--- Page 1 --- Mercredi, 13 Avril 1921 PORT-AU-PRINCE 76ème: Année BONgAU DE REDACTION ET : D'ABONNEMENT NUMERO 26 1608, lluc Gelrard RÉPUBLIQUE 1 D'HAITI OFFICIEL : DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI SAVAIN, 1608, Rue Gefrard: RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. mois, P. 4. 1 Trois 15 de chaqus a al, P. 6.- Six 1921. Les Abonnements partent des 1er et mois, P. 3. Le No 15 centimes. les frais Mercredi, 13,Avril mois et sont comme les insertions payésd d'avance s les Dégariemenis et FEtranger, AFFRANCHIR, de poste en $118, etc. AFFRANCHIR. assisté de son greffier, la dédé cla tion Sud, et 2, assisté de son commis greffer,la a, claration prévue par la loi qu'elle SOMMAIRE ration prévue par la loi et qu'il en même temps.preté entre les mains de en même temps, prêté entre les qu'il mains re- ce Magistrat le serment qu'elle renonde ce Magistrat le serment ce A toute autre Patrie qu'Haiti, ainsi PARTIE OFFIOIELLE nonce à toute autre Patrie qu'Hati, dress à que le constate un acte dressé à cet efainsi que le constate un acte fet le 10 Février. 1921, enregistré le 11 : Avis ministériels, couférant la qualité d'haitien ait sicur cet effet le 8 Octobre 1920, enregis. du même mois; Arretés de nationalité anglaise ctàla tré le même jour ; Attendu qu'elle a aussi fourni les deux CHARLES Veuve JeLo FRaNCISCO NICOLAS JEAXNOT de nationalité porto" Attendu qu'il a aussi fourni les deux années de résidence exigées par l'arricaine. 27 Oct. ct s Norésidence exigées par Part. ticle 5 de la sus-dite loi pour acquérir CONSELL D'ETAT. - Séances des années de sus-dite loi pour acquérir la la qualité d' haitienne ; vembre 1920. contribualles étrangers qui ont obtenu 5 de la d] haitien ; Listodes leurs licences pour l'exercice 1920.1921. nilices (Snite.) et nss0- qualité ARRÉTE: Traité de Paix entro les signé Paissances a Versailles, lo 28 Juin ARRÉTE : NICOLAS ciées et T'allemagne, Art. ler.- La Veuve JULIO la 1919. (Suite.) Art. 1er. Ie sieur CNARLES FRAN- JEANNOT, née Ixès COBIAN, acquiert PARTIE NON OFFIOIELLE CISCO acquiert laqualité d' haitien sont atta- pour qualité d'haitienne pour qu'elle-jouisse et qu'elle des droits qui y des droits qui y sont attachés dépot de marques do fabrique et de qu'il jouisse les charges,en les charges en se confcrCertidcats de chés el qu'ilen supporte de la en supporte de la Constitucommerce. Avis divers. se conformans aux dispositions de la mant aux dispositions de la Avis anmioistratfs. métorologiques du 17 au Constitution et des lois Républi- tion et des lois République. im. Bulletin des observations Art. 2. - Le prisent Arrêté sera 24 Mars 1921. que. 2. L? présent Arrêté sera im primé, publié et exécuté à Ja diligence Art. rublié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice.. conformans aux dispositions de la mant aux dispositions de la Avis anmioistratfs. métorologiques du 17 au Constitution et des lois Républi- tion et des lois République. im. Bulletin des observations Art. 2. - Le prisent Arrêté sera 24 Mars 1921. que. 2. L? présent Arrêté sera im primé, publié et exécuté à Ja diligence Art. rublié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice.. PARTIE OFFICIELLE primé, du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné au Palais Nationa', à PortPalais National. à Port- au-Prince, le 99 Mars 1921, an 118me Donné au 118e. de SEORÉTAIRERIE D' ETAT Prince, le 6 Avril 1921, an delIedépendarce. DES RELATIONS EXTERI EURES TIndépendance. DARTIGUENAVE. DARTIGUENAVE Président: Par le Président : le Président d'Haiti Par le Son Excellence Son Excelde la Justice, Le Sccrélaire d'. Elat de la Justice, a reçu la Lettre par laquelle Manuel Chamor. Le Secrélaire d'Etat Jence Monsieur Diego. à ia PremièJ. BARAU ro Iuir notifie son election NieaJ. BARAU. ye Magistrature de la République ragua. D'ETAT DE Port-au Prince, le ler Avril ARRÉTÉ SECRÉTAIRERIE LA JUSTICE ARRÉTÉ, DARTIGUENAVE l'art. 22 PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Selon le vreu 22 Août exprimé 1907 par sur la natioDARTIGUENAVE de la loi du Secrétairerie d'Etat'de la Jus. 6 de la Constitution, mlite,In MUPRESIDENT IE LA REPUBLIQUE Vu les articles 5 et 8 de la loi cu tice avise que le sieur GEORGIS Prinee, 14 du code civil, ne etdiemeurant a PortauVu les artic' es 6 de la Constitution 22/Août 1907 sur.la nationalité; NIER, dafricnins, fils ieg.time do 14 du code civ.1,5 et 8 de la loi du 22 Attendu que la Veuve JUi IO NICOLAS descendant Mme Alcide Munier, néc Stella Gara. a Août 1907 sur 'a nationalité ; JEANNOT, née INPS COBIAN, de nationa- faitle 4 Avril 1921, la déclaration preAttendu que le sieur CHARLES FAANa fait devant le l'ar. 4 de la sus dite loi, au Par anglaise - : fait lité portoricaine. Sec-vuo par CISC). de mationalité Paix de Port de-Paix, Juge de Paix de Port-au-Prince, devantle Juge de --- Page 2 --- LE MONITEUR. 1 Co conséquence de ce vote Mr Chs. Instance de sion, puis aux voix, est adoptée par Sambour est réélu ler Recretaire du quet du Tribunal da Ière T'Assemblée. du projet de bureau pour le 3me. mois de la gesPort-au-Prinee. Les deux considérants adoptés. sion extraordinaire. à 1921. loi sont egalement Il renouvelle ses remerefments Port-au-Prince, le 7 Avril L'article lerest voté avec l'addition l'Assemblée pour ce nouveau témoipar la Commission spéciale de et de confiance. adoptée par Sambour est réélu ler Recretaire du quet du Tribunal da Ière T'Assemblée. du projet de bureau pour le 3me. mois de la gesPort-au-Prinee. Les deux considérants adoptés. sion extraordinaire. à 1921. loi sont egalement Il renouvelle ses remerefments Port-au-Prince, le 7 Avril L'article lerest voté avec l'addition l'Assemblée pour ce nouveau témoipar la Commission spéciale de et de confiance. proposée 11 après les gnage sympathie de du mot 44 Extraordinaire 11 Au 3me tour de scrutin, on vue bul'art. 22 mots. * Un crédit. du l'éleetion du 2me. secrétaire du Selon le voeu exprimé par la natio- Les articles 2 et 3 l'ensemble reau, les mêmes formalités ayant été de la loi du22 Août 1907 sur de la Jus. projet de loi régulièrement mis votées. en dis- renouvelées, Mrs les Conseillers Nenalité,la Secrétairerie demoiselles d'Etat RENÉE scussion, puis aux voix, sont Exé- mours et Rameau sont priés de remtice avise que les à La loi est expédiée au Pouvoir l'office de scrutateurs. & ANNA PAPE, nées et demeurant cutif pour être promulguée. plir Le chiffre des votants est toujours Port-au-Prince, decendantdiatrieaits Pape et de la Il n'y a pas de rapports de la prêts. séan- le même. filles du sieur Hermann ont fait le 2 L'ordre du jour prochaine Les voix sont ainsi réparties : dame Hortanse Firmin, prévue "par ce est ainsi réglé. ; Mrs les conseillers Alexis 11, Price 1. Avril1921, la déclaration du 10 Sanction des procès-verbaux Mrle Conseiller Alexis ayant réuni l'art. 4 -de la dite loi, au Parquet Port-au- 20 Dépouillemônt de la Correspondes suffrages est réélu Tribunal de Ière Instance de dance ; la majorité le 3me mois de la session extraPrince. 30 Rapports des Commissions. ordinaire. pour le 7 Avril 1921. La séance est levée. Il remercie l'Assemblée de ses bienPort-an-Prince, Sont présents: MM. les conseillers Ra- veillants suffrages. de l'ordre du jour J. M.Grandsit.Jules Bance. Arthur D. Le second point de la EXTRAORDINAIRE meau, E. Désert, Ch. Bouchereau, Moise, ayant trait au lecture dépouillement est donnée des SESSION St-Aude, Suirad Villard, Alex. correspondance, Estime jeune, A. C. Sansaricq. Le cinq pièces suivantes : CONSEIL D'ETAT président, S. ARCHER, les serrélaires, 1o Message de Monsieur le Prési- 29 CHS. SAMBOUR, Léo ALEXIS. dent de la République en date du Le secrbiasre-rédacdeury Octobre écoulé au No 34 responsif à 27 OCTOBRE LE Ed. WILLIAM. celui du Conseil d'Etat sous la même SÉANCE DU MERCEDI Pour copie conforme: date au No 19, lui remettant, pour Le chef de bureau, être promulguée, la loi qu'il a votée, de Em. le Prési- 29 CHS. SAMBOUR, Léo ALEXIS. dent de la République en date du Le secrbiasre-rédacdeury Octobre écoulé au No 34 responsif à 27 OCTOBRE LE Ed. WILLIAM. celui du Conseil d'Etat sous la même SÉANCE DU MERCEDI Pour copie conforme: date au No 19, lui remettant, pour Le chef de bureau, être promulguée, la loi qu'il a votée, de Em. LAMAUTE, arpenteur. accordant un Crédit Extraordinaire Présidencé de Monrieur le Conseiller 4.000 dollars au Secrétaire d'Etat les S. ARCHER. des Relations Extérieures de séjour pour des SESSION EXTRAODINAIRE. R frais de déplacement et d à La séance est ouverte. de la République Haiti, Monsieur Justin Barau, Secrétaire 1920 Délégués la réunion de l'Assemblée d'Etat des Relations Extérieures occu- SÉANCE DU 8 NOVENBRE Générale première de la Société des Nations. le banc qui est réservé aux membres leConseiller 20 Dépêche de Mr le Secrétaire d'E- NoS: Pouvoir Exécutif. Présidence de Monsieur tat de l'Intérieur er date du 6 Le Premier point de T'ordre du jour S. ARCHER vembre courant, au No S3, remettant appelle la sanction des procès-verbaux. au Conseil d'Etat, à toutes fins utiles, Invités par Monsieur le président, In- La séance est ouverte de la dépêche au No 400, du Messieurs Ed. William et Antoine Mr le président : Le ler. point de copie 5 Novembre courant de son Collègue rédacteurs,font: sucamène le renouvelle- Travaux Publics, l'informant que nocent.secretaire cessivement lecture à l'Assemblée des l'ordre du bureau jour le 3ème. mois de des Direetion Générale des Travaux des séances du 11 Juin ment du extraordinaire. pour la Publics fait dresser un devis des répaproces-verbaux et du 4 Octobre 1920. Ces deux rédac- la Session tour de scrutin, en vue rations réclame la Maison Na: tions sont adoptées par. l'Assemblée. Au premier du président de l'AS- tionale que servant de. local au Conseil La correspondance dont le dépouil- de lélection les formalités d'uasge ayant d'Etat. lement fait l'objet de deux points de semblée, Mrs les Conseillers Boupièces seront envoyées aux l'ordre du jour ne comportant aucune été chereau remplies, et Moise sontdésignés comme archives Ces pour être classées. pièce, on arrive au troisième. Conformément au 3me. point de Discussion des conclusions du Rap- scrutateurs. L'urne accuse 12 votants. l'ordre du jour, Mr Edouard William, port de la commission spéciale relatif le Conseiller Stéphen Archer donne lecture au projet de loi de crédit extraordina- Mr à T'unanimité président secréiaire-rédacteur de la séance du 16 res de 4 000 dollars valeur destinée à est proclamé pour le 3nde mois de du procès-verbal 1920 dont la rédaction est couvrir les frais de déplacement et de de T'Assemblée extraordinaire. Juin scjourdeadeléqués d'Haiti à la premië- la session des sincères remer- adoptée. 3me. point de l'ordre du jour, Mr re Assemblée de la Ligue des Nations. Il renouvelle et prête le ser- Au Léo Alexis lit un rapconelusions du dit rapport ten- cîments à ses collègues le Conseiller demandant Les des ment en port sur le projet de loi dant à P'adoption du principe pro- Au réglementaire. deadeléqués d'Haiti à la premië- la session des sincères remer- adoptée. 3me. point de l'ordre du jour, Mr re Assemblée de la Ligue des Nations. Il renouvelle et prête le ser- Au Léo Alexis lit un rapconelusions du dit rapport ten- cîments à ses collègues le Conseiller demandant Les des ment en port sur le projet de loi dant à P'adoption du principe pro- Au réglementaire. deuxième. tour de serutin du des articles 14 et 15 de sont jets de loi votées. vue de l'élection du ler secrétairo Tabrogation la loi du 25 Septombre 1920. Ce rapAu préambule du projet de loi, au les mêmes formalités ayant conelut à la démission de la Jieu de :5 Vu l'article 55 de la Constiu- bureau, observées, Mrs les Conseillers port tion, la Commission propose de dire : été Villard et Denis St.-Aude sont commission. Mr le : Uno nouvelle ComVu Jes articles 55 de la Constitution et Suirad à l'urne qui accuse président des Conseillers ler. de la loi du 18 Juillet 1919 invités dépouiller de votant. mission composée Nemours ct Rafixation du Budget des dépen- le même chiffre est le suivant : Bance, Bouchereau, i examinor le proportant l'exercice 1919/1920 prorogé Le résultat Chs. Sambour 11 meau ost appolée ses de 1920-1921." Mrs ies Conseillors jet de loi en question. pour PExercice mise en discus- voix, Anuulysse André une. Cette modiscation, --- Page 3 --- LE MONITEUR. e le Con-I Plus rien n' 'étant à l'ordre du jour, Mr le je est désigné pour remplacor la siance est levée. Mr A. Rameau : de président, bien vou. seiller Ramenu. les ob- Sont présents : J. M. Grandoit,Jules me lève pour vous prier Collè- Mr A. Nemours : J'approuve Rameau, A. André, par un autre Rameau, et Bance, Arthur Chs. Bouloir me remplacer que vous ve- servations du Collègue déclarer Enoch Désert, Nemours, gue dans la Commission une raison profite de cette occasion pour ja- chereau, Denis St.-Aude, Suirad Vilnez de former. Et cela pasd'apprécier. pour au bureau que, comme lui,je de ce n'ai Traité. lard, Alert. Moise. Le président, S. que vous ne manquerez d'étudi erle pio mais reçu un exemplaire bureau, pour me Archer, les secréluires, Ch. Samtour, Je ne puis accepter Cependant, je prie le dans l'examen que Léo Alexis. jet de loi demandant 15 de la Pabrogationdes loi du 25 Sep- faciliter la tâche adu projet, de bien vou. Le surblaire-rdlacieuy Ed. William. articles 14et relative au Traité de Ver- jaurnis à faired un. : tembre 1920 n'ayant jamais reçu un exem loir Le m'en bureau procurer promet de faire le néces- Pour copie de lureau, conforme EM. LAMAUTE sailles, Traité. Le chef plaire de ce : Le Collègue A ndré saire. laccusé en lui assurant les Mr le président Un Tribunal spécial du sera droit consitud de défense poar) juger Isera composé de cin juges, LISTE garanties C chaeune liel'es des cinq Pnissances suivantes, savoir : les Biats-Unis tintermédiaire du Dé- d'Amerique, nommés par la Grande- Brelagne, la France. LAMAUTE sailles, Traité. Le chef plaire de ce : Le Collègue A ndré saire. laccusé en lui assurant les Mr le président Un Tribunal spécial du sera droit consitud de défense poar) juger Isera composé de cin juges, LISTE garanties C chaeune liel'es des cinq Pnissances suivantes, savoir : les Biats-Unis tintermédiaire du Dé- d'Amerique, nommés par la Grande- Brelagne, la France. des Tltalic principes el le les Japon. plus élevés de des contribuables étrangers onl qui oblenu par de: Son Excellence le Le Tribunal jugera les nations sur inolifs avec inspirés le souci d'assurer le respect de des la obliga- morale partementdu Commerce leurs 1920-1921: la lions politique solenne'les erire et des engagemenis internationaux ainsi estitnera dePrésident d' Haiti Vicenenpourtbxerciel interna"orale. II lui appartiendra de déterminer la peine # - (Suile) voir Les être Puissances app'inuée. alliées el associécs adresserant au Gouvernement entre leurs des Linc frnçais Gonaives, une reqjuete le priant de livrer l'ancien empercur No 791 Abel Laeroix,. Agent Consignalaure dc la Panama Ottoman mains Pays-Bas pour quils soit juge. ANTICLE 228. A 792 793 Joseph Michel Kassar Salamé alliées et associées & fils. Cafelier ( Chinois Cap-llnttien, Le Gouvernement allemand devant leurs reconnait tribunaux aux militaires Paissances les pers onnes accu794 Ch. W. Lew,e. Commis Belge Saint-Mare, la libe.té de traduire des acles contraires aux lois et coutumes de la' guerre. 795 R. d'Adesky... sées d'avoir commis lois seront appliquées aux personnes reconnues ou 796 Mme Yve. Alfred Consignalaire dominicaine Cap-lattien Les peines prévues par les nonobslant toutes procédures Nicolas, Masucci,. Commts italien coupables. Cetle disposition une juridiction s'appliquera de TAllemagne ou de ses: alliés. el asso: 797 Heclor C K poursuites devant allemand devra livrer aux Puissances alliées toules a 798 Mario Cianciulli,. olloman Gonaives, Le Gouvernement elles qui lui en adressera la requête, per- et" 799 Josepl Michard,. Consignataires ( Cap-llailien, ciées, out à celle élant d'entre accusées d'avoir commis un acle contraire aux soit lnis par 800 .. Jiha frères,. Duncam Nécanicien anglais sonnes qui, de la gucrre, lui seraient désignées suit nominalivement, élé aflec801 802 Selvyn Thomas E.Russell,.. Entrepreneur français 5 le coutunes grade, la fonclion ou T'emploi auxquels lcs personnes auraient ( 803 Lucie Linga, Commis ( ( Miragoine, tées par les autoritésallemaates. K 804 Pierre Auxila, Entrepreneur anglais Cap-llartien, AnTiCe9ag. a 805 Joseph Gilbert, Chauffeur d'auto des Puissances alliesst < 806 Jacklyn Cartrighl,. Entrepreneur < Les auteursyl'actes contre les resnantisantarefed de celle Puissance. 4 807 W. Reid,. Perruquier espagnol Saint-Marc, seron! traluils devant les tribunanx mililaires de Pais- < 808 Marc Rodriguez,. Commis otloman PL-au-Prince, Jérémie assnciées Les auteurs d'acles commis contre des ressortisants des tribunaux plusieurs militaires A 809 Elias! I. Ghamillet,. Pharmacien français Petit-Goàve, sances alliées cl associées scront tradeits devant m lilaires des Puissances810 Jean M. . Reid,. Perruquier espagnol Saint-Marc, seron! traluils devant les tribunanx mililaires de Pais- < 808 Marc Rodriguez,. Commis otloman PL-au-Prince, Jérémie assnciées Les auteurs d'acles commis contre des ressortisants des tribunaux plusieurs militaires A 809 Elias! I. Ghamillet,. Pharmacien français Petit-Goàve, sances alliées cl associées scront tradeits devant m lilaires des Puissances810 Jean M. Napoléonie: Weisenhor... Sco Agents de la Cie Trst. < composés de membres appartenant aux tribunaus 811 812. Joseph Lapréa. Commis anglaise italien Port-au-I -Prince intéresstes. l'accusé aura droit à désigner lui-mème son avocat. 813 Mme G J. Morin,. .Aubergiste chinois Dans lous les cas, 814 Goon Dar &co.. Boulangers ANTICLE 230. 815 Mme Yve. Il. M anglaise ( Shea Cafetière ( a i fournir tous documents el rensei816 Do Hotelière américains Port-de.Paix Le Gouvernement allemand s'engage ce soit, dont la produclion serail, jugée 817 Shemtob &en.. Consignalaires français ( gnemeuts, de quelque nature que des faits incrimines, la recherche 818 Eaouard Hlalfon. Commis nécessaire pour la connaissance exacté compléte des respansabilits. 819 Melle Joséphine < Cap-Haitien, des coupables el Pappréciation 890 Drouingaud, Mme F. Lacour,. e anglais ( ( PARTIE VIII Georges Cartrighl,. Chauffeur a Logwoud Manufac- Usinière américaine Ga-Rivadu-Nd. REPARATIONS. turing Corporation Mécanicien < Cap-llaitien 823 J. B. Floyd,. Commis oltoman Port de-Paix. SECTION I 821 Aibert Chainah, Porl-au Prince. le,9 Avril 1921. GÉNÉRALES. L'employé chargé du Service, Ex. LOUIS. DISPOSITIONS ARTICLE 231. PAIX Gouvernements alliées cl associés déclarent ct T'Allemagne les avoir causés. reonnait de TRAITÉ DE Les TAllemngue el ses r'liés sont responsalies subis pour les Couvernements alel T'Allemagre que toutes. les pertes cl de lons les dommages en conséquenre tit la guerre, qui leur a enlre les Puissances Alliées el Associées liés et assocés et lagression leurs nationanx de T'Allemagne cl de ses alliés. à Versailles, le 28 Juin 1919. élé imposé par signé AITICLE 232. (Suite) ) reconnaissent que lcs ressourees de L.es Gouvernements alliés suffisantes et associés : en tenant cumpte de la diminu- dw ANNEXE' de TAllemagne ne de sont ces pas ressourees qui résulle des de au'res toutes dispusitions ces pertes et prescut tion permaente Trailé, pour: assurer complete réparation en PARTIE VII. ailles, le 28 Juin 1919. élé imposé par signé AITICLE 232. (Suite) ) reconnaissent que lcs ressourees de L.es Gouvernements alliés suffisantes et associés : en tenant cumpte de la diminu- dw ANNEXE' de TAllemagne ne de sont ces pas ressourees qui résulle des de au'res toutes dispusitions ces pertes et prescut tion permaente Trailé, pour: assurer complete réparation en PARTIE VII. de tous ces dommages. alliés el associés exigent toutefnis, el causés Pllemagno à ln prenl Les Gouvenerrents l'engagement, que soient Puissances réparés tous alliées les dommages el assocées elà ses u avec SANCTIOMS, pulation civilo de chacuno on celto des Puissanco a été en état do bolligéranco les airs, el, d'uny ANTICLE 227. "Allemagne,, pendant la période parl ladite: agressioa par terre, sont mer définie el par à TAunexe I cialliées el associées meltent en accusation pullique Guil- façon génèrale, tous les dommages tels ac Les Paissancés d'Allemagne, pour offense suprème Jaume 1i de .ossale-chretiame inforassouzlz ci l'autorité sacrée des traités, jointe. conire la morale --- Page 4 --- LE MONITEUR à la marine marchande, aux restaur - antérienrement PAllemagne rela- 111, IY,V matériel'es, el Vire'atives a4 charhon, respectivement el i sex dérives, aux matières valeur colorantes des biens ct En exéention des engagements pris intégrales EE. à la Belgique, lations autres produits chimiques : étant tonjours entendu que la ausdites Annexes tivement aux restauugations et restitations.i dommages prévnes dau- tranfé:és el de T'aflisaion CII sera faite conformément au crédit T'Allemagne snblige, en sus des emuipensations : la violalion du Traité de après avoir été fixée la manière qui ye't prescrite, portéc aux articles tre part à la l'artie, el en conséquienee de toittes les somme, que la lelgique a ETA rAlemagne cl viendra en diduction dés obligations prévues 1839, à efleciuer mgs romhonrsement alliés el associès. justw'an 11 Noveinbre ci-dessus. 937. empruntées aux Gonyernements desdites sommes. ANTICLE 1918, y Tintéret a 5 oju déterminé ciuq pour par cont)paran la Commission des réparaarticles Le mohtant orere ces sothmes sera à faire immédiatement uDC Les successifs, Y compris ceux visés aux ci-dessus, précédents, tions. el le Gouvernement allemand bons spéciaax s'engage. au porteur payahles en marks toule or versements l'Allemagre pour satisfaire aux réclainations les seront déémission correspondanie de atlemand.e ler Mai de effeclués par les Gouvernemenis alliès el assocês suizant iroits proportions de ciacun. le 4er Mai 1926 ou,an choix du Gonvernement des dispositions ci-tessus, la forme répartis par eux à Favance cl fondées sur réquite ci les et des année antérieure à 1926. Sons rèserve la Commission des réparelionis. Losdits de les terminées En vue de par cette réparation, la valeur des biens transférés V, VI et services VII sede ces bons sera déterminée par des réparations, qui aura pouvoir à Tarticle 213 et aux Annexes II,IY, même arnée. 4er Mai 1926 ou,an choix du Gonvernement des dispositions ci-tessus, la forme répartis par eux à Favance cl fondées sur réquite ci les et des année antérieure à 1926. Sons rèserve la Commission des réparelionis. Losdits de les terminées En vue de par cette réparation, la valeur des biens transférés V, VI et services VII sede ces bons sera déterminée par des réparations, qui aura pouvoir à Tarticle 213 et aux Annexes II,IY, même arnée. bons seront remis i la Commission au uon de la Belgique. rendus calculéc conformémcal de la même façon que les payements elleclués la recevoir ct d'en accuser réception ra ANTICLE 233. ANTICLE 238. lesqjuols réparation est due des ci-dessus T'Allemagne cffecluera, en se la Le montant desdits dommages, pour interalliée, prendra lc RPE les En sus à la payements procèdure élab'ic par Eo Commission ou des réparations, ainsi T'Allemagre, sera fixé par unc Commission consticuéc dans # forme ct avcc D conformant des enlevées, saisies séquestrées ende Conumission des réparations et Annexes cera II à VII ci-jointes. restitation la restitution en espiccs des animrux, espéces des objets de loute sorte el des de les valeurs ilentifier pouvoirs indiqués ci-après eirdiera ct aux les réclamations el donnera au Couvernemen levécs, que saisis ou séquestres. dans les cas celui oit il dc sera ses pos-ible alliés. Cetle Cn.amission faculté de se faire entendre. concerne le montant des sur le terriloire de PAllemagne ou sur 'es reetitutions devront con-- allemand T'équilable de cette Commission, en ce qui au Gouve"- Tétablissement de cetle procodure, du 11 Novembre 1918 Les conelisiors déterminés ci-dereus, eeront redigées el notifiées le lo- tinuer" Jusqu'ia conformément aux stipulations de T'Armistice intervenues. dommages allemand -e ler. Nai 1921 au plus lard, comme représentant de ses renouvellements el des Protucoles nement tal de scs obligations. établira concurremment un état de payenients en de prévo- l'inANTICLE 239. Là les Commission époques el 1-s modalités de Taequillement PAllemagne du 1c- Mai 4921. nent les restituyant. de trenle ans, ELEND i à immetlates iegralitéde sa delte dans u 1e périole de ladite période, PAllemagne marquerail Le Gonvernement allemand s'engage et opérer i ellecluer les payements et les Au cas cependant oû, au cours lc règle.nent de "out solde reclant impayé pourra tions prévres par l'artcle 238 ci-dessuis 233, 231, 235 et 210. Taoquitlementd de sa dette. la volonté de la Commission, ou pourta e- livraisons prévus par les articles elre reporlé aux années snivantes, différent, dans telles conditons que déermir préANTICLE 240. faire T'objet d'un traitement alliés et associés, agissant suivant la procédure N ronl les Gouvernements Partic du présent Tra'té. reconnait la Comm'ssion prévue l'arlicle: : vue à la présente Le Gouvernement allemand être constiluée par les Gouvernemenis Ster la el AS4 ARTICLE 234. prévus par les articles elre reporlé aux années snivantes, différent, dans telles conditons que déermir préANTICLE 240. faire T'objet d'un traitement alliés et associés, agissant suivant la procédure N ronl les Gouvernements Partic du présent Tra'té. reconnait la Comm'ssion prévue l'arlicle: : vue à la présente Le Gouvernement allemand être constiluée par les Gouvernemenis Ster la el AS4 ARTICLE 234. 233, telle qu'elle pourra à l'Aunexe II ; il lui reconnait irrérocablement le Trailés posdevra, après lc 1er. Mai 1921, étudier, sociés session conformément el T'exercice des droils el pouvoirs à que Commissio. lui confère tous les présent" renseigneLa Commission des réssources réparations ct les capacilés de TAllemat.e, faire el après en- Le Gouvernement allemand fournira la la situation et les opérations finande temps à autre, les de ce payeléqailiahie feculté de sc les mo- ments, dont elle pourra, avoir besoin de sur production, les approvis Connements etiat : avoir donné aux représentants éle-dre la porwde et modifier ne cières et sur lcs biens, capacité et objels manufaetures de tendre, elle aura lous pouvoirs conformité de T'article 233 : mais-elle la production courante i matières 's; premières il également loutes informadalités des payements à prévoir tt san- Tautorisation spéciale des divers el de ses ressortissan donnera la connaissance serait jugéo pourra faire remise d'aucune somme Commission. TAllemagne tions relalives aux opérations mililaires, dont telles. Couvernements représentés à la néces.aire par la Commission fixerles obligations delAllemagne ANTICLE 235 qu'elles sont définies à l'Annexe Mr accordera aux membres de la Commission et? dès Le Couvernement allemand lous les droits el immunilés dont juissent er Alle-, aux Puissances alliées et associées d'entreprendre e i atten- à ses agents autorisés diment accredités des Puissances amies Alin de permeltre de leur vic industr" elle ct économnique, PAlle nagne magne les agents diplomatiques outre, de supporter les émoluments el les fràis maintenant la restauration définitive du monlant de leurs réclamalions. mois de L'Allemagne acceple, et de tel en personnel qu' 'elle pourra employer. dlans la fixation pendant les années 1919 el 1920 el telles les uodalilés qvatre premicrs (en or, en mar- de la Commission pavera, 1921. en autant de versements et ou suivant rutrement ) que la Commission des AITICLE 241. chandises, en navires, fixer, en l'équivalent valeurs de 20,000,000,000 (ving! les milliards) frais de i maintenir en vigueur et à réparalions pourra sur les créances ci-dessus ;. sur celle soinme d'abord LAllemagne s'engage à faire promulguer, décrets être némarks or à valoir après l'Armistice du 11 Novembre 1918 seront publier toute legislation, lous règlements cxéeution el des présentes qui pourraient stipulations. l'armée droceupation de produits alimentaires el de matières Pnissances premières, pour assurer la complète payés, et telles être quantilés jugées, par les Gouvernements des Principales de faire face cessaires 212. d'abord LAllemagne s'engage à faire promulguer, décrets être némarks or à valoir après l'Armistice du 11 Novembre 1918 seront publier toute legislation, lous règlements cxéeution el des présentes qui pourraient stipulations. l'armée droceupation de produits alimentaires el de matières Pnissances premières, pour assurer la complète payés, et telles être quantilés jugées, par les Gouvernements des Principales de faire face cessaires 212. qui pourront nécesaires pour permettre à TAllemagns dosdits GouANTICLE alliées el associées, de porrront aussi, avec Tapprobiation Lc solde viendra ne s'appliquent à son obligation être payées réparer, par impulation sur ladite sommc. de L'AIde la présente Parlie du présent Traité III el IV dc la Parvernemenis, dues à titre réparations. de i'An- Les dispositions drails el intorêts visés aux Sections de en déduction des sommes les prescrits au paragraphe 12 (c) pas aux proprietes, du"présent Tra'lé, ron plus qu'au produit de remeltra en outre Clauses économiques) le solde définilif en faveur REtam lemagner lic X( en ce qui cuncerne nexe II cijointe. AITICLE 230. leur liquidation, mentionné sauf à l'article 213 a) soient TAllemagne, (4 continuer) L'Allemagne accepte, en outre, que comme ses ressaurces il est spécifié cconominues aux Aunexes I ou Hamerton Killick, directement alfectées aux réparations, de Fabrique et de Rue du Centre elle fait élection de domicitection des Marques B. et B. W. FLEISIER, No. 1731, en due forme une dePARTIE RON OFFICIELLE. Commerce, LA.S. dûment organisée le, a présenté la marque: INC., corporation l'Etat de Pensylva- mande wrenregiatrement.del DE COMMERCE DE suivant les lois de 28 Sout Gth Street, : PLEISHER'S' CIIAMBRE nie, établie au No. repré PORT AU-PRINCE ville et Comté de ETIENNE Philadelphie. MATHON et corsiste dans une fisentée par Mes. avocats. du bar- Cette marque eirculaire traversée par QU'IL APPARTIENDRA : FRANCOIS MATUON, en, gure de forme le mot A TOCS CEUX reau de Port-au-Prinee. demeurant au- une barre où se trouve écrit ville. ses mandatairesdtmens, 4 : dont la lettre initiale I est certifié qu'en vue du bénéfice cette torisés à cet effet, au Cabinet de qui, FLEISHER'S de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- --- Page 5 --- LE MONITEUR. de la Mar- régime des lois de PEtat de Texas, barre. Elle est I mande : d'enregiatrement Etats Unis d'Amérique. établiei à Hous6 F " commence la dite : Comté de Harris (Texas, U.S. A.) affectée aux fils de laine et estdestinte que 44 ARGO" ton, et faisant des affaires dans la dite à distincuer les dits produits de fabri- Cette marque consiste dans le ville de Houston, Etats-Unis d'Américations similaires. Elle est appliquée O" écrit dans un cercle, peu que, par Mes, ETIENNE MAou fixéesur les emballages et envelop- ARG ait ou non un champ THON représentéb et FRANÇOIS MATHON, avocats 2 contenaat les fils en paquets ou importe qu'ily ou rouge, limité demeupes couleur jaune orange tel qu'il est du barreau de Port-au-Prince, écheveaux. de Houston, Etats-Unis d'Américations similaires. Elle est appliquée O" écrit dans un cercle, peu que, par Mes, ETIENNE MAou fixéesur les emballages et envelop- ARG ait ou non un champ THON représentéb et FRANÇOIS MATHON, avocats 2 contenaat les fils en paquets ou importe qu'ily ou rouge, limité demeupes couleur jaune orange tel qu'il est du barreau de Port-au-Prince, écheveaux. le présent enre- par le cercle de la marque Elle rant en cette ville, ses mandataires A l'effet d'obtenir indiqué sur le fac-similé déposé. dûment autorisés à cet effet, au Cabigistrement, LA S. B. et B. W. FLEISHER manda- est atfectée aux peintures toutes com- 6 net de qui, Rue du Centre ou HamerINC., sus-qualifiée, a, par ses posées et aux vernis jans la classe ton Killick, No. 1731, elle fait électaires, déposé en double le fac-simile des peintures et fournitures pour pein- les tion de domicile, a présenté en due de la dite marque : tures et est destinée à distinguer similaires. forme une demande d'enregistrement HFLEISHER'S" dits produits de fabrications ex de la marque : La dite marque est la propriété qui s'en : R A NG ER vérification de la demande et clusive de THE ARGO COMPAUY continuel- Cette marque consiste dans le mot Après du fac-simile, la marque de servent pour leurs le ler. produits Décembre 1915 66 7 tel qu'il est montré sur examen plusl shaut indiquée a été enre- lement depuis été pour les le RANGER fac-simile déposé ; et elle est affecgistrée fabrique le 4 Mais, 1921, au No. 237, et a tonjours du commerce employée de la dite maison tée aux tracteurs, automobiles, aux folio 239 sur le livre à ce destinécôté besoins les lois de l'Etat de l'Ohio, charriots, camions et carroseries d'aule Doyen du Tribunal régie par U. S. A. des classes 19 et 23. et paraphé par Instance de Port-au-Prin- Comté de Cuyahoga, enre- tomobiles, dite est la propriété exde Première A l'effet d'obtenir le présent sus- La marque MOTOR MANUce. est ac- gistrement THE ARGO COMPANY, clusive de la ASSOCIATION SOUTHERN LIMITED let a Le présent enregistrement qualifiés, ont, par leurs mandataires, de la FACTURING les besoins cordé à LA S. B. et B. W. FLEISHER en double, le fac-simile toujours été employée pour à ses successeurs ou ayants cause déposé du commerce de la dite compagaio.reINC.., la durée de vingt ans et lui co- dite marque : les lois de l'Etat de Texas (U. pour exclusif de possession * A RGO" gie par depuis Juin 1919. fère le droit de la demande et' S. A.) qui I'aradoptée ou fixée sur les et d'usage dela dite marque. Après vérifieation la marque de fa: Elle est appliquée Ceux qui l'auront imitée, contrefai- examen du fac-simile, a été en- marchandises au moyen d'ure plaque convefalsifiée seront poursuivis et pu. brique plus haut indiquée No. ou de toute manièré te ou articles 9,11, 12 le 4 Mars 1921, au métallique nis conformément aux de fabri- registrée folio 238, s'r le livre à ce destiné nable. Elle est appliquée Ceux qui l'auront imitée, contrefai- examen du fac-simile, a été en- marchandises au moyen d'ure plaque convefalsifiée seront poursuivis et pu. brique plus haut indiquée No. ou de toute manièré te ou articles 9,11, 12 le 4 Mars 1921, au métallique nis conformément aux de fabri- registrée folio 238, s'r le livre à ce destiné nable. d'obtenir le présent enreet 13 de la loi sur les marques 236, le Doyen du Tri- A l'effet MOTOR MAet de commerce. côté et paraphé-par. de Port-au- gistrement, LA SOUTHERN sus. -que certificas bunal de Première Instance NUPACTURING ASSOCIATION LIMITHD dé- 1 En foi de quoi, le présent Prince. est ae- qualifiée, a, par ses mandataires. de la est délivré à LA S. B. et B. W. FLEISHER de Le présent etregistrement leurs pcsé en double le fac-simile INC., pour servir et valoir ce que cordé à THE ARGO COMPANY la È durée dite marque: droit. sucesseurs ou ayants-cause confèr pour e le droit * RAN G ER Fait à la Chambre de Commerce de de wis gt ans et leur et d'usage de la Après vérification de la demamde et de Portau-Prince, le 4 Mlars 1921. exclusif de possession examen du fac-simile, la marque été endite marque. l'auront jmitée, contreplus haut indiquée a de la Chrmbre de Oom- Ceux qui et Fabrique le 21 Mars 1921, au No. Le président faite ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, registrée 240, sur le livre à ce RETCE, BRISSON. punis conformément aux articles de 238, folio, Doyen du HENRI de la loi sur les marques destiné côté et paraphé parle de PortLA i2 et 13 Tribunal de Première Instacce Fabrique et de Commerce. DE En foi de quoi, le présent certificat au-Prince. Le enregistrement est accorCHAMBRE DE COMMERCE délivré à THE ARGO COMPANY pour à présent MOTOR MANUPACTUPORT-AU.PRINCE est de droit. dé LA SOUTHERN is sucservir et valoir ce que de RING ASSOCIATION LIMITED, la 58e8- durée d: Faità la Chambre de Commerce 1921. cesseurs ou azants-cause. pour le droit exclule 4 Mars vings ans et lui confère de la dite A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Port-au-Prince, de la cluambre de com- sif de possession et d'usage certifié qu'en vue du bénéfice merce, Le: président Marque. imitée, contrefaite Il est du 9 Juin 1919 pour la proCeux qui l'auroct et punis de la loi de Fabrique et de HENRI BRISSON. ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et tection des Marques corconformément: àux FabriCommerce. THE ARGO COMPANY, en corfor- CHAMBRE DE COMMERCE DE 13 de la loi sur les Marques de poration dûment de l'Etat organisée de l'Ohio, EtatsPORTAU-PRINCE ques et de Commerce. pour la proCeux qui l'auroct et punis de la loi de Fabrique et de HENRI BRISSON. ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et tection des Marques corconformément: àux FabriCommerce. THE ARGO COMPANY, en corfor- CHAMBRE DE COMMERCE DE 13 de la loi sur les Marques de poration dûment de l'Etat organisée de l'Ohio, EtatsPORTAU-PRINCE ques et de Commerce. certificnt mité des lois établie à Cleveland, En foi de quoi, le présent MOTOR MANUIJnis d'Amérique, (Etat de. POhio et est délivré à LA SOUTHERN pour Comté de Cuyahoga 65th, Rue est, : FACTURING ASSOCIATION LIMITED fabriquant à Euclid, ETIENNE MATHON A ToCs CEUX QU'IL APPARTIENDRA seryir et valoir ce que de droit. représentés par Mes. avocats du bar. J vue du bénéfice Fait à la Chambre de Commerce do et FRANGOIS MATHON, demeurant en Il est certifié du 9 Juin qu'en 1919 pour la prole 21 Mars 1921. reau de Port-au-Prince, mandataires dôment Je la. loi de Fabrique 'et de Port-au-Prince, de la Chambre de Con- -cette ville, leurs au Cabinet de qui, tection des Marques SOUTHERN MOTOR - MA Le président autorisés à cet effet, Hamerton Killick, Commerce, LA LIMITED; cor- merce, IENRI BRISSON. Rue du Centre font ou électian de domici- NOFACTURING ASSOCIATION et existant sous la No. 1731, ils due forme une de- poration organisée ont présenté en --- Page 6 --- LE MONTTEUH, Etaldes demandes de ferme auzquellessute ra donnée dans les formes tracées NoMs LES SOUNNBTONNAIRE. par la loi du 21 Aod SITUATION DES BIENB 1008.(sultey CONTENANOE DaTrr Lh LA Clément Dessalines.. et.-an-3ce. [TRÉ-ENTATON DH sect,St. -Martins car. de terre env. et qni dépendant de DEMANDE St. -Louis fils et mane,torués : N par la même hab.S par l'hab. le Prédaill6 én cette Bonny.. Simounc par une route publique O par Charitable Maurice resto de l'hab, Drouillard,E com. Petit. Godve, sect. de Troul anx droits de lEtat. 20 Oct. 1919 chonchou.. L'habitation Père P. Pain., Bonrgnillon bornée: N a Plaisance.. vier, L par Sobie et O par Potier.. par le rivage de la mer,S par Oli1car. de de terre eUV. borné : N par nn terrain Antès Razile,. Vastey l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Ducheane appartenant à la fabrigne Déc. 1918 Port.de-Paix. Une portion de et 0 par Antenor B. par lhab.Couvée Thablatourmy, ct Un bornée : N, par les 22 Déc. . Bien-Aimé. le morue rond. grand chemin public E par les héritiere Vincent, S Pentsepasalsesestmae, car.de terte Vincent et O par ritiers Jn. Philippe, enr.dépendant S par qni del de Thab.Gabetto et bornés : N 24 Déc. Lysias Eâmond. Afilot,2ame.sect. o Dar len héritiers Pierre Paul droit L par les héritiers par les hé0 rur. car. de terre dépendant de Phab. Lonis : Eustache et Melle. les héritiers Jn. Gilles, S par le Montalibord et bornés N et 26 Déc. Laurence Jn.-Piorre. Quartier Morin. enr.dépendant S par qni del de Thab.Gabetto et bornés : N 24 Déc. Lysias Eâmond. Afilot,2ame.sect. o Dar len héritiers Pierre Paul droit L par les héritiers par les hé0 rur. car. de terre dépendant de Phab. Lonis : Eustache et Melle. les héritiers Jn. Gilles, S par le Montalibord et bornés N et 26 Déc. Laurence Jn.-Piorre. Quartier Morin. eto par Bienné Bastieu. grand chemin délimitant T'hab. Epar % car. de terre env. dépendant Dubré! M6tellus St.-Louis, Plaine du Nord, lère. sect. une rivièr, > E par Fénélns Franç. de is l'hab. et S La Mollaire et borné : N par 30 Nov. rur. Une portion et O par Anrélus Eernard. 23 Déc. Thab. Larue, de S parJules terre dépendant de l'hab. Papillon et bornée : N Saint-Anean Tassis.. o par Thimoléon Vincent.. Gilmice, E par Nord Dauphin par Port-au.Prinee,rue Dr.AnSt.-SIncary et bry Cne prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 Janv. 1919 'Joseph Obas, Georges, Dr. Aubry. S par Léger Victor D par Fléchier prof. bornée Hudson : N par Engène; Port-au-Prince, rue de lal et U par la roe! Cotbert S. Jasmin. Rénnion. 112 IS à 15 pds. de l'arge sur CO à 70 de prof. 2 Déu. Cap Haltien,sect.de la Ban. par Normil E par Joseph Dumesle et 0 bornés : N par Dorcinvillel "Ducasse Charles de du Nord.. par rne de la Réppion. igard Mathurin et Pierre, Louis EdUn car. de terre env. borpé : N lEtat Janv. 1920 mphète.. Proipar Etienne Deetjen par S et O par une rnelle et E an Haut-du-Cap, 5 car. de terre énv. dépendant de 16 Avril 1919' Eagira Chenet et E. Millien. (unin ies héritiers du Bel-Air. Loviuski Isidor, S pnr l'hab. un chemin Bel-Air et bornés : N et. E par G. B. "Arçahaio sect. Boucassin. j30 car. de terre vicinal et O par le cheH.S. M. Abel, J.B. /Phab. Guitton et env. bornéx : N par l'Etat S par Lanoix et A.A. Lamourfendralr Lainoix/Troe, sect. de Roucou, à O par qui de druit. Thab. Manègue E par Janv. Camp.. appelé Savane au '30 car. de terre env. .dépendant de 17 Sept. 1920 Edouard Michel. jreste E par de Phab. la portion de terre dite Savane Thab.Bréconrt au Camp et S borsés : N par an' RabedexendaectNemad Lemaître et O pur l'hab. Naples.. par Thab.atingnac) Rouge Une portion de teure 10 Janv. Mme. Veuve Jet o par l'Etat S par les dépeudant héritiers de l'hab. Dean Cassave et hornée : tiers Jules Parisien. Eugène Lagnerre et E N Onésifort Marsan.. Veschossmmpeimik rue Lambert,. Une propté.d'env. 00 pds. : par les. bériLimonade.. bert, Un S par qui de droit, E .faç. Thab.atingnac) Rouge Une portion de teure 10 Janv. Mme. Veuve Jet o par l'Etat S par les dépeudant héritiers de l'hab. Dean Cassave et hornée : tiers Jules Parisien. Eugène Lagnerre et E N Onésifort Marsan.. Veschossmmpeimik rue Lambert,. Une propté.d'env. 00 pds. : par les. bériLimonade.. bert, Un S par qui de droit, E .faç. Par sur M. Ménos 100 prof.bornée et 0 : N par la rue Lum- 1er.Févt par émpl. Océan burné : N par Dépaloir St.-Preux, S par géuéral Bonte. Ulysse Guillaume. Laconfour et O par la rue par in rue S2.-Pierre, E: Mare mune à Dubrey, de dans la com- 2car. de terre env. St.-Bernard. 24 Mai. A Ferdinand et Milot.. Mr. Adon Joseph et bornés E et : N par Mie. Veuve Noël lippe. P. Jn.-Phi0 par Madame Vve, Jn.-Mary Snmsop, S par Limonnde, Lance sect. de Bois del Ruucbon.. 31 Mni Enviren 35 car." de terre L. Engène Dabois. lignes Jet bornés : N par Phab. Déricourt, dépendaut S de par l'hah. le ( Barony Petite-Place, ) St.-Martin, en cette comn- frontières de Ste.-Snzanne et 0 par Thab. morne Dabtenil J por les mune. 10 car. de terre env. Lafaguo 12 Mui Angustin Célestin sage commun, E bornés : N par un chemin S Milot, sect. de Bonnet àl par Busse Louis et 0 par Juseph pnblic, Victor. par un pns Philistin Siméon, l'Evèque. Une portion de terre de Mai méon et Robert Estime.. Belling Siles héritiers Nelson Dnguste dépeudant et Lacouronne l'hab. ( Armand D et bornés : N pai Légitime Portan-Prino-. /pidon E par la ravine Snble et O S par les hétitiers Jn.-Baptisto a 10 car. de terre onv.dépeulnut de par l'hub. Rér6ina Désninour. Jh.Gui de Mabotare/donstses, Bassin. sect Prédaille sect. do 11 Mur -Christian Nelson, 5 c r. de terre bornés N, E et O par l'Etat et S St.-Martiu. 29 Avril 192c. Plaine- da-Nord, sect. Phat Sr.-Fleur. par les héritiers St.. (ne Ronge.. Mor-Uue portion de terre 1épendaut de Thab. Bélde Dorcé.. Justina dre Jean, S pur Dessourcos, L par Mune, Mérauu et bernou : N par 3 Actt 1919 Pétionville, angle des Page.. Jaeqnes et O par AlexanVillatte et Gefrard, No. ruealknv. 16E 60 pila. fnç. sur 100 bornéw: : N par le No.14,8 Maurice Floras.. Un pur quid de druit et 0 pur la rue Geffrard. par la ruu Villatie, Mwrs Port-au-Prince. propt. empl. kis en cette ville, Bellevne (Pen de chose) 2d Juin Arpeateur Déz.nska par jugn anciennenent oceupée par fou Dr. Arranit, Spar burné N par flette.. ate-9azane, sect. fnç. sur 100 bornéw: : N par le No.14,8 Maurice Floras.. Un pur quid de druit et 0 pur la rue Geffrard. par la ruu Villatie, Mwrs Port-au-Prince. propt. empl. kis en cette ville, Bellevne (Pen de chose) 2d Juin Arpeateur Déz.nska par jugn anciennenent oceupée par fou Dr. Arranit, Spar burné N par flette.. ate-9azane, sect. de Côte. ft eur. du Jenu-Zôphyr turre env. et Opar un chemin G. Keitel, crt2 10 Mai phr un restu de terre inocémpé f6peodant S de T'hab. les a Normani, ul bornos: N E par une raviue et O par Elienun Dar Etionne héritiers Pierro Jenn-Gabricl '30 Janv 1919 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme suite auaquelles sera donnée dmns les formestracées par la loi du 21 Août 1908. (Suitéy NOMS DES SODNISSTONNAIREE SITUATION DES BIENS CONTENANOE. DATES DE LA PRÉSENTATION DES Hyppolito Josaph Exumé et Marie Vve.Port-au Pce. côté sud de la! DEMANDES St.-Cyr. route St.-Martin [Env. 100 pds.de faç.sur 45 bornés : N par la dite route; S par la ronte Alfred Dauphin. Gonaives, 1ère. sect. du Fort-National; E par qui de droit et O par Mme.Jn. Bart.. rur. 2 car. de terre env. dépendant de l'hab. e You D communément 14 Août 1090 Co. lée a Reverdure, ) lesquels sont bornés : N parl'Etat S par Reinbold appe- et Dufort St.-Jean. Plaisance, sect. de E par la rivière Laquinte et O par un chemin public. : Mapoax/2 car. * de terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et 19 Février 1918 nés : N par l'hab. François S par Jean Pierre Léveillé et E et O bor- par Angustin Célestin Milot,sect.de Bonnet à PE. Thab.. François. vêque. Une Février < portion da terre dépendant de l'hab. Armand > et bornée: N les héritiers Nelson Daguste et Laconronne S par les héritiers J3eS Déjoie Bernard Plaine-du-Nord: sect.del Bas- Guipidon C par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour se Plaine.. 11 Mars 1919; "'Etat I car. de terre env. dépendant de P'hab. a Gallois D et borné:. N par Christian Nelson. Plaine du-Word,sect, Morne et S, E et 0 par les héritiers Mésidor Barthélemy. Rouge Mars Une Justina portion de terre dépendant de l'hab. C Mérand D et bornée : N par dre Jean,S par Dessources, E par Mme. Jacques et 0 par AlexanDévé Pierre jeune. Plaine-du-Nord. Un Page. . empl, borné: : N par Mme. Bernard Zéphyr, S par Dérosin Pierrel 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. jeune E et O par la voie publique.. Une portion de terre bornée : N par la Chapelle Ster Cathérine S parl 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugène Joseph Acul-du-Nord. grand chemin public. : . Une propté. bornée: : N par Falréus Pierre Mério S par Mme. Sé,dé 24 Nov Kréciville Jeannite. HabedeNiendactiond Jn.-Franyois E par un terrain del'Etat et O par la rue St.-Théodore" Rouge. terre bornée : N par la Chapelle Ster Cathérine S parl 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugène Joseph Acul-du-Nord. grand chemin public. : . Une propté. bornée: : N par Falréus Pierre Mério S par Mme. Sé,dé 24 Nov Kréciville Jeannite. HabedeNiendactiond Jn.-Franyois E par un terrain del'Etat et O par la rue St.-Théodore" Rouge. 19 Nov. Une portion de terre dépendant de l'hab. Lormand [et bornée N et S, parl'Etat E par la ravine Contrée et O par Merlet Péan. St.Hilaire.. Dagaubert jeune et Mme. Limb6,3àme. sect, rur. Une portion de terre dépendant de l'hab. Durissy et bornée : N par la 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Brutus, E p3r Mme. Vve. Servéus Codio et O par Mme. Vve- Robert Mullery Calice. Toussaint. Jacmel, sect. Bas de Cap! 4 Décembre € rouge. jUn terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N parl'hab. Christe S par le grand chemin Jacmol- Marigot E l'hab. Charles Delille. eto par les héritiers Large. par Raymond Port-au-Prince. 2 car. de terre env. .sitnés en cette com. près du Fort Mercredi bornée : : : 9 Janvier 192d N et S parlEtat,O par le Fort Mercredi et E par un chemin conduisant Altenor Artoine.. à cel Fort. Petit-Godve, set. des Pla22 tons Sept. 6 car. de terre env.dépendant de l'hab.Charrier et bornée : N par Jn.- H. Guillaume Sam. : à Eraud Gilles,Grando-Ri- Lonis N E par Simba S par Picadi et S.O par Sanon. vière-du-Nord 12 Janviery < 9 à 10 car. de terre donnus sous le nom de Démothé et bornés : N par Mme. Emma Dorcé. P.-an.Pr. sect. Trou Bordé, Hyppolite Mompoint, S par Phab. Eraud Jean E par Mme. Vve. Séide dans les hauteurs de Mar- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Ier. Déc. 1919 tissant, près de la source Barrau. 2 car.de terre env:bornés N par Mme.Estelline Michel, S par Siméon D. Zéphyr. Port-au-Prince,a Macombe'225 Dégazon, E par Horatius Coman et 0 par qui de droit.. : pds. faç. sur 110 prof.bornés: N et S par lEtat,E par Lundi Juin 1920 Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord. Charles et O par PEtat. Lonis Un. empl. borné: N par nne rue S Mme. Monestine 7 Janvier 192d J. M. Noisy. à Jombin parl le grand chemin public et O par par les héritiers Dérosin Michel.. Ambroise E tien Crochu,Cap-Hat 30 Sept. 1919 Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Augustin et borné: N Philippe Paraison Jacmel, sect. de Coq-qui- par Boyer Latortue: S et E par Mlle. Sorma et O par Mlle: Rose chante 2 Octobre < 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bureau > etl bornés: N par lee Régulus Nercé et Horace Belhéritiors Jean-Jacques et C. Jn.-Jacques, S et E par qui de droit et Ol lerive. é par Mlle. Th. Augustin et borné: N Philippe Paraison Jacmel, sect. de Coq-qui- par Boyer Latortue: S et E par Mlle. Sorma et O par Mlle: Rose chante 2 Octobre < 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bureau > etl bornés: N par lee Régulus Nercé et Horace Belhéritiors Jean-Jacques et C. Jn.-Jacques, S et E par qui de droit et Ol lerive. Grande - uue partie par Guerrier et Célestin. sect. de Cormier Rivibre-du-Nord, 19 Octobre a 5car. de terre dépendant de l'hab.< Néru ) et bornés : N par la ravine Suillant S par l'hab. Ménard, E par les hab. Dessalines et Damphour Alcinots Jules. et O par Dame Limèle. Acul-dn-Nord, 2ème. sect. 19 Octobre a rur Une portion de terre bornée : N et O par In nouvelle route Cimaroza Robillard. Cap-Hattien.Thab au Cap-Haitien,S par l'ancionne route conduisant au Cap-Haitien conduisnnt et E sect.de la Bande du ARovalopar Nord.. car. la rivière de terre Salée. : 10 Mai < env. bornés : Npar Colas aîné, S par Ed. Riconrt.E par R. Dérose. le rivage de la mer et O par un morno. 18 Mai Fortau-tascafortanl St.. < Joseph, No. 2207., Une propté. d'env. 15 pds. faç. sur 40 prof, bornéo : N Mma. Vye. Volcam_Dezances del lal Diohel, S par Arins, E par la voie pablique et O par S Archer. par Mariol 11 Juin P-au-P,rue Révolution 141 pda. fnç. snr. 80 prof. bornés? N par les héritiers Aubry, S par Mod Victor Ch. Bouquet, Sect. .Fonds16us St.-Félix,E1 parl la rne de la Révolntion ot O parl les héritiers 29 Avril 'de -Verrettes com. 100 car.de terro env. .dépendant de l'hab, Lacour ) bornôe :N par Anbry Phnb GGanthior.,. Lecatre, S par Ravine Guo, E par le restu do Lacour ot O par Poulo 16 Aodt S --- Page 8 --- LE, MONITEUR. d'Administration des Fi- - AVIS DIVERS - Le Préposé Commune des Roseaux A VIS A DAINISTRATIES nances de la des domaines, anchargé du service les habitants de .I'habita- COMPAGNIE D'ÉCLAIRAGE ELECTRIQUE: ET Les bateaux venant de Porto-Rico nonce "Vilard" a tous sise en la 40 section de DES VILLES DE PORT-AU- PRINCE entrer dans aucun port tion cette proprié- DU CAP-HAITIEN. ne pourront Port-au-Prince où ils cette ville Commune que domaid'Haiti autre que libre que té lui a été dénoncée comme MM. Les actionnaires de cette ne seront admis à la En pratique entrant à ne de PEtat. En conséquence, il en invite ses sont convoqués en As. sous certaines réserves. bateaux s'arrête- ces dits habitants à se trouver don- Compagnie semblée Générale ordinaire qui aura Port-au-Prince, ces établies bureaux avec les titres qui leur lieu au bureau de la Compagnie à ront aux limites de mouillage et atten- nent droit à cette propriété. MM. Les actionnaires de cette ne seront admis à la En pratique entrant à ne de PEtat. En conséquence, il en invite ses sont convoqués en As. sous certaines réserves. bateaux s'arrête- ces dits habitants à se trouver don- Compagnie semblée Générale ordinaire qui aura Port-au-Prince, ces établies bureaux avec les titres qui leur lieu au bureau de la Compagnie à ront aux limites de mouillage et atten- nent droit à cette propriété. (Haiti) le Lundi, 30 parje servire de quarantaine qui au- Pour ce, un délai de vingt deux jours Port-au-Prince 1921, à 2 h. de l'après-midi. drontl l'arrivée des Inspecteurs wharf leur est accordé, a partir de cette date. Mai Ordre du jour: de toriseront Cnetlenappscehentde des colis pourra Si, passé ce délai. ils n'optempè- 1 Lecture du proces-verbal Le Debarquement des rent pas à çette présènte invitation. : s'opérer le jour. sous le contrôle bateau ait cette sera reconnue vraiment l'assemblée précédente du Conseil d'AdminisInspecteurs; pourvu que le nécessaires domaîne propricte de P'Etat, par conséquent se- tration 2 Raport et présentatiun des comptes : à son bord les appareils les rats ne puissent ra mesurée et cadastrée. 3 Election du Conseil d'Adminispour empêcher les que amarres placées sur Roseaux, le 29 Mars 1921, an 118e. tration' : pénétrer dans de lIndépendance. 4 Affaires courantes. ie rivage. être teni éloigné du A CAYEMITTE Port-su-Prince, le 10 Avril 1921 Le bateau devra distance de six pieds. Le Conseil une aAdministration. wharf Au à coucher du 'soleil le bateau devra sufBAUX A FERME DE FER DE s'éloignerdu wharf à une distance Résiliés par suite de comnendements COMPAGNIB DES CHEMINS DU CUL- DE-SAC. fisante du rivage des rats à restés insfructueuz (arl. 35. Loi du 21 LA PLAINE : Quarid un bateâu, aura chargé du Servis Aoitl 1908.) MM. Les actionnaires de cette son bord, Ingénieur pourra ordonner qu'il Robestin Rue des Casont convoqués en Asce d'Hygiène du 1 Clémentin Compagnie qui aura. soit fumigé avant de s'approcher sernes... Derrière TE- semblée Générale de la ordinaire Compagnie, Gare wharf. MINTER 2 Alice Bataille. lieu au Bureau ( Haiti )le J.N. glise St. Joseph. Rue Herne, du nord, 28 Port-an-Prince Mai 1921, à 2 h. de f'achargé du service nationa 3 Françoise G.Ancioh Samedi, Ingénicur ci-devant Bretagne près-midi. dh 'ygtène publique. 4 Emilus Martial. Bizoton Bizoton. Ordre du jour Ju : procès verbal de: 5 Léon Oswald Durand 1 Lecture : ie 4 "Avril 1921. l'Assemblée précédente d'Adminis3 Je soussigné, Directeur particulier commune Port-au-Prince, des finances, 2 Rapport du Conseil des comptes : de TEaregistrement de la L'adninistraler: prinripal tration et présentation de Port-de-Paix avise le public ZACHARIE THOMAS. 3 Election du Conseil d'Adminisj'si fait choix du citoyen Hubert gee tration,; seph pour être mon commis signataire com4 Affaires courantes. semblée précédente d'Adminis3 Je soussigné, Directeur particulier commune Port-au-Prince, des finances, 2 Rapport du Conseil des comptes : de TEaregistrement de la L'adninistraler: prinripal tration et présentation de Port-de-Paix avise le public ZACHARIE THOMAS. 3 Election du Conseil d'Adminisj'si fait choix du citoyen Hubert gee tration,; seph pour être mon commis signataire com4 Affaires courantes. et que je réponds de sa signature principal des Finanle 10 Avril 1921. me de la mienne propre. et ce, en ver- LAdministrateur de cet Arrondissement, chargé du Port-au-Prince, tu des articlés 80 et 81 sur le service ces service des dc maines, invite tous les Le Conseil d'Administration. de I Enregistrement. fermiers des biens de TEtat, tant en. ur- ses DE LA STATION MÉTÉDRGLOGIOUE Port-de Paix, le 8 Février 1921. bain que ruraux, à derniers se présenter récépissés BULLETINS POHT- AU-PRINCE. JOCELYN ST. AUDE. buréaux avec leurs de leurs redevances. DE s'acquitter t. pour En conséquenceun délai date, de, leur quinze est DU 17 AU 24 MARS 1921. de cette K DOMANIAL jours, à partir passé lequelles baux des rea DE CONTRE AVIS acsordé, seront résiliés et les biens a DE tardataires affermés à d'autres souETAT DU OIEL Madame Vve. EDMOND LABOSSIFRE de : in- qu'ilsoccupent DATES a communiqué au Département établissant que les missionnaires Jacmel,le 29 Mars 1921 térieur -des EDMOND pièces LABOSSIBRE sont proPIERRE-LOUIS 104,6 23,5 Clair et cowrert 6,4 héritiers terrain sis en cette ville, DELABARRE 17 Mars 744.1 24. 1.8 Clair ot couvert priétaires du BOURJOLLY. ci- devant rue 20 104, :Ms 14.7 24, 06 67 Clair Uupeu ot nungenx clair couv veri 0,7 rue EUCÉNE a titre de ferdes :60. .I 24.1 69 Promque Américaine, et occupée Monsieur ANTOINE Le préposé a'xdministration annonce : 768,1 104.9 24,3 24,3 54 46 IClair Ciair et nuageus mi-rde l'ltat, droits par de Monsieur. TUR- finances de cette Commune du 24 702.8 25,1 60 'Clair et ruagenx SACRAY, aux décéilé. En consé- au publie qu'il a fait choix être son citoyen Com- alours L 789,3 25,4 K4 Nuageux va,saump necreda.GaeLAMA, le terrain dont il s'agit est et Enélus Jn Baptiste pour en conformité des normnalos' eni0jr) quence, demeure radié du cadastre. mis signataire, ce, de la loi sur P'Enre- PUTIT BEMINAIRE COLLKUE se. NARTIAL Port-au- Prince le 28 Janvier 1921 articles 80 etel Par conséquent, il est res. Le Diriotnur de PObzerentoire, Le Dire .eurdes Archiveo: naciunale- d'istat aistrement. de Si signature comme de la J. SCHYNPR du Secrétaire gonsable avec Finances, l'agrément avise le publis que dé. sienne propre. ataire, ce, de la loi sur P'Enre- PUTIT BEMINAIRE COLLKUE se. NARTIAL Port-au- Prince le 28 Janvier 1921 articles 80 etel Par conséquent, il est res. Le Diriotnur de PObzerentoire, Le Dire .eurdes Archiveo: naciunale- d'istat aistrement. de Si signature comme de la J. SCHYNPR du Secrétaire gonsable avec Finances, l'agrément avise le publis que dé. sienne propre. Po rt-au Priuce. Imprinneris Nationalo des les heures de bereau sont de Baie de-IIenne le 4 Janvier 1921. 330, Rue Féron. CLENET R50 sermais Divesleur, EDUA"D nenf heures à trois. PHILITE CIAMPAGNE. Fort-au Prince, le 9 Décembre 1920-