--- Page 1 --- Samedi, 23 Avril 1921 PORT-AU-PRINCE 76eme: Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 29 LE 1608, lue Geprard MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL e., DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Gefrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 4. Trois et seront détruits. a an, P. 6. Six mois, centimes. 23 Avril 1921. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P:8;- Le NO 15 les frais Samedi, mois et sont comme lesinsertions payés d'avance Pw les Dépariamenis etl TEiranger, AFFRANCHIR a poste en 8u8, ctc. AFFRANCHIR. du Secrétaire d'Etat Article 1. L'article 2 de l'Arrêté Sur le rapport sus dit est modifié comme suit : de VIntérieur, ARRÉTE: SOMMAIRE 4 Le Président de la République 64 pourra néanmoins, sur la proposition Relations Art. ler. -Une nouvelle Commission Jn- (du Secrétaire d'Etat des composée de Messieurs MOLIÈRE PAI RTIE OFFIOIELLE 66 Extérieures, appeler aux fonetions ont FRANÇOIS, yrÉtideNl,DEsOous MARSELL- est l'article 2 de celui du 7 Aont 1919 ( diplomatiques les citoyens qui de Pré- LE et SAMUEL LAMOUR, meinbres, Arrêté modifant de l'article 5 alinén 2 de la loi du * rempli les hautes fonctions dc gérer, jusqu'aux prochaines pris en faveur 46 sident de la République, de Secré- chargée de la Commune Aolt 1919. élections, lesintérêls 17 Arrôtés nommant des Commissions pour géror, des com- jus- 46 taire d' Etat, de membres du Corps de, Sainte-Suzasne. qu'aux prochalnes élections. les intérêts 66 Législatif, de Présidents, Vice-Pré- de Cas- Art. 2. Le présent Arrêté sera dilimanes d'Ennery et Sainte-Surannc. du Gonvernement près 6 sidents, Juges des' Tribunaux publié et exécuté à la Circulaie du Commissaire Instance de Port-su-prinoe 64 sation et d'Appel,de Doyens et Juges imprimé, du Secrétaire d')Ctat de lIntéle Tribunal de-Paix de promière de sa juridiction. 6 des Tribunaux de Première Instance genee aux. Jnges des Parquets des Tri rieur: Port-au Avls ministôrtels, 44 et d' Officiers et de Donné au Palais National,a an 118ème de Erratum. 17 ct 24 Dé- 66 bunaux de Cassation; d'Appel Prince, le 4 Avril 1921, CONSELL D'ETAT. - Séances des 6s Première Iustance, de Chef du Ca- de 1020. cembre de' brolement de 45.000 gourdes de 46 binet particulier du Président de lIndépendance. DARTIGUENAVE. Proohs-verbal billets de caisse retraités 419. Avril 1931.) 1921. 46 la République et de Professeurs 11 Par le Président Cours do Bourse à la date du 21 Avril 66 Enseignoment Supérieur. Arrêté (1) sera a' Etat de TIntérieur, Artiele 2. Le présent Le Suorétaire PARTIE NON OFFICIELLE exécuté à la diligence du Secrétaire B. DARTIGUENAVE. AVE. Proohs-verbal billets de caisse retraités 419. Avril 1931.) 1921. 46 la République et de Professeurs 11 Par le Président Cours do Bourse à la date du 21 Avril 66 Enseignoment Supérieur. Arrêté (1) sera a' Etat de TIntérieur, Artiele 2. Le présent Le Suorétaire PARTIE NON OFFICIELLE exécuté à la diligence du Secrétaire B. DARTIGUENAVE. Avis divers." d'Etat des Relations Extérieures. Avis admiaistratite. Dopné au Palais National, à Portau-Prince; le 19 Avril 1921, an 118e. ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE de PIndépendance. DARTIGUENAVE ARRÉTÉ Par 1e,P.(sident : DARTIGUENAYE d'Etal des Relations EzPRESIDENT DE LA REPUBLIQLA E Le Secr étaire les membres du DARTIGUENAVE térieures, J. BARAU. Considérant Communal que d Ennery sont inPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLFQUE Corseil pliqués dans une affaire déférée à la l'article 5, alinéa 2, de la Loi du ARRÉTÉ Justice : du Secrétaire d'Etat Vu du Sur le rapport 17 Aodt 1912 sur l'organisation de lIntérieur, Service Diplomatique ; DARTIGUENAVE ARRETE : Vu l'article 75 de la Constitution a dé. ; DE LA REPUBLIQUE Commission compoConsidérant que Pexpérience lequel les PRESIDENT Art.ler.- Une montré que le cadre dans être la minorité de la Commission sée de Messieurs ULYSSEMA GASPARD, et LEFILS Agents Diplomatiques peuvent Vu de Sainte-Suzanne: : président, SILIEN PROVINCE do gérer, choisis est trop étroit ; communale HAMEL, membres, est chargée es inConsidérant qu'il y a lieu de modi- "Août Voici le texte modifé : jusqu'aux proehinines élections: y. fer Particle 2 de l'Arrêté du/7 5, alide la Républi- térêts de la Communo d'Enner Arreté se"a 1917 pris en vertu de l'article 1912; (1) Article 2.- nénnmrins, Le Président sur la "proposition Art. 2. Le ot présent exécuté a la dilinéa 2, de la loi du 17 Août blique Becrotuire pourra d' Etat," appelor aux fonctions di- imprimé, publié ds l'Inté: du Secrétaire d'Etat du lon anciens Secrôtairos du d'Etat, gence da Soeretairo'abtat Sur le rapport Extérieures, ploutatintien Chefs de Cabinot et" les Mombres Corpe" 'L6- 1 ricur des Relations giulatif. A ARRETÉ ET ARRETE CE QUI SUIT: --- Page 2 --- LE MONITEUR, Donné au Palais National, à Port- avise au-Prince. le 16 Avril 1921, an 118ème que le sieur SAMUEL MAC de lIndépendance. LAND, anglais, demeurant a Port-au- FAR- connaissez le pays, vous connainmez le Gon Prince, en vue d'acquérir la varnement, aaez, s'il vous connaissez la sitnation. Vons DANTIGUENAVE. RETE CE QUI SUIT: --- Page 2 --- LE MONITEUR, Donné au Palais National, à Port- avise au-Prince. le 16 Avril 1921, an 118ème que le sieur SAMUEL MAC de lIndépendance. LAND, anglais, demeurant a Port-au- FAR- connaissez le pays, vous connainmez le Gon Prince, en vue d'acquérir la varnement, aaez, s'il vous connaissez la sitnation. Vons DANTIGUENAVE. la d haitien, conformément à l'art. qualité 8 de vons savez fant qu'il critiqner, fant le et certea il le fant, dite loi, a satisfait aux et bienveillance. Vous savez faire avec justice Par le Préeident : formalités ezigées en la matière premières en dé- n'est pas l'ennemi. que l'al Iversaire Le Secrétaire clarant devans l'autorité compétente vembre, Nessieurs, versdix en sortant du Lyc6e, le 29 Nod'Etat de PIntérieur, qu'il renonce à sa nationalité étran- que le houres,je ne me doutais guère B. DARTIGUENAVE. gère. appelé à lendemain, prendre à pareille heure, je Borais Conseil des Secrétaires part aux déliborations du Port au-Prince, le 18 Avril 1921. Monsienr le Président de d'Etat, la présidé par Quand dans la soirée de ce jour, Républigne. le Porb-an-Prince, le 8 Avril 1921 la f'résident, Mr Barnave frére viut du part du Chef de Dartiguenave, de LE COMMISSAIRE1 ERRATUM feuille des Finances, l'Etat, je vous m'offrir le porteLE DUGOUVERNEMENTI PRÈS ment je le dirai TRIBUNAL DE PREMIÈRE demandai du temps ifrancheDE CE RESSORT, INSTANCE me renseigner. Mr. Dartiguenave pour réfléchir, A la suite de avoir Alors une réponse le soir même. insista pour Janvier et Février chaque 1921, situation de dans laguelle nous edmes je lui nne longue conversation Circulaire que Nationale de de la Ban. goemente demandai tous les renseila qui me semblaient Ana Juges de Pair de la bliées dans le *4 Moniteur Ripublique 71 , pu- pour cette arriver à une décision. A la néces-aires snite Juridiction. Avril 1921, il est du 16 vais conversation, je compris que je de Magistrat, tion des Succursales imprimé et une situa- ainsi accepter, que je fas que je devais accepter et c pou- est la même période, sans Agence pour tiguenave, le présenté au Président DarL'article 216 du situations des en tête. Ces naissait pas de lendemain matin. Il ne me concriminelle, modifs cole d'Instruction devaient avoir Succursales et Agence mes pas de peine visage à tomber cependant noNs n'edvembre par la loi du 28 Nocomme en-tète : 46 Si- sident Oidouna de d'accord et le PréIer.. 1920. (Voir 46 Moniteur 11 du tuation- des Succursales et mination. Ce même piéparer l'Arrêté de noDicembre 1920, No. 90) la Bangae Nationale de la Agezces de vail. matin, j'entrais au tra que, dès sa mise en dispose d'Haiti" République Je garderai une mission vigueur, uue comPrésident grande reconnaissance au composée dans chaque l'ancien Dartiguenave. qui s'est sonvenu mune du Magistrat Com. uation- des Succursales et mination. Ce même piéparer l'Arrêté de noDicembre 1920, No. 90) la Bangae Nationale de la Agezces de vail. matin, j'entrais au tra que, dès sa mise en dispose d'Haiti" République Je garderai une mission vigueur, uue comPrésident grande reconnaissance au composée dans chaque l'ancien Dartiguenave. qui s'est sonvenu mune du Magistrat Com. Trésorier retiré des affaires de de Paix et de l'un Communal, des du Juge bliques de n'a pas depnis aussi plusieurs bonne années. Tout le mon- pnCommune notaires de la mémoire. dressera, désigné par le Juge de Paix CONSEIL seillers N'attendez pas de moi, Meacieurs les par ordre ConD'ETAT liste alphabétique, la Cela pent d'Etat, être bon une profeesion de foi politique. dans générale la Commane des citoyens demeurant mais je ne le crois pas pour nécessaire un homme de parti, année aptes à depuis au.moins une Séance du Vendredi 17 D'ailleure, toute modestie mise à pour moi. jurés. remplir les fonctions de Dé- suis pas un inconnu porr vous.J'ai part, déjà je ue cembre 1920. quelques services au pays. A rendu Veuillez me faire avoir Port-an-Princs. à la donane de ainsi qu'au Doyen du Tribunal sans retard, nances de Jérémie, au TAdministration Trésor, je dés' Finel, la liste CrimiPrésidence de Mr. l6 Conseiller bien servi le pays. crois avoir Recevez, générale en question. S.. ARCHER Permettez. moi un souvenir, au ma parfaite considération, Magistrat, lrassurance de donné le meilleur coup d'épanle à Trésor mon chèf j'ai La séance est ouvertg. la biérarchique, confance du Mr. Général Marcelin, ce qui me valut IRECH Les membres du Cabinet sont dent de la République ; en Nord sorte Alexis, PrésiCHATELAIN. au banc de P'Exéeutif. assis je lni recommandais dans ma branche que ce était que Mr le président : Mrs les Secré- presque Cette toujours confiance un fait acquis. SECRÉTAIRERIE taires d'Etat, avez vous des en moi a bien souvent que facilité le Président avait D'ETAT DE cations à faire à l'Assemblée communi- ? sorier. C'est ainsi que je pns, la tâche du tréL'AGRICULTURE Mr Jn. Charles Pressoir, mon Ministre, et par le Président. approuvé assurer par le d'Etat au Département des Secrétaire fin paiement d'année des appointements pour les fêtes de obtient la parole : Fiaances en 1906 en m'assumant la La Secrétairerie d'Etat de Mrs, je n'ai sabilité Président d'un de emprimt de G. 300.000. respon- (le ture a l'honneur d'inviter T'Agrieul- vous me pas l'habitude de lire, peut s'en souvenir). cette Assemblée, Mr. 8. Archez, tionnaires et employés les fons- jourd'hui. permettez de le faire au. Et quand le 31 Décembre, à midi, le publie en générai, à la publics, et le ment des appointements achevé je faieais paia- feraura lieu à la Basilique cirémonie qui. .000. respon- (le ture a l'honneur d'inviter T'Agrieul- vous me pas l'habitude de lire, peut s'en souvenir). cette Assemblée, Mr. 8. Archez, tionnaires et employés les fons- jourd'hui. permettez de le faire au. Et quand le 31 Décembre, à midi, le publie en générai, à la publics, et le ment des appointements achevé je faieais paia- feraura lieu à la Basilique cirémonie qui. Mossieura les Conseillers mer mon Ce bureau, voici venir une foule inatle Dimanche, ler. Mai Notre Dame, d'Etat, Marcelin tendne. vient sont des femmes à qui le Ministare heures du matin, à prochain, à huit C'est pour moi un vrai plaisir de me tronver de paiement pour de costumes faire remettre des mandite Nationale l'occasion de la Fête anjoard'hui il est vrai aumilieu de vous. Plnisir. mêlé pour l'armée. 44 Allez voir fournis par eles d'Agricultare. milieu de car voua. je me seng un peu étrange au dit le Miniatro, il verra ce Pressoir len a Port au-Prince, le 18 Avril 1921. Depuis bientôt trente ponr vous Et ce sont des qu'il puarra faire dans FAdministration des ans, jo sers le Paya énpplications on a mis tout son plaintes avoir et des titres ; mais je n'ai jamais fait Financos de la politiqae à divers la T'achat fête les des fonrnitures, 8e peut il qu'on passe dans militante. l'on Et puis quand on sort dos core mains vides ? Le Trésorier eat enSECRETAIRERIE D'ETAT DE a souvent vu malmener le parlementa- livres oh aonnel, obligé tunt de >1 trouver de l'argent pour son perLA JUSTICE risme, pour la on Be sent nn pou 6trange, lorsque peuvent ile avoir province onblié qu'à Port-au-Prinen Assemnblée première fois, on prend part à une le chef de leur Administration ce que 1 fut poar oax ces livreg on "parlementaire. l'on tombait Mais les tout en liant les Les firent appointemente que j'obtins pour eux Selon le veeu exprimé me suis tonjours dit, arà côt6 parlomonte, d'an des mêie un peu jalouwergpar les oml'art. il del la loi du 122 Août 1907 par 22 vérité, dévait y avoir bea icoap $ ployés autres scrvices publice. sur la nationa. ration. Voilà, un peu, Et lité,las Secrétairerie d'Etat de la Justice Auxsi, Mossieurs, c'eat ploin de conflanco vonlu dent Dartignenavo Mossiours, a su et ce que lo Prosi- A quo jo ine prosente au milieu do vous. Vous Coxseillers. m'avoir à 8Os côtôs commo poarquoi un de it ses --- Page 3 --- LE MONITEUR. succesaivement mis en discussion et du) pays. Enoch Désert, Ch. Bouchereau.James aux voix, sont adoptés par l'AssemMais parlons des affairos mes Collegnes ot moi, Tho nas Alexandre Moise. Loprisident, 1 Nous sommcs venus, bureanx qnelques Projets S. AR) JIER, les seorbluires CHs. blée. 9 est mis en discussion. "our déposer sur serions vOs heuroaux de vons voir Léo ALEXISL'art. Rameau demande la supe.Joi que nons tôt pssible en vao d'arrivor SAMBOUR, Mr Arthur les exainiuer le plus pression des mots : pendant derà les vo'er avant Notl. moi, nous 80mmes A votre lesecr:laire rédacleur, heures de classe " commençant Ja Mfee Collègues et les et ANT. est mis en discussion. "our déposer sur serions vOs heuroaux de vons voir Léo ALEXISL'art. Rameau demande la supe.Joi que nons tôt pssible en vao d'arrivor SAMBOUR, Mr Arthur les exainiuer le plus pression des mots : pendant derà les vo'er avant Notl. moi, nous 80mmes A votre lesecr:laire rédacleur, heures de classe " commençant Ja Mfee Collègues et les et ANT. INNOCENT. de l'article. disposition pour tous renseigaements nière phrase par Mr le tontes les explications qui sont nécosairos. vos : La suppression demandée en discusJeeais que vons avez hite de été prendre involoutai- Pour copie conforme Conseiller Rameau, mise vacares Excuscz moi d'avoir adaos T'acsion, puis aux voix.est.adoptie. sement la canse du re tard déeir. qu'il 11 y me fullaitdn Le chef de bareau, Ex:I LAMAUTE Lart. 9 ainsi modifi, également cem) lierc ment étadier de ce les divers projets de loi mis aux voix, est voté. temps par avec mes Collègues. 10 et 11, mis en diseus. qué javais déeirais à présenter vivemeut pouvoir préseuter Les art. aux voix, sont succesÉt puis je que ces projsts nn antre qui SESSION EXTRAORDINAIRE. sion, puis en même temps beaucoup à coeur : une loi sur le sivement votés me dAgrèvement tenait du café. Le projet a eul etce T'ap Séance du 24 Décembre 1920. L'art. 12 est nais en discussion. Je retiens probation du Président Dartiguenara avec le ConMr Arthur Rameau : Je l'ai discuté contesues :. oliègura. intérim, Monsieur Mau- Présidence de llonvieurle Consciller votre attention sur T'obligation dénoncer le conseiller Fivaucier donné par Aon concotirs poar c tte nue en cet article de amus, qi ma signalé los points S. ARCHER. d'avance. II me semble que loi de dég-avement et m'a sonlever la crititrat 2 ans pr. voir les motifs de de m >: proj-t anipontrmient et en retarder la ra.lisation. La séance est ouverte. n ne peut d'un pas contrat deux ansd'aqio.en Anériqae le d, déposer le projat sur Secré- 1(si jaticn si motifs sont sérieux, Je n'ai pas plaisir matin. un nis par une note que Mr Jean-Charles Pressoir, et du Com- vance. Et ces les FUs boroaur ce vos bareant, je vous en son- taire d'Etat des Finances aux il serait vraiment fastidieux pour je dépo-erai sur à titre de renseigaenments. merce occupe le banc réservé d'attendre lexpiration de ce mets les terines la loi définitive la du Pouvoir Exécutif. parties . vant de pouvoir en veespéra: t pouvoir déposer Membres l'ordre du jour. Aucun lacs i de la temps Je trouve qu'on semaiue prochaine. je vous en son- taire d'Etat des Finances aux il serait vraiment fastidieux pour je dépo-erai sur à titre de renseigaenments. merce occupe le banc réservé d'attendre lexpiration de ce mets les terines la loi définitive la du Pouvoir Exécutif. parties . vant de pouvoir en veespéra: t pouvoir déposer Membres l'ordre du jour. Aucun lacs i de la temps Je trouve qu'on semaiue prochaine. bien quo ce que je vais vons On entame prêt on passe a1 nir résiliation. mois d'avance : ce Et maiutenant, d'amisintra ion plutôt que procès-verbal n'étant pourrait dire- 6 que dire' soit an objet je crois qne vonR anrez plaieir, dépouillement de la corresponlance. qui serait déjà trop. Je demande de Legislation, les Conseillers d'Etat, à savuir qae lo Dépêche en date du 21 Décembre, l'on mette le temps suffisant pour M: Isesieurs espère avoir bientôt T'Ae au No 282, par laquelle le Secrétaire de cette formalité, le Gonvernemeut pour) pouvuir porte à a con- Taccomplissement l'on ne dise pas dene ans. cord dn osamemananioat semestre de la Dette Iatérisure. d' Etat de lIntérieur du Conseil mais que de 6 nois au payer uu naissance du président du ler La proposition mettre des finances d' Etat qu a l'oceasion des fêtes le : lieu de deux ans,faite parle Conseiller Mr le Secretaired'Bins. de Janvier prochain. Son Ixcellence Ram eau est nise en discussion dépose sur les bareaux T'Assemblée, lecture, les Président de la Répab" 'ique recevra Mr Constantin Mayard : Mrs., je après en avoir donné suivants et 3 les membres du Conseil d'Etat, le 31 trouve juste les observatiors de non quatre projets de loi cembre du même mois à trois heuRamc au. En effet. ce serait trois pièces annexes : accordés D res de l'après midi. mettre Colligue les deux parties contractantes lo Crédits extraordinaires Finances, de 20 Autre dépèche portant la même dans l'embarras d'attendre l'expira. à aux Département des Publies. date que la précédente, au No 283, par tion desdeux années. Mais je suis TIntérieur et des T-avaux accordes le Secrétaire - d Etat de me demander qualle est celle des deux 20 Crédits extraordinaires de la laquelle invite le Conseil d' Etat dont Pintérêt exige que le condes Finances, 11 Intérieur sera chanté parties ans d'avance ? aux Départements des Trivaux Publics. à assister au TE DEUM qui ler trat soit déncucé deux dans YIntérieur et alloués à la Basilique Notre-Dame. le Est-ca dans l'intérêt de l'Etat ou les 3> Crédits supplémentaires, Ministériels. Janvier 1921, à 8 heures 30 minutes de Pint rêt des Frères qu 'on a mis aux Départements le con- du matin, à l'occasion de la Fête deux ans ? Ou bien cette condition des 4u projet de loi sanetionnart et est-elle à la fois à la convenance trat passé entre le Gouvernement Chrétienne. à la Basilique Notre-Dame. le Est-ca dans l'intérêt de l'Etat ou les 3> Crédits supplémentaires, Ministériels. Janvier 1921, à 8 heures 30 minutes de Pint rêt des Frères qu 'on a mis aux Départements le con- du matin, à l'occasion de la Fête deux ans ? Ou bien cette condition des 4u projet de loi sanetionnart et est-elle à la fois à la convenance trat passé entre le Gouvernement Chrétienne. TIndépendance. Le 30 point de 1 ordre du jour a Frères etdu Département ? Dans cette Selea Frères de l'union lui est dorné trait à la discussion des conclusions j'aursis voulu que le Sur sa demande, acte seront de la commission spécia'e conjoneture, crétaire d'Etat de TInstruction Pudu dépôt de ces pièces qui Commis- du rapport d' 'examine- les projets de loi I fut présent pour nous éclairer à l'examen d'une chargée blique envoyées formée des membres : accordant des crédits extraordinaires sur ce point. du sion spécia'e Moise, Han- et eux divers Dépar- Mr le présient: La proposition voix. Enoch Désert, Alexandre et aupplémentaires ainsi que le pro- Corseiller Rameau est wise aux nibal Price, Charles Boushereau ments miaistériels, le contrat qui veulent T'adopter se èveront, Thoras. jet de loi sunctioenant entre le Ceux assis. James retire n'ayant aucune le 30 Septembre 1920, Pu- ceux' d'avis contraire resteront Le Cabinet se faire à l'As- passé d'Etns de FInstruetion La est rejetie. à autre communication Secrétaire et'e Frère Archange, Direc- L'art: proposition 12 du contrat,mis aux voix, semblée. à l'ordre du jour, publique teur principal des I'rères, de 1Instruc- est voté. du Plus rien n'étant séance est ainsi tion Chrétienne en Haiti. sus- L'art. 13, puis l'ensemble concelui de ia prochaine La partie des conclusions du du trat mis en diseussion L successivement arrêté : dit rapport tendant à l'adoption etaux voix,sont également votés. lo Sanction des procès-verbaux : de loi sanctiornant le contrat dispasse à la discussion ; 2, Lectura de la Correspondance projet du 30 Septembre 1920 mise en de L'Assembice la loi de sanction du contrat. 30 Rapport de la commissio? spé- cussion, puis aux voix, est adoptée - L'art 1er. mis en discussion, puis. par TAssembico ciale. par I'Assemblée. ayant été aux voix, est adopté suivants pour La séance est levée. Le rrincipe du contrat le fait du qui y 1 ajouts les mots apport* i :MM. les Cons sillers implicitement des admis conclusions par du rapport, consacrer du la contrut modifivasi-n : 4. avec la sup. Sont présents Constantin Mayard, H. Tadoption 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8,'Tart. 9 Jules Bance, Rameau, A. Acdré, les articles 1, Price, Arthur --- Page 4 --- L MONITEUR L'Assemblée statuant sur la sapp.0. S. 34,560. pression de l'art, 2, demandée par la pression des mots : pendant lee heures Cette nouvelle rédaction mise én Commission, l'adopte. de classe à l'art. 9. la loi suc. discussion, puis aux voix, est adoptée L'art. 3 devient art. 2. Mis voté. discusL'art.2 puis Pensemble,de diseussion et aux l'Assemblée. sion, puis aux voix, il est discossivement mis en l'Aasemblée. 34,560. pression de l'art, 2, demandée par la pression des mots : pendant lee heures Cette nouvelle rédaction mise én Commission, l'adopte. de classe à l'art. 9. la loi suc. discussion, puis aux voix, est adoptée L'art. 3 devient art. 2. Mis voté. discusL'art.2 puis Pensemble,de diseussion et aux l'Assemblée. sion, puis aux voix, il est discossivement mis en l'Aasemblée. par Les art. 3, 4, et l'ensemble de la loi L'art. 4 devenu 3 est mis en voix, sont adoptés ainsi par le contrat Qu 'elle successivement mis en discussion,puis cussion. Cette loi que Pouvoir votés. La Commission propose d'ajourter sauctionne est envoyée au aux voix,sont arrive à l'examen du à cet article les mots : 64 droits apExécutif pour être promulguée. du L'Assemblée de loi ouvrant des crédits 6 prozimntifs, dépots figurant actuel- 11 L'Assemblée revient à la partie 2me. projet aux divers Secré- 6 lement dans les comples de rElat,ete." Rapport de sa commission spéciale sapplémentaires Cette addition mise : en discussion, ayant trait aux projets de crédits ou- ex- taires d'Etat: la de la Commission puis aux voix, est adoptée parl'Astraordinaires et supplémentaires minis- adoptée Sur par proposition T'Assemblée, Tunique con: semblée. de la Commission verts aux divers Département sidérant du projet de loi ést rédigé Sur. la proposition l'article 5 est tériels. mises en - discus- comme suit: adoptée l'assemblée, par Les conclusions adoptées. 4 Considérant qhe les allocations supprimé. et l'ensemble sion,puis aux voix,sont T'adoption -du 46 prévues au budget de l'Exercice L'art. 6. devenu 4 Ce vote impliquant de loi, on 6 prorogé pour l'Exercice du projet de loi, mis" en discussion, principe des trois projete ouvre 46 1919/90 sont reconnues insuffisantes puis aux voix, ,jsont successivement passe à l'examen de celui qui 1920/91 a lieu par un votés. des crédits destinés à T'soquittement 16 et qu'il y de crédit. d'y pourvoir Mr le président : Ces lois ainsi que des arriérés de la Dette Extérieure it supplément ler. est mis en discussion, les tableaux qui y sont annexés, 8e1875, 1896 et 1910. du projet de L'art. A cet article, la commission propose ront expédiés au Pouvoir Exécutif L'unique considérant puis aux voix, la rédaction suivante : 44 Des crédits pour être promulguées. l'ordre dujcyr, loi, mis en discussion, s'élevant à Ja Plus rien n'étant à est voté. spéciale propose 46 supplémentaires somme de Quatre-vingt treize la séance est levée. La commission considérans 4 mille trente-neuf Gds d'ajourter un nouveau quatre-cent- et Or : cent quatre-six Sont présents : MM. les Conseillers ainsi conçu : 4 93.439 huit cent dix J. M. Grandoit, Constantin Iarard, d'autre part, qu'il k mille, quatre-vingt- aux Price, Arthur Rameau, Enoch 4 Considérant, le coupon au 4 dollars( $ 186.890 d'Etat sont overts en comple- H. mille trente-neuf Gds d'ajourter un nouveau quatre-cent- et Or : cent quatre-six Sont présents : MM. les Conseillers ainsi conçu : 4 93.439 huit cent dix J. M. Grandoit, Constantin Iarard, d'autre part, qu'il k mille, quatre-vingt- aux Price, Arthur Rameau, Enoch 4 Considérant, le coupon au 4 dollars( $ 186.890 d'Etat sont overts en comple- H. Désert, Ch. Bouchereau, James Tho: était urgent.dtacquter de la Compagnie Hai- 6 divers Secrétaires aux DéSuirad Villard. A. Mojse, Le. préler Mai 1919 et de prévoir 46 ment des valeurs allouées mas, sident S. ARCHER ; l6s sécrétaixes tienne de construction d'intérêt de la Compagnie "penses de l'exercice 1919/plconformé- de la loi por- Ch. SAMBOUR, LÉo ALEXIS. la garantie 66 ment aux prescriptions T'exer. P. C. S." mise -en discussion, "tanti fixation des dépenses pour le budget Le Cette rédaction, adoptée 66 cice 1919120, prorogé pour 19201 storitaire-rédadair, puis aux voix, est également 6. des dépenses pour T'exercice Ed. WILLIAM. parl L'art. T'assemblée. ler est mis en discussion. 46 21." nouvelle rédaction, mise en Pour copie conforme : La commission propose article de les suppri- mots : Cette puis aux voix, est adoptée mer du texte de cet discussion, TAssemblée. Le sorttaire-archicis'es 44 exerçant le Pouvoir demandée Législatif". par la par Les art. 2, 3, 4,5, et l'ensemble de R. DUPLESSIS. La suppression mise en discussion, puis la loi successivement rais en discuscommission. est agréte par T'Assemblée. sion, puis aux voix, sont également aux La voix, commission propose en outre de votés par l'Assemblée. vient en discussion. NOTE dire au même article : cpour pourvojr Le 3me. projet de remplatt au mieux des intérêts de l'Etatà 11 La Commission propose de ce projet d'après la Conven: 4 lacquittement, etc: 61 au lieu de : cer l'unique considérant Billets à retraiter par la à des le texte suivant : tion du 12 Avril 11010,sanctionnée 4. pour pourvoir T'acquittement et par le budget de du Mai de la même 46. arriérés (intérêts amortissement) 46 Considérant que pour loi 2 G. 8.877.972. 46 de la detle extérieure 1875, 1896, et 6 l'exercice 1919,20 prorogé les année . retraité +:1910;au mieux des intérêts de TEtat." Texercice 1920,21 ne comporte être pas Effeotivement Avril 1921. G. 7.579.000 Cette transposition de mots mise 4 dépenses qui ne pouvaient pré- jusqu'an 19 972. puis au voix, est adop- 46 vues au moment du vote du bud- Il reste à retraiter. - G.1.298 en discussion, le tée.. voix 4t get du dit exercice 1919,1900,que des services L'art. ler ainsi modifié mis aux 4 fonctionnement normal COMMISSION DE CONTROLE est voté. 46 relevant des divers et Départements a lieu, DU RETRAIT L'art. 2 est mis en discussion. 4 doit étre assuré, de qu'ily leur fournir les 1A cet artic'e.,la commission propose 46 par conséquent, et et le de dire : 66 Des crédits sont ouverts le 66 fonds necobaaires." J discussion, L'an mil neuf cent vingt un au Département des Finances pour. modifié mis aux 4 fonctionnement normal COMMISSION DE CONTROLE est voté. 46 relevant des divers et Départements a lieu, DU RETRAIT L'art. 2 est mis en discussion. 4 doit étre assuré, de qu'ily leur fournir les 1A cet artic'e.,la commission propose 46 par conséquent, et et le de dire : 66 Des crédits sont ouverts le 66 fonds necobaaires." J discussion, L'an mil neuf cent vingt un au Département des Finances pour. Cette rédaction mise en l'As- 19 Avril à dix heures du matin. service de la Dette Publique, 8 éle- puis aux voix, est adoptée par En pré. ence des Membres de Contrôle ci-après vant commne suit : semblée. mis en discussion: nommés de la Commission du de pareille L'art. ler. est d'ajouter des- opérations brdlementicabillete vortu 1o En régularisation Haitienne La Commission propose de caisse retraités, instituéo en valeyr payée a la compagnie coupons échus au après Culles des Relations Eeldrieures le mon- des instructions du Ministre des Fi- du de conslruction pour Or $ 64.479. et de porter- N230.171.07 nances contenues dans, sa dépoche ler Mai 1919. tant des crédits. suc. huit Aont mil nouf cent dix nouf, 2 Prévision de la Ces deux modificationa, sont No. 1357, adrossée i la Commission le gauntio d'intérêts cessivement adoptées par l"Asseiblée. dya à la Compagnie --- Page 5 --- LE MONITEUR: Commune de l'Anse-A-Foleur, porte à CH. F. ROY, R BASTIEN, J. la connaiseatice du public et de l'adContrôle du Retrait, savoir: Mes- (Signé) A. TAOKSON, V. MONGONES, Mt- ministration en ganérale. quila fait sieurs J. Lélio Joseph, avocat, Mérové Oscar LÉLIO JOSEPH, O. LEOLERO, Com- choix du citoyen Silencieux Toussaint: Leclerc, membre de ia Presse, S. A. SORAY,e la B. pour être son commis signaturo.II Pierre, Membre du Syndicat des ROVSPIERRE, missaire du Gouvernement près répond par cunséquent de sa signature Agents de change, Victor Macgonès, N. R. d'H., par a. le chef de bureau, comme de la sienne selon le commerçant, S. Antoine Soray, MemE. KENOL, notaire. voeu des articles 81 et EPERL 81 de loirégisbre du Conseil Communal et Edouard A. LEROY, Pour copie conforme : sant la matière. Kénol, notaire. Anse à-Foleur le 12 Avril Tous dûment assistés de Monsieur GouverL6 seritaire-archieiste, Eugène Paul, Commissaire da de la A. BALMIR. Le Préposé. nement près la Banque Nationale son M. BERNARD. République d'Haiti, représenté par chef de bureau, ,Mr.A. Leroy. DE CHANGE de, Et, conformément au deuxième de SYNDICAT DES AGENTS Roulement arvêlé par la (omnission (4) T ragraphe de l'article quatre PORT-AU-PRINCE. contrôle du bralement pour le Mardi Convention fixant la douze réglementation Avril mil d dia heurés du matin. monétaire passée le CE 19 Avril 1921, neufcent dix-neuf entre le. Gouverne- COURS DE BOURSE DE JOUR. AUG. GUILLAUME ment d'Haiti, représenté par Monsieur d'Etat des 21 Avril 1921. Conseil d'Etat. EMM. Ls. BEAUVOIR Fleury Féquière, Secrétaire John Jeudi, Tribunal. Convention fixant la douze réglementation Avril mil d dia heurés du matin. monétaire passée le CE 19 Avril 1921, neufcent dix-neuf entre le. Gouverne- COURS DE BOURSE DE JOUR. AUG. GUILLAUME ment d'Haiti, représenté par Monsieur d'Etat des 21 Avril 1921. Conseil d'Etat. EMM. Ls. BEAUVOIR Fleury Féquière, Secrétaire John Jeudi, Tribunal. CLEMENT DOMINIQUE. Finauzes, assisté Conseiller de Monsieur Financier et la 400 o/o de prime Commune. Parquet. . S. ANTÔINE SORAY Mc Ilhenny, Nationale de la République Or Américain. Intérieure d'HaiPresse . ( LE MATIN > d'Haiti, Banque représentée par Monsieur O. Dette ti 1912. Syndicat. Agts. MÉROVÉ PIERRE Scarpa, Directeur de cet établissement, Dettel Intérieure d'Hàide Change. - assisté de Monsieur W. H Williams, la ti 1913 Ordre des Avo- LELIO JOSEPH sous-1 Directeur, et sanctionnée par Dette Intérieure d'Haicats VICTOR MANGON DS loi du deux Maimil neuf cent dix-neuf. ti 1914. CAD Commerce. KÉNOL Ila été procédé dans les fourneaux Dettel Intérieure d'Haiaffaires Notaire. EDOtARD de l'Usine a Glace de Port au-Prince de ti 1914.. .B> sans le 14 Avril 1921. par les membres de la Commission Ar- Dette Intérieure d'Hai- cCn Port-au-Prince, Contrôle du Retrait, instituée par en ti 1914.. de prime Le secrétaire- arcliviste, rêté du Président de la République cent Ohèque s/ New-York. 1 # o/s Banque) date du vingt-huit Juillet milnéuf Chèque s/Paris à NY(Dépèche A. BALMIR. dix-neuf au bralement de Quarante en bil- Francs 13.41 le Doilar. Pt-au-1 Prince. cing mille gourdes, dont : mille 1892, Chèque sur Paris vend. lets de dleux gourdes, émission émis. Frcs 13.50 le Dollar 13.45 le Dollar Le Préposé d'Adminis-. EnR billets de une gourde, Transfert si Paris soussigné, et Receveur de neufmitle sion 1903/4, nenfmille en billets de deuz Billets de G. 5. pair gration des Finances de cette Commune, gourdes, émission 1903/4; vingl-sir émission mil. Nickel. pair 5. or 1Enregiatrement au avoir fait choix de le EnL billets de deua gourdes, Café trié les 100 livs 4.80 3.60 or déclare public Pierre-I Louis pour être 1914 ; perforés et livrés à la sus-dite Café tel quel les 100 livs Mr. Lefranc et ce, selon le Commission par la Banque Nationale Café machiné les 100 livs) sans affaires son commie-signataine articles 80 et 81 de la loi sur de la République d'Haiti. Café triage les 100 livs 0.27 Gde voeu des Les opérations. du bràlement jusqu'à livrés Coton) machiné la liv.. Gde lEregistrement. il est responsable. de ertière incinération des billets Coton brut la livre.. .0.06 En conséquence comme de la' sienne proaux flammes ont duré depuis Pheure Pour le Syndicat : isa signature sus-dite, jusqu'à celle de midi. PIERRE. pre. 1921. En foi de quoi il a été dressé le préMÉROVÉ Chardonnières, le 1er Avril sent procès-verbal de constat. ) machiné la liv.. Gde lEregistrement. il est responsable. de ertière incinération des billets Coton brut la livre.. .0.06 En conséquence comme de la' sienne proaux flammes ont duré depuis Pheure Pour le Syndicat : isa signature sus-dite, jusqu'à celle de midi. PIERRE. pre. 1921. En foi de quoi il a été dressé le préMÉROVÉ Chardonnières, le 1er Avril sent procès-verbal de constat. Avril 1921. Faitétrédigé séance tenante,en b:aJeudi,'21 GOBÉLUS PIERRE-LOUIS. vet, sur un registre à ce affecté,au Contrôle lo- du S 1.dol.pour Franes 13.50 Préposé. cal de la Commission de Kénol, no- Or Amér. 6 4. (( 1 Liv. Sterling Retrait par Me: Edouard G 20.96 italienne principal de cet notaire à la résidence de Port-au- le- 64 64 1. 1.75 Lire 100 Marks Ladministrateur porte i la connaissanPrince, les jour, mois et an sus-dits 66 S ( 100 Couronnes arrondisaement des diftérentos registre a été confié à la garde de 46 18.05 danoises. ce des contribuables de sa circonseripquel Arthur Balmir, archiviste de hol- Communes relevant Monsieur de Contrôle du Retrait. 66 e 61 34.65 < 100,Florins landais. tionque, dorènavant, et ce, du conformé- Secrêtaira la Commission a étésimentaux instructions dans lo Et le présent procès-verbal les membres Pour le Syndicat : d'Etat des linances publiées écoulé, ils ne apries lecture, de par Contrôle du ReMÉRové PIERRE MONTTEUR du 19 Février Préposés S la Commission. de Anivent accepter les reçusles trait. par les membres Contrôle sus-nommés des opérhque Nwanfwicintent la Bande d'ndministration délivres par la Coramisczon brulement des billets de caisse PARTIE HON OFFICIELLE. Seuls les piempisada sont libérés do tionsdu Mr. Eugène Paul, Comquo atteatorant qu'ils retraités, Gouvernement près la AVIS ADMINISTRATIES ours reilevancos. des finances missaire J Banque Nationale de la chef liépublique de buPadmtmisbbeyriecdmte TIOMAS d'Hziti, représents par son et Mc. Le soussigne, Preposé des Pinances do la J. ZACHARIE" reau, Monsieur Amose Leroy 'ct receveur de Tenregintromont Edouard Kénol, notaire soussignés. --- Page 6 --- LE MONITEUR, Etat des lmandes de lerme auzquelles suite sera donnée dans les Nons DES lormestracées par la lor du 21 Aoit SOONISBIONIATRES SITDATION DES BIENS 1908. (Sustes Josoph Examé et Mario Vve. Port-au Pce. CONTENANCE. DATES DE LA Hyppolite St.-Cyr. route côté sud de la) PRÉSENTATION DEB St.-Martin Snv. 100 DEMANDES Altred Danphin. Gonalyes, lu pds.de faç.sur 45 bornés : N par la dite S 1ère. sect. rur dcar. Fort-National; de terre env. E par qui de droit et 0 rar Mme ron'e; Jn Bart. par la rente Datort lée Reverdure, > dépendant sont de l'hab. a You D : 14 Août St.Jean.. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière lesquels Laquinte et bornés: O : N parl'Etat e-mmunément 8 par Reinbold appe- et Mapooxecar + de terre env. ère. sect. rur dcar. Fort-National; de terre env. E par qui de droit et 0 rar Mme ron'e; Jn Bart. par la rente Datort lée Reverdure, > dépendant sont de l'hab. a You D : 14 Août St.Jean.. Plaisance, sect. de Co. E par la rivière lesquels Laquinte et bornés: O : N parl'Etat e-mmunément 8 par Reinbold appe- et Mapooxecar + de terre env. dépendant de par l'hab. un chemin public. . Angustin Célestin. "'hab. nés : N par l'hab. François S par Jean l'ierre François Léveillé Deemoitié et bor- 19 Février 1918 Milot,sect.de Bonnet à PE François. et E et 0 pur, vâque. Une portiou de terre dépendant de l'hab.c 19 Février Déjoie Bernard. les héritiers Nelson Dnguste et Armand et bornée: N par Plaine-du-Nords sect.del Bas Guipidon E par la ravine Sable et O Lacouronne S par les héritiers Jh. 8e Plaine.. par Rénélus Désnuour. Christian Nelson. "'Etat Lcar, de et terre env. dépendant de P'hab. G Gallois 11 Mars 1919 Plaine du-. Tord,sect. Morne S,,Beto par les héritiere Mésidor D et borné: N par Ronge Barthélemy Une portion de terre de 11 Mats Justina Jean,S par dépendant l'hab. C Mérand D et bornée : Dévé Pierre jeune. Plaine-du-Nord. dre Page. Dessources, E; par Mme. Jacques et 0 par Alexan- N par P. Un empl. E borné : N par Mme. : Alpha Alexandre. Hautdu Cap. jeune et O la voie pnblique. Bernard Zéphyr,s par Dérosin Pierre/ 12 Mars les Une demoiselles portion E terre bornée N par la Cbapelle Ste. Engène Joseph. Acul-du-Nord. grand chemin poblic. Muller E par la rivière du Haut du Cathérine Cap et O par S par le 14 Nov. Préciville Jeannite. Ja.-François Une propté. bornée: : N par Falréns Pierre. Mério : Eiedexadact.Moria Epar un terrain de PEtal et 0 S par Mme. S,de 24 Nov Rouge. par la rae St.- Théodore Une portion de terro dépendant de J'hab. 19 Nov. Merlet Péan. St.-Hilaire.. parl'Etat E par la ravine. Contrée et U par Lormand Dagaubert et bornée N et S Limbé.3ème. sect. rur.. Une portion de terre jeune et Mme.: grande rivière du Limbé dépendant S par Fadéns de l'hab. Panl Dorissy et bornée: N par laj 28 Nov. Mullery Calice.. Toussaint. 3rutus, E par Mue. Vye. Servéus Codio et O. et les héritiers Alexandre Jacmel, sect. Bas de Cap." par Amr. I've- Rubert rouge. . Un terrain appelé Côte de fer Charles Delille. Chriate S par lo grand chemin on fond Abricot et berné: N par l'hab. Décembre * Port-au-Prince.. et 2 G par les héritiers Large : Jacmel-Marigor E par l'hab. Raymoud Altehor N car. et S de par terre FEtat, env.aitnés en rette com, près dn Furt Artoine.. set. à ce Fort. par le Fort Mereredi et. E par au chemin Mercredi boruée: Janvier 1920 tons Patit-Golve, des Placonduisant EL 6 car. de terre Guillanme Sam. - là Eraud Lonis N E par env.dépendast Simba S de Thab.Charrier et bornée. l'hab. Raymoud Altehor N car. et S de par terre FEtat, env.aitnés en rette com, près dn Furt Artoine.. set. à ce Fort. par le Fort Mereredi et. E par au chemin Mercredi boruée: Janvier 1920 tons Patit-Golve, des Placonduisant EL 6 car. de terre Guillanme Sam. - là Eraud Lonis N E par env.dépendast Simba S de Thab.Charrier et bornée. : 22 Sept. vière- -du-Nord Gilles,Grande-1 -Ripar Picadi et SO pur S non N par Jn. Mme. Emma Dorcé. 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de 12 Janvier P.-an dans Pr. sect.Tron Bordé, Hyppolite Mompoint, S par Phab. Eraud Démothé et bornés: : N par les hauteurs de Mar- Télémaque et O par Horace Guillaune et Jean, E par Mme. Vre SélJe tissant, près de la source héritiers Nazaire D. Zéphyr. Barrau. 2 car.de terre env. ler. Déc. 1919 Port-an-Princo Dégazou, E par Horatins .bornés : N par Ame.E-telline Michel par Dérosin Pierre joune. Mfacombel2s pde. faç sur 110 prof. Comau et 0 par qui de droit.. S Siméon Plaine du Nord. Charles et 0 par PEtat. lrrnés: N et S par PEtar,E par Lundi 29 Juin 1920J. M. Noisy. à Mombin parl Un le empl. borné: N rar une rue S par Mme, Lonis 7 tien Crochn,Cap-) Hai- grand chemin pub.ic et O par les bériticrs Monestine Térosin Alubroiss k] Janvier 1920Philippe Paraiéon. Un empl. encionnement ocenpé Michel.. S0 Sept. - 1919chante Jacmel, sect, de Coq- qui- par Boyer Latortue S et E par 3llle. par Mile. Tb. Augnstin et boyué: N Suraa et O par Mlle. Rose Berive. Régnins Nerc6 et Horace Bel héritiors 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Burenn 2 Outobre a Grande uue partie Jean. Jacques et C. Jn.Jacgoes, S et : et pur. bornés: qni de NI par ler ect. de Cormier. Aroisedusfort par Gucrr'er et Célestin. droit et ( Aleinots Jales. Suillant scar. de S terre par. l'hab. dépendant do T'hab. Néru D et bornés : N par la 19 Outobre 1 4cul-dn-Nord, 2ème. et O par. Dame Limèle. Wénard, E par les hab. Dessalines et, ravine rur sect Damphumi Cimaroza Bobillard. Jau Une portion de terre bornée N et o par Ia 19 Octobre a Cap-matien.Thab sect.de aRovals Cap-Hallien. .S par. J'ancienne route nonve Ile ronte conduisnut la Bande du Nord.. par la rivière Sal6e. cundnisant a.u Cap Haitien ot R Dérose,. 5 car. de terre euv. bornés : N; par Colas E . Port-au-Princa Portail St.. le rivage de la mer et O par au mor ue. uiuo, 8 par Edl, Riconrt.E pur 10 Mai Joseph, No. 2207., Mmo. Vre. Voloan'Deeanoes. . J'ancienne route nonve Ile ronte conduisnut la Bande du Nord.. par la rivière Sal6e. cundnisant a.u Cap Haitien ot R Dérose,. 5 car. de terre euv. bornés : N; par Colas E . Port-au-Princa Portail St.. le rivage de la mer et O par au mor ue. uiuo, 8 par Edl, Riconrt.E pur 10 Mai Joseph, No. 2207., Mmo. Vre. Voloan'Deeanoes. Une propté. d'env. 15 faç. gur 40 18 Mai Pan-P,mued del Diobel, 8 par Arius, E par # roie et prof. buinée: N par Marie Victor Ch. Bonquet,. Sect.Fonds- elalérolationltey 16us pds. faç. sur 80 prof. bornés: : N publigne par les héritiers U par S Archer. J1 Juin (de Verrettes com. 100 8t-Félix,EI car.de terre par la rue de la Rérolntion et o par les Aubry, hétitiers S par MoGanthler, Lecatre, B par Ravine enw.dépendant Gné, E de l'hab. Lacours bornée:N par Anbry 20 Avril 1920par Je reste do Lacuur et O par Poule' Phab 16 Aodt --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Stat des demandes de = lerme DOMAINES auzquelles suite sera donnée nns les NoMs DE8 BODMISSIONNAIESS formes tn acées nar la loi du 21 Aott 190x SITDATION DES BIENS CONTENANOE DATRS DE LA Molière Jn.-Fraucoia.: PRESENTATION DES Alfemons, Lapaix Edouard, Zonbonne lau fanbourg St.-Charles.. Up émpl anciennement DEMANDES, lard, Th. Eliacin. Charlemagne Vill'a rue du morne à coquille, occupé S par par la fen Léonce Lubin et borné : N T. Noresca Lina 3.Afahtien. monacy et 0 par les héritiers No8l.. rne du cimetière E par Ulysse ef Placide jeune et Alle.Lysiane Léoward, 23 Juin 1919 Poiney. Naissade,rue St.-Michel,. Cn terrain Delmas la propriété borné de feu : N et S par PEtat, E par la rue St.- et Blond là Fond Noël Pierre et les héritirs Gervi6 Nochemont.ccompee actnellement Michel 0 par Sable,Cotes -deJ. Garnier par Pierre1ère. sect. rur. car. jeune. St.- de Juillee Tenae Marc Dubois. à las saline de la Petite- ne Rouge terre et S, env. E eto bornés par le : N par le grand chemin à d (CapAnse reste du terrain conduisant MorLéon Nau, Haltien).. voie Un empl. borné : N et E par le soumissionné.. Aodt S Pétionville, sect de l'Etang ferrée. grand chemin public et S et O par la du Jonc 2 car,. de terre 16 Aodt env. dépendant de T'hab. ( Mme. Destiné Beaubrun Thabitation Jhon Ball Girard et les portions de terre Chevallier ) et limités par Pétionville, rue Geffrard, et Louis Juste Desources. occupées par les pommés No. 12.. Un empl. de GO pils. 23 Aodt a par Ignace Louis, tag.sur 100 prof. grand chemin public et S et O par la du Jonc 2 car,. de terre 16 Aodt env. dépendant de T'hab. ( Mme. Destiné Beaubrun Thabitation Jhon Ball Girard et les portions de terre Chevallier ) et limités par Pétionville, rue Geffrard, et Louis Juste Desources. occupées par les pommés No. 12.. Un empl. de GO pils. 23 Aodt a par Ignace Louis, tag.sur 100 prof. borné : N le No. Em.Alexandre et J.R. Chanet 0 rue anx droits dorEtat,S par 10, occupé latte. par la Geffrard. par le No. :4, E par le No. 16 Jacmel, sect. de la Gosse12 Aodt jline.. 30 car. de terre de 0.D. Benliza. vilns o Payen S par dépendant la limite de l'hab. Fonds C Melon Samba D et bornés: N par PaTrou. Un par empl. la grande rivière de la Gosseline. E par Avrice Sylvaince et C. Lemaire.. St borné : N par les héritiers Aodt Croix des-Bouquete, sect. -Angustin, E par la rue de la Poudrière St.-Hilaire et O Olivier S par la rue a Grande- Plaine. 30 car.de par la rue du Palais. 16 Aodt 4 J: Xantus. rés : N par terre l'hab. env.dépendant Décloche S par de un Phab. Amblas de Dame Marie et borPort-an-Prince sect., St.- mardelle et O par l'hab. Lancotte. chemin vicinal, E par Phab. LaMartin.. 5 car. de terre env. 20 Nov. ( Cadet Dupont et dépandant de P'hab. Prédailler et bornés : N par C. S. Mirville.. et de O l'Etat, E par Ermano Phab-Blanchard,s Robin,aux Rric Charitable de l'Etat Maurice, auxdroite Croix -des- Bouquets. Un par Thab.Drouillard. : et le parc de l'Etat ritiors empl.borné: N par un fossé et la route de 28 Octobre 1920; Mile. Célie Pernard. d'lora Luc E par le cimetière du beurg Bellandon et O la S par les héPort-an-Princo, rue Répu- Eapagnol. par rue P'Acul blicaine Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18 Février i Tarenne Lahens. droit, Ej par Justin Barau,anx droits bornée de : I oyer N par Pinchinat S par qui de Portan-Prince, sect, St.- Régoier. Barau et O par Mérisier Martin. Env. 2. car, de terre Mars g :Sené Dérosena. Horace Bellanton, S dépendant par Joseh Glaude, de l'hab. Prédailler et bornés : N par Ganthier, sect, Fond-Ver- chemin vicinal et O par Jn. Baptiste Lahens. aux droits de PEtat, E par un rettes. 10 car. de terre 8 Jain : Lyrus Benjamin limite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine de Gay et bornés : N pRr le Neel. minicaine et O par l'hab. Saltrou, E par la limite doJn.Jacques Crois-des-Bouquets rue Lecatie. 8 Mars C devant Espagnole. Dessalines, ciEnv. Dutervil 20 pds. faç. sur 90 prof. bornés : N par Léonard Aristide Léger. Jacmel, Jacques Cantave dit Chernomme E par le fossé et O Sonffrant, par la rue S par sect. bornés : N pRr le Neel. minicaine et O par l'hab. Saltrou, E par la limite doJn.Jacques Crois-des-Bouquets rue Lecatie. 8 Mars C devant Espagnole. Dessalines, ciEnv. Dutervil 20 pds. faç. sur 90 prof. bornés : N par Léonard Aristide Léger. Jacmel, Jacques Cantave dit Chernomme E par le fossé et O Sonffrant, par la rue S par sect. Marbial. 5 car.de Dessalinen,ci terre devant rue Espagnole. Jn.. 30 Siroy,S par Marcelin env.dépendant Prince et de les l'hab héritiers Gourges et bornés : N par Jean : Mars Mondestin Lafontant et Domonfils et Dévarnque E par Lannssa e Domont.. treuil Domond O par les héritiers Jacques MonGrand-Godve, rue Patriotique et rue de la Croix, 30 Mars dite Grand'rue.. Une Luc propt.bornée: N Dusseck . Commune de PtJau Campion par Madame AltagrAce Saintus et S par Vilbran Princele car. de terre énv dépendant de l'hab 30 Mars Dolzan jeune. Thab.Etoile L. S par le chemin de la Hatte Blanchard Damornay E et bornés : N1 par Arcahaie, rue Jn.-Françoia Barbancourt et O par François Turinville par les héritiers Jeannot ou rue Neuve. Env. 40 pds. faç Bur 80 prof. bornés: 31 Mors "Etat Ei par' D. N par Mme. Sylvie Mertilia Ja.François. Pt.-an-Peo. quartier Louisina Louis et Bernadotte, O par la dite Mme. rue.. Sénèque Dolzan et Galien.S les héritiers par Réveillard. . fort Env. 10 pds. faç. sur 30 8 Janv. S lde vrant aur le prolongement prof.hornéa: de la ruo N par uno propt6 de lEtat s'oula rue des Césars et E ot O par'Etat.. Tromnsso, S par le prolongemont 20 Avil a --- Page 8 --- Kr LE; MONITEUR. DOMANIAL DIVERS ve 1 OONTRE-AVISI AVIS Les bateaux venant de Porto-Rico nè pourront entrer dans aucun oà port ils .Me Christian Mitton a communiqué des piè. AVIS COMMERCIAL d'Hatti autre que Port-au-Prince qué au Département de T'Intérieur les héritiers ne eeront admis à la libre En pratique entrant à ces qui établissent que proprié Nous avons l'avantage de porter à - aoue certaines réserves. bateaux s'arrétè- Verna Larose, ses clients.sont en la connaissance du public en général Port-au-Prince, ces établies taires du terrain situé à Carrefour, Au- et du eommerce en particulier qu'a iont-aux limites de mouilloge et atten- cette commune, et dont Monsieur la fer- partir-de cette: date Mr. Andrew nos J. parie service de quarantaine qui au- gustel D. Archer a soumissionné. Selz a seul la, direction de toutes dront l'arrivée des Inspecteurs du wharf me,, le 12 Janvier 1920. de fer- affaires commerciales en Haiti. toriseront quilasapprochent des colis pourra Én conséquénce, la demande D. Avril 1921. Le Débarquement le contrôle des me produite par Monsieur Auguste Ce 21 s'opérer. le jour. sous' le bateau ait Archer, touchant le bion dont til s'agit, & Iaspecteurs, que nécessaires est et demeure annulée. R. LAWEENCE SMITH EXPORT à son bord Rere appareils les rats ne puissent 5 Février 1921 IMPORT Co., pour empécherique, dans les amatres placées sur Port-au-Prince, 29 Broadway, pénétror : : a New-York City. le contrôle des me produite par Monsieur Auguste Ce 21 s'opérer. le jour. sous' le bateau ait Archer, touchant le bion dont til s'agit, & Iaspecteurs, que nécessaires est et demeure annulée. R. LAWEENCE SMITH EXPORT à son bord Rere appareils les rats ne puissent 5 Février 1921 IMPORT Co., pour empécherique, dans les amatres placées sur Port-au-Prince, 29 Broadway, pénétror : : a New-York City. le rivaget devra étre tenu éloigné du tae.. Ie bateau distance de six" pieds. : BAUX A: FERME wharf coucher à une du rsoleil le bateau'devra D'ÉCLAIRAGE ELEOTRIQUE. s'éloignerdu *Au wharf à .une distance suf- Résiliés par suite de (arl. commendements 35. Loi du 21 COMPAGNIE DES VILLES DE PORT-AU-PRINCE ET fsanto-dutrivage à restés insfructueuz DU CAP-HAITIEN. Quand un bateau aura des rats Aott 1908.) de cette son bord, lIngénieur chargé du Servi- "qu'il Robestin Rue des Ca- MM. Les actionnaires en Aspotrra ordonher 1- Clémentin 1 Compagnie sont convoqués ce: d'Hygiène avant de s'approcher du sernes. . Derrière TE- semblée Générale ordinaire quifaura soit fumigé 2 Alicé Bataille. lieu au bureau de la Compagnie à wharf. J.N. MINTER glise St. Joseph. Rue Herne, Port-au-Prince (Haiti) le Lundi, 30 du service nationa 3 Françoise G. Ancion Mai 1921, à 2 h. de laprès-midi. "Ingénieur chargé ci-devant Bretagne Bizoton l yy iène publique. 4 Emilus Martial. Bizoton. Ordre du jour : : particulier 5 Léon OswaldDurand verbal de Je soussigné, Directeur de lai commune Port-au-Prince, ie 4EAvril 1921. 1 Lecture du procès : € de Portede-Paix TEnregistrement avise le' public que l'assemblée précédente du Conseil d'Adminisde du citoyen Hubert jo-: prinripal des finances, 2 Raport des comptes # jai.fait choix Dadministrateur tration et présentatiun seph pour être mon commis signataire comTHOMAS.. 13: Election du: Conseil d'Adminisetique réponds de. .sa. signature et ce, en verZACHARIE tration ; me de E mienne propre, service 4 Affaires courantes. tu-des articles 80 et81 sur <"le Port-su-Prince, le 10 Avril 1921 dé TEnregistrement." L'Administrateur, principal des Finan- du' d' A dministration. (* le 8 Février 1921: ces de cet' Arrondissetent, chargé e Con seil - Beride Paix, dès dcmaines, invite tous les : JOCELYN St. AUDE. service des bien's de l'Etat, tant ur- - fermiers ruraux; à se présenter en ses COMPAGNIE: DES CHEMINS DE FER DE bain que derniers PLAINE DU CUL-DE-SAC. principal des Finan- du' d' A dministration. (* le 8 Février 1921: ces de cet' Arrondissetent, chargé e Con seil - Beride Paix, dès dcmaines, invite tous les : JOCELYN St. AUDE. service des bien's de l'Etat, tant ur- - fermiers ruraux; à se présenter en ses COMPAGNIE: DES CHEMINS DE FER DE bain que derniers PLAINE DU CUL-DE-SAC. : : bureaux'avec leurs récépissés LA -CONTRE AVIS DOMANIAL. pour s'acquitter de Teurs redevances. de quinze Les actionnaires de cette EDMOND LABOSSIERE En: conséquencer 'de un cette: délai date, leur est MM. sont convoqués en AsMadame Vve. de' "In- jours, à partir leqoél des re- Compagnie Générale ordinaire qui aura. a CI mmuniqué au' Département établissant 'qué Tés accordé; passé résiliés les-baux et les biens 'semblée lieu au Bureau de la Compagnie, Gare 1érieur -des pièces LABOSSIBRE sont pro: tardataires seront à d'autres sou- du nord, Port-au Prince ( Haiti le h titiers EDMOND qu'ilsoccupent affermés 28 Mai 1921, à 2 h. de l'ajuridtaires du terrainsis: en cette ville, missionnaires : Samedi, Fue-EUGENE BOURJOLLY, ci-devant rue Jacmel,le 29 Mars 1921 près-midi. Ordre du jour : Américaine, et occupée à titre de fermier de l'Etat, par Monsieur ANTOINE DELABARRE PIERRE-LOLIS Ju verbal de SAURAY, aux droits de Monsieur TUR1 Lecture procès : MENNE JN-GRELLIFR, décédé. En. consél'Assemblée précédente du Conseil d'Adminisquence, le terrain dont" il s'agit éstet Le préposé d'Administration des 2 Rapport et des comptes : deméure radié du cadastré. finances de cette Commune annonce tration 3 Election présentation. du Conseil d'AdminisPort-au-Prince le 28 Janvier. 1921 au public qu'il a faia choix être du son citoyen Com- tration : Enélus Jn Baptiste pour des 4 Affaires courantes. 'mis sigontaire. 80 et 81 ce, de la en loi: conformité sur P'Enre- Port-au-Prince, le 10 Avril 1921. .eurdes Archivest nationale- articles Par conséquent, "il est'resLe Direr d'Etat aistrément. comm'e de la Le, Conseil d' Administration. avec P'agrément du" Seerétaire dé. 'goneable de sa signature a)-B Pinances, avise - le" bereau publis que sont de sienne propre. - Port- -an. Prince. 1 Imprimerie Nationale sormais les heurés de a -de-Henne le 4 Janvier 1921. 330, Hue Féron, 830 neuf heures à trois. it BaieDiveslewp: EDUamD.CHENET Y fi N. 1920PAILIPPE. CHAMPAGNE. Port-au-Prince, le 9) Décembre ie AA 1.