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76ème: Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 30 Avril
NUMERO 31
LE
BUREAD DE RÉDACTION
ET
B'AIORMEVENT
1808, llue
JOURNAL OFFICIEL : DE LA
Geprard
REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET, LE
D'HAITI
SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN; 1608, Rue
ta an, P.6.- Six mois, P.4. - Trois
Geffrard;
Potir mois, les P.3.. Le No 15 centimes. Les manuserits
Départemenis atBtranger, les frais
Samedi, 31)
non insérés ne seront
ds poste. en 84a, etc. Avril 1921. Les
et seront détruits. pas rendas
APFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15d de chaque
lesinsértions payésd'avanes
AFFRANCHIR
SOMMAIRE
mes munnaie
nalienale.(G Gdes. 803.50). 14. Mr.Th. PARTIE OFFICIELLE
SAVOIT:
Port-au-Prince, Landron.de Garde Ma. gasin
Arrêté appprouvant la liqnlaation de
1- Mr. Horatius
la Principal de l'Etat à
viles en favenr de divers. pensions ci- au-Prince, 27 années Baussan, de de Port- 15 Capitale. €
de-Fer. arrêté complétant lo Conseil communal des Côtes." teur de la République. Gdes. service, 100. Séna- dont le Vve. mari Ch. a Héraux, .20.00
Circulaires des
2- B. Canal jeune, de
00 années de fourni 25
del'Iotérieur aux Secrétairerd'Etar ndministrateurs des, Finances et Porb-au-Prince:
Doyen du Service et fut
aux Magistrats communaux de ia des Apances et serv. 9 années de 26nunéesde
de Fort Tribuual Civil
1 Arrêté 1921. de douzième des dépenses du République. mois de Mai: 3- Mr-Anvisunorvieux législat. 100.00 16 - Veuve. Liberté,
C.. ..50:00
de
P. Maurice
Cours de Bourse à la date du 28 Avril 1921,
au Tribunal Port-au-Prince, Juge
dont le mari a
Avis ministériels,
4- Mr. S. Civil,
( 100.00 années de service fourni,36 et fut
Berrouet, de
Membre de la
PARTIE NON OFFICIELLE Jacmel, 50 aunées de serv. des Comptes Chambre 9
Député du Peuple. aunées.. pendant
Errata.. 5- Mr. 80.00
Avis
Eugène Roland,
-
admintstratifs. Avis divers. de Jérémie, Juge au TriEnsemble. G. 6...37.50 803.50
années bunal Civil de Jérémie, 25
ART. 2- -Ces
PARTIE OFFICIELLE
6- Mr. de service. .100.00 tes au Grand-Livre pensious des seront inscri. de
Bvauvais Staco,
les tenu à Ja
pensions CiviSt-Mare, 26 années de
Finances, Secrétairerie d'Etat des
service, Juge au Tribunal
aux
pour extrait en être délivré
ARRÉTÉ
Civil à St Marc.. 100.00
pensionpaires, confomément aux
7- Mr. J. B. Arthur
Civile. preseriptions de la loi sur la pension
DARTIGUENAVE
années Coieou, de de Port-Prince, 27
ART.
vais Staco,
les tenu à Ja
pensions CiviSt-Mare, 26 années de
Finances, Secrétairerie d'Etat des
service, Juge au Tribunal
aux
pour extrait en être délivré
ARRÉTÉ
Civil à St Marc.. 100.00
pensionpaires, confomément aux
7- Mr. J. B. Arthur
Civile. preseriptions de la loi sur la pension
DARTIGUENAVE
années Coieou, de de Port-Prince, 27
ART. 3.- - Le
Arrêté
service, Admiécuté à Ja
présent
sera eXPRÉSIDENTDR LA
nistrateur des
diligences du Secrétaire
REPLBLIQLE
8- Mme. Finances. (. 20.00 tat des Finances. d'EVu l'article 55 de la Constitution; Rocourt, de Jérémie, Vve. Sylvio dont
Donné au Falais National, à Port-auVu les articles 1, 2, 3 de la loi du 30 le maria fourni 25: années
Prirce, le 22 Avril 1921, an 118ème. de
Septembre 1884,
de service et fut Juge au
lIndépendance. du Vu 19 les artieles 4, 25 et 27 de la loi Tribunal 9- Civil de Jérémie. .50.00
Par
DARTIGUENNE
Novembre 1864,
Mr, J. B. Cantave,
le Président :
Vu la loi du 10 Août 1894,
de Mirebalais, 25 anpnés de
Le
Vu l'article 5, 3ème alinéa de la service, Juge de Paix. Seorélaire d'Etat des Finances et
du 27 Août 1913,
loi J0- A. Morel, de Port-
.12.00 du Commerse. Vu la loi du 2 Décembre 1915
au-Prince,95 aunées de
dant une pensicn aux membres accoi- de la service, dre employé de l'orJ. CHARLES PRESSOIR. Chambre dés Comptes,
11- Administratif . .6.00
Vu l'Arrêté du 10 Septembre 1918,
Mr. Ed.Corbier, de
Sur le rapport du Secrétaire
Port-au-I de
rince, Employé
ARRETÉ
des dés Finances ét de. lavis du Conseil d-Etat 12- Tordoe-Admisinuruf Mr,
(. .6 00
Searétaires d'Etat: J
rau, de, Port:au-Prire RosembertBa. PARTIGUENAVE
ARRETE
54 années de. service. Di- ce,
PRESIDEYT DE LA
ART. 1ER. - Est approuvée
recteur. de LHOp, Ciyil.. 11"
- : REPEULIOVE :
dation dés penaions civies ci-apresd6- Jaliqui. 13- Mr. A Viala, de. .16.00 : Vula loisdu 19:A0dt11918 modifiant
aignées, w'aleraht.Fer mois A 1a
celle du- Gi Octobre 1881 sur les ConExit
Eaeinesnete
do Cent Trois dua.cinquante somme canti- dre de servas emplosé de i'orseils Coamnnaux; e :. Administratif. .6.001de lres Surile napport da Secrétaire d'Etat
lIntérieur, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. certifé conforme ), comdes fermages mérite I dressé et les noms de tous ceux contre
ARRÉTE :
La question sérieuse attention, Mon- portant ont été prononoées des condamvotre plus
Avec un con- qui nations entrainart la déchénnos perMonsieur ALBERT sieur PAdminiatrateur. les recettes de cette
des droit8 6lecArticle ler.
. .6.001de lres Surile napport da Secrétaire d'Etat
lIntérieur, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. certifé conforme ), comdes fermages mérite I dressé et les noms de tous ceux contre
ARRÉTE :
La question sérieuse attention, Mon- portant ont été prononoées des condamvotre plus
Avec un con- qui nations entrainart la déchénnos perMonsieur ALBERT sieur PAdminiatrateur. les recettes de cette
des droit8 6lecArticle ler. membre de ls trôle plus sévère être
de péluelle ou tempotaire
RUISSERETH est nommé des Cotes-de- nature pourrsient cent augmentées (50 o1o), peut torauz. vous autorise, a
Commission communale de Monsieur Cinquante pour
cette Mon Département tirer du chapitre : 44 DépenFer, en remplacement décédé. être doublées. situation économique ac- diverses fin,à ou imprévues 9 de votre
OCTAVE LHÉRISSON,
Arrêté sera Dans le
de recette ne ses
( 1919Art. 2. Le présent exécuté à la : dili- tuelle, aucune branche Au moment ou le Budget de PExercice en cours au prix d aimprimé, publié et. d'tat de TInté- doit etre négligée. nouvelles taxes intermes 1920 ) la valeur aff. -rente à répertoire, en
gence du Secrétaire
besoin de
sera-t-il chat d'un registre dans votre prochain
rieur
Port-au s'impose au Gouvernement, compter sur les fonc. attendant que
mieux assurer
Donné au Palais National,à 118ème de dit qu'on ne du peut Gouvernement pour l'é- Budget; vous puissiez de cette nouvelle
Prince,le 27 Avril 1921; an
tionnaires tablissement de ce nouveau service, le fonctionnement
Tindépendance. le qu'on a attendu d'eux, création. spécial sera teru par le
DARTIGUENAVE. ou que peu ils l'ont fait avec tant Ce registre Communal qui y inscrira
Par le Président
jusqu'a. ce jour, et de laisser aller. Secrétaire alphabétique, les noms de
de VIntérieur, de négligence vous aurez à coeur de par ordre
contenus dans
Le Secrélairé d'. Etat
J'espère que
une pareille tous les conndamnés vous sera envoyé. DARTIGUENAVE. ne pas laisser s'accréditer
le bulletin qui Monsieur le Magistrat,
B. croyance. Monsieur l'Admi- Nul doute, votre plus sérieuse
1921 Veuillez recevoir, de ma considé que vous accordiez de ce registre qui
25 Avril
l'assurance
attention à la tenue
Port-an-Prino,le:
. nistrateur, distinguée. constituera, 2 peu de frais. comme
D'ETAT DES FI- ration
vous le recornaitrez, le Casier JudliLE SECRETAIRE COMMEROE
J. CHARLES PRESSOIR. - oiaire de votre commune. NANCES ET DU
Dans vos rapports trimestriels y
Circulaire
Port-au-Prince, le 28 Avril 1921 relatifs adressés au pas de Département, lui signaler
vous ne manquerez des greffiers touAdministrateurs des Finances
LE SECRÉTAIRE D' ETAT
toute irrégularité extrait afin qu'il
Auz
L'INTÉRIEUR chant l'envoi de leur fns utiles, à la
MonderbAdslaiainater,
AU DÉPARTEMENTDE
en fasse part à d'Etat telles de la Justice.
Circulaire
Port-au-Prince, le 28 Avril 1921 relatifs adressés au pas de Département, lui signaler
vous ne manquerez des greffiers touAdministrateurs des Finances
LE SECRÉTAIRE D' ETAT
toute irrégularité extrait afin qu'il
Auz
L'INTÉRIEUR chant l'envoi de leur fns utiles, à la
MonderbAdslaiainater,
AU DÉPARTEMENTDE
en fasse part à d'Etat telles de la Justice. de la Loi les
Secrétairerie
que vous comContrairement au voeu
lal liste
Circulaire
Je suis toute persuadé limportance et lutilôté
récépissés dont vous trouverez
Communaue de la prendrez
institution nouvelle
incluse, ont été retirés de la Banque Aua Magistrats
Gvidente de cotte
déles Préposés en leur propre nom
République. dont le fonctionnement normal tenacité
par mandats d'encaissements émis conpendra de votre énergique
sur
opérés pour fermage. Monsieur le Magistrat,
de bien faire. tre versements à m'envoyer sans refaite à l'occasion Cet élément de progrès institué -
Je vous invite liste complétée. par les noms L'expérience élections commnnales a dans nos Institutions Communales
tardcette farmiers. En. effet, quelle des dernières
de mes obser- leur donnera encore plus de prestige
des vrais fermier peut ilavoir pour justifié le bien-fondé trait à toute
une amélioration mogarantio un
détient tions antérieures. ayans
en y apportant
souci qui
qu'il a versé, s'il ne
d'individus qui, quoi- rale répondant au profond
l'argent
délivré par la Ban- une catégorie des déchéances de notre anime mon Département de les faire
pas ua récépissé la seule pièce légale que atteints
loi Electorale, évoluer graduellemeut tant dans leur
que en son nom, de
? Statut Civil et de la
et
que dans celui de la
pouvant lui servir quittance
pourtant aux élections intérêt propre
Comme il a été dit dans une récente paricipent au nombre des jurés de Grande Communauté. désirés,
circulaire de mon Département, les Agurent d'Assises. Dans l'attente des résultats
Préposés sont autorisés à donner des Cours Une telle situation et les consé- mon Département vous l'assurance renouvelle, de
reçus provisoires pour éviter aux fer- quences qui s'en suivent, sollicitent Monsieur le. Magistrat,
miers d'avoir: à faire un long voyage l'action de uon Département et j'ai non sa parfaite considération. jusqu'au chef lieue d'administration mià instituer, au plus tôt,
pour y, verser une somme souvent pensé sans proft, pour Ies Communes : le
B. DANTIGUENAYE
nime. Mais les valeurs ainsi reçues par ! Casier Judidaire, inatrument de dusles Préposés doivent être versées à la
et. de censure, appelé à reméB anque au commencement du mois ciplins dier
à ce déplorable état
D'ETAT DE
suivant contre récépissés au nom des chosés.. désormais
SEORÉTATRERIE
vrais fermieas. Kt; ces récépissés doi- de En la circomstance, j'ai prié mon
L'AGRIOULTURE
vent être aussitét 'remis aux dits fer- Collègue de la Justice de bien vais vouloir tenmiers en retour du reçu provisoire.
anque au commencement du mois ciplins dier
à ce déplorable état
D'ETAT DE
suivant contre récépissés au nom des chosés.. désormais
SEORÉTATRERIE
vrais fermieas. Kt; ces récépissés doi- de En la circomstance, j'ai prié mon
L'AGRIOULTURE
vent être aussitét 'remis aux dits fer- Collègue de la Justice de bien vais vouloir tenmiers en retour du reçu provisoire. e seconder les efforts que je aux La Secrétairerie a"BiatdelAgricul- les foncSous votre responsabilité atenir la maix personnell ferme a ter dans ce sens, en demandant de jère Ins ture a l'honneur d'inviter ot le
je vous invite
faut qu'au- Doyens des Tribunaux
leurs tionnairés et employés publics,
ces instractions : il ne plus soit dressé tance: de la République d'inviter de
public en genéral, à la cérémonie Dame, qui
cun mandat d'encaissement fermage. greffiers faisant offce greffiers aura lieu à la Basilique Notre- à huit
au nom des Préposés vous pour l'ai. dit, suns de Tribunaux oaraeemencmane le Dimanche, ler. Mai prochain, de la Fête
J'attends, comme
et commerciaux, d erpédier régulidre- heures du matin, à l'occasion
retard, le rétour # ls liste complstée. àma der- ment,et à partir du trimestre en de cours, leur Nationale d'Agriculture.
ant offce greffiers aura lieu à la Basilique Notre- à huit
au nom des Préposés vous pour l'ai. dit, suns de Tribunaux oaraeemencmane le Dimanche, ler. Mai prochain, de la Fête
J'attends, comme
et commerciaux, d erpédier régulidre- heures du matin, à l'occasion
retard, le rétour # ls liste complstée. àma der- ment,et à partir du trimestre en de cours, leur Nationale d'Agriculture. -
J'sttends ausei la réponse fermes. aux Magistrate Communaux
nikre circulaire relative aux soient Juridietion roapective un bulletin tti- Port au-Prince, le 18 Avril 1921,
II faut que les valeurs dues
mestriel ( complet, soigneusement
versées au plus tot. --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
ARRETE
DARTIGUENAVE,
PRESIDENT DE LA
Vu l'article 35 du
le
NEPUALIOUE
Vu T'Arrèté du Règlement pour Service de la trésorerie,
14 Seplembre 1920 prorogeant pour TEx.1920-1921,1e
et la loi du 24 Décembre 1920 qui ouvrent pour TExercice 1920-1921 des Budget Crédits des dépenses de l'Ex. 1919-1920,
allouées aux dépenges de l'Exercice prorogé;
en complément des valeurs
Vu les articles 1e, 2 et 4 de la loi porlant fixation des dépenses de T'Exercice
Vu également lal loi du 30 Juillet 1919 qui prévoit une augmentation
1919-1920;
de cerlains fonctionnaires et employés, et en conformité d'unc décision d'appointements du
de 19 o/o en faveur
date du 29 Avril 1921.
Conseil des Sccrélaires d'Etat en
ARRETE:
Art.1".-Las somme des crédits à répartirentre les différents Départements
du mois de Mai 1921, s'élève en Monnaie Nationale, à la
Trois ministériels pour le service courant
quatre-vingl-sir yourdes, qualre-vinot-rois cenlimes Ge 373.186,83 sommexle: en
cent soizanle Ireize mille cent
vingl dia-sept mille cent dix dollars,
et or américain, i celle de : Cenl quatrecinquante-neuf cenlimes deux liers - P.o 197.110,59 2/3
% 5
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
5 n
MONNAIE NLE.
Oi AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES.
1 1 Appointements du personnel administratif. :
3.845
SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o d'aug. sur les appointements du
personnel du Département des Relations Extérieures -
730.55
1 2 Appointements des agents d'Haili à T'étranger.
1 3 Locations- frais de bureau - frais de télégrammes et autres
5.305
des Légations et Consulats d'Haili à l'étranger. .
I
1 4 Frais de télégrammes du Département
1 4 Frais de poste et autres du Département.
1 4j Matériel et fournitures de la Secrélairerie d'Elat..
SERV. SPec Frais de rapatriement"et d'installation de Mr,
116.662/3
Camille Léon, Chargé d'Affaires d'Haiti à la Havane .
2 2 Réparation et achat de Mobilier pour la :
1.200
Légation d'Haiti à Paris.
P: or 500
< en Ilalie
Consulat d'Haiti au Hâvre.
C
( à Bruxelles.
1.050
FINANCES ET COMMERCE.
4.575.33
8 871 6623
1 1 Pensions civiles.
16.000
1 1 Pensions civiles Loi du 24 Décembre 1920.
2.161.75
1 21 Appointements du personnel administratif
30.155
SERVICE SPÉCIAL.- 19o/od'aug.sur les appointements duj personnei du Département des Finances et du
1.889.55
2 I Locations.
Commerce..
2 1 Locations Loi du 24 Décembre 1920
COMMERCE.
4.575.33
8 871 6623
1 1 Pensions civiles.
16.000
1 1 Pensions civiles Loi du 24 Décembre 1920.
2.161.75
1 21 Appointements du personnel administratif
30.155
SERVICE SPÉCIAL.- 19o/od'aug.sur les appointements duj personnei du Département des Finances et du
1.889.55
2 I Locations.
Commerce..
2 1 Locations Loi du 24 Décembre 1920 3 Matériel, fournitures de bureau, etc.
3. 1 Frais pour Timbres-poste
5 1 SERVICE BANQUE.- Remise sur vente de Timbres et frais : 3.333,33 8.33
4.16
6 SERVICE DES POSTES.-- Appointements
41.66
6' 2
Locations.
7.500
6: 3 es 46 66
Salaire des courriers - louages d'ani155
46 66 60
Service maux, etc
3.333
courriers - Loi du'24 Décembre 1920.
6 4
e
Fournitures. de bureau
33,33
Commandes de Sacs.
1.250
6 5
e
Frais divers
Cred.24 Déc.1920 INTÉRIEUR.
66.824.62
1 105 82
I 1i Indemnités de Son Excellence le Président de la
1 1 Appointements du personnel du Cabinet partic. du République. Président
2.000
de la République- -du Secrélariat du Conseil des Secrétaires
d'Etat- frais de représentation et Appointements de M.
l'interprète-Traduct'du PalaisNational
3.610
1. 2 Ind de M" les Conseillers d'Etat
I
A reporter.
G. -x610 - 71.400.17 3.150 5.250
9 977.482,3
1 Appointements du personnel du Cabinet partic. du République. Président
2.000
de la République- -du Secrélariat du Conseil des Secrétaires
d'Etat- frais de représentation et Appointements de M.
l'interprète-Traduct'du PalaisNational
3.610
1. 2 Ind de M" les Conseillers d'Etat
I
A reporter.
G. -x610 - 71.400.17 3.150 5.250
9 977.482,3 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
S S
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
Al LOCATIONS VOTEES.
MONNAIE NLE. >
:
OR AMÉRICAIN.
Report.z
3.610
71.400.17
5.250
INTÉRIEUR (Suite, )
9.977,482/3
1 Appointements du
1 a Indemnités des MM. personnel les des archives du Conseil d'Etat.
1 3 Appointements de MF Secrétaires d'Etat. :
1.970
nal d'hygiène publique. ringenieur-charge du Service natio2.500 3
1 3) Appointemhents Mr. le. pharmacien attaché
: :
1 3 SERVICE d'hygiène publique.
au Service Nal.
rité et Quarantaine. D'HYGIÈNE. Division Sanitaire - Hopital Cha-1
1 3 Appoints. du personnel
1 3 Appts:des 5 secrétaires administratif du Dépt. de IIntérièur! 3.840
20.000
SERVICE SPÉCIAL. 19./" particuliers de M lés Sgcrétre d'Elatt 000
ments du personnel du d'augmentation Cabinet
surles appointede la République, du Secrélariat particulier du Conseil du Président
taires d'Etat des archives du Conseil d'Etat des Secréadministratif du Départ. Intérieur. et des
du pers
1 3 particuliers de Mrs. les' Secrétaires
cinq secrélairesj
Indemnités et frais de déplacement de d'Elal
1.846.80
1 41 du Département
FArpenteur-Géomeire
Appointements et del
du personnel de la direclion du
2 1 Appts. l'Imprimerie du
Nationale
cMoniteurs
a a Entret. des personnel apprentis del de la Maison Centrale des arts et méliers) 3.180 1.805
< d Entrelien des
la - Maison Centle. des Arts el Métiers'
( < Eclairage de apprentis la Maison Centrale Crédit supp.loi du 24 Décbre. 192L!
1.125
supp. loi du 24 Décembre 1920 d'Arts et Métiers Crédit,
< < Habillement
C a Blanchissage apprentis et fournitures on.@emiccrispp de la
24 Déc. 1920
2 1 supp. loi du 21 Décembre 1920. Maison Centrale Crédit
Amélioration supp loi du' et 24 ameublement de la Maison Centrale-Credit
100.
2 2 Entretien du matériel Décembre 1920.
a c Achat de papier à journal de lImprimerie et autres destinés Nationale
83.33
3 1 Crédit Supplémentatre du 24 Décembre 1920 à l'Imp. Nale.
3 2 Fournitures Appt du personnel de bureau et dépenses diverses.
3 2 Service de semaine. delDiat-Ninjords des
Président de la
3 2 Appts. du
aides de camp du Président Répub. 5.500
5 L Frais de personnel de la musique du Palais.
Répub. 1.140
5 1 Frais de représentation du Gouvernement
Service Spécial.- telégrammes et frais de poste
J 2.000
6 1 Subventions diverses. Renseignement" et publicité
7 1 Appointements du personnel du service
5.880
7 1 National et de trois garçons.
intérieur du Palais
7 1 Appointements Service des écuries de M. Thorloger des bureaux
7j 1 Entretien, de
el de domesticité du publics
7 1 Entrelien' du Tautomobile Palais du Palais National Palais National 1.260
National.
égrammes et frais de poste
J 2.000
6 1 Subventions diverses. Renseignement" et publicité
7 1 Appointements du personnel du service
5.880
7 1 National et de trois garçons.
intérieur du Palais
7 1 Appointements Service des écuries de M. Thorloger des bureaux
7j 1 Entretien, de
el de domesticité du publics
7 1 Entrelien' du Tautomobile Palais du Palais National Palais National 1.260
National. GENDARMERIE D'HAITI:
8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie
Ralion des Enrolés.
d'Haiti_ P. or 40.095
Appointements la Gendarmerie du personncl 'du bureàu de ( 11.556
Appts. pers. des d'Haiti,
Ration des Enrolés Gardes-Coles(en,p des,
.prévision)" T 890
53.326
2 Supp. du 24 Décembré Gardes-Côles, 1920
(Crédit
8 Entret. et
231.16
Fourrage fonctionnement et remonte.- des' Gardes-Côles < 1.549,50
tions et exercices de tir, Habillement, - Hopital, munimèdes, Frais de transpori, Refotramaneadebgrem.
cartes,
réparations de Casernés, draisanen.-lojers éclairage.
10.106"
:1 7'
fi)
::
F1.J55 50
: :
1it
HK, i
1)
:
3:
A reporter
sattonas ri
G. 34.304.13 71.400.17 84 999.16
9.977.-182/3
tions et exercices de tir, Habillement, - Hopital, munimèdes, Frais de transpori, Refotramaneadebgrem.
cartes,
réparations de Casernés, draisanen.-lojers éclairage.
10.106"
:1 7'
fi)
::
F1.J55 50
: :
1it
HK, i
1)
:
3:
A reporter
sattonas ri
G. 34.304.13 71.400.17 84 999.16
9.977.-182/3 --- Page 5 ---
LE MONITEUR
24rr
ALLOCATIONS-VOTEES
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
MONNATE NLE:
On AMÉRICAIN
Report.
34.394.13 71.400.17 84.999.16 9.977.482/3
INTERIEUR : (Suite.)
11.955.50
8 2 Fourrage et remonte, Habillement munition et
exercice de tir, Hopital Remèdes, fr. de transp
etc. etc..
Crédit supplémentaire du 243Décbre. 1920.. A 9.108.20
P or 21.063,70
21.063.70
8 41 Entretien des prisons--Crédit suppl.sur Loi du24Déc. 1920
12.000
C. S.- Frais de pharmacie et appis. d'un pharmacien attaché à la clinique de l'hospice St.-François de Sales
Rentes viagères accordées à divers.
4.808.32
Rente viagère accordée à Mme. Vve. ORESTE ZANOR.
Pensions militaires accordées à divers_
1.027.20
Pension accordée au Général F. D. LÉGITIME.
Frais del tournée des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau 683
41.212.65
118.287.86
TRAVAUX PUBLICS.
1 1 Appointements du personnel Administratif.
1.725
1 1 Appointements du personnel de la Section de Ch.-de-fer.
SERVICE SDECIAL 19 o/o Aug. sur appointements, du pers.
du Ministère des Travaux Publics et du pers. de la Section
des Chemins-de-fer. .
470,25
1 1 App", locations, éclairage du Réseau télégraphique terrestre
et du service téléphonique. :
15.600
1 1 Appts. loc. éclairage du réseau télégr. terr. et du service
téléphonique.- Crédits sur Loi du Sh Décembre 1920 .
1.755.55
1 1 Matériel - fournilures de bureau et dépeases diverses.
83.33
1 1 Salaire d'un chauffeur Achat de Gazoline, et entretien de
l'automobile du Département..
1 2 Apn" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la Con100
Vention.
1 2 Appts. de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la Con800
vention Crédil sur Loi du 24 Décembre 1920.
1 2 Appointements du personnel technique
1.265 500
1 2 Appts. Ingénieurs Haitiens.- Crédits sur 24 Décembre 1920
1 2 Appointements de deux contrôleurs
ement..
1 2 Apn" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la Con100
Vention.
1 2 Appts. de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la Con800
vention Crédil sur Loi du 24 Décembre 1920.
1 2 Appointements du personnel technique
1.265 500
1 2 Appts. Ingénieurs Haitiens.- Crédits sur 24 Décembre 1920
1 2 Appointements de deux contrôleurs 2 1 Construction, réparation des. édifices d'éclairage publics électrique.
2 21 Réparation Entrelien des rues et troltoirs.
2.000 4.000
2 3 Reseau télégraphique el teléephonigusentrelien des lignes et
appareils, Constructions, nouvelles.
3 I Palais National, - Construction,-
2.000
31 2 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pce Aménagement. et du
10.000
3 3! Eclairage électrique des Gonaives_
Cap-Haitien
8.156.25
3 4 Irrigation, canaux, Barrages, etc.
2.250
4 1 Poris rades wharfs etQuais, etc.
2.000
4 2 Routes publiques, Ponts et Bacs
5 1 Frais généraux du Service lechnique . dessinatèurs et cal15.000
culateurs.
6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince
'3.000 600
Service hydraulique de PL.-au-Pce. Loi du 24k Dbre. 1920.
Service spécial.- Service hydraulique de Jacmel
Service de spécial. - Frais de transport par cable pour étude
géodésie, de géologie et de topographie
20,884.13
54.495.00
AGRICULTURE.
1 1 Appointements du personnel administratif
2.105
Service Spécial. 19 O/0 d'augment. sur appointements du.
personnel du Département de TAgriculture.
399.95
1 1 Appointements du personnel Technique
1 1
(
(
( Bassin général
1 2 Entretien du Bassin Général J
1 3i Fournitures de bureau et dépenses diverses.
2 2 Publication du Bulletin Officiel du Dépairtentent.
50:
30.
: 1 Matériel du Bassin Général el du Caral d'Avezac.
31 41 Ferme-Ecole Nationale d'agticulliré dc Thor..
4 1 Appointements du Direéteur du service du Canal d'Avezac.
1 1 Appointements du personnel Technique
1 1
(
(
( Bassin général
1 2 Entretien du Bassin Général J
1 3i Fournitures de bureau et dépenses diverses.
2 2 Publication du Bulletin Officiel du Dépairtentent.
50:
30.
: 1 Matériel du Bassin Général el du Caral d'Avezac.
31 41 Ferme-Ecole Nationale d'agticulliré dc Thor..
4 1 Appointements du Direéteur du service du Canal d'Avezac. 4H 21 Eniretien Canal d'Avezac.
3.752.95
A reporter.
137.249.90
780 182.760,312/3 --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
MONNAIE NATIONALE.
OR AMÉRICAIN.
AGRICULTURE (Suile.)
Report_
-
Service spécial.- 10
137.249,90
perception laxcs O1O aux Préposés d'administration sur
182.760.342/3
Irrigation.
INSTRUCTION PUBLIQUE,
3.752.95
1 1
1,080
Appointements Service Spéciul.- du 19 personnel administratif..
2.820
personnel du
o/o Augment. sur les appointements du
1 2
Ministère de Finstruction
T 2 Appointements des Inspecteurs. généraux.. Publique.
535.80
1 3 Appointements du personnel des
1.500
(
du personnel, du Inspections scolaires.
6.837
Scrvice Spécial
Corps Enseignant
86.950
1 31 teurs en verlu de Augmenintion la loi du 28 Juillei d'appointements 1919..
des InstiluAppointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 5.000
( de l'Ecole aNormale d'institutricess 3.075
Augmentation
de l'Ecole Elie Dubois
ELIE DuBOIS. d'appointements Loi du 24 Décembré du personnel de l'Ecolc
364.12
Appts du personnel des Frères 1920.
K a <
A
de l'Instruction Chrétienne
140.88
1 Entrelien des
( Crédit du 24 Décembre 1920
1.510
a 1 Indemintés boursiers.
1.250
1.088
d'institutrices. des Inslitutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956
2 2 Subventions scolaires.
3 4 1 1 Locations des maisons d'Ecole
3.315
5 1 Pension de retraite
16.560.33
150 100
5 5 Fournitures Frais de de bureau.
7.168 89
5 6 Frais de passage lournée des Congréganistes elc.
5 8j Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles125
Département de I'Ins électrque des élablissements relevant du
5 8 Frais luminaires des Ecoles -ction du publique
Soir de Demi-temps .
des maisons d'Ecole
3.315
5 1 Pension de retraite
16.560.33
150 100
5 5 Fournitures Frais de de bureau.
7.168 89
5 6 Frais de passage lournée des Congréganistes elc.
5 8j Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles125
Département de I'Ins électrque des élablissements relevant du
5 8 Frais luminaires des Ecoles -ction du publique
Soir de Demi-temps . JUSTICE
141.258.02
1 1)
4.058.
Appointements du personnel
du SERVICE Personnel SPÉCIAL Augmentation Administratif, de 19./" sur .
1.945
1 3 Appts. du du ministère de la Justice appointements
e A A ( pers. des du Tribunal de Cassation de la
369.55
a K
(
des Tribunaux d'Appel
Républig. 13.860
2,481
< A C
A des Tribunaux de lère. Instance.
40.670
1 Frais de tournée des Tribunaux de Paix
1 Frais de justice Commissaires du Gouvernement
26.306.25 250
2 Matériel de criminelle.
2 2 Fournitures bareau-y de bureau, compris les Tribunaux
2 500
2 3 Locations des
frais de transport et d'Appel.
A Locations Tribunaux.
dépenses div.. 300.
des Tribunaux- - Loi du 24 Décembre 1920.
3.130 1.036.66
CULTES
I
97.567.46
2.481
1 Traitement de T'Archevéché.
1 3
des de Evèques, 132 des vicaires et Secrélaires généraux
528,12 12j
Prétres.
1 Appointements € 68 €
Loi du 24 Décembre
2.475,00 618,75
et
du pérsonnel administratif du
1920.
1.275
SERVICE allocation pour la Chapelle de la prison. Département
pers. du SPÉCIAL. - Aug. de 19 o/o sur appointements du 999
Département des Cultes.
2 2 Matériel Ent. de dix - boursiers fournitures de bureau et dépenses diverses.
181.45 50
2 4 Ent. de 10 boursiers au Gr.Séminaire
Crédit
au Grand Séminaire Sn-Jacooe(France) de
156.25
3 31 Frais de trousseaux supplém.du 24 Décembre 1920.
St.-Jacques.
4 Traitement du personnel passages du et congés .
156,25
Martial.
Petit-Séminaire Collège Saint-I
1.000
2 4 Supplément de trailement des prétres.
A
K
421.87 1/2
Crédit du 24 Déc. 1920. 540
reporter.
G. 2,661.43 1 422. 828 33 6.631.25 190.379 31 2/3. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES. :
ÔR AMÉRICAIN. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. S
422.828.33" 6.631.25 110.379.34 : X
2.661.45
CULTES. (Suite.) Report240
3] 1 1.ocations des Presbytères :
200 700
31 2 Frais et locations aux vicniresgenéraux. 4! 1 Subventions aux Cultes protestants et des Livres religieux
à la Société Biblique
4 2 Subv. accordée Remb. pr., frais de bâtisse de l'Evèché du Cap. CH. UNIQ.- SPÉCIAL.- Pension accordée à S G. Mgr. MORICE
CHAP. 6.731.25
4.111.45
373.186.83
197.110.59 2/3
d'Etat des Finances et du Commerce en confor
Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrélnire
Article l'article 2. Le 45 présent du Règlement pour le Service de la Trésorerie.
. pr., frais de bâtisse de l'Evèché du Cap. CH. UNIQ.- SPÉCIAL.- Pension accordée à S G. Mgr. MORICE
CHAP. 6.731.25
4.111.45
373.186.83
197.110.59 2/3
d'Etat des Finances et du Commerce en confor
Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrélnire
Article l'article 2. Le 45 présent du Règlement pour le Service de la Trésorerie. an 118e de TIndépendance
mité de
National, à Port-au-Prince, le 29)Avril 1921,
DARTIGUENAVE. Donné au Palais
Par le Président : Le Seerétaire d'Etat des Finances el du Commerce, J. CHARLES PRESSOIR. PARTIE HON OFFICIELLE. DE L'AGRI. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE 1 DEPANTEMENT
PORT-AU-PRINCE. CULTURE
CHAMBRE DE COMMERCE CE PORT-AUPRINCE. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. donné avis aux redeJeudi, 28 Avril 1921. Il est droits d'eau d'arroERRATA. vables de
Or Américain. 400 O/o de prime
des Plaines du Cul-de- Dans le certificat publié au 46 Moni-,
Dette Intérieure d'Hai. sage de Léogane en retard teur du 13 Avril 1921 délivré Mathon, à Mes. ti 1912. Sac et
Etienne Mathon et Frauçois
Dette Intérieure d'Haide
qu'an délai, qui avocats, enregistré le 4 Mars 1921,
ti 1913. paiement Aer
leur au No. 236, folio 238,i1 faut lire plutôt: de
Dette Intérieure d'Haiexpirera le prochain, les 1o. THE ARCO COMPANY au lieu
ti 1914. d'Hai- ...CAD/
est accordé pour acquitter THE ARGO COMPANY; 11 lieu de
Dette Intérieure
affaires
dres6 Arco, au
1914.. Bo sans
mandats d'encaissement
20. Marque 19
ti Intérieure d'Haieux
les admi- 4 Argo. Dette
cCn
sés contre
par
au 4 Moniti 1914.. de prime
des Finances de Dans le certificat publié
Me. Ohèque s/ New- -York. 3/8 ol Banque nistrateurs
de Petit- teur 1 du 30 Mars 1921 délivré à
Chèque s/ Paris N Y Dépt. Port-au-Prince et
Salès, avocat, enregistré le 13
-
Francs 13.19 13.07 le Dolar. des mesu- Paul Février 1921, No 226, folio 228, il
Chèque sur Paris vend. Pt-au- Prince. Goâve passé lequel,
faut lire plutôt : 46 WK. WILLYSFres 12.75 le Dollar
res de Justice seront prises
au lieu de 4 WK. WILTransfert sj Paris 12.70 Fcs. le Dollar
KNIGHT. 1'
Billets de G. 5. pair
contre eux. LYS.KNIOHT. **
Nickel. pair
le certificat publié au 46 MoCafé trié les 100 livs. 4.1/2-4.3/4 or Port-au-Princele 25avril
Dans " du 9 Avril i921 délivré à Me. Café tel quel les 100 livs. 3.20-. 3.40 or
:
:
niteur Paul Salès, avocat, enregistré le ik 3
Café machiné les 100 livs) sans affaires
1921, au No. 235, folio 237,
-
Café triage les 100 livs
P'article Aer Mars
:
Gde
la liv.. 0.27 1/2
Conformémentàl
faut lire plutot
Coton
machiné
Gde
prévusparl'art là the Vuleanite Roofing Company,
Coton brut la livre.
:
niteur Paul Salès, avocat, enregistré le ik 3
Café machiné les 100 livs) sans affaires
1921, au No. 235, folio 237,
-
Café triage les 100 livs
P'article Aer Mars
:
Gde
la liv.. 0.27 1/2
Conformémentàl
faut lire plutot
Coton
machiné
Gde
prévusparl'art là the Vuleanite Roofing Company,
Coton brut la livre. . 0.06
des Reglements Loi du 26. Août 1913, E lieu de 46 the Vulganite Roofing
Pour le Syndicat :
10de la
des habita- Company :" " lieu de Argo 11 puGEORGES GENTIL. les propriétaires
les 20 Arco, le dit numéro au du Moniteur". tions rurales arrosées par blié dans
le 19 Avril 1921. :
de distribution d'eaul Port-au Prince, de la Chambre de Com
Jeudi, 28 Avril 1921. J Services
invités à faire, Lo president
T'Etat, sont
mercé,
$ 1.dol.pour Francs 13.19 : de
HANRI BRISSON. Or Amér. Liv. Juillet
au plius
61 66 66 4. 1 italiennes Sterling le 31
prochain du nomDE
4 66 1,20.40 Lires
tard, la déclaration
CHAMBRE DE COMMERCE
66 66 66 1.70 ( 100 Marks
de
de. terre sur
PORT-AU-PRINCR
e 5 66 18.05 ( 100 Couronnes danoises. bre carreaux utilisent ou désihol- lesquels ils
66 s
4 100 Florins
APPARTENDRA,
34.65
landais. reni utiliser l'eau. A TOUS OKUX,QU'1L
vue du bénéfice
Pour le Syndicat :
le26 avril 1921 Il est certifé qu'en
Port-au-Princel
GEORGES GENTIL. --- Page 8 ---
LE; MONITEUR. à la Orshx-des-Bosuiquete I
AVIS DIVERS
de là ioi aû 9 Juin 1919 pour la pro-Vtion de, alégeant cortifiées des plans et procèstection des Marques de Fabrique MEDIOINE et copies d'arpentage dressés par eux
AVIS : COMMERCIAL
Commeroe, THE DR. BELL. verbaux cours de l'année 1920 et à toujours
COMPANY, corporation de manufactu- le ré- au
ces pièces après toute opéra- Nous avons l'avaptage de porter à
eh.existant sous"
envoyer
du
en général
T
riers.organiate
la connaissance public
gime des lois de 1-Etat de Kentucky, leurs tion, I au Parquet de la Capitale, le et du commerce en particulier qua
Btats-Unis d'Amérique, ayant
Fait Avril 1921. partir de cétte date Mr. Andrew J. bureaux à 113 West Tguh-Stroeta,Now 27
IRECK CHATELAIN: Selz a seul la direction,de toutes nos. York City, N. Y., U. S. A., avocat, repréaffaires commerciales en Haiti. sentés par Me. PAUL SALES, à cet,
leur mandataire ddment autorisé
et Lovis RoCe 21 Avril 1921. effet, en T'office de qui à Port-au-Prin. domicile, ont Nous, ARTHUR ST.-Lo Paix de la Communa
&
ce, ils font élection de
MULUS," Juges de
et Sud, LAWRENCE SMITH EXPORT
présenté en da forme une demande.
, N. Y., U. S. A., avocat, repréaffaires commerciales en Haiti. sentés par Me. PAUL SALES, à cet,
leur mandataire ddment autorisé
et Lovis RoCe 21 Avril 1921. effet, en T'office de qui à Port-au-Prin. domicile, ont Nous, ARTHUR ST.-Lo Paix de la Communa
&
ce, ils font élection de
MULUS," Juges de
et Sud, LAWRENCE SMITH EXPORT
présenté en da forme une demande. de Port-au prisossectioneNonte du Commissaire R. IMPORT Co.,
d'onregistrement de la; marque:
en vertu de la dépêche près le Tribunal de
29 Broadway,
a D'R B ELL'S"
du Gouvernement de ce ressorten date
New-York City. Cette marque consiste dans soit les mots' seul tremierelnsiance 26 Avril courant, No. 32, invitons
it DR. BELUS' employés
tels du
les Arpenteurs de cette Comsoit représentés par une cloche,
Messieurs à se
au local du TriD'ÉCLAIRAGE ELECTRIQUE. qu'ils apparaissent dans le fad-simile THE mune de Paix présenter de la Capitale, seétion COMPAGNIE, DES VILLES DE PORT-AU-PRINOE ET
déposé ; et elle est appliquée dans par leur Nord, bunal le vendredi, six Mai prochain, recevoir DU CAP-EAITIEN. DR. BELL MEDECINE COMPANY, aux pré- à dix heures du matin pour intécette
commeree et leur industrie,
communication
MM. Les actionnaires de
parations chitniques,nedicales et phar une importante l'exercice de leur pr ofession. Compagnie sont convoqués en Asmaceutiques. ressant
Générale ordinaire quifaura
A l'effet d'obtenir le présent enre- Port au-Prince, le 28 Avril 1921. semblée lieu au bureau de la Compagnie à
gistrement, THE DR. BELL MEDICINE-
(Haîti) le Lundi, 30
sus-qualifiés, ont, par leur
ARTHUR ST.-LO, Ls. ROMULUS. Port-au-Prince à 2 h. de l'après-midi. -mindawire CUMPANY, déposé en double, le facMai 1921,
a
similecie la dite marque : 79
Ordre du jour :
: DR. B ELL'S. FERME
du
de
vérification de la demande et
BAUX A
1 Lecture procès-verbal
exâmen Après du fac-simile, la marque de
de commendemenis l'assemblée précédente : d'Adminisplus haut indiquée a eté en- Résiliés par suite (arl. 35. Loi du 21 2 Raport du Conseil dès
:
fabrique le 18 Avril 1921, au No, restés snsfructueuz
- tration et présentatiun du Conseil d'Adminis- comptea
registrée sur le livre à ce destiné Aoilt 1908.)
3 Election
> 244, folio 246, le Doyen du "TriRue des Ca- tration ;
côté et paraphé par Instance de Port-au- Clémentin Robestin
4 Affaires courantes. buual de Première
sernes. Derrière I'Ele 10 Avril 1921
Prince. enregistrement est ae- 2 Alice Bataille. Port-au-Prince,
Le présent MEDICINE COMPANY
glise St. Joseph. Rue Herne,
e Conseil d'A dministraiion. éordé à THEDR.BELL succésseurs ou. ayints-cause pour 3 Trançoise G.Ancion
: à la lurs durie de vingt ans et leur confère ci-devant Martial.. Bretagne BizotonDES. DE FR DE
le droit exclusif de possession et d'u- 4 kmilus
Bizoton..
Prince. enregistrement est ae- 2 Alice Bataille. Port-au-Prince,
Le présent MEDICINE COMPANY
glise St. Joseph. Rue Herne,
e Conseil d'A dministraiion. éordé à THEDR.BELL succésseurs ou. ayints-cause pour 3 Trançoise G.Ancion
: à la lurs durie de vingt ans et leur confère ci-devant Martial.. Bretagne BizotonDES. DE FR DE
le droit exclusif de possession et d'u- 4 kmilus
Bizoton.. COMPAGNIE CHEMINS DU CUL-DE-SAC. sage de la dite marque
5 beonoswalaburana
LA PLAINE
Ceux qui l'auront imitée, contre- et
ie 4 Avril 1921. MM. Les actionmires de cette
faite ou falsifiéé seront poursuivis 11, Port-au-Prince,
sont
en Aspunis conformément aux articles 9,
prinripal des finanoes, Compagnie Générale convoqués ordinaire qui aura
17 et 13 de la loi sur les marques ge L'administrateur
semblée lieu au Bureau de la Compagnie, Gare
"Tabrique et de Commerce. ZACHARIE THOMAS. du nord, Port-au Prince ( Haiti )le
Eo foi de quoi,le present certificat
Samedi, 28 Mai 1921, à 2 h. de f'aeat délivré A THE DR. BELL MEDICINE
D
CUMPANY pour" servir et valoir ce que
des Finan- près-midi. Ordre du jour' ::
de droit. de taseisardbestemtoes ces de cet
chargé du
de:
Faita la Chambre de Coimerce
Arrondissemect, invite tous les 1 Lecture Ju procès-verbal
Port-au-Prince, le 18 Avril 1921. service des des .dcmaines, biens de I'Etat, tant 'ur- l'Assemblée précédente :
chambre de com- fermiers ruraux, à. se présenter en ses 2 Rapport du Conseil des d'Adminis- comptes :
Leprésident de ld
bain bureaux que ayec leurs derniers récépiesds tration et présentation du Conseil d'AdminisTUETUE,
de leurs. rédevances. 3 Election
HENRI BRISSON. pour s'acquitter délai de quinze tration;
En conéquenceuet de cette date, leur est 4 Affairès courantes. jours, à partir iud5sé leqdellès baux des iele 10 Aviil 1921. AVIS ADMINISTRATIES aecorde, borostréailica'et 'Tes biénd Port-ar-Prince,
"taraatsires
s6u- La) Conseil d'Admninistration. du Gouvernement pràs
Sratantile
Nationale
Lé Comihiasaire
de ce refsorf daionnaires
29'Mars 1921 Port-au-Prigce. Imnrimerio
le Tribun al de 1ère Instance
jadmel,lé
880, Rue Féron, a30
de lajuriDivsolour, EDGAND CHENET
les
PImiieLotis
Invite tous Arpeptenre Service dIrriga
DELABARHE
gliction sdélivrer au
ANY, déposé en double, le facMai 1921, a similecie la dite marque : 79
Ordre du jour :
: DR. B ELL'S.
FERME du de vérification de la demande et
BAUX A
1 Lecture procès-verbal exâmen Après du fac-simile, la marque de de commendemenis l'assemblée précédente : d'Adminisplus haut indiquée a eté en- Résiliés par suite (arl. 35. Loi du 21 2 Raport du Conseil dès fabrique le 18 Avril 1921, au No, restés snsfructueuz
- tration et présentatiun du Conseil d'Adminis- comptea registrée sur le livre à ce destiné Aoilt 1908.)
3 Election
> 244, folio 246, le Doyen du "TriRue des Ca- tration ; côté et paraphé par Instance de Port-au- Clémentin Robestin
4 Affaires courantes. buual de Première sernes.
Derrière I'Ele 10 Avril 1921
Prince. enregistrement est ae- 2 Alice Bataille.
Port-au-Prince,
Le présent MEDICINE COMPANY glise St. Joseph. Rue Herne, e Conseil d'A dministraiion. éordé à THEDR.BELL succésseurs ou. ayints-cause pour 3 Trançoise G.Ancion
: à la lurs durie de vingt ans et leur confère ci-devant Martial.. Bretagne BizotonDES.
DE FR DE le droit exclusif de possession et d'u- 4 kmilus
Bizoton.. COMPAGNIE CHEMINS DU CUL-DE-SAC. sage de la dite marque
5 beonoswalaburana
LA PLAINE
Ceux qui l'auront imitée, contre- et ie 4 Avril 1921. MM. Les actionmires de cette faite ou falsifiéé seront poursuivis 11, Port-au-Prince, sont en Aspunis conformément aux articles 9, prinripal des finanoes, Compagnie Générale convoqués ordinaire qui aura
17 et 13 de la loi sur les marques ge L'administrateur semblée lieu au Bureau de la Compagnie, Gare
"Tabrique et de Commerce.
ZACHARIE THOMAS. du nord, Port-au Prince ( Haiti )le
Eo foi de quoi,le present certificat
Samedi, 28 Mai 1921, à 2 h. de f'aeat délivré A THE DR. BELL MEDICINE
D
CUMPANY pour" servir et valoir ce que des Finan- près-midi. Ordre du jour' :: de droit. de taseisardbestemtoes ces de cet chargé du de:
Faita la Chambre de Coimerce
Arrondissemect, invite tous les 1 Lecture Ju procès-verbal
Port-au-Prince, le 18 Avril 1921. service des des .dcmaines, biens de I'Etat, tant 'ur- l'Assemblée précédente :
chambre de com- fermiers ruraux, à. se présenter en ses 2 Rapport du Conseil des d'Adminis- comptes :
Leprésident de ld bain bureaux que ayec leurs derniers récépiesds tration et présentation du Conseil d'AdminisTUETUE,
de leurs. rédevances. 3 Election
HENRI BRISSON. pour s'acquitter délai de quinze tration;
En conéquenceuet de cette date, leur est 4 Affairès courantes. jours, à partir iud5sé leqdellès baux des iele 10 Aviil 1921.
AVIS ADMINISTRATIES aecorde, borostréailica'et 'Tes biénd Port-ar-Prince,
"taraatsires s6u- La) Conseil d'Admninistration. du Gouvernement pràs
Sratantile
Nationale
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