--- Page 1 --- 76éme; Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 4 Mai 1921 NUMERO 32 M BOREAN DE REDACTION : T LE a y.ar Fi ASK nfyih: D'ABONNEMENT n tre R *I iel, sty JOURNAL "I : liwi, sis 26 rutl 1808, Rue Geprard OFFICIEL FDE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET. LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Oa Gefrard; an, P.6. Six mois, P. 4. Trois mois, P.S. Le No 15 centimes. Les Paar los Départemenia etl PEtranger, les frais Mercredi, 4 manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sts, etc. Mai 1921. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont partent des feriet 15 de chaque comme lesi insertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Art, ler. Un crédit taire s'élevant à la 'somme supplémen- de Dona le 27 Avril 1921, an 1180 de PARTIE mille cent dollars est ouvert au SecréPIndépendance OFFICIELLE) taire d'Etat des Relations. DARTIGDENAVE. Loi mille ourrant un crédit supplémentaire de Deux en complément des valeurs Extérieures Par dellars au Département des Rolations Ext6- 'aux dépenses de l'Exercicé allouées le Présidlent: trieures gation d'Haiti pour compléter a Berlin, la valeur affectéc àla L6- conformément aux preseriptions 1920/1921 de la Ze Serrétaire d Arrêté approuvant et admettant la Sliquidation de Hloi portant fixation des Dépenses pour Ectéreures, Etal des Delatio ns pension JosEra militaire en faveurdes citoycus AUGUSTE l'Exèrcice 1919/1920 et LEBRUN GEORGES. l'Exercicé prorogée pour J. BARAU, gérer, Arrêtés Dommant une nouvelle Commission pour Ce crédit 1920/1921. ést à Le Seoritaire a' Elat des dela jusqu'aux prochaines élections, les intérêts répartir comme suit : du Commerce, Finances el commune de Gros-Morne. Ch. 1. Sect. 2. Cirçalaire du Secrétuire d'Etat do lin, Légation de BerJ. CHARLES Magistrats commuraus de la République. lIntériepr aux Ch. complément 1. d'Appts. Or. 200 PRESSOIR. daction.) (roproSect. 3. LégaErrata. tion de Berlin, frais, loCONSELL (Suite., D'ETAT. Séance du L Juin 1020. cation et autres. ARRÉTE Proces-verbal billets de de bralement, de 35.000 gourdes dc par mois. Or S 300 cajsse retiaités 27. Avril 1921. Pour sept mois, Mars à 1921. Septembre DARTIGUENAVE PARTIE NON OFFICIELLE Or S 2.100 Art. 2. Les dépenses aut PRESIDENT DE LA Avis administrattia, Avia, divers, par la présente loi seront orisées Vu REPUBLIOUE moyen des fonds réservés acquittées conformé- au Vu les l'article 55 de la Constitution ; ment au dernier alinéa de l'artiele ler. 27, 93.et29 articles 6, 10, 14, 21, 23, 26, PASTIE OFFICIELLE de la loi. Or S 2.100 Art. 2. Les dépenses aut PRESIDENT DE LA Avis administrattia, Avia, divers, par la présente loi seront orisées Vu REPUBLIOUE moyen des fonds réservés acquittées conformé- au Vu les l'article 55 de la Constitution ; ment au dernier alinéa de l'artiele ler. 27, 93.et29 articles 6, 10, 14, 21, 23, 26, PASTIE OFFICIELLE de la loi. des dépenses de l'Exereice de la loi du 24 et les Titres 1, II et IV 1919/1920 prorogée pour T'Exercice pensions militatres Novembre 1864 sur les 1920/1921. par celle du 24 remise en vigueur LOI Art. 3. La présente loi abroge Vu la loi du 4 Septembre 1884 ; toute loi ou dispesitions de loi qui lui l'art. 23 sus. Août 1887 modifiant sont contraires et sera exécutée i la Surle rapport mentionné du : DARTIGUENAVE diligence des Secrétaires d'Etat des de FIntérieur, Secrétaire de d'Etat PRÉSIDENTI DE LA Relations Extérieures et des des alsires des chargé la liquidation MEPLOLIOLE chacun en ce quile concerne. Finances, de la Guerre et ancieas Departements Vu l'article 55 de Ja Donné au Palais De l'avis du de la Marine, Considérant que lavaleur Constitution ; au-Prince, le 27 Avril Ligislatif, à Port- d'Etat, Conseil des Seerétaires Budget du Département des Relations prévue au de l'Indépendunce. 192!, an 118e. A ARRÉTE à Exterieures Berlin pour la Légation d' Haiti ET ABRSTE CE QUI SUIT : est reconnue insufisante Art. ler. Est qu'il ya lieu d'y pourvoir et tejrésidedl, mise la nquidation de approuvée et ad. plément de crédit. par un supS. ARCIER, des citoyens ci-apres pension miitaire Sur ie rapport des Les serigaires:. vant à la somme désignés de séle. tat des Kelations Secrélaires d'Equatre gourdés : mensuelle TingtFiuanzes ; Extérieures et des C. SAMBOUR, L. A. GUILLAUME ad huc lo.. Auguste Joseph, ancien Et de l'avis du Conseil de division, 38 g' 'néral des annees de servires d'Etat ; SeerétaiAU NOM DE LA ce.. 20. G. 13.33 A PROPOSÉ: REPUBLIQUE cien Lebrun Georges, allLo Président. de la général de division, 32 Et le Conseil d'Etat a voté la loi ln loi ci-dewsun Hoit République revàtne du ordonne qne années de service. 66 10.67 suivante : 1 République, imprimbe, publios et Suenu pxGculôo, dela Art. 2A - Ces rensions inscrites au Doun6 Au Paluis Nationul, à Port-au.I Princo Registre à la dex Pensions militaires tenu Soerétuitorie. d. Etat do lIntérieur --- Page 2 --- LE MONITEUR, sionnaires pour extrait en être délivré aux pen- antérieures ment à la loi, sue-dénominés le seront conformé- tégorie d'individus ayant trait qui, à toute une ca- I mon le Grand Livre tenu à la également Secrétairerie sur teints des déchéances de notre quoique Statut at- graduellement Département tant de dans les faire évolier d'Ktat des Finances. erétuitorie. d. Etat do lIntérieur --- Page 2 --- LE MONITEUR, sionnaires pour extrait en être délivré aux pen- antérieures ment à la loi, sue-dénominés le seront conformé- tégorie d'individus ayant trait qui, à toute une ca- I mon le Grand Livre tenu à la également Secrétairerie sur teints des déchéances de notre quoique Statut at- graduellement Département tant de dans les faire évolier d'Ktat des Finances. ,Civil et de la loi Electorale, partici- propre que dans celui de leur intérét ART. 3.- Le présent Arrêté 'sera pent pourtant aux élections et Commmunautes la Grande blié et exécuté à la diligence des pu. au nombre des jurés de Cours figurent Dans l'attente des taires d'Etat de PIntérieur Secré- sises. d'As- mon résultats désirés, nances, chacun et des Fi- Une talle Département vous en ce qui le concerne. ces situation et les conséquen- sa Monsieur lo-Magistrat, renouvelle, Donné au Falais de qui s'en suivent sollicitent l'action parfaite considération. l'assurance de Prince, le 27 Avril National, 1921, à Port-au. mon Département et j'ai pensé à instituer, fit, au plus tôt, nou sans B. pour les", proDARTIGUEVAVE, DARTIGUENAYE. distaire, Communes: de Casier JuPar le Préeident : censure, appelé instrument a remédier disoipline et de DEPARTEMENT DE rable état. de à ce déploL'AGRILe Secrélaire d' Elal de PIntérieur, En la cireonstance, choses. CULTURE B. DARTIGUENAVE. collègue de la Justice de j'ai bien prié mon Le Secrélaire d'Etat des seconder les efforts que je vais vouloir Il est Financés, dans ce sens, en demandant tenter donné avis aux redeJ. CHARLES PRESSOIR. Doyens des Tribunaux de aux vables de droits d'eau instance de la République première sage des d'arroleurs greffers faisant office d'inviter. Plaines du Cul-deARRETÉ fiers de Tribunaux Criminels, de gref- Sac et de Léogane en tionnels et commerciaux, à correc. de retard erp 'dier paiement qu'un DARTIGUENAVE régulièrement, et, à partir du délai, en cours, aux Magistrats trimestre expirera le 1er qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de leur Juridiction Communaux est accordé prochain, leur letin respective un bulpour Vu la démission de la ment trimestriel dressé (complet, Soigneuse- mandats acquitter les Communale de Gros-1 Morne Commission et certifié d'encaissement dresSur le rapport du ; portant les noms de tous conformejcom- ceux contre sés contre eux par les de l'Intérieur, Secrétaire d'Etat qui ont été prononcées des admitions entrainant la déchsance condamna- nistrateurs des Finances : ARRÉTE ou temporaire des droits electorauz. perpétuelle Port-an-Prince et de de sion Articleler. Une nouvelle Com m1s- Mon Département vous autorise, à Goâve Petitcomposée de Measieurs DORCELI cette fin, à tirer du chapitre: 66 Dé res de passé lequel, des mesuAbocrus.President et CAMILLE DoRVIL CHARLES PIDOUT tre penses Budget diverses,ou de 1 imprévues 7' de voJustice seront prises bres,est pommée ADOLPHE, Mem- 1921) la Exercice en cours (1990 contre eux. ler. Une nouvelle Com m1s- Mon Département vous autorise, à Goâve Petitcomposée de Measieurs DORCELI cette fin, à tirer du chapitre: 66 Dé res de passé lequel, des mesuAbocrus.President et CAMILLE DoRVIL CHARLES PIDOUT tre penses Budget diverses,ou de 1 imprévues 7' de voJustice seront prises bres,est pommée ADOLPHE, Mem- 1921) la Exercice en cours (1990 contre eux. prochaines pour gérer.j jusqu'aux chat valeur afférente au prix d'ala Commune élections, de les in térêts de attendant d'un registre à répertoire, en Art. 2. Le Gros-Morne. que dans votre prochain Port-an-Princele 25avril1921 imprimé, publié et présent Arrêté sera le Budget, vous puissiez mieux assurer : gence du Secrétaire exécuté à la dili- création. fonetionnement de cette nouvelle rieur. d'Xtat de l'Inté- Ce Conformémentà l'article 1er registre spécval sera tenu des Donné au Palais National,a secrétaire Commural qui y inserira, par le Règlements prévus parlart Prince,le 29 Avril 1921, Port-au. par ordre 10de la Loi du 26 l'indépendance. an 118ème de tous les condamnés alphabétique, les noms de les Aoûi 1913, bulletin contenus dans le propriétaires des habitaPar le Président DARTIGUENAVE. Nul qui vous sera envoyé. tions rurales doute, Monsieur le arrosées par les Ie Ssorétaire d'. Elat de LIntérieur, que. vous accordiez votre plus Magistrat, Services de distribution attention à la tenue de ce sérieuse de TEtat, sont d'eau B. DARTIGUENAVE, constitue r4, à peu de frais, registre qui le 31 invités à faire, vous le reconnaitrez,de casier Judiciai- comme Juillet prochain au (REPRODUCTION.) re de votre commune. tard, la déclaration du plus Dans vos rapports trimestriels bre de carreaux nomPort-au-Prinos, le 28 Avril latifs adressés au y re de terre sur 1921. ne manquerez pas Département, de lui vous lesquels ils utilisent ou LE SECRETAIRE D'ETAT toute irrégularité des greffers signaler tou. rent utiliser l'eau, désiAU DÉPARTEMENT DE LINTÉRIPUR en chant fasse l'envoi de leur extraitafn qu'il Secrétairerie part à telles fins utiles, à la Circulaire Je suis d'Etat de la Justice. Pertan-Prinvele30anil 1921 Aar drez toute persuadé que vous compren- Secrétuireries Magistrals Communauz de la dente de cette Limportunee institution et l'utilité dvi- Relation S. d'Etat des Finances et des République. le nouvelle dont Publics. Exterieures et des Travauz votre fonctionnement normal dépendra de Monsieur le Magistrat, Cet énergique tenacité de bien faire. ERRATA nos élément de progrès institué dans dernières L'expérienee élections faite à l'occasion des nera Institutions Communales leur don- Dans l'Arrêté de tifié le bien- fondé de communales: a jus- portant encore une plus de prestige en y ap. des République. le nouvelle dont Publics. Exterieures et des Travauz votre fonctionnement normal dépendra de Monsieur le Magistrat, Cet énergique tenacité de bien faire. ERRATA nos élément de progrès institué dans dernières L'expérienee élections faite à l'occasion des nera Institutions Communales leur don- Dans l'Arrêté de tifié le bien- fondé de communales: a jus- portant encore une plus de prestige en y ap. Mai 1921 du 30 12ème. du mois de mes observations pendant au amélioration morale ré. Il faut lire: : Avril 1921. profond souci qui anime SERVICE SPECIAL. Frais de déplace- --- Page 3 --- LE MONITEUR. Vu les articles 180 et 181 du Code Lorsque l'adoption du Syetème tous les métri. Arde Mocsieur Camodifé. que daviendra une réalité, ment et d'installation, d'Affaires d'Haiti d'Intruction criminelle trois Mai penteurs seront obligés d'avoir des la mille Léon Chargé $. 1.200 Fixons au Lundi, vingt du matin, l'ou- instruments qui se trouvent dans à la Havane. de prochain, à dix heures Mayard. Pour le moment Au lieu de Frais rapa- de verture des assises criminelles. Justice d'Aquin. je proposition ne pense pas que celasoit néces. triément Cami'le et d'installation Léon etc. Fait au Palais Mil de neuf cent vingt et saire. : A I heure Mr. ce onze Ayril Mr. Constantin Mayard teurs Travaus Publics. un, an 118e de lIndépendance. actuelle il y a nombre d'Arpen Auz M. DELSOIN qui établissent à leur fantaisie,les des équi- anvalences entre les notations Ch. 2 Sect. 2. - Réparation ciennes mesures françaises héritées de Entretieu des rues et Tro- $ 4.400 St- Domingue et celles du Système fait mé- . toirs. SESSION ORDINAIRE trique. Nous nous trouvons par ce Ch. 2 Sect. 2.- Réparation des différences considéraEntretien des rues et Troten bles présence au préjudice des propriétaires toirs au lieu de. $ 4.000 CONSEIL D'ETAT quand il y a de grandes propriétés à Ch. 3 Sect. 2. Eelairage Je tiens cependant compte des villes de Port-au- Prince $ 8.156 arpenter. des considératiors émises par Ihonoet, du Cap-Haitien Séance du Lundi, 14 Juin rable Secrétaire d' Etat de TInstruc. au lieu de. $ 8.156. Frais de Trans-' tion Publique. Mais je dis qu'en atten- cette Au Service Spécial. étude de géodésie, 1920. dant il est indispensable d'établir étudiant le fertpar Câble pour au lieu chez nous En de géologie, et de topographis Cable- etc. Présidenre de Mr. le Conseiller équivalence Projet de loi j'ai eu à constater que de Frais de Transport par S. ARCHER dans les plans dressés par des Arpenteurs différeuts, des différences se relèPort-ac. Prince, le 2 Mai 1921. (Suite) ventdans l'énonciation en mesures méVoir Numéro du 27 Avril 1921. ) triques grâce chacun aux adopte équivalences à sa fantaisie. arbitraires que maintenant des équivaLire : Douziè nes de Février, Mars, Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 A : n donedès les mêmes pour tous. EIl Avril, Chap: 2. Prince, le 2 Mai 1921. (Suite) ventdans l'énonciation en mesures méVoir Numéro du 27 Avril 1921. ) triques grâce chacun aux adopte équivalences à sa fantaisie. arbitraires que maintenant des équivaLire : Douziè nes de Février, Mars, Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 A : n donedès les mêmes pour tous. EIl Avril, Chap: 2. Sect. 1.- et Maté- dé- sont votés. lences est bien légales, indéniable qu'il y a chez nous riels et fournitures de bureau L'article 13 est en discussion. nombre d'Arpenteurs Géomè diverses. Constantin Mayard : MM. 9 ,nous un grand Mais il n'en n'est pas peuses le 29 Avril 1921. arrivons Mr. à un point sur lequel j'attire de tres même compétents. de tous. Je trouve donc, que Port-au-Prince, votre attention. Dans le monde entier Il pour m n iger la transition et faire et dis- de on n'a adhéré au suive Système le métrique. même mou- paraître mille ( auses d'e rsurs nous éta dans le 66 Mo importe qu'Haiti Beaucoup d'étrangers à l'heu- conflitsi il est indispensane duns lo Dans l'erratum publié 1921, vement. des propriétés bl sS on-1 é juivalenee : Je suis d'acniteur " du samedi, 30 Avril enregistréel SeE le re actuelle Je achètent pense que si nous ne M. Dantès le Bellegarde Mayard. Mais la marque de fabrique, folio 237, il chez nous. tout bouleverser en ce cord avec conseiller soit prudent de Mars 1921, au No. 235, pouvons pas méthodes, je ne crois pas qu'il moment dans nos anciennes la par l'un seulement faut lire: Vulcanite Roofiny Company moins ily a lieu de ménager une prendre côtés. question Ainsi pour le Commerce 1o. The au de ses l'aune, pour la construcau lieu de : Roofing Company. transition. ce jou" nos Arpenteurs 8e nous avons etc. Il est nécessaire de La the Vulcanite au lieu de Jusqu'à d'anciennes mesures qui ne tion, le pied à telle valeur. 20. Marque : "Vulcanite" sont servi aux nécessités de î'heu- dire que telle mesure est d' élaborer un pro46 Arco. répondent pas Je vous aurais demandé Donc le viendra mieux dire que le pied vaut Port-au-Prince, le 4 Mai 1921. re actuelle. d'adopter le Système métri- jet qui l'aune mesure telle longueur carrément une tant, que quermaiajeme ccontenvademieenagert de dire; te. etc. bien nous avons déd' Elal de CI ntérieur transition en vous propomans définitive Vous voyez le projet Le Seorélaire tout cela. quand T'adoption Se En attendant du Systèm.e métrique par jà prévu voté, on fera ia transition. et exclusive en usagesont : sera Mayard : Nous ne ERRATUM Haiti, les instruments la planchetto, le grapho- voulons M. Constantin pas aborder le problême de la mêtre, boussole, le niveau, le transit, la chaine plein pied quand à présent. Cependant du cireulaire du Déparot le décamètre ruban. nous bien les raisons Lire dans la date du 28 d'Arpontage est mise en délibéapprécions d'Etat de TInstruction Putement de I Intérieur Monileur en du 30 du Cette propositien Secrétaire Je dis pour ma part que ce que Avril écoulé paru au ration. ême de la mêtre, boussole, le niveau, le transit, la chaine plein pied quand à présent. Cependant du cireulaire du Déparot le décamètre ruban. nous bien les raisons Lire dans la date du 28 d'Arpontage est mise en délibéapprécions d'Etat de TInstruction Putement de I Intérieur Monileur en du 30 du Cette propositien Secrétaire Je dis pour ma part que ce que Avril écoulé paru au ration. Mr. Dantés Bellegarde : MM., Con- les blique. propose sera un acheminement au même mois: en cours (1920qui ont inspiré le je du Gouvernement- Et quoiqu'il Budget de. l'exercice préoccupations n'ont pas laissé le Gou- projet de d 'ores et déde 21 au lieu (1919-20 seiller Mayard indiférent. Nous avons en. soit nécessaire prévoir dans la loi que nous Mai 1921. vernement la nécessité,mais jà ces dispositions Port-au-Prince,2 visagé non de seulement cette mesure. Je. prends votone. Du reste vous savez quels sont quell'urgence T'engagement de soumettre prochaine- de les projets de loi qu'une Léua Projet quefois ordonne de prépa. ORDONNANCE menta vos délibérations gislation anterienre pas que cetle loi sur lo système metrique.Oependsnt nous n'avons fait rer. No Is ne souhaitons souvent une DELSO.N, Doyen du je dois vous dire que la loi les instruments promer sa soit comme Non. trop Je suis prisuadé Nous, M. instance du res- qu'énumérer dans à l'Arpenteur. vainc amorce. Tribunal de première qui sont indispensables sort d'Aquin. --- Page 4 --- LE MONITEUR que le : c: 3tr : Boantondsnt, Gouvermement je le'répate, y: Nonnora'suite; copnues de tout le monde et :: les équivalences dans lai lois établissons En cela sent tloi pour tout le monde.: - qui fas- - estl bien entendu que les nous n' l'aurons fait rien : J'ajoute qu'en raison des erreurs teront les niémes, mais mesures res: re.: Et d'ailleurs.. n'est-ce d'extraordinai. se commettent au qui doit mettre en regard, on tème métrique qui est pas leiisys- pagnards, il est détriment des cam- métrique. Tout deuréquivalence en mesure Départémént des Travaux en Publics-de- usage 'au d'admettre une commune juste et avantageux M. Arthur Rameau simplement. : Le piris- ldagtemps. même si cette commune mesurelégale, mesure était Mayard semble jouer sur Collègue M, Dantès Bellegarde : Et dans fausse en théorie. quand il dit : qu'il n'entend les mots Ecoles? 5 nos' Et si c'ast une erreur que les Arpenteurs possèdent les pas que -M.: Arthur Rameau : Je: dis le système métrique, je proclame d'adopter ments dont il fait instrupour. que cette que tous les T'énumération. Mais suffsent l'Arpenteur ces trois instruments tout le erreur est universelle. Quand ils instruments sont obligatoires roulette et "largement la : la boussole, la de a monde se trompe, tous le mon- quand sont indispensables. si c'ast une erreur que les Arpenteurs possèdent les pas que -M.: Arthur Rameau : Je: dis le système métrique, je proclame d'adopter ments dont il fait instrupour. que cette que tous les T'énumération. Mais suffsent l'Arpenteur ces trois instruments tout le erreur est universelle. Quand ils instruments sont obligatoires roulette et "largement la : la boussole, la de a monde se trompe, tous le mon- quand sont indispensables. Je chaine! :] Nous ne pouvons Il raison. conçois pas qu'il faille demander à ne pas d'ores et déjà exiger qu'il importe, étant donné jeunes gens d'avoir des des des Instruments possède qui vient chez nous, que nous l'étranger dont ils ne se serviront instruments vous propose le Collègue perfectionnés que des équivalences, légales. ayons mais. peut-être jaqui coûtent très chers. Il ne Mayard, faut et que le carreau soit en fait moindre Admettons Il ressort donc des que l'on se figure qu'il soit facile pas de la même mesure correspondante que Collègup Mayard qu ces arguments du substituer le système a l'an usage dans son Pays, vous en ne sont pas instruments cien système. métrique bien les propriétaires haitiens voyez com- trompe. Quand obligatoires. nous aurons Mais il se Le peuple de la être trompés. peuvent proposition ces voté s7 jamais campagne ne pourra dront instruments devien s'habituer à ce nouveau systè- L'étranger qui achète dans nos camobligatoires, puisque c'est me, sans qu'au préalable son éducation pagnes est obligé de faire Législateur qui en aura le ait été faite. Haiti des de venir en M. Constantin déeidé ainsi. comprendre dans Qu'est-ce le qu'il pourra ce qu'ils ne Arpenteurs s'eatend à son Pays par. être le malheur de Mayard : J'ai peutIl fandra commencer système métrique? Il se contente pas nos mesures Maisle Collègue Rameau m'expliquer mal. cerveau de ce peuple. paf Nous changer le signature quei nos seulement de la a une certaine façon de avouera qur'il imiter le Peuple français voulons donnent à des Arpenteurs indigènes que l'on dit dans noyer tout ce 16: siècles de civilisation. Il qui compte eux. mêmes suivant opérations leurs faites par paroles. l'abondance de ses du temps et des efforts continus nous faut pres. mesures pro- J'ai dit et je le repète, arriver à ce progrès. C'est pourquoi pour' Pour toutes ces considération, je de- et équivalences entre le systême qu'ily a des je pense que nous' 'nésommes mande qu'on établisse dans la loi toutes les mesures métrique de voir un changement radical. pas prêts équivalences entre nos mesures des cette raison il importe étrangères. Pour dons les enfantsdes écoles Atten- tuelles et les mesures ac. aussi des équivalences que au nous ayons nent day système appren- quelles sont connues et métriques les- les mesures moins entre à megure ils le métrique, répandront et au fur et monde entier. Et cela, dans acceptées du nous, et les qui mesures sont en usage chez Peuple. : dans le rêt de protection pour le un inté. ures des cette raison il importe étrangères. Pour dons les enfantsdes écoles Atten- tuelles et les mesures ac. aussi des équivalences que au nous ayons nent day système appren- quelles sont connues et métriques les- les mesures moins entre à megure ils le métrique, répandront et au fur et monde entier. Et cela, dans acceptées du nous, et les qui mesures sont en usage chez Peuple. : dans le rêt de protection pour le un inté. admises et fixes du wniversellament Ea admettant que l'on veuille chan- et "Arpenteur haitiens. propriétaire et qu'il est nécessuiré, système dès métrique ger la mentalité du Peuple, il est. M. Dantès Bellegarde : Je suis de les établir dans la Loi à présents, fait que cela n'arrivera pas du un gé de répondre du obli- La proposition du pays. lende rain. En France on jour au seiller Rameau. auxarguments Si nous Con- est rejetée. ayard,mise aux voixy beaucoup de calculs avaut a dà faire ter le système métrique, voulons c'est adop. L'article 13 est voté, ce système. d'adopter dans le but de protéger le surtout L'art. 14 est en I Et je suis à même de vous tien. C'est parce est paysan hai- M. Constantin délibération. la base du système dire que trompé que nous quil tenons à trop souvent à l'Assemblée de Mayard: Je demande se d'après métrique est faus- fixité. Le avoir une finition de ces décider, pour la délesdéclarations d'un Conseiller Mayard a raison mesures, français, et nous aurions au pied savant quand il dit que c'est une erreur uni- sera au Département des qu'on s'adresadopté une mesure levé, verselle et tout le monde a blies, qui donnera Jeur Travaux Puquée au Pays d'origine aetuellement ! Non, 'criti- quand tout Ra monde se trompe. raison Cette On mettra en regard, équivalence. attendons qu'un Conseil de MM., erreur est une vérité. Nous avons aus- de chaque mesure. Pour cela, l'évaluation de étudient, approfondissent la techniciens si intérêt à adopter le réserver Particle je demande fassent des calculs sérieux, question, poids et mesures. Mais système des nous ayons des jusqu'a ce que des établisent la je trouve que renseignements du Dé-. équivalences non équivoques. Alors proposition Mayard anticipe sur le partement. seulement, on sera sûr d'un projet du Gouvernement. M.Dantès ne Bellegarde:Le qui causera pas de travail conseillern'aq qu'àattendre L'honorable Mayard propose de Conseiller le Gouvernement Sera préjudice. Quant avons pris en. mains de puisquenous jusqu'a ce qu'il parvienne réserver au l'article nous soumettre son prêt, il viendra un projet à cet [l confectionner d' Etat des de Conseil projet et nous ayons des égard. faut que nous rection renseignements la Dil'adopterons Je comme il convient. mesures Générale. Il me semble ce 7ous le répète encore, mes chers qui garantissent les exact@.rigoureuses proprictaires. procédé ne peut pas être adopté. que Collègues, ("cst il est plus sage d'attendre. M. ConStantin Mayard: Je n'entends AL. Constantin Mayard : La riserve telgiel bourquoi Partiele je vous prie de voter pas, comme semble le eroire le Collè- aucun que j'ai proposée ne doit M. ient. mesures Générale. Il me semble ce 7ous le répète encore, mes chers qui garantissent les exact@.rigoureuses proprictaires. procédé ne peut pas être adopté. que Collègues, ("cst il est plus sage d'attendre. M. ConStantin Mayard: Je n'entends AL. Constantin Mayard : La riserve telgiel bourquoi Partiele je vous prie de voter pas, comme semble le eroire le Collè- aucun que j'ai proposée ne doit M. 13 du projet. gue Ramenu, que les Arpénteurs sont J obstacle au vote de Tirtiele. apporter mais dit Constantin Jayard : Je n'ai ja- j'ai obligés de posséder les instruments que Seulement accepte votre je façou de lo rediger. Systi-me d'adopter quant à présent le car énumérs. ils ne Ce ne serait pas juste, l'ensemble, ou demande qu'au vote de dit gue pour métrique. lactualité, Au contraire, Jai en attendant pourraient instrumenter dechajue mesure puisse les mettre en regard pas le droit nous n'avons pour acheter d'avoir fe capital voalu aura. obtenues du évaluations qu'on dicale. d'adopter une mesure ra. A propos de un pareil outillage. Travaux Publies Département des J'ai demandé qu'a côté des re d'Etat de l'Instruction l'observation du Secrétai. M. H. Price: Jo nes mesures il y ait des ancien- dois dire que ma Publique, je séo du Collègne Mayari, compronds et ia penéquivalences 1 pas sur le projet du Rrobosiloamantieipe Gouvernemont. Il confirmor,jo propose pour la suivant : 66 Les mesures dajouter l'alinéa en question --- Page 5 --- "LE" MONITEUR: séance est lai Wse du deux Maimil neuf cent dix-neufr Dépar. Vu l'heure avancée,, le 4 H a été procedd'dans les fourneaux. seront-évaluéés enmétre. parie ré- levée.. de lUsine % Glace de Port au-Prince tement dles Travaux Publics, sous pP les Conséillers. parles membres de la Commiasion de serves d'un Arrêté à publier Sont présente:MM. J. M. Grandoit, Jules Controle du Retrait, instituée par Ar: M: Dantès Bellegarde : Si vous pro- Aug. Guillaume, Mayard; H. Price; rêté du Président, de Ja République en poses de prendre pareille mesure, je Bance, Constantin Enoch Démart, E. Dor- date du vingt-huit Juillet mil neuf cent. vous demanderais de dire : 5 Un rè: Arthur Rameau, Denis Saint- dix-neuf au bralement de Trente-cing: glement du Président.de: la Républi- neval, Ch. Bouchereau; Louis, Estime jeune, mills gourdes, dont mille en. billets-de déterminera en mesures métri- Aude, Dr. V. Jn. les secrétaires, deus gourdes, émission 1892; oing millé que. ques, la valeur des mesures ci-dessus, Le président, S. ARCHER, Léo ALEXIS. en billets de une gourda,émisaion 1903/4; énoncées. CHS. SAMBOUR, sep!' mille en billets dé deuz gourdes, Le conseiller Price déclare se :railLe secrliaire-rezacteur, émission 1903/4; : et vingl-deur émission mille 1914 en ; lier à cctte proposition. 2; oing millé que. ques, la valeur des mesures ci-dessus, Le président, S. ARCHER, Léo ALEXIS. en billets de une gourda,émisaion 1903/4; énoncées. CHS. SAMBOUR, sep!' mille en billets dé deuz gourdes, Le conseiller Price déclare se :railLe secrliaire-rezacteur, émission 1903/4; : et vingl-deur émission mille 1914 en ; lier à cctte proposition. Je suis obligé ANT. INNOCENT. billets de deua gourdes, M. Arthur Rameau : perforés et livrés à la sus-dite Commisde demander qu'elle est l'utilité pratila Banque Nationale de la Réde cet amendement. Je ne, lui en Pour copie conforme : sion par d'Haiti. que Nous avons adopté un publique du brâlement jusqu'à rois aucune. est l'ancien, nous ne pou- Le chef de bureau du Conseil d Elat, Les opérations des billets livrés système qui entière incinération l'heure vons plus admettre un changement décidé. E EM. LAMAUTE. aux flammes ont duré de depuis onze heures. détruise ce. que nous avons métrique, sus-dite, jusqu'a celle a été dressé le pré- -jour qu'on établira le systèma En foi de quoi il: il a P'Etat de déterminer sent de constat. appartiendra la valear des anNOTE procès-verbal séance tenante,en b '9en mesures métriques Faitet rédigé lo- -ciennes mesures. Mais on ne peut la Conven- vet, sur un registre à ce affecté,au subrepticement dans une loi sur Billets à retraiter d'après cal de la Commission de Contrôle du pas T'arpentage prévoir cette détermi- tion du 12 Avrill 11010,sanctionnée G. 8.877.972 parla Retrait par Me. Jérome Henri Augusnation. Nous devons adopter pour le loi du 2 Mai 1919. tin, notaire à la résidence de Port au- lemoment une mesure unique. Quand on Efectivement retraité 1921. G. 7.614.000 Prince, les jour, mois et an sus-dits de les mesures qu'on s'est 27 Avril a été confié à la garde aura établi d'adopter, alors, on ne fera jusqu'au reste à retraiter. G. 1.263.972 Monsieur quel registre Arthur Balmir, archiviste de propose aux mesures déjà Il de Contrôle du Retrait. que les substituer DE CONTROLE la Etle Commission présent procès-verbal' a étésiexistances. J'aurais compris que l'on fit des équi- COMMISSION DU RETRAIT gné, après lecture, par Contrôle les membres du Revalences pour nos dcuanes parce que de la Commission de de nous recevons de France des marchantrait, par les membres sus-pommés des dises exprimées en mètres, des Etatsmil-neuf cent vingt: et-un et le la Commission de Contrôle de opéra? caisse Unis et d'autres Pays en yards et en vingt-sept L'an Avril à dix heures du matin. tions du bralement des billets Paul, Compieds; ; mais Je ne m'explique chose pas qu'on pour En présence des Membres de Contrôle ci-après retraités, par. du Gouvernement Mr. Eugène près la puiese admettre pareille nommés de la Commission billets missaire Nationale de la République l'arpentage. Constantin Mayard : Je suis d'a- des opérations du bràlementdes' instituée en vertu Banque par son chef de buM. matin. tions du bralement des billets Paul, Compieds; ; mais Je ne m'explique chose pas qu'on pour En présence des Membres de Contrôle ci-après retraités, par. du Gouvernement Mr. Eugène près la puiese admettre pareille nommés de la Commission billets missaire Nationale de la République l'arpentage. Constantin Mayard : Je suis d'a- des opérations du bràlementdes' instituée en vertu Banque par son chef de buM. laisse de blanc dans de caisse retraités, Ministre des Fi- d'Haiti, représenté Amose Leroy et Me. vis qu'on ne blane effraie. pas Si on le fait, des instructions du sa du reau, Monsieur notaire soussignés. la loi. Le à tous nances contenues dans dépêche Henri Augustin, c'est laisser une porte ouverte soumis à huit Août mil neuf cent dix-neuf, de (Signé) DENIS VIEUX, J. LÉLIO JOles projets qui nous seront No. 1357, adressée à la Commission Mes- SBPH,av. RENÉ FAUBERT,H. TERl'avenir. Ce sera un mauvais précédent laisser Contrôle du Retrait, savoir: René LONGE, PAUL FAUXIEAAIAOR Nous disons donc, pour ne pas le Prési- sieurs J. Lélio Joseph, avocat, des A: SON, CH. F. ROY, R. BASTIEN, pr. de blane dans le projet, que Ar. Faubert, Mein bre du Syndicat le Commissaire du Gouvernement près dent de la République prendra un de change, Denis Vieux.membre la B. N.R. d'H., le chef de bureau, des mesures. gents notaire. rêté qui Sxerarévaluation de la Cons- de ia Presse,Henri Terlonge,Sudatitet A. LEROY, AUGUSTIIN C'est conforme à la lettre en Cassation, Paul E. Auxila, commerPour copie conforme : titution. Le Corps Législatif n'a pas et Henri Augustin, notaire. Le. chuof de bu ean de la Commission compétence pour prendre une décision çant, Tous dûment assistés de Monsieur de contrôle dit Retrait. de rette mesure. Paul, Commissaire da Gouver VICTOR CASSAGNOL. Messieurs, vous ferez acte de sa- du nement Eugène près la Banque Nationale de la Le seritair-orehredk gesse en adoptant la proposition Pud'Haiti, représenté par son A. BALMIR. Secrétaire d' Etat de lInstruction République chef de Treu.Mr-Amos Leroy. blique. Bouchereau : MM., c'est Et, conformément au deuxième de Pis MI. Chs. une de Particle quatre(4) PARTIE MON OPSICTELAE. pour attirer votre 2ttention sur mgraphe Convention fixant la réglementation mil question d'ordre constitutionnel. loi spé- monétaire passée le douze Avril Tant qu'il n'y aura. aucune aucun neuf cent dix-neuf entre le Gouverne- Monsieur AVIS ADNENISTRATIS ciale sur le systenc métrique, être pris par. ie ment d'Haiti, représenté par d'Elat dos reglement ne pourra J Fleury Féquière, Becrétaire John de Ja Président 1tépublique. Finances, assisté de Monsieur et la Le Direr .eurdes Archiveanationale d'Stat M. Dantès Bellegarde: Je repousse du Mc Ilhenny, Conseiller Financier avec l'agrément avise du Scerctaire le public quo Ch. T'argument d ordre constitutionnel qu'il n'a Banque Nationalo de la Monsieur République O. des Pinances, heures de bureau sont do conseilier Bouchereau, parce d'Iaiti, représentéo par sormais les à trois. pas de portée. assisté de Monsieur et la Le Direr .eurdes Archiveanationale d'Stat M. Dantès Bellegarde: Je repousse du Mc Ilhenny, Conseiller Financier avec l'agrément avise du Scerctaire le public quo Ch. T'argument d ordre constitutionnel qu'il n'a Banque Nationalo de la Monsieur République O. des Pinances, heures de bureau sont do conseilier Bouchereau, parce d'Iaiti, représentéo par sormais les à trois. pas de portée. de cet établissement, neuf heures La proposition Price, amendée par. Searpa,Directeur assisté de Monsieur W. Il Williams, la Port-au Prince, lo 9 Décembre 1920le Ministre Bellogarde est réjetée. est voté. sous Directeur, et sanctionnée par Larticle 14 mis aux voix, --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demaides de DOMAINES ferme aviaquelles suite sera donnée dans les DES Monos BOUNCISCIONIAIRES. formes tracées par la loi du 21 Aodt DES SITUATION BIENS 1908" CONTENANON DATIS DE LA Molière Jn-François.. PRÉSINTASIOS DE Lapaix Edouard, Zonboune au faubourg 8t.-Charle.. Un empl anciennement DEMANDES. Altemour, lard, Th. Eliacin. Charlemagno Villa rue du morne à coquille, occupé S par par la fen rue Léonce du Lubin et borné : N par T. Noresca Lina M.Mahtion, monacy et O par les héritiers Noël.. cimetière E par Ulysse AlPlaride joune et Mlle.Lyaiane Léonard, 23 Jain 1919Poincy. Natssade,rue St.-Michel. Un terrain borné : N et S par Delmas la propriété de feu lEtat, E par la rue St. Michel Blond - à Fond Sable,Cotés. Noil Pierre et les héritiers Gerviél ligehamnnt.ocinnes J. actnellement par et Pierre- O par 1ère. sect. rur. -de-Fer, 2 Garnier jeune. St-Marc car. de terre env. .bornés : Jaillet Dubois. - a lae saline de la Petite- -Anse Ine Rouge et $, E et O par le N reste par du le grand chemin conduisant' à Mor- (Cap-Haltien).. Un terrain soumissicnn6. 9 Aodt L6on Nau. voie empl. ferrée. borné : N et E par le grand chemin Pétionville, sect de l'Etang public et S et O par laj du Jonc 2 car. de terre env. 16 Aodt Mme. Destiné Phabitation Girard et dépendant les portions de l'hab. C Chevallier > et limités par Beaubrun.. Pétionville, rue Geffrard, Jhon Bull et Louis Juste Desources. de terre occupées par les pommés No. 12. Un empl. de 60 ple. 29 Aodt Em.Alexandre parIguace Louis, aux faç.snr droits 100 prof. borné : N par le No. 10, latto. et J.R. Chanet 0 par la rue Geffrard. delEtat,fS par le No. 4, E par le occupé No. 16 line. Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt 0I 30 car. de terre dépendant de a O.D. Benliza. vilus Payen S par la limite de l'hab. Fonds Samba 0 et bornés: : N par PaTrou.. par la grande rivière de la Gosseline Melon E par Avrice Sylvaince et C. empl. .R. Chanet 0 par la rue Geffrard. delEtat,fS par le No. 4, E par le occupé No. 16 line. Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt 0I 30 car. de terre dépendant de a O.D. Benliza. vilus Payen S par la limite de l'hab. Fonds Samba 0 et bornés: : N par PaTrou.. par la grande rivière de la Gosseline Melon E par Avrice Sylvaince et C. empl. borné : : Lemaire.. Croix. St -Angustin, E par N la par rue les de héritiers la St.-Hilaire Olivier S Aodt Grande- des-Bouquete, Plaine. sect. Poudrière et O par la rne du par Palais. la rue 16 Aodt 30 car.de terre ens.dépendant de J. E. Xantus. cés : N par l'hab. Décloche S par Phab.Amblas un chemin de Dame Marie et borPort-au-Prince sect. St.- mardelle et O par l'hab. Lancotte. vicinal, E par P'hab. LaMartin.. 5 car. de terre env. 20 Nov. Cadet Dupont et dépandant le Phab. Prédailler et bornés : N C.8. Mirville.. del l'Etat, E par Ermnano 'hab.Blanchard,S Robin,aux par Charitable Manrice, auxdroite par Croix-des- Bouquets. et O par lhab. Droaillard. droits de PEtat ot le parc de l'Etat ritiers Un empl. .borné : N par un fossé et la route da 28 Octobre 1920: Mlle. Célie Pernard. d'lora Luc E par le cimetiore du Bellandon S par les hé. Port-au-Prince, rue Répu- Espagnol.. bzurg et O par la rue l'Acul blicaine Env. 20 18 Février - droit, E pds. faç. sur 50 prof. bornée : N Turenne Lahens. Régaier. par Justin Barau,anx droits de 1 oyer par Pinchinat S par qui del Port-au.-Princo, sect, St.. J, Barau et O par Mérisiel Martin.. Env. 2 car. de terre dépendant de Mars Sené Dérosena. Horace Bellanton, S par Joseh l'hab. Prédailler et bornés : 'N par Ganthier, sect. Fond-Ver chemin vicinal et O par Jn Baptiste Glaude, Lahens. aux droits de PEtat, E par nu rettes. t0 car. do terre dépendant de l'hab. Juin Cyrus Benjamin Noël. limite dominicaino, S par la commune Ravine de Gay et bornés : N par le Crole-deriougoets ruel minicaine et 0 par T'hab. Lecatie. Saltrou. E par la liunite do. Ha.Jaoges devant Dessalines, ci8 Mars Eapagnole. Env. 20 pds. faç. sur 90 prof. Aristide Léger. Dutervil Cantave dir Chernomme bornés E : N par le L4onard Souffrant, S par Jacmel, 8ect. Marbial. Jacques Dessalines ci-devant rne Espagaole. par fo:86 et 0 par la rue Ju : scar.de Siroy,S terre env.dépendant de l'hab et borués 30 Mars Lafontant par Marcelin Prince et les héritiers Gourges : N par Jean Mondestin et Dovaranne E Domont.. ide Léger. Dutervil Cantave dir Chernomme bornés E : N par le L4onard Souffrant, S par Jacmel, 8ect. Marbial. Jacques Dessalines ci-devant rne Espagaole. par fo:86 et 0 par la rue Ju : scar.de Siroy,S terre env.dépendant de l'hab et borués 30 Mars Lafontant par Marcelin Prince et les héritiers Gourges : N par Jean Mondestin et Dovaranne E Domont.. - treuil Domonfile Domond et O par les hocitiors par Lan-sa Grand-Golve, rue PatrioJiennes Montique et rue de la Croix, 30 Mars Zite Grand'rue.. Lue Dusseck Commune Campion Une propt.bornée: N par Madame Altagrice Saintus et de Pt.-au-Princel 2 car. de terro euv S par Vilbran Bolzan jeune. Thab.Etoile s par le dépendant chemin de de la Phab Dhunornny et boru6s : N S0 Mars Arcahaie, rue Jn.-) -François L. Barbancourt ot O par François Turinville Hatte Blanchard E par les horitiers par Jeannot ou rue Neuve. Env. 40 pds. fnç 31 Mars Mortilia Jn.-Frangola, "Etat Ej par D. Bernadotte, aur 80 prof. bornés Mme. N par Mmo. Sylvie Galien.S par Pt.-au-Pce. quartier fort] Louisina Louis et O par la dite ruo.. Sénèque Dolzan et les héritiers Réveillard. Env, 10 pds. faç. sur 30 prof.bornés N 8 Jinv. lde vrant sur le prolongemeut de larue par uns propté de l'Etate s'oula rue des Césara et E et O par PEtat.. Tromasso, S par le prolong amont 20 Avil --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auaquellessmte ra donnée dans les formes tracées Noxs LES SOUNDEIONMAIRES par la lol du 21 Aodte SITUATION DES BIENS 1908(Suite Fernand Louis P'ierre et SaC NTENANOE DATES DE LA muel Villard. PRÉ-ENTATION DE Port-de-Paix 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel sème. sect. rur. bornés env.dépendantde : N par Phab. - Merlet > sitné dans . Sylvestre cherie, E par lhab. Foris, 8' la sème. Tron, rue La Chaeur. Un empl. borné Paillette : N et Andro et O par par l'hab. Lebrun LaGabélus Pieire. Acul-du tord. Ipar Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Sylveat., Moiesonniàre S par la rne Andro. des : 30 Avril Une propté, bornée : N le de PEtat, et O par la dite Plaisire, E Henry Brandon. Cap-Halien,an de la fontaine E par la rue' par St. -Théodore burean de la Gendarmerie, 8 rue. par Ja 25 Mars Carénage. Un terrain borné : N par la de et Opar la rue rue Cyril S. Walker. Pcrt aa-) Prince,sect, E par la iue Ste, -Cathérine et placa O lArsenal,s la par/Usine SL-Prancuise 6 Mars de T'Hôpital. Mornel par rue du Picolet,. Electrique P. B. Scar. de terre bornés: N 20 Azril Aimé Langlois. Anses-A-Pitre, sect. de Ba- grande route et O par Poléma par Millien Alexandre fils, 3 par Jérôme, E par lal nana 500 car. Prince,sect, E par la iue Ste, -Cathérine et placa O lArsenal,s la par/Usine SL-Prancuise 6 Mars de T'Hôpital. Mornel par rue du Picolet,. Electrique P. B. Scar. de terre bornés: N 20 Azril Aimé Langlois. Anses-A-Pitre, sect. de Ba- grande route et O par Poléma par Millien Alexandre fils, 3 par Jérôme, E par lal nana 500 car. de terre de 10 Avril par la route des dépendant à l'hab. ( Ravino Longue I Joseph Af. Lévêque.. mer E parl la dite Auses-à-Pitre route et Grand-Gosier, S par et bornés : N Petit-Godve, près du fort O par l'habitation le rivage de la Liberline Une propté bornée: : N par Gélia Lapierre. : 15 Avril Théramène Beaulieu.. Ansea.Pitresect.de PAn- le rivage de la mer et O par Vernelie. Placide, S par Ariste Dargout, E par se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de 29 Avril Délille Lotortue et Joseph Datriplet et E par St.-Germain. l'hab. Mat Rouge et bornés : N,S Edmond Préval. et'O par Océan Mtarmelade,rue Ste.MartheEav. 80 pds. faç. sur 250 prof. bornés : 19 Mai Jadotte. Borgne, sect. Fond de La- PEtat et E par Jes héritiers Byron : N par Folisma Macajou, S par Loiseau grange, à l'endroit appelé 18 Mai Laine. Env. 50 car. de terre bornés: N Choute de Margot du Borgne et E par par ane l'hab. chaine Moubala, S et 0 par la sect. Ferdinand. Borgne, sect. des Côtes- -de- Fort-argot de montagnes allant vers fer. 5 car. de terre env. de 14- Jqia C Edgard Chenet et E. Millien. TArcahaie sect. 30 T'Etat, S et] E par Chonte dépendant Ferdinand l'hab. et O ( Duval 9 et bornés : N Octavien Boucassin. l'hab. car. de terre env. bornés : N par l'Etat par S la ravine Sèehe. par 2 Limage Philippe Auguste et Dathard Guitton et O par qui de droit. par l'hab. Manègue E par Jain € Dessalines. pelé 150 car. de terre env. forniant le reste de la Hatto 17 Sept, -t borné: communément N par la Croix a Grand et' Mard,, G Platou, Ennerys Grament, et restoup Joseph Obas. Fort-suPrisca.sect. le poste de Mapon et O par le Mamou, grand S par Fourmen.afatchand Bacons E par de PHôpital. Mornel chemin conduisant à Dessalines. 5car. de terre env. bornés : N le 20 Déc. François Lonis Eugène. Pt.-an.] Pce.sect. Fernand à Rigand, L par Gabélus par et 0 grand chemin de Bolosse, S par St.-Martins 10 car.de terre dépendant de l'bab. par Bauvet : Charles Michel. le Ermane Robin,aux droits de PEtat Si par .Prédaillé et boraés: et. E par 5 Nov. A PEtat et O par le chemin conduisant au Charitablo Manrics,aux droits Airebalaisysect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépen de l'hab. bois Dronillard.. srande route de Mirebalais Maticho et bornés : N 8 Juin C Charles Michel.. zau E par St.. Léger E: Grands- Bois S par par la Mirebalais, sect. PEtat Si par .Prédaillé et boraés: et. E par 5 Nov. A PEtat et O par le chemin conduisant au Charitablo Manrics,aux droits Airebalaisysect.des Cayes. Env. 2 car. de terre dépen de l'hab. bois Dronillard.. srande route de Mirebalais Maticho et bornés : N 8 Juin C Charles Michel.. zau E par St.. Léger E: Grands- Bois S par par la Mirebalais, sect. des Cayes5 car. de terre ancionnement Georges et O par la rivière de la Annulysse Gascogne Kernimaire, dépendant de Phab. occupés par les époux Silencieux 10 Juin Gabriel François.. (arl'Artibonite, E par les héritiers Balumette et bornés: N par cette hab. Lami Ettir.de-Boeguetarmes Philippe. St Jn.-Philippe et O par rla mêmo hab. S Séide Dorcé.. Un empl. borné : N Dar Azor Décopin, S parLysius 10 Jain < Pétionville, angle des rues presbytère et O par la dite rue. Cantave, E; par le Villatte et Geffrard, No. 16/Eov. 60 pds. faç. sur 100 boi inés N 29 Juin < Frédéric Dessert.. à Delmas,sect.do: St. Martin E par qui ide droit et O par la rue Geffrard. par le No.14,S par la rae Villatte, en cette commune. Env. 3 car, de terre 26 Juin Joseph A. Alfred Croix- desChérilus Chéry et Célias hornés Siméon, : N par aux Antoine Audain et S, E et O par < Bouquets.. Env.5 car. de terra dépendant de droits de l'Etat. Pernier, S par E Thab.Nonilles et bornés :N par 11 Avril Mlle. Célia César. Charles. Desgraves, par P. Edmond et O par Prudent R.Louia l'hab. 192I Saidalongantoaectiel Désir Deslandes. Orangers uabit. Margrite:borné: 5 Avril PL-au-Pce, rue du Mag. de N,EetOparquide droit et S l'Etat, 23 pds. faç. sur 100 parthab.Dejandina ler. Mars Rosalina Etienne.. Limonade... par Elmina Bazil, E prof.bornés par la dite rno : N par T'esplanade da fort St.- Clair,S Un empl.borné N pat la rue et 0 par l'Etat. Jean Michand.. Limonade et O parla rne St.-Melon.. ste.-Mario,s et E par le reste du terrain 30 Juin 190 Justin Momplaisir et Un O ompl. parla borné: rue : N et E par le reste du terrain, S par la rue : 25 Juin Jacmel,sect.de la Vallée.. Lhalitation C St.-Melon.. Ste.-Rose $ termio Bourriquot Boueherenu, S par Vve. >> dite < Delva, - bornée: : N par Mme. Li- 29 Jnin < Vve. .Og6 frères. Croix et E et O pur Férole Bonrguignon. Duperrier Clément et Nomme Kuafrema Grands- des-Bouquets, Bois.. sect. car. de terro env. dépandant de lhab. 30 Juin 4 Edouard route de grande Plaine, S le terrain Dargodt et borné: N par la Racine, E par V.oe Og6 frères eto soumissionn6 à fermo par pur la rnollo da cinotièrel 2 Juillet d g6 frères. Croix et E et O pur Férole Bonrguignon. Duperrier Clément et Nomme Kuafrema Grands- des-Bouquets, Bois.. sect. car. de terro env. dépandant de lhab. 30 Juin 4 Edouard route de grande Plaine, S le terrain Dargodt et borné: N par la Racine, E par V.oe Og6 frères eto soumissionn6 à fermo par pur la rnollo da cinotièrel 2 Juillet d --- Page 8 --- LE; MONITEUR. L tion siégeant à la : Groix.dos-Bouqueta d . AVIS DIVERS CONTRE AVIS DOMANTAL copies, cortifiées des plans et procèsVve: EDNOND' LABOSSIERR verbaux" d'arpentage 1920 dressés' et a parsux toujours A VIS "COMMERCIAL Madame de T'In- au cours de Tannée à a communiqué au Département établissant que les envoyer ces pièces après toute opéra- Nous avons l'avantage de porter térieur -des pièces LABOSSIÉRES sont pro: tion. le la connaissance du public en général héritiers EDMOND ville, Parquet fde la Capitale, et du commerce : en : particulier qu'a priétaires du terrain sis en cette Fait au de cette : date Mr. Andrew J. rue EUGENE BOURJOLLY; :" ci-dévantrue 27 Avril 1921. IRECK CHATELAIN, partir a seulla direction de toutes nos Américaine, et occupée à titre de fer. Selz commerciales en Haiti. Monsieur ANTOINE affaires mier de P'ltat, par. de Monsieur TURSAURAY, aux droits décédé. En conséARTHUR ST.-Là et Louis RoCe 21 Avril 1921. RENNS JN-GRELLIFR; le térrain dont il atsgit.estet, MULUS,' Nous, Juges de Paix de la Commune Sud, SMITH EXPORT & demeure quence, radié'du cadastre. : de Port-au Prince.seotionsl Nord ét R. LAWRENGE Co., en vertu. de la dépêche du Commissaire de IMPORT Port-au-Prince le 98 Janvier 1921. du Gouvernentent près le Tribunal date 29 Broadway, de ce ressorten Néw-York City. premierelnatances courant, No: 32, invitons venant. de Porto-Rico du 26 Avril les de éetteComLes bateaux dans aucun port Messieurs Arpenteurs au loeal du TriELECTRIQUE. ne ponrront entrer Port-au-Prince où ils mune à se présenter de la Capitale, section COMPAGNIE D'ÉCLAIRAGE PRINCE ET d'Hatiautro que que bunal de Paix six Mai prochain, DES VILLES DE PORT-AU-E ne seront admis à la libre pratique entrant à Nord; le vendredi, matin recevoir DU CAP-HAITIEN: : sous certaines réserves. En s'arrête- à dix heures du communication pour intéde cette Port-au-Prince, ces bateaux établies une importante de leur pr ofession. MM. Les sont actionnaires en Asront aux limites de mouillage ressant l'exercice Compagnie convoqués quijaura. parie xervice de quarmtaine et atten: 28 Avril 1921. semblée Générale ordinaire à des Inspecteurs qui au- Port au-Prince; le 'lieu au bureau de la Compagnie d ontlarrivée du wharf Ls., ROMULUS. Port-au-Prince, ces bateaux établies une importante de leur pr ofession. MM. Les sont actionnaires en Asront aux limites de mouillage ressant l'exercice Compagnie convoqués quijaura. parie xervice de quarmtaine et atten: 28 Avril 1921. semblée Générale ordinaire à des Inspecteurs qui au- Port au-Prince; le 'lieu au bureau de la Compagnie d ontlarrivée du wharf Ls., ROMULUS. (Haiti ) le Lundi, 30 toriseront quilse'approchent des colis pourra ARIEUR ST.-LO, Port-au-Prince Mai 1921, à 2 h. de l'après- midi. Le Déharquement sous le contrôle des s epiler le jour. que le bateau ait Ordre du jour : Inspecteurs, pourvu nécessaires aFOu borl les appareils A FERME du .verbal deles rats ne puissent BAUX 1 Lecture prdcès. poorempecherque les amarres placées sur l'assemblée précédente : panctrerdans Résiliés par suite de commnendements 35.Loi du 21 2 Raport du Conseil des d'Adminis- 5 ierivage. bateau devra être tenu éloigné du restés insfructueuz (arl. tration et présentatiun comptes swharf e à une distance de six pieds. Avilt 1908.) 3 Election du Conseil d'AdminisAn Cr ucher du soleil le. bateau devra Robestin Rue des Ca- tration ; wharf à une distance suf: 1 Clémentin 4 Affaires courantes. s'etoiguerdu sernes. . Derrière T'Ele 10 firante du rivage des rats à 2 Alice Bataille. Port-au-Prince, Avril Quand un bateau aura chargé du Servi- glise St. Joseph. Rue Herne, L? Conseil d'A dministration. son bord, IIngénieur ordonner" qu'il 3 Françoise G.Ancion ce , d' Hygière avant pourra de s'approcher du ci-devant Bretagne Bizoton DE soit fumigé 4 Emilus Martial. Bizoton. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER wharf. J.N. MINTER 5 LeonOswaldburand LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. du servire nationa ie 4 Avril 1921. Les actionnaires de cette Ingénieur chargé Port-au-Prince, MM. sont convoqués en Asl' 'V! tène publique. L'administrateur prinripal de. finances, semblée Compagnie Générale ordinaire qui aura THOMAS. lieu au Bureau 'de la Prince Compagnie, Ilaiti Garc ) le d'Administration des ZACHARIE du nord, Port-au ( Le préposé Mai 1921, à 2 h. servire nationa ie 4 Avril 1921. Les actionnaires de cette Ingénieur chargé Port-au-Prince, MM. sont convoqués en Asl' 'V! tène publique. L'administrateur prinripal de. finances, semblée Compagnie Générale ordinaire qui aura THOMAS. lieu au Bureau 'de la Prince Compagnie, Ilaiti Garc ) le d'Administration des ZACHARIE du nord, Port-au ( Le préposé Mai 1921, à 2 h. de fafinances de cette Commune annonce Samedi, 28 au public qu'il a fait choix du citoyen ComFinan- près-midi. Ordre du jour : Enclus Jn Baptiste pour être son des L'Administrateur principal des du mis signntaire. ce, en conformité P'Enre- ces de cet Arrondiesement, chargé tous les Lecture : Ju procès verbal de articles 80 et81 de la loi, sur service des dcmames, invite ur- 1 ; gistrement. Par conséquent, il est. res: fermiers des biens de l'Etat, tant 'ses l'Assemblée précédente du Conseil d'Adminispousuble de Sa signature comme de la bain que ruraux, à se présenter en 2 Rapport des comptes: sienne propre. bureaux avec leurs derniers récépissés tration et présentation du Couseil d'Adminiss' de Pleurs redevances: 3. Election' Baie- de-IIenne le 4 Janvier 1921. pour En consequenceu acquitter un délai de leurest quinze tration Affaires : courantes. jours, à partir de cette date, des re- 4 PHILIPPE CHAMPAGNE. accordé, passé lequelles baux ibiens Port-au-Prinço, lo 10 Avril 1921. seront-réeilics et les tardataires affernés à d'autres souLe Conseil dAdministration. Lr Comnissairedu Gouvernement près quilsoccupent Nationale Trilunal de 1èré Instunce de ce refor l Ahisslonnaires : 29 Mars 1921 Port -an- Prince. Imprimerio 330 le Jacmel,le -380, Rne Foron, de la JuriDiresteur: EDUAVD CHENET fnvite tous les Arpenteurs DELADARRE PIENRE-LOLIS adiction àdélivrer au Service d'Irriga- ie 4 Avril 1921. Les actionnaires de cette Ingénieur chargé Port-au-Prince, MM. sont convoqués en Asl' 'V! tène publique. L'administrateur prinripal de. finances, semblée Compagnie Générale ordinaire qui aura THOMAS. lieu au Bureau 'de la Prince Compagnie, Ilaiti Garc ) le d'Administration des ZACHARIE du nord, Port-au Le préposé Mai 1921, à 2 h. de fafinances de cette Commune annonce Samedi, 28 au public qu'il a fait choix du citoyen ComFinan- près-midi. Ordre du jour : Enclus Jn Baptiste pour être son des L'Administrateur principal des du mis signntaire. ce, en conformité P'Enre- ces de cet Arrondiesement, chargé tous les Lecture : Ju procès verbal de articles 80 et81 de la loi, sur service des dcmames, invite ur- 1 gistrement. Par conséquent, il est. res: fermiers des biens de l'Etat, tant 'ses l'Assemblée précédente du Conseil d'Adminispousuble de Sa signature comme de la bain que ruraux, à se présenter en 2 Rapport des comptes: sienne propre. bureaux avec leurs derniers récépissés tration et présentation du Couseil d'Adminiss' de Pleurs redevances: 3. Election' Baie- de-IIenne le 4 Janvier 1921. pour En consequenceu acquitter un délai de leurest quinze tration Affaires : courantes. jours, à partir de cette date, des re- 4 PHILIPPE CHAMPAGNE. accordé, passé lequelles baux ibiens Port-au-Prinço, lo 10 Avril 1921. seront-réeilics et les tardataires affernés à d'autres souLe Conseil dAdministration. Lr Comnissairedu Gouvernement près quilsoccupent Nationale Trilunal de 1èré Instunce de ce refor l Ahisslonnaires : 29 Mars 1921 Port -an- Prince. Imprimerio 330 le Jacmel,le -380, Rne Foron, de la JuriDiresteur: EDUAVD CHENET fnvite tous les Arpenteurs DELADARRE PIENRE-LOLIS adiction àdélivrer au Service d'Irriga-