--- Page 1 --- 76ème: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 27 Avril 1921 NUMERO 30 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEVENT JOURNAL 1608, llue Genrard OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Da an, P. 6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Lie No 15 centimes: Poar les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 8us, etc. Mercredi, 27 Avril 1921. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. Les Abonnements partent des 1or et 15 de nois et sout comme les sinsertions payés d'avancs chaque APFRANCHIR OMMAIRE Finances Conseil des et du Commerce et de l'avis du I Secrélaires d'Etal, I déposées dans un caveau et PARTIE OFFICIELLE A PROPOSÉ rourront en sortir que pour spécial êlre ne Et le Conseil gées à nouveau conire de échanLoi libérant Loutes les valeurs vante : d'Etat a volé la loi su'- gale. des Elals-Lnis à la monnaie lé-. Compte: FONDS DU encaissécs au pour 1 dollar.- raison de 5 vention du 12 Avril Nemars.coufgremément 1010, à la Con. Arl. 1er.. Dès la compte sera Par ainsi le crédit gourdes de ce. [des 2 Mai ot71 Novembre 1919, sarctiounée par les loi présente lor, loutes les promulgation de la Article 7. constamment le même. -"Arreto autorisaut la Soclete an Comple FoxDs valeurs encnissées vu à -Un extrait du a North Hayti Sugar anonyme dénommée ment à la DU BETHAIT, conforméT'article 5 de la compte. Joi préopérations dans la Company. Tuc., à fuire des Convention du 12 Avril 1919 mis par la Banque présente scra reconstiutif et ses Statuts République suivaut son Acte sarctionnée par les lois des 2 Mai blique d'Haiti au Nalionale. de la RépuArrêté nommant modiflés. Novembre 1919 et 7 nances 5 Secrétaire d'Elat des File oitoyen FERNAND P. dépassant la somme de or le de chaque mois crétaire d'Etat de IIostruetion HIBBENT, Se- G. 1.775.594.40 nécessaire au Retrait des publié au C Journal Officiel pour être Cultes. Publique et des 8.877.972,00 sont libérées et Article 8.- La D. Avis ministoriels, emplo. :ées comme il est dit aux artièles seront tes 'lois ou dispositions présente de loi loi abroge louCONSELL D'ETAT. sujvants : contraires et qui lui sont - Erratum, Séance du 14 Juin 1920. Arlicle 2 Les valeurs de retle du Secrétaire sera d'Elat exécutée à la diligence Traité de Paix entre les Puissances gorie encaissées jusqu'au 30 caté- Commerce. . Avis ministoriels, emplo. :ées comme il est dit aux artièles seront tes 'lois ou dispositions présente de loi loi abroge louCONSELL D'ETAT. sujvants : contraires et qui lui sont - Erratum, Séance du 14 Juin 1920. Arlicle 2 Les valeurs de retle du Secrétaire sera d'Elat exécutée à la diligence Traité de Paix entre les Puissances gorie encaissées jusqu'au 30 caté- Commerce. des, Finances el.du ciées et TAllemagne, signé à Versailles, alliées le et a8so. 1920 inclusjvement seront Septembre Donné au 1919, (Suite.) 28. Juin l'échange dela monnaie de nickel employées confoi- à au-Prince, le Pa'ais Lepielatif.a.Port mément à T'article VI de Ja présente de 27; Avril1921, an 118e PARTIE NON OFFICIELLE à. l'exceplion de P. 2.000,00 qui loi, PIndépendance. versés à un comple spécial et seront Le / résiden', Bourgogae Horaire pour la distribution des eaux de Cotard. payerle frêt et l'assurance des destinés vieux bil- à (partio Est.) lets de Banque, S. avis Américains ARCHER, anunusirattfa, - Avis divers. échange de monnaic de nickel reçus et en Lis serélaires:. diés anx Etais-Unis pour êlre expé- C. et du montant des frais de la échangés, SIMBOURLA.GeLAaN:e ad hoc PARTIE OFFICIELLE du Retrait. Commission Arlicle 3. Le monlant des taxes perAU NOM DE LA REPUBLIQUE çues pour le Fonds du Retrail conformé- Le Préaiilent de la LOI ment à la loi du 11 Août celle la loi ci-dessus soit Républiqne Tevêtne or lonne que 16 Aout. 1913,à partirdu ler. 1903età Octobre 1920, du Répablique, imprimée, publiée du et Sceau de la sera passé par la Banque. Nationale de la Douuc an Pnlais, National,a exécutée. DARTIGUENAVE Réptblique d'Haili au compte du Gou- le 27 Avril 1921,,an 1180 de Port-au-1 Prince, vérnement comme les PIndépendanco PRESIDENT HIE LA REPUBLIQUE Article 4.- Toute parlie Recelles des Or diverses. P. 1.775. 954 40 encaissée DARTIGUENAVE. Vu l'article 55 de la Constitution, et qui n'aura pour été réclamée lel Relrait des billets Par le Présiden: de Vu l'article fer. de la loi des Finances de. vienix billejs Bra la dale du 6 en échange : ge de lExercice. l'Exercice 1919-1920 prorogée à l'usa- p"ésentés 1921, étant sans allectation,les Septembre billets non Le Secrélaire d'Etat des Vu la loi du 11 1920-1921, Aout 1903 sera çonsacrée, ciant à démonélisés â cette date, du Commerce. Finances et du papier-monnate, sur le retrait de nickel. la garantic de la monnaie J. Vula loi du 16 Août 1913 modifiant Arlicle 5. - Il sera or vert à la CHARLES PRISSOIR limpôt du timbre sous ses dilférentes Nalionale de la République d'Haili Banque formes, comple dénommé: FONDS un Vu les lois des 2 Mai et 7 Novembre NAIE DE NICKEL. II y sera DELA MON1919, réglant"les coridilions du Retrail, valeurs en montaie légale des Elats versé les ARRÉTE Considérant la valeur iprévues auxarticles. vert à la CHARLES PRISSOIR limpôt du timbre sous ses dilférentes Nalionale de la République d'Haili Banque formes, comple dénommé: FONDS un Vu les lois des 2 Mai et 7 Novembre NAIE DE NICKEL. II y sera DELA MON1919, réglant"les coridilions du Retrail, valeurs en montaie légale des Elats versé les ARRÉTE Considérant la valeur iprévues auxarticles. 2 et 4 de Unis au retrait des Mitaul a été encaisséc, nécessaire Jdi. Ges vileurs seront la, présente dépassée. et' employées à léchange de:la exelusivement pronnaie DARTIGUENAYE forids-de Considérant la qu'il y a lieu de former un, nickel" A raison de.5: gourdes pour 1 dol- de PRESIDENT. UN monnaic de nickel, Jar. La Elles. ne, pourront avoir L,t, REPURLIOTE temps Considérant de qu'il y a lieu en même da autre Iqi affectation, du les.peines prévues' aicune 'pair Vu.larticle 75 de la receltes destinées pourvoir aux insuffisances des 4 tous ceux 11 Aont 1903 seiont articles 29 à, 37, 40 et Gonatitntion.les 15 du aux dépenses qui en auront applicables coile de res, budgélai- couru à en disposer disposé ou con- Commerce, la. loi du 11 Août 1903, la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Arlicle6.- Les valcurs autrement. en monnaie demande d'autorisation du 18 Février nickel retirées de la circulation de 1921 produite par la Société Anonyme seront I NORTH HAYTI SUGAR COMPANY INCc. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Sur le rapport du' d'Etat au Département du Commerce Secrétaire ; Commerce du est chargé de Et de l'avis du Conseil des Secrétai- I présent arrêté. l'exécution 1 tice concernint le res d'Etat; Dooné Code projet de loi sur le ARRÉTE au Palais National, à Port- Jes d'Tostruction criminelle. : an-Prince, le 26 Avril 1921, an deux pièces sont Art ler. La Société de "Indépendance. 118e. Archives pour être classées. envoyées aux nommée NORTH HAYTISUGAR Anonyme déMonsieur Dantès INC.,formée au COMPANY DARTIGUENAVE taire d'Etat de Bellegarde, SecréBOROUGH OF MANATHAN ayant TInstruction NEW-YORK ( E. U. d'A. suivant acte Par le Président. : l'ordre obtenu du Publique, de et Tistervertineemesgs d'ineorporation Statuts du jour, dépose sur en date du 27 Juillet 1920; règlement Ze Secrélaire d' 'Elat reaux loi de TAasemblée, un les buPort-au-Prince en l'étude de déposés Me. à du Commerce, relatif à projet de TACHE EDOUARD KENOL, EusJ. CHARLES gnement primaire l'organisation de l'Ensei. blie, le 17 Février 1921, est notaire puPRRSSOIR. et sections de la dans. les Communes. à faire des opérations dans la autorisée Monsieur Etienne République. que moyennart les conditions RépubliARRÉTÉ tant de cette même Dornéval profficntions suivantes faites et modidépôt d'une occasion, fait le à son Acte I proposition de loi Constitutif et ses Statuts : rant d'utilité publique décla- 6. , le 17 Février 1921, est notaire puPRRSSOIR. et sections de la dans. les Communes. à faire des opérations dans la autorisée Monsieur Etienne République. que moyennart les conditions RépubliARRÉTÉ tant de cette même Dornéval profficntions suivantes faites et modidépôt d'une occasion, fait le à son Acte I proposition de loi Constitutif et ses Statuts : rant d'utilité publique décla- 6. lo La Société devra avoir La Providence l'Hospice. blissements un des étaDARTIGUENAVE Sur sa ront tenus tous principaux les livres, en Haiti ou sePRÉSIDENT DE LA REPLBLIOLE cordée en demande, l'urgence est ac20 La Société est soumise eten français; Vu leg articles de loi qui faveur est de cette proposition les lois et règlements à toutes Constilution 75, 78 et 83 de la Monsieur le envoyée à limpression. mêmes conditions que haitiens les dans les Art. Jer. Le prenons la président : Nous remilaires haitiennes sociétés si- bert est citoyen Fernand Hib- sur discussion du projet de loi blies en Haiti ou étrangères étanommé Secrétaire d'Etat de T'Arpentage. L'article 5 est ; PIestruction et des discussion. en 30 Avant le ler Mai 1921, la Art.2. Le présent Publique Arrêté Cultes. Nouvelle lecture est dévra établir par acte notarié Société blié et exécuté. sera pu- proposition Bance qui donrée de la une expédition sera remise dont Donné au Palais Arpenteurs dispose : 4 Les tement du au Dépar- au.Prince, le 25 Avril National, à Port- lorsqu'i's seront pourront instrumenter, l'acquisition Commerce, de Bayeux qu'elle a fait de PIndépendance. 1921, an 118e autre lieu du ressort requis, du dans tout Port Margot,) p'antations, (Commune de dans lequel se trouve Tribunal la civil chinèries et animaux ; usines, maDARTIGUENAVE pour laquelle ils sont Commune * 40 La Société.en Haiti ne Dans ce cas, leurs frais commissionnés. de trafiquer avec l'eau, Elle ne pourra pas - SESSION sont alloués. '9 voyage leur faire trafic de pourra pas ORDINAIRE Cette ceisaire: aux terré,sauf ce qui est nésion. proposition est mise en diset industriels daveloppementa de la Société. Elle agricoles CONSEIL Mr. Léo 'Alexis : La déférera quand ce ne sera s'en D'ETAT Bance est la proposition but de.la Société : plus utile au l'art. 5 de la loi reproduetion du exacte de 50 La comptabilité de la Société Séance du vous ne pouvez pas 1845. Je dis que rant en Haiti sera absolument opéLundi, 14 Juin position. Si nous avons admettre sa prote de tout ce qu'elle distine1920. veau texte, c'est pour ne rédigé ce nouailleurs : pourra faire dans les mêmes pas tomber 60 Les procds-verbaux des Présidenre de Mr. le cienne loi. errements de Landes actionnaires et bilan annuel séances S. ARCHER Conseiller Il arrive souvent ayx copiés dans un livre spécial de seront se livrer à des Arpenteurs de blissement l'Eta- La séance est Nous devons' opérations illicites. en seront principal en Haiti et copies ouverte. aux mettre un frein envoyées au Conformément au ler erreurs qui se aux'abus, trois mois au plus tard, Déparlement après la (3) l'ordre du jour, Mr Edouard point de Si vous permettez commettaient hier. Il arrive souvent ayx copiés dans un livre spécial de seront se livrer à des Arpenteurs de blissement l'Eta- La séance est Nous devons' opérations illicites. en seront principal en Haiti et copies ouverte. aux mettre un frein envoyées au Conformément au ler erreurs qui se aux'abus, trois mois au plus tard, Déparlement après la (3) l'ordre du jour, Mr Edouard point de Si vous permettez commettaient hier. de ses assemblées, et seront tenue secrétaire-r -rédacteur, donne William, ler d'une qu'ils à puissent al46 commune dans le Journal Officiel ' imprimés du Procès-verbal de la lecture vous le demande le l'autre comme si le Département le juge à ou autres, Mai 1920 dont la rédaction Séance du 17 ils échapperont à tous Collague Bance, 7o Aticun article de l'acta propos ; tée. est adop. trôle. Notre marçhe moyens de conou des Statuts ne peut en constitutif Le 2ème point de gressive et non doit être prodifié sans rien être mo- amenant.le l'ordre du jour raison de ces rétrograde. C'est en ment Haitien. l'approbation du Gouverne- respondance, dépouillement messieurs de la cor- section a jugé considérations nécessaire que la Art. 2. Sous ces du bureau lisent les pièces les secrétaires cette modification d'adopter approuvés l'acte réserves sont lo Dépéchedu suivantes : mande de qu'elle vous detuts de la dite Société constitutif et les Sta. PIntérieur ên date Secrétaire du d'Etat de Mr. Constantin consacrer dans la loi. posés en l'étude de Me qui ont été dé- au No 585, informant le 10 du courant conciliable la manière Mayard de voir : Je trouve NOL, notaire, pour être mis EDOUARD au KE- tat avoir recu les copies Conseil d'E- seiller Bance et celle de la du Conses minutes, le 17 Février 1921. rang de verbaux des Séances du des Conseil procès- Collègue Bance demande section. Le Art.3.-La présente tat qu'il lui a envoyés à fin d'E. teur puisse instrumenter que non l'Arpenfa révequée.en cas de violation autorisation se- tion au 46 JOURNAL d'inser- ment dans sa' mais seulede la des lois 20 OFFICIEL les communes 'commune aussi dans de l'acte République ou de non exécution 1) Juin Dépêche du méme, en date du de la Suction voisines. Le rapporteur ou d'incorporation, des Statuts le sourant, au-No 591 informant aux opine que,pour mettre fin tes règlements ci-dessus et des réserves preseri. rectéur Conseil d'Etat avoir remis aux Di-, faut errements passé8,aux abus d'hier,il mages-intérête sans préjudice des dom- pour être de lImprimerie Nationale, drait exiger de PArpentour qui vout Art.. 4. Le envers Secrétaire les tiers. nombre de imprimée en placards et au commune instrumentor du tribunal dans de une autre d'Etat du copie du rapport quarante de la exemplaires, section de Jus- la qu'il en avise et le juge tère de Instance Paix sa résidence et celui où il doit opérer, de ,aux abus d'hier,il mages-intérête sans préjudice des dom- pour être de lImprimerie Nationale, drait exiger de PArpentour qui vout Art.. 4. Le envers Secrétaire les tiers. nombre de imprimée en placards et au commune instrumentor du tribunal dans de une autre d'Etat du copie du rapport quarante de la exemplaires, section de Jus- la qu'il en avise et le juge tère de Instance Paix sa résidence et celui où il doit opérer, de --- Page 3 --- LE MONITEUR, et que mention en sera faite dans Inpeat-rephal.Iiye cilier une façon de con- son Nous exigeons la les. deux points de vue. La clale pour que les Arpenteurs réquisition spé. cette dernière position Bance ne sera pas pro- missionnés pour une autre com- point résider. Commune, et de n'y à tout l'alinéa. On conservera substituée ne soient pas lésés dans leurs commune vous? Parce Pourquoi me demandezdernière partie : 44 Dans ce ceite Nous ne droits. sieurs sections que, tout cas, simplemens.plupenteur en donne PArpouvons pas des rurales de la Il est vrai, connaissance etc... 11 qu'un Arpenteur se déplace empêcher Cayes,aitucos à cinq hrs.de Commune nous sommes appelés à confiance à celui qui l'a requis s'ilinspire La ré. dela ou ville des Cayes,le sont à une raarche transformerce qui est quisition peut être formelle deux de la hre, nos lois, mais ii est infiniment défectueux dans La réquisition et ou tacite. la ville de Cavaillon.Ar. gereux de détruire les dan- seuls moyens l'aatorisation le sout les penteur'pour mon homme Commune de Torbeck, exeellentes qu'elle dispositions de contrôler la pour sortie Juge de paix terdans toute avait le droit d'instrumenLes communes qui comporte. sont des chefs- qui n'opèrent pas toujours des Arpenteurs tion du Tribunal l'étendue civil de la Juridic. lieux possèdent plus d'un yeux.. Je demande donc le sous ses lateur en denrées, i! des Cayes; spécu. Il arrivera que si on limite Arpenteur. l'action de ces deux mots qui ont maintien avec des habitants des faisait des affaires des Arpenteurs, ceux-là valeur. toute leur resde la Sections caféiè. dent dans les centres urbains qui rési- Mr. D. de Cavaillon. communedes Cayes très voisine moins de auront Saint-Aude : Sous prétexte Evidemment sa travail, tandis que ceux d'innovation à introduire à d'affaires,le clientèle, seront commissionnés pour la qui 5, on s'est servi de larticle tions réquerrait C'est pour ses opéra. gne auront plusde campa. pas de mots qui n' 'ont Arpenteur, d'Arpentage. totalement ainsi que cet laissons à T'Arpenteur besogne.Messieurs, la casionné sigaidcation.bo'est. toute la cequi a oc- commume de inconnu à la d'instrumenter non faculté dredi et celle discussion de ven- des Torbeck, Arrondiasement commane, mais seulement dans sa que aujourd'hui, Il va de soi Cayes pour laquelle il était comaussi dans les com. mots qui n' 'ont Arpenteur, d'Arpentage. totalement ainsi que cet laissons à T'Arpenteur besogne.Messieurs, la casionné sigaidcation.bo'est. toute la cequi a oc- commume de inconnu à la d'instrumenter non faculté dredi et celle discussion de ven- des Torbeck, Arrondiasement commane, mais seulement dans sa que aujourd'hui, Il va de soi Cayes pour laquelle il était comaussi dans les com. chaque fois que missionné put munes avoisinantes et place, Ça ne peut être l'Arpenteur se dé- en fait à traaquiltement résider pourquoi d'ailleurs, que sur Caraillon ( ne voulez-vous pas qu'un tion spéciale.On a l'air de ne. réquisi. s'en- d'Aquin ) et légalement Arrondissement particulier ne soit pas libre tendre, et l'on s'entend pas à daus ia commune des instumenter dresser à un de de.s'a- nion des grâce 1-opi- jamais rendu Cayes,sans avoir Je le Arpenteur son choix ? chereau. Ce Collègue Mayard et Bou. mune de sa aucun service à la comsout répète, les deux points de vue rapporteur que vient d'exprimer le Nous résidence légale. de décider conciliables. Je vous demande qui se est aussi vrai. Larpen- chaque voulons maintenant assurer à que la proposition Bance déplace est tenu d'en commune des ne remplacera pas tout l'alinéa. avis au juge de paix de sa douner en nombre suffsant pour Ofticiers ses publics proposition est comme Ma Le-dernier alinéa de résidence. propres,I1 faut besoins à celle qu'il a eu un amendement rester Et voilà l'article 5 doit obligé de résider que l'Arpenteur soit faire. l'occasion de vous conciliées et l'opinion comment se trouvent laquelle il a été danalla.commune pour Mr. Jules Bance de la section. Bance et celle sera comme comimissionné. Il en contre les : Je ne suis pas ce n'est pas J'ajoute finalement que donc pour pour les Notaires. C'est prendre précautions qu'on doit corde aux un monopole qu'on ac- a modifié cette raison que la Section déclare pour empêcher les abcs. Je croire arpenteurs comme semble ces lancienne loi En vertu de yard. me rallier à l'amendement Ma. le Collègue Alexis. Si les Ar- de considérations.je vous demande penteurs ont été répartis voter l'article 5 tel Mr. Chs. Bouchereau mune,c'est pour par com. Mr. quel. cune innovation dans : Iln'y a au- ver: facilément dans qu'on leurs puisse les trou sition Boucherenu Constantin Mayard : La propobat. Il faut que T"Arpenteur l'article soit en dé- professicnnelles et non de résidenoes fait. droits de l'Etat et suuvegarde ceux des et les Je suis d'accord avec le requis. Ma. D'après le rapporteur cet de liers.Avec les dispositions particuyard et propose la rédaction Collègue justice consacrerait esprit qu'on a prises nous rigoureuses 46 Pour instrumenter suivante : un droit à l'exclusion pour des l'Arperteur penteurs comeiasionnés n'aurons plusd'Armune du tribanal de dans une com- que ce serait une faveur autres et L'Arpenteur doit par faveur. 'accord avec le requis. Ma. D'après le rapporteur cet de liers.Avec les dispositions particuyard et propose la rédaction Collègue justice consacrerait esprit qu'on a prises nous rigoureuses 46 Pour instrumenter suivante : un droit à l'exclusion pour des l'Arperteur penteurs comeiasionnés n'aurons plusd'Armune du tribanal de dans une com- que ce serait une faveur autres et L'Arpenteur doit par faveur. lère Instance, qu'on ferait à eclui spéciale dans pouvoir instrumenter l'Arpentear sera tenu d'en donner à qu'on autoriserait ne toute la Juridiction de la Commuconnaissance au Juge de paix de sa mune. instrumenter dans une autre com- pour laquelle il a été nommé, résidence et à celui où il doit hr. Dès l'instant où vous aurez mention en sera faite opérer, Barau, Secré aire d' proposition adopté la verbal. 11 dans Son procès- la Justice, demande à se "Etat de plus rien à Bouchereau, il n'y aura Mr. Léo Alexis répondre à un' retirer pour FAssemblée redouter. Je demande à proposition du :Je suis contre la Mr. A. Rameau rendez-rous important. tion qui d'adopter cette proposirarce qu'elle détruit Collègue Bouchereau Sous l'empire de sollicite la parole. Bance et donnesatisfaction à la au Collègue justice le principe de vait souvent l'ancienne loi, il arriSection. qui se trouve dans la loi. que dans, la Mr. L. Dornéval : La avez fait une répartition entre les Vous Ar pour laquelle des Arpenteurs Commune ont été Bouchereau, à mon point de proposition vue, penteurs par commune. Vous nommés, on ne les trouvait aucune signification. . C'est dans n'a dit qu'il y en aura douze avez nous sommes dit qu'il ne fallait pas. Nous de défrayer la discussion le but au-Prince, huit pour Port- le même état de choses pas que lègue que le C 1lieu par commune, Chef- Arpenteur continuat. Un tion. Bouchereau a fait sa propusiautres d'Arondissement communes. Vous et six pour les telle commune qui'est doit commissionne pour Mr. A. Rameau principe que chaque avez fixé le qu'au besoin on puisse y l'y résider, afin Bouchercau a l'air de : n'avoir La proposition instrumenter dans 8a arpenteur commune. devra si un autre Arpenteur doit s'y trouver, et importance au fond. Elle nous fait aucune que lArpenteur Pour il faut qu'il 'soit rendre, towber dans redans puisse muni d'wne l'anarchie que nous une commune autre travailler tion et d'une autorisation. Je réquisi. lous éviter. vousienne, ns seutez vous que la un fait pour illustrer notre vous cite Nous disons à ne cessaire ait pas ga'il est Un citoyen de opinion. êtes nommé l'Arpenteur : vous quily une la Commune de pour telle spéciale ? réquisition lon ( Arrondiasement d'Aquin) Cavail devez; y' résider et assurer Commune. le servico vous Tout ce que nous vou'ons, c'est dée de se faire commissionner eut l'i- du mesurage de la proprié:6 foncière. pour illustrer notre vous cite Nous disons à ne cessaire ait pas ga'il est Un citoyen de opinion. êtes nommé l'Arpenteur : vous quily une la Commune de pour telle spéciale ? réquisition lon ( Arrondiasement d'Aquin) Cavail devez; y' résider et assurer Commune. le servico vous Tout ce que nous vou'ons, c'est dée de se faire commissionner eut l'i- du mesurage de la proprié:6 foncière. tairement. l'Arpenteur puisse 80 déplacer voloa que teur pour la Commune de Torbeok Arpen. (Ar Cela mentiez n'empèche pas que vous instrurondissementdes rêt. e de Cayes) avec l'idée ar. dans une autre Commune à la. ne jamais instrumenter dan condition malités toutefois de remplir les for. exigées par la loi. Je vous du- --- Page 4 --- LE MONITEUR mandad'adopter ne pus retomber l'article dans 5 tel quel pourl cette formalité' Nous n'empêchons les abus d'hier. doit être avisé: que le juge. de Paix 1d'aller aille ailleurs pas que l'Arpentour Jorsqu'il s'agira pour travailler dans mais il faut que son ab- l'Arpenteur de passer d'une mais en' prinçipe il F'Arrondisement serce de la Commune soit ne à une autre. Commu commun e. appartient à 8a Mr. Dantès Bellegarde : motivée. MM., vous Mr. Constantin Mayard : Avec la Mr. ) le président : Je mets me permettrez d'intervénir proposition Bouchereau, -le la proposition aux voix débats pour une misea dans les restera qué l'arpenteur est principe supprimer *4 Bouchereau tendant à lez que point. Vous you. telle et nommé pour te Réquisition formelle 11 et une P'Arpenteur soit nommé poar fait commune qu'en outre; il lui est Autorisation spaciale. 1* à (ommune.C'est là le principe. Mais l'obligation d'aviser le de la proposition ce principe, vous admettez certaines Paix toutes les fois qu'il aura à juge instru- tée. Bouchereau est rejedérogations. Toute la" discussion menter dans une autre Commune.I Dans L'article mis aux roulé sur les mots 44 a ces conditions, les L'alinéa ainsi voix, est voté. melle. "Mais en tout temps réquisition il for. libres de s'adresser propriétaires à tel seront conçu : y a de L'Arpenteur '9 eu leur réquisitioh. FormeHe choix. Arpenteur. instrumentant devra prendre la veut dire que Mr. tion des plans et expédicertaines réquisition doit être faite suivant discuté Dantès Bellegarde : Vous avez posé par la procès. .verbaux "proformes. Toutes les; fois sur le premier alinéa sans Section est admis. T'Arpenteur doit sortir de la que re attention à ce qui se trouve au faiil faut. queique chose qui ilhabiite Commune, à Si vous supprimez ce que 'vous 2e en Suiure) sortir. au fer. alinéa, vous serez bien avez mis Mr. Chs. Bouchereau : Il n'y a au- d'enlever disait ce qui est au 2e. obligé cune innovation dans la nous le Conseiller c'est Comme le ERRATUM tons:D'après la loi de 1845, loique vo- veut suivre le déplacement Alexis, de qu'on est nommé pour une Commune. TArpenteur Il teur. Je suis d'avis qu' 'on dise TArpen. alinéa, vous serez bien avez mis Mr. Chs. Bouchereau : Il n'y a au- d'enlever disait ce qui est au 2e. obligé cune innovation dans la nous le Conseiller c'est Comme le ERRATUM tons:D'après la loi de 1845, loique vo- veut suivre le déplacement Alexis, de qu'on est nommé pour une Commune. TArpenteur Il teur. Je suis d'avis qu' 'on dise TArpen. : 6 être requis pour instrumenter dans peut quisition écrite pour que Ré- Moniteur du Mercredi 20 autre une soit à même de l'Arpenteur No 28 Procès. Avril 1921 férence Commune.Je entre ne vois de dif- Paix qu'il est prouver au Juge de Lundi15 Novembre -verbal de la Séancé du loi. La seule l'ancienne et E nouvelle dans une autre habile à instrumenter noms des' 1920.11 manque les innovation consiste dans Nous Commune. Conseillers: H. PRICE et ARne pouvons pas l'empêcher jorité. THUR RAMEAU pour former la, maTRAITÉ DE PAIX Traité, b) Dans la le délai de deux ans à dat de la mise entre les Puissancés le montant Commission du des à réparation- notifiera au en vigueur du présent Alliées el Associées et LAllemagne qui suivront les tonnage deux années melire en chantier dans chacuné Gouvernement dés trois allemaud signé d Versailles, le 28 Juin 1919. d)Le montanit du tonnage à ci-dessus mettre en mentionnées. chantier années dépassera d) Les pas 200. 000 lonneaux de jaunge brute. pour chaque année ne (Svite) quelles ils spécifications devront être construits des navires à construire, les conditions i ils devron: être portés en compte ou livrés, la le prix.par tonneau. pour dans lequel leslivraison loules autrés des questions relatives à E conimande, Commission à la des réparations, et ANNEXE par ladite Commission. navires ainsi qu'à leur entrée en. "comptep" construction seront déferminés et. à, la PARTIE VIII tot ANNEXE III tien L'Allemagne aux) Puissances s'engageà alliées rostituer, et' én nàture et en. élat normal d'entrode la mise en vigueur du présent "associées, Traité, daris un délai de' déux inois à dater $3. tres' qui sera élablie par la Commission des conformément à une procédure Les navires engins mobiles de navigalion réparations, tous, les baleaux et et bateaux visés le "dnt passé, à un titre' Naviale qui, depuis le 1er; avut annavires et bateaux :(a batlant paragraphe 1er. d'entrode la mise en vigueur du présent "associées, Traité, daris un délai de' déux inois à dater $3. tres' qui sera élablie par la Commission des conformément à une procédure Les navires engins mobiles de navigalion réparations, tous, les baleaux et et bateaux visés le "dnt passé, à un titre' Naviale qui, depuis le 1er; avut annavires et bateaux :(a batlant paragraphe 1er. l'un de ses quelconque, en sa possession ou 1914, chand allemand ; ou b) R ayant le droit de battre comprennent le lous les Én vue de ressortissants, et qui pourront-êlre identifiés. en possession de ciélé ou une compagnie appartenani à un ressortissant pavil'on à mar- quel cause, subies compenser les pertos du tonnage lluvial, dués autre que les Pays alliès allemande ou associés, ou à une société-ou allemand, comhpagnie d'un une so- el quine pourront pendant être la guerre parles Puissances alliées et à n'importe ressorlissants allemauds : ou c) et sous le contrôle ou la direction pays sus, PAllemagne s' a réparées'" i les restitutions associéos magne ;20 dans des acibellement en de de sa ceder tr preserites ci-des: EmSr comple' d'un pays autres que les Pays alliés costruclion : 10 en allecession batellerie nuvialejusgn's n'aconicurrence Commissign, du des réparations une ressortissant ou Dade allemande. allemand, d'une sociélé ou associés d'une pour le telle qu'elle existait ne. pouvant ià la date dépasser20 du lL p. 100 du tolal montant de celle de ces balellerié pettes, compagnic Les modalités de celle cession Navembre 1918. $4 l'article 339 de la Parlic xil ( seront régltes les arbitres à Afin de fournir des titres de sent Traité, qui sont charges le Ports, risotdre Voies les d'eau tary Voies ferrées ) prévus du comme ci-dessus, le propriété pour chacun des naviees tition du lonnage fluvial el résultant du diflicultés relatives à la préiant a) Remettra pour Gouvernement chaque navire alloinand : remis cerlains réseaux fluviaux ou des nouveau régime international répar- de sa demande, un acte de à la Commission dles réseanx. mwlifications territoriales affeclant ces sant le transfert à ladite vente ou tout autre titre de réjarationis, sui7 de tous privileges, hypothèques Commission de la pleine propriété propriété du navire établis- libre S sion b) des Prendra réparations loutes mesurés qui et pourront charges queleonques être ; des 1Allemasie s'engage à prendre toutes les mesures ladite Commission. pour assurer la mise de ces indiguées navires i SPRA Ja Commis- priélé, réparations lous lui indiquer en vue d'obtenir le que plein la droit Commission disposition de guerre' atra ètre te en voic: navires ide qui peuvent avoir été transférés de pro- la $5 lement des Couvornements transfert, alliés et sous pavillons neutres, sans consenComme mode fretate associès. lemasie s'engage à prendre toutes les mesures ladite Commission. pour assurer la mise de ces indiguées navires i SPRA Ja Commis- priélé, réparations lous lui indiquer en vue d'obtenir le que plein la droit Commission disposition de guerre' atra ètre te en voic: navires ide qui peuvent avoir été transférés de pro- la $5 lement des Couvornements transfert, alliés et sous pavillons neutres, sans consenComme mode fretate associès. gage à faire construire supplénentaire des de réparation partielle, mauds, pour le compte des navires de commerce sur les T'Allemagne. s'enS 8. suivante : Gouvernements alliés el chantiers alle- L'Allomagne renonce à à) Dans un délai de trois mois i dater assoviés, de la façon, conire les loule alliés re-endication do quelque nature Traité, la Commission des réparations de la miso 'en vigueur dur qui concerne Gouvernements la détention ou el associés el, leurs que co soit losuantant du tonnage à nietire eh notifiera all présent mands' et toule perto 9u Iutilisation do loits navires ressortissalits, ou en ci -jui suivront les trois mois ci-dessus chantier dans chacune Gouveremert des deux -allemand annéos excoption faite des payemonts dommage dus subis lesdits navires, bateaux Ou alleirentionnés. -conformilé du Prolocole d'Armistice pnr du PuftL 13 janvier" Pemploi 1919 de ces batesux bateaux, eu subséquents: ot des Pratugples --- Page 5 --- .233 LE MONITEUR: 1 livrés comme il eal dit ci-dessus, et les d'être Convernements débités de alliés leur allemando detra continuer à êrc of- et el animaux, associds qui recovront ces fournitures acceptent devra être traitée La livraisonde la flotte commerciale conformément auxdits Protocoles. valeur ct reconnaissent In sommo correspondanto à conformément à I'arsans répartir feeluée interruption, comme un payement fait M Parlic TAllemagne, du Traité. condi89 ticle 237 le de cas la ofi présente le droit de requétir présent la restauralion matérielle aux la somme Dans s'assurera ou cargai- tions ci-dessus définies sera exercé,la Coumission la normale et travail fait L'Allemagne renonce à toules revendications sur des ennemie tiavires cl sauivés portée au crédit de TAllemagne représente le montant valeur de la réclamation faite sons coulés du fait ou par la suite d'une action navale alliés ou associés ou leurs ou des malérianx fournis par elle # do-nmage que ainsi parliellement réparé fournie. el ensuite, et dans lesquels un des Gouvernements propriètaires; affréleurs, assureurs. .ou par la Puissance dans la intéressée Seta contribution à la réparation ainsi ressortissants ont des intérèls,comme de condaitnation qui peut avoir diminué proportion à tout autre titre, nonobstant lout jugement de ou de ses alliés. été prononeé par un Tribunal des prises TAllemagne 86. ANNÉXE IV d'avance imméliate, en acompto sur à livrer les animaux dans les visés trois au mois para- qui graphe A litre 2 (a) ci-dessus, TAllemagne s'engage "Trailé, à raison d'un liers par mois S 1er. érèls,comme de condaitnation qui peut avoir diminué proportion à tout autre titre, nonobstant lout jugement de ou de ses alliés. été prononeé par un Tribunal des prises TAllemagne 86. ANNÉXE IV d'avance imméliate, en acompto sur à livrer les animaux dans les visés trois au mois para- qui graphe A litre 2 (a) ci-dessus, TAllemagne s'engage "Trailé, à raison d'un liers par mois S 1er. suivront la misc en vigueur ci-dessous du présent de bétail suivant : acceple que et par espèce, les quantités frangais. exigent, et l'Allemagne 10.. Au Gouvernement Les Puissances alliées ct associées parlielle de ses obligations définies par la prê- resde 3 à 7 ans : des races ardennaise, T'Allemagne, en salisfaction ci-après défiuies, applique ses 500 étalons cl de 18 mois à 7 ans, sente Partie, et suivant les modalités matérielle des régions 30,000 pouliches juments ou ; sources économiques direetement à la restauration la mesure où ces Puissanboulonnaise belge ans ; envahies des Puissances alliées ct associées,dans 2,000 taureaux laitières de 48 mois de 2 à3 a 6 ans ; ces le détermineront. 90,000 1,000 vaches béliers : et associées saisiront la Com- 110,000 brebis ; Les Gouvernements des Puissanices alliées 10,000 chèvres. 20. belge. . mission des réparations de listes donnant : tours, et tous arlicles similai3 à7 Au ans, Gouvernement de race de gros trait Delge : a) Les animaux, machines, équipements, été saisis, usés ou détruits. par T'Alle200 étalons de de # race de gros traif belge : res d'un caractère commercial qui ont directe des opérations. militaires, et 5,000 juments de de 3A7ans, 1S mois à 3 ans, de la racede gros trail belge ; magne, otl détruits en conséquence la sntisfaction de besoins immédiats 5,000 pouliches de 18 mois à 3 aus ; que ces Gouvernements désirent pour des animaux ou arlicles de même na- du 2,000 laureaux laitières de 2 à 6 ans ; el urgents, voir ètre remplacés à la date de la mise en vigueur 50,000 vaches ; sur le terntoire génisses CAS ture, existant 40.000 : présent Traité : briques, briques réfraclai200 béliers b) Les matériaux de reconstruction (pierres, chaux, ciment, etc. ), 20,000 brebis : res, tuiles/bois de charpente. verres à vitres, et- acier, lous articles d'un caraclère 15,000 truies. livrés seronl de santé et de condition normale. : ét6 machines,lapparelil de Ehanfiage,menbles Gouvernements désirent voir être produits envahies. el fabri- Les animaux ainsi livrés ne peuvent pas être identifiés des comme ayant de répacommercial que lesdils la restauration des régions Si les animaux valeur sera portée au crédit obligations 5 de qués en Allensagne et livrés à eux pour enlevés ou saisis, leur conformément aux. ies. livrés seronl de santé et de condition normale. : ét6 machines,lapparelil de Ehanfiage,menbles Gouvernements désirent voir être produits envahies. el fabri- Les animaux ainsi livrés ne peuvent pas être identifiés des comme ayant de répacommercial que lesdils la restauration des régions Si les animaux valeur sera portée au crédit obligations 5 de qués en Allensagne et livrés à eux pour enlevés ou saisis, leur conformément aux. stipulations du paragraphe ralions de l'Allemagne, $3 la présente Annexe. $7. mentionnés dans le. paragraphe 2a ) ciles, de la Commission prévue au paragraphe Lcs listes relalives aux articles soixante; jours qui suivront la mise en vi- Sans altendre décisions puissent être peises.Palleinagne devra continuer à l'article fournies dans les 4 de prévues Tunlend dessus seront la présente la les livraisons de inatériel agricole., 1919. gueur du présent Traité. dans le paragraphe 2 b) ci- à effeclter à France d'Armistice eu 'date du 16 janvier Les listes relalives aux arlicles mentionnés 1919, dernier délai. III du renouvellenent dessus seronl fournies le 31 décembre les délails d'usage dans les contrats livrai- comV. Les listes conliendront tous délai de ANNEXE merciaux relatifs aux articles visés, y compris ans) spécification, el liéu de livraison ; mais son- (ce délai ne devan! pas dépasser quaire ces prix ou estimation devant S 1er. aux Puiselles ne contiendront ni prix, ni comme estimation, il est dit ci-aprés. s'engage à livrer, sur leur demandle respective, les quantités, être fixés par la Commission, L'Allemagne du présent Traité ci-dessus définies. mentionnées, $4 de sances charbon signataires el de dérivés du charbon ci-après r examinera dans quelle mesure millions de tonnes de charbon pa Dès réception des listes, la Commission listes peuvent ètre exigés de L'Allemagne livrera à la France sept livrera chaque année à la France les' 'matériaux et animaux mentionnés dans ces tiendra compte des an, dix ans. En outre, T'Allemagne à la entre la production annuelle l'Allemagne. Pour fixer sa décision, la Commission cela sera nécessaire au pendant de charbon égale différence détruites du fait de néceesités intérieuses de PAllemagne, autant que fera élat également des prix une qeantité la des mities du Nord cl du Pas-de-Calais ces 'mines pendânt l'année maintien de sa vie sociale et économiqus : elle peuvent être obtenus dans les avant la guerre guerre cl la peoluction du bassin couvert sera effecluée: par pendant dix ans et ne et des. dates auxquels les articles semblables à ceux applicables aux articles alle- envisagée. Cetie dernière fourniture de tonnes par an les cinq premibres el les comparera pendant Pays alliés el associés enfin, de lintérel géneral qu'ont les Gouvernements dé- dépnssera pas vingt millions de tonnes par an pendant les cinq années suivantes. élat des mands : elle fera élat, la vie industrielle de TAllemagne ne soit pas ac- années ct huit millions sera Taite pour la remise en alliés el assoeiés à ce que sa capacité d'accomiplit lcs antres Il esl entendu toute diligence sorganisée au point de comproinettre mines du Nord ct L: Pas-de-Calais. 'ont les Gouvernements dé- dépnssera pas vingt millions de tonnes par an pendant les cinq années suivantes. élat des mands : elle fera élat, la vie industrielle de TAllemagne ne soit pas ac- années ct huit millions sera Taite pour la remise en alliés el assoeiés à ce que sa capacité d'accomiplit lcs antres Il esl entendu toute diligence sorganisée au point de comproinettre mines du Nord ct L: Pas-de-Calais. 83 les de réparation exigés demanilé d'elle. à PrAllemagne des machines, des équipe- achuit millions de tonnes de charbon par Toulefois, ilr ne sera d'un caraclère cammereial livrera à la Belgique ménts, des tours et lous articles similaires que aucun stock dc ces artic es an L'Allemagno dix ans.. tuellement en service dans l'indnstric, t demandes de cetle nature pendant $4 de charbon ci-après : n'estdisponible el à vendre d'autre de chaque article en service dan> L'Allemagne livrera à 1-ltalie les quantiés 4 maxima 12de tonnes, n'excéderont pas 30 p. 100 des allemande quelconque. à Juin 1920 : millions dia allemand o1t une entreprise allemand la Juillet 1919 1921 : 6 millions de tonnes, un La étallissement Coumnission dontera aux reprosentants du Gonvernement sur sa capacité de 1920 1922 : 1 millions 112 de tonnes, facullé de se faire entendre, dans un délai détermiué, 1921 1922 1923 8 mnillions dc tonnes fournir lesdits malériaux, animaux el objets. et le. plus rapidement poss1993 1924 : 8 millions 112de lonnes. de tonnes. La décision de la Commission allemand sera ensuite, et aux dilféronts Gonvernements chacune des cinq années suivantes : 8 faites millions par 112 voie de terre. ble, nolifiée an Gonvernement cl cl,, Les pendant deux tiers au moins des livraisons seroni alliés et associés intéressés. allemand s'engage à ljvrer les' matériaux, alliés objets el as- $5. la Coui Le Gouvernemnent ufles Gonvernements si elle en est requise animaux, précisés dans cette notification, ce qui le concerne, à accepter L/Allemagne" livrern au Laxembourg, annuelle de charbon etirs i la chacun pour une avant T sociés intéressés s'engazeni, seront conformnes aux spécifi- mission des réparations, smantité consommée par le Lausembowrg ces mêmes fournitures, sous réserve de qu'elles lavis de la Commission, impropres à tité annuelle de charbon allernand cations données 011 ne seront travail aae réparation. guerre. (A1 rontinuer). l'emploi requis pour le $5 matériaux, objets déterminera la valeur à attribuer aux La Commission --- Page 6 --- LE MONITEUR, PARTIE NON OFFICIELLE. Du 18 d 4 heures Zuléma Guay. 314 ap.1 midiau 16 it Gheures matin. HORAIRE 15.5 pour la distribution des eaux do DEUXIEME QUINZAINE, partie Est) COTARBBOURGOGNE Du 16 d 6 lveures matin au 17 à 4 Cadoux. ux, objets déterminera la valeur à attribuer aux La Commission --- Page 6 --- LE MONITEUR, PARTIE NON OFFICIELLE. Du 18 d 4 heures Zuléma Guay. 314 ap.1 midiau 16 it Gheures matin. HORAIRE 15.5 pour la distribution des eaux do DEUXIEME QUINZAINE, partie Est) COTARBBOURGOGNE Du 16 d 6 lveures matin au 17 à 4 Cadoux. leures matin. Surface arrosAe. Petit-Frère (M. Marc).. 10 6h b m à. 10 hl2 soir 3.00 64.02.67 Du 17 d 4 heures matin 12 spir à 4h m 1.00, PREMIERE QUINZAINE Maximé Marc. au 18 à 7 leures 118 mafin Elisa Rosemond. 4 h m à 3h a.p-m Du ler 26 heures du Du 18 3 h apm à 1.95 Petit-Frère matin au e 2 4 heures du matin. à 7 heures 119 matin CM 19 7h12 m 3.00 Cadoux (M. Marc). 6h. m A 11 h. Arzace Ogias. di 6 leures matit. 11 h 12 m à 4h 12 m 1.00 Iris Hyppolite. 7hlom à 9 h314 8 2.55 Du £ à 4 heures malin au 3' 'à 7 heures matin 3.00 Dieudonné Saint-Eloi, 9 h 314 s à minuit 0.50 Elisa Rosemond. 1/2 matin. Du 19 à 6 heures matin minuit 12 à 6 h m 1.00 Maximé Marc 81 heures m à 8 12 s '3.00 Forty au20 à 4 lieures matin Du 3 à 7heures 1/2 matin h12 s à7h 12 m 1.95 Du 20 Delphé. Dieudonné Saint-Eloi. au 4 G 6 heures matin. Moutula à 4 heuures,114 matin au 21 ie 11 lenres 4.00 Iris Polinice. 7h 112 m à 1 h apm 1.00 Gallus Poutoute. 4 h 114 m à matin. Arzace Osias.. 1 h apm à 3314.apm 050 Dorlus Gallier, midi à 31 midi 12 1.50 Du 4 à 6heures 3 h314 apm àil h m 2.55 Gallier 3 hlf 12 à 114 apu 0.30 Forty matin au 6 & 4 heures 114 matin Du21 à 11 heures matin au22 apm à 11h m 3.50 Delphé. Veuve L. Domé. minuit: Du 5 à 4 heures 1(4 matin au 6 à 11 heures 4.00 Du 22 à minuit 2.00 Dorléus Gallier, matin au. 23 25 heures matin Gallus Gallier 4 h 114 m àl h m 3.50 Rémy Pierre. Mauril Poutoute. 1 hm à 3 h 314m 0.50 Du 23 25 heure es matin 4 5.25 Du 6 à 11 3h 314 m à 11 h m 1.50 E: Abraham 5 leures 814 ap.midi Veuve L. 22 à minuit 2.00 Dorléus Gallier, matin au. 23 25 heures matin Gallus Gallier 4 h 114 m àl h m 3.50 Rémy Pierre. Mauril Poutoute. 1 hm à 3 h 314m 0.50 Du 23 25 heure es matin 4 5.25 Du 6 à 11 3h 314 m à 11 h m 1.50 E: Abraham 5 leures 814 ap.midi Veuve L. Domé heures matin au 7 à minuit. Exius Brutus. 7h h m. 7 h 314 n 0.50 2.00 Du 23 à 4 heures 314 m à 4 3iapm 1.62 Du 7 à minuit au 8 à 5 heures matin Lucaintil Louis 8,4 up TR au ehi 8 heures 1(2 soir Rémy Pierre : : Du 24 d 8 heures 5.00 Du 8 à 5 heuros matin au 9 à 8 heures 5.25 Héritiers Anaxis. 1/9 du soiran 26 à 7 leures 11t malin. Beins-Brutus. 114 matin. S Abraham. 5 h m. à 2 hap. m 1.62 Athis Abrabam. 8h1,2 midi à 8 soir' h à midi' 2.80 Héritiers Anaxis. 2h ap-m à 4 3j4apm 0.50 Ienardy Jolimeau. 114 soir 1.50 Du 9 à 8 4 314 ap,m à 8 114 'm 2.80 Mérisena Mérisier. 11 h soir à 11 h soir: 0.50 : Lucaintil heures 114 matin au 10 à mids Gustave. 4 soir à 4 h 112 m 1.00 Louis. Du 26 à 714 malin a h19 m à 7h 1jt m 0 50 Du 10 à midi au 11 à 7 heurcs 5.00 Silaise Rémy:. 6 112 après-mnidi Athis Abraham. 114 matin Pélissier Balan. 7 114 m à midi 314 1.00 Ishardy Jo'imeau. 8 midi, h à 8 hl4 soir 1.50 Plaisimé Plaisir midi3pta 2114 apm 0.25 Gustave 3 m à 3 b ap.midi 0-50, Du 26 à 6 heures 1,2 21 114 apm à 519ap 0.75 Mérisena Mérisier. ap.m à 6 19ap m 0.50 Htiers Clervil ap.midi au 97 à 4 heures 814 Du 11 2 7 heures 1du malin 6lisap.m à 8114s 1.00 Du 27 à Le. Charles. ap-midi Plaisimé Plaisir, à 6 houres 118 ap-mili. Zuléma 4 heures 814 ap-midi au ler d 6 heures mnatin. 4.00 Pelissier Balan, 7s 114 m à 11 12 S 0.75 Guay Silaise Rémy 11 1j2 m à 1 h ap m 0.25 Vu 15.5 Du 11 à 6 houres 1h ap.m à 6 12 apm 1.00 et approuvé : Htiers Aurestil Ls 118 après-mi li au 12 à % heures 314 ap.m Le Seorétaire d'Mtat des Travauz Charles... 4.00 Pelissier Balan, 7s 114 m à 11 12 S 0.75 Guay Silaise Rémy 11 1j2 m à 1 h ap m 0.25 Vu 15.5 Du 11 à 6 houres 1h ap.m à 6 12 apm 1.00 et approuvé : Htiers Aurestil Ls 118 après-mi li au 12 à % heures 314 ap.m Le Seorétaire d'Mtat des Travauz Charles... . Publirs, 4.00 AV VIS I L'adroinistrateur principal de Lovis ROY. ADMINISTRATIES S arrondissement porte à la connaisgan- cet Jup sODa-isnA, Preposé d ce des contribuables des différentee gration des Finances et Adminis. Il est formé à Communes relevant' de sa I I Buregistroment de cette Receveur de mission cadastrale Mirebalais une C3m- tionque, dorènavant,et ce, circonserip- déclare au publie avoir Commune, sé composé du Prépo mentaux instructions du conformé- Mr. Lcfranc fait choix de Jage d'administration de Paix de des Finances. du d'Etat des Finances Secrétaire son Pierre-Louis pour être Cantave et de 1 Mr. l'Arpenteur Edg. MONITEUR du 19 Février publiées écoulé, dans ils le voeu commeis-sicnataire: des articies So et 81 et ce, selon le Cette commission Charles Michel. Anivent accepter les ne de la loi sur galariser la situation est chargée de ré. d'administration que reçusides Préposés PBregistrement. En il tendent de ceux qui pré- Seuls les récépissés délivrés provivoirement : sa s: conséquence est responsuble de a titre occuper des terrains de que attesteront par la Bangnature comme de la' sienue de concession PRtat leurs qu 'ils sont libérés de pre. proconditionnelle. redevances. Liaaminishratur des ia Chardonnières, le ler Avril 1921, Port-au-Prince, le 25 Avril 1921 prinoipal finances GOBÉLIS J. ZAOHARIE THOMAS PIERHE-LOUIS. Pripoxé. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Blat des demandes de fermé auaquellessmte ra donnée dans les formes tracées Nons LES SOUNIRIONNATRES par la lgl du 21 Aodle SITUATION DEB BIKNS 1908(Sut Fernand Louis Piorre et SaCONTENANOE T DATKS DE LA mnel Villard. Port-de- Paix PRÉSENTATION D 200. car.de terre env. de DEMANDE Emmanuel sème. sect. rur. bornés .dépendant : N par l'hab. l'hab. t Merlet D situé dans la Sylrestre . Tron, rue Ca Cheur. Un cherie, empl. E. par Paillette et Andro et 0 par Foris, S par l'hab. Lebrun 4àme. LaGabélus Pierre. Acul-du par Améthisse borné: : N par Emm. Sylvest.s, Molnsonni8re S par la Andro. 30 Avril "prd. Une propté, bornée Dorvil, : N aux droits de PEat, et O par rue la des Plaisirs, E Henry Brandon. de la fontaine E par la rue par St.- le bureau de la dite 8 rue.. 26 Mars Cap-Hattien,an Carénage.. Un terrain borné: :N par la -Théodore de et Gendarnerie O par la rue par la rue Cyril S. Walker. Pert an-Prince,rect. E par la lue Ste,-Cathérine et placa 0 PArsenal,s la par 1Ugine f-Pranpuite Mars de l'Hôpital. aisirs, E Henry Brandon. de la fontaine E par la rue par St.- le bureau de la dite 8 rue.. 26 Mars Cap-Hattien,an Carénage.. Un terrain borné: :N par la -Théodore de et Gendarnerie O par la rue par la rue Cyril S. Walker. Pert an-Prince,rect. E par la lue Ste,-Cathérine et placa 0 PArsenal,s la par 1Ugine f-Pranpuite Mars de l'Hôpital. Morne par rue du Picolet, - Eleotrique s car. de terre bornés : N 20 Arril P. B. Aimé Langlois. Anses- -à-1 Pitre, sect. de Ba- grande route et O par Poléma par Alexandre Millien file, 3 par Jérome, E par lal nana 500 car. de terre de 10 Ayril par la route des dépendant l'hab. < Ravine Longue I et S Joseph M. Lévêque. mer E parla dite Anses-à-Pitro route et à Grmad-Gosier, S par bornés: : N Petit-GoAre, près du fort O par Thabitation le rivage de la Liberline... Une propté bornée: : N par Gélia Lapisrro. 15 Avril & Théramène Beaulieu.. Anseca.Pitresec.de lAn- le rivage de la mer et 0; par Vernelie.. Placile, S par Ariste Dargont, E par se-à-chaur. 5 car.de terre de 29 Avril 4 Délille Lotortue et Josephl Eetriplet et E dépendant par l'hab. Mat Bonge et bornés : et Edmond Préval. St.-Germain, N,S O par Marmelade,rue Ste.MartheEnv. 80 pds. faç. sur 250 19 Mai Océan Jadotte. Borgne, sect. Fond PEtat et E par les héritiers prof. bornés: : N par Félisma de LaByron Macajon, S par grange, Loieeau à l'endroit appelé 18 Mai Laine Env. 50 car. de terre bornés: N T de Margot du Borgue et E par l'hab. Moubala, 8 et O Choute Ferdinand. Port-Afargot par ane chaine de par la sect. Borgne, seçt. des Côtes- -demontagnes allant vers fer. 5 car. de terre env. de 14 Jnin a Edgard Chenet et E. Millien. T'Arcahaie sect. 30 l'Etat, S et E par Choute dépendant Ferdinand l'hab. et ( Duval 3 et bornés : N Boucassin. car. de terre env: bornés : N 0 par la ravine Sàehe. par Octavien Augyste et Dathard "hab. Guitton et O par qui de droit. par l'Etat S par l'hab. Manègue 2 Juin Limage Philippe Dessalines E par pelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte 17 Sept. et borné: commnunément N par la a Grand Mard,, C Platon, Grament, reste apJoseph Obas. le poste de Mapon et Croix O par et le Mnmou, S par Ennerys et <Bacons Port-enuPriscesect. de .Mornel grand chemin ouramn-ararctange conduisant à E, par P'Hôpital. 5 car. de terre env. bornés N Dessalines. 20 Déc. Françoia Lonis Eugène. Pt.-an-E Pce.sect, Fernand à Rigand, E par Gabélus par et le O grand chemin de Bolosse, S par St.-Martins 10 car.de terre dépendant de l'hab. par Prédaillé Banvet Charles Michel. Ermane de Robin,anx droits del lEtatSt par et boraés: : N et E par 5 Nov. ôpital. 5 car. de terre env. bornés N Dessalines. 20 Déc. Françoia Lonis Eugène. Pt.-an-E Pce.sect, Fernand à Rigand, E par Gabélus par et le O grand chemin de Bolosse, S par St.-Martins 10 car.de terre dépendant de l'hab. par Prédaillé Banvet Charles Michel. Ermane de Robin,anx droits del lEtatSt par et boraés: : N et E par 5 Nov. C Airebalais,sect.des PEtat et O par le chemin conduisant Charitable Maurioo,aux droits Cayes. Env. 2 car. de terre dépeniant de l'hab. au bois Dronillard.. Charles graude route do Mirebalais aux Grands- Bois, Matiche S; et bornés : N par lal 8 Juin < Michel. Mfirebalais, sect. des Cayes's zan car. E de par terre St.- Léger Georges et O parla rivière E. la Annulysse Kerninaire, dépendant ancisunement de lhab. ocenpés par les époux Gascogne 10 Juin A Gabriel François.. Croix-despar lArtibonite,E par les héritiers Balumette et bornés. : N Silencieux par cette Lami Philippe. -Bouquets,tue St. Jn.-Philippe et O par la même hab.S hab. Séide Dorcé.. Un empl. borné N Dar Azor Décopin, S 10 Juin Pétionville, angle. .des rues presbytère et O par la dite rue. parLysius Cantave, E] par lel Villatte et Goffrard, No. 16/Env. 60 pds. faç. sur 100 29 Juin Frédéric Dessert.. a Epar qui ide droit et O bornés la rue : N par le No.14,S par la rae C Delmas,sect.de St- Martin par Geffrard. Villatte, en cette commune. Env. 3 car. de terre bornés : N 26 Juin C Joseph A. Alfred Croix- -des- Bouquets. Env.5 Chérilns Chéry et Célias Siméon, par aux Antoine droits Audain et S, E et O par car.de terre dépendant de de l'Etat.. Mlle. Célia César. Pernier, Charles. S par Desgraves, E par Thab.Nonilles P. Edmond et et O bornés :N par l'hab. 11 Avril 192E Croix-des.) Bouquets,eectd des par Prudent R.Louis Désir Deslandes. PE-an-Pce, Orangers rue du Mag. del Un terrain boené : N,E et O par qui de droit et S 5 Avril l'Etat, 25 pde. faç. par l'hab. Deejardins Rosalina Etienne.. Elmina Bazil, sur 1JO E prof. .bornés : N par l'esplanade du fort ler. Mars Limonade.. E ompl. .borné . N par la dite rae et 0; parl'Etat. St.-Clair,s Jean Michand.. Limonade et 0 par la rue St.-Melon. pat la rae ste.-Marie,s et E1 par le resto du terrain 30 Juin 1928 Justin Momplaisir Un Jet O empl. par la borné: rue St.-Melon. N et E par le reste du terrain, S par la rue 25 Juin HJacmel,sect.de la Vallée. Lhabitation C : Ste.-Rose termio Bourriquot Boucheromu, S par Vve. > dite ( Delva, n bornée: : N par : 29 Juin < Vv€. Ogé frères. Croix des-] let E et O par Férole Duperrier Clément et Nomme Kunfroma Mme. LiGrande- Bois.. Bouquets, sect. Bourguignon. 1 car. N et E par le reste du terrain, S par la rue 25 Juin HJacmel,sect.de la Vallée. Lhabitation C : Ste.-Rose termio Bourriquot Boucheromu, S par Vve. > dite ( Delva, n bornée: : N par : 29 Juin < Vv€. Ogé frères. Croix des-] let E et O par Férole Duperrier Clément et Nomme Kunfroma Mme. LiGrande- Bois.. Bouquets, sect. Bourguignon. 1 car. de terre env. dépendant de l'hab. 30 Juin S Edouard route de grande Plaine, S par le torrain Dargodt et borné: N par la Racine, E par Vve. Og6 frorcs et Boumissionné 0 par la ruollo à fermo par da cimetièrel 2 Jnillot S --- Page 8 --- LE; MONITEUR. A a DES : 1 COMTHEAVISDOMATIAL AVIS-DIVERS sipREtArREnte D'ETAT RELATIONS EXTERIEURES Me Christian Mitton a communiqué des pièAVIS COMMERCIAL au Département de l'Intérieur que les héritiers de porter à a des Relations Exté- ces qui établissent ses clients.sont proprié Nous avons l'avantage Le Département informé de la mort à Cuba Verna Larose, à Carrefour, en la connaissance dn public en général rieures a été Laureston fils et taires du térrain situé Monsieur" Au- et du commerce en particulier qu'a J. des citoyens haitiens cette' commune; et dont la fer- partir de cette date Mr. Andrew toutes nos Célestin Jean François. sont priés guste D. Archer a soumiasionné Selz a seul la direction de Les héritiers des decujus les me, le 12 Jagvier 1920. fer- affaires commerciales en Haiti. de prisenter. au dit Départemeni En conséquence, la demande de actes qui les rendent habiles à recueil:" Monsieur Auguste D. Ce 21 Avril 1921. lir leurs suocessions. me Archer, produite touchant par le bien dont il s'agit, & est et demeure annulée: R. LAWRENOE SMITH EXPORT de Porto-Rico 5 Février 1921 IMPORT Co., Les bateaux venant Port-au-Prince, 29 Broadway, re pourront entrer dans aucun. ou port ils New-York City. d Eaiti autre que Port-au-Princs. que pe -eront admis à la libre pratique entrant à. BAUX A FERME sou ecrtnines réserves. bateaux En s'arrêtesuite de D'ÉCLAIRAGE ELECTRIQUE. 1'oreau-Prince, ces établies Résiliés par commendements 36.Loi du 21 COMPAGNIE DES VILLES DE PORT-AU-PRINOE ET jwn1 aux limites de mouillage et atten- restés insfructueuz (art. DU CAP-HAITIEN. par.sereice ile quarontaine qui au- Aotit 1908. .) cette d:entlarrivée des Inspecteurs wharf Robestin Rue des Ca- MM. Les actionnaires de Astoriseront nutlasapproctenidn 1 Clémentin' sont convoqués en Le Di barquement des contrôle colis pourra des sernes. : Derrière TE- Compagnie semblée Générale ordinaire quifaura s'opirer le jour. sous le bateau ait 2 Alice Bataille. lieu au bureau de la Compagnie à Tuspectears, pourvu que le nécessaires glise St. arrivée des Inspecteurs wharf Robestin Rue des Ca- MM. Les actionnaires de Astoriseront nutlasapproctenidn 1 Clémentin' sont convoqués en Le Di barquement des contrôle colis pourra des sernes. : Derrière TE- Compagnie semblée Générale ordinaire quifaura s'opirer le jour. sous le bateau ait 2 Alice Bataille. lieu au bureau de la Compagnie à Tuspectears, pourvu que le nécessaires glise St. Joseph. Rue Herne, Port-au-Prince (Haiti) le Luudi, 30. à son bord les appareils 3 Françoise G.Ancion Mai 1921, à 2 h. de l'apres midi. ponr empêcher que les rats ne puissent. sur ci-devant Bretagne Bizoton pen-trerdansl les amarres. placées 4 Emilus Martial. Bizoton. Ordre du jour : le rivage.. du 5 Léon OswaldDurand le bateau devra être tenu éloigné le 4 Avril 1921. 1 Lecture du procès .verbal de wharf à.upe distance de six bateau pieds. devra Port-au-Prince, l'aseemblée. précédente : Au coucher du soleil le distance suf.. des. finances, 2 Raport du Conseil d'Adminiss'éloigaerdo wharf a une W'aâministrateir prinripal, tration et présentatiun des comptes ; fisante du rivage des - rats à THOMAS. 3 Election du Conseil d'AdminisQuand un bateau aura. du ServiZACHARIE tration : son bord, Ingénieur chargé ordonner qu'il 4 Affaires courantes. ce d'Hygiène avant pourra de s'epprocher du Finan- Port-au-Prince, le 10 A vril 1921 soit' fumnigé L'Administrateur principal des du dA doninistratson. wharf. J.N. MINTER ces de 'cet Arrongissement, chargé les e Conseil - chargé du serbice nationa service des dcmaines, de invite tous tant urh'ygiène Ingénieur publique. fermiers des ruraux, biens à se présenter l'Etat, en ses COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE. bain bureaux que avec Heurs derniers récépissés LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. CONTRE AVIS DOMANIAL pour s'acquitter de leurs redevances. de cette En conséquenceun délai de quinze MM. Les actionnaires en AsMadame Vve. EDMOND LABOSSIERE jours, à partir de cette date, leur est Compagnie sont convoqués qui aura. au Département de "In- accordé, passé lequelles baux des re- semblée Générale ordinaire a térieur communiqué -des pièces établisgant que les tardataires seront résiliés et les biens lieu au Bureau dé la Compagnie, ( Haiti Gare ) le héritiers EDMOND LABOSBTERE sont pro- qu'ilsbecupent affermés A d'autres sou- du nord, Port-au Mai Prince à 2 h. de l'apriétaires du terrain sis en cette ville, missionnaires Samedi, 28 1921, rue EUGENE BOURJOLLY, ci-devant de fer- rue Jaomel,le 29 Mars 1921 près-midi. Ordre du jour : Américaine, et occupée a titre mier de l'ktat, Monsieur 'ANTOINE TURDELABARRE PIERRE-LOLIS Ju procès- verbal deSAURAY,aux droits Jrp Monsieur 1 Lecture ; RENNE JN-GRELLIFR, décédé. En consél'Assemblée. précédente du Conseil d'Adminisquence, le terrain dont il s'agit estet Le préposé d'Administration des 2 Rapport des comptès : demeure radié du cadastre. éricaine, et occupée a titre mier de l'ktat, Monsieur 'ANTOINE TURDELABARRE PIERRE-LOLIS Ju procès- verbal deSAURAY,aux droits Jrp Monsieur 1 Lecture ; RENNE JN-GRELLIFR, décédé. En consél'Assemblée. précédente du Conseil d'Adminisquence, le terrain dont il s'agit estet Le préposé d'Administration des 2 Rapport des comptès : demeure radié du cadastre. finances 'de cétte' Corimune . annonce tration 3 Election et présentation du Conseil d'AdminisPort-au-Prince le 28 Janvier 1921 au, pablieguil a fait choix être du son:Com- citoyen tr-tion ; Enélus Jn. Baptiste ce; pour en contormité .des 4 Affaires. courantes. ni is aigustatre: -80, etel'de" "laloi: sur P'Enre- Nort-au-Prince, le.10 Avril 1921. Archifegastiocals articles Par eonsequent, il est res: Le Direr .eurdee. d'Etat gistretent comme de la Le' Conseil: d'Administration. avec l'agrément ad Secrétatre dé. .ponsable de sa signature : des Finascas. atise le bureau public que sont de sienne propre. Port-sn-PHace:" 1 Imprimerie Nationale sormais les heures de Baié-de-IIenne. le 4 Janyier 1921. 880, Rue Férou, 830 neuf beures à trois, 'CHAMPAGNE. Disealeur. EDOA"D CHENET a b ie 81 Décembre 1ggdPEILIFPE Part-au-Prince,