de la corporalion par lu conseil corporalion: et le consultera,sur les affaires de ou trésorier fixé. Tout cl certificat sera inscrit dans JOHN J. LYONS Ja corporation. II peul signer noles tous cl autres bons, y un sera livre el serti issu en lc vertu nom d'ordre, de In. per- et d'Elat el datenteur, du Grandt contrals, chèques, au nom trailes, de la corporation, cl en marge sera inscrit des aclions représen- Secrélaire Sceau. ohligations avec le trésorier ou secrélaire emprunter signera tous, de sonne lées, le proprietaire hombre des actions actions et représentes, leur. dale. Addison B. Parker certificats d'actions. f.peut de la corporation et le nombre des ou retournés i n est ici certific, que annexéet delate Targ nt pour les besoins 1l fc- Tous certifients échangés annulés élait,le jour du certificat el signera les. actes à ce de nécessnires. plus, de lemps' 4 la corporntion seront marqués, ru tout 'ce qui pourra, --- Page 5 --- LE MONITEUR: amendé. I fcation du meeting désignantl tle tempe! de d'Etat de et classé avec ee certifioat avons fait et lieuet objet et lai modification proposée d'inçortestation, Député Secrétaire autorisé par les lois En foi de quoi, nous et y ou amendement, du certificat actionnaires New-York,et dument el cer- exécuté cC certificat en duplicata 1921. poration signé de tous les du ditEtat de fuire tels attestations avons misnos mains ce 10Janvier de la Compagnie, copie devant être tificats el d'accomplir les devoirs relevant president, F. . B. BIaux minutes. du Secrétaire d'Etat en faisant tels attes- C.H. WAUZER, annexée Sur motion dûment appuyée, fut votations et certificats, de la même manière GELOW, secrétaire. Coikté de New. suivante : Résolu. que le ditSecrétaire dElatiquelesdits. ser- Etat de New-York. tée la résolution de cette RHcar et attestation sont en due forme et York. devant mioi le certificat d'incorporation selon la secexécutés le dit secrétaire: que le est sceau le Ce jour10 janvier Vincent 1921, Charles H. compagnie Stock sont modifé Corporation Law., en fixé au H certificat et attestation d'Etat de personnellement, de moi tion de la ( second > du dit sceau de l'oflice du Secrélaire du Wauzer et Franek B. Bigelow les enlevant de l'article le sous TEtat de New-York, que la signature desa propre connus, et connus comme ont person- exé- certificat d'incorporation paranes décrites dans l'acte qu'ils suivant : Km.-seisbitarnd écriture et est authentique ; et que plaine m'ont formellement dé- graphe la dite République d'Haiti crédit peuvent et doivent être don- cuté et qu'ils Et dans ou autrement foi et officiel; et que le Secrétaire claré avoir exécuté. que la signature desa propre connus, et connus comme ont person- exé- certificat d'incorporation paranes décrites dans l'acte qu'ils suivant : Km.-seisbitarnd écriture et est authentique ; et que plaine m'ont formellement dé- graphe la dite République d'Haiti crédit peuvent et doivent être don- cuté et qu'ils Et dans ou autrement foi et officiel; et que le Secrétaire claré avoir exécuté. d'acquérirl'eaut par achat nés à son acte de l'ortginal certi- CORA M. CLARK, notaire public, de' construire des barrages, réservoirs, des tud'Etat est le détenteur certiné et attes- New. York Comty, tours d'eau et voies d'eau,poser et vendre ficat afincorperationatnat Grand Sceaudu dit Etat cy, fixé. New York 10, clerks No.85,. Regis- yaux, valves et prises, fournir té et le foi de le Grand Sceau de l'Etat ter's No. 1320. de l'eau, aux manufactures et corpora- : En quoi, 20 alerk's No. 62 Register's privées, associations, frms: et est ici fixé. ville d'Albany, 17. Kings tions contre le De ma main en la Seigneur 1921. No. 1109. 2076. individus pour la protection irriguer, Janvier en T'année de Notre Queens comty clerk's No. 1921 feu et pour manufacturer, soins domestiques, recueillir paiement (Signe).. Franck B: Bigelow, secrétaire comme cela est permis dans les corpoJe, sous la, Business Le Secrétaire d' Etat : de la North Hayti Sugar Companylne, de la dite rations organisées Law de PEtat de Néwet oertifie comme secrétaire Corporation Certiticat d'extension de pouvoirs Comque je suis le detenteur livres de York. provisions de la North Hayti Sugar Compagnie, du stock certificate book et Ici tes actionnaires moins représentant trois cinquièmes pany, Inc. H. Wauzer, transfert de la dite Compagnie ; de cations, étant de au la dite Corporation ont Nous, soussignés, Charles Secrétaire Je certifie de plus que le Wainer d'ac- du capital faveur d'une telle résolution.de Président et Franck B. Bigelow, Company, une notification du meeting spacial ci-ânne- voté aucun en actionnaire ne vota - contre. son de la North Hayti Sugar les provisions tionnaires dont une copie est el une telle résolution fut décorporation organisée, ,sous Làw de lEtat de xée, fut signée par tous les aètionnai- clarée adoption. dament adoptée, et le meeting fut dela) New-York, besmnesscoporation désiraut modifier son certifi- res de la. Compagnie. mis la main com- ajourné. shairman, F. B' Bigcat d'incorporation. selon les provisions l'Elat de En foi de quoi, j'ai et fixé C. H. Wauzer, Etat de New-York, Codu Stock Corporation Law de amendé et me secrétaire de la Compagnie ce jour, 10 elow, Secrétaire, faisons ce certificat de la corporation mité de New-York. mnesscoporation désiraut modifier son certifi- res de la. Compagnie. mis la main com- ajourné. shairman, F. B' Bigcat d'incorporation. selon les provisions l'Elat de En foi de quoi, j'ai et fixé C. H. Wauzer, Etat de New-York, Codu Stock Corporation Law de amendé et me secrétaire de la Compagnie ce jour, 10 elow, Secrétaire, faisons ce certificat de la corporation mité de New-York. dament juNew Yorks çomme suit. : le sceau 1921, F. B. Bigelow, secrétaire Charles H. Wauzer des ayant directeurs de la le certifions dont le janvier de New-York. ré, dit qu'il est un Inc et était Que le nom de la corporation est modifié est Etatde New. York,conte 1921, devant moi North Hayti Sugar Company des aclioncertifical dincorporation Company, Inc.; que la Ce jour, 10 janvier Franck B Bige- présent au spécial meeling tenu à son North Hayti Sugar proposée et qui doit être exé- vint persennellement connu et connu comme la naires de la dile Broadway, compagnie, au Borough, of modification consisle à extraire des- pouvoirs et low de moi ici qui exécuta ce. dit office au No le5 Janvier 1921. cutée, du paragraphe <Seconds du dit personne décrite Pavoir exécuté. Manhattan New-York, de l'après midi et. que ceci ést prévisions le paragraphe Imsesenectizel notaire public, à 4 heures du de la certificat dincorporation CORA M. CLARK, une vraie copie devant proces-verbal moi, ce 10 Jauviér suivant: d'Haiti New York Comty. réunion. Juré a Et dans la dile République ou.autrement ; New-York Clerk's, No 85, Register's 1921. H. WAUZER.. d'acquérir l'eau par. achat réservoirs tours 1320. CHARLES deconstruire des d'eau, barrages, poser. des tuyaux, No. Kings co clerk's No, 62 Register's Cora M. Clark. portes, d'eau et valves voies et prises; fournir et vendre No 1109: clerk's No. 1109. de l'eau aux manufactures et corporations individus, Queens Comty 30 Mars 1921. .Notaire public, New-York No Comty 85 & 1320 privées associations. firms, pour d'ac- New-York Co Clerk's pour la prolection contre le domestiques feu et Minutes de a réûnion North spéciale Hayti Sugar du Registre, Co Clerk's No 62 & 1109 du Remanufacturer, irrigue,,soins comme cela est permis tionnaires de la tenue à l'oflice de la Rings recueillirpatemente organisées. sous la Bu- Company Inc, Broadway, au gistre Comly, Clerk's, No 2076. aux corporations Law de TEtat de New- Compagnie No. 1, cite de New- Qucens Le térme expire. 30 Mail 921. sinessfcorporation Yorko. doment Borough of Minbattan '1921 à 4 heures étant les actionQue- cette modification a été de York le 5 midi Janvier considérer une Nous,. soussignés, la Nortt"Tlayti Sugar Coinpa aulorisée par un vole d'une majorité d'action- de l'après pour son certificat naires de dûment orgunidirecteurs et aussi par 1 moins un vote trois cin- proposition de modifier section 18 du ny tac,auecorporntios sous les lois de TEtat naires, représentant au une réunion d'incorporation selon sée: et existant avis du temps quièmes du capilal social à Stock Corporation Law. Nous,. soussignés, la Nortt"Tlayti Sugar Coinpa aulorisée par un vole d'une majorité d'action- de l'après pour son certificat naires de dûment orgunidirecteurs et aussi par 1 moins un vote trois cin- proposition de modifier section 18 du ny tac,auecorporntios sous les lois de TEtat naires, représentant au une réunion d'incorporation selon sée: et existant avis du temps quièmes du capilal social à Stock Corporation Law. les action- de New-York, ,ayanti reçu d'ned'actionnaires faite dans? ce but. Le meeting étant' ouvert, lieu et but d'uu meeting spicial et Qu'unetelle réunion ('actionn-Ares était en personne ou par procuration tionnaires de la dlite Corporation fut selon notification, et si- naires au moins trois cinquièmes réunis à cetto réunion qui faite et tenue comme représentant et or. sommes notre consentemont i l'ofgnée de tous' les actionnaires du capital de la dite CJorporation de Charies IL. tenue selon au No 1,thondcela est attesté par Funecopieciannaste le Secrétaire ganisée Far J'élection (Diree. fice de la Compagnic le 5 Janet dament certifiée par Wauzer et Frauck B. Bigelow comme chair-. wony, Room à 415-New-York, 4 heures do l'après midi, de la Compagnie. du dit teurs de la Corporation) du dit ; vier1921, C Une copie. du proebs-verbal vérifiée par man et'secrétairo méeting de noti- pour le but suivant: meeting est ausei annexée, présents Le président lut la planche laffidavit d'un des 'directeurs --- Page 6 --- LE MONITEUR. de I'Etat de New-York dé- et Franck B." taire d'Etat d'Etat est le Joseph H. Senior et élus direc: que le dit d'une Secrétaire pièce attestant que été la et agir sur la re- zer, ort été dûment pour com- tenteur Company Inc a Considérer l'avis des Direc- Bigelow de la dite Compagnio les dé- North Hayti Sugar Bous les lois de 1'écommandation du Conseil dincorpo- teurs créées par et Brandy dûment incorporés faire des affaid'amender le certificat bler les vacancos Haloy, Jo- tat de New. .York pour de la dite teurs selon section 18 du stock Corpo- en missions de dits Maron, Cbarles Il Wauzer, res comme nne corpuration ration ration Law de IBtatde New-York, le apus para- et que les Sonior et Franck B. Bigelow de la nature et de ceci que les duenlevant du dit certificat seph H. les Directeura le con- Je certifie plus de la suivant ainsique ce paragraphe de la Cor- sont maintenant et constivoent plicata des copies originales d'incorporagraphe définit les buts et pouvoirs l'article ou pa- dite Compagale etje certifie de plus de par Di- dite charte, ou certificat Company poration et appert sous seil complet, meeting da conseil le dit tion de la North Hayti de Sugar du dit au ragraphe caecond> certiflcat. d'Haiti ceci, que tenu le 2 Aodt 1920, ddment élu Incet du furent certificat dûment Fasendement enrogiatrée à Et dans la dite République de reoteurs, H. Wauzer fut original du conté et de "Etat a'scquérir par achat ou autrement, réservoirs et Charles la dite North Hayti Senior Sugar fut l'office du clerk et clerk de la cour su- la construire des barrages. des tuyaux, salves preaidentde Inc.,le dit Joseph H. t 1920, ddment élu Incet du furent certificat dûment Fasendement enrogiatrée à Et dans la dite République de reoteurs, H. Wauzer fut original du conté et de "Etat a'scquérir par achat ou autrement, réservoirs et Charles la dite North Hayti Senior Sugar fut l'office du clerk et clerk de la cour su- la construire des barrages. des tuyaux, salves preaidentde Inc.,le dit Joseph H. et le dit de New-York du dit Etat, le duplicata de tour, d'eau, fournir poser et vendre de l'eau Cgnie. élu secré- prême ou cortificat d'incor- 29 ; dament isinprenimt dament charte originale le et prises manufactur es et corporations individus pri- : Franck B. Bigelow et que les trois layant été dit enregistré oriaux associations, firms et feu et taire et trésorier, sont les poration 1920 et le duplicata d'exvées, ct:on contre le dosus mentionnés et secrétaire Juillet ou certificat pour la prot irriguer, soins gontlomen président, vioe-président et ginal d'amendemant de pouvoirs ayant été enregis- par pour manutarsurert paiement comme de la dite Compagnie ceci y tension juin 1920 comme il appert Mr. mestiques, recueillir or- trésorer de plus ceci que des tré le14 effet faite par cola est permis aux Corporations Corporation Je certifie une copie vraie et exacte attectation à cet clerk du dit sous la Businere annexé est dit meeting du conseil de William F. Schneider, clerk de la cour euEm de l'Etat de Now-York. minutes du de la North Hayti Sugar Comté et Etat et de New. York, daté du Direoteurs date du 2 Aoat 1920 et, prême de 1 Etat et Daté New-York Company certifie Ine, de plus ceci que ceci y an- des 19 janvier 1921 de plus ceci que laditel North P. M. Selbeck C. A. Chumar. Je est une copie vraie et exacte Di- Je certifie Inc s'est pleineM. H. Earnes Geo K. Hen A. M. Pressenger Chumar nexé du meeting en conseil de Com- Hayti Sogardomrany à toutes les lois de L Llabres Marshall A. Narembourg C.A. minutes de la North Hayti Sugar ment conformée York et fait des affaires M C. J. H. Wanger F.H. W. S. Abrahams Haley rceteurs en la dite ville et V.Etat T'Etat de New régie par les F. F. MoK6on Balling Wm. H. Alnood Miller E. P. Brandy pany Inetenue York le 8 :. -p. émbre 1920 ou comme une corporation son office au No. 1. A. Von Harty H. M. Les Plantations de New la North IL-yti Sugar dites lois avec et en l'Stat J. W. Hanson A. W. Baldencekor V. Best d'Halti Penba il appert que Ine, par son conseil de Di- Brosdway. ét- New-Yerke E. C.Henniqnes C. E. Abraham H. L. Gomey Company autorisa de donner pouvoir de New-York ceci ceci J F. CBenriques F. Maroa C.H. Wanzor P. Mo Gonigal recteurs à M. Juan C. Je certifie de plus vraie que et juste L. Sigmaad Ghold Harris Carmin EA W.B. Roseo rans général de mandataire annexé est une copie Sugar Homatorsalls L. F. Cankard Quesada et statuts de la North Hayti mis 3. . E. Abraham H. L. Gomey Company autorisa de donner pouvoir de New-York ceci ceci J F. CBenriques F. Maroa C.H. Wanzor P. Mo Gonigal recteurs à M. Juan C. Je certifie de plus vraie que et juste L. Sigmaad Ghold Harris Carmin EA W.B. Roseo rans général de mandataire annexé est une copie Sugar Homatorsalls L. F. Cankard Quesada et statuts de la North Hayti mis 3. H. Gryanala O'Keete de plus ceci que ceciyannexé de la des En foi de quoi j'ai S.H. B. Guemmhalss Eraduro F. w. Combs A.3. B.A. Levett Jecertife est une copie vraie et exacte de Company Inc. un Directeur et comme P. M. Preaton H. H. v.Otto Best F.B. Bigelow charte ou certificat dincorporation Inc la main comme et trésorier de la dite North. *. T. Schaefer A. L. E. Levy la Hayii Sugar Company vraie du secrétaire Ine, d'ordre du B. Dreyer North une copie exacte et certi- Hayti Sugar Company de la dite Com. comme lequel conseil des Directeura en la Etats Unis d'Amérique cortificat d'amsndement Dureau du secréet j'en ai fixé le sceau, 1921. Etat de New-York fcat fut âressé au New York et pagnie ville de Now-York ce 19 janvier Ville et Comté de New-York taire d'Etat, à clerk Albany, du comté de Newdirecteur de au Bureaa du le but d'en tirer les mots (signé ) f. B. BIGELOW. 3a,Franck B.Bigelow,un York, dans sei trésorier. la North Hayti Seacomane.lat. et existantsous suivants : la dite République d'Haiti Directeur, rétair, 6. Et dans autre. : seorporation la vertu organiato des lois de l'Etat de T'eau par achat ou ré Charles H. Wauzer et Joseph New.York,et ot par comme secrétaire et tré- d'acquérir ment : de construtire des et barrages, voies d'eau H Nous, Se nior, Directeur de la North Hayti sorier de cette Compagnie oertifie servoire, tours d'eau valves et prises : Sugar et comme Jite prési: Comje tiens un des Duplicata E des tuyaux, aux manubeapang.iat de la ceci que originaires dincorporation pour et vendre de l'ean as- dentet vice-president B. certificate de la dite Compagnie, les fournir et privées, la pagnie. ceci qie Franck ou charte de la dite Compa- factures Srms Sorporationt et individus pour Cartifions par le cortificat ciminutes et le sceau es documents, sociations, le feu et pour manu- Bigelow qui rédigen de la North gnie, ensemble tous conceraant aut la dite protection contre soine domcstiques, est dessus est un Direoteur Inc etsecrétaire originauz et papiors facturer, irriguer, comme cela Hayti Sugar de Company la dite Compagnio : Compagnio, etc. ceci, que le recueillir paiemeut organisées de et tréaorier lu le dit cortitleat. et Re: Jo certife de plus ville par de Now-York et prévu aux sorporationa Corporation Law nous avons et 2 Aodt 1920, à la Eugene F sous la de Businese New-York; ; d'in- vons trouvé conforme de plus que le dit on rEtat Wilton de New-York, C. Haley, et Edward PEtat Que la dite charte ou cortifcat dit oortificat Nour certifions Charlee H. organisées de et tréaorier lu le dit cortitleat. et Re: Jo certife de plus ville par de Now-York et prévu aux sorporationa Corporation Law nous avons et 2 Aodt 1920, à la Eugene F sous la de Businese New-York; ; d'in- vons trouvé conforme de plus que le dit on rEtat Wilton de New-York, C. Haley, et Edward PEtat Que la dite charte ou cortifcat dit oortificat Nour certifions Charlee H. WauMarcn, dans ensotble le Franck B. Bigélow. le F. Brandy, les d'incorporation personpescomats de la dite corporation, ont été adment certifés le zer et Joseph H. Senior de constituent la dite tomle certificat comme directeurs pour la damendement 'le Seorétaire d'Etat, pans la grand char- conseil des En Directeura avons signs Compagnie, année, remirent respec- Con- sceau par" de T'Etat, de Now-York, pagnie. conséquence en ces qualités, en la ville promière démissions au du certificat d'incorpors. de nos noms, l'Etat de New." tiveraent leurs de la North Hayti te originale ensemble avec le dit cortificat été da- de New-York, et en 1921. abil de Directeurs Inc et les dites dé- tion priginal ayant du secré- York ce10 Janvier conSagar Company, 'scceptées le amgendemenen en l'ofice satsaiona furent et aman H. Wau- ment enrogistré mil de Directeurs, --- Page 7 --- LE MONITEUR, (signé) C. H. WAUZER, Elats-Unis d'Amérique. J.IGENIOR Etat de sorier Joseph, II. Senior; ; Secrétaire et tré. a New-York-Cite York. et Comté de New- Le secrétaire Franck B. Bigelow. qu'il dite le compagnie, dans telles termes annonça que Jes sousjugera propres ; Ce' jour 19 Janvier 1921, avaient cripteurs au certifinat nom III. Ouvrir et tenir un Rut personnellément Charles devant moi payé au trésorier d'incorporation de la compade la North Hayti compte au zer etJoseph H. Senior H. Wau- gnie,le pourcentage de leurs ny Inc avec telles Sugar Compaetconnus scomme de moi connus tions respective faisant la somme souserip. peutchoisir au Cap banques ou qu'il dans le sus dit intersoseadzentes le de Deux Mille dollars. tota. que d Haiti Haitien, Républierécuté et ils ont instrument et qui l'ont Le secrétaire annonça les sous- IV Endosser des nu l'avoir exécuté, formellement recon- cripteurs suivants son la billets chèques, traites, : public Clark, gnie du 29 ca.1eS à saire d'échange qu'il peut être à New-York consulat Notaire actions du juillet 1920, avait vendu compa 110 leurs d'endosser pour le dépôt des nécesd'Haiti, 31, 33 Broadway. Vu général et montant soit capital au pair et que le vant être dans la dite banque, ; l'avoir va- deregistré au consulat en- versé i1.000 dollars avait été placé au crédit du sous le No I. New York général le d'Haiti au trésorier. M. Wauzer V.Tirer des chèques ditcompte. la 1921. Le Vice-consul 19 Jacvier qu'en vue de fait que ces fonds déclara du crédit du dit josqu'à limite Bastien.J. au pair et que le vant être dans la dite banque, ; l'avoir va- deregistré au consulat en- versé i1.000 dollars avait été placé au crédit du sous le No I. New York général le d'Haiti au trésorier. M. Wauzer V.Tirer des chèques ditcompte. la 1921. Le Vice-consul 19 Jacvier qu'en vue de fait que ces fonds déclara du crédit du dit josqu'à limite Bastien.J. William (3igné ) Ernest en possession du trésorier, i' étaient VI. D'assurer acmpte, les du comté de F. Schneider, clerk qu'un compte fut ouvert et était juste chandisesde ladite propriétés et marde la cour New-York et aussi clerk d'ouvrir un compte au suggéra VII. D'e compagnie en Haiti. tifie par ceci suprême du dit comité, cer- pagnie à la Banque d' nom de la com- leurs et autres 'employer des cleres, travailun notaire que, C... W. Clark est résolution suivante fut Amérique ; et la tels individus pour personnes, telle de nommer état, que son public. selon les lois de cet tée à l'unanimité : proposée et vo faires de la partie des af1919 et terme convenu le 31 mai Il est résolu pouvoir de révocation Compagoie en Haiti, avee toute foi expiré et le 30 mars 1921 ; que trésorier de la North que Franck Hayti B. Bigelow, faites ; l'autorité de ces des nominations ses actes officiels. créance doit être donnée à pany Inc est autorisé à Sugar Com- cessant point par la mort individns ne que la Je certifie de plus pôt au nom de cetle ouvrir un dé- Quesada, mais devant de Juan E. la liste signature de cet office du dit notaire est sur Banque à co-poration à la qu'à nouvelle décision de continuer la jussignature et j'ai vérifé la y meitre d'Amérique, les fonds de New-York pour VIII. Signer, compagaie; cy opposée. tion, et que ce cette corpora- cepter tous sceller, endosser, aeEn foi de quoi, j'ai mis ici que sur dépôt ne peut être tiré parties, connaissemente, chartes et scellé du sceau de la dite ma main corporation chèque signé au nom de cette à pétitions, ou protêts, références 19 Janvier 1921. cour, ce trésorier et C.H par Franck B. Bigelow, pres arbitrages ou nécessaires autres à la documents proJ. H. Senior, Wauzer, président ou dites affaires, de faire eonduite des Signé WILLIAM F. SCHNEIDER. dits sieurs jusqu'à vice-président ultérieur ou deux tion à tout toute déolaraà cette avis éerit tres documents manifeste, certificat ou auLa seconde réunion du conseil de di- Plus compagnie. rien n'étant à douanières des requis par les autorités recteurs de la North llayti réunion est levée. F. l'ordre du jour, la ou de la Etats.Unis d' Amérique pany Inc fut tenueau No26 Sugar Com- crétaire.Le quatrième B. Bigelow, se- IX. Défendre République et d'Haiti ; Borough Manhattan, New-York Broadway, le seil de directeurs de la meeting. du con- tes actiens compromettre touAodt 1920; à 3 30 de l'après midi. Y 2 Sugar Company Inc fut tenu North à Hayti couvrer,recevoir judiciaires, toutes demander, reF. 801 No 261 Room dues ou à devoir à la dite sommes.dettes tusipeensnegens ton Haley Maron, Wil- hattan, Broadway, Borough of Man- toute compagnie ds teurs de la AEIRCCARE à deux New-York,le 8 septembre 1920 X. compromettre touAodt 1920; à 3 30 de l'après midi. Y 2 Sugar Company Inc fut tenu North à Hayti couvrer,recevoir judiciaires, toutes demander, reF. 801 No 261 Room dues ou à devoir à la dite sommes.dettes tusipeensnegens ton Haley Maron, Wil- hattan, Broadway, Borough of Man- toute compagnie ds teurs de la AEIRCCARE à deux New-York,le 8 septembre 1920 X. personne en Haiti. Maron suivit compagnie. la réunion M. Eugène F. Etaient heures de l'après- midi. D'enregistrer toute marque de dre du jour et notifia l'orprésents: Charles H. fabrique de la dite eompagaie dans la Maron fut nommé sur motion M. Eugène F. zer, Franck B. Bigelow et Joseph Wau- H. faire République d'Haiti et en son nom de P. président et Edward Senicr, tous directeurs de la naux toutes aetions devant tous tribuécrit Airaady.aeeretairers du un compte rendu gnie. compacompétents dans la dite Républiles meeting, damentaligas de tous Mr. Charles H. Wauzer suivit la que contre toute personne réelle crétaire directeurs etil fut présenté par le 8e- nion. Un ordre du jour de réu- simulée relativement à ces actions nées ou fut résolu les directeurs fut signé tous ou à naître de serait fixée aux minutes qu'une du copie en crétaire et ilfut décidé présenté par le se- la dite l'infraction aux des droits de Mr- Wilton E Haley meeting demeurerait ga'une copie en des compagnie quant respects demission comme présenta alors sa réunion. Sur fixée aux minutes de la ces marques. prescriptions légales concernant de la compagaie, Directeuret trésorier Quele motion, il: fut adopté: XI. Acheter ou pour prendre effet pouvoir général suivant louer telles immediatemeat" semblée ce qui fut accepté l'as- donné par la à Juan E. serait ou maisous qu'il peut être nécessaire terres tion combla la vacance sada, le compagnie Que- pour les affaires de la de M. Frarck B.Bigelow par l'élec- de cette représentant dûment autorisé aompagnie en présent, accepta qui était Il est compagnie en Halti : usines, HTeniebieasreermeonat dépôts, pourbâtisses, annoncé à réservoirs et Monsieur Edward (' sentes, la toss, par ces pré- tions de quelque sorte installasa démission commedirecteur P.Brandy présenta Inc, que North Hayti Sugar XII. Exercer que ce soit. taire de la compagnie et secré- Company ((: Quesada, son nomme par ceci Juan E. voirs généralement les poufet pour prendre ef- ( elle fondé dé pouvoirs pour, affaires ci-mentionnés, relativement aur et immédiatement, ce fut accepté et en son nom, son et son de la compagnie dans le terril'assemblée combla Ret vacance € bénéfce > usage toire sus dit comme la l'élection de Mr. Charles H. Wauzer par I.. Assumer la charge même ou ses mendataires compagnie ellequi présent, accepta. le contrôle des intérêts de la générale dite et auraient fait s'ils étaient constitués Mr. Eugène F. Maron abandonna de pagnie dans la République d'Haiti com- eb ment flant présents, la dite compagnie personnelle- ratialors le fauteuil et Franck B. faire tout le nécessaire et confirmant tout ce fut nommé chairman à sa place. Bigelow la dite compagnie établisse ses pour offices que procurateur ou ses représentants que son auSur motion les ci-après furent nom- et promouvoie 8eg affaires dans la Ré- ront légalement fait. és Mr. Eugène F. Maron abandonna de pagnie dans la République d'Haiti com- eb ment flant présents, la dite compagnie personnelle- ratialors le fauteuil et Franck B. faire tout le nécessaire et confirmant tout ce fut nommé chairman à sa place. Bigelow la dite compagnie établisse ses pour offices que procurateur ou ses représentants que son auSur motion les ci-après furent nom- et promouvoie 8eg affaires dans la Ré- ront légalement fait. més pour l'année suivante : Président publique d'Halti En foi de quoi, là dite North Hayti Charles H, Wauzer, Vice-Président : de II,Vendre telles et contracter pour la vente Sugar pour être CompanyInc.a dûment closces présentea marchard dises du commerce de par son Président, exéoutés Charles on son nom H. Wauzes --- Page 8 --- LE; MONITEUR. CO d'Administration des Le préposé Oommune annonce oi-apposé, Ge josclag)" finances de cette et son: sceau Vendredi, 6 Mai 1921. au publicqu'il a fait choix du citoyen mots rayés nuls. Company, Ino 11,80 Enélus Jn Baptiste pour être son Com- des North Hayti Sugar. Président, F.Bigelow.. Or Amér. $ 1.dol.pour Francs mis-signataire. ce, en conformité O. H. Wauzer, nula. En, 66 66 4.05 a 1 Liv. Sterling articles 80 et81 de la loi sur PEnresorétaire, cinq. mota, rayés 66 1.70 : ( 100 Marks i. gistrement. Par. sonséquent, il est res- la est à Portau: italiennes de marge éorit: Enrogistré mil ngut cens 6 66 1. 20.36 Lires Couronnes ponsable de sa signiature comme Prinoe le dix huit février 753 No Cases5542, 66 6 66 17.95 ( 100. danoises, sienne propre. vingt'et un folio 752 L. No. 4 des holle 4 Janvier 1921. 5343, et 5344 du Registre 6xe. Trois 66 66 44 34.98 e 100 Florins landais. Baie-de-Henne aotes civils. Perçu : Droit PHILIPPE CHAMPAGNE. piaatres soixante Principal quinze centimes. de lEnregis- Pour le Syndicat: : C Le Directeur Gouvernement pràs tremens, (Sign)A. Poujol. MÉROVÉ PIERRE Le Tribunal Commnissatredy de 1èr6 Instance de ce refort Vu.. le Controleur (Sigaé) Cyrius le de la JuriSaurel, Collationné c PARTE NON OFFICTELLE. Invite adélivrer tous les Arpenteurs au Service d'Irrigadiction à la: Croix-des-Bonquete * E. KÉNOL not. tion siégeant des plans et procèsAVIS ADMINISTRATIN: S copies certifiées dressés par eux au brevet original des acverbaux d'arpentage 1920 et atoujours. Il est ainsi légalisés, cerau cours de l'année toute opérates ci-dessus transorits, paraphés, et CONTRE AVIS DOMANIAL envayer ces pièces après tifiés véritables, minute signés, à Me Edouard tion. ix-des-Bonquete * E. KÉNOL not. tion siégeant des plans et procèsAVIS ADMINISTRATIN: S copies certifiées dressés par eux au brevet original des acverbaux d'arpentage 1920 et atoujours. Il est ainsi légalisés, cerau cours de l'année toute opérates ci-dessus transorits, paraphés, et CONTRE AVIS DOMANIAL envayer ces pièces après tifiés véritables, minute signés, à Me Edouard tion. la Capitale, le déposés pour Port-au-Prince sous- Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE Fait au Parquet [de Kénol, notaire à devant lui et son a communiqué au Département de : In- 27 Avril 1921. signé, par acte passé février mil neuf :des pièces établissant que les IRECK CHATELATN. collègue, le dix sept le tout de- térieur. héritiers EDMOND LABOSSIÉRE sont procent vingt et un enregistré, du dit Me du terrain sis en cette ville, meuré. en la posseasion priélaires EUGÉNE BOURJOLLY, ci-devant rue DOMANIAL. I douard Kénol notaire. rue Américaine; et occupée a titre de fer- OONTRE-AVIS Monsieur A NTOINE Madame Déssaline Pour copie conforme : mier de Pltat, droits par de Monsieur TUR- Les héritiers de commuSAURAY, aux décédé: En consé- Léazard du Cap-Hattien.ayant. des finances E. posseasion priélaires EUGÉNE BOURJOLLY, ci-devant rue DOMANIAL. I douard Kénol notaire. rue Américaine; et occupée a titre de fer- OONTRE-AVIS Monsieur A NTOINE Madame Déssaline Pour copie conforme : mier de Pltat, droits par de Monsieur TUR- Les héritiers de commuSAURAY, aux décédé: En consé- Léazard du Cap-Hattien.ayant. des finances E. KÉNOL neuweda-Omstan le terrain dont il s'agit estet niqué à TAdministration les pièces qui étaquencé, demeure radié du cadastre. de blissent Port.de-Paix, leurs droits: sur Phabitation la 1921. Letourmyi situé à Moustique, en SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Port-an-Prince le 28 Janvier de Port-de-Paix, la dénon1. : : Commune habitation PORT-AD-PRINOR ciation à la vacancede Antès cette Bazile debateaux venant de Porto-Rico faite par Monsieur non -avenue les dites COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Les entrer dans aucun port vient nulle et trouvées conformes, et ce Mai 1921. ne pourront autre Port-au,Prince où ils pièces étant du Ministre de Vendredi, 6 d'Haiti éeront-admis que à la libre pratique que suivant l'autorisation par sa dépèche en date du 400 o/o de prime ne réserses. En entrant à PIntérieur au No. 424. Or Américain. sous certaines bateaux s'arrête- 16 Avril courant Dette Intérieure d'HatPort-au-Prinee, ces. établies le 29 Avril 1921. ti 1912. ront aux limites de mouillage et atten- Port-de-Paix, des Dette Intérieure d'Haiparle service de quarantaine qui au- L'Administrateer finances, ti 1913. drontl'arrivée des Inspecteurs du wharf ST.-AUDES. Dette Intérieure d'Haitoriseront quilas'approchent des colis pourra ti 1914. ..CAS Le Débarquement. Dette Intérieure d'Hai- : affaires s'opérer le jour. sous le contrôle le bateau des ait LAdministrateur principal des.Finan- du ti 1914.. aBs sans Inspecteurs, pourvu que nécessaires ces de cet Arrondissement, chargé tous les Dette Intérieure d'Haià son bord les appareils lesrats ne puissent service des demaines, de invite fant ur1i 1914.. New-York. aCp # $,0/. de prime pour em pécher dans les que. amarres placées sur fermiers des biens à se l'Etat, en ses Chèque B/ pénétrer bain que ruraux, présenter Ohèque 8/. Paris N Y. Dépt. Banque le rivage. tenu du bureaux avec leurs derniers récépissés Francs 12.42 12.04 le Dollar. Le bateau devra être éloigné : pour s'aequitterd de leurs rederances. Chèque sur Paris vend, Pyau-Priace. wharf à une distance. de six pieds. En conséquenceun délai de leur quinze est Fres 11.80 je Dollar le Dollar Au coucher.du soleil le bateau devra jours, à partir de cette date, des reTransfert ej. Paris 11.75 Fcs. s'éloignerdu wharf à une -distance suf. accordé, passé lequelles résiliés baux et les biens Billets de G. 5. pair fisante du rivage. - J tardataires seront d'autres souNickel. pair 4.80 Quand un bateau aura des rats à qu'ilsoccupent affermés à Café trié les 100 livs. Or $ or charge du Servi- missiormaires Mars 1921 Cafs tel quel les 100 livs. 3.40.. 3.60 son bord, TIngénieur pourra ordonner qu'il Jacmel,le 29 Café machioé les 10p. livs) affaires ce d'tlygiène avant de s'approcher du DELABARRE PIEERE-LOUIS Café triage lee 100, live eans Gde. soit fumigé Coton machiné la liy.. 0.27 1/2 Gde wharf. J.N. MINTER - Imprimedio. Nationale Coton brut la livre. 0.06 naliona Port-an-Princs. 880, Rue Féron, 330 PourdeByodicat: Ingénieur chargé du service Diveslqur, EDGAPD CHENET ay MÉROVE R PIERRE. Nygibha pibiypass : is eraf :1 . é triage lee 100, live eans Gde. soit fumigé Coton machiné la liy.. 0.27 1/2 Gde wharf. J.N. MINTER - Imprimedio. Nationale Coton brut la livre. 0.06 naliona Port-an-Princs. 880, Rue Féron, 330 PourdeByodicat: Ingénieur chargé du service Diveslqur, EDGAPD CHENET ay MÉROVE R PIERRE. Nygibha pibiypass is eraf :1 .