--- Page 1 --- 76ème; Année PORT-AU-PRINCE Samedi,9 Avril 1921 NUMERO 23 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADORNENENT JOURNAL 1608, llue Gejrard MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Ja an, P.6.. Six mois, P: 4. - Trois Gefrard; mois, P.3. Le NO 15 centimes. Powr les Dépariemente eti PEtranger, los frais Samedi, Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en su8, etc. 9 Avril 1921. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 150 de chaque comme lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIR I SOMM AIRE Donné au Palais National,A: Port-au Prince, le 4 Avril 1921, an 118ème de SESSION EXTRAORDINATRE T'indépendance. PAI ARTIE OFFICIELLE CONSEIL Arrêtés nommant des D'ETAT Commissions DARTIGUENAVE. pour rêts des gérer, communes jusqu'aux de prochaines ôlc etions Communaies les inté- Par le Président etde Baie-de-Henne PetiteSéance du Lundi 4 Risière-de-Nimpes. Octobre CONSEILI tobre 192 c, D'ETAT, Séances des 4, 11 et 25 Oc" Ze Suorétaire a' Elat de PIntérieur, 1920. Traité ciées et de Paix entre los Puissances alliées ct asso. B. Présidence de 1919. (Suite.) T'allemague, signé à Versailles, le 28. Juin DARTIGUENAVE. S. Mr. le Conseiller Cours de Bourse à la date du 7 Avril 1921. ARCHER. PARTIE NON La Séance est reprise. OFFICIELLE ARRÉTE Mr. le président : Mes Certificats de dépôt de marques de gues, nous allons chers Collècommerce. fabrique et de vellement du' procéder au renouAvis adminissrastfs. Avis divers. mois de la Session bureau pour le deuxiène Bulletin des observations DARTIGUENAVE s Extraordinaire. Mars 1921. métorologiques du 19au 16 PRÉSIDENT Au ler. tour de scrutin, en vue de DE LA RÉPUBLIQUE l'élection du Président de toutes les formalités l'Assemblée, Vu la minorité de la Commission remplies, Messieurs d'usage les ayant été PARTIE OFFICIELLE Communale de la Petite Rivière-de- Price et Ramcau sont Conseillers Nippes ; serutateurs. désignés comme Sur le rapport du Secrétaire d' Etat Monsieur le Conseiller S. ARRÉTÉ de PIntérieur, est réélu président à l'unanimité Archer des ARRÉTE : suffrages. Art.ler. Mr. Après le avoir remercié T'Assemblée, DARTIGUENAYE --Une nouvel'e Commission président déelare qu'il prêtera composée de Messieurs JACOB serment à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE président, BETHSIBÉ CLERMY CASIMIP, mandat n'ayant prochaine séance, son et STAEL Au pas encore pris fin. réélu président à l'unanimité Archer des ARRÉTE : suffrages. Art.ler. Mr. Après le avoir remercié T'Assemblée, DARTIGUENAYE --Une nouvel'e Commission président déelare qu'il prêtera composée de Messieurs JACOB serment à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE président, BETHSIBÉ CLERMY CASIMIP, mandat n'ayant prochaine séance, son et STAEL Au pas encore pris fin. Vu la minorité de la jusqu'aux CADET, membres, est chargée de gérer, l'élection second du tour de serutin en vue de Communale de la Baie de-Henne Commission térêts de la prochaines électiors. les in- les mémes ler. secrétaire du bureau, Sur le rapport di Secrétaire : Commune de la Petile-Ri. vées formalités ayant été obserde FIntérieur, d Etat vière-de-Nippes. 6 chereau Messieurs et les Conseillers BouArt. 2. i Le présent Arrêté sera pouiller- l'urne. Mayard sont priés de déARRETE : imprimé, gence du publié et exécuté à la dili- Monsieur le Art. ler. -Une rieur. Sccrétaire d' Etat de l'Inté- bour est réilu ler Conseiller Chs. Samcompusée de nouvelle Commission Donné reau à l'unanimité des seerétaire du buGNE. srbcident, Messieurs. ALIrS JOSIAS CHANPA. au Palais National, à Port- Au troisième tour de sultrages. THELISSIER: TÉLUS, IN-BAPTISTE et au-Prince, de le 4 Avril 1921, an 118ème de lélection du 2e. seerétaire serutin en vue gke dc gérer, membreiy est char- lIndépendance. réau les mêmes forma'ités du bu: élections, lesintérêus jusqu'aux de la prochaines remplies, Messieurs les Conseilers ayant été de la Baie-de- Henne. Commune DIRTIGUENAVE. Louis et Bance remplissent l'office Jn- de Art. 2. Lé présent Arrêté Par le Président : scrutateurs. imprimé, publié et exécuté à la sera diliMr. le Conseiller Léo Alexis est gence du Seerétaire d'JEtat de LeSicrélaire d'Etat de réélu 2e secrétaire du bureau à l'unarieur. IIntéUnlérier, nimité des suffrages. B. DARTIGUENAVE. L'ordre du jour' étint épuisé, la séance est suspendue' --- Page 2 --- LE MONITEUR. à prolonger au crétaires, CH. SAMBOUR, Léo ALELaroche, Jules sement obligé le Gonvernemant Des Lois votées ont ré- XIS. Sont présents : Dr. Mayard, H. Price, delà da terme prévu. qui rendent nécessnires Le suritaire-ridackeur, Bance, Constantin De- vél6 des importootions et minntieux oxamen en vue Arthur Rameau, Ch. Bouchereau, un nouvel plns conviondrait d'y apporANT. INNOCENT. Dr. V. Jn. Louis, A. C. des modifications qu'il nis St. Aude, Le prisident, S. ARCHER, les. ter, Meesieurs les Secrétaires d'Etat vons erpose- Pour copie Conforme Sansarieq. CB. SAMBOUR, LÉOALEXIS. ront les raisons justifiant chaque cas particu- Le ehef de bursau, secrétaires, lier. ouchereau, un nouvel plns conviondrait d'y apporANT. INNOCENT. Dr. V. Jn. Louis, A. C. des modifications qu'il nis St. Aude, Le prisident, S. ARCHER, les. ter, Meesieurs les Secrétaires d'Etat vons erpose- Pour copie Conforme Sansarieq. CB. SAMBOUR, LÉOALEXIS. ront les raisons justifiant chaque cas particu- Le ehef de bursau, secrétaires, lier. seront sonmises à votré EM. LAMAUTE. Voici les lois qui Ie secrétaivre-ridacteur, étude : ED. WILLIAM. 10: Office de Vérification et de Compensa. Pour copie conforme, : tion; Taxes domaniares sur les antomobiles, SESSION EXTRAORDINAIRE Le chet de bureau, machines 20. à écrire etc. : : : OCTOBRE EM. LAMAUTE, 30. Pensions : immobilière accordé SÉANCE DU LUNDI 25 . 40. Droit de résidant propriét6 en Haiti, aux 50. étrangers Marques de fabriqne 5 6o.Mines et Conceasions minières de : TEnseide Monsieur le Conseiller SESSION EXTRAORDINAIRE 70. Préparation des professeurs Présidence 41 Octobre gnement primaire : professionnelles ; S. ARCHER Séance du Lundi 80. Ecoles préparatoires de Fer et Tramways ; 100. 90. Chemins Baux à ferme à longs termos : La séance est ouverte. de l'or110. Firation de PUnité monétaire haitienne ; En exécution du ler. point 120. Modification à la loi sur la circulation dre du jour, Mr. Ant. Innocent, secréPrésidenre de Mr. le Conseiller. des véhicules. Messieurs les Conseillers taire-rédacteur, fait lecture à l'Assem- du S. ARCHER Venillez agréer, expressions de ma haute blée du procès verbal de la séance d'Etat, les noavelles 11 du courant dont ia rédaction est La séance est reprise. Cabinet sont coneidération. (Signé ) DARTIGUENAYE. adoptée. la Tous les membres du Monsieur le prési- Le 2me. point demeurei inexécuté, aucune assis au banc de T'Exécutif. les Se- Sur lui sa demande, donneacte da dépôt de cette correspondance ne comportant Mr. le président avez-vous : Messieurs ddes com- dent, pièce. pièce. du 3me point, M. le crétaires d'Etat, TAssemblée ? Monsieur J Barau, Secrétaire d'E- En conformité sur le munications: à faireà ré. sollicité la Conseiller Alex. Moïse dépose Monsieur B. Dartiguenave ayant tat de la Justice, les ayant bureaux de I'AS- bureau de l'Assemblée le rapport de la. affirmativement à la question parole dépose sur de loi : le spéciale du Conseil d' 'Etat ponda l'Assemblée un Message serablée deux Projets pre- Commission le de loi qui posée, lit à Président de la Répu- mier accordant un crédit supplémen- ohargée d'étudier projet (quude Monsieur le de 4 000 dollars pour couvrir les ouvre un crédit de 4.0002ollars des blique. taire frais de déplacement des Délégués du tre mille dolars) au Département les frais 1920. Haitien à la lère réu- Relations Extérieures pour Port-an-Prince, le 11 Octobre Gouvernement Générale Je ia de déplacement et de séjour des Dé- Ire nion de l'Assemblée se tiendra à de la Rspublique d Haiti à la DARTIGUENAVE Société des Nations qui 1920 ; le se- réunion légués de lAssembiée générale de la Piésdent de la République. ars) au Département les frais 1920. Haitien à la lère réu- Relations Extérieures pour Port-an-Prince, le 11 Octobre Gouvernement Générale Je ia de déplacement et de séjour des Dé- Ire nion de l'Assemblée se tiendra à de la Rspublique d Haiti à la DARTIGUENAVE Société des Nations qui 1920 ; le se- réunion légués de lAssembiée générale de la Piésdent de la République. Genève le 15 Novembre articles 14 et 15 de Société des Nations à Genève. cund, abrogeantles le Septembre Mrle président : Ce rapport seraim- de Au Conseil d'Etat. la Loi promulguée rOffice 25 de Vérifica- primé et distribué aux membres 1920, relative à Messieurs les Conseillers d' Etat, tion et de Compensation. le Bureau du l'Assemblée. Continuant : L'ordre du jour est confit, dont le Gouverne- Acte Jui est donné par de la séance Le ragrettable rendit compte au moment de la fèrde ces pièces qui sont envoyées épuisé, celui prochaine ment meture vous de votre dernière Session Législative dépôt à. d'une Commission compo- comportera : des ; ordinaire, menaçait de prendre des propor. l'examen Coaseillers Désert, Moise. lo Sanction procès-verbaux la pour l'avenir de la Nation. sée des et Jean- 20 Dépouil'ement de Correspontions iuqaiétantes Exécutif, ainsi que son devoir l'y Sansaricq, Suirad Villard : Le Ponvoir convoqua le Conseil d'Etat afin de le Louis. dance des conclusions du obligeait, tenir au courant et par lui, le peuple tout MM. les Secrétaires d'Etat, n'ayant 30 Discussion de la Commission spéciale reauraient à I'Asentier - des graves événements qui né- de communieations: à faire Rapport loi ouvrant un crédit pu se prodnire : c'était là une précantion nou- plus prennent congé d'elle. Jatif au projet de au des cessaire, en même temps qu'une preuve semblée,. n'étant à l'ordre du jour, de 4.000 dollars Département velle du sincère désir du Gouvernement d'agir Plus rien celui Relations Extérieures : en pleine communion de pensée et de senti- êtes Monsieurle présigent proclame des Commissions. ment avec la Nation Haitienne dont vous de la prochaine scance : La Rapports séance est levée. coatitotionpellemeas dès les maintenant représentante. vons andes ; MM. les Conseillers Sans que je puisse d'un n'a déjà 10. Sanction procès-verbaux Sont présents : noncer la fin heureuse confitqui des raisons 86- 20. Dépouillement de la correspon- JULNS BANCE, CONSTANTIN MAYARD, que trop longtemps daré, la solution j'ai satisfaisante dance. A. ENOCH DÉSERT, NEMOURS, rieuses diffoaltés d'espérer actuelles que ne tardera pas à être 30. Rapports. DgNIS ANDRÉ, ST.-AUDE, CHS. BOUCHEREAU, des est levée. Le S. ARCHER, obtenue. d'apporter La séance ALEX, MoïsE, prégident, Ea attendant qu'il soit possible Hattien, le les scorstaires, CH SAMBOUR,LÉO AUEXIS. A. ENOCH DÉSERT, NEMOURS, rieuses diffoaltés d'espérer actuelles que ne tardera pas à être 30. Rapports. DgNIS ANDRÉ, ST.-AUDE, CHS. BOUCHEREAU, des est levée. Le S. ARCHER, obtenue. d'apporter La séance ALEX, MoïsE, prégident, Ea attendant qu'il soit possible Hattien, le les scorstaires, CH SAMBOUR,LÉO AUEXIS. cette bonne nouvelle an Peuple de saisir le Con- Sont prééents : Jules Bance, ConsGonvernement a Tobligation Anancières H. Price, Arthur Ra, Ls scrdiaire-ridectaur, Ed. .WILLIAM. seil d'Etat de quelques mesures de eer. tantin Mayard, André, E. Désert, A. Ne. destinées à assurer lo tonctionnement qui meau. A. D. St. Aude Pour copie conforme, tains sorvices badgétaires dans indispensablen le Badget 1919- mours, Chs. Bouchereau, V. Jn' n'avafent pa otre prévus en cours. Suirad Villard, A. Moise, Dr. Le ohef de bureau, 1530 prorogé pour TExercice I'aetivité da Con- Louis, Estime Jeune, A. C. Sansa-. Ed. LAMAUTE. A cela ne Be bornera pas Bession extraor ARCHER, les 86 S. seil d'Etat an cours circonstances de cette ont malhoureu- ricq. Le préviden', dinaire, que les --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARTICLE 218. DE PAIX Les prisonniers de et interhés civils, soit passibles, soit frappés soil tenu de TRAITE peines faute conire RNT dicipline, seronl rapatriès, sans qu'il contre eux. el Associées el TAllemagne omple l'achèvement deleur peine oude la procédure de engagée el internés entre les Puissances Alliées 1919. c. Celle disposition ne s'applique des aux prisonniers au ier guerre Mai 1919. signé à Versailles, le 28 Juin civils qui seraient punis pour lous Fns les prisonniers posiéricurs de guerre et internés cijusqu'a leur rapalriemenl, en vigueur, notamment au point de vue vils restent soumis aux. règlemeats (Swite) du travail et de la discipline. ANTICLE 219. ANNEXE de ct internés civils, qui sont passibles ou frappés Les prisonniers pour des PARRETT antres que des fautes contre la discipline, pourront de peines SECTION V. être maintenus en détention. ANTICLE 220. CLAUSES GÉNÉRALES. Gouvernement allemand s'engage à récevoir sur son territoire lous les individus Le rapatriables sans distinclion. qui désireraient ne ARTICLE 211. Les prisonniers de guerre ou les exclus nalionaux du allemands : mais les Gouvervigueur du pas être rapatriés, pourront ètre le droil, rapatriement snit de les rapatrier, soit de d'un délai de trois mois à daler de la mise modifiée en et devra nements alliés et associés se. réservent soit de les auloriser à résider sur leur Al V'expiration allemande devra avoir éts la les conduire dans un pays neutre, présent Traits, la legislation allemand en conformité de présente terriloire. ces individus ou être maintenue par le Gouvernement Le Gouvernement allemand s'engage à ne ni prendre,contre à exercer à leur encontre, Partie du présent Traié. délai, toutes les mesures administratives ou autres avoir. relati- été leurs familles, aucune mesure d'exception, ou vexalion de quelque naturequ'elles soit. expiration allemande devra avoir éts la les conduire dans un pays neutre, présent Traits, la legislation allemand en conformité de présente terriloire. ces individus ou être maintenue par le Gouvernement Le Gouvernement allemand s'engage à ne ni prendre,contre à exercer à leur encontre, Partie du présent Traié. délai, toutes les mesures administratives ou autres avoir. relati- été leurs familles, aucune mesure d'exception, ou vexalion de quelque naturequ'elles soit. Dans le même des dlisposilions de là prèsente Partie devront pour ce motif, aucune répression ves aToxéculion le Gouvernement allemand. 221. prises par ANTICLE ARTICLE212. alliés el associés se réservent le droit de subordon- allemands l'Armistice du 11 Novembre 1918, savoir : Les Gouvernements des prisonniers de guerre et ressortissants suivantes de ner le rap-trinment et à la mise en liberlé immédiates Les dispositions un. deux, six et sept de T'arlicle VII, l'article qui sont en leur ponvoir,a la déclaration de guerre ressortisTarticle VI, les paragraphes No 2, ainsi que le Protocole en date le C'ouvermemen: allemand de tous les prisonniers encore en IX, les clauses 1, Ilet" V de l'Annexe du 11 Novembre 1918, restent en ar des Puissances athées ou assuciées, qui se troureraient du 4 Avril 4919 additionnel à l'Armistice ne sonl pas contraires aux stipulations allemagne. sanls sigueur en tant que ces dispositions ANTICLE 222 qui précédent. ANTICLE 213. L'Allemagne s'engage accès : aux Commissions de recherche des disparus dans à 10 A donuer libre les de transport utiles, à les laisser pénétrer le présent Trailé restera en vigueur, TAllemagne des leur (ournir tous moyans el tous autres locaux : a melire a leur dispo- dans Aussi longtemps toule investigalion, que le Conseil de la'Sociélé les carips, prisons-hoptianx d'ordre public ou privè, qui peuvent les éclairer s'engagea se prêter nécessaire. siion tous documents Nations, volant à la majorilé, jugerait leurs recherches : contre les fonctionnaires ou particuiliers alleVI. 20 A prendre des sanctions la d'un ressortissantu' Tune Puissance PARTIE mands qui auraient dissimulé auraient présence négligé d'en révéler la présence après cu R SÉPUL- alliée el associce ou qui PRISONNIERS DE GUERRE ET avoir eu connaissance. ARTICLE 223 TURES. sans délai, dès la mise en vigueur du L'Allemagne s'engage à restituer valeurs ou documents ayant appartenu à des SECTIONI L. présent Traité, tous les objets, alliées ou associées et qui auraient été relenus ressortissanis des Puissances GUERRE. par des autorités allemandes. ANTICLE 224 PRISONNIERS DE déclarent renoncer au remboursement ANTICLE 214. Les Hautes Parties contraclantes l'entretien des prisonniers de guerre sur réciproque des sommes dues pour des prisonniers de guerre et internés Traité civils et aura sera lieu ef- leur's terriloires respectifs. , tous les objets, alliées ou associées et qui auraient été relenus ressortissanis des Puissances GUERRE. par des autorités allemandes. ANTICLE 224 PRISONNIERS DE déclarent renoncer au remboursement ANTICLE 214. Les Hautes Parties contraclantes l'entretien des prisonniers de guerre sur réciproque des sommes dues pour des prisonniers de guerre et internés Traité civils et aura sera lieu ef- leur's terriloires respectifs. IILe rapatriement après la mise en vigueur du présent SECTION aussitôt feclué avec que. la possible plus grande rapidité. SEPULTURES ANTICLE 215. ARTICLE 225 feron t Le rapatriemeul des prisonniers de guerre et internés les civils soics allemands d'une alliés et associés et le Gonvernement: allemand sur leurs dans les conditions fixées à larticle 214, assuré par alliées et Les Gouvernements des soldats el marins inhumés sera, des Puissances associées et entrelenir les sépultures Commission composée de Représentants allemand d'autre part. respecler territoires respectifs. toule chargée pàrl l'un o1 par l'aud'une part et du Gouvernement alliées et associées, une sous-Commission Ils reconnaitre ou Commission d'identilier, des Puissances iresanegenreisiit Pour chacune de la Puissance intéressse et de tre des s'engagen Gounvernements alliés associés, sur lesdites sepulture res et" à faciliter composée uniquemment de Représentants allemand règlera les détails d'exécution du ra- ou clever des monuments convenables de ses devoirs. des Délégués du Gouvernement celle Tacomplisaement sous réserve patriement des prisoniers du guerre. à Ils ennviement Commission en outre do sc nationale donnor reciproquements el des nécessilés de T'hygiène puANTICLE 216. nrescriptions de leur legislation satisfairo aux demandes de rapatriement des blique, tonles facilités el pour leurs marins. allemances, les prisonniers de rosies de leurs soldals Dés leur remise aux mains des autorités par ks soi. IS de cis dernières, être sans ARTICLE 226. 'guerre et internés civils devront, civils, ressortissants délai renvoyés dans leurs foyers. domicile-/d avant-guerre se trouve sur les terri- Les des prisonniers de guerre et internés seront convenahleCeux d'entre eux, dont le des Puissances alliées et associées, devront differents sépulliures slals belligérants, décellés en il captivité, présent Traité. teires occupés par les troupes sous résere de l'agrément et du centrole des des entretenus dans les conditious prôvues Tarticlea2hadup et le Ganivernement aléxalement J. éire renvoyés, ation alliées et associées. ment Gouvernements alliés et associés, d'une part. autorités militaires des armées d'occujs Les d'autre s'e igagent en outre à se fournir reciproquement: uliles à leur lemand, part, de décélés avec tous renseigaenents ARTICLE 217. 10, La liste complète des tombes de tous identifiention ; sur le nombre et T'emplacement de ce rapatriement, à parlir de la mise 'en route, 20 Toutes indications identification, Tous les frais résultant alleu.and, lerquel sera tenu de fournir los morts onterrés sans (4 continuer) seront à la chatge du Gouvernemnent mer ainsi le personnal technique, quiseles trausports par terre nécessaires et par par la que Commission prévuo à T'arlicle 215, gont considérés ccmmo tombes de tous identifiention ; sur le nombre et T'emplacement de ce rapatriement, à parlir de la mise 'en route, 20 Toutes indications identification, Tous les frais résultant alleu.and, lerquel sera tenu de fournir los morts onterrés sans (4 continuer) seront à la chatge du Gouvernemnent mer ainsi le personnal technique, quiseles trausports par terre nécessaires et par par la que Commission prévuo à T'arlicle 215, gont considérés ccmmo --- Page 4 --- LE MONITEUR dûment I COTONS A COUDRE, Société anonyme a AGENTS DE CHANGE en cette ville, scn mandataire Cabinet de 'qui, dont le siège est à Paris, 86 Boulevard" SYNDICAT DES sutorisé à cet effet, au fait élec. de Sebastopol; ayant pour objet la faPORT-AD-PRINCE. Rue Bonne Foi, No. 325, elle en due brication, I exploitation et le commerce tion de domicile, a, présenté de cotons à coudre. représestée par JOUR. forme une demande d'enregietrement Me. EDMOND MONTAS, avocat du barCOURS DE BOU CRSE DE CE de sa marque de fabrique consistart reau de Port-au-Prince, demeurant en 1921. en la reproduction d'une 11 cette ville, son mandataire dûment auJeudi, 7 Avril 44 L Y R E torisé à cet effet, au Cabinet de qui, tel figure sur le Rue Bonne-Foi, No. 325, elle fait élecOr Américain. 400 ojo de prime Cet emblème sert qu'il à distinguer des tion de domicile, a présenté en due Dette Intérieure d'Haifac-simile de coton. déposé Il s'appose et s' 'imprime forme une demande d'earegistrement ti 1912. fils toutes manières approprices, et en de sa marque de fabrique d'une consistant Dettel Intérieure d'Haide toutes couleurs et diinensions, sur les en le signe caractéristique ti 1913. Intérieure d'Haiproduits eux-mêmes, sur cartes leurs étiquet- eb supCROIX. 19 Dette CAD tes, sur leurs bobines, les ti 1914. Intérieure d'Haiports quelconques, sur paquets, et em- Cet tel qu'il figure sur Dette aBn sans affaires boîtes, récipients. envoloppes comemblême sert à distinguer ti 1914. d'Haiballages divers des dits produits. le fac-simile déposé, et nenteDette Intérieuré de commerce et docu- des fils de coton, lacets passe ti 1914. cCn de prime me sur de papiers ries en coton ainsi que des ouvrages Ohèque sl New York. $ 4 ol ments publicité. d'obtenir le présent enre- de dames, des albums, livres, dessins, Chèque s/ Paris N Y Fcs 14.06 pr 1 Dol. A l'effet SOCIÉTS FRANÇAISE DE éditions d'ouvrages de daParis. gistrement, LA imprimés, Il s'appose ou Traite sur V. Port-au-Priace. COTONS A COUDRE, sus-qualifiée, a, par mes en tous genres. manières approTransfert sj Paris déposé en double le s'imprime de toutes Fres 13.90 pour] 1 Dollar son mandataire, de la dite marque consis- priées et en toutes couleurs eux-mêmes, et dimenBillets de G. 5. pair fac-simile le distinctif d'une sions, sur les produits Nickel. pair tant en signe sur leurs étiquettes, sur les bobines, Café trié les 100 livs or 5. tous genres. manières approTransfert sj Paris déposé en double le s'imprime de toutes Fres 13.90 pour] 1 Dollar son mandataire, de la dite marque consis- priées et en toutes couleurs eux-mêmes, et dimenBillets de G. 5. pair fac-simile le distinctif d'une sions, sur les produits Nickel. pair tant en signe sur leurs étiquettes, sur les bobines, Café trié les 100 livs or 5. 6 L Y R E. 1) cartes et supports quelconques, sur les Cafs tel quel les 100 livs or 3,60 vérification de la demande et paquets, boîtes, récipients, dits en veloppes Café machiné les 100 livs) sans affaires Après du fac-simile, la marque de et emballages divers des produits, Café triage les 100 livs Gde examen plus haut indiquée a été enre- comme sur tous DaMters de commerce Coton machiné la liv.. 0.32 t Gde fabrique le 25 Férvier, 1921, au No.234, at documénts. de: publicité. Coton brut la livre. . 0.08 gistrée folio 236 sur le livre à ce destinécôté A l'effet d'obtenit le présent enre- DE Pour le Syndicat : par le Doyen du Tribunal gistrement, LA SOCIÔTÉ FRANÇAISE AtG. EDM. PAUL. et paraphé Première Instance de Port-au- Prin- CCTONS A COUDRE, sus qualifiée, a, par le de son, mandataire. dépcsé en double consisJeudi,7 avril 1921. ce. est accor- fac-simile de la. dite, marque Le présent enregistrement FRANÇAISE DE COTONS tant en le signe caractéristigee d'une Or Amgr. $ 1. pour 14.06 Francs dé à LA SOCIÉTÉ à ses SucoossBurs ou ayants6 66 66 3.97 < 1 Liv. Sterling A COUDRE, la durél de quinze ans (15) CROIX. 66 64 1.75 ( 100 Marks Lires Ita- cause et lui pour confère le droit exclusif de la et 46 16 44 1. < 23.31 lienne possession et d'usage de la dite mar- Après vérification de la demaade marque de Couronnes examen du fac-simile, été eu- (6 : 46 17.43 ( 100 danoises. que. Ceux qui l'auront imitie, contrefai- Fabrique plus le 25 haut Février indiquée 1921, a au No. Florins holfalsifiée seront poursuivis.et puà registrée ce : 6 34.48 ( 100 landais. te ou aux articles 9,11, 12 233, folio, 235, sur le livre du nis conforinément loi sur les marques dè fabri- destiné côté et paraphé parle Doyen Pour le Syndicat : et 13 de la Tribunal de Première Instarce de PortAUG. EDM. PAUL. que En et fo: de de commerce. quoi, le présent certificat au-Prince. est accorest délivré à LA SOCIÉTÉ FRANGAISET et valoir DE Le présent enreg'strement FRANÇAISE DE COTONS A COTOSS A COUDRE pour servir dé à LA SOCIÉTÉ ou ayants-causs de droit. COUDRE ës se8. successeurs et lui PARTIE HON OFFICIELLE. ce que de Commerce de pour la durée de quinze ans (15) Fait à la Chambre 25 Février 1921. Prince. est accorest délivré à LA SOCIÉTÉ FRANGAISET et valoir DE Le présent enreg'strement FRANÇAISE DE COTONS A COTOSS A COUDRE pour servir dé à LA SOCIÉTÉ ou ayants-causs de droit. COUDRE ës se8. successeurs et lui PARTIE HON OFFICIELLE. ce que de Commerce de pour la durée de quinze ans (15) Fait à la Chambre 25 Février 1921. confère le droit exclusif de possession Port au-Prince, le et d'usage de la dite Marque. CHAMBRE DE COMMERCE DE de la Clvembre de Com- Ceux qui l'aurort imitée, contrefaite et punis PORT AU-PRINCE Le président ou falsifiée seront poursuivis 12 et merce, aux articles 9, 11, HENRI BRISSON. conformément: 13 de la loi sur les Marques de FabriA TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : ques, et de Commerce. certificat bénéfice DE En foi de quoi, le présent Il est certifié qu'en vue du OHAMBRE DE COMMERCE est délivré à LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE de la loi du 9 Juin 1919 pour la et pro- de PORTAU-PRINOE COTONS A COUDRE pour seryir et valoir tection des Marques FRANÇAISE de Fabrique DE COce que de droit. Commerce, SOCIETE société anonyme dont : Fait à la Chambre de Commerce de TONS A COUDRE, 86 Boulevard de A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDRA le 25 Février 1921. le siège est à Paris, objet la favue du hénéfice Port-au-Prince, d6 Chambre de ComSabastopol et ayant pour Il est certifé qu'en Le président la brication, Texploitation et le ccmmer- de la loi du 9 Juin 1919 pour la et pro- de meree, merce de cotons a coudre, repréaentée avocat du tection des Marques de Fabrique DE HENRI BRISSON. par Me. EpxoND MONTAS, demeurant Commerce, LA SOCIÉTE FRANÇAISE barreau de Port-au-Prince, --- Page 5 --- LE MONITEUR. de Ceux qui l'auront imitée, contreDE Fait à la Chambre de Commerce faite ou falsifiée seront poursuivis et CHAMBRE DE COMMERCE Port au-Prince, le 25 Février1021. punis conformément aux articles 9, 11. de PONT-IU-PRINCE, Chambre de Com- 12 et 13 de la loi sur les marques Le president de la Fabrique et de Commerce. : merce, En foi de quoi, le présent certificat. A TOCT GEUX Qc'IL APPARTIENDRA HENRI BRISSON. est délivré & VULGANITE ROOFING COM- de PANY pour servir et valoir ce que Il est certifié qu'en vue du bénéfice droit. de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec. et de CHAMBRE DE COMMERCE DE Faità la Chambre de. Commerce de toction des marquesde Fabriquee FRANGAISE DE Port-au-Prince, le 3 Mars 1921. TOCT GEUX Qc'IL APPARTIENDRA HENRI BRISSON. est délivré & VULGANITE ROOFING COM- de PANY pour servir et valoir ce que Il est certifié qu'en vue du bénéfice droit. de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec. et de CHAMBRE DE COMMERCE DE Faità la Chambre de. Commerce de toction des marquesde Fabriquee FRANGAISE DE Port-au-Prince, le 3 Mars 1921. Commerce, LA SOCIÉTÉ PORT-AU.PRINCE COTONS A COUDRE, Société S6 Boulevard anonyme de la chambre de comdont le siège est à Paris, objet Leprésident de Sébastopol. et ayant pour et le com- A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA merce, BRISSON. T'exploitation, la fabrication HENRI merce de cotons à coudre, représentée avocat du Il est certifié qu'en vue du bénéfice par Me. EDMOND MOSTAS, demeurant de la loi du 9 Juin 1919 pour la eb pro- de barreau de Port-an-Prince, mandataire dûvaent tection des Marques de Fabrique ROOFING AVIS ADMINISTRATIES en ectte ville, son au Cabinet de qui, Commerce, THE VELGANITE manufactu autorisé Bonne à cet foi, effet, No. 325, elle fait élec- COMPANY. corporation de en conformité La Peste est une maladie mortelle Rue a présenté en due for- riers dament enregistrée de Delaware, se lentement dans beaucoup tion de domicile, d'enregistrement de avec les lois de TEtat ayant son do- et répand Cette maladie se répand prin me une demande consistant d'une Etats-Unis d'Amérique, les- villes de Pays. les par les sa marque de fabrique micile et ses fabriques dans situées cipalement par les puces êtres jetées humains. de Welmingtou et de Buffalo, ratseti infectent d'ai6 MAIN. respectivement, la première dans le Le Publie est ardemment prié de New Castie, Etat de Dela- der le Sarvice d'Hygiene à prévenirl'ap teCACet emblême tel qu'il figure sur le Comté et la seconde dans le Comté de parition de ce fléau dans le pays errants en fac-simile déposé, sert à distinguer des ware, Atat de New-York, représen- nant les rats, souris et chiens fils de coto:. It s'appose ou s'imprime d'Erié, Me. PAUL SALES, avocat, leur éloignés des maisons. de toutes manières appropriées et les en tés mandataire par dament autorisé à ceteffet, toutes couleurs et dimensions, sur éti- en l'office de qui, à Port: au-Prince. Port-au-Prince, Haiti. produits eux mêmes, sur leurs ils font élection de domicile, ont pré6 Avril 1921 quettes, sur les bobines, cartes et sup. senté en due forme une demande ports quelsonques, sur les paquets, de la Marque : enveloppes et em- d'enregistrement des fbottes et récipients, dits comLe préposé d'admiristration, du sers divers des produits, de Lascahobas, charger et naces ballages ROOFING" tous les me sur tous papiers de commerce VULGANITE dans les vice des domaines, invite ruraux ge documents de publicité. , cartes et sup. senté en due forme une demande ports quelsonques, sur les paquets, de la Marque : enveloppes et em- d'enregistrement des fbottes et récipients, dits comLe préposé d'admiristration, du sers divers des produits, de Lascahobas, charger et naces ballages ROOFING" tous les me sur tous papiers de commerce VULGANITE dans les vice des domaines, invite ruraux ge documents de publicité. Cette marque consiste 4 en fermiers tant urbains bureaux que avec leurs A l'effet.d'obtenir) le présent enregis- DE CO- mots 6 VULGANITE ROOFING et elle est présenter en ses de leurs trement, LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE son tre deux ligne paralleles, ROOFING derniers reçus pour s'acquitter l'Etat pour 1ExerTONS A COUDRE, sus-qualifiée, a, par le fac- appliquée par THE YULGANITE et leur redevances envers Un délai de mandataire déposé en double COMPANY, dans leur commeree les toi- cice 1920-1921, en cours. simile de la dite marque consistant en le, industrie, aux matér/aux pour ou ta- huit jours lenr est accordé. mesures rigousigné, distinctif d'une tures comme plaques, planches compositions à Passé ce délai, des contre tous b'ettes de différentes les reuses seront appliquées à ce : MAI N. base de cime nt, et pour peintures ceux qui ne se conformeront pas vérification de la demande et pour tolts. le présent enre- présent avis. Après du fac-simile, Ja marque de fa- A l'effet d'obtenir VULGANITE ROOFING le 30 Novembre 1920. examen plus haut indiquéea été enregis- gistrement, THE ont, par leur Lascahobas, brique Février 1921, au No. 232, COMPANY, sus qualifiés, en le faoPOLLAS. trée le25 livre à ce destiné côté mandataire, dé posé gdouble, JULES ANTOINE folio 234, sur le du Tribunal de simile de la dite marque : et paraphé par le doyen Première Instance de Port-au-Prince. L6 VULGA A NITE ROOFING" préposé d'Administra- de est ac. Je soussigné. la commune Le présent SOCIÉTÉ enregistrement FRANÇAISE DE CO de la demande et tion des Finances de au public et au cordé à LA à ses successeurs ou Après vérification la marque de fa. Torbeck donne avis, ceux peuvent so TONS A COUDRE, la durés de quinze examen du fac-simile. a été en- Commerc et à tout le qui de mou admiayaals-pause, lui pour confère le droit exclusif brique plus haut indiquée 1921, au No, présenter pour service quarans (16) et de la dite regisurée le 3 Mars ce destiné nistration tant à Torbeck qu'au Anticius de possession et d'usage 235, folio 237, su" le livre à du Tri- tier de chantal, que Monsieur de cette marque. contre. côté et paraphé par le Doyen de Port au- Antoine Vaudemière, à partir commis Ceux qui' l'auront imitée, et bunal de Première Instance date, cesse d'être mon signafaite ou falsifiée seront poursuivis 9 11, Prince. ac. taire et que je ne. suis plus responsable seule conformément aux articles est la mionne étant punis de la loi sur les marques de Le présent enregistroment ROOFING COM de sa signature, i2 et 13 Commerce. par le Doyen de Port au- Antoine Vaudemière, à partir commis Ceux qui' l'auront imitée, et bunal de Première Instance date, cesse d'être mon signafaite ou falsifiée seront poursuivis 9 11, Prince. ac. taire et que je ne. suis plus responsable seule conformément aux articles est la mionne étant punis de la loi sur les marques de Le présent enregistroment ROOFING COM de sa signature, i2 et 13 Commerce. cordé à THE VULGANITE ou le 9 Novembre 1920. Fabrique et de certificat PANY à leurs auceesseurs ayants-cause leur con: Tor beck, En foi de quoi, le présent DE pour la durés de vingt ans de et et B. SAMBOUR FILS 2 est délivré à LA SOCIÉTÉ servir FRANCAISE et valoir tère le droit exolusif possession COTONS A COUDRE pour d'usage de la dite marque. ce que de droit. --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auzquellessmte ra donnée dans a lesformes tracées la Nows Lls SOUNGETONNAIRE. par loidu 21 Aol, SITUATION DES BIENE 1908-(sulte); NTENANOF, DATAS DE LA Clément Dessalinee.. Pt.-au-Pce. PRÉSENTATION DH sech.St-Martinls car. de terre env. et qui dépendant de Thab. DEMANDE 8$ -Lonis fils et Simonno mune,bornés une route : N par la même hab.S par le reste Prédalllé de en cette com. Bonny.. par publique O par, Charitable Maurice aux l'hab. Drouilard,E Potit-Godvo, sect. de Tron droits de l'Etat. 30 Oct. 1919. chouchou.. L/habitation Pere P. Pain.. à Plaisance. vier, E par Sobie Bourguillon et O par bornée Potier... : N par le rivage de la mer,S par Olide 1 car. de terre env. borné: : N par un terrain Antàe Razile,. Vastey. l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant à la fabrique Déc. 1918. Port-de-Paiz.. et O par Antenor Une portion- de :. par Thab.Couvée Phabiétourmy, et bornée : N par Jes 22 Déc. B. Bien-Aims.. ie morne rond. un grand chemin public E par les héritiers Vincent Vincent, et S Potdepdiraleseirme O par car.de'terre ehv.dépendant : Iysias Edmond. ritiers les Jn..) Philippe, S par qui dethab-Gabetto de droit E et bornés: : N par les hé. 24 Déc. Milot,9ame.sect. rur. Opar héritiérs Pierre- -Paul Louis. par les héritiers Eustache et : car.t de terre dépendant de Phab. Mello. Laurenco let les 0 héritiers Jn.-Gilles, S par le grand Montalibord et bornés : N et E par 26 Déc. Jn.- -Pierre. Quartler Morin. par Bienné Bastien. chemin délimitant l'hab. Dubré % car. de terre env, M6tellus St.-Louis, Plaine du Nord, lère. une rivière, E par Fénélus dépendant de l'hab. La Mollaire. .et borné : . 80 Nov. rur. sect. Françcis et S et O par Aurélus Eernard.. N par Une portion de terre dépondant de P'hab, 23 Déc. Saint-Aneau T'hab. Larne, S par Jules Gilmice, E par Nord Papillon et bornée : N par Taseis.. car. de terre env, M6tellus St.-Louis, Plaine du Nord, lère. une rivière, E par Fénélus dépendant de l'hab. La Mollaire. .et borné : . 80 Nov. rur. sect. Françcis et S et O par Aurélus Eernard.. N par Une portion de terre dépondant de P'hab, 23 Déc. Saint-Aneau T'hab. Larne, S par Jules Gilmice, E par Nord Papillon et bornée : N par Taseis.. Fort-an-Princerss Dr.An- Opar Thimoléon Vincent. Dauphin St.-Macary et (bry.. Cne prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 Janv. 1919 Joseph Obas. Dr. Georges, S par Léger Victor E par Fléchier prof, bornée : N par Engène Port-an-Prince, rue de la Anbry. Hadson et 0 par la roe Colbert S. Jasmin. Réunion. 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. 2 Déc. Cap Hattien,sect.de la Ban- S1 par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par bornés rue : N la par Dorcinville Dacasse Charles Pierre, Ed- de du Nord.. Un car. de terre de Réunion. gard Mathurin et Lonis Propar Etienne env J borné: N par l'Etat S et O Janv. 1920phôte.. Deetjen . par une ruelle et E au Hant-du-Cap.. 5 car. de terre env. dépendant de lhab. 16 Avril 1919Edgied Chenet et E. Millien. Imin les héritiers du Lovinski Isidor, 8 par un chemin Bel-Air et bornés : N et E par Arcahaio sect. Boucassin. /30 car. de Bel-Air. terre : vieinal et 0 par. le cheG.B. H.S. Lanoix M. Abel, J. B. fanoizTrou," ,- sect. Phab. Guitton et env. bornés : N par l'Etat S par Phab. 10 Janv. et. A.A. Lamourfendrois de Roucou, à Oparqui de droit.. Manègue E par, C Carap.. appelé Savane au30 car. de terre env.dépendant de 17 Sept. 1920. Edouard Michel. E reste de la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an et bornés : N par un ENerdescasactixtemed par l'hab. Lemaître et O par l'hab. Naples. Camp 8 par l'hab. Mingnuc, Rounge Une portion de terre dépendant de 10 Janv.. Mme. Veave Victor tiers et 0 par l'Etat S par les héritiers Eugène Phab. Deau Cassave et bornée : N Boemempidomvils rue Lambert.. Une Jules Parisien. Laguerre et E par les hériOnésifort Marsan, Limonade.. bert, propté.d'eny. S par qui de droit, 60 pds.faç. E par sur M. Ménos 100 prof.bornée: et : N par la rue Lam- 1er.F6vt Un empl. borné : N par Dépaloir St.-Preux, 0j S général Boute. Ulyese Guillaume. par Océan Laconfour et O par la rue AA la rue St.-Pierre, E Mars mune à Dabrey, de dans la com- 3car. de terre env. St.-Bernard. 24 Mai A. Ferdinand Milot.. Mr. Adon Joseph et bornés E et 0 N par Mme. Veuve Noël S lippe. et P. Jn.-Phipar Madame Vve, Jn.-llary Samson, par Limonade, sect. S général Boute. Ulyese Guillaume. par Océan Laconfour et O par la rue AA la rue St.-Pierre, E Mars mune à Dabrey, de dans la com- 3car. de terre env. St.-Bernard. 24 Mai A. Ferdinand Milot.. Mr. Adon Joseph et bornés E et 0 N par Mme. Veuve Noël S lippe. et P. Jn.-Phipar Madame Vve, Jn.-llary Samson, par Limonade, sect. de Bois de Rouchon. 31 Mai Lance Enviren st 35 car. de terre dépendant de l'hab. G L. Engène Dabois: : lignes bornés: : N par Phab. Déricourt, S le Barony Petite-Place, St.-1 -Martin, en cette com- frontières de Ste.-Suzanne et BTa par l'hab. morne Lafagne. Dubrenil E par 2 Angastin Célestin mune. 10 car. de terre env. bornés: : N par un 12 Mai Milot, sect. de Bonnet à sage commun, E par Bosse Louis eto par chomin. Joseph public, Victor. S par un pas- 'Evêque.. . Philistin Siméon, Bollias Une portion de terre dépendant de a Mai méon et Robert Estime.. Siles héritiers Neleon Daguste et Phab. Armands S et bornés : N par Légitime J.-Baptiste Port-an-Prino. pidon E par la rayine Sable et O' Lacouronne par les héritiors Jh.Gui à io car. de terre env. .dépendant de par l'hab. Rénélus Désamour. de abotane@enetrese Bassin. sect Prédaille sect. de St.-Martin, 11 Mars Christian Neleon. 50.r. de terre bornés : N, E et 0 par l'Etat et 8 29 Avril 19e0. Platne-da-Nord, sect, Mor- Une Phat St.-Fleur. par les héritiers 8t.- 86de (ne Bouge.. Justina portion Jean, de S terre par dépendant del Thab. a Mérand > et 3 Aott Dorcé.. Pétionville, dre Page... Dessources, E par Mme. Jacques et bornée O par :N par Villatte et angle des rueeEnv. 60 pds. faç. 8ur100 boinée: : AlexanMaarioe Floras... Geftrard, No. 16E par qni de drolt et 0 par la rue N Geffrard. par le No.14,8 par la rue Villate. 18 Mars Port-au-Prince. propt. Ua ompl. sis en cette ville, Ballevue (Pen de chose) burné 26 Juin Arpentear Dézinaka, par juge ahoiennemont occupée par fon Dr. Arfanlt, N par anc lette.. /8ta.-Sazane, sect. do Côto- ii car. de Jenn-Zéphyr terre env. ot 0 pur tin chemin Spar G. Keitel, Euo Mal -par un reste de terre dépendant inoceupé S de par l'hab. a Normani, pot bornor: N E par ane ravine et 0 par Htienna Etienne loe héritiers Pierre Jean-Gabriel .J80 Janv. 1919 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des tmandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formest tracées par la loi du 21 Aodt 1908. (Suite) NOMS DES SOUMISSTONNAIRES SITUATION DES BLJNS DATES DE LA CONTENANOE. PRÉSENTATION DES Joseph Esumé ot Mario Vve. Port-au Pce. côté sud de In DEMANDES Hyppolite St.-Cyr. jroute St. -Martin Env. 9 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des tmandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formest tracées par la loi du 21 Aodt 1908. (Suite) NOMS DES SOUMISSTONNAIRES SITUATION DES BLJNS DATES DE LA CONTENANOE. PRÉSENTATION DES Joseph Esumé ot Mario Vve. Port-au Pce. côté sud de In DEMANDES Hyppolite St.-Cyr. jroute St. -Martin Env. 100 pds.de faç.sur 45 bornés : N par Ja dite lu route; ; S par la rontel Alfred Dauphin Gonaives, 1ère. sect. rur car. Fort-National; de terre env. E par qui de droit et O par Mme.Jn. Bart.. a dépendant de-l'hab. e You > communément 14 Août 102G 16e Jo. E Reverdure, )) lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appe- st Dufort St.-Jean. Plaisance, sect. de Mapou: car. par # de la terre rivière Laquinte et O par un chemin public. nés : N env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février 1018 'hab. par l'hab. François S par: Jean. Pierre Léveillé et E et O par Angustin Célestin Milot,sect.de Bonnet à PF François. 19 Février vêque. Jne portion da torre dépendant de l'hab. ( Armand D et bornée : N 'es héritiers Nelsou Daguste et Laconroune S par les héritiers Jh. par Déjoie Bernard Plaine-du-Nord: sect.de Bas Guipidon E par la ravine Sable et O par Rénélus Désamour. se Plaine.. L car: de terre 11 Mars 1919 l'Etat et E env. O dépendant de Phab. Gallois D et borné: N par Christian Nelson. Plaine du-. 'ord,sect. Morne S, et par les héritiers Mésidor Barthélemy Ronge Une 11 Mars Justina portion de terre dépendant de Phab. ( Mérand > et bornée : N par dre Jean,S par Dessources, E par Mme Jacques et 0 par AlexanDévé Pierre jenne. Plaine- -du-Nord. Un empl. Page. borné: N par Mme, Bernard Zéphyr,S Dérosin 12 Mars jeune E et O la voie par Pierrel P. Alpha Alexandre. g Haut du Cap. Une portion de par terre bornée pabliqne. : N par la Cbapelle Sts7Cathérine S parl 14 Nov. A les demoiselles Muller E par la rivière du Haut du Cap et O par le Eugèpe Joseph. Acul-du-Nord. grand Une chemin public. propté. bornée : N par Falréus Pierre Mério S par Mme. Sé,de 24 Nov Préciville Jeannite. Plizedeserdactifere Jn.-François E par un terrain delEtat et O par la rue St.-Théodore Rouge. 19 Nov. Une portion de terre dépendant de Thab. Lormand, et bornée N et S parlEtat E] par la ravine Contrée et O par Dagaubert jeune et Mme.] Merlet Péan. St.-Hilaire.. Limbé,3ème. sect. rur. Uno portion de terre dépendant de l'hab. Duriesy et bornée : N par laj 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Brutus, E par Mme. Vve. Servéns Codio et par Mme. Vve- Robert Mullery Calice.. Jacmel, sect. Bas de Cap' Toussaint. rouge. Un terwain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N par l'hab. ,3ème. sect. rur. Uno portion de terre dépendant de l'hab. Duriesy et bornée : N par laj 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Brutus, E par Mme. Vve. Servéns Codio et par Mme. Vve- Robert Mullery Calice.. Jacmel, sect. Bas de Cap' Toussaint. rouge. Un terwain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N par l'hab. Décembre C Christe S par le grand chemin Jacmel-Marigot E par l'hab. Charles Delille. Pott-an-Prince. et O par les héritiers Large. Raymond 2 car, de terre env.sitnés en cette com. près du Fort Mercredi bornée : 9 Janvier 1920 IN et S parlEtat,O par le Fort Mercredi et E par un chemin conduisant Altenor Artoine. la ce Fort. Petit-Godvo, set. des - Pla-j tons 16 car. de terre env.dépendaat de T'hab.Charrier et bornée : N par Jn.- Sept. H. Guillaume Sam. à Erand Louis N E par Simba S par Picadi et SO par Sa anon Gilles,Grande- Ri12 vière-du-Nord. 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés : N par Janvier) Mme. Emma Dorcé. P.-an Pr. sect.Tron Bordé, Hyppolite Mompoint. S par Thab. Eraud Jean E par Mme. Vve Séide dans les hauteurs de Mar- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire tissant, près de la source! ler. Déc. 1919 Barrau. 2 car.de terre env. .bornés : N par Mmue.I .Estelline Michel, S par Siméon D. Zéphyr. Dégazon, E par Horatius Comau et O par qui de droit. Port-au-Prince, Macombe 225 pds. faç sur 110 prof.brrnés : N et S par P'Etat,E par Lundi Lonis 29 Juin 1920 Dérosin Pierre jeune. Plaine du Nord. Charles et O par lEtat. Un empl. borné: N par ane rue S par Mme. Mouestine Ambroise 7 Janvier 1920 J. M Noisy.. à Jombin par le grand chemin public et O par les béritiers Dérosin Michel. E] tien Crochu,Cap-Har 30 Sept. 1919 jUn empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Augnstin et borné: N Philippe Paraison Jacmel, sect. de Coq-qui- (par Boyer Latortue S et E par ille. Sorma et O par Mlle. Rose chante 2 Octobre & 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bureau > et bornés: N par lee Régulus Nercé et Horace Belhéritiors Jean-Jacques et C. Jn.-Jacques, S ét E par qui de droit et oj lerive Grande Rivière-du-Nord, uue partie par Guerrier et Célestin. sect. de Cormier 5 car. de terre de l'hab.< ) 19 Octobre Suillant S dépendant l'hab. Néru et bornés : N par la ravine O par Ménard, E par les hab. Dessalines et Damphour Alcinotis Juies. Acul-dn-Nord, 2ème. sect. et par Dame Limèle. 19 Octobre A rur Une portion de terre bornée : Net O par la nouvelle ronte conduisant Cimaroza Robillard. Cap-Hattien,Thab. aRovals au Cap-Haitien,S par l'ancienne route conduisant au Cap-Haltien et E sect.de la Bands du Nord.. és : N par la ravine O par Ménard, E par les hab. Dessalines et Damphour Alcinotis Juies. Acul-dn-Nord, 2ème. sect. et par Dame Limèle. 19 Octobre A rur Une portion de terre bornée : Net O par la nouvelle ronte conduisant Cimaroza Robillard. Cap-Hattien,Thab. aRovals au Cap-Haitien,S par l'ancienne route conduisant au Cap-Haltien et E sect.de la Bands du Nord.. par 5 car. la rivière de terre Salée. env. bornés : N par Colas ainé, S : Ed. . 10 Mai B. Dérose.. Le rivage de la mer et O par an morne. par Ricourt.E par Port-au-peiaos,Portail St.- 18 Mai Joseph, No. 2207., Une propté. d'env. 15 pds. faç. eur 40 prof. bornée: N par Marie Mma. Vve. VolomnpDesances. P-au-P,rue del lal Révolution Diobel, 8 par Arius, E par la vole publique et 0 par S Archer. 11 Jain 14 pds. faç. sur 80 prof. bornésg N par les héritiers Aubry, S par Mo- "Victor Ch. Botiquet. Sect.E Fonds-Verrettes 16us car.de St.-Félix,E parl la rue de la Révolntion et O par les héritiers Ambry 29 Avril 1924 Ide Ganthier.. com. 100 terre env.dépendant do l'hab. Lacour D bornée:N par Phab Lecatre, 8 par Ravine Gué, E par le restu de Lacour et 0 par Poulel 16 Aodt S --- Page 8 --- LE; MONITEUR. des Fi CONTRE-AVIS DOMANIAL venant de Porto-Rico : Le Préposé d'Administration, Commune des Roseaux Les bateaux dans aucun port nances de la domaines,, an- Me Christian Mitton a communiquéne pourront entrer Port-au- Prince où ils chargé du service des de l'habita- au Département de l'Intérieur des pièd'Halti autre que libre que nonce à tous les habitants section de ces qui établissent que les héritiers: ne seront admis à la En pratique entrant a tion Vilard" sise en la cette 40 Verna Larose, ses clienta.sont proprié en sous certaines réserves. s'arrête- cette ville Commune, que proprié- domai- taires du terrain situé à Carrefour, Port-au.Prince, ces bateaux établies té lui a été dénoncée comme il invite cette commune, et dont Monsieur Aurout aux limites de mouillage et atten- ne de PEtat. En conséquence, en ses gustel D. Archer a soumissionné la ferpari le service de quarantaine qui au- ces dits habitants à se trouver leur don- me. le 12 Janvier 1920. ferarontl'arrivée des Inspecteurs du wharf bureaus avec les titres qui En conséquence, la demande de D. toriseront quilasapproeliont colis pourra nent droit à cette propriété. deux me produite par Monsieur Auguste Le Débarquement des, des Pour ce, un délai de vingt jours Archer, touchant le bion dont il s'agit,. s'opérer le jour, sous le contrôle le bateau ait leur est accordé, à partir de celte date. est et demeure annulée. Inspecteurs, pourvu que nécesénires Si,. passé ce "délai. ils n'optempè- invitation. 5 Février 1921 à son bord les appareils les rats ne puissent rent pas à cette presente vraiment Port-au-Prince, a pour empêcher que sur cetté propriété sera reconnue sepénétrer dans les amarres placées domaine de l'Etat, par conséquent Je soussigné, Directeur particulier ie rivage. devra être tenu éloigné du ra mesurée et cadastrée. an 118e. de TEnregistrement de la commune Le bateau distance de six pieds. 5 Février 1921 à son bord les appareils les rats ne puissent rent pas à cette presente vraiment Port-au-Prince, a pour empêcher que sur cetté propriété sera reconnue sepénétrer dans les amarres placées domaine de l'Etat, par conséquent Je soussigné, Directeur particulier ie rivage. devra être tenu éloigné du ra mesurée et cadastrée. an 118e. de TEnregistrement de la commune Le bateau distance de six pieds. Roseaux, le 29 Mars 1921, de Port-de-Paix avise le public wharf à une Hubert 3:e du soleil le bateau devra de lIndépendance. j'ai fait choix du citoyen Au coucher sufA CAYEMITTE être mon commis signataife s'éloignerd du wharf à une distance seph pour réponds de sa signature comfisante du rivage, des rats à et me que de : mienne propre. et ce, en verQuand un bateau aura du ServiBAUX A FERME tu des articles 80 et 81 sur le service. son bord, lIngénieur chargé ordonner qu'il Résiliés par suite de comunendements Loi du 21 de I Bnregistrement. cé d'Hygiène avant pourra de s'approcher du restés insfruclueuz (arl. 35. Port-de-Paix, le 8 Février 1921. soit fumigé Aoit 1908.) - AUDE. wharf. J.N. MINTER Robestin Rue des CaJOCELYN ST. 1 Clémentin Ingénieur chargé du service nationa sernes. Bataille. Derrière l'E2 Alice AVIS DIVERS dh' yyiàne pub(ique. glise St. Joseph. Rue Herne, 3 Françoise G.Ancien d'aviser le puprincipal de cet ci-devant Bretagne Bizoton Nous avons T'honreur queL'administrateur porte à la connsissan- 4 Emilus Martial. Bizoton. blie et le commerce de en notre particulier sieur Jean: arrondissement des différentes 5 Léon OswalaUurand durant l'absence Michel Torroella 'ce, des contribuables relevant de sa circonserip- Port-au-Prince, ie 4 Avril 1921. Riccardi, Messieurs Communes conformésont conjointement *tionque. dorènavant, et CP, prinripal des finances, et Charles@aetjenss de la de nos maiinstructions du Secrétaire L'administrateur: chargés procuration mentaux Finances publiées dans le ZACHARIE THOMAS. sons. d'Etat des du 19 Février écoulé, ils ne Petit-Goâve, le ler: Avril 1921 MONITEUR Aniy ni accepter les reçusides Préposés principal des FinanM. NAPOLEONI & Co. d'administration ique prostsoinemhent : L'Administrateus chargé du Seuls les récépissés délivrés par la Ban- ces de cet Arrondissement, invite tous les que attesteront qu'ils sont libérés de service des des dcmaines, biens de l'Etut, tant urDE LA STATION MÉTÉOROLOCOUE eurs redevances. fermiers ruraux, à se présenter en ses BOLLETINS L'Aaminisbatour: prinoipal des finances bain bureaux que avec leurs derniers récépissés DE PORT-AU-PRINCE. J. ZACHARIE THOMAS pour s'acquitter de leurs délai, redevancès. de MARS 1921. En conséquencat un date, leur quinze est DU 9 AU 16 jours, à partir de cette baux des re- -, a E CONTRE AVIS DOMANIAL accordé, passé seront lequelles résiliés et les biens TrE E 5 E ETAT DU OIEL tardataires affermés à d'autres sou- DATES a Madame Vve. . ZACHARIE THOMAS pour s'acquitter de leurs délai, redevancès. de MARS 1921. En conséquencat un date, leur quinze est DU 9 AU 16 jours, à partir de cette baux des re- -, a E CONTRE AVIS DOMANIAL accordé, passé seront lequelles résiliés et les biens TrE E 5 E ETAT DU OIEL tardataires affermés à d'autres sou- DATES a Madame Vve. EDMOND LABOSSIERE de 'In- quilsoccupent a communiqué au Département établissant que les missionnaires Jaemel,le 29 Mars 1921 térieur -des EDMOND pièces LABOSSIBRE sont proDELABARRE PIERRE-LOLIS Mars 768,8 25,0 24.8 58 06 Nuageus Clair et couvars 0,3 héritiers du terrain sis en cette ville, 10 1 714.0 164,4 164.0 26,3 251 8 54 56 Prosque Clair et clair cwavess 40,3 priétaires EUGENE BOURJOLLY. ci- devant rue :66 23. le Clair et convert 6,8 rue à titre de fer; des 164.8 24,0 76 % iNuag. Nusk. et et couvers couvert] 10,0 Américaine, et occupée ANTOINE Le préposé a'Administration 764,8 23.3 24,5 68 Clair et coxvert 26. miorde l'Etat, par de Monsieur Monsieur TUR- finances de cette Commune annonçe 6 1764.3 SATRAY, aux droits décédé. En consé- au public qu'il a fait choix du son citoyen Com: Valours I 768,3 85,4 A4 Nuageux vs.sma/No en 1DJ h nbeela-Gmetawe, le terrain dont il s'agit estet Enélus Jn Baptiste ce, pour. en conformité être des normales COLLRGE BT.-MA IARTIAL : quence, demeure radié du cadastre. 1921 mis eignntaire, 80 et 81 de la loi sur l'Enre- Petir Le "BEMINAIRE Dirootenir de P Obrorsatoire, Port-au-Prince le 28 Janvier uationale- articles aistrement. Par conséquent, il est'rès. J. SCHERYR Le Dire .eurdes Archives d'Etat de sa signature comme de la avec P'agrément du Secrétaire dé- gonsable sienne Po rt-an Prince. Imprinorie Nationale des Finances, avise le bureau publie que sont de propre. le 4 Janvier 1921. 830, Rne Féron, 830 sormais les heures de Baie-de-Henne Divesteur, ELUAPD CHENET neuf lreures &f trois. PHILIPPE CHAMPAGNE. Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920-